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Monsieur le Président, tout cela pour dire qu'hier, en entendant les propos de ma collègue de , qui laissait entendre que les artistes ne profiteraient pas du tout de la réforme de la Loi sur la radiodiffusion, j'ai fait quelques appels téléphoniques. J'ai pris contact avec quelques amis du milieu artistique pour m'assurer que les associations ou les entreprises culturelles allaient en bénéficier et pas seulement les radiodiffuseurs. C'est unanime que ce projet de loi est autant attendu par les artistes et les créateurs qu'il l'est par les entreprises du secteur culturel.
En toute humilité, je dois dire que je ne suis pas le plus artiste du caucus du Bloc québécois. Parmi nous, il y a un comédien qui a une brillante carrière à la télévision et au théâtre, le député de . Il y a aussi une artiste extraordinaire que nous surnommons « la Marsouine », la députée de . C'est une autrice-compositrice qui a même eu une carrière dans la francophonie internationale. Dans le caucus du Bloc québécois, il y a des gens qui savent de quoi ils parlent.
Nous avons été inspirés par ces gens et nous avons porté le combat de ce projet de loi en pensant à nos collègues qui ont vécu dans le milieu artistique et qui peuvent nous dire quels sont les bienfaits d'une réglementation du secteur de la radiodiffusion pour les artistes.
Bref, nous nous retrouvons à une autre étape du projet de loi . C'est peut-être l'étape ultime, nous le souhaitons. Nous voyons aussi apparaître une autre tentative de nos collègues conservateurs de saborder le projet de loi.
Après avoir été parmi les plus créatifs pour en retarder l'étude en comité, hier, ils ont même proposé un amendement pour carrément l'anéantir. Tout cela après avoir accusé le Bloc québécois de ne pas représenter les demandes de l'Assemblée nationale du Québec.
Parlons des demandes de l'Assemblée nationale du Québec. J'ai trouvé assez fort en café d'entendre que l'Assemblée nationale s'opposait à ce que soit adopté tel quel le projet de loi C‑11 de la bouche des conservateurs alors que, en juin 2022, une résolution de l'Assemblée nationale adoptée à l'unanimité disait que:
Considérant que le parlement fédéral subit de multiples pressions afin que les médias sociaux ne soient pas assujettis au projet de loi C‑11, alors que beaucoup d'entreprises y diffusent commercialement du contenu musical et audiovisuel;
QUE l'Assemblée nationale rappelle que la production culturelle québécoise et sa spécificité sont fortement désavantagées par l'absence d'encadrement des plateformes de diffusion en ligne et des médias sociaux;
QU'elle affirme qu'il est essentiel que toutes les plateformes de diffusion en ligne, dont les médias sociaux, soient assujetties aux lois fédérales et provinciales, telle C‑11, afin que tous les diffuseurs numériques, qu'ils soient canadiens ou étrangers, contribuent à la création, la production, la diffusion, la mise en valeur et la découvrabilité du contenu d'ici;
J'épargne la lecture du reste de la résolution. Cela se termine ainsi:
QU'enfin, elle exhorte le gouvernement fédéral d'assujettir les médias sociaux au projet de loi C‑11 visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion.
Déjà, on en est porte-à-faux avec la position des conservateurs.
Je veux parler du ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mathieu Lacombe, qui a fait une tournée d'entrevues récemment pour répondre aux questions des journalistes concernant le mandat qu'il a commencé l'automne dernier. À la question suivante: « Les plateformes de diffusion en continu devraient-elles être forcées de mettre en valeur les contenus d'ici? » Il répond: « Oui », sans hésiter d'ailleurs. « Il y va de la spécificité culturelle du Québec ». En tournée médiatique, le ministre Lacombe a insisté sur la découvrabilité des contenus québécois francophones, soit la facilité avec laquelle on peut accéder au contenu produit ici sur les grandes plateformes numériques comme Netflix et Spotify, pour ne nommer que celles-là. Ce sont les propos du ministre Lacombe. On voit donc que l'Assemblée nationale souhaite l'adoption rapide du projet de loi C‑11.
Il est vrai que le Québec a formulé des demandes. Il est vrai que le Québec a fait la demande tout à fait légitime d'être consulté dès qu'il s'agit de réglementation qui aurait un impact sur la radiodiffusion au Québec et sur la culture québécoise. La motion unanime de l'Assemblée nationale qui a tant fait jaser récemment est celle-ci:
QUE l'Assemblée nationale prenne acte que le parlement fédéral pourrait incessamment adopter le projet de loi C‑11 qui vise à modifier la Loi sur la radiodiffusion;
QU'elle souligne que ce projet de loi ne reconnaît pas l'application des lois québécoises en matière de statut de l'artiste;
QU'elle reconnaisse que ce projet de loi, tel qu'actuellement rédigé, n'accorde aucun droit de regard au Québec sur les orientations qui seront données au CRTC et que celles-ci auront un impact important sur le milieu culturel québécois;
QU'elle rappelle au parlement fédéral que la spécificité linguistique du Québec doit être respectée;
QU'elle lui souligne qu'en tant que nation, il appartient au Québec lui-même de définir ses orientations culturelles;
QU'elle exige que le Québec soit officiellement consulté sur les orientations qui seront données au CRTC en lien avec le projet de loi et, qu'à cette fin, un mécanisme formel soit ajouté au texte législatif;
QU'elle affirme que le Québec continuera d'appliquer, dans ses champs de compétence, les lois démocratiquement votées à l'Assemblée nationale;
QU'enfin, l'Assemblée nationale informe le parlement fédéral que le Québec utilisera tous les outils à sa disposition afin de continuer à protéger sa langue, sa culture et son identité.
Le ministre a des moyens à sa disposition pour répondre à ces demandes de Québec. La bonne question est: va-t-il le faire par le truchement de ses directives ministérielles au CRTC? On le verra dans les prochains jours, mais je le souhaite ardemment et nous allons continuer, au Bloc québécois, de représenter adéquatement et fidèlement les demandes de Québec en matière de protection de sa culture et du secteur de la radiodiffusion.
Mes collègues et moi avons tous reçu ces derniers temps une quantité assez impressionnante de courriels de gens s'opposant au projet de loi . Curieusement, ce n'étaient pas des courriels bien élaborés rédigés par un représentant d'une organisation comme ceux que nous avons reçus lors des mois et des semaines passées. Il s'agissait plutôt de courriels très courts qui étaient plus axés sur la question de la censure et du contrôle de ce que les Québécois et les Canadiens pourront visionner en ligne une fois le projet de loi C‑11 adopté.
Je n'hésite même pas à appeler cela de la désinformation crasse. Je voulais quand même en parler un peu et expliquer aux Québécois et aux Canadiens qui nous écoutent par millions actuellement ce que sont ces épouvantails. D'ailleurs, le mot « censure » revient souvent. On parle d'une loi qui va censurer les Québécois et les Canadiens et brimer la liberté d'expression.
Quand on s'arrête deux secondes pour réfléchir, on se rend compte qu'il faut être d'une mauvaise foi crasse ou être dans un délire complotiste pour croire que, ici, au Canada, dans notre système actuel, on pourrait pratiquer impunément la censure comme cela se fait dans les États totalitaires. Alimenter cette peur, cela relève de la mauvaise foi, mais aussi de la malhonnêteté intellectuelle. Je ne suis pas sûr que ce soit nécessairement très sain. C'est peut-être payant politiquement, mais c'est une autre question.
Parmi les préoccupations des gens qui nous écrivent, on nous parle du contrôle que le gouvernement va pouvoir exercer sur ce qu'on va pouvoir voir en ligne et on nous parle de ce qu'on veut interdire de visionner en ligne.
Le projet de loi C‑11 ne dit pas que le gouvernement va pouvoir imposer aux gens de regarder Les filles de Caleb en rafale en fin de semaine. Le projet de loi C‑11 demande que soit mis en valeur le contenu produit par les créateurs d'ici, que soit mises en évidence les histoires d'ici, que notre culture et le talent de nos créateurs aient leur place sur les plateformes de diffusion. On n'est pas en train de dire que les gens ont le droit ou pas de regarder telle ou telle chose. On n'empêche pas la diffusion de tel ou tel contenu.
La manipulation des algorithmes, j'en ai entendu parler je ne sais combien de fois. Les algorithmes, c'est la grosse bibitte dont nous ont parlé les GAFAM pendant les réunions de comité. C'était comme si on était en train de demander la recette pour fabriquer une bombe nucléaire aux entreprises. C'était démesuré. Je ne pense pas que quelqu'un au CRTC va dire à Spotify de lui ouvrir son code pour qu'il aille jouer dedans. C'est un peu farfelu.
Par contre, il faut laisser au CRTC la latitude et les outils nécessaires pour s'assurer que les objectifs sont atteints.
À la radio traditionnelle, il y avait ce qu'on appelait les « rubans témoins ». Pour les plus jeunes, comme la députée de , c'est des bobines qui tournent très lentement et qui enregistrent 24 heures sur 24. C'était facile, parce que, la programmation radiophonique, c'est une diffusion en continu d'une seule fréquence. Évidemment, cela ne peut pas être le même mécanisme avec les plateformes de diffusion en ligne. Cependant, il est important que l'organisme chargé de la réglementation et de la vérification de l'atteinte des objectifs puisse aussi avoir les moyens de vérifier si ces objectifs sont atteints. Il ne faut donc pas permettre la manipulation des algorithmes. Il faut se garder la porte ouverte pour une éventuelle vérification, si c'est ce moyen qu'on doit prendre pour la vérification.
Puis, il y a la sempiternelle question de l'atteinte à la liberté d'expression. Je ne comprends pas où vivent les gens pour penser qu'on pourrait passer des lois qui briment littéralement la liberté d'expression. Pour certains, tenter de contrer de la désinformation et assurer que les gens ont accès à de l'information fiable et vérifiée, c'est brimer la liberté d'expression. C'est certain qu'on y reviendra en long et en large quand on parlera du projet de loi , mais la liberté d'expression ne sera pas brimée par le projet de loi . De toute façon, c'est clair qu'une loi mise en place par le gouvernement qui brimerait la liberté d'expression ne tiendrait pas devant les tribunaux et elle serait invalidée très rapidement.
Je trouve que ce n'est pas du tout gênant d'imposer des obligations de découvrabilité, des obligations de mise en valeur du contenu québécois, canadien, francophone et autochtone, et de mettre en valeur la spécificité de la nation québécoise et du Canada sur les plateformes en ligne des géants numériques. J'ai fait un parallèle que je trouvais intéressant. Pour ceux qui s'opposent à ce que les GAFAM, les grandes entreprises de diffusion en ligne, soient réglementées, je présente le parallèle suivant.
Disons que, au lieu d'offrir du contenu culturel, ces entreprises étaient des services de restauration. Est-ce qu'on s'opposerait au fait que ces entreprises de restauration soient soumises aux règles sanitaires qui sont celles des restaurants traditionnels? Je ne pense pas. Je pense que l'on ne se s'offusquerait pas du tout que les règles du MAPAQ, soit le ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentaiotn du Québec, qui s'appliquent aux restaurants, soient aussi appliquées à toute entreprise qui offre des services de restauration. On a beau parler d'un marché libre de l'Internet, il y a des limites qui doivent s'appliquer là aussi. Je trouvais que le parallèle était intéressant pour illustrer un peu l'importance ou la pertinence de réglementer également les entreprises en ligne.
Je ne veux pas passer la journée à débattre de cela. Nous en avons largement débattu, et nous sommes à l'étape où nous souhaitons accepter le plus rapidement possible de retourner ce projet de loi au Sénat pour obtenir ultimement l'approbation et passer à la très attendue étape de la mise en œuvre de ce projet de loi, qui est extrêmement attendu par l'ensemble de la communauté culturelle et par les radiodiffuseurs, mais je vais déposer un amendement en terminant. C'est bien un sous-amendement à l'amendement proposé hier par la députée de .
Mon sous-amendement va comme suit: que l'amendement de la députée de Lethbridge soit modifié par substitution de tous les mots suivant le mot « que »; la motion soit modifiée par adjonction au dernier au paragraphe « demande de plus au gouvernement la mise en place d'un mécanisme de consultation obligatoire auprès du gouvernement du Québec afin que la spécificité du Québec et la réalité propre au marché francophone soient adéquatement considérées par le CRTC » et rappelle que la loi fédérale sur le statut de l'artiste s'applique dans le respect des champs de compétence du Québec et en concordance avec la loi québécoise sur le statut de l'artiste.
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Monsieur le Président, cela me fait plaisir de me lever à la Chambre pour parler du projet de loi , que le NPD appuie bien sûr.
Le renvoi du projet de loi au Sénat nous semble très logique. Effectivement, ce qui est dans la motion du Sénat relève du gros bon sens. La très grande majorité des amendements proposés par le Sénat sont retenus, tandis que certains amendements inutiles ou réfractaires au projet de loi C‑11 sont refusés. Il me semble donc que le Sénat, en toute bonne foi, devrait regarder ce que nous adoptons, en tant que parlementaires, et par la suite assurer le passage du projet de loi C‑11.
Pourquoi avoir le projet de loi C‑11? Comme tout le monde l'a dit, ce projet de loi est nécessaire. Nous avons vu l'effondrement des revenus de nos artistes, surtout avant la pandémie, mais encore plus après. Nous avons vu l'effondrement des ressources disponibles pour nos artistes. En même temps, nous avons vu l'effrayante augmentation des profits des grandes compagnies technologiques. Il faut qu'il y ait un équilibre. Comme mes collègues de et de viennent de le dire, il faut que les grandes compagnies technologiques contribuent à notre culture canadienne.
Nous n'avons pas simplement regardé le projet de loi C‑11 à l'aveuglette. Le NPD a apporté plus d'amendements que n'importe quel autre parti. Nous avons assuré la liberté d'expression et la transparence. Les amendements du NPD proposés en comité ont été adoptés à la Chambre des communes. Nous avons fait en sorte que les peuples autochtones reçoivent leur juste part.
