Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 146 Le lundi 12 décembre 2022 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 9 décembre 2022 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1er décembre 2022, soit agréé. |
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| 9 décembre 2022 — M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Que le septième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé. |
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| 9 décembre 2022 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé. |
Questions |
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| Q-10982 — 9 décembre 2022 — M. Lehoux (Beauce) — En ce qui concerne les droits tarifaires sur les engrais produits en Russie : à combien s’élèvent les revenus générés par ces droits tarifaires sur les commandes d’achat passées (i) avant le 2 mars 2022, (ii) à compter du 2 mars 2022, (iii) au total? |
| Q-10992 — 9 décembre 2022 — M. Morrison (Kootenay—Columbia) — En ce qui concerne les navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique (NPEA) : a) quel est le total des dépenses relatives aux travaux de réparation hors garantie effectués sur les NPEA, ventilé par navire et par année depuis leurs lancements; b) quels sont les détails relatifs aux travaux de réparation hors garantie, y compris, pour chacun (i) la date, (ii) le navire, (iii) le coût, (iv) une description des réparations effectuées? |
| Q-11002 — 9 décembre 2022 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne les exemptions aux lignes directrices du Conseil du Trésor relativement à l’application ArriveCAN: a) quelles exemptions l’Agence des services frontaliers du Canada ou toute autre organisation ont-elles demandées; b) pour chacune des demandes en a), l’exemption a-t-elle été accordée ou refusée? |
| Q-11012 — 9 décembre 2022 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne les achats en espèces d’équipement de protection individuelle (EPP) du gouvernement à l’étranger, y compris ceux effectués par un tiers ou un intermédiaire, depuis le 1er janvier 2020 : quels sont les détails de chaque achat en espèces, y compris, pour chacun (i) la date, (ii) la devise utilisée, (iii) le montant, en dollars canadiens et dans la devise utilisée pour faire l’achat, (iv) la raison pour laquelle l’achat a été fait en espèces, (v) le fournisseur, (vi) la description de l’EPP acheté, y compris la quantité, (vii) le nom du tiers ou de l’intermédiaire utilisé, le cas échéant? |
| Q-11022 — 9 décembre 2022 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne les nominations par le gouverneur en conseil (GEC) : a) quel est le nombre total de postes existants, y compris ceux qui ont été pourvus et ceux qui ne l’ont pas été, ventilés par année, depuis 2015; b) quelle est la ventilation de a) par portefeuille; c) quels postes précis pourvus par le gouverneur en conseil ont été ajoutés depuis le 4 novembre 2015 et combien de chaque poste ont été ajoutés, ventilés par année; d) quels postes pourvus par le GEC ont été éliminés depuis le 4 novembre 2015, ventilés par année? |
| Q-11032 — 9 décembre 2022 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — En ce qui concerne les défibrillateurs externes automatisés (DEA) : a) depuis le 20 juin 2022, le ministre de la Sécurité publique, le cabinet du ministre de la Sécurité publique, le bureau du sous-ministre de la Sécurité publique ou le bureau de la commissaire de la GRC ont-ils demandé, officiellement ou officieusement, des réunions, des communications, des séances d’information ou d’autres documents d’information concernant les DEA; b) pour chaque cas en a), quels étaient (i) la date à laquelle la demande a été faite, (ii) le destinataire ou le bureau auquel la demande a été faite, (iii) la nature et les détails de la demande, (iv) le résultat de la demande; c) depuis le 20 juin 2022, des documents d’information sur les DEA ont-ils été fournis au ministre de la Sécurité publique, au cabinet du ministre de la Sécurité publique, au bureau du sous-ministre de la Sécurité publique ou au bureau de la commissaire de la GRC; d) pour chaque cas en c), quel était (i) la date à laquelle le matériel a été fourni, (ii) le destinataire ou le bureau auquel le matériel a été fourni, (iii) le sujet du matériel fourni; e) depuis le 20 juin 2022, le ministre de la Sécurité publique a-t-il émis des instructions ministérielles, des directives ou des décisions analogues concernant les DEA? |
