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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 178
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 17 avril 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 178
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 17 avril 2023
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Loi sur la Journée canadienne de l'alimentation
La Chambre passe à l'étude du projet de loi S‑227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation, dont le comité a fait rapport sans amendement.
Comme il n'y a aucune motion d'amendement à l'étape du rapport, la Chambre procédera maintenant, sans débat, à la mise aux voix de la motion d'adoption à l'étape du rapport.
propose que le projet de loi S‑227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation, soit agréé.
[Traduction]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le député de Perth—Wellington a la parole.
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, c'est un plaisir et un privilège de prendre la parole à la Chambre, en ce merveilleux lundi matin, et de commencer la semaine sur une note positive en lançant le débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi S‑227, Loi sur la Journée canadienne de l'alimentation.
Je tiens tout d'abord à remercier les membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire d'avoir adopté rapidement le projet de loi, sans amendement, lors de l'étude en comité, et de l'avoir renvoyé à la Chambre pour la dernière étape de son parcours législatif. J'espère et je crois que le projet de loi S‑227 sera adopté sans difficulté très bientôt, sûrement avant l'ajournement d'été, ce qui nous permettra de célébrer officiellement la première Journée canadienne de l'alimentation, le 5 août.
Je sais que toutes les personnes qui ont participé à ce projet de loi aimeraient qu'il soit adopté avant le 20e anniversaire du « plus long barbecue du monde », un événement organisé à Elora en 2003 par la regrettée Anita Stewart. Cet événement avait pour but d'aider les producteurs de bœuf canadiens à traverser la crise causée par l'encéphalopathie spongiforme bovine, ou maladie de la vache folle, pendant l'été 2003, un été long et pénible pour eux.
Comme je l'ai souvent déclaré à la Chambre des communes et ailleurs, je suis très fier de représenter ce qui, à mon avis, est l'une des circonscriptions agricoles les plus dynamiques, et même la plus dynamique au Canada.
Quand je me suis exprimé à propos du projet de loi S‑227 à l'étape de la deuxième lecture, l'automne dernier, nous étions alors en pleine Semaine de l'agriculture en Ontario et j'avais expliqué à quel point Anita Stewart, forte de sa vision et de sa passion pour les produits alimentaires canadiens, avait donné de l'espoir à l'industrie canadienne du bœuf durant ce terrible été, il y a 20 ans.
Bien que le bœuf soit souvent associé au Sud de l'Alberta, l'Ontario est très fier de sa propre industrie bovine. En fait, seulement dans Perth—Wellington, on compte plus de 530 producteurs de bœuf. Je tiens à saluer particulièrement l'organisme Perth County Beef Farmers et la Wellington County Cattlemen's Association, qui offrent un soutien aux producteurs bovins locaux et à leur famille et qui défendent sans relâche leurs intérêts.
Dans ma circonscription, l'un des nombreux moyens utilisés par les organisations locales pour soutenir les producteurs de bœuf est le barbecue du Club optimiste d'Alma. Cette municipalité est située à un jet de pierre d'Elora, là où Anita Stewart avait organisé la plus longue activité de barbecue il y a 20 ans. Bien entendu, le barbecue du Club optimiste d'Alma nous rappelle aussi deux illustres habitants d'Alma, Ruth et Ray Grose qui, jusqu'à leur décès, ont été de fervents promoteurs de ce grand rassemblement.
On retrouve aussi plus de producteurs laitiers et d'éleveurs de poulets dans Perth—Wellington que dans n'importe quelle autre circonscription au pays. Par ailleurs, il y a des centaines d'agriculteurs et de familles d'agriculteurs dans presque tous les principaux secteurs agricoles, qu'il s'agisse de la volaille, des œufs, du porc ou des grains, y compris le maïs et le soya. Perth—Wellington compte plus de 5 000 agriculteurs, qui alimentent la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire destinée à nourrir non seulement mes concitoyens, mais aussi des ventres vides partout au Canada et dans le monde.
Ce n'est pas moi qui ai songé à ce projet de loi et à cette date, pas plus que le sénateur Robert Black, du comté de Wellington. C'était l'idée et la vision d'Anita Stewart, défenseure de l'agriculture et militante dans le domaine de l'alimentation. Ce qui était à l'origine un grand événement visant à soutenir les producteurs de bœuf canadiens et à promouvoir les aliments locaux est devenu un événement annuel qui met en valeur le riche patrimoine et les fières traditions de la cuisine canadienne.
Voici ce qu'on peut lire en préface de son recueil intitulé Anita Stewart's Canada: The Food, the Recipes, the Stories, publié en 2008:
La cuisine canadienne est un menu d'histoires — une terre de possibilités culinaires infinies! La richesse et la biodiversité des récoltes autochtones, notre palais originel, sont à la base de tout. C'est sur cette base que reposent nos ingrédients emblématiques — le blé, le bœuf, les pommes — qui enrichissent et enjolivent les traditions culinaires d'une multitude de groupes d'immigrants venus des quatre coins du monde, des femmes et des hommes passionnés par cette terre qu'ils considèrent désormais comme la leur.
Après environ cinq siècles, la véritable nourriture du Canada se trouve encore en grande partie dans les cuisines familiales dispersées sur tout le territoire, dans nos belles collectivités rurales et dans nos villes dynamiques en constante expansion. De même, nos producteurs d'aliments sont répartis d'un océan à l'autre. Notre défi collectif est d'établir et d'entretenir le lien entre ces producteurs et les consommateurs, qu'ils soient dans des régions urbaines ou rurales.
En étant attentifs à nos sources d'alimentation, nous permettons à nos producteurs non seulement de continuer à gagner leur vie, mais aussi de maintenir et d'entretenir la diversité, créant ainsi une fabuleuse liste de produits alimentaires pour les générations actuelles et, plus important encore, pour les générations futures.
Joignez-vous à la fête! Allez au marché, achetez des produits locaux, rentrez chez vous et cuisinez au rythme des saisons. Soyez fidèles à votre propre histoire culinaire. C'est aussi simple que cela.
Dans ce magnifique message, Anita Stewart décrit non seulement la nourriture de notre pays, mais aussi l'œuvre de sa vie. Surtout, elle nous laisse des conseils ainsi qu'un message puissant que tous les Canadiens devraient porter, maintenant qu'elle est partie.
Dans le même livre de recettes, il y a une photo d'une allée de ferme située dans le comté de Wellington. Cette photo nous rappelle simplement, mais avec force, la provenance d'une grande partie de nos aliments et le fait que la culture des aliments est non seulement essentielle pour soutenir la vie, mais qu'il s'agit aussi d'un mode de vie pour de nombreuses familles agricoles dans Perth—Wellington et partout au Canada. C'est grâce à ce dévouement sans bornes pour les aliments canadiens qu'Anita Stewart est devenue membre de l'Ordre du Canada, qu'elle a fondé Cuisine Canada et qu'elle a été la première lauréate au Canada du Prix de l'alimentation de l'Université de Guelph.
Dans sa vie et dans son livre, elle a su préserver très efficacement le lien entre une recette et les agriculteurs, les pêcheurs et les chasseurs qui produisent et fournissent les ingrédients. Qu'il s'agisse d'Autochtones, de familles qui habitent ici depuis des générations ou de nouveaux Canadiens, toutes ces personnes tissent ce genre de liens.
La fin de semaine dernière, j'ai eu le plaisir d'assister à un événement organisé par le Club Lions de Monkton pour appuyer les efforts de secours aux réfugiés ukrainiens. Dans le cadre de sa célébration de la Pâque orthodoxe la fin de semaine dernière, la famille Shtovba a invité les membres de la communauté de Monkton à participer et à déguster des plats locaux préparés selon les traditions ukrainiennes. Nous avons également pu faire de notre mieux pour créer un pysanky, un œuf de Pâques ukrainien. Je tiens à remercier la famille Shtovba d'avoir partagé cette tradition avec la communauté de Monkton, une communauté d'environ 200 ou 300 habitants dans une région rurale du Sud de l'Ontario.
Alors que nous arrivons aux dernières étapes qui précèdent l'adoption du projet de loi et l'obtention de la sanction royale, pensons à toutes les personnes dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire qui contribuent à rendre la cuisine canadienne si merveilleuse. Du producteur laitier qui se lève avant l'aube pour traire les vaches au petit matin au céréalier qui prie pour qu'il pleuve au bon moment et qui travaille sans relâche pour que ses cultures soient semées à temps, en passant par les familles agricoles dans les secteurs du bœuf, du poulet, des œufs, du porc, des fruits, des légumes et tout autre secteur agricole canadien, tous les vendeurs des marchés de producteurs locaux, les camionneurs, les bouchers, les boulangers, les chefs et les sympathiques épiciers locaux, tous travaillent fort non seulement pour nous nourrir, mais aussi pour enrichir notre culture nationale.
De mon côté, je suis très fier d'avoir grandi sur notre ferme familiale, dans le canton de Logan. Mon grand-père a acheté cette propriété en 1952. À l'époque, il avait dû mettre sa moto Harley-Davidson comme mise de fonds pour acheter la ferme. Durant mes études secondaires, j'étais fier de travailler sur des fermes familiales locales et dans l'industrie agricole. Mon épouse, Justine, a grandi sur une ferme familiale centenaire qui a appartenu à la famille Mogk pendant plus de 100 ans. Pour nous, il est important que nos enfants connaissent leurs racines rurales et les aliments que nous cultivons à la maison et leur accordent de la valeur.
En tant que père, j'aime faire la tournée des marchés agricoles locaux avec mes enfants. Nous y trouvons des fruits et légumes qui ont été littéralement cultivés par nos voisins. Nous rapportons ces aliments à la maison et préparons le repas en famille. Je dois souligner qu'en matière de préparation des repas, il y a certaines étapes du processus auxquelles je n'ai tout simplement pas le droit de participer. Ainsley, Bennett et Caroline, nos trois enfants, diraient que je n'ai pas le droit de toucher au barbecue parce que « papa va tout brûler ».
Bien trop souvent, dans notre monde où tout va à vive allure, nous mangeons vite nos repas afin de pouvoir passer au prochain élément de nos horaires chargés. Cependant, de temps à autre, nous devons penser aux gens qui contribuent à notre système alimentaire et à l'importance culturelle des aliments cultivés.
Je voudrais remercier rapidement les gens qui ont contribué à faire progresser le projet de loi S‑227 et, de façon plus générale, à faire de la Journée canadienne de l'alimentation une réalité. Même si le projet de loi est inscrit à mon nom à la Chambre, il n'est pas uniquement à moi. Le succès de cette mesure législative est le résultat des efforts de beaucoup de personnes à l'intérieur et à l'extérieur du Parlement. Ces personnes méritent des remerciements.
Avant tout, je remercie les quatre fils d'Anita Stewart, Jeff, Brad, Mark et Paul, du soutien incroyable qu'ils nous ont apporté en nous aidant à honorer le fier héritage de leur mère. Je remercie également l'actuelle directrice de la Journée des terroirs du Canada, Crystal Mackay, de nous avoir fait part de ses connaissances et de son expertise. Je remercie Charlotte Yates, de l'Université de Guelph, et le Département des sciences de l'alimentation de l'Université des efforts qu'ils ont déployés depuis 20 ans pour assurer la vigueur de la Journée des terroirs du Canada.
Je voudrais également remercier les députés de Wellington—Halton Hills et de Guelph, qui ont uni leurs forces en tant que représentants du comté de Wellington pour faire progresser le projet de loi jusqu'à son aboutissement.
Je tiens à remercier le député de Foothills, le député de Berthier—Maskinongé, le député de Glengarry—Prescott—Russell, le député de Cowichan—Malahat—Langford et le député de Chatham-Kent—Leamington, qui ont tous contribué aux discussions sur le projet de loi qui ont eu lieu à la Chambre et en comité. Même si nous ne nous entendons pas sur la question de savoir qui représente la plus grande circonscription agricole du pays, nous convenons tous que l'agriculture au Canada est formidable et que nous devons adopter ce projet de loi le plus rapidement possible.
Bien entendu, je tiens à remercier l'honorable Rob Black, qui a parrainé le projet de loi à l'autre endroit et qui a joué un rôle important dans son élaboration ainsi que dans la célébration de la Journée canadienne de l'alimentation.
Je dirai, avant de conclure, que je souhaite que le projet de loi S‑227 soit adopté dès que possible et que j'invite l'ensemble des députés à se joindre à nous dans les comtés de Wellington et de Perth ou dans n'importe quelle collectivité au Canada cet été pour célébrer l'héritage d'Anita Stewart et participer à la première Journée canadienne de l'alimentation.
Je termine en citant les sages paroles que la regrettée Anita Stewart avait prononcées: « Cette nourriture est la merveille naturelle du Canada, et elle n'a rien à envier aux autres pays du monde. Main dans la main, nous avons le privilège d'être témoins de l'évolution extraordinaire de la cuisine canadienne, de son histoire et de sa genèse. En tant que peuple, nous sommes si jeunes que notre mémoire collective est intacte. Des restaurants peuvent établir des critères d'excellence, et parfois même d'inspiration, mais ce sont les plats présentés dans ce livre, issus de générations de cuisine familiale qui définissent la tradition culinaire nationale. Le Canada, qui arrive au deuxième rang dans le monde pour la superficie, s'est construit sur la base d'une cuisine honnête et généreuse. Il n'y a pas qu'une seule cuisine canadienne; il y en a des centaines, qui dépendent de l'ethnie, du climat et de l'histoire. Notre cuisine nationale trouve son origine dans la terre et la mer. Elle se définit par un état d'esprit, une philosophie, une attitude, et elle utilise des ingrédients qui en disent long sur la glorieuse histoire culinaire du Canada. Le monde en est vraiment plus riche. »
Madame la Présidente, étant moi-même cuisinomane, je remercie le député de s'être joint au comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire et d'avoir présenté ce projet de loi. Ma circonscription, Mississauga—Streetsville, compte de nombreux petits commerces et restaurants qui font partie de notre industrie alimentaire florissante. Le député peut-il nous expliquer de quelle façon ce projet de loi les aiderait?
Madame la Présidente, j'aimerais remercier la députée de Mississauga—Streetsville pour son soutien à l'égard de ce projet de loi à l'étape du comité. Elle soulève un point important. Notre pays comporte de nombreuses excellentes circonscriptions agricoles où on fait de la production primaire, mais l'industrie alimentaire occupe également une place importante dans les plus grands centres urbains, qu'on pense aux marchés fermiers, aux épiceries locales ou aux restaurants et aux traiteurs qui cuisinent des plats. Ce projet de loi nous permettrait de rendre hommage à tous les secteurs de l'industrie alimentaire canadienne, du champ à l'assiette. Des circonscriptions rurales comme Perth—Wellington ou Beauce jusqu'à Mississauga—Streetsville, nous pouvons rendre hommage aux aliments canadiens et à tous les maillons de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours et du projet de loi qu'il parraine à la Chambre. Je pense qu'il est nécessaire d'inscrire l'importance de l'alimentation dans le cadre législatif.
J'aimerais avoir son avis. On adopte une belle loi qui énonce de grands principes, mais, concrètement, comment mon collègue interprète-t-il le fait que notre monde agricole nous lance actuellement des cris d'alarme?
La semaine dernière, il y a encore eu une sortie de l'UPA. On a mentionné que près d'une ferme sur dix songeait à cesser ses activités au cours de la prochaine année s'il n'y avait pas de soutien sur le plan des liquidités pour faire face à l'augmentation des taux d'intérêt.
Comment mon collègue interprète-t-il l'inaction du gouvernement? Ne trouve-t-il pas, comme moi, que ces gens mériteraient d'avoir au moins une réponse positive?
Madame la Présidente, je suis en effet très préoccupé par l'état de l'agriculture au Canada. J'entends souvent les fermiers de ma circonscription et leur famille exprimer plusieurs inquiétudes.
[Traduction]
Des gens de ma circonscription et de partout au pays me parlent régulièrement des inquiétudes que leur cause la hausse des coûts associés à la production agricole, qu'il s'agisse de la taxe sur le carbone, de l'inflation ou des droits de douane sur les engrais. Ce sont de réels sujets de préoccupation.
Le député a mentionné qu'un nombre croissant d'agriculteurs envisagent de quitter le secteur agricole dans les 10 prochaines années. Certains prendront leur retraite sans avoir l'occasion de transmettre leur entreprise à la prochaine génération et de continuer une tradition fière et bien ancrée, celle des fermes familiales. Comme le député de Berthier—Maskinongé, je m'inquiète grandement de l'avenir du secteur agricole.
Oui, le projet de loi à l'étude est une mesure symbolique, mais il nous offre l'occasion de promouvoir et de défendre l'industrie de l'agriculture et de l'agroalimentaire, de protéger les intérêts des agriculteurs et de leur famille et de voir non seulement à ce que l'agriculture demeure un mode de vie, mais aussi à ce qu'elle soit, à l'avenir, le moteur de développement économique qu'elle a déjà été.
Madame la Présidente, à l'heure actuelle, le prix des aliments grimpe en flèche partout au pays et l'insécurité alimentaire pose des défis de plus en plus grands. Le député pourrait-il dire à la Chambre comment le projet de loi à l'étude pourrait renforcer la sécurité alimentaire au pays?
Madame la Présidente, l'insécurité alimentaire est une préoccupation bien réelle dans ma circonscription. Dans un pays aussi riche sur le plan économique que le Canada, qui compte certaines des terres les plus fertiles du monde et où on produit des aliments de grande qualité, il est fort malheureux qu'il y ait toujours des Canadiens qui souffrent d'insécurité alimentaire.
J'aimerais attirer l'attention sur certains groupes de ma circonscription, comme le Local Community Food Centre, où des gens travaillent fort pour mettre fin à l'insécurité alimentaire et donner aux Canadiens des options qui leur permettront d'éviter de sauter des repas et des occasions d'améliorer leur sort. Ces groupes m'ont fourni d'excellents conseils au fil des ans sur des projets de loi dont la Chambre a été saisie et sur les options qu'il faut mettre en œuvre pour qu'aucun Canadien ne souffre d'insécurité alimentaire et pour que tous les Canadiens aient accès aux aliments sains et nutritifs que nous produisons ici, chez nous.
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir affirmer que le gouvernement appuie pleinement le projet de loi S‑227, qui vise à instituer la Journée canadienne de l'alimentation. Je remercie le député de Perth—Wellington de parrainer ce projet de loi en soutien à l'agriculture et à l'alimentation, des secteurs clés de l'économie canadienne.
Il y a déjà la Journée des terroirs du Canada, qui est un événement culinaire annuel. Chaque année, le samedi du long week-end du mois d'août, des chefs, des restaurateurs, des transformateurs d'aliments et des Canadiens de partout au pays se rassemblent pour célébrer les meilleurs aliments et boissons du monde.
Le projet de loi vise à reconnaître officiellement cette journée par une loi fédérale. Ce serait la première fois que le gouvernement fédéral instituerait une journée nationale pour célébrer les agriculteurs, les transformateurs d'aliments et tout le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du pays. La Journée canadienne de l'alimentation renforcerait les liens entre les consommateurs et les agriculteurs en célébrant la richesse et la diversité des aliments locaux sûrs et de grande qualité que produisent ces derniers.
Il faut rappeler aux Canadiens les contributions importantes des secteurs agricoles et alimentaires au bien-être économique, social et environnemental du pays et à sa santé. Partout au Canada, des producteurs et des transformateurs d'aliments soutiennent l'économie en contribuant pour plus de 130 milliards de dollars au PIB, en générant des exportations de plus de 80 milliards de dollars et en créant un emploi sur neuf.
La Journée canadienne de l'alimentation nous rappellerait également l'importance du rôle que jouent, pour le consommateur, les travailleurs agricoles, le secteur agroalimentaire et les exploitants agricoles. Au cours des deux dernières années de pandémie, les agriculteurs se sont fortement mobilisés pour que les Canadiens aient accès aux aliments locaux, sains, et de qualité dont ils avaient besoin. La pandémie a également ravivé l'intérêt des Canadiens pour les aliments et boissons remarquables que produisent les agriculteurs et les transformateurs locaux.
Plus de 90 % des Canadiens sont favorables au fait de rechercher des aliments produits localement, du moins à certains moments, afin de soutenir l'économie locale et de réduire l'impact environnemental de la production des aliments ou les kilomètres parcourus par ceux-ci. La création d'une Journée canadienne de l'alimentation serait un excellent moyen de renforcer les liens entre les exploitations agricoles et les villes. Qu'il s'agisse d'une fraise tiède fraîchement cueillie dans un champ de l'Ontario ou d'un steak de l'Alberta dégusté sur une terrasse, les aliments que nous aimons le plus sont ceux qui sont produits près de chez nous. De plus en plus, le consommateur d'aujourd'hui veut savoir d'où viennent ses aliments et comment ils sont produits. Il souhaite renouer avec l'agriculture et soutenir l'économie locale.
En même temps, le secteur agricole et agroalimentaire a tout avantage à renforcer la relation qu'il entretient avec sa clientèle. L'établissement de liens directs avec les Canadiens pourrait favoriser le dialogue sur les enjeux qui comptent pour les consommateurs et sur ce qui se fait dans le secteur. Cela permettrait aux consommateurs de faire des choix éclairés et pourrait orienter les investissements réalisés dans le secteur en vue de l'amélioration continue des pratiques de production.
En outre, je crois que de nombreux consommateurs seraient impressionnés par les avancées réalisées dans les exploitations agricoles canadiennes ces dernières années. L'époque des fourches et des charrues tirées par des chevaux est révolue. Les agriculteurs utilisent des technologies intelligentes pour améliorer l'efficience et mettre en œuvre des pratiques agricoles plus durables. La technologie a ouvert un nouveau monde au secteur de l'agriculture et de l'alimentation, comme elle l'a fait dans d'autres secteurs de l'économie. Les techniques d'agriculture de précision permettent maintenant l'apport précis des intrants comme l'eau et les engrais à l'échelle du plant individuel en fonction des besoins de ce dernier. Ces progrès permettent aux agriculteurs de réaliser des économies et ils réduisent les pressions sur l'environnement grâce à la réduction de la quantité d'intrants requise. Les producteurs agricoles utilisent maintenant des drones pour détecter les ravageurs, cerner les zones présentant une carence nutritive et repérer les mauvaises herbes. Les possibilités qu'apporte la technologie sont infinies.
Les producteurs ont également accompli de nombreux progrès dans le domaine de la santé des animaux et de la salubrité des aliments. De nombreuses fermes appliquent maintenant des mesures de biosécurité rigoureuses. Par exemple, pour accéder à une exploitation porcine, il faut suivre un protocole de douche à l'entrée et à la sortie qui vise à protéger la santé des animaux. L'utilisation responsable des produits relatifs à la santé des animaux est un autre moyen employé par les producteurs agricoles pour assurer à la fois la santé des animaux et la salubrité des aliments.
Les agriculteurs prennent au sérieux la sécurité alimentaire parce qu'elle est fondamentale pour leurs affaires. Plus que jamais, les consommateurs du Canada et de l'étranger veulent savoir d'où proviennent les aliments qu'ils consomment, comment ceux-ci ont été produits, quelle est leur empreinte écologique et si les animaux ont été bien traités.
La confiance du public est précieuse, mais elle peut être détruite en quelques secondes, en un seul gazouillis. Nous savons qu'il faut trouver de nouvelles façons de renforcer notre relation avec les consommateurs. Voilà pourquoi ce projet de loi visant à instituer la journée canadienne de l'alimentation est si important.
Hier, le gouvernement a pris une nouvelle mesure pour accroître la réputation des aliments canadiens en lançant l'initiative Agri-communication, qui vise à rapprocher les Canadiens et le secteur agricole. Cette initiative aidera les agriculteurs à communiquer avec les Canadiens, à leur expliquer comment ils prennent soin de l'environnement et de leurs animaux tout en adoptant des pratiques de plus en plus durables. Agri-communication nous permettra de recueillir plus d'information pour aider les producteurs à mieux connaître les attentes des consommateurs. Ainsi, ils pourront s'adapter à l'évolution des exigences des consommateurs, au Canada et ailleurs dans le monde.
Un investissement du gouvernement fédéral allant jusqu'à 8 millions de dollars sur trois ans appuie le premier volet de l'initiative Agri-communication. Ce financement aide le secteur à informer les Canadiens sur les excellentes mesures que prennent les producteurs pour produire des aliments de manière durable. Les agriculteurs ont d'incroyables histoires à raconter, notamment au chapitre de l'innovation, de la durabilité et de la productivité.
La durabilité n'est pas qu'un enjeu environnemental: c'est également une question de compétitivité. Par exemple, le financement pourrait aider une organisation à miser sur le numérique afin de présenter aux consommateurs les méthodes utilisées par les fermiers pour combattre les changements climatiques, comme la rotation des cultures ou le recours aux technologies propres. Il pourrait aider un organisme à but non lucratif à organiser une journée portes ouvertes pour expliquer au grand public comment les producteurs agricoles prennent soin de leurs animaux ou préservent les terres et l'eau. Il pourrait également contribuer à promouvoir les réalisations inspirantes de chefs de file dans le domaine de l'agriculture.
Le gouvernement soutient sans réserve l'implantation d'une journée canadienne de l'alimentation afin de mettre en valeur la salubrité et la sécurité dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, de renforcer les liens de la ferme à la table, de soutenir les petits agriculteurs et de célébrer les délicieux aliments de chez nous.
[Français]
Madame la Présidente, le Bloc québécois est évidemment en faveur de l'instauration d'une journée de l'alimentation. En comité, cela a été une partie de plaisir et nous avons adopté cela en quelques minutes. Il n'y a pas de controverse là-dessus.
Le projet de dit « que la souveraineté du Canada dépend de la salubrité et de la sécurité de l’approvisionnement alimentaire du pays », que cela « contribue au bien-être social, environnemental et économique », qu'il est important d'apporter un soutien aux agriculteurs locaux, et qu'il faut célébrer les aliments locaux. Tout cela est magnifique.
Malheureusement, je serai un peu rabat-joie ce matin, parce qu'il s'agit ici de beaux discours. Oui, nous allons voter en faveur du projet de loi, car il est important d'instaurer cette journée. Je pense qu'on va pouvoir se baser là-dessus pour des actions futures, mais, concrètement, notre agriculture est aujourd'hui en difficulté. Les producteurs ont peu ou pas de réponses. À cause de la pression inflationniste très importante, les gens de l'Union des producteurs agricoles au Québec et les gens de la Fédération canadienne de l'agriculture ont lancé des messages, ont envoyé des lettres et ont clairement demandé des rencontres. Ils ont formulé des demandes extrêmement raisonnables qui sont basées sur des faits et des statistiques. Ils ont même formulé des demandes prébudgétaires, car ils savent comment cela fonctionne. Ils savent à quel moment il faut faire cela.
Dans le budget, il n'y avait pas grand-chose; il n’y avait à peu près rien. On a obtenu la clarification du projet de loi C-208 pour la relève agricole après plus d'un an d'attente, plus d'un an de blocage des transactions, particulièrement dans le cas du Québec. Cela prend du temps. C'était positif, mais, le reste, c'est des chiffres vagues et le maintien des programmes actuels qui fonctionnent peu ou pas. Je vais donner quelques statistiques. Les gens de l'UPA nous ont expliqué cela.
L'augmentation du coût des intrants en général est de 43,3 %; en agriculture, elle est de 69 %. La hausse de l'inflation en moyenne est de 55,4 %; en agriculture, elle est de 64 %. On parle du coût de tout ce qui participe à la production de la nourriture. La hausse des taux d'intérêt et des coûts liés à la dette est de 36,9 % en général. En agriculture, elle est de 58,5 %, parce que les entreprises agricoles sont extrêmement endettées. Comme cela a été mentionné par l'intervenant précédent, la technologie, ce n'est plus des fourches. Il faut des tracteurs, et cela coûte de l'argent. On voit les agriculteurs passer dans le champ et on se dit qu'ils sont bien, mais leur équipement n'est pas payé. Ces producteurs s'endettent pour nous nourrir. J'aimerais qu'on commence à le comprendre, à le dire pour vrai, et à agir en conséquence.
Je peux continuer à parler des coûts. Les coûts liés au transport ont augmenté de 33 % ailleurs, mais, en agriculture, ils ont augmenté de 49,9 %. Le coût des assurances a augmenté de 31,7 % en général, mais, en agriculture, il a augmenté de 49,6 %. Cela continue, si bien que deux entreprises sur dix ont actuellement une mauvaise ou une très mauvaise santé financière. C'est 20 % des entreprises. Cinq entreprises sur dix anticipent une détérioration de leur santé financière au cours des douze prochains mois. Trois entreprises sur dix ont un ratio de solde résiduel négatif. Cela ne va pas bien. Quatre entreprises sur dix indiquent que la hausse des taux d'intérêt pourrait les empêcher de s'acquitter de leurs obligations financières. Cela signifie qu'il y aura des fermetures d'entreprises. Plus de six fermes sur dix prévoient de réduire ou de reporter leurs investissements, parce qu'elles doivent pédaler pour réussir à faire leurs paiements. Dans de telles situations, il n'est pas possible de faire des investissements. Le gouvernement demande aux entreprises d'investir un montant d'argent en disant qu'il les aidera, mais les entreprises ne seront pas en mesure de le faire. Il faut aller voir la vraie réalité sur le vrai terrain.
Par ailleurs, 18 % des entreprises songent à demander un congé de capital à leur institution financière. Est-ce qu'on comprend ce que cela veut dire, demander un congé de capital aux institutions financières? Cela veut dire qu'on est tellement mal pris qu'on va seulement payer l'intérêt sur les prêts. Voilà un bel avenir pour la production agricole. Je pense que, en tant que gouvernement fédéral, on a un rôle à jouer là-dedans. Je pense qu'on pourrait aller répondre aux demandes et augmenter les liquidités. Aussi, 14 % des fermes envisagent une diminution de la taille de leur entreprise, parce qu'elles ne fournissent pas. Voici la plus grave statistique: 11 % des entreprises prévoient arrêter leurs activités ou fermer leurs portes. C'est plus d'une ferme sur dix.
Ce sont pour la plupart des gens de la relève agricole, ces gens dont on parle avec la larme à l'œil et dont on dit qu'ils sont donc beaux et donc fins. Il serait peut-être temps de montrer qu'on les trouve beaux et fins et de les aider. L'agriculture est un défi constant, quotidien, et nous nous devons, comme élus, d'avoir le plus grand des respects pour ces gens qui travaillent sept jours sur sept.
Dans le contexte actuel de pénurie de main-d'œuvre dans presque tous les secteurs, allons faire un sondage dans les entreprises agricoles pour savoir qui est intéressé à reprendre la ferme, à travailler sept jours sur sept, 12 mois par année, à vivre de l'insécurité, à recevoir peu de soutien de la part des gouvernements, à être pris pour subir la conccurence de produits qui arrivent de l'étranger et qui ne respectent pas les mêmes normes.
Je ne sais pas cela fait combien de fois que nous parlons de réciprocité des normes. Je salue d'ailleurs mon collègue de Beauce, qui mène avec moi ce combat au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire et qui soulève souvent la question. Il faut que nous fassions quelque chose. Nous ne pouvons pas demander à nos producteurs d'ici de respecter des normes hypersévères et, en même temps, laisser entrer de la scrap. Quand on me parle d'augmenter, comme l'année passée, le taux de glyphosate dans les aliments alors qu'aucun de nos producteurs locaux n'a demandé cela, le message très clair qu'on envoie est le suivant: on va s'adapter à la norme internationale. Ainsi, on va pouvoir faire entrer du stock qui a plus de résidus que ce que nos producteurs font. Peut-on être sérieux 30 secondes, exiger la même chose et appuyer notre monde?
Les producteurs de poulet ont créé un test d'ADN. Cela fait des années, cela fonctionne et c'est prêt. Pourquoi n'est-il pas encore mis en place? Il s'agit d'un test d'ADN pour montrer que ce n'est pas de la poule de réforme qui entre, mais du poulet. Il y a de la tricherie dans le commerce international. C'est beau, le commerce; il faut le faire, mais le faire sérieusement.
N'oublions pas le bout le plus important. En matière de belles paroles et de gestes, il y a eu, ici, à la Chambre des communes, un vote extrêmement fort de 293 députés en faveur du projet de loi pour protéger la gestion de l'offre lors des futurs accords commerciaux. C'est beaucoup. Toutes les formations politiques et la très grande majorité des députés l'ont appuyé. Il n'y a eu que 23 opposants. Or là, alors que nous sommes en comité, nous sommes incapables d'y arriver. Nous décelons l'intention de dénaturer le projet de loi. Il y a de l'obstruction. On parle, on fait passer le temps. On fait perdre le temps à tout le monde.
En plus, cela vient d'une formation politique qui nous parle toujours des dépenses publiques. Je trouve qu'ils ont raison de nous parler des dépenses publiques, mais il faudrait réfléchir 30 secondes à ce que coûte une séance de deux heures, en comité, à écouter la même personne parler et à retarder un projet de loi qui est fondamental, sur lequel nous avons voté en 2021 et que nous avons dû reprendre à zéro parce que des élections ont été déclenchées. Alors que nous avons avancé et que nous sommes à peu près au même stade, nous nous retrouvons encore bloqués.
Je ne cherche pas à ce qu'on me dise que nous allons quand même adopter le projet de loi. Est-ce que nous sommes sérieux dans l'appui que nous donnons à nos producteurs? Nos producteurs nous regardent et regardent les séances publiques du comité. Ils ne sont pas contents. Ils aimeraient qu'il y ait de la franchise et de l'honnêteté en matière de soutien, ainsi que des actions concrètes. Mes collègues savent que c'est important de protéger l'autonomie alimentaire. Je parle beaucoup de résilience alimentaire, de souveraineté alimentaire. C'est vrai que c'est important.
En terminant, je rappelle à tous mes collègues la prise de conscience importante qui a été faite pendant la pandémie, à savoir à quel point cela est grave. Ce n'est pas juste « pas très plaisant », mais bien très grave de dépendre de l'extérieur pour des secteurs névralgiques. Je parle de l'équipement médical, des masques, des respirateurs. Je parle de l'alimentation. C'est la base. Quand on parle de secteurs névralgiques, nourrir sa population, c'est la base de tout. Je suis très heureux d'appuyer ce projet de loi. Une journée de l'alimentation, cela va être extraordinaire. Il faut que cela serve de base pour la suite. Faisons des actions concrètes qui reflètent les paroles qu'on a dites.
Madame la Présidente, j'espère que le gouvernement a entendu le discours du député du Bloc québécois aujourd'hui.
[Traduction]
Alors que les Canadiens n'ont jamais payé aussi cher pour leur nourriture, il est temps que le gouvernement renforce la sécurité alimentaire au pays. Le NPD reconnaît que le projet de loi pourrait jouer un petit rôle à cet égard, mais il reste encore du travail à faire pour que personne au Canada n'aille se coucher le ventre vide.
Mon collègue de Cowichan—Malahat—Langford s'est fait le champion de la lutte contre le problème immédiat de l'insécurité alimentaire dans notre pays, à savoir les prix abusifs imposés par les épiceries pour réaliser des bénéfices. Le chef du NPD tient les PDG des chaînes d'épicerie responsables de cette exploitation des consommateurs. La vérité, c'est qu'un nombre croissant d'enfants se couchent le ventre vide pendant que les oligarques du secteur canadien de l'alimentation font des milliards de dollars de profits. On ne peut tolérer cette situation, car elle augmente l'insécurité alimentaire et nuit aux Canadiens.
J'ai récemment demandé à la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social d'expliquer comment l'insécurité alimentaire au Canada pouvait suivre une tendance à la hausse alors que les taux de pauvreté diminuent. La ministre a répondu que le gouvernement était conscient de cette incohérence et qu'il a mis son conseil de réduction de la pauvreté en contact avec son conseil de la politique alimentaire pour en discuter. Elle a admis que, pendant trop longtemps, on ne tenait pas compte de l'alimentation lorsqu'on parlait de pauvreté et qu'on se penche désormais sur la question. La nourriture, qui est un besoin fondamental, ne faisait pas partie des considérations du gouvernement lorsqu'il traitait de la pauvreté. Cela semble incroyable.
Toutefois, il y a de l'espoir. La ministre a admis que la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ne peut pas faire ce travail toute seule, et que les deux ministères doivent unir leurs efforts pour régler le problème de l'insécurité alimentaire. Je suis d'accord avec elle, et je tiens à dire aux deux ministres qu'elles doivent trouver des solutions plus rapidement parce que les gens, surtout ceux vivant dans la pauvreté, ont faim.
Parmi les personnes en situation de pauvreté au Canada, près de 1 million sont handicapées, et elles attendent encore de recevoir de l'aide financière par l'entremise de la prestation canadienne pour les personnes handicapées. À cause du coût du panier d'épicerie, elles sautent des repas, en plus d'éliminer les fruits et les légumes frais de leur régime alimentaire. La prestation canadienne pour les personnes handicapées, qui serait établie grâce à l'adoption du projet de loi C‑22, est nécessaire maintenant pour rectifier la situation. Tout au long de l'étude menée par le comité sur le projet de loi C‑22, nous avons entendu parler des souffrances éprouvées par les personnes handicapées vivant dans la pauvreté. On nous a dit que la très grande majorité d'entre elles ne mangent pas suffisamment tous les jours et ne peuvent pas composer avec la hausse du coût de la nourriture.
Il est essentiel que le gouvernement fédéral instaure immédiatement une prestation d'urgence. Je demande donc de nouveau à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap de verser une prestation d'urgence aux personnes handicapées pendant que les Canadiens attendent la prestation canadienne pour les personnes handicapées qui, à l'heure actuelle, n'est pas capitalisée.
Aujourd'hui, en raison de l'augmentation du coût du panier d'épicerie, un nombre grandissant de ménages souffrent d'insécurité alimentaire. Plus que jamais, les gens s'en remettent aux organismes de bienfaisance, aux organismes sans but lucratif et aux lieux de culte environnants pour se nourrir. Je tiens à prendre un instant pour souligner certains des partenaires communautaires inestimables de ma circonscription, Port Moody—Coquitlam. Il s'agit d'organismes qui permettent aux familles incapables de joindre les deux bouts de se nourrir: la banque alimentaire SHARE, l'Immigrant Link Centre Society, People’s Pantry, les églises Coquitlam Alliance, Tapestry et Hillside, Soroptimist International of TriCities, le Tri-Cities Moms Group, le marché agricole de Coquitlam, Fresh Roots, le district scolaire no 43 et la Ville de Coquitlam, qui est intervenue rapidement pour adapter les cuisines municipales au cours de la pandémie tout en maintenant un programme de livraison de repas abordables pour les aînés vulnérables de Coquitlam.
Je remercie tous ces organismes de ce qu'ils font pour réduire l'insécurité alimentaire et améliorer la vie des gens dans notre région. Heureusement qu'il y a ces groupes communautaires. Des systèmes alimentaires locaux solides sont essentiels pour assurer la sécurité alimentaire de tous les Canadiens, ainsi que des concitoyens bienveillants qui s'efforcent, quand le gouvernement ne fait pas fait ce qu'il faut pour protéger les plus vulnérables, de ne laisser personne pour compte. Il reste encore beaucoup de travail à faire à la Chambre pour adopter des lois et mettre en œuvre des programmes qui protègent les Canadiens contre l'insécurité alimentaire.
Comme l'a dit mon collègue de Cowichan—Malahat—Langford, les néo-démocrates appuient le projet de loi, car ils savent qu'il pourra attirer l'attention sur d'autres secteurs clés afin d'encourager le gouvernement à créer plus de programmes visant à assurer la sécurité alimentaire au Canada. L'agriculture est un de ces secteurs. Mon collègue a dit que, en plus de nourrir le monde, les agriculteurs représentent un des outils les plus efficaces pour combattre les changements climatiques et que, grâce à l'adoption du projet de loi, ils se tailleront une place dans le discours national.
Nous disposons au Canada de vastes étendues de terres cultivables. Le pays produit beaucoup plus d'aliments que n'en consomme la population, ce qui lui permet d'être un exportateur net à ce chapitre. Le Canada est l'un des plus grands producteurs agricoles du monde, ce dont nous devrions certainement parler davantage.
Par exemple, les députés savent-ils que le Canada est le plus grand producteur de lentilles sur la planète? Nous en produisons presque deux fois plus que l'Inde. À eux deux, nos pays produisent plus de 50 % des lentilles du monde, mais les Canadiens n'en consomment que très peu par habitant. C'est dommage, car les lentilles sont riches en protéines et en fibres, et pauvres en graisses et en calories. Elles sont naturellement sans gluten et, puisqu'elles ont un indice glycémique exceptionnellement bas, elles sont adaptées à un régime diabétique. La majorité des Canadiens l'ignorent.
D'un océan à l'autre, le Canada regorge de produits alimentaires régionaux qui gagnent à être connus et consommés. Nous sommes un pays qui a la capacité de produire localement des aliments pour tout le monde, pas seulement pour garantir le strict minimum, mais bien pour assurer l'alimentation de bonne qualité dont nous avons tous besoin. Nous avons besoin de cette qualité nutritive. C'est un facteur très important dans les déterminants sociaux de la santé.
Pour nous, les néo-démocrates, la mise en place d'un solide système alimentaire est un thème central. En effet, en 2011, nous nous sommes engagés à présenter une stratégie alimentaire canadienne qui combinerait des objectifs liés à la santé et à l'environnement. Nous avons mis au point une stratégie intitulée « Manger, c’est vital: Notre vision pour une stratégie alimentaire pancanadienne », qui portait sur le parcours des aliments de la ferme à l'assiette, en passant par l'usine. Elle était très documentée, ce qui a forcé les libéraux à agir. Il est maintenant temps que le gouvernement libéral en fasse plus pour protéger les systèmes alimentaires canadiens dans cette nouvelle réalité où les catastrophes climatiques se multiplient.
Je pense aux récentes inondations dévastatrices qui ont détruit des routes et limité les chaînes d'approvisionnement pendant des semaines en Colombie‑Britannique, les denrées alimentaires ne pouvant plus entrer ni sortir de la vallée du bas Fraser. De telles situations expliquent pourquoi le gouvernement doit comprendre comment et où les denrées alimentaires sont cultivées et produites au Canada.
Le projet de loi pourrait inciter les libéraux à se pencher sur le concept des kilomètres‑aliments, c'est‑à‑dire la distance parcourue par les aliments avant d'arriver dans nos assiettes. Aujourd'hui, nos aliments parcourent de longues distances. Ce n'est pas de la résilience alimentaire. En Colombie‑Britannique, nous avons la capacité de cultiver de nombreux produits saisonniers. Nous devons comprendre ce qui peut être fait et bâtir un système résilient.
Pour conclure, il est important que le projet de loi fasse partie du processus, et non qu'il en soit la fin. Nous avons beaucoup à faire pour construire et reconstruire des systèmes alimentaires résilients au Canada. Pendant des décennies, nous avons trop misé sur les importations et nous avons laissé notre système de production alimentaire s'affaiblir. Nous devons recommencer à produire davantage chez nous. Nous devons également réduire la quantité de nourriture que nous gaspillons. C'est pourquoi, en novembre dernier, j'ai demandé à présenter le projet de loi C‑304, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire. Je remercie le député de Cowichan—Malahat—Langford de l'avoir appuyé.
Instaurer une journée pour souligner les répercussions du gaspillage alimentaire sur l'insécurité alimentaire et les changements climatiques permettra de sensibiliser les gens, de susciter le changement et d'aider à renforcer le système alimentaire canadien. Chaque année, 60 % des aliments produits au Canada sont jetés. La moitié de ces aliments sont encore frais, comestibles et nutritifs. Ils pourraient aider à alimenter quatre millions de Canadiens, dont un million d'enfants, qui doivent lutter chaque jour pour avoir accès à de la nourriture saine. Ce serait un nouvel outil stratégique pour rappeler à la population l'importance des aliments locaux et célébrer les agriculteurs qui les produisent. Cela nous permettrait également d'entamer une conversation sur ce que nous, en tant que parlementaires, pouvons faire pour accroître la sécurité alimentaire et assurer à tous un accès à de la nourriture de qualité afin que personne ne se couche l'estomac vide.
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord remercier l'honorable Robert Black d'avoir déposé le projet de loi S‑227 à l'autre endroit. Je remercie également le fameux et remarquable député de Perth—Wellington de l'avoir parrainé ici à la Chambre. Le projet de loi S‑227 vise à faire du samedi de la longue fin de semaine d'août la Journée canadienne de l'alimentation.
Le but est évidemment de souligner le rôle que jouent les agriculteurs, les producteurs et les transformateurs locaux pour garantir aux Canadiens l'accès à une agriculture sûre et à des aliments nutritifs. Dans mon discours, je vais passer en revue presque toutes les interventions qui ont eu lieu jusqu'à présent à la Chambre afin de souligner certaines des choses importantes qui ont été dites au sujet du projet de loi et d'examiner l'incidence que ce projet de loi aurait sur ma belle circonscription de Bruce—Grey—Owen Sound.
J'aimerais d'abord souligner que, pour être franc, je connaissais très peu Anita Stewart avant de préparer ce discours. Je tiens donc d'abord à offrir mes condoléances à la famille Stewart, car, comme on l'a dit, Mme Stewart est décédée à l'âge de 73 ans, il n'y a même pas deux ans. Ce qui est intéressant, c'est que les origines de la Journée canadienne de l'alimentation remontent à 20 ans. Elles sont liées à une préoccupation qu'Anita avait exprimée en raison de la crise que traversait le pays. La maladie de la vache folle ou encéphalopathie spongiforme bovine sévissait, et c'était une crise importante.
La toute première question que j'ai posée à la Chambre des communes, à la fin de 2019, après avoir été élu, était la suivante:
La semaine dernière, alors que j'écoutais le discours du Trône, j'ai été très déçu de constater qu'on y faisait très peu mention du Canada rural et du secteur agricole essentiel et diversifié.
Les agriculteurs de l'Ontario éprouvent des difficultés en raison d'une capacité d'abattage insuffisante et de l'incapacité de vendre des bovins engraissés aux États-Unis. Le gouvernement a raté une échéance cruciale pour soumettre une demande de statut de risque négligeable à l'Organisation mondiale de la santé animale. Pourquoi?
Malheureusement, je n'ai jamais obtenu de réponse à cette question. Je l'attends toujours. Quoi qu'il en soit, l'idée d'instituer la journée canadienne de l'alimentation est née lorsqu'Anita Stewart a exprimé ces préoccupations.
Lorsque le sénateur Rob Black a présenté ce projet de loi au Sénat, il a également abordé cette question et s'est dit préoccupé que le gouvernement actuel néglige l'agriculture dans son discours du Trône. J'ai également dénoncé publiquement à quelques reprises le fait que l'agriculture ne semble pas être une priorité pour le gouvernement actuel, alors qu'elle doit l'être.
Je n'essaie pas d'être partisan. Je représente une circonscription. L'une des principales raisons qui m'ont poussé à me lancer en politique était justement de défendre l'intérêt des régions rurales du Canada, en particulier des agriculteurs de ma région. Plus loin dans mon discours, je donnerai des statistiques qui montrent l'importance de l'agriculture pour ma circonscription.
Le dossier ne concerne pas que la circonscription de Bruce—Grey—Owen Sound. Évidemment, tous les députés savent à quel point l'agriculture et l'élevage sont importants pour le Canada et les Canadiens. Nous faisons partie des principaux producteurs et exportateurs de produits agricoles dans le monde, et de loin, au chapitre des cultures commerciales, du bétail, des produits laitiers, et des fruits et légumes. Je vais donner plus de précisions. Nous sommes un pays exportateur. En ville — je m'adresse ici aux députés représentant une circonscription urbaine —, personne ne peut survivre sans nourriture, alors c'est extrêmement important.
Je vais en dire un peu plus sur l'histoire de l'encéphalopathie spongiforme bovine, tout comme l'a fait le député de Perth—Wellington dans son premier discours sur le sujet. Il avait alors expliqué à quel point cette maladie était préjudiciable pour le Canada et les éleveurs canadiens de bovins. À l'époque, le Canada était le troisième exportateur de bœuf en importance au monde: les exportations atteignaient une valeur de plus de 4,1 milliards de dollars. Cependant, pratiquement du jour au lendemain, à cause de l'encéphalopathie spongiforme bovine, les éleveurs d'ici avaient vu la valeur de leurs exportations vers les États‑Unis passer de près de 300 millions de dollars par mois à zéro.
Je vais maintenant présenter des statistiques précises afin de brosser le tableau de ma formidable circonscription.
Les comtés de Bruce et de Grey comptent plus de 4 124 exploitations agricoles. Ma circonscription compte à elle seule un peu moins d'un million d'acres de terres agricoles, et la superficie moyenne d'une exploitation agricole est d'environ 240 acres. Treize à vingt pour cent des exploitations agricoles locales vendent leurs produits directement au consommateur. Plus de 400 exploitations agricoles vendent leurs produits directement sur place grâce à des étals ou proposent une formule d'autocueillette. De plus, ces exploitations agricoles sont très diverses et comprennent notamment des producteurs de bœuf, de produits laitiers, de porc, de volaille, des cultures commerciales, et des vergers. Ma circonscription compte parmi les meilleures cidreries et les meilleurs vergers du pays, et ils assurent l'une des plus importantes productions de pommes au Canada. Ma circonscription est particulièrement réputée pour sa viande de bœuf. En effet, elle compte chaque année plus de 200 000 bovins de boucherie. S'ils pouvaient voter, mes résultats aux élections fédérales seraient sans doute encore meilleurs.
Bien que tout cela soit très important pour nous, les retombées économiques locales le sont autant. Le secteur de l'alimentation locale représente plus de 13 400 emplois et plus de 4 117 entreprises. Le chiffre d'affaires de ce secteur s'élève à plus d'un milliard de dollars. À l'échelon provincial, le chiffre d'affaires du secteur alimentaire à lui seul s'élève à 2,8 milliards de dollars. Ce montant provient des exploitations agricoles de ma circonscription, qui emploient au total plus de 42 000 personnes. Il s'agit de la contribution directe des comtés de Bruce et de Grey. Autre point important, de 54 à 69 % des exploitations agricoles de ma région sont de petites exploitations, ce qui signifie qu'elles génèrent moins de 100 000 dollars de revenus chaque année.
J'aimerais aussi revenir sur certains points qui ont été soulevés par d'autres députés ayant pris la parole avant moi. D'abord, la résilience exceptionnelle de nos producteurs agricoles. Peu importe les conditions climatiques ou leurs problèmes personnels, contrairement à nous, ils n'ont d'autre choix que d'affronter la situation. Ils doivent surmonter leurs problèmes de santé mentale. D'ailleurs, c'est une autre question à laquelle le Parlement et le gouvernement devraient accorder une plus grande attention pour aider les producteurs agricoles de notre pays.
Dans son discours, le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a souligné à quel point il aime cuisiner. Je n'irai pas dans cette direction, car mes talents culinaires s'arrêtent à la préparation quotidienne du Kraft Dinner et de mon bol de Cheerios, quoique je suis maintenant capable de suivre une recette de chili. Il a parlé de l'importance des médias et du fait qu'au Canada, la valeur du secteur de l'alimentation et de l'agriculture pour le pays n'est pas reconnue. Cela montre toute l'importance de la sensibilisation et de la Journée canadienne de l’alimentation. Je suis convaincu que ce projet de loi, qui porte fondamentalement sur la sensibilisation, sera adopté. Je serai très surpris s'il n'obtient pas un appui unanime.
Par ailleurs, comme je l'ai déjà souligné, le Canada a besoin de denrées alimentaires pour survivre. Nous devrons continuer à mettre l'accent sur ce point à l'avenir, mais une chose est sûre: cela va au-delà de la production de masse ou de la transformation alimentaire. Les petites fermes familiales ont un rôle à jouer.
Le député de Cowichan—Malahat—Langford a rappelé qu'il fait lui-même de l'agriculture à petite échelle. J'imagine que je pourrais en dire autant. J'ai grandi sur la ferme familiale et j'en suis maintenant propriétaire. La ferme ne compte plus, comme quand j'étais jeune, 700 canards, quelques centaines de poulets et quelques centaines d'oies et de dindons, que nous faisions tous éclore dans le sous-sol. Nous avions aussi une vache laitière que mon père avait offerte à ma mère à son anniversaire, et qu'elle trayait à la main deux fois par jour pour nourrir la famille. Quand on a cinq garçons, tout cela est nécessaire.
Je vois que mon temps de parole tire à sa fin. En conclusion, je tiens simplement à souligner qu'il est crucial d'adopter le projet de loi S‑227, qui instaurerait la Journée canadienne de l'alimentation. Ce sera une façon de faire connaître le monde de l'alimentation et, plus important encore, de remercier les agriculteurs du Canada.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureuse d'exprimer le plein appui du gouvernement au projet de loi S‑227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation.
[Traduction]
Ce projet de loi d'initiative parlementaire a été présenté à l'autre endroit par l'honorable Rob Black et nous en débattons aujourd'hui à la Chambre. Je veux féliciter tous les autres membres du comité de l'agriculture d'avoir collaboré et fait la preuve qu'il est possible de faire progresser rapidement ce genre de mesure législative. Il serait bien qu'il y ait plus de projets de loi du genre renvoyés à la Chambre en vue de leur adoption rapide.
L'honorable Rob Black a également participé à l'activité qui a eu lieu samedi dernier à la bibliothèque publique de Kitchener pour rendre hommage aux « farmerettes » de l'Ontario. C'était une activité très intéressante. Je n'ai pas pu y prendre part, parce que je devais déjà participer à d'autres activités, mais c'était l'occasion de se souvenir du rôle joué par les femmes pendant la Seconde Guerre mondiale. Un livre a récemment été publié au sujet des pénuries de main-d'œuvre survenues pendant la Seconde Guerre mondiale qui ont mené au mouvement des « farmerettes ». Je veux saluer Bonnie Sitter, chercheuse et auteure du livre en question, qui avait fait la promesse aux « farmerettes » de coucher leur histoire sur papier. Avec un peu de chance, une troupe de théâtre de Blyth, en Ontario, présentera sur scène l'histoire de ces femmes.
Le mouvement des « farmerettes » est né , lorsque des femmes ont été embauchées dans des fermes du Sud de l'Ontario pour faire les travaux manuels en l'absence des hommes partis servir pendant la Seconde Guerre mondiale. Les femmes ont été appelées à faire le travail nécessaire pour nourrir leur collectivité. L'une de ces femmes était Mary Boucher, de la région de Waterloo, qui a contribué de multiples façons. Je me suis entretenue avec elle la semaine dernière. Il a été intéressant de l'entendre raconter ses histoires et le rôle qu'elle a joué.
La plupart des « farmerettes » sont maintenant âgées de plus de 80 ou 90 ans, et beaucoup d'entre elles nous ont quittés. Leur contribution a été essentielle pour assurer l'accès à des aliments de qualité. C'est très important dans la région de Waterloo. Notre collectivité connaît une croissance constante et nous remarquons que la population se densifie au lieu de s'étendre afin de protéger les terres agricoles et la production de bons aliments.
Le projet de loi est remarquable parce qu'il offre une occasion de célébrer la contribution de ce secteur au Canada, ce dont je suis très fière, à l'instar de tous les députés. Nous oublions souvent de saluer le travail des gens sur le terrain. C'est pourquoi le dur labeur des agriculteurs, des « farmerettes » et de leur famille mérite vraiment d'être célébré. Le projet de loi offrirait une occasion additionnelle de le faire.
Je me réjouis à l'idée d'entendre la suite de ce débat et à la perspective d'instaurer la journée canadienne de l'alimentation. Je suis ravie que les députés unissent leurs efforts pour que l'on continue à mettre en valeur les contributions du secteur agroalimentaire.
Du fond du cœur, je remercie toutes les personnes qui contribuent à ce secteur dans la circonscription de Waterloo et dans tout le Sud de l'Ontario et le Canada. Je tiens à ce qu'elles sachent que leur travail ne passe pas inaperçu. Nous leur en sommes reconnaissants.
Ordres émanant du gouvernement
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier de la ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 mars, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, conformément à l'article 43(2)a) du Règlement, j'aimerais informer la Chambre que les périodes d'intervention restantes du Parti conservateur seront partagées en deux.
Monsieur le Président, dans le document budgétaire, on a largement reconnu l'importante réalisation que constitue le programme de soins dentaires, de même que son élargissement, qui couvrira davantage de Canadiens en 2023. Cependant, j'aimerais ajouter que le programme de remboursement pour l'épicerie aidera un grand nombre de Canadiens à faire face au coût de l'inflation, en particulier pour les produits d'épicerie. Le ministre de la Justice se trouvait récemment à Winnipeg. Nous nous sommes rendus dans une épicerie locale, où nous avons pu constater de visu à quel point l'inflation touche les produits d'épicerie. Cet aspect du budget est très important pour les personnes à faible revenu.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense de ces deux mesures?
Monsieur le Président, il est certain que l'inflation constitue un véritable problème. Ce n'est un secret pour personne à la Chambre, et ce n'est un secret pour aucun Canadien qui a fait ses courses au cours de la dernière année. C'est pourquoi il est important de doubler à nouveau le remboursement de la TPS et de discuter plus largement d'un certain nombre de programmes d'aide au revenu qui n'ont pas été conçus pour suivre le rythme de l'inflation.
Nous savons que lorsque l'inflation reviendra au niveau souhaité, quand cela se produira, que ce soit à la fin de cette année, l'année prochaine ou dans deux ans, les prix continueront d'augmenter et ne baisseront pas. Cela signifie que pour les programmes d'aide au revenu, qu'il s'agisse du remboursement de la TPS ou d'autres programmes qui ne tiennent pas compte de l'inflation — et il y en a plusieurs —, nous devons avoir une discussion dans ce pays sur la nécessité d'indexer ces programmes en fonction du coût de la vie, car nous avons traversé une période d'inflation incroyable et les budgets des ménages canadiens sont en permanence grevés par des coûts plus élevés.
