propose que le projet de loi , soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi d'entamer le débat sur le projet de loi , qui vise à modifier la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
Je suis ici aujourd'hui pour donner suite à l'engagement du gouvernement du Canada à travailler en étroite collaboration avec les gouvernements de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse afin d'établir des fondations solides pour un secteur prospère de l'énergie renouvelable extracôtière en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Cette mesure législative est un élément important de l'avenir de notre pays, alors que nous cherchons à lutter contre les changements climatiques en réduisant les émissions de carbone et en saisissant les possibilités économiques qui peuvent découler d'une transition vers un avenir à faibles émissions de carbone.
Partout dans le monde, les petites et les grandes entreprises tout comme les gouvernements se sont engagés dans une course à la réduction des émissions de carbone en vue de saisir les extraordinaires débouchés économiques associés à une telle transition et, bien sûr, d'éviter les pires répercussions des changements climatiques. Les marchés financiers mondiaux jouent un rôle de premier plan dans ce transfert des investissements au moyen des décisions qu'ils prennent. Les entreprises prospères savent interpréter les changements dans le milieu où elles exercent leurs activités et s'y adapter. C'est ce que les actionnaires attendent d'elles; les employés en dépendent également.
Les données scientifiques sur les changements climatiques sont claires. Les changements climatiques sont, bien sûr, la cause principale de l'augmentation et de l'intensification des phénomènes météorologiques et des feux de forêt. De la même façon, les données scientifiques indiquent clairement les mesures qui doivent être prises pour éviter les pires répercussions des changements climatiques. En tant que communauté internationale, nous devons atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et réaliser des progrès substantiels d'ici 2030. Il est impossible d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050 si nous ne nous attelons à la tâche qu'en 2040.
[Français]
En 2019, le Canada a été l'un des premiers pays à s'engager à atteindre la carboneutralité d'ici 2050, et nous nous sommes par la suite engagés à atteindre des objectifs intermédiaires ambitieux sur la voie de cet objectif.
C'était il y a tout juste quatre ans. Aujourd'hui, 80 pays se sont engagés à atteindre la carboneutralité. Nous avons fait des progrès, ici au Canada et dans le monde entier, mais nous devons tous en faire plus. Les engagements n'ont de force que celle des plans et des actions qui les sous-tendent. C'est pourquoi le Canada a élaboré l'un des plans climatiques les plus détaillés, et je dirais même les plus complets au monde.
De plus en plus, les gouvernements ne sont pas les seuls à agir. Les marchés financiers mondiaux jouent un rôle crucial dans la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone par leurs décisions d'investissements. Les fonds intelligents à la recherche de gains à long terme se détournent des actifs qui seront peu performants dans un monde à faibles émissions de carbone.
[Traduction]
Les gouvernements ne sont assurément pas différents. Pour servir efficacement les citoyens, ils doivent également s'adapter à l'évolution des circonstances et prendre des mesures décisives. L'avenir économique des Canadiens dépend des choix que nous ferons pour assurer la prospérité du Canada dans un monde à faibles émissions de carbone. La bonne nouvelle, c'est que le Canada est très bien placé pour saisir ses possibilités. Il nous appartient, en tant que pays, de faire les choix les plus judicieux possible. Le Canada peut choisir d'être une force d'entraînement du changement économique mondial ou d'être à sa remorque. Avancer lentement en espérant que tout ira bien, c'est un choix beaucoup plus risqué; je pense même qu'il s'agit d'un très mauvais pari.
Il y a en fait deux voies possibles. La première consiste à accepter le fait que le changement climatique est une réalité scientifique à laquelle nous pouvons et nous devons faire face. En empruntant cette voie, on reconnaît que le monde dans son ensemble évolue dans cette direction, ce qui entraîne une réorientation des investissements et de l'innovation. Cette première voie exige un plan réfléchi pour l'avenir, un plan qui reconnaît la conjoncture internationale et la direction que le monde et doit prendre, un plan qui cherche à tirer pleinement parti des perspectives économiques qu'offre la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
La deuxième voie, c'est commencer par fermer les yeux sur les dégâts que le changement climatique a déjà causés: les inondations dramatiques dans nos villes et nos villages, l'assèchement des rivières, la fonte des glaciers et les incendies de forêt que les gens d’ici et d'ailleurs au pays connaissent très bien. Il s'agit de prétendre que l'écoanxiété se démodera et que nous n’avons donc pas vraiment besoin de faire quoi que ce soit pour pérenniser notre bonne santé économique. La deuxième voie représente, comme je l’ai dit, un très mauvais pari qui va à l’encontre des impératifs environnementaux qui nous entourent. Elle conduirait donc à une dévastation à la fois environnementale et économique.
Le gouvernement fédéral a choisi la première voie. Si nous voulons saisir des occasions historiques et nous engager dans cette voie, nous devons miser sur cinq grands axes. Tout d’abord, il faut repérer et mettre à profit les principaux débouchés économiques que le virage mondial vers une économie carboneutre crée dans toutes les régions du pays. Ces débouchés se situent dans des domaines allant des minéraux critiques essentiels aux batteries et à la fabrication de véhicules électriques, de l’hydrogène aux biocarburants, et des petits réacteurs modulaires aux sources d’énergie renouvelable et à un large éventail de technologies propres. Deuxièmement, il faut adopter une approche judicieuse du secteur pétrogazier canadien et de ses ressources, pour lesquelles il y aura toujours une demande, quoique moindre, dans un monde carboneutre. Troisièmement, il faut développer un réseau électrique propre, fiable et abordable. Quatrièmement, il faut favoriser la réconciliation économique avec les peuples autochtones. Enfin, il faut rendre nos processus de réglementation et d’autorisation plus efficaces et plus efficients.
Le projet de loi vise à créer un réseau électrique propre et à faire fond sur les perspectives économiques que recèle un avenir à faibles émissions de carbone, en misant à cet effet sur la réconciliation économique avec les peuples autochtones.
Dans le cadre de notre plan global, nous devons générer davantage d’électricité propre, beaucoup plus, c'est évident. Si nous misons avant tout sur l’énergie propre pour réduire les émissions du secteur de l’électricité, nous devons également augmenter la quantité totale d’énergie sur le réseau. À mesure que nous électrifions une grande partie des secteurs du transport et du bâtiment grâce aux véhicules électriques, aux thermopompes à chaleur et à d’autres technologies, nous aurons besoin d’une quantité accrue d'énergie propre pour répondre à cette demande croissante.
Une offre abondante d’énergie propre est également au cœur de l’accès à des débouchés économiques cruciaux, comme nous l’avons vu avec Air Products en Alberta, Volkswagen en Ontario ou la nouvelle usine de cathodes de batteries de Ford à Bécancour. Or, tout cela requiert un réseau décarboné, mais aussi nettement élargi. À vrai dire, nous devrons à tout le moins doubler la taille de notre réseau actuel d’ici 2050. L’énergie éolienne en mer offre au Canada atlantique la possibilité de répondre au besoin considérable d’énergie renouvelable supplémentaire sur le réseau électrique, sans compter les débouchés d’exportation non négligeables qu'ouvre la production d’hydrogène décarboné.
Le projet de loi est un texte législatif essentiel pour permettre la réalisation de notre potentiel énergétique en mer, non seulement pour atteindre les objectifs fédéraux en matière de climat, mais aussi pour concrétiser les plans provinciaux en matière d’énergie et d’économie. L’automne dernier, la Nouvelle‑Écosse s’est ainsi fixé un objectif en matière de production d’énergie éolienne en mer en vue d’accorder des baux sur les fonds marins pour une capacité maximale de cinq gigawatts d’énergie éolienne en mer d’ici 2030, avec l’intention d’utiliser la plus grande partie de cette énergie pour soutenir la production d’hydrogène qui sera utilisé au Canada ou exporté. Cela représente suffisamment d’énergie pour alimenter 3 750 000 foyers.
Terre-Neuve-et-Labrador a également de grandes ambitions. Lors de ma dernière visite à St. John’s pour la conférence Energy NL, le secteur privé, les travailleurs et les autorités locales ont manifesté un vif intérêt pour les possibilités offertes par les énergies renouvelables extracôtières, y compris la production d’hydrogène.
En ce qui concerne l’hydrogène, il s’agit d’une avenue économique pour le Canada. C’est aussi l’occasion d’aider nos amis européens dans leurs efforts pour renforcer la sécurité énergétique et accélérer la réduction des émissions de carbone. Nous en avons discuté lors de la visite du chancelier Scholz et du vice-chancelier Habeck l’an dernier, et nous continuons à travailler activement avec nos amis allemands.
Le ministre de l’Énergie de Terre-Neuve, Andrew Parsons, a déclaré à propos du projet de loi qu’il était « heureux que le gouvernement fédéral propose des modifications législatives pour moderniser les lois sur les accords afin de créer de nouvelles avenues en matière d’énergie propre, de faire croître l’économie et de protéger l’environnement. Cela concorde avec l’engagement de [son] gouvernement d’atteindre l’objectif de carboneutralité d’ici 2050 ».
Les ministres Halman et Rushton de la Nouvelle-Écosse ont déclaré que nous avons besoin de « solutions modernes et tournées vers l’avenir pour atteindre [les objectifs climatiques] ». Ils ont déclaré que « la modification des lois fédérales sur les accords est une étape importante pour que nous puissions poursuivre en toute sécurité et de manière responsable des projets d’énergie renouvelable comme l’éolien en mer ».
Aujourd’hui, nous sommes ici pour parler de l’éolien en mer, une industrie mondiale potentielle de 1 billion de dollars. Le Canada doit agir rapidement pour saisir sa part de cette occasion économique mondiale. Nous savons que nous sommes dans une course à l’investissement et c’est pourquoi, en partenariat avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, nous avons travaillé sur ce projet de loi tout en préparant sa mise en œuvre.
[Français]
Les amendements proposés aux lois sur les accords sont des facteurs clés pour libérer ce potentiel. Comme nous le savons tous, le développement de grands projets nécessite un cadre législatif et réglementaire stable, prévisible et crédible ainsi que le contrôle d'une autorité de régulation prévisible et crédible. Nous avons les deux.
Nous avons les lois sur les accords et nous avons les régulateurs extracôtiers qui sont le produit de partenariats fédéraux et provinciaux durables qui existent depuis plus de trois décennies. Les deux accords historiques de l'Atlantique ont été conclus au milieu des années 1980, d'abord entre le Canada et Terre‑Neuve‑et‑Labrador, puis entre le Canada et la Nouvelle‑Écosse. Il s'agit d'accords historiques qui ont jeté les bases du régime actuel de gestion conjoint des accords extracôtiers. En vertu de ces accords historiques, les deux provinces sont devenues des partenaires égaux du Canada dans la gestion de l'énergie extracôtière, les recettes revenant aux provinces.
[Traduction]
Ces accords ont également créé deux offices autonomes chargés de réglementer les projets pétroliers et gaziers en mer. Grâce à ce projet de loi, nous étendrons leur mandat à la réglementation des énergies renouvelables extracôtières. Ces offices sont déjà habitués à interpréter les lois sur l’énergie extracôtière et à appliquer les normes que chaque projet devra respecter.
Il est temps de se tourner vers l’avenir et d’aller de l’avant avec ces modifications importantes. Les lois sur les accords sont le fruit d’années d’engagement et de collaboration avec nos partenaires de gestion, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador.
Ces modifications auraient plusieurs effets. Tout d’abord, elles moderniseraient certaines parties du processus d’occupation des terres pour les activités extracôtières existantes afin de mieux s’aligner sur les meilleures pratiques internationales et de suivre le rythme des technologies émergentes. Deuxièmement, elles tireraient parti de la richesse de l’expertise des offices et moderniseraient les lois sur les accords afin que les offices puissent assumer l’importante responsabilité de réglementer les projets d’énergie renouvelable extracôtiers de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, y compris les projets éoliens. Cela permettrait aux offices de mettre en œuvre et d’administrer les cadres législatifs proposés pour les énergies renouvelables extracôtières et de veiller à ce que les pratiques exemplaires en matière de gestion des droits fonciers soient adoptées, en particulier en ce qui concerne la planification de l’utilisation des terres, les processus d’appel d’offres, la délivrance de licences pour l’utilisation des fonds marins et l’octroi d’autorisations pour le développement de projets d’énergies renouvelables extracôtiers.
Les modifications permettraient de mettre au diapason les lois sur les accords et la Loi sur l’évaluation d’impact, tout en éclaircissant davantage les rôles et les responsabilités des régulateurs et de l’Agence d’évaluation d'impact du Canada pour toutes les parties et tous les acteurs concernés. En outre, en ce qui concerne l’obligation du gouvernement de consulter les populations autochtones, les modifications précisent que le gouvernement pourra s’appuyer sur les offices de l’énergie extracôtière pour consulter les populations autochtones et prendre des mesures pour atténuer toute incidence négative sur les droits issus de traités et les droits des Autochtones.
Le projet de loi est un élément essentiel des efforts soutenus déployés par le Canada pour lutter contre les changements climatiques et il s'aligne sur les mesures prises par certains de nos pays pairs. Plusieurs pays ont en effet pris la décision de créer des organismes de réglementation du secteur énergétique extracôtier ou d’élargir les pouvoirs de ceux qui existent déjà. C'est le cas des États‑Unis, du Royaume‑Uni, de la Norvège et de l'Australie.
La Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et‑Labrador s'efforcent de lutter contre le changement climatique et de saisir les occasions économiques que peut procurer une transition vers un avenir à faible intensité de carbone. Ces deux provinces encouragent le chauffage électrique à faible coût et à faibles émissions de carbone par l'installation de thermopompe. Elles se sont associées au gouvernement du Canada dans le cadre des Tables de concertation régionales sur l'énergie et les ressources pour tirer parti le plus possible des possibilités économiques, et elles lancent de nouveaux projets innovants dans le domaine des énergies renouvelables. Elles font partie d'un mouvement qui s'opère dans tout le pays pour encourager les énergies renouvelables et les carburants propres et pour créer une économie de l'énergie prospère.
Comme je l'ai mentionné d'entrée de jeu, il existe une autre façon de procéder que notre plan pour l'avenir. C'est ce que j'ai appelé plus tôt la « deuxième voie », qui consiste à espérer que tout se passera bien. À mon avis, cette voie fait abstraction des signes évidents qui montrent que les changements climatiques compromettent la santé et la sécurité des personnes et de la planète. La politique de l'autruche conduira à la destruction de l'environnement et à la stagnation économique, car le monde entier, y compris les investisseurs mondiaux, se contente de regarder ailleurs.
Au Canada, certains essaient de nous dire qu’on peut lutter contre les changements climatiques en s'appuyant simplement sur la technologie. Le leader conservateur aime souvent utiliser le slogan « la technologie, pas les taxes », par lequel il semble insinuer que nous pouvons simplement espérer être sauvés par la technologie. Cependant, je dirai aux députés qu’une telle approche ne constitue pas un plan d’action. C'est une illusion que propage quelqu'un qui n'a aucune expérience en matière de technologie, d'énergie et de climat.
Étant donné le temps que j'ai passé dans l'industrie technologique, je suis certainement très conscient du pouvoir de la technologie, mais la technologie n'est pas un plan pour le climat ni un plan pour l'économie. Un véritable plan nécessite une réglementation réfléchie, des investissements réfléchis et, oui, un prix sur la pollution par le carbone.
Cette approche qui consiste à espérer que tout se passera bien mènera l'économie canadienne à l'obsolescence et provoquera la perte de dizaines de milliers d'emplois dans le secteur de l'énergie au pays. Une telle approche créerait un climat d’incertitude et dissuaderait les investisseurs de venir au Canada, ce qui est, bien sûr, le contraire de ce dont nous avons besoin. Brandir de simples slogans au lieu d'élaborer des politiques sérieuses ne sert pas les intérêts des Canadiens. C'est pour cela que nous proposons aujourd'hui une politique sérieuse qui créerait de bons emplois, lutterait contre les changements climatiques et libérerait tout le potentiel économique des ressources énergétiques extracôtières.
Il est certain que l'adoption du projet de loi permettrait au Canada de rivaliser avec ses pairs et de saisir sa part d'un énorme marché mondial. En revanche, l'opposition à ce projet de loi freinerait notre potentiel, empêcherait la création d'emplois au Canada atlantique et enverrait le mauvais message aux habitants de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Il nous incombe d’agir dans l'intérêt du bien-être économique et environnemental des Canadiens de l'Atlantique en soutenant le projet de loi . J'espère sincèrement que personne dans cette Chambre ne décidera de suivre la mauvaise voie au lieu de travailler avec tous pour faire adopter ce projet de loi qui permettra à notre secteur énergétique extracôtier de voir le jour.
En conclusion, toutes ces modifications sont logiques. L'énergie éolienne en haute mer peut contribuer à l'atteinte de l'objectif de carboneutralité d'ici 2050 que s'est fixé le gouvernement et elle le fera. Il s'agit d'un élément clé de la décarbonisation du secteur de l'électricité, de la transition de notre économie vers l'énergie électrique, de l'établissement du secteur canadien de l'hydrogène et de la création d'emplois durables dans le secteur de l'énergie extracôtière. Je suis convaincu que ce projet de loi sera un facteur crucial et un moteur important pour concrétiser l'avenir que nous, les députés, imaginons tous, c'est-à-dire un avenir durable, abordable et prospère pour tous les Canadiens.
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Madame la Présidente, je suis ravie d’être de retour à la Chambre des communes au nom des habitants de Lakeland et des Canadiens de tout le pays, qui veulent que la vie soit plus abordable et veulent aussi que la sécurité énergétique et alimentaire — l’enjeu économique et géopolitique le plus important auquel le monde libre est confronté — soit assurée.
