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Le lundi 5 décembre 2022 (N^o 141)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-32

Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022

Avis de motions

Motion n^o 1 — 2 décembre 2022 — — Que le projet de loi C-32 soit modifié par suppression du titre abrégé.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 2 décembre 2022