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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le lundi 5 décembre 2022 (No 141)


Report Stage of Bills

Étape du rapport des projets de loi

Bill C-32 Projet de loi C-32
An Act to implement certain provisions of the fall economic statement tabled in Parliament on November 3, 2022 and certain provisions of the budget tabled in Parliament on April 7, 2022 Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022


Notices of Motions

Avis de motions

Motion No. 1 — December 2, 2022 — Mr. Hallan (Calgary Forest Lawn) — That Bill C-32 be amended by deleting the short title. Motion no 1 — 2 décembre 2022 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que le projet de loi C-32 soit modifié par suppression du titre abrégé.
Pursuant to Standing Order 76.1(2), notice also received from: Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mr. Lawrence (Northumberland—Peterborough South) and Mr. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — December 2, 2022 M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) et M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — 2 décembre 2022