Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 177 Le vendredi 31 mars 2023 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 30 mars 2023 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (droits et obligations du successeur — aéroports) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 30 mars 2023 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé. |
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| 30 mars 2023 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-13862 — 30 mars 2023 — M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne les personnes renvoyées du Canada par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ventilé par province ou territoire et par exercice depuis 2015-2016 : a) quel est le nombre total de mesures de renvoi prises, sur des mesures (i) d’interdiction de séjour, (ii) d’exclusion, (iii) d’expulsion; b) quelles sont les dépenses totales payées par l’ASFC pour le renvoi de personnes du Canada qui devaient être remboursées par ces personnes; c) des sommes en b), quel est le montant total de celles qui ont été recouvrées, exprimé en dollars et en pourcentage? |
| Q-13872 — 30 mars 2023 — M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne les avis d’urgence environnementale dans la province de l’Alberta, ventilés par année civile depuis 2020 : a) quel est le nombre d’événements environnementaux qui se sont produits, selon la définition donnée dans l’Accord Canada-Alberta sur les avis d’événements environnementaux; b) quel est le nombre total d’événements qui ont été officiellement signalés; c) quels sont les détails de tous les événements environnementaux mentionnés en a), y compris (i) le lieu, (ii) les substances nocives en cause, (iii) la date du premier avis? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-202 — 14 décembre 2021 — M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement). |
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