Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 221 Le mercredi 20 septembre 2023 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 19 septembre 2023 — M. Falk (Provencher) — Que le 11e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé. |
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| 19 septembre 2023 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 15 juin 2023, soit agréé. |
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| 19 septembre 2023 — M. Carrie (Oshawa) — Que le 10e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé. |
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| 19 septembre 2023 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé. |
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| 19 septembre 2023 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le 19e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé. |
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| 19 septembre 2023 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le 20e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé. |
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| 19 septembre 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 29e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1er juin 2023, soit agréé. |
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| 19 septembre 2023 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé. |
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| 19 septembre 2023 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-17262 — 19 septembre 2023 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — En ce qui concerne le suivi, par Services aux Autochtones Canada, de l’accès à de l’eau potable propre dans les réserves : a) quelles normes de service le ministère a-t-il établies pour la surveillance et l’approbation des systèmes de traitement d’eau, y compris (i) les visites dans les collectivités par des mandataires du Ministère, (ii) les échéanciers pour examiner et approuver les systèmes, (iii) la livraison des pièces ou de l’équipement nécessaire; b) au total, combien d’employés du ministère travaillent avec les collectivités pour évaluer les conditions d’eau potable? |
| Q-17272 — 19 septembre 2023 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — En ce qui concerne les efforts déployés par Services aux Autochtones Canada (SAC) pour assurer un accès à de l’eau potable propre dans les réserves : a) à quelle date les SAC s’attendent-ils à ce que les avis d’ébullition de l’eau de longue date soient tous éliminés; b) combien de collectivités sont actuellement visées par des avis d’ébullition de l’eau à court terme pour une période (i) de moins de 1 mois, (ii) de 1 à 3 mois, (iii) de 3 à 6 mois, (iv) de 6 à 9 mois, (v) de 9 à 12 mois; c) ventilées par province et territoire, quel est le nombre total de collectivités qui n’ont pas d’eau potable propre en raison (i) d’un manque de canalisations depuis la station de traitement de l’eau, (ii) de tuyaux ou d’équipement de traitement de l’eau contaminés; d) ventilées par province et par territoire, quel est le nombre total de collectivités qui approvisionnent les habitants en eau propre au moyen (i) de citernes ou de puits, (ii) de camions de livraison d’eau? |
| Q-17282 — 19 septembre 2023 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — En ce qui concerne les évacuations d’urgence des communautés des Premières Nations à la suite de phénomènes liés au climat, ventilées par exercice et par Première Nation depuis 2015-2016: a) quel est le montant total de l’aide financière accordée aux gouvernements des Premières Nations; b) quel est le total des sommes versées aux Premières Nations dans le but d’atténuer et de prévenir les catastrophes naturelles? |
| Q-17292 — 19 septembre 2023 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et les délais prolongés de traitement des demandes de visas faites à partir de pays francophones : a) quels ont été les délais moyens et médians de traitement d’une demande de résidence permanente de 2020 à 2023 en provenance de pays francophones, ventilés par pays, y compris la Belgique, la France, la Suisse, l’Algérie, le Tchad, le Djibouti, la Mauritanie, le Maroc, la Tunisie, le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, la République centrafricaine, les Comores, la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo, le Gabon, la Guinée, Madagascar, le Mali, Maurice, le Niger, la République du Congo, le Rwanda, le Sénégal, les Seychelles, le Togo, Haïti, la Martinique et le Liban; b) lesquels de ces pays ont des délais d’attente moyens pour les demandes de visas supérieurs aux lignes directrices recommandées par IRCC; c) combien de demandes de résidence permanente en provenance de pays francophones IRCC a-t-il traitées de 2020 à 2023, ventilées par pays, et combien ont été (i) acceptées, (ii) rejetées; d) quels sont les délais moyen et médian de traitement des demandes de résidence permanente en (i) français, (ii) anglais; e) IRCC prévoit-il actuellement recommander des centres de demande de visa supplémentaires dans des pays francophones, et, le cas échéant, lesquels? |