Lorsqu'on regarde la Loi sur la radiodiffusion, on voit très clairement que les peuples autochtones ont été mis à part depuis des années. Il faut maintenant qu'ils soient au centre même de cette renaissance culturelle. En apportant ces amendements, le NPD a fait en sorte que les peuples autochtones puissent bénéficier des ressources que les grandes compagnies étrangères technologiques vont enfin acheminer vers la culture canadienne et les artistes canadiens. Les Canadiens racisés ont aussi bénéficié des amendements du NPD. Toutes ces choses avaient pour but d'améliorer le projet de loi .
Nous sommes bien contents que le projet de loi C‑11 sur lequel nous avons travaillé en comité et qui a été adopté en troisième lecture à la Chambre soit nettement amélioré par rapport au projet de loi qui a été présenté par le .
Avons-nous besoin du projet de loi C‑11? Oui, bien sûr. Nous sommes tous conscients de ce que nos artistes subissent depuis des années, surtout depuis le début de la pandémie. Il est donc important qu'on mette en place des politiques qui font que les gens qui en ont profité le plus pendant la pandémie soient au moins obligés de contribuer un peu.
[Traduction]
Nous appuierons le projet de loi C‑11, comme de nombreux groupes d’artistes au pays. Comme je l’ai mentionné, le NPD a présenté un large éventail d’amendements, plus que tout autre parti, et a réussi à les faire adopter en comité et par la Chambre des communes. C’est notre rôle.
Les gens appellent souvent les députés du NPD les abeilles ouvrières du Parlement, et nous en sommes fiers. Nous travaillons assidûment pour améliorer les lois. La nécessité du projet de loi est indéniable quand on voit comment les artistes et les créateurs de tout le pays ont vu leurs revenus dégringoler, et il n’y a pas d’autre façon de le dire. La pandémie n'a certainement pas aidé, mais c’était une tendance que nous observions également avant la pandémie.
Les entreprises, telles que les grandes entreprises technologiques et les entreprises technologiques étrangères, les géants qui ont profité de ces dernières années, n’ont pas contribué à la culture canadienne d'une façon quelconque. Nous avons vu la nécessité du projet de loi . Nous avons vu la nécessité d’améliorer le projet de loi C‑11 et nous avons proposé des amendements très importants pour que les peuples autochtones soient enfin reconnus dans la Loi sur la radiodiffusion d’une manière qui profite réellement aux artistes et aux créateurs autochtones, de même qu'aux Canadiens racialisés. Il s’agissait notamment d’accroître la transparence du projet de loi C‑11 et de garantir la liberté d'expression en tout temps.
Voilà tous les amendements que le NPD a présentés et réussi à faire adopter au comité et à la Chambre. Je sais, monsieur le Président, que vous êtes très enthousiaste à ce sujet. Je peux lire sur votre visage que les amendements du NPD ont réellement changé votre perception du projet de loi. C'est pourquoi je suis si surpris et déçu de la réaction du Parti conservateur.
Cela ne devrait pas être surprenant. Bien que vous ayez l'air jeune, monsieur le Président, je sais que vous étudiez l'histoire et que vous vous souviendrez que, dans les années 1970, les députés conservateurs de l'époque se sont rangés du côté de l'énorme industrie musicale américaine et des géants du secteur de la musique, qui affamaient pratiquement les artistes canadiens. Il n'y avait pas de règles, de mesures incitatives, ni de politiques en matière de contenu canadien, de sorte que les géants américains de la musique déversaient tout ce qu'ils voulaient sur le marché canadien. La raison pour laquelle les parlementaires de l'époque, malgré l'opposition des conservateurs, ont accepté la mise en place de ces règles sur le contenu canadien, c'est qu'ils voulaient s'assurer que les Canadiens pourraient prospérer dans nos industries culturelles. Ils en étaient exclus. Ce que nous avons fait, en tant que nation, c'est de laisser la porte ouverte aux créateurs de contenu canadien. Comme les députés le savent, il s'en est suivi une incroyable révolution en matière de contenu canadien dans le monde entier.
Je pourrais littéralement faire de l'obstruction pendant des heures à la Chambre en nommant tous les artistes qui ont bénéficié des règlements sur le contenu canadien. On peut nommer n'importe quels artiste, chanteur ou groupe au Canada. Nous avions mis en place une exigence selon laquelle les géants étatsuniens de l'industrie de la musique devaient tenir compte du contenu canadien, et les stations canadiennes, souvent détenues par des intérêts étrangers, devaient diffuser du contenu canadien. Nous avons ainsi pu découvrir l'incroyable talent des artistes et des créateurs canadiens, ainsi que l'incroyable capacité des Canadiens à apporter leur contribution. Les conservateurs se sont opposés à cette mesure. Bien franchement, ils avaient tort à l'époque et ils ont encore tort aujourd'hui.
Certaines de leurs observations dépassent complètement les bornes. Le projet de loi permettrait aux créateurs d'obtenir une part des énormes profits que les géants du Web réalisent au Canada et qu'ils aspirent à l'extérieur du pays, comme un aspirateur, souvent sans payer d'impôts, comme les députés le savent très bien. Nous affirmons maintenant qu'ils doivent réinvestir de l'argent dans le pays. Au lieu de dire que c'est censé, les conservateurs prennent une tangente délirante tout à fait incroyable. Des députés conservateurs ont pris la parole pour dire que le projet de loi permettrait au gouvernement de suivre les gens sur leur téléphone cellulaire. C'est incroyable. De toute évidence, ils n'ont pas lu le projet de loi , mais ils ont tout de même pris la parole pour faire des commentaires à son sujet.
Dans ma circonscription, New Westminster—Burnaby, les gens s'attendent à ce que je lise les projets de loi et à ce que j'en connaisse la teneur avant d'en parler, et je sais que les gens ont les mêmes attentes dans votre circonscription, monsieur le Président. Je recommande humblement aux députés conservateurs qui parlent du projet de loi, y compris le , de lire le projet de loi avant d'en parler.
Des conservateurs ont aussi fait des comparaisons entre le projet de loi et la Corée du Nord. La situation en Corée du Nord est désastreuse. Le gouvernement totalitaire de ce pays emprisonne ses concitoyens et les réduit à la famine...
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Monsieur le Président, comme le député le sait pertinemment, je ne parle jamais des députés de façon désobligeante, mais je critique leurs propos. Il s'agissait de remarques délirantes, et les conservateurs devraient avoir honte de tenir de tels propos à la Chambre sans avoir lu la mesure législative. Tous les députés sont honorables. Je ne critique jamais personnellement les conservateurs, mais leurs propos dépassent l'entendement. Ils sont délirants, et les conservateurs devraient les retirer s'ils ne veulent pas que j'utilise ce terme. Établir un lien entre le projet de loi et le gouvernement totalitaire et méprisable de la Corée du Nord, qui tue ses propres citoyens, c'est du délire et c'est insensé. Au lieu d'invoquer le Règlement pour tenter de me priver de ma liberté de critiquer leurs observations, les conservateurs devraient s'excuser auprès de la Chambre pour avoir formulé de telles observations.
M. Kevin Lamoureux: S'excuser et démissionner.
M. Peter Julian: Monsieur le Président, je suis rarement d'accord avec le député de , et c'est encore le cas cette fois‑ci.
C'est ce que nous avons vu chez les conservateurs au cours de ce débat. Ils ont tenu des propos absurdes. Les propos qu'ils ont tenus dans cette enceinte sont tout à fait inacceptables. J'espère que le député de , qui ne s'est toujours pas excusé pour la rencontre entre des conservateurs et une ignoble néonazie, saisira l'occasion de s'excuser pour les propos que les conservateurs ont tenus dans cette enceinte au sujet du projet de loi .
D'autres propos moins délirants demeurent quand même de la désinformation. Je parle de l'affirmation selon laquelle le projet de loi aurait une incidence sur les algorithmes et sur un environnement en ligne qui serait sans contraintes, où il n'y aurait rien de caché, et sur lequel les grandes entreprises technologiques n'exerceraient aucune influence. Nous devons remettre en question la fausse idée selon laquelle les algorithmes sont anodins.
Au fond, ce qu'on veut faire avec le projet de loi , c'est mettre en place un processus transparent qui a du sens et qui apporte un soutien aux créateurs et aux artistes qui se démènent pour gagner leur vie, comme nous l'avons fait il y a 50 ans avec la Loi sur la radiodiffusion. C'était une idée révolutionnaire à laquelle les conservateurs se sont opposés à l'époque, mais il s'est avéré par la suite que c'était la meilleure décision possible pour nos artistes et pour l'expansion de la culture canadienne dans le monde. Dans les années 1970, l'idée était de dire aux géants américains de la musique qu'ils devaient commencer à inclure du contenu canadien. Ils allaient devoir intégrer les grands artistes canadiens qu'ils avaient mis à l'écart.
Nous avons assisté à une incroyable renaissance de la culture canadienne, comme les députés le savent, avec des dizaines et des centaines d'artistes canadiens qui ont montré au Canada et au monde entier à quel point ils étaient talentueux. Ils ont tous pu démarrer leur carrière grâce aux parlementaires canadiens qui, dans les années 1970, ont pris les mesures nécessaires pour que les Canadiens puissent se faire entendre par les Canadiens, pour que le contenu canadien puisse être montré aux Canadiens. Les géants américains de la musique ont dit « Non, non, nous vous en avons donné quelques-uns; c'est tout ce que vous aurez », un peu comme les grandes entreprises technologiques aujourd'hui. Toutefois, les parlementaires canadiens de l'époque ont fait preuve de maturité et ont compris que nous devions aller de l'avant en tant que pays. Ils ont mis en place ces règles sur le contenu canadien pour s'assurer que les Canadiens ne seraient plus occultés par les entreprises étrangères. Nous avons vu les résultats: la musique canadienne, les films canadiens et la télévision canadienne. Nous avons vu l'incroyable capacité des Canadiens à montrer au monde à quel point nos artistes, acteurs, écrivains, réalisateurs, producteurs et tous les Canadiens sont efficaces, incroyablement imaginatifs et formidables dans le domaine de la culture.
Nous voici devant le projet de loi , et les grandes entreprises technologiques font la même chose, pour ceux qui doutent qu’ils puissent voir les grandes entreprises technologiques de la même manière. Je sais que les conservateurs adorent les grandes entreprises technologiques, les grandes banques et les grands fraudeurs fiscaux; ils les adorent tous. Ils ont donné 160 milliards de dollars aux banques il y a 15 ans. Le régime Harper a ouvert les vannes pour les grandes banques. Comme nous l’a appris le directeur parlementaire du budget, nous perdons 30 milliards de dollars par an au profit des paradis fiscaux étrangers. Le régime Harper a ouvert la porte aux grands fraudeurs fiscaux.
À notre grand regret, et au grand regret des Canadiens, les libéraux n’ont pas refermé cette porte, si bien que nous perdons encore 30 milliards de dollars par an. Il s’agit d’un chiffre prudent du directeur parlementaire du budget. Il se peut que ce chiffre soit bien plus élevé, et je le crois. Si nous prenons ce chiffre, sur la dernière décennie, cela représente 300 milliards de dollars. Au cours des 15 dernières années, depuis que le régime Harper a ouvert les vannes pour donner de l’argent aux grands fraudeurs fiscaux, cela représente un demi-billion de dollars. C’est incroyable.
Il n'y a rien d'étonnant à ce qu'ils se rangent du côté des géants du Web lorsque ces derniers affirment qu'ils sont innocents et qu'ils veulent simplement faire des affaires. Le Wall Street Journal s'est penché sur les algorithmes pour déterminer si les géants du Web disent la vérité lorsqu'ils clament leur innocence et affirment qu'ils agissent dans l'intérêt de la collectivité. En l'occurrence, le Wall Street Journal a analysé Google, mais le raisonnement s'applique à tous les géants du Web. Ses conclusions « réfutent l'un des principaux arguments de défense de Google devant les organismes mondiaux de réglementation qui s'inquiètent de l'utilisation qu'elle fait de son immense pouvoir, c'est-à-dire que la société n'exerce aucun contrôle éditorial sur ce qu'elle montre aux utilisateurs. Or, parmi les sujets de préoccupation des organismes de réglementation, mentionnons les pratiques anticoncurrentielles, les partis pris politiques et la désinformation en ligne. »
Les algorithmes ont déjà un parti pris. Ils empêchent déjà des Canadiens de pouvoir mettre à profit leur talent et leur imagination incroyables. Malheureusement, c'est la même approche qu'il y a 50 ans, lorsque les géants américains de l'industrie disaient aux Canadiens d'apprendre à se contenter des quelques artistes qu'ils leur laisseraient, car ils allaient introduire une avalanche d'artistes étrangers dans le marché canadien, un marché qui leur revenait. Les parlementaires de l'époque ont refusé et ils ont eu raison de le faire. Grâce à eux, notre culture s'est épanouie, jusqu'à ce que les géants du Web appliquent avec les mêmes tactiques.
Que font les grandes entreprises technologiques? Quels sont leurs partis pris et leurs priorités? Je pense qu'il est important de souligner ce qu'a dit le procureur général du District de Columbia et ce qu'il a présenté à l'Association nationale des procureurs généraux des États‑Unis. Au sujet des grandes entreprises technologiques, il a déclaré qu'elles « reçoivent, échangent et acceptent de l'argent provenant d'organisations et d'individus qui propagent la haine en déversant leur poison ». Je cite Politico au sujet de Karl Racine, procureur général de Washington, D.C.: « Parmi les changements qu'il aimerait voir [...] figurent des renseignements détaillés sur les revenus qui proviennent de discours haineux et sur ce qui est retiré et à quel moment. »
Cette question a été soulevée dans le cadre de la campagne « Stop Hate for Profit », qui dénonce l'utilisation de la haine pour engranger des profits aux États‑Unis, par l'Anti‑Defamation League, le Southern Poverty Law Center et toute une série d'autres organisations très crédibles. Elles se sont toutes prononcées contre les algorithmes employés actuellement par les grandes entreprises technologiques, qui permettent aux gens de suivre ce que ces organisations décrivent comme une « filière de la haine ». Ces algorithmes existent déjà. Or, comme l'a souligné le Wall Street Journal, ils sont biaisés.
