Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 199 Le mercredi 17 mai 2023 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 16 mai 2023 — Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale des arts ». |
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| 16 mai 2023 — Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée du Sentier transcanadien ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-15342 — 16 mai 2023 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne les coûts du nouveau design du passeport dévoilé le 10 mai 2023 et de la conférence de presse s’y rattachant : a) quels ont été les coûts totaux du nouveau passeport, ventilés par type de dépense; b) quels sont les détails de tous les contrats signés par le gouvernement relativement au nouveau passeport, y compris pour le dévoilement et la promotion du nouveau design, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou services, (v) les détails indiquant si le contrat a été attribué à un fournisseur unique ou a fait l’objet d’un appel d’offres concurrentiel? |
| Q-15352 — 16 mai 2023 — M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — En ce qui concerne les projets financés par Affaires mondiales Canada (AMC) en Afrique aux fins des droits de la personne ou d’enjeux humanitaires depuis 2016 : quels sont les détails de tous ces projets, y compris (i) le lieu, (ii) le bénéficiaire du financement, (iii) une description détaillée du projet, (iv) l’organisme supervisant le projet, (v) le montant du financement fourni par AMC, (vi) la date de début, (vii) la date de fin? |
| Q-15362 — 16 mai 2023 — M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — En ce qui concerne les postes vacants au sein de la magistrature : quel est le nombre de postes vacants en date du 16 mai 2023, ventilé par province ou territoire et par niveau (Cour fédérale, Cour supérieure de justice, etc.)? |
| Q-15372 — 16 mai 2023 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — En ce qui concerne le projet de la Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ou GCRA : a) quelles évaluations l’ASFC a-t-elle faites relativement aux retards ou perturbations que pourrait causer la mise en œuvre du GCRA; b) quelles mesures particulières, s’il en existe, l’ASFC prend-elle pour s’assurer que la mise en œuvre du GCRA ne cause ni retards ni perturbations; c) le gouvernement a-t-il analysé l’impact de la nouvelle exigence faite aux importateurs d’obtenir une caution dans le cadre du GCRA, et, dans l’affirmative, quels étaient les résultats de l’analyse, notamment quant à l’impact de cette exigence sur les petits importateurs par rapport aux grands; d) le gouvernement a-t-il examiné si le marché de cautionnement fournirait aux petits importateurs les cautions nouvellement exigées, et, dans l’affirmative, quels étaient les résultats de cet examen; e) si la réponse au point d) est négative, s’agit-il d’une erreur ou d’un oubli du gouvernement lorsqu’il élaborait le projet; f) quel est le calendrier actuel de mise en œuvre de chaque mesure exigée par le GCRA; g) quels sont les détails de toutes les notes de service et d’information sur le GCRA envoyées ou reçues par l’ASFC ou Sécurité publique Canada, ou par le Cabinet du ministre de la Sécurité publique, y compris, pour chacune (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le sommaire du contenu, (vi) le type de document? |
| Q-15382 — 16 mai 2023 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne l’engagement pris par le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté en janvier 2022 d’éliminer les arriérés provoqués par la pandémie de COVID-19 avant la fin de l’année civile 2022 : a) pourquoi cet engagement n’a-t-il pas été respecté; b) quels sont les arriérés actuels, ventilés par volet ou programme d’immigration; c) quand les arriérés seront-ils éliminés? |
| Q-15392 — 16 mai 2023 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne l’application par le gouvernement de l’article 42.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés : a) combien de demandes relevant de cet article ont été reçues depuis 2020, ventilées par année; b) quel est le statut de chacune des demandes en a), y compris (i) la date de réception de la demande, (ii) la date où une décision a été prise, (iii) la décision, (iv) le nombre de jours écoulés entre la date de réception de la demande et la date où une décision a été prise? |
| Q-15402 — 16 mai 2023 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne les lettres d’expulsion envoyées par le gouvernement, ventilées par année depuis le 1er janvier 2016 : a) à combien de personnes le gouvernement a-t-il envoyé des lettres d’expulsion; b) sur le nombre de personnes mentionnées en a), combien (i) se sont auto-expulsées ou ont quitté volontairement le pays, (ii) ont été expulsées par des agents d’exécution de la loi, (iii) sont encore au Canada? |
