Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 208 Le mercredi 7 juin 2023 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 6 juin 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 5 juin 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-15812 — 6 juin 2023 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne le projet du gouvernement visant à augmenter de 33 % les frais de sécurité obligatoires dans les aéroports : a) l’augmentation des frais de sécurité permettra-t-elle d’accélérer les contrôles de sécurité pour les passagers et, le cas échéant, de combien de minutes en moyenne le temps d’attente des passagers diminuera-t-il; b) quelle méthode a été utilisée pour déterminer et quantifier la diminution du temps d’attente moyen? |
| Q-15822 — 6 juin 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — En ce qui concerne les dépenses relatives au voyage du premier ministre au Montana en avril 2023 : a) quels étaient les coûts totaux encourus par le gouvernement pour (i) l’hébergement, (ii) les indemnités journalières, (iii) les autres dépenses, pour l’équipage et les représentants du gouvernement qui se sont rendus au Montana; b) y a-t-il des coûts encourus ou attendus par le gouvernement en rapport avec le voyage qui ne sont pas inclus dans la réponse en a) et, le cas échéant, quels sont ces coûts ou ces coûts attendus, ventilés par poste et par type de dépense? |
| Q-15832 — 6 juin 2023 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne les reportages des médias selon lesquels les soldats canadiens en Lettonie ont dû acheter leurs propres casques balistiques modernes munis d’une protection auditive intégrée : a) pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas fourni cet équipement à tous les soldats des Forces armées canadiennes (FAC) en service en Lettonie; b) les soldats qui ont dû acheter ces casques avec leurs propres fonds seront-ils remboursés; c) quand ces casques, ou des casques de qualité similaire, seront-ils fournis à tous les soldats des FAC qui participent à des exercices sur le théâtre ou à des exercices de tir réel? |
| Q-15842 — 6 juin 2023 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne les services de voiture avec chauffeur fournis aux employés de ministères, d’organismes ou de sociétés d’État, en date du 6 juin 2023, en excluant les ministres et autres représentants élus : a) combien d’employés ont droit à une voiture avec chauffeur; b) quels sont les titres de tous les employés qui ont droit à une voiture avec chauffeur? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'opposition |
| 6 juin 2023 — M. Fortin (Rivière-du-Nord) — Que la Chambre : |
| a) partage les inquiétudes du juge en chef de la Cour suprême, le très honorable Richard Wagner, à propos du nombre élevé de postes vacants à la magistrature; |
| b) déplore les arrêts de procédure potentiels concernant des crimes graves pouvant résulter des délais dans ces nominations; |
| c) demande au gouvernement de procéder dans les plus brefs délais à la nomination des juges manquants sans filtrer les candidatures dans la « Libéraliste » ni scruter leur passé de donateur libéral dans les données d’Élections Canada. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Blanchet (Beloeil—Chambly) et M. Therrien (La Prairie) — 6 juin 2023 |
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| 6 juin 2023 — Mme Pauzé (Repentigny) — Que la Chambre : |
| a) exprime sa solidarité et son soutien avec toutes les populations aux prises avec les feux de forêt qui sévissent actuellement; |
| b) constate que les changements climatiques ont des effets directs sur la qualité de vie de la population et qu’ils exacerbent la fréquence et l’ampleur des phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes (inondations, tornades, feux de forêt, canicules, etc.); |
| c) reconnaisse que le gouvernement fédéral doit en faire davantage dans la lutte aux changements climatiques, dans la prévention de ses impacts et dans le soutien des communautés éprouvées par les catastrophes naturelles; |
| d) demande au gouvernement fédéral d’investir davantage dans la lutte contre les changements climatiques qui risquent de devenir de plus en plus coûteux tant pour la population que pour l’environnement; |
| e) exige que le gouvernement fédéral cesse d’investir dans les énergies fossiles et développe des incitatifs, dans le respect des champs de compétence du Québec et des provinces, pour stimuler l’utilisation des énergies renouvelables et du transport collectif. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Blanchet (Beloeil—Chambly) et M. Therrien (La Prairie) — 6 juin 2023 |
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| 6 juin 2023 — M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Que la Chambre condamne la direction d’Air Canada, qu’elle tient responsable de l’atteinte d’un sommet de 276 plaintes contre le transporteur aérien au Commissariat aux langues officielles concernant son incapacité à offrir ses services dans les deux langues officielles, le triple du nombre de plaintes enregistrées dix ans auparavant. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Blanchet (Beloeil—Chambly) et M. Therrien (La Prairie) — 6 juin 2023 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-246 — 20 avril 2023 — Mme Diab (Halifax-Ouest) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-246, Loi instituant le Mois du patrimoine libanais. |
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