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Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir. Je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Je veux d'abord exprimer ma gratitude envers la population de Don Valley‑Est, qui m'a accordé le privilège de siéger à la Chambre et de m'exprimer sur cet enjeu. Nous avons tous de la chance de pouvoir venir représenter nos circonscriptions respectives dans cette auguste Chambre pour porter la voix et les préoccupations de nos concitoyens. C'est pour moi un honneur d'être ici et d'entendre tous les différents points de vue de gens de partout au pays. Cela montre le caractère unique de chacun des députés. Le Canada est un vaste pays qui compte des régions diversifiées ainsi que des discours, des opinions et des positionnements politiques variés, et il arrive souvent que nous soyons en désaccord, même avec des gens au sein de notre propre parti. C'est la beauté de la Chambre: elle préserve la santé de la démocratie au Canada.
Les députés sont nombreux à savoir que j'ai longtemps été député à l'Assemblée législative de l'Ontario. À mon arrivée, j'ai été un peu surpris de constater que les projets de loi progressent encore plus lentement ici qu'à l'Assemblée législative de l'Ontario. Les choses mettent énormément de temps à aboutir. Nous siégeons pourtant aux comités, aux réunions de caucus et à la Chambre. Il m'a fallu quelques mois avant de comprendre pourquoi les choses fonctionnent ainsi: c'est parce que les points de vue diffèrent partout au pays. Nous devons cultiver notre compréhension mutuelle, car nous représentons tous des points de vue différents. Plus je passe de temps ici, mieux je comprends les diverses opinions de mes collègues, leur force de conviction et leurs motivations. Le choix des mots à la Chambre a une grande incidence.
En ce qui concerne ce projet de loi, j'aimerais parler un peu de ma circonscription, de mon expérience et de ce que le projet de loi signifie pour moi.
Je viens d'un coin situé dans le corridor Don Mills. C'est un endroit intéressant parce qu'il y a des maisons qui valent, dans certains cas, 7 millions de dollars, mais aussi, pas très loin, à deux ou trois minutes en voiture, des logements sociaux qui relèvent de la Ville de Toronto. La diversité est donc aussi bien économique que culturelle.
J'ai grandi dans un quartier plutôt défavorisé. Comme de nombreux quartiers de Toronto, il a connu beaucoup de violence liée aux armes à feu. Il existe un lien entre la pauvreté et la violence armée, c'est indéniable. Dans une ville comme la mienne, c'est une réalité. Durant ma jeunesse, j'ai sans doute connu plusieurs jeunes hommes, majoritairement des Noirs, qui sont morts par balle à cause de la violence armée. De nombreux quartiers de Toronto sont confrontés à ce problème, et le lien avec la pauvreté est indiscutable. Quand on va dans un quartier de Toronto qui est confronté à des problèmes de violence armée, quel qu'il soit, et qu'on demande aux personnes de moins de 21 ans si elles connaissent quelqu'un qui est mort à cause de ce problème, la réponse est généralement oui. C'est la réalité dan les quartiers défavorisés de Toronto.
Le fait d'avoir grandi dans un tel contexte m'a donné un nouveau point de vue. Je voulais trouver des façons de rendre les règles du jeu plus équitables et d'ouvrir des débouchés pour les jeunes. C'est ce qui m'a poussé à m'impliquer en politique alors que j'étais un jeune homme. C'est pourquoi j'ai été intervenant jeunesse à Scarborough pendant de nombreuses années. C'est ce qui m'a amené à me porter candidat pour devenir conseiller scolaire, puis à siéger à l'Assemblée législative de l'Ontario, où j'ai principalement cherché à ouvrir des perspectives aux jeunes qui vivaient ce type de difficultés.
Je me rappelle une visite que j'ai faite dans un quartier appelé Mount Olive, à Toronto, alors que j'étais ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse de l'Ontario. J'ai rencontré un groupe d'une quarantaine de jeunes qui devaient être âgés de 7 à 13 ans. Je me souviens d'avoir demandé à une adolescente qui marchait avec nous si elle aimait son quartier. Elle m'a répondu que oui parce qu'il y avait moins de coups de feu que l'année précédente. J'ai été choqué de découvrir que c'était sa réalité.
La lutte contre la violence armée n'a rien de nouveau dans une ville comme Toronto, dans de nombreux secteurs de la ville. Comme je l'ai dit, je fais part de mon point de vue en tant que Torontois qui vient de ce genre de quartier. La violence armée touche habituellement des personnes qui viennent de quartiers pauvres, ainsi que des Canadiens racisés.
Il ne fait aucun doute, comme je l'ai entendu à maintes reprises dans cette enceinte, que les armes à feu à l'origine de l'activité criminelle sont illégales. C'est un fait. La majorité de ces armes sont illégales. Je pense qu'il y a toutefois quelque chose de plus important: en bloquant la vente d'armes de poing, nous avons l'occasion d'envoyer un message fort aux Canadiens, c'est-à-dire que notre société se porte mieux lorsqu'il est inutile de posséder et d'utiliser des armes à feu. Pour moi, c'est un concept tellement simple.
Au fil des ans, j'ai collaboré avec de nombreuses collectivités qui ont été littéralement déchirées par la violence armée. J'ai rencontré des mères, une dizaine de mères, qui ont toutes perdu un enfant. Je me suis assis avec des militants qui, depuis 20 ou 30 ans, cherchent des solutions aux problèmes que pose la violence armée.
J'aimerais prendre un instant pour exprimer ma gratitude à ces personnes, parce qu'elles contribuent à améliorer les choses dans notre ville et qu'elles travaillent, jour et nuit, pour trouver des moyens d'atténuer cette violence. Elles ne sont pas candidates à l'Ordre du Canada ou à l'Ordre de l'Ontario. Elles gardent la tête baissée. Elles travaillent sur le terrain, dans la rue, et cherchent des solutions.
Je dirai ceci aux députés. Depuis de nombreuses années, et même des décennies, ces militants qui ont été témoins de la violence dans leur collectivité disent approuver ce que fait ce projet de loi. Ils sont d'accord pour dire que nous devrions cesser de vendre des armes de poing au Canada et que nous devrions mettre en place des règles plus strictes pour les personnes qui distribuent des armes dans la collectivité. Ce ne sont pas les enfants, les jeunes hommes et les autres membres de la collectivité qui fabriquent ces armes. Celles‑ci sont importées de différents pays et utilisées pour terroriser les gens.
Je voudrais revenir à mon premier argument. J'ai sauté trois ou quatre pages; le temps passe tellement vite ici quand on a la parole. Mon premier argument était que nous sommes ici en tant que députés et que nous avons probablement l'un des plus grands privilèges, celui de venir parler au nom de notre collectivité. Nous pouvons avoir des opinions différentes, mais cela ne signifie pas que l'un de nous a raison et que l'autre a tort. Nous faisons connaître les opinions de nos concitoyens.
L'an dernier, j'ai réalisé un sondage dans Don Valley-Est. Nous en faisons un chaque année. Nous avons envoyé des questionnaires à l'ensemble de la collectivité, et un peu moins de 2 000 questionnaires nous ont été renvoyés. Je vais faire part à mes collègues de quelques données. La plupart des questions étaient à choix multiples, mais dans une question, je demandais aux gens s'ils étaient en faveur du gel des ventes d'armes de poing au Canada. Je vais donner quelques chiffres. N'oublions pas qu'il s'agit de 2 000 personnes; nous savons donc que la marge d'erreur est très faible et que les données sont bonnes. Dans ma collectivité, 82,2 % des répondants ont déclaré ne pas être favorables à la vente d'armes de poing; 8,7 % se sont dits neutres, et seulement 8,6 % se sont dits opposés au projet de loi.
C'est exactement le message que je veux transmettre à la Chambre. Je comprends que nous avons tous des perspectives différentes, mais, dans une collectivité comme la mienne, l'importation, la vente et l'utilisation d'armes à feu n'ont pas leur place. Ma collectivité est contre cela. Par surcroît, nous savons qu'au fil des ans, la violence commise avec des armes à feu a causé beaucoup de problèmes dans des collectivités comme Don Valley-Est et la ville de Toronto.
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Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé le discours du député de . Mon opinion diffère peut-être de la sienne sur quelques points mineurs, mais je souscris généralement à son analyse.
C'est un honneur de participer à cette discussion concernant une nouvelle et solide mesure législative fédérale sur les armes à feu et de joindre ma voix à ceux qui appuient le projet de loi au Parlement. Le comité de la sécurité publique et nationale a accompli un travail remarquable et difficile en examinant ce projet de loi. J'aimerais remercier mes collègues de tous les partis pour leurs apports constructifs aux délibérations et leur collégialité. Il nous aurait été impossible de parvenir jusqu'à ce point sans leur précieuse collaboration, car ce projet de loi nous concerne tous.
Des députés nous ont décrit les conséquences de la violence armée dans leurs collectivités. Nous avons entendu les témoignages de survivants. Nous avons entendu des gens qui travaillent avec le gouvernement dans de nombreux dossiers de sécurité publique. Tout le monde est unanime: nous ne pouvons nous permettre de perdre une vie de plus à cause de la violence liée aux armes à feu. Voilà pourquoi je suis très fier de voir le gouvernement formé par mon parti aller de l'avant.
Nous savons qu'en travaillant avec les députés d'en face et avec les Canadiens en général, nous pouvons faire adopter le projet de loi comme un ensemble de modifications législatives qui renforceraient la sécurité au Canada en ce qui concerne les armes à feu. Les députés ne verront peut-être jamais un projet de loi aussi robuste sur les armes à feu. Il prévoit des peines plus sévères pour le trafic et de nouveaux chefs d'accusation pour la fabrication illégale d'armes fantômes et pour la modification du magasin ou du chargeur d'une arme à feu pour que sa capacité dépasse la limite légale. Il conférerait à la police de nouveaux pouvoirs lui permettant de recourir à l'écoute électronique dans le but de prévenir la violence armée.
Le projet de loi instaurerait un gel national des armes de poing, ce qui signifie qu'il serait désormais interdit pour la grande majorité des gens d'acheter, de vendre ou d'importer des armes de poing au Canada. Cela mettrait fin à la prolifération des armes de poing au Canada. Le projet de loi est également important dans la mesure où il aurait en effet sur l'utilisation des armes à feu dans la violence faite aux femmes, un problème pernicieux que nous ne pouvons tout simplement pas ignorer. Il empêcherait les armes de poing de tomber entre de mauvaises mains. Les personnes faisant l'objet d'une ordonnance de non-communication, qu'elle soit antérieure ou toujours en vigueur, ne pourraient plus obtenir de permis de possession d'arme à feu.
De nouvelles dispositions préventives permettraient aux tribunaux d'ordonner que l'on retire immédiatement les armes à feu des mains de personnes qui constituent une menace pour elles-mêmes ou pour autrui. En outre, d'autres dispositions préventives moins restrictives permettraient à un contrôleur des armes à feu de suspendre le permis de possession d'armes à feu d'une personne dès qu'il reçoit de l'information mettant en doute l'admissibilité de cette personne à l'obtention du permis.
L'identité des personnes vulnérables qui fournissent des renseignements aux tribunaux serait protégée. Je tiens à préciser que les victimes ne seraient pas obligées de recourir à ces dispositions, qui ne supprimeraient aucun outil actuel. Elles offriraient une protection et des outils supplémentaires.
L'objectif inébranlable de cette loi est de protéger les Canadiens, en particulier ceux qui courent le plus de risques. Les statistiques montrent que les victimes de violence entre partenaires intimes sont environ cinq fois plus susceptibles d'être tuées si une arme à feu est présente dans le domicile. J'aimerais communiquer quelques statistiques supplémentaires importantes à mes collègues. Nous savons que plus les armes à feu sont disponibles, plus le risque d'homicide et de suicide est élevé. Les armes de poing sont les armes à feu les plus utilisées pour les homicides, et les suicides par arme à feu ont représenté 73 % de tous les décès par arme à feu au Canada entre 2000 et 2020. Cinquante-huit pour cent des armes utilisées à des fins criminelles ont été obtenues au pays. Elles ont été achetées par personne interposée ou volées.
En réduisant le nombre d'armes à feu dans nos communautés, on réduirait le nombre de victimes de violence armée. Il est tout simplement logique d'interdire le transfert des armes de poing et de restreindre leur importation. Toutefois, comme nous le disons depuis le début, nous ne visons pas les propriétaires d'armes de poing responsables ou ceux qui utilisent des armes à feu pour la chasse ou le tir sportif; nous voulons nous attaquer à la criminalité violente et prévenir les morts tragiques et insensées.
Nous savons qu'aucune initiative ne permettra à elle seule de résoudre le problème complexe de la violence armée. Ce projet de loi n'est qu'un élément de notre approche globale. Il y a eu beaucoup trop de tragédies, notamment celles qui se sont produites récemment en Nouvelle‑Écosse, en Ontario et au Québec. Depuis 2010, près de 16 000 crimes violents perpétrés avec des armes à feu ont été recensés au Canada. Nous avons été clairs: les armes à feu conçues pour la guerre, pouvant être rechargées rapidement et infliger des dommages catastrophiques, n'ont pas leur place dans nos collectivités.
Nous avons également indiqué clairement que nous respectons et reconnaissons pleinement l'importance traditionnelle et culturelle de la chasse pour les communautés autochtones. Le gouvernement reconnaît l'importance de la consultation et de la coopération avec les peuples autochtones pour assurer la cohérence des lois fédérales avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Le projet de loi contient également une disposition qui énonce clairement que rien dans les dispositions de la loi ne portera atteinte aux droits des peuples autochtones reconnus à l'article 35 de la Constitution.
Il convient de souligner que les armes à feu conçues et fabriquées avant l'entrée en vigueur du projet de loi ne seront pas visées. À l'exception des armes dites « fantômes », aucune carabine ni aucun fusil de chasse existant ne serait visé par ce projet de loi.
Nous rétablirions également le Comité consultatif canadien sur les armes à feu, qui serait chargé d'examiner de façon indépendante la classification des armes à feu sur le marché actuel, et dont les membres viendraient de partout au pays. Ce comité indépendant serait chargé d'adresser des recommandations au gouvernement concernant la classification des armes à feu et sur ce qui constitue un usage raisonnable pour la chasse.
Notre objectif consiste à assurer la sécurité des collectivités. Je suis convaincu que le projet de loi permettra d'atteindre un équilibre. Comme nous le disons depuis le début, aucun programme ni aucune mesure ne peut en soi mettre fin à la violence armée. Voilà pourquoi ce n'est qu'une des nombreuses initiatives que nous prenons, parallèlement à des mesures frontalières, au financement des infrastructures communautaires et à l'interdiction des armes d'assaut pour assurer la sécurité des collectivités.
Depuis 2015, nous nous sommes concentrés sur les causes sociales de la criminalité avec des programmes comme le Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires, qui est doté de 250 millions de dollars et qui nous permet de lutter contre les crimes commis avec des armes à feu et d'appuyer des projets communautaires. Depuis 2016, nous avons également consacré plus de 1 milliard de dollars dans l'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, qui fournit du financement aux provinces et aux territoires pour réduire la criminalité liée aux armes à feu et aux gangs dans les collectivités et qui renforce la capacité de la GRC et de l'Agence des services frontaliers du Canada de détecter et d'enrayer la contrebande d'armes à feu. Cette somme s'ajoute aux 40 millions de dollars et plus versés chaque année dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, qui finance des initiatives communautaires visant à prévenir la criminalité parmi les jeunes et à réduire les facteurs de risque connus qui mènent à la criminalité.
Les responsables fédéraux ont rencontré leurs collègues des provinces et des territoires pour discuter de moyens que nous pourrions tous prendre pour apporter certaines modifications au système de libération sous caution afin de régler les problèmes liés aux récidivistes violents qui ont utilisé des armes à feu ou d'autres armes, et c'est ainsi que nous nous utiliserons la collaboration, la discussion et des approches à plusieurs volets pour assurer la sécurité de nos collectivités. Le projet de loi est un élément clé de cette stratégie.
Je remercie une fois de plus tous les députés de leur apport constructif. Je les encourage à se joindre à moi aujourd'hui pour faire en sorte que le projet de loi soit adopté.
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Monsieur le Président, je suis toujours reconnaissant de prendre la parole à la Chambre au nom des résidants de Bruce—Grey—Owen Sound et, plus important encore, pour les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois partout au Canada, particulièrement les vétérans, les militaires, les membres des forces de l'ordre, les adeptes de tir sportif et même les membres du Service de protection parlementaire.
Je trouve décevant que le débat se déroule, une fois de plus, dans un contexte d'attribution de temps. C'était aussi le cas quand je suis intervenu à l'étape de la deuxième lecture l'an dernier.
Pendant mon discours, j'aborderai trois idées essentielles: appuyer tout dialogue et débat au sujet du projet de loi sur des données et des faits; faire preuve d'ouverture et de transparence envers les Canadiens; et, finalement, respecter les propriétaires d'armes à feu du pays. Je mettrai aussi en lumière un besoin qui sous-tend tous ces points, celui de mieux informer la population et les parlementaires.
Dans un souci de transparence et pour que les députés et les Canadiens qui nous écoutent ce soir sachent à quoi s'en tenir, regardons un peu le chemin parcouru jusqu'à l'étape de la troisième lecture, en nous fondant sur des données et des faits.