Malheureusement, le projet de loi est un nouvel exemple d’une longue série de lois et de politiques libérales mises en place depuis 2015 qui semblent destinées à faire fuir les investisseurs hors du Canada et s’accompagnent de plus d’incertitude, de paperasserie et de délais prolongés et coûteux.
Espérons que cette fois-ci, les libéraux écouteront les mises en garde et les analyses au cours des débats et de l’étude en comité pour nous éviter la situation plutôt ridicule dans laquelle ils se retrouvent coincés actuellement, prétendant vouloir réduire les délais de délivrance des permis et de réglementation, alors qu’ils sont au pouvoir depuis huit ans, alors qu’il est question de paperasserie supplémentaire, de confusion et de délais potentiellement interminables qu’ils ont eux-mêmes imposés au moyen du projet de loi , contre lequel les conservateurs, puis les municipalités, les dirigeants autochtones, les promoteurs du secteur privé et l’ensemble des provinces et des territoires avaient lancé des mises en garde à l’époque. Comme toujours, les libéraux ont pensé qu’ils savaient tout mieux que quiconque, et ils ont créé un sacré gâchis.
Officiellement, le projet de loi modifierait l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour leur confier la responsabilité de la réglementation et ajouter les énergies renouvelables extracôtières à leurs mandats, tout en créant un régime de réglementation pour les projets énergétiques extracôtiers, les projets d'énergie éolienne et les autres projets d'énergie renouvelable qui existent actuellement pour les exploitations pétrolières extracôtières.
Il s’agit d’une initiative raisonnable et nécessaire, et les conservateurs sont heureux de constater que les gouvernements provinciaux sont tenus de prendre part aux décisions définitives concernant cette compétence conjointe. Je pourrais souligner que c’est un principe que les libéraux abandonnent lorsqu’il s’agit d’autres gouvernements provinciaux avec lesquels ils ne s’entendent pas. Cependant, il ne faut pas s’étonner qu’il est malheureusement clair que le projet de loi soumettrait également les énergies renouvelables extracôtières au même écheveau de règlements incertains, de délais longs et coûteux et de décisions politiques qui ont fait fuir du Canada des centaines de milliards de dollars d’investissements privés dans le secteur de l’énergie, des centaines d’entreprises et des centaines de milliers d’emplois du secteur de l’énergie, au profit d’autres administrations dans le monde entier.
Le projet de loi comprend également des dispositions qui pourraient imposer l'arrêt complet et l'interdiction de l’exploitation extracôtière du pétrole et du gaz à tout moment. Il s’agit d’une attaque directe à l'encontre de l’un des principaux secteurs d’activité de Terre-Neuve, qui risque de porter atteinte aux droits des collectivités autochtones et locales à une consultation sérieuse, et qui ne tient pas compte du travail et des aspirations d’autres collectivités et résidants touchés localement.
Les libéraux ont déjà menacé l’activité extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador lorsqu'un ministre a déclaré que la décision concernant le projet pétrolier Bay du Nord était la plus difficile qu’ils aient jamais prise. Ce projet aurait créé plus de 13 000 emplois au total; il aurait généré 97,6 milliards de dollars d’apports au PIB national, 82 milliards de dollars d’apport au PIB provincial, plus de 8 900 emplois, 11 milliards de dollars d’impôts et 12,8 milliards de dollars de redevances pour Terre-Neuve-et-Labrador. Il aurait généré 7,2 milliards de dollars d’apport au PIB et plus de 2 200 emplois pour l’Ontario; 2,6 milliards de dollars et plus de 900 emplois pour le Québec; et 3,1 milliards de dollars d’apport au PIB et près de 700 emplois pour l’Alberta. Comme c’est devenu monnaie courante sous ce gouvernement, le promoteur du secteur privé a mis ce projet en veilleuse pendant trois ans en raison de l’incertitude.
Tel qu’il est rédigé, le projet de loi comporte de nombreuses lacunes. Les libéraux doivent clarifier sans tarder un certain nombre d'implications concrètes.
Par exemple, les offices des hydrocarbures extracôtiers auront-ils besoin de plus de ressources en fait de savoir-faire technique ou de personnel, ou d’un financement plus important pour s’acquitter de leurs responsabilités supplémentaires? Si oui, qui paiera la note? Quelles sont les prévisions réalistes quant au moment où les organismes de réglementation seront entièrement prêts à exécuter le travail qui dépasse leur champ d’action actuel? Qu’en est-il de la responsabilité en matière de réglementation de la santé et de la sécurité pour les projets extracôtiers d’énergie renouvelable, qui sont actuellement du ressort des offices des hydrocarbures extracôtiers respectifs sur les platesformes en mer et du ministère du Travail sur la terre ferme? Ces obligations devraient être clairement définies dans le projet de loi en ce qui concerne les compétences de chaque administration.
Qu’en est-il des considérations environnementales relatives aux projets extracôtiers d’énergie renouvelable? En vérité, les offices n’ont actuellement aucune expérience des activités liées aux énergies éolienne, marémotrice et autres énergies marines susceptibles de perturber les écosystèmes et la croissance des algues, de nuire aux oiseaux marins, aux baleines, aux stocks de poissons et de homards, ou d’interférer avec les organismes vivant au fond de la mer, notamment les anémones, les coraux, les crabes, les oursins et les éponges. Quelles dispositions s’imposent pour que les organismes de réglementation puissent bien évaluer les risques pour les principaux habitats et les espèces vulnérables?
Je ne peux pas imaginer, et je ne laisserais jamais entendre, que les néo-démocrates-libéraux ajouteront des exigences en matière d’émissions en amont comme conditions à de telles approbations, comme ils l’ont déjà fait, ainsi que des émissions en aval, dans une politique de deux poids, deux mesures délibérément conçue pour tuer l’oléoduc d'ouest en est qui aurait pu être source de sécurité et d’autosuffisance énergétiques pour le Canada, en permettant de raffiner et d’exporter des ressources de l’Ouest sur la côte atlantique du Canada en vue de l’exportation. Les alliés européens et les Ukrainiens en seraient certainement reconnaissants. Cependant, ce serait évidemment un obstacle important s’ils le faisaient, étant donné ce que nécessite concrètement la fabrication de l’acier et du béton nécessaires pour les projets extracôtiers d’énergie renouvelable, qui créent beaucoup de déchets dangereux au bout du compte, par exemple. Si les libéraux se souciaient vraiment des impacts cumulatifs, comme ils le prétendent toujours, ils clarifieraient aussi tous ces points dans ce projet de loi.
Les libéraux doivent tenir compte de ces considérations. À ce stade, après huit ans, les Canadiens devraient être sceptiques quand le gouvernement dit qu’il réglera les détails plus tard ou dans des règlements après coup. Cela a toujours été une catastrophe sous leur gouverne, quel que soit l’enjeu.
En plus de ces questions sans réponse, le fait est que le projet de loi triplerait le délai pour obtenir une décision définitive sur les projets d’énergie de remplacement et donnerait aux décideurs politiques la possibilité de prolonger indéfiniment ce délai.
Si tout cela vous semble familier, le manque de détails sur des points cruciaux, l’incertitude concernant les rôles, les responsabilités ou les exigences, et des délais qui ouvrent tellement de portes à l’ingérence qu’aucun délai concret n’existe réellement, c’est parce que c’est le cas. C’est ce que les libéraux ont fait avec le projet de loi , dont les conservateurs ont prévenu qu’il contribuerait à empêcher tout projet d’oléoduc majeur d’être approuvé ou même proposé au Canada depuis son adoption en 2019. Cette loi est devenue un obstacle pour les promoteurs du secteur privé dans tous les domaines de l’exploitation des ressources et de l’exécution de grands projets au Canada.
Le fait est que les entreprises n’investiront pas des milliards dans la construction d’infrastructures énergétiques dans le cadre fiscal et réglementaire incertain du Canada, où une paperasserie excessive et redondante signifie qu’il n’y a pas de cohérence ou de certitude dans le processus d’évaluation, pas de règles claires ou de voie vers l’achèvement ni de rendement garanti de l’investissement, qui peuvent tous disparaître au gré de la décision unilatérale d’un ministre du gouvernement.
Même si les libéraux aimeraient que ce soit vrai, les projets d’énergie de remplacement ne constituent pas une catégorie magique distincte du pétrole et du gaz, où ils sont en quelque sorte à l’abri de ces considérations économiques et fiscales fondamentales, exception faite de ceux qui sont financés par l’État au moyen de subventions ou payés par les contribuables des services publics, ce qui représente assurément une proportion importante des énergies renouvelables et remplacements à ce jour, surtout hors de l’Alberta, où elles sont principalement le fait du secteur privé. Le cadre fiscal et réglementaire est un aspect crucial et déterminant de ce que les promoteurs du secteur privé appellent poliment « l’absence d’analyse de rentabilité » chaque fois qu’un projet majeur est interrompu ou abandonné après des années de travail et des millions de dollars dépensés, ce qui les pousse généralement à déplacer leur pôle d’intérêt et, tragiquement, leur argent, leurs emplois, leur innovation, leur initiative, leur créativité et leur savoir-faire vers d’autres pays. Les libéraux ont déjà créé ces mêmes conditions défavorables pour l’énergie éolienne, solaire et marémotrice.
Prenons l’exemple du projet d’énergie marémotrice Pempa’q dans la baie de Fundy. Il aurait alimenté le réseau électrique de la Nouvelle-Écosse en énergie propre et verte et produit jusqu’à 2 500 mégawatts, tout en créant 100 millions de dollars d’investissement et en réduisant considérablement les émissions. Cependant, après des retards répétés, une marée de paperasserie libérale et « cinq années de défis réglementaires insurmontables », le promoteur a capitulé et s’est retiré.
Sustainable Marine n’a pas été la seule victime des nombreuses couches de paperasserie impliquant les ministères. D’autres projets d’énergie renouvelable, comme une usine de pâte à papier qui aurait produit des plastiques biodégradables à partir de ses déchets, ont quitté le Canada parce que les libéraux ont dit aux promoteurs que la phase d’approbation de leurs contrôleurs prendrait 20 ans.
Ce qu’il faut retenir, c’est que les entreprises du secteur de l’énergie, comme toute autre entreprise, ont besoin de certitude pour investir, que ce soit dans les sables bitumineux, le gaz naturel, les minéraux essentiels, les oléoducs, l’hydrogène, la pétrochimie, les parcs éoliens ou solaires ou l’hydroélectricité. Les promoteurs ont besoin de délais concrets et de mesures réglementaires cohérentes, bien définies et prévisibles. Ils doivent être convaincus qu’un gouvernement respectera le partage des compétences, qu’il sera disposé à faire respecter la primauté du droit et à prendre des mesures au besoin pour les projets après leur approbation, afin que les promoteurs sachent que s’ils suivent les règles, remplissent les conditions et agissent de bonne foi, leurs efforts porteront leurs fruits.
Les entreprises et les organismes de réglementation doivent également tenir compte des risques éventuels pour les activités locales, en particulier des répercussions de l’exploitation extracôtière de l’énergie éolienne et d’autres technologies sur les moyens de subsistance des pêcheurs de poissons et de homards de l’Atlantique.
Dans ce cas, toutes les parties concernées doivent participer au processus de consultation dès le départ. Malheureusement, le projet de loi fait le contraire pour les sources d’énergie de remplacement et les activités pétrolières et gazières extracôtières. Lorsqu’il s’agit d’élaborer un projet de loi anti-énergie, les libéraux et leur coalition de courtage du pouvoir avec le NPD ne semblent pas pouvoir s’en empêcher. Comme je l’ai dit, les articles 28 et 137 de ce projet de loi confèrent au gouvernement le pouvoir de mettre fin à tout forage pétrolier et gazier extracôtier, ainsi qu’à toute exploitation extracôtière d’énergie de remplacement. De toute évidence, il s’agit d’une menace immédiate pour le secteur en raison de l’incertitude, même pour les exploitations existantes, et d’un risque pour tout projet dans ces provinces en raison de la désignation de zones interdites à l’exploitation.
Notamment, le projet de loi stipule que toute activité peut être suspendue dans ces zones. Cela inclut évidemment le forage et l’exploration pétroliers extracôtiers, mais le libellé pourrait aussi couvrir l’exploitation extracôtière d’énergie éolienne et d’autres énergies de remplacement. Ce scénario est prévisible, car il est semblable à un précédent projet de loi libéral, le projet de loi , qui permettait à un ministre du gouvernement de désigner unilatéralement toute zone maritime au Canada comme zone interdite à l’exploitation.
Les libéraux doivent répondre à la question de savoir si leurs cibles toujours plus ambitieuses et le libellé du projet de loi annuleraient ou interdiraient les projets d’énergie conventionnelle et renouvelable s’ils étaient situés dans ces zones. Quelles sont les restrictions? Comment les promoteurs pourront-ils prendre des décisions d’investissement si les zones où ils sont actifs peuvent soudainement être déclarées interdites?
Depuis près de 10 ans, les libéraux ont tellement pris l’habitude d’empiler des couches de lois, de politiques et de taxes anti-énergie, anti-développement et anti-secteur privé dans des secteurs clés du Canada qu’ils entravent à la fois les sources d’énergie conventionnelles, qu’ils veulent imprudemment éliminer prématurément, et font obstacle aux technologies renouvelables et nouvelles dont ils disent rêver.
Cette discussion ne peut être dissociée du fait que le Canada fonctionne encore, ou ne fonctionne pas, devrais-je dire, selon les règles et les formalités administratives que le gouvernement néo-démocrate—libéral a reproduites dans ce projet de loi.
Le projet de loi a complètement effacé le concept de délais pour l’approbation d’infrastructures énergétiques, et a plutôt permis des reports illimités et indéfinis des délais réglementaires, comme nous l’avions prévenu. Malheureusement, cela ne fait que créer une multitude d’incertitudes potentielles pour les demandes de projets en raison des risques de suspension et de retard, et de l’incertitude à l’égard des mesures à prendre pour les demandes et les résultats.
Avec le projet de loi , comme de nombreux Canadiens l’ont dit à l’époque, les libéraux auraient pu tout aussi bien accrocher dans leur vitrine une pancarte disant « Le Canada n’est plus en affaires ». Ce qui est évident, et ce qui devrait l'être pour tous les Canadiens dans cette parfaite parodie, bien franchement et étonnamment, c’est que des délais et des exigences clairs ainsi que des règles et des responsabilités prévisibles sont source de certitude pour les promoteurs du secteur privé, ce qui profite à l’ensemble du pays.
Après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le Canada se classait 31e parmi ses pairs en 2018 pour le fardeau de la réglementation et était moitié moins compétitif que la moyenne de l’OCDE en ce qui concerne les charges administratives pesant sur le démarrage des projets énergétiques. Le Canada est à l’avant-dernière place des pays de l’OCDE pour les permis de construction, juste devant la Slovaquie, et à la 64e place mondiale dans cette même catégorie.
Les libéraux ont vanté les mérites de créer de la certitude et de la prévisibilité pour les entreprises du secteur de l’énergie, avec des règles et des règlements clairs à suivre, mais le projet de loi à l'étude a créé un nouvel écheveau massif de critères mal définis pour les entreprises et conféré aux ministres le pouvoir d’ajouter n’importe quel critère qu’ils souhaitent à la liste, à tout moment. Il n’y a aucune prévisibilité ou cohérence. Le projet de loi est un prolongement de cette façon de faire.
Une autre partie inquiétante est constituée des dispositions qui désignent les organismes de réglementation de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse comme les parties responsables de la consultation auprès des Autochtones pour les projets pétroliers et gaziers extracôtiers et les projets d’énergie abordable. Je dois dire que les conservateurs croient qu’il faut laisser aux provinces plus de pouvoir et d’autonomie pour gérer leurs propres affaires. Nous voulons moins d’Ottawa. Les conservateurs croient en des appareils gouvernementaux plus petits et en un transfert du pouvoir vers les personnes et les collectivités locales. Les nombreuses collectivités autochtones de ma région, et celles de tout le pays, qui dépendent de l’exploitation des énergies conventionnelles et de remplacement disent toutes la même chose.
Toutefois, je tiens à avertir les néo-démocrates et les libéraux que cet article pourrait donner lieu à des contestations judiciaires s'il n'est pas clarifié, ce qui entraînerait des retards encore plus coûteux dans un processus déjà long et imprévisible. Après des années de longues contestations judiciaires, dans des précédents et des décisions judiciaires concernant les grandes infrastructures énergétiques, les tribunaux ont souligné qu'il est du devoir de la Couronne de consulter les populations autochtones et que l'incapacité du gouvernement de garantir un dialogue bilatéral et de veiller à ce que les décideurs réels soient présents à la table pendant le processus de consultation est ce qui a permis d'annuler les approbations.
C'est ce qui s'est passé lorsque les libéraux ont approuvé l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain dans le cadre de leur propre processus. La consultation des Autochtones a été annulée, et le a dû passer des mois à rencontrer les communautés autochtones pour la reprendre. Bien sûr, les libéraux auraient pu faire la même chose avec l'oléoduc Northern Gateway avant cela, et ils auraient évité à tout le monde de perdre du temps et de l'argent plus tard avec le projet TMX. Au lieu de cela, le a mis son veto à l’oléoduc Northern Gateway, bloquant ainsi les exportations de la côte Ouest vers les pays d'Asie qui ont désespérément besoin de notre énergie et annulant toutes les ententes sur l’équité et les retombées conclues avec les 31 communautés autochtones situées le long du gazoduc qui le soutenaient, mais je m'écarte du sujet.