| Q-17302 — 19 septembre 2023 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui concerne les émissions résultant des vols effectués par les ministres lors de voyages officiels entre le 21 juin 2023 et le 18 septembre 2023 : quels sont les détails de chaque voyage, y compris, pour chacun, (i) le nom et le titre du ministre, (ii) la date, (iii) l’origine, (iv) la destination, (v) l’objet du voyage, (vi) la distance parcourue, (vii) l’estimation des émissions résultant du voyage? |
| Q-17312 — 19 septembre 2023 — M. Dowdall (Simcoe—Grey) — En ce qui concerne l’Initiative pour la création rapide de logements : quel montant de financement a été fourni jusqu’à présent, ventilé par municipalité? |
| Q-17322 — 19 septembre 2023 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne l’introduction de contrebande dans les pénitenciers fédéraux : le gouvernement a-t-il consulté des tiers ou obtenu des conseils de l’extérieur ces cinq dernières années et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris (i) le nom de la personne ou de l’entreprise, (ii) la date, (iii) la valeur du marché, le cas échéant, (iv) une description des paramètres des conseils demandés ou de la consultation menée, (v) une description des conseils ou des renseignements reçus? |
| Q-17332 — 19 septembre 2023 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne le brouillage par le gouvernement des signaux cellulaires dans les pénitenciers fédéraux : le gouvernement a-t-il consulté des tiers ou obtenu des conseils de l’extérieur à ce sujet ces cinq dernières années et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris (i) le nom de la personne ou de l’entreprise, (ii) la date, (iii) la valeur du marché, le cas échéant, (iv) une description des paramètres des conseils demandés ou de la consultation menée, (v) les conseils ou les renseignements reçus? |
| Q-17342 — 19 septembre 2023 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne les politiques du gouvernement à l’égard des substances contrôlées : a) a-t-on donné des directives sur le dépôt d’accusations de possession de substances contrôlées ou sur le fait de s’abstenir de porter de telles accusations, à des procureurs ou à des agents fédéraux depuis le 4 novembre 2015, et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) la directive donnée, (iii) la personne ayant donné la directive; b) quelles sont les politiques actuelles sur le dépôt d’accusations de possession de substances contrôlées ou sur les circonstances où l’on doit s’en abstenir? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-96 — 19 septembre 2023 — M. Hardie (Fleetwood—Port Kells) — Que : |
| a) la Chambre reconnaisse qu’une évaluation par l’Association internationale des pompiers a permis de conclure qu’il y avait des lacunes réglementaires importantes concernant les interventions d’urgence dans les grands aéroports canadiens, qui mettent inutilement en péril la sécurité de la population de voyageurs, en |
| (i) omettant de mentionner que les pompiers des aéroports ont le devoir de sauvetage, |
| (ii) exigeant seulement que les pompiers atteignent le milieu de la piste la plus éloignée en trois minutes, et non qu’ils atteignent tous les points des pistes opérationnelles dans ce délai; |
| b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, sans délai, veiller à ce que le Règlement de l’aviation canadien tienne compte des normes de sauvetage et de lutte contre les incendies dans les aéroports publiées par l’Organisation de l’aviation civile internationale, particulièrement en |
| (i) confiant aux pompiers des grands aéroports canadiens le mandat d’atteindre le site d’un incendie ou d’un accident n’importe où sur une piste en trois minutes ou moins, et en leur donnant les ressources nécessaires pour le faire, |
| (ii) indiquant que les pompiers ont le devoir d’aider à sauver les passagers. |
Affaires émanant des députés |
| M-78 — 10 mai 2023 — Reprise de l'étude de la motion de M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin), appuyé par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), — Que : |
| a) la Chambre reconnaisse que, |
| (i) l’article 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, que le Canada a signée en 2007 et ratifiée en 2010, dicte que les signataires « font en sorte que le système éducatif pourvoie à l’insertion scolaire à tous les niveaux et offre, tout au long de la vie, des possibilités d’éducation qui visent […] la participation effective des personnes handicapées à une société libre », |
| (ii) selon le Rapport mondial de suivi sur l’éducation, dans les pays à revenu faible et intermédiaire, on estime qu’environ 50 % des enfants en situation de handicap ne sont pas scolarisés, |
| (iii) un rapport de l’UNICEF de 2021 a révélé que, par rapport aux enfants non handicapés, les enfants en situation de handicap étaient 49 % plus susceptibles de n’être jamais allés à l’école; |
| b) de l’avis de la Chambre, lorsque le gouvernement fédéral consacre des fonds à l’éducation, que ce soit au pays ou à l’étranger, une attention particulière doit être accordée à l’inclusion maximale des personnes en situation de handicap, y compris celles ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du développement. |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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