Je me réjouis de ce que je considère comme une victoire pour les néo‑démocrates, qui avaient réclamé un premier doublement du remboursement de la TPS, puis un deuxième. Nous sommes très ouverts à la tenue de discussions sur d'autres programmes, y compris l'instauration de la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Nous croyons qu'il est urgent d'en discuter. Le gouvernement promet une telle prestation depuis longtemps, mais il n'a pas fourni de détails à ce sujet. Nous savons que les Canadiens handicapés estiment, à juste titre, qu'une telle mesure s'impose de toute urgence. Ils étaient d'avis qu'elle était nécessaire même avant la pandémie, et elle l'est encore plus durant cette période actuelle d'inflation.
Attelons-nous à la tâche et assurons-nous d'aider les Canadiens qui en ont besoin. Le doublement du remboursement de la TPS n'est qu'un début. Il y a beaucoup plus de travail à faire. Les néo-démocrates sont prêts à le faire et à le faire promptement.
Monsieur le Président, je sais que le député de la merveilleuse province du Manitoba a beaucoup travaillé avec les syndicats des secteurs privé et public au fil des années. Il est un ardent défenseur des travailleurs canadiens.
Je me demande si le député pourrait se prononcer sur le doublement de la déduction pour les outils des gens de métier, une autre mesure visant à aider les gens de métier et la main-d’œuvre qualifiée dans l'ensemble du pays.
Monsieur le Président, il s'agit sans conteste d'une mesure importante. Évidemment, force est de constater que le secteur du bâtiment canadien a aussi été durement frappé par l'inflation, notamment pour ce qui est du coût des intrants. Il va sans dire que le coût des outils est l'un des intrants touchés par l'inflation dans un contexte où l'offre est très limitée.
J'estime important de reconnaître l'augmentation du coût des intrants des gens de métier et de veiller à ce que les mécanismes destinés à fournir de l'aide à ces travailleurs tiennent compte de l'inflation. Voilà pourquoi les néo-démocrates sont également fiers de souscrire au crédit d'impôt pour la mobilité de la main-d'œuvre proposé dans le projet de loi budgétaire et dans un projet de loi d'initiative parlementaire, pour faire en sorte que les gens de métier qui dirigent leur propre entreprise bénéficient du même traitement fiscal que les cols blancs.
Dans le même ordre d'idées, nous sommes également fiers d'avoir réclamé et obtenu que les travailleurs soient représentés au conseil d'administration du Fonds de croissance du Canada qui investira dans la nouvelle économie de l'énergie au Canada, et nous attendons avec impatience une mesure législative qui concrétisera cette avancée. Il est vraiment important que la voix des travailleurs se fasse entendre dans ces tribunes, parce que la transition doit créer des emplois bien rémunérés pour les Canadiens ici même au Canada. C'est en ayant cet objectif en tête que nous nous sommes employés à ce que les travailleurs aient une voix au conseil qui prendra les décisions au sujet du Fonds de croissance et que nous avons réclamé la mise en place de véritables conditions concernant les salaires liés à l'investissement fédéral dans la technologie propre.
Cette mesure comporte de nombreux avantages pour les travailleurs. Elle illustre les gains qui découlent de la participation des néo-démocrates aux négociations. Le NPD continuera à réclamer de tels avantages pour les travailleurs.
[Français]
Monsieur le Président, nous avons passé deux semaines dans nos circonscriptions et nous voici de retour à la Chambre pour passer un long moment ensemble. Lors de mes rencontres avec les citoyens de Laurentides—Labelle, j'ai constaté leur inquiétude par rapport à l'accessibilité des logements abordables. J'aimerais que mon collègue me dise comment il voit cela, puisque la crise du logement est mentionnée, en tout cas chez nous, depuis des années. Cela fait déjà plus d'une décennie que les organismes communautaires mentionnaient ce qui allait arriver. Le FRAPRU chez nous dit la même chose. Je ne sais pas si c'est la même réalité dans la circonscription de mon collègue, mais j'aimerais savoir ce qu'il pense du logement dans ce budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue d'avoir soulevé la question de la crise du logement. Il est certain que les habitants d'Elmwood—Transcona ressentent les effets de la crise du logement, tout comme les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Par contre, le constat est différent selon l'endroit où l'on se trouve. Les problèmes se manifestent de différentes manières, mais il ne fait aucun doute que les habitants de tout le pays ressentent les pressions de cette crise. Voilà pourquoi j'ai tenu à parler de la crise du logement dans mon discours sur le budget.
Récemment, j'ai subi des attaques dans le National Post à propos de certaines des observations que j'ai faites ici. Je considère cela comme un honneur, compte tenu des positions que ce journal adopte sur un certain nombre de questions, en particulier sur celle du logement. Ce que j'ai trouvé curieux, dans cette critique, c'est qu'on m'a reproché de déformer les faits concernant la crise du logement afin de défendre les libéraux, ce qui ne pourrait être plus faux.
Ce que j'essayais de dire, c'est que les libéraux et les conservateurs ont bien plus en commun que les autres en ce qui concerne leurs politiques en matière de logement. Pourquoi est-ce le cas? Parce qu'au fond, ils considèrent que le logement est une marchandise et que les profits doivent être l'objectif premier de la politique sur le logement. Les choses sont ainsi dans notre pays depuis plus de 30 ans, soit depuis que les libéraux ont mis fin à la stratégie nationale sur le logement en 1993. Voilà ce que je voulais dire.
Nous ne pourrons pas résoudre la crise du logement ou voir enfin des résultats encourageants à cet égard sans une politique qui considère le logement non pas comme une marchandise, mais comme un bien public. Selon moi, ce ne sera pas possible tant que le pays sera dirigé par des libéraux ou par des conservateurs.
Au bout du compte, ils ont surtout à cœur d'assurer la rentabilité de l'industrie du logement et ils hésitent à considérer le logement comme un bien public ou un droit de la personne. Ils peuvent être prêts à adopter ce principe, mais ils ne prennent toujours pas de mesures en conséquence. C'est ce qui explique l'inefficacité de bon nombre de politiques en matière de logement. Même si les libéraux ont proposé plus de mesures à ce chapitre que tout autre gouvernement depuis 1993, ces politiques sont inefficaces, et il y a une raison à cela.
Qu'est-ce que le capitalisme? C'est une situation où un petit nombre de personnes possèdent les moyens de production et où toutes les autres personnes se font exploiter. Dans notre marché immobilier, un groupe de personnes de plus en plus limité possèdent les logements, et les autres se font exploiter. Si nous ne pouvons pas nous montrer critiques à l'égard du modèle capitaliste, nous ne pourrons pas corriger les lacunes des politiques en matière de logement au Canada. C'est ce que je voulais dire, et à ce chapitre, les politiques des libéraux et des conservateurs se ressemblent.
Je regrette que l'auteur de la chronique du National Post n'ait pas bien saisi mon point de vue au départ. J'ose espérer que ma position est nettement plus claire maintenant et je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de remettre les pendules à l'heure.
Monsieur le Président, je ne peux m'empêcher de sourire quand j'entends les conservateurs parler d'éliminer les obstacles. Ma collectivité, Langford, affiche l'une des croissances les plus rapides au Canada. Partout sur le territoire de Langford, on aperçoit des grues dans des chantiers de construction domiciliaires. En dépit de ces nouveaux projets, le coût du logement continue d'augmenter pour la famille moyenne. J'aimerais que le député en fasse mention et je suis certain que la situation est la même dans de nombreuses villes d'un bout à l'autre du Canada.
De nombreux projets de construction sont en chantier, mais ils ne correspondent pas vraiment aux besoins. Nous devons répondre aux besoins des familles canadiennes qui n'ont pas les moyens d'acheter une propriété dans le marché actuel.
Monsieur le Président, si j'ai bien compris mon collègue, la mesure de la réussite de la politique en matière d'habitation en fonction des profits des promoteurs immobiliers n'a rien à voir avec le fait de permettre aux Canadiens d'avoir accès à des logements qu'ils ont les moyens de payer. Nous devons faire abstraction des profits des promoteurs immobiliers comme principale mesure de succès pour plutôt nous employer à offrir aux Canadiens des logements qui sont à leur portée.
Je n'ai pas eu beaucoup l'occasion de parler de l'assurance-emploi, mais je tiens à en faire mention brièvement. Lorsque les taux d'intérêts montent et que la construction à but lucratif cesse, des travailleurs sont mis à pied. À l'heure actuelle, ces travailleurs ne peuvent pas compter sur le régime d'assurance-emploi pour faire leurs paiements hypothécaires, payer leur loyer ou acheter de la nourriture pour leur famille. Voilà pourquoi les libéraux auraient intérêt à agir de toute urgence, mais ce n'est pas ce qu'ils font.
Le budget est très décevant parce que les libéraux continuent de promettre une réforme de l'assurance-emploi, mais ne font rien à cet égard. Ils mettent la population en garde contre une récession. D'ailleurs, c'est ce qui nous guette. Voilà pourquoi il faut réformer l'assurance-emploi de fond en comble et s'y attaquer dès maintenant.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Vaughan—Woodbridge.
Je tiens à souligner que le Canada s'est remarquablement remis de la récession causée par la COVID‑19. Notre pays a d'ailleurs connu la plus forte croissance économique des pays du G7 au cours de la dernière année. Ce sont 865 000 Canadiens de plus qui ont un emploi, comparativement à l'avant-pandémie.
[Traduction]
Seulement en février, le taux de participation des Canadiennes d'âge intermédiaire au marché du travail a atteint le record de 85,7 %, avancée portée par le système pancanadien de services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. L'inflation recule depuis huit mois consécutifs, et la Banque du Canada s'attend à ce qu'elle continue de ralentir pour atteindre 2,6 % d'ici la fin de l'année. Voilà des nouvelles encourageantes, mais il reste beaucoup de travail à faire.
Beaucoup de gens de partout au pays subissent encore les conséquences de la hausse des prix. Le système de santé et les travailleurs de première ligne ont toujours besoin de notre soutien. Nous devons veiller à ce que le Canada demeure concurrentiel et faire en sorte que les travailleurs d'ici se trouvent à l'avant-garde du virage économique à l'échelle planétaire. Nous tenons à ce que le Canada saisisse les incroyables débouchés économiques associés à un avenir carboneutre. Au cours des deux dernières semaines, d'autres députés ministériels et moi-même avons eu la chance de sillonner le pays et de décrire aux Canadiens les effets qu'auront sur leur vie les mesures prévues.
Parlons de rendre la vie plus abordable. Le budget propose des mesures d'aide ciblées à ceux qui en ont le plus besoin pour les aider à joindre les deux bouts. Grâce au nouveau remboursement unique pour l'épicerie, nous allons aider 11 millions de Canadiens en laissant plus d'argent dans leurs poches et en rendant la vie plus abordable. Cette prestation représentera jusqu'à 467 $ de plus pour les couples admissibles ayant deux enfants, jusqu'à 234 $ de plus pour les Canadiens célibataires sans enfant et 225 $ de plus en moyenne pour les aînés. Ces mesures changeront vraiment les choses pour de nombreuses personnes. Prenons l'exemple d'un couple qui gagne 38 000 $ et subvient aux besoins de ses deux jeunes enfants. La hausse des prix à l'épicerie a grevé son budget déjà serré et, à l'heure actuelle, ce couple a du mal à joindre les deux bouts. J'ai entendu des histoires semblables lorsque je me suis rendu dans des épiceries à Gatineau, à Edmonton et à Kelowna. Ce remboursement pour l'épicerie permettra aux Canadiens de mettre plus facilement du pain sur la table en laissant 467 $ de plus dans leur portefeuille. Cette somme s'ajoute à la prestation améliorée de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, à l'Allocation canadienne pour enfants et au crédit pour TPS qu'ils reçoivent déjà.
[Français]
Quand on parle d'une approche fiscale prudente, je pense qu'il est important de noter que le nouveau remboursement pour l'épicerie aidera de nombreux Canadiens à boucler leur budget sans jeter de l'huile sur le feu de l'inflation.
Les Canadiens veulent évidemment que l'inflation continue de baisser et que les taux d'intérêt diminuent et nous sommes d'accord avec eux. Le Canada a une fière tradition de responsabilité fiscale et le budget de 2023 nous permet de la maintenir.
[Traduction]
Le budget de 2023 maintient cette fière tradition, et c'est un plan responsable. Les données en témoignent. Avec le budget de 2023, le Canada pourra encore afficher le déficit et le ratio de la dette nette par rapport au PIB les moins élevés des pays du G7. Nous veillons à ce que les très riches et les grandes entreprises paient leur juste part des impôts pour que nous puissions maintenir des impôts peu élevés pour les familles de la classe moyenne. Nous réduisons les dépenses du gouvernement de plus de 15 milliards de dollars tout en veillant à ne pas réduire les services et l'aide directe dont les Canadiens ont besoin, comme les soins de santé.
[Français]
Le système universel de soins de santé est au cœur de la même identité canadienne. Le budget de 2023 met en œuvre l'investissement de 198 milliards de dollars dans les soins de santé publics annoncé par le premier ministre en février. Que ce soit pour aider chaque Canadien à trouver un médecin de famille ou pour réduire les délais pour obtenir une intervention chirurgicale, nous veillerons à ce que chaque Canadien puisse compter sur un système public de soins de santé de classe mondiale.
[Traduction]
Non veillons non seulement à renforcer le système public de soins de santé, mais aussi à en élargir la portée. D'ailleurs, depuis décembre, nos investissements ont aidé près d'un quart de million d'enfants canadiens à recevoir les soins dentaires dont ils ont besoin. Cependant, ce ne sont pas que les enfants qui doivent recevoir de tels soins. Le budget permet aussi la création de la Prestation dentaire canadienne, offerte aux Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $.
La santé buccodentaire d'une personne ne devrait pas dépendre de l'argent que gagne cette personne ou sa famille, et je me rappelle que la situation de certains enfants à l'école laissait croire que c'était le cas. Dans mon enfance, non seulement j'étais grassouillet, mais j'avais aussi une mauvaise dentition. Les gens avaient donc des préjugés au sujet de ma famille. Bien honnêtement, personne ne devrait vivre ce genre de situation en 2023, alors nous allons y mettre un terme en favorisant la santé buccodentaire partout au pays.
[Français]
Le nouveau régime canadien de soins dentaires commencera à être mis en œuvre cette année. Un système de soins de santé efficace est essentiel pour que le Canada puisse prospérer et nous veillerons à ce qu'il le soit.
[Traduction]
Face à l'évolution de l'économie mondiale, nous devons veiller à ce que le Canada continue à bâtir une économie verte. C'est plus important que jamais. Dans les mois et les années à venir, les Canadiens seront confrontés à deux changements fondamentaux dans l'économie mondiale. Les pays investissent massivement dans la mise en place d'économies propres et des industries carboneutres de demain, et il s'agit de la transformation industrielle la plus importante depuis la révolution industrielle.
[Français]
Ces changements dans l'économie mondiale représentent une occasion unique pour le Canada et pour les travailleurs canadiens. Le mois dernier, à la Chambre, le président américain Joe Biden a parlé d'un avenir fondé sur notre prospérité commune. Il a clairement indiqué que l'économie américaine avait besoin du Canada et des travailleurs canadiens. Les États‑Unis, comme tant d'autres de nos partenaires dans le monde, ont besoin de l'expertise de nos travailleurs. Nos alliés de partout dans le monde ont besoin de l'ingéniosité des entreprises canadiennes. Le Canada peut aussi compter sur les nombreuses ressources naturelles, et le budget de 2023 nous donne les outils nécessaires pour saisir cette occasion historique.
[Traduction]
Le budget propose une série de crédits d'impôt pour faire en sorte que nous ayons des investissements durables à long terme. Qu'il s'agisse de crédits d'impôt pour l'électricité, l'hydrogène ou la fabrication propre, nous allons veiller à ce que l'économie canadienne soit sur la bonne voie pour les XXIe et XXIIe siècles. Nous améliorons le crédit d'impôt déjà essentiel pour les technologies de capture et de stockage du carbone afin de continuer à réduire l'empreinte carbone de nos secteurs traditionnels et à inciter toutes les industries à aider notre pays à atteindre la carboneutralité.
[Français]
Nous élargissons l'admissibilité au crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres. La Banque de l'infrastructure du Canada se concentrera sur les projets d'électricité propre. Nous voulons construire un réseau électrique vert qui relie les Canadiens d'un océan à l'autre.
[Traduction]
Un tel réseau d'électricité protégera notre environnement et garantira aux Canadiens et aux entreprises canadiennes une électricité durable et bon marché.
[Français]
Nous allons faire du Canada une destination de choix dans le monde pour les entreprises qui veulent investir dans un avenir carboneutre.
[Traduction]
La capacité de production d'électricité ne devrait jamais déterminer la capacité du Canada d'attirer des investissements étrangers directs. Nous allons nous assurer d'avoir de l'électricité verte en abondance, d'un bout à l'autre du pays.
Avec le budget de 2023, nous ferons du Canada une destination de choix où les entreprises voudront investir. J'ai entendu cela, et j'ai constaté par moi-même la différence que feront ces soutiens, lorsque j'ai visité Saint John, au Nouveau-Brunswick, et Kelowna, en Colombie-Britannique, et lorsque j'ai parlé avec des entrepreneurs de Victoria. Pendant les deux dernières semaines, j'ai eu des réunions avec eux et j'ai bien vu que les gens comprennent qu'il est logique de soutenir les Canadiens et de veiller à ce que les syndicats, qui ont bâti la classe moyenne, puissent continuer de prospérer et d'assurer de bons salaires et de bons avantages aux Canadiens. Nous allons aussi faire en sorte qu'il soit plus facile pour les travailleurs d'acquérir les compétences dont ils ont besoin.
Notre plan se traduit par des emplois bien rémunérés, de bonnes carrières et un pays merveilleux.
[Français]
Le budget de 2023 est la réponse directe aux défis et aux occasions qui se présentent à nous. Nous proposons d'aider les personnes les plus touchées par l'inflation au Canada. Nous investissons dans les soins de santé, parce que c'est important pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.
[Traduction]
Nous investissons dans les travailleurs canadiens pour les aider à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour faire fructifier notre économie.
Quand je me suis rendu à l'épicerie Adonis de Gatineau, j'ai rencontré des familles, jeunes et moins jeunes. À ces familles, j'ai dit: « Sachez que, peu importe si les effets de l'inflation vous touchent beaucoup ou pas du tout, nous allons instaurer un remboursement pour le coût de l'épicerie. Nous avons déjà mis en place le programme de soins dentaires et l'Allocation canadienne pour enfants. » Les familles à qui j'ai parlé nous remercient de défendre les intérêts des Canadiens et d'aider les travailleurs. Toutes les personnes à qui j'ai parlé aiment faire leurs achats à cette épicerie, car les fruits et légumes y sont toujours frais.
Nous allons combattre les effets néfastes de l'inflation. Nous allons collaborer avec les Canadiens pour faire en sorte que l'inflation continue de diminuer. Nous allons traverser cette période inflationniste ensemble. Le gouvernement investit pour renforcer l'économie, y compris l'économie verte, car c'est la bonne chose à faire pour la population d'aujourd'hui et les générations à venir. Le gouvernement investit pour renforcer le système d'immigration et faire venir un nombre record de travailleurs qualifiés dans notre pays, car les entreprises canadiennes en plein essor ont besoin d'eux.
Nous avons de grandes choses à réaliser et c'est exactement ce que nous allons faire.
Madame la Présidente, je sais que le ministre du Tourisme aime le lac Simcoe. Je crois même qu'il y a fait de la pêche sur glace.
Je me demande si le ministre pourrait nous expliquer l'incompréhensible. Dans York—Simcoe, nous attendons depuis 2017, quand les libéraux ont éliminé le Fonds d’assainissement du lac Simcoe. Nous attendons toujours. Le gouvernement est un grand parleur, mais un petit faiseur en matière d'environnement. Il vient d'approuver un aérodrome, qui équivaut à un site d'enfouissement, dans le bassin versant du lac Simcoe, qui jouit d'une protection environnementale et qui est situé dans ma circonscription.
Le ministre peut-il expliquer cela aux habitants d'York—Simcoe?
Madame la Présidente, les députés libéraux sont intervenus activement dans le budget. Le budget prévoit des fonds pour le bassin versant du lac Simcoe, ainsi que toute une stratégie sur les Grands Lacs.
Nous prenons la santé des écosystèmes et des cours d'eau au sérieux, que ce soit pour favoriser le tourisme, stimuler l'économie, accueillir de nouvelles entreprises ou, bien franchement, pour que les gens puissent profiter de cours d'eau propres en Ontario, en Colombie‑Britannique ou dans le Canada atlantique. Le budget permettra de créer l'Agence canadienne de l'eau, et il y aura des fonds pour le lac Simcoe.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai une question toute simple pour mon honorable collègue au sujet de la réforme de l'assurance-emploi.
On l'a déjà dit et on l'a entendu souvent: en 2015, il y a eu une première promesse. En 2019, il y en a eu une deuxième, et une troisième en 2021. L'été dernier, on disait que cela s'en venait. Jusqu'à avant Noël, on nous jurait que cela arriverait. Que pouvons-nous dire à nos travailleurs qui sont dans un trou noir et qui n'ont pas accès à l'assurance-emploi parce que les règles sont redevenues ce qu'elles étaient auparavant? Je ne m'attends pas à un énoncé qui indique qu'il y a eu 830 000 emplois de plus à la suite de la pandémie. Ce n'est pas ce que les gens qui n'ont pas d'assurance-emploi veulent entendre.
Madame la Présidente, nous sommes entièrement d'accord pour dire que la modernisation du système d'assurance-emploi doit se faire. La ministre continue de miser sur cette question.
Nous travaillons en étroite collaboration avec les travailleurs et les travailleuses de ce pays. Il est important de moderniser le système d'assurance-emploi, ici, au Canada. Nous continuons ce travail, qui est très important pour les travailleurs et les travailleuses. Nous allons répondre aux attentes. C'est le devoir de notre gouvernement et nous allons le faire.
[Traduction]
Madame la Présidente, cela fait sept ans et demi que le gouvernement mène des consultations sur les changements à apporter au régime d'assurance-emploi. Entretemps, nous avons vécu une pandémie alors que nous savions — et nous savons toujours — que le régime d'assurance-emploi n'était pas à la hauteur, et qu'il devait être complètement repensé et modifié pour la durée de la pandémie. Depuis, le gouvernement a annulé les règles temporaires, affirmant que la pandémie est terminée et qu'il n'y a plus de problème.
Nous avons ensuite connu une période d'inflation très élevée. Aujourd'hui, la Banque du Canada, bien qu'elle ait annoncé en grande pompe qu'elle avait reçu un nouveau mandat à l'automne 2021, n'a pas changé de mandat du tout, comme je l'ai dit à l'époque. Elle a toujours un mandat de ciblage de l'inflation. C'est ce que voulait le chef du Parti conservateur, et il l'a obtenu. Aujourd'hui, les dirigeants de la Banque du Canada affirment que le taux de chômage est trop bas et qu'il faut l'augmenter. Ils continueront donc d'augmenter les taux d'intérêt jusqu'à ce que le taux de chômage augmente. Parallèlement, le gouvernement continue à dire qu'il mène des consultations sur la réforme de l'assurance-emploi alors qu'il a eu plus de sept ans pour faire quelque chose et qu'il sait très bien ce qu'il faut faire. Quand fera-t-il ce qui s'impose?
Madame la Présidente, nous avons du travail à faire en ce qui concerne la modernisation de l'assurance-emploi. Il s'agit d'un dossier vaste et complexe, extrêmement important pour les Canadiens. C'est pourquoi nous avons prêté main-forte aux Canadiens pendant la pandémie en consacrant 511 milliards de dollars à des programmes comme la Prestation canadienne d'urgence et la Subvention salariale d'urgence et à d'autres éléments nécessaires pour traverser la pandémie. Ces investissements ont eu un effet positif: comparativement aux données d'avant la pandémie, il y a maintenant 830 000 personnes de plus sur le marché du travail. Nous avons récupéré 126 % des emplois perdus au début de la pandémie, par rapport à 112 % aux États‑Unis. Nous avons aussi doublé l'allocation pour les travailleurs.
Par ailleurs, le cadre budgétaire actuel prévoit 13 milliards de dollars pour le Régime canadien de soins dentaires. Toutes les sommes que nous consacrons aux Canadiens de la classe moyenne depuis 2015 contribuent chaque jour à leur rendre la vie plus abordable.
Madame la Présidente, c'est toujours pour moi un plaisir et un privilège de prendre la parole dans cette enceinte honorable, surtout pour appuyer le budget de 2023, intitulé « Un plan canadien: une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère », ce qui est très approprié pour la période actuelle.
Avant d'aborder les mesures concrètes énoncées dans le budget, j'aimerais exprimer mon opinion sur la situation mondiale actuelle. Selon moi, nous vivons un moment charnière dans l'histoire, sur le plan économique et géopolitique. C'est une situation qui survient à intervalles, selon un cycle de plusieurs générations, et c'est maintenant que nous la vivons.
Par conséquent, nous avons besoin d'un gouvernement responsable qui fait preuve d'un leadership audacieux à la hauteur de ce moment charnière, un gouvernement qui mettra en place les mesures que les citoyens demandent et méritent pour traverser cette période historique.
Je vous explique brièvement. L'ordre dominé par les États-Unis qui a été établi à l'issue de la Seconde Guerre mondiale, avec ses institutions multilatérales, est en train d'être redéfini. Il est remis en question par la Chine au moyen de ses alliances avec des pays comme la Russie et avec ses investissements un peu partout sur la planète, de l'Afrique à l'Amérique du Sud. De surcroît, on observe une montée des gouvernements populistes, que ce soit de l'extrême droite ou de l'extrême gauche, qui remettent en question la démocratie dans leurs pays respectifs ainsi que les institutions multilatérales bâties après la Seconde Guerre mondiale.
Si on fait abstraction des fluctuations causées au fil des décennies par des chocs exogènes sur les cycles économiques normaux, la croissance économique a ralenti dans l'ensemble des pays industrialisés, que ce soit en raison de la démographie, d'une main-d'œuvre vieillissante, d'une baisse des taux de natalité, de gains de productivité moins rapides ou, dans de nombreux pays dont le Canada ne fait pas partie, d'une dette publique élevée.
Par conséquent, les choix que nous, les législateurs, faisons aujourd'hui en matière de politiques auront une incidence encore plus grande sur le niveau de vie de l'ensemble de nos concitoyens pendant des années à venir.
La semaine dernière, j'ai participé au Forum parlementaire mondial de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international qui s'est tenu à Washington. J'invite tous mes collègues parlementaires canadiens à lire les plus récentes perspectives économiques du FMI, intitulées « Une reprise cahoteuse ». Il devient de plus en plus clair que grâce à ses entrepreneurs talentueux, ses ressources naturelles abondantes, ses accords commerciaux — dont l'ACEUM, l'AECG et le PTPGP — qui font en sorte que nos exportateurs sont particulièrement bien placés, son système d'immigration et son solide cadre financier, dont une cote de crédit AAA, le Canada occupe une position avantageuse par rapport à ses pairs en cette période décisive.
Par l'entremise du budget de 2023, notre gouvernement fait fond sur une grande partie des mesures que nous avons prises ces dernières années en effectuant des investissements ciblés et responsables sur le plan financier afin de créer des débouchés pour les travailleurs canadiens dans une économie mondiale difficile et changeante pour aujourd'hui et pour demain.
Nous allons renforcer le système public de soins de santé du Canada — car les Canadiens l'exigent — avec un financement de 198 milliards de dollars sur 10 ans, y compris 46,5 milliards de dollars d'argent frais. Ce financement est particulièrement important en raison des difficultés économiques constatées après la pandémie. Nous allons continuer de relever les défis de cette époque marquante de l'histoire économique et politique du monde.
En ce qui concerne l'économie, j'ai passé un certain temps à examiner les prévisions du FMI concernant l'économie mondiale, pour le mois d'avril. J'aimerais en citer un paragraphe qui porte sur les perspectives globales et les politiques:
L'économie mondiale connaît encore une fois un moment de grande incertitude en raison des effets cumulatifs des chocs défavorables des trois dernières années — plus particulièrement la pandémie de COVID‑19 et l'invasion de l'Ukraine par la Russie —, qui ont eu des effets inattendus. En raison de la demande insatisfaite, des ruptures d'approvisionnement qui persistent et des flambées des prix des produits de base, l'inflation a atteint, l'an dernier, des taux qui n'avaient pas été vus depuis des décennies, ce qui a amené les banques centrales à intervenir de manière énergique pour ramener l'inflation sous le seuil fixé comme objectif et pour que les attentes relativement à l'inflation ne changent pas pour la peine.
Qu'est-ce que cela signifie pour le Canada et comment cela s'articule-t-il avec le budget de 2023? Dans le chapitre 1, nous avons indiqué que, pour parvenir à une croissance forte, durable et inclusive, les décideurs politiques du pays devront rester sur le qui-vive et poursuivre les politiques suivantes. Premièrement, il faut assurer une baisse durable de l'inflation, ce qui est en train de se produire grâce aux interventions de la Banque du Canada. Deuxièmement, il faut préserver la souplesse dont le pays jouit sur le plan financier et maintenir la solidité de son système bancaire. Nous les députés pouvons tous nous enorgueillir de la bonne capitalisation du système bancaire canadien, qui dispose de fortes liquidités et qui est très bien encadré par les organismes de réglementation. Nous pouvons considérer que nous avons fait le nécessaire pour ce qui est de la normalisation de la politique budgétaire après la pandémie. Nous voyons dans le budget de 2023 qu'il convient d'assainir les finances publiques et de supprimer les programmes de l'ère pandémique. En raison de l'inflation, il est également important de soutenir les personnes vulnérables, notamment en ce qui concerne le coût des produits de première nécessité, dont la nourriture.
Le remboursement pour l'épicerie prévu dans le budget de 2023 aidera 11 millions de Canadiens, alors qu'une famille de quatre personnes pourra recevoir jusqu'à 467 $, et les aînés, jusqu'à 225 $. Cette mesure suit le supplément unique de 500 $ à l’Allocation canadienne pour le logement et le remboursement antérieur de la TPS. En outre, les modifications apportées à l'Allocation canadienne pour les travailleurs, qui fourniront 4 milliards de dollars au cours des 6 prochaines années, permettront cette année de verser jusqu'à 1 428 $ aux travailleurs célibataires et près de 2 500 $ à une famille.
Nous savons que les soins dentaires sont synonymes de soins de santé, mais qu'il peut être coûteux de consulter un dentiste. C'est pourquoi nous mettrons en place un régime national de soins dentaires pour aider le tiers de la population canadienne qui n'a actuellement pas d'assurance dentaire. Rien que dans ma circonscription de Vaughan—Woodbridge, près de 650 enfants de moins de 12 ans — la dernière fois que j'ai vérifié — ont bénéficié de la Prestation dentaire canadienne provisoire.
J'ai toujours défendu les intérêts des aînés qui travaillent fort dans ma circonscription et dans tout le pays, et je suis très heureux de voir que ceux qui n'ont pas d'assurance dentaire après la retraite seront couverts. Nous savons que les aînés à revenu fixe qui doivent payer une consultation chez le dentiste peuvent être obligés de retarder leur épicerie de quelques jours, voire de quelques semaines.
N'oublions pas non plus les investissements dans notre programme national d'éducation préscolaire et de garde d'enfants, qui permet aux familles de tout le pays d'économiser des milliers de dollars et d'accroître le taux de participation des femmes au marché du travail.
À long terme, ce que je trouve encore plus intéressant, c'est que le Fonds monétaire international et la Banque mondiale ont ciblé deux mesures importantes pour assurer une forte croissance économique à long terme et maintenir l'excellente qualité de vie dont jouissent les Canadiens. La première consiste à accélérer la transition verte, et la deuxième à accroître la capacité de l'économie, et par conséquent à augmenter l'offre de certains intrants. Comme je l'ai mentionné plus tôt, dans le budget de 2023, notre gouvernement audacieux et responsable propose des investissements stratégiques dans les infrastructures et l'accélération de la transition verte, qui, comme nous le savons, crée littéralement des milliers d'emplois pour les Canadiens aujourd'hui.
C'est ce que nous constatons dans le secteur canadien de l'automobile, qui a attiré plus de 20 milliards de dollars d'investissements en créant et en maintenant des milliers d'emplois directs et indirects partout au pays, comme l'usine Honda que j'ai visitée la semaine dernière à Alliston, en Ontario, avec le premier ministre. Nous savons que le Canada s'est positionné en tant que chef de file dans la chaîne d'approvisionnement de batteries pour véhicules électriques et la transition mondiale vers les véhicules électriques. Les investissements se chiffrent actuellement à 500 milliards de dollars.
Le budget de 2023 renferme l'une des mesures les plus importantes qui soient, selon moi, c'est-à-dire l'instauration d'un crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre, qui permettra à notre réseau électrique de répondre à la demande d'énergie dans les décennies à venir. La dernière fois que j'ai vérifié, 85 % ou 90 % de l'électricité produite au Canada provenait de sources d'énergie propres. Nous savons que nous devons faire passer ce pourcentage à 100 % tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, ce que nous faisons. L'énergie nucléaire, l'énergie solaire, l'énergie éolienne, le stockage d'énergie et l'hydroélectricité font tous partie de cette transition. Cet investissement dans le réseau électrique canadien est l'un des investissements les plus transformateurs que nous ayons vus dans les infrastructures canadiennes depuis des décennies. Je dirais même qu'il s'apparente à la construction du chemin de fer au Canada il y a plusieurs décennies.
Un crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres, qui appuie les entreprises canadiennes dans la fabrication et la transformation de technologies propres et dans l'extraction de minéraux critiques, favorisera la création de bons emplois pour les Canadiens de la classe moyenne d'aujourd'hui et de demain. En plus de cela, nous proposons un crédit d'impôt qui équivaut à 30 % du coût des investissements dans les machines et l'équipement utilisés pour fabriquer ou transformer des technologies propres clés. Nous le constatons aujourd'hui dans l'ensemble du Canada, que ce soit en Alberta, au Québec, en Ontario ou dans toute autre province. Les pays innovent et, si je peux prendre l'exemple de l'écosystème des batteries pour véhicules électriques, tirent parti de ces systèmes.
Nous savons que l'innovation et les nouvelles sources d'énergie revêtiront une importance cruciale. Pendant mon séjour dans ma circonscription, j'ai visité la centrale électrique de la région d'York — la première en son genre en Amérique du Nord — où on utilise l'hydrogène en combinaison avec le gaz naturel pour chauffer des maisons de la région. Il s'agit d'une véritable innovation. Grâce à cette centrale, le gouvernement sait qu'on utilisera l'hydrogène dans l'avenir et c'est pourquoi nous mettrons en place un crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène, qui servira à stimuler les investissements en capitaux dans cette source d'énergie qui se révélera cruciale dans l'avenir.
Les États‑Unis ont peut-être présenté l'Inflation Reduction Act en réaction aux mesures que le Canada prend depuis 20 ans, mais nous avons également veillé à ce que les capitaux privés demeurent au Canada et que des emplois y soient créés. C'est ce qu'on voit au quotidien quand des entreprises nationales ou étrangères font des investissements au Canada qui renforcent l'économie et assurent un brillant avenir aux Canadiens, notamment à mes trois enfants. Nous continuerons de faire preuve de prudence sur le plan financier afin de pouvoir payer pour les avantages sociaux que méritent les Canadiens tout en créant de bons emplois pour les Canadiens de la classe moyenne et pour ceux qui aspirent à y accéder.
[Français]
Madame la Présidente, dans ce budget, il y a évidemment des mesures intéressantes. Nous ne sommes pas contre la vertu. Je me demande toutefois si, dans la façon de mettre en place ces procédures, on ne saute pas certaines étapes. J'aimerais que mon confrère nous en dise davantage sur deux aspects.
Dans un premier temps, je vois que 31 millions de dollars vont être consacrés à la création d'un bureau national de lutte contre l'ingérence étrangère. Nous sommes évidemment d'accord. Toutefois, mon collègue ne trouve-t-il pas que la commission d'enquête que nous demandons depuis des mois ne devrait pas avoir lieu avant de créer le bureau national, puisqu'il y aura évidemment, dans les conclusions de la commission d'enquête, des choses qui pourraient être utiles?
Dans un deuxième temps, je vois dans le budget une chose qui me tient à cœur: l'obsolescence programmée. On prévoit travailler pour le droit à la réparation. Comment va-t-on faire pour veiller à ce que les biens qu'on achète, au Québec et au Canada, soient des biens qu'on puisse réparer lorsque survient un problème ou un bris quelconque?
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de sa question. C'est très important.
[Traduction]
Tout d'abord, avant de revenir à la question du député concernant l'ingérence étrangère et les 31 millions de dollars, je dirais que je suis tout à fait favorable à l'établissement d'un registre des lobbyistes étrangers. Qu'on s'inspire de celui des États-Unis, de l'Australie ou d'ailleurs, il nous faut un registre de ce genre. Le monde a changé depuis quelques décennies et il continue d'évoluer rapidement. Nous devons voir à ce que l'intégrité de notre système électoral soit toujours protégée, et à ce que ce système ait toute la confiance des Canadiens. Il faut agir rapidement, tout en menant des consultations, afin d'établir un registre des lobbyistes étrangers.
Madame la Présidente, le député pourrait-il nous dire à combien s'élèvent les intérêts sur la dette et nous expliquer la façon dont il envisage leur évolution? Il serait bon de connaître le chiffre exact en fonction du budget. Comment envisage-t-il l'évolution de la situation?
Madame la Présidente, je dirais que, dans le contexte de notre cadre financier, ce budget nous fait progresser.
Nous conserverions notre cote de crédit AAA. Nous ferions des investissements stratégiques dans notre économie tout en continuant à la faire croître et à créer les bons emplois pour la classe moyenne dont les Canadiens dépendent. Il assurerait également la solidité de notre cadre financier, ce qui est très important à mes yeux.
Madame la Présidente, je dois parler de la partie manquante du budget, soit l'absence de tout investissement concret dans le logement. Dans un communiqué publié aujourd'hui, le Conseil national du logement déclare que la Stratégie nationale sur le logement ne fonctionne pas.
Le budget ne prévoit que très peu d'investissements dans le logement. Le député peut-il nous expliquer pourquoi?
Madame la Présidente, c'est dans la région que je représente qu'on trouve le plus grand nombre de constructeurs d'habitations en Ontario. J'ai rencontré plusieurs d'entre eux au cours des deux dernières semaines, que ce soit pour prendre un café ou un dîner, afin de discuter de l'état du marché de l'habitation, qu'il s'agisse d'immeubles peu élevés ou moyennement élevés ou de tours d'habitation. Les deux syndicats représentant ceux qui construisent toutes ces habitations en Ontario ont leur siège social et leurs centres de formation dans ma circonscription. Je suis donc très attentif à l'état du marché de l'habitation en Ontario.
À cet égard, je dirai que, dans le cadre du budget, nous avons lancé le Fonds pour accélérer la construction de logements, doté de 4 milliards de dollars. Je sais que les municipalités sont très enthousiastes et qu'elles préparent leurs demandes pour veiller à ce que nous puissions construire des habitations plus rapidement possible afin que les Canadiens aient un endroit abordable où se loger. Je sais parfaitement quel est le coût actuel du logement dans la région que je représente. Nous devons augmenter l'offre. C'est essentiel pour résoudre la crise de l'abordabilité du logement.
Madame la Présidente, en tout respect, cette réponse est insuffisante. Le Fonds pour accélérer la construction de logements a été annoncé l'année dernière. Nous traversons une crise du logement. Nous avons besoin d'investissements fédéraux chaque année.
Que compte faire le député afin que le gouvernement fédéral prenne des mesures pour lutter contre la crise du logement?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit plus tôt, je suis tout à fait au courant de ce qui se passe sur le marché immobilier de l'Ontario. Dans la région que je représente, des dizaines de projets sont en cours. Près de 20 000 logements sont actuellement en construction dans le centre métropolitain de Vaughan. Des demandes ont été présentées pour les autres quartiers de Vaughan, que ce soit pour des immeubles de hauteur moyenne, basse ou élevée.
Je crois que l'objectif à Vaughan est de 42 000 logements. Je pense que nous examinons actuellement des demandes visant à construire plus de 60 000 ou 80 000 logements. Je n'ai de leçon à recevoir d'aucun député, y compris le député d'en face, sur l'état du marché immobilier de l'Ontario ou de la région que je représente.
Madame la Présidente, les Canadiens connaissent des difficultés sans précédent depuis des générations. À la lecture du budget de 2023 du gouvernement libéral, je ne peux m'empêcher de penser qu'il y manque des pages. Après avoir vérifié, je me suis dit que c'était forcément le cas. En effet, ce budget ne présente aucune vision pour le pays. Qu'en est-il du plan du gouvernement pour rendre le coût de la vie plus abordable? Qu'en est-il des mesures qui montrent que les libéraux mettent l'accent sur les priorités des Canadiens?
Ce budget montre clairement que les gens ordinaires, qui sont en réalité des gens extraordinaires, ceux gens qui habitent des petites villes et des banlieues comme Ansnorveldt, Bellhaven, Cedarbrae, Pefferlaw, Willow Beach et Bradford, dans York—Simcoe, et que je représente, sont une fois de plus laissés pour compte.
À 5,2 %, le taux d'inflation demeure le plus élevé des 30 dernières années. Le prix des produits et des services de tous les jours, notamment les produits d'épicerie, l'électricité, le carburant et d'autres produits de première nécessité, continuent de monter en flèche. Il n'est donc pas étonnant que 68 % des Canadiens disent craindre de ne pas pouvoir s'acheter de l'essence et que 60 % des Canadiens s'inquiètent de ne pas pouvoir se procurer suffisamment de nourriture pour leur famille.
Cela ne change peut-être pas grand-chose dans la vie des députés du gouvernement libéral et celle de leurs amis de Bay Street, qui ont fait des profits grâce à la pandémie et qui ne sont absolument pas inquiétés par la hausse du coût de la vie. Quand on leur dit que la viande est trop chère, les libéraux répondent: « Qu'ils mangent des lentilles. » Si on leur parle de la hausse du prix de l'essence, ils disent aux Canadiens qu'ils n'ont qu'à s'acheter une voiture électrique. S'ils font ce genre de suggestions, c'est qu'ils ne comprennent rien du tout à la réalité économique des familles de travailleurs au Canada.
Certains Canadiens n'ont d'autre choix que de servir du Kraft Dinner à leurs enfants jour après jour et ils ne savent pas jusqu'à quand ils devront le faire. Le seul véhicule que la plupart des gens de ma circonscription peuvent s'offrir est une voiture d'occasion vieille de 10 ans. Ils n'ont pas les moyens d'acheter une des belles voitures électriques neuves qui se trouvent dans la cour du concessionnaire. La situation est devenue déchirante et déprimante pour les Canadiens, qui aspirent à tellement plus pour eux-mêmes, pour leurs enfants et pour leurs petits-enfants.
Pendant que le premier ministre et les membres du Cabinet sillonnaient le pays en avion pour chanter les louanges du dernier budget et conseiller à la population de s'endetter davantage en utilisant les cartes de crédit, j'étais dans ma circonscription, York—Simcoe, pour faire ce que j'ai l'habitude de faire, soit de discuter avec le Canadien moyen pour savoir ce qui compte le plus à ses yeux. J'ai parlé avec une commis dans une quincaillerie de Sutton et elle m'a dit qu'elle était à la retraite, mais qu'elle avait été contrainte de retourner sur le marché du travail et qu'elle devait cumuler deux emplois pour arriver à se nourrir.
Je me suis entretenu avec une aînée de Baldwin qui a travaillé dur toute sa vie en tant que préposée aux services de soutien à la personne. Elle a consacré toute sa vie à prendre soin de personnes vulnérables. Aujourd'hui, cette aînée fait à son tour partie de la population vulnérable et passe les dernières années de sa vie dans un parc de maisons mobiles, touchant une pension pratiquement nulle et bouclant à peine ses fins de mois. Elle n'a pas les moyens de se nourrir ni de s'offrir des appareils auditifs, des lunettes et d'autres nécessités. Au désespoir en raison de toutes ces difficultés, elle m'a demandé si elle était admissible à l'aide médicale à mourir, simplement parce que le coût de la vie est trop élevé.
Ce genre d'histoire devient de plus en plus courant. Il est inacceptable que des Canadiens, des gens comme cette aînée de ma circonscription, considèrent qu'il vaille mieux se faire euthanasier que de vivre dans la pauvreté et tenter de composer avec toutes les difficultés qui leur sont imposées en raison de l'irresponsabilité financière des libéraux. Tristement, ce qu'on voit dans les médias depuis un an confirme ce désespoir. De nombreux Canadiens choisissent cette option. Qu'est-ce que cela révèle sur le gouvernement libéral? Que faut-il penser de notre pays quand il y est plus facile d'accéder à l'aide médicale à mourir que de trouver un logement abordable ou de se nourrir et de subvenir à ses besoins essentiels?
L'état de l'économie fait perdre espoir à beaucoup trop de Canadiens, pour qui le pays n'est plus un endroit où ils peuvent acquérir une maison, lancer ou faire fonctionner une entreprise ou élever une famille. Au lieu des faux-fuyants et des discours trompeurs des libéraux, les Canadiens de tous les horizons, de tous les industries et secteurs du pays ont besoin de véritables solutions pour s'attaquer au problème de l'inflation galopante et à la crise du coût de la vie.
Ces solutions ne se trouvent pas parmi les promesses que font les libéraux dans le budget de 2023 pour pallier leurs nombreux échecs. En fait, le budget de 2023 aggravera la situation. Avec ce budget, les libéraux poursuivent leur guerre contre le travail, en augmentant les impôts et en alourdissant la dette.
Sous la gouverne du premier ministre, la dette fédérale du Canada pour 2023-2024 devrait atteindre 1,22 trillion de dollars. Cela représente près de 81 000 dollars par ménage au Canada, soit 10 000 dollars de plus que le revenu de la plupart des familles d'York-Simcoe. Le montant que le gouvernement consacre au service de la dette est presque aussi élevé que celui qu'il envoie aux provinces au titre des transferts pour les soins de santé. Il n'est pas étonnant que, dans la circonscription d'York-Simcoe, nous ayons peu de médecins, pas d'hôpital, et pas d'hospice physique. C'est tout à fait scandaleux.
Voilà qui est révélateur de l'un des problèmes que posent le budget et l'approche des libéraux vis-à-vis de l'économie en général. Au lieu de s'attaquer aux problèmes plus vastes, le gouvernement se contente de promouvoir et de financer des mesures à portée limitée et de dire que l'affaire est réglée.
Prenons par exemple le marché du logement, qui est devenu complètement inaccessible. Le seul plan des libéraux est de proposer le CELIAPP, un compte d'épargne libre d'impôt boiteux pour l'achat d'une première propriété. Comment ce gouvernement déconnecté peut-il s'attendre à ce que les nouveaux Canadiens et les jeunes, qui sont déjà aux prises avec l'inflation, la stagnation des salaires et la crise du coût de la vie, consacrent 8 000 dollars de leur revenu par an à ce programme?
Alors que la mise de fonds minimale au Canada dépasse les 122 000 dollars, la limite de 40 000 dollars du CELIAPP est presque risible, même dans le cas où les aspirants propriétaires pourraient se permettre de mettre de côté 8 000 dollars sur une période de cinq ans. Les libéraux ont beau dire qu'ils ont résolu la crise de l'accessibilité au logement, les Canadiens peuvent constater que ce budget n'entraînera pas la construction de nouveaux logements et ne permettra pas aux familles de s'offrir une maison si elles n'en ont pas déjà les moyens.
Le budget de 2023 laisse aussi tomber les agriculteurs canadiens, qui assurent notre sécurité alimentaire. Notre pays devrait être un chef de file mondial dans la production agricole. J'ai toujours affirmé qu'on peut déplacer une usine de General Motors, mais pas une ferme. Or, les libéraux ont placé nos agriculteurs dans une situation défavorable à cause des droits de douane sur les engrais, de la taxe sur le carbone et du manque d'infrastructures énergétiques, notamment d'infrastructures de gaz naturel ou d'infrastructures hydroélectriques modernisées.
Compte tenu de cette conjoncture, il est difficile pour les agriculteurs canadiens de soutenir la concurrence sur le marché mondial, tout en assurant notre sécurité alimentaire ici, au pays. Les maigres mesures proposées dans le budget de 2023 ne contribuent pas ou presque pas à atténuer ces problèmes et à soutenir les gens qui produisent nos aliments.
Enfin, je signale que le budget de 2023 promet des petites sommes pour le lac Simcoe, qui seront partagées entre tous les Grands Lacs canadiens et la majorité des principaux lacs et rivières d'eau douce du Canada. C'est la quatrième fois que les libéraux promettent des fonds pour le lac depuis qu'ils ont annulé le Fonds d’assainissement du lac Simcoe en 2017.
Les personnes qui habitent à proximité du bassin hydrographique ou qui dépendent du lac pour s'approvisionner en eau potable en ont assez des promesses non tenues. Elles savent que les libéraux sont de grands parleurs, mais de petits faiseurs dans le dossier de l'environnement. Des solutions de fortune et des mesures ultraciblées peuvent bien paraître sur la scène de l'Empire Club ou au Forum économique mondial, mais elles ne se traduisent pas en une aide réelle pour les Canadiens qui portent le fardeau financier des échecs économiques des libéraux.
Le premier ministre prévoit dépenser plus de 120 milliards de dollars dans le budget de 2023. Qu'ont donné les dépenses effrénées de ce type? Quels sont les résultats des dépenses faites par les libéraux depuis huit ans? Les députés pourraient se le demander. Tous les Canadiens qui ont dû attendre à l'urgence, qui ont tenté d'acheter des médicaments pour enfants, qui ont acheté ou loué une maison, qui ont renouvelé leur passeport, qui ont pris l'avion ou qui ont payé leurs impôts nous diront que les résultats sont malheureusement bien minces.
Nous n'avons pas de capacité nationale de fabrication. La croissance ralentit dans tous les secteurs. Où est la productivité? J'invite les députés à réfléchir à ce qui suit: la taille de l'appareil gouvernemental fédéral a gonflé de 30 %. Il est maintenant plus lourd et plus coûteux. Les formalités administratives se sont multipliées. Or, la situation n'a fait qu'empirer pour les Canadiens.
L'objectif le plus important de ce budget consistait fondamentalement à rétablir la formule qui a fonctionné au pays pendant près de 156 ans, à savoir que, si l'on travaille fort, on devrait pouvoir subvenir aux besoins de sa famille, réaliser ses rêves et donner en retour à la collectivité.
Le fait est qu'il ne manque pas que des pages à ce budget; il manque des mesures concrètes pour rétablir cette formule rompue, et je voterai contre ce budget.
Madame la Présidente, rien ne nous étonne, parce que nous savions que le député allait voter contre le budget avant même que celui-ci ne soit présenté. La déclaration du député contient tellement d'inexactitudes et de désinformation. Le député affirme que le gouvernement dépense trop et qu'il accumule trop de dettes. Puis, il dit que nous n'en faisons pas assez et que nous devrions dépenser davantage.
Je vais donner un exemple précis. Le député a parlé d'une aînée qui vit dans une maison mobile. Il a parlé d'une tragédie en disant que nous ne faisons rien pour aider cette personne. Or, elle bénéficie du remboursement pour l'épicerie et du programme de soins dentaires, deux mesures contre lesquelles le député va voter. Cette aînée obtient une augmentation de 10 % des prestations de la Sécurité de la vieillesse si elle a plus de 75 ans, et si ce n'est pas le cas, elle peut bénéficier de la bonification du Supplément de revenu garanti. Stephen Harper n'aurait jamais pris de telles mesures.
Pourquoi devrait-on croire les conservateurs d'aujourd'hui, alors qu'ils n'ont absolument rien à proposer aux Canadiens?
Madame la Présidente, je ne sais pas si c'était une question, mais je suis heureux de répondre aux observations de mon collègue. Le député de Winnipeg-Nord se dit fier de discuter avec les gens de sa circonscription, et c'est aussi mon cas. Les soins de santé font partie des préoccupations des résidants de ma circonscription. Les députés peuvent-ils s'imaginer la situation dans York—Simcoe et dans le Nord de la région du Grand Toronto? Les gens de ma circonscription ont toujours l'impression d'être laissés pour compte. Nous n'avons pas d'hôpital. Il n'y a pas d'hôpital dans York—Simcoe. Les députés peuvent-ils imaginer cela? Il n'y a pas de centre de soins palliatifs dans York—Simcoe. Il y a beaucoup de choses à prendre en considération. Je représente York—Simcoe, que j'appelle le potager du Canada, et la taxe sur le carbone nuit aux agriculteurs de ma circonscription.
[Français]
Madame la Présidente, je vais m'abstenir de faire des commentaires sur certains propos que j'ai entendus de mon collègue d'à côté. Quand on parle de l'aide médicale à mourir, s'il y a quelqu'un qui a vécu et qui a été au chevet d'un proche qui, pendant huit ans, était admissible à l'aide médicale à mourir, c'est bien moi. Nous pourrions en jaser longtemps.
Ma question pour mon collègue porte sur les aînés. J'aimerais qu'il m'explique ce qu'il pense du budget. Certaines personnes qui reçoivent le Supplément de revenu garanti souhaiteraient travailler. Malheureusement, on rejette une solution gagnante qui est proposée depuis des années, celle d'assouplir les mesures fiscales pour que ces gens puissent reprendre le travail ou faire un peu plus d'heures au travail.
Aujourd'hui, ce qu'on fait, c'est qu'on nous parle de soins dentaires et de réduction du coût du panier d'épicerie.
J'aimerais entendre mon collègue au sujet des deux classes d'aînés.
[Traduction]
Madame la Présidente, lorsque j'ai rendu visite à des aînés, j'ai été bouleversé par ce que j'ai vu. Le résidant de la première maison mobile que j'ai visitée m'a dit que, pour économiser, il doit manger du Kraft Dinner jusqu'à la prochaine épicerie. À l'autre endroit où je suis allé, j'ai vu des gens qui faisaient la file, et trois d'entre eux cherchaient des souliers usagés dans des bacs, faute d'argent. L'aîné dont j'ai parlé, qui occupait deux emplois au Home Hardware, devait retourner au travail. Le gouvernement actuel pénalise les gens qui travaillent. Il faut aider les travailleurs canadiens et cesser de les pénaliser.
Madame la Présidente, l'un des vrais problèmes auxquels nous sommes confrontés est la catastrophe climatique qui se profile, et nous voyons bien que les conservateurs ne croient même pas à l'existence d'une crise climatique. Les libéraux quant à eux sont restés les bras croisés et n'ont rien fait. Les néo‑démocrates les ont poussés à investir dans les énergies propres, comme le fait M. Biden. Nous avons maintenant des engagements de 85 milliards de dollars qui sont liés à une garantie de bons emplois syndiqués avec de bons salaires. Il ne s'agit pas de jobines, mais de bons emplois. C'est le soutien que nous avons reçu des travailleurs du secteur de l'énergie de l'Alberta qui ont fait des demandes en ce sens.
Mon collègue va‑t‑il se rallier à nous et continuer à faire pression sur le gouvernement actuel pour que ces emplois dans le secteur des technologies propres — qui amorce un virage révolutionnaire partout sur la planète — soient créés?
Madame la Présidente, je me porterai toujours à la défense des agriculteurs.
La situation est plutôt insolite. Dans ma circonscription, où se situe la région de Holland Marsh, le potager du Canada, la moitié des résidants sont alimentés au propane. Les agriculteurs de ma région n'ont même pas accès à un réseau de gaz naturel. Ils doivent payer 35 % en droits de douane sur les fertilisants. Où va tout cet argent? Il va à l'étranger. Il va à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Mes concitoyens ont le sentiment d'être laissés pour compte. Ils en ont assez. Ils veulent faire la bonne chose. Ils veulent réduire leurs coûts.
[Français]
Madame la Présidente, une fois de plus, c'est un privilège pour moi de prendre la parole à la Chambre pour les gens que je représente fièrement dans Lévis—Lotbinière. D'entrée de jeu, j'aimerais dire que, chez nous, nous n'avons pas la même définition du mot « budget » ni la même façon de tenir un budget que le premier ministre.
Le 28 mars dernier, la ministre des Finances ainsi que ce premier ministre dépensier nous ont prouvé, pour une huitième année consécutive, l'incompétence libérale et leur douance à nous mettre dans un gouffre financier dans lequel nous sommes tombés bien malgré nous avec des intérêts sur une dette dont nous ne verrons jamais le bout de notre vivant.
Le premier ministre est fier de porter les mêmes lunettes roses que la ministre des Finances, mais il y a pire: il est déconnecté de notre réalité au pays, alors qu'il nous voit comme un pays de convoitise au sein du G7.
Je vais plutôt démontrer à la Chambre que nous sommes de plus en plus appauvris, que nous sommes dans la misère.
Pour parler de ce budget, je commencerai par dire que je suis très agacé par tous les mots qui sonnent faux dans la bouche du premier ministre, à commencer par les mots « budget« et « économie ».
Cela m'amène à une grande question: est-ce que le premier ministre sait ce qu'est une tirelire, ou un petit cochon comme on dit au Québec? Lors de son passage à Tout le monde en parle le 2 avril dernier, il nous a plutôt parlé d'un gros pot, dont il ne faut surtout pas ménager l'argent qu'il contient pour les moments difficiles et imprévus. C'est un gros pot qui pourrait servir à revenir à l'équilibre budgétaire avant cinq ans, si le premier ministre savait compter. Je crois qu'il voit plutôt un gros pot comme un gros butin ou un jackpot illimité à dépenser.
Le seul hic, c'est qu'on n'a plus d'argent. Ces fameux investissements, on les fait à crédit. Moi-même, je n'arrive pas à me représenter visuellement les intérêts à rembourser, parce que cela représente des palettes remplies de liasses d'argent dans un grand entrepôt. C'est vraiment un très grand scandale.
Avec un premier ministre dépensier par excellence, nous avons exactement l'exemple de quelqu'un qui n'a jamais eu à ramasser ses cennes durement gagnées une par une pour les mettre dans son petit cochon en étant enfant.
Pour le commun des mortels, une piastre vaut encore une piastre, parce qu'elles ne sont pas en or, pour précision au premier ministre qui va en dépenser 43 milliards juste pour sa nouvelle rechute de dépenses avec l'appui inconditionnel de nos amis du NPD. Une belle histoire d'amour qui nous coûte vraiment très cher.