| Q-15412 — 16 mai 2023 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne les demandes d’immigration déposées par des personnes qui ont été parrainées par leur conjoint ou partenaire, depuis le 1er janvier 2016, ventilées par année de réception de la demande : a) combien de demandes le gouvernement a-t-il reçues; b) combien de demandes (i) a-t-il acceptées, (ii) a-t-il rejetées, (iii) n’a-t-il pas encore tranchées; c) combien de demandes ont fait l’objet d’une enquête suite à des soupçons de mariage ou partenariat faux ou frauduleux; d) sur les demandes mentionnées en c), combien de mariages ou partenariats a-t-on jugés (i) légitimes, (ii) faux ou frauduleux; e) a-t-on porté des accusations ou pris d’autres mesures d’application de la loi à l’encontre des personnes dont la demande de parrainage reposait sur un mariage faux ou frauduleux et, le cas échéant, combien de personnes ont-elles fait l’objet de telles mesures, au total, et ventilées par type de mesures d’application de la loi? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'opposition |
| 16 mai 2023 — M. Poilievre (Carleton) — Que, étant donné que, |
| (i) le Canada vit une crise des opioïdes qui a tué plus de 35 000 personnes depuis 2016, |
| (ii) depuis 2017, le gouvernement fédéral a affecté plus de 800 millions de dollars à son infructueuse Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, dont 100 millions de dollars à des projets d’approvisionnement en drogues dures dans l’ensemble du Canada, et prévoit de dépenser une somme supplémentaire de 74 millions de dollars pour développer ces projets au cours des cinq prochaines années, |
| (iii) depuis que l’approvisionnement public en drogues s’est intensifié en 2020, les décès attribuables aux opioïdes n’ont fait qu’augmenter, selon l’Agence de la santé publique du Canada, |
| (iv) en 2020, un peu moins de 7 000 personnes sont mortes d’une surdose d’opioïdes, alors que 3 000 personnes seulement sont mortes d’une surdose en 2016, selon la Bibliothèque du Parlement, |
| (v) en Colombie Britannique seulement, les décès par surdose ont augmenté de 330 % entre 2015 et 2023, |
| (vi) dans le secteur est de Vancouver, un journaliste de Global News a récemment pu se procurer, pour 30 $ et en 30 minutes seulement, 26 doses d’un dangereux opioïde hautement addictif distribué dans le cadre des programmes publics d’approvisionnement en drogues, lesquels inondent nos rues d’opioïdes bon marché, |
| la Chambre demande au gouvernement de revenir immédiatement sur ses politiques funestes et de réaffecter à des programmes de lutte contre la toxicomanie, de traitement et de réadaptation tous les fonds publics attribués aux programmes d’approvisionnement en drogues dures. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake), M. Ellis (Cumberland—Colchester), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock)— 16 mai 2023 |
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| 16 mai 2023 — M. Poilievre (Carleton) — Que, étant donné que le gouvernement libéral a dévoilé un nouveau passeport qui efface des événements marquants de l’histoire du Canada, des héros canadiens emblématiques et des éléments du patrimoine canadien qui font notre fierté, pour les remplacer par des dessins simplistes d’un homme qui racle des feuilles, d’un écureuil qui mange une noix et de ce qui semble être une illustration du premier ministre se baignant enfant au lac Mousseau, la Chambre demande au gouvernement d’annuler immédiatement les modifications proposées du passeport et de conserver toutes les images qui ornent le passeport actuel. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Kmiec (Calgary Shepard), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et Mme Thomas (Lethbridge) — 16 mai 2023 |
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| 16 mai 2023 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que, étant donné que, |
| (i) la ministre des Finances n’a pas tenu compte de ses propres conseils et a déposé un budget contenant de nouvelles dépenses d’un montant de 60 milliards de dollars, |
| (ii) l’inflation a de nouveau augmenté depuis l’annonce des dépenses additionnelles, |
| (iii) les taux d’intérêt ont augmenté à huit reprises depuis mars 2022, |
| la Chambre |
| a) exprime son accord avec les propos de la ministre des Finances quand elle : |
| (i) a déclaré « ce que les Canadiens veulent, c’est que l’inflation diminue et que les taux d’intérêt baissent. Et c’est l’un des principaux objectifs du budget de cette année : ne pas jeter de l’huile sur le feu de l’inflation », |
| (ii) a promis de rejeter les appels à dépenser encore davantage et a affirmé que cela ne ferait qu’aggraver l’inflation et augmenter les taux d’intérêt encore plus longtemps, |
| (iii) a indiqué que le gouvernement mettrait fin à ses augmentations de dépenses effrénées en faisant preuve « de rigueur budgétaire » plutôt que de jeter de l’huile sur le feu de l’inflation, |
| b) déplore la décision du gouvernement de rejeter les conseils de son propre ministre des Finances et demande au premier ministre d’annuler ses déficits inflationnistes afin que les Canadiens puissent avoir les moyens de se chauffer, de se nourrir et de se loger. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Kmiec (Calgary Shepard) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — 16 mai 2023 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-314 — 10 février 2023 — M. Fast (Abbotsford) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-314, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 8 mars 2023 |
| M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — 21 mars 2023 |
| M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — 13 avril 2023 |
| Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — 12 mai 2023 |
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