Premièrement, nous avons déjà entendu les termes « arme d'assaut » et « arme d'assaut de type militaire » à quelques reprises ce soir. Cela fait trois ans que j'essaie d'obtenir une réponse à ce sujet. Un rapport produit par la firme Hill+Knowlton à la demande du gouvernement, et qui se trouve sur le site Web de Sécurité publique Canada, mentionne les données dont mon collègue a parlé: la grande majorité des répondants, soit un peu moins de 200 000 personnes, sont totalement contre l'interdiction des armes de poing. Par ailleurs, selon le rapport, il faut définir ce que l'on entend par « arme d'assaut de type militaire ». C'est ce qui est écrit dans le rapport. Lorsque j'ai demandé cette définition au gouvernement, on m'a renvoyé au rapport, mais le rapport dit que le gouvernement doit établir cette définition. Nous voici maintenant des années plus tard, sans définition, et je tente toujours, par tous les moyens à ma disposition en tant que député, d'en obtenir une.
En ce qui concerne les données sur les crimes commis avec une arme à feu, 85 % de ceux-ci sont commis avec une arme illégale. Ils ne sont pas commis par des propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. En fait, les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois sont trois fois moins susceptibles de commettre un crime que le Canadien moyen. Je trouve très frustrant que nous débattions d'un projet de loi qui cible les mauvaises personnes. Nous devrions nous concentrer sur les criminels et non sur les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois.
Quoiqu'il en soit, le projet de loi a été présenté l'an passé, en juin, pour geler les armes de poing, un but que le gouvernement a atteint au moyen de mesures législatives en octobre dernier. Il y avait aussi d'autres éléments à prendre en considération, notamment rendre illégales les armes à microbilles et à balles de peinture, ou encore inclure des dispositions de prévention plus ou moins restrictives.
Malheureusement, quand le projet de loi a été débattu à l'automne, le gouvernement a vite eu recours à une motion d'attribution de temps, encore une fois, afin de passer rapidement à l'étape de la deuxième lecture et à l'étude en comité. En comité, beaucoup de temps a été consacré à entendre les témoins. Les experts invités ont réfuté ou soutenu la position du gouvernement, chacun à leur manière. Toutefois, au final, tous les témoignages sur la question des armes à microbilles nous ont permis d'entendre le même point de vue: « Attention! Pourquoi s'en prendre à cette communauté? Le problème n'est pas là. »
En ce qui concerne les dispositions qui donnent aux autorités le pouvoir d’intervenir rapidement en cas de situation problématique, je pense qu'au départ, on pensait plutôt unanimement que l'intention du gouvernement était la bonne, mais la grande majorité des groupes de femmes nous ont dit qu'en fait, ces dispositions allaient aggraver la situation et rendre plus difficiles les interventions des forces de l'ordre pour leur propre sécurité. Les députés n'ont pas à me croire sur parole. Madame Rathjen, de PolySeSouvient, a déclaré: « [...] pas un seul groupe de femmes n'a demandé cette mesure. » De même, Louise Riendeau, du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, a déclaré: [...] nous trouvons que ces mesures sont inutiles et qu'elles pourraient même être contreproductives pour les victimes. [...] Nous recommandons donc de retirer [du projet de loi] les articles [...], qui introduisent ces mesures “drapeau rouge”. »
Lorsque nous avons franchi cette étape, il est devenu évident pour le gouvernement que l'objectif du projet de loi, notamment de deux de ses dispositions, n'avait pas de sens et que le projet de loi n'allait probablement pas survivre. Que s'est-il donc passé ensuite? À la dernière minute, le gouvernement a déposé des centaines et des centaines d'amendements, y compris les tristement célèbres G‑4 et G‑46, qui s'attaquaient à la grande majorité des fusils semi-automatiques et des fusils de chasse des chasseurs et des agriculteurs de partout au pays, ce qui a évidemment suscité un grand tollé.
Avant que je n'oublie de le préciser, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Je sais que le président du comité a pris la parole avant moi. Nous avons immédiatement contesté l'idée de s'en prendre aux fusils de chasse et aux carabines des chasseurs respectueux des lois. Cela ne relevait pas du champ d'application du projet de loi et ne faisait pas l'objet du débat. Malheureusement, le président a décidé que ces armes relevaient du champ d'application du projet de loi. Nous avons alors contesté cette décision, mais le député néo-démocrate a soutenu que ces armes relevaient du champ d'application du projet de loi, ce qui a provoqué tout un émoi, car nous ne pouvions pas rejeter ces amendements dès leur dépôt. L'Assemblée des Premières Nations, de nombreux groupes autochtones, la grande majorité des chasseurs et des agriculteurs, et même des personnalités sportives, se sont opposés à ces amendements de dernière minute, qui ont suscité de vives réactions.
Heureusement, le NPD a fini par y voir clair. Il a changé de tactique, ce qui a permis aux libéraux de se rendre compte de leur erreur. Cependant, lorsqu'ils ont compris qu'ils étaient en difficulté, ils ont commencé à faire de l'obstruction au sein du comité. En fait, un député libéral a passé deux réunions à donner des renseignements de base sur les armes à feu, uniquement pour gagner du temps, pendant que les libéraux tentaient de trouver un moyen de se sortir du pétrin dans lequel ils s'étaient mis.
Puis la relâche de Noël est arrivée et nous sommes revenus après le passage à la nouvelle année. Le comité a alors dû attendre plus de six semaines avant que le se présente pour témoigner, ce qu'il a finalement fait il y a quelques semaines, fin avril. Puis, surprise, qu'est-il arrivé moins d'une semaine plus tard? Le 1er mai, le ministre a affirmé qu'il allait présenter un nouvel amendement de dernière minute au projet de loi : une nouvelle définition d'arme prohibée. C'était la veille du lancement de l'étude article par article par le comité.
Évidemment, les membres du comité étaient très préoccupés. En avoir eu l'occasion, j'aurais demandé au président s'il était d'avis que le comité était ciblé par des mesures dilatoires. Nous avons passé une réunion de deux heures à poser des questions légitimes aux fonctionnaires afin de nous assurer que l'ajout de la définition d'arme prohibée n'allait pas avoir d'incidence sur les chasseurs, les tireurs sportifs et les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois partout au pays. Il ne faut pas oublier que le avait affirmé publiquement qu'il allait cibler certains des fusils de chasse des propriétaires d'armes à feu respectueux des lois au pays.
Je participais aux délibérations du comité ce jour-là, et j'ai été plutôt étonné que le se mette immédiatement à accuser les membres conservateurs du comité de faire de l'obstruction. Dans les faits, après 45 minutes de réunion, les membres conservateurs n'avaient pris la parole que pour moins d'une minute, tandis que le membre néo-démocrate a parlé plus que tous les autres pendant ces 45 minutes pour se plaindre que les conservateurs faisaient de l'obstruction.
Malheureusement, le projet de loi est maintenant rendu à l'étape de la troisième lecture. Toutefois, j'ai une bonne nouvelle pour les Canadiens et les députés. J'ai réussi à faire adopter par le comité, pratiquement à l'unanimité, un amendement visant à fournir les ressources nécessaires pour permettre à un propriétaire d'arme à feu en règle de confier temporairement son arme à feu à une autre personne ou à une entreprise titulaire de permis de possession d'arme à feu afin de l'entreposer s'il éprouve des problèmes de santé mentale. Une fois que le gel a été imposé sur les armes de poing, beaucoup d'anciens combattants susceptibles de souffrir du trouble de stress post-traumatique ou d'autres problèmes de santé mentale craignaient de faire quoi que ce soit avec leur arme à feu. Ils refusaient de demander de l'aide de peur de perdre définitivement leur arme de poing.
La mauvaise nouvelle, c'est que le NPD a appuyé les dispositions préventives. Elles n'ont pas été retirées du projet de loi. Aujourd'hui encore, le et le gouvernement ont dit qu'ils rétabliraient le Comité consultatif canadien sur les armes à feu, qui est inactif depuis plus de quatre ans, pour continuer de cibler les carabines et les fusils de chasse des chasseurs et des agriculteurs respectueux des lois.
Au lieu de nous en prendre aux propriétaires d'armes à feu respectueux des lois, nous devrions favoriser la sensibilisation des Canadiens aux causes profondes de la violence commise avec des armes à feu au Canada, à savoir la criminalité, les drogues, les gangs, le trafic illégal d'armes à feu, l'absence d'une réforme en profondeur de la mise en liberté sous caution et, surtout, la pauvreté. Je voterai contre le projet de loi , qui est essentiellement inutile.
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Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi de prendre la parole sur le projet de loi .
Si je tenais à prendre la parole, c'est pour être du côté de toutes les honnêtes personnes respectueuses des lois qui, dans Lévis—Lotbinière, possèdent légalement des armes pour des raisons autres que celle de commettre des crimes violents.
Mes collègues auront sans doute compris que je viens ici en défense aux honnêtes personnes qui pratiquent la chasse et le tir, aux agriculteurs et aux personnes qui possèdent, de génération en génération, des armes: les collectionneurs.
Ce qui est aberrant avec le gouvernement libéral, c'est que ses projets de loi ratent la plupart du temps leurs cibles, c'est sans doute un mauvais jeu de mots, tout comme le dépôt de leur budget, d'ailleurs.
Comment peut-on éviter ou réduire la criminalité en légalisant les drogues? Il y a ici un véritable non-sens. Comment peut-on penser que de restreindre l'utilisation de certaines armes enregistrées et légales va réduire cette même criminalité qui augmente sans cesse à cause des mauvaises décisions des libéraux?
La solution à la criminalité qui augmente sans cesse est bien simple, c'est la même que pour tout ce qui ne fonctionne plus depuis 2015 dans notre pays. La présence des libéraux au pouvoir et leurs mauvaises décisions nous mènent dans un mur.
Les nouveaux amendements libéraux au projet de loi C‑21 n'ont pas pour but de nous protéger, mais bien de faire des gains politiques et de donner un faux sentiment de sécurité à la population. Or, les faits prouvent le contraire et cela ne changera rien.
J'aimerais parler d'intervenants du monde universitaire et du gouvernement, dont le Dr Caillin Langmann, professeur adjoint en clinique de l'Université McMaster. Selon lui, les données disponibles à ce jour démontrent que les interdictions proposées pour les armes de poing et les armes semi-automatiques n'entraîneraient aucune réduction des taux d'homicides ou d'homicides de masse.
Quelqu'un qui veut faire du mal a bien de l'imagination et des moyens pour le faire. Ce qui mène un individu à commettre l'irréparable commence bien souvent par de la violence familiale à laquelle les enfants sont confrontés. Ces mêmes enfants deviendront des adultes incontrôlables qui abusent des drogues devenues légales et qui commettent des crimes toujours de plus en plus graves.
Le système de rétablissement de ces personnes ne fonctionne pas et le Parti libéral encourage ce fléau par de mauvaises politiques et du laxisme. Pour preuve, les politiques d'arrestation et de remise en liberté des criminels violents du Parti libéral ne fonctionnent pas. Après huit ans de gouvernance libérale, les crimes violents ont augmenté de 32 % et les meurtres liés aux gangs de rue ont doublé.
Au lieu de s'attaquer aux armes illégales utilisées par les criminels et les gangs de rue, le s'efforce de confisquer les fusils de chasse aux agriculteurs, aux chasseurs et aux populations autochtones respectueuses de la loi.
Il faut être clair: la nouvelle définition libérale est la même que l'ancienne. Les armes à feu de chasse couramment utilisées ciblées par les libéraux à l'automne seront probablement rajoutées à l'interdiction par le nouveau comité consultatif libéral sur les armes à feu.
Qu'on ne s'y trompe pas, il n'y a pas de nouveauté dans les amendements proposés par les libéraux. Ceux-ci ne font que reprendre les amendements initiaux dans un nouveau paquet. Les chasseurs, les agriculteurs et les Autochtones ne seront pas naïfs et les conservateurs non plus. Les conservateurs ne sont pas favorables à la confiscation des armes à feu des agriculteurs, des chasseurs et des populations autochtones respectueuses de la loi. Lorsque les libéraux affirment qu'ils interdisent les armes à feu dites de type assaut, ils veulent en réalité dire qu'ils interdisent les fusils de chasse. Le premier ministre l'a même admis il y a quelques mois.
Personne ne croit que, en s'attaquant aux chasseurs et aux fusils de chasse légitimes, on réduira la criminalité violente dans tout le pays. Cela fait partie du plan libéral visant à distraire les Canadiens des vrais enjeux au pays et à les diviser.
Depuis huit ans, les libéraux sont-ils conscients qu'ils facilitent la vie des criminels violents en abrogeant les peines minimales obligatoires pour des crimes commis avec des armes à feu, avec la loi découlant de ?
Les libéraux sont-ils conscients qu'ils facilitent la vie des criminels violents en facilitant l'obtention d'une caution, avec la loi découlant de ?
Les libéraux sont-ils conscients qu'ils facilitent la vie des criminels violents en n'arrêtant pas le flux d'armes illégales traversant la frontière américaine?
Les conservateurs soutiennent des politiques de bon sens en matière d'armes à feu, des politiques qui vont empêcher les criminels dangereux de s'emparer des armes. C'est pourquoi un gouvernement conservateur investira dans le maintien de l'ordre et la sécurisation des frontières plutôt que de dépenser des milliards de dollars pour confisquer des armes à des agriculteurs, à des chasseurs, à des Autochtones et à des Canadiens respectueux de la loi.
Qu'on ne s'y fasse pas prendre, les libéraux sont les champions des vœux pieux. Les libéraux sont aussi les champions des coups d'épée dans le vide, du gaspillage de salive et de notre argent durement gagné.
La qualité de vie se dégrade considérablement au Canada depuis huit ans dans tous les domaines de la vie quotidienne, et pas seulement en raison de l'augmentation du taux de criminalité qui a bondi, je le rappelle, de 32 %. Quand on regarde les faits, la situation actuelle et les chiffres, on voit bien que cela ne marche plus. On n'a qu'à regarder le nombre d'emplois disponibles, les dossiers qui n'avancent pas en immigration, les demandes pour les travailleurs étrangers temporaires qui sont bloqués et qui ont fait fermer des entreprises de chez nous, comme Olymel.
Je pense au refus des libéraux pour mon projet de loi , qui voulait permettre aux personnes atteintes d'une maladie grave comme le cancer d'avoir droit à 52 semaines d'assurance-emploi pour se remettre sur pied et favoriser la vie. Je pense à tous ces jeunes à qui le Parti libéral propose la dépendance à des substances dangereuses comme projet de vie, car, on le sait tous, l'utilisation des drogues dures apporte plus de problèmes. C'est une évidence, et c'est faire preuve de gros bon sens que de le reconnaître.
Je vois mal comment le projet de loi va atteindre la cible dans les nuages du Parti libéral de faire baisser la criminalité et de sécuriser nos rues davantage.
En terminant, dans Lévis—Lotbinière, nous sommes majoritairement des gens responsables et soucieux des lois. Plus que jamais, nous avons besoin du retour d'un gouvernement conservateur pour remettre de l'ordre dans notre pays et dans nos politiques, et pour remettre de l'argent dans nos poches.
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée d'.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi , qui montre combien il est difficile de lutter efficacement contre l'escalade de la violence liée aux armes à feu dans notre pays. Il n'y a certainement pas de solution facile.
Au Canada, nous sommes encore fiers, à juste titre, d'être un pays pacifique, mais des fissures commencent à apparaître, ébranlant notre sentiment de sécurité. C'est ce qu'on observe dans le cadre du débat sur le projet de loi , et plus particulièrement sur les amendements désormais tristement célèbres. D'après ce que j'ai entendu jusqu'à maintenant, que ce soit de la part des électeurs de ma circonscription, au Yukon, ou de la part de tout député ayant pris la parole à ce sujet, nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut en faire plus pour assurer la sécurité de nos collectivités, même si chaque parti, et peut-être même chaque député, peut avoir des idées différentes sur la meilleure façon de parvenir à la paix que nous recherchons tous.
Les actes de violence ont de nouveau augmenté ces dernières années. Au-delà des reproches faciles, les raisons de cette augmentation sont probablement multiples. Le crime organisé, la violence entre partenaires intimes, la violence des gangs et les actes de violence aléatoires y contribuent tous. Qu'il s'agisse de l'horrible tuerie survenue en Nouvelle‑Écosse au début de l'année 2020, du récent et tragique assassinat à l'arme blanche d'un jeune de 17 ans à Vancouver ou de la fusillade dont a été victime le sergent Eric Mueller à deux pas de la Chambre la semaine dernière, nous ne pouvons ignorer l'augmentation de la criminalité violente.
C'est dans ce contexte qu'est apparu le projet de loi . Lorsque le projet de loi a été présenté pour la première fois, bon nombre de résidants de ma circonscriptions ont communiqué avec moi pour exprimer leurs préoccupations au sujet de certaines dispositions. Certains étaient des propriétaires d'armes à feu à la fois vigilants et respectueux des lois, d'autres des personnes qui n'ont pas leurs propres armes à feu et qui étaient préoccupées par la pression accrue exercée sur une activité déjà étroitement réglementée. C'est ainsi que j'ai commencé à m'intéresser à ce projet de loi et à ses diverses versions.
En consultant les Yukonnais, j'ai constaté qu'ils appuyaient certaines dispositions du projet de loi, comme le renforcement de l'application de la loi pour lutter contre les ventes illégales et la contrebande, l'alourdissement des peines pour les transgressions, l'engagement d'investir dans un programme de déjudiciarisation hâtive et des mesures comme les dispositions de signalement et d'intervention d'urgence — aussi appelées « drapeau jaune » et « drapeau rouge » — pour faciliter l'intervention précoce lorsque le risque est apparent. Tous ces aspects du projet de loi méritent d'être soulignés.
Cependant, je dois souligner, avant d'aborder les amendements et leurs révisions, que les propriétaires d'armes de poing demeurent préoccupés. Certains d'entre eux sont collectionneurs, et d'autres utilisent des armes de poing sur les territoires de piégeage ou lorsqu'ils se déplacent dans des régions éloignées. Dans des mains compétentes, les armes de poing offrent une protection contre les prédateurs potentiels dans la nature et elles sont beaucoup moins encombrantes qu'une carabine.