Dans sa version actuelle, le projet de loi délègue explicitement aux organismes de réglementation la responsabilité de consulter les populations autochtones. Il ne dit rien sur l'obligation particulière de la Couronne de mener des consultations, et il transfère également le pouvoir de décision finale aux ministres fédéral et provincial.
Outre le fait que les dirigeants autochtones considèrent souvent un ministre fédéral comme le décideur approprié pour discuter avec eux, si le gouvernement actuel ou des gouvernements futurs s'appuient trop ou exclusivement sur les organismes de réglementation pour toutes les évaluations non couvertes par le processus de consultation prévu dans la Loi sur l’évaluation d’impact, comme le laisse entendre le projet de loi, cet article risque à long terme d'entraîner des contestations judiciaires des projets proposés et approuvés et de mettre en péril les futurs projets pétroliers et projets d'énergie renouvelable extracôtière.
Le climat d’incertitude créé par le gouvernement libéral comporte des répercussions qui ne peuvent être surestimées. Il met le Canada à l'écart de la concurrence mondiale en matière de développement énergétique, punissant les meilleurs de leur catégorie, et cède des parts de marché à des dictateurs et à des régimes dont les normes en matière d'environnement et de droits de la personne sont bien moins strictes. Il coûte au Canada des milliards de dollars d'investissements et des centaines de milliers d'emplois, et il prive le Canada et ses alliés libres et démocratiques de nombreuses possibilités uniques, de sécurité énergétique et d'espoir pour l'avenir.
Je pense que les répercussions sur des provinces comme Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Nouvelle‑Écosse méritent une attention particulière. Quiconque a travaillé dans les champs de pétrole de l'Alberta a sans aucun doute collaboré avec de nombreux Terre‑Neuviens et Néo‑Écossais. C'est d'ailleurs de là que vient ma propre famille.
Ma mère était originaire de Terre‑Neuve. Mon père était originaire de la Nouvelle‑Écosse. Ma grand-mère a été la première mairesse de Dartmouth, et je suis une Albertaine de première génération.
Mes propres concitoyens ont été durement touchés par le gouvernement néo-démocrate—libéral hostile, qui sème la discorde. Outre les gens de la Saskatchewan, nos voisins qui partagent souvent nos opinions en raison des politiques de libre entreprise de nos gouvernements provinciaux respectifs, les gens qui s’inquiètent le plus des torts que subit l’Alberta, sont toujours les Canadiens de l’Atlantique.
J’aimerais qu’un plus grand nombre de nos voisins puissent entendre directement le point de vue des Canadiens de l’Atlantique, qui font toujours preuve d’un profond respect pour l’Alberta et pour ses principales industries. Tout comme les Albertains, les Canadiens de l’Atlantique se sentent éloignés d’Ottawa et négligés. Les conséquences des politiques néo-démocrates—libérales, comme la montée en flèche du coût de la vie, du prix de l’essence et des aliments, leur causent les mêmes inquiétudes. Ils sont obligés de choisir s’ils vont dépenser pour se chauffer ou pour se nourrir. Ils craignent de dépendre des sources d’énergie, pour lesquelles ils n’ont que peu d’options abordables ou immédiates. Ils se demandent comment joindre les deux bouts et ils désirent un avenir plus radieux.
Chaque année, des milliers de personnes du Canada atlantique viennent travailler en Alberta pour soutenir leur famille et leur collectivité en se prévalant de l’éventail d’occasions que leur offrent les secteurs de l’énergie et des énergies renouvelables de l’Alberta, qui sont de renommée mondiale. L’Alberta offre des emplois stables, des emplois de qualité et bien rémunérés qui génèrent des revenus pour les trois ordres de gouvernement afin qu’ils puissent offrir les services publics et les programmes sur lesquels les Canadiens comptent.
Ces circonstances étaient sans précédent. En 2014, par exemple, 9 emplois à temps plein sur 10 étaient créés en Alberta. De plus, dans le secteur des sables bitumineux, chaque emploi crée deux emplois indirects et trois emplois induits dans la province et dans d’autres régions et provinces.
Ces huit dernières années, les politiques néo-démocrates—libérales contre le secteur de l’énergie et contre le secteur privé se sont attaquées avant tout à l’Alberta. Mais en réalité, l’approche coûteuse de cette coalition nuit à l’ensemble du pays, et surtout aux Canadiens de l’Atlantique.
Bien que les Albertains et les Canadiens de l’Atlantique soient inextricablement reliés et qu’ils aient contribué à l’édification de leurs provinces respectives, il y a toujours un coût humain à payer lorsqu’il faut déménager pour travailler. Des générations de parents, de grands-parents et d’arrière-grands-parents ont passé une centaine d’années à travailler fort pour bâtir leur vie, pour développer leurs entreprises et leurs fermes et pour assurer un bel avenir à leurs enfants. Maintenant, leurs enfants et leurs petits-enfants sont obligés de chercher des occasions ailleurs.
L’héritage laissé par les politiques anti-développement et anti-ressources a des répercussions générationnelles bien réelles. En conclusion, les conservateurs veulent pouvoir offrir les mêmes occasions. Nous voulons que les gens de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse aient les mêmes emplois de qualité bien rémunérés que les Albertains et tous les Canadiens.
Les conservateurs veulent que les familles ne doivent plus se séparer, que les parents puissent voir leurs enfants, que les cousins puissent se connaître et que les gens puissent bâtir leur vie sur l’héritage que leur ont légué les générations précédentes.
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Madame la Présidente, c'est un plaisir de prendre la parole devant vous ce matin, d'autant plus que je me sens en confiance. La whip de mon parti m'a félicité pour ma chevelure de rêve avant que je prenne la parole. Je me sens donc très bien ce matin pour parler du projet de loi .
Le Bloc québécois va regarder avec attention les principes du projet de loi C‑49. Il va de soi que nous souhaiterons approfondir notre réflexion lors de l'examen qui aura lieu en comité. Toutefois, avant de passer spécifiquement aux éléments qui se retrouvent dans le projet de loi, j'aimerais revenir sur quelques écueils que j'ai vus en regardant ce projet de loi.
Le premier référait aux compétences des provinces. Pour ma part, je ne voudrais pas que le gouvernement fédéral ait un droit de regard sur la gestion des ressources naturelles au Canada. On sait que la gestion des ressources naturelles relève des provinces. Or, quand on regarde ce projet de loi comme il le faut, on se rend compte que c'est tout de même accepté par Terre‑Neuve et par la Nouvelle‑Écosse à la suite d'un jugement de la Cour suprême: les eaux extracôtières relèvent du gouvernement fédéral. Il n'y a donc pas de brèche.
C'est important pour moi de préciser cela, parce que le Bloc québécois a déposé un projet de loi sur les évaluations environnementales. Ce que nous disions dans ce projet de loi, c'est que les évaluations environnementales devaient relever du Québec, que ce qui se passe sur le territoire du Québec devait relever spécifiquement des évaluations du Québec. Nous disions cela, d'une part.
Je pense que, dans ce projet de loi, on ne se trouve pas en face d'un contentieux sur les champs de compétence. C'est important aussi parce que, dans ma circonscription, il y a la voie navigable du Saguenay, et le gouvernement fédéral avait fait paraître une étude qui disait qu'on devrait restreindre le trafic dans la voie navigable du Saguenay. Je n'aurais pas voulu me retrouver dans une situation où j'aurais défendu quelque chose qui se retrouverait en porte-à-faux avec le droit tout à fait légitime du Québec et des provinces d'être respectés dans leurs champs de compétence.
Avant de passer au projet de loi proprement dit, j'aimerais revenir sur le contexte. C'est un peu ce qu'a fait le tout à l'heure, lors de son discours. Il est revenu sur le contexte. Cet été, on a vécu les pires feux de forêt au Saguenay‑Lac‑Saint‑Jean et en Abitibi. J'ai des collègues d'Abitibi qui, tout l'été, ont été affectés par cette situation fort pénible. Ils ont dû soutenir plusieurs personnes de leur communauté.
Les feux de forêt sont le syndrome des changements climatiques. On est confronté à de plus grandes périodes de sécheresse qui sont plus intenses et qui arrivent plus tôt. Cela fait que, en forêt, on a des conditions propices aux feux de forêt. Si quelqu'un voulait nier cela, ce serait un peu une hérésie à mon avis. Pourquoi dis-je cela? Parce que je pense que les décideurs publics ont l'obligation d'agir de façon responsable, surtout dans le contexte de la crise climatique. C'est un peu le thème qu'on s'est donné au Bloc québécois pour cette rentrée parlementaire.
Que veut dire « agir de façon responsable dans le contexte de la crise climatique »? Cela veut assurément dire d'écouter la science. À tout le moins, si on n'est pas capable d'écouter la science, on ne devrait pas mentir. On ne devrait pas mentir à notre population. On ne devrait pas faire croire aux gens de l'Alberta que tout est comme avant et qu'on peut exploiter sans fin le pétrole des sables bitumineux. On ne devrait pas mentir aux Albertains. On devrait surtout ne pas mentir aux Québécois.
Il y a un mensonge qui est en train de s'instituer et que je constate tous les jours ici. C'est au sujet de la fameuse taxe sur le carbone. On va le redire une fois: il n'y a pas de taxe sur le carbone qui s'applique au Québec. Le Québec a sa propre tarification du carbone. La seule taxe sur le carbone s'applique dans le reste du Canada, et ce à quoi font référence mes collègues conservateurs est plutôt une norme sur les combustibles. Les conservateurs eux-mêmes ont essayé, à une époque, d'instaurer ce type de norme sur les carburants propres.
Si on se remet dans le contexte, il faut voir qu'on est face à une crise climatique. Il faut répondre à cette crise climatique en respectant la science et surtout ne pas mentir. Je peux m'engager devant vous, madame la Présidente, à ne pas mentir.
Pour brosser un tableau un peu plus détaillé de ce contexte dans lequel on est, rappelons la place que donne le Canada aux énergies fossiles. Ce qui me vient immédiatement à l'esprit, c'est qu'on a payé plus de 30 milliards de dollars pour un pipeline. Ce n'est pas rien. C'est plus de 30 milliards de dollars pour une infrastructure qui va servir, j'y reviendrai plus tard, aux grands gloutons de l'industrie gazière et pétrolière.
J'ai souvent entendu cela du côté du gouvernement libéral. On prétexte la lutte contre les changements climatiques pour dépenser, depuis 2015, des milliards de dollars d'argent public pour une chimère, celle de rendre moins sale le pétrole des sables bitumineux. On veut allonger la durée de vie du pétrole des sables bitumineux.
Présentement, on nous dit qu'on va faire du pétrole à faible empreinte carbone. Pour cela, le gouvernement ne ménage aucun effort. Je dirais simplement à mes collègues de se référer au Fonds de réduction des émissions, qu'on a vu apparaître pendant la pandémie de la COVID‑19 et qui était tout sauf un fonds de réduction des émissions. Le commissaire à l'environnement et au développement durable est venu nous voir au Comité permanent des ressources naturelles pour nous dire que, finalement, il n'y aura pas eu de réduction d'émissions avec ce fonds. Je dirais aussi à mes collègues de se référer, surtout dans le cas qui nous occupe, au Programme côtier et infracôtier du Fonds de réduction des émissions. C'est 675 millions de dollars.
En 2022, des chiffres conservateurs nous indiquent que le gouvernement fédéral aurait fourni pas moins de 20 milliards de dollars en soutien au secteur gazier et pétrolier, au secteur des énergies fossiles. Les subventions aux fausses solutions se perpétuent donc dans une nouvelle chimère, celle des stratégies de captage et de séquestration de carbone. On a vu dans le dernier budget les crédits d'impôt qui sont accordés pour la production d'hydrogène bleu, de l'hydrogène fait à partir de gaz avec de la séquestration de carbone. Plusieurs spécialistes nous disent que c'est inatteignable dans ces volumes, mais on accorde encore d'énormes subventions dans le secteur gazier et pétrolier.
Au même moment, si on regarde l'année 2022, puisque 2023 n'est pas terminée, les chiffres montrent que les gloutons du secteur gazier et pétrolier enregistrent des profits records. En 2022, Exxon avait enregistré des profits records de 56 milliards de dollars, Shell de 40 milliards de dollars, TotalEnergies de 36 milliards de dollars, Chevron de 36 milliards de dollars et BP de 27 milliards de dollars, pour un total de 220 milliards de dollars. Pourquoi dis-je cela? C'est parce que cela apparaît clair pour moi, et je pense que c'est clair pour l'ensemble de mes collègues: le Canada est prisonnier, lorsqu'il parle d'énergie, du carcan du pétrole. On ne peut pas sortir de cette idée. On ne peut pas penser à l'extérieur de la boîte.
Revenons au projet de loi . Je ne dis pas d'emblée que le Bloc québécois n'appuiera pas ce projet de loi, mais il reste beaucoup de travail à faire. Si le gouvernement souhaite nous convaincre du bien-fondé du projet de loi C‑49, il doit faire la démonstration que ce dernier est véritablement au service de la transition énergétique. On se reparlera peut-être un peu tantôt du nom du projet de loi qu'on essaie de changer. Les slogans et les changements de nom d'organismes ne suffiront pas à convaincre le public, qui ne fait plus confiance au gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques. Le projet de loi doit planifier la réduction graduelle de la production d'hydrocarbures en milieu marin et prévoir la fin de l'octroi de permis pour de nouveaux projets de forage.
De façon générale, si on revient à ce qui se trouve dans le projet de loi C‑49, on voit que cela vise à moderniser le régime administratif et la gestion de l'industrie énergétique en milieu marin dans l'Est du Canada. Je comprends qu'il n'y a pas d'aspect litigieux au point de vue de la gestion des champs de compétence, mais je dirais que, même si le projet de loi fait référence à de futures activités liées au secteur des énergies renouvelables, soit l'énergie éolienne extracôtière au large des côtes du Canada, et c'est ce que je disais au ministre ce matin, il reste que l'objectif premier vise surtout l'exploitation des hydrocarbures, ce que notre formation politique n'a cessé de dénoncer.
C'est un projet de loi qui parle d'énergie propre, mais, ce qui se cache sous cette énergie propre, c'est encore et toujours des projets de développement du secteur gazier et pétrolier. Tout n'est pas noir, cependant. Il y a quand même des éléments intéressants dans ce projet de loi. De nombreuses questions restent toutefois en suspens, en particulier en ce qui a trait au respect des exigences de conservation de la biodiversité marine. C'est le cas si on regarde la portion qui concerne le développement des énergies renouvelables dans l'Est du Canada. C'est aussi le cas pour ce qui est du resserrement des règles qui encadrent les activités d'exploitation des hydrocarbures, bien que ces dernières devraient simplement ne plus exister.
Je remarque que l'objectif avoué du développement de l'éolien en mer est la production d'hydrogène à des fins d'exportation. Est-ce qu'on ajoute cela pour adoucir le discours que l'on a présentement sur l'hydrogène? La stratégie sur l'hydrogène du gouvernement du Canada, cela reste quand même de produire de l'hydrogène à partir de gaz. Somme toute, les volumes qui seraient produits à partir de l'éolien ne sont rien si on les compare aux volumes visés par la production de l'hydrogène bleu.
Je sais que n'aime pas parler de couleur lorsqu'il est question d'hydrogène. Toutefois, l'hydrogène bleu nécessite une technologie de captation de carbone qui n'est pas au point, et le gouvernement investit beaucoup d'argent là-dedans.
Ma formation politique et moi estimons que, dans la perspective de la transition énergétique, l'industrie de l'exploitation des énergies non renouvelables en mer devrait décroître rapidement. La décroissance du secteur des énergies non renouvelables est peut-être un des éléments qui devrait être mieux présenté dans le projet de loi.
En conséquence, nous croyons qu'aucun nouveau projet d'exportation ou d'exploitation d'hydrocarbures en milieu marin ne devrait être autorisé, quelles qu'en soient les conditions particulières. Je rappelle de façon bien amicale à mes amis du Parti libéral, du Parti conservateur, et aux gens du NPD, que le chemin qu'emprunte actuellement le Québec pourrait assurément inspirer les provinces maritimes et le Canada. En effet, on sait comme moi que le Québec a mis fin de façon définitive à la recherche et à la production d'hydrocarbures sur son territoire en adoptant la Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d'hydrocarbures ainsi qu'au financement public de ces activités.
Ainsi, un gouvernement responsable peut décider, dans ses champs de compétence et suivant la présente perspective de crise climatique, de mettre fin à l'exploitation des hydrocarbures. Il y a quelqu'un qui l'a déjà fait. Il y a une nation qui l'a déjà fait: c'est la nation québécoise. Le gouvernement fédéral s'est inspiré de nous lorsqu'il était question des services de garde. Eh bien, je l'encourage à faire de même aujourd'hui à ce sujet et, dans 20 ans, peut-être va-t-il s'inspirer une autre fois du Québec lorsqu'il sera question de laïcité. Cependant, je m'égare. Soulignons tout de même que le Québec est le premier État en Amérique du Nord à interdire la recherche et la production d'hydrocarbures sur son territoire.
Nous l'avons indiqué à de nombreuses reprises, le gouvernement du Canada a failli à son devoir de protection des écosystèmes. Il n'y a pas une semaine, ni même une journée qui passe sans que mes collègues posent de questions au à ce sujet. Le ministre a effectivement failli à ses obligations; il a autorisé des dizaines de nouveaux projets de forage dans des milieux écologiques sensibles, y compris des forages à l'intérieur de refuges marins. Nous avons parlé de cela avant la pause de l'été.
