Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 191 Le jeudi 4 mai 2023 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 3 mai 2023 — M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Que le 10e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé. |
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| 3 mai 2023 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Que le 27e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé. |
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| 3 mai 2023 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le 10e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé. |
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| 3 mai 2023 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le 11e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 25 avril 2023, soit agréé. |
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| 3 mai 2023 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 27e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé. |
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| 3 mai 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 27e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-15002 — 3 mai 2023 — M. Maguire (Brandon—Souris) — En ce qui concerne l’information gouvernementale sur les biens numériques et le secteur du Web3 au Canada : a) quelle est la portion du produit intérieur brut qui, selon les estimations du gouvernement, est liée au secteur du Web3; b) combien d’emplois sont liés au secteur du Web3; c) quelles analyses ou études économiques le gouvernement a-t-il réalisées à propos de la taille et de l’ampleur du secteur du Web3 depuis 2016, et quels sont les détails de chacune, y compris (i) l’entreprise qui a réalisé l’analyse, (ii) l’étendue de l’analyse précisée dans l’énoncé du travail, (iii) la date d’achèvement de l’analyse, (iv) les constations; d) quelles mesures le gouvernement prend-il pour soutenir le secteur du Web3; e) quel est le risque évalué, pour l’économie du Canada, de la création d’un environnement négatif pour le secteur de la Web3 où de grandes entreprises canadiennes partent pour d’autres pays; f) combien d’applications de chaînes de blocs le gouvernement a-t-il achetées ou est-il en voie d’acheter; g) quels sont les détails de toutes les applications de chaînes de blocs en f), y compris, pour chacune, (i) le demandeur, (ii) la date de l’acquisition, (iii) le résumé de l’énoncé du travail, (iv) la valeur du marché, (v) le risque évalué, pour le marché, de la création par le gouvernement d’un environnement négatif pour le secteur du Web3? |
| Q-15012 — 3 mai 2023 — Mme Idlout (Nunavut) — En ce qui concerne les modalités renégociées de la fusion entre Canadian North et First Air annoncées le 21 avril 2023 : a) quel a été le nombre moyen de passagers au cours des six derniers mois pour chaque trajet; b) quels étaient les tarifs annuels moyens pour chaque trajet (i) au moment où la fusion a été approuvée, (ii) aujourd’hui; c) comment le gouvernement protégera-t-il les consommateurs contre les augmentations de tarifs pour les passagers et les marchandises? |
| Q-15022 — 3 mai 2023 — Mme Idlout (Nunavut) — En ce qui concerne le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires et les autres investissements destinés à améliorer la sécurité des passagers aériens et les installations aéroportuaires du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, depuis 2015 : a) quels sont les détails des différents projets qui ont reçu du financement, ventilés par exercice; b) combien de demandes de financement pour le pavage de pistes non bétonnées ont été reçues; c) des demandes en b), lesquelles ont donné lieu à un financement? |
| Q-15032 — 3 mai 2023 — Mme Idlout (Nunavut) — En ce qui concerne la fusion de Canadian North et de First Air autorisée par le ministre des Transports en juin 2019 : a) le gouvernement a-t-il relevé des problèmes de conformité dans les conditions originales de la fusion; b) quels sont les détails de tous les problèmes de conformité relevés par le gouvernement; c) quels sont les détails de chacune des réunions tenues pour discuter des mesures de conformité, y compris (i) la date de la réunion, (ii) les personnes présentes, (iii) les mesures de conformité dont il a été question? |
| Q-15042 — 3 mai 2023 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — En ce qui concerne l’engagement à réduire les frais des transactions par carte de crédit pour les petites et moyennes entreprises, annoncé dans le budget de 2023 : a) à quelle date les détails de cet engagement seront-ils communiqués; b) quel est le nombre total de réunions que le gouvernement a tenues avec Visa et Mastercard concernant les mesures annoncées; c) le gouvernement a-t-il l’intention de réduire les frais de transaction pour d’autres options de paiement, y compris American Express ou Interac? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-83 — 3 mai 2023 — M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) — Que : |
