Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 214 Le jeudi 15 juin 2023 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-16102 — 14 juin 2023 — M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne les établissements de traitement de la toxicomanie : a) combien d’établissements ont reçu un financement du gouvernement depuis 2015, ventilées par (i) le type de promoteurs de chaque établissement (Premières Nations, ministère provincial de la Santé, etc.), (ii) le programme de financement fédéral utilisé, (iii) le montant octroyé par le gouvernement fédéral, (iv) l’année au cours de laquelle le financement a été octroyé, (v) les fins auxquelles le financement fédéral a servi (immobilisations, fonctionnement, etc.)? |
| Q-16112 — 14 juin 2023 — M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne les bureaux de poste en milieu rural : combien de bureaux de poste en milieu rural demeure-t-il au Canada, desservant moins de 1 000 habitants, depuis 2015, ventilé par : (i) le code postal, (ii) le modèle qu’ils utilisent (maître de poste en fonction, franchise, etc.), (iii) la taille de la population desservie, (iv) le loyer annuel payé par Postes Canada, (v) le pourcentage de la population qui est autochtone, (vi) le nombre d’années d’exploitation du bureau de poste? |
| Q-16122 — 14 juin 2023 — M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne le service de trains de passagers de VIA Rail : quels étaient les revenus et les coûts d’exploitation chaque année entre 2018 et 2022 pour (i) le corridor Toronto-Québec, (ii) chaque itinéraire de train de passagers à l’extérieur du corridor Toronto—Québec? |
| Q-16132 — 14 juin 2023 — M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne l’Initiative pour la création rapide de logements du gouvernement : combien de projets résidentiels dans la circonscription de Skeena—Bulkley Valley ont, jusqu’à maintenant, obtenu une contribution financière par l’entremise de cette initiative, ventilées par (i) exercice, (ii) code postal, (iii) montant de la contribution fédérale, (iv) budget total du projet, (v) organisme promoteur? |
| Q-16142 — 14 juin 2023 — Mme Collins (Victoria) — En ce qui concerne la Stratégie de gestion du carbone du gouvernement : quels sont les détails de tous les organes consultatifs formés par le gouvernement, y compris (i) le nom de l’organe consultatif, (ii) les noms des individus ou des organismes participants, (iii) les fonctionnaires et ministres participants, (iv) la date de chaque réunion ayant eu lieu, (v) les rapports ou recommandations préparés par l’organe consultatif? |
| Q-16152 — 14 juin 2023 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne l’initiative Emplois d’été Canada, ventilé par année de 2019 à 2023 : a) dans quelles circonscriptions Service Canada a-t-il inclus l’employeur Prêtres pro-vie Canada dans la liste des projets admissibles aux fins d’examen par les députés; b) pour chacune des circonscriptions énumérées, combien d’emplois et quel montant Service Canada a-t-il recommandés; c) sur quoi s’est fondé Service Canada pour déterminer que Prêtres pro-vie Canada respectait les critères d’admissibilité liés au financement; d) dans quelles circonscriptions le député a-t-il approuvé le financement de Prêtres pro-vie Canada? |
| Q-16162 — 14 juin 2023 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne le traitement des affaires et des plaintes relevant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens par le ministère de la Justice Canada, Services aux Autochtones Canada ainsi que Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada : a) pourquoi 215 survivants du pensionnat Saint-Anne n’ont-ils pas été avisés et n’ont-ils pas obtenu les éléments de preuve appropriés pour leurs plaintes concernant les mauvais traitements qu’ils y ont subis; b) quelles étaient exactement les obligations de la tierce partie envers l’Église catholique qui ont été honorées par le gouvernement; c) parmi les documents à envoyer, ou déjà envoyés, au Centre national pour la vérité et la réconciliation à la suite d’un protocole d’entente signé par le gouvernement en 2022, y en a-t-il qui comportent des détails concernant des mauvais traitements à des enfants? |
| Q-16172 — 14 juin 2023 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne le groupe de référence principal leaders d’opinion du gouvernement auquel il est fait référence dans une note d’information datant de février 2022 produite pour le sous-ministre des Ressources naturelles : a) quels ont été les critères de sélection des membres du groupe; b) qui sont les membres du groupe, soit leurs noms et les organisations qu’ils représentent; c) quels sont les détails concernant tous les anciens membres du groupe, soit les noms des membres et des organisations qu’ils représentent; d) quels sont les détails concernant toutes les réunions tenues par ce groupe, soit (i) les dates des réunions, (ii) le ministre et les représentants du gouvernement présents, (iii) si les procès-verbaux des réunions ont été consignés; e) quelles recommandations le groupe a-t-il faites concernant la Stratégie de gestion du carbone; f) quels sont les détails entourant tous les rapports, y compris les avant-projets de rapports, produits par ce groupe, soit (i) la date à laquelle ils ont été produits, (ii) les recommandations qu’ils comportent, (iii) les destinataires des rapports? |
| Q-16182 — 14 juin 2023 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne le traitement, par le ministère de la Justice Canada, le ministère des Services aux Autochtones Canada et le ministère des Relations Couronne Autochtones et des Affaires du Nord Canada, des cas et des réclamations liés à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens : combien a-t-on dépensé pour le règlement des cas, les demandes de directives et les autres procédures dans lesquelles le Canada a été soit le demandeur, soit le défendeur devant les cours d’appel (comme la Cour supérieure de justice de l’Ontario ou la Cour suprême de la Colombie-Britannique), relativement aux survivants du pensionnat Saint-Anne, de 2013 au 1er juin 2023, (i) au total, (ii) par année? |