On sait comme moi que les activités de forage en mer représentent une menace pour la vie marine. Malgré ses engagements en faveur de la conservation des milieux marins, le gouvernement libéral a favorisé le développement de l'industrie pétrolière extracôtière et a autorisé des forages dans le refuge marin qu'il a lui-même créé.
J'aurais envie de parler d'un deux poids deux mesures que j'ai vu apparaître. Il y a eu cette menace sur tout le secteur forestier du Québec lorsqu'il était question du caribou. J'ai vu le dire à de nombreuses reprises qu'il allait peut-être utiliser un décret pour s'assurer de la protection du caribou. Au même moment, dans les mêmes semaines, il était prêt à accepter des forages extracôtiers.
Pour moi, c'est un deux poids deux mesures en ce qui a trait à deux secteurs d'activités des ressources naturelles. Quand il s'agit du secteur pétrolier et gazier, la protection de la faune passe 100 pieds au-dessus de la tête du gouvernement. Toutefois, lorsqu'il a été question de l'industrie forestière québécoise, le ministre était prêt, le couteau entre les dents, à dire qu'il allait prendre un décret. Finalement, ce qui l'aura fait reculer, aussi étrange que cela puisse paraître, ce sont les feux de forêt. Or le deux poids deux mesures est quand même assez manifeste.
À ce sujet, le ministre de l'Environnement, dans le cas précis de l'exploitation extracôtière, s'est délesté de sa responsabilité en arguant à de multiples reprises que l'Office Canada-Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers était un organisme indépendant.
Cela faisait son affaire. Cela lui permettait de justifier son inaction, alors que l'Office existe en vertu d'une entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, et que le gouvernement fédéral a la responsabilité de mener des évaluations d'impact environnemental et de protéger les milieux naturels.
Depuis des années, l'Office Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers favorise le développement et l'exploitation des hydrocarbures en milieu marin. Chaque année, l'Office lance un appel d'offres et organise des enchères pour l'achat de nouveaux permis de forage exploratoire. Chaque année, notre formation politique dénonce ce processus, parce que sa visée est contraire aux objectifs de protection de la biodiversité et de lutte contre les changements climatiques.
Les régies et le ministère des Ressources naturelles sont à la fois responsables de la réglementation de l'industrie et de son développement, ce qui est totalement incongru. On sera d'accord avec moi pour dire que ce sont deux objectifs contradictoires. En effet, comme c'est indiqué dans le site Internet du ministère, leur rôle est notamment de faciliter l'exploration et l'exploitation des ressources pétrolières et gazières. J'espère que ce problème sera corrigé dans le présent projet de loi et que cela n'empêchera pas le développement des énergies renouvelables.
Maintenant, j'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur ce qui suit. J'ai souligné une incongruité à mon collègue le ministre, c'est-à-dire l'écoblanchiment qu'on retrouve dans ce projet de loi. Je me suis demandé, à la lecture du projet de loi, pourquoi on ajoutait le terme « énergie propre ». Je demandais au ministre tout à l'heure de quelle exploitation on parlait dans les faits. C'est sûr qu'il va y avoir des projets éoliens, mais l'exploitation dont on parle, c'est principalement l'exploitation pétrolière. Pourquoi ajoute-t-on le terme « énergie propre »? Le gouvernement fédéral ajoute ce terme partout. Le pétrole n'est pas et ne sera jamais une énergie propre. C'est une chimère proprement canadienne que de voir cela.
Ma formation politique — et j'espère qu'il en est de même pour le NPD et pour tous les autres partis politiques — n'est pas dupe de l'exercice de changement de nom dans les deux lois visées ici. Retirer l'expression « hydrocarbures », pour moi, c'est de l'écoblanchiment. On retire l'expression « hydrocarbures » au même moment où Ottawa et Terre‑Neuve‑et‑Labrador ont un plan visant à doubler la production au-delà de 2030 afin d'atteindre 235 millions de barils par année, ce qui exigerait la réalisation de 100 nouveaux projets de forage d'ici 2030.
Il y a un dicton que nous répétons souvent: les bottines ne suivent pas les babines. À l'évidence, ce n'est pas le cas. Si l'objectif est de générer plus de projets d'énergie propre, je peux dire que, en coulisses, ce que cherche à faire le gouvernement est très loin de cela. Or nous sommes habitués à ce langage d'écoblanchiment, art dans lequel le et mon ami le sont passés maîtres.
Ce que j'aime bien des conservateurs, c'est qu'on sait à quoi s'attendre avec eux. Ils sont fiers d'être les lobbyistes du secteur pétrolier et gazier; ils le disent avec entrain.
Du côté du parti libéral, sous couvert de volonté de réduire l'impact des gaz à effets de serre du secteur pétrolier et gazier, on utilise différentes stratégies: on veut faire du pétrole carboneutre et on utilise différentes recherches de nouvelles technologies qui coûtent une fortune. Toutefois, à la fin, cela reste la même chose: ce qu'on cherche à faire, c'est soutenir le secteur pétrolier et gazier.
Je vais terminer mon discours sur une note positive: tout n'est pas noir dans ce projet de loi. Il faut souligner les ajustements qui visent à encadrer le développement des énergies renouvelables, mais il faut aussi étudier ces éléments dans le détail en comité.
Nous estimons également que les évaluations d'impact environnemental devraient être la responsabilité d'organismes publics indépendants qui n'ont pas d'autres responsabilités ni objectifs au cœur de leur mission. Nous croyons que le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces pourraient s'inspirer des lois environnementales québécoises à cet égard.
Finalement, si le gouvernement souhaite bénéficier de l'appui du Bloc québécois au projet de loi il doit faire la démonstration que ce dernier est au service de la transition énergétique.
Ici, j'insiste sur la futilité de l'argument qu'on entend souvent voulant qu'il ne s'agisse que de forage exploratoire. Chacun sait que l'objectif de l'exploration, c'est l'exploitation. Aucune compagnie ne dépense des dizaines de millions de dollars pour opérer des forages sans avoir l'intention d'exploiter les ressources...
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Madame la Présidente, je suis fier de prendre la parole au nom des habitants de Timmins—Baie James pour parler du projet de loi , Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. Ce projet de loi inscrirait enfin dans la loi l'idée de développer l’énergie éolienne au large de la côte Est du Canada.
Je tiens tout d’abord à exprimer ma profonde inquiétude et ma solidarité avec les habitants du Canada atlantique, où l’ouragan Lee vient de semer la dévastation. Je devais me rendre à Lunenburg le week-end dernier. C’était la deuxième année de suite que j’essayais de participer au festival des écrivains de Lunenburg, chaque fois j’avais réservé mon vol et ma chambre d'hôtel. L’année dernière, c’est la dévastation causée par l’ouragan Fiona qui a mis fin au festival des écrivains. Il a coûté de 800 millions de dollars de dégâts aux habitants de la région. J’ai été invitée à revenir cette année, mais il y a eu l’ouragan Lee.
Ce que nous voyons, c’est la crise climatique de près. Autrefois, les ouragans s’étalaient sur de très nombreuses années. Aujourd’hui, nous commençons à les voir régulièrement, et ils se déplacent plus au Nord, car le climat est de plus en plus déstabilisé.
L’été dernier, 200 000 Canadiens ont été déplacés en raison d’une catastrophe climatique. Certaines collectivités ont failli disparaître, de Kelowna à Yellowknife, en passant par Halifax, ma région de Kashechewan et fort Albany, dans la région subarctique de la baie James. Les incendies sont pratiquement inconnus dans cette région. Alors que nous faisions des pieds et des mains pour essayer de faire décoller des avions Hercules afin d'évacuer les gens des zones d’incendie, les gens ont dû mettre leur famille dans des canots pour fuir le feu. Pendant ce temps, bien sûr, le organisait sa tournée pour qu'on puisse de nouveau polluer gratuitement au Canada. En fait, il a dû annuler un certain nombre des événements prévus à son programme parce que les gens étaient chassés par les fumées toxiques d’une catastrophe climatique.
Quels liens peut-on établir entre les incendies de la baie James, ce que nous venons de voir dans l’Arctique et les niveaux presque toxiques de qualité de l’air que nous avons observés ces dernières semaines à Edmonton et la crise à laquelle est confronté le Canada atlantique? Les scientifiques qui surveillent l’effondrement des plateaux de glace du Groenland ont remarqué une tendance très inquiétante. La suie des incendies qui se dépose sur les plateaux glaciaires attire la chaleur parce qu’elle est sombre et que la glace réfléchit normalement le soleil. Or, plus la quantité de suie tombant sur les plateaux de glace du Groenland est importante, plus la désintégration de ces plateaux s’accélère. Cela entraîne une déstabilisation croissante des eaux de l’Atlantique.
Lorsque 14 millions d’hectares de forêts canadiennes brûlent en un seul été, force est de constater que nous sommes arrivés à un point de basculement environnemental. Il faut dire clairement et simplement que la cause de cet effondrement est la combustion des combustibles fossiles. L’industrie pétrolière en est responsable. Elle le sait, et depuis des décennies.
Au début des années 1980, Exxon a présenté certaines des meilleures preuves scientifiques montrant qu’une catastrophe climatique se produirait si la réduction de l’utilisation des combustibles fossiles n’était pas mise en œuvre immédiatement. En fait, en 1982, nous avons reçu une note d’Exxon Mobil nous avertissant que si des mesures n’étaient pas prises, les dommages seraient irréversibles. Malheureusement, c’est ce que notre pays et notre planète vivent actuellement. Exxon et les autres acteurs du secteur pétrolier ont décidé de supprimer les preuves et ont en fait dépensé des millions de dollars dans une campagne de désinformation falsifiant des données scientifiques très simples montrant que plus il y a de carbone dans l’atmosphère, plus il y a de chaleur piégée, et plus il y a de chaleur piégée, plus la température change et plus la planète se déstabilise.
Il est donc essentiel que nous nous attaquions directement à cette crise. Nous devons l’aborder avec un sentiment d’urgence. Il est urgent que le gouvernement commence à s'attaquer rapidement à ce problème. Il est urgent d'exiger que les grandes pétrolières rendent des comptes.
Nous savons que l’été dernier, Rich Kruger, le PDG de Suncor, a déclaré que la seule urgence pour son entreprise était de gagner le plus d’argent possible. Et pendant que la Suncor réalise des bénéfices records, M. Kruger considère qu’il est urgent de brûler plus rapidement notre planète afin de rémunérer les actionnaires, dont la plupart vivent à l’étranger.
Cependant, il y a un impact qui ne concerne pas seulement cette année, l’année prochaine ou dans 10 ans. Le scientifique David Archer déclare: « L’impact climatique de la libération de CO2 provenant de combustibles fossiles dans l’atmosphère durera plus longtemps que Stonehenge [...] plus longtemps que les déchets nucléaires, bien plus longtemps que l’âge de la civilisation humaine jusqu’à présent. » Telle est l’attitude cavalière de ceux qui encouragent l’expansion des grandes pétrolières, non seulement dans le monde d’aujourd’hui, mais aussi dans celui dans lequel nos petits-enfants et nos arrière-petits-enfants devront vivre. Cela n’a aucun sens sur le plan économique.
Je ferai mention du rapport très intéressant publié la semaine dernière par l’Agence internationale de l’énergie, qui n’est pas vraiment un groupe de réflexion de gauche, qui a averti que nous sommes au début de la fin de l’ère des combustibles fossiles. Ce rapport indique que depuis la guerre en Ukraine, il y a eu une poussée massive en Europe pour augmenter l’énergie propre afin de se passer du pétrole et du gaz russes. L’Inflation Reduction Act de l’administration Biden a donné lieu à une énorme transformation vers l’énergie propre, ce qui n’est pas le cas au Canada. En fait, Danielle Smith vient d’augmenter les investissements de 33 milliards de dollars et a mis fin à de nombreux projets en raison de son idéologie selon laquelle l’énergie propre constitue en quelque sorte une menace pour le pétrole et le gaz de l'Alberta, même si des milliers d’emplois seraient créés. En fait, l'agence Calgary Economic Development affirme qu'à elle seule l’Alberta pourrait obtenir 170 000 emplois grâce au développement de l’énergie propre. Malheureusement, cette province à une première ministre qui croit que le monde est plat. Il n’est pas plat, il brûle.
Fatih Birol, de l’Agence internationale de l’énergie, a déclaré: « Nous assistons au début de la fin de l’ère des combustibles fossiles et nous devons nous préparer pour la prochaine ère. » J’espère que cette mesure législative visant à actualiser les accords avec le Canada atlantique afin d’accroître l’exploitation du pétrole en mer fera partie du processus de préparation. Selon M. Birol, « les compagnies pétrolières et gazières pourraient non seulement se tromper sur l’opinion publique, mais aussi sur le marché si elles s’attendent à une nouvelle croissance de la demande de pétrole et de gaz au cours de la présente décennie. Les nouveaux projets à grande échelle dans le domaine des combustibles fossiles comportent non seulement des risques climatiques considérables, mais aussi des risques financiers importants ».
Le Canada, en tant qu’État pétrolier, doit très rapidement prendre au sérieux la diversification de l’énergie, non seulement pour composer avec le fait que notre forêt boréale est en feu et que les collectivités sur les côtes de l’Atlantique et du Pacifique sont de plus en plus confrontées à l’urgence climatique, mais aussi pour comprendre que notre économie doit se réorienter afin que nous ne perdions pas notre avantage concurrentiel. Un avantage concurrentiel que nos collègues et voisins américains sont en train de s’approprier.
Pourquoi est-il urgent d’aller de l’avant avec le projet de loi ? Jusqu’à présent, le gouvernement libéral a tenu de beaux discours sur la crise climatique, mais il n’a pas vraiment tenu ses promesses. Il a fait de nombreuses promesses dans l’Énoncé économique de l’automne et dans le budget au sujet des crédits d’impôt pour l’énergie propre, mais ces crédits d’impôt pour l’énergie propre doivent entrer en vigueur très rapidement. Une fois encore, comme nous l’avons vu aux États Unis, il existe d’énormes opportunités et des investissements considérables sont réalisés.
Comme le souligne McCarthy Tétrault:
Le projet de loi C‑49 vise à moderniser les lois de mise en œuvre des accords atlantiques, notamment en créant un cadre de développement et de réglementation des projets d'énergie renouvelable dans les milieux extracôtiers des deux provinces. Le projet de loi C‑49 élargit également la réglementation concernant les projets pétroliers en cours et clarifie les règles de compétences relatives aux frontières océaniques infranationales et internationales.
Comme le secteur pétrolier est inclus, en tant que néo-démocrates, nous tenons à savoir dans quelle mesure le gouvernement exigera que les pétrolières rendent des comptes en matière d'exploration. Comme l'a affirmé l'Agence internationale de l'énergie, nous ne pouvons plus autoriser le développement des énergies qui font brûler la planète. Les libéraux devront nous donner l'heure juste à ce sujet.
Le Canada doit vraiment rattraper les États‑Unis. Mes collègues du Parti conservateur semblent croire que les projets d'énergie propre constituent une attaque inacceptable contre le XXe siècle, qu'ils ne voudraient pas quitter; c'est ridicule. Nous avons vu les conservateurs s'opposer aux investissements dans les usines de batteries du secteur automobile, alors que des investissements massifs sont réalisés aux États‑Unis. Ils s'opposent sans relâche à l'énergie éolienne, comme s'il s'agissait d'une menace, et ce sont particulièrement les députés de l'Alberta qui mènent ces attaques, alors qu'il y a 170 000 puits abandonnés qui rejettent des matières toxiques sur les terres agricoles de leur province.
Regardez ce qui se passe actuellement aux États-Unis, au large de la côte atlantique. Un parc éolien en mer près du Rhode Island va produire de l’énergie pour 250 000 foyers. Vingt-sept grands projets sont en passe d’être achevés d’ici 2025 aux États-Unis, sur la côte est. Le projet Vineyard Wind produira de l’électricité pour 400 000 foyers. Le Canada est loin du compte.
Les Maritimes, où les coûts de l’énergie sont très élevés, ont la possibilité d’agir dès maintenant, de créer des milliers d’emplois et de réduire considérablement les coûts de l’énergie que la population doit payer. C’est pourquoi nous devons agir rapidement dans ce domaine.
L’autre source au grand potentiel qui s’offre à nous est l’hydrogène, et il est essentiel de développer une solide industrie de l'hydrogène pour alimenter l'économie.
En novembre dernier, j’étais à Berlin. Nous avons eu d’excellentes réunions avec plusieurs ministres. J’ai rencontré le chancelier Olaf Scholz. La question que les Allemands nous ont posée était de savoir si nous pouvions les approvisionner en hydrogène pour faire tourner leur économie. C’est ce qui les intéressait de la part du Canada.
Mes collègues conservateurs ont toujours dit que le Canada devrait vendre son GNL à l’Allemagne et à l’Europe. Or, les Allemands nous ont dit très clairement que le GNL canadien ne les intéressait pas, car le temps que nous construisions un gazoduc, ils n’auraient plus besoin de cette énergie. Ils voulaient de l’hydrogène comme source d'énergie. Or, les conservateurs ne croient pas en l’hydrogène parce qu’il ne brûle pas la planète. Ils pensent qu’il s’agit d’une sorte de menace.
L'Allemagne est une grande économie industrielle. Les Allemands veulent savoir si le Canada veut être leur partenaire. Lorsque j’ai rencontré le chancelier Scholz, je lui ai parlé de l’énorme potentiel de l’hydrogène en Alberta. Les Allemands n'iront pas en Alberta si Danielle Smith ne change pas de refrain, elle et sa diligence qui tourne en rond sur l’herbe morte des Prairies. En revanche, les Allemands iront dans les provinces de l'Atlantique, qui offrent actuellement d’énormes possibilités.