Ce que le projet de loi vise à faire, c'est de donner aux Canadiens la possibilité de contourner le boycott généralisé des talents canadiens par les grandes entreprises technologiques. Les conservateurs trouveront toujours à dire que certains Canadiens réussissent malgré tout.
En réalité, plus de Canadiens réussiront grâce au projet de loi , tout comme il y a 50 ans, quand nous avions un Parlement suffisamment imaginatif pour comprendre que nous devions nous opposer aux géants américains de la musique, que nous devions nous opposer et garantir un contenu canadien, et qu’en nous opposant, plus de Canadiens en ont bénéficié. C’est le message que j’adresse à mes collègues conservateurs: plus de Canadiens en bénéficieront, plus d’artistes en bénéficieront et plus de créations canadiennes en résulteront, ce qui se traduira pas davantage d’emplois au Canada.
J’espère que les conservateurs se joindront à tous les autres députés qui comprennent que le projet de loi permettra à un plus grand nombre de Canadiens de réussir. Il garantit que tout l’argent qui sort actuellement du pays au profit des grandes entreprises technologiques sera en fait réinvesti pour créer des emplois ici au Canada.
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Monsieur le Président, c’est un plaisir de parler de ce projet de loi important, un projet de loi qui est en préparation depuis un certain nombre d’années. Le gouvernement a continué à s’efforcer de le faire adopter par la Chambre le plus rapidement possible, malgré l’opposition du Parti conservateur.
Il s’agit d’une excellente loi. Elle démontre clairement ce que le , différents ministres et le parti libéral ont préconisé pour la loi en général. Lorsque nous présentons un projet de loi, le gouvernement est tout à fait ouvert à la possibilité de l’améliorer. Mon collègue de Kingston et moi-même parlons souvent de l’importance de renvoyer les projets de loi à l’étape de l’examen en comité. Le projet de loi en est un bon exemple.
Après un débat sain à l'étape de la deuxième lecture, nous avons finalement pu renvoyer le projet de loi au comité et nous avons vu un certain nombre d’amendements y être apportés. Contrairement à l’ancien régime, celui de Stephen Harper, le gouvernement actuel écoute ce que les autres députés ont à dire, qu’ils soient conservateurs, néo-démocrates, verts ou membres du caucus libéral. Lors des réunions du comité, les idées font surface, et un certain nombre d’amendements ont été proposés et adoptés, tous dans le but de renforcer la loi pour les Canadiens. Nous avons pu faire adopter le projet par le comité, puis il a franchi l'étape de la troisième lecture et il a été transmis au Sénat.
Je tiens vraiment à dire que j'apprécie l'investissement considérable de temps, de ressources et d'énergie par le Sénat pour veiller à ce que le projet de loi soit examiné en profondeur. C’est en grande partie pour cette raison qu’il est revenu avec un certain nombre d’amendements qui, de l’avis du Sénat, devaient améliorer et renforcer la mesure législative.
Le ministre responsable du projet de loi et les fonctionnaires compétents qui travaillent avec lui ont pu examiner les amendements et, pour la plupart, les ont acceptés. Nous avons quelques inquiétudes concernant certains amendements, et nous ne les appuierons pas. J’invite les membres du Sénat et tous ceux qui ont des questions précises concernant ces amendements, même ceux que nous n’adoptons pas, à communiquer avec le cabinet du ministre. En fin de compte, nous n’avons pas vu de modernisation de cette loi depuis les années 1990.
L’autre jour, nous débattions d'un autre projet de loi portant sur le monde du numérique, plus particulièrement sur la cybersécurité, et ainsi de suite, et j’ai fait une comparaison entre le passé et le présent. Il est grand temps d’agir. Il s’agit ici d’une initiative sur laquelle le gouvernement travaille depuis plusieurs années.
Des consultations approfondies ont été menées dans toutes les régions du pays. Le ministère a fait un travail fantastique en présentant le projet de loi, en répondant aux demandes, aux réflexions et aux expressions formulées par les nombreuses parties prenantes. Comme je l’ai souligné, il a écouté ce que les députés de l’opposition avaient à dire et il a adopté des amendements proposés par des députés de l’opposition.
Le projet de loi nous a été renvoyé, et le ministre a exprimé très clairement la volonté du gouvernement de le faire adopter. Il est temps que nous y arrivions. Il n’y a pas lieu de faire de l’obstruction systématique. Les députés de tous bords ont eu amplement l’occasion d’exprimer leur point de vue.
Je partage bon nombre de préoccupations soulevées par le NPD et le député du Bloc. J’ai moi aussi reçu des courriels qui décrivent très clairement la situation en matière de désinformation. Il y a une quantité incroyable de fausses informations qui circulent et, malheureusement, des entités politiques à la Chambre promeuvent et encouragent cette désinformation.
Aujourd'hui, j’ai reçu un courriel d’une personne qui affirmait qu’un vote pour le projet de loi la priverait de ses droits. Les députés qui tentent de propager cette croyance font preuve de malhonnêteté intellectuelle. Nulle part dans le projet de loi, les droits d’une personne ne sont supprimés. Nulle part la liberté d’expression n’est limitée ou supprimée.
Un groupe restreint de conservateurs véhiculent de fausses informations sur le contenu du projet de loi ou, à tout le moins, approuvent la désinformation qui se répand dans nos collectivités. Le projet de loi C‑11 vise à mettre une industrie sur un pied d’égalité avec une autre industrie qui existe depuis de nombreuses années. Il dit en substance que dans le monde du numérique, les grandes entreprises comme Crave, YouTube, Spotify et Netflix doivent être mises sur un pied d’égalité avec CBC, CTV et d’autres.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes joue un rôle essentiel pour nous aider à nous définir en tant que nation et à diffuser cette identité. Depuis de nombreuses années, les décisions et les actions prises par le CRTC au nom de gouvernements de toutes les allégeances politiques permettent de valoriser notre patrimoine, d'un bout à l'autre du pays. À mon avis, les promotions obtenues et l'avancement de beaucoup de carrières dans le domaine des arts sont le résultat direct de la promotion du contenu canadien.
J'avoue que je ne connais pas vraiment la musique, mais mon collègue vient de parler d'un groupe très célèbre, The Tragically Hip.
M. Mark Gerretsen: Je vous prêterai quelques-uns de leurs CD.
M. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, il dit qu'il me prêtera des CD. Je vais sûrement aimer les écouter.
Que ce soit dans le domaine de la musique ou du cinéma, il y a de grands talents dans toutes les régions du Canada. Quand je pense aux Prairies et à l'Ouest canadien, je pense à Corner Gas. Nous sommes très fiers de cette série qui est produite en Saskatchewan. La série Au nord du 60e a été réalisée en Alberta et au Manitoba. On peut même remonter à la série Sur la côte du Pacifique. Une bonne partie de ces œuvres ont fait l'objet d'une certaine promotion en raison des exigences en matière de contenu canadien.
De nos jours, je pense à des séries comme Kim's Convenience. Il y a quelques années, Bienvenue à Schitt's Creek a remporté plusieurs prix Emmy. Je n'avais aucune idée que cette série existait avant qu'elle reçoive ces prix. C'est une comédie désopilante.
La percée de certains acteurs, actrices et musiciens dont nous sommes témoins pourrait être attribuable aux politiques sur le contenu canadien et à la promotion du patrimoine canadien. Nous sous-estimons cette industrie. Or, il s’agit d’une industrie importante dans pratiquement toutes les provinces et toutes les régions du Canada. Elle offre des emplois et des possibilités extraordinaires aux artistes de talent.
Je songe à Winnipeg et à la façon dont la ville a profité des artistes de talent qui se trouvent sur son territoire. Il y a de nombreux festivals, surtout en été, mais pas uniquement. Je parle souvent du festival Folklorama. Si les députés veulent avoir une meilleure idée du potentiel de cette industrie, ils devraient visiter certaines installations et certains pavillons du Folklorama. Ils y verront de leurs propres yeux des amateurs qui chantent, exécutent toutes sortes de danses et montrent leur formidable talent à des milliers de spectateurs. Certains des participants au Folklorama vont ensuite prendre part au Rainbow Stage ou à d’autres productions théâtrales.
Si on regarde le tableau d'ensemble, on constate qu'il existe énormément de possibilités. Le jeune qui participe, par exemple, au projet d’un pavillon doit y consacrer beaucoup de temps et d’énergie tout au long de l’année. Cette participation lui permet d'acquérir des compétences, de la discipline et bien plus encore. Il est important de reconnaître ce potentiel au départ et de voir comment il peut se développer jusqu’au plus haut niveau.
Nous devrions soutenir ce potentiel, que ce soit à Winnipeg, à Montréal ou dans les petites collectivités partout au pays. L’une des façons d’y parvenir est d’appuyer le projet de loi , qui vise à moderniser le système de radiodiffusion. Cela ferait en sorte que le contenu canadien soit important non seulement pour CBC/Radio-Canada mais aussi dans l'ensemble du monde numérique.
C’est pour cette raison que tous les membres du caucus libéral appuieront le projet de loi et voteront en sa faveur. Nous reconnaissons et valorisons l’industrie, les emplois qu’elle crée et le fait qu’elle met en valeur le patrimoine de notre pays. Cette industrie contribue à nous faire connaître en tant que nation. Lorsque nous voyons un acteur canadien dans une production cinématographique importante ou dans un feuilleton, nous éprouvons le même sentiment de fierté que lorsqu’un de nos athlètes remporte une médaille d’or pour le Canada. Nous pouvons le comprendre parce que cela s'inscrit dans notre collectivité.
Ce sont là quelques-unes des raisons pour lesquelles le projet de loi devrait être soutenu par tous les partis de la Chambre. Malheureusement, ce n’est pas le cas.
En bref, le projet de loi assujettirait les services de diffusion continue en ligne à la Loi sur la radiodiffusion. Il exigerait que les services de diffusion continue en ligne qui desservent les marchés canadiens contribuent à la production de contenu canadien et veillerait à ce que les radiodiffuseurs en ligne présentent davantage de contenu canadien. Essentiellement, il modernise une législation obsolète.
Qu’est-ce que le projet de loi ne ferait pas? Je le dis pour mes amis conservateurs. Le projet de loi n’imposerait pas de réglementation sur le contenu que les Canadiens publient sur les médias sociaux. Il n’imposerait aucune réglementation aux créateurs, aux influenceurs ou aux utilisateurs de contenu numérique canadien. Il ne censurerait pas le contenu et n’imposerait pas d’algorithmes particuliers aux services de diffusion en continu ou aux plateformes de médias sociaux. Il ne limiterait en rien la liberté d’expression des Canadiens. C’est très choquant, et je l’ai mentionné au début de mon intervention.
Ce qui est intéressant à relever dans les interventions jusqu’à présent, c’est que les députés du Bloc, les députés du NPD et maintenant moi avons fait mention de la désinformation. C’est ce qui se produit lorsque, par l'intermédiaire d’Internet et d’autres médias, des renseignements erronés sont diffusés et commentés.
Cependant, en tant que législateurs, en tant que chefs de file au sein de notre collectivité, nous avons la responsabilité d’être plus transparents et plus honnêtes avec les Canadiens en ce qui concerne les lois que nous adoptons.
Je trouve méprisable que certains contribuent à valider la désinformation. Il est carrément inacceptable d’essayer de donner l'impression, à tort d'ailleurs, que cette loi priverait les Canadiens de leurs droits.
Il est tout à fait inacceptable d’essayer de dire que cette loi dicterait aux Canadiens ce qu’ils peuvent ou ne peuvent pas regarder en termes de diffusion en continu sur Internet. Il est inacceptable d’essayer de dire aux Canadiens que cette mesure brime leurs libertés et leurs droits.
Tous les députés qui ont eu l’occasion de participer et de s’engager, que ce soit en écoutant ou en s’exprimant sur la loi, le savent. Tous les partis politiques le savent.
Ceux qui promeuvent et encouragent cette désinformation devraient, comme l’a dit le leader parlementaire du NPD, bien penser à ce qu’ils font et envisager sérieusement de présenter des excuses pour avoir répandu de telles faussetés. Malheureusement, un segment de la société y croit.
Comme je l’ai clairement indiqué dans mes commentaires, j’aime à penser qu’en fin de compte, cette loi vise à assurer une concurrence équitable. Nous parlons d’une industrie qui revêt une importance cruciale pour le Canada. Elle contribue à définir notre identité, qui nous sommes. Elle garantit des débouchés futurs pour les gens, pour les Canadiens, dans un domaine où nous savons que les Canadiens peuvent exceller. Nous devons soutenir notre communauté artistique, comme nous l’avons fait dans le passé. C’est la suite des choses. C’est une modernisation de la loi. Voilà ce que c’est.
Je demande à tous les députés non seulement de soutenir cette mesure, mais aussi de faire ce qu’ils peuvent pour réfuter les faussetés qui circulent dans nos collectivités.
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Monsieur le Président, il était une fois des fabricants de chandelles et de lampes. Ils avaient des préoccupations par rapport à la concurrence à laquelle ils faisaient face. Ils ont dit: « Nous subissons l'intolérable concurrence d'un rival étranger placé, à ce qu'il paraît, dans des conditions tellement supérieures aux nôtres, pour la production de la lumière, qu'il en inonde notre marché national à un prix fabuleusement réduit. »
Qui était ce concurrent? C'était le soleil. Le soleil entrait dans les fenêtres pour éclairer les maisons. Cela faisait concurrence aux fabricants de lampes et de chandelles. Comme solution, ils ont demandé que l'on fasse une loi qui « ordonne la fermeture de toutes les fenêtres, lucarnes, abat-jour, contrevents, volets, rideaux, vasistas, œil de bœuf, stores, en un mot, de toutes ouvertures, trous, fentes et fissures par lesquels la lumière du soleil a coutume de pénétrer dans les maisons [...] »
En fait, la solution à trop de concurrence pour les fabricants de chandelles et de lampes, c'était de bannir les fenêtres pour empêcher l'entrée du soleil et de forcer les gens, en conséquence, à acheter leurs produits. Maintenant, nous voyons exactement le même stratagème parmi les grandes entreprises qui cherchent à avoir davantage de profits en ayant moins de concurrence.
