Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 24 Le vendredi 4 février 2022 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 3 février 2022 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ». |
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| 3 février 2022 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre ». |
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| 3 février 2022 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons concernant des actions de sociétés privées ou des biens immobiliers) ». |
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| 3 février 2022 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (traitement de la toxicomanie dans les pénitenciers) ». |
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| 3 février 2022 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi instituant le Mois du patrimoine arabe ». |
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| 3 février 2022 — M. Lewis (Essex) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier) ». |
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| 3 février 2022 — M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — Projet de loi intitulé « Loi visant à interdire l'élevage d'animaux à fourrure ». |
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| 3 février 2022 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada ». |
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| 3 février 2022 — M. Powlowski (Thunder Bay—Rainy River) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'élimination du recours au travail forcé et au travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 3 février 2022 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé. |
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| 3 février 2022 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé. |
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| 3 février 2022 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé. |
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| 3 février 2022 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé. |
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| 3 février 2022 — M. Melillo (Kenora) — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1er février 2022, soit agréé. |
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| 3 février 2022 — M. Melillo (Kenora) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1er février 2022, soit agréé. |
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| 3 février 2022 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1er février 2022, soit agréé. |
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| 3 février 2022 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1er février 2022, soit agréé. |
Questions |
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| Q-3052 — 3 février 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les trop-payés versés par le système de paye Phénix : a) à combien s’élèvent-ils; b) à combien s’élève la partie de la somme indiquée en a) qui (i) a été recouvrée, (ii) n’a pas encore été recouvrée; c) de la somme non encore recouvrée, à combien s’élève la somme qui a été radiée par le gouvernement en raison (i) de la prescription de six ans, (ii) d’autres raisons, ventilé par raison? |
| Q-3062 — 3 février 2022 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne la décision de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) de recruter des influenceurs des médias sociaux afin de promouvoir la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) : a) combien d’influenceurs ont reçu des demandes de recrutement ou des communications semblables de SPAC; b) quels sont la formule ou le taux utilisés pour déterminer la rémunération qui sera versée à chaque influenceur pour la promotion de la SNCN; c) quel est le budget total de cette campagne dans les médias sociaux; d) combien d’influenceurs ont conclu une entente avec le gouvernement dans le cadre de cette campagne; e) les influenceurs sont-ils tenus d’ajouter, aux messages qu’ils publient dans les médias sociaux, un avis indiquant qu’ils sont payés par le gouvernement, et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) quelles sont les dates de début et de fin de la campagne dans les médias sociaux; g) quels sont le nom et le pseudonyme des influenceurs qui ont conclu une entente avec SPAC concernant la SNCN, les données étant ventilées par plateforme (Twitter, lnstagram, TikTok, etc.)? |
| Q-3072 — 3 février 2022 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne les contrats accordés par le gouvernement à Anderson Insight ou à son directeur, Bruce Anderson, depuis le 1er janvier 2019, ventilés par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : quels sont les détails de ces contrats, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des biens ou services, (iv) la période visée par le contrat, (v) s’il s’agit d’un contrat à fournisseur unique ou non? |
| Q-3082 — 3 février 2022 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne la décision qu’a prise le gouvernement d’autoriser l’acquisition de Neo Lithium par le groupe Zijin Mining : a) quelles sont les préoccupations ou les questions précises dont le gouvernement a tenu compte lorsqu’il s’est penché sur cet achat; b) pour chacun des éléments en a), pour quelle raison le gouvernement a-t-il jugé qu’ils n’étaient pas assez importants pour bloquer la transaction? |
| Q-3092 — 3 février 2022 — M. Barlow (Foothills) — En ce qui concerne les consultations en cours de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) au sujet de la réglementation entourant la taille maximale des pommes de terre blanches en conserve : a) quelles sont les ressources totales, y compris humaines, impliquées dans ces consultations; b) quel est le budget global pour ces consultations; c) quel est le calendrier des consultations et quelle décision est ressortie de ces consultations; d) combien d’inspecteurs de l’ACIA sont affectés à la tâche consistant à vérifier que les pommes de terre en conserve sont de la taille réglementaire; e) combien de cas de pommes de terre canadiennes en conserve n’ayant pas la bonne taille ont été découverts par les inspecteurs de l’ACIA depuis le 1er janvier 2018, ventilés par mois; f) quels sont les détails de chaque cas en e), dont (i) la date, (ii) le résumé de la non-conformité, (iii) si la non-conformité concerne des pommes de terre en conserve canadiennes ou importées, (iv) quelles pénalités ont été imposées au producteur ou au vendeur contrevenant? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-46 — 3 février 2022 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait déclarer le mois de novembre de chaque année le mois national de sensibilisation à l’adoption, en reconnaissance des personnes touchées par l’adoption au Canada dont les familles célèbrent leur agrandissement par l’adoption, ainsi que du parcours des enfants adoptés, tant au pays qu’ailleurs dans le monde. |
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