Pour tenir les rênes du Canada, nous avons un premier ministre qui n'a jamais eu à faire de choix difficiles, comme le font des milliers de familles en ce moment. On ne parle pas ici de choisir entre acheter un téléviseur géant à crédit ou s'abonner à des chaînes d'émissions télévisées, on parle de choisir entre manger et être capable de payer son compte d'électricité ou de payer le financement de sa voiture pour se rendre au travail.
Avec la coalition NPD-PLC, on n'a pas affaire à deux équipes qui ont mis leurs billes ensemble pour avoir plus d'argent à offrir aux Canadiens. Non, on a ici deux partis politiques qui ont mis leurs idées ensemble pour dépenser encore plus d'argent pris à même la tirelire des Canadiens, parce que les poches sont maintenant vides ou, ce qui est encore pire, parce que, en réalité, on dépense les futures économies des générations qui ne sont même pas encore nées. Pour faire simple, le gros pot est cassé et il est vide maintenant.
La coalition NPD-PLC mine la démocratie au Canada et dans nos institutions. C'est une hypocrisie pour laquelle les Canadiens n'ont pas voté lors de la dernière élection, mais ce n'est pas la première fois dans l'histoire du Canada qu'on aura vu un parti qui n'aura jamais l'occasion d'être au pouvoir faire des manigances avec les libéraux pour parvenir à ses fins sans légitimité.
J'aimerais parler d'un autre mot entendu le 2 avril et dont le premier ministre ne semble pas connaître la signification. C'est le mot « austérité ». Depuis quand être raisonnable et financièrement responsable ou faire preuve de jugement et de bon sens est devenu synonyme d'austérité au Canada?
Ce qui est rendu très austère, à mon avis, c'est le fait que les gens n'arrivent plus à joindre les deux bouts, même en se serrant la ceinture, et même ayant un salaire plus élevé. En effet, le taux d'inflation ne cesse de faire augmenter le prix des logements, des hypothèques, du panier d'épicerie et de toutes les nécessités de base. Avant ce gouvernement libéral, il ne fallait que 39 % du salaire moyen pour payer les mensualités d'une maison moyenne. Aujourd'hui, ce chiffre est passé à 62 %.
Pas plus tard que la semaine dernière, j'étais déchiré une fois de plus, car je devais aider une famille de trois enfants de ma circonscription qui n'avait plus de quoi se loger et se nourrir. La pandémie, jumelée au coût de la vie, resserre l'étau sur des millions de Canadiens qui n'ont plus d'économies et de crédit disponible. Ils sont au bout de leurs ressources financières. Plusieurs sautent un repas par jour et les gens ont de plus en plus recours aux banques alimentaires chaque semaine. Où et quand cela va-t-il s'arrêter?
Je ne dénigre pas les énergies vertes de l'avenir, bien au contraire. Nous y aspirons tous. Nous, les conservateurs, avons d'ailleurs été les premiers à offrir des crédits pour des mesures écoénergétiques. Or, je prédis que de plus en plus de gens se tourneront vers l'énergie solaire, mais pas pour les bonnes raisons, et pas pour les mêmes raisons. Ils le feront plutôt parce qu'ils n'auront plus les moyens ni la possibilité d'avoir un toit sur la tête et de quoi se mettre sous la dent. En résumé, ils vont être dehors. C'est d'une telle tristesse.
Le Canada est le pays du G7 qui compte le moins de logements par 1 000 habitants. Le nombre d'unités de logement pour 1 000 Canadiens est en baisse depuis 2016 — une date qui me fait penser à l'élection de 2015 — en raison de la forte augmentation de la population. II aurait fallu 100 000 logements supplémentaires pour que le ratio des logements par rapport à la population reste stable depuis 2016, ce qui nous place encore bien en dessous de la moyenne des pays du G7 et des belles promesses libérales. Selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement, le Canada a besoin maintenant de 3,5 millions de logements de plus que prévu pour rétablir l'accessibilité.
Je vois le premier ministre nous dire, avec son air de coq, qu'on va faire venir des travailleurs étrangers pour combler la pénurie de main-d'œuvre, alors qu'on a déjà de la misère à loger les itinérants, les familles canadiennes et les personnes âgées décemment. Peut-on savoir où on va les prendre, les logements abordables manquants, quand on sait que, depuis l'arrivée des libéraux, les hypothèques et les prix des logements ont presque doublé?
Le stress et l'anxiété sont maintenant devenus une partie inhérente de la vie de millions de Canadiens. Ce sont des parents, des enfants et des grands-parents inquiets qui savent que les opportunités se détériorent au Canada. Plusieurs personnes n'auraient jamais cru se retrouver dans la précarité il n'y a pas si longtemps encore. Elles sont dans un cauchemar, sauf qu'il n'y a pas de réveil possible. Les libéraux, en huit ans, nous ont placés dans une réalité cauchemardesque.
La légalisation de la marijuana n'a rien aidé. Les écrits à la Chambre et les travaux des comités en témoignent. Les pays qui ont légalisé la marijuana ont vu la criminalité augmenter et, surprise, c'est ce que nous vivons nous aussi maintenant, avec une augmentation de la criminalité de 32 %. On révélait aussi la hausse des problèmes de santé mentale, et on constate une hausse du nombre de gens qui ont des défis sur ce plan. On voit aussi l'augmentation de la toxicomanie et des décès à cause des drogues, ces drogues dures que le Parti libéral tenait à légaliser à tout prix. C'est l'héritage, ou plutôt l'investissement libéral pour notre société. Quelle honte.
II n'y a pas si longtemps, on pouvait dire que tout problème pouvait se régler par la politique, mais c'était avant l'ère libérale. Pour mettre fin au gouvernement libéral qui brise notre avenir, le meilleur moyen a toujours été de lui montrer la porte. Depuis 2015, si le premier ministre avait fait attention à son gros pot, comme il le dit quand il parle d'économie, nous ne serions pas dans cette situation.
On connaît bien le dicton: le ciel est bleu, mais l'enfer est rouge. Grâce à la coalition néo-démocrate-libérale, tout le monde aura un beau sourire pour contempler ce qui lui plaît, mais il y a une grande vérité qui est maintenant sur toutes les lèvres des travailleurs canadiens toutes classes confondues: on paie maintenant beaucoup trop d'impôts parce que ce gouvernement libéral gaspille trop d'argent.
Le budget de 2023 s'inscrit dans la continuité d'un bilan libéral dépendant aux augmentations d'impôts et aux déficits inflationnistes. C'est pourquoi je voterai contre le budget pour faire honneur à ceux qui travaillent fort pour leur argent et qui savent compter.
[Traduction]
Madame la Présidente, lorsque j'examine le budget, je constate qu'il reflète parfaitement les attentes des Canadiens. Nous pouvons le constater par nous-mêmes. La semaine dernière, le premier ministre a parcouru le pays pour participer à des assemblées publiques. Lorsqu'il était à Winnipeg, il se trouvait à proximité du Nord de la ville. Il y a rencontré des gens de métier. Les réactions que nous avons observées sont très encourageantes. Nous sommes conscients qu'il reste du pain sur la planche; nous continuerons à travailler pour que le budget et les mesures législatives présentés à la Chambre reflètent les attentes des Canadiens.
Le député peut-il expliquer aux Canadiens pourquoi le Parti conservateur s'est engagé à voter contre le budget avant même d'en avoir pris connaissance?
[Français]
Madame la Présidente, la réponse est relativement simple. L'ensemble des Canadiens ont de la difficulté à avoir accès à un logement ou à une maison. Dans le budget, absolument rien ne permet un avenir aux Canadiens qui veulent se loger. Cela va coûter excessivement cher. Au cours des huit dernières années libérales, le prix des logements a doublé et presque triplé. L'accès à la propriété est rendu vraiment trop cher pour les revenus dont disposent l'ensemble des Canadiens. C'est véritablement une honte de voir ce gouvernement laisser les Canadiens coucher dehors.
Madame la Présidente, en tout respect pour mon collègue, il faut être vigilant lorsqu'on parle d'argent. À la Chambre, il y a souvent des projets de loi qui ont justement pour but d'aider notre économie. On peut penser au projet de loi C‑11, Loi sur la diffusion continue en ligne, ou à celui sur la gestion de l'offre.
J'aimerais que mon collègue nous dise comment il se fait que, alors que le gouvernement conservateur est d'accord à la Chambre, on étire les choses en comité et on change d'idée. Cela devrait pourtant nous aider à répondre aux défis actuels.
Madame la Présidente, je suis heureux d'entendre ma collègue dire « le gouvernement conservateur ». Je pense qu'elle voit l'avenir devant elle et qu'elle voit que le Canada sera en meilleure position.
Nous allons avoir beaucoup de ménage à faire dans quelques mois. J'espère que ma collègue nous aidera en ce sens pour redonner de l'espoir aux Canadiens.
[Traduction]
Madame la Présidente, lors des dernières élections fédérales en 2021, j'ai mené une campagne largement axée sur les soins dentaires. Pour ma part, je suis très fier de contribuer à obliger le gouvernement à tenir ses promesses. L'an dernier, ce régime visait les enfants de moins de 12 ans. Cette année, il vise les enfants de moins de 18 ans, les personnes handicapées et les aînés. Les conservateurs peuvent bien voter contre ces mesures.
Une fois que nous serons parvenus à mettre en place un régime de soins dentaires complet, les conservateurs sont-ils prêts à s'engager aujourd'hui à le conserver ou ont-ils l'intention de le démanteler et d'obliger les familles à faible revenu à se débrouiller seules, comme c'est le cas actuellement?
[Français]
Madame la Présidente, c'est un bon vœu. Par contre, nous pensons que la santé revient aux provinces. Si, avec la coalition qu'il a créée avec le NPD, le gouvernement avait transféré plus d'argent en santé aux provinces, celles-ci auraient sans doute pu donner davantage de services aux Canadiens.
Ce sont deux visions du Canada. Ils pensent pouvoir tout centraliser à Ottawa, alors que, selon la Constitution, les services de santé reviennent aux provinces.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Milton.
Je suis fier de prendre la parole à la Chambre au sujet du budget de 2023, le plan du gouvernement pour bâtir une économie canadienne plus forte, plus durable et plus sûre, pour tout le monde.
Le budget de 2023 est un plan canadien visant à renforcer la classe moyenne, à rendre l'économie plus abordable et à bâtir un avenir plus sain d'un bout à l'autre du pays. Les Canadiens ont fait la preuve de leur force et de leur résilience au cours des dernières années, alors que les économies de la planète sont passées à la relance après la récession provoquée par la COVID. Au Canada, comparativement à la période avant la pandémie, 830 000 Canadiens de plus ont un travail. Le taux de chômage a presque atteint un creux historique et le taux de participation des femmes au marché du travail atteint 85,7 %, un record notamment attribuable au système pancanadien de garde d'enfants et d'éducation préscolaire abordable que nous avons instauré.
Dans le budget de 2023, le gouvernement répond aux défis de l'économie mondiale en proposant des mesures ciblées visant à alléger l'inflation pour les Canadiens qui en ont le plus besoin, en renforçant le système canadien de santé public et universel, en mettant en place un nouveau régime de soins dentaires pour des millions de Canadiens et en réalisant des investissements transformateurs pour bâtir l'économie propre et créer de bons emplois pour la classe moyenne partout au Canada.
Nous comprenons et reconnaissons l'importance d'investir dans le logement abordable. Voilà pourquoi le gouvernement est déterminé à faire en sorte que tous les Canadiens aient un endroit sûr et abordable où habiter. Lorsque je rencontre les citoyens de ma circonscription, Surrey‑Centre, ils se disent préoccupés par la hausse du prix des habitations et les obstacles à l'achat d'une première maison. Pour éliminer ces obstacles, le gouvernement a annoncé d'importants investissements et son appui à la réaffectation du financement, ce qui stimulera la construction de logements abordables pour les Canadiens qui en ont le plus besoin. Pour soutenir les membres les plus vulnérables de la société et ceux qui vivent dans l'itinérance, le budget de 2023 prévoit plus de 500 millions de dollars pour atteindre notre objectif d'éliminer l'itinérance chronique grâce à Vers un chez-soi: la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance.
Dans le budget de 2022, le gouvernement s'était engagé à créer un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété qui offrirait aux éventuels acheteurs d’une première maison la possibilité d’épargner 40 000 $ en franchise d'impôt. Le budget de 2023 remplit cet engagement, et nous sommes heureux d'annoncer que depuis le 1er avril, les institutions bancaires peuvent offrir ce compte d'épargne aux Canadiens. D'ailleurs, lorsque j'ai emprunté l'ascenseur aujourd'hui, j'ai vu les premières annonces publicitaires du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété.
En plus du manque de logements abordables, l'augmentation du coût des aliments touche beaucoup de Canadiens. L'augmentation des prix des biens essentiels a obligé beaucoup de personnes à s'en passer. Le budget de 2023 vise à offrir aux Canadiens souffrant d'insécurité alimentaire de nouvelles mesures ciblées qui visent à contrer l'inflation. Il propose un remboursement ponctuel pour l'épicerie, qui offrira 2,5 milliards de dollars d'aide ciblée à 11 millions de Canadiens et de familles à revenu faible et modeste. Le remboursement pour l'épicerie offrira aux couples admissibles avec deux enfants un paiement pouvant aller jusqu'à 467 $, et jusqu'à 225 $ pour les aînés.
La COVID‑19 a créé des difficultés pour le système de soins de santé du Canada, en plus d'avoir exacerbé des problèmes déjà existants. Nous comprenons que de nombreux Canadiens n'ont pas de médecin de famille et que les travailleurs de la santé se remettent encore des efforts incroyables qu'ils ont dû déployer pendant la pandémie. Nous comprenons l'importance de notre système universel de soins de la santé pour le bien-être des Canadiens, ainsi que l'importance de soutenir les provinces et les territoires pour qu'ils puissent offrir aux gens, peu importe où ils vivent, de meilleurs services de soins de santé.
Le budget de 2023 donne suite au plan du gouvernement en prévoyant une enveloppe de 198,3 milliards de dollars additionnels sur 10 ans, dont 46,2 milliards de dollars en fonds supplémentaires pour les provinces et les territoires. Nous estimons que tous les Canadiens méritent d'avoir accès à des soins de santé. Cependant, nous sommes conscients que, en raison de la pénurie de professionnels de la santé, de nombreuses régions rurales ou éloignées ont un accès limité aux soins de base. Le gouvernement s'est attaqué à cette pénurie dans le budget de 2022 en annonçant qu'il augmenterait de 50 % le montant maximal des remises de prêts d’études canadiens offertes aux médecins et au personnel infirmier qui travaillent dans une région rurale ou éloignée mal servie. Cette année, le gouvernement propose d'injecter 45,9 millions de dollars sur 4 ans, puis 11,7 millions de dollars par la suite, afin d'élargir ce programme à un plus grand nombre de régions rurales. Le gouvernement est déterminé à garder les médecins en poste d'un bout à l'autre du pays pour que chaque Canadien ait accès à des soins de santé de base.
En 2021, j'ai promis personnellement aux habitants de Surrey‑Centre que je me battrais pour la fondation à Surrey d'une école de médecine de l'Université Simon-Fraser, qui offrirait des soins primaires, des soins en milieu rural et des soins pour les Autochtones. Je suis fier de dire que ce projet va de l'avant, et que le gouvernement provincial y a déjà engagé 6 millions de dollars. L'école devrait ouvrir ses portes et accueillir ses premiers étudiants en 2026. Elle devrait fonctionner à plein régime peu de temps après.
L'accès aux soins dentaires contribue, de manière importante, à notre santé. Cependant, beaucoup d'enfants sont privés de ces soins cruciaux à cause de leur coût. Or, dans le cadre de la Prestation dentaire canadienne, les parents admissibles reçoivent maintenant directement un paiement forfaitaire libre d'impôt pour couvrir le coût des soins dentaires de leurs enfants âgés de moins de 12 ans. À présent, le gouvernement libéral a permis à plus de 240 000 enfants au Canada d'aller chez un dentiste.
Dans le budget de 2023, nous prévoyons élargir l'accès à ce programme aux enfants de 18 ans et moins, aux aînés de 65 ans et plus et aux personnes handicapées. Nous prévoyons un investissement porteur de 13 milliards de dollars sur cinq ans, et 4,4 milliards de dollars par année par la suite pour la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires. Le régime couvrira les soins dentaires des Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $.
Historiquement, l'immigration a permis de réunir des familles et a contribué à l'économie canadienne, ce qu'elle continue à faire. La pandémie mondiale a eu des répercussions sur le traitement des demandes d'immigration. Des Canadiens et des nouveaux arrivants ont dû composer avec des délais inacceptables. Afin de remédier à cette situation, le gouvernement a adopté de nouvelles technologies, simplifié le traitement et fait de nouveaux investissements importants, y compris 135 millions de dollars en 2022‑2023 pour s'attaquer aux arriérés de demandes d'immigration.
Grâce à ces mesures, 5,2 millions de demandes de résidence permanente, de résidence temporaire et de citoyenneté ont été traitées en 2022. Le gouvernement s'engage à mettre en œuvre ces nouvelles technologies pour offrir un nombre accru de services importants en ligne, dont la confirmation du statut de résident permanent et l'instauration de tests et de cérémonie de citoyenneté en ligne.
Le gouvernement reconnaît que l'augmentation du coût de la vie a touché tous les Canadiens et que les étudiants ont besoin de soutien. Le budget de 2023 propose d'améliorer l'aide financière aux étudiants à compter du 1er août 2023. Cette proposition comprend les mesures suivantes: augmenter les bourses d'études canadiennes de 40 %, ce qui pourrait fournir jusqu'à 4 200 $ aux étudiants à temps plein, rehausser le plafond des prêts d'études canadiens sans intérêt et renoncer à l'obligation pour les étudiants adultes de subir un examen de crédit afin d'être admissibles à des prêts d'études fédéraux.
Le budget de 2023 rendrait la vie plus abordable, améliorerait les soins de santé pour les Canadiens d'un océan à l'autre, fournirait un financement ciblé pour les étudiants et les travailleurs et encouragerait les investissements dans l'économie de l'énergie verte.
Madame la Présidente, je voudrais attirer l'attention du député sur le fait que ce budget ne contient encore aucun engagement à augmenter le financement des Forces armées canadiennes.
Nous avons vu dans le dernier rapport de l'OTAN que l'investissement canadien dans nos forces armées et dans nos systèmes de défense collectifs avec nos alliés est tombé à 1,29 % du PIB, au lieu de se situer à 2 % comme il devrait l'être. Ce chiffre est en baisse par rapport à celui de 1,34 % d'il y a quelques années.
Sous les libéraux, le gouvernement continue de laisser les dépenses s'éroder. Lors de son récent voyage à Taïwan, le député a pu constater à quel point la défense collective est importante et comment, en ces temps de rivalités entre grandes puissances, nous devons faire face au régime communiste de Pékin, aux kleptocrates corrompus du Kremlin et à la guerre en Ukraine. Nous devons donc rester sur nos gardes.
Le député veillera-t-il à ce que le gouvernement investisse comme il se doit dans les Forces armées canadiennes, afin que nous disposions d'un personnel suffisant, auquel il manque actuellement 10 000 membres, et de l'équipement nécessaire pour accomplir les tâches que les militaires sont si souvent appelés à accomplir?
Madame la Présidente, j'ai pu constater en personne les besoins de l'armée canadienne et les besoins du Canada en matière de défense lors de notre voyage à Taïwan, en constatant que de nombreux pays comptent sur nous, sur notre soutien et sur nos alliés.
Les engagements du Canada à l'égard du NORAD, de l'OTAN et de la lutte contre la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine ont démontré que nous ne sommes pas en reste, loin de là. Nous sommes résolus. Nous venons de commander des F‑35, une nouvelle flotte d'avions de combat. Nous continuerons à faire les investissements nécessaires, tout comme nous le faisons pour le NORAD, en augmentant le nombre de stations radar.
En ce qui concerne les problèmes de ressources humaines, je pense que nous y sommes confrontés partout au Canada, et pas seulement dans les forces armées. Ces problèmes touchent l'ensemble de la fonction publique et du secteur privé. Voilà pourquoi nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour favoriser l'immigration, offrir davantage de possibilités et combler le déficit de main-d'œuvre de près d'un million de personnes que nous avons au Canada à l'heure actuelle.
Madame la Présidente, le député se souviendra, bien sûr, de notre collègue Jack Harris, ancien député de St. John's-Est. Au cours de la législature précédente, il a présenté une motion non contraignante demandant à la Chambre d'exprimer son soutien aux soins dentaires pour les familles à faible revenu. À l'époque, les libéraux avaient voté contre, et je suis heureux que le NPD ait fait pression pour les amener à comprendre le bon sens.
Mon collègue pourrait peut-être nous parler de son cheminement personnel, lui qui était contre les soins dentaires et qui, aujourd'hui, les soutient pleinement et se rend compte des bienfaits considérables que cela représente pour les familles, aussi bien dans ma circonscription que dans la sienne.
Madame la Présidente, c'est une bonne question, mais je pense qu'il a été très difficile de remettre le Canada sur les rails après le gouvernement Harper. Il y avait beaucoup à faire au Canada. Je pense que nous devions offrir l'Allocation canadienne pour enfants, car je sais d'expérience qu'on envoyait des chèques à des familles de millionnaires tout en exigeant des impôts aux plus démunis. De plus, il fallait offrir des services de garde à 10 $ par jour aux femmes, notamment pour qu'elles soient davantage en mesure de participer au marché du travail, et nous en voyons maintenant les résultats. Nous avions aussi du travail à faire en ce qui concerne les soins de santé en général. Je pense qu'il était temps d'offrir un programme de soins dentaires, et je tiens à remercier mes collègues du NPD d'avoir soutenu cette mesure. Cependant, c'est une initiative que nous avons menée ensemble, et je suis heureux de voir que les parlementaires peuvent unir leurs efforts pour proposer bon nombre de solutions, et nous allons continuer de le faire dans un proche avenir.
Madame la Présidente, le député de Surrey Centre a parlé du compte d'épargne pour l'achat d'une première propriété. On s'attend à ce qu'il coûte au moins 1,4 milliard de dollars par an, mais qu'il profitera de manière disproportionnée aux Canadiens à revenu élevé, aux familles qui, par exemple, ont les moyens d'offrir à leurs enfants ou petits-enfants un pécule de 40 000 dollars déductible d'impôt et à l'abri de l'impôt.
J'aimerais savoir si le député envisagerait de travailler à améliorer ce que l'on propose actuellement, pour que l'on redirige ces fonds afin de répondre aux véritables besoins, en investissant dans la construction de logements hors marché abordables.
Madame la Présidente, nous avons une stratégie nationale sur le logement, à laquelle nous consacrons 86 milliards de dollars sur 10 ans, ce qui n'est pas rien. Il s'agit là d'éléments que l'on ajoute à la stratégie. Nous avons commencé par aider les sans-abri et ceux qui ont besoin d'un coup de pouce. L'initiative Financement de la construction de logements locatifs aide précisément la clientèle des logements hors marché à obtenir des logements plus abordables. On a injecté 26 milliards de dollars, si ce n'est plus, dans cette initiative, dont 10 milliards ont été annoncés dans l'énoncé économique de l'automne dernier. Nous travaillons sur tous les aspects du dossier.
Le compte d'épargne pour l'achat d'une première maison est un des outils dont nous disposons, mais il n'est pas le seul. Nous allons explorer d'autres manières de le moderniser et de le perfectionner afin qu'il aide toutes les familles.
Madame la Présidente, c'est un privilège de prendre la parole aujourd'hui pour discuter du budget de 2023, qui est, bien sûr, un plan canadien pour bâtir une classe moyenne forte, une économie abordable et un avenir prospère. Dans ce budget, nous proposons de nombreuses mesures visant à rendre la vie plus abordable partout au pays, à améliorer la prestation des services aux Canadiens, à rendre la fiscalité plus équitable, à renforcer le système de santé ainsi qu'à développer une économie plus propre et à investir dans l'électricité propre.
C'est agréable d'être de retour à la Chambre des communes après seulement deux semaines à la maison, où nous avons célébré Pâques, le Vaisakhi, la Pâque juive et le ramadan. Nous avons également célébré d'autres événements dans ma circonscription. Nous avons hissé un drapeau pour le Mois du patrimoine sikh, un pour la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme et pour de nombreuses autres causes importantes.
J'ai eu l'occasion de visiter un certain nombre d'entreprises. J'ai effectué trois visites d'écoles ainsi que deux visites d'écoles secondaires organisées par deux élèves incroyables participant à un programme d'enseignement coopératif: Abigail, de l'école secondaire du district de Milton, et Arianna, de St. Francis Xavier. J'ai aussi eu la chance de parler à plus de 400 élèves lors de ces deux visites seulement.
Je vais m'attarder sur certaines de ces discussions que j'ai eues avec des élèves de ma circonscription. Comme je le dis chaque fois que je me rends dans une salle de classe, un auditorium ou un gymnase pour parler à des élèves canadiens, ces jeunes ne peuvent peut-être pas voter, mais ils ont quand même une voix, et je peux porter leur voix à la Chambre des communes, car ils sont ceux pour qui l'avenir a le plus d'importance. Je crois qu'il s'agit vraiment d'un budget pour l'avenir et d'un budget conçu pour cette génération.
Plus précisément, dans la première moitié de mon discours, j'aimerais parler de la période que nous traversons et de ce que nous faisons pour créer une économie propre. Ces dernières semaines, j’ai eu la chance de visiter deux entreprises spécialisées dans l'électrification qui construisent des composants pour la décarbonation, pour les véhicules électriques et pour à peu près toutes ces choses qu'on ne comprend pas vraiment. Je ne suis pas ingénieur électricien, loin de là, mais les composants que Phoenix Contact construit depuis 80 ans, en bonne partie à Milton, en Ontario, contribuent vraiment à l'électrification de l'avenir dont nous parlons. Si on ouvrait le chargeur d'un véhicule électrique, on constaterait qu'une bonne partie des composants ont été fabriqués et assemblés à Milton, en Ontario.
Ils se réjouissent grandement de ce budget, surtout parce qu'il démontre clairement que le gouvernement investit dans la décarbonisation et l'économie verte de l'avenir. Ces investissements créeront de bons emplois syndiqués dans des municipalités comme Milton et nous ferons avancer vers la carboneutralité dont le Canada a besoin. D'ailleurs, le gouvernement agit comme chef de file à cet égard. Le Canada montre aux autres pays du monde qu'il est non seulement important d'investir dans un avenir vert, mais que tout plan économique orienté vers l'avenir doit être assorti d'un plan environnemental. C'est le cas pour le budget de 2023.
J'ai également visité une autre entreprise, Eaton Canada, située sur Industrial Drive. J'ai fait une visite guidée de l'usine en compagnie de la ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario. Nous avons eu la chance de découvrir les installations et de parler avec quelques travailleurs. Nous avons pu constater certaines des percées technologiques incroyables qui sont réalisées à Milton. Cette entreprise fabrique, entre autres, des composantes pour les véhicules électriques et beaucoup d'autres pièces qui entrent dans la fabrication d'appareils fonctionnant à l'électricité au lieu des hydrocarbures. C'est vraiment extraordinaire. Les gens que nous avons rencontrés nous ont parlé de l'importance de ce budget, surtout des crédits d'impôt pour les investissements liés à l'électricité propre, aux technologies vertes et à toutes les innovations nécessaires pour que le Canada atteigne la carboneutralité d'ici 2050.
Nous avons également effectué quelques visites dans de petites entreprises de ma circonscription pour éclairer notre réflexion sur la mesure prévue dans le budget de 2023 afin de réduire les frais de carte de crédit. Je ne connais presque personne qui règle encore ses petits achats, comme un café à 4,50 $, en liquide. Je me sens toujours un peu coupable de sortir mon téléphone ou ma carte de crédit pour effectuer un achat de moins de cinq dollars, car je sais que c'est le petit commerce qui doit assumer les frais de carte de crédit. Je suis très heureux que le budget de 2023 s'attaque directement à ces frais. Nous allons ainsi essayer de les réduire de 27 %, ce qui permettra aux petites entreprises de tout le pays d'économiser plus de 10 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie.
C'est extraordinaire. Leur productivité s'améliorera. Elles pourront embaucher davantage de personnel. Leurs bénéfices augmenteront, et elles pourront maintenir les prix bas, ce qui sera bénéfique pour des petites entreprises comme le Butcher Bar, à Milton, où je suis allé prendre un expresso avec la ministre. Nous nous sommes assis pour prendre un café et nous avons discuté de certaines de ces mesures pendant que des clients allaient et venaient pour faire leurs courses. J'ai également eu l'occasion de m'entretenir avec eux sur l'augmentation du prix des produits d'épicerie et sur les raisons pour lesquelles ils pensaient que ceux-ci étaient si élevés.
Mes concitoyens de Milton savent que l'inflation est bien réelle. Ils en voient les conséquences sur leur portefeuille et sur leur panier d'épicerie. Ils souhaitent obtenir un petit coup de pouce. Ils se réjouissent grandement du remboursement pour l'épicerie prévu dans le budget de 2023.
Le remboursement pour l'épicerie permettra aux familles canadiennes qui veulent pouvoir payer leurs factures de garder jusqu'à 467 $ dans leurs poches. Tout ce que ces familles veulent, c'est de pouvoir aller à l'épicerie, remplir leur panier de bons aliments nutritifs et retourner à la maison sans subir les impacts de la hausse des coûts, qui sévit partout sur planète. Bien des gens de ma circonscription ont parlé du fait qu'ils sont conscients que l'inflation est beaucoup plus basse au Canada qu'ailleurs dans le monde. Cependant, cela n'aide pas les familles qui essaient de joindre les deux bouts, alors ces 467 $ seront fort utiles pour soutenir les finances des familles de Milton et de tout le pays.
Il y a un autre élément dont j'ai parlé lors de mes visites dans les écoles; je crois que c'était à l'école secondaire du district de Milton. J'ai dit que, grâce au budget de 2023, les prêts canadiens aux étudiants seront désormais libres d'intérêts. Cela comprend les prêts canadiens aux apprentis pour ceux qui vont dans les collèges ou qui font des stages d'apprentissage. Les jeunes de ma circonscription, dans les écoles secondaires, étaient très heureux de l'apprendre. Ils ne connaîtront pas l'époque des intérêts sur les prêts aux étudiants. C'est ce qui compte le plus: ils n'auront jamais à subir ce fardeau.
En fait, il y avait cinq ou six professeurs dans la salle quand j'ai abordé ce sujet, et il me semble que beaucoup d'étudiants avaient l'impression qu'ils allaient économiser quelques centaines ou quelques milliers de dollars. C'étaient les professeurs dans la salle, qui sont tous titulaires de maîtrises en éducation, qui ont laissé s'échapper de gros soupirs de soulagement, car ils trouvaient que c'était une mesure extrêmement avantageuse pour les jeunes gens. Les étudiants ne sauront jamais exactement combien ils économiseront d'argent, car on ne leur imposera jamais ce fardeau. Ainsi, ils pourront partir du bon pied lorsqu'ils termineront leurs études et chercheront leur premier emploi. Ils pourront commencer plus rapidement à faire des économies et peut-être même à placer de l'argent dans un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première maison. C'est une autre mesure que prévoit le budget pour assurer un avenir prometteur aux jeunes de Milton.
Après mon discours à l'Université St. Francis Xavier, on m'a posé deux ou trois questions sur l'abordabilité du logement et, aujourd'hui, nous avons entendu quelques observations sur cet enjeu. J'aimerais souligner que, dans le cadre du plan national sur le logement que le gouvernement met en œuvre depuis quelques années, il y a encore pas mal de fonds à investir partout au pays. Le ministre du Logement continue de faire des annonces dans différentes régions du pays, notamment à Halton, la municipalité où j'ai grandi et que je suis très heureux de pouvoir représenter.
Pour dire les choses comme elles sont, Halton est une municipalité cossue. Les gens qui y habitent sont vraiment privilégiés. Lorsque j'ai consulté le classement du statut socioéconomique des circonscriptions canadiennes, Milton se trouvait dans le top 10, et je tiens à reconnaître que, dans bien d'autres circonscriptions, beaucoup de localités ne sont pas aussi privilégiées que celles de Milton. Pourtant, j'ai grandi dans la coopérative d'habitation Chautauqua. Il s'agit de logements sociaux. Je ne l'oublierai jamais et je tiendrai toujours compte du fait que ce sont les solutions hors marché qui rendront l'écosystème locatif plus abordable au Canada.
J'ai repensé à quelques-uns des discours prononcés avant la pause parlementaire, des discours où des députés de divers partis parlaient de ce qu'il faudrait faire, selon eux, pour régler la crise du logement et de l'abordabilité au Canada. Je reviens toujours à l'idée que la voie à suivre est axée sur les logements coopératifs, les logements communautaires et les logements supervisés de qualité. Je suis heureux qu'on y ait consacré 1,5 milliard de dollars dans le budget de l'an dernier. Cette somme n'a pas encore été dépensée en entier, heureusement, car il y a encore beaucoup de travail à faire. Il reste beaucoup de financement disponible dans le Fonds pour accélérer la construction de logements, et tous les renseignements nécessaires seront bientôt en ligne. Ce programme donne aux municipalités comme celle de Milton l'occasion de trouver des solutions vraiment novatrices afin de loger plus de gens de manière plus abordable.
Dans le cadre de mes visites, je suis aussi allé dans un cabinet de dentiste, plus précisément au cabinet Mill Ridge Family Dental Care. J'y ai rencontré le Dr Sinan pour parler du programme de soins dentaires du gouvernement. Avant que le NPD me pose une question à ce sujet, je souligne qu'il est fantastique de voir que la prestation pour soins dentaires donne un coup de main à beaucoup de Canadiens. Cet exemple montre comment nous les parlementaires pouvons unir nos forces pour atteindre des objectifs et des buts communs.
J'ai parlé aux membres d'une famille de quatre enfants. Les deux parents sont des entrepreneurs indépendants; ils sont donc à leur compte et ne bénéficient pas d'avantages sociaux. Le programme de soins dentaires permettra à leurs enfants de consulter un dentiste pour se faire nettoyer les dents, se faire réparer les caries et s'assurer que leur dentition soit saine. Il est important de noter que, comme l'a souligné le Dr Sinan, les dentistes ne se contentent pas de soigner les dents; il s'agit aussi de soins buccodentaires, de santé buccodentaire et de la santé du corps tout entier. Beaucoup de choses peuvent être diagnostiquées en examinant la bouche d'un jeune. C'était formidable de voir le Dr Sinan. Je sais que les parents sont reconnaissants de la prestation dentaire, et moi aussi.
Je répondrai volontiers à quelques questions.
Madame la Présidente, dans son intervention, mon collègue a mentionné le remboursement pour l'épicerie. De ce côté-ci de la Chambre, nous savons qu'il s'agit en fait d'un remboursement de la TPS. Bon nombre d'habitants de ma circonscription m'ont parlé de l'abordabilité des aliments et de l'inflation. Ce sont des enjeux que nous avons étudiés au comité de l'agriculture; si nous observons une hausse des prix, c'est en partie parce que certaines des politiques adoptées par le gouvernement libéral augmentent les coûts de production de la nourriture que doivent assumer les agriculteurs. Ces coûts sont ensuite refilés aux consommateurs.
Je me demande si mon collègue aimerait se prononcer sur la façon dont le gouvernement pourrait envisager d'adopter des politiques qui aideraient les agriculteurs à survivre et à maintenir leurs coûts à un niveau raisonnable afin d'assurer la sécurité alimentaire du Canada.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion d'aborder le sujet de l'agriculture, car ma circonscription, Milton, qui est l'une des plus diversifiées du pays, compte un grand nombre d'agriculteurs et de producteurs d'aliments.
L'une des questions soulevées lors de ma dernière assemblée publique sur l'agriculture était le coût des engrais. Je suis très heureux que ce problème ait été cerné et que des solutions aient été proposées dans le cadre du budget de 2023, afin que les agriculteurs canadiens soient en mesure de produire des aliments, malgré les difficultés que connaît actuellement le marché en raison de l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie et des pressions que cette situation exerce sur les marchés mondiaux des engrais.
Je suis toujours prêt à aider les agriculteurs de Halton. Lorsque ma famille a immigré des Pays‑Bas pour venir s'installer dans une collectivité située non loin de la circonscription de ma collègue, elle y a cultivé des pommes et du tabac. Chaque fois que je croque dans une pomme, comme je l'ai fait à La Rose, l'autre jour, en dégustant une délicieuse Honeycrisp, j'en suis reconnaissant aux agriculteurs canadiens.
Madame la Présidente, la question des soins dentaires est importante. J'ai eu l'occasion de visiter le Collège St. Clair et je tiens à féliciter Patti France, la première femme nommée à la présidence du collège, de son départ prochain à la retraite, et je remercie également John Fairley de nous avoir accueillis.
Un des éléments qui sont ressortis est que les soins aux patients sont importants, mais aussi que les hygiénistes dentaires doivent souvent cumuler deux ou trois emplois différents. Dans certains cas, ces hygiénistes n'ont même pas accès à une assurance pour les soins dentaires. J'aimerais que le député parle également du fait que ce genre de couverture représente une amélioration des conditions de travail. Ces travailleurs doivent souvent cumuler plusieurs emplois, mais, avec le nouvel afflux de clients qui arrivera, j'espère que certains créeront des regroupements en tant qu'entreprises, par exemple, de façon à obtenir un emploi stable à long terme au lieu de chercher du travail au coup par coup, en particulier dans le contexte actuel de pénurie de main-d'œuvre.
Madame la Présidente, voilà une excellente question de la part de mon collègue de Windsor. Par un heureux hasard, c'était la Semaine nationale des hygiénistes dentaires lorsque nous avons présenté le budget. J'ai eu l'occasion de m'asseoir avec un groupe assez important d'hygiénistes canadiens, et nous avons discuté du budget, qui n'était pas encore publié à l'époque, même s'ils l'attendaient avec impatience. Ils étaient très heureux des investissements dans les soins dentaires, car ce sont les hygiénistes dentaires qui sont responsables de beaucoup de choses comme les nettoyages, la préparation et les leçons que les jeunes reçoivent sur la bonne utilisation de la soie dentaire ou le brossage efficace des dents.
Je me réjouis de pouvoir remercier aujourd'hui les hygiénistes dentaires pour leur travail extraordinaire et je reconnais que leurs conditions de travail doivent constamment être améliorées, car ils sont vraiment les travailleurs de première ligne des dentistes. Le député de Windsor‑Ouest m'a rappelé que j'ai besoin d'un nettoyage; je ne manquerai donc pas d'appeler mon dentiste après cette intervention pour prendre rendez-vous.
Madame la Présidente, je voudrais rectifier une chose qu'a dite le député de Cowichan—Malahat—Langford. Il a dit qu'il y avait eu une motion, présentée par un ancien député de St. John's‑Est, Jack Harris, et que les libéraux avaient voté contre cette motion. Je tiens à rectifier les faits: j'ai moi-même voté pour la motion de M. Harris à l'époque.
Je suis ravi que, dans le discours qu'il vient de prononcer, mon collègue ait parlé de la réduction des frais d'utilisation des cartes de crédit, de la réduction du montant des intérêts sur les prêts d'études ainsi que des soins dentaires pour les enfants. Cependant, nous allons aussi étendre ces soins aux aînés à faible revenu. Le député pourrait-il nous parler de l'importance qu'auront ces soins pour les aînés?
Madame la Présidente, je remercie le député d'Avalon de soulever une question qui me tient à cœur. Mon bureau de circonscription, situé à Milton, est très occupé. On y reçoit notamment beaucoup d'appels d'aînés qui déplorent le fait que le revenu maximal pour être admissible à l'assurance dentaire de la province est beaucoup trop faible. Pour tout dire, les aînés doivent être extrêmement pauvres pour y accéder. Il faut que cela change.
Dans le budget de 2023, le gouvernement s'engage cette année à étendre la Prestation dentaire canadienne aux aînés ainsi qu'aux enfants de moins de 18 ans. Je pense que bien des jeunes de 17 ans diraient qu'ils ne sont pas des enfants, alors je vais reformuler cela pour parler plutôt de personnes de moins de 18 ans dont les parents n'ont pas d'assurance dentaire. Certains aînés qui appellent mon bureau en disant avoir besoin de traitements de canal ou de chirurgies mineures doivent trouver un dentiste charitable qui acceptera de les traiter à frais réduit. Le gouvernement intervient donc pour éviter que les aînés soient contraints de demander la charité; ils peuvent compter sur nous.
Madame la Présidente, après huit ans de gouvernement libéral, nous vivons l'une des conjonctures économiques les plus difficiles que notre pays ait jamais connues. Dans ce budget, les libéraux ont décidé de continuer à augmenter les impôts et de multiplier les dépenses sans retenue. Le budget prévoit pour 63 milliards de dollars de nouvelles dépenses, ce qui représente une dette supplémentaire de 4 200 $ par ménage.
Pour couronner le tout, le 1er avril dernier, la taxe sur le carbone du premier ministre a augmenté. Elle représente désormais un supplément de 14 ¢ le litre, ce qui coûtera à la famille canadienne moyenne plus de 800 $ rien que cette année, même après les remboursements.
Le budget de 2023 était l'occasion de redonner de l'espoir aux Canadiens, mais au lieu de cela, les libéraux ont choisi de continuer à puiser dans les poches des Canadiens en augmentant les dépenses inflationnistes et les impôts. Les conservateurs ne peuvent pas soutenir ce budget et ils voteront donc contre.
Après des centaines d'appels téléphoniques, de visites en personne, d'échanges et de courriels avec les habitants de Lambton—Kent—Middlesex, je me rends nettement compte que le gouvernement libéral est tout à fait déconnecté de la réalité des Canadiens. Les libéraux n'ont aucune idée des sacrifices que les Canadiens font jour après jour depuis qu'ils sont arrivés au pouvoir et qu'ils ont conclu leur accord secret en coulisses avec le NPD. Les comptes d'épargne s'épuisent, les cartes de crédit servent à acheter des produits de première nécessité et l'accession à la propriété est désormais une chimère pour les générations futures, qui devront payer pour les dépenses extravagantes et inconsidérées du premier ministre.
Après avoir écouté les Canadiens, les conservateurs ont formulé trois demandes clés qu'ils souhaitaient voir incluses dans le budget de 2023, afin de redonner de l'espoir aux Canadiens. La première consistait à permettre aux Canadiens de rentrer chez eux avec de bons chèques de paie grâce à des impôts moins élevés et à l'élimination de la taxe sur le carbone.
Avec les augmentations annuelles de la taxe sur le carbone, les Canadiens qui se trouvent déjà dans une situation désespérée sont de nouveau saignés à blanc alors qu'ils n'ont plus grand-chose à donner. Frances, de Chatham, m'a contactée pour me faire part de la situation de sa famille. Voici ce qu'il dit: « Nous mangeons moins, nous sortons moins et nous sommes stressés. »
Une étude de l'Université de la Saskatchewan indique qu'un Canadien sur cinq saute des repas, et l'organisme Second Harvest signale qu'en 2023, le recours à des banques alimentaires augmentera de 60 %. C'est ne statistique déprimante. Des mères ajoutent de l'eau au lait maternisé, et j'ai entendu dire dans ma circonscription que certains aînés en sont même réduits à manger de la nourriture pour chats. C'est d'une tristesse incroyable.
Comment le Canada, un pays jadis prospère, s'est-il transformé en un pays où les Canadiens vont au lit l'estomac vide? Voilà e qui arrive lorsque le premier ministre ne prête pas attention à la politique monétaire.
Le gouvernement proclame fièrement que le budget comprend une aide ponctuelle pour l'épicerie, mais ce n'est que de la poudre aux yeux. En fait, il s'agit d'un remboursement de la TPS déguisé en remboursement des frais d'épicerie. Les libéraux omettent de préciser que ce remboursement s'annule avec la taxe sur le carbone.
Le gouvernement libéral redistribue peu et prélève davantage dans la même foulée, et il s'attend en plus à ce que les gens se montrent reconnaissants. Les Canadiens voient clair dans cette mascarade libérale. Les conservateurs savent que les citoyens méritent un véritable plan pour faire face à la crise du coût de la vie et qu'aucun plan sérieux ne verra le jour tant que nous ne serons pas au pouvoir.
Les restaurants, les bars, les domaines viticoles, les distilleries et les brasseries sont indûment pénalisés par le plan fiscal du premier ministre. L'augmentation de 2 % de la taxe d'accise sur l'alcool cette année aura des répercussions négatives sur un secteur déjà en difficulté. Le plafonnement temporaire de l'augmentation de la taxe d'accise n'est valable que pour une année supplémentaire, et il est certain que la taxe augmentera à nouveau par la suite.
Les conservateurs se sont battus pour supprimer entièrement cette taxe. Malheureusement, les libéraux veulent tout taxer. Les Canadiens qui travaillent dur devraient être récompensés pour leur travail. Avec un gouvernement conservateur, nous ferons en sorte que cela redevienne une réalité.
Les conservateurs ont également réclamé un budget qui contribuerait à faire baisser le prix des habitations en mettant fin à l'endettement et aux déficits inflationnistes qui font augmenter l'inflation et les taux d'intérêt. L'an dernier, lorsque le budget de 2022 a été déposé, la députée d'University—Rosedale a dit que le ratio dette-PIB était la « cible budgétaire » du Canada et qu'il devait diminuer pour que les finances du pays continuent d'être viables.
Si le budget de 2023 est adopté, le Canada se retrouvera sans cible budgétaire. Pensons-y bien. Il n'y aura ni retour à l'équilibre budgétaire ni projet de réduire la dette. D'après un récent sondage d'Angus Reid, près de la moitié des Canadiens souhaitent que le gouvernement réduise les dépenses et présente un plan en vue de rétablir l'équilibre budgétaire.
Les conservateurs sont d'accord avec ces Canadiens. Sous la direction de notre chef, les conservateurs instaureraient la règle financière d'un dollar pour un dollar, ce qui obligerait le gouvernement à trouver un dollar d'économie pour chaque nouveau dollar dépensé. Cela réduirait considérablement les dépenses et obligerait le gouvernement à gérer ses finances de manière responsable.
Les libéraux cherchent toujours des façons de dépenser plus d'argent aux frais des Canadiens. Ils imposent des taxes, contractent de nouveaux emprunts et impriment plus d'argent. Les conservateurs comprennent à quel point les Canadiens gagnent chèrement leur argent. Le budget de 2023 continue de taxer les Canadiens pour payer les dépenses effrénées du premier ministre. Cette taxation doit cesser. Les conservateurs n'appuieront pas ce budget qui repose sur les impôts et les dépenses.
La troisième chose que les Canadiens espéraient trouver dans le budget de 2023 était un plan pour offrir aux Canadiens un logement proportionnel à leurs moyens en éliminant les obstacles administratifs du gouvernement pour libérer des terrains et accélérer la délivrance des permis de construire. L'accès à la propriété est devenu un rêve inatteignable pour les Canadiens qui souhaitent faire l'achat d'une habitation. Neuf Canadiens sur 10 qui ne sont pas propriétaires d'un logement disent avoir le sentiment qu'ils ne pourront probablement jamais le devenir. Sous les libéraux, tout a doublé. La mise de fonds minimale a doublé. Les paiements hypothécaires ont doublé. Les loyers ont doublé.
Les libéraux ont fait disparaître ce qui était un moment de grande fierté dans la vie des Canadiens. Les enfants, au lieu de recevoir leurs parents dans leur nouvelle maison, retournent vivre dans le sous-sol de la maison où ils ont grandi. C'est ce qui arrive lorsque nous avons un premier ministre qui ne se soucie pas des chiffres, qui pense que la croissance économique repose sur l'utilisation de cartes de crédit et qui ne comprend pas les répercussions réelles de la dette à la consommation. Quelle est la réaction du premier ministre? Il continue à faire sombrer le Canada. Le rêve de devenir propriétaire a été piétiné par les libéraux.
Il y a aussi une pénurie de logements au pays. Selon les prévisions de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, le Canada aura besoin de 3,5 millions de nouveaux logements pour rétablir l'abordabilité. Le budget de 2023 ne prévoit aucun plan pour contrer la crise du logement au Canada. Les libéraux n'ont aucun plan pour permettre la construction de logements. Le Canada doit offrir des logements que les gens ont les moyens de se payer en supprimant les barrières, en libérant des terrains et en accélérant la délivrance des permis de construction. Un gouvernement conservateur retiendrait les fonds fédéraux destinés aux villes qui refusent d'éliminer les obstacles. Le logement abordable n'est pas une priorité pour le gouvernement libéral, et nous ne pouvons pas appuyer un budget qui ne s'attaque pas à cette question.
En matière d'agriculture, un des piliers de l'économie canadienne, on constate que le gouvernement libéral tient absolument à mettre des bâtons dans les roues des agriculteurs et à mettre en péril la sécurité alimentaire au Canada et dans le reste du monde. Le budget ne fait rien pour répondre au problème de la hausse du coût du carburant, des aliments pour animaux, des engrais, du transport et de l'énergie dont les producteurs ont besoin pour cultiver et produire des aliments.
De plus, le secteur a été durement touché par la taxe sur le carbone, qui rend la production alimentaire plus coûteuse et le prix des aliments encore moins abordable pour les Canadiens. En 2030, une fois qu'elle aura triplé, la taxe sur le carbone compromettra la capacité des producteurs agricoles de faire des profits, ce qui entraînera des faillites et la disparition de bien des producteurs. Cela a déjà commencé. Le budget vient confirmer que le plan des libéraux visant à réduire le recours aux engrais entraînera une diminution de la production alimentaire et mettra en péril la sécurité alimentaire des Canadiens.
D'après un rapport récent de la RBC et de l'Université de Guelph, 40 % des producteurs agricoles partiront à la retraite dans les 10 prochaines années. Si on ajoute aux agriculteurs qui partent à la retraite le fait que personne ne veut se lancer en affaires dans ce secteur à cause des coûts trop élevés, on se trouve face à un grave problème pour le Canada. J'ai une équation que, je l'espère, le premier ministre comprendra: pas de fermes égale pas de nourriture. De plus en plus d'exploitations agricoles familiales mettent la clé sous la porte à cause du coût de fonctionnement prohibitif.
Le fait de réduire l'utilisation d'engrais ne manquera pas d'entraîner une hausse de la fréquentation des banques alimentaires, car le prix des produits d'épicerie continue de grimper en raison de la pénurie de denrées alimentaires. Selon une étude de MNP, la proposition des libéraux de réduire les cibles en matière d'engrais coûtera 48 milliards de dollars à l'économie canadienne d'ici 2030. Tel est le visage d'un Canada dirigé par l'idéologie néo-démocrate: faible, vidé de sa substance et sans espoir.
Je suis sûre que tous les députés connaissent l'expression « les actes sont plus éloquents que les paroles ». Ce budget ne contient que des mots. Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance à un gouvernement qui a un si lourd palmarès en matière de gaspillage des deniers publics? Citons le scandale de l'appli ArnaqueCan qui a coûté 15 milliards de dollars, la chambre d'hôtel à 6 000 dollars la nuit du premier ministre, le contrat gouvernemental attribué par une ministre à son ami et les 100 millions de dollars accordés à McKinsey. Et cela ne s'arrête pas là. Alors que les recettes du gouvernement devraient diminuer, les Canadiens peuvent s'attendre à une avalanche de nouvelles taxes pour les années à venir, tant que les libéraux seront au pouvoir.
Une concitoyenne m'a contactée pour me faire part de son point de vue sur ce que son pays est devenu sous la houlette des libéraux. Mme Delaney a écrit: « Nous n'avons pas les moyens de vivre. Je ne dépense pas plus que ce dont nous avons besoin, mais nous en sommes arrivés au point où je me demande comment je vais pouvoir continuer à chauffer ma maison et fournir des repas sains et nutritifs à mes enfants. Il y a quelque chose qui ne va vraiment pas dans ce pays et je ne suis pas fière d'être Canadienne en ce moment. C'est une honte. »
Des ventres vides, des logements inabordables et des impôts élevés, voilà ce que huit années de gouvernement libéral ont infligé au Canada, et le budget de 2023 ne fait pas grand-chose pour s'attaquer aux vrais problèmes des Canadiens. Je ne soutiendrai pas ce budget et je suis fière de me joindre à mes collègues conservateurs pour voter contre.
Madame la Présidente, au début de son discours, la députée a affirmé que le Canada était jadis un pays prospère. Laisse-t-elle entendre qu'il ne l'est plus? Si c'est ce que la députée laisse entendre, à quel pays le compare-t-elle? Dirait-elle que le Canada est plus ou moins prospère que les États‑Unis, par exemple?
Avant de donner la parole à la députée, je constate que des conversations ont lieu, conversations que je peux entendre jusqu’ici. Je demanderais donc aux députés de bien vouloir se rendre dans l'antichambre s'ils veulent discuter entre eux afin que nous puissions entendre le débat ici, à la Chambre.
La députée de Lambton—Kent—Middlesex a la parole.
Madame la Présidente, après huit ans, les Canadiens n'ont pas les moyens de subvenir à leurs besoins. C'est un gouvernement porté sur les impôts et les dépenses.
William, un aîné de ma circonscription, m'a écrit ce qui suit: « Un sac de croustilles génériques coûte 1,33 $ à No Frills à l'achat de trois. À un Parmaprix, le prix du même sac avec le même emballage est deux fois plus élevé, si ce n'est pas plus. À un Zehrs, le même sac coûte 1,75 fois plus cher. À une épicerie Sobeys ou Metro, le prix d'un petit contenant de plastique de la taille d'un petit café renfermant 8 à 10 raisins est de 7 $. Un paquet de six muffins coûte maintenant 7,99 $; c'était 4,99 $ l'an passé. Je suis un pensionné vivant avec 1 750 $ par mois. Si je n'étais pas propriétaire de ma maison, je serais foutu. »
Il n'est pas le seul. J'entends des histoires semblables de personnes des quatre coins du pays, aussi bien les Canadiens qui communiquent avec mon bureau que ceux que je croise dans mes déplacements. La dette du pays se chiffre en milliards de dollars, ou plutôt en billions de dollars. Les générations futures s'inquiètent de leur avenir parce que nous ne sommes pas prospères. Les libéraux ont fait grimper l'inflation. Ils ont fait augmenter le coût de la vie. Les Canadiens se sentent désespérés, mais les conservateurs leur redonneront espoir.
Madame la Présidente, j'ai aimé l'excellent discours de ma collègue, où elle a parlé des Canadiens moyens qui éprouvent des difficultés. La députée pourrait-elle nous parler du niveau d'endettement du Canadien moyen et de l'évolution de cet endettement?
Madame la Présidente, des familles nous disent qu'elles sont à moins de 200 $ par mois de la faillite. Chaque jour, des résidants de ma circonscription rurale me parlent de la taxe sur le carbone et de ses conséquences dans leur quotidien. Ils me disent que cette taxe est inutile et qu'elle punit les Canadiens des régions rurales, en particulier là où nous vivons, dans Lambton—Kent—Middlesex, où les transports en commun sont inexistants. L'une des résidantes de ma circonscription, Marilyn, m'a d'ailleurs écrit pour me fournir un excellent résumé de la taxe sur le carbone: « J'ai remarqué sur mes factures de chauffage résidentiel au gaz naturel qu'on ajoute la TVH à la taxe fédérale sur le carbone. Je trouve que cela ressemble à de l'usure et je pense aussi que c'est illégal. Prélever une taxe sur une taxe, c'est n'importe quoi. »
Je suis tout à fait d'accord. Les libéraux continuent de faire payer des taxes aux Canadiens au moment où ils souffrent le plus. La taxe sur le carbone punit injustement les Canadiens des régions rurales et elle ne sert à rien. Avec cette taxe, le gouvernement actuel n'a rien accompli et il n'a pas atteint une seule de ses cibles environnementales.
[Français]
Madame la Présidente, je connais l'intérêt marqué de ma collègue pour le monde agricole. J'ai une question technique à lui poser.
Présentement, nous travaillons sur le projet de loi C‑282 en comité. C'est un projet de loi qui a été appuyé massivement par les conservateurs. Là, on assiste à de l'obstruction. J'aimerais avoir son opinion à ce sujet.
Est-ce qu'elle juge que c'est correct de faire de l'obstruction? Si maintenant les conservateurs sont devenus contre, ne devraient-ils pas simplement voter contre et l'assumer plutôt que de bloquer les procédures de la Chambre?
[Traduction]
Madame la Présidente, mes concitoyens me disent qu'ils souffrent et que le coût de l'épicerie a explosé. Les libéraux promettent un remboursement pour l'épicerie dans ce budget, mais il ne s'agit en fait que d'un remboursement de la TPS rebaptisé « remboursement pour l'épicerie », ce qui n'aiderait en rien les Canadiens qui ont des difficultés en ce moment.
Nous devons offrir un peu d'espoir aux Canadiens, et je préconise un code de conduite pour les épiciers afin de faire baisser le prix du panier d'épicerie des Canadiens en tenant nos grandes chaînes d'épiceries responsables de leurs actions et de leurs pratiques d'escroquerie à l'égard des agriculteurs qui, à leur tour, répercutent les coûts supplémentaires sur les consommateurs. Nous continuerons à soutenir le projet de loi C‑234, qui éliminerait la taxe sur le carbone pour l'utilisation d'engrais à la ferme et les restrictions sur ces derniers, car nous avons besoin d'engrais pour cultiver des aliments. Nous ne soutiendrons pas les restrictions sur les engrais. Nous devons vraiment faire changer les choses.
Les néo-démocrates—libéraux veulent laisser les gens en proie à la faim. Ils aiment les gros gouvernements socialistes qui ont déjà connu ce genre de situation. Si nous ne faisons pas attention, nous connaîtrons bientôt de graves problèmes dans le secteur agricole.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Fondation S.U.C.C.E.S.S.
Madame la Présidente, le 8 avril, j'ai eu l'honneur de prendre part à la célébration du 50e anniversaire de fondation de S.U.C.C.E.S.S. Ce fut un privilège pour moi de célébrer ce jalon important avec des intervenants et des dirigeants communautaires, qui ont généreusement donné plus de 500 000 $ durant les festivités du gala.
