Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 192 Le lundi 8 mai 2023 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 5 mai 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 15e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-15052 — 5 mai 2023 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — En ce qui concerne le programme Compétences pour réussir : a) quel est le nombre d’organisations qui ont présenté une demande de financement avant la date de clôture des demandes, ventilé par volet; b) quelle était la valeur totale des fonds demandés, ventilée par volet; c) quelle est la ventilation de a) et b) par province ou territoire; d) quel est le nombre d’organisations dont la demande de financement a été approuvée, ventilé par type d’organisation; e) en date du 5 mai 2023, quelle était la valeur en dollars (i) du financement approuvé, (ii) des fonds versés aux bénéficiaires du financement; f) quelle est la ventilation de d) et e) par province ou territoire; g) parmi les organisations dont la demande a été approuvée, combien ont déjà reçu des fonds dans le cadre du programme; h) quels sont les détails de tous les projets et de toutes les entités qui ont reçu un financement dans le cadre du programme, y compris, pour chacuns (i) le nom du bénéficiaire, (ii) le lieu, (iii) le montant du financement approuvé, (iv) le montant des fonds versés, (v) la description du projet, (vi) la date de début du projet; i) a-t-on confié des responsabilités liées au processus de demande ou à la gestion du programme à des tiers à l’extérieur d’Emploi et Développement social Canada et, le cas échéant, quels sont les détails connexes, y compris, dans le cas de chacun (i) le nom de l’entité, (ii) le résumé des responsabilités ou des tâches attribuées, (iii) le montant de la rémunération accordée par le gouvernement? |
| Q-15062 — 5 mai 2023 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — En ce qui concerne les baux pour les immeubles et locaux à bureaux signés par le gouvernement : a) combien de baux concernant (i) des immeubles entiers, (ii) une partie d’un immeuble, ou un local à bureaux dans un immeuble, sont actuellement actifs, ventilés selon ceux de la région de la capitale nationale (RCN) et ceux de l’extérieur de la RCN; b) quel est le total de pieds carrés des propriétés en a); c) quelle est la valeur annuelle totale des baux; d) quelle est la durée restante moyenne des baux; e) combien de ces baux expirent ou devront être renouvelés dans (i) moins de deux ans, (ii) deux à cinq ans, (iii) plus de cinq ans, à compter du 4 mai 2023? |
| Q-15072 — 5 mai 2023 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — En ce qui concerne le rapport intitulé, « PRC Foreign Interference in Canada: a Critical National Security Threat, CSIS IA 2021-22/31 », daté du 20 juillet 2021 : a) Affaires mondiales Canada a-t-il reçu le rapport et, le cas échéant, qui l’a reçu, et à quelle date; b) le Bureau du Conseil privé a-t-il reçu le rapport, et, le cas échéant, qui l’a reçu et à quelle date; c) Sécurité publique Canada a-t-il reçu le rapport et, le cas échéant, qui l’a reçu et à quelle date? |
| Q-15082 — 5 mai 2023 — Mme Thomas (Lethbridge) — En ce qui concerne le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) : quels sont les détails et les dates de toutes les actions que le CRTC a prises pour mettre en œuvre les mesures énoncées dans le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois? |
| Q-15092 — 5 mai 2023 — M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — En ce qui concerne les dépenses gouvernementales consacrées à des billets pour des événements sportifs depuis le 1er mai 2019 : pour chaque dépense, quels sont (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le sport, (iv) la ligue et les équipes, le cas échéant, (v) le coût total, (vi) le coût par billet, (vii) le nombre de billets, (viii) le titre des personnes ayant utilisé les billets, (ix) le nom ou le titre de l’événement sportif pour lequel des billets ont été achetés ou facturés par un ministère, un organisme, une société d’État ou une autre entité gouvernementale? |
| Q-15102 — 5 mai 2023 — M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — En ce qui concerne les dépenses gouvernementales relatives aux billets de gala ou de concert, depuis le 1er mai 2019 : pour chaque dépense, quels ont été (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le nom de l’événement et sa description, (iv) le coût total, (v) le coût par billet, (vi) le nombre de billets, (vii) le titre des personnes qui ont utilisé les billets, (viii) le nom ou le titre de l’événement pour lequel des billets ont été achetés, ou facturés à un ministère, une agence, une société d’État ou une autre entité gouvernementale ? |
