Que la Chambre demande au gouvernement de revoir ses cibles d’immigration dès 2024, après consultation du Québec, des provinces et des territoires, en fonction de leur capacité d’accueil, notamment en matière de logement, de soins de santé, d’éducation, de francisation et d’infrastructures de transport, le tout dans l’objectif d’une immigration réussie.
— Monsieur le Président, je commencerai en vous informant de mon intention de partager mon temps de parole avec mon honorable collègue de .
J'ai le plaisir de pouvoir passer avant lui. Connaissant la qualité de ses interventions, cela ne portera ainsi pas trop ombrage à la mienne. Je sais que je peux en dire autant de l'ensemble de mes collègues qui passeront après moi aujourd'hui.
Je lance les termes suivants: anti-immigration, intolérant, raciste et xénophobe. On dit souvent que l'insulte est l'argument de ceux qui n'en ont aucun. Comme je suis la première aujourd'hui à prendre la parole lors de la journée d'opposition du Bloc québécois, je vais me permettre de formuler un souhait: que tout le monde qui interviendra après moi, peu importe le parti politique représenté, soumette à la Chambre des arguments qui élèvent le débat et qui poussent la réflexion.
Ce que le Bloc québécois propose aujourd'hui, c'est de tenir une discussion sérieuse, responsable. Ce que nous proposons, c'est de remettre au cœur du débat sur l'immigration ce qui aurait toujours dû y être, mais qui a fini par être perdu de vue par le gouvernement. Ce qui devrait être le centre, le fondement, le pilier de toute discussion sur l'immigration, c'est la personne immigrante elle-même. Si la personne immigrante est au cœur de notre discussion sur l'immigration, l'une des conséquences logiques est que notre capacité à lui offrir tous les outils nécessaires en vue d'un parcours d'immigration réussie soit également au cœur de notre discussion. C'est exactement le but de notre motion aujourd'hui.
Mettons quelque chose au clair en commençant. Si nous demandons au gouvernement de revoir ses seuils d'immigration, ce n'est pas parce que nous ne sommes pas accueillants. Je prends comme exemple ma ville natale de Saint‑Jean‑sur‑Richelieu, que je représente, qui a fait l'objet d'un très bel article dans La Presse pas plus tard que la semaine dernière. On y rapportait que plusieurs nouveaux arrivants choisissent Saint‑Jean‑sur‑Richelieu aux dépens de Montréal, dans certains cas après avoir connu les deux villes. C'est entre autres la situation pour plusieurs demandeurs d'asile arrivés par le chemin Roxham qui ont séjourné chez nous avant de quitter pour la grande ville.
Dans l'article, on dit que plusieurs ont décidé de revenir parce que Saint‑Jean est plus calme et que Montréal est trop agité. C'est aussi parce que c'est un peu moins difficile de se loger et que le coût des logements est un peu moins élevé. C'est aussi un peu moins difficile de se trouver du travail. Effectivement, on est accueillant, et le mot se passe entre les nouveaux arrivants qui parlent entre eux de la réputation de Saint‑Jean‑sur‑Richelieu.
Comme le mentionne également l'article, rien n'est parfait, loin de là: « Cette régionalisation de la prise en charge a cependant des répercussions sur les communautés d'accueil, qui ont moins l'expérience de l'immigration et qui, surtout, ne disposent pas des structures d'accueil pour bien soutenir ces nouveaux venus. »
Les organismes de chez nous ont beau faire un travail exceptionnel, comme c'est le cas pour L'Ancre et de sa directrice Lyne Laplante, que je salue, les ressources ne sont pas suffisantes pour permettre à une immigration qui augmenterait encore d'être une immigration réussie.
Pour bien accueillir, on ne peut pas se contenter d'être simplement moins pire que Montréal. Les ressources et les infrastructures ne permettent tout simplement pas une augmentation des seuils comme cela a été envisagé par le gouvernement. À Saint‑Jean‑sur‑Richelieu, au plus fort des arrivées par le chemin Roxham, je me souviens de familles d'accueil, qui avaient pris sous leur aile des ressortissants ukrainiens, me dire ne plus trouver de places en francisation pour ces derniers, les demandeurs d'asile étant eux-mêmes sur les listes d'attente. Elles me disaient aussi que, sans francisation, trouver du travail était beaucoup plus ardu. Encore fallait-il que le gouvernement daigne octroyer aux demandeurs d'asile un permis pour qu'ils puissent trouver du travail.
Comme le mentionne également l'article, les services offerts aux enfants sont aussi cruciaux. On y lit:
Qui dit demandeurs d'asile dit parcours migratoires difficiles. Ces élèves ont vu et vécu des choses qui peuvent laisser des séquelles. Certains arrivent hypothéqués et avec des retards de scolarisation importants. Donc, il faut non seulement les franciser, mais leur offrir des services de soutien adaptés au vécu de l'enfant.
Sur la question de la capacité d'accueil, les libéraux se bornent à nous dire qu'on n'a qu'à faire venir des immigrants avec des qualifications en construction et qu'ils pourront construire leur propre maison. J'espère ne jamais être invitée à souper chez les libéraux, car je comprends que je devrai cuisiner moi-même mon propre repas. Blague à part, outre le fait que cette proposition est d'un ridicule consommé, si on suit cette logique voulant que les nouveaux arrivants doivent fournir eux-mêmes les services dont ils ont besoin, on comprend qu'en plus de leur carte de compétence en construction, ils devraient également être enseignants, orthopédagogues, infirmiers, médecins, éducateurs à la petite enfance, professeurs de français langue seconde et j'en passe.
Si on s'attarde uniquement à l'aspect de la pénurie de logements, qu'on sait criante, la Société canadienne d'hypothèques et de logement prévoit qu'il faudra 1,2 million de logements supplémentaires au Québec d'ici six ans. Ce calcul-là, c'est advenant que le fédéral revienne sur sa décision d'augmenter les seuils d'immigration. La pensée magique des libéraux de faire venir ici davantage de travailleurs de la construction ne réglera pas le problème.
D'une part, comme on l'a vu à de nombreuses reprises par le passé, et mon collègue de en a souvent fait la démonstration, le fédéral est aux abonnés absents lorsque vient le temps de fournir sa part en matière de financement pour le logement. Le Québec doit constamment se battre pour que les fonds promis par le fédéral lui soient versés. Cela a pris des années pour que le montant de 1,4 milliard de dollars de l'entente sur la Stratégie nationale sur le logement signée en 2017 soit versé. Rebelote, cela a tout pris récemment pour que 900 autres millions de dollars soient enfin débloqués.
D'autre part, on ne peut pas construire de nouveaux logements si les infrastructures, notamment sanitaires, ne sont pas prêtes. C'est le cas chez nous: les promoteurs ont beau être prêts à construire et à vouloir le faire, la pression sur les infrastructures ne le permettrait pas, et, encore une fois, on peut craindre le fédéral lorsqu'il est question d’infrastructures. On se souviendra, pas plus tard qu'au printemps dernier, de l'excellent travail de mon collègue de , qui avait dû talonner le gouvernement afin d'éviter que ce dernier ne remette unilatéralement dans ses poches pas moins de 3 milliards de dollars dus au Québec dans le cadre d'une entente de financement de projets d'infrastructure.
Tout au long de la journée, mes collègues parleront de divers aspects afférents à la capacité d'accueil et dont un parcours d'immigration réussi est tributaire. Le logement, la francisation, l'éducation, les infrastructures, les soins de santé sont tous des paramètres de l'encadrement du nouvel arrivant dont le Québec et les provinces sont responsables. Il est donc essentiel que le gouvernement les consulte afin d'avoir la pleine mesure de l'accompagnement qu'ils sont capables d'offrir aux immigrants.
Consulter, ce n'est que la première partie de notre motion d'aujourd'hui. Certains disent que consulter, c'est rechercher l'approbation d'autrui pour un projet déjà bien arrêté. Québec, pour sa part, se place dans une position qui semble vouloir faire mentir cet adage, puisqu'il a appelé plusieurs parties intéressées à se pencher sur sa planification de l'immigration pour la période de 2024 à 2027. Plusieurs mémoires ont été déposés sur plusieurs aspects de l'immigration, dont la francisation, l'intégration et la régionalisation. Le débat qui est nécessaire se veut sain et, surtout, utile pour la suite des choses.