Fondée en 1973, S.U.C.C.E.S.S. est l'une des œuvres de bienfaisance multiservices sans but lucratif les plus importantes et inclusives au Canada. Au cours des 50 dernières années, cet organisme a su aider les immigrants à s'établir et à s'intégrer dans notre société où règne la diversité.
Je suis fier de savoir que bon nombre de mes concitoyens dans Richmond-Centre ont grandement profité des programmes et des services qu'il offre à l'échelle du pays. Tandis que nous célébrons cet anniversaire marquant, réfléchissons au travail important que fait cet organisme en rassemblant les gens, et maintenons notre engagement envers les nouveaux arrivants et les Canadiens.
La santé
Monsieur le Président, 6 millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille et d'innombrables autres sont forcés d'attendre des mois, voire des années en raison de la pénurie de personnel. Nous n'avons pas suffisamment de médecins ni d'infirmiers. Il n'est pas nécessaire qu'il en soit ainsi.
Récemment, j'ai rencontré Bill à une activité que j'avais organisée. Bill est un immigrant venu d'Europe et un tout nouveau Canadien. En Europe, il était chirurgien, mais ce n'est pas le cas au Canada. Notre pays compte 20 000 immigrants qui sont médecins et 30 000 qui sont infirmiers mais qui n'exercent pas leur profession. Le dédale de règlements et les obstacles administratifs empêchent Bill de pratiquer la médecine au Canada. J'ai rencontré des médecins de formation qui sont chauffeurs d'Uber. Quelle déception pour eux. Quelle perte pour le Canada.
Cela doit changer. L'anatomie humaine est la même sur toute la planète. Un gouvernement conservateur éliminera les obstacles administratifs et trouvera un moyen pour que les médecins et les infirmiers immigrants puissent exercer leur profession.
Les soins dentaires
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai visité la clinique dentaire d'un centre de santé communautaire de St. John’s-Est, The Gathering Place. Cette visite revêtait une importance particulière pour moi, parce que j'ai consacré de nombreuses années à ce centre en tant que bénévole, membre du conseil d'administration, collectrice de fonds et directrice générale. J'ai pu constater personnellement les liens entre la santé buccodentaire et le bien-être mental et physique. J'ai vu des personnes âgées vulnérables qui souffraient de malnutrition parce que des maladies buccodentaires les restreignaient à une alimentation liquide, des jeunes avec de nombreuses caries qui avaient honte de sourire ou qui n'osaient pas se chercher du travail, et des gens mourir d'une surdose parce qu'ils avaient tenté de soulager eux-mêmes leur douleur buccodentaire.
Le programme dentaire du centre The Gathering Place a été mis sur pied par une équipe dévouée de dentistes et d'hygiénistes, qui font don de leur temps et de leur expertise pour que les personnes les plus vulnérables aient accès à des soins buccodentaires. Maintenant, le Régime canadien de soins dentaires prévu dans le budget de 2023 fera en sorte que tous les Canadiens qui ont besoin de soins buccodentaires y aient accès.
[Français]
La bataille de la crête de Vimy
Monsieur le Président, nous commémorions la semaine dernière le 106e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy, laquelle a fait rage durant la Première Guerre mondiale en 1917. Pas moins de sept régiments distincts du Québec ont été actifs à Vimy dans le nord de la France. Parmi ceux-ci, on retrouve le légendaire 22e Bataillon, seule unité de langue française de toute l'armée britannique.
Sous les ordres de leur brillant et brave commandant, le lieutenant-colonel Thomas-Louis Tremblay, les soldats du 22e ont eu la mission d'éliminer les poches de résistance et de nettoyer les tranchées ennemies après les premières vagues d'assaut. Pendant cette opération réussie, le 22e Bataillon a fait plus de 500 prisonniers. Vimy est une victoire durement acquise puisqu'on dénombre parmi les soldats québécois et canadiens plus de 10 600 pertes et 3 600 tués.
N'oublions jamais le prix que nous avons dû payer et que nous devons payer pour vaincre la tyrannie.
[Traduction]
Joseph Boyle
Monsieur le Président, né l'année où le Canada est devenu un pays, Joe Boyle est la version yukonnaise d'Indiana Jones, avec une touche de James Bond.
Joseph Boyle a quitté l'Ontario pour s'installer dans le Nord en 1897, où il a trouvé un filon d'or qui l'a rendu riche. Devenu millionnaire de la ruée vers l'or, « Klondike Joe » a ensuite mis sur pied une exploitation aurifère industrielle au Yukon. En 1905, il a parrainé le périple en traîneau à chiens, en bicyclette, en navire et en train de la légendaire équipe de hockey les Nuggets de Dawson City qui allaient affronter les Silver Sevens d'Ottawa pour l'obtention de la coupe Stanley.
Quand la guerre a éclaté en 1914, Joseph Boyle a recruté 50 mineurs d'or du Yukon pour former une batterie de mitrailleuses afin de se battre au sein du Corps expéditionnaire canadien. Dans les années qui ont suivi, Joseph Boyle a réorganisé le système d'approvisionnement militaire de la Russie alliée, dirigé un réseau d'espions pour les services secrets britanniques, secouru des membres de la famille royale roumaine de la Russie nouvellement bolchevique et participé à la reconstruction de la Roumanie après la guerre. Plus tard, il est devenu un ami intime, voire un amant de la reine Marie de Roumanie.
Sa mort prématurée nous amène à nous demander, 100 ans plus tard, ce qu'il aurait pu faire de plus. Joe Boyle, l'homme avec un cœur de viking, rêvait et vivait en grand. Il s'agit d'un autre Yukonnais qui a laissé sa marque dans le monde.
La Semaine nationale de l'action bénévole
Monsieur le Président, nous célébrons cette semaine la Semaine nationale de l'action bénévole, et je tiens à saluer et à remercier tous les incroyables bénévoles des collectivités de Nova-Ouest pour leurs nombreuses contributions. Il ne fait aucun doute que les bénévoles constituent, en grande partie, l'épine dorsale des collectivités. Ils offrent si généreusement leur temps pour aider les autres. Les bénévoles soutiennent leurs concitoyens quoiqu'il arrive, et ils contribuent continuellement à l'amélioration des collectivités.
[Français]
Sans la contribution extraordinaire des bénévoles au sein de nos communautés, les événements sportifs, culturels, communautaires et de loisirs ne pourraient pas se réaliser et ne connaîtraient pas autant de succès. Grâce à leur dévouement, leur générosité et leur capacité à s'adapter à toutes sortes de nouvelles réalités, nos bénévoles sont une source d'inspiration pour notre population entière, et j'en suis très fier.
[Traduction]
Je profite de l'occasion pour remercier chacun de mes bénévoles de leur générosité, de leur temps et de leur enthousiasme, qui contribuent grandement au bien-être de notre collectivité. Les bénévoles rendent les collectivités et le pays meilleurs, et ils méritent notre gratitude et notre profond respect.
Je souhaite à tous une joyeuse Semaine nationale de l'action bénévole.
Le Mois du patrimoine sikh
Monsieur le Président, vendredi dernier, la communauté sikhe célébrait le Vaisakhi. Cette journée, la plus symbolique de la religion sikhe, est célébrée pour commémorer la fondation du Khalsa. Il s'agit d'une période de l'année où les communautés sikhes d'un bout à l'autre du Canada organisent des célébrations à leurs gurdwaras et centres communautaires locaux.
Le mois d'avril est aussi l'occasion pour nous de célébrer le Mois du patrimoine sikh, où l'on souligne les contributions de citoyens sikhs au Canada. Les premiers sikhs sont arrivés au Canada en 1897. Depuis, la communauté sikhe canadienne a joué un rôle de premier plan dans les domaines des sciences, des affaires, des services sociaux, et bien d'autres encore. Dans la région de Peel, des organisations telles que la banque alimentaire Seva, Sewa Meals for Humanity et SOCH Mental Health aident notre communauté en mettant en pratique les valeurs associées au sikhisme, comme l'égalité, l'altruisme et la générosité, pour ne nommer que celles-là.
Le Canada est le premier pays au monde à célébrer le Mois du patrimoine sikh. J'invite tout le monde à prendre un moment pour en apprendre plus sur la riche histoire de la communauté sikhe au Canada. J'invite tous les députés à se joindre à moi pour souhaiter à toute la communauté un très joyeux Vaisakhi et un excellent Mois du patrimoine sikh.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, le budget illustre de façon très concrète les attentes des Canadiens à l'égard de leur gouvernement. Nous pouvons parler du remboursement pour l'épicerie, qui aidera plus de 10 millions de Canadiens, ou de l'expansion du programme de soins dentaires, qui couvrira encore plus de Canadiens.
Je tiens à souligner que le budget fédéral de cette année appuie fortement les travailleurs qualifiés. Nous doublons la déduction pour les frais liés aux outils des gens de métier. Il s'agit là d'un engagement important auprès des gens de métier.
De plus, le premier ministre a organisé des assemblées publiques dans tout le Canada. La semaine dernière, à Winnipeg, nous avons organisé une assemblée publique au Manitoba Building Trades Institute, sur la rue McPhillips, pour parler du budget et faire en sorte que les futurs budgets tiennent compte des attentes des Canadiens.
La justice
Monsieur le Président, après huit années de politiques laxistes en matière de criminalité de la part du gouvernement, les Canadiens ne se sentent pas en sécurité lorsqu'ils marchent dans les rues ou utilisent le transport en commun.
Un policier d'Edmonton m'a écrit ceci: « La tendance la plus étonnante que j'ai constatée récemment est l'augmentation des agressions aléatoires et non provoquées contre des citoyens innocents. On ne saurait trop insister sur les difficultés constantes que pose, pour les gens de ma profession, le système de capture et de remise en liberté des criminels. »
Comme le rapporte le National Post, des policiers sont abattus dans l'exercice de leurs fonctions à un rythme sans précédent. Un nombre record de Canadiens sont attaqués au hasard par des personnes qu'ils n'ont jamais rencontrées. Le gouvernement ne fait rien pour mettre fin à cela. En fait, il aggrave la situation en relâchant des criminels violents dans les rues, parfois dans l'heure même où ils ont été arrêtés.
Un gouvernement conservateur rétablirait les peines d'emprisonnement obligatoires pour les crimes violents. Nous prendrions des mesures pour qu'il ne soit pas facile d'obtenir une libération conditionnelle et nous garderions les délinquants violents derrière les barreaux, comme il se doit.
Le Mois du patrimoine sikh
Monsieur le Président, avril est le Mois du patrimoine sikh, qui reconnaît les immenses contributions des Canadiens sikhs à la société canadienne. Nous avons aussi célébré le Vaisakhi, qui souligne la création du Khalsa et des articles de foi des sikhs. Le Vaisakhi, aussi appelé le Baisakhi, est aussi un festival important pour beaucoup d'hindous.
Ce mois-ci, j'ai eu l'honneur d'organiser deux événements d'Ugadi sur la Colline du Parlement. Ugadi, qu'on célèbre le 22 mars, est le Nouvel An pour les communautés hindoues qui s'expriment en kannada et en télougou. Le 14 avril, les Canadiens d'origine hindoue et tamoule ont célébré leur Nouvel An, Puthandu.
Je souhaite à toutes ces communautés une très heureuse et prospère nouvelle année. C'est un privilège de vivre dans ce merveilleux pays où nous pouvons célébrer et faire connaître nos fois et nos festivals.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, la semaine dernière, la cheffe de cabinet du premier ministre a insisté sur le fait qu'il avait lu tous les documents et qu'il avait été informé de tout. Cependant, comme on pouvait s'y attendre, aucune explication n'a été donnée pour justifier son inaction.
Par exemple, au cours des six dernières années, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a produit un rapport sur l'incidence de l'ingérence étrangère et il a soumis des recommandations au premier ministre. Affaires mondiales Canada a décelé des campagnes émanant de Pékin qui visaient à dissuader les Canadiens d'origine chinoise de voter pour le Parti conservateur. Le premier ministre et les ministres ont été informés de l'existence du réseau d'ingérence de Pékin, qui impliquait au moins 11 candidats. Le directeur du SCRS a demandé à diverses reprises au premier ministre de modifier la loi. Qu'a fait ce dernier? Il n'a absolument rien fait.
De toute évidence, pour les libéraux, s'arrimer à l'objectif de Pékin de défaire les conservateurs était plus important qu'assurer en priorité la sécurité de nos institutions démocratiques. Voilà qui confirme la nécessité de mandater une commission d'enquête indépendante pour faire la lumière, en toute transparence, sur l'ingérence étrangère au Canada.
Les médias sociaux
Monsieur le Président, d'après ce qu'on voit dans les projet de loi C‑11 et C‑18, le gouvernement est résolu à censurer ce que les gens peuvent voir, écouter et publier en ligne. On vient même d'apprendre qu'il est tellement résolu à le faire qu'il a déjà commencé à agir en ce sens: il tente de censurer des plateformes de médias sociaux depuis déjà un certain temps.
Grâce à une question posée par le député de Niagara-Ouest, nous disposons maintenant de documents qui ont été déposés à la Chambre des communes et qui montrent que le gouvernement a fait pression sur des plateformes de médias sociaux 214 fois en 24 mois pour qu'elles retirent du contenu. Certaines demandes étaient fondées, puisqu'il s'agissait d'une usurpation d'identité ou d'une violation du droit d'auteur, mais, dans bien des cas, c'est simplement que le gouvernement trouvait le contenu en question embarrassant.
Si le projet de loi C‑11 est adopté, il deviendra légal d'exercer ce genre de pressions. Par conséquent, les entreprises de médias sociaux ne pourront pas s'y opposer: elles devront simplement s'y plier.
Les Canadiens méritent qu'on protège leur liberté d'expression. Le gouvernement doit cesser ses efforts de censure. Nous demanderons la tenue d'un débat d'urgence à ce sujet.
[Français]
Les séries de la Ligue de hockey junior majeur du Québec
Monsieur le Président, c'est le temps des séries dans la Ligue de hockey junior majeur du Québec. Après avoir balayé l'Armada de Blainville, le Phœnix de Sherbrooke affronte maintenant les Voltigeurs de Drummondville. La fameuse rivalité de la 55 est de retour.
Ayant terminé en troisième position après une année record, il est clair que le Phœnix va donner une leçon de hockey aux Voltigeurs. C'est bien parti.
Je suis si confiante de la victoire du Phœnix que je poursuis le défi lancé par le député de Richmond—Arthabaska au député de Drummond. Si le député de Drummond accepte ce défi, il viendra manger une poutine au Louis Luncheonette à Sherbrooke en portant fièrement le chandail du Phœnix de Sherbrooke. Si jamais un miracle se produisait et que les Voltigeurs l'emportent, j'irai à Drummondville honorer ma défaite. Cela dit, je partage l'avis du député de Richmond—Arthabaska: la poutine, ça vient de Victoriaville.
Que le meilleur équipe gagne. Go Phœnix Go!
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, le crise du logement frappe cruellement toutes les collectivités de ma circonscription, North Island—Powell River. Les trois principales causes de l'insécurité en matière de logement sont la pénurie de loyers ou d'hypothèques abordables, des salaires bas et le fait de vivre dans une maison ayant grandement besoin de réparations sans avoir les moyens de les effectuer. Les membres des peuples autochtones sont quatre fois plus à risque de se retrouver sans logement.
Dans ma circonscription, les personnes ayant des besoins impérieux en matière de logement sont les ménages à revenu unique; les personnes qui touchent un revenu fixe, comme les aînés et les handicapés; les familles monoparentales; et les familles autochtones. Cette situation exige que le gouvernement fédéral soit un véritable partenaire, ce qui n'est tout simplement pas le cas dans notre région.
Mes concitoyens ont des idées, comme le remaniement du programme Vers un chez-soi et du volet de financement pour les collectivités rurales et éloignées. Les collectivités de ma circonscription ont envoyé des commentaires éclairés et sérieux. J'exhorte le gouvernement à les écouter; à accorder la priorité aux collectivités rurales, éloignées et autochtones; à définir l'abordabilité en fonction des réalités locales, et non de la valeur du marché; à investir dans des logements sociaux; et à investir des capitaux dans l'entretien des propriétés vieillissantes afin que les gens puissent rester chez eux.
[Français]
La gestion de l'offre
Monsieur le Président, je me souviens du 8 février: tous les partis ont voté en faveur de la protection de la gestion de l'offre dans les accords commerciaux. Tous les partis ont voté pour le projet de loi C‑282. Je sais que certains s'en souviennent. Il serait peut-être temps que les partis politiques s'en souviennent eux aussi, parce qu'en ce moment, en comité, les conservateurs font de l'obstruction pour bloquer le projet de loi C‑282. Ils retardent et freinent les procédures; ils niaisent. Ils font tout pour saper un projet de loi pour lequel ils ont pourtant voté.
C'est un bien triste spectacle, alors que c'est l'avenir de l'agriculture québécoise qui est en jeu.
J'interpelle les élus québécois de tous les partis. Tous les partis ont promis de protéger la gestion de l'offre et ont voté pour ce projet de loi essentiel. Mes collègues du Québec, aussi bien les conservateurs que les libéraux, ont tous donné leur parole aux agriculteurs. Je leur garantis que nos agriculteurs, eux, s'en souviennent. C'est l'heure aujourd'hui d'honorer cette parole.
[Traduction]
CBC/Radio-Canada
Monsieur le Président, voici quelques faits simples qui ne devraient pas être controversés: l'eau est humide; la Saskatchewan est froide en hiver et CBC/Radio-Canada est financée par le gouvernement. Rien de tout cela ne devrait effrayer qui que ce soit, mais dans Ottawa la libérale on se scandalise et on fabrique de l'indignation, tout cela parce que, pour plus de transparence, Twitter a ajouté l'étiquette « Média financé par le gouvernement » au compte de CBC/Radio-Canada.
Les députés libéraux qualifient cela d'absurdité, d'attaque injustifiée, voire de menace pour la démocratie. Qu'est-ce qu'ils ne comprennent pas? Le gouvernement a créé CBC/Radio-Canada et lui verse plus de 1 milliard de dollars par an, en plus de nommer le conseil d'administration qui la contrôle.
Il n'est pas étonnant que les libéraux réagissent de la sorte. Ils adorent CBC/Radio-Canada parce qu'ils en tirent beaucoup d'avantages. La CBC/Radio-Canada a poursuivi le Parti conservateur en pleines élections. Sa présidente-directrice générale a ouvertement attaqué le chef conservateur et diffuse constamment, avec enthousiasme, les messages des libéraux. J'ai cependant de bonnes nouvelles pour tous ceux qui sont contrariés et qui s'énervent à propos de la décision de Twitter. L'étiquette de média financé par le gouvernement devrait bientôt disparaître. Après les prochaines élections, le chef conservateur veillera à ce que CBC/Radio-Canada ne reçoive plus l'argent des contribuables.
Le Yom ha-Choah
Monsieur le Président, ce soir, les communautés juives du monde entier marqueront, d'un crépuscule à l'autre, le Yom ha-Choah, le Jour commémoratif de l'Holocauste. Aujourd'hui, nous nous souvenons des six millions de membres de la communauté juive qui restent dans nos cœurs afin que leur vie, leurs histoires et leur héritage n'aient pas été perdus en vain et que leur meurtre aux mains du régime nazi ne soit pas oublié avec le temps.
C'est ce que nous soulignons aujourd'hui, à la veille du 80e anniversaire du Soulèvement du ghetto de Varsovie, la plus grande révolte juive contre les nazis pendant la guerre. Même à ce moment le plus sombre de l'histoire, les Juifs se sont battus pour vivre. Ils se sont battus contre les fléaux de la haine et de l'antisémitisme. Demain, les communautés commémoreront le Yom ha-Choah en organisant des cérémonies qui nous rappelleront non seulement l'importance de se souvenir de ce qui s'est passé pendant l'Holocauste, mais aussi d'être leur voix commune ainsi que les yeux et les cœurs qui témoignent de la perte profonde dans un moment d'horreur qui a marqué l'humanité.
Pour se concentrer sur le fait d'enseigner aux générations futures ce que cela signifie lorsque nous disons « plus jamais », nous unissons nos efforts au Canada et avec les communautés juives du monde entier parce que c'est notre devoir et notre obligation de rendre hommage aux victimes de l'Holocauste et de tirer des leçons de ce moment tragique de l'histoire de l'humanité afin de nous rappeler que nous ne devons jamais rester indifférents devant le mal et que nous devons être fermement résolus à lutter contre les ténèbres de la haine sous toutes ses formes.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, on savait déjà que, selon les services de renseignement, le gouvernement communiste de Pékin avait versé 140 000 $ à la fondation Trudeau dans le but précis d'influencer le chef libéral qui est maintenant le premier ministre du Canada. Maintenant, on apprend que c'est son frère qui a signé l'entente pour recevoir cet argent.
Est-ce que le premier ministre sera d'accord pour inviter son frère à témoigner devant un comité parlementaire afin de répondre aux questions?
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a déjà confirmé à plusieurs reprises, il n'a aucune relation avec cette fondation non partisane depuis approximativement une décennie.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est manifestement une affaire de famille pour le premier ministre. Pensons notamment à l'organisme UNIS, qui a payé son frère et sa mère. Le premier ministre a nié être au courant de cette affaire tout en remettant un demi-milliard de dollars à cet organisme. Dans le cas de la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau, le régime dictatorial de Pékin lui a offert 140 000 $ dans le but d'influencer les décisions politiques du premier ministre. Nous savons maintenant que c'est son propre frère qui a négocié et conclu l'accord pour recevoir l'argent.
Le premier ministre acceptera-t-il de convoquer son frère pour qu'il réponde aux questions d'un comité parlementaire sur cette affaire?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition sait bien que le premier ministre n'a plus de liens avec cette fondation depuis environ une décennie. On sait bien que le député de Carleton fait une fixation sur la famille du premier ministre, et qu'il s'en sert pour promouvoir ses intérêts partisans. Cependant, le premier ministre et le gouvernement ne s'occupent pas de cette fondation.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, si le premier ministre n'avait rien à cacher et n'avait absolument aucune relation avec la fondation, il n'aurait aucun problème à inviter son frère à témoigner sous serment, devant un comité parlementaire, au sujet de l'argent que la fondation a reçu dans le but précis d'influencer le premier ministre.
Je vais passer à une autre fausseté des libéraux. Ils nous ont dit que la taxe sur le carbone ferait baisser les émissions. Or, un nouveau rapport montre que les émissions ont augmenté au cours des dernières années. La taxe augmente, les émissions augmentent et les Canadiens doivent maintenant payer la somme nette de 1 500 $. Puisque tout ce que les libéraux ont dit à propos de la taxe est faux, vont-ils la supprimer?
Monsieur le Président, les conservateurs ne semblent tout simplement pas comprendre. L'Incitatif à agir pour le climat permet aux gens de garder plus d'argent dans leurs poches au bout du compte. Huit familles sur dix en profiteront. Le député peut consulter la page 5 du rapport original du directeur parlementaire du budget. Ce qui n'améliorera pas la situation des familles, ce sont les investissements dans les cryptomonnaies. Voilà qui était un conseil imprudent de la part du chef de l'opposition. Je l'ai déjà invité à s'en excuser à la Chambre.
Pour la quatrième fois, le chef de l'opposition présentera-t-il des excuses aux Canadiens?
Monsieur le Président, c'est encore une fausseté. Voici ce que dit le rapport rédigé par le directeur parlementaire du budget, qui a été nommé par le premier ministre. On peut voir à la page 4, par exemple, qu'une famille de l'Ontario paiera en moyenne 1 820 $ de plus en taxe sur le carbone que ce qu'elle reçoit par l'intermédiaire des chèques de remboursement bidon. À l'Île‑du‑Prince‑Édouard, ce sera 1 500 $ de plus; à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, 1 300 $ de plus. Je pourrais continuer. Dans toutes les provinces, la taxe que paient la majorité des gens est beaucoup plus élevée que le remboursement qu'ils reçoivent avec cette arnaque.
Puisque les supposés avantages sont faux, les libéraux élimineront-ils la taxe?
Monsieur le Président, j'ai de bonnes nouvelles. Le 14 avril, les gens ont commencé à recevoir par la poste les chèques de l'Incitatif à agir pour le climat. Dans ma province, le Manitoba, une famille de quatre personnes recevra 1 000 $, soit 250 $ chaque trimestre. Cet argent procurera des liquidités aux gens et leur rendra la vie plus abordable, deux enjeux qui ne semblent pas intéresser les conservateurs.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, selon un sondage, 74 % des Québécois disent qu'ils éprouvent de la difficulté à payer les dépenses courantes comme l'épicerie, l'essence et les produits de base. C'est à cause des taxes et des déficits inflationnistes, qui augmentent le coût de la vie pour tous les Québécois. En plus, le gouvernement a jeté un autre 60 milliards de dollars d'huile sur le feu inflationniste dans son budget.
Est-ce que le gouvernement va finalement annuler ses taxes, ses impôts et ses déficits inflationnistes, qui retombent sur les épaules des Québécois?
Monsieur le Président, je pense que le leader de l'opposition devrait écouter un peu plus les Canadiens.
Dans le dernier budget, s'il ne l'avait pas vu, nous avons présenté trois mesures phares, trois choses qui touchent les Québécois et les Québécoises, ainsi que les Canadiens de partout au pays. La première chose concernait le coût du panier d'épicerie. C'est pour cela que ce gouvernement a proposé un rabais pour l'épicerie. C'est pour aider les familles dans le besoin. La deuxième chose que les Canadiens nous ont dite, c'est d'agir pour les soins de santé; c'est une priorité d'avoir des médecins de famille. La troisième chose que les Canadiens nous ont demandée, c'est de bâtir une économie de l'avenir avec des emplois pour le futur.
C'est exactement ce que nous faisons pour aider les Canadiens et je pense qu'il devrait écouter les Canadiens un peu plus souvent.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, la Chambre a voté pour une commission d'enquête publique indépendante sur l'ingérence chinoise. La population est d'accord aussi.
Au lieu d'écouter le consensus, le premier ministre se cache derrière son rapporteur spécial et bon ami David Johnston. Or, M. Johnston est un ex de la fondation Trudeau, elle-même frappée par un scandale d'ingérence chinoise. C'est donc un ex de la fondation Trudeau, qui aurait reçu de l'argent de la Chine, qui va dicter au gouvernement comment éviter l'influence de la Chine. Cela ne s'invente pas.
Est-ce que le premier ministre se rend compte que la crédibilité de cette démarche, c'est Zorro?
Monsieur le Président, nous aimons évidemment les jeux de mots de notre collègue d'en face. Ce que nous n'aimons pas, cependant, c'est quand on prétend que le gouvernement n'a pas agi depuis le début pour contrer les possibilités d'ingérence étrangère.
Comme nous l'avons dit souvent, nous avons mis en place une série de mesures, que nous avons fait évoluer selon la menace qui évolue aussi. Le travail du très honorable David Johnston fait partie de cet exercice, et nous avons bien hâte de mettre en place ses recommandations.
Monsieur le Président, lors de son témoignage de vendredi, la cheffe de cabinet du premier ministre, Katie Telford, ne nous a pas appris grand-chose; deux heures pour dire au Comité qu'elle ne dirait rien.
Elle nous a quand même dit que, tout ce qu'elle sait, le premier ministre aussi le sait, et elle nous a dit que le premier ministre est très attentif aux rapports du SCRS. Le premier ministre est donc au courant depuis le début des allégations d'ingérence chinoise dans les élections.
S'il refuse une commission d'enquête, se rend-il compte qu'il envoie le message très clair qu'il a quelque chose à cacher?
Monsieur le Président, la cheffe de cabinet a dit ce que le premier ministre et d'autres ministres disent depuis le début. Le gouvernement a été informé à plusieurs reprises par les agences de sécurité de la menace d'une ingérence étrangère. C'est précisément pourquoi nous avons agi, ce que n'a pas fait le gouvernement précédent.
Nous avons aussi dit que le très honorable David Johnston est mieux placé pour regarder l'ensemble des éléments et donner des conseils au gouvernement quant aux mesures supplémentaires, et nous avons hâte de suivre ses conseils.
[Traduction]
Le travail
Monsieur le Président, durant la pandémie, les travailleurs du secteur public ont répondu à l'appel et ont fourni l'aide fort nécessaire pour soutenir les Canadiens en cette période difficile. Ces travailleurs sont maintenant touchés par l'inflation. Ils ne veulent pas faire la grève, ils veulent travailler et le gouvernement se doit de négocier de façon équitable.
Le gouvernement va-t-il faire preuve de sérieux et négocier un contrat équitable qui respecte les travailleurs de la fonction publique?
Monsieur le Président, les fonctionnaires de l'Alliance de la Fonction publique du Canada fournissent d'importants services à la population canadienne, et le gouvernement accorde de l'importance à leur travail. Le gouvernement est déterminé à conclure des ententes qui sont équitables pour les employés et raisonnables pour les contribuables. Nous avons une bonne offre sur la table et il y a suffisamment de terrain d'entente pour conclure un accord. Les Canadiens attendent des deux parties qu'elles négocient de bonne foi et trouvent un compromis, et c'est ce que nous faisons aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, pendant la difficile période de la pandémie, ce sont les travailleurs de la fonction publique qui ont livré l'aide aux Canadiens. Ils méritent maintenant le respect. Comme plusieurs travailleurs, ils sont frappés par l'inflation.
Le gouvernement va-t-il prendre ces négociations au sérieux et négocier un contrat qui respecte ces travailleurs de la fonction publique?
Monsieur le Président, les fonctionnaires de l'AFPC fournissent d'importants services à la population canadienne, et le gouvernement apprécie grandement leur travail.
Le gouvernement s'est engagé à conclure à la table de négociation des ententes qui sont équitables pour les fonctionnaires et raisonnables pour les contribuables. Nous avons une bonne offre sur la table. Il y a suffisamment de points communs pour parvenir à un accord. Les Canadiens s'attendent à ce que nous travaillions ensemble et c'est ce que nous faisons aujourd'hui.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les libéraux induisent les Canadiens en erreur depuis huit ans avec cette arnaque fiscale que constitue la taxe sur le carbone. Ils affirment qu'avec cette mesure, les Canadiens auront davantage d'argent dans leurs poches que ce qu'ils auront payé. Cependant, le ministre de l’Environnement libéral a admis qu'ils ont induit les Canadiens en erreur et le directeur parlementaire du budget l'a confirmé dans son dernier rapport sur cette arnaque qu'est la taxe sur le carbone.
À cause de cette arnaque, les camionneurs, qui travaillent déjà d'arrache-pied, vont devoir payer 150 $ de plus chaque fois qu'ils feront le plein. Les Canadiens vont payer encore davantage pour cette arnaque qu'est la taxe sur le carbone, seulement pour permettre aux libéraux de continuer de remplir leurs coffres, tout en se drapant de vertu.
Pourquoi le premier ministre n'arrête-t-il pas de se draper de vertu? Pourquoi continue-t-il de pénaliser les Canadiens qui doivent manger, se chauffer et simplement vivre? Pourquoi ne met-il pas fin à cette arnaque?
Monsieur le Président, les Canadiens de l'Atlantique recevront bientôt de bonnes nouvelles. Le 1er juillet, tous les résidents des provinces de l'Atlantique pourront recevoir l’incitatif à agir pour le climat. Cela représente au moins 1 000 $ pour une famille de quatre. Même le premier ministre du Nouveau‑Brunswick aime cette mesure. Donc, au moins un conservateur aime cette redevance. Il a même déclaré « Nous devons faire un choix qui est dans l'intérêt des Néo‑Brunswickois, et en ce moment, cette mesure atténue les difficultés causées par l'inflation. ». Nous sommes d'accord avec le premier ministre du Nouveau‑Brunswick. J'aurais aimé que les conservateurs le soient aussi.
Monsieur le Président, chaque fois que les libéraux et les néo-démocrates parlent de l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone, ils devraient apposer une étiquette disant « ne correspond pas à l'annonce ». Ils savent pertinemment — ce qui est d'ailleurs confirmé par le directeur parlementaire du budget — que, en moyenne, les Canadiens paieront 1 500 $ de plus. Le directeur parlementaire du budget leur a également donné tort et les émissions augmentent.
Les libéraux ont affirmé qu'ils allaient régler le problème environnemental mais c'étaient des paroles en l'air. Ils ont également assuré que le sort des Canadiens serait meilleur mais ce n'est pas le cas. Le ministre libéral a admis que le gouvernement a induit les Canadiens en erreur pendant huit ans. À l'heure actuelle, un Canadien sur cinq saute des repas et 1,5 million de nos compatriotes font appel aux banques alimentaires chaque mois. Soyons réalistes: ce budget est un plan fiscal. Éliminons l'arnaque et donnons un répit aux Canadiens.
Monsieur le Président, je ferai volontiers une mise au point. Le député sait que les Canadiens recevront plus d'argent qu'ils n'en paieront à cause de l'augmentation des prix. L'argument des conservateurs repose uniquement sur l'idée que la seule solution consiste à ne prendre aucune mesure...
À l'ordre. J'ai du mal à entendre le ministre. Je suis persuadé que tout le monde souhaite entendre sa réponse.
J'invite le ministre de l'Immigration à poursuivre.
Monsieur le Président, l'argument des conservateurs repose sur la prémisse voulant que la solution de rechange à la tarification de la pollution consiste à ne rien faire pour lutter contre le changement climatique. Or, toutes les mesures proposées par les conservateurs coûteraient plus cher que la tarification de la pollution. Il suffit de jeter un coup d'œil aux décisions des tribunaux, notamment de ceux de l'Ouest du Canada, pour constater que la tarification de la pollution est la méthode la plus efficace pour s'attaquer au changement climatique. Le gouvernement a trouvé une formule pour que cette mesure soit du même coup plus abordable pour les familles.
Monsieur le Président, les libéraux continuent de clamer que les familles recevront plus d'argent que ce qu'elles paient en taxe sur le carbone. Nous savons que c'est faux. Le ministre de l’Environnement l'a finalement admis. La vérité c'est que les familles n'en recevront pas plus. Les libéraux affirment aussi que la taxe sur le carbone atteint son objectif, mais nous savons que ce n'est pas le cas. Selon de nouvelles données, les émissions ont été 12 millions de fois plus élevées au cours de la dernière année pour laquelle les données sont disponibles. Pourtant, les libéraux planifient quand même de tripler la taxe.
À quel point les émissions devront-elles encore augmenter avant que les libéraux se rendent compte que la taxe sur le carbone est inefficace, qu'elle ne réduit pas les émissions, qu'elle affaiblit notre production économique et qu'elle pénalise les vaillants travailleurs canadiens qui n'arrivent plus à payer leurs factures?
Monsieur le Président, il est pénible d'entendre les conservateurs parler des familles parce que, dans cette enceinte, ils ont saisi toutes les occasions pour voter contre les vaillants travailleurs canadiens et leur famille. Ils ont voté contre l'Allocation canadienne pour enfants, l'Allocation canadienne pour les travailleurs, l'Allocation canadienne pour le logement et le programme de soins dentaires, qui a déjà aidé plus de 250 000 enfants à aller chez le dentiste. Le gouvernement a aussi conclu des ententes sur les services de garde d'enfants, qui ont réduit les frais de 50 % d'un bout à l'autre du Canada. Si les conservateurs ont à cœur le bien-être des familles canadiennes, ils devraient en faire davantage pour les aider.
Monsieur le Président, je comprends pourquoi la députée d'en face ne veut pas parler de la taxe sur le carbone. Les chiffres le prouvent: la taxe sur le carbone est inefficace. Elle ne permet pas d'améliorer la situation des familles canadiennes. La famille moyenne va devoir payer 710 $ cette année grâce à leurs nouvelles hausses. Les émissions ont augmenté et la production économique est en baisse à cause de cette taxe. À un moment où tous les Canadiens mériteraient de souffler un peu, les seuls qui s'en tirent bien sont les libéraux, qui reçoivent plus d'argent des contribuables sans obtenir de résultats concrets. Ce n'est pas un plan environnemental.
Quand le ministre va-t-il admettre à la Chambre ce qu'il a déjà dit aux Canadiens à la télévision?
Monsieur le Président, les conservateurs sont obnubilés par la tarification de la pollution même s'il s'agit du meilleur mécanisme de marché à notre disposition pour parvenir à une économie carboneutre. Qu'ont fait les conservateurs chaque fois que nous avons présenté une mesure visant à réduire le fardeau fiscal des Canadiens? Ils ont voté contre. À trois occasions, il a été question de réduire les impôts de la classe moyenne. Comment ont-ils voté? Ils ont voté contre. Ils ont aussi voté contre la réduction du fardeau fiscal des travailleurs canadiens. Comment vont-ils voter au sujet des prestations pour soins dentaires et de la réduction du fardeau fiscal des aînés? On connaît la réponse: ils vont voter contre.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, on a appris ce matin dans un sondage que 74 % des Québécois éprouvent de la difficulté à payer les dépenses des produits de base. De plus, 45 % des Québécois déclarent être à 200 $ ou moins de ne pas pouvoir s'acquitter de leurs obligations financières.
Quelle est la solution du premier ministre? Voici ce qu'il a dit récemment dans une rencontre publique: si vous utilisez votre carte de crédit pour retourner à l'école ou si vous vous endettez pour construire une extension de votre maison, vous pourrez vendre votre maison plus cher.
Ma question pour les membres du caucus libéral est la suivante: commencent-ils à être gênés de leur chef?
Monsieur le Président, il semble que mes collègues de l'autre côté de la Chambre n'ont pas regardé le budget que nous avons présenté. La chose que nous avons faite — c'est quelque chose que je leur conseille de faire s'ils veulent être un jour de ce côté-ci de la Chambre —, c'est d’écouter les Canadiens et les Canadiennes.
Les Canadiens et les Canadiennes nous ont demandé de les aider avec l'épicerie et le coût de la vie. La première mesure du budget porte sur le rabais pour l'épicerie. La deuxième mesure porte sur la santé; les Canadiens et les Canadiennes veulent avoir un médecin de famille. La troisième mesure, c'est d'investir dans l'économie. Ce matin, Ericsson annonçait un investissement de l'ordre de 470 millions...
Monsieur le Président, je ne sais pas si le ministre a bien compris ma question.
Ce matin, on a appris que 74 % des Québécois disent qu'ils ont de la misère à arriver et que près de la moitié n'ont même pas 200 $ de jeu à la fin du mois pour payer leurs comptes.
Là-dessus, lors de la même rencontre, le premier ministre a ajouté ceci: si vous faites des investissements qui vont rapporter, c'est ainsi que vous développez une économie forte, car, très franchement, les économies confiantes s'investissent en elles-mêmes.
Je ne comprends pas trop ce qu'il veut dire, mais ce qu'il dit aux gens, c'est de dépenser leurs cartes de crédit.
Est-ce que le premier ministre a compris que ce qu'il a fait avec le gouvernement, soit de nous endetter pour les décennies à venir, est la même chose qu'il propose aux citoyens, soit de s'endetter avec des cartes de crédit à des taux très élevés? Est-ce que le ministre est d'accord sur cela?
Monsieur le Président, je vais répéter un peu ce que mon excellent collègue a dit tantôt, parce qu'il a répondu à la question de mon collègue de l'autre côté de la Chambre.
Nous sommes à l'écoute des Canadiens. Nous savons qu'ils ont de la difficulté présentement à joindre les deux bouts. C'est pour cela que notre budget prend en compte ces difficultés et apporte de l'aide aux citoyens canadiens partout au pays pour payer l'épicerie, avoir des soins de santé accessibles et rendre les soins dentaires accessibles pour les familles.
Les conservateurs ont juste à voter pour notre budget puis tout va mieux aller pour les Canadiens.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, l'Union des producteurs agricoles, ou UPA, sonne l'alarme. La hausse des coûts met en danger la relève agricole. Si le gouvernement n'agit pas, une entreprise sur dix prévoit fermer d'ici 12 mois. C'est une ferme sur dix perdue d'ici 12 mois.
Le fédéral peut créer un compte d'urgence agricole similaire à celui mis en place pendant la COVID. Il peut aussi allonger le délai de remboursement du programme déjà existant et reporter de deux ans le remboursement prévu en 2023.
Qu'est-ce que le fédéral va faire aujourd'hui pour éviter que d'ici un an une ferme sur dix meure...
Monsieur le Président, comme mon collègue, j'ai vu les résultats du sondage et des différentes études.
C'est très préoccupant de voir qu'on pourrait perdre plusieurs de nos producteurs et productrices agricoles. C'est pour cela que nous travaillons en collaboration avec le gouvernement du Québec sur différentes options.
Nous venons de signer le Partenariat canadien pour une agriculture durable de 3,5 milliards de dollars. C'est une augmentation de 500 millions de dollars. Nous regardons aussi des programmes d'urgence. D'ailleurs, quand le premier ministre a rencontré les gens de l'UPA, il a dit que nous allions travailler ensemble pour avoir une mesure ciblée afin d'aider ceux qui auraient de la difficulté à passer au travers de l'année.
Monsieur le Président, il faut agir rapidement. On a beau faire des discours sur l'importance de la résilience alimentaire locale, cela n'a aucune importance si on laisse les fermes de chez nous disparaître.
On parle chaque jour de l'inflation et des taux d'intérêt, mais on ne parle jamais des agriculteurs qui les subissent. Selon les chiffres de l'UPA, 50 % des entreprises agricoles prévoient que leur situation économique va encore se détériorer cette année.
Est-ce que c'est normal, selon le fédéral, que nos agriculteurs s'endettent pour nourrir notre monde? Est-ce que c'est comme cela que nous allons convaincre nos jeunes de reprendre nos fermes?
Monsieur le Président, il faut reconnaître tout le travail que nos producteurs et productrices agricoles font. Ils travaillent extrêmement fort et ils savent qu'ils ont cette pression de nous nourrir, malgré les temps difficiles.
Nous voulons les aider de différentes façons. Dans le dernier budget, nous avons augmenté la portion sans intérêt du Programme de paiements anticipés. Cela peut aller jusqu'à 350 000 $ sans intérêt. Nous avons aussi clarifié les éléments qui entourent le transfert intergénérationnel.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, j'en appelle à l'humanité et à la compassion des membres du gouvernement. Je leur demande de mettre de côté toute partisanerie et d'accorder la recommandation royale au projet de loi C‑215 relatif aux prestations de maladie de l'assurance-emploi.
Au moment où on se parle, il y a des femmes et des hommes qui luttent contre la maladie et qui ont besoin de ces prestations prolongées. La Chambre a voté unanimement pour le prolongement des prestations. La majorité des élus ont voté pour le projet de loi. Il ne manque que la recommandation royale. Les membres du gouvernement vont-ils l'accorder?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous comprenons que les prestations d'assurance-emploi doivent être plus équitables, plus réactives et mieux adaptées aux besoins de la main-d'œuvre canadienne qui est en constante évolution.
C'est pourquoi nous nous sommes engagés à effectuer une modernisation complète du système. Nous avons déjà fait passer la période d'admissibilité aux prestations de maladie de l'assurance-emploi de 15 à 26 semaines. Dans le budget de 2023, nous proposons de prolonger le soutien aux travailleurs saisonniers jusqu'en octobre 2024.
Nous avons toujours dit qu'il faut bien réaliser la réforme de l'assurance-emploi. C'est une priorité, et nous nous en occupons.
La sécurité publique
Monsieur le Président, la semaine dernière, un jeune homme de 17 ans a été poignardé à mort dans un autobus à Surrey, en Colombie-Britannique. Il s'agit de la troisième agression au couteau dans les transports en commun en Colombie-Britannique au cours du dernier mois, deux semaines seulement après qu'un garçon de 16 ans eut été poignardé à mort dans une station de métro de Toronto. Edmonton signale une hausse de 53 % des agressions commises dans les transports en commun.
La vague de crimes violents a atteint toutes les régions du pays. Quand la coalition libérale—néo-démocrate se réveillera-t-elle enfin et mettra-t-elle fin aux dangereuses politiques de capture et de remise en liberté qui rendent nos rues si dangereuses?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à rappeler à ma collègue que le ministre de la Justice et moi-même avons rencontré nos homologues provinciaux et territoriaux et que nous prendrons rapidement des mesures afin de revoir notre système de libération sous caution.
En outre, notre gouvernement a investi près de 1 milliard de dollars pour soutenir l'application de la loi. Qu'ont fait les conservateurs à chaque occasion? Ils ont voté contre. Nous avons investi 450 millions de dollars pour stopper l'importation clandestine d'armes à feu au pays en renforçant l'Agence des services frontaliers du Canada. Qu'ont fait les conservateurs? Ils ont voté contre.
S'ils veulent prendre le crime au sérieux, ils devraient soutenir les politiques et les investissements du gouvernement libéral.
Monsieur le Président, je tiens à souligner deux cas récents où la politique de capture et de remise en liberté a nui aux victimes de violence conjugale.
Dans le premier cas, l'agresseur présumé aurait prétendument battu sa conjointe et contrevenu à maintes reprises à des ordonnances de protection émises contre lui. Le résultat: de nombreuses enquêtes sur le cautionnement et probablement une conjointe terrifiée.
Dans l'autre cas, une femme s'est fait menacer, et des armes à feu étaient en cause. Le résultat: une enquête sur le cautionnement et une conjointe terrifiée.
Quand le gouvernement libéral mettra-t-il fin à sa politique de capture et de remise en liberté pour que les femmes vulnérables ne deviennent plus des conjointes terrifiées?
Monsieur le Président, les Canadiens méritent de se sentir en sécurité, et le gouvernement prend des mesures en ce sens.
Le projet de loi C‑75 a déjà réduit le fardeau de la preuve dans les cas de violence conjugale lorsqu'il est question de cautionnement. Nous allons plus loin. Nous avons rencontré nos homologues provinciaux et territoriaux pour réformer le système de cautionnement.
Nous reconnaissons qu'il s'agit d'une question sur laquelle nous devons travailler avec les provinces. Évidemment, nous prendrons des mesures dans nos domaines de compétences. Nous agirons et trouverons une solution ensemble.
[Français]
Monsieur le Président, depuis que ce premier ministre est en poste, soit depuis huit ans, nos rues sont de moins en moins sécuritaires. Sous les libéraux, les crimes violents ont augmenté de 32 %. Par contre, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, les crimes violents avaient baissé de 23 %.
En raison des politiques laxistes de ce premier ministre, des criminels se retrouvent dans les rues plutôt que d'être en prison. Est-ce trop demander au premier ministre que de prendre soin des victimes plutôt que des criminels?
Monsieur le Président, les Canadiens méritent de se sentir en sécurité et de l'être. Nous sommes en train de travailler avec les provinces et les territoires pour apporter des modifications au régime de libération sous caution. Nous allons justement travailler à mettre des ressources dans le système pour combattre les crimes violents dans la société. L'ancien juge de la Cour suprême Michael Moldaver nous a exhortés à travailler davantage sur les crimes graves.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, je reviens tout juste d'une tournée pancanadienne de deux semaines au cours de laquelle j'ai prêté l'oreille à des Canadiens qui peinent à trouver un logement abordable dans la ville où ils peuvent travailler et élever une famille. De Victoria à Toronto, en passant par Hamilton et Halifax, les locataires et les personnes qui veulent s'acheter une maison doivent faire concurrence aux propriétaires commerciaux, qui achètent des propriétés abordables et font grimper le coût des logements. Les libéraux et les conservateurs qui se sont succédé n'ont pas réussi à sévir contre les propriétaires commerciaux qui alimentent la crise du logement; ce sont les familles qui en paient le prix.
Quand les libéraux mettront-ils un terme à cette façon de tirer profit dans le secteur du logement afin que les familles puissent trouver un logement abordable?
Monsieur le Président, je ne pense pas que le temps dont je dispose pour répondre soit suffisant pour énumérer toutes les mesures que nous avons prises. Nous avons fait beaucoup pour permettre aux familles d'accéder à un logement: nous avons instauré l'Allocation canadienne pour le logement, nous avons imposé une taxe de 1 % sur les biens immobiliers vacants appartenant à des étrangers non résidents, nous avons interdit l'achat de biens immobiliers résidentiels canadiens par des étrangers, nous avons investi des milliards de dollars pour construire davantage de logements abordables, y compris des logements très abordables dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements, et ainsi de suite. Nous ne ménagerons pas les efforts tant que tous les Canadiens n'auront pas accès à un logement sûr et abordable.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les musulmans et les juifs du Canada s'inquiètent de plus en plus de l'augmentation des crimes haineux contre leurs communautés. La semaine dernière, nous avons été témoins d'un acte de haine scandaleux commis dans une mosquée de Markham, qui aurait pu s'avérer mortel.
Des synagogues ont également été la cible d'actes haineux, et la police signale que les crimes haineux ont connu une augmentation fulgurante de 67 %.
Les libéraux s'engageront‑ils à protéger tous les Canadiens en appuyant la demande du NPD de tenir un débat d'urgence sur les récentes attaques islamophobes et antisémites?
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de ses commentaires, car il est vraiment important de souligner ce qui se passe actuellement dans notre société. Bien que nous soyons dans le mois sacré du ramadan, bien que les gens pensent à l'inclusion et à la diversité dans notre société, nous voyons encore des actes insensés de violence et de haine dirigés contre des musulmans au Canada. Ce type d'intolérance doit cesser.
Ce que fait le gouvernement, et j'espère que tous les parlementaires font de même, c'est de désapprouver ces actes lorsqu'ils se produisent, de les dénoncer et de travailler à élaborer des lois et des politiques qui favorisent la sécurité dans les lieux de culte, afin de permettre aux gens de célébrer ici leur identité et de jouir de la liberté de culte.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la semaine dernière, mes collègues et moi avons eu le privilège d'accueillir 353 Afghans arrivant à Toronto à bord d'un vol nolisé. Ce sont des gens qui ont soutenu la mission canadienne en Afghanistan, des proches d'anciens interprètes, ainsi que des réfugiés parrainés par le secteur privé. Alors que certains ont trouvé refuge au Canada, beaucoup d'autres prennent de grands risques simplement en tentant de quitter l'Afghanistan, ne serait-ce qu'en se déplaçant sous le régime des talibans.
Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté peut-il faire le point sur ce qui est fait pour emmener ces gens hors de danger?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue non seulement de sa question, mais aussi de sa présence pour accueillir le vol nolisé, à bord duquel se trouvait le 30 000e réfugié afghan à arriver au pays.
Pour remettre les choses en perspective, j'habite un village de moins de 10 000 habitants. Il faut donc tripler ce nombre pour en arriver à la quantité de personnes à qui nous avons offert une nouvelle vie. Nous savons toutefois que des milliers d'autres personnes continuent d'être prises au piège en Afghanistan, où elles sont persécutées par les talibans. Nous continuerons de faire tout en notre pouvoir pour les emmener hors de danger. Nous n'arrêterons pas tant que nous n'aurons pas atteint notre objectif d'accueillir au moins 40 000 réfugiés afghans d'ici la fin de l'année en cours.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, la cheffe de cabinet du premier ministre a affirmé au comité que le premier ministre lit tout. Nous savons qu'il a reçu en février 2020 une note de service qui, selon Global News, l'avisait d'un réseau d'ingérence électorale dirigé par Pékin, impliquant au moins 11 candidats et un transfert de fonds clandestin. Le premier ministre répète qu'il n'est au courant de rien. Or, nous savons maintenant que ce n'est pas vrai, étant donné qu'il lit tout.
Pourquoi le premier ministre cherche-t-il à tromper les Canadiens? Qu'a-t-il à cacher?
Monsieur le Président, je constate avec grand regret que c'est le député qui induit la Chambre et les Canadiens en erreur. Le premier ministre et le gouvernement ont toujours dit que nous prenions l'ingérence étrangère très au sérieux. Voilà pourquoi nous avons mandaté des personnes pour s'en occuper, avec les ressources et les pouvoirs nécessaires, sans parler de la transparence qui nous permet de faire la lumière sur les moyens que nous prenons pour protéger les institutions, l'économie et, surtout, les Canadiens.
J'encourage le député à appuyer le budget, qui prévoit aussi de nouvelles ressources pour la GRC et pour d'autres organismes chargés d'appliquer la loi afin qu'ils puissent protéger les Canadiens contre l'ingérence étrangère. Je serai heureux, le jour venu, de voir le député appuyer le budget que nous avons préparé.
Monsieur le Président, la Fondation Trudeau a accepté un don de 200 000 dollars de la part d'un agent de la dictature de Pékin, et de hauts responsables du Cabinet du premier ministre ont été informés de ce don et de sa provenance. La cheffe de cabinet du premier ministre a affirmé au comité que le premier ministre est informé de tout et que rien ne lui est caché.
À quelle date le premier ministre a-t-il appris que la Fondation Trudeau avait accepté un don de 200 000 dollars de la dictature communiste de Pékin?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà clairement expliqué à la Chambre, le premier ministre, au cours des dix dernières années, n'a eu aucun rapport avec cette fondation.
Pour résumer ce à quoi le député fait référence, il affirme que le gouvernement accueillerait favorablement l'ingérence d'un pays étranger. C'est complètement absurde. Le fait qu'on l'applaudisse est révoltant. Chaque député est déterminé à préserver la démocratie canadienne. Le député d'en face, moi-même et tous les autres députés nous sommes fermement engagés à protéger et à défendre la démocratie canadienne, ce que nous continuerons à faire.
Monsieur le Président, soyons clairs. La Fondation Trudeau est financée par le gouvernement et, par le passé, les gouvernements libéraux ont nommé certains de ses membres. D'ailleurs, le gouvernement libéral actuel a encore la capacité de le faire. Cela doit être une coïncidence que, après le don de Pékin à la Fondation Trudeau, le premier ministre a rencontré les prête-noms ayant signé le chèque de la dictature communiste pour avoir un accès direct à lui et pour l'influencer.
Pourquoi le premier ministre libéral juge-t-il prioritaire de conclure des ententes louches avec des dictateurs et de leur donner des possibilités d'exercer leur influence?
Monsieur le Président, il est clair que la priorité du parti d'en face est de s'attaquer à des organisations indépendantes et sans but lucratif comme CBC/Radio-Canada, les médias...
Des voix: Oh, oh!
J'attends seulement que tout le monde se calme. À l'ordre.
Il reste encore 25 secondes au leader du gouvernement à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, à la Chambre des communes, les députés sont protégés par le privilège. Ils ont la possibilité de dire tout ce qu'ils veulent. Toutefois, en tirant au hasard dans toutes les directions pour obtenir un avantage partisan, ils s'attaquent à des fondations à but non lucratif ou non partisanes, à des organisations comme CBC/Radio‑Canada, et à des médias libres et indépendants. Ils ne semblent pas se soucier des organisations ni des gens auxquels ils s'attaquent à des fins partisanes. Ce n'est pas digne de la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, résumons les faits.
Le régime communiste de Pékin sent qu'il peut influencer le premier ministre en utilisant son argent et des prête-noms. Il le fait visiblement très bien. Deux des administrateurs de la fondation Trudeau sont nommés par un ministre du Cabinet du premier ministre. Le premier ministre lui-même est toujours membre de la fondation, selon son dernier rapport annuel. En acceptant une contribution au nom d'un prête-nom, la fondation a contrevenu directement au Règlement sur l'impôt sur le revenu.
Est-ce que la ministre du Revenu va ouvrir une enquête sur l'utilisation de prête-noms à la fondation Trudeau?
Monsieur le Président, l'intérêt de l'autre côté est un intérêt partisan. C'est aussi clair que le but est de prolonger la partisanerie qui ne fonctionne certainement pas pour notre économie et qui ne fonctionne pas du tout pour notre démocratie.
Il est clair que chacun des députés ici, moi et ceux de l'autre côté, est fidèle au Canada. Il est clair que c'est notre première responsabilité comme député. C'est la raison pour laquelle je suis ici et c'est le cas pour les députés de l'autre côté.
L'infrastructure
Monsieur le Président, le verglas a ruiné Pâques pour beaucoup de Québécois, qu'ils aient manqué d'électricité ou qu'ils aient travaillé jour et nuit pour la rétablir. Je tiens à exprimer la solidarité du Bloc québécois avec tous ceux et celles qui ont subi des pertes et des dommages.
Le premier ministre a offert l'aide du fédéral et on le salue. Rappelons cependant qu'Ottawa avait pris les mêmes engagements lors de la crise du verglas il y a 25 ans. Il n'a jamais payé. Ottawa nous doit toujours 484 millions de dollars.
Est-ce que le premier ministre va commencer par régler les dettes du fédéral?
[Traduction]
Monsieur le Président, le programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe, qui est organisé et géré par le gouvernement fédéral, repose sur une étroite collaboration avec toutes les provinces. Nous avons travaillé avec le Québec, en particulier, sur un certain nombre de catastrophes qui ont touché cette province. Nous avons toujours été aux côtés du Québec. Lorsque les reçus ont été soumis au gouvernement pour remboursement, nous avons été en mesure d'agir rapidement dans tous les cas.
[Français]
Monsieur le Président, le Québec et les villes dressent encore le bilan et la liste des dommages du verglas. Il n'est pas nécessaire d'attendre, car Ottawa a déjà une dette de 484 millions de dollars à régler depuis la dernière crise.
À l'époque, Ottawa refusait de compenser les dommages à Hydro‑Québec sous prétexte que les sociétés d'État n'étaient pas admissibles à l'aide en cas de catastrophe. C'est devenu gênant comme excuse depuis que le fédéral investit des milliards de dollars dans Muskrat Falls à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Le Québec ne demande que sa juste part pour réparer les dommages du verglas.
Quand le fédéral versera-t-il les 484 millions de dollars qu'il nous doit?
Monsieur le Président, nous partageons évidemment les sentiments de notre collègue quant à la reconnaissance que nous avons pour les hommes et les femmes qui ont travaillé si fort au Québec et dans d'autres provinces pour restaurer l'électricité après la tempête de verglas. Nous sommes évidemment préoccupés par ceux et celles qui ont subi des pertes. Il y a une entente entre le Canada et toutes les provinces pour permettre précisément de récupérer les sommes et rembourser les coûts admissibles en vertu des ententes qui existent depuis des décennies.
Nous travaillons bien avec le gouvernement du Québec. Nous comprenons l'urgence d'agir. C'est exactement ce que nous allons faire en partenariat avec le gouvernement du Québec.