| a) la Chambre reconnaisse que |
| (i) le Canada s’est engagé à protéger 25 % de ses terres d’ici 2025 et 30 % d’ici 2030, |
| (ii) il y a une urgence climatique, comme l’a déclaré cette Chambre le 17 juin 2019, |
| (iii) le Canada s’est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050, |
| (iv) la nature et le climat sont indissociables, et il est impossible de résoudre une crise sans résoudre l’autre, |
| (v) les peuples autochtones ont des droits et des titres ancestraux sur leurs territoires traditionnels et sont les gardiens de ces terres et des ressources qui s’y trouvent depuis des temps immémoriaux, |
| (vi) le Canada est déterminé à parvenir à une réconciliation avec les peuples autochtones, a adopté des mesures législatives visant à inscrire la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans le droit canadien et s’est engagé à travailler en partenariat avec les peuples autochtones en ce qui concerne la conservation de la nature, |
| (vii) les forêts anciennes sont constituées de vieux peuplements d’arbres dont l’âge atteint 250 ans ou plus sur la côte de la Colombie-Britannique et 140 ans ou plus ailleurs, elles revêtent un caractère emblématique pour les Canadiens autochtones et non autochtones, constituent un habitat essentiel pour de nombreuses espèces en péril, stockent souvent plus du double de carbone accumulé par hectare que les forêts secondaires, ce qui en fait l’une des solutions naturelles les plus efficaces pour lutter contre le changement climatique, et fournissent des services écosystémiques à la fois mesurables et au-delà de ce qui peut être mesuré, |
| (viii) moins de 8 % des grandes forêts anciennes les plus productives subsistent encore en Colombie-Britannique, et moins d’un tiers de toutes les forêts anciennes sont protégées par la loi, |
| (ix) la majorité des Canadiens appuient l’exploitation durable des forêts de deuxième et de troisième venues, mais la société désapprouve l’abattage des derniers arbres géants de même que la destruction des écosystèmes environnants, |
| (x) le Canada s’est engagé à protéger les forêts anciennes, notamment en Colombie-Britannique, en concluant un accord sur la nature avec cette province et en veillant à ce que les peuples autochtones, les collectivités locales et les travailleurs soient des partenaires dans l’élaboration des mesures de protection de la nature, |
| (xi) le Canada a alloué 81,9 millions de dollars à la création du Fonds de la nature pour la protection des forêts anciennes, |
| (xii) le Canada s’est engagé à éliminer graduellement l’extraction de charbon thermique et à interdire les exportations de charbon thermique du Canada et par l’intermédiaire du Canada dès que possible, et au plus tard en 2030, |
| (xiii) le Canada continue de soutenir la création de valeur ajoutée dans le secteur forestier au moyen du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, du Programme d’innovation forestière, de l’Initiative de foresterie autochtone et du Programme de construction verte en bois, ainsi que d’un investissement de 368,4 millions de dollars prévu dans le budget de 2023; |
| b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait |
| (i) mettre fin immédiatement et définitivement à la destruction des forêts anciennes sur les terres fédérales, à l’exception des terres de réserves indiennes, qui doivent faire l’objet d’un accord avec la Première Nation concernée, |
| (ii) accorder la priorité à la protection à long terme des forêts anciennes menacées et de leurs écosystèmes, et en assurer le financement à titre de composante clé des engagements du Canada en matière de conservation, dans le cadre du plan climatique du Canada et en vue de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, |
| (iii) lancer le Fonds de la nature pour la protection des forêts anciennes avant la fin de 2023 et obtenir un cofinancement de la part de la province de la Colombie-Britannique, du secteur privé et de toute autre source de capital afin de financer la protection et la conservation des forêts anciennes restantes au Canada, |
| (iv) interdire l’exportation de bois issus de forêts anciennes et de produits du bois fabriqués à partir d’arbres anciens, à partir du Canada et par l’intermédiaire du Canada, le plus rapidement possible et au plus tard en 2030, |
| (v) continuer à soutenir les initiatives forestières à valeur ajoutée, en partenariat avec les Premières Nations, pour faire en sorte que l’industrie forestière du Canada soit durable, dynamique et fondée sur l’exploitation des forêts de deuxième et de troisième venues. |
Affaires émanant des députés |
| C-318 — 8 mars 2023 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — 12 avril 2023 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) et M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 13 avril 2023 |
| M. Maguire (Brandon—Souris) — 14 avril 2023 |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 30 mars 2023 (Voir les Débats). |
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