Dans le cas qui nous intéresse aujourd'hui, à savoir les cibles du fédéral, la consultation que nous demandons ne peut définitivement pas se limiter à un « cause toujours »; elle doit être suivie d’une réelle révision des seuils d'immigration, qui tiendra compte des constats émis par le Québec et les provinces. Le chef du Bloc Québécois nous dit souvent qu'une conséquence connue fait partie de l'intention. Si le Québec et les provinces expriment au gouvernement que, pour 2024, les seuils envisagés ne permettent pas d'accueillir adéquatement les nouveaux arrivants, et que, malgré tout, le gouvernement s'entête à maintenir les seuils visés, voire à les augmenter, une seule conclusion s'imposera: le recours du gouvernement à une hausse de l'immigration est utilitariste et ne vise que les propres fins du gouvernement, point barre. On comprendra alors qu'une immigration réussie n'est tout simplement pas une priorité de ce même gouvernement.
Ultimement, ceux qui en pâtiront le plus, c'est justement ceux à qui on aura fait miroiter la promesse d'un accueil généreux.
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Monsieur le Président, avant tout, je salue l'excellent discours de ma collègue. Celui-ci met la table pour une journée d'opposition qui se veut sereine.
Aujourd'hui, nous sommes ici pour parler des cibles d'immigration fédérales, parce que nous sommes dans une situation unique de notre histoire, et certainement de notre histoire récente. Il est nécessaire de parler de chiffres, mais il faut le faire sereinement. Si les cibles fédérales de 2024 sont atteintes, l'immigration aura fourni 1,21 % de la population canadienne en 2024. Si les cibles de 2025 sont atteintes, ce pourcentage sera de 1,24 %. La dernière fois qu'il est arrivé qu'on ait des taux aussi élevés, c'était en 1928‑1929. À l'époque, Montréal comptait 819 000 habitants. À l'époque, Toronto était un champ de maïs et comptait 631 000 habitants. On s'entend pour dire que, lorsqu'on parle de pression sur les ressources et de capacité d'accueil, on n'est pas dans le champ.
En janvier 2023, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avait presque 522 000 personnes en attente de résidence permanente. Il y avait aussi 239 500 personnes en attente pour l'immigration économique accélérée. Si on prend des données historiques et qu'on ajoute les membres de la famille, cela équivaut à 2,3 millions de personnes — je dis bien « personnes » et non « cas » — en attente. Cela veut dire qu'on risque de dépasser encore plus ces cibles, lesquelles sont historiques. Dans tout cela, Québec n'a pas été consulté. Jamais on n'a appelé Québec. Québec a exprimé sa volonté d'être consulté; aujourd'hui, un processus de consultation est en cours à Québec. Il faut le dire: l'immigration doit concorder avec les intérêts des nouveaux arrivants et de la société d'accueil.
J'aimerais apporter une touche personnelle à mes propos. La femme que j'ai épousée est née en Algérie; elle est Kabyle. Elle est arrivée ici, avec sa famille, en 2001. Ce sont des gens qui gagnaient bien leur vie dans leur pays d'origine. Ils ont fait plusieurs sacrifices avant d'arriver ici. En effet, ils ont laissé famille, biens, maison et amis. Ce sont des gens qui sont repartis de zéro, au bas de l'échelle. Ils ont réussi à trouver un petit logement. Celui-ci n'était pas très beau, soit dit en passant, parce que les derniers arrivés ont rarement accès aux plus beaux logements. Au fil des ans, ils ont connu le succès dans leurs parcours d'immigration et d'intégration. Un jour, mon beau-père et ma belle-mère ont décidé qu'ils voulaient avoir accès à la propriété. C'était impossible, même à l'époque, à Montréal. Cela coûtait cher. Ils ont réussi à s'installer dans une banlieue un peu lointaine. Ils se sont fait construire une maison. Ils ont eu accès à la propriété pour assurer l'avenir de leur famille et de leurs enfants. Récemment, j'ai demandé à mon beau-père ce qui serait arrivé s'ils étaient arrivés en 2023. Sa réponse a été un long silence. Puis, il m'a dit que leur rêve aurait été brisé. C'est à ces gens que nous pensons.
En 2011, une étude scientifique, dont Fuller est coauteur, a montré que l'état de santé des immigrants s'était détérioré, après leur arrivée ici. En 2010, MM. Houle et Schellenberg ont publié des travaux scientifiques montrant qu'une grande proportion des immigrants ont déclaré qu'ils n'auraient pas pris la décision de venir au Canada si c'était à refaire. La société McKinsey ne vous dira pas cela. L'Initiative du Siècle ne vous le dira pas. Ces gens se soucient du nombre de personnes nécessaires pour remplir la demande de travail à court terme plutôt que des gens. Les immigrants sont des personnes. Ce sont des gens qu'on aime, qui deviennent nos amis et notre famille. On les marie. On vit avec eux. De plus, ils sont ici à long terme. Ils vont rester ici jusqu'à 80 ou 90 ans. Ils vont faire des enfants et feront partie de notre projet de société. La réponse qu'on a quand on parle de cibles d'immigration, c'est qu'on a besoin de travailleurs à court terme. L'inadéquation est incroyable.
Aujourd'hui, si on discute avec le gouvernement ou qu'on lit les publications des chroniqueurs, on s'aperçoit que ceux-ci nous disent que les immigrants n'auront qu'à construire leur propre logement et à travailler dans le domaine de la construction. Ils nous disent quasiment qu'on va leur donner une trousse Ikea pour qu'ils construisent leur propre maison. C'est difficile à qualifier. Le logement, c'est l'éléphant dans la pièce. On parle toujours de l'offre de logements, comme si on était capable de construire 50 millions de logements par année et comme si notre capacité à offrir à ces gens la même qualité de vie que la nôtre était un mythe.
Quand on parle aux banquiers, aux gens de la finance et aux gens du milieu du logement, on se fait dire que, au Québec, si tous les maçons, les électriciens, les plombiers, les charpentiers et les couvreurs travaillaient à temps plein, 40 heures par semaine, l'hiver comme l'été, on pourrait construire 75 000 logements. On a atteint un record récent de 68 000 en 2021. Cette année, au Québec, on va être à environ 30 000 ou 40 000 logements. Avant l'augmentation des seuils, la Société canadienne d'hypothèques et de logement disait qu'on avait besoin d'un minimum de 100 000 logements. Ce sont des gens dans la rue. Ce sont des problèmes d'itinérance.
Avant, quand nous disions cela, nous nous faisions dire que nous étions contre l'immigration, que nous ne les aimions pas et que nous étions racistes. Tout à coup, Toronto nous dit qu'il y a un problème d'itinérance, un problème de logements, un problème d'abordabilité et un problème de ressources, notamment en santé. On veut leur offrir l'égalité. Tout à coup, cela devient une crise nationale, et ce n'est plus de la xénophobie.
Comment se fait-il qu'on soit capable d'augmenter des cibles en quatre secondes sans avertir le Québec, et que Fatima, qui arrive du Maroc, ne soit pas capable d'avoir sa place en centre de la petite enfance pour son enfant au même titre que Mme Tremblay qui est ici depuis des générations? Où est l'égalité homme-femme là-dedans? C'est un problème majeur dans la perspective du gouvernement.
Là, c'est rendu que les chroniqueurs et le gouvernement nous disent que parler de capacité d'accueil revient à faire de la fumisterie, que cela n'existe pas, qu'il n'y a pas de définition scientifique. C'est drôle parce que, en juillet dernier, des économistes de l'Université de Waterloo ont fait un article sur l'immigration dont je cite les conclusions: la capacité d'absorption est définie par la rapidité avec laquelle l'économie peut augmenter ses investissements à capital public et privé. Augmenter plus rapidement les niveaux d'immigration peut placer une pression excessive sur des secteurs réglementés comme la santé, l'éducation et le logement.
Je suis prêt à déposer l'article scientifique de ces économistes de la croissance qui travaillent à l'Université de Waterloo. Les immigrants ne sont pas des cas, des numéros ou des chiffres. Lorsque nous parlons de seuils d'immigration et de capacité d'accueil, nous parlons de réussite, de francisation, d'offre de services de santé et d'éducation. On ne doit pas vivre sous la fausse prémisse qu'il y a « nous » et qu'il y a « eux ». Les immigrants qui sont ici sont les mieux placés pour comprendre ce que cela prend pour vivre ici, pour vivre le rêve et pour s'intégrer en emploi.