[Traduction]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, les projets de loi C‑11 et C‑18 nous montrent que le gouvernement est tout à fait déterminé à exercer un contrôle sur ce que les gens peuvent voir, afficher ou entendre en ligne. Toutefois, nous venons d'apprendre que le premier ministre a pris une longueur d'avance. Selon des documents gouvernementaux déposés à la Chambre des communes, les libéraux ont exercé des pressions auprès d'entreprises de médias sociaux à 214 reprises au cours d'une période de 24 mois. Il s'agit là d'une intervention musclée. Pourquoi le gouvernement est-il si déterminé à restreindre la liberté de parole?
Monsieur le Président, ce n'est pas un hasard si les mots « conspiration » et « conservateurs » commencent par les mêmes lettres. Chaque jour apporte sa nouvelle théorie du complot.
Encore une fois, les conservateurs choisissent de laisser tomber les créateurs canadiens. Ils se portent à la défense des géants du Web et tournent le dos à notre culture. Nous, nous choisissons de la défendre. Selon nous, les grandes sociétés technologiques étrangères devraient en faire davantage pour les créateurs du pays. Les Canadiens ont les meilleures histoires à raconter, et cela soutient des centaines de milliers d'emplois bien rémunérés. De ce côté-ci de la Chambre, nous défendrons toujours les intérêts des créateurs et des artistes.
Monsieur le Président, ce que nous savons avec certitude, c'est que le gouvernement fait tout son possible pour éviter ou détourner les questions auxquelles il ne veut pas répondre. Il n'y a rien de conspirationniste au sujet d'un document qui a été déposé ici même, à la Chambre des communes, et qui indique que le gouvernement a exercé des pressions sur les plateformes de médias sociaux 214 fois sur une période de 24 mois dans le but de supprimer du contenu qui lui causait de l'embarras ou qu'il voulait tout simplement cacher au public.
Encore une fois, pourquoi le gouvernement s'acharne-t-il autant à censurer la liberté d'expression dans notre pays, le Canada?
Monsieur le Président, l'allégation de la députée est complètement ridicule. Les conservateurs veulent préserver le statu quo. Ils ne croient pas que les géants technologiques étrangers devraient soutenir notre culture et investir dans la culture canadienne, mais nous pensons le contraire. Nous croyons que les géants technologiques doivent en faire plus pour nos artistes et nos créateurs, pour nos médias locaux et pour la protection de nos enfants en ligne. Les libéraux sont ouverts à la critique et au changement. Toutefois, il y a une chose à laquelle nous ne sommes pas ouverts, et c'est l'inaction. Pourtant, c'est exactement ce que propose le Parti conservateur du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, à la suite d'une question écrite déposée par le député de Niagara-Ouest, nous avons appris dans des documents déposés ici à la Chambre que, pendant deux ans, le gouvernement avait demandé à 214 reprises aux géants du Web de retirer de l'information émise par des Canadiens. C'est l'action directe du gouvernement pour censurer les Canadiens.
Ma question au gouvernement est fort simple: pourquoi a-t-on encore une fois censuré la volonté des Canadiens 214 fois en ligne?
Monsieur le Président, il est complètement irresponsable de suggérer que le gouvernement travaille à censurer les questions et les propos des Canadiens. Ce qui est vrai, c'est que nous serons présents pour défendre les familles, protéger les enfants en ligne et nous assurer que les géants de la technologie paient leur juste part dans le Fonds des médias du Canada. Nous sommes là pour les créateurs et les Canadiens, mais pas pour cette soi-disant devise conservatrice de la liberté d'expression, qui est inacceptable.
Les finances
Monsieur le Président, les Canadiens, comme les gens du monde entier, ressentent les effets de la hausse de l'inflation mondiale. Bien que le taux d'inflation du Canada ait continué de diminuer au cours des huit derniers mois, le taux est encore trop élevé.
Le ministre du Tourisme et ministre associé des Finances peut-il dire à la Chambre comment le budget de 2023 aidera les familles canadiennes à joindre les deux bouts?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée d'Halifax‑Ouest de sa question et de tout le travail acharné qu'elle accomplit au nom des familles canadiennes.
Le nouveau remboursement pour les articles d'épicerie aidera 11 millions de Canadiens à faire face à la hausse des coûts en mettant des centaines de dollars dans leurs poches. Cela aidera à assurer qu'ils ont un peu plus d'argent pour subvenir aux besoins de leur famille.
Même s'il est décevant de voir que les conservateurs voteront contre le budget et cet important soutien, nous continuerons de lutter pour les Canadiens.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, voici un extrait d'une lettre envoyée par plus de 50 anciens ministres, experts en défense et chefs militaires du Canada: « Des années de restrictions, de réduction des coûts, de diminution des effectifs et de report des investissements ont entraîné une atrophie des capacités de défense du Canada. » Ils demandent au gouvernement d'assumer sa responsabilité de « protéger les Canadiens contre toutes les menaces, qu'elles soient étrangères ou domestiques ». Cependant, en raison du manque d'investissement du gouvernement et de ses politiques démoralisantes, il nous manque aujourd'hui 10 000 soldats et plus de 4 200 employés responsables de l'approvisionnement militaire.
Assez, c'est assez. Pourquoi les libéraux ne soutiennent-ils pas nos héros militaires?
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, qui ont laissé les dépenses en matière de défense chuter en dessous de 1 %, le gouvernement libéral continuera à investir dans nos forces armées et dans la défense. Par exemple, nous avons augmenté les dépenses en matière de défense de 70 % à compter de 2017. Nous avons également investi plus de 8 milliards de dollars dans la défense dans le budget de 2022, et près de 40 milliards de dollars dans la défense continentale et la modernisation du NORAD.
Nous serons toujours là pour les Forces armées canadiennes et la sécurité du Canada.
Monsieur le Président, éviter de répondre, tergiverser et faire traîner les choses. C'est la recette libérale.
Je parle d'un appel à l'action lancé par d'ex-politiciens libéraux et conservateurs et par des experts non partisans du secteur de la défense. Ils ajoutent: « La guerre brutale menée par la Russie [...] en Ukraine [...] et l'expansion constante de l'arsenal militaire des régimes autoritaires [...] auraient dû provoquer une réévaluation de la posture du Canada en matière de défense. » Malheureusement, le gouvernement se soucie plus du sort des experts-conseils bien branchés, des grands banquiers et des riches créanciers obligataires que de celui des membres des Forces canadiennes.
Quand le premier ministre commencera-t-il à prendre la défense et la sécurité nationale du Canada au sérieux et se portera-t-il à la défense de la paix, de la prospérité et du mode de vie dont jouissent les Canadiens?
Monsieur le Président, je crois que mon collègue n'a pas entendu ce que je viens de dire au sujet des milliards de dollars en investissements, notamment des quelques 40 milliards de dollars pour la modernisation du NORAD et pour des dépenses en matière de défense. Cependant, je peux assurer aux députés que le gouvernement travaille à mettre à jour la politique en matière de défense. Nous menons des consultations élargies auprès des intervenants et nous produirons de nouveaux plans visant à assurer l'intégrité et la stabilité complètes des Forces armées canadiennes et de la défense du Canada.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, des braconniers continuent de pêcher la civelle dans les eaux de la Nouvelle‑Écosse, même si la ministre a fermé cette pêche la fin de semaine dernière. Depuis deux ans, on dit au personnel d'application des règlements du ministère des Pêches et des Océans de ne procéder à aucune arrestation, de se contenter d'observer. Étonnamment, le gouvernement a été surpris que des milliers de braconniers se présentent au lieu de suivre les règles. C'est complètement ridicule que la ministre ferme la pêche parce que le quota a été atteint par les braconniers, et non pas par les détenteurs de permis, alors que les responsables du ministère se sont croisé les bras et n'ont pas appliqué la loi.
Pourquoi les libéraux permettent-ils à des criminels de continuer à pêcher la civelle tout en empêchant les pêcheurs respectueux de la loi de le faire?
Monsieur le Président, je pense que le député s'est emmêlé dans les faits. En réalité, cette année, nous avons plus que doublé la capacité d'application. Nous avons travaillé en collaboration avec la GRC pour intensifier encore plus les efforts d'application de la loi.
Ma responsabilité principale est d'assurer la sécurité des gens et la conservation des espèces, et c'est pourquoi j'ai fermé la pêche.
L'économie
Monsieur le Président, de nombreux Canadiens éprouvent des difficultés en raison du coût de la vie. C'est pourquoi il était si important que le budget de cette année contienne des mesures destinées à soutenir les familles. Certains concitoyens se plaignent du coût élevé des produits alimentaires, qui grève le budget familial.
La ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social pourrait-elle indiquer à la Chambre les mesures prises pour rendre la vie plus abordable pour ces familles?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Mississauga‑Est—Cooksville d'avoir posé cette question pertinente.
Tous les députés savent à quel point les temps sont durs en ce moment, car les électeurs de l'ensemble du pays nous l'ont fait savoir. Voilà pourquoi, dans le budget de 2023, le gouvernement passe de nouveau à l'action. En plus de diverses mesures qui ont été mises en place depuis un an, et auparavant, le budget prévoit un remboursement pour l'épicerie qui pourrait totaliser jusqu'à 460 $ pour une famille de quatre personnes ou 220 $ pour les personnes âgées et les personnes qui vivent seules. Nous savons que cette mesure sera très utile aux 11 millions de Canadiens qui en bénéficieront.
Nous continuons à soutenir les Canadiens dans cette conjoncture économique difficile. Nous sommes conscients que le coût élevé des denrées alimentaires a des répercussions et nous continuerons à aider nos concitoyens.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, après un incendie dévastateur survenu la semaine dernière, huit membres de la Première Nation de Webequie sont maintenant sans abri. Comme ce fut le cas le mois dernier à Peawanuck, où un incendie tragique a causé un décès, la communauté ne possédait ni camion d'incendie, ni caserne de pompiers, ni matériel de lutte contre les incendies.
Or, il se trouve que la Première Nation Webequie se situe au cœur du Cercle de feu, et Doug Ford a promis de conduire personnellement un bulldozer sur ses terres afin de déterrer ses richesses pour les investisseurs. Entretemps, les membres de cette nation n'ont pas accès à l'eau potable, ils vivent dans des logements insalubres et ils n'ont pas de matériel de protection contre les incendies pour assurer la sécurité de leurs enfants.
La ministre s'engagera-t-elle aujourd'hui à garantir la construction d'une caserne de pompiers et de logements adéquats pour les membres de la Première Nation de Webequie, ainsi qu'à leur fournir de l'équipement de sauvetage?
Monsieur le Président, je remercie le député de militer constamment en faveur de l'équité pour les Premières Nations.
Ila tout à fait raison: nous devons tous faire un meilleur travail pour nous assurer que tous les Canadiens, sans exception, ont des chances équitables de réussir. C'est pourquoi mon ministère et le gouvernement du Canada investissent des sommes historiques dans l'éducation, les services de bien-être aux enfants et le logement des Premières Nations, de même que dans toutes les infrastructures dont il y a une grave pénurie, comme c'est le cas dans la réserve indienne Webequie.
Oui, je m'engage auprès du député à travailler avec la Première Nation de Webequie pour veiller à ce qu'elle puisse mieux protéger ses citoyens.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, il y a deux semaines, j'ai posé une question au premier ministre, à savoir s'il approuvait les dépenses engendrées par la gouverneure générale lors de son voyage de quatre jours en Allemagne, qui a coûté plus de 700 000 $ et d'un autre au Moyen-Orient où elle a dépensé, tenons-nous bien, plus de 2 600 $ en repas dans l'avion pour chacune des 30 personnes de sa délégation. La réponse du secrétaire parlementaire du premier ministre a été déconcertante. Il a affirmé pour justifier le tout que ces dépenses étaient semblables à celles des gouverneurs généraux du passé.
Je répète ma question au premier ministre. Est-il d'accord sur ces dépenses indécentes, oui ou non?
Monsieur le Président, le premier ministre et mes collègues ont été très clairs. Nous pensons que Rideau Hall comme toutes les institutions du gouvernement fédéral devrait bien gérer l'argent des contribuables. Nous savons que Rideau Hall a fait une révision de ce genre de dépenses avec ses partenaires, que ce soit avec les forces armées ou le ministère des Affaires étrangères. Nous allons continuer de nous assurer que toutes ces dépenses sont raisonnables et nécessaires.
Présence à la tribune
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi sur la modernisation de l'examen des investissements relativement à la sécurité nationale
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 31 mars, de la motion portant que le projet de loi C‑34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑34.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 293)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 315
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
Barsalou-DuvalBattiste
Gill
Joly
Melillo
O'Regan
Schmale
Vandal
Total: -- 8
Je déclare la motion adoptée. Le projet de loi est donc renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
Je désire informer la Chambre qu'en raison du vote par appel nominal différé, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 12 minutes.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Après la période des questions du 31 mars, la députée de Fort McMurray—Cold Lake a fait un rappel au Règlement et m'a accusée d'avoir fait certaines affirmations à son sujet. Encore une fois, je nie catégoriquement avoir fait de telles affirmations. Cependant, en réagissant aux propos de la députée, j'ai tenu un langage non parlementaire. J'espère que tous comprendront pourquoi j'ai réagi aussi vivement. Je tiens à dire que j'ai le plus grand des respects pour cette Chambre, pour les règles qui encadrent ses travaux et pour tous mes collègues. C'est pourquoi je souhaite retirer mes propos et présenter mes excuses pour l'usage inopportun du mot « mensonge ».
Privilège
Allégations de diffamation ayant mené à une entrave à la liberté de parole d'une députée
[Privilège]
Monsieur le Président, je soulève la question de privilège au sujet des incidents qui se sont produits le 31 mars entre moi et la députée de Fort McMurray—Cold Lake.
Pendant la période des questions, la députée et moi-même avons eu un échange verbal. Après la période des questions, la députée a invoqué le Règlement et a porté des accusations qui, à mon avis, constituent de prime abord une atteinte au privilège. Selon La procédure et les usages de la Chambre des communes, les députés ne doivent pas faire de déclarations visant à induire volontairement la Chambre en erreur. J'estime qu'il y a matière à conclure que la députée de Fort McMurray—Cold Lake a intentionnellement induit la Chambre en erreur et que, par conséquent, il y a eu atteinte à mon privilège.
Je vous réfère à La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, 2017, sous la direction de Marc Bosc et André Gagnon, et plus précisément à la rubrique « L’exercice abusif de la liberté de parole ». On peut y lire ceci:
Le privilège de la liberté de parole est une immunité très puissante et la présidence a à l’occasion mis les députés en garde contre son utilisation abusive. Dans une décision concernant une question de privilège rendue en 1987, le Président Fraser a longuement insisté sur l’importance de la liberté de parole et sur la nécessité pour les députés d’être prudents dans leurs propos [...]
Un tel privilège donne de lourdes responsabilités à ceux qu’il protège. Je songe en particulier aux députés. Les conséquences d’un abus risquent d’être terribles. Des innocents risquent d’être victimes de diffamation sans avoir aucun recours. Des réputations risquent d’être ruinées par de fausses rumeurs. Tous les députés se rendent compte qu’ils doivent exercer avec prudence le privilège absolu qui leur confère une liberté de parole totale. C’est pourquoi de vieilles traditions visent à prévenir de tels abus à la Chambre.
J'attire aussi votre attention sur la section intitulée « La protection contre l'obstruction, l'ingérence, l'intimidation et la brutalité ». D'après les explications qu'on y trouve, la question de privilège serait fondée de prime abord, puisque la députée de Fort McMurray—Cold Lake a fait intentionnellement des déclarations trompeuses à mon sujet. Voici un extrait de la section:
Il est impossible de codifier tous les incidents qui pourraient être considérés comme des cas d’obstruction, d’ingérence, de brutalité ou d’intimidation et, par conséquent, constituer une atteinte aux privilèges de prime abord. On trouve toutefois, parmi les questions de privilège fondées de prime abord, l’atteinte à la réputation d’un député, l’usurpation du titre de député, l’intimidation d’un député et de son personnel ainsi que de personnes appelées à témoigner devant un comité et la communication d’informations trompeuses.
Le tort injustement causé à la réputation d’un député peut constituer un cas d’obstruction si celui-ci a été empêché de remplir ses fonctions parlementaires. En 1987, le Président Fraser a déclaré:
« Tout acte susceptible d’empêcher un député ou une députée de s’acquitter de ses devoirs et d’exercer ses fonctions porte atteinte à ses privilèges. Il est évident qu’en ternissant injustement la réputation d’un député, on risque de l’empêcher de faire son travail. Normalement, un député qui estime avoir été victime de diffamation a le même recours que n’importe quel autre citoyen ; il peut intenter des poursuites en diffamation devant les tribunaux avec la possibilité de réclamer des dommages pour le tort qui lui a éventuellement été causé. Par contre, il ne peut pas avoir recours à de telles poursuites si la diffamation s’est produite à la Chambre. »
Il existe plusieurs exemples et décisions concernant des questions soulevées par des députés qui ont été considérés comme des atteintes au privilège de prime abord. J'aimerais citer un de ces exemples, car je crois qu'il est lié à la question de privilège d'aujourd'hui. Dans la section sous « Débats », le 6 octobre 2005, aux pages 8473 et 8474, et en particulier à la page 8474, la question a été renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Dans son rapport à la Chambre, le comité a déclaré: « Les députés sont des personnages publics, dont la réputation et l’intégrité comptent parmi les plus précieux atouts. Nous sommes tous au courant du cynisme public au sujet de notre système politique. »
Dans les décisions où le Président a conclu qu'il y avait de prime abord une atteinte au privilège, les déclarations ou les comportements reprochés à des députés avaient été commis pour induire volontairement en erreur un député de manière à l'intimider ou à lui nuire au point de l'empêcher de s'acquitter de ses fonctions.
J'aimerais expliquer à la Chambre les raisons pour lesquelles j'estime que la députée de Fort McMurray—Cold Lake a agi intentionnellement et a fabriqué de toutes pièces ses accusations. Je tiens d'abord à souligner que je ne pense pas qu'un député cherche sciemment à induire la Chambre en erreur lorsque des députés crient de l'autre côté de la Chambre et que le député entend mal ce qu'ils disent, puis leur prête des propos qu'ils n'ont pas tenus. Dans l'ensemble, je pense que les députés acceptent de reconnaître qu'ils ont peut-être tenu des propos qu'ils n'auraient pas dû tenir ou qu'ils ont mal entendu ce qu'un autre député a dit. Ils prennent la parole pour apporter les précisions nécessaires après coup.
Or, ce n'est pas ce qui s'est produit le 31 mars entre la députée de Fort McMurray—Cold Lake et moi. Plusieurs députés qui étaient assis autour de moi pendant la période des questions ont confirmé qu'ils ne m'ont pas entendue prononcer les paroles que la députée d'en face m'a reprochées. Mes paroles n'étaient même pas proches de ressembler à ce que la députée a allégué. De plus, j'ai immédiatement répondu à ses allégations et j'ai déclaré sans équivoque à la Chambre que je n'avais jamais tenu des propos ressemblant un tant soit peu à ceux qu'elle me prêtait.
À la Chambre, nous considérons que chacun d'entre nous est honorable. Ainsi, j'aurais espéré qu'après avoir clarifié ce qui avait été dit, la députée de Fort McMurray—Cold Lake aurait accepté la vérité et se serait rétractée.
À la suite de ces allégations, mon bureau a reçu plusieurs appels téléphoniques, courriels et réactions sur les médias sociaux, qui étaient menaçants et agressifs. Cet incident m'a rendu vulnérable aux menaces, ainsi que mon personnel. C'est pourquoi les rédacteurs de La procédure et les usages de la Chambre des communes reconnaissent à juste titre que les actes d'intimidation ou toute entrave à l'exercice des fonctions d'un député peuvent revêtir de nombreuses formes, y compris celle de déclarations trompeuses faites intentionnellement dans le but de nuire à la réputation d'un député. Une telle intimidation a pour but d'inciter un député à réfléchir à deux fois avant d'utiliser sa tribune pour dénoncer les actions d'autrui, de peur de faire l'objet d'accusations qui les exposeraient, lui ou son personnel, à des menaces et du harcèlement, s'il est perçu comme provocateur.
Tout au long de ma carrière, j'ai milité pour qu'un plus grand nombre de femmes se lancent en politique. Lorsque j'étais plus jeune, je ne pensais pas qu'une personne comme moi pouvait avoir sa place dans cette enceinte. J'espère que les générations futures verront un milieu politique différent et plus représentatif de la diversité du pays. Dans cette enceinte, les femmes se font rappeler constamment que cette Chambre n'a pas été conçue pour elles. Elles en sont conscientes chaque fois qu'elles viennent dans cette enceinte.
J'ai parlé à maintes occasions de la misogynie dans cette enceinte, y compris lorsque j'ai critiqué le chef de l'opposition pour avoir utilisé des mots-clics qui ciblent des groupes anti-femmes qui diffusent des messages de violence contre les femmes.
Je crois que ces déclarations trompeuses à mon sujet auraient pu être une tentative de représailles visant à ternir ma réputation pour m'intimider et me faire taire. Cette enceinte est un endroit où nous pouvons tenir des débats vigoureux, remettre en question des points de vue et représenter nos collectivités. Cependant, nous ne devrions jamais accepter que quelqu'un invente des déclarations dans le seul but de ternir la réputation d'un autre député à des fins purement politiques.
C'est pour cela que j'ai soulevé la question de privilège aujourd'hui. Cette conduite porte atteinte à cette Chambre et à tous les députés qui s'y trouvent, car n'importe qui d'entre nous pourrait devoir faire face à des accusations trompeuses, sans possibilité de recours. À première vue, j'estime qu'on a porté atteinte au privilège parlementaire dans cette enceinte.
Pour clore cette affaire et poursuivre notre travail au nom de la population canadienne, je m'estimerais satisfaite si la députée de Fort McMurray—Cold Lake retire ses paroles et présente ses excuses à la Chambre.
Je suis reconnaissante au Président d'avoir écouté avec attention la question de privilège que j'ai soulevée. Je terminerai en précisant que malgré les efforts de certaines personnes, je ne me laisserai pas intimider ni réduire au silence. Cela ne ferait que récompenser les actes de mauvaise foi, plutôt que d'encourager plus de femmes et de minorités à travailler dans cette enceinte, ce dont la Chambre et la population dans son ensemble bénéficieraient sans aucun doute.
Je prendrai la question en délibéré et ferai connaître ma décision à la Chambre, s'il y a lieu.
Le député de Regina—Qu'Appelle souhaite intervenir sur le même sujet.
Monsieur le Président, je voudrais simplement signaler que nous nous réservons le droit d'intervenir sur cette question après avoir eu le temps d'analyser les propos de la députée.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les voies et moyens
Monsieur le Président, au nom de la vice-première ministre et ministre des Finances et conformément à l'article 83(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer un avis de motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars et mettant en œuvre d'autres mesures.
Conformément à l'article 83(2), je demande que l'étude de la motion soit inscrite à l'ordre du jour.
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations interparlementaires
Madame la Présidente, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation au Sommet des parlementaires de l’Arctique et traitant de la collaboration nordique et nord-américaine. Le sommet a eu lieu du 11 au 13 septembre 2022.
Pétitions
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de prendre la parole en cet endroit pour présenter une pétition de citoyens de ma circonscription préoccupés par l'instauration de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes. De nombreux vétérans blessés dans l’exercice de leurs fonctions reçoivent une compensation inadéquate.
Les pétitionnaires prient le ministre des Anciens Combattants d’éliminer tout délai prescrit pour recevoir un paiement rétroactif de prestations d’invalidité et de travailler avec chaque vétéran pour lui verser les prestations d’invalidité grandement méritées auxquelles il a droit en temps opportun.
Questions au Feuilleton
Madame la Présidente, on répondra aujourd'hui aux questions nos 1256, 1259, 1261, 1263, 1265, 1267, 1270 et 1271.
[Texte]
En ce qui concerne les prestations d’invalidité versées par Anciens Combattants Canada, ventilées par province ou territoire et par exercice depuis 2019-2020: a) les paiements de combien de personnes recevant des prestations d’invalidité ont été récupérés parce qu’elles ont reçu une indemnisation dans le cadre du recours collectif Merlo Davidson; b) combien d’avis de récupération ont été envoyés, y compris par (i) la poste, (ii) courriel, (iii) appel téléphonique; c) quel est le montant total des prestations d’invalidité qui ont été récupérés, y compris (i) la valeur totale en dollars, (ii) le pourcentage des prestations versées à des personnes en a); d) combien d’appels ont été interjetés pour rétablir ou renverser les récupérations par des personnes en a); e) pour chaque appel en d), combien d’appels (i) ont reçus gain de cause, (ii) ont été rejetés, (iii) sont encore à l’étude; f) quel est le montant total des coûts engagés par Anciens Combattants Canada pour (i) émettre des avis de récupération aux anciens combattants, (ii) procéder à des vérifications des sommes perçues par des personnes dans le cadre du recours collectif Merlo Davidson, (iii) contester des appels interjetés par des personnes dont les prestations ont été récupérés?
L'hon. Lawrence MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.):
Monsieur le Président, afin d'assurer une transparence totale et de veiller à ce qu'Anciens Combattants Canada s'acquitte correctement de ses obligations législatives, les initiatives suivantes ont été mises en œuvre.
Premièrement, au cours de la semaine du 27 mars 2023, Anciens Combattants Canada a envoyé une lettre aux membres actifs et aux anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada, ou GRC, dont la pension d'invalidité a été réduite parce qu’ils ont reçu un paiement en vertu de l’entente de règlement du recours collectif Merlo Davidson ordonnée par les tribunaux, pour les inviter à fournir de plus amples renseignements à propos de l'indemnisation versée dans le cadre du règlement. Outre la lettre qui a été envoyée, un représentant d'Anciens Combattants Canada a communiqué ou communiquera avec ces personnes pour leur apporter du soutien et répondre à leurs questions. Les vétérans concernés pourront également s'adresser au Bureau de l'ombud des vétérans à ce sujet.
Deuxièmement, Anciens Combattants Canada mettra à jour l'information sur son site Web externe afin d'expliquer clairement comment les déductions sont appliquées aux prestations d'invalidité. Anciens Combattants Canada applique les déductions conformément aux lois en vigueur et aux exigences juridiques des ententes de règlement ordonnées par les tribunaux.
En réponse à la partie a) de la question, Anciens Combattants Canada a procédé à un examen manuel de ses dossiers pour déterminer toutes les personnes qui ont déclaré à Anciens Combattants Canada avoir reçu une indemnisation en vertu de l’entente de règlement du recours collectif Merlo Davidson ordonnée par les tribunaux. Moins de dix dossiers ont été identifiés. En ce qui concerne les dossiers qui ont été traités, Anciens Combattants Canada déduit des montants de la pension mensuelle en raison de l’indemnité reçue conformément à l’entente de règlement du recours collectif Merlo Davidson ordonnée par les tribunaux et aux obligations légales d’Anciens Combattants Canada.
Concernant la partie b) de la question, lorsqu'Anciens Combattants Canada rend une décision, un avis officiel est envoyé à la personne qui a soumis la demande pour expliquer la décision et les répercussions à l’égard de son dossier. Les membres actifs et les anciens membres de la GRC associés aux dossiers où Anciens Combattants Canada a déduit des montants de la pension mensuelle ont reçu une lettre expliquant la décision.
Au sujet de la partie c) de la question les pensions d'invalidité sont réduites au cas par cas par suite de l'indemnité versée dans le cadre du règlement judiciaire. Chaque demandeur reçoit un niveau d'indemnisation différent, conformément à l'entente de règlement ordonnée par les tribunaux. Anciens Combattants Canada ne peut pas faire de commentaires sur des dossiers individuels pour des raisons de confidentialité.
Pour ce qui est des parties d), e) et f) de la question, en date du 14 février 2023, Anciens Combattants Canada n'a pas été informé de l'existence d'appels associés aux dossiers où des déductions ont été appliquées. Le Tribunal des anciens combattants, révision et appel, n'est pas en mesure de fournir ces renseignements, puisque les cas figurant dans son système de dossiers ne font pas l’objet d’une distinction en fonction du motif de l'appel.
En ce qui concerne la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (BAII), depuis le 18 juin 2019: a) combien d’entreprises canadiennes ont investi dans des projets de la BAII, ventilé par année; b) combien d’argent canadien finance des projets de la BAII, ventilé par année; c) parmi les projets énumérés en a), combien de ces entreprises relèvent, directement ou indirectement, du gouvernement du Canada?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le ministère des Finances n’a connaissance d’aucune entreprise canadienne qui investit directement dans des projets financés par la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, ou BAII.
Le ministère des Finances a été informé que sept entreprises canadiennes ont obtenu un ou plusieurs contrats liés aux activités de la BAII depuis l’adhésion officielle du Canada en mars 2018. Ces contrats ont été conclus soit dans le cadre de projets financés par la BAII, soit dans le cadre d’acquisitions effectuées par la BAII elle-même. Voici une ventilation par année: deux contrats en 2022, trois contrats en 2020, quatre contrats en 2019 et deux contrats en 2018.
Le ministère des Finances comprend également que des banques canadiennes participent aux fonctions essentielles de la BAII. Par exemple, la Banque de Montréal, la Banque de Nouvelle-Écosse et la Banque Royale du Canada sont fréquemment engagées par la BAII en leur qualité de preneuses fermes lors d’émissions d’obligations et en tant que contreparties de négociation de produits dérivés.
Au sujet de la partie b) de la question, le Canada est devenu membre de la BAII le 19 mars 2018, conformément à la Loi sur l’accord concernant la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. L’investissement du Canada, comme celui de tous les autres actionnaires de la BAII, prend la forme de 20 % de capital versé et de 80 % de capital exigible. En date du 14 février 2023, le Canada a souscrit à 9 954 actions de la BAII. La valeur totale de ces actions est de 995,4 millions de dollars américains, dont 199,1 millions de dollars américains doivent être versés et la partie restante est exigible. À ce jour, le Canada a effectué quatre versements annuels égaux de 39,8 millions de dollars américains.
Pour ce qui est de la partie c) de la question, les entreprises canadiennes qui obtiennent des contrats, soit dans le cadre de projets financés par la BAII, soit dans le cadre d’acquisitions effectuées par la BAII elle-même, le font de leur propre chef et n’opèrent pas par l’intermédiaire du gouvernement du Canada.
En ce qui concerne les demandes et les signalements reçus par la GRC dans une autre langue que l’anglais ou le français, ventilés par année pour chacune des cinq dernières années: a) combien de demandes ou de signalements oraux la GRC a-t-elle reçus, ventilés selon la langue; b) combien de demandes ou de signalements écrits, y compris par courriel ou en ligne, la GRC a-t-elle reçus, ventilés selon la langue; c) parmi les demandes ou signalements en b), combien ont été traduits?
Mme Pam Damoff (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, Lib.):
Monsieur le Président, la Gendarmerie royale du Canada, ou GRC ne suit pas de manière systématique ou centralisée le nombre de demandes ou de rapports reçus dans des langues autres que le français ou l'anglais, et ne dispose pas non plus d'un mécanisme standard pour enregistrer la prestation de services, sur une base ad hoc, dans d'autres langues. L'approche du suivi et de la collecte des informations demandées varie selon les domaines concernés de l'organisation. Pour répondre à cette question, la GRC a consulté tous les secteurs d'activité de la région de la capitale nationale et toutes les divisions du Canada. La réponse ci-dessous présente les informations disponibles dans les délais prescrits par les secteurs qui enregistrent l'information demandée.
En ce qui concerne la déclaration faite par le commissaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC), Bob Hamilton, devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes le 26 janvier 2023, selon laquelle « cela n’en vaudrait pas la peine » d’examiner les 15,5 milliards de dollars en paiements potentiellement inadmissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC): a) la ministre du Revenu national a-t-elle approuvé cette décision et, si ce n'est pas le cas, pourquoi la ministre n’est-elle pas intervenue; b) l’ARC a-t-elle effectué une analyse coûts-avantages avant de prendre la décision de ne pas examiner ces paiements et, le cas échéant, (i) qui a effectué l’analyse, (ii) quels en ont été les résultats; c) combien de prestataires et quel montant total en dollars sont représentés par les paiements de la SSUC potentiellement inadmissibles pour lesquels l’ARC juge que l’examen (i) en vaut la peine, (ii) n’en vaut pas la peine; d) quels montants en dollars sont représentés par les montants en c) (i) et (ii); e) quels sont les coûts estimés de l’examen par l’ARC de l’ensemble des paiements totalisant 15,5 milliards de dollars?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.):
Monsieur le Président,ce qui suit est la réponse de l’Agence du revenu du Canada, ou ARC, en date du 14 février 2023, c’est-à-dire, la date de la question.
Concernant la partie a) de la question, compte tenu de la nature du mandat de l’ARC dans l’administration du régime fiscal du Canada, la ministre du Revenu national n’intervient pas dans les activités de l’ARC ni dans les dossiers de contribuables précis ou les processus de vérification. L’approche de l’ARC à l’égard des vérifications est fondée sur l’évaluation de l’observation ou de l’inobservation des lois et des règlements en vigueur. De plus, comme indiqué dans le document de suivi du 26 janvier déposé auprès du Comité permanent des comptes publics à la page 12, l'ARC a effectué des vérifications de certains des bénéficiaires de la Subvention salariale d’urgence du Canada, ou SSUC, identifiés comme étant à risque par la vérificatrice générale et a constaté à ce jour que 97 % des montants réclamés des dossiers examinés étaient conformes aux règles du programme.
Concernant les parties b)(i) et (ii) de la question, l’ARC emploie une approche fondée sur le risque conformément aux pratiques exemplaires internationales et aux programmes de vérification existants, qui comprend de nombreux éléments, notamment des considérations liées aux coûts et aux avantages. La raison en est qu’une approche axée sur les risques permet d’optimiser les recouvrements et de veiller à ce que les situations à risque plus élevé soient traitées au moyen de mesures d’observation appropriées, tout en respectant les principes de la saine gérance des fonds publics. Cette approche permet de s’assurer que les efforts de l’ARC sont axés sur les demandes qui présentent le plus grand risque d’être inadmissibles ou exagérées et elle permet à l’ARC de se concentrer sur les risques sans créer de difficultés indues pour les propriétaires d’entreprises canadiennes alors qu’ils continuent de se remettre de la pandémie de COVID-19.
L’approche axée sur les risques de l’ARC utilise des outils et des algorithmes liés aux renseignements d’entreprise afin d’aider à cerner les demandes qui sont considérées comme présentant un risque élevé et qui justifient un examen plus approfondi. Ces algorithmes tiennent compte de divers éléments de données, y compris les renseignements sur la TPS-TVH, les retenues sur la paie et les déclarations de revenus, les comparaisons d’une demande à l’autre, les antécédents en matière d’observation et les méthodes comptables, entre autres.
Concernant les parties c), d), et e) de la question, l’ARC interprète cette question comme se rapportant aux 15,5 milliards de dollars en paiements de la SSUC mentionnés par la vérificatrice générale dans le « Rapport 10 — Les prestations spécifiques liées à la COVID-19 ».
L’ARC a examiné les observations contenues dans le « Rapport 10 – Les prestations spécifiques liées à la COVID-19 ». Elle peut confirmer qu’elle a évalué, grâce à ses outils du renseignement d’entreprise, les risques associés à tous les demandeurs de la subvention salariale d’urgence du Canada, y compris les 51 049 employeurs, représentant 9,87 milliards de dollars en paiements de SSUC, identifiés par le Bureau du vérificateur général. De plus, l’ARC confirme qu’une partie de ces 51 049 demandeurs, dont 92 % sont des petites et moyennes entreprises, feront l’objet d’une vérification. Parmi les vérifications qui ont déjà été effectuées, 97 % des montants demandés ont été approuvés sans changement.
Le « Rapport 10 — Les prestations spécifiques liées à la COVID-19 » n'a identifié aucune entreprise associée aux 5,6 milliards de dollars supplémentaires de paiements estimés. Les vérifications de la SSUC effectuées à ce jour démontrent des niveaux élevés d’observation et suggèrent que le nombre de demandes non admissibles pourrait être beaucoup moins élevé que celui estimé dans le « Rapport 10 — Les prestations spécifiques liées à la COVID-19 ».
En date du 3 janvier 2023, l’ARC a examiné 33 milliards de dollars dans le cadre de travaux avant paiement, et vérifie 14,7 milliards de dollars, en cours ou terminé. L’ARC prévoit de poursuivre ces travaux jusqu’en 2025 en utilisant une approche fondée sur le risque pour cibler les demandes présentant le plus de risques afin d’assurer l’intégrité du régime fiscal et de prestations.
L’ARC effectue également des examens supplémentaires de validation après paiement auprès d’environ 70 000 entreprises pour l’ensemble des subventions aux entreprises. Les détails précis pour chaque subvention ne sont pas disponibles, car ces renseignements ne sont pas saisis de cette façon. Lorsque des cas d’inobservation intentionnelle ont été relevés, l’ARC enquête sur ces cas jusqu’au bout.
L’ARC mène ses activités de conformité et alloue ses ressources en fonction du risque, de la complexité et du segment de population de l'entreprise. En ce qui concerne les programmes de vérification après paiement de la SSUC, les ressources ont été allouées selon un modèle fondé sur les risques, conformément aux pratiques exemplaires internationales et aux programmes de vérification existants, qui comprend de nombreux éléments, notamment des considérations liées aux coûts et aux avantages. Dans l'ensemble, les résultats des audits de conformité démontrent un haut niveau d’observation. Comme indiqué précédemment, les considérations coûts-avantages sont intégrées au modèle d'approche fondée sur les risques en tant que facteurs à prendre en compte.
En ce qui concerne les délais de traitement des demandes de prestations du programme d’assurance-emploi en date du 10 février 2023, ventilés pour le Canada et pour le Québec (en nombre et non en pourcentage): a) combien de demandes d'assurance-emploi non traitées présentaient un délai de traitement de plus de (i) 28 jours, (ii) 60 jours, (iii) 90 jours; b) combien de demandes d'assurance-emploi non-traitées étaient imputables à une fraude ou à une tentative de fraude?
M. Irek Kusmierczyk (secrétaire parlementaire de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap, Lib.):
Monsieur le Président, le Programme d’assurance-emploi du Canada joue un rôle important pour offrir du soutien aux travailleurs dans les périodes de chômage temporaire et stabiliser l’économie pendant les périodes de difficultés économiques.
Service Canada continue de mettre des mesures en place pour fournir des services efficaces et efficients qui répondent aux besoins des clients et pour veiller à ce que les Canadiens continuent d’avoir accès rapidement aux prestations d’assurance-emploi auxquelles ils ont droit au moment où ils en ont le plus besoin. Service Canada comprend que les retards dans le versement des prestations d’assurance-emploi peuvent causer des difficultés aux clients et s’engage à veiller à ce que les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit en temps opportun.
Entre le 1er avril 2022 et le 31 janvier 2023, Service Canada a traité 78,1 % des demandes d’assurance-emploi dans un délai de 28 jours. Il faut parfois plus de 28 jours pour traiter une demande d’assurance-emploi, surtout pendant les périodes de pointe ou pour les cas les plus complexes. Les raisons les plus fréquentes pour lesquelles le traitement prend plus de temps sont: premièrement, l’attente de renseignements ou de documents de la part du prestataire ou de l’employeur; deuxièmement, une recherche de faits supplémentaires est requise; et, troisièmement, certains dossiers ont été renvoyés à la Direction des opérations d’intégrité aux fins d’examen ou d’enquête.
Une fois que Service Canada a reçu tous les documents ou les informations nécessaires du prestataire ou de l'employeur, une demande peut être entièrement automatisée le jour même et le paiement sera reçu par dépôt direct dans un délai de deux à trois jours. Si un chèque doit être émis, cela peut prendre de cinq à dix jours ouvrables avant que le client reçoive le paiement de ses prestations. Si un agent doit rendre une décision sur le droit aux prestations, ces délais seront prolongés en fonction de la complexité de la question à trancher.
Entre le 1er avril 2022 et le 31 janvier 2023, il a fallu en moyenne 23 jours pour qu’un client reçoive son premier versement de prestations d’assurance-emploi au Canada, et 25 jours dans la région du Québec.
Concernant la charge de travail de l’assurance-emploi – Inventaire des demandes initiales et renouvelées, selon la répartition des résultats hebdomadaires disponibles, les données sont les suivantes: En date du 11 février 2023, 175 894 demandes initiales et renouvelées étaient en attente. De ce nombre, 74 578, ou 42,4 % avaient 29 jours ou plus, soit de 4 à 6 semaines, 31 729; de 6 à 8 semaines, 19 344; de 8 à 12 semaines, 14 283; de plus de 12 semaines, 9 222. De ces175 894 demandes initiales et renouvelées, 63 147 provenaient de la région du Québec. De ce nombre, 36 648, ou 58,0% avaient 29 jours ou plus, soit de 4 à 6 semaines, 12 881; de 6 à 8 semaines, 9 213; de 8 à 12 semaines, 7 998; et de plus de 12 semaines, 6 556.
Le 3 novembre 2022, dans l’Énoncé économique de l’automne, le gouvernement a annoncé un financement d’environ un milliard de dollars pour aider Service Canada à traiter plus rapidement les demandes d’assurance-emploi, tout en réduisant l’arriéré des demandes d’assurance-emploi et réduire le temps d’attente dans les centres d’appels.
Concernant la charge de travail de l’assurance-emploi – Fraude, les données sont les suivantes: En date du 11 février 2023, il y avait 4 104 demandes initiales et renouvelées en arrêt de paiement parce qu’elles sont soupçonnées d’être frauduleuses; de ces demandes, 3 435 proviennent de la région du Québec. Ces dossiers ont été renvoyés à la Direction des opérations d’intégrité aux fins d’examen ou d’enquête. De ce nombre, 2 797, ou 68,2 % ont 29 jours ou plus, et 2 371 proviennent de la région du Québec.
Notons que nos données correspondent à la date du 11 février et non à celle du 10. Les données relatives à l'assurance-emploi sont tirées de la semaine se terminant le samedi, car la semaine de l'assurance-emploi s'étend du dimanche au samedi. Nous ne sommes pas en mesure d'obtenir cette ventilation un vendredi, soit le 10 février, car elle ne refléterait pas fidèlement les résultats en attente pour la semaine.
Les agents de Service Canada font tout leur possible pour achever le traitement des demandes d’assurance-emploi. De plus, les agents fournissent aux prestataires des renseignements et des options à l’extérieur du Programme d’assurance-emploi pour les aider pendant le traitement de leur demande.
Les prestataires doivent s’assurer qu’ils ont soumis tous les renseignements et tous les documents nécessaires afin d’accélérer le traitement, et qu’ils ont bien reçu leur code d’accès pour remplir leurs déclarations du prestataire toutes les deux semaines afin de réduire les retards dans la réception de leurs prestations. Les prestataires devraient également consulter la page Web des prestations d'assurance-emploi à https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/statistiques.html pour obtenir de plus amples renseignements.
En ce qui concerne la réponse du gouvernement au Rapport de l’examen externe indépendant et complet du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, produit par l'honorable Louise Arbour en mai 2022: a) combien de groupes de travail et de comités internes ont été formés, au total, pour donner suite aux recommandations; b) quels sont les détails de chaque groupe de travail ou comité formé, y compris (i) son titre ou son nom, (ii) les recommandations qu’il examine, (iii) le nombre de réunions prévues ou programmées, (iv) la date de la première réunion, (v) le nombre de membres, (vi) le nom et le titre de chaque participant(e); c) pour chaque comité ou groupe de travail en b), la ministre de la Défense nationale en est-elle membre et, le cas échéant, quel est le rôle attendu de la ministre?
M. Brian May (secrétaire parlementaire de la ministre de la Défense nationale, Lib.):
Monsieur le Président, l’évolution de la culture est la priorité absolue de la Défense nationale, c’est pourquoi nous accordons une place centrale aux efforts, c’est-à-dire que nous intégrons les changements organisationnels directement au sein de la structure de la Défense nationale, pour faire de l’Équipe de la Défense un milieu inclusif et diversifié, exempt de harcèlement, de discrimination, de racisme, d’inconduite sexuelle et de violence. Il incombe également directement aux organisations de mener la mise en œuvre holistique des recommandations de l’examen externe.
Par exemple, le poste de chef – Conduite professionnelle et culture, ou CCPC, a été créé en avril 2021 afin de poursuivre les efforts de l’Équipe de la Défense visant à éliminer les comportements sexuels inappropriés et toute autre conduite nuisible ainsi qu’à effectuer un changement de culture faisant en sorte que tous et toutes se sentent respectés et que personne ne se sente exclu. Le CCPC est composé de 378 personnes, issues de la fonction publique, de la Force régulière et de la Force de réserve. Le CCPC appuie l’examen de toutes les recommandations externes et l’intégration de la Déclaration des droits des victimes dans le Code de discipline militaire en vertu de la Loi sur la défense nationale.
En octobre 2021, la Défense nationale a mis sur pied le Comité de mise en œuvre de l’examen externe complet et indépendant, ou CEECI. Coprésidé par le vice-chef d’état-major de la défense et le juge-avocat général, ce comité est chargé d’élaborer et de superviser un plan de mise en œuvre des recommandations de l’ancien juge Fish, de l’ancienne juge Deschamps et d’autres examens externes, notamment celles du récent examen externe complet et indépendant, ou EECI. Toutes les organisations de la Défense nationale, militaires et civiles, sont invitées à participer au Comité. Le Comité est soutenu par le groupe du Directeur général – Secrétariat de mise en œuvre des examens de l’externe, qui est composé de huit personnes, militaires et civiles.
Les comités de gouvernance de la haute direction discutent également régulièrement des efforts de la Défense nationale pour faire progresser l’évolution de la culture. En octobre 2022, la ministre de la Défense nationale a nommé Mme Jocelyne Therrien comme contrôleuse externe des efforts de l’Équipe de la Défense visant à mettre en œuvre le reste des recommandations.
Enfin, bien qu’aucun nouveau groupe de travail n’ait été directement mis sur pied pour donner suite aux recommandations de l’EECI, le Groupe de travail sur l’obligation de signaler, qui existait déjà, s’est réuni pour examiner la recommandation 11 de l’EECI. Le groupe, dirigé par le CCPC, s’est réuni aux deux semaines de septembre à novembre 2022. Bien qu’aucun suivi central des membres du groupe n’ait été effectué, il comptait environ 36 personnes du niveau opérationnel pouvant se faire remplacer et venant des organisations suivantes de la Défense nationale: chef – Conduite professionnelle et culture; juge-avocat général; commandement du personnel militaire; vice-chef d’état-major de la défense; Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle; sous-ministre adjoint des Finances. La ministre de la Défense nationale n’était pas membre du groupe de travail.
En ce qui concerne le plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants du gouvernement: a) quelle est la ventilation du nombre de (i) places en garderie abordables, (ii) garderies abordables ou installations semblables, qui ont été créées ou se sont inscrites au programme, ventilé par chaque circonscription fédérale; b) si la ventilation en a) par circonscription fédérale n’est pas disponible, quelle est la ventilation par municipalité ou région métropolitaine?
Mme Ya’ara Saks (secrétaire parlementaire de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Lib.):
Monsieur le Président, dans son budget de 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à fournir aux provinces et aux territoires plus de 27 milliards de dollars sur cinq ans afin de concevoir un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, ou AGJE, à l’échelle du Canada. Lorsque les provinces et les territoires ont signé des accords avec le gouvernement du Canada, ils ont accepté d’élaborer des plans d’action décrivant la façon dont ils atteindront leurs objectifs afin de faciliter l’accès à des services de garde abordables, souples, inclusifs et de grande qualité pour les familles canadiennes. Le public peut consulter les accords et les plans d’action connexes sur le site Web à l’adresse https://www.canada.ca/fr/accord-apprentissage-garde-jeunes-enfants/accords-provinces-territoires.html.
Les engagements pris dans le cadre du système d’AGJE à l’échelle du Canada relèvent des provinces et des territoires et font l’objet d’un suivi sur les frais et les places créées; par exemple, le Manitoba s’est engagé à créer 23 000 places abordables à l’échelle de la province d’ici mars 2026. À ce titre, les provinces et les territoires ne sont pas tenues de fournir des données par circonscription fédérale ou municipalité.
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement en matière de services Internet à domicile pour les employés de la fonction publique: a) quelle est la politique du gouvernement concernant les employés qui ont droit au paiement de leur service Internet à domicile; b) en date du 1er janvier 2023, combien d’employés avaient leur service Internet à domicile payé par le gouvernement, ventilé par ministère, agence ou autre entité gouvernementale; c) quelles étaient les dépenses totales du gouvernement liées aux services Internet à domicile pour les employés au cours de (i) l’année civile 2022, (ii) l’exercice 2021-2022?
L’hon. Greg Fergus (secrétaire parlementaire du premier ministre et de la présidente du Conseil du Trésor, Lib.):
Monsieur le Président, bien que les informations demandées ne soient pas suivies de façon centralisée par le Secrétariat du Conseil du Trésor, conformément à la Directive sur le télétravail, que l’on trouve à https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32636, les employés qui souhaitent participer à un accord officiel de télétravail, ou qui le font déjà, doivent assumer tous les coûts des services publics liés au maintien de leur lieu de télétravail.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Madame la Présidente, si les questions nos 1254, 1255, 1257, 1258, 1260, 1262, 1264, 1266, 1268, 1269, 1272 à 1280, 1283 et 1284 pouvaient être transformées en ordre de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne l’engagement pris par le gouvernement dans le budget de 2017 d’allouer cinq milliards de dollars sur 10 ans à des initiatives liées à la santé mentale: a) quelle part de ce montant a été dépensée à ce jour; b) quelle est la ventilation de la façon dont l'argent en a) a été dépensé, y compris quelles initiatives ont été financées et quel montant a été dépensé pour chaque initiative?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le financement provenant d’Anciens Combattants Canada pour les cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel et les points de service, ventilé par province ou territoire: a) quels sont les détails de chaque clinique et de chaque point de service, y compris (i) le nom de la clinique, (ii) le nombre d’anciens combattants, de membres des Forces armées canadiennes ou de membres actifs de la GRC desservis, (iii) les services disponibles, (iv) si la clinique est à but lucratif, (v) l’organisme de surveillance réglementaire; b) quels sont les détails des ententes de financement de chaque clinique ou point de service en a), y compris (i) la durée de l’entente existante, (ii) le montant reçu, (iii) les services fournis grâce aux fonds publics; c) pour chaque clinique en a), quel est le processus d'acheminement des plaintes pour les problèmes courants, comme la qualité des services reçus, la satisfaction du client ou les temps d’attente?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’annonce par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada du plan de retour au bureau des fonctionnaires fédéraux, ventilée par immeuble de bureaux ou espace de travail dans la région de la capitale nationale: a) les bâtiments ont-ils été évalués par des professionnels du chauffage, de la ventilation et de la climatisation (CVC) afin d’améliorer la ventilation; b) de nouveaux systèmes CVC ont-ils été installés ou améliorés afin de réduire la transmission des virus en suspension dans l’air; c) la ventilation a-t-elle été améliorée dans les bâtiments ou les espaces de travail; d) de nouveaux espaces de travail ont-ils été fournis ou créés dans le but de créer une distance physique entre les fonctionnaires; e) une ventilation adéquate dans les espaces de travail ou les bâtiments a-t-elle été prise en compte dans la décision de faire revenir les employés au bureau; f) l’équipement de protection individuelle est-il disponible sans frais pour les employés dans ces bâtiments ou lieux de travail?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les cérémonies de citoyenneté qui ont eu lieu en 2022, ventilées par mois: a) combien de cérémonies de citoyenneté ont eu lieu en (i) personne, (ii) mode virtuel, (iii) mode hybride; b) combien de personnes (i) devaient obtenir la citoyenneté canadienne, (ii) ont reçu la citoyenneté canadienne lors des cérémonies, (iii) ont été déclarées absentes, ventilé par type de cérémonie en a); c) combien de personnes qui devaient obtenir la citoyenneté ont demandé d’assister à une cérémonie (i) en personne, (ii) virtuelle; d) parmi les demandes en c), combien ont été acceptées?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la déclaration formulée au Sénat par le ministre du Travail le 9 février 2023, soit « Je veux plus de travailleurs dans le secteur pétrolier et gazier, pas moins. Il en faut plus. »: a) le ministre du Travail a-t-il pris des mesures visant à augmenter le nombre de travailleurs dans le secteur pétrolier et gazier et, le cas échéant, lesquelles; b) le ministre du Travail a-t-il pris des mesures visant à s’assurer que les entreprises pétrolières et gazières sont en mesure de conserver les travailleurs actuellement employés dans le secteur pétrolier et gazier; c) combien de travailleurs du secteur pétrolier et gazier ont reçu une formation dans le cadre de l’initiative fédérale Transition équitable jusqu’à présent, au total et ventilé par programme; d) combien de travailleurs, selon Ressources naturelles Canada, ne travaillent plus dans le secteur pétrolier et gazier en raison de l’initiative fédérale Transition équitable; e) quelles mesures, le cas échéant, le ministre des Ressources naturelles prend-il pour qu’il y ait plus de travailleurs dans l’industrie pétrolière et gazière?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le financement par Santé Canada de PrescripTIon et de l’ordonnance électronique: a) quel est le financement accordé par le gouvernement à PrescripTIon (i) directement, (ii) indirectement, par l’entremise de l’Inforoute Santé du Canada, ventilé par année depuis le 4 novembre 2015; b) quelles sont les estimations de Santé Canada, basées sur les rapports qu’elle a reçus, sur le nombre de (i) médecins, (ii) pharmaciens, qui ont utilisé PrescripTIon, ventilées pour chacune des cinq dernières années; c) quelle est la ventilation de b) par province ou territoire; d) quels paramètres utilise le gouvernement pour déterminer le niveau de réussite ou d’échec de PrescripTIon et quelle a été la performance du projet par rapport à ces paramètres?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les employés du groupe des services d’information (IS) (code du Conseil du Trésor 305) au sein de la fonction publique, ventilés par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale: a) combien de travailleurs du groupe IS sont actuellement à l’emploi du gouvernement, au total; b) de combien de cadres ou travailleurs de niveau EX ou supérieur les travailleurs du groupe IS relèvent-ils, au total?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada et la vérification après-paiement de la conformité des bénéficiaires de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC): a) quels paramètres de risque sont utilisés pour évaluer si des versements de la SSUC devraient faire l’objet d’une vérification après paiement; b) comment utilise-t-on chacun de ces paramètres de risque pour déterminer si des versements de la SSUC requièrent une vérification après-paiement, et est-ce que la nécessité d’une vérification après-paiement est évaluée à l’aide de la même formule pour tous les paiements de la SSUC; c) quelles données ont été fournies au Bureau du vérificateur général dans le cadre de son audit de la SSUC, réalisé en 2022 et présenté dans le rapport 10 du Bureau du vérificateur général; d) compte tenu de la déclaration faite par Bob Hamilton au Comité permanent des comptes publics le 26 janvier 2023, quels sont précisément les facteurs qui constituent d’excellents indicateurs de l’admissibilité d’une personne au programme de SSUC; e) quelles sources de données sont prises en compte pour évaluer les risques et planifier les audits; f) de quelle façon utilise-t-on chaque source de données pour évaluer les risques et élaborer une stratégie d’audit; g) jusqu’au 31 janvier 2021 inclusivement, combien d’entreprises ayant reçu la SSUC ont fait l’objet d’un audit parce qu’elles étaient soupçonnées de non-conformité, et combien de ces audits (i) ont été achevés, (ii) n’ont été entrepris qu’après la dernière période de versement de la SSUC à cette entreprise, (iii) ont abouti à un constat de non-conformité; h) combien d’entreprises présentant un risque élevé de non-conformité n’ont pas été auditées en raison d’un faible potentiel de recouvrement financier?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les négociations du gouvernement du Canada avec les États-Unis d’Amérique sur l’Entente sur les tiers pays sûrs, depuis le 1er janvier 2022: a) combien de rencontres, virtuelles, en personne ou téléphoniques, y a-t-il eu où le chemin Roxham a été évoqué; b) pour chaque rencontre en a), quels titulaires de charges publiques ont participé à ces négociations, y compris leur nom, prénom et titre; c) quels documents de breffages, notes internes, courriels ont été rédigés en préparation ou à la suite de ces rencontres; d) quels ministères ont participé à la préparation de ces négociations?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les demandes d’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, ventilées par province ou territoire et exercice depuis janvier 2016: a) quel est le nombre total de demandes (i) reçues, (ii) traitées; b) quel est le nombre total de demandes qui ont été (i) approuvées, (ii) refusées; c) combien de demandes d’inscription ont été traitées dans un délai de (i) moins de six mois, (ii) six à huit mois, (iii) 12 à 18 mois, (iv) 18 à 24 mois, (v) plus de 24 mois; d) quel est le nombre total de demandes en a) provenant de personnes visées par des iniquités connues fondées sur le sexe dans la Loi sur les Indiens; e) en date du 9 février 2023, quel est l’arriéré des demandes d’inscription qui ne sont toujours pas traitées?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’article 31 de la Loi sur les conflits d’intérêts: quels sont les détails de tous les frais administratifs qui ont été engagés par des titulaires de charge publique, et qui leur ont été remboursés, depuis le 4 novembre 2015, y compris, pour chacun, (i) le titre du titulaire de charge publique qui a engagé les frais, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des articles remboursés?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les médicaments, les traitements et les thérapies autorisés par Santé Canada depuis le 1er janvier 2022: a) combien de traitements ou de thérapies pour les maladies rares, connues sous le nom de médicaments orphelins, ont reçu une autorisation; b) quels sont les détails de chaque médicament en a), y compris (i) le nom du médicament, (ii) la date de l’approbation, (iii) le but du médicament, y compris la maladie ou la condition traitée par le médicament?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP) annoncé par le gouvernement en 2019, du 1er septembre 2019 à aujourd’hui: a) combien de demandeurs ont présenté une demande de prêt hypothécaire dans le cadre du programme, ventilé par province et par municipalité; b) parmi les demandeurs en a), combien ont été approuvés et ont accepté un prêt hypothécaire dans le cadre du programme, ventilé par province et par municipalité; c) parmi les demandeurs en b), combien ont reçu l’IAPP sous la forme d’un prêt hypothécaire avec participation; d) quelle est la valeur totale des incitatifs, prêts hypothécaires avec participation, accordés dans le cadre du programme, en dollars; e) pour les demandeurs qui ont obtenu un prêt hypothécaire par l’intermédiaire de l’IAPP, quelle est la valeur (i) de chaque prêt hypothécaire accordé, (ii) moyenne des prêts hypothécaires accordés; f) quel est le montant total des sommes prêtées aux acheteurs de propriété par l’intermédiaire de l’IAPP?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’article 19 de la Loi sur les conflits d’intérêts: a) comment le gouvernement comprend-il la condition imposée par le Parlement selon laquelle « la nomination ou l’emploi de tout titulaire de charge publique est subordonné à l’observation de la présente loi »; b) comment la compréhension décrite en a) varie-t-elle selon qu’il s’agit (i) du premier ministre, (ii) des ministres et ministres d’État, (iii) des secrétaires parlementaires, (iv) du personnel exonéré ministériel, (v) des autres titulaires de charge publique; c) quel impact les multiples infractions du premier ministre à la Loi ont-elles sur la capacité du gouvernement d’exiger des ministres et des secrétaires parlementaires qu’ils respectent la Loi?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la recommandation que le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique a formulée le 14 février 2023 et selon laquelle « le gouvernement envisage d’obliger chacune et chacun des ministres et secrétaires parlementaires à recevoir de la formation du Commissariat »: a) le gouvernement a-t-il accepté la recommandation du commissaire et, le cas échéant, à quel moment la formation (i) commencera, (ii) se terminera; b) à quelle date le premier ministre est-il censé suivre de la formation additionnelle; c) si la réponse en a) est négative, pourquoi; d) quelle formation les ministres, y compris le premier ministre et les secrétaires parlementaires, ont-ils reçue du Commissariat depuis le 4 novembre 2015, ventilée par (i) ministre ou secrétaire parlementaire, (ii) date de la formation, (iii) thème, sujet ou règle évoqués durant la formation?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les mesures de conformité prises par l’Agence du revenu du Canada, ventilées par tranche de revenus et pour chacun des cinq derniers exercices: a) quel a été le nombre total de déclarants dans chacune des tranches de revenus; b) quel a été le nombre de demandes de documents supplémentaires; c) quel a été le nombre d’audits menés; d) quel a été le nombre d’enquêtes criminelles réalisées; e) quel est le taux par milliers de déclarants représenté par chaque mesure de b) à d); f) quelle somme d’impôt additionnelle a été due en raison de chaque mesure de b) à d)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement, depuis le 4 novembre 2015: a) des fonds ont-ils été fournis par l’entremise de la Stratégie à (i) Encasa Financial Inc., (ii) Mainstreet Equity Corp., (iii) Pan Pacific Mercantile Group, (v) Atira Women's Resource Society, (vi) Southwest Properties limited, (vii) Saskatchewan First Nations Water Association Inc.; b) quels sont les détails pour chaque paiement en a), y compris (i) le bénéficiaire, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) le volet de financement en vertu duquel les fonds ont été alloués, (v) la description du projet ou l’objectif du financement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les contrats fédéraux accordés à Deloitte Canada pour la création d’un système national de suivi de la vaccination contre la COVID-19: a) quelle est la valeur de tous les contrats, y compris, pour chacun, (i) la date du contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) les produits à livrer, (iv) le calendrier de livraison; b) à quelle date le système informatique national a-t-il été lancé; c) avec quels systèmes de vaccination provinciaux et territoriaux le système national était-il connecté; d) quelles améliorations et nouvelles fonctionnalités le système national créé par Deloitte Canada a-t-il apportées; e) quels sont les détails de toutes les pannes du système national, y compris, pour chacun, (i) la durée de la panne, (ii) la fonctionnalité et les services touchés, (iii) les frais engagés par le gouvernement fédéral pour restaurer la fonctionnalité, (iv) le nombre d’utilisateurs touchés; f) le gouvernement détient-il la propriété intellectuelle des produits créés dans le cadre de ces contrats?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale, ainsi que les doses de vaccin classées par marque, énumérées dans la réponse du gouvernement à la question Q-1069 au Feuilleton: a) combien d’injections de chaque type, y compris les injections contre la COVID-19, ont été administrées à chaque membre des Forces armées canadiennes (FAC); b) combien de cas de myocardite ont été signalés après l’administration d’injections contre la COVlD-19; c) quels sont les détails, y compris le nombre, de tous les événements indésirables, graves et bénins, survenus après l’administration d’injections contre la COVlD-19; d) pour chacun des événements graves ou bénins énumérés en c), quelle est la ventilation des membres des FAC selon l’âge?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les contrats fédéraux accordés depuis l’exercice 2015-2016, ventilés par exercice: quelle est la valeur totale des contrats accordés à (i) McKinsey & Company, (ii) Deloitte, (iii) PricewaterhouseCoopers, (iv) Accenture, (v) KPMG, (vi) Ernst and Young?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les services fournis à Exportation et développement Canada (EDC) par Accenture relativement à l’administration du programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC): a) quels sont les détails de tous les contrats octroyés à Accenture, y compris (i) la date du contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) les produits à livrer, (iv) le calendrier de livraison; b) quel est le coût total des services externes obtenus pour l’administration du CUEC; c) quel est le montant total des ressources internes d’EDC affectées à l’administration du CUEC; d) quel est le montant total des services externes obtenus par l’intermédiaire d’Accenture pour le (i) remboursement des prêts, (ii) recouvrement des prêts jugés inadmissibles après leur versement, (iii) recouvrement des prêts obtenus frauduleusement?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
[Français]
Demande de débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
Je désire informer la Chambre que la présidence a reçu un avis de demande de débat d'urgence. J'invite le député de Burnaby‑Sud à faire une courte intervention.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour demander un débat d'urgence concernant la terrible montée des crimes haineux visant particulièrement les communautés musulmane et juive. Avec la montée de l'islamophobie et de l'antisémitisme qui fait suite aux niveaux records de violence contre ces communautés, nous avons besoin d'un tel débat à la Chambre pour discuter de la gravité de la situation et des solutions à apporter à ces problèmes.
