Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 243 Le mardi 31 octobre 2023 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 30 octobre 2023 — M. Gerretsen (Kingston et les Îles) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée Gord Downie ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 30 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 12e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé. |
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| 30 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 13e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le vendredi 27 octobre 2023, soit agréé. |
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| 30 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 12e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé. |
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| 30 octobre 2023 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le 12e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé. |
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| 30 octobre 2023 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Que le 13e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le vendredi 27 octobre 2023, soit agréé. |
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| 30 octobre 2023 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Que le 12e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé. |
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| 30 octobre 2023 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Que le 12e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé. |
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| 30 octobre 2023 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Que le 13e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le vendredi 27 octobre 2023, soit agréé. |
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| 30 octobre 2023 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le 12e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé. |
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| 30 octobre 2023 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le 13e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le vendredi 27 octobre 2023, soit agréé. |
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| 30 octobre 2023 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 24 octobre 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-19572 — 30 octobre 2023 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — En ce qui concerne l’annonce faite le 26 octobre 2023 à propos de la suspension temporaire de la taxe sur le carbone sur les livraisons de mazout de chauffage : lorsque la pause de trois ans prendra fin en novembre 2026, le gouvernement prévoit-il de taxer le mazout de chauffage domestique au taux de tarification du carbone actuel de 65 $ par tonne métrique d’équivalent de dioxyde de carbone (CO2e), ou sera-t-il taxé à un taux plus élevé, et, le cas échéant, quel sera ce taux? |
| Q-19582 — 30 octobre 2023 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — En ce qui concerne le premier ministre : le premier ministre a-t-il déjà reçu, de la part de députés libéraux représentant des circonscriptions manitobaines, des requêtes officielles demandant que la taxe sur le carbone soit suspendue ou éliminée dans le cas du gaz naturel ou de toute autre forme de chauffage résidentiel et, le cas échéant, quels sont les détails de ces requêtes, y compris (i) le nom du député qui l’a soumise, (ii) la date à laquelle elle a été soumise, (iii) un résumé de la requête, (iv) la réponse du premier ministre? |
| Q-19592 — 30 octobre 2023 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne l’actuel ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles : a) le ministre a-t-il préconisé ou pris d’autres mesures pour convaincre le premier ministre de supprimer ou de suspendre la taxe sur le carbone applicable au gaz naturel ou à d’autres sources de chauffage domestique; b) le cas échéant, quels sont les détails pour chaque mesure, y compris la (i) date, (ii) description de la mesure prise, (iii) réponse reçue; c) si la réponse en a) est négative, pourquoi pas? |
| Q-19602 — 30 octobre 2023 — M. Barlow (Foothills) — En ce qui concerne le premier ministre : le premier ministre a-t-il reçu du député d’Edmonton-Centre ou du député de Calgary Skyview une demande officielle le priant de suspendre la taxe sur le carbone ou d’en exempter le gaz naturel ou d’autres sources de chauffage résidentiel, et le cas échéant, quels sont les détails des demandes, y compris (i) le demandeur, (ii) la date de la demande, (iii) un résumé de la demande, (iv) la réponse du premier ministre? |
| Q-19612 — 30 octobre 2023 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne le remplacement de la structure de Rideau Hall connue sous le nom de « la Grange » : a) quelles sont les dépenses totales engagées pour terminer la construction de la Grange; b) quelle est la ventilation de a) par montant dépensé pour (i) la main-d’œuvre, (ii) les matériaux, (iii) la conception, (iv) les consultants, (v) les autres dépenses, ventilées par type; c) quels sont les détails de tous les contrats signés en relation avec le projet, y compris, pour chacun (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) une description détaillée des biens ou services fournis par le fournisseur, y compris la partie de la construction ou de la conception à laquelle ils ont contribué, (v) la manière dont le contrat a été attribué (fournisseur unique, appel d’offres); d) quelle est la superficie de la nouvelle Grange, au total et ventilée par étage et par section de la Grange; e) quelles sont les utilisations prévues et possibles de la Grange; f) quels sont les aménagements de la Grange; g) quels sont les coûts de chacun des aménagements et des caractéristiques de la Grange, ventilés par aménagements et par caractéristiques; h) qui a approuvé chaque dépense liée à la Grange; i) quel était le budget ou le coût prévisionnel de la Grange lorsque la conception a été approuvée en 2019; j) de combien le coût final de la Grange a-t-il dépassé le budget et comment explique-t-on ce dépassement? |