| Q-15112 — 5 mai 2023 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne les renseignements du gouvernement sur les effets des éoliennes sur la faune : a) combien (i) d’oiseaux, (ii) d’autres animaux, auraient été tués en raison des éoliennes au cours des cinq dernières années selon les estimations du gouvernement, ventilés par espèce; b) quelle analyse a été effectuée par Environnement Canada pour déterminer les effets des éoliennes sur les (i) habitats fauniques, (ii) mouvements migratoires, et quelles étaient les conclusions? |
| Q-15122 — 5 mai 2023 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — En ce qui concerne la réponse de Parcs Canada aux résultats des échantillons d’eau reçus le 23 janvier 2023, indiquant la présence d’ADN environnemental de moules zébrées dans le lac Clear du parc national du Mont-Riding : a) quels fournisseurs externes, entrepreneurs, consultants ont été engagés par Parcs Canada dans le cadre de la réponse, et quels sont les détails de chacun de ces contrats, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) les biens ou services fournis, y compris le type d’information ou de conseil fourni, le cas échéant; b) pour chaque consultant ou conseiller engagé par Parcs Canada dans le cadre de cette affaire, quels conseils, recommandations ou résultats le gouvernement a-t-il reçus; c) qui le gouvernement a-t-il consulté au sujet de l’utilisation future du lac Clear depuis que les résultats ont été reçus; d) quelles personnes et organisations ont été invitées à la réunion d’information de Parcs Canada sur les espèces aquatiques envahissantes tenue le 24 avril 2023 au centre d’accueil du parc national du Mont-Riding; e) combien de consultations ouvertes au grand public Parcs Canada a-t-il tenues sur l’utilisation future du lac Clear avant le 5 mai 2023, y compris, pour chaque réunion, (i) la date de la réunion, (ii) le lieu, (iii) la façon dont le public a été avisé, (iv) la date à laquelle le public a été avisé; f) quels sont les détails de toutes les décisions prises par Parcs Canada sur l’utilisation future du lac depuis la réception des résultats, y compris, pour chaque décision, (i) la date de la décision, (ii) la décision, (iii) le résumé des conditions, (iv) la date de publication de la décision? |
| Q-15132 — 5 mai 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne l’entente d'achat anticipé conclue entre le gouvernement et Medicago le 13 novembre 2020 à propos du vaccin approuvé par Santé Canada le 24 février 2022 : quelles sont les raisons pour lesquelles le gouvernement n’a pas acheté ce vaccin? |
| Q-15142 — 5 mai 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne l’entente d’achat anticipé conclue entre le gouvernement et Johnson and Johnson le 30 novembre 2020, pour le vaccin approuvé par Santé Canada le 5 mars 2021 : quelles sont les raisons pour lesquelles le gouvernement a mis fin à l’achat d’autres vaccins de Johnson and Johnson après avoir acheté 9,98 millions de doses? |
| Q-15152 — 5 mai 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne l’accord d’achat anticipé que le gouvernement a conclu avec AstraZeneca le 21 novembre 2020 pour le vaccin homologué par Santé Canada le 26 février 2021 : après l’achat de 20 millions de doses, pour quels motifs le gouvernement a-t-il cessé d’acheter des vaccins d’AstraZeneca? |
| Q-15162 — 5 mai 2023 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne les projets gouvernementaux de TI dont le budget est supérieur à 1 million de dollars : quels sont les détails de chaque projet, y compris (i) la description et un résumé du projet, (ii) le budget total, (iii) la date d’achèvement prévue? |
| Q-15172 — 5 mai 2023 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne les contrats attribués depuis l’exercice 2015-2016, ventilés par exercice : quelle est la valeur totale des contrats attribués à (i) McKinsey & Company, (ii) Deloitte, (iii) PricewaterhouseCoopers, (iv) Accenture, (v) KPMG, (vi) Ernst & Young? |
| Q-15182 — 5 mai 2023 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne la circonscription de Courtenay—Alberni, depuis l’exercice 2018-2019 : quels sont tous les investissements fédéraux d’infrastructure (y compris les transferts directs aux municipalités, aux associations de circonscription ou aux Premières Nations, les parcs nationaux, les routes, etc.), ventilés par exercice? |