Depuis l'arrivée de l'Internet, on a vu que les grandes entreprises qui avaient dominé les nouvelles, les arts et les autres industries culturelles ont dû devenir plus compétitives, parce que d'autres personnes pouvaient entrer dans leur domaine. Auparavant, c'était impossible, parce qu'une personne dans un sous-sol ne pouvait pas produire de la musique et la rendre disponible aux gens, parce que cela devrait passer par un système de diffusion réglementé par l'État. Maintenant, il y a une concurrence tout à fait ouverte qui permet aux gens de produire leurs propres produits sans passer par une grande entreprise comme Bell, Corus, Rogers ou CBC/Radio-Canada, qui dominent le marché réglementé par le CRTC.
On voit maintenant une réduction incroyable des coûts liés à la culture et aux nouvelles. Normalement, quand on entend des industries nous dire qu'elles ont des problèmes, c'est parce que les coûts ont augmenté, mais, aujourd'hui, les coûts sont tombés d'une façon incroyable, de presque 100 %. Auparavant, il en coûtait des centaines de milliers de dollars pour produire une publicité pour un film. Maintenant, un adolescent avec un petit ordinateur est capable de produire cette même publicité pour un film sans aucun coût.
C'est la même chose avec les nouvelles. On entend que les médias ont du trouble. Pourquoi est-ce le cas? Le coût de la production a énormément chuté. Le coût de la distribution est de presque zéro, parce que ce n'est pas nécessaire d'imprimer ou d'avoir toutes sortes d'infrastructures pour envoyer physiquement une publication. C'est maintenant automatique grâce à Internet. Le coût du marketing est tombé massivement, parce que quelqu'un peut apprendre une nouvelle ou connaître un produit culturel automatiquement, sans aucune publicité, juste en regardant l'Internet.
Avec la réduction des coûts, les entreprises de nouvelles devraient célébrer. Pourquoi alors sont-elles aussi fâchées contre le statu quo? Ce n'est pas parce que leurs coûts ont augmenté, c'est parce que la concurrence a augmenté.
Les fenêtres sont ouvertes et, maintenant, le soleil entre dans les maisons. L'air frais peut passer à travers. Ce n'est pas juste un petit groupe de gardiens privilégiés qui peut contrôler ce que les Canadiens et les autres voient et entendent; ce sont les gens qui décident par eux-mêmes.
On entend dire que les autres partis sont contre les géants du Web. Or, le projet de loi ne fait rien contre les géants du Web. Après l'adoption de ce projet de loi, tous les produits culturels seront encore proposés par les géants du Web; ils ne seront pas affectés. C'est simplement le type de produits offert sur ces mêmes plateformes qui sera touché.
Au lieu d'avoir des algorithmes qui donnent à l'auditoire ce qu'il veut voir, cet auditoire va voir ce que le gouvernement veut qu'il voie. Ce n'est donc pas une question d'enlever des profits aux géants du Web. YouTube, Facebook, Instagram et les autres plateformes vont continuer de dominer. Ce sont juste les règles du fonctionnement de ces plateformes qui seront changées pour favoriser le contenu choisi par le gouvernement.
Il n'y a donc aucun problème pour les géants du Web. Ils sont heureux. Maintenant, ils seront rejoints par de grandes entreprises de télédiffusion et de culture qui vont en profiter. Celles-ci utiliseront leur poids politique pour favoriser leur présence dans l'algorithme qui sera manipulé par le gouvernement.
Quelles seront les conséquences de donner ce pouvoir à un gouvernement au lieu de le donner aux consommateurs, comme ce l'est maintenant? Ceux qui ont le pouvoir politique auront une plus grande voix dans le domaine culturel et de l'information. Quelle en est la raison? Selon le projet de loi C‑11, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, un organisme étatique, va décider comment les algorithmes suggéreront ce que les Canadiens vont voir.
Donc, ceux qui ont de l'influence sur cette agence gouvernementale vont avoir davantage de voix en ce qui a trait à leur présence sur Internet. Qui seront ces gens? Évidemment, ce seront les riches, les très riches, parce que les pauvres ne peuvent pas engager des lobbyistes.
Si on veut être découvert sur Internet aujourd'hui, c'est en produisant du contenu que les gens veulent voir et, en le voyant, l'algorithme va le recommander aux autres. Or, avec le projet de loi C‑11, cela va être réservé à ceux qui ont un lobbyiste qui peut aller au CRTC pour le convaincre de promouvoir leur contenu. Ce n'est pas la jeune fille de 14 ans qui joue de la guitare dans son sous-sol pour produire une musique fantastique, parce qu'elle n'a pas un lobbyiste. Elle n'est pas capable d'envoyer son contenu sur tous les téléphones et les ordinateurs des Canadiens parce qu'elle n'a pas d'influence sur le CRTC. Son contenu, selon la loi, n'est pas canadien, parce que « canadien » veut dire être enregistré auprès de groupes d'intérêt reconnus comme étant des productions canadiennes.
Le projet de loi C‑11 ne définit pas le contenu canadien. Le contenu de la jeune fille qui joue de la guitare dans son sous-sol ne sera pas considéré comme du contenu canadien. En revanche, le contenu de la CBC qui fait un copier-coller d'un article de CNN à Washington, qui parle exclusivement de la politique américaine et qui est produit aux États‑Unis, sera considéré comme du contenu canadien parce que la CBC, une grande société, l'aura produit.
Ceux qui ont le pouvoir politique auront une plus grande voix sur Internet, ce qui va évidemment réduire la diversité. Internet nous a donné une énorme diversité. Auparavant, pour vendre sa musique, il fallait avoir une place dans un magasin. Le nombre de places était limité. Seulement ceux qui étaient les plus populaires en Amérique du Nord pouvaient avoir leur place. Une place physique n'est maintenant plus nécessaire, car Internet n'est pas une place physique. Sur Internet, y a un nombre infini de places pour tout le monde.
Imaginons qu'on ait le goût d'écouter quelque chose de très unique, comme le klezmer, le jazz juif. Dans une ville, il n'y a peut-être qu'une centaine de personnes qui aiment cette musique. Auparavant, ce type de musique n'occupait pas une assez grande place pour pouvoir être achetée localement. Or cette musique est maintenant disponible sur Internet.
Ce que le gouvernement propose, c'est un système dans lequel les fonctionnaires vont déterminer ce qui est assez canadien, et ce sera encore les produits des grandes corporations, qui auront réussi à faire du lobbying auprès du gouvernement. Cela va réduire la diversité des voix pour concentrer le pouvoir entre les mains d'oligopoles. Si on ne me croit pas lorsque je dis que les lobbyistes vont prendre le contrôle, je vais en donner la preuve.
Lorsqu'un gouvernement devient plus grand, les dépenses liées aux activités de lobbying deviennent de plus en plus grandes. Il y a une chose sur laquelle je suis d'accord avec les néo-démocrates: les entreprises et les corporations aiment faire de l'argent. Quand le gouvernement contrôle l'économie, les corporations investissent dans leur influence auprès du gouvernement afin de pouvoir en profiter. Je vais donner des chiffres.
Depuis l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement, les dépenses gouvernementales ont augmenté de 55 %. Il s'agit d'une énorme augmentation. Qu'est-ce que cela a donné en ce qui a trait au lobbying? Il y a eu une augmentation de plus de 100 % des communications liées au lobbying.
Selon une étude qui a été faite par une entreprise américaine, plus grandes sont les dépenses du gouvernement à Washington, plus grandes sont les dépenses des corporations sur le plan du lobbying à Washington. Si l'argent et le pouvoir économique sont entre les mains des gouvernements, les lobbyistes deviennent un véritable retour sur investissement.
Quand les entreprises comprendront que gagner de l'argent sur Internet dépendra du soutien du CRTC, il y aura une énorme augmentation de lobbyistes payés des centaines de dollars de l'heure pour contrôler ce que les Canadiens pourront voir et écouter. Les politiciens établiront les critères de ce que les Canadiens peuvent voir et écouter. Ceux-ci seront basés sur un consensus au sein du gouvernement. Au lieu que ce soit le peuple qui décide quoi regarder et quoi dire, ce seront les politiciens et les fonctionnaires qui manipuleront les algorithmes à leur avantage.
Ce qui est incroyable, c'est que le Bloc québécois soit en faveur de donner ce pouvoir à une agence fédérale, à Ottawa. C'est une agence « wokiste », ici, à Ottawa, qui déterminera ce que les Québécois pourront voir et écouter. Le Bloc québécois n'est pas un parti indépendantiste, c'est un parti « dépendantiste ». Ce n'est pas un parti souverainiste, c'est un parti centralisateur.
Nous, les conservateurs, n'allons jamais forcer les Québécois à écouter les paroles d'un gouvernement fédéral à Ottawa ni à se soumettre à son dictat. Nous allons donner la liberté aux Québécois d'avoir leur propre voix. Quand je serai premier ministre, les Québécois seront maîtres chez eux en choisissant leur propre culture. Nous n'allons jamais forcer les Québécois à écouter une bureaucratie « wokiste » à Ottawa, qui ne connaît rien de la culture et des citoyens du Québec.
Nous croyons que la liberté devrait être primordiale. Je me présente comme premier ministre afin de faire en sorte que le Canada devienne le pays le plus libre au monde en redonnant aux Canadiens le contrôle de leur vie, et cela inclut les artistes. Il ne peut pas y avoir de liberté sans la liberté d'expression, qui est garantie par la Charte canadienne des droits et libertés.
Notre gouvernement conservateur va abolir ce projet de loi pour permettre aux Canadiens de choisir leur propre voie et pour garantir que notre système sera l'un des plus libres au monde, au lieu d'essayer de reproduire la dictature chinoise que le premier ministre admire autant qu'il l'a dit.
Nous allons continuer à nous battre pour empêcher l'adoption de ce projet de loi. Le gouvernement conservateur va l'abolir aussitôt que possible. Le Parti conservateur est le seul parti à la Chambre des communes qui défend les libertés des Canadiens et la culture des Canadiens en leur permettant de la produire. C'est le Parti conservateur qui va réussir à réinstaurer le gros bon sens chez nous.
[Traduction]
Il était une fois un groupe de fabricants de chandelles qui parlaient d'une grave menace pour leur industrie. Ils affirmaient ceci: « Nous subissons l'intolérable concurrence d'un rival étranger placé, à ce qu'il paraît, dans des conditions tellement supérieures aux nôtres, pour la production de la lumière, qu'il en inonde notre marché national à un prix fabuleusement réduit [...] » C'est une citation de Frédéric Bastiat.
De quel concurrent parlaient-ils? Du soleil. Les rayons du soleil passaient au travers des fenêtres des maisons dans tous les villages de la campagne française, ce qui faisait concurrence aux fabricants de chandelles pendant la journée, qui ne réalisaient pas autant de profits qu'ils ne l'auraient fait sans cette concurrence. La solution qu'ils proposaient était l'interdiction d'ouvrir les fenêtres, de façon à empêcher la lumière d'entrer dans les maisons. Cette solution leur permettrait de vendre plus de chandelles, puisque, sans la concurrence de la lumière du jour, il faudrait en utiliser pendant toute la journée.
Voilà exactement ce qui se produit dans le cas des grandes entreprises de radiodiffusion et de divertissement, cet oligopole qui, trop longtemps, a dominé la voix des Canadiens, jusqu'à ce qu'on ouvre les fenêtres sur un monde extérieur: Internet. Internet a ouvert la voie à une concurrence élargie. C'est paradoxal, car on entend dire de nos jours que les organes de presse sont menacés. Ils ne cessent de faire des mises à pied et ratent d'excellentes occasions. On dit que le secteur culturel souffre. Pour quelle raison, nous dit-on? En raison de la diminution des coûts de la commercialisation, de la production et de la distribution. Les collègues ont bien entendu. Soudainement, parce que les coûts ont diminué, l'industrie souffre. En vérité, elle ne souffre pas.
Les organes de presse n'ont jamais été aussi vivants et aussi dynamiques qu'ils le sont aujourd'hui. Toutefois, ce n'est pas l'establishment, ce ne sont pas les médias détenant l'oligopole qui dominent les voix autour de la Colline du Parlement. Ces voix souffrent. Elles perdent leurs téléspectateurs, leur auditoire et leur lectorat parce que les Canadiens ont enfin un choix. Pendant très longtemps, l'oligopole exercé par Bell, Rogers, Shaw, et maintenant Corus, ainsi que par d'autres puissantes sociétés, leur permettait de se servir de leur poids auprès de l'organisme de réglementation pour garantir leur domination des ondes et de tout ce qui entrait dans les maisons des Canadiens. Cet oligopole pouvait creuser un énorme fossé, c'est-à-dire qu'il était difficile de se tailler une place dans ce marché, car, déjà, il fallait produire du papier et de l'encre pour que son produit pénètre dans les maisons. Or, aujourd'hui, tous ces obstacles ont été éliminés. Des fenêtres se sont ouvertes.
Maintenant, les gens n’ont que très peu d’obstacles à surmonter pour pénétrer le marché. Les puissantes sociétés oligopolistiques essaient donc d'en ériger d'autres. Autrement dit, elles s’efforcent de bloquer les fenêtres pour empêcher la lumière et l’air frais d'entrer afin de pouvoir de nouveau dominer l'industrie des bougies ou, dans le cas qui nous occupe, la production d’informations et de culture. Elles ne veulent pas qu'il y ait davantage de contenu culturel canadien. Ce qu'elles veulent, c'est exercer un contrôle accru sur le contenu culturel canadien.
D’un côté, ces sociétés veulent exercer un contrôle économique sur les nouvelles et sur la culture, et de l’autre côté, le gouvernement veut exercer un contrôle politique sur les nouvelles et sur la culture. Ainsi, l’État et les grandes sociétés se liguent contre le client afin de le forcer, au moyen de ce projet de loi, à consommer un contenu qui ne l’intéresse pas.
Il n’est pas difficile de définir l’intérêt des grandes plateformes technologiques. Elles veulent faire de l’argent. N'ayons pas peur des mots. Comment s’y prennent-elles? Elles offrent aux gens le contenu qu’ils réclament. Elles gardent ainsi leur attention plus longtemps. Lorsque le projet de loi sera adopté, ces plateformes voudront encore faire de l’argent. Elles feront autant d’argent qu’avant parce que rien dans ce projet de loi ne fera fermer Netflix, YouTube, Facebook ou les autres. Ces plateformes continueront à dominer.
