Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 167 Le jeudi 9 mars 2023 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 8 mars 2023 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le 25e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 8 mars 2023, soit agréé. |
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| 8 mars 2023 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Que le 25e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 8 mars 2023, soit agréé. |
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| 8 mars 2023 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé. |
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| 8 mars 2023 — Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé. |
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| 8 mars 2023 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé. |
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| 8 mars 2023 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — Que le quatrième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 9 février 2023, soit agréé. |
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| 8 mars 2023 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé. |
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| 8 mars 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 25e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé. |
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| 8 mars 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 26e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé. |
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| 8 mars 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 25e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé. |
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| 8 mars 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 26e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé. |
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| 8 mars 2023 — M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé. |
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| 8 mars 2023 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le 25e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 8 mars 2023, soit agréé. |
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| 8 mars 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que le 25e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 8 mars 2023, soit agréé. |
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| 8 mars 2023 — M. Villemure (Trois-Rivières) — Que le 25e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 8 mars 2023, soit agréé. |
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| 8 mars 2023 — M. Therrien (La Prairie) — Que le 25e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 8 mars 2023, soit agréé. |
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| 8 mars 2023 — Mme Gaudreau (Laurentides—Labelle) — Que le 25e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 8 mars 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-13102 — 8 mars 2023 — M. Martel (Chicoutimi—Le Fjord) — En ce qui concerne la suite de l'entrée en vigueur du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (transfert d'une petite entreprise ou d'une société agricole ou de pêche familiale), de la 43e législature : a) quand le gouvernement fixera-t-il la date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi; b) à partir de quelle date les transactions seront-elles touchées par cette loi; c) quelles directives le gouvernement fournit-il aux comptables et autres personnes touchées par la nouvelle loi concernant (i) le moment où il faut commencer à appliquer cette loi, (ii) la façon d'interpréter cette loi; d) comment la loi sera-t-elle appliquée aux transactions qui commencent avant la date d'entrée en vigueur mais qui sont conclues après la date d'entrée en vigueur? |
| Q-13112 — 8 mars 2023 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne le rapport qu’Emploi et Développement social Canada a fourni à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le 5 novembre 2021 sur des allégations de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement utilisées pour la production d’équipement de protection individuelle : a) quelles sont précisément les allégations mentionnées dans ce rapport; b) quel est le résumé du contenu du rapport; c) quel est le lien qui mène au site Web sur lequel on peut consulter le rapport; d) quelles mesures l’ASFC a-t-elle prises en réaction au rapport, ventilées selon la date à laquelle elles ont été prises? |
| Q-13122 — 8 mars 2023 — M. Morrison (Kootenay—Columbia) — En ce qui concerne le projet du gouvernement d’augmenter la taxe sur l’alcool à compter du 1er avril 2023 : Agriculture et Agroalimentaire Canada ou Développement économique Canada pour le Pacifique ont-ils mené quelque analyse que ce soit sur les répercussions négatives de cette augmentation sur les vignobles de la Colombie-Britannique et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris les conclusions? |
| Q-13132 — 8 mars 2023 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les commentaires du premier ministre du 23 février 2023, selon lesquels « il y a de nombreuses inexactitudes dans ces fuites », en référence aux récents reportages médiatiques sur l’ingérence électorale : a) quels renseignements précis rapportés dans les reportages sont inexacts; b) de quelle preuve le premier ministre dispose-t-il, le cas échéant, pour affirmer que les renseignements mentionnés en a) sont inexacts? |
| Q-13142 — 8 mars 2023 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — En ce qui concerne le projet du gouvernement d’augmenter la taxe sur l’alcool à partir du 1er avril 2023 : Agriculture et Agroalimentaire Canada ou l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario ont-ils mené quelque analyse que ce soit sur les répercussions négatives de cette augmentation sur les vignobles du Niagara et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris les conclusions? |
| Q-13152 — 8 mars 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — En ce qui concerne l’ingérence de diplomates étrangers dans le processus électoral canadien, depuis le 1er janvier 2016 : combien de diplomates étrangers ont été expulsés ou ont vu leurs lettres de créance révoquées pour cause d’ingérence, réelle ou soupçonnée, dans le processus électoral, ventilé par année et par pays représenté par le diplomate? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-289 — 19 octobre 2022 — Reprise de l'étude de la motion de M. Chambers (Simcoe-Nord), appuyé par M. Fast (Abbotsford), — Que le projet de loi C-289, Loi modifiant le Code criminel (vérification de l'identité), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — 16 juin 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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