Il y avait aussi des préoccupations au sujet de l'interdiction des fusils à microbilles, des limites à venir restreignant les voies d'accès au tir sportif d'élite et de la capacité des peuples autochtones de se procurer des armes à feu pour gagner leur vie, des droits reconnus par la Loi constitutionnelle de 1982.
On m'a assuré que les voies d'accès au tir sportif seront traitées dans la réglementation, mais l'incertitude quant à savoir qui sera inclus demeure déconcertante pour bien des gens. Ce n'est maintenant un secret pour personne que, lorsque les amendements G-4 substantiels ont été présentés au comité, ils sont arrivés à la dernière minute et que peu les ont bien accueillis. De plus, les amendements étaient difficiles à interpréter et ils ont été présentés sans véritable consultation préalable des peuples autochtones, des chasseurs, des tireurs sportifs ou même des députés des régions rurales.
Je ne m'attarderai pas sur l'angoisse que les amendements initiaux ont suscitée dans ma circonscription, ainsi que dans d'autres régions du pays. Le manque de clarté en a déconcerté et irrité plus d'un. Les Canadiens respectueux des lois, les communautés autochtones dont les droits sont reconnus et d'autres ne savaient pas si certains droits seraient maintenus ou, en fait, s'ils seraient indemnisés équitablement pour les armes à feu qui devraient être remises et comment ils le seraient. Certaines pièces de collection, qu'il s'agisse d'armes de poing ou de fusils, valent des centaines, des milliers, voire des dizaines de milliers de dollars. Indépendamment des prix, certaines de ces pièces ont une valeur patrimoniale ou sentimentale qui ne peut être égalée par des promesses d'indemnisation non définies. Bref, il n'est pas étonnant que de nombreux Yukonais raisonnables aient été contrariés.
Au nom des Yukonais et des autres Canadiens potentiellement concernés, y compris les Premières Nations et les autres communautés autochtones, j'ai été heureux de constater à quel point nous avons pu exercer une influence et obtenir une amélioration des amendements. En fin de compte, les amendements controversés ont été retirés à la suite de consultations menées dans tout le pays, y compris au Yukon, ce qui a conduit aux nouveaux amendements actuellement examinés dans le cadre du présent débat.
Le s'est rendu au Yukon pour rencontrer des chasseurs, des pourvoyeurs et de Premières Nations, et ses efforts ont été largement appréciés. Les amendements, qui sont désormais révisés, ont eux aussi été reconnus comme un pas dans la bonne direction par rapport à ceux qui avaient été initialement proposés. Il n'y a plus de liste massive et confuse d'armes à feu interdites. Les modèles d'armes à feu qui sont actuellement sur le marché doivent être exemptés de la définition d'arme d'assaut, et les propriétaires actuels disposent désormais d'une certaine marge de manœuvre.
Un nouveau comité consultatif, composé d'experts dans le domaine de la chasse et du tir sportif, d'Autochtones et de défenseurs du contrôle des armes à feu, serait créé pour déterminer les classifications des nouvelles armes à feu sur le marché. La responsabilité de la classification passerait du propriétaire au fabricant. Rares sont ceux qui contesteraient la nécessité d'intervenir de toute urgence pour s'attaquer au problème des armes à feu fantômes et à leur vaste potentiel pour rendre les crimes commis avec des armes à feu plus faciles à commettre et plus difficiles à détecter.
Je suis encouragé par la composition proposée de ce comité consultatif et j'espère qu'il contribuera à rassembler des personnes ayant des points de vue différents, afin de tracer la voie à suivre pour rendre nos communautés plus sûres. Nous devons le faire bien plus souvent pour trouver des solutions efficaces et durables à la violence armée.
J'ai eu l'occasion de siéger de temps à autre au comité de la sécurité publique et d'entendre les témoignages de groupes de défense du contrôle des armes à feu comme PolySeSouvient, ainsi que de chasseurs et de tireurs sportifs. Tous s'accordent à dire que nous devons faire plus pour assurer la sécurité de nos communautés et que ces différents points de vue peuvent se rejoindre pour trouver des solutions. En ce qui concerne le comité de la sécurité publique, j'aimerais remercier le président et tous les membres de ce comité, qui ont travaillé de longues heures ces derniers temps pour délibérer sur les amendements révisés au nom des Canadiens.
J'appelle tous les partis à ne pas s'enliser dans ce qui est devenu un débat inutilement polarisant: zones urbaines contre zones rurales, progressistes contre conservateurs. Dans ce dossier et, honnêtement, dans beaucoup d'autres, nous voulons tous obtenir le même résultat.
Je pense donc que le comité consultatif proposé pourrait être un moyen, grâce à un regard expert et équilibré, de retirer cette évaluation des mains des politiciens qui l'ont politisée en simplifiant les débats à l'extrême.
Les statistiques et les citations qu'utilisent les députés des deux côtés de la Chambre risquent aussi de simplifier exagérément la situation. Bien que l'Association canadienne des chefs de police soutienne le projet de loi , en particulier l'intensification des contrôles aux frontières et des sanctions, et qu'elle reconnaisse qu'une interdiction nationale des armes de poing est préférable à une approche provinciale ou municipale, elle reconnaît également, dans la même déclaration, que le fait d'interdire des armes de poing détenues légalement n'aura qu'un effet limité sur l'une des causes profondes de la criminalité liée aux armes de poing, à savoir les armes de poing illégales provenant des États‑Unis.
Depuis quelques années, nous constatons une augmentation des homicides commis à l'aide d'une arme à feu. Ainsi, Statistique Canada a signalé une augmentation de 91 % des homicides commis à l'aide d'une arme à feu entre 2013 et 2020. Au Canada, un homicide sur trois est commis à l'aide d'une arme à feu, et environ la moitié de ceux-ci sont commis avec des armes de poing. Soulignons, toutefois, que 79 % des homicides résolus impliquant des armes à feu ont été commis par un auteur qui n'était pas titulaire d'un permis d'armes à feu valide.
Voici un exemple plus local et déchirant. En octobre 2021, à Faro, au Yukon, une personne a utilisé une arme à feu obtenue illégalement pour commettre un double homicide et blesser une autre personne. Les statistiques risquent toutefois de ne pas tenir compte des milliers de Canadiens dont la vie a été bouleversée par des crimes commis avec des armes à feu. Les personnes tuées sans raison ne reviendront jamais, et les familles touchées ne seront plus jamais les mêmes.
Outre le projet de loi , nous nous efforçons constamment de rendre nos collectivités plus sûres. Il est important de noter que les mesures prises par le gouvernement dans le but de lutter contre la violence armée sont loin de se limiter au contenu de ce projet de loi. Il est essentiel de contrôler la contrebande à nos frontières. Au cours des cinq dernières années, le gouvernement a investi 312 millions de dollars afin d'améliorer la capacité de la GRC et de l'Agence des services frontaliers du Canada d'endiguer le flot d'armes illégales qui entrent au pays. Nous devons en faire plus pour sévir contre les achats par prête-nom et la circulation illégale des armes à feu.
Plus tôt cette année, j'ai eu l'honneur d’être présent lorsque la Ville de Whitehorse a reçu près de 1 million de dollars par l'entremise du Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires, qui vise à détourner tôt les jeunes à risque des armes à feu et de la violence due aux gangs, et ainsi prévenir des situations dévastatrices.
La semaine dernière, le a annoncé qu'une somme de près de 390 millions de dollars serait versée aux provinces et aux territoires afin qu'ils fassent fond sur l'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs du gouvernement fédéral. En tant que Canadien, parent et médecin de santé publique, je suis absolument contre la violence liée aux armes à feu. Je suis consterné par la montée de ce type de violence au Canada. Ce n'est pas le Canada que nous souhaitons. Nous avons l'obligation de faire mieux pour contrer la violence liée aux armes à feu. Nous devons tirer des leçons de nos erreurs et aller de l'avant.
L'évolution du projet de loi , y compris ses amendements, a été une quête pour trouver d'urgence une solution à la violence armée. On peut difficilement dire que cette quête répondait à toutes les caractéristiques d'une approche collaborative et consultative rassemblant des personnes aux points de vue variés pour tracer la voie à suivre. Cependant, grâce à ces nouveaux amendements, dont la formation d'un nouveau comité consultatif, nous avons la possibilité de jeter les bases d'une approche collaborative et orientée par des experts qui non seulement aidera à bâtir un Canada plus sécuritaire, mais qui contribuera également à rebâtir la confiance perdue.
Tandis que nous poursuivons notre travail pour lutter contre tous les aspects de la violence armée, je vais continuer de jouer mon rôle afin de faire entendre la voix du Yukon.
:
Monsieur le Président, nous sommes ici très tard ce soir pour débattre du projet de loi et, plus généralement, du contrôle des armes à feu au Canada.
Il ne fait aucun doute que ce projet de loi, s'il est adopté, constituera la réforme la plus importante de nos lois de contrôle des armes à feu depuis plus d’une génération. J’aimerais prendre le temps maintenant d'expliquer pourquoi le combat contre la violence armée et pour un contrôle des armes à feu plus robuste est si important pour moi. C’est dans ma communauté à Outremont, à l’École polytechnique, que nous avons vécu une tragédie inconcevable il y a maintenant plus de 33 ans.
Je pense souvent à ce soir-là. Je me rappelle encore de manière vive que nous attendions mon père pour le souper. Ensuite, j’attendais mon père à la fenêtre à côté de la porte. Nous ne savions pas pourquoi il n’était pas encore rentré de son travail à l’université. Je me rappelle que j'ai vu mon père rentrer avec le regard lourd. Je me souviens qu’il m'avait expliqué ce qu'il avait vu alors qu'il était sur les lieux de Polytechnique le soir du 6 décembre 1989. J’avais neuf ans. Je lui avais demandé pourquoi 14 femmes avaient été abattues. C’était simplement incompréhensible pour la jeune fille que j’étais.
Je me souviens du 6 décembre 1989 non seulement avec une profonde tristesse, mais aussi avec une détermination renouvelée. Les survivantes de cette tragédie, ces femmes courageuses et résilientes, ont transformé leur douleur en action. Je pense notamment à Nathalie Provost, elle-même atteinte par balle, qui a depuis consacré sa vie à la lutte pour mieux contrôler les armes à feu au Canada. Je tiens à la remercier, ainsi que toute l’équipe de PolySeSouvient, de leur combat inlassable, même face à des attaques constantes et souvent choquantes du lobby proarmes.
Le Canada ne devrait plus jamais être témoin d'une telle tragédie. Nous avons la responsabilité collective de garantir que les armes à feu ne tombent pas entre les mauvaises mains. Nous devons agir avec courage et détermination, à l'image des survivantes de Polytechnique. C’est une des raisons pour lesquelles j'ai fait du contrôle des armes à feu une de mes priorités absolues dans ma carrière politique.
[Traduction]
Les chiffres sont une autre motivation qui me pousse à réclamer un contrôle plus strict des armes à feu. Les chiffres ne mentent pas. Ils ne sont pas subjectifs.
Prenons tout d’abord le cas de nos amis et voisins du Sud. Il fut un temps où la possession d’armes à feu n’était pas aussi répandue aux États-Unis et où les politiques de contrôle des armes à feu recueillaient encore un certain consensus, et cette époque n’est pas si lointaine. En 1993, le Congrès américain a adopté une loi instaurant des vérifications des antécédents et des périodes d’attente. En 1994, l’interdiction fédérale des armes d’assaut est entrée en vigueur, et la fabrication de nombreux types d’armes semi-automatiques à usage civil a été prohibée. Cette loi, qui interdisait également les chargeurs de grande capacité, a eu des résultats tangibles. Pendant la décennie où elle a été en vigueur, le nombre de fusillades de masse aux États-Unis a baissé de 37 %, et le nombre de décès attribuables à ces fusillades a chuté de 43 %.
Malheureusement, l’expiration de cette loi en 2004 a été suivie d’une tragique recrudescence des fusillades. De 2004 à 2014, les fusillades de masse aux États-Unis ont connu une hausse alarmante de 183 % — presque 200 %. Les fusillades sont désormais quotidiennes aux États-Unis. En fait, l’an dernier, près de deux fusillades de masse ont eu lieu en moyenne chaque jour aux États-Unis. Ces tragédies ont pour toile de fond les rues, les écoles et les lieux de culte. Dans les écoles primaires américaines, les exercices d’évacuation en cas d’incendie ont été remplacés par des exercices de confinement barricadé. Est-ce vraiment ce que nous souhaitons pour le Canada? Pour ma part, non, absolument pas.
Plus de 390 millions d’armes à feu se trouvent aujourd'hui entre les mains de civils aux États-Unis, soit plus que l'ensemble de la population américaine. Cela représente une augmentation de 63 % rien qu'au cours des deux dernières décennies. Les politiques sont importantes. L'incidence de lois plus souples sur les armes à feu et d'une culture des armes débridée est aussi claire que dévastatrice.
Au Canada, bien que nous ayons, heureusement, des lois plus restrictives sur les armes à feu et moins de fusillades, nous avons constaté depuis 2013 une augmentation alarmante des crimes liés aux armes à feu. La hausse la plus marquée s'est en fait produite entre 2013 et 2015, lorsque Statistique Canada a signalé une augmentation de 30 % du taux de crimes liés aux armes à feu. Depuis, le taux a malheureusement continué à augmenter, bien que beaucoup plus lentement. Comme on le fait souvent remarquer dans ce débat sur le projet de loi , bon nombre des armes utilisées pour commettre ces crimes au Canada sont importées illégalement des États-Unis, ce qui démontre une fois de plus que la culture américaine des armes à feu et les lois souples sur les armes à feu actuelles peuvent traverser la frontière et avoir une incidence sur nous.
Il ne s'agit pas de simples statistiques. Ces chiffres sont éloquents et nous devons faire face à cette réalité. Nous devons continuer à renforcer la capacité de la GRC et de l'Agence des services frontaliers du Canada à détecter et à freiner la contrebande d'armes à feu. C'est pourquoi le gouvernement a une fois de plus investi dans l'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, c'est pourquoi nous devons continuer à sévir contre le trafic d'armes et c'est pourquoi le projet de loi augmenterait les peines maximales pour la contrebande d'armes à feu.
En écoutant certains arguments de mes collègues conservateurs, on pourrait être amené à croire que nous avons, ici au Canada, une sorte de droit de porter des armes à la manière des États‑Unis. Ce n'est tout simplement pas le cas. Ce droit n'existe pas dans notre pays. Il n'existe aucune disposition de ce type dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, ni dans la Charte canadienne des droits et libertés, ni nulle part ailleurs. Cette question a été jugée et résolue il y a une trentaine d'années par la Cour suprême du Canada, dans l'affaire R. c. Hasselwander, où le juge Cory, s'exprimant au nom de la majorité de la Cour, a déclaré: « Contrairement à la Constitution américaine, la Constitution canadienne ne garantit pas le droit de porter des armes. » Il a expliqué que la plupart des Canadiens préfèrent la tranquillité d'esprit et le sens de la sécurité qui découlent de l'interdiction de la prolifération d'armes dangereuses. Je suis tout à fait d'accord.
Le lobby des armes à feu et les conservateurs qui choisissent d'en être les porte-parole n'ont cessé d'induire les Canadiens en erreur, et cela doit cesser. Au lieu de promouvoir la désinformation ou d'importer la culture américaine des armes à feu ou les lois et les politiques américaines, nous devrions nous concentrer sur la sécurité de la société canadienne et éloigner les armes de poing et les armes d'assaut de nos enfants, de nos écoles et de nos rues.
Je tiens toutefois à préciser qu'une partie de ces armes à feu sont appropriées dans des contextes précis. Certaines armes sont conçues pour les champs de bataille. Les Ukrainiens qui luttent courageusement pour défendre leur régime démocratique devraient avoir accès à des armes d'assaut semi-automatiques. Les chasseurs qui pratiquent leur sport de façon sécuritaire doivent pouvoir utiliser leur fusil. Nous respectons la longue tradition de la chasse au Canada, et rien dans le projet de loi n'y ferait obstacle. Toutefois, personne n'a besoin d'une arme AR‑15 ou d'un chargeur de 10 balles pour chasser le canard ou le wapiti. Si c'est le cas de certains, ils devraient probablement changer de sport.
Je pourrais parler longtemps de ce que je pense du projet de loi , mais je veux citer ce qu'a dit Wendy Cukier de la Coalition pour le contrôle des armes à feu:
Aucune loi n'est parfaite, mais le projet de loi C‑21 change la donne pour le Canada et devrait être mis en œuvre le plus tôt possible. Il donne suite à la plupart des recommandations de la Commission des pertes massives et aux demandes de la Coalition pour le contrôle des armes à feu, qui, avec le soutien de plus de 200 organismes, se bat pour obtenir des lois plus sévères sur les armes à feu depuis plus de 30 ans.
[Français]
Juste dans les dernières 24 heures à Montréal, notre communauté a connu deux incidents de violence par arme à feu, c'est-à-dire deux meurtres. À Montréal, on ne veut pas s'habituer à cela; au Québec, on ne veut pas s'habituer à cela; au Canada, on ne veut pas s'habituer à cela. On ne veut pas et on ne peut pas tolérer cela.
:
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Les libéraux ont pour mission d'interdire les fusils de chasse au Canada. Ce soir, nous débattons du projet de loi , un projet de loi qui vise à interdire des armes à feu utilisées par les chasseurs et les agriculteurs respectueux des lois. En parlant de ce projet de loi à la télévision, le a déclaré: « [...] nous allons devoir retirer [des armes] à des gens qui les utilisaient pour chasser. »
C'est pourquoi, au comité de la sécurité publique, les libéraux ont tenté de glisser des amendements qui auraient interdit plusieurs fusils de chasse courants, y compris le SKS, le Ruger No. 1, le Mossberg 702 Plinkster Tactical 22, le Westley Richards Model 1897 et de nombreux fusils de chasse à tir lent conçus pour chasser des oiseaux ou tirer au pigeon d'argile.