Un aspect changerait, cependant. Au lieu de présenter aux gens ce qu’ils désirent regarder, les algorithmes leur présenteraient ce que le gouvernement désire qu’ils regardent. Le gouvernement agirait ainsi par l’entremise du CRTC, ce gros organisme gouvernemental imprégné de rectitude politique, qui manipulerait les algorithmes pour promouvoir le fameux contenu canadien.
En quoi consiste le contenu canadien? Le gouvernement ne peut pas nous le dire. Il laisse entendre, par exemple, que le contenu canadien, c'est un article sur la politique américaine que CBC/Radio‑Canada aurait plagié à Washington. Cet article américain sur la politique américaine constituerait du contenu canadien parce qu'il serait diffusé au Canada par le radiodiffuseur d’État.
La vidéo que produirait une mère seule sur l’organisation d’une collecte de fonds pour l’équipe sportive locale de son enfant ne serait pas considérée comme du contenu canadien parce qu’elle ne figurerait pas sur la liste des productions approuvées par le CRTC. Autrement dit, un reportage réalisé au Canada par une Canadienne à propos de Canadiens ne serait pas considéré comme du contenu canadien parce que cette maman n’est pas une agence de presse et qu'elle n’est pas inscrite auprès d’un organisme dit culturel. Par conséquent, sa vidéo sera repoussée au bas des priorités de l’algorithme et elle aura donc moins de chance d’être visionnée, alors que les productions des puissantes sociétés gagneront en visibilité.
C'est la fameuse théorie du choix public. L’argent se transforme en influence, qui génère de l’argent, qui à son tour accroît cette influence, et ainsi de suite. Pour me croire, il suffit de regarder les sommes que les entreprises consacrent actuellement au lobbyisme. Les dépenses de l'État ont augmenté de 55 % depuis que le gouvernement a pris les rênes du pouvoir, et ce n'est pas sans lien avec l’augmentation de près de 100 %, selon les données du registre des lobbyistes, des interactions payées de ceux-ci à Ottawa.
Une entreprise américaine a mené une étude semblable à Washington. Elle a conclu que plus l'État dépense là-bas, plus les grandes sociétés consacrent d'argent au lobbyisme dans la capitale étatsunienne. La corrélation est quasi parfaite. Pourquoi en est-il ainsi? Parce que plus l'État est présent et actif dans l'économie, plus les entités en quête de profits consacrent d'argent à influer sur le gouvernement afin que cette influence leur rapporte encore plus d'argent. C'est exactement ce qui se produirait chez nous.
Tout le pouvoir d'influence reviendrait à petit groupe d'entreprises de radiodiffusion, comme pendant la rédaction de ce projet de loi. Les représentants de ces entreprises seraient dans les bureaux du CRTC tous les jours pour demander un petit ajustement à l'algorithme par-ci, un petit ajustement à l'algorithme par-là, afin de prendre le pas sur leurs concurrents dans les fils d'actualité ou les catégories YouTube préférées des Canadiens. On aurait droit à une course au pouvoir politique plutôt qu'à une course à l'amélioration des œuvres culturelles.
Autrement dit, au lieu de plaire au public, ces entreprises serviraient leurs propres intérêts en plaisant aux politiciens et aux fonctionnaires. C'est la réalité. L'élite privilégiée aurait plus de pouvoir et une voix plus forte que les Canadiens ordinaires.
Le pire, c'est cela irait à l’encontre de tout ce que les partis d’en face préconisent. Ils prétendent soutenir la diversité. « La diversité, c'est notre force », soutient le . Cependant, en donnant à un petit oligopole le contrôle de ce que les Canadiens regardent sur Internet, ce projet de loi réduirait évidemment la diversité, car il limiterait la programmation à celle qu'il privilégie.
Les députés croient-ils que le CRTC offrirait aux publications ethnoculturelles les mêmes modalités qu'à CBC/Radio‑Canada, à Bell Canada, à Rogers et aux autres géants des télécommunications? Bien sûr que non. Le petit journal en pendjabi de Surrey n'a pas de lobbyiste à Ottawa pour influer sur le CRTC.
Il y a des membres de la communauté juive qui aiment le klezmer, un fantastique jazz à sauce juive. Les produits culturels spécialisés de ce genre n’ont sans doute pas un auditoire suffisant pour exercer un pouvoir politique auprès du CRTC. À l’heure actuelle, ces gens peuvent au moins en un seul clic entendre la musique qu'il veulent. Malheureusement, cette musique ne serait pas considérée comme suffisamment canadienne par les sociétés qui développeront l’algorithme avec le CRTC. Les voix plus diversifiées ou particulières seront donc exclues et étouffées dans le Web. Il y aura donc moins de diversité.
Le gouvernement prétend vouloir enlever du pouvoir aux grandes entreprises, mais le projet de loi fera exactement le contraire. Il concentrerait le pouvoir dans les mains d'un petit nombre de géants de la diffusion et des télécommunications: ceux qui exercent d'énormes pressions depuis très longtemps pour que ce projet de loi soit adopté.
Le gouvernement prétend vouloir favoriser l'expression artistique; or, l'expression artistique de ceux qui ne font pas déjà partie d'une scène culturelle établie serait complètement étouffée. Même de grands artistes canadiens qu'on n'associerait jamais aux conservateurs ont dénoncé le projet de loi. Margaret Atwood a qualifié le projet de loi de « forme sournoise de totalitarisme ». Elle a parfaitement raison.
À partir du moment où c'est le gouvernement qui décidera ce que les gens peuvent regarder et dire, la liberté d'expression n'en aura plus pour longtemps au Canada. Notre parti croit en la valeur de l'alinéa 2b) de la Charte des droits et libertés. « Être ou ne pas être » pour la liberté d'expression? « Telle est la question. » La réponse est simple pour les conservateurs: nous allons abroger cette mesure de censure de la parole et restaurer la liberté d'expression dans Internet pour tous les Canadiens.
Dans ce projet de loi, on retrouve la bonne vieille mentalité élitiste de la classe dirigeante, à savoir que si les Canadiens sont laissés à eux-mêmes, ils consommeront le mauvais genre de culture. Nos amis libéraux affirment que les Canadiens ne sont pas assez renseignés pour décider de ce qu’ils devraient regarder et écouter. Une classe de personnes plus cultivées et cosmopolites comprend bien mieux la culture que les 37 millions de Canadiens qui soutiennent le pays par leur travail. Nous devons donc ancrer cette élite culturelle dans notre bureaucratie avec celle de nos grandes sociétés afin de prendre les bonnes décisions. On pense souvent que ces élites sont plus vertueuses que le reste de la société. Qu’ont-elles de plus vertueux? Qu’est-ce qui les rend si particulières? Si elles surveillent notre contenu culturel, qui surveille les surveillantes? Qui contrôle les contrôleurs? Ces règles sont faites pour les dirigeants et non pour le peuple. La culture canadienne vient de la base, et non du sommet.
Si les Canadiens ne sont pas assez éclairés ou cultivés pour décider du contenu qu’ils devraient consommer, quelle preuve avons-nous que les groupes de politiciens de cette Chambre, les bureaucrates du CRTC et les lobbyistes des sociétés de radiodiffusion qui établiraient les règles en vertu de la nouvelle loi sont plus instruits, raffinés et intelligents?
Je crois que si nous voulons de l’intelligence et du perfectionnement, nous devrions songer aux mécaniciens capables de démonter et de remonter un bloc moteur, aux électriciens dont les doigts agiles envoient du courant dans des fils de cuivre pour éclairer nos maisons, ou aux agriculteurs qui savent interpréter les conditions météorologiques, observer la terre et comprendre la fluctuation des prix des denrées pour garnir nos tables des produits de leurs champs. Ils sont encore plus dotés de l’intelligence et du perfectionnement nécessaires pour évaluer la qualité de notre contenu culturel.
À la Chambre des communes, nous sommes des serviteurs et non des maîtres. Notre rôle n’est pas d’imposer, du haut de la hiérarchie, ce que les gens devraient penser, regarder et écouter, bien au contraire. L'organigramme est à l'envers. Les libéraux pensent qu’il y a d’abord le , puis la Chambre des communes, et ensuite les gens au bas de l’échelle. En fait, c’est l’inverse. Le peuple vient en premier, puis les députés de cette Chambre, et ensuite le premier ministre. En fait, son titre signifie « premier serviteur ». C’est ainsi que notre système a été conçu. Par conséquent, les conservateurs défendront toujours le bon sens des gens du peuple et l’unité de notre grand pays. N’oublions jamais cela: leur pays, mon pays, notre pays. Donnons à tous les Canadiens la liberté d’expression.
:
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec ma collègue la députée d'.
Le projet de loi s'inscrit dans le cadre de travaux de ce gouvernement visant à promouvoir les intérêts des Canadiens grâce à un programme de politiques numériques tournées vers l'avenir. Il améliore l'équité de notre système de radiodiffusion. Il crée un financement durable pour nos industries culturelles. Il continue à soutenir les plateformes où les artistes et les créateurs canadiens peuvent se démarquer et enrichir la vie des Canadiens.
Les parcours de vie des jeunes et des moins jeunes est marqué par des films, des séries et de la musique puisque nous nous reconnaissons dans ces œuvres, et nous nous y reconnaissons plus facilement avec des créations de chez nous. C'est pourquoi nous devons renforcer notre appui aux créateurs canadiens.
[Traduction]
Le projet de loi permettrait d'améliorer l'équité au sein du système canadien de radiodiffusion.
Le projet de loi remédierait à un important déséquilibre réglementaire en exigeant que les services de radiodiffusion audio et vidéo en ligne contribuent à la réalisation d'importants objectifs de la politique culturelle de la même manière que les radiodiffuseurs traditionnels l'ont toujours fait.
[Français]
Dès les années 1990, des inquiétudes ont été exprimées quant à la possibilité que le secteur de la diffusion en ligne puisse perturber le secteur de la diffusion traditionnelle. Une décision précoce de ne pas imposer d'exigences aux services de diffusion en ligne a été prise pour éviter d'empêcher l'innovation compte tenu de l'impact relativement limité de ces services à l'époque. N'oublions pas que la réglementation de la radiodiffusion ne s'applique que lorsqu'elle a un impact important sur le secteur de la radiodiffusion. Aujourd'hui, la situation est intenable et nous n'avons plus aucune raison d'exempter les entreprises de diffusion en ligne.
Au cours de la dernière décennie, le nombre d'abonnés aux radiodiffuseurs en ligne est passé de 6 % à 78 % des Canadiens. Même si nous ne nous concentrons que sur les dernières années, les revenus des services vidéo en ligne ont connu une croissance rapide et substantielle, alors que sur la même période les revenus des radiodiffuseurs traditionnels n'ont cessé de diminuer. Si j'attire l'attention sur ces faits, c'est pour dire clairement que le monde de la radiodiffusion a changé. Nous le savons tous, nous nous tournons régulièrement vers des services de diffusion en continu, comme Netflix, Spotify, Crave, Club illico et j'en passe, pour accéder à notre musique et à notre télévision. Les temps ont changé. Dans les 20 dernières années, les services de diffusion en ligne sont devenus la méthode par laquelle une majorité croissante des Canadiens accèdent à leur contenu.
[Traduction]
Le secteur de la radiodiffusion au Canada a connu un changement radical, ce qui a eu une incidence directe sur le niveau de soutien aux programmes et aux talents canadiens. Des emplois sont menacés. Continuer à réglementer différemment les radiodiffuseurs en ligne et les radiodiffuseurs traditionnels n'est ni équitable ni viable. Cela met en péril le système de soutien aux histoires et à la musique canadiennes. Le projet de loi créerait un financement durable pour nos industries culturelles.
Pour expliquer comment la modernisation de la loi permettrait de créer un financement durable pour nos industries culturelles, il est important de revenir sur les antécédents éprouvés en matière d’innovation dans notre secteur culturel et de rappeler à quel point la perturbation numérique a transformé la radiodiffusion au Canada. Ce système de soutien a permis de cultiver des œuvres culturelles canadiennes et de soutenir l’innovation et le talent dans nos secteurs de l’audiovisuel, de la musique et de l’enregistrement sonore, et c’est un système que nous avons intentionnellement développé au moyen de politiques, de programmes et de lois.
J'aimerais rappeler aux députés les débuts de la radiodiffusion canadienne. Les chaînes de radio et de télévision, ainsi que les sociétés de distribution par câble et par satellite, devaient appartenir à des Canadiens et détenir des licences. Elles étaient autorisées, et le sont toujours bien sûr, à diffuser des émissions étrangères ou des chaînes américaines. En échange de leur participation au système canadien de radiodiffusion et de l'accès à notre marché intérieur, elles étaient tenues de financer, d’acquérir et de diffuser des émissions canadiennes.
[Français]
Ils étaient également tenus de rendre les programmes accessibles aux Canadiens et de contribuer à la création de programmes canadiens, y compris en français. Au fil du temps, la demande de programmes canadiens a augmenté. Le système fonctionnait comme prévu et les industries créatives nationales étaient florissantes. Des milliers de Canadiens ont fait carrière dans la radiodiffusion en tant que producteurs, acteurs, scénaristes, réalisateurs, chanteurs, éclairagistes, maquilleurs, décorateurs et bien d'autres. Les industries culturelles canadiennes se sont perfectionnées et des investissements ont été réalisés dans les pôles de production. Nous sommes devenus célèbres pour nos talents créatifs et techniques.
La radiodiffusion joue un rôle clé dans le soutien des industries créatives du Canada et dans l'évolution de l'identité culturelle. Les secteurs canadiens de la radiodiffusion, du cinéma et de la vidéo ainsi que de la musique et de l'enregistrement sonore sont également d'importants moteurs économiques. Ils contribuent pour environ 14 milliards de dollars au PIB du Canada et représentaient plus de 160 000 emplois en 2019.