Je tiens à parler en particulier des récentes attaques éhontées à la Société islamique de Markham, au Bagg Street Shul, à Montréal, et dans d'autres localités du pays, où des gens sont ciblés en raison de leur foi et reçoivent des menaces violentes ou sont directement victimes de violence.
Je crois donc que tous les parlementaires conviendront que le rôle du gouvernement est d'assurer la sécurité des gens dans leur collectivité et de veiller à ce qu'ils puissent pratiquer leur foi en toute sécurité. Voilà pourquoi j'exhorte de nouveau la Chambre à accepter ma demande de débat d'urgence pour discuter de la gravité de la montée de la haine et des solutions qui peuvent assurer la sécurité des gens dans leur collectivité.
[Français]
Le contenu sur les médias sociaux
La présidence a reçu un avis de demande de débat d'urgence de la part de la députée de Lethbridge.
J'invite l'honorable députée de Lethbridge à se lever et à faire une courte intervention.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole à la Chambre pour demander la tenue d'un débat d'urgence en raison de révélations troublantes indiquant que le gouvernement a exercé des pressions sur des plateformes de médias sociaux pour qu'elles modifient ou retirent du contenu jugé embarrassant. Cette situation, qu'on peut à juste titre décrire comme des tentatives du gouvernement de censurer les nouvelles ainsi qu'Internet en général, a été apportée à l'attention du public dans le cadre d'une réponse à une question que mon collègue, le député de Niagara-Ouest, a inscrite au Feuilleton.
La réponse présentée à la Chambre des communes révèle que le gouvernement a exercé des pressions sur des plateformes de médias sociaux à 214 reprises sur une période de 24 mois, et que ces pressions ont été exercées simplement parce que le gouvernement ne voulait pas que cette information soit publiée ou parce que cette information le mettait dans l'embarras.
Nous savons que les plateformes ont souvent été en mesure de résister avec succès. Cependant, nous savons également que le projet de loi C‑11 est actuellement au Sénat. S'il est adopté, il légiférera en fait sur la capacité du gouvernement à donner libre cours à ce type de censure. On peut imaginer à quel point cette idée est effrayante pour de nombreux Canadiens qui comptent sur la Charte de notre pays pour protéger leur liberté d'expression et, par conséquent, leur liberté d'accéder à l'information qu'ils souhaitent écouter, regarder ou consulter en ligne. Ainsi, étant donné qu'il a été révélé que le gouvernement a exercé des pressions à 214 reprises, nous demandons à la Chambre de pouvoir engager un débat sur cette importante question.
Je sais que la présidence accorde normalement une grande latitude pour les interventions pendant le débat sur le budget, qui est en cours aujourd'hui. Je sais que ce type de demande pourrait ne pas être approuvé normalement dans le cadre d'une demande de débat d'urgence. Toutefois, je vous exhorte, monsieur le Président, de reconnaître que ces questions concernent l'une de nos libertés fondamentales, à savoir la liberté d'expression, et que la censure de l'information et d'Internet n'est décidément pas une question économique, comme l'est le budget. Par conséquent, le sujet ne peut pas nécessairement être abordé dans le cadre des initiatives financières.
Suggérer que cette question peut simplement être soulevée dans le cadre du débat actuel semble peut-être imprudent. Je maintiens donc respectueusement ma question: pourrions-nous tenir un débat d'urgence sur la décision du gouvernement d'exercer des pressions à 214 reprises sur des plateformes de médias sociaux partout au pays?
Je remercie la députée de Lethbridge de son intervention. Cependant, je ne suis pas convaincu que cette demande satisfait aux exigences du Règlement pour le moment.
Monsieur le Président, j'aimerais invoquer le Règlement. Pendant le débat, on m'a accusée de propager une théorie conspirationniste quand j'ai soulevé le fait que le gouvernement a exercé des pressions sur des entreprises de médias sociaux à 214 reprises. J'aimerais présenter à nouveau les documents qui ont déjà été déposés à la Chambre. Ces documents prouvent que je dis la vérité et, par conséquent, que ma demande de débat d'urgence est fondée.
Ordres émanant du gouvernement
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier de la ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, c'est un véritable honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre au nom des habitants de Davenport afin d'examiner le budget fédéral de 2023. J'ai beaucoup aimé retourner dans ma circonscription au cours des deux dernières semaines. J'ai eu la chance d'aller rencontrer nombre d'habitants, d'organisations et d'entreprises de Davenport pour discuter des diverses mesures énoncées dans le budget.
Avant d'aller plus loin, j'aimerais remercier sincèrement toutes les personnes qui ont présenté des mémoires en prévision du budget de 2023. Au total, plus de 700 intervenants et organisations du pays ont présenté un mémoire, ce qui représente beaucoup de travail. Je tiens à remercier tous les Canadiens qui ont collaboré aux efforts énormes pour présenter de bonnes idées et partager leur vision pour ce budget.
En effet, le budget de 2023 est le budget le plus ciblé parmi tous les budgets que le gouvernement a présentés depuis que j'ai été élue il y a sept ans et demi pour défendre les intérêts des habitants de Davenport dans cette vénérable enceinte. Cela demeure pour moi un privilège. Cela dit, je pense qu'il est très important de souligner que ce budget prend appui sur les mesures et les investissements qui ont été annoncés dans les budgets précédents. J'aimerais utiliser le temps qui m'est alloué pour parler plus en détail de trois éléments clés du budget.
Je tiens à parler des investissements importants que nous faisons dans les soins de santé, notamment les soins dentaires, des investissements énormes dans l'accélération de la transition vers l'économie propre au Canada et des investissements ciblés dans l'abordabilité, qui soutiendront les Canadiens les plus vulnérables, qui continuent d'en arracher avec le coût élevé de la vie.
Je vais peut-être commencer par là: l'abordabilité. Dans le budget de 2023, nous avons dû prévoir des dépenses très ciblées et nous efforcer d'offrir du soutien à ceux qui en ont le plus besoin.
Pourquoi avons-nous dû bien cibler les dépenses? C'est parce que l'inflation est toujours élevée. En tant que gouvernement national, nous ne pouvons pas nous permettre d'aggraver la situation avec de grands programmes de dépenses.
Les Canadiens veulent que nous dépensions de façon responsable, ce qui signifie que nous avons dû faire des choix. Voici certaines des mesures d'abordabilité que nous avons présentées dans notre dernier budget.
Nous avons présenté un remboursement unique pour l’épicerie, qui prévoit un allégement ciblé de l’inflation de 2,5 milliards de dollars pour 11 millions de Canadiens et de familles à revenu faible ou modeste. Le remboursement pour l’épicerie permettra aux couples admissibles ayant deux enfants de recevoir jusqu'à 467 $, aux Canadiens célibataires sans enfants, 234 $, et aux aînés, 225 $, en moyenne.
Le gouvernement fédéral prend également des mesures pour permettre à davantage de Canadiens à faible revenu de produire facilement leur déclaration de revenus et ainsi de recevoir les prestations auxquelles ils ont droit.
Le budget de 2023 prévoit que, d'ici 2025, le gouvernement fédéral augmentera à 2 millions le nombre de Canadiens admissibles au service de production automatisée des déclarations de revenus, ce qui est près du triple du nombre actuel. C'est une mesure que les gens qui militent contre la pauvreté réclament depuis longtemps. Bien trop de Canadiens ignorent à quelles prestations ils ont droit, donc, ils n'essaient pas de les obtenir. Il s'agit souvent des gens qui en ont le plus besoin.
La troisième mesure dont je veux parler, même s'il y en a beaucoup d'autres, concerne de l'aide supplémentaire pour les étudiants. Nous devons continuer de faire tout ce que nous pouvons pour aider les étudiants à poursuivre leurs études et à démarrer leur carrière du bon pied.
Le gouvernement fédéral a déjà annoncé qu'il éliminait de façon permanente les intérêts sur les prêts canadiens aux étudiants et aux apprentis pour tous les étudiants. Dans le budget de 2023, nous proposons d'aider davantage les étudiants en augmentant les bourses d'études canadiennes de 40 % par an, ce qui représente 4 200 $ de plus par an, et en faisant passer la limite des prêts canadiens aux étudiants sans intérêt de 210 $ par semaine à 300 $ par semaine d'études.
Si j'étais si heureuse d'être de retour à Davenport, c'est en partie parce que j'ai eu l'occasion de me rendre à différents endroits de ma circonscription pour entendre ce que les gens pensaient des différentes mesures que nous avons mises en place.
À Nossa Talho, une merveilleuse épicerie portugaise située dans ma circonscription, j'ai parlé à Sylvia. Sylvia m'a dit qu'elle adore le remboursement pour l'épicerie. Elle m'a dit que chaque dollar déposé dans son compte bancaire est un dollar qu'elle dépensera pour sa famille. Cet argent va l'aider à payer les factures d'épicerie qui ont augmenté.
J'ai également parlé à Diana et Monica, qui étaient à la caisse de l'épicerie. Elles avaient beaucoup de choses positives à dire. Elles n'étaient pas au courant du remboursement de taxe pour l'épicerie et je sais qu'elles vont en parler à beaucoup d'autres personnes.
J'ai également eu l'incroyable chance de rendre visite aux aînés du centre communautaire Joseph J. Piccininni. Je m'y suis arrêtée pendant que ces derniers jouaient au pickleball pour m'entretenir avec eux de certaines des mesures que nous avons mises en place. Ils se sont dits également très heureux. J'ai aussi eu la possibilité de m'entretenir avec les aînés du centre d'alimentation communautaire The Stop, du LA Centre for Active Living Seniors et du centre Abrigo. Ils se sont tous dits extrêmement satisfaits de la production automatisée des déclarations d'impôts, du programme de soins dentaires, que j'aborderai dans quelques minutes, et du remboursement pour l'épicerie. Les citoyens de la circonscription de Davenport approuvent largement ces mesures.
Je voudrais mentionner quelques mesures qui changeront la donne pour les petites entreprises de ma circonscription. La réduction des frais de transaction par carte de crédit pour les petites entreprises est une mesure incroyablement importante. Je ne sais pas si c'est la même chose dans la circonscription des autres députés, mais, dans la mienne, les petits entrepreneurs en arrachent. Ils nous ont dit que toute mesure d'aide leur permettant de garder un peu d'argent et de réinvestir dans leur entreprise, de couvrir une partie de la hausse des coûts ou de verser de meilleurs salaires leur serait utile. Le gouvernement fédéral a obtenu l'engagement de Visa et de Mastercard quant à la réduction des frais imposés aux petites entreprises sans que les programmes de fidélisation offerts aux consommateurs par les principales institutions bancaires canadiennes soient touchés.
Plus de 90 % des entreprises qui acceptent les paiements par carte de crédit obtiendront une réduction de leurs frais d'interchange allant jusqu'à 27 % par rapport au taux moyen pondéré actuel. Ces réductions devraient permettre aux petites entreprises admissibles au Canada d'économiser environ 1 milliard de dollars sur cinq ans. C'est beaucoup d'argent et les entrepreneurs en sont ravis. Beaucoup d'entreprises ne voulaient pas payer ces frais d'interchange et refusaient par conséquent les paiements par carte de crédit. Elles pourront désormais accepter ces paiements, parce qu'ils ne seront plus aussi coûteux qu'avant, et elles verront le nombre de clients prêts à dépenser plus augmenter.
Une autre mesure qui est grandement appréciée par les brasseries artisanales, un type de petite entreprise que l'on retrouve dans ma circonscription, est le prolongement d'un an du gel de la taxe d'accise sur la bière, le vin et les spiritueux au taux de 2 %. Cela les aide énormément. C'est une chose que l'industrie réclamait. Je suis choyée de compter, dans ma circonscription, Davenport, de nombreux brasseurs artisanaux vraiment fantastiques. Lorsque je les ai informés du gel de la taxe d'accise, ils étaient incroyablement heureux. Je salue les gens d'Henderson Brewing et les remercie de m'avoir accueillie, d'avoir discuté avec moi et d'avoir fait valoir l'importance de cette mesure. Je sais que tous les autres brasseurs artisanaux de ma circonscription s'en réjouissent également.
J'aimerais remercier toutes les entreprises de West Queen West que j'ai réussi à visiter, notamment le pub Dog & Bear, Hello 123 et le restaurant Nunu, qui offre une cuisine fusion et éthiopienne. Tous les propriétaires étaient ravis d'apprendre que les frais de transaction des cartes de crédit vont diminuer.
Je vais maintenant aborder les soins de santé. Nous avons tous entendu parler des longs temps d'attente liés aux arriérés de chirurgies, ainsi que des urgences qui débordent et où les Canadiens doivent attendre longtemps avant d'être vus par un professionnel de la santé. Nous avons entendu parler des Canadiens qui n'ont pas accès à un médecin et du manque de financement pour la santé mentale, entre autres. J'ai eu l'occasion de cogner à des milliers de portes dans ma circonscription, Davenport, en janvier et en février, et cette question était une priorité pour les habitants. Ils m'ont tous dit qu'il serait vraiment bien que le gouvernement fédéral puisse agir pour mieux soutenir les provinces en matière de soins de santé, et c'est ce que nous avons fait. Dans le budget de 2023, nous avons prévu d'importants investissements totalisant 195,8 milliards de dollars de plus pour les provinces sur 10 ans.
Je vais souligner les mesures principales à cet égard. Nous avons augmenté d'environ 5 % par année le Transfert canadien en matière de santé. Nous avons ajouté un supplément immédiat de 2 milliards de dollars pour répondre aux pressions urgentes que subissent les urgences, les salles d'opération et les hôpitaux pédiatriques, comme j'en ai parlé. Nous avons prévu 25 milliards de dollars pour des accords bilatéraux afin de répondre au besoin de fonds supplémentaires en santé mentale et de faire en sorte que plus de Canadiens aient accès à un médecin de famille, entre autres choses. Nous avons inclus beaucoup plus d'argent pour soutenir l'augmentation horaire du salaire des préposés aux services de soutien à la personne et renforcer l'épargne-retraite de ces préposés qui n'ont aucune couverture de sécurité de retraite au travail. Nous avons aussi prévu plus d'argent pour élargir la portée des programmes d'exonération de remboursement du prêt d'études canadien pour les médecins et le personnel infirmier qui travaillent dans des collectivités rurales ou éloignées mal desservies, y compris toutes les localités de 30 000 habitants ou moins.
Je vois que la présidence m'indique qu'il me reste une minute. J'ai pourtant l'impression de ne pas avoir pu en dire beaucoup.
Je tiens à dire qu'il s'agit d'un excellent budget pour les habitants de Davenport. Il est très ciblé. J'encourage tous les députés à l'appuyer au moment du vote.
Madame la Présidente, la députée de Davenport, dans ses commentaires sur la politique budgétaire, a parlé de la santé mentale. Comme beaucoup de députés le savent, j'ai consacré les sept dernières années et demie de mon mandat politique à la défense de la cause de la santé mentale dans notre pays.
Les transferts nationaux en matière de santé mentale étaient une mesure sur laquelle le gouvernement, c'est-à-dire le Parti libéral, a fait campagne en 2021. Ils avaient promis un transfert de 4,5 milliards de dollars pour la santé mentale, afin que celle-ci soit enfin sur un pied d'égalité avec la santé physique, mais ils sont revenus sur cette promesse. Ils ont menti aux Canadiens.
Des voix: Oh, oh!
M. Todd Doherty: Madame la Présidente, ils ont induit les Canadiens en erreur.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Nous venons d'entendre une longue question de privilège sur l'utilisation de ce mot à la Chambre. Le député devrait présenter des excuses pour l'avoir utilisé.
Madame la Présidente, ils ont induit les Canadiens en erreur à l'égard d'une promesse aussi capitale lors de la campagne électorale de 2021. J'aimerais demander à la députée ce qu'elle a à dire à ce sujet.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député pour le leadership remarquable dont il fait preuve dans la promotion d'un soutien accru à la santé mentale. Je pense qu'il n'y a personne dans cette Chambre qui ne soit pas d'accord avec lui pour dire que nous devons investir beaucoup plus dans les services de santé mentale. À tous les niveaux, nous n'en avons pas fait assez par le passé.
Je dirai que le budget fédéral de 2023 prévoit un énorme complément et un énorme investissement. En Ontario, un accord bilatéral a été signé. Les organisations qui défendent les services de soutien à la santé mentale dans ma circonscription sont très heureuses et se réjouissent de voir des fonds supplémentaires affluer dans ce domaine.
Je remercie le député d'en face pour son formidable leadership. Nous devons en faire plus. Nous le ferons.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. Elle a rapidement glissé un mot concernant l'aide au panier d'épicerie. Elle a parlé d'environ 225 $ de plus en moyenne; mais 225 $ de plus sur quoi, en fait?
Il s'agit d'un chèque d'aide à l'épicerie qui s'annonce ponctuel. Évidemment, les aînés ne peuvent pas être contre cette mesure. Toutefois, est-ce qu'une aide ponctuelle de 225 $ aidera vraiment à répondre à la demande qui est unanime de la part des groupes d'aînés?
Ils demandent une amélioration de leur situation financière à long terme au moyen d'une aide récurrente, et non pas juste au moyen de chèques ponctuels qui viendront seulement les aider à un moment précis.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné au début de mon allocution, nous proposons un budget très ciblé avec des mesures d'aide très ciblées pour les plus vulnérables, mais ces mesures doivent être prises en compte en même temps que toutes les autres mesures que nous avons introduites. Dans ma circonscription, les personnes âgées de 75 ans et plus ont accueilli très favorablement l'augmentation de 10 % de leur prestation de Sécurité de la vieillesse. Elles ont été très heureuses de toucher des remboursements de la TPS. Cela leur a été très utile.
Je vais parler des familles de ma circonscription. Elles apprécient le remboursement pour l'épicerie parce qu'il s'ajoute à l'Allocation canadienne pour enfants, qu'elles reçoivent déjà et qui a été introduite par l'actuel gouvernement. De plus, grâce au programme national de garderies que nous avons mis en place, elles ont vu 50 % de leurs coûts mensuels réduits. Il ne faut donc pas prendre les mesures isolément.
Nous avons introduit de très nombreuses mesures qui aident les Canadiens à faible et moyen revenu, en leur apportant un meilleur soutien pour faire face au coût de la vie, qui est élevé à l'heure actuelle.
Madame la Présidente, je souhaite parler des soins dentaires, un programme qui figure dans le budget, ce qui est encourageant. Ce programme aidera énormément les gens qui souffrent parce qu'ils n'ont pas les moyens d'aller chez le dentiste. On sait que, dans les hôpitaux pédiatriques, les chirurgies dentaires font partie des chirurgies les plus fréquentes. Cela dit, les personnes handicapées, les aînés et les jeunes de moins de 18 ans devront attendre jusqu'à la fin de l'année. J'aimerais qu'ils puissent régler leurs problèmes dentaires immédiatement.
En juin 2021, la députée a voté contre les soins dentaires quand le NPD a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire à ce sujet. En février 2020, les libéraux ont voté contre la motion sur les soins dentaires que nous avons proposée pendant notre journée de l'opposition. Je suis curieuse, étant donné que ces retards sont causés par...
Je dois laisser à la députée de Davenport le temps de répondre.
La députée de Davenport a la parole.
Madame la Présidente, je répondrais à la députée que les gestes sont plus éloquents que les paroles.
Nous sommes très fiers d'avoir travaillé avec le NPD à l'élaboration de l'entente de soutien sans participation. Cette entente prévoit des enjeux sur lesquels nous nous accordons et pouvons travailler conjointement. Le financement accru des soins de santé en est un élément clé. Voilà pourquoi c'est avec beaucoup de fierté que nous lancerons un régime de soins dentaires d'ici la fin de l'année.
Madame la Présidente, jamais dans l'histoire de notre pays un premier ministre n'a dépensé autant pour aussi peu de résultats. Sous sa gouverne, notre dette nationale a augmenté plus que sous tous les autres premiers ministres combinés, et ce n'est pas terminé. Avec ces dépenses, il est prévu que notre dette nationale atteindra 1 300 milliards de dollars. Cela signifie que le service de la dette coûte maintenant plus cher aux Canadiens que les dépenses militaires, les services de garde ou les programmes sociaux. Selon le budget de 2023, nous dépenserons encore 456 milliards de dollars cette année.
Avec toutes ces dépenses, nous pourrions croire que les Canadiens y gagnent au change, mais le fait est que de plus en plus de citoyens en arrachent. Nous devons payer plus d'impôts, alors que nos chèques de paye diminuent. Le coût de la vie et le taux d'inflation augmentent, tout comme les taux de criminalité et d'itinérance. Les dépenses inflationnistes ont des répercussions négatives sur la santé mentale de la population canadienne. Comme je le disais, les Canadiens en arrachent.
Lors des dernières élections, en 2021, le gouvernement libéral a promis de consacrer plus de fonds à la santé mentale et d'accorder à celle-ci autant d'importance que la santé physique. Comme je l'ai mentionné plus tôt dans le cadre d'une question adressée à la députée de Davenport, cela fait sept ans et demi que je défends le dossier de la santé mentale au Canada. Nous pouvons en faire plus. La députée de Davenport affirme que nous devons tous en faire plus.
Les députés du gouvernement aiment à dire qu'ils soutiennent vraiment les Canadiens. Or, ils sont plutôt en train de les laisser tomber, car ils les accablent de dettes de plus en plus lourdes. Au sortir de la pandémie, ils ont promis aux Canadiens qu'ils allaient enfin investir dans leur avenir pour s'occuper d'eux. Les Canadiens subissaient les répercussions de la pandémie et de trois années de confinement sans voir leurs proches. Toutefois, dès que les libéraux ont formé le gouvernement, ils ont oublié la promesse de transfert de 4,5 milliards de dollars au titre de la loi sur la santé mentale.
Notre estimée collègue de Davenport a affirmé que les associations et organisations de santé mentale de sa circonscription sont satisfaites. Je peux dire aux députés que je passe presque chaque jour des heures et des heures à parler avec des représentants d'associations de santé mentale. Qu'il s'agisse d'organisations nationales ou d'organisations locales, elles se disent préoccupées.
En fait, Margaret Eaton, la cheffe de la direction nationale de l'Association canadienne pour la santé mentale, a déclaré en réponse au budget 2023: « Le budget est en total décalage avec la réalité de la population canadienne, son bien-être et sa capacité de se payer des services de santé mentale. Je pense que le gouvernement rate la cible, et que nous en paierons le prix sur le plan humain et économique ».
Nous observons déjà les coûts humains réels des dépenses inflationnistes du gouvernement. Selon de récentes recherches, la santé mentale des Canadiens se détériore à cause de la hausse du coût de la vie. On observe chez les Canadiens touchés par l'inflation des niveaux plus élevés d'anxiété et de dépression autoévaluées, des taux plus élevés d'idées suicidaires, ainsi qu'un plus grand nombre de diagnostics récents de troubles de l'humeur depuis la pandémie. Qui plus est, l'inflation force les gens à rogner sur leurs dépenses liées à la santé. Ils ont un choix à faire: acheter un médicament sur ordonnance ou de la nourriture?
Le présent budget n'aide aucunement les Canadiens vivant dans des régions rurales et éloignées. Au contraire, il rend la vie plus dispendieuse pour les Canadiens des régions rurales, surtout dans ma circonscription, Cariboo—Prince George, où nous devons parcourir de longues distances en voiture pour obtenir des services. Le coût de tout ce que nous consommons a augmenté, que ce soit du carburant pour les véhicules, de la nourriture pour la famille ou du mazout pour chauffer la maison. Nous ne pouvons pas nous permettre de prendre le train léger pour obtenir des services. Nous devons conduire sur de longues distances et faire le plein d'essence.
À l'heure actuelle, le prix de l'essence s'élève à 1,66 $ le litre, peut-être même plus à Prince George. Il s'élevait à 1,65 $ à Williams Lake la semaine dernière et à 1,74 $, à Vanderhoof, ce qui représente en fait une baisse par rapport à ce qu'il était il y a seulement quelques semaines, soit 2 $ le litre. Malheureusement, le 1er avril, les Canadiens, à leur réveil, ont dû composer avec une augmentation des prix, un alourdissement de leur fardeau fiscal et un plus petit chèque de paie. D'ici 2030, deux taxes sur le carbone pourraient faire grimper le prix de l'essence de 50 ¢ le litre, selon le directeur parlementaire du budget.
Le budget ne dit rien sur la promesse que le ministre de la Sécurité publique a faite aux gens de ma collectivité, Vanderhoof, au sujet du nouveau poste de police qu'elle attend depuis des années, surtout après la fusillade de novembre 2021. Quelqu'un a tiré sur notre poste de police. Une personne a ciblé des agents de la GRC, et comme ils travaillent dans un établissement désuet, ils ont dû se cacher derrière des panneaux de contreplaqué et d'aluminium pour se protéger des balles. Pas plus tard que l'année dernière, le ministre a promis de faire quelque chose pour cet établissement. Or, le budget de 2023 ne dit rien à ce sujet.
Le budget promet de l'aide pour les familles. Cependant, les dépenses inflationnistes des libéraux ont fait grimper en flèche le coût des aliments et de l'épicerie. Un Canadien sur cinq saute des repas. Des gens doivent recourir aux banques alimentaires. Des gens demandent de l'aide pour mettre fin à leurs jours et accéder à l'aide médicale à mourir, non pas parce qu'ils sont malades, mais parce qu'ils ne peuvent pas assumer la hausse du coût de la vie au Canada. D'ailleurs, à Toronto, le nombre de personnes qui ont recours aux banques alimentaires a quadruplé, passant de 60 000 personnes à plus de 270 000 personnes par mois. On parle de vraies personnes. Ce ne sont pas que des statistiques. On parle de gens qui nous ont élus pour que nous les représentions à la Chambre.
L'argent que le gouvernement dépense n'est pas le sien. C'est l'argent des Canadiens. Je crois que les Canadiens n'en ont pas pour leur argent avec le gouvernement et le premier ministre. Les libéraux veulent parler du remboursement pour l'épicerie de 234 $. Je suis persuadé qu'il va permettre d'aider les Canadiens, mais une seule fois. Qu'est-ce que les Canadiens vont faire le reste de l'année? Cela ne représente qu'une semaine d'épicerie, que quelques sacs d'épicerie.
Tout coûte plus cher dans les collectivités rurales et éloignées. Le lait coûte plus cher. Les miches de pain coûtent plus cher. Le beurre coûte plus cher. Le moindre intermédiaire fait grimper les coûts à cause des politiques fiscales des libéraux.
Parlons de la crise des opioïdes. Que prévoit le budget de 2023 au sujet de la crise grandissante des opioïdes? Il s'agit d'une crise nationale. Dans ma province seulement, les statistiques n'ont jamais été aussi élevées. Le mois dernier, les appels pour surdose sont passés de 2 000 à plus de 3 000 par mois. Le 22 mars, il y a quelques semaines à peine, les ambulanciers ont répondu à 205 appels pour surdose dans la journée. C'est renversant. Nos collectivités sont aux prises avec une gigantesque crise de santé mentale et de drogues, mais le budget de 2023 ne contient rien pour s'attaquer à ce problème.
Nous semblons impuissants au Canada quand il s'agit d'empêcher les drogues illicites de passer nos frontières et de proliférer dans nos collectivités, et nos services de police, la GRC ou les services de sécurité semblent impuissants à empêcher qu'elles ne se retrouvent entre les mains de nos amis et des membres de notre famille. Je sais de quoi je parle. J'ai un frère qui vit dans la rue et qui est aux prises avec la toxicomanie. Nous sommes impuissants à le sortir de la rue, et beaucoup de familles vivent la même chose. Qu'elles essaient de composer avec les taux de suicide élevés ou avec le décès d'êtres chers par suicide ou par surdose, les familles confrontées à la crise de santé mentale qui sévit au Canada ne trouveront aucune aide dans ce budget.
Comme je l'ai dit plus tôt, le gouvernement est déconnecté de la réalité. Que pouvons-nous attendre d'un premier ministre qui dit aux Canadiens de rembourser simplement leurs dettes avec leurs cartes de crédit? Ce n'est pas surprenant. Depuis sept ans et demi, il se sert de l'argent des Canadiens pour financer ses dépenses effrénées. Il est déconnecté de la réalité. Les Canadiens méritent mieux.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé travailler avec le député d'en face pendant un certain temps au comité des pêches et des océans.
Il a mentionné dans son discours que les gens ont de la difficulté à accéder aux soins de santé ou à d'autres services, mais le gouvernement a alloué 196 milliards de dollars sur 10 ans aux provinces et aux territoires pour les soins de santé. Cette somme représente 19,6 milliards de dollars par an. Le député pense-t-il que c'est un investissement valable pour les Canadiens qui ont besoin de divers services dans le domaine des soins de santé, ou votera-t-il contre le budget et empêchera-t-il que cet argent aille aux provinces comme prévu?
Madame la Présidente, les conservateurs ont présenté trois propositions en vue de ce budget et, malheureusement, le budget ne contient aucune d'elles. Les gouvernements provinciaux et les organisations du domaine de la santé mentale disent tous que ce que le gouvernement a promis n'est pas suffisant. Il avait promis 4,5 milliards de dollars pour le transfert au titre de la loi sur la santé mentale, mais il est revenu sur sa promesse. On ne peut pas lui faire confiance. Les provinces s'en rendent compte, tout comme les associations pour la santé mentale.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai bien écouté le discours de mon collègue, que je salue d'ailleurs.
Il y a une situation très grave actuellement. C'est la crise du logement. C'est indéniable. C'est partout au pays. Chez nous, dans le Bas-Saint-Laurent, dans la circonscription de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, on voit un taux de 0,4 % d'inoccupation dans la ville de Rimouski. C'est grave. On est incapable de loger des gens de tous les âges et de toutes les strates économiques. On est incapable de faire venir des travailleurs du domaine de la santé, un domaine névralgique, pour prendre soin de notre monde, et ce gouvernement, dans le dernier budget, a complètement ignoré la question des logements.
Il y a des investissements pour les logements autochtones, mais il n'y a rien, zéro dollar, pour la création de nouveaux logements pour les gens qui en ont réellement besoin.
J'aimerais que mon collègue me dise concrètement ce qu'il pense de cela.
[Traduction]
Madame la Présidente, il manque des millions de logements pour les Canadiens. L'objectif d'accéder à la propriété devient de plus en plus inatteignable. En fait, lorsque le gouvernement libéral a été élu pour la première fois, la mise de fonds moyenne était de 20 000 $, alors qu'elle est aujourd'hui de plus de 45 000 $. Les Canadiens n'ont pas les moyens de payer une telle somme. Sous le gouvernement libéral, le coût moyen des loyers est passé de 1 500 $ à près de 3 300 $.
Contrairement à ce que fait le gouvernement libéral, il faut en faire davantage. Celui-ci doit s'écarter et laisser les conservateurs régler le problème.
Madame la Présidente, je prends la parole à la Chambre au sujet des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées dans ce pays. Le budget prévoit 20 millions de dollars sur quatre ans pour des collectivités plus sûres, près de 100 millions de dollars, puis 20 millions de dollars par année pour aider les familles autochtones à avoir accès à de l'information, 2,5 millions de dollars sur deux ans pour soutenir le Cercle national des familles et des survivantes, et d'autres mesures.
Ce budget est important pour les familles autochtones. Bien que nous sachions que ce n'est pas encore assez, ce budget contient de bonnes mesures pour faire progresser la réconciliation. Les conservateurs ne pensent-ils pas que c'est suffisant pour appuyer ce budget?
Madame la Présidente, la route des pleurs traverse ma circonscription, Cariboo—Prince George. J'ai discuté avec tellement de familles qui ont perdu des proches: des femmes et des filles autochtones assassinées ou portées disparues, mais aussi de jeunes hommes. C'est une situation tout à fait bouleversante. Il faut faire mieux.
Le gouvernement s'est engagé à agir, mais ce qui m'inquiète, c'est de savoir s'il respectera son engagement. Le gouvernement nous a habitués aux grands espoirs inévitablement suivis d'une absence de résultats concrets. C'est ce qui me tracasse lorsque je discute avec des gens des collectivités, des communautés des Premières Nations et des collectivités rurales et éloignées de ma région; je crains que le gouvernement ait fait de belles promesses qu'il ne respectera pas.
Madame la Présidente, c'est un véritable privilège de prendre la parole pour participer à un autre débat sur le budget, où nous prenons le temps de l'analyser. Ce qui se passe également dans ces débats, c'est que ceux-ci révèlent nos visions, nos valeurs et nos priorités.
Je tiens d'abord à féliciter la ministre des Finances de l'excellent travail qu'elle a accompli en écoutant les Canadiens et en tâtant le terrain auprès d'experts et de particuliers dans les collectivités de tout le pays pour élaborer le budget. C'est un art qui tient compte à la fois de l'époque que nous vivons et de la façon de progresser vers l'avenir. La tâche n'a pas été facile.
Évidemment, avec la pandémie de COVID‑19, le Canada sort d'une période où nous avons eu des dépenses extrêmement élevées et où nous avons réussi à faire tourner l'économie et aidé les gens à subvenir à leurs besoins. Nous sommes maintenant dans une période de récession mondiale qui s'accompagne d'une inflation plus élevée que la normale, alors que le chômage, lui, est très faible. C'est une période risquée pour l'économie canadienne, et je crois que la ministre des Finances a maîtrisé l'art subtil d'offrir un soutien ciblé aux plus vulnérables, qui sont les plus susceptibles de connaître des problèmes pendant la récession, tout en propulsant l'économie dans l'avenir.
Le budget de 2023, intitulé « Un plan canadien: une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère », a été préparé avec art afin que les mesures soient conçues pour soutenir les plus vulnérables tout en créant une économie plus propre et plus verte. Ce budget nous permettrait d'assurer l'équité fiscale, de renforcer notre système de santé, de développer une économie propre et d'investir dans l'électricité propre. J'aimerais me concentrer plus particulièrement sur deux points dans cette partie du débat, à savoir le soutien que nous proposons d'apporter aux familles et aux personnes à revenu faible ou modeste et notre plan pour bâtir une économie plus forte et plus propre pour tout le monde.
Nous sommes tous de retour après avoir passé deux semaines dans nos circonscriptions. Pour ma part, j'ai pu rencontrer un certain nombre de personnes pendant les trois fêtes des religions abrahamiques que sont le Ramadan, Pâques et la Pâque juive, où les familles se réunissent et les gens se parlent beaucoup, ce qui donne lieu à de riches dialogues. Cela m'a donné l'occasion d'examiner les problèmes auxquels les Canadiens se heurtent dans ma circonscription et les possibilités que le budget leur offrirait.
Le budget s'inscrit dans la période post-récession qui suit la crise de la COVID. L'économie canadienne montre des signes de reprise à la suite de la pandémie, et nous sommes en bien meilleure position que d'autres pays dans le monde. En fait, nous avons enregistré le taux de croissance le plus élevé des pays du G7 en 2022. Toutefois, comme c'est souvent le cas pour les reprises économiques, tout le monde ne perçoit pas ces améliorations de la même manière au quotidien. L'inflation a diminué de manière constante au cours des huit derniers mois.
Cependant, les personnes à faible revenu ont encore besoin d'aide pour faire face à la hausse des prix des aliments, en particulier les produits frais. Les Canadiens subissent cette hausse. Je la subis, moi aussi. Je vais à l'épicerie, comme tout le monde, et je remarque le coût élevé des produits. C'est pourquoi nous avons essayé de trouver des moyens d'aider directement les gens, en atténuant le problème du coût élevé de l'épicerie, et de les aider indirectement avec des mesures de soutien à long terme qui sont en train de changer le monde dans lequel nous vivons, du moins dans ma circonscription.
Quand j'ai commencé en politique, en 2008, je représentais le secteur Thorncliffe Park de Toronto, et je voyais souvent des enfants aller à l'école sans manteau d'hiver, sans mitaines et sans avoir bien déjeuné. Quinze ans ont passé depuis, et les choses ont énormément changé. Grâce à l'établissement puis à l'amélioration de l'Allocation canadienne pour enfants, et grâce à d'autres mesures d'appui et à l'augmentation de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, je vois maintenant les enfants — dans le quartier Thorncliffe Park comme ailleurs à Toronto et dans ma circonscription — aller à l'école le ventre plein et habillés correctement. Ils ont la possibilité de faire leur chemin dans la vie et de faire bouger les choses.
Je me suis souvent dit que le remède contre le cancer se cachait peut-être dans le cerveau d'un enfant qui n'avait pas la chance d'avancer dans la vie. Grâce aux prestations pour les jeunes enfants, au programme de garderies et à d'autres mesures de soutien ciblées, c'est peut-être de notre vivant qu'on découvrira le remède contre le cancer, car il ne restera pas caché dans le cerveau d'un enfant qui n'a pas la chance de réussir.
Il ne s'agit pas seulement du remboursement pour l'épicerie. Nous pourrons en parler, bien sûr, mais cela fait partie d'une intervention ciblée conçue pour qu'au moins 11 millions de Canadiens à revenu faible ou modeste profitent d'une prestation ciblée.
De plus, comme on l'a dit à maintes reprises à la Chambre, le budget de 2023 prévoit la création du Régime canadien de soins dentaires. Je tiens à souligner le travail du Nouveau Parti démocratique relativement à cette importante politique. C'est un projet que le Parti libéral du Canada souhaitait réaliser depuis un certain temps déjà, et grâce à cet appui, nous sommes allés de l'avant. Nous avons présenté le régime en 2022, et il sera amélioré en 2023 afin de pouvoir continuer d'aider les Canadiens à avoir un visage qui respire la santé et à prendre un nouveau départ dans la vie. Un Canadien sur cinq retarde ses visites chez le dentiste à cause du coût que cela représente. Cette situation va changer. Voilà à quoi devrait servir le Parlement. Voilà ce vers quoi nous devrions tous tendre ensemble en tant que collègues à la Chambre.
Depuis l'annonce de l'assurance dentaire fédérale pour les enfants de moins de 12 ans en 2022, 970 demandes concernant des enfants ont déjà été reçues et traitées dans Don Valley-Ouest. C'est presque 1 000 enfants, et presque autant de familles ont reçu une prestation qui améliore leur sort. Tous les députés devraient s'attribuer une partie du mérite, en particulier ceux qui vont appuyer le présent budget au cours des prochains jours.
L'économie et nos vies en période post-pandémie sont profondément touchées par la réponse à la pandémie de COVID, mais aussi par le changement climatique, qui continue d'affliger la planète. Les principales économies mondiales progressent à un rythme sans précédent dans leur lutte contre le changement climatique. Nous devons remodeler nos économies. Nous devons construire les industries carboneutres de demain. C'est l'un des objectifs du gouvernement. Ainsi, tout en prenant des mesures ciblées pour aider les Canadiens en période de récession, nous préparons un avenir plus vert qui créera des emplois mieux rémunérés et continuera d'aider l'économie à évoluer et à rester en phase avec le monde. Nous créerons de meilleurs emplois et nous atteindrons la carboneutralité; ces deux choses vont de pair. C'est l'impératif économique et social de notre époque.
Le budget de 2023 met en évidence le potentiel du Canada à devenir une superpuissance de l'électricité propre, avec un réseau électrique plus durable, plus sûr et plus abordable qui produira encore plus efficacement de l'électricité plus propre pour nous tous. Tout le monde en profitera. Les travailleurs de l'industrie des ressources qui extraient des minéraux essentiels en profiteront. Les ingénieurs qui conçoivent les batteries de la prochaine génération en profiteront. Les travailleurs de l'automobile — en particulier, mais pas exclusivement dans ma province d'origine, l'Ontario — en profiteront. Les industries secondaires, y compris les pièces d'automobiles et toutes les industries connexes, en profiteront également. Il s'agit de construire une économie pour l'avenir, pour les Canadiens de demain.
Les investissements effectués par le gouvernement depuis 2015 ont fait fond sur les avantages concurrentiels déjà existants du Canada, qui ont permis à notre pays de devenir un emplacement de choix où investir dans l'économie mondiale des technologies propres. Cependant, nous comprenons que nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers. Comme pays, nous devons soutenir le rythme sans jamais prendre du retard par rapport à nos concurrents. Le gouvernement a un plan pour faire du Canada un chef de file en matière d'énergie propre et abordable. Le budget de 2023 prévoit une série d'investissements majeurs pour que l'économie propre du Canada favorise la prospérité, la création d'emplois pour la classe moyenne et le dynamisme des collectivités d'un bout à l'autre du pays. Nous continuerons dans cette voie.
Certains députés savent qu'après avoir été élu à la Chambre des communes, j'ai quitté la vie parlementaire et j'ai occupé d'autres fonctions pendant un certain temps avant d'y revenir. Pendant la période où je n'occupais pas de fonctions parlementaires, j'ai travaillé auprès de la Société canadienne de l'asthme. Je voulais sensibiliser les plus hautes sphères de la société au problème des maladies respiratoires. En réalité, l'asthme est une maladie liée aux changements climatiques. Si nous n'investissons pas dans les technologies pertinentes aujourd'hui, de plus en plus de gens auront besoin de davantage de soins, et plus de gens mourront. Chaque jour, un Canadien mourra à cause de l'asthme. Cette maladie est exacerbée par les conditions environnementales. C'est pourquoi, dans cette enceinte et ailleurs au pays, nous devons veiller à inclure les investissements nécessaires dans les budgets afin de mettre en place des mesures ciblées, non seulement pour bâtir l'économie de l'avenir, mais aussi pour aider les Canadiens à réaliser leurs rêves. Nous allons certainement continuer d'agir en ce sens et d'instaurer des mesures à grande échelle.
Depuis le début du débat, plusieurs députés ont exprimé leurs points de vue sur le budget. Je remercie ceux qui me poseront des questions sur les points que j'ai soulevés, ou tout autre élément, et je vais essayer de répondre de mon mieux. Nous devons saisir cette occasion de participer à un débat fondamental sur un sujet crucial.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'en face de son excellent discours. J'aime bien travailler avec lui au comité des affaires étrangères. Je connais un excellent organisme qui pourrait mettre à profit ses talents la prochaine fois qu'il fera relâche dans sa carrière politique, le cas échéant.
J'aimerais poser une question. Ces deux dernières semaines, j'ai eu l'occasion de consulter les gens de ma circonscription. J'ai tenu 13 réunions et j'ai entendu à quel point les hausses de prix dues à l'inflation éprouvent les familles. J'aimerais en particulier parler de deux observations que j'ai entendues de la part de résidants des villages de Wheatley et d'Erieau. Ces villages ont des ports, donc les résidants comprennent bien la notion de point d'ancrage.
Il y a un an, la vice-première ministre et ministre des Finances a promis que le ratio dette-PIB du Canada était un point d'ancrage budgétaire solide et qu'il n'augmenterait pas. Les gens de Wheatley et d'Erieau comprennent qu'un point d'ancrage n'est pas censé flotter. Ma question à l'intention de mon collègue est donc la suivante. L'an prochain, quel sera le point d'ancrage dans le budget de cette année?
Madame la Présidente, je voudrais remercier le député de Chatham—Kent—Leamington pour ses interventions et pour son approche collaborative à l'égard de nos travaux.
De toute évidence, le Canada fait partie de l'économie mondiale. Nous considérons l'inflation comme un phénomène mondial. Nous considérons également que la réponse du Canada à l'égard de l'inflation est à la fois ciblée et prudente. Je décrirais ce budget comme favorable aux entreprises et comme un budget qui veille à ce que ceux qui risquent d'être laissés pour compte ne le soient pas. Les entreprises bénéficieront également d'un milieu propice à leur épanouissement.
Nous ne sommes pas isolés sur une île déserte. Le Canada fait partie de l'économie mondiale, et nous demeurerons toujours parmi les pays du G7 et du G20 qui affichent le meilleur ratio de la dette au PIB. Nous continuerons à bâtir, tout en sachant que nous devons parfois investir, parfois économiser. Pour l'heure, nous ne voulons laisser personne de côté alors que nous orientons notre économie vers un avenir plus vert.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue de l'autre côté de la Chambre nous a parlé d'économie propre et verte. Comment se fait-il qu'il n'y ait pas le début de l'ombre d'un commencement de plan de transition pour mettre fin au financement des énergies fossiles?
Quand je parle de la fin, je ne parle pas de demain matin. On ne met pas les gens qui travaillent dans le secteur dehors. On ne les met pas au chômage demain matin. Cependant, avoir un plan, cela veut dire que, dans un certain nombre d'années, on n'investira plus un sou dans ce secteur et les emplois seront passés d'un secteur à l'autre.
Comment se fait-il que cela ne commence pas maintenant?
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense en fait que nous nous sommes déjà engagés sur cette voie. C'est le cas depuis sept ans et demi. Nous avons trouvé une façon d'encourager les investissements dans des énergies plus vertes tout en continuant de soutenir les personnes qui gagnent leur vie dans le secteur des combustibles fossiles. Cet aspect s'inscrit dans notre objectif.
Le gouvernement libéral est là pour tout le Canada. C'est un gouvernement qui tient compte de toutes les régions du pays où l'économie dépend toujours des combustibles fossiles. En tant que conducteur d'un véhicule hybride, j'ai encore besoin des combustibles fossiles. Nous continuerons de délaisser les combustibles fossiles pour adopter des sources d'énergie plus propres, mais nous le ferons d'une façon où personne n'est laissé pour compte. C'est ce que nous ferons.
Madame la Présidente, les personnes qu'il ne faut pas laisser pour compte, ce sont nos enfants et nos petits-enfants. En ce moment, nous les laissons carrément tomber en continuant de soutenir les combustibles fossiles.
Le budget augmente les subventions destinées aux combustibles fossiles en mettant de l'avant l'idée que nous pouvons les utiliser pour créer de l'hydrogène. Nous le faisons avec des sources soi-disant réduites. Il s'agit essentiellement de tournures ambiguës qui signifient que nous utiliserons des combustibles fossiles pour créer de l'hydrogène. En même temps, nous élargissons l'accès au captage et au stockage du carbone au moyen de subventions publiques versées à des entreprises du secteur privé pour poursuivre et accroître l'exploitation des combustibles fossiles.
Le secrétaire parlementaire peut-il expliquer comment les libéraux arrivent à tenir un double discours au sujet des changements climatiques?
Madame la Présidente, je pense que nous sommes très cohérents.
Je remercie la députée de ses contributions sérieuses et toujours importantes à la discussion sur les changements climatiques et une économie plus verte. Toutefois, j'aimerais profiter de l'occasion pour aborder un paragraphe de mon discours que je n'ai pas eu le temps de prononcer. Nous avons proposé dans le budget de 2023 d'instaurer un crédit d'impôt remboursable de 15 % pour les investissements admissibles dans des projets d'électricité propre. Cet investissement important est extrêmement bien accueilli par le milieu des affaires. Il comprend les systèmes de production d'électricité sans émissions, la production d'électricité au gaz naturel à émissions réduites, les systèmes fixes de stockage de l'électricité exploités sans combustibles fossiles et l'équipement pour le transport de l'électricité entre les provinces et les territoires.
Nous continuerons à bâtir l'économie de l'avenir tout en l'aidant dans sa transition et en ne laissant personne pour compte.
Madame la Présidente, le gouvernement a présenté ce budget comme un budget qui doit s'attaquer à la flambée du coût de la vie. On pourrait excuser tout observateur de penser que cela signifie que le gouvernement prendra des mesures substantielles pour s'attaquer aux facteurs sous-jacents à l'origine de la hausse historique du prix des denrées alimentaires, du chauffage, du gaz et d'autres éléments essentiels de la vie quotidienne. Malheureusement, les Canadiens n'ont pas reçu un tel budget et, par conséquent, leur confiance dans la compétence du gouvernement en matière de gestion économique continue de vaciller.
Au lieu de s'occuper des questions d'actualité, le gouvernement a fait peser sur les générations futures de Canadiens des milliards et des milliards de dollars de dettes inutiles. Ce n'est pas aux fils et aux filles du Canada de payer la facture d'un gouvernement qui cherche à obtenir des votes rapides aujourd'hui.
Les familles canadiennes souffrent. Voilà la réalité. Nous le savons, nous l'entendons tous les jours. Je pourrais citer d'innombrables exemples de propriétaires de petites entreprises ou d'agriculteurs dans ma région qui ont dû prendre des décisions extrêmement difficiles pour faire plus avec leur argent. Cependant, il y a un groupe de Canadiens qui est souvent négligé dans ces discussions, un groupe de Canadiens qui est traité comme un élément secondaire par les gouvernements et qui est considéré comme une source d'argent facile quand il faut en trouver: nos forces armées et leurs membres.
Au cours des deux dernières semaines, mon bureau a reçu une avalanche de messages de la part de membres des Forces armées canadiennes exprimant de graves inquiétudes sur de nombreux sujets, et plus récemment sur le remplacement, approuvé par le Conseil du Trésor, de l'indemnité différentielle de vie chère par l'indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes. L'opposition à cette nouvelle politique est ahurissante.
Une personne, qui m'a autorisé à citer ses propos, a écrit: « Beaucoup perdent de l'argent. En raison de l'échelle mobile qui s'applique à l'indemnité, les nouveaux membres gagnent plus d'argent que ceux qui servent depuis 12 à 15 ans. Cela signifie qu'en réalité, si on travaille dur, que l'on fait des efforts pour faire preuve de leadership et progresser, on perd de l'argent. Comment peut-on comprendre qu'à mesure que l'on accède à des postes plus élevés, on subisse une baisse de salaire? Il y a des membres qui perdent de l'argent parce qu'une fois qu'ils sont montés en grade et qu'ils assument plus de responsabilités, ils n'ont plus droit à l'indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes et l'augmentation de salaire ne correspond pas au montant de l'indemnité. Je parle d'une baisse de salaire allant de quelques dollars à 500 dollars par mois. L'indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes n'est plus versée aux personnes qui vivent dans la même région depuis 7 ans ou plus. Certes, de nombreux militaires sont envoyés en affectation, mais ceux de la marine qui sont sur les navires ne sont stationnés que sur chaque côte. Le coût de la vie ne change pas pour ces personnes après 7 ans. En fait, si. C'est plus cher, mais on leur retire l'indemnité. »
J'adresse mes remerciements personnels à cette personne, qui a eu le courage de communiquer avec mon bureau pour nous faire part de ses inquiétudes. Si, en tant que politiciens, nous ne parlons jamais aux soldats, aux marins et aux aviateurs des forces armées, peu importe leur grade, comment pourrons-nous connaître les enjeux auxquels ils sont confrontés et trouver des façons de collaborer avec eux afin de résoudre les problèmes?
Je suis certaine que le gouvernement cherchait à attirer de nouvelles recrues dans les forces armées, mais son geste nuit à la rétention des militaires déjà en place. Les 7 700 militaires qui reçoivent actuellement l'indemnité différentielle de vie chère ne seront pas admissibles à l'indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes. Une de leurs prestations disparaît, une fois de plus. Dans le cas des membres qui vivent ensemble et sont admissibles, la prestation est coupée de moitié, ce qui représente une économie de 30 millions de dollars. Je peux garantir à tout le monde à la Chambre et à tous ceux qui nous écoutent qu'à long terme, les effets négatifs qu'aura ce changement sur le personnel et les investissements dépasseront grandement les économies réalisées, et cette perte ne représente que ce que nous pouvons évaluer concrètement en coûts de formation. Il est, en effet, impossible de chiffrer l'effet de ce changement sur le moral des militaires.
De plus, cette mesure cible injustement la Marine, puisque la nouvelle indemnité différentielle expire après sept années passées à la même adresse, et on sait que la Marine n'accorde pas souvent de transferts d'affectation. Le gouvernement doit s'engager à communiquer avec les militaires et veiller à ce qu'ils ne souffrent pas injustement des économies qu'il veut réaliser pour financer des programmes qui dépassent le budget prévu, comme le projet des navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique de la Garde côtière canadienne, dont le coût vient d'être augmenté discrètement et sans cérémonie d'un demi-milliard de dollars, surtout au moment où une crise de recrutement et de maintien en poste sévit dans l'armée. La seule solution à la crise de reconstitution consiste à transférer les dispositions temporaires de la phase de recrutement à la phase de maintien en poste pour qu'il y ait plus de soldats qui entrent en poste que de soldats qui quittent le service. L'indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes échoue à cet égard.
