— Normes d’accessibilité Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-2;

— Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs. — Document parlementaire n^o 8563-441-3;

— Agriculture et Agroalimentaire Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-4;

— Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire n^o 8563-441-5;

— Agence des services frontaliers du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-6;

— Développement économique Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire n^o 8563-441-7;

— Régie de l'énergie du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-8;

— Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-9;

— École de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-10;

— Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire n^o 8563-441-11;

— Agence canadienne d'inspection des aliments. — Document parlementaire n^o 8563-441-12;

— Commission canadienne des grains. — Document parlementaire n^o 8563-441-13;

— Patrimoine canadien. — Document parlementaire n^o 8563-441-14;

— Commission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire n^o 8563-441-15;

— Instituts de recherche en santé du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-16;

— Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. — Document parlementaire n^o 8563-441-17;

— Agence canadienne de développement économique du Nord. — Document parlementaire n^o 8563-441-18;

— Commission canadienne de sûreté nucléaire. — Document parlementaire n^o 8563-441-19;

— Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. — Document parlementaire n^o 8563-441-20;

— Agence spatiale canadienne. — Document parlementaire n^o 8563-441-21;

— Office des transports du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-22;

— Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. — Document parlementaire n^o 8563-441-23;

— Commission du droit d'auteur du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-24;

— Service correctionnel du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-25;

— Service administratif des tribunaux judiciaires. — Document parlementaire n^o 8563-441-26;

— Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-27;

— Ministère des Finances Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-28;

— Ministère de la Justice Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-29;

— Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. — Document parlementaire n^o 8563-441-30;

— Emploi et Développement social Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-31;

— Environnement et Changement climatique Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-32;

— Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. — Document parlementaire n^o 8563-441-33;

— Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-34;

— Pêches et Océans Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-35;

— Affaires mondiales Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-36;

— Santé Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-37;

— Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-38;

— Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-39;

— Agence d'évaluation d'impact du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-40;

— Services aux Autochtones Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-41;

— Infrastructure Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-42;

— Innovation, Sciences et Développement économique Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-43;

— Investir au Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-44;

— Bibliothèque et Archives Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-45;

— Comité externe d'examen des griefs militaires. — Document parlementaire n^o 8563-441-46;

— Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-47;

— Office national du film du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-48;

— Conseil national de recherches du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-49;

— Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. — Document parlementaire n^o 8563-441-50;

— Ressources naturelles Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-51;

— Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-52;

— Administration du pipe-line du Nord. — Document parlementaire n^o 8563-441-53;

— Bureau du vérificateur général du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-54;

— Bureau du directeur général des élections du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-55;

— Commissariat à la magistrature fédérale Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-56;

— Commissariat au lobbying du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-57;

— Commissariat aux langues officielles. — Document parlementaire n^o 8563-441-58;

— Bureau de l'enquêteur correctionnel. — Document parlementaire n^o 8563-441-59;

— Commissariat à l'information du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-60;

— Bureau du commissaire au renseignement. — Document parlementaire n^o 8563-441-61;

— Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-62;

— Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-63;

— Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-64;

— Bureau du surintendant des institutions financières. — Document parlementaire n^o 8563-441-65;

— Parcs Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-66;

— Commission des libérations conditionnelles du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-67;

— Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. — Document parlementaire n^o 8563-441-68;

— Savoir polaire Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-69;

— Bureau du Conseil privé. — Document parlementaire n^o 8563-441-70;

— Agence de la santé publique du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-71;

— Service des poursuites pénales du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-72;

— Sécurité publique Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-73;

— Commission de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-74;

— Services publics et Approvisionnement Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-75;

— Comité externe d'examen de la GRC. — Document parlementaire n^o 8563-441-76;

— Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-77;

— Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. — Document parlementaire n^o 8563-441-78;

— Services partagés Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-79;

— Conseil de recherches en sciences humaines. — Document parlementaire n^o 8563-441-80;

— Statistiques Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-81;

— Commission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire n^o 8563-441-82;

— Transports Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-83;

— Bureau de la sécurité des transports du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-84;

— Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-85;

— Anciens Combattants Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-86;

— Tribunal des anciens combattants (révision et appel). — Document parlementaire n^o 8563-441-87;

— Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-88;

— Femmes et Égalité des genres Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-89.

M. Aldag (Cloverdale—Langley City), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le premier rapport du Comité, « De l’exploration minérale à la fabrication de pointe : développer les chaînes de valeur pour les minéraux critiques au Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-441-6.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

M. Aldag (Cloverdale—Langley City), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le deuxième rapport du Comité, « La relance économique du secteur forestier au Canada : verte et inclusive ». — Document parlementaire n^o 8510-441-7.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hanley (Yukon), appuyé par M^me Chatel (Pontiac), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale :

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre : a) souligne le premier anniversaire du coup d'État militaire au Myanmar, qui a eu lieu au moment où une nouvelle session du Parlement devait s'ouvrir; b) prenne note de l'impact de la détérioration de la situation politique et humanitaire sur les plus vulnérables; c) condamne l'oppression de la population par les enlèvements, la torture, les arrestations, les meurtres et l'intimidation; d) demande au gouvernement et à la communauté internationale d'accroître la pression sur les militaires pour qu'ils s'engagent dans un dialogue politique inclusif afin de mettre fin à la crise; e) soutienne le recours à des sanctions contre les membres de l'armée du Myanmar qui ne respectent pas les droits de la personne du peuple du Myanmar; f) déplore la souffrance continue des Rohingyas et des autres minorités ethniques; g) se montre solidaire de ceux qui, au Myanmar, aspirent à la paix, à la gouvernance démocratique et à la protection des droits de la personne.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre déplore l’utilisation de symboles nazis et antisémites dans les manifestations sur la Colline du Parlement et dénonce leur utilisation en tout temps.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre condamne l’usage d’une rhétorique islamophobe haineuse et préjudiciable par des manifestants dans les rues d’Ottawa lors de la Journée nationale de commémoration de l’attentat à la mosquée de Québec et d’action contre l’islamophobie, et exhorte tous les Canadiens à mettre un terme à toute forme de haine.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre : a) considère que l’utilisation de drapeaux racistes à Ottawa, au cours de la fin de semaine passée, est déplorable et témoigne de la rhétorique porteuse de haine et de discorde de la manifestation; b) condamne ces gestes; c) continue de lutter pour éliminer le racisme contre les Noirs et toutes les formes de haine au Canada.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre : a) affirme qu’il n’y a rien de pacifique à harceler les résidents d’Ottawa qui affichent des drapeaux de la fierté chez eux et dans leur quartier; b) convienne que le harcèlement, la transphobie et toutes formes d'homophobie constatés au cours de la fin de semaine sont une insulte à la vérité et à notre démocratie.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Hanley (Yukon), appuyé par M^me Chatel (Pontiac), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône.

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 50(7) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), propose, — Que l’Adresse soit grossoyée et présentée à Son Excellence la gouverneure générale par le Président.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Note additionnelle du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du projet de loi C-8, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1119-17. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par le premier ministre — Rapport relatif aux frais de service du Bureau du Conseil privé pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-441-1205-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 août 2021, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L.R. 1985, ch. N-3, par. 17(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-179-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — Rapport global de 2021 de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, L.C. 2005, ch. 26, par. 17(3) et (4). — Document parlementaire n^o 8560-441-929-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

À 19 h 18, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 35, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.