Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le lundi 19 juin 2023 (N^o 216)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-42

Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motion n^o 1.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 16 juin 2023.

Reprise du débat

Motion n^o 1 — 16 juin 2023 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-42 soit modifié par suppression du titre intégral.


Projet de loi S-8
Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe n^o 1 -- motion n^o 1.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 13 juin 2023.

Votes par appel nominal différés

Motion n^o 1 — 16 juin 2023 — Vote par appel nominal différé sur la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi S-8 soit modifié par suppression du titre intégral.