Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 220

Le mardi 19 septembre 2023

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose à la Chambre, — Rapport du commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 40(1) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, par. 25(1). — Document parlementaire no 8560-441-626-03. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)


Le Président dépose à la Chambre, — Rapport sur le cas du commissaire à l'intégrité du secteur public, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.1) et (3.3). — Document parlementaire no 8560-441-1060-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Lantsman (Thornhill), appuyée par M. Majumdar (Calgary Heritage), le projet de loi C-353, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d’otage étrangers et les personnes qui se livrent à la détention arbitraire dans les relations d’État à État et apportant des modifications connexes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), appuyé par M. Trudel (Longueuil—Saint-Hubert), le projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Louis (Kitchener—Conestoga), appuyé par Mme Damoff (Oakville-Nord—Burlington), le projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) au nom de M. Virani (ministre de la Justice), appuyé par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), le projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'un débat exploratoire sur des allégations crédibles selon lesquelles il existerait un lien possible entre des agents du gouvernement de l'Inde et le meurtre d'un citoyen canadien, ait lieu plus tard aujourd'hui, conformément à l'article 53.1 du Règlement et que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre : a) tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer à la présidence qu'il partagera son temps avec un autre député; b) la période prévue pour le débat soit prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune; c) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 441-01613);

— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de la justice (no 441-01614);

— par M. Dhaliwal (Surrey—Newton), une au sujet de la justice (no 441-01615);

— par M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge), une au sujet de la santé (no 441-01616);

— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet du transport (no 441-01617);

— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet des affaires étrangères (no 441-01618) et une au sujet de l'environnement (no 441-01619);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des droits de la personne (no 441-01620), quatre au sujet des affaires étrangères (nos 441-01621, 441-01622, 441-01625 et 441-01626), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 441-01623), une au sujet de la culture et du patrimoine (no 441-01624) et une au sujet de la justice (no 441-01627).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles), appuyé par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit : M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) pour M. Nater (Perth—Wellington).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles), appuyé par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie du projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication.

M. Williams (Baie de Quinte), appuyé par Mme Roberts (King—Vaughan), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Débats exploratoires

À 18 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et à l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note des allégations crédibles selon lesquelles il existerait un lien possible entre des agents du gouvernement de l'Inde et le meurtre d'un citoyen canadien. (Affaires émanant du gouvernement no 28)

À 22 h 34, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la séance du comité est levée.

Pétitions déposées auprès du Greffier intérimaire de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Maguire (Brandon—Souris), une au sujet de la santé (no 441-01628).

Ajournement

En conséquence, à 22 h 35, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.