Les gens qui sont ici depuis un grand nombre de générations n'ont jamais eu à laisser famille, amis, logement et emploi derrière eux. Ils n'ont jamais eu à faire cela. Quand je parle à mes groupes qui accueillent des immigrants à Mirabel, à mes amis, à ma famille, aux étudiants francophones de l'UQAM où j'enseignais encore récemment — les étudiants étrangers se font bloquer par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada —, ce sont les mieux placés pour comprendre que ce que nous voulons faire, c'est bien les accueillir.
Nous voulons que l'immigration soit un succès. Nous voulons que chaque être humain qui arrive ici ait du succès. Nous voulons du bien à tout le monde, indépendamment du lieu de naissance et du nombre de générations depuis lesquelles ces personnes sont ici. L'immigration, nous la planifions pour nous et pour eux, parce qu'eux font aussi partie du « nous ». C'est un projet collectif. Ce n'est pas juste un chiffre, ce n'est pas juste un nombre. Ceux qui les traitent le plus comme des nombres présentement, ce sont le gouvernement fédéral et les chambres de commerce, qui veulent du travail peu spécialisé à court terme. Moi, je veux que chacune de ces personnes réussisse, s'enrichisse et participe à son plein potentiel comme personne. Les immigrants, ce ne sont pas des votes, ce sont des personnes, des concitoyens, des gens avec lesquels nous vivons au quotidien, des personnes à part entière qui prennent part à la société québécoise.
C'est dans ce contexte, où l'immigration fait partie de notre projet de société, que la société québécoise doit être entendue. Elle n'est pas entendue et désire l'être davantage. C'est dans cette perspective que nous tenons cette journée de l'opposition. J'aimerais dire à chacune de ces personnes qui ont eu le courage de venir ici, de s'installer au Québec, qu'elles sont les bienvenues, que nous les aimons, qu'elles sont nos concitoyennes, et que, ce que nous voulons pour elles, c'est la pure égalité avec ceux qui sont là depuis plus longtemps qu'elles.
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Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour communiquer des informations aux députés sur les seuils d'immigration prévus par le gouvernement du Canada et sur la façon dont nous continuons de soutenir le Québec en particulier par rapport à l'immigration. Comme les députés, notamment ceux du Bloc québécois, le savent sans doute, nos seuils d'immigrations sont présentés à la Chambre en date du 1
er novembre de chaque année. C'est demain. Nous respecterons le délai fixé par le gouvernement.
Je peux assurer à la Chambre que nous allons mener des consultations approfondies sur les seuils d'immigration pour les années de 2024 à 2026, comme nous le faisons chaque année.
Nous restons déterminés à répondre aux besoins de toutes les provinces et de tous les territoires ainsi qu'à ceux des employeurs et des communautés pour l'ensemble du pays. Le gouvernement fédéral consulte ses homologues ministériels provinciaux et territoriaux pour fixer les seuils d'immigration et déterminer les allocations appropriées dans le cadre du Programme des candidats des provinces, entre autres.
Le plan d'immigration du Canada est basé sur les commentaires des employeurs et des communautés ainsi que la rétroaction des provinces et des territoires. Il est orienté par des données pour mieux comprendre notamment la pénurie de main-d'œuvre qui sévit encore aujourd'hui au Canada.
Sous l'égide de l'Accord Canada‑Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains, le Québec a des droits et des responsabilités quant au nombre d'immigrants destinés au Québec ainsi qu'à la sélection, l'accueil et l'intégration de ces immigrants. Nous travaillons donc en étroite collaboration avec le Québec sur tout ce qui concerne l'immigration. Par conséquent, le Canada établit le nombre annuel d'immigrants pour le pays en tenant compte du nombre d'immigrants que le Québec souhaite recevoir. En vertu de l'accord, le Québec est seul responsable de la sélection de ses immigrants économiques et humanitaires. Il est aussi responsable de l'application des critères de sélection fédéraux pour la réunification familiale.
Alors que la motion présentée à la Chambre demande au gouvernement de consulter spécifiquement les provinces, les territoires et explicitement le Québec, notre gouvernement en a fait beaucoup plus que cela dans ses consultations. Cette année, nous avons mené des consultations approfondies sur les seuils d'immigration dans l'ensemble du pays, comme nous le faisons chaque année. Nous avons recueilli les commentaires de chaque province et de chaque territoire sur leurs besoins et leurs priorités dans le cadre de programmes tels que le Programme des candidats des provinces.
Ces conversations avec nos homologues des territoires et des provinces ne sont pas un événement ponctuel, mais un dialogue permanent qui se tient à longueur d'année. Ce dialogue se tient entre les fonctionnaires de différents niveaux et entre les politiciens en particulier. Il se tient par le truchement de consultations planifiées, y compris avec les ministres, afin d'entendre directement toutes les parties concernées à propos de leurs défis, de leurs besoins et de potentielles améliorations en matière d'immigration.
J'aimerais souligner que dans le cadre de la planification des seuils d'immigration cette année, je suis entré en communication avec divers partenaires provinciaux et territoriaux, y compris la ministre Fréchette au Québec. Par ailleurs, j'ai rencontré des représentants du Centre de réfugiés pour discuter des façons de mieux soutenir les réfugiés et les demandeurs d'asile lorsqu'ils arrivent au Canada. J'ai également rencontré la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada pour garantir que nous renforçons les communautés francophones à l'extérieur du Québec grâce à l'immigration. Je sais que cela vous tient à cœur, monsieur le Président.
Nous consultons le Québec, comme toutes les provinces et tous les territoires, lorsque nous mettons en place de nouveaux programmes et de nouvelles politiques. L'origine même de certaines de ces mesures que nous mettons en place vient d'ailleurs de la volonté de Québec de voir certaines dispositions appliquées. La politique d'intérêt public permettant à certains titulaires de permis de travail d'étudier sans permis d'études est, par exemple, le fruit d'une volonté initiale du Québec de permettre aux travailleurs étrangers présents sur son territoire d'améliorer leurs compétences en étudiant. L'année dernière, c'est à la demande du Québec que nous avons mis en place le Programme de mobilité internationale plus, ou PMI+, qui permet à des personnes à l'extérieur du Canada qui ont été sélectionnés par le Québec dans le cadre d'un programme de résidence permanente d'obtenir un permis de travail ouvert.
Enfin, c'est parce que nous consultons le Québec et c'est à sa demande explicite que nous avons harmonisé les conditions d'accès au permis de travail postdiplôme pour certains programmes qui existaient déjà dans le reste du Canada. L'accord Canada‑Québec de 1991, qui existe depuis aussi longtemps que le Bloc québécois existe, prévoit des mécanismes de consultations sur une base régulière entre le Québec et le Canada. Nos fonctionnaires se rencontrent régulièrement au plus haut niveau afin de discuter des objectifs communs que nous avons avec le Québec.
De plus, nous demandons aux organisations partenaires, comme les centaines d'organisations d'établissement au pays, de nous faire part de leurs défis, tant à l'échelle mondiale que locale.
Nous recevons leurs comptes-rendus sur les communautés qu'elles servent et soutiennent dans les communautés rurales et urbaines, ainsi que sur les nouveaux arrivants qui entrent sur le marché du travail, qui cherchent à faire reconnaître leurs titres de compétence étrangers, et qui apprennent et recherchent des services en français et en anglais dans tout le pays.
Nous sommes tenus au courant de la manière dont les nouveaux arrivants s'intègrent, ainsi que des programmes et services qui fonctionnent le mieux dans les différentes communautés. Nous rencontrons les représentants de nombreuses municipalités tout au long de l'année pour solliciter leur avis ou répondre à leurs défis et préoccupations. En fait, cette année en particulier, nous avons mené des consultations encore plus approfondies, car les niveaux et le mélange des classes que nous accueillerons ont également été pris en compte dans notre examen stratégique de l'avenir de l'immigration au Canada.
De plus, nous avons mené des consultations approfondies sur l'avenir de l'immigration au Canada et sur les systèmes des programmes et services nécessaires pour soutenir toutes nos provinces, territoires et municipalités. La manière dont nous pouvons soutenir les employeurs dans tous les secteurs, en particulier ceux du logement, des soins de santé et de la technologie, considérés comme des priorités par les provinces, les territoires et les municipalités, a fait l'objet d'une partie majeure de ces consultations.
