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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 223

Le lundi 25 septembre 2023

11 heures



Prière
Affaires émanant des députés

À 11 h 36, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Ellis (Cumberland—Colchester), appuyé par M. Doherty (Cariboo—Prince George), — Que le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 27 septembre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence.

Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 48e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Pam Damoff remplace Ya'ara Saks
Mona Fortier remplace Lisa Hepfner

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ben Carr remplace Rechie Valdez
Heath MacDonald remplace Ryan Turnbull

Comité permanent du patrimoine canadien

Anju Dhillon remplace Anthony Housefather
Anna Gainey remplace Tim Louis
Taleeb Noormohamed remplace Chris Bittle

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Paul Chiang remplace Marie-France Lalonde

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Shafqat Ali remplace Patrick Weiler
Sophie Chatel remplace Joanne Thompson
Adam van Koeverden remplace Terry Duguid

Comité permanent des finances

Rachel Bendayan remplace Terry Beech
Joanne Thompson remplace Heath MacDonald
Patrick Weiler remplace Sophie Chatel

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Omar Alghabra remplace Randeep Sarai
Sophie Chatel remplace Rachel Bendayan

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Jenica Atwin remplace Joanne Thompson
Charles Sousa remplace Anthony Housefather

Comité permanent de la santé

Greg Fergus remplace Adam van Koeverden

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Peter Fragiskatos remplace Soraya Martinez Ferrada

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Ben Carr remplace Patrick Weiler
Anna Gainey remplace Jenica Atwin

Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Francesco Sorbara remplace Nathaniel Erskine-Smith
Ryan Turnbull remplace Andy Fillmore

Comité permanent du commerce international

Mona Fortier remplace Anju Dhillon
Maninder Sidhu remplace Arif Virani

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Anthony Housefather remplace Yasir Naqvi
James Maloney remplace Gary Anandasangaree
Marco Mendicino remplace Randeep Sarai

Comité permanent de la défense nationale

Chad Collins remplace Jennifer O'Connell
Andy Fillmore remplace Charles Sousa
Marie-France Lalonde remplace Bryan May

Comité permanent des langues officielles

Darrell Samson remplace Patricia Lattanzio

Comité permanent des comptes publics

Kody Blois remplace Maninder Sidhu
Iqra Khalid remplace Peter Fragiskatos

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Chris Bittle remplace Taleeb Noormohamed
Heath MacDonald remplace Paul Chiang
Jennifer O'Connell remplace Pam Damoff

Comité permanent de la science et de la recherche

Helena Jaczek remplace Charles Sousa
David Lametti remplace Chad Collins
Ryan Turnbull remplace Stéphane Lauzon

Comité permanent de la condition féminine

Lisa Hepfner remplace Jenna Sudds

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Joyce Murray remplace George Chahal

Comité permanent des anciens combattants

Carolyn Bennett remplace Rechie Valdez
Bryan May remplace Churence Rogers
Randeep Sarai remplace Darrell Samson

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent du patrimoine canadien

Jennifer O'Connell
Sameer Zuberi

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Stéphane Lauzon

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Terry Duguid

Comité permanent des finances

Iqra Khalid

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Pam Damoff
Fayçal El-Khoury

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Greg Fergus

Comité permanent de la santé

Darren Fisher

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Chris Bittle
Élisabeth Brière
Stéphane Lauzon

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Jenica Atwin

Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Annie Koutrakis
Bryan May
Darrell Samson

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Sherry Romanado

Comité permanent des ressources naturelles

Marc Serré

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Sherry Romanado

Comité permanent de la condition féminine

Jennifer O'Connell
Sameer Zuberi

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Chris Bittle
Peter Fragiskatos

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités mixtes permanents suivants :

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Annie Koutrakis remplace Shafqat Ali

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Patricia Lattanzio remplace Jenica Atwin
Tim Louis remplace Sameer Zuberi

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 48e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des pêches (no 441-01653);

— par M. Morrison (Kootenay—Columbia), une au sujet de la santé (no 441-01654);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la santé (no 441-01655);

— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (no 441-01656);

— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (no 441-01657);

— par M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), une au sujet de la justice (no 441-01658).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapports du Commissariat aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-728-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles) — Rapport actuariel sur le taux de cotisation d'assurance-emploi, ainsi que le sommaire y afférent, pour l'année 2024, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 66.31(1). — Document parlementaire no 8560-441-1071-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2023-478, C.P. 2023-501, C.P. 2023-502, C.P. 2023-503, C.P. 2023-504, C.P. 2023-534, C.P. 2023-589 et C.P. 2023-595. — Document parlementaire no 8540-441-3-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2023-481 et C.P. 2023-482. — Document parlementaire no 8540-441-14-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2023-483, C.P. 2023-484 et C.P. 2023-569. — Document parlementaire no 8540-441-9-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2023-490, C.P. 2023-505, C.P. 2023-514, C.P. 2023-535 et C.P. 2023-542. — Document parlementaire no 8540-441-8-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2023-464, C.P. 2023-465, C.P. 2023-468, C.P. 2023-470, C.P. 2023-474, C.P. 2023-485, C.P. 2023-486, C.P. 2023-487, C.P. 2023-488 et C.P. 2023-489. — Document parlementaire no 8540-441-4-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2023-469. — Document parlementaire no 8540-441-18-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2023-491, C.P. 2023-492, C.P. 2023-493, C.P. 2023-494, C.P. 2023-495, C.P. 2023-496, C.P. 2023-497, C.P. 2023-498, C.P. 2023-499 et C.P. 2023-500. — Document parlementaire no 8540-441-16-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2023-467 et C.P. 2023-547. — Document parlementaire no 8540-441-1-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2023-541. — Document parlementaire no 8540-441-22-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— C.P. 2023-516 et C.P. 2023-593. — Document parlementaire no 8540-441-13-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2023-592. — Document parlementaire no 8540-441-27-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement)

— C.P. 2023-471, C.P. 2023-543 et C.P. 2023-544. — Document parlementaire no 8540-441-17-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2023-477, C.P. 2023-545, C.P. 2023-546 et C.P. 2023-594. — Document parlementaire no 8540-441-30-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2023-480 et C.P. 2023-573. — Document parlementaire no 8540-441-24-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2023-899), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-51. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti (C.P. 2023-900), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-52. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M. Rodriguez (ministre des Transports) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 13e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, « Améliorer la connectivité des autobus au Canada » (document parlementaire no 8510-441-268), présenté à la Chambre le mardi 30 mai 2023. — Document parlementaire no 8512-441-268.

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.