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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 193

Le mardi 9 mai 2023

10 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

C-311 — 31 janvier 2023 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-311, Loi modifiant le Code criminel (violence envers les femmes enceintes).
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Kmiec (Calgary Shepard) — 23 février 2023
M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — 30 mars 2023
M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 13 avril 2023
Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) et Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — 25 avril 2023
Mme Thomas (Lethbridge) — 26 avril 2023
M. Webber (Calgary Confederation), M. Van Popta (Langley—Aldergrove) et M. Viersen (Peace River—Westlock) — 28 avril 2023
M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), M. Falk (Provencher) et M. Allison (Niagara-Ouest) — 1er mai 2023
M. Lewis (Essex) — 2 mai 2023
M. Muys (Flamborough—Glanbrook) et Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — 4 mai 2023