En plus de solliciter des contributions de toutes les régions du pays, nous avons organisé des sessions approfondies, dont une à Montréal, avec des experts sur des questions clés comme le logement, l'immigration rurale, l'attraction des compétences et la cohésion sociale. Un bon nombre de ces séances ont été dirigées par des ministres, des secrétaires parlementaires et des sous-ministres.
Nous avons également recueilli les commentaires des Canadiens de tout le pays, des nouveaux arrivants qui ont utilisé nos services par l'entremise d'une enquête en ligne. Dans le cadre des consultations intitulées « Un système d'immigration pour l'avenir du Canada », nous avons entendu près de 17 500 personnes, plus de 2 000 organisations et plus de 2 100 anciens clients nous dire ce qu'ils attendent de l'immigration pour l'avenir de notre pays. Nous avons rencontré des représentants autochtones, des chefs d'entreprise, des jeunes Canadiens et des leaders d'opinion afin de recueillir un large éventail de commentaires et de comprendre leur point de vue.
Nous avons constaté qu'en général, les Canadiens comprennent la valeur de l'immigration et la manière dont elle contribue à soutenir notre avenir. Ils comprennent la valeur qu'apportent les nouveaux arrivants et la manière dont la diversité renforce nos communautés. Nous avons également entendu parler des défis auxquels sont confrontés les communautés et les nouveaux arrivants.
Les provinces, les territoires et les employeurs nous ont fait part du besoin continu en matière de travailleurs qualifiés. Ils ont aussi rappelé le besoin urgent de travailleurs de métier pour aider à construire davantage de logements et le besoin de travailleurs de la santé pour nos hôpitaux et nos établissements de soins de longue durée, un besoin qu'on connaît très bien, surtout après la pandémie.
Sans les immigrants, il aurait été difficile pour l'économie canadienne et celle du Québec de relever les défis particuliers des deux dernières années et demie. En effet, bon nombre de résidents temporaires et permanents au pays travaillent dans des secteurs clés comme les soins de santé, les transports, l'agriculture et la fabrication.
L'immigration permanente est essentielle à la croissance économique à long terme du Canada. Elle représente près de 100 % de la croissance de notre population active et, d'ici 2032, elle devrait représenter 100 % de notre croissance démographique.
Il y a 50 ans, quand je suis né, il y avait sept travailleurs pour chaque retraité au Canada. Aujourd'hui, ce nombre est plus près de trois et il devrait tomber à deux d'ici 2035. Si nous ne changeons pas de trajectoire en accueillant plus de nouveaux arrivants au Canada, les futures conversations que nous aurons ne concerneront pas la pénurie de main-d'œuvre. Elles viseront plutôt à décider si nous pouvons nous permettre de garder les écoles et les hôpitaux ouverts.
Le gouvernement travaille avec tous ses partenaires pour trouver un juste équilibre entre le soutien nécessaire pour nos employeurs et notre économie, le respect de nos engagements humanitaires, qui tiennent à cœur à tous les Canadiens, et la garantie que nos plans d'immigration reflètent les besoins et les priorités de chaque communauté. Nous tenons également compte des réalités opérationnelles telles que nos normes de service et de traitement, la complexité des programmes, les preuves liées aux résultats des immigrants et les coûts de l'établissement et de l'intégration.
Les niveaux d'immigration qui seront présentés pour 2024 refléteront les besoins des Canadiens de toutes les régions du pays. Ils tiendront compte de nos engagements humanitaires, notamment à l'égard des Afghans et des Ukrainiens. Ces niveaux soutiendront la croissance du Canada tout en modérant les conséquences sur les systèmes nationaux essentiels tels que le logement et les infrastructures.
Nous reconnaissons qu'il est nécessaire de trouver un équilibre avec nos engagements humanitaires et nos besoins en matière d'économie et de main-d'œuvre afin d'offrir aux nouveaux arrivants un chemin clair qui leur permet de réussir. Si l'ampleur du déficit d'infrastructure du Canada fait l'objet d'un débat, tout le monde s'entend pour dire que des investissements importants sont nécessaires pour le combler.
La réalité est que l’immigration n’est pas à l’origine de nos problèmes en logement. Cela fait trois décennies que cela se tisse. Tous les ordres de gouvernement, de même que le secteur privé, doivent travailler ensemble pour résoudre la crise du logement. Nous continuons de consulter et de nous engager auprès des provinces et des territoires, qui sont compétents pour de nombreux aspects de ces défis. En ce qui a trait au gouvernement fédéral, nous alignerons nos politiques d’immigration sur les mesures prises pour relever les défis en matière de logement et d’infrastructure, notamment.
Les nouveaux arrivants font partie de la solution pour augmenter l’offre de logements. C’est pourquoi nous nous efforçons de donner la priorité aux travailleurs qui soutiennent le domaine du logement. Grâce à nos voies d’immigration économique, nous ciblons des candidats qui peuvent aider directement à combler les pénuries de main-d’œuvre dans le secteur de la construction, pouvant ainsi aider à construire davantage de logements.
Sans les immigrants, il aurait été très difficile pour l’économie canadienne et pour celle du Québec de relever les défis des dernières années, comme je l’ai mentionné tantôt. En effet, bon nombre de résidents temporaires et permanents au pays travaillent dans des secteurs clés, comme les soins de la santé, les transports, l’agriculture, la fabrication et, bien sûr, la construction de logements.
L’un de ces programmes, le programme des anges gardiens pour les travailleurs de la santé, a été créé avec l’aide des leaders québécois, en particulier. Il est essentiel que tous les gouvernements s’engagent à répondre aux besoins des personnes que nous servons, que ce soit au Québec, au Nunavut, en Nouvelle‑Écosse ou en Colombie‑Britannique.
Nous ne cherchons pas à déterminer les niveaux d’immigration pour les décennies à venir, mais nous cherchons à comprendre où vont les besoins des employeurs, des industries, des collectivités, des provinces et des territoires, afin d’avoir la capacité opérationnelle et un système d’immigration modernisé pour soutenir ces besoins.
Nous avons entendu des communautés francophones hors du Québec et avons travaillé avec elles sur les défis que pose la diminution de la taille de la population dans les communautés francophones en situation minoritaire. D’ailleurs, dans les jours à venir, j’en aurai plus à annoncer à ce sujet.
Nous avons travaillé en collaboration avec les ministres des Langues officielles pour appuyer la mise en œuvre du plan d’action pour les langues officielles, qui comprend le renforcement de l’immigration stratégique francophone et bilingue grâce à la Stratégie en matière d’immigration francophone. En 2022, nous avons atteint la cible de 4,4 % d’immigrants francophones admis hors Québec. Ce n’est pas assez, nous le savons tous.
Non seulement nous avons atteint cet objectif, mais c’était la première fois que nous l’atteignions. L’an dernier, nous avons accueilli plus de 16 300 nouveaux arrivants francophones hors Québec, soit trois fois plus qu’en 2018. Il s’agit du plus grand nombre d’immigrants francophones admis au Canada, à l’extérieur du Québec, depuis que nous avons commencé à recueillir des données à cet égard en 2006. Cette augmentation coïncide notamment avec la mise en place de notre stratégie d’immigration à la fin de 2018.
Le Canada bénéficie d’une longue tradition d’accueil des nouveaux immigrants. Les Canadiens et les Canadiennes sont fiers, à juste titre, de leurs antécédents d’immigrants. C’est aussi par l’immigration que notre pays est devenu plus fort et a pu continuer d’avancer, sans oublier qu’elle a permis de tisser des liens solides entre les gens en diversifiant nos collectivités et en agissant comme moteur économique.
Le Plan des niveaux d’immigration 2024‑2026 visant fondamentalement à attirer des travailleurs qualifiés qui contribueront à l’économie canadienne, nous sommes plus confiants que jamais que nous pouvons préserver notre système d’immigration de premier ordre, qui fait l’envie de presque tous les pays au monde. Nous réduirons le temps d’attente pour les demandeurs, favoriserons la réunification familiale et continuerons d’appuyer les populations les plus vulnérables du monde au moyen d’un des meilleurs programmes de réinstallation de réfugiés au monde.
Le plan de cette année est bien soutenu par un système d’immigration solide et nous faisons d’importants progrès pour améliorer celui-ci encore davantage. Notre attention demeure sur la croissance économique et sur l’immigration, car celles-ci sont essentielles à la reprise économique à court terme et à la prospérité à long terme. Sur ce, je conclus mes propos et j'annonce que nous serons ravis d’appuyer la motion du Bloc québécois.