[Traduction]
Ces chiffres témoignent d'un secteur dont nous pouvons être fiers, mais non d'un secteur que nous pouvons tenir pour acquis. Nous savions que le jour viendrait où la Loi sur la radiodiffusion de 1991 ne suffirait plus. Malheureusement, ce jour est passé depuis belle lurette.
[Français]
Nous luttons pour la reconnaissance et pour le soutien dont le secteur culturel a besoin non seulement pour survivre, mais aussi pour prospérer. Le temps presse.
La loi sur la diffusion continue en ligne vise à assurer la viabilité du système canadien de radiodiffusion. Il s'agit aussi d'assurer notre souveraineté culturelle. Le Canada est un foyer d'innovation continu et un incubateur de talents émergents dans le milieu culturel. Nous devons soutenir nos créateurs et nos industries créatives. Cela exige que tous les radiodiffuseurs au Canada rivalisent sur un pied d'égalité.
Nous devons intégrer les services de diffusion en ligne dans la réglementation. En raison d'une loi obsolète, les radiodiffuseurs en ligne ne sont pas tenus de soutenir la musique et le contenu canadien, ni aucun autre objectif important de radiodiffusion. Alors que les revenus des radiodiffuseurs traditionnels stagnent et diminuent, le niveau de soutien à la musique et au contenu canadien, ainsi qu'aux professionnels de la création qui en sont l'origine, va lui aussi diminuer.
Les conséquences pour le système de radiodiffusion sont graves. Les radiodiffuseurs canadiens ont réagi en réduisant leurs coûts, ce qui a eu un impact réel sur le service qu'ils offrent aux Canadiens, sur leur contribution à la culture canadienne et sur les emplois de la classe moyenne.
[Traduction]
En tant que Canadiens, nous perdrions au change si les talents locaux n'étaient pas soutenus ou s'il n'y avait pas davantage de diversité à l'écran ou dans la musique.
Les générations précédentes ont pu regarder avec bonheur des émissions canadiennes en sachant que d'autres personnes au pays faisaient de même, et ces émissions sont importantes pour notre culture et nos industries culturelles.
Ce qui compte le plus actuellement, c'est que la voix, les points de vue et les histoires des Canadiens continuent d'être pertinents, entendus et novateurs.
La Loi sur la diffusion continue en ligne est nécessaire pour favoriser la diversité dans le système de radiodiffusion et assurer la viabilité à long terme du secteur de la radiodiffusion.
[Français]
En tant que fière Québécoise, je suis convaincue que le projet de loi C‑11 renforcera le secteur culturel québécois. Le français est une langue minoritaire dans l'océan nord-américain et nous prenons des mesures pour protéger et promouvoir les créateurs et les artistes francophones.
Ces mesures s'inscrivent dans le cadre des engagements plus larges du gouvernement du Canada visant à assurer la vitalité des communautés de langue française et de langue minoritaire au pays. Grâce à ce projet de loi, il y aura plus de contenu québécois et francophone sur les plateformes de diffusion en ligne. Nous pouvons en être fiers.
En conclusion, ce projet de loi vise à s'assurer que le secteur créatif continue de croître. Peu importe la façon dont les Canadiens accèdent à leur contenu, ils devraient pouvoir se reconnaître dans les récits et la musique qui reflètent leur expérience et leur communauté.
La Loi sur la radiodiffusion de 1991 nous a amenés ici. Désormais, la loi sur la diffusion continue en ligne nous fera avancer. Nous ne pouvons plus attendre. Nous devons agir maintenant.
:
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi sur la diffusion continue en ligne. J'ai passé 20 ans comme animatrice après une courte carrière de journaliste. Lorsque les entreprises de diffusion en continu en ligne sont entrées dans la mêlée et ont modifié la façon dont nous et les gens du monde entier consommons l'information et le divertissement, j'ai vu de mes propres yeux l'effet que leur arrivée a eu sur ceux qui racontent le Canada. En tant que membre du Comité permanent du patrimoine canadien, je suis ravie de pouvoir contribuer à uniformiser les règles du jeu pour les créateurs de contenu canadiens en appuyant le projet de loi C‑11, qui met à jour la Loi sur la radiodiffusion.
C'est le premier projet de loi imposant sur lequel j'ai eu le privilège de travailler.
Comme nous l'avons entendu, la Loi sur la radiodiffusion a été adoptée en 1991.
[Français]
C'était avant d'être journaliste, quand je venais juste de revenir au Canada après avoir passé un an en France. J'avais commencé mes cours en science politique à l'Université de Calgary. C'était une époque différente. Les temps ont changé.
[Traduction]
Tout au long de l’étude du projet de loi , le comité du patrimoine a entendu des artistes, des créateurs et des radiodiffuseurs dire à quel point la Loi sur la radiodiffusion a aidé les Canadiens à reconnaître la valeur de notre culture unique.
Gord Sinclair, du groupe The Tragically Hip, nous a dit que le petit groupe de Kingston n’aurait pas été en mesure de rayonner partout au pays et d’avoir un tel impact sur tant de Canadiens grâce à sa musique sans la Loi sur la radiodiffusion, qui a fait en sorte que les artistes canadiens soient entendus, vus et reconnus par les Canadiens de tout le pays, et qu'ils ne soient pas obligés d'aller à l’étranger ou de traverser la frontière pour avoir du succès. Il s’agit de voir les artistes et les créateurs canadiens réussir, être soutenus et reconnus ici même, chez nous.
Depuis des décennies, les radiodiffuseurs canadiens nous donnent un incroyable contenu canadien à la télévision et à la radio. Nous avons décidé délibérément de soutenir nos concitoyens, de les aider à faire connaître au reste du monde leur talent et leurs histoires. En vertu de leurs licences, les radiodiffuseurs doivent investir dans notre culture et nos artistes. C’est pourquoi nous avons tout le contenu canadien que nous aimons. Quand nous regardons Bienvenu à Schitt's Creek ou Sans origine: Orphan Black ou que nous écoutons les Arkells d’Hamilton ou un classique comme Stompin’Tom Connors, nous sommes fiers d’être Canadiens, de soutenir et d’encourager nos artistes canadiens de talent.
Notre culture est le reflet de notre identité. Elle est notre passé, notre présent et notre avenir. À présent que les Canadiens consultent les médias sur des plateformes plus variées, il faut moderniser la Loi sur la radiodiffusion et protéger notre culture pour les générations à venir.
Je me souviens de 1991, quand nous écoutions la radio locale pour découvrir les nouveautés musicales et les nouveaux artistes. Quand nous trouvions quelque chose de bon, nous allions acheter une cassette chez le disquaire au centre commercial. Aujourd’hui, la plupart des Canadiens écoutent la musique sur YouTube. Nous voulons faire en sorte qu’ils puissent continuer de trouver du contenu canadien sur les services de diffusion en continu.
Le projet de loi garantit que les grands acteurs, comme YouTube et TikTok, commencent à contribuer au système, comme nos radiodiffuseurs traditionnels le font depuis des décennies maintenant. En 1991, nous savions quelles émissions de télé passaient quel soir et nous faisions en sorte d’arriver à temps à la maison pour ne rien manquer. Si nous voulions regarder un film, nous avions le choix entre en louer un chez Blockbuster ou aller au cinéma.
Aujourd’hui, les services de diffusion en continu ont supplanté les services de câblodistribution. Je suis toujours abonnée au câble, j’aime toujours regarder les nouvelles locales, mais je comprends qu’aujourd’hui, la plupart des Canadiens regardent des chaînes de diffusion en continu. Ils peuvent pratiquement le faire de partout où ils peuvent capter un signal, sur leur télévision, leur téléphone ou en voiture. Les progrès technologiques dont beaucoup d’entre nous ici présents sont témoins depuis les années 1990 sont extraordinaires.
Quelle merveille de pouvoir regarder nos émissions et nos films préférés quand nous voulons et où nous voulons! Nous pouvons même regarder d’affilée toute une saison de, par exemple, Canada’s Drag Race sans avoir à attendre fiévreusement semaine après semaine le résultat final.
Cependant, des plateformes de diffusion en continu comme Amazon Prime et YouTube diffusent à l'intention des Canadiens sans avoir à se plier aux mêmes exigences que les radiodiffuseurs traditionnels. Parmi ces exigences, mentionnons les mesures de soutien à l’industrie et à ses acteurs qui ont aidé à bâtir la culture canadienne. Ces entreprises investissent dans notre économie d’autres façons, et nous avons la chance d’avoir une abondante offre de divertissements. Nous pouvons nommer avec fierté de nombreuses productions réalisées au Canada, dans nos rues, avec des Canadiens qui racontent nos histoires.
Les services de diffusion en continu ne sont pas tenus de produire et de diffuser un contenu qui reflète notre histoire et notre identité commune canadienne. Ils ne sont pas tenus de protéger les droits des propriétaires du contenu canadiens. Ils ne sont pas tenus de contribuer financièrement au système qui encourage les jeunes talents et qui leur donne un espace où s’épanouir et où être vus et entendus. Tant que le projet de loi ne sera pas adopté, notre culture risquera de passer inaperçue dans tout le contenu en ligne à la disposition des Canadiens.
Le fait d’exiger que les entreprises de diffusion en continu rendent le contenu canadien plus finançable ne limite en rien la capacité des Canadiens de regarder ce qu’ils veulent, de produire le contenu qu’ils veulent et d’afficher le contenu qu’ils produisent. Les exigences et les obligations réglementaires de la loi sur la diffusion en continu ne touchent que les radiodiffuseurs et les plateformes, et non les utilisateurs et les créateurs.
Ce projet de loi ne limite aucunement la liberté d’expression des Canadiens. Nous ne disons pas aux diffuseurs en continu comment mener leurs affaires et construire leurs algorithmes. Nous disons simplement qu'ils tirent parti de notre pays, de nos récits et de nos créateurs. Ils doivent fournir leur part d'efforts. Ils doivent permettre aux Canadiens de s'y retrouver dans le fouillis et de pouvoir repérer leurs artistes, leurs conteurs et leurs autres créateurs.
Ce projet de loi offrira de réelles possibilités aux Canadiens, aux médias communautaires, aux diffuseurs de nouvelles locales, aux producteurs de contenu en français, aux communautés racialisées, aux diffuseurs de programmation de langue tierce, et à bien d’autres. Ce projet de loi est crucial pour réserver, au sein de notre système de radiodiffusion, l’espace que méritent les récits et les langues des Autochtones.
Quant aux reportages et aux récits canadiens, je m’en voudrais de ne pas mentionner les journalistes communautaires qui travaillent si fort pour présenter les informations locales. Le paysage de la radiodiffusion a changé depuis l’époque où j’étais journaliste. Maintenant, de gros joueurs influencent le marché canadien de l’information. Nous devons veiller à ce que nos radiodiffuseurs puissent soutenir cette concurrence et s’en protéger. Nous devons veiller à ce que les journalistes canadiens continuent de présenter les récits de nos collectivités canadiennes.
La Loi sur la radiodiffusion de 1991 a fait son temps. Elle est indéniablement dépassée, mais ses principes d’équité envers les créateurs canadiens demeurent fondamentaux pour le Canada. Nous devons adopter ce projet de loi maintenant pour mieux soutenir le secteur de la radiodiffusion canadienne. Si nous ne l’adoptons pas, les organisations et les créateurs canadiens continueront à perdre du terrain. Nous devons travailler tous ensemble pour qu’il aboutisse.
Je tiens à remercier le Sénat de son étude approfondie du projet de loi, qui a notamment donné lieu à l’examen article par article le plus long de l’histoire du Sénat. Il s’agit d’un travail d’équipe qui a permis de donner à ce projet de loi sa forme optimale. Bien que les conservateurs aient nui à l’équipe en répandant des faussetés et en suscitant des craintes non fondées sur l'objectif réel du projet de loi et en passant plus de temps à faire de l’obstruction qu’à collaborer, nous avons réussi.
Nous souscrivons à de nombreux amendements du Sénat. Comme mon collègue, le , l’a dit hier, le gouvernement appuie pleinement 18 des 26 amendements proposés dans le cadre de l’examen article par article du projet de loi . Nous approuvons également deux autres amendements avec des modifications. Bref, nous acceptons tous les changements qui respectent l’esprit de la législation. Cela témoigne également du travail de collaboration qui a eu lieu.
Il est temps pour nous d’adopter le projet de loi et de montrer aux artistes et aux créateurs canadiens que nous les soutenons. J’espère sincèrement que tous mes collègues se joindront à moi pour appuyer le projet de loi . Il est temps de faire entrer notre système de radiodiffusion dans le XXIe siècle et de faire ce qui est bon pour le Canada et notre culture.
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Madame la Présidente, les députés peuvent-ils s'imaginer leur réaction si, au restaurant, au lieu de recevoir le hamburger commandé, on leur servait une salade, et que le serveur leur disait qu’il en est ainsi à cause d'une nouvelle règle gouvernementale selon laquelle les salades doivent représenter un certain pourcentage des repas consommés au Canada? C'est ridicule, dira-t-on; si on veut un hamburger, on devrait se faire servir un hamburger. Personne n'accepterait une telle chose au restaurant, alors pourquoi l'accepter lorsqu'on navigue sur Internet?
Voilà en quoi consiste essentiellement le projet de loi , une solution à un problème qui n'existe pas. C’est la dernière tentative des libéraux d’intervenir là où ils ne devraient pas le faire pour limiter les libertés des Canadiens.
Madame la Présidente, j'espère que le député de partagera un hamburger avec moi, car je partagerai mon temps de parole avec lui.
À l'heure actuelle, les Canadiens choisissent ce qu'ils voient en ligne en fonction de leurs habitudes de visionnement, de leurs recherches et de leurs choix. Si le projet de loi est adopté, les vidéos qu'ils regardent sur YouTube, les films qu'ils visionnent sur Netflix et les podcasts qu'ils écoutent sur Spotify seront tous soumis à des règlements gouvernementaux exigeant la mise en valeur de certains contenus. Le gouvernement déterminerait alors les contenus que nous pouvons ou ne pouvons pas regarder. Bien entendu, le gouvernement ne peut pas expliquer ce que sont ces contenus. Il n'a pas répondu à cette question.