Après une levée de boucliers de la part des collectivités rurales à travers le pays devant l'opposition féroce des conservateurs, le a battu en retraite. Cependant, le a toujours dans sa mire des armes à feu légales qu'il veut enlever aux Canadiens respectueux des lois. Son plan A ayant échoué, il est passé au plan B.
Il s'apprête à mettre sur pied un comité consultatif pour faire d'autres recommandations sur le contrôle des armes à feu, et il s'est donné le pouvoir d'interdire les armes à feu au moyen d'un simple décret. Les députés peuvent être certains qu'il nommera des militants au comité consultatif pour lui dire ce qu'il veut entendre. Il utilisera ensuite leurs conseils comme bouclier pour interdire unilatéralement les fusils de chasse, et ce, sans débat ni vote à la Chambre des communes. Les conservateurs s'opposent à ce qu'on accorde ce pouvoir au , car nous ne lui faisons pas confiance pour ne pas importuner les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. Après tout, il a déjà admis son véritable objectif, qui est de leur retirer leurs fusils de chasse.
Les députés du NPD font confiance au libéral, comme ils le font toujours. Ils voteront en faveur de ce processus secret et antidémocratique qui permet au premier ministre de s'attaquer, une fois de plus, aux régions rurales du Canada. Le NPD a déjà défendu le mode de vie rural, mais il est devenu un parti qui reçoit ses ordres de groupes d'intérêts spéciaux et, franchement, des maires wokes des grandes villes. Le NPD a oublié la longue tradition de la chasse dans les collectivités rurales, une tradition ancienne qui remonte à la nuit des temps. Les traditions sont transmises de génération en génération. De nombreuses familles dépendent du gibier pour remplir leur congélateur et nourrir leur famille. Pour ces familles, la chasse est un mode de vie.
Quand j'étais jeune, ma famille habitait sur la magnifique île de Vancouver. Je me souviens avec émotion de mes amis et de ma famille qui célébraient leurs belles prises à la chasse. Dernièrement, je suis retournée sur l'île et j'ai discuté avec un homme qui s'appelle Frank, un petit entrepreneur qui a du mal à joindre les deux bouts à cause de l'horrible inflation, qui atteint des sommets jamais vus en 40 ans. À cause du prix élevé de la nourriture, gonflé par la taxe sur le carbone, Frank n'a pas les moyens d'acheter de la viande à l'épicerie proche de chez lui. Chasser avec l'arme à feu qu'il possède légalement lui permet de servir de la viande aux cinq membres de sa jeune famille. Frank est un Canadien respectueux des lois, travaillant et fier dont le mode de vie est menacé par le projet de loi .
Frank n'est pas le seul dans cette situation. Son histoire ressemble à celle de beaucoup d'autres personnes sur l'île de Vancouver et dans tous les coins du pays. Les députés néo-démocrates d'une circonscription rurale ont complètement abandonné les gens comme Frank. La façon de voter des députés néo‑démocrates de la Colombie‑Britannique rurale montre qu'ils ont tourné le dos à leurs propres concitoyens.
Ce sont entre autres les députés suivants: le député de , le député de , le député de , la députée de , le député d' et la députée de . Ces députés du NPD ne défendent pas les intérêts de leurs concitoyens lorsqu'ils se trouvent à la Chambre, à des milliers de kilomètres de chez eux.
La whip du NPD, la députée de , me déçoit particulièrement. Elle a fait exclure le député néo-démocrate de du comité de la sécurité publique au milieu de l'étude du projet de loi. Elle l'a réduit au silence par qu'il avait exprimé des préoccupations au sujet du projet de loi. Craignant d'ébranler l'appui dont jouit le parti dans les grandes villes, elle a remplacé le député par le , qui vient d'une région urbaine et est contre la chasse.
Elle devrait savoir que les données et les éléments probants montrent clairement que les propriétaires d'armes à feu titulaires d'un permis sont beaucoup moins susceptibles de commettre un crime qu'un Canadien moyen. La coalition libérale—néo-démocrate devrait donc laisser les propriétaires d'armes à feu respectueux des loi tranquilles et cibler les véritables auteurs de crimes armés.
Je trouve particulièrement déplorable que la coalition libérale—néo-démocrate ait fait le contraire en supprimant la peine d'emprisonnement obligatoire pour les crimes graves commis avec une arme à feu, notamment le vol ou l'extorsion avec une arme à feu, le trafic d'armes, la décharge d'une arme à feu avec une intention particulière, l'utilisation d'une arme à feu lors de la perpétration d'un crime et la décharge d'une arme à feu avec insouciance. Elle permet aux tireurs au volant et aux trafiquants d'armes de revenir plus rapidement dans la collectivité, tout en ciblant les chasseurs et les tireurs sportifs respectueux des lois.
La coalition a également ruiné le système de libération sous caution avec un projet de loi instaurant un programme de capture et de remise en liberté qui a entraîné une augmentation de 32 % des crimes violents. Résultat: des villes de la Colombie‑Britannique, notamment Surrey, où j'habite, sont confrontées à une prolifération de crimes violents. Selon University Magazine, Surrey a le taux de criminalité le plus élevé du Canada. Les familles honnêtes et travailleuses qui choisissent de vivre et de travailler à Surrey veulent simplement une collectivité sûre où élever leurs familles et vivre en paix. Sous le gouvernement libéral laxiste, elles sont forcées de vivre dans une localité où les criminels sont enhardis. Cette approche ne fonctionne pas à Surrey et nulle part ailleurs en Colombie‑Britannique.
Nous nous souvenons tous du meurtre tragique de l'agente Shaelyn Yang; pendant qu'elle était en service, elle a été poignardée à mort par un homme qui avait déjà été arrêté pour agression. Il avait été libéré à condition de se présenter au tribunal, ce qu'il a, étonnamment, omis de faire. Un mandat d'arrêt a été lancé, mais lorsqu'on l'a trouvé dans une tente où il habitait dans le parc de Burnaby, il a assassiné l'agente Yang en la poignardant à mort. Elle fait malheureusement partie des 10 policiers tués dans l'exercice de leurs fonctions cette année.
Dans une autre affaire, un touriste a été poignardé dans le dos à de multiples reprises pendant qu'il faisait la file dans un Tim Hortons à Vancouver. Son assaillant faisait l'objet d'un mandat d'arrestation pancanadien pour avoir omis de respecter ses conditions de libération. À Vancouver, 40 délinquants ont fait l'objet de 6 000 arrestations en une seule année, soit une moyenne de 150 arrestations chacun.
Malheureusement, les problèmes de sécurité publique dépassent largement les frontières de la Colombie‑Britannique. Nous avons tous été horrifiés par le massacre qui s'est produit l'été dernier dans la nation crie de James Smith en Saskatchewan. L'assaillant avait déjà été accusé de plus de 120 crimes, mais cela ne l'a pas empêché de voler la vie de 10 Autochtones.
Après cette tragédie insensée, le a pris la parole à la Chambre pour réclamer du changement. Il a dit: « La nation crie de James Smith n'a pas seulement été victime d'un criminel violent, mais aussi d'un système de justice pénale défaillant. » Il a ajouté:
Un système qui permet à un criminel violent de récidiver autant de fois en toute impunité ne mérite pas le nom de système de justice. Laisser les victimes vulnérables aux attaques répétées d'un criminel violent notoire ne relève pas de la justice pénale, mais de la négligence criminelle.
Nous, les conservateurs, croyons que, lorsqu'une personne fait une erreur, il faut lui donner toutes les chances de se rebâtir une vie productive. Cependant, le système de justice ne peut pas permettre à de dangereux récidivistes violents de faire régner la terreur dans nos rues. Je voterai contre le projet de loi parce qu'il ne contribuera en rien à retirer les armes à feu illégales de nos rues.
Le Canada a besoin d'un gouvernement conservateur qui ciblera la contrebande d'armes à feu et fera en sorte qu'il ne soit pas facile d'obtenir une libération conditionnelle pour les récidivistes violents. Seuls les conservateurs ramèneront le gros bon sens dans le dossier de la sécurité publique en ciblant les criminels, et non les Canadiens respectueux des lois. Nous formerons un gouvernement qui respectera et protégera les chasseurs, les agriculteurs et les tireurs sportifs respectueux des lois. Pourquoi le ferons-nous? Nous le ferons parce que nous voulons ramener le gros bon sens chez eux, chez moi et chez nous.
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Monsieur le Président, je vais essayer d'être à la hauteur de ma collègue. Ce n'est pas évident de prendre la parole après la whip de l'opposition officielle. Elle a fait un magnifique discours et a très bien illustré les défis auxquels nous sommes confrontés.
Je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi , le projet de loi déficient de ce gouvernement sur les armes à feu. Avant de commencer, j'aimerais souligner le travail acharné de ma collègue de dans ce dossier, ainsi que le travail accompli par l'ensemble de mes collègues siégeant au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Depuis que le projet de loi a été déposé à la Chambre, le Parti libéral a changé de direction si souvent qu'il est difficile de le suivre. Les attaques excessives des libéraux à l'encontre de la population canadienne ne sont pas passées inaperçues. Les libéraux ont montré leur vrai visage aux Canadiens. Au lieu de s'attaquer aux armes à feu illégales et aux membres de gangs de rue, ce gouvernement a présenté une mesure législative visant les chasseurs, les agriculteurs et les communautés autochtones.
Comme d'habitude, le gouvernement libéral est complètement déconnecté du Canada rural, élargissant le fossé déjà présent dans notre pays. Personne ne croit que le fait de s'en prendre aux chasseurs permettra de réduire les crimes violents partout au pays. Cela fait partie du plan libéral visant à diviser les Canadiens.
En tant que conservateurs, nous soutenons des politiques de bon sens en matière d'armes à feu qui empêchent les armes de tomber entre les mains des dangereux criminels. La chose la plus importante que nous puissions faire est de sévir contre les contrebandiers aux frontières et d'empêcher les armes illégales d'entrer au Canada et de tomber entre les mains de criminels et de membres de gangs.
Dans ma circonscription, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec de nombreux citoyens au sujet de ce projet de loi. C'est le cas de M. Vachon, de Saint‑Georges, qui a passé 14 ans dans l'armée et qui est très inquiet des effets que ce projet de loi aura sur lui et sur sa capacité à chasser et à tirer pour le sport. Il est un défenseur de l'utilisation sécuritaire des armes à feu et il comprend très bien que les criminels qui commettent des crimes à l'aide d'armes à feu illégales ne seront pas du tout inquiétés par cette loi. Les seules personnes qui s'inquiètent sont les chasseurs honnêtes et les tireurs sportifs.
J'ai également parlé à M. Deschênes, de Sainte‑Marie, qui est extrêmement préoccupé par les répercussions de ce projet de loi sur les clubs de tir de la région. Ces derniers pourraient être contraints de fermer leurs portes à l'avenir. Il est agent fédéral et doit s'entraîner régulièrement dans ces champs de tir sportif pour conserver ses compétences et sa sécurité. Il souligne l'importance de ces centres de tir pour la sécurité publique, car différents services de police les utilisent pour perfectionner leurs compétences et conserver leur accréditation. Ils servent également à enseigner et à sensibiliser les autres Canadiens à la sécurité des armes à feu.
Enfin, Mme Turcotte, de Beauceville, a contacté mon bureau pas plus tard que la semaine passée pour manifester son mécontentement à l'égard des amendements G‑4 et G‑46. Ces amendements étaient tout à fait déplacés et ont été corrigés par la suite. Toutefois, cela laisse toujours une crainte dans l'esprit des chasseurs quant à ce que fera le gouvernement libéral par la suite. Jusqu'où est-il prêt à aller? Modifiera-t-il le même projet de loi une fois qu'il sera entré en vigueur pour y introduire ces amendements et clore à nouveau le débat?
Dans ma circonscription, d'innombrables agriculteurs m'ont également contacté, craignant de ne plus pouvoir protéger leur bétail. C'est leur gagne-pain. Le problème avec ce gouvernement, c'est qu'il a une façon très étrange d'envoyer ses messages. Il prétend avoir discuté de ce projet de loi avec les parties prenantes, mais, lorsque le texte du projet de loi et les amendements ont été publiés, de nombreux groupes ont été complètement pris par surprise. Il s'agit notamment des groupes de chasseurs, des groupes autochtones et des tireurs sportifs professionnels.
Un membre de l'Alberta Mounted Shooters Association a déclaré ce qui suit: nous sommes un groupe très soucieux de la sécurité. Avant de pouvoir devenir tireurs à cheval, nous devons suivre une formation, passer des tests et vérifier nos antécédents pour obtenir nos permis de port d'arme à autorisation restreinte. Nous voulons que notre sport soit pratiqué par un plus grand nombre de Canadiens. Nous voulons grandir et développer des tireurs équestres compétents. Nous voulons aussi être en mesure de perpétuer l'héritage pour nos jeunes et de produire davantage de champions du monde.
Au rythme où va ce projet de loi, je ne sais pas s'il restera des tireurs sportifs lorsque tout sera terminé. Les nouveaux athlètes auront tellement de contraintes réglementaires à surmonter que toute discipline de tir en dehors des Jeux olympiques sera éradiquée. Même les athlètes olympiques canadiens seront contraints de passer d'innombrables heures à obtenir les autorisations nécessaires pour voyager avec leurs équipements sportifs.
Cette absence de consultation globale n'a pas seulement eu des répercussions sur les chasseurs et les tireurs sportifs. Elle a aussi eu des répercussions sur le secteur le plus important de la population canadienne, les communautés autochtones. Comme l'a déclaré la cheffe du Conseil mohawk de Kahnawake, Jessica Lazare, l'absence de consultation approfondie et complète des communautés autochtones est démontrée par l'incohérence et l'inconsistance du projet de loi et des amendements proposés ainsi que par l'absence de reconnaissance des droits des peuples autochtones.
C'est une autre preuve de l'ignorance totale de ce gouvernement et du ministre de la Sécurité publique.
Parlons de la façon dont le continue de décevoir les Canadiens en matière de sécurité publique. Avec des projets comme le projet de loi , le gouvernement rend notre pays moins sécuritaire. Le projet de loi C‑5 élimine les peines minimales obligatoires pour les crimes commis avec des armes à feu. À quel point ce gouvernement peut-il être en retard?
Pour les personnes qui commettent un vol avec arme à feu, qui font du trafic d'armes ou qui ont déchargé une arme à feu de manière imprudente, il est plus facile de s'en sortir grâce à la position laxiste du premier ministre en matière de criminalité. Ce gouvernement a rendu les choses deux fois pires avec le projet de loi . La politique de libération sous condition du premier ministre a déclenché une vague de crimes violents dans notre pays.
Nos communautés se sentent moins en sécurité et le gouvernement libéral est responsable de l'aggravation de la situation. Un gouvernement conservateur de bon sens veillera à ce que les récidivistes violents restent derrière les barreaux en attendant leur procès, et rétablira les peines obligatoires pour les crimes violents graves qui ont été supprimées par ce gouvernement.
Les mesures de réforme de la mise en liberté sous caution annoncées cette semaine sont réactionnaires et font suite à des semaines de nouvelles concernant la forte augmentation des crimes violents au pays. Pourquoi le gouvernement doit-il toujours se rattraper? Il est incapable de prendre de l'avance sur quoi que ce soit. Un gouvernement conservateur assurera la sécurité des Canadiens et présentera des projets de loi qui assureront réellement la sécurité des Canadiens.
Le gouvernement se rend-il compte que 99 % des crimes commis avec des armes à feu le sont avec des armes à feu illégales? Plus de 85 % d'entre elles sont introduites en contrebande en provenance des États‑Unis. Pourquoi n'affecte-t-on pas davantage de ressources aux frontières pour empêcher l'entrée de ces armes à feu?
Dans ma circonscription, nous avons deux postes frontaliers où il n'y a même pas d'agents de l'Agence des services frontaliers du Canada, l'ASFC. Les camionneurs qui entrent au Canada n'ont qu'à prendre le téléphone et à appeler l'agent du service frontalier le plus près pour qu'il ouvre la barrière, et les cargaisons entrent au Canada sans aucun contrôle. Je suis sûr que cela peut surprendre certains députés, mais cela démontre à quel point le premier ministre et le considèrent la sécurité de nos frontières comme une question de moindre priorité.
En conclusion, je pense que tous les députés de la Chambre veulent faire du Canada un endroit plus sécuritaire où il fait bon vivre, mais le projet de loi C‑21 n'a jamais été le bon moyen d'y parvenir. Depuis le début, ce projet de loi est défectueux, et le gouvernement a complètement manqué son coup.
Je pense également que le NPD a une grande part de responsabilité dans cet échec, car il continue de soutenir le gouvernement dans ce processus. De nombreux députés néo-démocrates viennent pourtant de circonscriptions rurales. J'espère que leurs concitoyens les ont observés depuis le début et qu'ils se souviendront de leur échec. Les conservateurs seront toujours là pour assurer la sécurité des Canadiens, mais aussi pour protéger les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi, qu'il s'agisse de chasseurs, d'agriculteurs, de tireurs sportifs ou de personnes autochtones.
Nous protégeons toujours leur droit de posséder et d'utiliser des armes à feu en toute sécurité et dans le respect des lois. Nous veillerons à ce que les criminels violents et les contrebandiers soient poursuivis, au lieu de nos voisins et agriculteurs respectueux de la loi.