| Q-16192 — 14 juin 2023 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — En ce qui concerne les notes de service et d’information envoyées au ministre de la Sécurité publique ou à son Cabinet relativement aux transferts de prisonniers ou aux transferts potentiels de prisonniers, depuis le 1er janvier 2019 : quels sont les détails de tous ces documents, y compris, pour chacun (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le type de document, (vi) le sujet, (vii) le résumé du contenu, (viii) le numéro de dossier? |
| Q-16202 — 14 juin 2023 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Concernant les dépenses du gouvernement en frais d’abonnement, ventilés par ministère, agence, société d’État ou autre entité gouvernementale pendant l’exercice 2022-2023 : a) quelles sont les dépenses totales; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le nom de l’entité à laquelle des frais d’abonnement ont été versés, (ii) la date de l’achat, (iii) le montant, (iv) le nombre d’abonnements achetés, (v) le type d’organisation, s’il est connu (société professionnelle, club social, club de golf, etc.)? |
| Q-16212 — 14 juin 2023 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — En ce qui concerne le revêtement ou les autres dépenses publicitaires pour l’extérieur des édifices depuis le 1er avril 2019, ventilés par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : a) quel est le montant total consacré au revêtement ou aux publicités, ventilé par édifice; b) quels sont les détails de tous les revêtements, bâches ou types de publicité semblable sur les édifices gouvernementaux, ventilés par édifice, y compris (i) le fournisseur, (ii) la description du bien ou des services fournis, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le numéro de dossier, (vi) l’adresse de l’édifice, (vii) le message sur le revêtement ou le résumé de la campagne publicitaire? |
| Q-16222 — 14 juin 2023 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Concernant Innovation, Science et Développement économique Canada et l’Office de la propriété intellectuelle du Canada : a) quel est le délai actuel entre le moment où une demande de brevet est reçue et l’émission du brevet; b) quel était le délai entre le moment où une demande de brevet était reçue et l’émission du brevet en date du (i) 1er janvier 2016, (ii) 1er janvier 2020; c) quel est l’arriéré actuel de demandes de brevet au chapitre du nombre de demandes et du délai de traitement prévu; d) quelle est la ventilation en c) par province et territoire et par pays d’origine de la demande; e) pour chacune des quatre options énoncées sur les sites Web du gouvernement « 4 moyens d'accélérer l'examen d'un brevet », quel est l’arriéré actuel au chapitre du nombre de demandes et du délai de traitement prévu? |
| Q-16232 — 14 juin 2023 — M. Green (Hamilton-Centre) — En ce qui concerne le montant de 3,7 millions de dollars dans le budget de 2022 alloué pour la mise en œuvre d’un Fonds de santé mentale pour les fonctionnaires fédéraux des communautés noires : a) quelle proportion des fonds alloués pour l’exercice 2022-2023 n’a toujours pas été dépensée; b) combien d’employés équivalents temps plein travaillent à la mise en œuvre du Fonds; c) quels outils et programmes ont été créés depuis le début de la mise en œuvre; d) combien d’employés ont obtenu du soutien par l’intermédiaire de ce Fonds; e) quels sont les détails de tous les rapports ou documents d’information concernant l’état des initiatives en cours dans le cadre de ce Fonds, y compris (i) le titre du rapport, (ii) l’auteur, (iii) le public cible, (iv) les recommandations ou conclusions formulées? |
| Q-16242 — 14 juin 2023 — M. Green (Hamilton-Centre) — En ce qui concerne le traitement des cas et des réclamations dans le cadre du recours collectif des Noirs lancé en décembre 2020 : combien d’argent le ministère de la Justice et le procureur général ont-ils dépensé en honoraires d’avocats et en frais judiciaires pour leurs requêtes visant à faire rejeter la poursuite? |
| Q-16252 — 14 juin 2023 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les statistiques recueillies par Santé Canada relativement à son Programme d’aide médicale à mourir (AMM) pour l’année 2022 : a) combien de Canadiens ont fait une demande d’AMM, ventilés par demandeurs dont la mort naturelle est raisonnablement prévisible et par demandeurs dont la mort naturelle n’est pas raisonnablement prévisible; b) quelle est la ventilation des données en a) par province ou territoire; c) quelle est la ventilation des demandeurs d’AMM selon l’âge; d) parmi les demandes en a), combien ont été (i) approuvées, (ii) refusées; e) quelle est la ventilation, selon l’âge, des demandeurs dont la demande d’AMM a été (i) approuvée, (ii) refusée? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 9 juin 2023 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024, moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé. |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 9 juin 2023 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-275 — 1er mai 2023 — Reprise de l'étude de la motion de M. Barlow (Foothills), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), — Que le projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Lehoux (Beauce) et M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — 1er juin 2022 |
| M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — 13 juin 2022 |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 13 avril 2023 |
| Mme Shanahan (Châteauguay—Lacolle) et M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 28 avril 2023 |
| M. Blois (Kings—Hants) — 1er mai 2023 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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