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Monsieur le Président, je suis ravi de pouvoir participer à ce débat. Je partagerai mon temps de parole avec le député d’, mon collègue du Nord et chef adjoint du Parti conservateur.
Je m’en voudrais de ne pas aborder en premier une question qui est au centre des préoccupations de bon nombre de mes électeurs et des Canadiens d’un océan à l’autre. Je tiens à rappeler à tous la volte-face du concernant la taxe sur le carbone. Le premier ministre a, de fait, créé deux catégories de Canadiens puisqu’une catégorie est exemptée de la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique, alors que l’autre groupe, qui est bien plus grand et dont font partie mes électeurs, n’aura rien. Ces Canadiens ne sont pas dans la catégorie de personnes bénéficiant de l’exemption.
Avec la nouvelle combine du , 97 % des Canadiens n'auront pas droit à une exemption de la taxe sur le carbone. Or, tout allègement fiscal devrait s’appliquer à toutes les régions du Canada, et non à une seule d’entre elles à des fins électorales. Je ne vois qu'une seule solution: il faut supprimer la taxe sur le carbone qui s'applique au chauffage domestique. Les conservateurs pleins de gros bon sens élimineront la taxe qui s'applique au chauffage domestique, au gaz, aux produits d’épicerie et qui est imposée aux agriculteurs, aux camionneurs et aux transformateurs. Tout le monde mérite le même allègement fiscal.
Nous débattons aujourd’hui d’une motion du Bloc. Si le Bloc me le permet, je vais passer en revue les différentes parties du système d’immigration. J'aimerais parler du piètre bilan de l’ancien ministre de l’Immigration, qui est aujourd'hui . Après avoir entendu l’actuel , nous constatons que l'on répète essentiellement les mêmes erreurs que par le passé.
Il y a maintenant de nombreux Canadiens qui m’envoient des courriels, m’appellent et m’envoient des messages directs. On peut lire de plus en plus d'articles sur la confiance du public dans l'intégrité du système d’immigration et sur sa capacité à répondre aux attentes des Canadiens. Je pense que c’est l'objet de la motion présentée par le Bloc. Le système d’immigration nous permet-il d’atteindre nos objectifs?
De nombreux députés savent que je suis un immigrant; je suis arrivé au Canada en 1985. Mes enfants sont tous nés à Calgary. J’ai vécu dans différentes régions du Canada à différentes époques. Lorsque je regarde notre système d’immigration aujourd’hui, je constate qu’il ne remplit pas la promesse faite aux immigrants qui arrivent ici, comme c’était le cas il y a plusieurs décennies. J’ai eu des échanges avec le sur le système d’immigration actuel.
Il a été question du logement lors d’une séance de réflexion estivale du Cabinet. Lorsque nous avons demandé au combien de travailleurs de la construction avaient été admis jusqu'à présent cette année, l'année dernière et les deux années d'avant, celui-ci n'a même pas été en mesure de répondre. Cela en dit long. Il a fait une déclaration ridicule, comme s’il n’était pas le ministre des codes de la Classification nationale des professions.
La principale façon de suivre la trace des immigrants qui viennent au Canada est de les classer par profession. Tout un système de base de données à Statistique Canada compile justement ces statistiques importantes. Au fur et à mesure que les immigrants acquièrent de l’ancienneté, le système fait le suivi de la classification de leur profession. Le a même laissé entendre que le ministre de l’Immigration était également responsable des emplois, car de nombreux immigrants qui viennent ici veulent travailler. Ils veulent apporter leur contribution au pays qui les a accueillis et qui est devenu leur nouveau foyer. Le fait de ne pas avoir ce chiffre en dit long sur la situation. Le précédent ministre de l’Immigration, lorsqu’il est devenu , a exprimé beaucoup de regrets.
J’aimerais parler d’abord des étudiants étrangers, puis du Programme des travailleurs de métiers spécialisés du fédéral. En ce qui concerne les étudiants étrangers, un nombre presque record d’entre eux fréquentent les établissements canadiens. Certains fréquentent une université des regroupements U15 ou U21 en vue d'obtenir un diplôme d'études supérieures. Nous ne sommes pas tellement préoccupés par leur expérience au Canada, même s’il est beaucoup plus difficile de trouver un endroit où vivre, compte tenu du coût de la vie actuel. Ce que leur dit leur pays d’origine sur le montant annuel dont ils auront besoin pour vivre au Canada est très différent de la réalité.
Puis, il y a les nombreux collèges de centres commerciaux qui n’offrent pas de débouchés. Tout d’abord, de nombreux étudiants étrangers qui viennent au Canada souhaitent obtenir un permis de travail postdiplôme afin de continuer à contribuer à leur lieu de travail. Aujourd’hui, nous entendons de plus en plus d’histoires de personnes vivant sous les ponts. Nous entendons des histoires de gens qui ont de la difficulté et qui doivent recourir aux banques alimentaires. Certains sont des Canadiens, mais il y a aussi des étudiants étrangers. Je ne pense pas que ces étudiants étrangers s’attendaient à devoir recourir aux banques alimentaires lorsqu’ils ont décidé de venir au Canada.
Au cours de l’été, l’ancien ministre de l’Immigration, aujourd’hui , a déclaré que ce n’était pas de sa faute. Il a déclaré qu’il s’agissait d’un programme non plafonné et que, par conséquent, un nombre illimité de demandes pouvait être accepté. Le ministre n’a pas été responsable pendant deux ans et demi. Si nous en sommes là aujourd’hui, c’est parce qu’il n’a pas suivi ses dossiers de près lorsqu’il était ministre de l’Immigration.
Venons en maintenant au Programme des travailleurs de métiers spécialisés du fédéral. Le principal moyen de faire venir des travailleurs de la construction devrait être ce programme, que même l’OCDE a critiqué parce qu’il ne répondait pas à ses attentes. La dernière fois que j’ai vérifié, en septembre, le chiffre exact était 80. C’est le nombre de travailleurs de la construction que ce programme a permis de faire venir au Canada.
Il existe d’autres programmes pour faire venir des travailleurs de la construction. L’actuel a déclaré que nous avions besoin de travailleurs de la construction venant d’ailleurs, que nous devions en former au Canada et que nous devions trouver des gens prêts à se recycler. Il y a un problème de zonage. Il y a un problème de construction. Nous savons que nous sommes le pays qui délivre le moins de permis de construction. Nous avons besoin de gens travaillant dans la construction résidentielle, qui veulent construire des logements, mais nous ne faisons pas venir ces gens. En fait, lorsque nous regardons les données produites par le précédent ministre de l’Immigration pour les travailleurs de la construction sur une période de sept ans, nous constatons qu’il y en a eu autant que le nombre de superviseurs de magasins de détail recrutés sur une période de deux ans. Quelles étaient les priorités du précédent ministre de l’Immigration? Quelles étaient ses priorités en ce qui concerne le système d’immigration? Sur quoi se concentrait-il? Pourquoi n’a-t-il pas prêté attention à ce problème?
Le précédent ministre de l’Immigration a vu les chiffres et a déclaré que ce n’était pas son travail. C’est littéralement ce qu’il m’a dit lorsque je lui ai posé une question très précise sur deux centres de services aux immigrants à Calgary qui fournissent des services de première ligne aux réfugiés pris en charge par le gouvernement. Contrairement à ce qu’a dit le ministre, c’est sa responsabilité. Le gouvernement fédéral fournit des fonds de réinstallation expressément à cette fin, et ces fonds ne peuvent pas être transférés aux provinces.
Je pense qu’il s’agit là d’un point commun. J’espère que le Bloc conviendra que nous ne pouvons pas transférer ce service à une province et attendre d’elle qu’elle le mette en œuvre. Le ministre a déclaré que ce n’était ni son travail ni sa responsabilité. Après avoir rencontré le ministre de l’Immigration de l’époque, ils sont venus me voir parce qu’ils étaient choqués par la réponse qu’ils avaient reçue.
Je trouve exaspérant que l’actuel dise que ce n’était pas son problème, pas sa faute, et que l’ancien ministre de l’Immigration dise, après avoir examiné les chiffres, qu’il a maintenant des regrets. Il a ensuite lancé une série d’idées, laissant à son remplaçant le soin d’essayer de comprendre ce qui se passe. Nous savons à quel point la situation est grave.