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Madame la Présidente, je vais reprendre là où la dernière question a été posée au député, car je pense que c'est une question importante. Je ne peux pas m'empêcher de remarquer que des députés, qu'ils soient libéraux, bloquistes, néo-démocrates ou, parfois, verts, posent une question très simple pour demander au Parti conservateur de justifier ce qu'il dit à la Chambre. En écoutant attentivement, on constate que le Parti conservateur n'a pas de véritable réponse à y donner.
Les conservateurs contournent la question, comme nous l'avons vu avec un député, qui n'est pas le seul à le faire. Ils adoptent une mentalité de conspirationniste en disant que si une chose se produit, une autre arrivera et une autre encore, et que quelque chose pourrait arriver. On ne leur demande rien de compliqué, puisque l'on a expliqué adéquatement, pour que n'importe qui comprenne bien, qu'il n'y a rien dans le projet de loi qui constitue une attaque contre les chasseurs, les agriculteurs ou les peuples autochtones ni contre leurs droits. C'est la réalité, et c'est pourquoi le Parti conservateur a beaucoup de mal à répondre à certaines questions simples, comme de nommer un fusil ou une carabine qu'interdirait cette mesure législative.
La réponse est très simple: il n'y en a aucun. Le problème, c'est que les notes que les conservateurs ont reçues ne leur permettent pas de dire cela. Pourquoi?
J'ai eu l'occasion de poser une question sur ce qui motive les conservateurs lorsqu'ils parlent du projet de loi . Mon collègue a donné la réponse lorsqu'il a parlé de la poule aux œufs d'or. C'est un des sujets que le Parti conservateur affectionne particulièrement. Le gouvernement et les autres partis de l'opposition veulent faire adopter le projet de loi C‑21 pour une raison bien simple. C'est une question de sécurité publique. C'est ce que j'entends constamment de la part du Bloc québécois, du Parti vert, du NPD et des libéraux. C'est ce qui les motive.
Qu'est-ce qui motive le Parti conservateur? Cela n'a rien à voir avec la sécurité de nos collectivités, mais tout à voir avec l'argent amassé au fil des années. Si je posais une question en ayant la certitude d'obtenir une réponse, la question serait: combien d'argent le Parti conservateur a-t-il recueilli grâce à la question des armes à feu?
Je participe à ce débat depuis 1991, tant à titre de député provincial qu'à titre de député fédéral. L'aile d'extrême droite du Parti conservateur provient du Parti réformiste, mais il ne faut pas les confondre, car je pense que le chef actuel du Parti conservateur a amené celui-ci encore plus à droite que ne l'était Stockwell Day. Dans ce dossier, nous constatons qu'il est question de millions de dollars au fil des ans. C'est une véritable vache à lait pour le Parti conservateur, ce qui le pousse à adopter la position qui est la sienne aujourd'hui.
Les conservateurs ne sont pas prêts à y renoncer, et ce peu importe le nombre de questions qui leur sont posées ou la façon dont on remet en question leur position. Ils ne changeront pas d'avis. Nous pouvons le constater dans les médias sociaux.
Les députés du Parti conservateur vont raconter à quiconque qui veut bien les écouter, mais particulièrement aux membres de leur public cible — les agriculteurs, les chasseurs et les Autochtones —, de faire attention parce que le gouvernement fédéral, les libéraux, les bloquistes et les néo-démocrates veulent s'en prendre à leurs carabines et à leurs fusils de chasse, parce qu'ils vont les leur enlever. C'est le genre de message que les conservateurs essaient de faire passer. On n'a pas à lire entre les lignes. Les conservateurs veulent faire croire aux agriculteurs que nous allons leur retirer ce qui est souvent un outil très important sur une ferme. Pour de nombreux membres de la collectivité, sortir utiliser un fusil pour une activité sportive ou pour la chasse est un mode de vie. Ces utilisations-là sont toutes légitimes.
Ce n'est pas une attaque envers les chasseurs respectueux des lois, mais à écouter les discours de l'opposition officielle, on pourrait penser qu'il s'agit d'une attaque contre les agriculteurs, les chasseurs et les Autochtones. Or, rien n'est plus faux.
Pour comprendre le pourquoi, on n'a pas à chercher bien loin. Un article a été publié dans, si je ne me trompe pas, le Free Press. L'article a été écrit en anglais par Blake Brown, et son titre annonce que le rapport de la Commission des pertes massives réclame des lois plus strictes sur les armes à feu. On peut y lire:
Le rapport final de la Commission sur les pertes massives qui s'est penchée sur la tuerie qui a fait 22 morts en avril 2020 en Nouvelle‑Écosse formule plusieurs recommandations visant à modifier radicalement les lois canadiennes sur les armes à feu.
Avant de poursuivre, il faut dire que les conservateurs peuvent s'en prendre aux libéraux, aux bloquistes, aux néo-démocrates et aux verts, mais qu'ils ne peuvent pas facilement faire fi du travail de cette commission. La composition de la Commission est importante parce que c'est un organisme non partisan. Le président de la Commission, Michael MacDonald, est un juge en chef de la Nouvelle‑Écosse à la retraite. Les autres commissaires sont Leanne J. Fitch, qui a été cheffe de police à Fredericton pendant sept ans, et Kim Stanton, avocate et juriste. Le titre de l'article, « Un rapport de la Commission des pertes massives réclame des lois plus strictes sur les armes à feu », parle de lui-même.
J'ai souligné un autre passage, car il renvoie à une question importante:
La Commission a également conclu que la sécurité des femmes victimes de violence conjugale est « compromise par la présence d’armes à feu et de munitions dans la maison ».
J'ai entendu des députés du Parti conservateur dire en substance que tous les aspects de ce projet de loi sont inutiles. Même quand on leur demande s'ils aiment ou appuient un élément du projet de loi, ils répondent « non ». J'aurais pensé que même le Parti conservateur reconnaîtrait la valeur de certains éléments de ce projet de loi pour la population. Au lieu de cela, c'est un « non » catégorique. Je trouve que c'est un peu malhonnête et que cela ne reflète pas les attentes des Canadiens à l'égard de tous les parlementaires de tous les partis politiques.
Il faut que le Parti conservateur compte davantage de modérés. Il faut que plus de députés progressistes du Parti conservateur, qui existaient il y a de nombreuses années, se penchent sur cette question, qui préoccupe les Canadiens d'un océan à l'autre. Un député est intervenu pour dire qu'un nombre x de personnes a présenté un mémoire et que la plupart d'entre elles ont dit que le projet de loi est terrible, terrible, terrible.
La firme Léger a réalisé un sondage sur l'orientation générale prise par le gouvernement et les parlementaires sur la question du contrôle des armes à feu. Selon 84 % des Canadiens, nous sommes sur la bonne voie en ce qui concerne les réformes du contrôle des armes à feu. C'est le résultat d'un sondage Léger, et non d'un sondage libéral. Qu'il s'agisse de mesures budgétaires ou législatives, les Canadiens constateront que les mesures que nous présentons à la Chambre des communes reflètent ce que nous croyons que les Canadiens attendent de nous. C'est ce qu'est le projet de loi . Il reflète ce que la grande majorité des Canadiens appuient. Je dirais même que même les progressistes-conservateurs l'appuieraient.
On peut remonter jusqu'à l'époque où le registre des armes à feu a été créé. Nous ne cherchons pas à rétablir le registre des armes à feu. Certains conservateurs vont maintenant dire que « le secrétaire parlementaire a mentionné le registre des armes à feu ». Nous ne voulons pas le rétablir, mais l'idée d'un tel registre vient en fait du Parti conservateur. Je sais que bien des gens auront du mal à le croire, mais il ne faut pas confondre le Parti conservateur du passé et le Parti conservateur d'aujourd'hui. C'était sous Kim Campbell, à l'époque du Parti progressiste-conservateur. Cette idée a été proposée par un sénateur conservateur et Kim Campbell envisageait de la mettre en œuvre, puis le Parti réformiste et tout le reste ont vu le jour.
En fin de compte, lorsqu'on examine le projet de loi, on constate qu'il n'est pas du tout ce que prétendent les conservateurs les plus à droite. Il ne s'attaque pas aux propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. Je crois que tous les partis à la Chambre éprouvent un profond respect pour les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. Le projet de loi porte sur des questions de la plus haute importance pour les Canadiens en ce qui concerne le contrôle des armes à feu et les façons dont nous pouvons corriger les problèmes existants, comme ceux soulevés dans le rapport de la Commission dont je viens de parler. Soit dit en passant, quand on regarde les recommandations qu'elle a formulées, on constate le travail incroyable fait par cette commission, compte tenu des circonstances.
Lorsque les députés du Parti conservateur affirment qu'ils n'aiment aucune partie du projet de loi, que veulent-ils dire au juste? Parlent-ils des armes fantômes? Je suis sûr que les députés d'en face savent ce qu'est une arme fantôme. S'ils l'ignorent, ils s'apercevront qu'au cours des dernières années, ces armes sont devenues un problème majeur partout au Canada, dans certaines villes plus que d'autres. S'ils s'adressent à des services de police locaux ou s'ils font une recherche dans les actualités de Google, je suis convaincu qu'ils trouveront des articles à ce sujet. Ils verront qu'il s'agit d'un grave problème qui prend de l'ampleur. Cette mesure législative, le projet de loi , serait utilisée en bonne partie pour s'attaquer au problème des armes fantômes. Ce ne sont pas seulement les députés du Parti libéral ou de tout autre parti qui le disent. Des représentants des forces de l'ordre, des citoyens inquiets et de nombreuses parties prenantes le disent aussi.
Lorsque des députés conservateurs prennent la parole et qu'on leur demande s'il y a quelque chose de positif dans le projet de loi, je voudrais qu'ils reconnaissent qu'il est important d'essayer de régler le problème des armes fantômes, même si on sait qu'ils voteront contre le projet de loi. C'est un élément positif et on pourrait penser que les conservateurs soutiendraient les parties prenantes, y compris les policiers, qui souhaitent que cela soit inscrit dans la loi.
Nous parlons de sévir contre les personnes qui commettent des crimes en utilisant des armes à feu. Le projet de loi prévoit une augmentation de la durée maximale de la peine. Je crois que la peine passerait de 10 à 14 ans, ou quelque chose comme ça.
Les conservateurs répètent sans cesse qu'il faut sévir contre la criminalité et aller là où se trouvent les armes, là où se trouvent les problèmes. Nous nous attaquons à ce problème non seulement d'un point de vue législatif, mais aussi d'un point de vue budgétaire, et cela s'est avéré efficace. Il n'y a qu'à regarder les résultats.
Stephen Harper a réduit le soutien au contrôle des frontières. C'est vrai. Notre gouvernement a rétabli et a renforcé ce soutien. L'année dernière, 1 200 armes à feu ont été confisquées à la frontière, de même que des milliers d'autres armes. Je peux garantir aux députés, parce que j'ai posé la question et que personne n'est venu me dire que je me trompais, que lorsque Stephen Harper était au pouvoir, les conservateurs n'ont jamais réussi à faire aussi bien que ce que nous avons fait l'année dernière.
Le gouvernement peut faire plus d'une chose à la fois: investir par l'intermédiaire de mesures budgétaires pour soutenir les organismes chargés de l'application de la loi et du contrôle frontalier, qui obtiennent des résultats tangibles, et présenter des projets de loi. Les conservateurs disent qu'il faut s'attaquer à la contrebande d'armes à feu, et c'est ce que nous faisons. C'est au fruit qu'on juge l'arbre. Je viens de mentionner les chiffres. Comparons-les à ceux de Stephen Harper. Nous prenons ces mesures, et les conservateurs n'ont pas eu besoin de nous dire de le faire. Notre idée, en tant que gouvernement, consiste à adopter une approche à multiples volets pour garantir un niveau de sécurité plus élevé dans nos collectivités.
Nous avons investi 250 millions de dollars pour nous attaquer à la cause profonde de la violence liée aux gangs. Les conservateurs disent que nous devons poursuivre les gangs. Pour ce faire, il faut notamment fournir des ressources financières aux organismes d'application de la loi, comme nous l'avons fait pour accroître les contrôles à la frontière, ce qui a donné des résultats. Les conservateurs disent ensuite que nous dépensons trop et qu'il faut sabrer les dépenses. C'est tout un contraste. Nous le constatons lors de la période des questions: ils nous critiquent constamment parce que nous fournissons le genre de soutien qui donne vraiment des résultats.
Le Parti conservateur a parlé des armes à microbilles. La question a été réglée. D'autres questions demeurent, mais celle qui concerne les armes à microbilles a été réglée. Nous avons assisté à un haut niveau de collaboration au sein du comité. Les néo-démocrates ont proposé des amendements qui ont amélioré le projet de loi. Le gouvernement a toujours dit qu'il présente des projets de loi et est ouvert à l'idée qu'il soit amélioré et renforcé, et c'est de qui s'est passé dans le cas du projet de loi . La question des armes à microbilles a été réglée en bonne partie, et l'industrie jouera un rôle essentiel à cet égard.
Lorsque les députés du Parti conservateur disent que cette mesure législative n'a aucun contenu, je pense qu'ils devraient la lire, au lieu de se contenter de régurgiter les discours conservateurs qu'on leur sert avant qu'ils ne viennent s'exprimer ici. En effet, cette mesure législative est remplie de bonnes choses. Les conservateurs devraient l'appuyer. Je dirais qu'ils devraient faire passer la sécurité et les préoccupations des Canadiens avant la collecte de fonds pour le Parti conservateur.
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Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Je suis fermement opposé au projet de loi , la plus récente attaque idéologique que les libéraux mènent au mépris des faits contre les détenteurs d’armes respectueux de la loi.
Le Canada est en proie à une vague de criminalité après huit ans de ce gouvernement libéral désastreux. Les crimes violents ont augmenté de 32 %. Quant aux homicides liés aux gangs, ils ont presque doublé, affichant une hausse stupéfiante de 94 %. Depuis septembre, 10 policiers ont été assassinés dans l’exercice de leurs fonctions, ce qui est sans précédent. Les agressions violentes gratuites dans les transports en commun et dans les rues sont désormais monnaie courante dans toutes les villes du Canada. De plus en plus de Canadiens se sentent moins en sécurité dans leur collectivité, parce que les collectivités qui autrefois étaient sûres ne le sont plus ou le sont moins depuis l’arrivée au pouvoir des libéraux.
Alors que les crimes violents ont augmenté de 32 % sous les libéraux, ils avaient diminué de 33 % sous le gouvernement conservateur du premier ministre Harper. En fait, les libéraux ont réussi à accomplir ce qu’aucun gouvernement n’avait réussi à faire, à savoir renverser la tendance à la baisse de la criminalité qui s’est maintenue pendant 30 ans, jusqu’à leur arrivée au pouvoir. La criminalité a maintenant augmenté de 32 %.
Si je dis cela, c'est parce que cette vague de crimes violents n'est pas apparue comme par enchantement, elle ne s'est pas produite par accident et elle n'est même pas survenue à cause de l'inaction des libéraux. Elle est le résultat de politiques délibérées et très précises sur le système de justice pénale du Canada de la part des libéraux.
Le a adopté sans hésiter une série de politiques pénales wokes, visant à faire étalage de vertu. Ce sont des politiques que le premier ministre a importées des États‑Unis. Ce sont des politiques étatsuniennes désastreuses qui ont été mises en œuvre là-bas par des maires de grandes villes et des procureurs radicaux de gauche. Ces politiques ont eu pour résultat que des quartiers complets de grandes villes américaines comme Chicago, San Francisco, Seattle et Portland, en Orégon, ont été transformés en zones à forte criminalité et interdites. Ce sont ces politiques à l'américaine que le premier ministre importe au Canada.
Examinons le bilan catastrophique du . En 2018, le premier ministre a été responsable de l'adoption du projet de loi , qui a mis en place une politique d'arrestation et de remise en liberté. Grâce au premier ministre, la considération première d'un juge doit obligatoirement être la remise en liberté de l'accusé, le plus rapidement possible et aux conditions les moins sévères possible. C'est ce qui a donné lieu au système du « sitôt arrêté, sitôt relâché ». Conséquence: dans bien des cas, les criminels remis en liberté recommencent le jour même à commettre les mêmes crimes. C'est cela, la politique libérale d'arrestation et de remise en liberté.
Regardons quelques-unes des statistiques qui en découlent.
À Vancouver, 40 criminels endurcis totalisent à eux seuls 6 000 arrestations par an. C'est 150 arrestations par délinquant. Le régime libéral laxiste de mise en liberté sous caution a eu pour conséquence qu'un petit nombre de criminels endurcis sont massivement et démesurément à l'origine d'un nombre important d'actes criminels.
À Edmonton, ville que je suis fier de représenter ici, une jeune mère, Carolann Robillard, et sa fille de 11 ans, Sara, sont mortes à cause des politiques libérales de capture et de remise en liberté. Carolann et Sara ont été brutalement assassinées, poignardées à mort dans un parc, près d'une école primaire.
Qui les a brutalement poignardées à mort? Un parfait inconnu qui s'avère être un criminel endurci et violent qui, grâce au système libéral de capture et de remise en liberté, avait été libéré sous caution à peine 18 jours auparavant. Qui était ce criminel violent qui a poignardé à mort une fillette de 11 ans et sa jeune mère près d'une école primaire? C'était quelqu'un qui avait un casier judiciaire totalisant 14 ans d'agressions violentes.
Il avait été condamné à plusieurs reprises pour des infractions majeures telles que des voies de fait graves, des agressions armées, des vols multiples et des agressions contre un agent des services correctionnels. L'année dernière, il a attaqué une jeune fille de 12 ans dans le train léger à Edmonton. C'est cet homme qui a été libéré à cause du système libéral de capture et de remise en liberté des criminels. Il n'aurait jamais dû être libéré. Il aurait dû rester derrière les barreaux. Il n'aurait jamais dû être libéré sous caution. C'est scandaleux.
