Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 200 Thursday, May 18, 2023 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 200 Le jeudi 18 mai 2023 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
May 17, 2023 — Mr. Poilievre (Leader of the Opposition) — That, pursuant to Standing Order 81(4)(b), consideration by the Standing Committee on Public Safety and National Security of all votes under Department of Public Safety and Emergency Preparedness in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2024, be extended beyond May 31, 2023. | 17 mai 2023 — M. Poilievre (chef de l'opposition) — Que, conformément à l'article 81(4)b) du Règlement, l'étude par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2024 soit prolongée au-delà du 31 mai 2023. |
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May 17, 2023 — Mr. Carrie (Oshawa) — That the ninth report of the Standing Committee on International Trade, presented on Wednesday, May 10, 2023, be concurred in. | 17 mai 2023 — M. Carrie (Oshawa) — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé. |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
C-281 — May 4, 2023 — Mr. Lawrence (Northumberland—Peterborough South) — Consideration at report stage of Bill C-281, An Act to amend the Department of Foreign Affairs, Trade and Development Act, the Justice for Victims of Corrupt Foreign Officials Act (Sergei Magnitsky Law), the Broadcasting Act and the Prohibiting Cluster Munitions Act, as reported by the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development with amendments. | C-281 — 4 mai 2023 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions, dont le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a fait rapport avec des amendements. |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — June 15, 2022 | M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 15 juin 2022 |
Committee report — presented on Thursday, May 4, 2023, Sessional Paper No. 8510-441-255. | Rapport du Comité — présenté le jeudi 4 mai 2023, document parlementaire no 8510-441-255. |
Report and third reading stages — limited to two sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). | Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Report stage motions — see “Report Stage of Bills” in today's Notice Paper. | Motions à l’étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
Report stage concurrence motion — question to be put immediately after the report stage motions are disposed of, pursuant to Standing Order 76.1(9). | Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). | Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |