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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 158 Le vendredi 10 février 2023 10 heures

Le greffier intérimaire informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M^me Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M^me Jaczek (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

La vice-présidente adjointe dépose sur le bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 21(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-459-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), le projet de loi C-314, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (n^o 441-01131);

— par , une au sujet de l'environnement (n^o 441-01132);

— par , une au sujet de l'administration et des services gouvernementaux (n^o 441-01133);

— par , une au sujet de l'environnement (n^o 441-01134);

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-01135).

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 13 février 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 12 h 47, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

L’affaire n^o 1 dans l’ordre de priorité est appelée et, n’ayant pas de parrain et n'ayant pas été abordée, conformément à l'article 42(2) du Règlement, elle est reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. (Affaires émanant des députés S-208)

États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier intérimaire de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1232-37. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

Ajournement

À 12 h 48, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.