Il nous faut un meilleur équipement. Nous devons commencer à remplacer nos sous-marins de la classe Victoria et nos appareils Aurora vieillissants, accroître nos capacités de surveillance par radar transhorizon et nous engager à consacrer 2 % de notre PIB à la défense nationale. Il faut offrir aux militaires de meilleurs incitatifs, un meilleur salaire, de meilleurs logements, un processus de recrutement équitable et rapide ainsi qu'un processus de transition mené rapidement et avec compassion. Par ailleurs, n'oublions pas que l'engagement solennel du gouvernement envers les membres des forces terrestres, navales et aériennes ne prend pas fin aussitôt que ceux-ci quittent les Forces armées canadiennes.
J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier mes deux collègues, les députés de Banff—Airdrie et de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan, qui ont fait de l'excellent travail et milité avec ardeur pour défendre les intérêts des anciens combattants et des anciens membres des Forces armées canadiennes.
Quels que soient les emplois qu'ils occupent, les Canadiens éprouvent des difficultés. Ce budget était une occasion d'accorder un répit à ceux qui doivent composer avec ces coûts depuis bien avant les dernières élections. Au lieu de cela, le gouvernement a choisi d'augmenter la dette de plusieurs milliards de dollars tout en fermant les yeux sur les dures réalités auxquelles les familles doivent faire face partout au pays, y compris les militaires.
Le pays est confronté à de multiples crises. Le gouvernement a annoncé une augmentation de salaire pour les membres des forces armées et a presque instantanément rendu caduque cette augmentation nette en remaniant complètement l'indemnité de logement, au beau milieu d'une crise du coût de la vie, d'une crise du recrutement et d'une crise du maintien en poste. Le gouvernement s'attend à ce que les membres des forces armées conservent leur stoïcisme et se réjouissent de ce nouvel affront. Les Canadiens en difficulté, qu'ils soient en uniforme ou non, méritent mieux qu'un gouvernement complaisant qui se contente du statu quo.
Lorsqu'il a pris sa retraite, Jim Flaherty avait, comme beaucoup l'ont dit, « tenu fermement la barre ». Au cours de la dernière crise économique, l'approche prudente et conservatrice qu'il a adoptée a fait du Canada un îlot de stabilité dans une mer d'incertitude mondiale. Il est essentiel que le gouvernement en place, quelle que soit sa couleur, garantisse la stabilité économique et ne succombe pas aux sirènes de la politique politicienne. C'est pour ces raisons que je voterai contre le budget.
Madame la Présidente, je suis conscient que la députée a parlé abondamment de nos forces armées et des mesures de soutien dont elles ont besoin. D'ailleurs, je la remercie pour son intervention aujourd’hui. Toutefois, j’aimerais lui poser une question qui porte plus particulièrement sur sa circonscription.
Ce budget comprend un grand nombre de mesures axées sur l’électrification du réseau à l’échelle du Canada dans le but de préparer notre pays aux véhicules électriques du futur. Aucune autre circonscription, à l'heure actuelle du moins, n'a le plus à gagner de ce plan que la circonscription de la députée. En fait, elle était sur place l'été où l'entreprise Umicore a annoncé que c'est dans Hastings—Lennox and Addington qu'elle construira la plus grande usine de fabrication de batteries en Amérique du Nord.
Ce budget présente beaucoup de mesures qui permettront au Canada de faire des progrès considérables vers les technologies de l'avenir. J'aimerais que la députée nous dise si elle considère que c'est une bonne idée d'avancer vers l'électrification et de soutenir les industries qui seront liées à l'usine qui sera construite à un coût de 1,5 milliard de dollars dans sa circonscription.
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que l'usine de fabrication de batteries d'Umicore est la première du genre en Amérique du Nord, et je remercie le député d'en face d'en avoir parlé. J'étais présente et je m'en réjouis. L'usine devrait entrer en service à l'automne 2025. Je vais certainement célébrer les petites victoires du gouvernement et reconnaître que, dans Hastings—Lennox and Addington, nous le reconnaissons lorsque les choses vont bien.
J'admets qu'il s'agit d'un bon coup. Les députés des deux côtés de la Chambre doivent en faire autant lorsque les choses vont bien et ne pas s'attarder uniquement au négatif. Ils devraient faire preuve de respect les uns envers les autres.
[Français]
Madame la Présidente, je félicite ma collègue pour son agréable discours. On voit qu'elle est très passionnée du dossier des Forces armées canadiennes et de leur importance. Je partage également cette volonté de soutenir nos vétérans, en particulier les membres des forces armées qui nous protègent et nous servent au quotidien.
Il manquait des choses dans le dernier budget. C'est assez frappant. On vit actuellement une crise, celle du logement. Partout au Canada et au Québec, dans plusieurs régions, dont la mienne, le Bas‑Saint‑Laurent, il y a une crise. On ne peut pas la nier. Il y a également une autre crise, celle de la main-d'œuvre. Ma collègue l'a brièvement évoquée en parlant du besoin des Forces armées canadiennes d'attirer et de retenir les personnes qui servent. Il n'y a toutefois rien dans le dernier budget, aucune mesure phare. Pourtant, le Bloc québécois en a proposé plusieurs, notamment des incitatifs fiscaux pour permettre aux travailleurs d'expérience de travailler quelques heures ou quelques jours par semaine. Il existe aussi d'autres mesures pour donner de l'oxygène aux gens qui souhaitent venir sur le marché du travail aider nos entrepreneurs.
J'aimerais que ma collègue nous partage son point de vue sur l'absence complète de mesures pour résorber…
[Traduction]
Madame la Présidente, ce n'est un secret pour personne que les Canadiens en arrachent, que ce soit au chapitre du logement ou de l'emploi. Le fait est que le budget qui nous a été présenté est irresponsable. C'est un budget financé par des Canadiens qui souffrent de l'inflation. Au lieu d'offrir de véritables solutions, le gouvernement néo-démocrate-libéral s'est lancé dans une avalanche de dépenses incontrôlées.
À mon avis, les Canadiens ne peuvent se permettre de faire comme si de rien n'était. Aucune démocratie n'est parfaite, mais chacune est perfectible.
Madame la Présidente, dans son discours, la députée a déclaré qu'avec ce budget, le gouvernement « ferme les yeux sur les dures réalités » des Canadiens ordinaires. L'une des dures réalités qui affectent les Canadiens ordinaires est le fait que des millions d'entre eux n'ont pas les moyens de faire soigner leurs dents. C'est une réalité dont les habitants de ma circonscription me parlent constamment. J'aimerais savoir si c'est la même chose en ce qui concerne les habitants de sa circonscription. Si oui, comment la députée explique-t-elle aux habitants de sa circonscription qui ne peuvent pas se payer un rendez-vous chez le dentiste, aux parents qui n'ont pas les moyens d'offrir de soins dentaires à leurs enfants et aux aînés qui n'arrivent pas à mastiquer leur nourriture qu'elle votera contre l'élargissement de notre système de soins de santé pour inclure la couverture des soins dentaires?
Madame la Présidente, après avoir passé deux semaines à rencontrer des gens, des entrepreneurs et des familles dans ma circonscription, je peux dire que le même message ressort: les Canadiens ont besoin d'un répit. Les Canadiens ont besoin d'un gouvernement responsable qui agit.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Calgary-Centre, La tarification du carbone; le député de Courtenay—Alberni, L'environnement; la députée de North Island—Powell River, Les femmes et l'égalité des genres.
Madame la Présidente, je suis honorée de prendre la parole au sujet du budget de 2023, un autre budget qui y va fort sur les dépenses et qui risque de faire augmenter le coût de la vie pour les Canadiens.
Ces deux dernières semaines, je me suis entretenue avec des citoyens d'un bout à l'autre de ma magnifique circonscription, Fort McMurray—Cold Lake. Je voulais connaître leur opinion à propos de ce budget. Les familles, les particuliers, les entreprises et les organismes m'ont tous dit qu'ils ont du mal à joindre les deux bouts en raison du taux record d'inflation et que les temps sont très difficiles pour eux en ce moment. Étant donné que le chauffage coûte plus cher, que le prix du panier d'épicerie est devenu faramineux et que le coût de la vie en général ne cesse, semble-t-il, d'augmenter, leurs chèques de paie s'épuisent plus vite qu'avant. Ces gens avec qui j'ai discuté travaillent dur et veulent seulement payer moins de taxes et d'impôts. Plus précisément, ce qui ressort nettement de mes consultations à Fort McMurray—Cold Lake est que les gens réclament l'élimination de la taxe sur le carbone parce qu'il s'agit d'un plan fiscal et non environnemental. Elle fera inévitablement augmenter tous les prix. Le directeur parlementaire du budget a prouvé que c'est déjà le cas et que cela ne fera qu'empirer.
Les habitants de Fort McMurray—Cold Lake me disent très clairement qu'ils s'inquiètent de l'augmentation constante de la criminalité. Depuis de trop nombreuses années, les familles et les personnes vivant seules des régions rurales de l'Alberta se plaignent au sujet des criminels qui se font arrêter et qui sont libérés dans leurs collectivités sans même se faire taper sur les doigts. En raison des politiques de remise en liberté du gouvernement libéral, de plus en plus de Canadiens ne se sentent pas en sécurité chez eux, dans leurs collectivités, dans leurs rues et dans leur pays. Récemment, nous avons été témoins d'un nombre croissant de crimes violents très médiatisés. De tels crimes se produisent actuellement dans les villes et ils sont gratuits. Des coups de couteau sont assenés au hasard dans les transports en commun et dans les rues. Il ne s'agit pas d'une violence liée aux gangs qui terrorise les Canadiens ordinaires, mais de crimes gratuits.
Ce qui est terrifiant et ce qui préoccupe tant de gens, c'est que nombre de ces crimes ont été commis par des personnes libérées sous caution ou en liberté conditionnelle. Après huit années de gouvernement de l'actuel premier ministre, avec ses politiques laxistes en matière de criminalité, les collectivités se sentent tout simplement moins en sécurité, et le gouvernement libéral ne fait rien pour changer la situation. Malheureusement, il ne fait que l'aggraver. Les délinquants violents sont remis en liberté, parfois dans les heures qui suivent leur arrestation.
Les conservateurs sont d'avis que les récidivistes violents méritent la prison, pas une libération sous caution. Je pense qu'il est très important de mettre fin aux politiques prorécidives de remise en liberté des criminels. Depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre, il y a huit ans, les crimes violents ont augmenté de 32 % et les meurtres liés aux gangs ont doublé. Les Canadiens méritent de se sentir en sécurité dans leur collectivité. Les conservateurs rétabliront leur confiance dans le système judiciaire et feront en sorte que les récidivistes violents demeurent derrière les barreaux, comme il se doit.
Les personnes à qui j'ai parlé s'inquiétaient aussi beaucoup de la censure exercée par le gouvernement. Plus précisément, elles ont des inquiétudes au sujet du projet de loi C‑11. Elles m'ont dit clairement qu'elles ne veulent pas que le gouvernement actuel, pas plus que tout autre gouvernement, décide de ce qu'elles peuvent voir et dire en ligne. Nous avons maintenant la preuve que le gouvernement libéral actuel a demandé sans aucune honte aux géants du Web de tout simplement faire disparaître des articles qui ne lui plaisaient pas. Nous avons la preuve que de telles manœuvres sont effectuées sous le gouvernement actuel. Le projet de loi C‑11 rendrait ce genre d'interventions encore plus faciles, et le gouvernement serait en mesure de contrôler davantage ce que nous pouvons voir et dire en ligne.
Je suis fière de pouvoir dire qu'un gouvernement conservateur abrogera le projet de loi C‑11 et protégera les droits et libertés individuels des Canadiens. Il est honteux que les libéraux se préoccupent davantage de répéter des messages accrocheurs que de s'attaquer aux véritables problèmes auxquels les Canadiens sont confrontés. Ils se soucient plus de plaire à leurs partenaires de la coûteuse coalition que d'aider les Canadiens ordinaires.
Afin de pouvoir accorder leur appui au budget, les conservateurs ont fait trois demandes au gouvernement fédéral: premièrement, baisser les impôts; deuxièmement, mettre fin aux déficits inflationnistes qui augmentent le coût des produits; troisièmement, éliminer les obstacles qui empêchent la construction de nouveaux logements, ce qui permettrait de faire baisser les prix de l'immobilier. Or, aucune de ces conditions n'a été remplie. Il est donc clair que les conservateurs ne peuvent tout simplement pas appuyer un budget aussi dépensier.
Il est vraiment temps de dénoncer les injustices auxquelles nous assistons sous le gouvernement actuel. Avec leur budget de 2023, les libéraux continuent de nuire à l'emploi en imposant des taxes plus élevées qui pénalisent les travailleurs, plutôt que de répondre aux besoins des Canadiens ordinaires. Il n'a jamais été aussi avantageux d'être un proche des libéraux, et il n'a jamais été aussi difficile d'être un Canadien ordinaire. C'est inadmissible et cela n'a pas sa place en 2023.
Le prix des aliments et de l'épicerie a grimpé en flèche. J'ignore si les députés libéraux entendent le même son de cloche que moi lorsque je vais dans ma circonscription, mais la quasi-totalité des gens avec qui je m'entretiens soulève le problème du prix de l'essence et du prix de l'épicerie. Dans les médias sociaux, chaque semaine, je ne cesse de voir des amis qui ont des enfants constater que leur facture d'épicerie vient encore d'augmenter de 100 dollars.
Étant donné que je vis dans une collectivité rurale isolée, le prix de l'épicerie est encore plus élevé que pour mes concitoyens qui habitent en ville, simplement du fait qu'il faut cinq heures de plus pour transporter les marchandises jusqu'à ma collectivité, qui est à l'écart des grands axes.
La taxe sur le carbone joue un rôle fort particulier là-dedans. D'abord, elle est imposée aux agriculteurs qui produisent les aliments, puis elle s'applique à l'énergie utilisée par ceux qui produisent la nourriture avant d'être également imposée aux vaillants camionneurs qui transportent les aliments des centres de distribution et des exploitations agricoles jusqu'à ma région. La taxe sur le carbone est ensuite imposée aux épiceries. Toutes ces impositions répétées de la taxe sur le carbone — qui n'est rien d'autre qu'une mesure fiscale — finissent par s'accumuler et, plus un Canadien habite loin des centres de distribution, plus l'impact de la taxe est grand.
Le directeur parlementaire du budget a affirmé sans ambiguïté que la taxe sur le carbone coûtera en fait plus aux Canadiens que ce qu'ils reçoivent en retour. D'ailleurs, pour une famille albertaine moyenne, le coût net de la redevance sur les combustibles est de 2 773 $. Il est de 1 723 $ pour une famille moyenne en Saskatchewan, de 1 490 $ pour une famille moyenne au Manitoba, de 1 820 $ pour une famille moyenne en Ontario, de 1 513 $ pour une famille moyenne en Nouvelle‑Écosse, de 1 521 $ pour une famille moyenne de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et de 1 316 $ pour une famille moyenne de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Je répète ces coûts parce qu'ils montrent que les familles n'y gagnent pas au change lorsque les familles moyennes de toutes ces provinces doivent débourser beaucoup plus d'argent. La plupart des familles auxquelles j'ai parlé au cours des deux dernières semaines n'ont pas 2 700 $ de trop pour assumer les coûts supplémentaires de la taxe sur le carbone. Elles n'ont pas cet argent. Elles ont déjà du mal à joindre les deux bouts. Elles sont déjà aux prises avec un choix difficile: payer leur facture de chauffage, payer l'essence pour se rendre au travail ou faire l'épicerie.
Un Canadien sur cinq saute des repas, ce qui est un record. Il y a aussi un nombre record de personnes qui fréquentent chaque mois les banques alimentaires, à l'échelle du pays, afin de pouvoir fournir des aliments nutritifs à leurs enfants. Nous sommes en pleine crise de l'abordabilité. Pourtant, le gouvernement semble croire que ce n'est pas vraiment un problème grave. Il a fait un petit pas dans la bonne direction en prévoyant un remboursement pour l'épicerie. Cependant, étant donné les coûts supplémentaires que j'ai mentionnés, les bienfaits de cette mesure se dissiperont d'ici quelques mois tout au plus.
Bien que ce soit certainement utile à court terme, à long terme, les familles seront toujours dans une situation pire qu'avant. Cela ne tient même pas compte du fait qu'en raison de toutes les dépenses supplémentaires prévues dans ce budget, la famille moyenne aura une dette supplémentaire de 4 200 $. La plupart des familles ne disposent pas d'une telle somme.
Voilà pourquoi je pense qu'il y a un énorme décalage entre les discours et la réalité. Les Canadiens sont en difficulté aujourd'hui, et le gouvernement ne propose pas de solutions. Je voterai contre ce budget.
Madame la Présidente, je voudrais souligner un élément en particulier. La députée a dit qu'il était temps de se débarrasser des obstacles et de construire plus de maisons au pays, d'une province à l'autre. Avant de siéger à la Chambre, je faisais de la politique municipale. J'étais maire de ma ville natale, la deuxième municipalité en importance de Terre‑Neuve.
La députée laisse-t-elle entendre que nous devrions assumer la responsabilité de la délivrance des permis et de la réglementation lorsque quelqu'un vient demander à construire une maison? Je ne pense pas que le gouvernement fédéral doive s'engager dans cette voie. Il n'a pas le personnel sur le terrain pour le faire, et les municipalités de chacune des provinces ne seraient pas heureuses que le gouvernement prenne en charge cette responsabilité.
Madame la Présidente, avant de siéger à la Chambre, j'ai été députée provinciale dans ma province d'origine, l'Alberta. Les municipalités sont créées par les provinces. Je ne suggère donc pas que nous prenions en charge la délivrance des permis. Ce que le chef de l'opposition officielle a suggéré, et c'est très brillant, c'est de lier l'argent fédéral destiné à l'infrastructure à un nombre élevé de permis de construction dans certaines régions, ce qui permettrait de construire plus de maisons dans certaines collectivités où il en manque et où les gens sont peut-être atteints du syndrome du « pas dans ma cour » à cet égard.
Il ne s'agit pas de remettre en question les municipalités. En vérité, depuis que le gouvernement a pris les rênes du pouvoir il y a huit ans, le prix des maisons a doublé au pays. Le Canada dispose de vastes terres, mais le coût des terrains a quand même explosé. Nous devons vraiment en faire plus pour rendre les maisons plus abordables, afin que les Canadiens aient les moyens de vivre dans notre pays.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
Évidemment, il y a des choses sur lesquelles nous ne nous entendrons pas, notamment la question du projet de loi C‑11 et toute la désinformation autour de ce projet de loi. Non, le projet de loi C‑11 ne brimera pas la liberté d'expression. Par contre, nous sommes d'accord au sujet de la sécurité et c'est à ce sujet que j'aimerais surtout l'entendre. Par exemple, on peut déplorer le fait qu'il n'y a toujours pas d'enquête indépendante sur l'ingérence chinoise, qui est assez grave. On aurait peut-être pu s'attendre à ce qu'on annonce des mesures à ce sujet. En ce qui a trait au trafic d'armes, il n'y a aucune mesure pour renforcer le contrôle des armes à feu qui passent les frontières de façon irrégulière. C'est assez inquiétant.
J'aimerais que ma collègue nous parle de ce sujet.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Je crois qu'elle a mentionné plusieurs inquiétudes des Canadiens et des Canadiennes de partout au pays auxquelles le budget n'a pas répondu. Une des choses qui m'a frappée, c'est qu'il y a tellement de dépenses dans ce budget, mais qu'il n'y en a aucune pour combattre l'ingérence de Pékin. Il n'y a pas non plus d'argent pour faire diminuer les taux de criminalité partout au pays. C'est un des dossiers sur lesquels il faut travailler davantage pour s'assurer que les Canadiens ont tout ce dont ils ont besoin.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. Par contre, il faut faire la différence entre une dépense et un investissement, surtout lorsqu'il s'agit d'investissements dans les gens, particulièrement dans nos aînés, nos personnes âgées, qui méritent le respect.
Au NPD, nous avons réussi à forcer le gouvernement libéral à mettre en œuvre un vrai programme de soins dentaires dans le cadre duquel on va payer les factures pour les aînés qui vivent dans la pauvreté et qui ont besoin de soins dentaires. La députée est-elle en train de nous dire qu'elle va retourner dans sa circonscription et qu'elle va dire aux personnes âgées qui sont dans une situation précaire et qui vivent dans la pauvreté qu'elle refuse qu'ils se fassent soigner les dents?
[Traduction]
Madame la Présidente, les propos du député néo-démocrate sont complètement exagérés. En fait, la Constitution canadienne indique on ne peut plus clairement que les soins de santé relèvent uniquement des gouvernements provinciaux. L'ensemble des provinces et des territoires offrent des programmes de soins dentaires. Si le gouvernement fédéral voulait un programme chiffré, il aurait pu travailler avec les provinces et les territoires pour l'établir. Au lieu de cela, les libéraux font ce que redoutent toujours les gens de ma circonscription, en leur disant que le gouvernement d'Ottawa est là pour les aider.
En toute franchise, étant donné que, dans les six dernières années, le gouvernement n'a pas trouvé le moyen de faire fonctionner le système de paie Phénix et de payer ses propres employés, je n'ai pas confiance dans sa capacité d'administrer avec succès un programme aussi vaste. Je ne suis donc pas...
Madame la Présidente, je demande le consentement unanime de la Chambre pour que le compte-rendu soit corrigé afin d'indiquer que j'ai voté en faveur de la motion concernant le projet de loi C‑34 plus tôt aujourd'hui.
La députée a-t-elle le consentement unanime?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): C'est inscrit comme tel.
[Français]
Madame la Présidente, aujourd'hui, je partagerai mon temps de parole avec le député de Rosemont—La Petite-Patrie.
[Traduction]
C'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui au sujet de ce projet de loi budgétaire, soit un budget très important. J'écoute depuis un certain temps les conservateurs dire systématiquement que le gouvernement dépense trop d'argent. Or, ces mêmes intervenants, dans les mêmes discours, parlent aussi de tous les domaines où nous devrions dépenser plus. Je constate que les députés d'en face font des déclarations contradictoires sur la manière de procéder. Néanmoins, je voudrais aborder certains des points que j'ai entendus aujourd'hui.
Je commencerai par la question de la dette et du déficit au Canada. Il ne fait aucun doute que nous sommes encore en train de nous débarrasser de la dette et des déficits accumulés pendant la pandémie pour venir en aide aux Canadiens. C'est la politique publique que nous avons adoptée au Canada, comme l'ont fait la plupart des pays de l'OCDE — si ce n'est la totalité de ces pays, au moins dans une certaine mesure —, pour prendre soin de nos concitoyens et de tous les Canadiens pendant la pandémie. Voilà exactement ce que nous avons fait. Nous avons veillé à ce que les Canadiens aient le soutien dont ils avaient besoin.
Ces mesures de soutien n'ont évidemment plus leur raison d'être. Les déficits diminuent à mesure que nous nous éloignons de la pandémie et que nous la laissons derrière nous. Par contre, il faut avouer que, par rapport à d'autres pays, par exemple si on compare les effets inflationnistes au Canada à ceux aux États‑Unis, l'inflation est beaucoup plus élevée aux États‑Unis, surtout en ce qui concerne le prix des aliments, dont les conservateurs ne cessent de parler.
Je ne suis pas en train de dire qu'il ne faudrait pas s'inquiéter de l'inflation. Au contraire, nous devons nous en préoccuper et nous devons nous y attaquer. Ce que je dis, c'est que l'inflation est un phénomène mondial. Le monde entier en est victime. Oui, l'argument selon lequel elle est liée aux mesures de soutien qui ont été mises en place est très crédible. Elle n'est pas due à cela exclusivement, mais, globalement, quand on regarde la situation, on peut établir une corrélation entre les deux. Cependant, nous ne devrions pas avancer que l'inflation au Canada se manifeste indépendamment du reste du monde ou, plus important encore, que nous aurions eu la capacité de maîtriser l'inflation indépendamment du reste du monde, surtout si on considère à quel point notre économie est mondialisée.
Nous avons conclu plus d'accords commerciaux avec d'autres pays que n'importe quel autre pays dans le monde. Qu'est-ce que cela signifie? Cela veut dire que les marchandises que nous fabriquons peuvent traverser la frontière rapidement. Je vais donner un excellent exemple. Je ne sais pas si les députés sont au courant, mais l'usine Invista, située dans ma circonscription, Kingston et les Îles, fournit 80 % du nylon servant à fabriquer des coussins gonflables. L'usine fabrique le nylon, et ce nylon est probablement expédié quelque part aux États‑Unis, où on s'en sert pour produire le tissu nécessaire. Ensuite, ce tissu est peut-être envoyé quelque part au Mexique dans le cadre de l'ALENA pour la fabrication des coussins gonflables, puis ces coussins sont probablement envoyés dans un autre pays pour être intégrés à des volants, et ainsi de suite.
Ce que je veux dire, c'est que le Canada participe au marché mondial et fait beaucoup de commerce avec de nombreux pays. Malheureusement, cela veut aussi dire que nous ne pouvons pas exercer un contrôle sur les effets inflationnistes indépendamment du reste du monde. Si nous avions tenté une approche inverse en disant que nous allions faire les choses indépendamment du reste du monde, nous tirerions de l'arrière. D'ailleurs, l'approche que Donald Trump a adoptée, lorsqu'il était président des États‑Unis, n'a pas fonctionné en raison de la mondialisation, et l'inflation a quand même été plus importante aux États‑Unis qu'au Canada.
Je reconnais que c'est un argument valide, quoique facile, puisqu'il rejette le blâme sur quelqu'un, mais la réalité est que, lorsque les conservateurs rejettent le blâme sur le gouvernement en disant qu'il est responsable de l'inflation au Canada, c'est ridicule. Cela n'a tout simplement aucun sens, et c'est injuste.
Cela étant dit, il convient aussi de souligner que, en dépit de la période difficile que traverse le monde actuellement, le Canada continue d'avoir le déficit le plus faible de tous les pays du G7. Nous avons le ratio dette-PIB le plus bas du G7. Pourquoi est-ce important?
Cela signifie que, à mesure que l'économie canadienne croît, que de nouvelles industries voient le jour et que nous nous développons, nous sommes en mesure de contenir ce déficit, toute proportion gardée, par rapport aux autres pays. Il est aussi fort important de signaler que le Canada continue de maintenir une cote de crédit AAA.
Nous devrions tous nous inquiéter de l'inflation que nous observons partout dans le monde. Nous devrions certes nous préoccuper de la façon dont cela touche les gens ici, au Canada. Cependant, il est tout simplement faux de laisser entendre un seul instant que c'est quelque chose que nous pourrions maîtriser, tout en continuant de favoriser la mondialisation et de nous livrer à des échanges commerciaux mondiaux comme nous le faisons actuellement. Cela n'a aucun sens, et tout économiste nous le dirait. Ce serait vraiment malhonnête de la part de l'opposition de soutenir une telle chose.
Par ailleurs, et je l'ai répété plusieurs fois, les gens qui croient que le premier ministre du Canada, constamment critiqué par les députés de l'opposition officielle, est responsable de l'inflation au Canada croient, en quelque sorte, qu'il est aussi responsable de l'inflation à l'échelle mondiale. Je trouve cela remarquable.
J'aimerais dire à mes collègues conservateurs que le fait d'attribuer soudainement à quelqu'un en qui ils n'ont pas confiance le mérite d'influencer l'inflation mondiale est vraiment un exploit remarquable. Ils ne peuvent pas jouer sur les deux tableaux, même si les conservateurs aiment bien le faire.
L'autre fausseté ou rengaine que nous entendons continuellement de la part des conservateurs — et je voudrais profiter de l'occasion pour essayer une fois de plus de remettre les pendules à l'heure, car je ne cesse de le répéter depuis cinq ou six ans — concerne la taxe sur le carbone, ou ce que nous, y compris moi, préférons appeler une tarification de la pollution. J'expliquerai pourquoi dans une seconde. Si le thème du jour est la « taxe sur le carbone », je suis heureux d'entamer la discussion à ce sujet.
Les conservateurs omettent systématiquement de mentionner le fait que celle-ci fait l'objet d'un remboursement. Même si la tarification de la pollution pourrait tripler d'ici 2030, et non pas en quelques jours comme les conservateurs voudraient le faire croire, même si elle augmente, et même si elle augmente chaque année, le remboursement augmente lui aussi. Le remboursement correspond à ce que les gens paient pour cette tarification sur la pollution, ou cette taxe sur le carbone.
C'est important. C'est la raison pour laquelle je préfère parler de tarification de la pollution plutôt que de taxe sur le carbone. Une taxe vise à enrichir le Trésor public dans le but d'être redistribuée sous forme de mesures visant à aider ceux qui éprouvent des difficultés et qui en ont besoin. Or ce n'est pas le cas de ce prélèvement. L'argent recueilli est remboursé aux Canadiens. Il s'agit exactement du même montant. Qu'une personne ait gagné 1 million de dollars ou 10 000 $ l'an dernier, elle a touché le même montant en fonction du nombre de personnes au sein de son ménage, comme tout le monde.
Voici une question très valable: pourquoi nous donnons-nous le mal de faire cela si nous redonnons l'argent? Je pense que c'est une bonne question et beaucoup de gens la posent. L'explication est fort simple. Les économistes du monde entier s'entendent pour dire que lorsqu'on tarife une chose, cela modifie les comportements dans le marché. Cela encourage les gens à faire des choix différents.
Si les gens font des choix très écologiques et paient seulement un peu d'argent au titre de cette tarification de la pollution, ils ressortiront gagnants puisqu'ils toucheront un remboursement supérieur à ce que la tarification leur a coûté. Cet un incitatif pour encourager les gens à modifier leurs choix en matière de consommation.
Je voulais soulever ces deux points très importants dans le cadre de ce débat, car je crois qu'ils sont pertinents par rapport à ce que j'ai entendu jusqu'à présent. Je vais sans aucun doute appuyer ce budget. C'est un budget qui tient compte de la situation actuelle et de la période que nous venons de traverser. C'est un budget tourné vers l'avenir qui investit dans les gens et les entreprises d'un bout à l'autre du pays.
Madame la Présidente, j'ai une très courte question: selon le député, quelle conjoncture permettrait de réduire le ratio de la dette par rapport au PIB? L'an dernier, la vice-première ministre n'a cessé de répéter qu'il allait baisser cette année, mais cela n'a pas été le cas, car la conjoncture a changé. Quelle conjoncture permettrait une certaine reddition de comptes?
Madame la Présidente, c'est une excellente question et je suis ravi qu'on me la pose.
Dans les faits, si l'économie canadienne continue de prospérer, et de le faire à un rythme plus rapide — ce qui est possible grâce à l'immigration et aux investissements dans les Canadiens et les entreprises du pays —, nous pouvons dire que la dette augmente peut-être, mais que nous allons récolter de bons résultats à l'avenir. C'est pourquoi les conservateurs ont agi de cette manière. C'est pourquoi les libéraux ont fait de même. C'est pourquoi parmi les 16 budgets présentés par Stephen Harper et Brian Mulroney, seulement deux étaient excédentaires. Tous les autres budgets étaient déficitaires parce que ces gouvernements comprenaient les réalités économiques et que celles-ci n'ont pas changé. Je peux prédire au député que si les conservateurs se retrouvent de ce côté-ci de la Chambre, ils vont continuer de faire exactement la même chose.
[Français]
Madame la Présidente, comme mon collègue a parlé d'environnement à quelques reprises dans son discours, je vais le relancer là-dessus.
Effectivement, plusieurs groupes, tout comme le Bloc québécois, reconnaissent qu'il y a des choses positives pour l'environnement dans le budget. Toutefois, tout le monde est d'accord pour dénoncer les investissements dans la capture et le stockage de carbone, car cela ne fait que miroiter une transition vers une économie plus propre.
Pourquoi, d'un côté, investit-on dans des technologies plus vertes et, de l'autre, continue-t-on à financer une technologie qui n'est pas à point et qui génère elle-même des gaz à effet de serre?
[Traduction]
Madame la Présidente, voilà une autre excellente question.
J'en remercie la députée, mais je ne crois pas que l'avenir se trouve dans le captage du carbone. Je sais toutefois que nous disposons de peu de temps pour protéger l'environnement à l'intention de mes enfants, des enfants de la députée et de tous les enfants et petits-enfants des députés. Selon moi, nous devons nous attaquer au problème de toutes les manières possibles.
Bref, je conviens qu'investir dans le captage du carbone ne constitue pas la meilleure solution qui soit, mais n'est-ce pas à tout le moins une solution qui peut nous servir temporairement? Cela me semble possible, et je veux voir si cela deviendra réalité. Je veux voir si c'est une possibilité. Au final, je ne souhaite évidemment pas qu'on capte le carbone jusqu'à la fin des temps. Je ne souhaite pas que ce soit la solution. Je voudrais qu'on élimine le problème et qu'il n'y ait pas de carbone à capter.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a parlé de la taxe sur le carbone.
C'est quelque chose sur lequel le NPD aussi est d'accord. Or, son gouvernement continue de donner des subventions aux compagnies pétrolières et gazières. D'un côté, on veut réduire les émissions de gaz à effet de serre, de l'autre, on prend l'argent des contribuables pour continuer avec des énergies fossiles qui émettent énormément de gaz à effet de serre.
Ne trouve-t-il pas cela contradictoire comme position?
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un point intéressant sur lequel les députés néo-démocrates ne cessent de revenir. Ils disent que nous subventionnons les énergies fossiles. En réalité, ces subventions ont diminué. Ce qui peut donner l'impression que ces subventions ont augmenté, c'est que nous investissons dans des initiatives comme le nettoyage des puits orphelins.
Bien que nous ne devrions pas avoir à nous occuper des puits délaissés par des entreprises qui ont cessé leurs activités, ces puits existent et nous devons nous en occuper. Lorsque le NPD aborde la question de l'augmentation des subventions aux énergies fossiles, il intègre dans ses calculs les fonds destinés au nettoyage des puits orphelins, ce qui, à mon avis, ne constitue pas une subvention. C'est une chose dont la société doit s'occuper parce que cette dernière a permis à des entreprises de ne pas le faire elles-mêmes alors qu'elles auraient dû en être responsables.
[Français]
Madame la Présidente, je vous remercie de me permettre de faire cette intervention sur le budget. D'entrée de jeu, je vais parler d'une chose qui n'est pas nécessairement dans le budget et au sujet de laquelle j'espère sincèrement que le gouvernement libéral s'est gardé une marge de manoeuvre. Je parle des négociations avec la fonction publique fédérale.
Il est minuit moins cinq. Un ultimatum a été fixé à mardi 21 heures pour trouver une entente négociée pour les 155 000 hommes et femmes qui travaillent pour nous, pour les Québécois et les Canadiens, et qui ont besoin d'une nouvelle convention collective échue depuis deux ans. Je pense que ces hommes et surtout ces femmes méritent le respect. Ils ne méritent pas d'être appauvris avec une offre qui n'est pas suffisante en cette période où la hausse du coût de la vie est vraiment très importante. On le voit avec les coûts de l'épicerie et du logement, mais aussi avec plusieurs autres dépenses.
Je veux simplement réitérer que les travailleurs et les travailleuses de la fonction publique fédérale peuvent compter sur l'appui du NPD. J'incite vraiment la présidente du Conseil du Trésor à donner un mandat de négociation qui va permettre de trouver un règlement négocié et de respecter ces travailleurs et ces travailleuses qui ont été là pour nous, qui continuent d'être là pour nous et qui servent l'ensemble des citoyens et des citoyennes.
Lorsqu'on parle d'investissements, lorsqu'on parle de dépenses, lorsqu'on parle d'investir dans notre fonction publique fédérale, par exemple, mais également dans d'autres choses, comme dans nos programmes sociaux, beaucoup de gens vont dire que c'est difficile, que nous n'en avons peut-être pas les moyens et que nous ne devrions pas faire ces investissements parce que cela coûte énormément cher. Ils vont dire qu'il y a des déficits, qu'il faut faire attention et être responsable. Nous sommes d'accord, au NPD.
Toutefois, il faudrait aussi avoir le courage politique de mettre en place des mesures qui vont être capables d'assurer une justice fiscale et, par conséquent, une justice sociale par la suite. C'est pour cela que, en tant que parti de gauche, en tant que progressistes, nous avons cette préoccupation d'être capables d'aller chercher de l'argent là où il est pour investir dans les gens, dans nos communautés, dans nos villes et nos villages, dans nos travailleurs et nos travailleuses.
Où peut bien être cet argent? C'est intéressant parce que l'Agence du revenu du Canada dévoilait récemment une étude qu'elle a faite elle-même sur ce qu'on appelle l'écart fiscal. L'écart fiscal est une évaluation entre le montant d'impôt qu'on aurait dû aller chercher chez les particuliers et les compagnies, notamment les grandes compagnies, et ce qu'on est réellement allé chercher. Comme on le sait, il y a des échappatoires, de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale. Le gouvernement fédéral a encore beaucoup de difficulté à prendre des mesures draconiennes sur ces enjeux. J'étais récemment à Montréal avec un groupe, le Collectif Échec aux paradis fiscaux, qui s'est rassemblé devant l'Agence du revenu du Canada pour lui rappeler sa propre étude.
L'Agence du revenu du Canada a évalué les années 2014 à 2018. C'est la première fois que se faisait cette espèce d'autoévaluation sur l'écart fiscal. Ce qu'on apprend, c'est qu'on perd chaque année de 18 milliards à 23 milliards de dollars en recettes que nous ne sommes pas allés chercher, alors que cela nous est dû. C'est énorme. Imaginons tout ce qu'on peut faire avec ces 18 milliards à 23 milliards de dollars par année qui nous échappent. Cela viendrait payer les soins dentaires pour tout le monde et donner une assurance-médicaments publique et universelle à tout le monde. Ce serait extrêmement payant comme société pour avoir de meilleurs soins de santé et pour être capable de justement donner aux gens ce dont ils ont besoin pour leur existence.
Qui sont les grands cancres de cet écart fiscal qui se faufilent dans les failles du système? Ce sont les grandes compagnies, qui sont responsables à 70 % de l'écart fiscal alors qu'elles ne représentent que 1 % de toutes les compagnies enregistrées. Ce ne sont pas les PME, le dépanneur du coin ou le commerce familial qui réussissent à ne pas payer leurs impôts. Ce sont les grandes et les très grandes compagnies, qui en sont responsables à 70 %.
Le Collectif Échec aux paradis fiscaux le répète: il n'y a pas de mesures concrètes. Il n'y a pas eu d'annonces ou de nouvelles mesures mises en place pour récupérer ce manque à gagner. Une fois que le constat a été fait, non pas par un groupe de personnes à l'extérieur, mais par l'Agence du revenu du Canada qui mentionne elle-même ce qui nous échappe chaque année, j'espère que le gouvernement va écouter, prendre acte de cela et prendre des mesures extrêmement concrètes.
On pourrait aussi parler des PDG, des grands patrons de ces compagnies qui s'en mettent sérieusement plein les poches, qui plus est pendant que les gens en arrachent et ont de la difficulté à joindre les deux bouts. J'ai quelques exemples assez clairs. L'an passé, Loblaw a empoché des profits de 1,9 milliard de dollars, en hausse de plus de 20 %. C'est quand même quelque chose. Les gens qui vont faire leur épicerie et qui doivent se priver de viande, de légumes et de biens vraiment essentiels pour leur famille voient, pendant ce temps, Loblaw s'en mettre plein les poches et augmenter ses profits de manière vraiment considérable.
Le PDG de Loblaw, M. Galen Weston, a vu son salaire augmenter récemment etpasser de 8 millions à 11,8 millions de dollars par année. On parle de 11,8 millions de dollars par année pour quelqu'un qui fait des profits records pendant que les gens en arrachent pour payer leur épicerie. Si ce n'est pas de l'indécence, je ne sais pas ce que c'est. C'est rire du monde parce que, pendant que ces ultra-riches continuent de s'en mettre plein les poches, M. et Mme Tout‑le‑Monde, eux, ont de la misère et paient la facture pour vrai.
M. Weston gagne 431 fois le salaire moyen de ses propres employés. Ce cher M. Weston gagne 5 679 $ de l'heure et il n'est pas le seul au pays. Il n'est même pas le seul dans sa compagnie. M. Richard Dufresne, qui fait partie de la direction de Loblaw, a vu son salaire augmenter en 2021-2022. Son salaire est passé de 1,8 million de dollars par année à 5,4 millions de dollars par année. Il s'est mis à gagner à peu près 4 millions de dollars de plus en 1 an. On parle toujours de la même compagnie.
Restons dans les grandes chaînes d'épicerie. Le salaire annuel du PDG de Sobeys est de 13 millions de dollars et celui du PDG de la Banque Scotia est de 12 millions de dollars. En moyenne, les PDG des grandes compagnies canadiennes gagnent 191 fois le salaire des travailleurs et des travailleuses au pays.
Au NPD, nous pensons que des mesures fiscales importantes doivent être prises pour pouvoir mettre fin à cet abus et au fait que cette classe dominante de privilégiés s'en met plein les poches. Pendant ce temps, les travailleurs et les travailleuses qui travaillent à temps plein sont payés au salaire minimum, peinent à payer leur loyer et se voient obligés d'aller dans les banques alimentaires. Je partage leur colère et leur frustration en voyant ces supers riches en vouloir toujours plus, même s'ils n'en ont sérieusement pas besoin.
Pour revenir au budget, il y a quand même de bonnes choses qui vont vraiment améliorer la vie des gens. Je suis fier d'en parler parce que plusieurs de ces idées viennent du NPD. Avec l'entente que nous avons négociée, cela force le gouvernement libéral à faire des choses qu'il n'avait jamais voulu faire par le passé. C'est d'ailleurs assez cocasse de voir le premier ministre et la ministre des Finances se vanter du nouveau programme de remboursement de soins dentaires alors qu'il y a deux ans à peine, le NPD avait proposé la même chose et les libéraux avaient trouvé à l'époque que c'était une très mauvaise idée. Il a fallu les convaincre. Cela a pris du temps, mais, cette année, les moins de 18 ans et les aînés de 65 ans et plus pourront se faire rembourser leurs soins dentaires. On sait à quel point c'est vraiment important pour la qualité de vie des gens.
Je veux parler aussi du crédit d'impôt pour la TPS, qui s'appelle le remboursement pour l'épicerie. C'est le nouveau nom que les libéraux lui ont donné. C'était une autre demande du NPD. Au mois de juillet prochain, plusieurs centaines de dollars seront versés aux gens qui en ont vraiment besoin.
Ce sont des mesures concrètes et c'est le travail du caucus du NPD. Avec la balance du pouvoir, avec notre rapport de force, nous avons été capables de chercher du soutien pour les gens, et nous allons continuer de le faire, notamment sur des questions qui touchent un peu tout le monde, comme le logement social et abordable et l’accès à la propriété. Nous voulons une société plus juste et équitable dans laquelle il fait bon vivre pour tout le monde.
Je pense que mon temps de parole est écoulé. Cela me fera plaisir de répondre aux questions de mes collègues.
[Traduction]
Madame la Présidente, je voudrais parler de nouveau de la question du logement parce que, dans les années 1990, tous les partis politiques de la Chambre ont exercé une forte pression pour que le gouvernement fédéral renonce à jouer un rôle dans le domaine du logement à l'échelle nationale. J'étais député provincial à l'époque, et je pensais que c'était une erreur. Il faut remonter à plusieurs générations pour voir un gouvernement fédéral comme celui d'aujourd'hui jouer un rôle de premier plan dans le domaine du logement, notamment en élaborant la toute première Stratégie nationale sur le logement.
Le gouvernement fédéral doit jouer un rôle important, mais il faut aussi que les municipalités, tout particulièrement, ainsi que les provinces et les autres intervenants se mobilisent et mettent la main à la pâte pour que les Canadiens puissent accéder à des logements abordables. Mon collègue pourrait-il nous faire part de ses réflexions à ce sujet?
[Français]
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue: tous les paliers de gouvernement ont une responsabilité en ce qui concerne le logement. C'est vrai. Toutefois, le fédéral a pris du retard. Cela a été épouvantable. Il ne s'est rien fait pendant des années. Maintenant, on a du rattrapage à faire.
En ce qui concerne le Québec, c'est dommage que cela ait pris trois ans de négociations entre Ottawa et Québec pour finalement débloquer les fonds et que des projets puissent commencer à se réaliser. On est en retard.
Juste à Montréal, il y a 24 000 personnes sur une liste d'attente pour du logement social. Le logement social est la meilleure manière de sortir les gens de la pauvreté et de leur donner un véritable coup de main. Le gouvernement fédéral n'en fait pas encore assez.
Il est vrai qu'une stratégie du logement a été mise sur pied, mais elle n'a pas été bonifiée et ne répond pas aux besoins réels des gens dans la communauté. On veut voir beaucoup plus d'investissements de la part du gouvernement fédéral en logement social.
Madame la Présidente, j'aimerais savoir de ce que pense mon collègue des compétences fédérales et provinciales. À l'Assemblée nationale du Québec, il y a une motion de Québec solidaire qui dit justement que la santé est une compétence exclusive du Québec, qui demande une compensation financière sans condition pour ce qui est des soins dentaires, ainsi que le versement de cette somme pour améliorer la couverture de quelque chose qu'on a déjà.
J'aimerais savoir ce que le député de Rosemont-La Petite-Patrie pense de cette demande de compensation financière sans condition.
Madame la Présidente, je répondrai rapidement par « chose promise, chose due ». On a fait campagne là-dessus. On a promis aux Québécois et aux Canadiens que si on était là, on allait travailler pour des soins dentaires accessibles pour les plus démunis et la classe moyenne. C'est exactement ce qu'on fait sans s'ingérer dans la gestion du système de santé québécois. On ne va pas dire aux hôpitaux comment fonctionner. On ne va même pas ouvrir de clinique de dentiste. On va prendre la facture et on va la payer. Pour les gens qui sont dans le besoin, qui n'ont pas d'assurance privée et qui ne sont pas capables de payer le dentiste, cela va faire une méchante différence dans leur vie.
J'ai très hâte d'aller voir les Québécois et les Québécoises pour leur dire que, grâce au NPD, ils peuvent maintenant avoir de belles dents, un beau sourire, et payer leurs factures de dentiste.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon brillant collègue pour ses remarques. Il a abordé la question des bénéfices excessifs dans le secteur de l'alimentation. C'est un sujet dont les résidants de ma circonscription m'ont parlé. Ils vont à l'épicerie et sont stupéfaits de voir le peu de produits qu'ils peuvent acheter avec le même argent qui, il y a quelques années, voire quelques mois leur permettait d'acheter beaucoup plus d'aliments pour nourrir leur famille. Puis, ils allument la télévision et constatent que le PDG d'une grande chaîne de supermarchés reçoit une augmentation de plusieurs millions de dollars. Pour beaucoup de gens, je pense que c'est tout simplement inacceptable. Quelle approche mon collègue aurait-il souhaité voir dans ce budget pour s'attaquer correctement au problème de la hausse du prix des produits alimentaires?
[Français]
Madame la Présidente, malheureusement, on dirait que, pour un millionnaire, l'appétit est sans fin quand il s'agit de manger des millions de dollars qui viennent des poches de M. et Mme Tout-le-Monde, alors que les gens ont faim et ont de l'appétit pour manger de la vraie nourriture. Ce qu'on n'a pas vu dans ce budget et que nous proposons au NPD, entre autres, c'est un impôt sur la fortune, pour que les grandes familles de ce genre qui ont des moyens démesurés paient une partie dans des investissements qui vont réellement rapporter aux gens pour être capables d'aider les personnes les plus démunies et de sortir les gens de la pauvreté. C'est un minimum de justice sociale.
Madame la Présidente, je vous informe que je partagerai mon temps de parole avec mon honorable collègue et marraine politique la députée de Repentigny.
Nous sommes ici pour parler du budget de 2023. En tant qu'économiste, je dois dire qu'il est rare que l'on ait autant de questions après avoir regardé les chiffres. D'ailleurs, si jamais le gouvernement libéral cherche un titre pour son budget de cette année, je lui propose humblement ceci: « La transparence? Connais pas. »
En sortant du huis clos, j'étais à la fois déçue, mais aussi inquiète. Premièrement, j'étais déçue de constater l'absence de certaines mesures qui sont nécessaires. On parle notamment d'une réforme de l'assurance-emploi, qui est promise depuis des années maintenant. On laisse encore tomber les chômeurs. On prend leur argent, mais on exclut une énorme partie des gens qui financent le système et on les laisse complètement tomber. Maintenant, on refuse de faire une réforme, malgré les nombreuses promesses qui ont été faites à ce sujet. De plus, nous sommes à l'aube d'une récession. Qui dit récession dit pertes de postes, pertes d'emplois et nécessité d'un bon système d'assurance-emploi. Pourtant, c'est inexistant.
On oublie aussi les aînés. Aucune mesure n'est prise pour améliorer leur condition, alors qu'on sait qu'ils souffrent particulièrement de l'inflation.
Évidemment, j'ai été déçue par le budget. Cependant, quelque chose de plus gros a été dévoilé dans ce budget. Il s'agit du manque flagrant de transparence que ce budget expose. Malheureusement, c'est la tendance actuelle du gouvernement libéral. En ce moment, tout le démontre, qu'il s'agisse des cas d'ingérence chinoise au sein même du gouvernement ou qu'il s'agisse des dons reçus dans les organismes proches du premier ministre. C'est toujours la même soi-disant logique fondée sur un certain mépris pour le contribuable, un mépris pour le citoyen. On est en train de lui dire qu'on fait ce qu'on veut, mais qu'il ne faut surtout pas qu'il pose de question parce qu'on ne lui répondra pas. C'est vraiment problématique parce que la transparence est un fondement de la démocratie. Sans transparence, il n'y a pas de démocratie.
Dans le budget, on voit plusieurs exemples de ce manque de transparence. Le premier c'est que, maintenant, on accorde de moins en moins de subventions et de plus en plus de crédits d'impôt. Les crédits d'impôts, mes collègues le sauront, ne sont pas visibles par un citoyen lambda. Une entreprise fait sa demande, c'est géré par l'Agence du revenu du Canada et un citoyen lambda ne peut pas savoir qui bénéficie de ce crédit d'impôt.
D'autre part, on annonce dans le budget que de plus en plus de fonds vont être accordés et gérés par des sociétés d'État. Encore une fois, les sociétés d'État ne sont pas des exemples de transparence. Commençons par l'exemple des sociétés d'État. Elles ne sont pas soumises aux mêmes réglementations de divulgation que les ministères, par exemple.
En tant que membres du Comité permanent des comptes publics, nous étudions ligne par ligne les dépenses des ministères. Quelqu'un peut savoir combien un ministère a accordé en subventions, et non en crédits d'impôt, à un organisme. Malheureusement, il n'est pas possible de faire le même exercice en ce qui concerne les sociétés d'État, car elles sont seulement contraintes à divulguer une information selon les mêmes normes que celles que doit suivre le secteur privé. C'est un problème. Si le gouvernement fédéral utilise de plus en plus ses sociétés d'État comme un véhicule de financement de ses activités, il faut qu'elles soient soumises au même degré de transparence et aux mêmes normes de divulgation que le reste du gouvernement. Encore une fois, c'est un fondement de la démocratie. C'est la base.
Prenons l'exemple d'Exportation et développement Canada, ou EDC. C'est un des outils utilisés par le gouvernement pour investir dans des projets de production d'énergie. Récemment, cette société d'État a fait les manchettes, car elle a appuyé de diverses façons l'industrie du gaz et du pétrole à hauteur de 8,1 milliards de dollars pour l'année 2020. C'est ce qu'on apprenait dans les médias.
On sait aussi que le gouvernement libéral a prévu d'augmenter les investissements par l'entremise des sociétés d'État. Je donne deux exemples. Encore une fois, EDC passe de 12 milliards à 15 milliards de dollars de dépenses pendant que la Banque de développement du Canada passe de 18 milliards à 20 milliards de dollars. Avec ce budget, le gouvernement annonce donc encore son intention de continuer à accorder plus d'argent à ces entités qui rendent très peu de comptes aux citoyens, sinon pas du tout. Il est impossible de savoir dans quelles entreprises les sociétés d'État investissent, ce qui rend la reddition de comptes impossible.
Regardons un autre exemple dans ce budget. Dans une annonce faite récemment, le ministère des Finances créait le Fonds de croissance du Canada, un nom si glorieux. Maintenant, dans ce budget, il annonce qu'au lieu d'être géré par ses fonctionnaires, le Fonds sera géré par une société d'État. Le problème ici est double. Que l'on me comprenne bien, je ne suis pas en train de dire que l'Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, ou Investissements PSP, n'est pas à même de gérer ces fonds. Il en est capable et il le fait quand même assez bien.
Par contre, ce n'est pas son mandat que de gérer de nouveaux fonds publics. Il devrait simplement s'assurer de gérer les pensions retraite, c'est son travail. Il y a donc deux problèmes. Le mandat d'investissement est encore accordé à une société d'État plutôt qu'à un ministère. C'est un problème, parce que c'est à croire que le gouvernement fédéral ne fait simplement pas confiance à ses fonctionnaires pour faire le travail. C'est un problème. Il ne fait pas non plus confiance aux services secrets, aux artistes et encore moins aux indépendantistes. Bref, le gouvernement libéral ne fait confiance à personne, sauf à la dictature totalitaire chinoise.
Deuxièmement, les institutions comme Investissements PSP ne sont pas tenues de divulguer leurs dépenses comme le font les ministères. Quand un citoyen aguerri va vouloir bientôt savoir ce que le magnifique Fonds de croissance du Canada a fait, ce qu'il va pouvoir voir, ce sera malheureusement une répartition sectorielle des investissements. Cela ne lui dit absolument pas grand-chose, quand le mot « énergie » englobe à la fois les énergies renouvelables et les énergies comme le gaz naturel et le pétrole. Cela ne donne absolument aucune information.
Les sociétés d'État sont un excellent véhicule de financement opaque pour le gouvernement. C'est ce qu'elles sont.
Regardons un autre exemple. Il y a partout dans ce budget des crédits d'impôt. C'est près de la moitié des nouvelles dépenses du budget de 2023 qui sont accordées en crédits d'impôt pour les entreprises, plutôt que de les accorder en subventions. Si le gouvernement avait la réelle intention de faire la transition vers l'écologie, pourquoi cache-t-il les nouvelles dépenses? Pourquoi veut-il les faire en crédits d'impôt plutôt qu'en subventions directes, ce qui permettrait d'avoir une véritable reddition de comptes?
Au total, près de 19 milliards de dollars supplémentaires seront accordés en crédits d'impôt. Voici quelques exemples: la bonification du crédit d'impôt pour le captage de carbone a été ouvertement dénoncée par la communauté scientifique. Ce sont 400 scientifiques, et de grosses têtes, qui ont annoncé qu'ils ne voulaient pas de ce nouveau crédit d'impôt qui n'aiderait pas du tout le Canada à atteindre ses objectifs. Le crédit d'impôt à l'investissement pour le soi-disant hydrogène propre en est un autre exemple. Il subventionne l'hydrogène produit à partir du gaz naturel qui est un polluant. Ce n'est pas un crédit d'impôt uniquement pour l'hydrogène vert. Le crédit d'impôt à l'investissement pour l'électricité propre n'avantage pas le Québec, qui produit déjà de l'électricité propre à faible coût. Encore une fois, les impôts des Québécois serviront à financer le reste du Canada en matière d'environnement.
Enfin, ces crédits d'impôt montrent bel et bien que le gouvernement ne s'attaque pas à la réduction des émissions de gaz à effet de serre à la source, comme le demandent les scientifiques. Il s'en remet essentiellement à des méthodes qui sont pourtant décriées par les scientifiques comme étant inefficaces à l'exemple du captage de carbone.
Le constat des scientifiques est clair. Ces technologies sont inefficaces et économiquement non viables. Ce n'est qu'une excuse pour augmenter la production d'énergie fossile.
En conclusion, si le gouvernement était réellement en train de proposer des déficits ou des subventions pour se préparer à l'extraordinaire crise climatique qui nous attend, le Bloc québécois l'appuierait certainement. Ce n'est manifestement pas le cas ici.
J'ai présenté plusieurs nouvelles mesures qui au bout du compte trahissent une seule logique, si on peut l'appeler ainsi: le besoin irrépressible de ce gouvernement de cacher l'information, d'agir dans l'ombre et de n'accepter aucun avis extérieur. Empêtré dans les scandales actuels, le gouvernement libéral aurait pu en profiter pour donner une belle leçon de démocratie à la Chine, par exemple. Il aura préféré se cacher. De mon côté, s'il faut que la transparence devienne le combat de ma vie, ce le sera. J'ai 34 ans, le gouvernement va m'avoir sur son passage un bon bout de temps.
[Traduction]
Madame la Présidente, si j'avais fermé les yeux pendant le discours de la députée, j'aurais pu croire qu'il s'agissait d'une collègue conservatrice. Au bout du compte, elle a dit qu'il n'y avait pas de reddition de comptes ni de transparence, mais je vais donner un exemple d'un point qu'elle critique. Le Bloc s'oppose aux crédits d'impôt. C'est ce qu'elle a fait valoir.
Il y a un crédit d'impôt destiné aux gens de métier pour l'achat des outils nécessaires. Que ce soit dans une quincaillerie de Montréal ou un Home Depot de Winnipeg, les outils sont très chers. Pour les menuisiers ou les autres gens de métier, la capacité de déduire le prix des outils sous la forme d'un crédit d'impôt est très avantageuse. Dois-je comprendre que le Bloc s'oppose à ce que les gens de métier soient en mesure de déduire, sous la forme d'un crédit d'impôt, l'achat de leurs outils?
[Français]
Madame la Présidente, je crois que mon honorable collègue n'a malheureusement pas écouté mon discours ou qu'il ne l'a simplement pas compris. Tout le long de mon discours, je donnais des exemples de crédits d'impôt qui sont censés contrer les changements climatiques et aider l'environnement, mais qui n'auront pas cet effet. Je n'ai aucunement parlé du crédit d'impôt qui est fait pour aider les gens de la construction, qui, malheureusement, représente une minime portion du budget. Ces gens, on ne les aide pas beaucoup dans ce budget. S'ils perdent leur emploi, l'assurance-emploi ne les couvrira peut-être même pas.
