Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 211 Le lundi 12 juin 2023 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 9 juin 2023 — M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les enquêtes ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-15932 — 9 juin 2023 — M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) : a) quel est le nombre total de demandes de citoyenneté reçues et acceptées ou approuvées depuis le 1er janvier 2015, ventilés par année; b) parmi les demandes acceptées en a), quelle est la ventilation entre les demandes discrétionnaires par opposition à celles non discrétionnaires? |
| Q-15942 — 9 juin 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — En ce qui concerne Affaires mondiales Canada et la réunion mondiale des chefs de mission qui a eu lieu à Ottawa en juin 2023 : a) quels chefs de mission ont participé à la réunion (i) en personne, (ii) virtuellement depuis le pays où ils sont affectés, (iii) virtuellement depuis un pays autre que celui où ils sont affectés; b) quels chefs de mission étaient absents; c) à combien le gouvernement avait-il estimé les coûts de la réunion lorsqu’il l’a planifiée? |
| Q-15952 — 9 juin 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — En ce qui concerne les billets d’événements sportifs, de théâtre ou de concert pour des événements dans la région de la ville de New York qui ont été achetés par Affaires mondiales Canada ou donnés en cadeau à des ambassadeurs, des consuls généraux, des diplomates et du personnel diplomatique canadien, depuis le 1er janvier 2022 : a) quels sont les détails de tous ces billets achetés, y compris, pour chacun, (i) la somme déboursée, (ii) la date de l’événement, (iii) le lieu, (iv) le type d’événement (concert, théâtre, partie de hockey de la LNH, etc.), (v) le titre et la description de l’événement, (vi) le coût par billet, (vii) le nombre de billets achetés, (viii) les noms ou les titres des personnes qui ont utilisé ces billets; b) quels sont les détails de tous ces billets qui ont été reçus en cadeau, y compris (i) la valeur, (ii) la date de l’événement, (iii) le lieu, (iv) le type d’événement, (v) la personne qui a reçu le cadeau, (vi) le coût par billet, (vii) le nombre de billets reçus, (viii) la personne qui a reçu le cadeau? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 9 juin 2023 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024, moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé. |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 9 juin 2023 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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| No 26 — 9 juin 2023 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que : |
| a) les modifications proposées au Règlement, déposées sur le bureau le 8 juin 2023 (document parlementaire no 8525-441-30), soient adoptées et lesdits articles entrent en vigueur le 24 juin 2023 ou au moment de l’adoption de cet ordre, selon la dernière des éventualités; |
| b) les changements temporaires aux articles 104, 108 et 114 du Règlement, adoptés le 2 décembre 2021, demeurent en vigueur pour la durée de la 44e législature; |
| c) l’ordre adopté le 6 avril 2022 concernant les témoins comparaissant devant un comité soit révoqué à compter de la date d’entrée en vigueur desdites modifications au Règlement; |
| d) le greffier de la Chambre soit autorisé à apporter au Règlement les modifications corrélatives ou de forme qui s’imposent. |
Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-252 — 26 avril 2023 — Mme Lattanzio (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants), dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne) — 5 avril 2022 |
| Mme Atwin (Fredericton) — 5 mai 2022 |
| M. Morrice (Kitchener-Centre) — 6 mai 2022 |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 26 avril 2023, document parlementaire no 8510-441-249. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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