En confiant les règles de ce que ce projet de loi appelle le « contenu canadien » au gouvernement et à des bureaucrates non élus, qui n’ont pas de comptes à rendre, les libéraux seraient libres de donner plus de résonance aux voix qu'ils aiment et de faire taire celles qu'ils n'aiment pas. Savons-nous pourquoi? C'est parce qu'ils contrôlent l'organisme qui fait cela et qu’ils nomment la tête dirigeante du CRTC, et ils le font sans nous dire quel type de contenu est approprié, bien sûr.
Soyons réalistes, le projet de loi n'est qu'une nouvelle tentative d'étendre radicalement la taille et la portée du gouvernement, de contrôler ce que pensent les Canadiens et de limiter leurs libertés et leurs droits fondamentaux pour ce qu'ils peuvent voir en ligne. Aucun gouvernement ne devrait se voir confier des pouvoirs supplémentaires pour censurer et réglementer ce que les Canadiens disent et voient, en particulier dans l’univers infini d’Internet.
Le projet de loi prévoit que tout contenu qui génère des revenus, oui, même les vidéos de chats, serait soumis à un règlement placé sous le contrôle du CRTC. Il trace la voie pour mettre en place le grand vizir d’Internet qui gérerait tout cela, qui donnerait le pouvoir à quelqu'un d'autre, un bureaucrate non élu nommé, bien sûr, par un gouvernement qui veut le contrôle.
Nous débattons d'amendements, et plus précisément de la question de la censure à l'égard du contenu généré par les utilisateurs, c'est-à-dire le contenu que les gens ordinaires publient en ligne. En réalité, le gouvernement n'a jamais voulu de cet amendement, puisqu'il n'a pas retenu cette proposition dans le projet de loi. Je vais en indiquer la raison à la Chambre.
Au sujet de l'amendement 3, qui fait partie de ce dont nous discutons actuellement, et qui vise à exclure le contenu généré par les utilisateurs, le gouvernement a dit qu'il:
[...] rejette respectueusement l'amendement 3 parce qu'il affecterait la capacité du gouverneur en conseil de tenir des consultations publiques et d'émettre des instructions en matière de politique à l'intention du CRTC afin d'établir la portée appropriée de la réglementation des services de médias sociaux en ce qui a trait à leur distribution d'émissions commerciales, et empêcherait le système de radiodiffusion de s'adapter aux changements technologiques au fil du temps [...]
Voilà la réponse du gouvernement. En rejetant l'amendement visant le contenu généré par les utilisateurs, il a finalement révélé la raison qu'il préférait passer sous silence. Il l'a enfin avoué. C'est écrit noir sur blanc. Le gouvernement a dit que le contenu généré par les utilisateurs n'allait jamais être visé par le projet de loi, mais il n'a pas retenu l'amendement et a rejeté la proposition de l'inclure de nouveau dans le projet de loi. Dans les raisons invoquées, il a dit le contraire de ce qu'il affirmait auparavant. Le gouvernement veut pouvoir dicter au CRTC quoi faire à l'égard du contenu généré par les utilisateurs dès maintenant et dans l'avenir.
Le pouvoir réglementaire sur le contenu des utilisateurs est confirmé dans cette explication. Il couvre les vidéos YouTube, les balados et tout autre contenu sur des plateformes dont nous ne connaissons même pas encore l’existence, car c’est ce que signifie « s’adapter aux changements technologiques ». Le gouvernement a réglementé quelque chose qui n’existe pas encore.
Voilà. Une déclaration que nous avons entendue de la part du sur ce point est l’exact opposé de sa réponse à la Chambre, de sa réponse au comité et de sa réponse à la télévision, ce qui en fait le contraire de la vérité. Il veillera également à ce que nous soyons le seul pays, le seul pays démocratique au monde, où cela existe. Nous sommes le seul pays à nous engager dans cette forme de réglementation des choses que nous mettons sur Internet. Cela ne laisse absolument aucun doute dans l’esprit de quiconque a lu cette loi. Pour des gens comme Margaret Atwood, le sénateur David Adams Richards et les fournisseurs de vidéos de chats d’un bout à l’autre du pays, il n’y a absolument aucun doute que c’est ce que vise le gouvernement. Le gouvernement vient de dire à haute voix la partie silencieuse: les plateformes et le contenu généré par les utilisateurs sont touchés. Toute autre affirmation est tout simplement fausse.
Ce projet de loi soulève de nombreuses questions philosophiques. Je pourrais en parler toute la journée, mais je voudrais aborder des questions très pratiques, comme le mandat du CRTC. Chaque jour, 2,5 quintillions d’octets de données sont ajoutés à Internet. Les gens croient-ils vraiment que le gouvernement libéral ou qu’une quelconque bureaucratie, en particulier une bureaucratie au sein du gouvernement, pourrait assumer la responsabilité de réglementer cela? Les libéraux ne peuvent pas nous fournir des passeports dans un délai raisonnable. Ils ne peuvent pas faire ce qu’ils disent pouvoir faire.
Qu’en est-il de l’idée selon laquelle le gouvernement doit sauver l’industrie? Bien sûr, c’est ridicule. Le affirme que les investissements dans la production canadienne, qui favoriseraient notre culture, ont en quelque sorte besoin de son aide. Encore une fois, c’est le contraire de la réalité. Mes collègues me diront que je fais de la désinformation, mais ce n’est tout simplement pas vrai.
Des investissements considérables sont réalisés, et si nous regardions un peu plus loin que les radiodiffuseurs traditionnels, ou là où ils ont traditionnellement été réalisés, ou si nous parlions à quelqu’un d’autre que les syndicats qui perdront le contrôle de ce financement, nous saurions que cette affirmation est fausse.
La Motion Picture Association of Canada a déclaré à un comité du Sénat qu’elle avait consacré plus de 5 milliards de dollars en 2021 à des investissements en une seule année. C’est plus que le milliard de dollars qu'évoque le lorsqu’il parle de ce que le projet de loi apporterait. Un apport de cinq milliards de dollars, c’est plus qu’un milliard de dollars, et c'est ce qu'une seule association industrielle a fait en une seule année.
Qu’en est-il du fait que les créateurs canadiens n’ont pas demandé cela? En fait, nombre d’entre eux s’y sont opposés. Ce sont eux qui ont connu un énorme succès, eux qui seront freinés par ce projet de loi; des créateurs de ce pays qui, sans le gouvernement, ont atteint des sommets inimaginables, au Canada, mais encore plus à l’étranger. Ils ont été ignorés.
Il ne s’agit pas de culture, et certainement pas de financement. Il s’agit de contrôle. Il s’agit de faire tout ce qui est possible pour augmenter la taille du gouvernement canadien et réduire la liberté que nous avons de choisir ce que nous regardons en ligne, la liberté que les Canadiens ordinaires ont de choisir ce qu'ils regardent et mettent en ligne. Il s’agit de citoyens canadiens ordinaires, et le gouvernement ne reculera devant rien pour en faire plus, peu importe que les faits ne concordent pas, qu'il ne puisse pas répondre aux questions concernant le contenu canadien et qui le réglementera, ou qu’il induise tout simplement la Chambre en erreur en nous disant que le CRTC n’a aucun rôle à jouer dans ce domaine.
Les libéraux ont déjà fait adopter ce projet de loi à toute vapeur par la Chambre des communes, mais le Sénat a trouvé tellement de problèmes qu’il a mené la plus longue étude en comité jamais réalisée sur un texte législatif et a proposé 26 amendements. Bien entendu, les libéraux ont ensuite retiré l’amendement qui excluait les contenus générés par les utilisateurs, tout en disant au public canadien que ce n’était pas vrai.
On a beau mettre du rouge à lèvres à un cochon, cela reste un cochon. En ajoutant des amendements au projet de loi , celui-ci reste le projet de loi , mesure législative qui, fondamentalement, restreint, enfreint et pénalise. C’est un projet de loi qui ne peut être corrigé que par un rejet et une garantie qu’il ne voie jamais le jour. Un gouvernement conservateur n’aurait jamais présenté ce projet de loi, et si les députés commettent l’erreur de l’adopter, nous l’abrogerons.
Nous n’avons pas besoin d’un gouvernement qui décide ce que nous pouvons ou ne pouvons pas regarder. Nous n’avons pas besoin d’un gouvernement qui choisit les gagnants et les perdants. Nous n’avons pas besoin d’un gouvernement qui s’immisce encore plus dans la vie des Canadiens. Il s’y glisse déjà suffisamment, et nous en voyons les effets dans ce pays. Nous avons besoin d’un petit gouvernement qui fasse de la place pour des citoyens plus grands, où le gouvernement est le serviteur et où nous, les Canadiens, sommes les maîtres.
Nous maintenons le patrimoine que les Canadiens ont offert au monde, que les créateurs prospères ont bâti. Nous sommes ici aujourd’hui pour nous opposer au projet de loi , qui va à l’encontre des principes de liberté, des valeurs qui sont le fondement de notre pays depuis 150 ans, et du patrimoine que le devrait protéger.
Ce projet de loi est l'antithèse de la liberté. Le ministre ne devrait pas se concentrer sur des rôles arbitraires. S’il le faisait, il devrait pouvoir au moins les expliquer à la Chambre, au comité ou à la télévision. Il devrait plutôt s'attacher à accroître le pouvoir des gens ici même au Canada et à leur permettre de décider ce qu’ils peuvent voir sur Internet.
:
Madame la Présidente, je suis bien heureux de participer à ce débat concernant le contrôle excessif que s'accorde le gouvernement libéral sur le choix des Canadiens.
Ne nous trompons pas: ce projet de loi donne des pouvoirs exceptionnellement trop puissants au gouvernement fédéral, qui veut imposer sa vision quant aux choix que les Canadiens vont faire lorsqu'ils iront sur Internet pour voir des films, des documentaires, pour apprécier la culture canadienne.
Le gouvernement veut donner des ordres au CRTC pour orienter le choix des Canadiens. C'est pourquoi nous nous opposons férocement à ce projet de loi, qui est une attaque directe à la liberté des gens de choisir ce qu'ils veulent bien voir sur les plateformes numériques. Nous ne sommes pas les seuls à avoir des préoccupations à ce sujet; plusieurs gens qui vivent de cette industrie sonnent l'alarme. J'aurai l'occasion d'y revenir tout à l'heure.
Pour le moment, concentrons-nous sur ce qui s'est passé au cours des dernières années. Cela fait des années qu'on parle de ce projet de loi. J'entends des gens qui n'arrêtent pas de dire qu'il faut faire cela vite, que cela presse, que les gens veulent ce projet de loi et qu'on tarde trop à l'adopter. On nous accuse de faire de l'obstruction systématique.
La réalité, c'est que, celui qui a retardé le plus l'adoption de ce projet de loi, c'est le gouvernement libéral lui-même. En d'autres temps, ce projet de loi s'appelait le projet de loi . C'est le projet de loi qui avait été présenté avant l'élection inutile qui a coûté 620 millions de dollars au Trésor public. Il a fallu qu'on reprenne à zéro cette étude.
Je suis bien prêt à entendre les commentaires des gens qui nous accusent de parler pour ne rien dire et de choses semblables. Cela fait partie de la rhétorique politique. Cependant, la réalité est que ceux qui ont retardé le plus possible le débat et l'adoption de ce projet de loi, ce ne sont pas les députés conservateurs. C'est le gouvernement libéral, qui a déclenché une élection, et qui a même prorogé la Chambre avant pour s'assurer d'éviter des problèmes relativement à l'organisme UNIS. Ensuite, l'élection a conduit à essentiellement la même chose. On a dépensé 620 millions de dollars du Trésor public pour ne changer absolument rien, et cela a retardé le débat sur le projet de loi qui, à l'époque, s'appelait le projet de loi C‑10 et qui s'appelle maintenant le projet de loi .
Nous ne sommes pas les seuls, au Québec, à avoir des réticences relativement à ce projet de loi. En effet, le gouvernement du Québec veut se prononcer au sujet de ce projet de loi. Cela ne date pas d'hier. Il y a bientôt 11 mois, soit le 24 avril dernier, le gouvernement du Québec a envoyé une lettre au l'informant de la préoccupation majeure que le Québec avait concernant le pouvoir exceptionnel que s'octroyait le gouvernement fédéral à l'article 7. Cet article donne au pouvoir exécutif, c'est-à-dire au gouvernement et au Cabinet, le pouvoir de donner des orientations au CRTC pour dicter ce que les Canadiens vont pouvoir voir en fabriquant des algorithmes pour la consultation sur les plateformes numériques.
C'est pourquoi le ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mathieu Lacombe, a répété cela le 4 février dernier dans une lettre où il disait qu'il était « essentiel […] que la spécificité culturelle du Québec et la réalité propre au marché de langue française soient adéquatement considérées », que « le Québec étant le foyer de la langue française et de la culture francophone en Amérique » il était primordial qu'il soit entendu. Il a aussi dit qu'il fallait « assurer le respect des compétences législatives du Québec et que ces conditions ne sont pas actuellement réunies ».
Le gouvernement du Québec a levé le drapeau en avril dernier. Il y a eu une motion unanime à l'Assemblée nationale suivant cette lettre dans laquelle on demandait au gouvernement fédéral que le gouvernement du Québec soit entendu en comité parlementaire. Le fédéral n'a strictement rien fait. Le ministre a reçu la lettre et il a à peine envoyé un accusé de réception. Après, comme je l'ai dit la semaine dernière à la Chambre, il l'a déposée sur sa table de nuit, en dessous de la pile de tous les dossiers, et il n'a rien fait pendant un an.
Le 4 février dernier, le ministre Lacombe s'est fâché et il a à nouveau envoyé une demande au gouvernement fédéral pour dire qu'il était minuit cinq et que le gouvernement du Québec voulait être entendu. Le ministre du Patriomoine canadien n'a strictement rien fait.
Ce n'est pas parce que nous n'avons pas essayé. Le député de , qui est lieutenant politique du Québec, et moi-même avons posé pas deux, pas trois, pas quatre, mais bien vingt questions pour défendre le fait que le Québec voulait se prononcer au sujet de ce projet de loi.
À 20 reprises, qu'a fait le ? Il a fait des effets de toge. Il s'énervait, était enthousiaste dans sa réponse, mais il n'y avait rien pour le Québec.