J’ai un document qui est intitulé « Étudiants étrangers: rapatriement en cas de mort subite ». C’est dire à quel point la situation est grave. Il a été distribué par l’Organisation mondiale des sikhs, dont j’ai rencontré les membres il y a de nombreux mois. Ils m’ont fourni ce document provenant d’un crématorium et d’une entreprise de pompes funèbres de Brampton. Il a fallu le créer pour les étudiants étrangers en particulier, car c’est à ce point que la situation s’est dégradée. Le nombre de suicides dans cette communauté a considérablement augmenté. Il ne s’agit là que d’un document parmi d’autres, qui est très détaillé, pour aider ces familles à faire rapatrier leurs proches dans leur pays d’origine. Tel est le système d’immigration que ces ministres de l’Immigration, ou ministres du Logement, car il est difficile de dire quel titre ils préfèrent maintenant, nous ont laissé jusqu’à présent.
[Français]
Je vais revenir à la motion que le Bloc québécois a présentée.
Aujourd'hui, l'arriéré dans le système d'immigration atteint 2,2 millions de demandes. En septembre 2022, nous avons été informés qu'un portail en ligne allait permettre de réduire le nombre de demandes en retard. Or, ce nombre n'a pas diminué. On parlait de 2,2 millions de demandes en septembre l'année dernière. Cette année, on parle de 2,2 millions de demandes. Juste avant la pandémie, on parlait de 1,9 million de demandes. Durant la pandémie, ce nombre a atteint 2,9 millions de demandes. Les demandes en retard se chiffrent en millions depuis des années. Cela fait des années que les gens attendent d'avoir une réponse, que ce soit un oui ou un non, du gouvernement.
Plusieurs personnes qui attendent une réponse travaillent déjà ou sont déjà étudiantes ici et essaient de changer leur statut afin de passer d'un statut temporaire à un statut permanent. Ces personnes sont dans une situation précaire. Il est difficile de voir comment la vie au Canada va se dérouler quand on se fait dire sans cesse qu'on doit attendre une année de plus.
Ces gens demandent de l'aide à leur député et tous nos bureaux sont inondés par des demandes de service de personnes qui ont des problèmes avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. C'est un ministère qui a plus que doublé: son nombre d'employés a augmenté de 144 % par rapport à 2013 et plus de 200 personnes y occupent des postes de direction.
Je suis heureux d'avoir eu l'occasion de faire ce discours. Je vais appuyer la motion du Bloc québécois et je serai ravi de répondre aux questions de mes collègues.
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Monsieur le Président, il est important de souligner que l'incompétence du gouvernement ne se limite pas à un seul domaine et que la combine du concernant la taxe sur le carbone ne sera d’aucune utilité pour 97 % des Canadiens, dont ceux de l'Alberta. Elle aidera une seule région du pays. Il y a une seule solution pour le chauffage domestique: il faut supprimer la taxe sur le carbone pour toutes les formes de chauffage.
Il y a un autre domaine où le gouvernement se montre incompétent. Je veux parler des innombrables familles, étudiants et travailleurs qualifiés touchés par la mauvaise gestion du système d'immigration par le gouvernement libéral. Comme député, je rencontre régulièrement des gens qui se trouvent dans des situations désespérées en raison de l'état actuel de notre système d'immigration. On me parle d'arriérés interminables, de séparation interminable d'avec des êtres chers et d'entreprises qui ont un besoin urgent de travailleurs qualifiés.
Les immigrants contribuent à notre économie, non seulement du fait qu’ils comblent les pénuries de main-d'œuvre et paient des impôts, mais aussi parce qu’ils dépensent de l'argent pour acheter des biens, se loger et se déplacer. En fait, parmi les personnes arrivées au Canada entre 2011 et 2016 qui travaillaient dans le secteur de la santé, plus de 40 % étaient employées dans les domaines importants des soins infirmiers, des établissements de soins pour bénéficiaires et des soins de santé à domicile.
Selon la Stratégie en matière d'éducation internationale, les étudiants étrangers contribuent chaque année à l'économie à hauteur de plus de 21 milliards de dollars en raison des dépenses qu’ils effectuent et des frais de scolarité qu’ils acquittent. En effet, leurs dépenses représentent plus que les exportations canadiennes de pièces d'automobiles, de bois d'œuvre ou d'aéronefs. En outre, de nombreux étudiants étrangers resteront au Canada et y feront carrière; ils renforceront ainsi notre capacité d'innovation et nous aideront à bâtir une économie plus forte pour l'avenir.
Nous sommes un pays d'immigrants. Je suis fils d'immigrés. Mon père disait toujours qu'au Canada, le travail paie. Quelqu'un pouvait acheter une maison et subvenir aux besoins de sa famille, mais rien de tel n’est possible après huit années de mauvaise gestion du système par le gouvernement. De nombreux néo-Canadiens, étudiants étrangers et entreprises canadiennes sont en difficulté. Rien ne va plus, y compris le système d'immigration.
Les échecs de l'ancien ministre de l'Immigration ont nui à notre système d'immigration. Il est tout à fait regrettable que cette même personne ait été promue pour résoudre la crise du logement. Les arriérés et les retards stupéfiants du système d'immigration qu'il a supervisés ont créé une crise humaine profonde, où des familles sont laissées dans l'incertitude et où des professionnels qualifiés qui sont venus au Canada pour y travailler et contribuer à notre pays sont contraints d'attendre sans même obtenir une réponse.
Ces retards ont des conséquences incommensurables. Dans l’attente de la décision qui scellera leur sort, les familles vivent dans l’angoisse, l’incertitude et la précarité financière. Or, ceux qui veulent venir au Canada méritent qu’on leur présente un plan clair et précis. Chacun a le droit d’être traité avec dignité, compassion et respect. Dans ce domaine, le bilan des libéraux est un véritable fiasco, dû à une mauvaise gestion et à l’accumulation d’arriérés qui durent des années.
Les conservateurs proposent un système d’immigration marqué au coin du gros bon sens, et fondé sur les besoins des employeurs. C’est la raison pour laquelle le nombre d’immigrants au Canada doit naturellement fluctuer et non pas être fixé par des cibles gouvernementales arbitraires. Le nombre d’immigrants doit être calculé en fonction des pénuries de main-d’œuvre, c’est-à-dire en fonction des travailleurs que les entrepreneurs ont besoin d’embaucher pour doter des postes vacants, en fonction des réfugiés que les organismes de bienfaisance peuvent parrainer et en fonction des proches que des familles veulent faire venir au Canada.
Étant donné l’incapacité du gouvernement à traiter les demandes et à délivrer les permis de travail nécessaires pour répondre aux pénuries de main-d’œuvre urgentes, les provinces sont obligées d’intervenir et de demander plus de pouvoirs pour régler les problèmes que les libéraux n’ont pas réussi à résoudre alors qu’ils les ont eux-mêmes créés. Le Canada a besoin de travailleurs spécialisés maintenant, mais ceux-ci sont obligés de quitter leur emploi parce que leur permis de travail expire et qu’on ne leur en donne pas un nouveau à temps.
Au 30 septembre dernier, il y avait 2,2 millions de demandes en attente à IRCC. En septembre 2022, le ministère a mis en place un système de demandes entièrement numérisé en promettant une baisse du nombre de demandes en attente. Ce n'est pas ce qui s'est produit. C’est un échec de plus pour l’ancien ministre de l’Immigration, qui est aujourd’hui . Le délai de traitement des demandes à IRCC est loin d’être conforme aux normes de service.
Selon un rapport récent de la vérificatrice générale, les réfugiés parrainés par le secteur privé attendaient en moyenne 30 mois pour avoir une décision. Les époux et les conjoints de fait attendaient en moyenne 15 mois avant d’être réunis avec leur partenaire au Canada. Les députés s’imaginent peut-être que cela va plus vite pour les professionnels qualifiés et les travailleurs spécialisés dont le Canada a besoin, mais ce n’est pas le cas. Seulement 3 % des demandes déposées dans le cadre du Programme fédéral des travailleurs qualifiés ont été traitées en conformité avec les normes de service. Selon le Globe and Mail, des milliers d’immigrants hautement qualifiés qui auraient jadis obtenu facilement le statut de résident permanent au Canada sont aujourd’hui obligés de retourner dans leur pays d’origine parce que leur permis de travail expire et n’est pas renouvelé à temps en raison de l'arriéré créé par les libéraux.