Il est scandaleux que les députés d'en face puissent défendre de manière aussi moralisatrice une série de politiques indéfendables. Ils mettent des vies en danger et compromettent la sécurité publique. Comment osent-ils?
Il ne s'agit pas seulement d'un programme de capture et de remise en liberté. L'année dernière, le gouvernement a adopté le projet de loi , le quatrième projet de loi présenté par le gouvernement au cours de cette législature. Il s'agit manifestement d'une priorité absolue pour le gouvernement. Que fait le projet de loi ? Il élargit considérablement les critères d'admissibilité à l'assignation à résidence pour certaines infractions très graves, notamment les agressions sexuelles, les enlèvements et la traite des personnes. Autrement dit, les criminels reconnus coupables de telles infractions n'auront pas à passer un seul jour en prison.
Qu'en est-il des armes à feu? Nous entendons beaucoup parler de la prétendue inquiétude des libéraux au sujet des armes à feu. Il semble qu'ils soient obsédés par les armes à feu en tant qu'objets, mais ils ne comprennent pas que ce ne sont pas les armes à feu qui commettent des crimes, mais les criminels qui les possèdent. Qu'ont fait les libéraux au sujet des criminels qui commettent des infractions avec des armes à feu? Le projet de loi élimine la peine d'emprisonnement obligatoire pour les crimes graves commis avec une arme à feu, y compris le vol qualifié commis avec une arme à feu, l'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction, la décharge d'une arme à feu avec l'intention de blesser et le trafic d'armes. Voilà l'approche des libéraux.
Il s'agit d'une politique de gens supposément conscientisés. C'est une politique fondée sur l'absurdité. Le projet de loi , dont la Chambre est maintenant saisie, ne fait qu'aggraver cette absurdité. Ce projet de loi ne retire pas des armes à feu illégales des rues. Il ne garde pas les récidivistes derrière les barreaux, comme il se doit. Aussi incroyable que cela puisse paraître, il s'en prend aux propriétaires d'armes à feu titulaires d'un permis et respectueux des lois, qui font partie du groupe de Canadiens le moins susceptible de commettre un crime.
C'est à ces personnes que les libéraux s'en prennent. La situation ne pourrait être plus absurde. Les priorités du gouvernement ne pourraient être plus déconnectées de la réalité.
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Madame la Présidente, nous y voilà encore. Tout ceci me rappelle une vieille chanson du groupe Whitesnake que j’écoutais au secondaire. Les paroles étaient: « Here I go again…down the only road I’ve ever known ». Elle s’applique bien à ce projet de loi et aux libéraux. Ils continuent à emprunter le seul chemin qu’ils connaissent.
Les crimes violents au pays ont augmenté d’un tiers depuis l’arrivée au pouvoir du Parti libéral. Le nombre de meurtres a doublé et notre frontière au sud est comme une passoire, par laquelle des armes de poing sont introduites clandestinement chaque jour. Que font les libéraux face à cette situation? Quelle est leur brillante idée? Que vont-ils faire pour protéger les Canadiens contre la criminalité galopante et la porosité des frontières, où transitent quotidiennement des armes de poing illégales?
Encore une fois, la réponse des libéraux consiste à dire: « Continuons sur notre lancée. Suivons le seul chemin que nous ayons jamais connu ». Or, cette réponse insensée, la bande d’en face nous l’a trop souvent servie. Pour contrer l’afflux d’armes illégales en provenance des États-Unis qui se retrouvent entre les mains de gangs criminels dans les villes de ce pays, ils ont tout simplement décidé de retirer à des millions de Canadiens respectueux de la loi le droit légitime de posséder un fusil de chasse. Les libéraux s’engagent à nouveau sur la seule voie qu’ils aient jamais connue. Ils tentent de nier et d’escamoter le fait que leur véritable objectif est de priver les chasseurs, les agriculteurs et les Autochtones — bref, tous ceux qui possèdent des armes à feu de façon légitime — de ces armes qu’ils ont utilisées de façon légale et responsable, souvent pendant une grande partie de leur vie.
Le a déjà admis que son objectif était de saisir les fusils de chasse lorsqu'il a affirmé dans une entrevue à CTV que les libéraux allaient se concentrer maintenant sur le fait qu'ils allaient devoir retirer certaines armes à feu à des personnes qui les utilisaient pour chasser. C'est un objectif bien clair. Les libéraux veulent saisir les armes qui font partie de l'histoire collective du Canada et qui sont partie intégrante de la culture rurale et des modes de vie traditionnels au pays. Les libéraux sont tellement malhonnêtes quant à leurs intentions qu'ils prétendent vouloir ainsi régler le problème de la violence en milieu urbain.
Il est absolument insensé de croire qu'interdire les armes à feu légales de propriétaires détenteurs de permis permettra de régler, je ne sais trop comment, le problème des armes illicites utilisées par les criminels, mais c'est leur argument. C'est la logique des libéraux en matière de sécurité publique. Ils n'obtiendront certainement pas les résultats qu'ils disent viser. Ils le savent et cela les exaspère de penser que les Canadiens aussi le savent. Le gouvernement a essuyé une levée de boucliers de la part des Canadiens de tous les horizons politiques qui ont vu clair dans son jeu: il veut mener une attaque sans précédent dans l'histoire du pays contre les chasseurs, notamment les chasseurs de canards. Les libéraux ont ensuite fait marche arrière et ils ont mis leur attaque sur pause. Ils ont sans doute été un peu déconcertés en réalisant que leur dégoût pour les détenteurs légitimes d'armes à feu et les activités légales qu'ils aiment pratiquer n'était pas aussi largement partagé qu'ils le pensaient.
Cependant, l'objectif final des libéraux est toujours resté le même et nous voici avec de « nouveaux » amendements au projet de loi . Comme la plupart des députés, y compris, j'en suis sûr, la plupart des libéraux qui ont initialement présenté le projet de loi C‑21, j'ai été submergé d'appels et de lettres de concitoyens qui plaident pour que le bon sens l'emporte. Ils veulent savoir quelle est la logique sous-tendant une stratégie de contrôle des armes à feu qui consiste à pénaliser les personnes possédant des armes à feu parmi les plus réglementées et les plus restreintes au monde, tout en fermant complètement les yeux sur le flot d'armes à feu illégales passées en contrebande qui sont utilisées par les criminels dans les rues de nos grandes villes. Il s'agit là d'une excellente question qui est cœur du sujet et à laquelle les libéraux ne répondent jamais.
Voilà pourquoi le problème reste entier, malgré les tentatives du gouvernement de le désamorcer. Les Canadiens comprennent instinctivement que les propositions du gouvernement sont insensées si l'objectif est bel et bien de réduire la criminalité. Personne ne croit qu'en s'en prenant aux chasseurs, on réduira les crimes violents. Je pense que même la plupart des libéraux ne le croient pas, mais ils appuient tout de même ce projet de loi, parce que pour eux, c'est une question d'idéologie et non d'intelligence. Cela fait des années que nous discutons de ce problème, mais les libéraux se contentent de ne pas tenir compte des arguments répétés qui relèvent du gros bon sens en opposition à leurs tentatives de mettre fin à la possession légale d'arme à feu au Canada.
J'ai pris la parole de nombreuses fois à ce sujet et, à vrai dire, il n'y a pas grand-chose que je puisse dire que je n'ai pas déjà dit. J'ai donc pensé faire les choses différemment et utiliser mon temps de parole pour donner une tribune à quelques citoyens de ma circonscription qui sont fort préoccupés par ce projet de loi. Je crois que les libéraux ont besoin d'entendre directement ce que pensent ces gens. Je doute fort qu'ils se soucient de ce qu'ont à dire les propriétaires d'arme à feu respectueux des lois, mais ils vont l'entendre quand même.
J’ai reçu récemment une lettre de Joel du comté de Rocky View, dans ma circonscription, Banff—Airdrie. Il soulignait à juste titre que le fait d’accorder au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de vastes pouvoirs pour s’attaquer au problème des armes à feu fabriquées illégalement, sans numéro de série et non retraçables, pourrait involontairement porter atteinte aux droits des propriétaires d’armes à feu responsables et imposer un fardeau inutile aux citoyens respectueux de la loi. Joel affirme que les modifications proposées à la définition d’arme à feu prohibée semblent trop larges et dépourvues de critères clairs et qu’elles risquent d’engendrer une ambiguïté juridique et de la confusion, ce qui aurait des répercussions sur les droits des propriétaires légitimes d’armes à feu sans pour autant lutter efficacement contre les activités criminelles. Il a parfaitement raison. Le projet de loi n’aurait aucune incidence sur les activités criminelles.
J’ai aussi reçu une lettre de Lars, qui m’a écrit depuis ma ville, Airdrie. Il me demande à quel moment cesseront ces attaques constantes à l’endroit des propriétaires légitimes d’armes à feu. Il demande aussi ce qui a été fait entretemps pour renforcer notre système judiciaire ou notre frontière afin d’empêcher la contrebande d’armes à feu illégales. Il fait remarquer que le gouvernement libéral donne des leçons de sûreté aux Canadiens alors qu’il est lui-même sans cesse éclaboussé par des scandales. Lars estime que cela doit cesser. Ce sont là d’excellents arguments.
Justin, qui habite à Morley, sur les terres des nations des Stoney Nakoda, dans ma circonscription, fait valoir que de nombreux Autochtones dénoncent le projet de loi et sont frustrés de ne pas parvenir à faire entendre leurs préoccupations par le . Justin me demande de faire savoir au premier ministre qu’en tant que propriétaires, ils ne se plieront jamais à des mesures qui les dépossèdent de leurs biens. Il souligne que la réserve compte de nombreux chasseurs autochtones qui dépendent de la chasse traditionnelle pour subvenir aux besoins de leur famille. Il conclut en disant que je peux lire son courriel au Parlement et qu’il est solidaire de tous les autres propriétaires légitimes d’armes à feu, puisqu’ils n’ont jamais été consultés.
Je pourrais lire encore beaucoup d'autres messages, qui portent tous sur le même thème. Cela n'a probablement rien de surprenant, si on pense aux multiples façons dont les libéraux s'emploient à faciliter la réussite des criminels. Ils ont éliminé les peines minimales obligatoires pour les crimes liés aux armes à feu. Ils facilitent l'accès à la liberté sous caution. Ils n'ont pas endigué le flot d'armes illégales qui arrivent des États‑Unis. Leur politique de capture et de remise en liberté des auteurs de crimes violents et leur attitude laxiste à l'égard de la sécurité frontalière sont clairement inefficaces.
Les libéraux tentent de convaincre les Canadiens que, d'une manière ou d'une autre, le fait de s'en prendre aux chasseurs et aux autres propriétaires d'armes à feu légitimes aurait pour effet de réduire les crimes violents au pays. Ce plan n'a aucun sens. Il ne réglerait en rien le véritable problème, celui qui est causé par les armes illégales et les crimes armés qui y sont associés.
Au lieu de dépenser des milliards de dollars de fonds publics pour confisquer des armes qui sont la propriété légale d'agriculteurs, de chasseurs et de Canadiens autochtones respectueux des lois, un gouvernement conservateur adopterait une politique sensée en matière d'armes à feu, une politique qui empêcherait les criminels dangereux de mettre la main sur des armes à feu et qui laisserait tranquilles les gens qui détiennent des armes légales et les utilisent de façon responsable.
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Madame la Présidente, j'aimerais mentionner que je partagerai mon temps de parole avec mon honorable collègue le député d'.
Je me lève aujourd'hui pour parler du projet de loi . D'entrée de jeu, je tiens à dire que, comme tout le monde le sait, je vais voter en faveur du projet de loi C‑21. La raison, c'est que grâce au travail du Bloc québécois en comité, la plupart des critiques ont été entendues.
Aujourd'hui, on a un projet de loi qui est loin d'être parfait. Le gouvernement a refusé nos propositions, qui étaient fort raisonnables. Cependant, on va se le dire, le projet de loi C‑21 est quand même mieux que ce qu'il était. Rappelons-nous que le projet avait été présenté pour s'attaquer au marché noir des armes dans les rues des métropoles canadiennes. Au lieu de cela, le gouvernement s'est attaqué aux chasseurs.
Dans Laurentides—Labelle, les pourvoiries, les réserves fauniques, les ZEC et les camps dans le bois font partie intégrante de notre identité régionale. La chasse est une activité majeure. C'est important de la protéger et de la pérenniser. C'est la raison pour laquelle je suis heureuse de dire que c'est grâce au Bloc québécois que les chasseurs pourront continuer de pratiquer leur sport dans Laurentides—Labelle.
Je tiens à souligner le travail acharné de ma collègue, qui est ici à mes côtés, la députée d'. Bravo. De combien d'heures, de courriels et d'études parle-t-on, quand on n'est pas spécialiste en la matière, mais qu'on le devient? Elle mérite tous les honneurs.
Ce qui s'est passé, c'est que, ensemble, nous avons fait en sorte que le gouvernement retire ses amendements et enlève la référence aux armes de chasse. Je vais m'adresser aux chasseurs, mais, avant, je tiens à dire que le gouvernement avait déposé 400 pages d'amendements sans aucune explication. Il y avait des milliers de modèles d'armes à feu. Le gouvernement avait été, je vais le dire, brouillon. Cela avait causé de la colère chez les chasseurs. C'est inacceptable de travailler de cette façon.
Dans son projet de loi, qui vise à endiguer la criminalité par armes à feu dans les métropoles, le gouvernement avait utilisé des définitions pour le moins étranges. On parlait d'armes de chasse alors qu'il ne s'agissait pas de cela. Il faut s'imaginer la colère chez les chasseurs quand ils ont vu qu'on les prenait pour des criminels. En plus, le gouvernement ne les a pas consultés. Il faut s'en prendre, avant tout, aux passeurs d'armes et aux groupes criminels, pas aux gens qui empruntent l'autoroute 117 jusque dans les ZEC pour chasser.
Les armes de chasse n'ont jamais été incluses dans le projet de loi. Le gouvernement a voulu créer de la confusion. Cela a fonctionné. Il a fallu de la pression politique de la part du Bloc québécois pour que le gouvernement reconnaisse son erreur et modifie la définition pour qu'elle soit précise.
Je veux dire aux chasseurs, à tous ceux qui m'ont interpellée, aux centaines qui m'ont écrit, qui m'ont appelée et qui m'ont arrêtée dans la rue pour me faire part de leurs inquiétudes, qu'ils ne sont pas des criminels. Ils ne sont pas dangereux. Le Bloc québécois sera toujours à leurs côtés. Ils en ont la preuve. Je serais à leurs côtés pour défendre leur sport, leur vigueur et leur honneur. Ils savent comment manier des armes. Ils savent comment protéger leurs armes et, surtout, comment respecter leur environnement et tous les cheptels.
J'aimerais leur dire qu'ils ne sont pas le problème. Le gouvernement s'est attaqué à la mauvaise cible, et il doit le reconnaître.
Je suis heureuse de pouvoir m'adresser aux citoyens de Laurentides—Labelle à ce sujet, car il y a eu énormément de désinformation et de manipulation de l'opinion publique. Je remercie tous ceux et celles qui ont eu la patience d'écouter d'écouter l'ensemble de ces propos. C'est un très mauvais jeu de mots, mais on peut constater aujourd'hui qu'on a corrigé le tir. Je n'aime pas dire cela, mais c'est ce qui s'est passé.
Je le dis et je le redis: lors du dépôt du projet de loi , les armes de chasse n'étaient pas du tout touchées par le projet de loi. C'est encore le cas aujourd'hui après l'étude en comité. Je veux rassurer les chasseurs, parce que le Bloc québécois a travaillé tellement fort pour que les armes de chasse ne soient pas touchées. Je le redis, elles ne sont pas touchées.
Le Parti conservateur essaie encore de faire croire que le projet de loi C‑21 est la plus grande attaque contre les chasseurs du pays. Malheureusement, je ne sais pas s'ils ont lu le projet de loi tel qu'il a été modifié en comité. C'est une bonne question à poser. Il n'y a aucune arme de chasse qui sera prohibée à l'adoption de ce projet de loi. La nouvelle définition des armes prohibées est prospective. Elle va s'adresser aux armes futures, celles qui n'existent même pas encore.
Je ne sais pas pourquoi on continue de faire peur aux chasseurs avec cela. En fait, je me pose une question. Est-ce qu'on le fait afin d'obtenir des votes au détriment des faits? C'est une autre question, et c'est malheureux.
Au début de ma prise de parole, j'ai parlé de l'importance de la chasse dans Laurentides—Labelle. Je pense à la Réserve faunique de Papineau‑Labelle, à la Réserve faunique Rouge-Matawin et à la Zec Mazana. Je vais en nommer plusieurs. Je pense aux pourvoiries Mekoos, Jodoin, Cecaurel, Mitchinamecus, Fer à cheval. Je les ai toutes visitées, c'est mon terrain de jeu. On peut aussi parler de la pourvoirie Air Mont-Laurier. Les gens s'y rendent par voie aérienne pour aller chasser et profiter de la nature dans le nord.
Je peux assurer que le projet de loi C‑21 n'entravera pas nos activités.
En tant que députée de Laurentides—Labelle, je vais toujours défendre mon coin de pays, son économie, son environnement et son développement.
J'ai deux voisins de circonscriptions qui sont assis sur les banquettes libérales. Je dis aux citoyens d'Argenteuil—La Petite Nation et de Pontiac que, au Bloc québécois, nous comprenons les enjeux ruraux. Nous les soutenons et nous reconnaissons tout l'effort qui est fait pour le développement régional. Nous travaillons en ayant toujours en tête le juste équilibre entre toute chose. Nous travaillons pour ces gens.