En Alberta, 33 milliards de dollars de projets d’énergie propre ont été abandonnés pour des raisons purement idéologiques. Encore une fois, c’est parce que les conservateurs croient que la terre est plate.
Comparons cela à l’étude sur le développement économique de Calgary qui prévoyait 170 000 emplois dans la seule province de l’Alberta en créant une économie de l’énergie propre. Je rencontre constamment des travailleurs du secteur de l’énergie de l’Alberta. Ils veulent une économie de l’énergie propre. Ils savent ce qui se passe dans le secteur pétrolier.
L'industrie pétrolière a licencié 50 000 personnes au cours des dix dernières années. Suncor s’est débarrassée de 1 500 emplois rien que cette année. Rich Kruger se vante d'être en guerre contre les emplois; son entreprise se dirige vers l’automatisation. Ce n'est pas intéressant pour les travailleurs, contrairement au secteur l’énergie propre, où les perspectives sont bonnes. Nous ne devons nous libérer des carcans idéologiques. Nous devons envisager l'économie à travers le prisme des problèmes à résoudre et des filons prometteurs. Pour l'instant une grande partie des investissements dans le secteur de l'énergie propre se font aux États-Unis.
Je parle constamment avec des personnes travaillant dans les secteurs de l’énergie et de l’exploitation minière. Ils me disent qu’il faut mettre en place rapidement un programme de crédit d’impôt, que c'est un peu ce que font les États-Unis. Dans quelle mesure le font-ils? Depuis que M. Biden a présenté sa vision de l’énergie propre, les États-Unis ont investi 240 milliards de dollars dans la production d’énergie propre. Le secteur privé étatsunien a investi plus de 110 milliards de dollars dans la production d’énergie propre, 70 milliards de dollars dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques et plus de 10 milliards de dollars dans la production d’énergie solaire.
Parlons un instant de la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques. Les conservateurs s’en prennent régulièrement aux investissements dans les véhicules électriques qui permettraient à notre secteur automobile de rester compétitif. Si nous ne jouons pas le jeu dans ce domaine, les véhicules électriques iront aux États‑Unis, et ce pays est tout à fait disposé à s’engager dans cette voie. Cela aura un impact énorme dans des régions comme la mienne, qui dépend de l’exploitation minière. Ils étudient les possibilités offertes par la chaîne d’approvisionnement en métaux de base et en minéraux critiques pour l’énergie propre, dans laquelle le Canada pourrait jouer un rôle de premier plan. Nous pouvons le faire, mais nous devons agir rapidement. Nous devons mettre en place la réglementation nécessaire à la réalisation de ces projets. Ce sont des projets gigantesques.
En Écosse, où le pétrole de la mer du Nord continue de diminuer, les énormes projets éoliens extracôtiers à Aberdeen ont eu un effet transformateur. Nous n’avons pas vu cela au Canada. C’est pourquoi nous devons agir dans ce domaine.
En ce qui concerne l'Inflation Reduction Act, aux États‑Unis, on s’attend à ce qu’il y ait 1,5 million d’emplois supplémentaires au cours de la prochaine décennie dans le secteur des énergies propres. Il s’agit là d’une énorme transformation. Cependant, voici l’autre élément qui est vraiment fascinant. Lorsque le plan Biden a été mis en place, les sceptiques étaient nombreux. Il était difficile de dire si cela fonctionnerait ou non, mais il a adopté une approche pangouvernementale, ce que le gouvernement libéral n’a pas fait. Sur tous les plans, les États‑Unis se concentrent sur la réalisation de ce projet. Ils affirment aujourd’hui que, grâce aux investissements de M. Biden et à l'essor des énergies propres qui s’est produit, les émissions seront réduites de 50 à 52 % d’ici 2030.
Le commissaire à l’environnement affirme que la promesse du gouvernement libéral de réduire les émissions de 40 % est encore très illusoire, très irréaliste, parce que les libéraux ont raté toutes les cibles qu’ils avaient fixées en matière de climat. Le problème, c’est que le s'est rendu à la COP26, qu'il a fait de grandes déclarations audacieuses sur la scène mondiale, mais qu'il n’a pas réellement fait le travail.
Par exemple, lorsqu’il a annoncé le plafonnement des émissions, les libéraux n’ont dit à personne ici ce à quoi ressemblerait ce plafonnement. Ils se sont rendus à la COP26, ont annoncé un plafond d’émissions et n’y ont pas donné suite. Les libéraux vont maintenant devoir donner suite au plafonnement des émissions, parce que ce que nous voyons dans le retrait des grandes compagnies pétrolières de la Pathways Alliance, c’est le manque d’investissement dans les technologies propres, le fait que Suncor s’est retirée et désinvestie de ses projets d’énergie propre et qu’elle veut augmenter considérablement la production de pétrole et de gaz. Le plafonnement des émissions doit avoir lieu, et le gouvernement doit s’y atteler sérieusement.
Il y a un autre élément intéressant qui explique pourquoi nous devons veiller à obtenir cette réglementation et ces crédits d’impôt et à mettre à jour notre loi afin de pouvoir rivaliser avec les États‑Unis. Aux États‑Unis, les familles devraient économiser entre 27 et 38 milliards de dollars sur leurs factures d’électricité entre 2022 et 2030 par rapport à un scénario où il n’y aurait pas cette loi. L’autre chose que nous avons apprise à propos des énergies propres, c’est qu’elles sont beaucoup moins chères à produire que le gaz ou le pétrole à l’heure actuelle. C’est pourquoi nous assistons à ce mouvement, l’Agence internationale de l’énergie affirmant que nous avons atteint le point de basculement économique. Le Canada va-t-il continuer à vivre au XXe siècle ou va-t-il accepter les réalités et les crises du XXIe siècle, non seulement les réalités d’une planète qui brûle et de systèmes météorologiques déstabilisés auxquelles nous devons faire face, mais aussi les possibilités de décarbonation radicale?
L’autre élément sur lequel nous devons vraiment nous concentrer est de savoir qui va payer le coût des énormes dégâts causés à notre planète en ce moment, les milliards de dollars de dommages causés aux collectivités et aux provinces par ces incendies de forêt sans précédent. Nous sommes très chanceux et reconnaissants de ne pas avoir perdu de collectivités cet été. Nous avons constaté beaucoup de dégâts, mais nous nous rendons compte que nous n’avons plus la capacité de faire face aux types d’incendies que nous voyons et qui auraient pu facilement détruire Kelowna, Yellowknife et des localités de ma région. Nous devons commencer à lutter contre les incendies d’une manière nouvelle et différente.
Dans le Nord de l’Ontario, où j'ai grandi, la lutte contre les incendies était un travail d’été qu'on occupait avant d’aller à l’université ou au retour. Nous devons parler de ce qui doit être fait sur le plan national. Mon collègue des Kootenays a présenté une vision sur la nécessité d’avoir un programme national, mais aussi de savoir qui le financera.
Nous constatons que Suncor a réalisé 70 milliards de dollars de bénéfices en deux ans. Ces bénéfices devraient être versés dans un fonds pour les dommages causés par les actions de Suncor. Qui court le risque lors de la combustion des combustibles fossiles? Ce sont les Canadiens ordinaires et les citoyens du monde entier. Si les actionnaires réalisent des profits, les personnes qui sont vraiment concernées dans cette crise devraient pouvoir obtenir une compensation.
Les néo-démocrates vont appuyer ce projet de loi. Nous avons un certain nombre de questions que nous voulons voir clarifiées au comité, et nous serons tout à fait disposés à travailler dans ce sens. Nous devons agir rapidement et de manière décisive pour faire face à la crise climatique, mais aussi pour saisir les occasions qui s’offrent à nous.
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Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec l'excellent député de ce matin.
À deux heures du matin le 22 juillet dernier, Tera Sisco a entendu une alerte d'urgence sur le récepteur des premiers intervenants à son travail. Une crue éclair était en train d'inonder Brooklyn, en Nouvelle‑Écosse, là où dormaient Chris Sisco et leur fils de 6 ans. Inquiète, elle a téléphoné à Chris, qui s'est réveillé dans un appartement où l'eau montait. Il a dit à Tera qu'ils allaient partir à bord de leur Ford F‑550.
Chris et leur fils, en compagnie de leurs voisins Nick et Courtney Harnish et de leurs deux enfants, sont montés dans l'énorme camion. Cependant, malgré ses quatre tonnes, il n'était pas de taille contre le courant; rapidement, il s'est mis à dériver, à se remplir d'eau et à s'enfoncer. C'est encore une fois sur le récepteur que Tera a été informée de la situation: on disait qu'un enfant était dans l'eau.
Les 21 et 22 juillet, des orages ont déversé 250 millimètres, ou 10 pouces, de pluie sur la Nouvelle‑Écosse. Il s'agissait des précipitations les plus importantes depuis 50 ans: la province a reçu en seulement 24 heures ce qu'elle reçoit habituellement en trois mois. Tragiquement, ces inondations ont causé la mort de quatre personnes, dont les deux enfants qui se trouvaient dans ce Ford F‑550: Colton Sisco et Natalie Harnish, tous les deux âgés de 6 ans.
Nick Holland, 52 ans, et Terri-Lynn Keddy, 14 ans, ont également péri. Je sais que tous les députés se joignent à moi pour pleurer cette terrible perte et offrir nos condoléances à leurs familles et à leurs proches, dont la douleur doit être tout simplement inimaginable.
Dans une entrevue accordée à La Presse canadienne peu de temps après avoir enterré son fils de 6 ans, Tera Sisco a raconté au journaliste Michael Tutton l'histoire que je viens de raconter. Durant cette entrevue, Tera a notamment dit ceci: « Les gouvernements n'agissent pas assez rapidement pour se préparer aux changements climatiques, et les Canadiens sont maintenant témoins de décès évitables causés par des catastrophes climatiques. » Elle a ajouté: « Ces phénomènes climatiques sont historiques, et mon petit garçon fait maintenant partie de cette histoire. » J'espère que ses paroles seront entendues très clairement à la Chambre.
Cette année, le Canada atlantique a constaté les effets dévastateurs d'incessantes catastrophes climatiques. Il y a un an cette semaine, l'ouragan Fiona, la tempête la plus violente de l'histoire du Canada, a balayé le Canada atlantique. Dans une seule petite localité, Port aux Basques, 20 maisons ont été détruites, ce qui a entraîné le déplacement de 200 personnes. Un Néo-Écossais, un Prince‑Édouardien et un Terre‑Neuvien sont morts dans cet ouragan.
L’été dernier, des incendies de forêt ont fait des ravages dans la région d’Halifax, détruisant 150 maisons et forçant 16 000 Haligoniens à évacuer. Nombre d’entre eux se sont retrouvés sans domicile après les incendies. J’en parle pour illustrer les répercussions humaines des changements climatiques. La crise climatique est là. Elle ravage des collectivités dans chacune de nos circonscriptions, et elle s’aggrave de mois en mois, d’année en année.
Les Canadiens s’attendent à ce que nous agissions et à ce que nous les protégions contre les effets les plus dévastateurs des événements météorologiques extrêmes causés par les changements climatiques. Nous avons la responsabilité immédiate d’adapter nos infrastructures à cette nouvelle réalité, surtout dans les collectivités côtières comme celles du Canada atlantique, et d’atténuer les effets les plus graves et les plus insupportables des changements climatiques causés par les combustibles fossiles et les émissions de gaz à effet de serre.
Bien sûr, l’origine de ces catastrophes n’est pas un grand mystère. Nous savons depuis des décennies que les changements climatiques sont causés par la libération de gaz à effet de serre dans l’atmosphère et que la seule façon d’atténuer les changements climatiques est de cesser de libérer des gaz à effet de serre, en nous convertissant à des sources d’énergie plus propres et renouvelables, comme l’énergie éolienne, solaire, marémotrice, l’hydrogène vert et d’autres encore.
En Nouvelle‑Écosse, nous sommes particulièrement vulnérables aux changements climatiques non atténués. Nous avons 7 400 kilomètres de côtes et nous sommes presque entièrement entourés d’eau. Nous avons l’océan Atlantique à l’est, le golfe du Maine au sud, la baie de Fundy à l’ouest et le golfe du Saint‑Laurent au nord.
En fait, nous ne sommes reliés au reste du Canada que par un pont terrestre de 21 kilomètres de large, l’isthme de Chignecto, qui est essentiellement constitué de marais à peine au-dessus du niveau de la mer. Il est extrêmement vulnérable à l’élévation du niveau de la mer, aux ondes de tempête et aux dégâts causés par les ouragans, et sa vulnérabilité s’accroît d’année en année.
Si notre identité et nos moyens de subsistance dépendent depuis des générations de la proximité de la mer, celle-ci devient de plus en plus menaçante en raison des phénomènes météorologiques extrêmes et de son élévation provoquée par les changements climatiques. Cependant, notre proximité avec l’océan nous donne aussi une chance de nous protéger et de protéger les générations futures des pires effets des changements climatiques grâce à l’immense potentiel des énergies renouvelables extracôtières.
C’est dans ce contexte que le a présenté aujourd’hui le projet de loi à la Chambre. Il propose de modifier les mandats des accords de l’Atlantique historiques en Nouvelle‑ Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador afin d’accélérer l’exploitation de l’énergie éolienne au large de la côte Est du Canada atlantique. Depuis leur signature au milieu des années 1980, les accords atlantiques ont acquis une importance vitale pour la prospérité économique de nos deux provinces. En outre, ils ont fourni un cadre entre le Canada et la Nouvelle‑Écosse et entre le Canada et Terre‑Neuve‑et‑Labrador qui a permis à chaque province de toucher une part importante des revenus générés par la production pétrolière extracôtière.
Cependant, les temps changent. Tandis que nous effectuons notre nécessaire transition du pétrole vers un avenir à faible émissions de carbone et afin d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050, le Canada et le monde sont à la recherche de nouvelles formes d’énergie renouvelable. Par conséquent, pour que la Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et‑Labrador puissent continuer à bénéficier des accords atlantiques dans ce nouveau contexte, ces accords doivent eux aussi changer et évoluer. Ce changement est bon et nécessaire. Il est attendu depuis longtemps, et il offre une occasion incroyable pour notre région et pour notre population.
Le projet de loi élargirait le mandat des offices qui régissent actuellement les projets d'extraction extracôtière de pétrole et de gaz naturel pour y inclure la réglementation des projets d’énergie renouvelable extracôtière, dont l'énergie éolienne. Si nous effectuons cette démarche, c'est parce que, pour que les grands projets extracôtiers puissent se concrétiser, le gouvernement doit fournir un cadre législatif et réglementaire stable, prévisible et crédible. C'est donc l'objectif du projet de loi C‑49. En présentant ces modifications, nous libérons l'énorme potentiel de l'exploitation des ressources énergétiques renouvelables en haute mer pour les générations à venir. Comme l'a dit l'association de l'industrie canadienne, Marine Renewables Canada, lorsqu'elle a exprimé son appui à l'égard de ce projet de loi, nous bâtissons une industrie qui reflète les valeurs canadiennes et qui contribue à la création d'une économie bleue viable.
L'an dernier, ma province, la Nouvelle‑Écosse, a établi un objectif en matière de production d'énergie éolienne extracôtière. Ses baux visant les fonds marins permettront de générer jusqu'à cinq gigawatts d'énergie extracôtière d'ici 2030. Cette démarche fort réjouissante a suscité beaucoup d'enthousiasme au sein de l'industrie de l'énergie renouvelable dans le monde. Comme nous l'avons entendu, le projet de loi a l'appui de nos partenaires provinciaux en Nouvelle‑Écosse ainsi qu'à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. C'est la prochaine étape qui s'impose pour saisir cette occasion.
Pour être plus précis au sujet du potentiel éolien en mer que cela représente, disons qu'on parle d'un potentiel économique mondial de 1 000 milliards de dollars, et il faut bien comprendre que le Canada atlantique est dans la course. L'Europe frappe déjà à notre porte pour obtenir de l'énergie propre. Les changements proposés dans le projet de loi nous permettraient de créer d'autres produits, comme de l'hydrogène vert. Nous pourrions ensuite les exporter à nos alliés européens, notamment l'Allemagne. Le chancelier allemand est venu à Terre-Neuve l'été dernier pour nous dire que le potentiel en matière d'énergie propre du Canada atlantique intéressait son pays, et il n'est pas le seul. J'ai récemment rencontré l'ambassadrice de l'Ukraine au Canada, Yulia Kovaliv, et elle voulait d'abord que l'on discute de la rapidité avec laquelle nous pourrions commencer à exporter de l'hydrogène vert de la Nouvelle-Écosse vers l'Europe afin que celle-ci ne dépende plus du gaz de Poutine.
Et il ne faut pas oublier le vif intérêt du secteur privé pour le développement des formes d'énergie propre. Les autorités du port de Halifax sont déjà engagées dans des pourparlers avancés sur la décarbonation de leur port, et j'ai participé à de nombreuses discussions avec des organismes de transport maritime étrangers sur les façons de décarboner aussi ce secteur.
Ce sont exactement les emplois durables de demain dont nous parlons. Ces projets d'énergie renouvelable créent des emplois bien rémunérés pour les générations de Canadiens à venir. J'ai dit plus tôt que notre proximité avec l'océan a fait de nous les Canadiens de l'Atlantique que nous sommes et a fourni un gagne-pain aux collectivités situées le long de notre littoral. Le projet de loi , qui libérera le potentiel de l'énergie éolienne en mer, offrira aux travailleurs du Canada atlantique de nouvelles possibilités illimitées de gagner leur vie et de faire croître notre économie régionale, tout en nous donnant une chance de lutter contre la menace des changements climatiques non atténués.
