Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le lundi 12 juin 2023 (N^o 211)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-35

Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motion n^o 1.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 31 mai 2023.

Votes par appel nominal différés

Motion n^o 1 — 8 juin 2023 — Vote par appel nominal différé sur la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi C-35 soit modifié par suppression du titre abrégé.