Le Bloc québécois est bien clair: nous voulons voir une diminution de la circulation des armes de poing dans les rues de Montréal et de Laval; nous devons sécuriser nos rues; nous devons nous assurer que les criminels n'ont pas accès à des pistolets pour abattre des gens en pleine rue. C'est pour cet objectif que le Bloc québécois travaille en comité et à la Chambre, pour ramener le gouvernement sur la bonne voie. Nous sommes la voix de la raison entre l'amateurisme libéral et l'hystérie conservatrice.
En terminant, je veux dire à l'ensemble des citoyens de Laurentides—Labelle que le Bloc québécois est le parti des régions et du développement régional. Il est le parti qui porte la voix des Québécois à la Chambre des communes. Je travaillerai toujours pour mon monde. C'est pour cela que je suis ici.
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Madame la Présidente, je vais commencer mon intervention en remerciant les pages alors que nous prenons part à un débat de soirée. Je ne sais pas si c'est une première au Parlement, mais je fais mon discours avec mes souliers à crampons, que je n'ai pas enlevés parce qu'il y avait ce soir le match de soccer tant attendu entre les représentants de la Chambre des communes, les Commanders, et l'équipe des pages. Je pense qu'ils étaient plus d'une centaine sur les lignes de côté. J'ai été surpris de leur acharnement. Ils ne sont pas juste serviables pour nous apporter des choses à la Chambre, ils sont aussi serviables pour nous enlever le ballon. Toujours est-il que nous avons gagné 2 à 1 grâce à un but de Benoît Dupras, que je veux saluer. Il est originaire de l'Abitibi—Témiscamingue. Il est un stagiaire parlementaire et il a marqué le but gagnant, je veux le souligner.
Je me lève aujourd'hui en tant que député dans une circonscription rurale pour parler du projet de loi sur le contrôle des armes à feu et aussi pour reconnaître les réflexions que les membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale ont pu émettre. Je nous invite à prendre le temps d'aller lire le rapport intitulé « La voie à suivre pour réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs au Canada ».
La première étape pour régler un problème consiste à le comprendre. C’est ce que je revendique dans mes propres dossiers, comme celui des athlètes victimes d’abus et de maltraitance. Le sport est une source de préoccupations en ce moment, et le Bloc québécois continuera à demander que le gouvernement adopte une approche holistique en déclenchant une enquête publique pour comprendre les problèmes systémiques qui ont mené à entretenir la culture du silence, la culture toxique.
C'est donc un peu dans le même esprit que je ne suis pas surpris du résultat de ma collègue d', qui a su rechercher constamment une voie consensuelle. Je la remercie, car je suis convaincu qu'elle a fait tout le travail nécessaire pour en arriver au résultat que nous avons devant nous. Je lui tire mon chapeau, car c'est une belle collaboration.
L'élaboration d'une loi efficace en matière de sécurité publique ne se limite pas à la théorie, mais nécessite également une écoute attentive et une compréhension approfondie des problèmes sous-jacents à la violence avec des armes à feu. Cela exige aussi, comme je le soulignais il y a quelques minutes, une approche globale et une analyse minutieuse des facteurs contribuant à cette réalité complexe.
Les parlementaires ont bien compris et reconnaissent que l'élaboration d'une loi efficace ne peut se faire en vase clos. Il est essentiel d'écouter et de comprendre les perspectives de diverses parties prenantes, notamment les experts en sécurité publique, les groupes de défense des droits, les organismes d'application de la loi et les membres de la société civile. Cette démarche inclusive permet de recueillir des idées variées et de tenir compte des préoccupations et des expériences de tous les acteurs concernés. C'est d'ailleurs une des contributions du Bloc québécois que de s'assurer que ces gens, particulièrement nos fédérations de chasseurs, soient entendus.
Il fallait d'abord écouter les collectivités qui vivent dans des communautés touchées par la violence par arme à feu. C'est important. Les parlementaires ont obtenu des informations précieuses sur les réalités locales, les besoins spécifiques et les solutions potentielles. Cela permet de créer une stratégie globale qui répond aux défis uniques de chaque région tout en s'attaquant aux problèmes structurels à l'échelle nationale.
Au Bloc québécois, nous avons effectué un travail sans relâche pour porter la voix et surtout donner une voix aux personnes qui subissent les conséquences des politiques inefficaces en matière de sécurité publique et la violence par arme à feu. Ainsi, une étape importante vient d'être franchie.
Les associations d'armes de type airsoft dans ma circonscription, ainsi qu'ailleurs au Québec et au Canada, peuvent se réjouir d'une décision unanime des partis politiques visant à retirer l'article interdisant les armes de type airsoft. Cette approche a été adoptée, ce qui signifie que les associations d'armes de type airsoft peuvent continuer à pratiquer leur sport sans les contraintes précédentes. Cette décision devrait donc apporter satisfaction aux associations d'armes de type airsoft et leur permettre de poursuivre leurs activités dans le respect de la nouvelle réglementation.
Je me suis également posé la question sur les dispositions spécifiques pour les athlètes pratiquant le biathlon lorsque les gens des associations d'armes de type airsoft m’ont interpellé. Ce que j'en comprends, c'est que les exigences relatives aux armes à feu dans le contexte sportif sont souvent prises en compte dans des règlements et des protocoles distincts et appropriés pour l'acquisition, la possession et l'utilisation des armes à feu spécifiques au biathlon, en dehors du cadre législatif sur les armes à feu.
C'est pour les chasseurs de ma région que je suis ici, ceux de l'autre bout de la route 117. Ces chasseurs ont exprimé de vives inquiétudes à la suite de l'annonce précipitée des amendements proposés par le gouvernement à l'automne 2022. J'ai pu apprendre ce qu'était un Rover ou un AR‑15.
Grâce aux interventions du Bloc québécois, cependant, certains éléments problématiques ont été rectifiés. Tout d'abord, la fameuse liste, qui était source de confusion, a été retirée. Cette liste énumérait les armes à feu considérées comme des armes d'assaut et suscitait des incertitudes. C'est ce qu'il y a eu de pire quant aux répercussions sur les chasseurs. Lorsque cette liste a été supprimée, les chasseurs ont vu disparaitre une source de préoccupation majeure.
De plus, la mention spéciale de « fusil de chasse » dans la définition prospective des armes d'assaut a également été supprimée. Cette mention aurait pu susciter des confusions et des restrictions injustifiées pour les chasseurs qui utilisent légitimement les fusils de chasse pour leurs activités. Grâce aux efforts du Bloc québécois, cette mention a été retirée, ce qui a calmé les inquiétudes des chasseurs. Je peux saluer notamment mon ami Danny Lalancette, qui m'a interpellé là-dessus.
La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs s'est dite satisfaite des modifications apportées par le gouvernement à la suite des interventions du Bloc québécois. Ces ajustements ont permis de corriger les lacunes et les ambigüités initiales et d'assurer ainsi aux chasseurs la possibilité de poursuivre leurs activités en conformité avec les nouvelles réglementations, sans restriction injustifiée. Je veux souligner le leadership dont ils ont fait preuve en comité.
Parlons maintenant du système des drapeaux rouges et des drapeaux jaunes. Le projet de loi reprend notamment ce système. Les mesures de type « drapeau rouge » permettent à toute personne de demander à un juge de prendre une ordonnance pour retirer immédiatement les armes à feu d'une personne qui pourrait constituer un danger pour elle-même ou pour autrui. De plus, ces ordonnances peuvent également être utilisées pour retirer les armes à feu d'une personne susceptible de rendre ces armes accessibles à une personne constituant une menace.
Cependant, les groupes de défense des victimes de violence conjugale s'inquiètent de cette mesure et ont exprimé leur désir de la voir retirée. Ces groupes craignent que cela déresponsabilise les policiers et mette le fardeau de la sécurité des victimes sur ces dernières. Malgré l'opposition du Bloc québécois à cet article, le Nouveau parti démocratique et le Parti libéral ont voté en faveur de son maintien. J'en appelle donc à une plus grande vigilance à la moindre indication que cette solution perd de son efficacité.
En ce qui concerne la mesure de type « drapeau jaune », il serait possible maintenant de suspendre temporairement le permis d'arme à feu d'une personne si des informations remettent en question son admissibilité à ce permis. Cette suspension empêcherait l'acquisition de nouvelles armes, mais ne permettrait pas la saisie des armes déjà détenues par la personne. Cependant, ces armes ne pourraient pas être utilisées par exemple dans un champ de tir pendant la suspension.
Une nouvelle mesure introduite dans cette version du projet de loi est la révocation immédiate du permis de toute personne visée par une ordonnance de protection ou impliquée dans un acte de violence conjugale ou de harcèlement. Cette mesure vise à renforcer la sécurité en retirant rapidement le permis d'arme à feu aux personnes concernées afin de réduire le risque de violence liée aux armes à feu dans des situations de violence domestique.
En conclusion, l'élaboration de cette loi a prouvé une fois de plus la valeur d'une approche holistique et l'importance d'une compréhension approfondie des problèmes sous-jacents liés à la violence par armes à feu. L'examen des aspects législatifs et réglementaires n'aurait pas eu la même portée si le Comité et ma collègue n'avaient pas considéré les facteurs sociaux, économiques et culturels qui contribuent à ce problème.
Il n'y a pas de doute, il est essentiel d'écouter et de comprendre les différentes perspectives et de tenir compte des réalités locales. La consultation des parties prenantes, y compris les experts en sécurité publique, les groupes de défense des droits, les organismes d'application de la loi et les membres de la société civile, est cruciale pour développer des solutions efficaces en marge de l'adoption du projet de loi. Je pense notamment à l'accès aux soins de santé mentale, à la prévention de la criminalité, à l'éducation, au soutien aux victimes et à bien d'autres éléments.
En travaillant ensemble, il est possible de parvenir à une approche équilibrée qui protège les collectivités tout en respectant les droits des individus et en soutenant les activités sportives légitimes. Le processus d'élaboration de lois et de réglementations sur les armes à feu doit être continu. Il doit être adaptatif et inclusif afin de répondre aux besoins changeants de la société et de garantir la sécurité de tous.
En conclusion, j'aimerais avoir une pensée et une délicate attention pour toutes les victimes de violence par armes à feu. Évidemment, on peut penser à celles de Polytechnique, au groupe PolySeSouvient, et aux victimes de la grande mosquée, notamment.
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Madame la Présidente, comme d'habitude, c'est un privilège d'être ici ce soir pour débattre du projet de loi et des propositions pour protéger la sécurité publique ainsi que les droits et les privilèges des chasseurs et des propriétaires d'armes à feu.
Je voudrais commencer par mentionner qu'en tant que député je représente une circonscription rurale en Nouvelle‑Écosse, Kings—Hants. Il y a plusieurs chasseurs et plusieurs personnes qui possèdent une arme de poing ou une arme à feu dans ma circonscription.
[Traduction]
Cela fait partie de notre mode de vie. Nous avons tous été élus pour venir à la Chambre afin de faire connaître le point de vue et le vécu de nos concitoyens respectifs. J'ajouterais que c'est un privilège de parler au nom des collectivités que nous représentons.
Je tiens à préciser que je représente une circonscription rurale. Je dispose de 20 minutes ce soir, ce qui est bien. C'est un privilège de pouvoir parler de ce projet de loi aussi longtemps. J'aimerais commencer par raconter une petite histoire.
Mon père m'a appris à tirer avec une carabine et un fusil de chasse. Je dirais que c'est presque un rite de passage dans les régions rurales, quoique peut-être moins de nos jours qu'autrefois. Les armes à feu font partie de la culture au Canada, et c'est certainement le cas dans les collectivités rurales. Je ne suis plus un tireur aujourd'hui. J'ai déjà suivi des leçons et des cours, mais je ne chasse pas et je ne tire plus. Cependant, je respecte entièrement ceux qui le font.
Je comprends que, dès qu'il est question de sécurité publique, de contrôle des armes à feu et de propriétaires d'armes à feu légales, les esprits peuvent s'échauffer. C'est un sujet difficile à aborder; il soulève les passions. Je l'ai bien vu au comité. Je ne suis pas un membre permanent du comité, mais j'ai eu l'occasion de participer à ses réunions pendant quelques heures la semaine dernière. J'ai aussi vu comment se déroulaient les débats ici, à la Chambre.
J'espère pouvoir donner mon point de vue sur le projet de loi dans son ensemble, et peut-être même, de manière plus générale, sur la façon de régler certains des problèmes auxquels nous sommes confrontés partout au pays. Je voudrais commencer par dire que la question de la sécurité publique est importante au Canada. Nous devons faire face à des problèmes de violence armée, de Terre‑Neuve‑et‑Labrador à la Colombie‑Britannique et partout ailleurs. J'ai une statistique.
[Français]
Il y a eu une augmentation de 81 % de la violence par armes à feu depuis 2009.
[Traduction]
Ce problème n'est pas différent des autres. En effet, cette situation ne s'explique pas par un seul et unique facteur, et il s'agit certainement d'un problème qu'il faut aborder avec une approche nuancée et un grand nombre de mécanismes différents à l'avenir.
J'ai hâte de parler du projet de loi et de certaines des mesures prises par le gouvernement pour essayer de résoudre ce qui est, à mon avis, un problème difficile. La situation au Canada n'est pas la même qu'aux États‑Unis. Je ne dis pas cela à la légère. Nous n'entendons pas parler de fusillades de masse tous les jours dans les nouvelles. Je reviens tout juste de Washington. Je dois dire que, lorsque nous regardons les nouvelles au sujet des États‑Unis, nous constatons malheureusement que de tels événements se produisent presque tous les jours.
Nous ne devons pas élaborer les politiques du Canada en fonction de ce qui se passe aux États‑Unis, mais nous ne devons pas non plus ignorer le fait que ce qui se passe sur le continent a toujours eu une incidence sur notre pays. Lorsque nous parlons de politique frontalière et de contrôle des armes à feu, nous parlons en partie de mesures visant à essayer d'endiguer le flot d'armes à feu illégales qui traversent la frontière.
Le ministre a parlé du travail accompli par le gouvernement et des investissements qui ont été réalisés.
[Français]
Ces investissements visent à arrêter à la frontière les armes à feu illégales, qui sont un problème dans nos communautés, dans nos provinces et partout au Canada.
[Traduction]
Nous devons entre autres nous efforcer de trouver le juste l'équilibre entre empiéter sur les privilèges individuels qui existent au pays et accepter le fait que nous ne pourrons pas prévenir absolument tous les crimes susceptibles d'être commis au Canada. Certaines personnes, pour une multitude de raisons, veulent faire du tort à nos voisins, à notre famille, à nos amis ou à nos compatriotes. S'il est possible de prendre des mesures raisonnables pour prévenir de tels incidents, je pense qu'il faut le faire.
Chaque député va avoir une opinion différente sur cet équilibre, sur la ligne à ne pas franchir. J'ai entendu quelques députés à la Chambre dire qu'ils croient que les lois en vigueur, même avant que l'on présente le projet de loi , étaient peut-être trop strictes et que nous n'avions pas besoin des lois existantes, comme le décret de 2020.
Je sais qu'il y a des députés qui seraient prêts à dire qu'ils sont complètement opposés au projet de loi. Il y a d'autres députés qui aimeraient probablement que le projet de loi aille encore plus loin, et d'autres encore, sans doute, qui se situent entre ces deux pôles. Nous abordons donc tous le débat selon un point de vue qui nous est propre.
À mon avis, nous avons déjà de bonnes lois rigoureuses sur les armes à feu. En général, j'appuie les mesures que renferme le projet de loi . J'ai quelques réserves, et j'y viendrai durant le temps de parole qu'il me reste. Néanmoins, nous avons de bonnes lois sur les armes à feu et nous avons une bonne politique. S'il est possible de les peaufiner pour faire avancer les choses, comme c'est le cas dans le projet de loi C‑21, je ne pense pas que ce soit extrêmement problématique.
Il est important de souligner que, compte tenu des dispositions du projet de loi , les victimes de violence liée aux armes à feu ne devraient pas s'attendre à ce que ce projet de loi règle le problème à lui seul. Comme je l'ai indiqué, il faudra adopter une approche nuancée. Nous devons investir dans la sécurité frontalière, ce que le gouvernement est en train de faire. Les chiffres que j'ai devant moi révèlent que l'Agence des services frontaliers du Canada a intercepté un nombre record d'armes illégales à la frontière grâce au renforcement des mesures mises en place.
Il faut investir dans les programmes sociaux. Dans nos communautés, et particulièrement dans les centres urbains, nous constatons qu'une partie de la violence est associée aux problèmes de santé mentale et de toxicomanie. Elle découle du manque de programmes sociaux permettant aux jeunes de se tailler une place, d'être encadrés et de faire partie de quelque chose de plus grand. Le contrôle des armes à feu ne réglera pas le problème à lui seul.
Le gouvernement a été très clair. Parfois, lorsqu'on écoute ce qui se dit à la Chambre, on met tellement l'accent sur cette mesure législative, sans tenir compte des autres travaux connexes, qu'on pourrait croire qu'il ne se passe rien d'autre ailleurs. Je tiens à souligner que ce sera crucial au cours des prochains jours. Ceux qui retourneront dans leur communauté et qui parleront de ce projet de loi devront aussi parler de tout le reste, de toutes ces initiatives visant à résoudre la problématique. Présenter des solutions simplistes à des problèmes très complexes ne nous permettra pas d'accomplir grand-chose.
[Français]
Malheureusement, ma circonscription, Kings—Hants, est l'endroit où a eu lieu la pire tuerie de l'histoire de notre pays.