| Q-15192 — 5 mai 2023 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne les investissements fédéraux et les collectivités qui font partie de la circonscription fédérale de Courtenay—Alberni, entre 2005-2006 et l’exercice courant : a) quels ont été les investissements fédéraux dans les domaines de l’innovation, des sciences, du développement économique et de la foresterie, y compris les transferts directs aux municipalités et aux Premières Nations, à (i) Tofino, (ii) Ucluelet, (iii) Port Alberni, (iv) Parksville, (v) Qualicum Beach, (vi) Cumberland, (vii) Courtenay, (viii) Deep Bay, (ix) Dashwood, (x) Royston, (xi) French Creek, (xii) Errington, (xiii) Coombs, (xiv) Nanoose Bay, (xv) Cherry Creek, (xvi) China Creek, (xvii) Bamfield, (xviii) Beaver Creek, (xix) Beaufort Range, (xx) Millstream, (xxi) la station de ski du mont Washington, ventilés par (i) exercice, (ii) dépense totale, (iii) projet; b) quels ont été les investissements fédéraux dans les domaines de l’innovation, des sciences, du développement économique et de la foresterie transférés aux districts régionaux de (i) Comox Valley, (ii) Nanaimo, (iii) Alberni-Clayoquot, (iv) Powell River, ventilés par (i) exercice, (ii) dépense totale, (iii) projet; c) quels ont été les investissements fédéraux dans les domaines de l’innovation, des sciences, du développement économique et de la foresterie transférés aux fiducies de (i) l’île Hornby, (ii) l’île Denman, (iii) l’île Lasquetti, ventilés par (i) exercice, (ii) dépense totale; d) quels ont été les investissements fédéraux dans les domaines de l’innovation, des sciences, du développement économique et de la foresterie transférés (i) à la Première Nation des Ahousaht, (ii) à la Première Nation des Hesquiaht, (iii) aux Premières Nations Huu-ay-aht, (iv) à la Première Nation des Hupacasath, (v) aux Premières Nations des Tla-o-qui-aht, (vi) à la Première Nation Toquaht, (vii) à la Première nation des Tseshaht, (viii) à la Première Nation d’Uchucklesaht, (ix) à la Première Nation d’Ucluelet, (x) à la Première Nation des K'omoks, ventilés par (i) exercice, (ii) dépense totale, (iii) projets; e) quels ont été les investissements fédéraux au titre du Fonds stratégique pour l’innovation, ventilés par (i) exercice, (ii) dépense totale, (iii) projet; f) quels sont les versements effectués dans le cadre du Programme d’appui aux initiatives sectorielles du gouvernement du Canada, ventilés par (i) exercice, (ii) dépense totale, (iii) projet; g) quels sont les investissements fédéraux effectués dans le cadre du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF), ventilés par (i) exercice, (ii) dépense totale, (iii) projet? |
| Q-15202 — 5 mai 2023 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne les statistiques gouvernementales sur les causes de décès au Canada : a) quelles sont les 50 principales causes de décès pour chaque année et chaque trimestre depuis 2014, ventilées par sexe, fourchette d’âge, lieu géographique des décès, type de lieu où les décès sont survenus (maison de soins de longue durée, hôpital, etc.); b) pour les statistiques en a), à partir de 2021, quelle est la ventilation par statut vaccinal contre la COVID-19? |
| Q-15212 — 5 mai 2023 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGR) : a) quels sont les objectifs mesurables que l’on prévoit atteindre au début de cet accord; b) quelles sont les retombées attendues de cet accord pour l’économie canadienne au cours des cinq prochaines années; c) le PTPGR est-il conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce? |
| Q-15222 — 5 mai 2023 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne la directive no 2009-09 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments : a) quels groupes d’agriculteurs ont été consultés au sujet des décisions qui ont été prises au sein de la directive; b) à quelles dates ces consultations ont-elles eu lieu; c) quelles formes ces consultations ont-elles prises; d) quelles directives ont été données sur l’édition génétique à des fins de résilience? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-84 — 5 mai 2023 — M. Turnbull (Whitby) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait utiliser tous les outils législatifs et réglementaires dont il dispose pour aligner le régime financier du Canada avec l’Accord de Paris adopté par la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. |
Affaires émanant des députés |
| S-227 — 17 avril 2023 — Reprise de l'étude de la motion de M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par M. Jeneroux (Edmonton Riverbend), — Que le projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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