Il y a des réformes qui ne sont pas dans ce budget, qui comporte de réels problèmes. Ce qui nous différencie des conservateurs, c'est que nous voulons un vrai changement en termes d'environnement et une vraie transition énergétique. À l'évidence, ce budget ne propose pas cela.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à indiquer que l'un des plus grands admirateurs de ma collègue devait se trouver dans l'édifice lors de son intervention.
Pour ce qui est de ses observations, plus particulièrement celles qui portent sur la crise climatique, je pense aux enfants de ma collègue, à mes enfants, et au fait que, malgré toutes les belles paroles des députés d'en face, les émissions ont augmenté dans la dernière année au Canada. Nous donnons de l'argent aux sociétés qui produisent des combustibles fossiles alors que nous ne sommes pas sur la bonne voie au chapitre des émissions. Comment se sent-elle lorsqu'elle pense à l'avenir que nous allons réserver à nos enfants?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellente question.
En effet, je suis très inquiète. J'ai même commencé mon discours en disant qu'il est très inquiétant de voir que le budget ne s'attaque pas aux réels problèmes. Finalement, ce que le gouvernement libéral a fait, ce n'était que de belles promesses. Cela, on le voit dans beaucoup de domaines.
Malheureusement, on ne voit absolument rien de concret pour l'environnement. On voit qu'il maintient absolument l'État pétrolier au Canada. Cela m'inquiète profondément, notamment en matière d'environnement. J'aimerais bien laisser à mon fils, qu'on a entendu à plusieurs reprises, une planète habitable et en bon état. Ce ne sera pas le cas, malheureusement.
Madame la Présidente, j'aimerais que ma collègue précise ce que je crois avoir compris. En donnant des crédits d'impôt, on rend cela plus difficile à suivre que si on donnait des subventions directes aux pétrolières, parce qu'il va peut-être y avoir des audits dans 5 ou 10 ans. On cache un peu l'information. Ainsi, à la fin de 2023, le gouvernement pourra dire qu'il a réussi à éliminer les subventions aux énergies fossiles, alors que, en réalité, elles seront simplement changées en crédit d'impôt.
Madame la Présidente, ma collègue a précisément compris la substance de mon discours et je l'en remercie. C'est exactement cela.
Maintenant, au lieu de verser des subventions aux énergies fossiles de manière directe, les libéraux vont le faire de manière détournée en donnant des crédits d'impôt. Il sera très difficile pour un citoyen lambda de savoir où va cet argent public. Ce sera même difficile pour les parlementaires, alors que c'est leur travail de savoir où va notre argent.
Madame la Présidente, vous allez comprendre en écoutant mon discours pourquoi ma collègue de Terrebonne et moi, ainsi que nos collègues du Bloc québécois, nous entendons très bien pour dénoncer les trucs cachés qu'il y a dans le budget.
Le chapitre 3 du budget fédéral présenté le 28 mars dernier comporte plusieurs éléments que j'aurais bien aimé aborder dans mon discours aujourd'hui. Les mesures prévues pour une énergie abordable, de bons emplois et une économie propre en croissance comportent en effet des éléments encourageants. Il y a des investissements, qui sont malheureusement sous forme de crédits d'impôt, pour l'électricité propre, les rénovations, l'efficacité énergétique et la géothermie. Ce sont de bons gains et il y a des bonnes nouvelles là-dedans au premier regard.
Cependant, j'arrive avec les bémols. Quand on regarde cela d'un peu plus près, on détecte une architecture sciemment et savamment conçue, mais condamnable, où, par l'utilisation d'un seul mot, un adjectif bien précis, tout l'écosystème industriel du secteur des hydrocarbures passe au buffet des fonds publics. Ce mot magique dans le budget, c'est le mot « propre », que l'on retrouve 170 fois dans ce seul chapitre.
Les fonds, les programmes, leur gestion, la teneur de leur financement et ce qui leur est spécifique, je n'en parlerai pas, car il y aurait trop à dire. Je veux que l’on comprenne bien qu'il y a du bon dans le budget. Malheureusement, là où le bât blesse, c'est quand on constate que ces mesures positives et favorables pour l'environnement et pour le respect de nos engagements internationaux sont assombries par l'accès démesuré du secteur fossile à l'argent public. Le gouvernement avait pourtant pris l'engagement d'éliminer les subventions aux énergies fossiles en 2023. Une fois de plus, il va falloir attendre, parce qu'il ne tiendra pas sa parole, à l'évidence. Les subventions seront changées en crédits afin d'être cachées. On peut voir que la planification du budget est anticipée jusqu'à l'exercice financier de 2027‑2028. Cela démontre clairement qu'on n'y arrivera pas en 2023.
Parlons de la filière de l'hydrogène dont ma collègue a également parlé. Il y a le crédit d'impôt à l'investissement pour l'énergie propre. Cela sonne bien et il me semble que ce n'est pas mal, mais, la vérité, c'est que le Canada qualifie de propre une production d'hydrogène à partir de sources fossiles, particulièrement à partir de gaz naturel. Oui, c'est vrai. Pourtant, aucune organisation internationale crédible, aucun scientifique, ni aucun expert n'arriverait à confirmer qu'il s'agit d'hydrogène propre.
Je ne conteste pas la nécessité de développer la filière énergétique de l'hydrogène. C'est correct, mais il faut que ce soit fait correctement. Il faudrait que la part du lion de l'argent versé serve à la création d'un complexe de production d'hydrogène qui aurait un cycle de vie carboneutre ou très faible en émissions de gaz à effet de serre. On parlerait donc d'hydrogène créé à partir de l'électrolyse de l'eau. Le gouvernement énonce donc que ce crédit d'impôt est offert pour des projets de production à partir d'électrolyse, mais aussi pour des projets de production à partir de gaz naturel. Il ajoute que c'est à condition que les émissions associées soient réduites par les technologies de captage d'utilisation et de stockage de carbone, le fameux CUSC.
Le budget prévoit 5,5 milliards de dollars sur 5 ans pour ce crédit d'impôt à l'investissement pour ce que le gouvernement appelle de l'hydrogène propre. Le premier crédit d'impôt ouvre la porte à un autre cadeau, une autre subvention cachée au secteur pétrogazier, celui consenti pour les investissements dans le captage et le stockage de carbone, ce qui, rappelons-le, est discrédité par une foule d'experts dans le monde entier. Ma collègue a parlé des 400 signataires. La majorité de ces gens détiennent des expertises scientifiques et techniques. Ils ont demandé à la ministre des Finances de ne pas céder au financement de cette fausse solution, qui est extrêmement coûteuse, énergivore, inefficace et impossible à déployer à court terme alors qu'on dit qu'on est dans une urgence climatique.
On a même ignoré un rapport très clair à ce sujet qui a été publié par l'Institut international du développement durable au début de cette année, très récemment. Cette industrie, qui croule sous les profits, des profits records inégalés, ne devrait-elle pas financer elle-même le déploiement de ce projet? Plusieurs observateurs plaident qu'il serait grand temps que le gouvernement prépare la réglementation qui imposerait au secteur de financer ses propres réductions d'émissions. Toutefois, ce sont des vœux pieux, comme on dit.
Qui a fait de l'argent en 2022? Les six plus importantes sociétés pétrolières canadiennes ont cumulé des profits frôlant les 38 milliards de dollars. Selon les médias spécialisés dans le secteur de l'énergie, elles ont l'intention de prendre un maigre demi-pour cent, 0,5 % de ces sommes, et l'investir dans les technologies propres. On va me dire que 516 millions de dollars sur cinq ans, c'est le montant des crédits d'impôt. Ce n'est pas beaucoup. C'est peu. Les lobbyistes vont aussi le dire. L'Alliance nouvelles voies, où elles sont toutes regroupées ensemble ou presque, démarche avec vigueur pour voir la plus grande part possible de leurs projets de captage défrayée par les gouvernements.
Dans les faits, ces producteurs ont largement plus que ce demi-milliard puisque le crédit d'impôt à l'investissement et celui pour l'hydrogène propre sont des vases communicants. S'ils croient à leur fameux captage et au stockage du carbone et à son potentiel, pourquoi n'investissent-ils pas eux-mêmes davantage pour la prospérité de leurs actionnaires, pour être le bon voisin corporatif?
Les conditions de mise en œuvre du budget ont de quoi interpeler. Je résume deux éléments notables. Le budget précise ceci: « À l'heure actuelle, seuls le stockage géologique dédié et le stockage dans le béton sont proposés comme utilisations admissibles. » Donc, on parle du stockage de CO2. Or, les autres caractéristiques du crédit d'impôt révèlent que les entreprises pourront accéder à ces privilèges fiscaux, même si les activités ne sont pas admissibles.
Avant qu'un audit soit effectué pour assurer que les crédits d'impôt sont vraiment sur des dépenses admissibles, on en a pour cinq ou dix ans d'avance avec un scénario comptable sur papier, et les entreprises auront profité de tout cela pour faire des économies comme si elles n'en avaient déjà pas assez.
Ajoutons à cela l'irrecevable exemption qui suit: « Les entreprises dont les projets prévoient des dépenses admissibles de moins de 20 millions de dollars au cours de la durée du projet seraient exemptées de [produire un rapport sur la divulgation des risques environnementaux]. » On a juste à diviser cela entre des projets de moins de 20 millions de dollars et il n'y aura plus de risques environnementaux.
Depuis 2010, le coût de l'énergie solaire a chuté de 85 %. Celui de l'éolien terrestre a chuté de 68 %. Même le prix de l'hydrogène carboneutre a chuté légèrement sous celui de l'hydrogène issu du gaz naturel. C'est un constat qui a été fait au début de 2022, une conséquence du conflit entre la Russie et l'Ukraine.
Depuis une vingtaine d'années, le programme de captage, utilisation et stockage du CO2, ou CUSC, n'a à peu près rien donné de concluant. Selon les dires de l'industrie, la réduction potentielle des émissions des secteurs pétrolier et gazier serait seulement de 10 %. Ce sont des milliards de dollars qui ont été investis pour seulement 10 %.
Suncor estime les coûts d'investissement et de fonctionnement de son projet Cold Lake à 14 milliards de dollars. Quant à Cenovus, son projet coûtera 2,5 milliards de dollars par année jusqu'en 2050. Mes collègues se rendent-ils compte de la situation? Comme si on n'avait pas des milliards de dollars à mettre ailleurs.
Ce budget ne donne aucunement le signal que le gouvernement s'apprête à mettre fin aux subventions aux énergies fossiles. Il les déguise. Ce budget ne nous donne pas les flèches requises pour atteindre la cible que nous avons urgemment besoin d'atteindre.
Investir les précieux fonds publics dans l'accélération des investissements en matière d'efficacité énergétique, d'électrification et de soutien aux énergies renouvelables, voilà où le gouvernement doit mettre l'argent des contribuables.
Ayant lancé une étude en comité parlementaire portant sur la gouvernance des déchets radioactifs au Canada dont le rapport a été déposé à la Chambre et auquel nous avons fait un rapport complémentaire, je ne peux pas passer sous silence l'inquiétante posture prise par le gouvernement fédéral à l'égard de l'industrie nucléaire. On dit que l'industrie nucléaire n'émet pas de gaz à effet de serre. On dit que cela fait partie du bouquet. Or, qui s'informe au sujet des déchets radioactifs? Est-ce que l'industrie nucléaire est propre? Personne ne sait encore quoi faire avec les déchets dangereux. Les petits réacteurs modulaires n'ont même pas atteint une maturité technologique.
Je termine en demandant ce que le Canada compte faire avec son combustible usé. Est-ce qu'il compte en faire le commerce? On l'a trouvé: peut-être que ce sont des projets prévus pour la région de l'Arctique puisque le moratoire prend fin à la fin de l'année 2023.
Va-t-on se mettre à faire de l'exploration pétrolière dans l'Arctique? Je pose la question. Les critiques ne sont pas terminées.
Madame la Présidente, je veux remercier ma collègue de son discours. Elle est vraiment une championne en matière d'environnement. Je suis préoccupée par l'utilisation des herbicides au Canada et j'aimerais entendre sa réponse à ce sujet.
Madame la Présidente, cela va dans une voie tout à fait différente, mais on sait effectivement que les herbicides et les pesticides nuisent à la santé des gens et c'est là-dessus qu'il faut miser. C'est également vrai pour toute la pollution. Cela affecte la santé des gens. C'est prouvé, c'est dénombré. C'est même mesuré, économiquement parlant. C'est là-dessus qu'il faut agir. Il y a beaucoup de chantiers devant nous, mais il faut tous les prendre en même temps, parce que c'est urgent.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Repentigny de son discours très intéressant sur l'insuffisance des crédits d'impôt, mais également sur la capture du carbone et sur l'hydrogène qui est fait à partir de gaz naturel.
Je voudrais toutefois l'amener sur des points sur lesquels le NPD a insisté et que nous sommes assez contents de voir dans ce budget. Nous nous sommes notamment assurés, en ce qui concerne le fameux fonds de croissance sur la transition énergétique, que les syndicats seront autour de la table, parce qu'il n'y a pas de solutions sans les travailleurs et les travailleuses. Je pense que c'est une bonne chose.
Par ailleurs, pour aider les plus démunis, doubler de nouveau le crédit d'impôt pour la TPS est l'une des conditions que nous avions fixées. Cela veut dire que, l'été prochain, plus de 2 millions de Québécois et de Québécoises vont recevoir jusqu'à 460 $. Je pense qu'il faut quand même souligner qu'il s'agit d'une bonne nouvelle.
Madame la Présidente, effectivement, asseoir tous les gens autour de la table et pouvoir parler des fonds d'innovation et de tout cela, c'est important.
Cependant, je sors d'un comité où on a parlé de ce qui s'est passé avec Imperial Oil, en Alberta. Ce qu'on voit, quand les représentants des entreprises sont assis autour d'une table, c'est qu'il y a du monde qui écoute, du monde qui n'écoute pas du tout et du monde qui ne consulte pas du tout. Il faut faire attention à cela en lien avec ce que mon collègue de Rosemont—La Petite‑Patrie met de l'avant.
Madame la Présidente, ma collègue a parlé des profits liés aux énergies fossiles et du fait que ce sont plus de 38 milliards de dollars que les grandes entreprises ont empochés cette année seulement.
Je trouve cependant très mystérieux que les coûts liés à l'oléoduc Trans Mountain et qui sont de plus de 30 milliards de dollars ne figurent pas du tout dans le budget. Le budget reste absolument silencieux sur les questions relatives à l'oléoduc Trans Mountain.
J'aimerais savoir ce que ma collègue en pense. Quelles sont les raisons pour lesquelles le gouvernement n'a pas déjà annulé cet affreux projet?
Madame la Présidente, lors de la réunion du Comité permanent de l'environnement et du développement durable à laquelle j'ai assisté avant les deux semaines de relâche, j'ai justement demandé au ministre de l’Environnement et du Changement climatique pourquoi on n'était pas capable de mettre fin à ce trou financier sans fond. Il m'a répondu qu'il fallait poser la question à la ministre des Finances.
J'ai dit que c'était au ministre de l'Environnement que je posais la question, car c'est lui qui sait ce qui se passe, qui lit les rapports de synthèse et qui est responsable du fait que le Canada doit atteindre les objectifs auxquels il s'est engagé au niveau international.
Voilà la réponse que j'ai reçue de la part du ministre de l'Environnement.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son éloquente démonstration. Les passages concernant la capture du carbone ont attiré mon attention. J'ai l'impression que c'est devenu une espèce de nouvelle religion. On ne parle que de cela. Ce serait la solution miracle. Ce serait universel et cela apporterait le bonheur sur Terre.
Ma collègue nous explique que la science semble démontrer le contraire. Dans ce cas, pourquoi est-ce qu'on continue d'aller de l'avant avec cela?
Madame la Présidente, il faut effectivement se demander pourquoi on continue d'aller de l'avant. Je vais juste rappeler que, sur les 149 projets mondiaux qui devaient capter et stocker le carbone, il y en a 100 qui ont été annulés, et que, aux États‑Unis, malgré d'importants investissements de la part de l'industrie et du gouvernement dans la technologie, 80 % des projets proposés n'ont pas été opérationnels en raison des coûts élevés, de la faible maturité technologique, de l'absence de rendement financier crédible et de la dépendance à l'égard des incitatifs gouvernementaux.
L'argent public doit aller vers des solutions qu'on connaît, et non pas dans les poches des industries pétrolières et gazières pour des projets qu'ils nous font miroiter, lesquels sont absolument faux.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole au sujet d'un autre budget. Somme toute, compte tenu de tout ce que le gouvernement a pu accomplir au cours des sept dernières années et demie, je pense que les Canadiens ont l'assurance que le gouvernement est sur la bonne voie.
Au fil des ans, nous avons toujours soutenu qu'il est important d'avoir une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens. Nous avons toujours soutenu qu'il est important de reconnaître le rôle que joue la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie dans la société. Nous avons cherché des moyens d'améliorer et de faire croître la classe moyenne.
Même pendant la pandémie, les Canadiens savaient qu'ils pouvaient compter sur le gouvernement du Canada pour intervenir directement. Nous étions là pour les Canadiens, ce qui est d'une importance cruciale. Au fil des ans, l'opposition officielle s'est davantage concentrée sur les attaques personnelles. Pendant qu'elle se concentrait sur ces attaques, le gouvernement s'est efforcé de répondre aux besoins des Canadiens.
Ce que nous voulons accomplir, c'est bâtir une économie et une société plus fortes et plus saines. C'est ce que reflète le budget. Il reflète l'essentiel de ce que les Canadiens de partout au pays attendent de leur gouvernement, non seulement en période de prospérité, mais aussi en période de difficultés. Ces dernières années ont été difficiles. Je suis heureux de souligner que le gouvernement a été là pour soutenir les Canadiens d'une manière très concrète.
En écoutant le débat, on constate que les députés de l'opposition parlent souvent de reddition de comptes et de transparence. En fait, la dernière question que j'ai posée concernait un député du Bloc qui a pris la parole pour dire que son parti ne croyait pas nécessairement que les crédits d'impôt étaient un moyen d'assurer la reddition de comptes et la transparence. J'ai utilisé l'exemple d'une annonce très importante dans le budget.
Nous reconnaissons l'excellent travail qu'accomplissent les gens de métier d'un océan à l'autre ainsi que le rôle important qu'ils jouent et nous devons trouver des façons de les soutenir. Nous parlons d'inflation. Nous parlons des besoins des travailleurs. Dans le budget, nous avons bonifié le crédit d'impôt en le doublant: il est passé de 500 $ à 1 000 $. Cette mesure vise à ce que les gens de métier soient mieux en mesure d'assumer le coût des outils importants dont ils ont besoin pour exercer leur métier.
C'est vrai, dans son budget et dans les budgets précédents, le gouvernement s'est servi des crédits d'impôt pour venir directement en aide aux Canadiens. Nous avons pu constater que le gouvernement du Canada était en mesure de se servir des impôts et des réductions fiscales pour soutenir directement les Canadiens. Nous avons été très efficaces dans ce domaine.
Un des éléments importants du budget est le remboursement pour l'épicerie. Nous sommes conscients de l'impact de l'inflation dans l'ensemble des régions du pays. Nous comprenons la situation. En janvier et pendant les semaines de relâche, les députés libéraux partout au pays ont discuté avec les intervenants et avec les gens de leur région afin que nous ayons l'heure juste au sujet des impacts de l'inflation. Le budget à l'étude est le reflet de bon nombre de ces discussions avec les habitants de nos circonscriptions respectives. Ce sont ces discussions qui ont mené à la création du remboursement pour l'épicerie.
Ce sont environ 11 millions de Canadiens qui profiteront du remboursement pour l'épicerie en cette période d'inquiétude face à l'inflation. Certains diront qu'il faut reconnaître que l'inflation actuelle ne se limite pas au Canada; elle sévit partout sur la planète. Le Canada fait très bonne figure comparativement à bon nombre des pays européens et à nos voisins du Sud, les États‑Unis. Le taux d'inflation est plus bas au Canada et le pays est sur la bonne voie. L'inflation a commencé à reculer et nous espérons qu'elle continuera de le faire.
Cela dit, je veux souligner deux initiatives du budget qui permettront aux Canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches.
L'une d'entre elles, à laquelle j'ai rapidement fait référence, est le remboursement pour l'épicerie. Beaucoup de mes collègues ont eu l'occasion de visiter quelques épiceries. Le ministre de la Justice était à Winnipeg et nous voulions vérifier la situation dans une épicerie. Nous avons rencontré la propriétaire et avons discuté avec elle des répercussions de l'inflation mondiale sur sa capacité à vendre des produits. Je crois qu'elle a apprécié le fait que nous offrions un remboursement pour l'épicerie, parce qu'elle comprend, comme d'autres, que ce remboursement fera une différence. Cette mesure démontre également que le gouvernement se soucie réellement des Canadiens et qu'il veut les aider, même si, comme je l'ai dit, notre taux d'inflation est bien meilleur que celui de nombreux autres pays comparables dans le monde. Toutefois, nous ne devons pas pour autant ignorer le problème. Nous pouvons encore travailler pour mieux faire, et c'est pourquoi il y a le remboursement de l'épicerie.
Ce budget prévoit l'élargissement du régime de soins dentaires. Un certain nombre de députés ont pris la parole pour critiquer le gouvernement en disant que nous n'en faisons pas assez pour les aînés et qu'il n'y a rien pour eux dans le budget. Ce sont des balivernes. Ce budget prévoit un grand nombre de mesures destinées aux aînés. Il reflète les nombreuses discussions que nous avons eues avec les aînés et leurs représentants. L'un des groupes les plus influents est le caucus libéral des aînés, où les députés libéraux se réunissent régulièrement pour aborder des questions liées aux aînés. Des centaines, voire des milliers, d'intervenants ont directement contribué à ce que le budget contienne des mesures en faveur des aînés.
Cela m'amène au deuxième point. Les aînés ont droit au remboursement pour l'épicerie. Ils bénéficient également de l'élargissement du programme de soins dentaires. Nous avons vu à quel point ces mesures ont connu du succès dans la première année qui a suivi l'adoption du projet de loi. Il a fallu attendre un certain temps, parce que les conservateurs s'opposaient à ce projet de loi. Ils sont contre l'idée de mettre en place un programme de soins dentaires pour les enfants de moins de 12 ans; ils l'ont indiqué très clairement l'année dernière en s'opposant au projet de loi. Nous voulons maintenant élargir ce programme pour inclure les aînés. Ce programme sera aussi très bénéfique pour les aînés, et je m'attendrais à ce que les députés y soient favorables. Il n'y a pas si longtemps, les engagements électoraux du Parti libéral comprenaient une hausse de 10 % de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés âgés d'au moins 75 ans.
Nous avons reconnu qu'il existe une énorme différence entre les besoins et le revenu disponible d'un aîné de 75 ans et ceux d'un aîné de 65 ans qui vient de prendre sa retraite. Je pense à des enjeux comme les exigences médicales et la possibilité d'un revenu supplémentaire. Il s'agit là d'une bonification importante.
En fait, le gouvernement libéral est là depuis pratiquement le premier jour pour aider nos aînés. Je pense, par exemple, au Supplément de revenu garanti, que nous avons augmenté considérablement au cours des 18 premiers mois, sortant de la pauvreté des dizaines de milliers d'aînés. C'est sans parler des millions de dollars que nous avons investis, durant la pandémie, dans des groupes sans but lucratif aidant les aînés. Nous avons doublé le financement du programme d'emploi des jeunes avant et durant la pandémie; bon nombre de ces jeunes travaillaient, entre autres, pour des organisations de personnes âgées. Le gouvernement a fait toutes sortes de choses en vue d'aider nos aînés, pas seulement dans ce budget, mais également au cours des sept dernières années et demie.
Dans la même veine, il est intéressant que les conservateurs nous reprochent de dépenser de l'argent. Oui, je l'admets, nous dépenserons 198 milliards de dollars pour les soins de santé au cours des 10 prochaines années. Ils n'ont qu'à consulter les Canadiens, comme je l'ai fait, pour constater que ces derniers considèrent que l'accès aux soins de santé fait partie intégrante de l'identité canadienne et qu'ils veulent un gouvernement national prêt à investir dans les soins de santé. C'est exactement ce que nous faisons au moyen de cet engagement échelonné sur 10 ans. Car, nous avons vu ce que le gouvernement précédent a fait sous la direction de Stephen Harper. Il faut être aveugle ou idiot pour croire que cet investissement dans les soins de santé n'aidera pas les aînés.
Au bout du compte, si nous examinons les avantages...
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler au député de Winnipeg-Nord qu'il est irrespectueux d'insinuer que les députés ou les Canadiens sont idiots de douter que le gouvernement investisse dans la santé mentale ou la santé des aînés. Il devrait retirer ses paroles.
Je tiens à rappeler aux députés de choisir judicieusement les mots qu'ils utilisent à la Chambre. Je sais que le secrétaire parlementaire ne visait personne en particulier. Encore une fois, je sais que, de temps en temps, certains mots sont employés des deux côtés de la Chambre, mais je veux être certaine que les députés choisissent bien les mots qu'ils utilisent à la Chambre.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, ce dont je parlais, c'est de croire que les investissements en santé ne feront rien pour aider les aînés. Je ne vois pas comment quelqu'un pourrait croire cela alors que nous investissons 198 milliards de dollars sur 10 ans en santé.
Lorsque j'étais à l'Assemblée législative du Manitoba, j'ai été porte-parole en matière de santé. Je peux assurer au député qui vient d'invoquer le Règlement qu'une bonne partie des services offerts dans le système de santé canadien s'adressent aux aînés. Évidemment, il y a des services pour tout le monde, mais je peux assurer aux députés que les aînés chérissent et apprécient le système de santé canadien et qu'ils sont bien contents que le gouvernement fédéral s'engage à investir 198 milliards de dollars sur 10 ans comme nous l'avons fait.
Le gouvernement a, de bien des façons, reconnu quelles prestations peuvent soutenir les Canadiens dans d'autres secteurs. Il a beaucoup été question de logement. Si je reviens à l'époque où j'étais député provincial, à un moment donné, tous les partis politiques à la Chambre, tous, y compris le NPD, s'opposaient à ce que le gouvernement fédéral s'implique en matière de logement. C'était au début des années 1990.
M. Alexandre Boulerice: Pas nous.
M. Kevin Lamoureux: Oui, madame la Présidente, tous les partis.
Je peux dire aux députés, que pour la première fois, nous avons un premier ministre et un gouvernement qui non seulement parle de l'importance du logement au Canada, mais qui investit dans le logement comme aucun autre gouvernement ne l'a fait dans l'histoire du pays. Nous avons développé la toute première stratégie en matière de logement. Nous investissons littéralement des centaines de millions de dollars dans le logement chaque année. Nous avons des mesures de soutien visant des dizaines de milliers de logements à but non lucratif dans tout le pays, afin que les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes à faibles revenus puissent se loger.
Nous avons soutenu des organisations comme Habitat pour l'humanité afin de garantir que les personnes qui ne pourraient jamais être propriétaires d'un logement puissent le devenir. Nous soutenons l'expansion des coopératives de logement. Nous limitons les investissements étrangers. Nous pensons que les maisons sont faites pour être habitées et qu'elles ne doivent pas être utilisées comme un outil d'investissement par des étrangers. Nous avons aussi mis en place l'Initiative pour la création rapide de logements.
À maintes reprises, le ministre du Logement est intervenu pendant la période de questions pour rappeler aux députés la quantité d'investissements que nous réalisons dans le domaine du logement. Si l'on y regarde bien, non seulement nous avons démontré que nous avons un rôle à jouer dans le domaine du logement, mais nous avons lancé le défi aux autres parties prenantes et aux autres ordres de gouvernement pour qu'ils se joignent à nous et prennent le type de mesures qui permettent de se loger à un coût plus abordable.
Dans le cadre du budget, nous avons créé le Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété. Nous voulons tout particulièrement que les municipalités participent à la discussion, car elles jouent vraiment un rôle important dans ce dossier. Nous voulons que les provinces et les autres intervenants participent afin de répondre aux besoins en matière de logement.
Le gouvernement fédéral est là, mais il ne peut pas tout faire tout seul. Nous le reconnaissons. Nous en avons fait plus que n'importe quel autre gouvernement. Il faudrait remonter à des générations dans le dossier du logement pour trouver un gouvernement qui en a fait autant. Nous continuerons d'être là.
On a parlé de la question de la reddition de comptes. Comme je l'ai dit au début de mon discours, il est intéressant que les conservateurs préfèrent mettre l'accent sur des attaques personnelles. Le budget incarne fidèlement les attentes des Canadiens à l'égard du gouvernement.
La semaine dernière, j'ai reçu le premier ministre du Canada sur la rue McPhillips, au Manitoba Building Trades Institute, où il a tenu une assemblée publique. Des travailleurs syndiqués et d'autres personnes se sont présentés pour poser spontanément des questions au premier ministre sur le budget et d'autres sujets, et ce que le premier ministre a fait à Winnipeg, il l'a fait dans d'autres provinces.
La ministre des Finances va constamment à la rencontre des parties prenantes et elle les écoute. Nos députés vont constamment à la rencontre de leurs commettants et réfléchissent aux propos qu'ils entendent, qu'il s'agisse du budget à l'étude ou des mesures législatives que nous prenons. Le budget est pour tous les Canadiens et il est le reflet de ce que nous entendons. Je pense qu'il met le Canada sur la bonne voie, et les statistiques le démontreront clairement, qu'il s'agisse de l'emploi, des services sociaux ou des intérêts des Canadiens.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je poserai une question à mon collègue de Winnipeg-Nord.
Il vient de dire que le budget est pour tous les Canadiens, et c'est certainement le cas. Tous les Canadiens devront rembourser l'énorme dette dans laquelle les libéraux ont plongé le pays. C'est la plus grosse dette de l'histoire du pays. Il a parlé de reddition de comptes. Le gouvernement actuel dit qu'il a dépensé 500 milliards de dollars pour la lutte contre la COVID, mais le directeur parlementaire du budget du Canada, qui travaille en toute indépendance, a indiqué que 40 % de cette somme n'avait rien à voir avec la pandémie. Ces dépenses ont contribué à l'inflation, et elles continueront de le faire. Même le taux actuel est le pire que nous ayons vu depuis des dizaines d'années. Il peut bien comparer le Canada à d'autres pays, mais, si nous nous comparons à nous-mêmes, c'est la situation est la pire que nous ayons connue.
Peut-il nous expliquer pourquoi il manque toujours 3,5 millions d'habitations au pays si le programme de logement des libéraux est à ce point efficace?
Madame la Présidente, nous consacrons 198 milliards de dollars aux soins de santé. Nous consacrons des milliards de dollars à un programme de garde d'enfants. D'ailleurs, en février, il a été démontré que nous avions le pourcentage le plus élevé jamais atteint de femmes sur le marché du travail, parce que nous avons voulu nous assurer que les services de garde d'enfants soient abordables.
En fin de compte, nous avons traversé une pandémie au cours de laquelle nous avons dépensé des milliards de dollars pour soutenir les petites entreprises et pour fournir une aide financière directe aux Canadiens, comme avec la PCU et le programme de subvention salariale. Nous avons littéralement sauvé des milliers d'entreprises de la faillite en agissant de la sorte et nous avons littéralement mis du pain sur la table des Canadiens pendant la pandémie et nous leur avons permis de se procurer d'autres produits de première nécessité.
Nous avons en effet dépensé de l'argent, et je soupçonne que maintenant, même si les conservateurs ont soutenu un grand nombre de ces mesures, ils veulent s'y opposer pour des motifs politiques, afin de pouvoir dire que nous dépensons trop d'argent. En vérité, le gouvernement a défendu les Canadiens et il continuera à le faire.
Comme il est 18 h 27, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ le sous-amendement dont la Chambre est saisie.
[Français]
Le vote porte sur le sous-amendement.
Puis-je être dispensée d'en faire la lecture?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture du sous-amendement.]
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que le sous-amendement soit adopté ou adopté avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 294)
POUR
Députés
BeaulieuBergeron
Bérubé
Blanchet
Blanchette-Joncas
Brunelle-Duceppe
Chabot
Champoux
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Fortin
Garon
Gaudreau
Larouche
Lemire
Michaud
Normandin
Pauzé
Perron
Plamondon
Rayes
Savard-Tremblay
Simard
Sinclair-Desgagné
Ste-Marie
Thériault
Therrien
Trudel
Vignola
Villemure
Vuong
Total: -- 32
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Beech
Bendayan
Bennett
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Calkins
Cannings
Caputo
Casey
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
Deltell
d'Entremont
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gallant
Garrison
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandenbeld
Vidal
Vien
Viersen
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 282
PAIRÉS
Députés
Barsalou-DuvalBattiste
Gill
Joly
Melillo
O'Regan
Schmale
Vandal
Total: -- 8
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui, comme toujours.
Il y a plusieurs semaines, en décembre en fait, j'ai posé une question à la ministre des Finances à la Chambre des communes pour savoir pourquoi les pays européens suspendaient leurs taxes sur les carburants à hauteur d'environ 8 000 euros par famille alors qu'au Canada, le gouvernement actuel envisageait d'aller de l'avant avec une augmentation de 30 % de la taxe sur le carbone. Je n'ai pas obtenu de réponse satisfaisante, mais entretemps, il y a deux semaines en fait, le directeur parlementaire du budget, un agent indépendant du Parlement du Canada, a publié un nouveau rapport sur cette question. Je l'ai apporté pour m'assurer que tous les baratineurs d'en face qui n'aiment pas ce qui n'aime pas ce que dit ce rapport puissent m'entendre le citer directement.
En 2023-2024, le supplément fédéral pour le carburant a été fixé à 65 $ par tonne. Nous estimons que le gouvernement percevra 11,8 milliards de dollars en redevances sur les combustibles des sept provinces où la taxe s'applique. De surcroit, les gens seront doublement taxés parce qu'une somme de 429 millions de dollars en TPS s'ajoute à cette taxe.
Le rapport du directeur parlementaire du budget montre clairement que l'un des problèmes de cette mesure est qu'elle retire une assiette de l'impôt sur le revenu, en particulier des provinces. Le rapport parle des répercussions économiques et en donne des descriptions concrètes. Selon le directeur parlementaire du budget, en 2030‑2031, une fois que le plein montant de 170 $ sera appliqué, la province la plus touchée sera l'Alberta, avec un coût moyen de 2 773 $ par ménage. Ce n'est pas rien. La province la moins touchée, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, aura un coût de 1 316 $ par ménage. Je sais que les députés d'en face vont grincer des dents à ce sujet, car ils prétendent depuis un an que cette taxe offre un avantage net aux Canadiens. Il est clair que ce n'est pas le cas.
Cependant, le rapport n'avait pas sitôt été publié que mon collègue d'en face, le député de Guelph, a dit que nous devions nous assurer que les coûts liés à l'environnement sont pris en compte ici. Je dirai que le directeur parlementaire du budget a rédigé un rapport qui tient compte de cette question précise; étonnamment, ce rapport a été publié le 8 novembre 2022.
Le problème qui persiste avec les rapports spéculatifs est qu'ils ne sont que cela: spéculatifs. Ils reposent sur un certain scénario, mais une des choses qui en ressort clairement est que, comparativement à tout autre facteur auquel le monde va se heurter, comme les ralentissements économiques, les récessions et les conflits, les changements climatiques cesseront de compter comme un facteur majeur des analyses. Néanmoins, si nous examinons les chiffres au moment de l'analyse, d'ici 2100, selon les calculs du directeur parlementaire du budget, nous aurons changé l'économie de moins de trois millièmes d'un point de pourcentage par année. C'est beaucoup, lorsqu'on dépense des dizaines de milliards de dollars.
Les coûts de l'énergie sont par nature inflationnistes, et il y a une raison pour laquelle la Banque du Canada veut exclure les augmentations des coûts de l'énergie lorsqu'elle calcule l'inflation. C'est la médiane tronquée ou peu importe ce dont elle veut parler: il s'agit d'exclure la principale cause de l'inflation de la taxe sur le carbone parce que c'est ce qu'on veut faire croire aux consommateurs au bout du compte. Même les Européens n'y croient pas, puisqu'ils l'ont réduite de 8 000 euros par famille au cours de la dernière année en raison de la situation que l'Europe connaît. Je le répète: je crois fermement que les pays européens sont de très mauvais gestionnaires financiers et économiques, mais ils ont versé ce remboursement à tous les citoyens européens à un moment donné.
Par conséquent, je vais répéter la question que j'ai posée à l'époque: pourquoi la ministre des Finances punit-elle le Canada et les Canadiens en augmentant de 30 % une taxe qui cause déjà de l'inflation?
Madame la Présidente, je crois que nous pouvons tous convenir que les changements climatiques représentent un grave problème pour le Canada. Il faut agir, et le gouvernement actuel a décidé qu'il ne peut plus rester les bras croisés.
Les changements climatiques ont déjà de graves effets au Canada. Ils affectent nos maisons, le coût de la vie, les infrastructures, la santé et la sécurité, ainsi que l'activité économique des collectivités partout au pays. Même si la lutte contre les changements climatiques constitue un impératif environnemental pour le Canada, elle est aussi synonyme de débouchés économiques pour tous les Canadiens, et nous ne pouvons nous permettre de rester à la traîne. Par exemple, les États-Unis ont adopté l'Inflation Reduction Act, et il est important que le Canada suive le rythme.
[Français]
Nous ne pouvons tout simplement pas manquer cette occasion de participer à la transition vers l'économie propre. C'est pourquoi nous proposons, dans le cadre du budget de 2023, de faire des investissements clés dans l'économie propre. Ce faisant, nous contribuerons non seulement à lutter contre les changements climatiques, mais nous créerons également des emplois pour les Canadiens d'un océan à l'autre, y compris dans la province de mon collègue, l'Alberta.
[Traduction]
Notre plan pour le Canada, présenté dans le budget de 2023, est étayé par un nouveau coffre à outils fédéral d'investissement dans l'économie propre. Nous proposons un régime de crédits d'impôt à l'investissement clair et prévisible, un financement stratégique à faible coût ainsi que des investissements et des programmes ciblés, si nécessaire, pour répondre aux besoins particuliers des secteurs ou des projets revêtant une importance économique nationale. Le budget de 2023 vise à garantir que l’économie propre du Canada assure la prospérité et la création d’emplois pour la classe moyenne tout en faisant prospérer des communautés plus dynamiques partout au Canada.
[Français]
En ce qui concerne notre système de tarification de la pollution, j'aimerais rappeler à mon collègue de Calgary-Centre qu'il remet de l'argent dans les poches des ménages canadiens.
[Traduction]
En 2023, grâce aux paiements de l'Incitatif à agir pour le climat, une famille de quatre personnes recevra 745 $ en Ontario, 832 $ au Manitoba, 1 101 $ en Saskatchewan et 1 079 $ en Alberta. En outre, les habitants des petites localités et des collectivités rurales sont admissibles à un montant supplémentaire de 10 %. Le plus récent versement pour les ménages de ces provinces a commencé la semaine dernière. Le député est-il contre le versement de ces sommes aux familles canadiennes?
[Français]
Notre gouvernement comprend que de nombreux Canadiens ont encore du mal à joindre les deux bouts en cette période d'inflation élevée. Les Canadiens le voient lorsqu'ils vont à l'épicerie, lorsqu'ils font le plein d'essence et lorsqu'ils paient leur loyer. Cependant, je voudrais rappeler à mes collègues que l'inflation est en baisse. Le taux d'inflation au Canada était de 8,1 % en juin et il est maintenant de 5,2 %.
[Traduction]
Toutefois, nous comprenons tout à fait que de nombreuses familles canadiennes ont encore besoin de soutien. C'est pourquoi le gouvernement aide les familles aux besoins les plus criants en mettant en place des mesures ciblées. À titre d'exemple, le budget de 2023 propose une aide ponctuelle pour l'épicerie. Cette mesure d'aide ciblée qui vise à contrer l'inflation a été conçue pour les familles canadiennes les plus durement touchées par la hausse du prix des aliments. Le remboursement pour l'épicerie aiderait approximativement 11 millions de ménages canadiens à revenu faible ou modeste d'un bout à l'autre du pays. Cela représente un paiement supplémentaire unique pouvant aller jusqu'à 467 $ pour les couples admissibles ayant deux enfants, jusqu'à 234 $ pour les Canadiens célibataires sans enfant, et 225 $ pour les aînés, en moyenne.
Madame la Présidente, je ne sais pas à quel point je dois implorer les députés d'en face de prendre la peine de lire le rapport dont ils parlent, car ils constateront que les chiffres sont plutôt révélateurs. Cela dit, puisque l'histoire se répète, on peut regarder ce qui s'est passé dans les années 1980, une période marquée par d'énormes déficits budgétaires ayant entraîné une forte inflation, comme c'est le cas maintenant.
Pour lutter contre ce phénomène, les États‑Unis ont opté pour la politique du dollar fort: ils ont donc haussé les taux d'intérêt sur leurs obligations dans l'ensemble de l'économie. Ce geste a pénalisé les pays en développement, parce que la plupart d'entre eux doivent payer leur dette en dollars américains et en fonction des taux d'intérêt américains. Résultat: une décennie de stagnation économique dans les pays en développement. Certaines économies ont même connu un rendement négatif pendant une période de 10 ans des années 1980 aux années 1990. C'est donc surtout aux pauvres de la planète qu'on a imposé le fardeau de composer avec l'inflation. À noter, toutefois, que le faible coût de l'énergie a contribué à contrer l'inflation, puisque le prix du baril de pétrole est tombé sous la barre des 10 $.
Je pose donc ma question une fois de plus. Il y a des coûts. La ministre tirera-t-elle des leçons de l'histoire et reconnaîtra-t-elle qu'elle fait fausse route?
[Français]
Madame la Présidente, comme le démontre le dernier budget fédéral, les Canadiens peuvent continuer à compter sur ce gouvernement pour prendre des mesures visant à la fois à protéger l'environnement et à créer des emplois. Nous avons un plan afin que le Canada fasse partie de l'économie propre et nous pouvons tous en être fiers.
[Traduction]
Nous comprenons, bien sûr, que certains Canadiens ont encore besoin de mesures de soutien ciblées pour alléger l'inflation. C'est pourquoi nous mettons en place le remboursement pour l'épicerie.
Les femmes et l'égalité des genres
Madame la Présidente, je suis ici aujourd'hui parce que j'ai posé une question au mois de mars et que j'ai l'impression qu'on n'y a pas répondu. Je tiens à ce que les citoyens de ma circonscription, North Island—Powell River, sachent qu'aujourd'hui, je défends plus de 2 300 policières de la GRC qui, de 1974 à 2019, ont été victimes de terribles agressions, d'abus et de harcèlement sexuels au sein de la GRC. Ces femmes courageuses ont fait part de leurs témoignages. À la suite de la décision rendue dans le cadre de l'affaire Merlo Davidson, elles peuvent être indemnisées pour les terribles violences dont elles ont été victimes.
Le plus triste dans tout cela, c'est que le ministère des Anciens Combattants a jugé bon de récupérer une partie de leur pension d'invalidité. Je ne peux m'empêcher de penser au fait que j'ai été, aujourd'hui, au comité des anciens combattants, où on étudie, pour la première fois à la Chambre, les anciennes combattantes. L'une des femmes qui ont témoigné aujourd'hui a parlé de l'importance de mettre l'accent sur les besoins des victimes, c'est-à-dire d'aller de l'avant en mettant l'accent sur ce que vivent les victimes en veillant à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour les aider à s'en sortir. J'ai trouvé qu'il s'agissait d'une approche très importante à laquelle nous devons réfléchir, non seulement au sein de l'armée et de la GRC, mais aussi partout au Canada. Lorsqu'une victime se manifeste, elle doit être soutenue.
Le règlement du recours collectif Merlo-Davidson prévoit six niveaux d'indemnisation. J'encourage sincèrement les Canadiens à prendre connaissance de ces six niveaux, car ils montrent à quel point les mauvais traitements étaient abominables. Chaque section explique ce que ces femmes ont vécu. Leur situation est terrible. Certaines, dont les mauvais traitements remontent à 1974, n'avaient pas le sentiment qu'on les écouterait à l'époque et ont donc attendu des années avant de les signaler. Enfin, on reconnaît ce qu'elles ont vécu. Or, le gouvernement vient récupérer leur pension d'invalidité. C'est de l'exploitation.
Nous savons que ces femmes ont fait preuve d'un courage incroyable en dénonçant et en racontant ce qu'elles ont vécu. Espérons que cela rendra ce choix de carrière plus sûr à l'avenir pour les femmes de la GRC. Selon le juge qui a rédigé le rapport, ces femmes ont enduré un niveau de violence choquant. Ces femmes ont subi une brutalité extrême alors qu'elles protégeaient notre pays, et maintenant, le gouvernement de ce même pays leur enlève ce qui leur revient de droit. Anciens Combattants Canada impose littéralement des souffrances supplémentaires à ces femmes qui ont servi le pays. Le ministre doit rectifier la situation.
On m'a promis qu'une lettre serait envoyée et que les récupérations cesseraient. Je reviens à ce que j'ai dit au début. Si l'accent était mis sur les survivants, cela n'aurait pas eu lieu. S'il y avait ce genre de culture dans ces organisations, y compris dans celle-ci, cela ne se serait pas produit. Les femmes auraient été soutenues et auraient reçu ce dont elles avaient besoin, et nous n'aurions pas vu le ministère des Anciens combattants leur infliger d'autres mauvais traitements.
Aujourd'hui, je veux qu'on me dise quand le gouvernement va restituer les sommes récupérées. On ne peut pas se contenter de mettre fin à la récupération. On doit également rembourser l'argent qui a été indûment retiré aux femmes et le restituer comme il se doit. Ces femmes ont servi notre pays en travaillant pour la GRC et elles ont souffert pendant leur service, et cela n'a rien à voir avec leurs demandes d'invalidité.
Le gouvernement va-t-il remédier à la situation?
Madame la Présidente, s'engager à servir le pays sous la bannière canadienne implique des risques, mais ne devrait pas impliquer le risque d'être victime d'inconduites sexuelles. Rien ne peut justifier ce genre de risque au travail, que ce soit dans les forces armées, dans la GRC ou ailleurs. Le gouvernement entend éliminer la violence, le harcèlement et la discrimination au travail sous toutes leurs formes. Nous savons qu'il faut énormément de courage pour dénoncer ce genre d'agressions et se battre pour la justice et pour que les responsables rendent des comptes.
Nous sommes au courant de la lettre publiée par le Bureau de l'ombudsman des vétérans en février 2023 pour demander à Anciens Combattants d'examiner le dossier Merlo-Davidson afin de vérifier si les déductions relatives à la pension avaient été correctement appliquées et, si ce n'était pas le cas, de verser un paiement correctif. Afin d'assurer la protection de la vie privée, nous ne pouvons faire de commentaires sur des dossiers précis.
Je peux cependant dire que le ministère a communiqué avec tous les vétérans concernés, au téléphone ou par écrit, pour leur donner l'occasion de soumettre davantage de renseignements au sujet de leurs paiements afin que ces derniers puissent être recalculés et corrigés, le cas échéant. Nous voulons être aussi généreux que la loi nous le permet.
Nous sommes également au courant des recommandations formulées par le Bureau de l'ombudsman des vétérans. On a fourni à chaque vétéran concerné les coordonnées d'Anciens Combattants Canada et du Bureau de l'ombudsman des vétérans afin qu'ils les aident à fournir les renseignements nécessaires. Nous nous sommes engagés à continuer de collaborer étroitement avec l'ombudsman sur ce dossier et tout autre dossier.
Madame la Présidente, cette réponse m'a assez déçue parce que nous savons que ces femmes ont souffert. Nous savons que leurs pensions ont été assujetties à la disposition de récupération. Or, ce que nous sommes en train de leur dire actuellement, c'est que, après toutes les indignités qu'elles ont souffertes uniquement en servant leur pays, elles doivent maintenant faire tout ce travail pour récupérer ce qui leur appartenait au départ. Je n'ai encore rien entendu qui me permettrait de croire que le gouvernement va vraiment rembourser l'argent qu'il, selon moi, a volé à ces femmes.
J'espère que le député pourra dire quelque chose qui répondra à cette grave préoccupation.
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà dit, les femmes qui se sont manifestées et ont témoigné de leur expérience dans l'affaire Merlo-Davidson l'ont fait avec un courage incroyable. Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que tous les anciens combattants et tous les membres aient accès aux prestations auxquelles ils ont droit. Dans le cas de l'accord de règlement Merlo-Davidson, le ministre a demandé au personnel d'examiner la recommandation du Bureau de l'ombudsman des vétérans pour s'assurer que tous les rajustements de pension ont été appliqués correctement et que nous avons été aussi généreux que la loi nous le permet. On a communiqué avec les anciens combattants dont la pension d'invalidité a été réduite par l'accord de règlement de l'affaire Merlo-Davidson pour leur donner l'occasion de soumettre des renseignements supplémentaires.
Madame la Présidente, je prends encore une fois la parole, comme je l'ai fait à maintes reprises, pour mettre en garde le gouvernement contre les risques posés par la démolition non réglementée de navires.
Mon intervention ce soir découle d'une question de novembre 2022. Le 24 novembre, on a découvert un déversement de pétrole sur une berge, à proximité d'une installation de démolition de navires qui mène ses activités depuis 2020 à Union Bay, dans ma circonscription. Cette installation demeure active malgré des contestations judiciaires et des avertissements de risques environnementaux de la part de résidants, de la municipalité et des Premières Nations. Maintenant qu'un déversement s'est produit, l'absence de lignes directrices et de règlements fédéraux pour protéger l'écosystème saute aux yeux. Le déversement a soulevé de graves préoccupations à propos du détroit de Baynes, qui constitue l'habitat de plus de la moitié des mollusques et crustacés de la Colombie-Britannique, en plus d'être essentiel à l'économie locale et à de nombreux emplois. C'est sans parler, bien sûr, de l'importance de l'écosystème.
J'ai soulevé à la Chambre le manque de règlements fédéraux encadrant la démolition de navires, comme je l'ai mentionné. J'ai demandé au gouvernement de prendre des mesures pour prévenir de tels incidents.
Je voudrais ramener les députés à 2016. À l'époque, le conseiller en chef Recalma de la nation de Qualicum, l'ancien député provincial Scott Wilson, des propriétaires et des employés du secteur local des mollusques et des crustacés, des exploitants d'entreprises touristiques, des élus locaux et moi avions dû partir en bateau pour attirer l'attention des médias sur l'inaction du gouvernement au sujet des navires abandonnés.
Deux navires se trouvaient là, et le gouvernement conservateur précédent a promis pendant une décennie de les enlever. Ces navires menaçaient des emplois. Il s'agissait du Silver King et du Laurier II et nous avons dû exercer toutes les pressions possibles pour que le gouvernement intervienne enfin et retire ces navires. Nous ne voulons pas que ce long délai se répète. Nous ne voulons pas que les libéraux suivent l'exemple des conservateurs et tardent à répondre aux enjeux vraiment importants.
Comme je l'ai dit, nous avons fait pression la dernière fois, et le gouvernement a réagi. Nous espérons qu'il réagira maintenant, mais nous devons passer d'une approche réactionnelle à une approche de précaution pour prévenir de tels incidents. Au lieu d'attendre un autre déversement, le gouvernement devrait ratifier d'urgence la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, adopter un règlement comparable à celui de l'Union européenne relatif au recyclage des navires et apporter un soutien financier aux installations de démolition de navires qualifiées pour les aider à se conformer aux nouvelles normes et aux nouveaux règlements. Nous savons que le gouvernement est à l'étape de la consultation des provinces, mais il doit accélérer le processus.
Je tiens à souligner que l'inaction du gouvernement a réellement mis en péril l'économie locale et l'environnement. Cependant, nous avons également appris que Transports Canada n'exerce actuellement aucune surveillance ni aucun contrôle des matières dangereuses qui franchissent la frontière canadienne à bord de navires étrangers. Il n'existe qu'un certificat volontaire, qui est délivré par Environnement et Changement climatique Canada, et il s'agit essentiellement d'un système d'autodéclaration fondé sur l'honneur. C'est tout simplement incroyable. Il y a le risque que cela fait peser sur les collectivités côtières, mais aussi sur les provinces, les Premières Nations et les communautés autochtones, ainsi que sur les administrations locales, ce qui est tout à fait irresponsable.
Nous devons examiner ce que l'Union européenne a fait en matière de démolition et de recyclage de navires, ainsi que la Convention de Hong Kong.
J'espère vraiment que le gouvernement agira et adoptera une approche de précaution, et j'espère qu'il nous donnera aujourd'hui des indications sur la façon dont il remédiera à la situation avant qu'une catastrophe environnementale pire que celle que nous connaissons actuellement ne se produise.
Madame la Présidente, le gouvernement prend au sérieux toute menace pour notre environnement marin. Nous sommes au fait des activités de recyclage des navires qui se déroulent à Union Bay, en Colombie-Britannique, et nous continuons à les surveiller.
En ce qui concerne le déversement de pétrole qui a été signalé à Deep Water Recovery le 22 novembre, la Garde côtière canadienne a réagi immédiatement et a confirmé que la source du déversement était terrestre et qu'il s'agissait d'un navire qui est actuellement retiré de l'environnement marin par Deep Water Recovery dans le cadre du processus de déconstruction. Bien qu'un barrage flottant ait été déployé pour réduire au minimum la pollution, la quantité déversée était faible et non récupérable.
Aucune quantité d'hydrocarbures déversée dans notre environnement marin n'est acceptable. C'est pourquoi la Garde côtière canadienne a rappelé à l'entreprise de déconstruction les responsabilités qui lui incombent en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, afin d'empêcher tout rejet d'hydrocarbures ou d'autres polluants dans le milieu marin. Comme il s'agit d'un déversement terrestre, la Garde côtière aidera Emergency Management British Columbia, qui est l'organisme responsable, si on le lui demande.
Le système de sécurité maritime du Canada garantit que nous sommes prêts et aptes à intervenir rapidement en cas de déversement dans les eaux canadiennes, qui comprennent nos trois côtes, les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent. Nous disposons d'un régime solide pour réagir aux déversements grâce aux règlements sur l'intervention environnementale et aux organismes d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures par les navires, présents sur chaque côte. Dans le cadre du Plan de protection des océans, nous nous dotons d'une capacité de gestion des incidents et d’intervention en cas d’urgence en place 24 heures par jour, 7 jours par semaine; nous renforçons la capacité d’intervention environnementale sur les lieux; nous améliorons les plans d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures, nous acquérons de nouveaux équipements d’intervention environnementale pour la Garde côtière canadienne; nous échangeons en temps quasi réel des informations sur le trafic maritime avec les collectivités côtières et autochtones; et nous modernisons le régime de réglementation et d’application de la sécurité maritime du Canada.
Comme cela a été annoncé en novembre, dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada élaborera également, en consultation avec les autres pouvoirs publics, les groupes autochtones et l'industrie, un système permettant d'être prêt à intervenir en cas de déversement polluant la mer. Ce système fournira également un cadre pour assurer une intervention efficace et cohérente en cas de déversement, quel que soit l'endroit au pays, ainsi que pour la dépollution par la suite. Les pollueurs se verront imputer une plus grande responsabilité, et les communautés autochtones joueront un rôle officiel. Un financement durable sera prévu, de même que des mesures de protection juridiques appropriées.
En outre, le gouvernement du Canada est conscient également de l'importance d'adopter des pratiques sûres et respectueuses de l'environnement pour le recyclage des navires. Le recyclage des navires est considéré comme la méthode la plus respectueuse de l'environnement à employer lorsque les navires arrivent à la fin de leur vie utile. Il existe actuellement un solide cadre législatif fédéral et provincial régissant cette activité. De nombreuses dispositions concernant les installations de recyclage des navires relèvent de la compétence des provinces et des territoires, notamment en matière de gestion de l'environnement et des déchets, ainsi que de santé et de sécurité au travail. Les règles fédérales interdisent le déversement de polluants dans l'environnement marin.
Le gouvernement sait que nous pouvons faire plus. En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, Transports Canada étudie les possibilités d'améliorer les règles canadiennes en matière de recyclage des navires.
Madame la Présidente, je comprends, mais il faut obtenir rapidement une réponse. Je suis vraiment inquiet, tout comme les résidants d'Union Bay, de voir que le gouvernement a ouvert la voie pour que cette zone devienne un dépotoir pour les navires étrangers qui contiennent des matières dangereuses. À l'heure actuelle, nous apprenons que la seule chose qu'offre Environnement et Changement climatique Canada pour assurer notre protection, c'est un certificat volontaire à l'égard des matières dangereuses, ce qui est totalement inacceptable, et un système de déclaration fondé sur l'honneur.
Que se passe-t-il lorsque l'une de ces sociétés décide d'abandonner ses activités après avoir engrangé des millions de dollars, probablement en se faisant payer pour éliminer correctement les navires, et qu'elle laisse un énorme gâchis? On a vu le cas du Kathryn Spirit. Le nettoyage de ce navire abandonné a coûté 11 millions de dollars. Notre ancienne collègue néo-démocrate, Anne Minh-Thu Quach, a lutté avec acharnement pour que le Kathryn Spirit soit nettoyé.
Nous voulons savoir quand on compte mettre en place un certificat « prêt à recycler » pour les navires étrangers.
Madame la Présidente, le gouvernement du Canada prend très au sérieux tout incident qui menace notre environnement marin. La Garde côtière canadienne a réagi immédiatement à cet incident. En outre, en nous appuyant sur notre système de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas de pollution marine, nous étudions, dans le cadre du renouvellement de notre Plan de protection des océans, la possibilité de mettre en place un guichet unique pour l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures, afin de garantir une meilleure préparation et une plus grande responsabilisation des pollueurs.
En ce qui concerne le recyclage des navires, bien que le Canada dispose de certaines des règles les plus strictes au monde, nous cherchons des moyens de les améliorer. Comme je l'ai déjà dit, bon nombre des dispositions législatives qui régissent le recyclage sûr et écoresponsable des navires relèvent de la compétence des provinces. Nous nous sommes engagés à collaborer avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que nos installations de recyclage soient les plus sécuritaires au monde. Il s'agit notamment d'examiner les exigences du règlement de l'Union européenne sur le recyclage des navires et de la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires afin de déterminer les éléments qui peuvent être adoptés dans un contexte canadien en vue de combler les éventuelles lacunes de la législation fédérale.
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