Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le vendredi 27 octobre 2023 (N^o 241)

Affaires émanant des députés

Affaires dans l’ordre de priorité

N^o 1

S-205 — 21 septembre 2023 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine.

Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 2

C-356 — 20 septembre 2023 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-356, Loi concernant les paiements versés par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 25 septembre 2023

Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 19 octobre 2023 (Voir les Débats).

N^o 3

C-275 — 18 octobre 2023 — — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles), dont le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

et — 1^er juin 2022

— 13 juin 2022

— 13 avril 2023

et — 28 avril 2023

— 1^er mai 2023

Rapport du Comité — présenté le mercredi 18 octobre 2023, document parlementaire n^o 8510-441-323.

Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

N^o 4

C-322 — 9 mars 2023 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 25 septembre 2023

N^o 5

S-242 — 19 septembre 2023 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.

Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 6

M-75 — 7 décembre 2022 — — Que :

a) la Chambre reconnaisse les contributions considérables des Canadiens d’origine polonaise à la société, à l’économie, à la politique et à la culture du Canada, ainsi que l’importance de sensibiliser les Canadiens de tous âges aux valeurs fondamentales que les Canadiens d'origine polonaise ont insufflées à la diversité et à la vigueur du Canada;

b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire devoir de mémoire pour les générations futures et souligner le patrimoine polonais en désignant le 3 mai de chaque année comme la Journée de la Constitution de la Pologne et le mois de mai de chaque année comme le Mois du patrimoine polonais.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 16 décembre 2022

— 20 octobre 2023

et — 24 octobre 2023

N^o 7

C-352 — 18 septembre 2023 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 18 septembre 2023

N^o 8

M-86 — 12 juin 2023 — — Que :

a) la Chambre reconnaisse que,

(i) la démocratie représentative est un élément fondamental de la société canadienne,

(ii) dans le système électoral actuel du Canada, la majorité des électeurs votent pour un candidat qui n’est pas élu, et beaucoup d’électeurs estiment que les résultats électoraux ne reflètent pas avec exactitude leurs opinions,

(iii) selon un sondage Léger réalisé en septembre 2020, 80 % des Canadiens appuient l’idée de constituer une assemblée citoyenne indépendante et non partisane sur la réforme électorale,

(iv) beaucoup de Canadiens s’inquiètent de la santé de la démocratie du Canada, y compris du manque de confiance et de la désaffection des électeurs, de la faiblesse du taux de vote et de la polarisation politique,

(v) le grand public considère largement que tous les politiciens et tous les partis subordonnent le choix du système électoral à ce qui sert leurs intérêts,

(vi) les assemblées citoyennes ont beaucoup de légitimité et sont dignes de confiance aux yeux du grand public parce qu’elles sont indépendantes, non partisanes et représentatives,

(vii) des assemblées citoyennes ont réussi, au Canada, en Australie, en Belgique, en France, en Irlande, en Écosse, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, à traiter d’enjeux difficiles dans le cadre de délibérations publiques nuancées,

(viii) la tenue d’une assemblée citoyenne sur la réforme électorale habiliterait les citoyens à bâtir un consensus sur un modèle de réforme électorale proposé pour le Canada;

b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer une assemblée citoyenne canadienne sur la réforme électorale, qui,

(i) serait composée de citoyens choisis au tirage au sort, un processus impartial qui assurerait l’indépendance et l’impartialité de l’assemblée,

(ii) refléterait la diversité de la population canadienne sur les plans de l’âge, du sexe, de l’ethnicité, de la langue, de la situation socioéconomique et du lieu géographique, en plus d’assurer une participation véritable des Premières Nations, des Inuits et des Métis,

(iii) déterminerait s’il faut recommander une réforme électorale au Canada, et, le cas échéant, recommanderait des mesures précises qui favoriseraient une saine démocratie.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

et — 13 juin 2023

— 14 juin 2023

— 12 juillet 2023

— 2 août 2023

— 3 août 2023

— 26 septembre 2023

— 29 septembre 2023

— 11 octobre 2023

— 12 octobre 2023

— 16 octobre 2023

— 18 octobre 2023

et — 19 octobre 2023

et — 20 octobre 2023

— 23 octobre 2023

— 24 octobre 2023

N^o 9

C-316 — 3 mai 2023 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 4 avril 2023

Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 10

C-332 — 18 mai 2023 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive).