En 2015, les libéraux ont hérité du système d’immigration des conservateurs avec des délais de traitement qui étaient les suivants: 31 jours pour les permis d’études, 42 jours pour les permis de travail et 13 jours pour les visas de résident temporaire. En avril dernier, les délais de traitement étaient de 88 jours pour les permis d’études, 62 jours pour les permis de travail et 72 jours pour les visas de résident temporaire. Ces chiffres sont encore plus troublants si l’on pense que le personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a augmenté de 144 % depuis 2013. La haute direction est passée de 135 à 227 personnes au cours de la même période.
À cause des échecs du gouvernement, et sous la supervision de l’actuel et ancien ministre de l’Immigration, les consultants en immigration malhonnêtes et les collèges de centres commerciaux ont foisonné au Canada. Les collèges de centres commerciaux sont des collèges qui ouvrent leurs portes dans des centres commerciaux en raison de la dégradation des activités et de l’intégrité du système dans l'ensemble du ministère de l'Immigration. Les collèges de centres commerciaux profitent des étudiants étrangers et leur facturent des dizaines de milliers de dollars en frais d’inscription, et certains acceptent 10 fois plus d’étudiants que ce qu'ils peuvent accueillir dans leurs locaux. Des étudiants étrangers se font exploiter et vivent dans de mauvaises conditions au Canada. Certains vivent même sous des ponts ou partagent un matelas par terre dans un sous-sol pour 500 $ par mois.
Des organisations communautaires émettent également des préoccupations sur la santé mentale des étudiants et sur le taux de suicide parmi les étudiants étrangers au Canada. À Brampton, il y a même un crématorium qui offre, à l'intention des familles d’étudiants étrangers, une brochure détaillant le processus et le coût de rapatriement d’un corps à la suite d'un décès soudain. Ce qui est honteux, c’est qu’après avoir bousillé le dossier des étudiants étrangers, le gouvernement rend ces étudiants responsables de la crise actuelle du logement. Le même qui était responsable du système d’immigration et qui l’a laissé se dégrader est maintenant chargé de trouver des solutions à la crise du logement.
L’échec du gouvernement à présenter un vrai plan pour garantir un processus d’immigration équitable, ordonné et humain a de réelles conséquences pour les gens qui espèrent venir s’établir au Canada. Ces personnes ne se résument pas à des numéros de dossier. Ce sont de vrais êtres humains. Derrière chaque statistique se cache l’histoire très personnelle de quelqu’un qui aspire à une vie meilleure au Canada.
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Monsieur le Président, je suis ravie de participer à ce débat. Tout d’abord, permettez-moi de remercier mes collègues du Bloc d’avoir présenté cette motion. Ils ont parfaitement raison de dire que le gouvernement fédéral doit consulter les provinces et les territoires au sujet du plan d’immigration du Canada. Il n'y a aucun doute là-dessus. Je crois que c’est ce que fait le gouvernement canadien. Toutefois, il faut que le gouvernement fédéral fasse preuve du leadership nécessaire pour appuyer les provinces et les territoires afin qu’ils aient les ressources nécessaires pour soutenir non seulement les nouveaux arrivants, mais aussi toutes les collectivités afin qu’elles soient saines.
Je suis moi-même immigrante. Je fais partie de ceux qui sont venus au Canada. À l’époque, ma famille avait du mal à joindre les deux bouts, mais nous avons survécu. Nous avons également connu une crise du logement à l’époque. Notre famille de huit personnes vivait dans un appartement en sous-sol de 700 pieds carrés. C’est tout ce que nous pouvions nous permettre.
Faisons un saut jusqu’à aujourd’hui. Où en sommes-nous en ce qui concerne la crise du logement? À l'heure actuelle, de nouveaux arrivants dorment dans la rue à Toronto. Le mercure ne cesse de descendre, et où sont-ils? Ils ne peuvent même pas avoir accès à un refuge. La Ville de Toronto est laissée à elle-même. Le gouvernement libéral a promis de lui transférer de l’argent, mais cet argent n’a pas encore été versé. Le gouvernement parle beaucoup, mais n'agit pas, comme toujours. Que fait-il? Il déçoit. Il ne tient pas ses promesses. Les nouveaux arrivants ne sont pas les seuls à être aux prises avec la crise du logement, tous les Canadiens le sont. Que veut faire le gouvernement? L’ancien ministre de l’Immigration a pointé du doigt les nouveaux arrivants et les étudiants étrangers comme s’ils étaient en quelque sorte responsables de la crise du logement au Canada.
Je tiens à dire clairement qui est responsable de la crise du logement au Canada. Ce sont les gouvernements libéraux et conservateurs successifs qui ont laissé tomber le Canada et les Canadiens. Qu’on parle de location ou d'achat, les gouvernements libéraux et conservateurs ont fait perdre au Canada plus d’un million d'unités d'habitation au cours des 30 dernières années. Ces logements étaient loués à 750 $ par mois ou moins, tant sous les libéraux que sous les conservateurs. Qu’est-il arrivé par ailleurs? Les conservateurs ont annulé le programme des coopératives d’habitation et les libéraux ont annulé le programme national de logement abordable. Ils ont éviscéré le fonds destiné au logement. Ils s’en sont délestés sur le dos des provinces, des territoires et des villes en leur souhaitant: « Bonne chance ». Aujourd’hui, nous sommes aux prises avec une crise du logement parce que les gouvernements se sont dérobés à leurs responsabilités.
Maintenant, qui est dans leur mire? Le des conservateurs et les conservateurs prennent les municipalités pour cibles, comme si la crise du logement était entièrement leur faute. Ce ne sont pas les municipalités qui sont à blâmer, mais plutôt les libéraux et les conservateurs fédéraux. Ce sont eux qui sont responsables de la crise du logement. Non contents de blâmer les gens alors qu’ils se sont dérobés à leurs propres responsabilités, ils ont enhardi les riches investisseurs à entrer sur le marché pour acheter des appartements locatifs abordables et évincer les gens, les jeter à la rue pour rénover, démolir et augmenter les loyers. Les loyers sont passés de 750 à 3 000 $ par mois à Vancouver. Lorsqu’on leur demande s’ils assumeront leurs responsabilités, s’ils interviendront et s’ils diront « assez » aux riches investisseurs qui viennent évincer les gens, ni les libéraux ni les conservateurs ne veulent mener cette bataille. Ils ne veulent même pas en parler. Bonté divine, qui est à blâmer? Soyons clairs: ce ne sont pas les nouveaux arrivants. Les conservateurs et les libéraux devraient se regarder dans le miroir et se rendre compte qu’ils sont les seuls responsables.
Avant de poursuivre, je tiens à dire que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue d’.
C’est un problème grave. Nous assistons à une montée de la haine et de la division dans notre société. J’en fais directement l’expérience comme immigrante arrivée au Canada il y a plusieurs décennies, alors que j’étais encore une jeune enfant. La situation n’a jamais été aussi grave.
Je comprends que lorsque les gens font face à une période difficile, ce qui est le cas puisqu’ils sont confrontés à d'importantes pressions inflationnistes, à l’insécurité alimentaire et au fait d’être littéralement jetés hors de chez eux, ils ne parviennent pas à aller de l’avant. Des gens qui ont grandi dans certains quartiers doivent déménager parce qu’ils n’ont plus les moyens d’y vivre. Des professionnels ayant un revenu familial décent ne gagnent pourtant pas assez pour payer un loyer et encore moins pour espérer acheter une propriété. Des familles doivent retourner habiter chez leurs parents pour survivre. C’est la réalité que vivent ces gens. J'ai participé dernièrement à une activité communautaire organisée pour l’Action de grâce, au cours de laquelle j’ai servi des repas. J’y ai rencontré des ouvriers du bâtiment qui travaillent, mais n’ont pas les moyens de payer leur loyer. Ils vivent dans des abris et dans des voitures. C’est la réalité, et vu la nature et la gravité de la situation, le gouvernement doit comprendre que c’est son devoir et celui des parlementaires de cesser d’essayer de diviser les communautés, de cesser d’essayer d’exploiter les peurs des gens, de trouver de vraies solutions et d’assumer la responsabilité de leurs propres actions. Leurs paroles ont un poids. Et leurs actes comptent tout autant.