[Traduction]
Je me souviens parfaitement de ce jour-là, il y a trois ans. Je me suis réveillé un dimanche matin et mon épouse a porté à mon attention le fait qu'un tireur était en cavale en Nouvelle‑Écosse. Ça s'est terminé pas très loin de chez moi. J'ai pu constater, de la manière la plus tragique qui soit, l'incidence de la violence armée sur les collectivités de ma circonscription. Cela me distingue peut-être des autres députés, mais ce n'est pas une chose dont je peux m'enorgueillir ni un insigne d'honneur que je peux porter fièrement.
Cela m'amène à ce que ferait véritablement le projet de loi . On entend toutes sortes de beaux discours. On parle abusivement de « mésinformation ». On déforme la réalité quant à ce que ferait ce projet de loi et à ce qu'il ne ferait pas. Je vais donc mettre les choses au clair. Ce projet de loi établirait un gel officiel des armes de poing, c'est-à-dire qu'il serait dorénavant interdit d'importer ou d'acheter une arme de poing à moins d'être visé par l'exception prévue dans le projet de loi.
Le projet de loi établirait des dispositions de signalement d'urgence très importantes. Je tiens à saluer le travail de la députée d'. Elle a été la cible de bien des attaques au comité de la sécurité publique. Nous ne sommes peut-être pas toujours d'accord sur tout, mais je suis fier du travail qu'elle fait. Je lui ai envoyé un message texte l'autre jour, lorsque le projet de loi a franchi l'étape de l'étude en comité. En dépit de quelques préoccupations personnelles, je lui ai dit que ce projet de loi allait améliorer les choses. Je voulais simplement le dire à la Chambre. Certaines dispositions de signalement d'urgence cibleraient la violence entre partenaires intimes. La GRC serait informée lorsqu'un individu ferait l'objet d'un signalement d'urgence. Il pourrait y avoir une procédure judiciaire pour révoquer un permis d'arme à feu jusqu'à ce qu'il soit établi que l'individu peut posséder un permis sans danger.
En ce qui concerne les dispositions de signalement préventif, le contrôleur des armes à feu dispose déjà d'une grande marge de manœuvre par rapport à une ordonnance d'un tribunal, qui se fait à un niveau plus élevé. Avec ce projet de loi, il aurait la possibilité de révoquer un permis et d'obtenir l'arme dans le cas manifeste où il faudrait empêcher un individu de se faire du mal ou de faire du mal à d'autres personnes. Ce sont là de bonnes choses. En fait, les conservateurs ont voté, je crois, pour certaines de ces mesures. Je n'ai pas entendu tous les discours de ce soir. Les conservateurs n'aiment pas beaucoup parler de cela, mais il y a quelques bonnes mesures pour lesquelles il y a sans aucun doute un assez bon consensus à la Chambre.
Pour ce qui est des armes fantômes, il n'y avait pas de disposition pénale pour quelqu'un qui prendrait des pièces détachées et serait en mesure de fabriquer une arme à feu qui pourrait causer du tort. Il y aura désormais des dispositions pénales contre les armes fantômes. Encore une fois, c'est une mesure qui a été approuvée par tous les partis, et je m'en félicite.
De plus, comme les députés s'en souviendront, le projet de loi supprime les amendements tant redoutés. En proposant ces amendements, le gouvernement était motivé par de bonnes intentions, mais il n'a pas bien formulé ce qu'il cherchait à faire. Il y a eu énormément de confusion à ce sujet. D'ailleurs, quand je suis retourné dans ma circonscription tout récemment, on me posait encore des questions sur ce que le gouvernement avait déposé avant Noël. Heureusement, on a simplifié le processus. Il y aura une définition d'« arme à feu prohibée », mais elle ne s'appliquera qu'aux futurs modèles.
Je vais le répéter. Ce soir, les conservateurs ont laissé entendre que certaines armes à feu et certains fusils de chasse seraient interdits. Ce n'est pas le cas. Aucun modèle existant ne serait visé par cette définition des armes à feu prohibées. C'est extrêmement important, mais l'opposition officielle ne le reconnaît pas. Je comprends que les députés puissent avoir des objections et des divergences politiques, mais ils ne devraient pas présenter les choses autrement qu'elles le sont réellement. C'est extrêmement important.
Le projet de loi exigerait aussi que les fabricants d'armes à feu indiquent maintenant à quelle fin leur arme à feu a été conçue. Ainsi, les prochains modèles devront se conformer à cette définition ou seront interdits au pays. Cela offrirait le degré de certitude et de clarté que les fabricants d'armes à feu demandent, et ceux-ci seraient tenus de fournir ce genre de précisions. Encore une fois, c'est une approche prospective. Il n'est pas du tout question d'une arme d'épaule actuellement sur le marché. C'est une chose qu'on ne dit pas assez souvent dans cette Chambre.
Le projet de loi établirait un comité. Je dois dire que ce comité a déjà été mis sur pied, comme le député de l'a indiqué plus tôt dans le débat, à juste titre. Il serait donc reformé, et il fournirait des recommandations sur les modèles actuellement sur le marché qui, selon lui, devraient être interdits. Cependant, je tiens à indiquer très clairement que ce n'est pas un comité qui se contenterait de dresser une liste des armes qui devraient être interdites. Le ministre aurait quand même un pouvoir discrétionnaire. C'est un aspect important. Les députés pourront s'entretenir avec le ministre une fois que le comité sera reformé et qu'il aura ciblé des modèles.
Cela faisait partie du problème avec les amendements à la longue liste; on y avait ajouté certains fusils de chasse. Le et le ont dit très clairement que ce n'était pas l'intention, mais c'est ainsi qu'on a fait les choses. Je suis donc heureux que le gouvernement ait fait les ajustements nécessaires.
J'aimerais dire une chose au sujet du comité consultatif. C'est un bon processus. Je veux m'assurer que mon conseil figure au compte rendu: le comité doit être composé de personnes indépendantes qui connaissent les caractéristiques techniques des armes à feu au pays. Je sais qu'il y a de grands tenants du contrôle des armes à feu au pays qui ont été touchés de près par la violence. À mon humble avis, ces personnes ne devraient pas faire partie de ce comité, pas plus que les groupes d'intérêts spéciaux qui veulent promouvoir le lobby des armes à feu. Dans la mesure du possible, je dirais que le gouvernement devrait essayer de trouver des personnes qui ne sont pas motivées par une préférence idéologique ou une autre, mais qui peuvent fournir des conseils techniques au ministre pour lui permettre d'exercer son pouvoir discrétionnaire. Pour moi, c'est absolument essentiel. Il y a eu des problèmes avec le Comité consultatif canadien sur les armes à feu dans le passé, notamment des groupes qui ont démissionné en raison des polémiques découlant du caractère disparate de ces groupes. Il faut que ce soit un processus indépendant.
Nous arrivons tous ici avec certains préjugés, mais, encore une fois, il sera extrêmement important que les personnes nommées à ce comité consultatif soient en mesure de formuler une recommandation fondée sur des données stratégiques, et non sur des sentiments favorables ou hostiles à l'égard de cet enjeu.
Pendant les cinq dernières minutes de mon discours — si je m'en tiens à mes notes —, je pourfendrai certaines des foutaises véhiculées par les conservateurs. Pardon, je vais reformuler. Je veux en finir avec certaines histoires véhiculées par les conservateurs. J'espère que c'est mieux. Les fusils de chasse ne sont pas visés. Combien de fois l'avons-nous dit?
Je représente une circonscription où il y a beaucoup de chasseurs et j'ai reçu de nombreux appels pendant la période des amendements. J'ai déjà mentionné, dans mon discours, les inquiétudes concernant le processus d'amendement et la confusion que cela causait. Par exemple, nous disions aux gens de vérifier dans la liste si leurs armes s'y trouvaient et si elles allaient être bannies. Toutefois, à ce moment-là, ce que disaient le libellé et les amendements qui ont été présentés, c'était « les armes suivantes sont interdites ou prohibées, sauf », puis la liste des armes s'étirait sur environ 15 pages. Toutefois, ces armes étaient en fait exemptées et non prohibées. Évidemment, nous disions aux gens de consulter la liste, et ils utilisaient la fonction ctrl+f pour trouver leurs armes, mais ils ne déroulaient pas 15 pages plus haut pour constater qu'en fait, ces armes étaient exemptées. Il y avait beaucoup de confusion.
Néanmoins, permettez-moi de dire très clairement que les conservateurs ont tort lorsqu'ils affirment que ce projet de loi vise les fusils de chasse de quelque manière que ce soit. Ils n'ont pas le droit de dire cela. Ils sont peut-être frustrés par la question des armes de poing, estimant qu'elles devraient peut-être être totalement légales. Fort bien, qu'ils le disent. Par contre, tout ce qui concerne les fusils de chasse est complètement faux. Le projet de loi ne s'applique pas aux fusils actuels. Nous pourrions aborder la dynamique du comité consultatif. Je viens d'expliquer très clairement ma position à ce sujet et l'importance de l'indépendance de ce comité, mais ce projet de loi, qui prévoit un gel de la vente des armes de poing, ne s'applique à aucun fusil de chasse, quel qu'il soit. L'opposition officielle doit le reconnaître. J'espère qu'elle ne fera pas passer auprès de ses électeurs un message qui va à l'encontre de l'intention réelle du projet de loi.
Les députés de l'opposition officielle ont appuyé divers éléments du projet de loi. Ils semblent toutefois oublier que le gouvernement ne s'en tient pas à cette mesure et qu'il prend aussi d'autres initiatives. Je conviens avec eux qu'à lui seul, ce projet de loi ne réglera pas le problème que constitue la violence armée. Il nous faut aussi des mesures axées sur la frontière; il faut pouvoir alourdir les sanctions pénales, comme l'a fait le gouvernement pour les gens qui font entrer des armes de contrebande au Canada; et il faut investir dans les programmes sociaux. Même là, cette combinaison de mesures ne suffira peut-être pas à régler complètement le problème; il ne faut donc pas aborder cet enjeu avec des lunettes roses. Je le répète, les conservateurs doivent reconnaître que le gouvernement prend d'autres mesures que ce que prévoit le projet de loi.
Cela dit, les conservateurs semblent approuver certains éléments du projet de loi, puisqu'ils ont clairement voté en faveur de la plus grande partie de son contenu au comité. Le député de pourrait peut-être nous éclairer à ce sujet, puisqu'il a longtemps été membre de ce comité. Je crois comprendre que les conservateurs ont voté en faveur d'une bonne partie du contenu du projet de loi, ce qui peut sembler difficile à croire quand on les entend en parler.
Il me reste deux minutes. Je vais donc de dire que la seule préoccupation, parmi d'autres, comme le comité consultatif et l'importance de son indépendance, concerne le tir sportif. Il y a beaucoup de tireurs sportifs dans ma circonscription.
L'ancien directeur de la municipalité d'East Hants est un certain Jim Smith. Nous avons eu un certain nombre de conversations. Il m'a invité au championnat national de l'International Practical Shooting Confederation qui s'est déroulé près de l'aéroport Stanfield d'Halifax l'année dernière. J'ai vu travailler les tireurs sportifs et j'ai été témoin de la manière dont ces personnes exercent leur sport et représentent leur province, leur pays et leur localité lors des compétitions de tir. J'ai expliqué au comité que j'étais préoccupé par le fait que ce projet de loi ne contenait pas de disposition à cet égard.
Or, le NPD a proposé un amendement en ce sens, et j'aurais aimé qu'il soit adopté, mais cela n'a pas été le cas. Le Bloc a déposé une motion sur la certification, alléguant qu'avec une certification annuelle, les tireurs de compétition seraient exemptés par l'intermédiaire de la Fédération de tir du Canada. Je pense que cette définition, dans le contexte d'une mesure réglementaire du gouvernement, doit inclure une organisation comme l'International Practical Shooting Confederation, un organisme fédéré dans le monde entier. Inutile de préciser qu'il y a des centaines de pays. Prenons l'exemple de l'Australie, un pays qui a interdit les armes de poing, un peu comme le gouvernement libéral veut le faire, tout en prévoyant une solution pour maintenir l'International Practical Shooting Confederation en tant qu'organisation.
En terminant, je tiens à préciser que nous comprenons les tireurs qui participent à des compétitions internationales, car si Air Canada perd leur arme, il n'auraient aucun recours. C'est l'une des contraintes de ce projet de loi. J'appuie une grande partie ce projet de loi, et la nuit porte conseil, mais j'aurais aimé que le gouvernement corrige ces lacunes.
Je vais continuer d'exhorter le gouvernement à prévoir une mesure réglementaire pour corriger ces lacunes dans les prochains jours. Comme le l'a déclaré, il est important de prévoir une solution pour les athlètes olympiques qui pratiquent le tir sportif. Cela devrait inclure une organisation comme l'International Practical Shooting Confederation, qui est très professionnelle, possède un cadre de réglementation solide et une grande communauté de membres.
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Monsieur le Président, la saison de la chasse est terminée. C'est ce que de nombreux Canadiens entendent ce soir. Je vais tenter de les réconforter et de leur expliquer ce qui est ressorti de ce projet de loi au fil des mois et pourquoi les libéraux, avec l'appui du NPD, s'en prennent au fusil de chasse de Grand-père Jos.
C'est un des moments les plus frustrants de mon travail de député. Il est presque minuit. Rien ne nous pousse à être ici aussi tard. Nous avons tenu le même débat la nuit dernière. Si nous sommes ici aussi tard le soir, c'est à cause de la mauvaise gestion et de l'incompétence du gouvernement libéral. Les voilà, les véritables problèmes de ce projet de loi qui nous est imposé de force.
Je vais tenter d'expliquer les raisons de cette situation et comment on s'en prend au fusil de chasse de Grand-père Jos.
Tout cela a commencé il y a huit ans, lorsque le est arrivé à Ottawa. Il a alors entrepris de changer des choses au pays, de modifier certains principes fondamentaux de notre système de justice. Le résultat: une hausse de 32 % des crimes violents. Mes pensées vont aux familles qui ont perdu un être cher à cause de la violence. Nous savons que les meurtres liés aux gangs ont doublé sous la gouverne du . Au lieu de s'en prendre aux véritables criminels, il s'en prend à Grand-père Jos.
Grand-père Jos est peut-être un Terre‑Neuvien. Comme ses ancêtres, il aime chasser l'orignal et craint que les changements proposés empêchent la prochaine génération de pratiquer cette activité importante du patrimoine traditionnel canadien.
Le bon sens voudrait que, quand nous avons un problème, nous cherchions à en trouver la cause. Une fois la source du problème cernée, c'est là qu'il faut cibler ses efforts; nous voulons tous arrêter les criminels violents. Je crois tout le monde, sincèrement, quand ils disent qu'ils veulent réduire les taux de criminalité qui n'arrêtent pas d'augmenter. Ce projet de loi ne ferait rien pour cela, parce que 90 % des crimes liés aux armes à feu sont commis avec une arme à feu illégale.
Les criminels ne respectent pas les lois. Nous le savons. Nous savons aussi que les statistiques du début d'année en Colombie‑Britannique indiquent que 40 criminels ont été arrêtés 6 000 fois. Ce sont les politiques de remise en liberté mises en place par le gouvernement actuel au cours des huit dernières années qui nous ont menés à cette situation.
On les arrête; on les remet en liberté. On les arrête; on les remet en liberté. Ils sortent de prison; ils commettent des crimes violents; ils se font arrêter; ils ressortent de prison. C'est cette politique qui a provoqué le montée en flèche des crimes violents qu'on observe, une augmentation de 32 % depuis que le est au pouvoir.
Dans quel but décide-t-il de dépenser des millions, voire des milliards de dollars? Dans le but de s'en prendre aux armes à feu de grand-père Jos. C'est mal. Au lieu de s'en prendre aux trafiquants d'armes illégales et aux criminels, les libéraux s'en prennent aux fusils de chasse et aux carabines des agriculteurs, des chasseurs et des Autochtones qui respectent les lois. Voilà ce à quoi ils consacrent l'argent.
J'aimerais informer les députés que je vais partager mon temps de parole avec le député de .
Tandis que j'ai la parole, j'aimerais donner une description sensée du problème et expliquer ce que nous pouvons faire pour y remédier.
Les libéraux ont facilité les choses à tous les égards pour les criminels. Auparavant, il y avait des peines minimales obligatoires. Au moyen du projet de loi , les libéraux ont éliminé la peine minimale obligatoire pour les crimes perpétrés avec une arme à feu. Pourquoi ont-ils fait cela?
Nous savons que ces personnes ne peuvent pas s'en empêcher. Elles devraient être derrière les barreaux et suivre des programmes pour se remettre sur la bonne voie. Or, au lieu de cela, elles sont condamnées à des peines plus légères grâce au projet de loi . Il n'y a pas de peines minimales.
Les libéraux aiment clamer haut et fort qu'ils vont augmenter les peines maximales. Il n'y a plus aucun juge au Canada qui impose des peines maximales. C'est le seuil le plus élevé qui devrait exister, mais ils l'ont augmenté à un point tel qu'il n'a plus d'effet. Nous parlons de criminels qui se procurent des armes à feu de l'autre côté de la frontière et qui, dans l'ensemble, commettent les crimes qui inquiètent les familles dans certaines de nos grandes villes. Je suis de tout cœur avec elles, car il est horrible de penser à la possibilité de perdre un être cher sans raison. Il s'agit souvent de crimes insensés et non provoqués qui sont commis à l'aide d'armes à feu provenant des États‑Unis. Nous avons un gouvernement qui ne peut même pas mettre un terme à l'entrée illégale de personnes au Canada, alors ne parlons même pas des armes à feu.
Une approche beaucoup plus sensée pour régler ce problème consisterait à s'attaquer aux individus qui commettent les crimes et aux armes à feu qu'ils utilisent pour le faire, dont 90 % arrivent au Canada illégalement. Cependant, avec toutes les lois en vigueur, les seules personnes qui seront touchées sont les chasseurs et les Autochtones respectueux des lois de ce pays.