Si le projet de loi n'est pas adopté, les projets d'énergie renouvelable extracôtière dans le Canada atlantique seront paralysés pendant des années. Par conséquent, j'ai une chose à dire à la , qui a signalé plus tôt dans le débat qu'elle n'appuyait pas le projet de loi. Les réductions d'émissions qui sont au point mort, la dévastation écologique, les conséquences humaines et le manque à gagner en création d'emplois qui découlent de l'annulation des projets d'énergie renouvelable en Alberta: tout cela, c'est à cause d'elle et de Danielle Smith. Cependant, je l'invite à parler au premier ministre progressiste-conservateur de la Nouvelle‑Écosse, Tim Houston, qui appuie pleinement le projet de loi et souhaite qu'il soit adopté le plus rapidement possible.
La participation du gouvernement à la lutte contre les changements climatiques est indéfectible et nous appuyons l'industrie des énergies renouvelables extracôtières en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Pour le bien de nos travailleurs, de nos collectivités et de notre avenir, j'exhorte tous les députés à appuyer ce projet de loi historique.
:
Monsieur le Président, je suis heureux d’être ici aujourd’hui avec mes collègues pour parler du projet de loi , qui vise à modifier les accords atlantiques conclus entre les gouvernements de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse. Il s’agit d’un texte législatif crucial dans le cadre de la course mondiale vers la carboneutralité.
Je tiens à dire à mes collègues que nous sommes dans une position idéale en tant que pays. Le Canada peut jouer un rôle de premier plan pour s’assurer que nous pouvons faire partie de la solution mondiale, et cette loi est indispensable pour y parvenir.
[Français]
L'accord signé pour la première fois par le gouvernement de Terre‑Neuve‑et‑Labrador en 1985 et celui signé par la Nouvelle‑Écosse en 2005 symbolisent l'importance du travail accompli pour lutter en faveur de l'équité régionale dans le Canada atlantique. Cela garantit l'équité dans la répartition des ressources pétrolières et gazières au sein de la fédération et au profit de nos provinces.
Alors que le secteur du pétrole et du gaz joue toujours un rôle important à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, aujourd'hui, en modifiant les accords, nous ouvrons la voie à la meilleure façon de gouverner, de gérer et, en fin de compte, de tirer profit des ressources que représente l'énergie éolienne en mer.
Il y a de nombreuses façons d'envisager les avantages de l'énergie éolienne en mer pour le Canada. Cette occasion est cruciale dans notre lutte contre les changements climatiques. À ce propos, les données scientifiques sont claires: nous devons nous efforcer de réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada. Les projets sur la côte atlantique peuvent justement y contribuer en exploitant le vent pour notre bénéfice collectif.
[Traduction]
Cette énergie peut non seulement aider le Canada à décarboniser son réseau électrique actuel, mais aussi garantir à l’avenir une alimentation électrique excédentaire, non seulement pour notre province, la Nouvelle-Écosse, mais aussi pour l'ensemble du Canada. J'en dirai plus à ce sujet dans un instant, mais au-delà de l'intérêt national, il s'agit d'une occasion énorme et formidable pour l’exportation, partout dans le monde, d'hydrogène vert destiné à des utilisations industrielles, qui serait transporté sous forme d'ammoniac.
Mon collègue d'Halifax a parlé du chancelier allemand qui était à Terre-Neuve-et-Labrador l'été dernier. Qu'il s'agisse de l'Europe, de pays comme l'Allemagne ou d'ailleurs dans le monde, l'hydrogène vert est la voie de l'avenir industriel. Nous avons cette possibilité ici même au Canada, et ce projet de loi permettrait au secteur extracôtier canadien de jouer un rôle crucial dans ce domaine.
Je voudrais parler de certains projets pour que les gens puissent réellement comprendre ce dont nous parlons. En Nouvelle±Écosse, nous avons EverWind, dirigé par le PDG Trent Vichie, qui a des partenaires autochtones. En qualité de membres du groupe parlementaire de l'Atlantique, nous avons eu l'occasion de nous entretenir avec le chef Terry Paul de Membertou, partenaire de ce projet qui comporte un avantage considérable. Tout d'abord, bien sûr, il y a la production d'énergie éolienne terrestre, qui s'inscrit dans la stratégie de l'hydrogène vert. Cependant, la troisième partie du plan consiste à aller en mer et à tirer parti des formidables possibilités que nous avons en Nouvelle-Écosse pour contribuer à alimenter le monde en carburant.
Je voudrais parler de l'investissement direct étranger. Comme membre de l'Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni, j'ai assisté à une réunion à laquelle participait le ministre Rutley, et j'ai parlé du fait que d'autres gouvernements dans le monde se sont déjà engagés dans cette direction. Le Royaume-Uni et l'Europe disposent d'une expertise considérable et leur capacité à investir aux côtés des entreprises canadiennes et à collaborer avec les experts canadiens est importante. Cela représente une occasion formidable pour l'investissement direct étranger dans tout le pays et en particulier dans la région atlantique, ce qui est extrêmement important.
Enfin, je voudrais parler d'emplois et de possibilités économiques. Il n'y a pas si longtemps, en 2009, je suis sorti de l'école secondaire Hants East Rural High. Je suis fier de dire que je suis un ancien élève de cet établissement. Toutefois, à l'époque, les diplômés de mon âge allaient dans l'Ouest, où se trouvaient les emplois et les occasions d’affaires. Je tiens à préciser qu'il existe encore de grandes possibilités dans l'Ouest, mais je suis fier de dire qu'il y a maintenant plus de possibilités dans les provinces du Canada atlantique, où les jeunes peuvent bâtir leur avenir. J'en attribue le mérite, en partie, au présent gouvernement, aux investissements qu’il a faits et à l'attention qu'il porte au Canada atlantique.
Aujourd'hui, les diplômés du secondaire de la Nouvelle‑Écosse peuvent voir ce qui se fait dans l’Ouest, voir ce qui se fait dans l’Est, puis rester là où ils sont. Il y a des débouchés pour se bâtir un avenir chez nous. Le projet de loi s’appuie sur cette réalité, mais nous devons agir rapidement.
Il faut aussi comprendre que ce projet de loi est simple. Tout à l’heure, pendant le débat, j’ai entendu la porte-parole du Parti conservateur parler des nombreuses questions qu'elle se pose. Or, c'est un projet de loi simple. Il modifie les accords pour réinventer ce qu'on appelait l'Office Canada—Nouvelle‑Écosse des hydrocarbures extracôtiers afin de lui confier également un pouvoir réglementaire, afin d'en faire l'organisme de réglementation de tels projets.
Monsieur le Président, vous savez cela parce que vous faisiez partie du gouvernement provincial à l'époque. Je tiens à vous féliciter pour le travail que vous avez accompli à l'échelle provinciale.
C'est un projet de loi simple. Un modèle de réglementation suivrait. L’Office possède l’expertise qu’il faut. Cependant, le temps presse. C'est une course mondiale. Plus le projet de loi traîne à la Chambre des communes, plus nous retardons la lutte contre les changements climatiques et, surtout, plus nous retardons la création d’excellents emplois au pays.
Je suis profondément déçu d'entendre certains députés conservateurs, en face, déjà annoncer qu’ils vont s’opposer au projet de loi. Ils annoncent ainsi leur opposition au Canada atlantique. C'est pourtant une occasion en or. Ils devraient interroger les gouvernements de Terre‑Neuve‑et-Labrador et de la Nouvelle‑Écosse. Le député d' a dit très clairement que les progressistes-conservateurs, et j’insiste sur le mot « progressistes », à Halifax, veulent que cette mesure législative soit adoptée. Où sont ces députés? Où sont les huit membres du caucus conservateur de l’Atlantique? Vont-ils intervenir pour que leur parti vote dès que possible pour faire avancer ce projet de loi?
C'est important pour le Canada. C'est important pour le Canada atlantique. Je veux voir le député de , je veux voir le député de et je veux voir le député de se ranger ouvertement du côté du gouvernement libéral, car c’est ce dont le Canada atlantique a besoin. À vrai dire, tous les députés devraient faire avancer ce dossier.
Je suis d’accord avec ceux qui disent à la Chambre que les changements climatiques constituent une menace existentielle pour notre pays et pour le monde. Cependant, qu’ils ne viennent pas dire qu’ils sont contre cette mesure législative simple dont nous avons besoin pour bâtir notre avenir énergétique vert. De la part du Bloc, ce serait de l’hypocrisie mais, heureusement, le NPD est de notre côté. Vu toutes les critiques que l’opposition lance au NPD en l’accusant d’être contre le développement, qui aurait cru que ce sont les conservateurs qui feraient obstacle aux compétences, à l’avenir énergétique vert et aux technologies du Canada atlantique.
J’ai hâte de répondre aux questions de mes collègues, car ils devront expliquer à mes concitoyens, aux Néo-Écossais et aux Téneliens pour quelles raisons les conservateurs ne veulent pas qu’ils prospèrent, eux qui, dans d'autres dossiers, ne manquent jamais d'intervenir pour faire mine de défendre leurs intérêts à la Chambre. Pourtant, dans le cas de cette mesure législative susceptible d'assurer une prospérité économique qui ferait toute la différence dans le monde et dans notre région, ils me chahutent et ils disent que, pour une raison ou pour une autre, ils ne nous appuieront pas.
En fait, je veux que la Chambre adopte ce projet de loi rapidement. Renvoyons-le au comité. Présentons une motion cet après-midi pour le soumettre à l'examen du comité. Je fais appel à mon collègue le , qui en sait plus que moi sur la procédure. Je pense que nous devrions soumettre le projet de loi à la Chambre pour voir si nous pouvons obtenir le consentement unanime afin de le renvoyer au comité.
Cette mesure est importante. Les conservateurs veulent parler d'énergie mondiale, et c'en est un exemple concret. Le Canada a les deux mains sur le volant, mais seulement si la Chambre est prête à agir. Chaque jour où ce dossier traîne à la Chambre est un jour de plus où nous ne progressons pas dans la lutte mondiale contre les changements climatiques et où nous ne défendons pas les intérêts des Canadiens de l'Atlantique.
Voilà ce qui est important. Les députés d'en face peuvent crier tant qu'ils veulent. Je demande tout simplement au Parti conservateur du Canada de se ranger du côté du gouvernement libéral dans l'intérêt du Canada atlantique.
Voici la dernière chose que je veux dire dans les 45 secondes qui me restent. La boucle de l'Atlantique est extrêmement importante à cet égard. Nous allons créer les conditions nécessaires au succès des activités extracôtières. Il ne s'agit pas seulement d'exporter de l'hydrogène. C'est aussi l'occasion de fournir au Québec et au Centre du Canada l'énergie dont ils ont besoin. Le premier ministre du Québec a dit qu'il faut produire davantage d'électricité. Il y en a au large des côtes. Travaillons ensemble et misons sur une filière qui améliorera les choses au Canada. Concentrons-nous sur les crédits d'impôt à l'investissement. Je reconnais que le gouvernement doit les préciser. Nous devons aussi aller de l'avant.
La question demeure, et je terminerai là-dessus: les conservateurs soutiendront-ils avec nous la région atlantique et notre avenir énergétique propre, oui ou non?
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Monsieur le Président, je suis ravi d’être de retour dans cette Chambre. Les derniers mois ont été difficiles. J’ai eu plusieurs chirurgies des sinus et j’ai dû m’absenter car j’étais souffrant, mais aujourd’hui, tout va bien. C’est vraiment quand on est malade qu’on se rend compte combien la santé est précieuse.
Je suis tout excité à l’idée de parler de ce projet de loi, et ce, pour plusieurs raisons.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, j’aimerais faire quelques observations suite à ce que j’ai entendu. Je me réjouis que le député de la Nouvelle‑Écosse reconnaisse que le ministère des Pêches et Océans échoue complètement sur pratiquement tous les fronts.
À Miramichi—Grand Lake, il a très mal géré le saumon de l’Atlantique: le poisson, l'espèce et la communauté elle-même, tous ceux qui en dépendent. C’est une catastrophe sans précédent. En fait, il ne devrait même plus avoir le droit de gérer la ressource. J’en suis réduit à penser cela, alors que je suis député fédéral et que le saumon est une compétence fédérale. J’estime que le ministère a perdu le droit de gérer la ressource. En fait, il s’en moque complètement. Là où j’habite, les gens le voient bien, et cela nous arrache le cœur. Mon père était pourvoyeur, et quand j’étais jeune, j’ai pêché le saumon et j’ai été guide, et je peux vous dire que depuis, cette espèce connaît un déclin catastrophique.
Je commenterai la question du député libéral sur le soutien des progressistes-conservateurs au sein du Parti conservateur du Canada. C’est l’un des points de son intervention que j’ai préférés. Je vais citer le micro-message que le fils du très honorable Brian Mulroney a publié sur Twitter l’autre jour, après le congrès de Québec. Voici ce que le très honorable Brian Mulroney a dit à son fils à propos du discours de notre chef au congrès: « Mark, j’ai assisté à mon premier congrès en 1956 où M. Diefenbaker a été élu. J’avais 17 ans. J’ai entendu beaucoup de discours de congrès depuis. Le discours [du ] était probablement le meilleur discours de congrès que j’ai eu l’occasion d’entendre. La maîtrise démontrée par [le chef du Parti conservateur] d’une telle quantité d’informations, dans les deux langues officielles pendant une heure et demie, était extrêmement impressionnante. Le seul autre discours qui aurait pu rivaliser avec le sien est celui de son épouse Ana ». Voilà les propos du très honorable Brian Mulroney.
À titre de mention spéciale, j'ajoute que l’honorable Peter MacKay a pris la parole au congrès et qu'il était très fier de le faire. Je crois que les libéraux peuvent penser à leurs pires craintes et se rendre compte qu’elles sont fondées. Peut-être devraient-ils mieux se préparer, faire du porte-à-porte et commencer à travailler plus dur. Je peux le comprendre.
À présent, je vais parler du projet de loi . Dans mon intervention d’aujourd’hui, je vais aborder trois points. Premièrement, les retombées positives des accords atlantiques en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador. Deuxièmement, les changements que le projet de loi C-49 propose d’apporter à la réglementation de l’énergie dans les zones extracôtières de l’Atlantique. Troisièmement, les raisons pour lesquelles je ne peux pas appuyer le projet de loi C-49 dans sa forme actuelle.
Commençons par l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve de 1985. À l’origine, l’Accord atlantique était une entente conclue entre la province et le gouvernement fédéral à propos de la gestion des réserves pétrolières et gazières au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador. L’accord prévoyait également le partage des revenus entre les deux gouvernements, l’incidence de ces revenus sur les paiements de péréquation reçus par la province et la création de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers. Cet accord a marqué un tournant dans le développement économique de la province. Il a mis fin à des années de négociation et permis la mise en service d’Hibernia et d'autres champs pétroliers extracôtiers par la suite, dont Hebron, Terra Nova et White Rose.
Dans les années 1960, Mobil Oil a fait les premières prospections sismiques sur les Grands Bancs, et le forage exploratoire s’est poursuivi jusque dans les années 1970. Chevron Standard Limited a découvert le premier champ pétrolifère commercial, Hibernia, en 1979, un an après ma naissance, mais la mise en œuvre des travaux n’a pas pu commencer avant que les gouvernements provincial et fédéral ne résolvent les conflits concernant la propriété et la gestion, lesquels ont persisté de 1967 à 1985.
L’Accord atlantique a été largement salué comme une réussite et un point tournant pour l’économie de la province. Au moment de la signature en 1985, le premier ministre Brian Peckford a prédit qu’il permettrait à sa province de rattraper son retard social et économique sur le reste du Canada tandis que le très honorable Brian Mulroney a déclaré: « Je ne crains pas d’imposer la prospérité à Terre-Neuve et au Labrador. »
Dans mon discours et dans cette leçon d’histoire, cela saute aux yeux que les conservateurs avaient clairement des visées ambitieuses, productives et fructueuses pour le Canada atlantique. Je viens de revenir sur plusieurs décennies. C’est l’histoire, et c’est pourquoi c'est important.
Il y a 26 ans, Hibernia, la plateforme de production pétrolière emblématique de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, a été la première à produire du pétrole dans la province. Le pétrole et le gaz extracôtiers de Terre‑Neuve‑et‑Labrador ont rapporté plus de 25 milliards de dollars de redevances et employé directement plus de 6 000 personnes, ainsi que des milliers d’autres dans les secteurs d’activités auxiliaires. J’insiste: 25 milliards de dollars de redevances et plus de 6 000 emplois. Le projet Hibernia a vu le jour grâce à l’appui de l’ancien premier ministre, le très honorable Brian Mulroney, à une époque où Terre‑Neuve‑et‑Labrador était confrontée aux défis économiques et culturels découlant du moratoire sur la pêche à la morue. Hibernia a créé des milliers d’emplois et de nouvelles recettes publiques à un moment où le besoin était criant.
En 1997, Hibernia a été célébré comme une nouvelle aube pour l’économie de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et n’a cessé de dépasser les attentes au cours du dernier quart de siècle. La production devait durer de 18 à 20 ans et se traduire par 520 millions de barils de pétrole. En réalité, Hibernia a produit plus de 1,2 milliard de barils de pétrole et a versé près de 20 milliards de dollars aux gouvernements provincial et fédéral depuis 1997 dans le cadre d’accords fiscaux. Aujourd’hui, environ 95 % des personnes travaillant sur le projet Hibernia sont des Terre‑Neuviens‑et‑Labradoriens. Les compétences, l’ingéniosité technique et l’éthique du travail de l’équipe ont été l’épine dorsale du succès d’Hibernia pendant 26 ans et continueront à l’être. Cet avenir est passionnant, car Hibernia pourrait continuer à produire pendant encore 20 ans.