| Q-19622 — 30 octobre 2023 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne les délais de traitement des demandes présentées à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, en date du 30 octobre 2023 : a) quels sont les délais de traitement pour les programmes temporaires, ventilés par mois en 2023 pour (i) les permis d’étude, (ii) les permis de travail, (iii) les résidents temporaires; b) quels sont les délais de traitement pour les programmes de résidence permanente, ventilés par mois en 2023 pour (i) les réfugiés parrainés par le secteur privé, (ii) les réfugiés pris en charge par le gouvernement, (iii) le Programme des aides familiaux résidants, (iv) le Programme de la garde d’enfants, (v) les époux et conjoints de fait, (vi) les enfants et les autres demandeurs de la catégorie du regroupement familial, (vii) les parents et les grands-parents? |
| Q-19632 — 30 octobre 2023 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne l’Incitatif à l’achat d’une première propriété annoncé par le gouvernement en 2019, du 1er septembre 2019 à ce jour : a) combien de personnes ont demandé une hypothèque dans le cadre du programme de l’Incitatif, ventilées par province et municipalité; b) parmi ces demandeurs, combien ont été approuvés et ont accepté une hypothèque dans le cadre du programme de l’Incitatif, ventilés par province et municipalité; c) parmi les demandeurs visés au point b), combien, approuvés, ont reçu leur incitatif sous la forme d’un prêt hypothécaire avec participation à la mise de fonds; d) quelle est la valeur totale des incitatifs (prêts hypothécaires avec participation à la mise de fonds) accordés aux termes du programme, en dollars; e) quelle est la valeur de chaque prêt hypothécaire reçu par les demandeurs qui ont obtenu une hypothèque dans le cadre du programme de l’Incitatif; f) quelle est la valeur moyenne du prêt hypothécaire reçu par les demandeurs qui ont obtenu une hypothèque dans le cadre du programme de l’Incitatif; g) quel est le montant total des prêts accordés aux acheteurs d’une propriété dans le cadre du programme de l’Incitatif, à ce jour? |
| Q-19642 — 30 octobre 2023 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les réunions entre le gouvernement et Trane Technologies ou Brookfield Renewable Partners : a) le premier ministre, un ministre du Cabinet ou un membre du personnel ministériel a-t-il rencontré des dirigeants ou des employés de Trane Technologies ou de Brookfield Renewable Partners depuis le 4 novembre 2015 et, le cas échéant, à combien de reprises; b) quels sont les détails relatifs à toutes ces réunions, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) les noms et les titres des personnes présentes, (iii) l’objet de la réunion, (iv) le lieu, (v) le type de réunion (en personne, hybride, virtuelle), (vi) l’ordre du jour, (vii) les coûts associés à la réunion, s’ils sont connus? |
| Q-19652 — 30 octobre 2023 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne la décision du gouvernement de déployer du matériel et du personnel des Forces armées canadiennes (FAC) dans l’Indo-Pacifique de mars à octobre 2023 : a) combien de membres des FAC ont été déployés; b) quels autres ressources des FAC ont été déployées; c) quel est le coût estimatif du déploiement; d) quel est le pourcentage de temps, depuis le 21 octobre 2019, que les navires canadiens de Sa Majesté passent à patrouiller dans les eaux canadiennes par rapport aux eaux internationales, ventilé par navire? |
| Q-19662 — 30 octobre 2023 — M. Davidson (York—Simcoe) — En ce qui concerne les contrats accordés par le gouvernement à Trane Technologies ou à Brookfield Renewable Partners depuis le 1er janvier 2021, ventilé par ministère, agence, société d’État ou entité gouvernementale : a) quelle est la valeur totale de ces contrats; b) quels sont les détails de chacun de ces contrats, y compris (i) leur valeur, (ii) le fournisseur, (iii) la date et la durée, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le but ou l'objectif exact du contrat, (vi) si le but ou l’objectif a été atteint, (vii) si le contrat était à fournisseur unique ou octroyé selon un processus concurrentiel? |
| Q-19672 — 30 octobre 2023 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne le programme Entrée express d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : combien de travailleurs de la construction ou de travailleurs de métiers ont été admis dans le cadre du programme, ventilés par volet, année et chacun des grands groupes et sous-groupes de la catégorie 7 de la Classification nationale des professions (métiers, transport, machinerie et domaines apparentés), depuis 2016? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-275 — 18 octobre 2023 — M. Barlow (Foothills) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles), dont le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Lehoux (Beauce) et M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — 1er juin 2022 |
| M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — 13 juin 2022 |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 13 avril 2023 |
| Mme Shanahan (Châteauguay—Lacolle) et M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 28 avril 2023 |
| M. Blois (Kings—Hants) — 1er mai 2023 |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 18 octobre 2023, document parlementaire no 8510-441-323. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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