À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport sans amendement.

M. Gourde (Lévis—Lotbinière), appuyé par M. Lehoux (Beauce), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Gourde (Lévis—Lotbinière), appuyé par M. Lehoux (Beauce), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M^me Jaczek (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Il s'élève un débat.

À 14 heures, la séance est suspendue.

À 14 h 12, la séance reprend.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Rapport sur une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences pour l'année 2022, conformément à la Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences, L.C. 2017. ch. 19, art. 5. — Document parlementaire n^o 8560-441-1225-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2022-1301), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-495-31. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

À 14 h 12, du consentement unanime, par respect pour la mémoire de feu l'hon. Jim Carr, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.