En Nouvelle‑Écosse, l’une des réalisations les plus remarquables du premier ministre John Hamm a été de négocier avec le gouvernement fédéral la mise en œuvre de l’Accord atlantique, un programme de développement régional pluridécennal qui avait été approuvé en principe à la fin des années 1980 en vue d’éviter l’inclusion des redevances de l’exploitation pétrolière et gazière extracôtière du gouvernement provincial dans les calculs pour le programme de péréquation fédéral. En 2005, le gouvernement fédéral a ainsi versé 830 millions de dollars au gouvernement de la Nouvelle‑Écosse, que le premier ministre Hamm a affecté au remboursement du capital de la dette à long terme de la province, réduisant ainsi les paiements au titre du service de la dette de plus de 50 millions de dollars par an. Il s’agit clairement d’une autre excellente décision que les conservateurs ont prise au fil du temps.
Sous le règne du premier ministre Hamm, le Projet énergétique extracôtier de l’île de Sable a été le premier projet de gaz naturel au Canada. Le projet de l’île de Sable a fourni une nouvelle source d’énergie propre à la Nouvelle‑Écosse et au Nouveau‑Brunswick ainsi qu’un nouvel approvisionnement au Nord‑Est des États‑Unis par l'intermédiaire du Maritimes & Northeast Pipeline. Je prends plaisir à prononcer le mot « pipeline » en cette enceinte, mais pas autant que cela aurait dû être le cas. Les Néo‑Brunswickois voulaient un gazoduc de l’Alberta à Saint John et à Montréal. Je me souviens qu’à l’époque, le maire de Montréal s’y opposait et que la province de Québec se prenait un peu la tête face à ce projet. Aujourd’hui, les Québécois s’opposent à la taxe sur le carbone et certains députés québécois qui ne sont pas du Parti conservateur se sauvent en courant parce qu’ils ont appuyé la taxe sur le carbone et l’ont imposée aux Québécois. Ils en paieront le prix.
Grâce au projet de l’île de Sable, exploité depuis 1999, le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse a touché 3,7 milliards de dollars en paiements directs. Composées de redevances, de parts de la Couronne et de paiements au titre de l’exploration, ces sommes ont permis de construire de meilleures écoles, de meilleurs hôpitaux et de meilleures routes pendant 20 ans. Depuis le milieu des années 1980, le Canada, la Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et‑Labrador gèrent conjointement l’exploitation des hydrocarbures extracôtiers conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et à la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador, collectivement appelées les lois de mise en œuvre des accords de l’Atlantique, ce qui a permis de générer plus de 30 milliards de dollars de recettes publiques au large de la côte Est.
Voici quelques points qui méritent d’être soulignés concernant le concept sous-tendant le projet de loi . Il est logique qu’il n’y ait qu’une seule régie pour les projets énergétiques extracôtiers, qu’il s’agisse d’hydrocarbures ou d’énergies renouvelables, comme l’énergie éolienne. La gestion conjointe assurée par le gouvernement fédéral et les provinces atlantiques est une bonne chose et doit être maintenue: c’est ce que prévoyaient les accords initiaux, qui ont été couronnés de succès, comme on vient de le découvrir.
En ce qui concerne l’éolien en mer, il est important de bien choisir le site pour éviter de nuire aux usagers actuels, notamment aux pêcheurs et aux transporteurs. Il est crucial que l’industrie éolienne travaille avec les pêcheurs pour limiter les répercussions directes et, si incidence il y a, pour assurer une collaboration et une indemnisation. Les mesures d’assainissement et les fonds de cautionnement doivent être suffisants pour que les infrastructures désaffectées soient retirées à la fin du projet.
Le processus actuel prendra beaucoup trop de temps avant que nous puissions déterminer les zones propices aux activités et, par le fait même, le Canada ratera probablement l'occasion de profiter de l'énergie éolienne en mer. De façon générale, les éoliennes flottantes ont moins de répercussions que les éoliennes fixes et offrent une plus grande souplesse quant à leur emplacement en eaux profondes. Elles ont ainsi tendance à se trouver loin des côtes et des activités de pêche côtière. D'ici à ce que le processus actuel soit mené à bien, au rythme où vont les choses, le Canada aura probablement déjà manqué cette occasion de toute façon. C'est ce que nous avons constaté dans le dossier de l’oléoduc Énergie Est. Le problème découlait du gouvernement libéral d'en face. C'était sa faute. J'en ai vu les ramifications dans ma province, le Nouveau-Brunswick. Nous accusions des décennies de retard dans la production de gaz naturel, et nous avons perdu la capacité de développer le secteur en raison des moratoires. C'était un véritable revers pour les Néo-Brunswickois. Ce projet aurait dû être couronné de succès.
Pour la Nouvelle-Écosse, l'énergie éolienne en mer est un domaine prometteur parce que les espaces terrestres sont limités et l'énergie marémotrice n'a toujours pas fait ses preuves. La Nouvelle-Écosse n'a pas de possibilités en hydroélectricité, et pourtant, elle devra se soumettre au mandat, fixé par le gouvernement fédéral, d'abandonner le charbon d'ici 2030.
Le projet de loi permet au gouvernement fédéral de s’en remettre aux autorités réglementaires pour la consultation des populations autochtones, ce qui constitue pour moi un gros signal d’alarme. En effet, si le gouvernement fédéral s’en remet uniquement à ces autorités sans s'acquitter suffisamment de l’obligation de consultation de la Couronne, cela pourrait donner lieu à des contestations judiciaires et à des décisions judiciaires préjudiciables pour les projets extracôtiers, tant à l'égard du pétrole que des énergies renouvelables, car ce projet de loi fait également des ministres les décideurs ultimes.
Je sais, pour avoir été ministre des Affaires autochtones au Nouveau‑Brunswick, que les Premières Nations veulent être des partenaires dans les futurs projets énergétiques et non être simplement considérées comme des parties prenantes. Elles veulent être des partenaires. L’expérience que j’ai acquise à l’époque m’a appris que la voie de la négociation est toujours préférable à celle des tribunaux. Il est déjà arrivé que des gouvernements s’enthousiasment pour des projets économiques ou de grands projets énergétiques. Ce qui se passe, c’est qu’ils font venir les chefs des Premières Nations en fin de parcours, alors qu’ils les ont déjà contrariés étant donné que ceux-ci n'ont pas pris part au processus. C'est d'ailleurs curieux que le projet de loi émane du gouvernement libéral, lui qui a manifestement laissé tomber les Premières Nations sur tous les plans.
Hier, j’ai lu quelque chose qui m’a frappé à propos de tout le travail que les libéraux ont accompli au cours des 20 dernières années pour prétendre être les meilleurs amis des Premières Nations. Dans notre pays, les personnes d’origine autochtone n’ont pas d’eau. Ils ont de l’eau qu’ils ne peuvent pas boire, alors qu’il s’agit d’un besoin fondamental dans notre pays. C’est un besoin fondamental dans presque tous les pays, et ce devrait être primordial. Pourtant, les libéraux n'ont pas su alimenter les Premières Nations en eau. Je ne peux pas croire qu’ils présentent à la Chambre un projet de loi qui porterait carrément atteinte à l’obligation de consultation. Nous avons vu à quel point de tels projets ont été couronnés de succès. Les temps ont changé. Nous devons travailler avec toutes les parties concernées. Nous devons travailler avec les peuples qui ont signé des traités, c'est évident, car ils font partie du Canada.
Voilà ce que les libéraux ont présenté. Il faut vraiment avoir un front de bœuf, car de nombreux Autochtones attendent encore de l’eau potable. Les libéraux devraient s’atteler à la tâche. À ce stade-ci, ils seraient très mal placés pour faire autrement. C'est totalement ridicule qu’ils prétendent à l’amitié d'une quelconque personne autochtone au pays. Je peux d’ores et déjà dire aux députés que les libéraux ont tout intérêt à se mettre au boulot, sinon tout est voué à l'échec.
Les formalités administratives et les retards se sont multipliés. Ce projet de loi retarderait encore le processus d’approbation parce qu’il triplerait le délai par rapport au cadre actuel et qu'il politiserait le processus décisionnel en donnant l’autorité finale aux ministres fédéraux et provinciaux.
La bureaucratie canadienne entrave déjà l'exploitation des énergies traditionnelles et de remplacement. Ce projet de loi accorderait au Cabinet de vastes pouvoirs unilatéraux et discrétionnaires lui permettant de prendre des décisions arbitraires. Il augmenterait en fait les délais et ajouterait de l’incertitude sur le plan des exigences, ce qui ferait fuir les investisseurs. Nous avons vu ce scénario se répéter à maintes reprises au pays.
Il y avait un projet au Nouveau-Brunswick appelé Maritime Iron. Tout le monde s’est énervé et a dit qu’il n’était pas rentable. Quelqu’un au Venezuela a estimé qu’il était rentable. Je me souviens d’autres projets dont on disait qu’ils n’étaient pas rentables et qu’ils risquaient d’émettre du carbone. Les députés peuvent-ils deviner ce qui s’est passé? La Chine avait le même projet avec la même entreprise. J’ai vu des entreprises nord‑africaines s’emparer de nos projets également.
Il me peine de dire que le Nouveau-Brunswick a perdu tant de choses à cause de la bureaucratie, qu’elle soit provinciale ou fédérale, d’un manque de leadership, de l’absence de consultation des Premières Nations et d’un manque général de compréhension des projets devant nous, qui auraient pu ouvrir la voie au Nouveau‑Brunswick.
Nous avons la mine Sisson, un site d’extraction de gaz naturel au Nouveau‑Brunswick. Nous avons des moratoires sur l’uranium. Nous avons des moratoires sur le gaz naturel, bien que toute la ville de Moncton utilisait du gaz naturel à la fin des années 1800 pour s'éclairer. Dans certaines régions du Nouveau‑Brunswick, le gaz naturel existe depuis toujours. C’est sur cette base que nous avons évolué.
Les libéraux doivent vraiment se ressaisir sur ce point, car l’Accord atlantique a été très positif pour le Canada atlantique. Ils doivent cesser de faire fuir les investissements et d’entraver la croissance et le progrès au Canada.
Ce projet de loi pourrait nuire au forage pétrolier extracôtier dans les provinces atlantiques. Les articles 28 et 137 donneraient au Cabinet la possibilité de mettre fin au forage extracôtier ou aux projets d’énergie renouvelable avec l’autorisation du ministre provincial si la zone peut être désignée zone de protection marine.
Toute activité peut être suspendue dans une zone de protection marine ou dans toute zone qui pourrait être désignée comme telle de l’avis du Cabinet, ce qui créerait une grande incertitude. L’annulation de projets d’exploitation nouveaux ou en cours ne nécessiterait aucune consultation officielle auprès des populations autochtones.
Le projet de loi des libéraux autorisait la ministre des Pêches à sélectionner des zones de protection marine par décret, ce qui empêcherait l'exploitation de ressources et certaines activités. Ce projet de loi mettrait en œuvre cette mesure, à laquelle le Parti conservateur s’est opposé parce que les zones de protection marine devraient en fait être appelées « zones interdites à l'exploitation ». Cela relèverait du bon sens, mais ce que nous obtenons ici est un non-sens, et c’est pourquoi il en est ainsi.
En conclusion, j'aimerais rappeler que les conservateurs appuient l'exploitation extracôtière de l'énergie éolienne et des énergies renouvelables dans le Canada atlantique, mais ce projet de loi créerait de l’incertitude et prolongerait les délais, ce qui pourrait entraver le développement du secteur, ouvrir la porte à des décisions anti-énergie motivées par des considérations politiques et causer des retards dans l’exploitation du pétrole en mer.
Le projet de loi devrait être modifié afin d'exiger l'élaboration d’un cadre qui exigerait un plan clair concernant les répercussions des projets d’énergie renouvelable sur les poissons, les oiseaux et l’environnement. Il devrait également exiger qu'on consulte les communautés autochtones touchées et les promoteurs du secteur privé avant de créer une zone de protection marine ou d'annuler des activités en cours.
:
Monsieur le Président, cela me fait énormément plaisir de prendre la parole aujourd'hui au nom de mes concitoyens de Sackville—Preston—Chezzetcook.
[Traduction]
Je dois dire qu’en écoutant le discours des conservateurs, je suis très surpris, quoique pas choqué. Je vais vous raconter ce qu’ils ont fait en 2007 avec l’Accord atlantique en Nouvelle-Écosse. Le projet de loi est extrêmement important pour apporter des ajustements et des modifications afin que nous puissions avancer très rapidement sur la voie de la croissance économique et de la réduction de nos émissions.
Je tiens à raconter une anecdote extrêmement importante. Mon collègue Bill Casey, qui a siégé aux Communes avec nous, a été élu sous la bannière du Parti conservateur en 1988. En 2007, à l'époque du gouvernement Harper, il a été expulsé du Parti conservateur du Canada, croyez-le ou non. Pourquoi a-t-il été expulsé, éjecté du parti? Je vais raconter à la Chambre ce que mon collègue m’a dit. Je vais vous raconter ce qui lui est arrivé. Je suis sûr qu’il pourrait le faire mieux que moi, mais je vais vous raconter quand même.
Il a défendu l’Accord atlantique. En 2007, le gouvernement conservateur de M. Harper avait décidé, dans son budget, de modifier une partie très importante de l’Accord. Il n’y avait pas eu de consultation de la province de la Nouvelle-Écosse, qui allait perdre une partie de ses revenus, plus précisément à cause des paiements de péréquation.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de .
M. Casey disait au Parti conservateur de ne pas faire ce changement parce que la Nouvelle-Écosse allait perdre jusqu’à un milliard de dollars de revenus si ce changement était apporté au budget. Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse de l’époque était Rodney MacDonald. Les ministres ont tous essayé de le convaincre que ce n’était pas grave, que le problème serait réglé plus tard. Il n’en fut rien.
M. Casey était un homme de principe. Il était membre du Parti conservateur. Il a été éjecté en 2007. Il a réussi à se faire réélire aux élections suivantes, en tant que candidat indépendant, parce que les gens avaient confiance en lui. Par la suite, il a réussi encore à se faire réélire, cette fois sous la bannière du Parti libéral. C’était un très bon parlementaire, qui défendait les intérêts de la Nouvelle-Écosse et ceux des Canadiens. Je tiens à l’en remercier.
Je dois dire que lorsque j’ai été élu pour la première fois, j’ai été impressionné par sa façon de travailler. La première année, je l’ai observé aller d’un bureau à l’autre, proposer aux ministres des moyens d'aider sa région.
Il est évident aujourd’hui que les conservateurs s’opposent à un accord dont ils ont essayé d'effacer des parties, ce qui aurait nui à la Nouvelle-Écosse. C’est très dommage.
Cette industrie a été gérée conjointement par la Nouvelle-Écosse et Terre‑Neuve pendant de nombreuses années. Elle est maintenant sur le point de connaître une croissance fulgurante. Les investissements prévus d’ici 2040 s’élèvent à 1 000 milliards de dollars. En Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve et dans tout le Canada, nous devons en profiter. C’est le moment propice.
Comment allons-nous procéder? La Nouvelle-Écosse nous aiderait à réduire nos émissions et à les ramener à zéro d’ici 2050. La vitesse des vents en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador est plus élevée que partout ailleurs dans le monde. Pourquoi est-ce si important pour la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve? C’est précisément parce que l'énergie renouvelable produite dans la zone extracôtière pourrait non seulement alimenter le Canada, mais aussi être exportée dans le monde.
La Nouvelle-Écosse a annoncé l’année dernière qu’elle avait l’intention de délivrer des permis de construction d'éoliennes en mer pour se doter d'une capacité de production de cinq gigawatts d’ici 2030. La Nouvelle-Écosse veut également agir rapidement. Cela l’aiderait à éliminer les émissions de gaz à effet de serre dans la production d'électricité, ce qui est l’objectif de la province.
Notre gouvernement s’est engagé à faire avancer ce projet. Si les conservateurs pouvaient se joindre à nous, ce serait très utile. Ils ne cessent de parler des provinces de l'Atlantique, alors voici une occasion d’aider les Canadiens de l’Atlantique. Pourtant, les conservateurs refusent de faire partie de la solution pour favoriser le développement économique des provinces de l'Atlantique. C’est ainsi qu'ils se comportent aujourd’hui.
Le gouvernement entend élargir le mandat et inclure les projets d'énergie éolienne extracôtiers en tant qu'élément clé de l'accord.
Nous allons également nous assurer du respect des normes les plus élevées en matière de sécurité des travailleurs et de protection de l'environnement.
Il faut agir maintenant. Les députés peuvent-ils croire que, à l'heure actuelle, aucun projet éolien extracôtier n'est en cours à l'échelle du Canada? Aucun. Évidemment, il est important d'agir pour corriger cette lacune et les modifications que nous proposons nous permettront de le faire. Le Royaume‑Uni et les États‑Unis élargissent leurs mandats afin d'inclure les projets d'énergie éolienne extracôtiers, un élément crucial.
En août dernier, j'étais à Halifax pour assister à une annonce concernant le tout premier projet éolien en mer au Canada, qui s'appelle Nova East Wind. Il s'agit d'un projet mené en collaboration par deux entreprises, DP Energy et SBM Offshore, qui sont des leaders mondiaux de l'industrie. Elles sont à finaliser le projet et elles nous aideront à établir le tout premier parc éolien extracôtier au Canada, en Nouvelle‑Écosse, près de Goldboro.
