Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 158 Le vendredi 10 février 2023 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-12282 — 9 février 2023 — M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — En ce qui concerne les aéronefs qui sont la propriété du gouvernement, ventilés par ministère, agence ou entité gouvernementale qui possède les aéronefs, à l’exception des aéronefs que possède le ministère de la Défense nationale : a) quel est le nombre total d’aéronefs que possède actuellement le gouvernement; b) quels sont les détails de chaque aéronef, y compris (i) son constructeur, (ii) son modèle, (iii) son âge, (iv) sa date d’achat, (v) son prix d’achat initial, (vi) si l’aéronef était neuf ou d’occasion au moment de son achat, (vii) une estimation de son coût d’exploitation par heure de vol, (viii) une estimation de sa consommation de carburant par heure, (ix) son état de préparation opérationnelle ou le pourcentage de temps où l’aéronef est prêt à être utilisé, (x) son but principal? |
| Q-12292 — 9 février 2023 — M. Barlow (Foothills) — En ce qui concerne la révocation d’attestations de sécurité du gouvernement depuis 2016, ventilée par année : a) combien d’individus ont vu leurs attestations de sécurité être révoquées pour une raison valable (c’est-à-dire pour une raison autre qu’un départ à la retraite ou une démission); b) parmi les révocations en a), combien étaient motivées par le fait que les individus s’étaient adonnés à de l’espionnage ou avaient agi au nom d’un gouvernement étranger; c) quelle est la ventilation de a) et b) par ministère, agence, société d’État ou autre entité gouvernementale? |
| Q-12302 — 9 février 2023 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — En ce qui concerne le personnel infirmier qu’emploie Services aux Autochtones Canada (SAC) pour fournir des soins de santé dans les collectivités rurales, éloignées et du Nord, ventilé par province ou territoire : a) quel est le nombre actuel d’infirmiers et d’infirmières employés par SAC qui sont à (i) temps plein, (ii) temps partiel; b) quel est le nombre total d’infirmiers et d’infirmières embauchés depuis le 1er septembre 2022; c) quel est le nombre actuel de postes d’infirmier ou d’infirmière qui sont vacants; d) quelles infirmeries ont vu leur capacité réduite à cause de pénuries de personnel dans d’autres collectivités? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-208 — 19 octobre 2022 — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-208, Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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