Que le gouvernement centralisateur libéral ait cette approche, ce n'est pas vraiment surprenant. On pourrait passer des jours et des jours à rappeler comment ce gouvernement et tous les gouvernements libéraux précédents ont été envahisseurs quant aux pouvoirs politiques provinciaux. On voit d'ailleurs actuellement comment cet appétit vorace de vouloir mettre les grandes pattes et les grands pieds dans les pouvoirs de compétence provinciale, ce gouvernement s'en fait une spécialité. Or ce n'est pas la bonne chose à faire.
Que le gouvernement fasse cela, ce n'est pas surprenant. Cependant, quelle déception de voir que le Bloc québécois se fait complice de ce larcin sur les responsabilités ministérielles et, surtout, sur les champs de compétence au Québec. Ces gens se font élire en disant qu'ils sont les porte-paroles à la Chambre des communes de tout ce qui se passe au Québec et du consensus québécois, et ô combien c'est important.
Mme Dominique Vien: Quand cela fait leur affaire.
M. Gérard Deltell: Madame la Présidente, quand cela fait leur affaire, comme le dit si bien ma collègue.
Quelle est la réalité? Alors que nous, les conservateurs, à 20 occasions, nous sommes levés pour demander au gouvernement d'accueillir la demande du Québec, c'est le silence radio au Bloc québécois. Cela tombe bien, nous parlons du CRTC. Silence radio, pas un mot, « perdus dans l'action ». Nous les cherchons.
Où sont les bloquistes quand vient le temps de défendre le Québec et de porter la voix de l'Assemblée nationale du Québec? Ils sont perdus.
Justement, en parlant de l'Assemblée nationale, sait-on qu'il y a environ un mois, les 5 et 6 février derniers, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité trois motions qui condamnaient l'action du gouvernement fédéral? Sait-on que ces trois motions touchaient directement des positions défendues par le Bloc québécois à la Chambre sur les projets de loi et , de même que sur les immigrants de Roxham? Cette dernière motion condamnait sévèrement l'utilisation des mots « tout inclus » qui ont été entendus à la Chambre, tenus par un député du Bloc québécois. On sait que les bloquistes ont reconnu que ce n'était pas la meilleure invention du siècle. Ils l'ont dit à la Chambre. L'Assemblée nationale du Québec n'a pas aimé cela et a adopté une motion qui condamnait ce propos.
J'ai siégé à l'Assemblée nationale du Québec. Il m'est arrivé à quelques reprises de voter aussi en faveur de motions qui condamnaient à l'unanimité une action du gouvernement fédéral. Or cette fois-ci, il y a eu en 20 heures — cela s'est passé sur deux jours — trois motions qui condamnaient à l'unanimité l'action du gouvernement fédéral, soutenue par le Bloc québécois. Quand le Bloc québécois dit qu'il est là pour défendre le Québec, défendre le consensus québécois et porter à la Chambre la voix de l'Assemblée nationale du Québec, ce n'est pas vrai.
C'est pourquoi nous répétons qu'il est très important de savoir protéger le choix des juridictions. Pourquoi le Québec s'élève-t-il et veut-il être entendu au sujet de ce projet de loi? Cela est essentiel dans notre débat: l'article 7 précise que le gouvernement s'octroie le pouvoir de donner des directives au CRTC et que ce dernier va, lui, porter la responsabilité des directives du gouvernement pour refaire et donner des directives sur les algorithmes qui devront être traités par les citoyens. Cela inquiète beaucoup de gens.
C'est d'ailleurs pourquoi le Financial Post a écrit en éditorial que si les bureaucrates du gouvernement obtiennent le droit de décider du contenu imposé aux Canadiens, alors il y aura un risque bien réel que le gouvernement soit tenté de recourir à son pouvoir de filtration pour réduire ces critiques au silence. Ce n'est pas la bonne chose.
Un ancien président du CRTC, M. Scott, a dit: « Je ne veux pas manipuler les algorithmes. Je veux plutôt que les fournisseurs le fassent pour obtenir un résultat donné. » C'est la vision d'un expert. C'est un ancien patron du CRTC qui dit cela.
C'est pourquoi, tant et aussi longtemps que ce gouvernement va vouloir s'octroyer des pouvoirs excessifs de contrôle sur ce à quoi les Québécois et les Canadiens auront accès, nous serons contre ce projet de loi.
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Madame la Présidente, c’est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre au nom des habitants de Chilliwack—Hope. Je tiens à préciser que je partagerai mon temps de parole avec la députée de .
Tout au long du débat d’aujourd’hui, nous avons vu le concept de ce que le gouvernement essaie de faire au moyen du projet de loi . Les libéraux essaient de donner plus de contrôle au gouvernement et à ses amis bien branchés et de laisser moins de liberté aux Canadiens.
Nous l’avons vu dans la façon dont le débat sur le projet de loi s’est déroulé à la Chambre. Le gouvernement, avec ses complices du NPD, a fait adopter ce projet de loi à toute vitesse en invoquant l’attribution de temps et en limitant la capacité des représentants du peuple canadien à s’exprimer sur ce projet de loi. Les libéraux ont interrompu le débat tout au long du processus pour faire adopter ce projet de loi à toute vitesse.
C’est assez révélateur de leur approche en matière de réglementation d’Internet. Ils veulent que les personnes qui ne sont pas d’accord avec eux soient moins nombreuses à avoir la liberté de s’exprimer. Ils veulent contrôler la Chambre des communes et le message qui en sort en empêchant les députés conservateurs de s’exprimer.
Nous l’avons constaté principalement en comité. Des dizaines et des dizaines de créateurs de contenu de tout le pays sont venus comparaître devant un comité de la Chambre des communes pour la première fois parce qu’ils étaient alarmés par ce que ce projet de loi proposait de faire et par les limites qu’il imposerait à leur capacité à transmettre leurs messages à leurs consommateurs, c’est-à-dire à toute personne qui peut accéder à Internet. Le problème du gouvernement est qu’il n’avait pas le contrôle. Il ne pouvait pas s’interposer entre ces créateurs de contenu et leur public. C’est ce que le gouvernement veut faire ici. C’est ce que les membres du gouvernement insistent pour faire avec le projet de loi . Ils ont besoin de ce contrôle. Ils ont soif de ce contrôle et ils vont maintenant essayer de l’imposer au moyen de cette loi.
Ce sont des personnes qui ne s’étaient jamais engagées dans le processus politique auparavant, notamment des utilisateurs de YouTube et de TikTok, des personnes qui publient des vidéos et qui sont devenues populaires non pas parce que le gouvernement a fait quoi que ce soit pour elles, mais parce qu’elles produisent un contenu que les Canadiens et d’autres personnes dans le monde veulent regarder. Toutefois, cela ne suffit pas aux membres du gouvernement. Ils doivent s’interposer et veiller à ce que les consommateurs consomment le bon contenu. Même s’il provient de Canadiens, s’il ne passe pas par un processus particulier, il n’est pas considéré comme un contenu canadien.
Des créateurs de tout le pays qui n’avaient jamais fait pression sur le gouvernement, qui n’avaient jamais été membres d’un parti politique et n’étaient jamais venus devant un comité parlementaire ont essayé de faire entendre leur voix devant ce comité, mais le gouvernement ne pouvait pas les contrôler et il a mis fin à cela également. Des dizaines de témoins se sont portés candidats et ont voulu venir partager leur expérience. Il n’y avait pas que Bell, Rogers, Shaw et Corus. Ces entreprises ont toujours été entendues. Ces entreprises ont des avocats et des lobbyistes très bien payés qui ont un accès privilégié au cabinet du premier ministre et à tous les membres du cabinet libéral.
Ceux-là ont été entendus, mais les créateurs de contenu qui sont venus à Ottawa pour participer à ce processus ont été écartés par les libéraux et leurs complices néo-démocrates. Ils ont mis fin à ce processus et ils ont également mis fin au processus lorsque des amendements ont été proposés après consultation de ces créateurs de contenu. Des centaines d’amendements n’ont même pas été autorisés à être soulevés au comité de la Chambre. Ils ont simplement été mis aux voix sans débat et sans contexte parce que le gouvernement ne pouvait pas contrôler ce processus. Les libéraux y ont donc mis fin.
Ensuite, après qu'ils ont mis fin au débat à la Chambre à l'étape de la deuxième lecture, au comité de la Chambre et à l'étape de la troisième lecture, le projet de loi a été transmis au Sénat, où le gouvernement n’a le contrôle. Il a fait l’objet d’un très long examen, l’examen législatif le plus complet jamais réalisé par le Sénat.
Que s’est-il passé lorsque le Sénat, dirigé par les sénateurs Housakos, Manning, Batters et d’autres, a tenu tête au gouvernement et a défendu les créateurs de contenu canadiens? Le Sénat est revenu à la Chambre avec des amendements de sénateurs nommés par les libéraux qui ont déclaré que le gouvernement prétendait que cela n’avait aucune incidence sur le contenu généré par les utilisateurs et que c’était juste pour les grandes entreprises. Des sénateurs nommés par les libéraux ont proposé des amendements qui ont été acceptés par le Sénat, lequel a déclaré que, si c’était ce que disait le gouvernement, il le prendrait au mot.
Bien que cela s'est avéré une énorme erreur, soit dit en passant, les sénateurs nommés par les libéraux ont décidé de croire le gouvernement sur parole et de se concentrer sur un amendement visant à exclure le contenu généré par les utilisateurs du projet de loi. Le Sénat a cru le gouvernement sur parole lorsque celui-ci a affirmé que ce projet de loi ne concernait pas ce type de contenu.
Le et le gouvernement libéral ont rejeté cet amendement proposé par des sénateurs libéraux au motif que celui-ci nuirait à l'exercice de leur contrôle. Le gouvernement n'a même pas accepté des amendements de sénateurs libéraux qui visaient à cibler davantage ce projet de loi sur ses objectifs annoncés.
Michael Geist est un professeur que les libéraux se plaisaient à citer lorsqu'ils étaient sur les bancs de l'opposition. Aujourd'hui, je suis certain qu'ils préféreraient que ses propos ne soient pas lus ici, bien que j'aie l'intention de le faire. Il a déclaré:
[…] le Sénat a adopté un libellé visant à parvenir à un compromis afin de garantir que les plateformes telles que YouTube seraient visées par la mesure législative conformément à l'objectif déclaré du gouvernement, mais que le contenu généré par les utilisateurs ne le serait pas. Hier soir, [le ministre du Patrimoine canadien] a rejeté cet amendement de compromis, tournant ainsi le dos aux créateurs numériques et à un processus sénatorial vanté comme étant l'un des plus exhaustifs jamais mené. Ce faisant, il n'a laissé aucun doute quant à la véritable intention du gouvernement dans le cadre du projet de loi C‑11: conserver le pouvoir et la souplesse nécessaires pour réglementer le contenu généré par les utilisateurs.
C'est de cela qu'il s'agit. Le gouvernement n'a laissé planer aucun doute sur sa volonté de réglementer le contenu généré par les utilisateurs.
Lors de sa comparution devant le comité de la Chambre, Michael Geist a déclaré: « Je tiens à être clair: le risque n’est pas de voir le gouvernement restreindre la liberté des Canadiens de s’exprimer, mais bien leur capacité à se faire entendre. »
C’est exactement ce sur quoi le gouvernement insiste. Il insiste sur le fait qu’il a le pouvoir, qu’il conserve le pouvoir, d’ordonner au CRTC de déterminer ce que les Canadiens peuvent ou ne peuvent pas regarder, de le filtrer, d’ajuster l’algorithme, de détourner les gens du contenu qu’ils veulent voir pour les diriger vers le contenu que le gouvernement veut qu’ils voient.
Chaque fois que le gouvernement a eu l’occasion de faire ce qu’il fallait, c’est-à-dire laisser les créateurs de contenu prospérer, les laisser atteindre leur public sans ingérence du gouvernement, il n’a pas été en mesure de supporter l’absence de contrôle. C'est juste trop pour lui, et c’est pour cette raison qu'il a rejeté les amendements du Sénat.
Soit dit en passant, les amendements du Sénat n’ont fait que rendre un mauvais projet de loi un peu moins mauvais. Soyons clairs, ils ont amélioré un projet de loi lamentable. C’est pourquoi le a très clairement dit qu’un futur gouvernement conservateur torpillerait le projet de loi , qu'il l’abrogerait, car nous croyons dans les créateurs de contenu. Nous croyons dans la capacité des créateurs de contenu canadiens d’interagir non seulement avec les Canadiens, mais aussi avec le reste du monde. Le gouvernement doit arrêter de leur mettre des bâtons dans les roues et les laisser faire ce qu’ils font déjà avec tellement de succès.
Nous n’avons pas besoin que le gouvernement libéral joue les intermédiaires et se mêle d’Internet et des algorithmes pour faire regarder aux Canadiens ce qu’ils veulent regarder. Ils y arrivent déjà très bien. Ils ne veulent pas de ce projet de loi. En fait, ils ont trouvé insultant le rejet de l’amendement qui visait à exclure du projet de loi le contenu produit par les utilisateurs. Encore une fois, ce ne sont pas des lobbyistes professionnels. Ils ne connaissent personne au cabinet du premier ministre. Ils n’ont pas d’avocats aux honoraires élevés pour plaider leur cause et inviter les libéraux dans des restaurants huppés. Ils n’en ont pas les moyens.
C'est simple: ils créent le contenu et font les choses qui les rendent heureux et qui, pour tout dire, leur font gagner de l’argent. Ils en ont le droit. Ils le font sans ingérence du gouvernement, mais à présent, le gouvernement a décidé d’intervenir, d’influer sur leurs moyens de subsistance. Encore une fois, ils ont participé au processus de bonne foi, notamment au processus du Sénat. Ils croyaient, après avoir convaincu le Sénat de faire ce que le gouvernement refusait de faire, qu’il y avait un espoir, qu’ils seraient exclus du projet de loi. Le gouvernement n’a pas fait le nécessaire. Les conservateurs rejettent le rejet de ces amendements par le gouvernement. Nous rejetons le projet de loi , et un gouvernement conservateur l'abrogerait.