N^o 11

C-355 — 19 septembre 2023 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

, , et — 19 septembre 2023

— 20 septembre 2023

et — 21 septembre 2023

— 29 septembre 2023

— 4 octobre 2023

N^o 12

C-353 — 19 septembre 2023 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi C-353, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d’otage étrangers et les personnes qui se livrent à la détention arbitraire dans les relations d’État à État et apportant des modifications connexes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 19 octobre 2023 (Voir les Débats).

N^o 13

C-339 — 8 juin 2023 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie du projet de loi C-339, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (défense fondée sur les gains en efficience).

Motion ne peut être proposée, conformément à l'article 91.1(1) du Règlement.

N^o 14

C-317 — 8 mars 2023 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 28 mars 2023

— 19 avril 2023

— 19 octobre 2023

— 20 octobre 2023

N^o 15

C-273 — 19 mai 2022 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 21 mai 2022

, et — 24 mai 2022

— 26 mai 2022

— 27 mai 2022

— 30 mai 2022

— 6 décembre 2022

N^o 16

C-351 — 18 septembre 2023 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-351, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants ayant une cote de sécurité maximale).

N^o 17

C-347 — 21 juin 2023 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-347, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction).

N^o 18

C-354 — 19 septembre 2023 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie).

N^o 19

S-245 — 12 juin 2023 — — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens), dont le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a fait rapport avec des amendements.

Rapport du Comité — présenté le lundi 12 juin 2023, document parlementaire n^o 8510-441-288.

Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.

Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement.

Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

N^o 20

C-295 — 27 septembre 2023 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 28 juin 2022

— 25 août 2022

— 21 octobre 2022

et — 29 novembre 2022

Débat — il reste une heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement.

N^o 21

C-219 — 14 juin 2023 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-219, Loi édictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d’autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 16 décembre 2021

— 19 décembre 2021

— 20 décembre 2021

— 21 janvier 2022

— 31 janvier 2022

— 21 novembre 2022

Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 22

S-209 — 28 septembre 2023 — — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie, dont le Comité permanent de la santé est réputé avoir fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 17 octobre 2022

Projet de loi réputé avoir fait l'objet d'un rapport, conformément à l'article 97.1(1) du Règlement — 28 septembre 2023.

Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

N^o 23

S-210 — 17 mai 2023 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite.

N^o 24

S-216 — 16 mai 2022 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources d’un organisme de bienfaisance enregistré), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 16 février 2022

— 25 février 2022

— 14 mars 2022

Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 25

S-224 — 20 septembre 2023 — — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 28 novembre 2022

Rapport du Comité — présenté le mercredi 20 septembre 2023, document parlementaire n^o 8510-441-318.

Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

N^o 26

M-96 — 25 octobre 2023 — À compter du jeudi 9 novembre 2023 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que :

a) la Chambre reconnaisse qu’une évaluation par l’Association internationale des pompiers a permis de conclure qu’il y avait des lacunes réglementaires importantes concernant les interventions d’urgence dans les grands aéroports canadiens, qui mettent inutilement en péril la sécurité de la population de voyageurs, en

(i) omettant de mentionner que les pompiers des aéroports ont le devoir de sauvetage,

(ii) exigeant seulement que les pompiers atteignent le milieu de la piste la plus éloignée en trois minutes, et non qu’ils atteignent tous les points des pistes opérationnelles dans ce délai;

b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, sans délai, veiller à ce que le Règlement de l’aviation canadien tienne compte des normes de sauvetage et de lutte contre les incendies dans les aéroports publiées par l’Organisation de l’aviation civile internationale, particulièrement en

(i) confiant aux pompiers des grands aéroports canadiens le mandat d’atteindre le site d’un incendie ou d’un accident n’importe où sur une piste en trois minutes ou moins, et en leur donnant les ressources nécessaires pour le faire,

(ii) indiquant que les pompiers ont le devoir d’aider à sauver les passagers.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 23 octobre 2023

— 24 octobre 2023

Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 27

C-290 — 26 octobre 2023 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et apportant une modification corrélative à la Loi sur les conflits d’intérêts, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Débat — il reste une heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement.

Affaires qui ne font pas partie de l’ordre de priorité

La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l’ordre de priorité est disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante : https://‍www.noscommunes.ca.

Liste portant examen des affaires émanant des députés

La liste portant examen des affaires émanant des députés est disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante : https://www.noscommunes.ca.