Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 160 Le mardi 14 février 2023 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 13 février 2023 — M. Carrie (Oshawa) — Que le quatrième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 9 février 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-12452 — 13 février 2023 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne Services publics et Approvisionnements Canada et le Régime d’intégrité, depuis le 4 novembre 2015 : a) quels sont les détails des notes de service, des notes d’information ou d’autres documents semblables dans lesquels on discute de l’état de l’acceptabilité de McKinsey & Company à l’obtention de contrats conformément au régime d’intégrité, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le type de document, (v) le titre, (vi) le numéro de dossier; b) le gouvernement considère-t-il que McKinsey & Company correspond à la définition d’un fournisseur éthique dans le cadre du régime d’intégrité; c) un fonctionnaire du gouvernement a-t-il soulevé la question de l’admissibilité de McKinsey aux termes du régime d’intégrité et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque cas, y compris (i) la date, (ii) la personne qui a soulevé la question, (iii) auprès de qui la question a été soulevée, (iv) les inquiétudes signalées, (v) la raison pour laquelle les inquiétudes n’ont pas été prises en compte; d) le registraire a-t-il reçu de McKinsey & Company, conformément à la Politique d’inadmissibilité et de suspension, un avis de toute accusation ou condamnation au criminel ou d’autres circonstances pertinentes à l’égard de son travail à l’étranger, et, le cas échéant, à quelles dates? |
| Q-12462 — 13 février 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne le rejet, par le gouvernement, de la demande de Sunwing Airlines pour embaucher 63 pilotes, comme l’a déclaré Len Corrado, président de Sunwing Airlines, lors de la réunion du 12 janvier 2023 du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités : a) quels sont les détails de toutes les discussions ou réunions concernant cette demande; b) quels sont les ministères, agences, bureaux et individus qui ont participé à l’examen et au rejet de cette demande; c) quels documents d’appui existent au sujet de cette demande, y compris, sans toutefois s’y limiter, les courriels, les messages textes, les notes d’information et de service et les rapports, et quels sont les détails de ces documents? |
| Q-12472 — 13 février 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne le rejet, par le gouvernement, de la demande de Sunwing Airlines pour embaucher des pilotes, comme l’a déclaré Len Corrado, président de Sunwing Airlines, lors de la réunion du 12 janvier 2023 du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités : pourquoi le gouvernement a-t-il rejeté la demande? |
| Q-12482 — 13 février 2023 — Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — En ce qui concerne la réaction du gouvernement aux effets nuisibles du tabac, et depuis le 4 novembre 2015 : le gouvernement s’est-il associé ou a-t-il participé à des actions en justice contre des entreprises productrices de tabac relativement aux effets nuisibles du tabagisme, et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque cause, y compris son résultat? |
| Q-12492 — 13 février 2023 — Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — En ce qui concerne la réaction du gouvernement à la crise des opioïdes, et depuis le 4 novembre 2015 : le gouvernement s’est-il joint ou a-t-il participé à une action en justice contre (i) Purdue Pharma, (ii) McKinsey & Company, (iii) toute autre société pharmaceutique, étant donné la façon dont leurs activités ont pu contribuer à la crise des opioïdes, et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque action en justice, y compris le résultat? |
| Q-12502 — 13 février 2023 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — En ce qui concerne la demande de propositions lancée par le gouvernement aux alentours du ou le 30 juin 2022 en vue de l’achat de chaises destinées aux bureaux des passeports : quels sont les détails du contrat qui en a découlé, y compris (i) le fournisseur, (ii) la valeur, (iii) le nombre de chaises achetées et le prix par unité, les données étant ventilées par modèle de chaise, (iv) la date à laquelle les chaises ont été livrées, y compris les bureaux des passeports où elles ont été livrées, (v) le nombre de soumissions reçues? |
| Q-12512 — 13 février 2023 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-908 du Feuilleton et la déclaration selon laquelle environ 320 millions de dollars avaient été dépensés dans des activités d’intégrité associées aux divers programmes d’aide liés à la COVID-19, en date du 31 mars 2022, et selon laquelle environ 556 millions de dollars devraient être dépensés, selon les estimations, de l’exercice 2022-2023 à l’exercice 2025-2026 sur des activités d’intégrité associées aux divers programmes d’aide liés à la COVID-19 : quel est le rendement des investissements, y compris les coûts des activités d’intégrité, comparativement aux recettes perçues grâce à de telles activités d’intégrité, ventilé par chacune des initiatives et chacun des coûts indiqués à la partie c) de la réponse du gouvernement à la question Q-908 du Feuilleton? |
| Q-12522 — 13 février 2023 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne la réaction du gouvernement aux rapports selon lesquels des agents des douanes ou des frontières américaines conduisent des migrants de Plattsburgh (dans l’État de New York) jusqu’à la frontière canadienne au chemin Roxham : a) quand l’Agence des services frontaliers du Canada a-t-elle eu connaissance de ces rapports; b) selon les estimations du gouvernement, depuis combien de temps cette situation perdure-t-elle; c) le gouvernement a-t-il fait quoi que ce soit pour mettre fin à cette situation et, le cas échéant, quels sont les détails de ce qui a été fait, y compris (i) la date, (ii) qui est intervenu, (iii) qu’a-t-on fait exactement; d) depuis le 1er janvier 2021, combien de personnes sont arrivées au Canada en passant par le chemin Roxham, ventilé par mois; e) le gouvernement possède-t-il une estimation du nombre de migrants qui sont arrivés au pays par le chemin Roxham après y avoir été conduits par des agents des douanes ou des frontières américaines? |
| Q-12532 — 13 février 2023 — M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans : a) quelle quantité de morue du Nord a été pêchée et déclarée comme prise accessoire, ventilée par année pour chacune des trois dernières années; b) quelle est la ventilation de a) pour chaque pays membre de l’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest; c) pourquoi les relevés au chalut de la morue du Nord et de la crevette nordique ont-ils été annulés en 2023, et qui est à l’origine de cette décision? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-222 — 28 novembre 2022 — Reprise de l'étude de la motion de M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé par M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley), — Que le projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 7 octobre 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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