| Q-11042 — 9 décembre 2022 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — En ce qui concerne le rapport intitulé « Groupe consultatif de la ministre de la Défense nationale sur le racisme systémique et la discrimination notamment le racisme anti-autochtones et anti-noirs, les préjugés contre la communauté LGBTQ2+, la discrimination entre les sexes et la suprématie blanche : rapport final » : a) des rencontres, des communications, des séances d’information ou d’autres documents d’information ont-ils été demandés concernant l’aumônerie, ou concernant la section 6 de la Partie III intitulée « Redéfinir le rôle de l’aumônerie », de manière formelle ou non formelle, par la ministre de la Défense nationale, le bureau de la ministre de la Défense nationale, le bureau du sous-ministre de la Défense nationale ou le bureau du chef d’état-major de la Défense; b) pour chaque cas en a), quel était (i) la date à laquelle la demande a été faite, (ii) le destinataire ou le bureau auquel la demande a été faite, (iii) la nature et les détails de la demande, (iv) le résultat de la demande; c) des séances d’information et des documents d’information sur l’aumônerie, ou sur la section 6 de la Partie III intitulée « Redéfinir le rôle de l’aumônerie », ont-ils été fournis à la ministre de la Défense nationale, au bureau de la ministre de la Défense nationale, au bureau du sous-ministre de la Défense nationale ou au bureau du chef d’état-major de la Défense; d) pour chaque cas en c), quel était (i) la date à laquelle le matériel a été fourni, (ii) le destinataire ou le bureau auquel le matériel a été fourni, (iii) le sujet du matériel fourni; e) depuis janvier 2022, la ministre de la Défense nationale a-t-elle émis des instructions, des directives ou des décisions ministérielles analogues concernant l’aumônerie, ou concernant la section 6 de la Partie III intitulée « Redéfinir le rôle de l’aumônerie »; f) des mesures ont-elles été prises concernant les recommandations formulées à la page 43 du rapport, et, le cas échéant, quels sont les détails de ces mesures? |
| Q-11052 — 9 décembre 2022 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — En ce qui concerne le Programme d’aumônerie du Service correctionnel du Canada (SCC) : a) depuis novembre 2015, le ministre de la Sécurité publique, son bureau, le bureau du sous ministre de la Sécurité publique ou le bureau de la commissaire du Service correctionnel du Canada ont-ils demandé, officiellement ou officieusement, des réunions, des communications, des séances d’information ou d’autres documents d’information; b) pour chaque cas mentionné en a), quel était (i) la date à laquelle la demande a été présentée, (ii) le destinataire ou le bureau auquel la demande a été présentée, (iii) la nature et les détails de la demande, (iv) le résultat de la demande; c) depuis novembre 2015, des documents d’information ont-ils été fournis au ministre de la Sécurité publique, à son bureau, au bureau du sous-ministre de la Sécurité publique ou au bureau de la commissaire du Service correctionnel du Canada; d) pour chaque cas mentionné en c), quel était (i) la date à laquelle les documents ont été fournis, (ii) le destinataire ou le bureau auquel les documents ont été fournis, (iii) le sujet des documents fournis; e) depuis novembre 2015, le ministre de la Sécurité publique a-t-il émis des instructions ministérielles, des directives ou des décisions analogues concernant le Programme d’aumônerie du SCC; f) combien d’aumôniers font actuellement partie du Programme d’aumônerie du SCC, répartis par croyance religieuse, spirituelle ou philosophique; g) combien de membres du Programme d’aumônerie du SCC sont affectés à chacun des établissements ou des établissements de détention du SCC ou en sont responsables, selon la croyance religieuse, spirituelle ou philosophique; h) depuis novembre 2015, quelles mesures ont été prises pour remédier à la pénurie proportionnelle de membres non chrétiens du Programme d’aumônerie du SCC et, le cas échéant, quels sont les détails de ces mesures? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-215 — 25 octobre 2022 — M. Gourde (Lévis—Lotbinière) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport sans amendement. |
| Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 28 février et 5 avril 2022 (Voir les Débats). |
| Rapport du Comité — présenté le mardi 25 octobre 2022, document parlementaire no 8510-441-138. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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