Nous avons pris d’autres mesures pour faciliter le processus et veiller à ce que les ingrédients soient en place pour que les projets de cette nature puissent continuer à prospérer. Le gouvernement a lancé des évaluations extracôtières régionales en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Ces évaluations fourniront des données et des analyses pour les éventuels projets extracôtiers. Elles permettront d’orienter et d’améliorer les études d’impact. Elles mettront à contribution les populations autochtones dans différentes collectivités de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et d’autres régions, et elles permettront de répertorier les zones optimales pour l’exploitation future.
Nous devons soutenir cette proposition. Si les députés conservateurs veulent soutenir le Canada atlantique, ils doivent changer leur vote maintenant. C’est très important.
Dans le budget de 2023, notre gouvernement a prévu des investissements nouveaux et améliorés, des crédits d’impôt importants pour ces types d’investissements et l’amélioration du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification. Ce sont des investissements qui nous permettraient de continuer à prospérer rapidement et de progresser vers nos objectifs dans ce domaine.
Les amendements n’ont rien de sorcier. Ils moderniseraient et élargiraient rapidement le mandat, comme d’autres pays le font, afin que nous puissions agir; ils amélioreraient l’harmonisation avec la Loi sur l’évaluation d’impact, ce qui est très important; et ils créeraient de nouveaux outils pour aider les organismes gouvernementaux de conservation du milieu marin. Voilà ce dont nous parlons aujourd’hui, afin de faire bouger les choses rapidement pour que le Canada et la Nouvelle-Écosse puissent prendre leur place.
Qu’allons-nous faire? C’est simple. Le Parlement doit approuver et adopter le projet de loi afin qu’il puisse recevoir la sanction royale. Qu’arrivera-t-il ensuite? La Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador reprendront les mêmes amendements afin de faire avancer ce projet. Nous connaîtrons alors la prospérité, et le rôle important que nous jouons dans la lutte mondiale contre les changements climatiques sera également renforcé. La Nouvelle-Écosse lancera un appel d’offres d’ici 2025. Il est certain que nous y parviendrons d’ici 2030. C’est ainsi que cela fonctionne, en partenariat entre les provinces et le gouvernement fédéral.
Je pense à M. Casey, à qui l’on a dit la veille du vote que s’il votait contre le budget, il ne serait pas expulsé. Si les députés le souhaitent, ils peuvent trouver sur Internet l’article dans lequel il parle de ses 30 années passées au Parlement. Il a déclaré que l’une de ses pires expériences, c’est lorsque, juste après avoir voté contre son gouvernement sur le soutien aux Canadiens de l’Atlantique et à la Nouvelle-Écosse, on lui a dit de faire ses bagages parce qu’il était expulsé. Voilà ce qui s’est passé.
Nous appuierons les Canadiens de l’Atlantique aujourd’hui, demain et tous les jours par la suite.
:
Monsieur le Président, c'est un privilège de me lever à la Chambre pour prononcer quelques mots au nom des gens de ma circonscription, Halifax-Ouest.
[Traduction]
Le projet de loi moderniserait les mandats des offices des hydrocarbures extracôtiers, y compris celui de la Nouvelle‑Écosse, pour développer pleinement le potentiel des énergies renouvelables extracôtières.
Il y a à peine deux ans, le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse a annoncé son intention de cesser d'utiliser le charbon pour produire de l'électricité d'ici 2030, devançant sa cible d'une dizaine d'années. Il a également établi l'objectif ambitieux d'arriver à 80 % d'électricité provenant de sources d'énergie renouvelable dans le même délai. Il a récemment modifié la loi sur l'électricité de la Nouvelle‑Écosse afin que la province puisse lancer des demandes de propositions et octroyer des contrats pour des projets comme des solutions de stockage d'énergie renouvelable et de batteries à grande échelle.
La production extracôtière d'énergie éolienne et d'hydrogène est considérée comme prioritaire en Nouvelle‑Écosse. Le gouvernement de la province a dit au qu'il souhaite que le projet de loi soit adopté sans tarder.
La province a déjà déclaré officiellement qu'elle veut lancer un processus en 2025 sur l'octroi de permis visant des zones extracôtières, dans le but de construire suffisamment de turbines pour produire cinq gigawatts d'énergie. C'est suffisant pour alimenter environ 1,5 million de foyers.
Les provinces se sont jointes aux tables régionales sur l'énergie et les ressources, ce qui les aidera à relever les occasions de financement dans les secteurs de l'énergie à faibles émissions de carbone et à optimiser leurs politiques et leurs approches réglementaires.
Avec un avenir plus vert, des phénomènes météorologiques moins violents et des politiques axées sur la création d'emplois, les Néo-Écossais ont déjà commencé à ouvrir des débouchés économiques grâce au développement du secteur des énergies renouvelables au Canada.
Voilà pourquoi je suis favorable à ce que l'on apporte des modifications aux accords conclus avec la Nouvelle‑Écosse et avec Terre‑Neuve‑et‑Labrador, afin que nous puissions faciliter le lancement de projets éoliens extracôtiers, ce qui représente une toute nouvelle industrie de l'énergie renouvelable pour le Canada.
[Français]
Je vais me concentrer sur les raisons pour lesquelles ces amendements sont si logiques pour la province de la Nouvelle‑Écosse. En tant qu'ancienne ministre en Nouvelle‑Écosse, je sais à quel point il est important que nos niveaux de gouvernement travaillent ensemble pour réaliser de grandes choses, comme tirer parti de l'incroyable potentiel de la Nouvelle‑Écosse.
[Traduction]
En Nouvelle‑Écosse, la vitesse des vents est parmi les meilleures et les plus constantes du monde, ce qui permet d'offrir les conditions nécessaires pour mettre en œuvre des projets éoliens extracôtiers de calibre mondial. Évidemment, les Néo-Écossais sont déjà bien au fait de la technologie employée pour exploiter l'énergie éolienne.
Dans notre province, près de 15 % de l'électricité provient de plus de 300 éoliennes, ce qui fait du Canada atlantique un leader provincial de la production d'énergie éolienne. C'est vraiment inspirant.
Les travaux initiaux sont déjà entamés. En mars dernier, le gouvernement provincial de la Nouvelle‑Écosse, en collaboration avec le gouvernement fédéral, a lancé une évaluation régionale sur les projets éoliens extracôtiers en Nouvelle‑Écosse. Dans le cadre de cette initiative, on sollicite la rétroaction de divers intervenants, y compris des groupes autochtones. Les membres du comité indépendant ont un an et demi pour présenter aux gouvernements les résultats de leurs travaux, ce qui comprend une analyse du potentiel d'exploitation et des retombées potentielles des projets éoliens extracôtiers à l'égard des conditions socioéconomiques, de la santé et de l'environnement.
Les modifications proposées à la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers visent à ce qu'on applique aux prochains projets éoliens extracôtiers les normes environnementales et de sécurité les plus rigoureuses, sous la supervision d'un organisme de réglementation expert et indépendant.
Cette loi, mise en place dans les années 1980, a fourni des bases solides à l'actuel régime d'exploitation extracôtière. Elle a constitué l'Office Canada — Nouvelle‑Écosse des hydrocarbures extracôtiers et a fait de la Nouvelle‑Écosse un partenaire à part entière du Canada, ce qui lui permet de participer conjointement à l'encadrement des activités d'exploitation pétrolière et gazière tout en générant des recettes pour la province.
[Français]
Étant donné que la Loi a été adoptée dans les années 1980, nous avons profité de l'occasion pour apporter certaines modifications indispensables afin de nous assurer de suivre la technologie moderne et les meilleures pratiques internationales.
[Traduction]
Par exemple, nous sommes en train d’actualiser le régime foncier de l’Office des hydrocarbures extracôtiers. Nous limitons à 25 ans la durée d’un permis de découverte importante. De cette façon, les permis ne seront plus éternels, comme c’est le cas actuellement.
Afin de rendre aussi efficiente que possible la réglementation des futurs projets éoliens extracôtiers, nous proposons d’élargir les responsabilités de l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers afin d’inclure les énergies renouvelables comme l’énergie éolienne en mer.
Il est logique qu’un office qui connaît bien les énergies extracôtières, la législation afférente et la gestion de cette ressource, s’en voie confier la responsabilité. Cela permet de donner à ces projets plus de stabilité et cela les rend plus attrayants pour les entreprises qui envisagent d’investir dans l’énergie éolienne et dans d’autres types d’énergies extracôtières.
[Français]
L'Office connaît les défis liés aux opérations dans un environnement extracôtier difficile et possède des décennies d'expérience en matière de normes de sécurité et d'environnement, de surveillance et de procédures d'examen.
[Traduction]
La nouvelle Régie Canada–Nouvelle-Écosse connaîtra une période de transition assez longue, au fur et à mesure que ses pouvoirs seront augmentés. Elle réglementera toute la durée de vie des projets extracôtiers d’énergie éolienne et d’autres énergies renouvelables, de l’évaluation environnementale du site jusqu’à la mise hors service.
L’Office s’assure déjà que les projets extracôtiers sont exploités en toute sécurité et qu’ils protègent l’environnement. En particulier, les offices sont responsables du régime foncier, y compris l’octroi des permis, l’autorisation et l’approbation des projets, le contrôle de conformité avec les modalités de l’accord, et les activités d’inspection.
Ces amendements permettront à l’Office d'administrer le cadre de gouvernance créé conjointement par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, et de s’assurer que les meilleures pratiques sont respectées en matière de gestion des droits fonciers, notamment en ce qui concerne l’utilisation des sols, les procédures de soumission de projets, les modalités d’évaluation des soumissions et l’octroi des permis pour des projets commerciaux.
Des évaluations régionales des vents extracôtiers au large de Terre-Neuve et Labrador et de la Nouvelle-Écosse ont déjà commencé. Y participent les peuples autochtones, l’industrie de la pêche, les experts en questions environnementales et d’autres personnes. Ces évaluations permettront également de documenter les évaluations spécifiques effectuées par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.
Les promoteurs sont manifestement intéressés à faire de l’énergie éolienne extracôtière une réalité. Plusieurs se sont dits intéressés à lancer des projets dans ce domaine. D’autres préfèrent investir dans des installations connexes comme des turbines terrestres et des usines de production d’hydrogène et d’ammoniac.
Par exemple, l’entreprise Brezo Energy est en train de mettre au point une technologie pour un projet éolien flottant en mer, car elle estime que la Nouvelle-Écosse est l’endroit idéal.
Une autre entreprise, Novaporte, a promis de lancer la construction dès cette année d’un centre de tri éolien à Sydney, où les turbines seront entreposées et assemblées.
La Nouvelle-Écosse a déjà approuvé deux usines de production à grande échelle d’hydrogène et d’ammoniac verts par électrolyse, dans le détroit de Canso. Cela devrait s’intégrer parfaitement dans le projet de boucle de l’Atlantique, qui sera l’épine dorsale d’un réseau électrique atlantique interconnecté. La boucle permettra aux provinces voisines d’acheter et de vendre plus facilement de l’électricité propre et d’assurer un meilleur équilibrage des volumes d’électricité.
Enfin, ces amendements permettront de renforcer l’efficacité des outils de conservation marine et de mieux harmoniser les lois de mise en œuvre et la Loi sur l’évaluation d’impact.
Ce projet de loi est une excellente initiative. Il est sensé. Il garantirait au Canada sa part dans les investissements mondiaux prévus de 1 billion de dollars dans l'énergie éolienne en mer d'ici 2040, et il exigerait une certitude réglementaire. Cette mesure ferait de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador des chefs de file mondiaux en matière d'exportation d'hydrogène, une source d'énergie sûre dont l'Europe a besoin, comme nous le savons. Elle créerait des emplois bien rémunérés pour les travailleurs hautement qualifiés du secteur canadien de l'énergie.
Ces modifications sont un élément essentiel de notre plan global de lutte contre les changements climatiques, et elles contribueront à réduire nos émissions, à rendre le Canada plus concurrentiel et à cesser d'alimenter les catastrophes naturelles liées au climat que mes concitoyens ont subies cette année.
La Nouvelle-Écosse sait qu'il est temps d'agir. Nous savons que c'est bon pour la Nouvelle-Écosse, pour Terre-Neuve-et-Labrador, pour le Canada atlantique et pour le Canada. Faisons avancer les choses et renvoyons le projet de loi au comité pour que nous puissions travailler ensemble en vue de le faire adopter.
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Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd’hui pour débattre de ce projet de loi. Je suis heureux d’être de retour à la Chambre après notre pause. Ce n’était pas vraiment une pause, mais plutôt du temps passé dans nos circonscriptions, car cet été s’est avéré très occupé pour un grand nombre d’entre nous. Il est bon de voir autant de visages familiers des deux côtés de la Chambre et de participer à ce débat.
Je vais parler aujourd’hui du projet de loi , Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve et Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. Ce projet de loi concerne le Canada atlantique dans une large mesure. Il aurait des effets directs sur l'exploitation des ressources partout dans la région de l’Atlantique.
On y trouve peut-être de bonnes intentions, mais dans sa forme actuelle, ce projet de loi pourrait avoir des conséquences dévastatrices pour le secteur des ressources. Cela ne s’applique pas seulement à ma région, mais à tout le pays. Il est très important que nous trouvions le juste équilibre et que nous prenions le temps de corriger ce projet de loi. Si nous ne pouvons pas le corriger, alors rendons service à tout le pays et veillons à ce qu’il ne soit pas adopté dans sa forme actuelle. Sans amendements et sans réponses à nos préoccupations, ce projet de loi pourrait avoir de nombreuses conséquences imprévues et dévastatrices sur l’économie de la région et sur celle d’une bonne partie du pays.
Je viens de la belle province du Nouveau-Brunswick. C’est une province remarquable. En fait, c’est une province qui n’a même pas réalisé la moitié de son potentiel. Pour réaliser le potentiel de notre province et de notre région, il faut notamment permettre l’extraction et l’exploitation éthiques et écologiques de nos ressources naturelles et acheminer ces ressources vers les marchés. Cela pourrait créer la prospérité de notre région, et il ne faut pas le négliger. Cependant, l’adoption d’une mauvaise mesure législative pourrait nuire aux projets d'exploitation et créer davantage d’obstacles pour les entreprises d'exploitation des ressources et pour ceux qui œuvrent dans le domaine des technologies vertes et novatrices et de l’exploitation des ressources, comme l’énergie marémotrice, éolienne et solaire. Si nous n’adoptons pas un bon projet de loi, il pourrait avoir des conséquences imprévues qui nuiraient à l'exploitation des ressources dans ces régions, qui sont essentielles à notre sécurité énergétique future.
Nous savons que si nous ne parvenons pas à assurer la sécurité énergétique et alimentaire, cela aura inévitablement des répercussions directes sur la sécurité nationale. Il est donc essentiel que nous nous penchions sur ces questions et que nous adoptions des projets de loi qui renforcent notre sécurité énergétique et alimentaire, et non qui l'entravent. Ce projet de loi, dans son libellé actuel, créerait de nombreux obstacles pour les promoteurs qui envisagent de venir dans notre région et d'investir potentiellement non seulement dans les nouveaux secteurs d'exploitation et d'extraction des ressources, mais aussi dans les secteurs existants. Si nous créons de nouveaux obstacles bureaucratiques et que nous ne corrigeons pas ce qui ne va pas dans le projet de loi, les investisseurs du secteur des ressources comprendront qu’il ne faut pas venir dans le Canada atlantique, parce qu'ils ne parviendront jamais à se frayer un chemin dans le labyrinthe bureaucratique et réglementaire et à satisfaire à toutes les exigences. Toutefois, si, en fin de compte, ils parviennent à franchir tous les obstacles, le gouvernement pourrait leur barrer le chemin à tout moment, selon le bon vouloir d'un ministre particulier, car le projet de loi, dans sa forme actuelle, confère un pouvoir énorme à un ministre fédéral.
Je ne pense pas que le projet de loi nous amènera à collaborer suffisamment avec les provinces, les principaux intervenants ou les personnes qui seront directement touchées par les décisions que nous prendrons. Nous l'avons déjà constaté lors de l'adoption des dispositions relatives aux zones de protection marine et de la mise en œuvre de certaines d’entre elles. Ce qui pourrait arriver, c'est que, selon le bon vouloir d'un ministre particulier, une certaine zone de notre océan pourrait être bloquée, ce qui empêcherait tout projet d'exploitation des ressources ou toute activité de pêche. Cela aurait des conséquences dévastatrices pour nos pêcheurs, pour le secteur de la pêche et pour le secteur de l'énergie.
Nous devons faire les choses correctement. Nous devrons donner suite aux préoccupations qui seront exprimées tout au long de ce débat et corriger le projet de loi en conséquence. S'il n’est pas corrigé, il ne faudra pas l'adopter, car les conséquences de son adoption pourraient être dévastatrices pour une région qui est déjà confrontée à d'énormes vents contraires sur le plan économique.
Nous avons un potentiel énorme, et je parle au nom de mes compatriotes du Canada atlantique. Nous avons l'environnement beaucoup à cœur et nous prenons grand soin de nos ressources naturelles. Nous pensons que nous pouvons à la fois protéger notre environnement et exploiter nos ressources de manière responsable. Nous pouvons faire les deux, sans pénaliser ou détruire l’un ou l’autre.
Il est temps de trouver le juste équilibre, et ce projet de loi ne le fait pas. Je mets au défi nos amis d'en face de retourner à la table à dessin et de corriger les lacunes de ce projet de loi, qui aura des effets dévastateurs sur le secteur canadien des ressources.