Que demande le NPD pour résoudre la crise du logement? Nous voulons absolument dire que c'est assez aux riches investisseurs qui achètent des logements et des appartements locatifs abordables pour évincer ensuite les gens. Nous disons: « Ça suffit! » Il faut que cela cesse. Nous devons interdire cette pratique. De plus, il faut que le gouvernement propose des investissements pour soutenir le secteur à but non lucratif, afin que ce dernier puisse acquérir des unités qui arrivent sur le marché et créer un fonds d’acquisition à but non lucratif. C’est une mesure que le NPD réclame depuis très longtemps. Il est temps que le gouvernement agisse.
Nous voulons également que le gouvernement agisse et parle aux gens qui souhaitent avoir accès à des mesures de soutien gouvernementales, par exemple à la garantie d’assurance de la SCHL ou à des prêts hypothécaires à faible taux d’intérêt. Si le secteur privé veut se prévaloir des programmes gouvernementaux, il doit offrir une compensation à la communauté. Il doit réduire à perpétuité le loyer versé pour ces logements, pas seulement pour un, deux ou cinq ans, mais pour la durée du projet. Ce sont les ressources des contribuables, et nous devons veiller à ce qu’elles profitent à la collectivité au lieu de remplir les poches des riches investisseurs.
Nous devons nous assurer que le gouvernement prend des mesures concrètes et qu’il construit des logements sociaux et des coopératives d’habitation comme nous le faisions auparavant. Contrairement à ce que dit le , qui compare la construction de logements sociaux et de coopératives d’habitation à une sorte de modèle de logement « à la soviétique », le NPD croit qu’il faut aider les gens. J’invite le chef de l’opposition conservatrice à visiter une coopérative ou un projet de logement social et à demander aux gens qui y vivent comment cela a changé leur vie. Je l’incite à ne pas se contenter de faire des vidéos et des égoportraits dans la ruelle pour se moquer des gens et qualifier leur logement de taudis, et d’essayer plutôt de s’intéresser de plus près à la vie de ces gens et de comprendre les difficultés auxquelles ils font face. Il comprendrait alors comment un logement stable a changé leur vie.
Il est temps d’agir et non de dire des absurdités comme le font les conservateurs. Le NPD appuie inconditionnellement la motion du Bloc. Le gouvernement fédéral devrait faire preuve de leadership et appuyer les provinces et les territoires, y compris le Québec, en leur fournissant les ressources nécessaires pour soutenir les nouveaux arrivants.
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Monsieur le Président, cela me fait plaisir de contribuer au débat d'aujourd'hui. Je veux remercier le député de de son leadership à l'égard de cette motion, aujourd'hui. Je remercie aussi ma collègue de de son discours et de tout le travail qu'elle fait à la Chambre concernant les questions d'immigration et de logement.
Comme néo-démocrates, nous reconnaissons le rôle intégral que joue l'immigration dans notre système économique et, encore plus important, celui que jouent les immigrants dans nos communautés. Nous reconnaissons que les influences culturelles et les diverses compétences qu'apportent les immigrants au Canada font partie de notre force et de notre succès.
Si nous voulons accueillir plus d'immigrants au Canada, nous devons le faire en leur offrant les meilleures chances de succès. En raison de la faillite des gouvernements successifs, tant libéraux que conservateurs, nous ne sommes plus en mesure de donner les ressources nécessaires aux provinces et d'assurer le succès des immigrants. Lorsque nous entendons l'histoire de ces nouveaux arrivants qui ne peuvent pas trouver de logement au Canada, nous devons en prendre la responsabilité.
La motion d'aujourd'hui, qui parle d'une collaboration plus grande entre les différents ordres de gouvernement, est la bonne approche. En effet, si les gouvernements provinciaux ne sont pas consultés et ne savent pas d'avance quelles seront les cibles d'immigration du gouvernement fédéral, il leur est impossible de préparer tous les services qu'ils doivent offrir afin d'assurer le succès en matière d'immigration.
Nous pourrions bien sûr parler du système de santé, mais je pense qu'à ce moment-ci, le problème le plus grave et le plus important est celui du logement. En 1992, nous avons vu le gouvernement conservateur de l'époque annuler un programme de coopératives d'habitation. En 1993, le Parti libéral, qui avait promis durant toute sa campagne électorale de relancer ce programme, a décidé d'annuler toute la stratégie nationale sur le logement.
Pendant plusieurs années consécutives, le Canada a donc perdu des logements. Si nous avions conservé cette stratégie, nous aurions pu construire 500 000 autres logements abordables. Or, tout ce potentiel a été perdu. À un autre moment, à peu près en 2010, alors que des hypothèques arrivaient à maturité, le gouvernement a créé un fonds afin d'offrir des logements plus abordables. Cependant, le gouvernement Harper a par la suite décidé de ne pas renouveler ces ressources. Nous avons donc commencé non seulement à perdre des logements abordables potentiels, mais également des logements abordables existants. Les organisations à but non lucratif n'avaient plus les ressources pour continuer d'offrir du logement abordable.
Pendant la campagne électorale de 2015, les libéraux ont encore une fois promis de réparer les dommages faits par les conservateurs. Toutefois, comme dans les années 1990, une fois arrivés au pouvoir, les libéraux ont décidé de maintenir cette politique en place, et nous avons alors perdu encore plus de logements abordables.
Nous parlons de la nécessité d'avoir plus d'immigration pour répondre aux besoins de notre économie, mais nous n'avons plus de place pour accueillir ces immigrants. Bien sûr, les gouvernements provinciaux ont un rôle très important à jouer dans la construction de logements abordables, mais ils ont besoin de fonds importants de la part d'Ottawa pour pouvoir construire ces logements abordables. Or, on voit qu'il n'y a pas de collaboration adéquate pour assurer que ces logements sont construits. Il faut certainement une collaboration plus étroite entre les gouvernements provinciaux et territoriaux et le gouvernement fédéral pour résoudre la crise, qui a été générée par des gouvernements libéraux et conservateurs qui sont d'accord sur un point important par rapport au logement, à savoir que cela devrait être principalement, voire seulement, une question de marché.
C'est pourquoi je crois que la voix des néo-démocrates en la matière est vraiment importante. En effet, c'est nous qui parlons de renouveler l'engagement à construire du logement social et abordable, et nous reconnaissons que la résolution de cette crise ne passera pas seulement par le marché privé.
Il n'est pas question ici de démoniser le secteur privé, mais quand de grandes sociétés évincent des gens, prennent des logements abordables et haussent le prix des loyers, nous devons aussi être capables de le dire. Nous devons être capables de parler de cela parce que, même si ce n'est pas le seul, c'est un des problèmes. Il faut s'attaquer à ce problème si nous voulons résoudre la crise du logement. Nous reconnaissons tout de même que le secteur privé doit jouer un rôle important à cet égard. Si nous parlons toujours seulement des solutions basées sur le marché, nous n'allons jamais traiter tous les aspects de la crise du logement et nous n'allons pas la résoudre.
C'est pour cela que c'est vraiment important de mettre l'accent sur le logement social, abordable et coopératif parce que les deux grands partis à la Chambre ne parlent jamais vraiment de ces choses-là. Même si les libéraux en parlent un peu, ils n'agissent pas. C'est pour cela que nous sommes ici, pour mettre l'accent sur cet aspect.
Je suis maintenant prêt à répondre aux questions de mes collègues.
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Madame la Présidente, d’entrée de jeu, j’informe la Chambre que je vais partager mon temps de parole avec mon exceptionnelle collègue de .
Le sujet que nous abordons aujourd’hui est un sujet délicat. Il l’est parce que nous parlons d’êtres humains, qui ont eu le courage de tout laisser derrière eux, soit volontairement ou par la force des événements. Ce sont des êtres humains qui ont traversé la planète pour refaire leur vie. Plusieurs d’entre eux ne reverront jamais ceux qui les ont vus naître et grandir ni la terre qui les a vus naître. Plusieurs de ces êtres humains ont vécu des événements traumatisants.
Nous parlons aussi d’êtres humains qui veulent offrir le meilleur accueil qui soit. Ce sont des êtres humains qui veulent offrir une nouvelle vie positive à la hauteur des plus grandes espérances. Ce sont des êtres humains qui désirent une société où tous sont égaux de droit et de fait. Lorsque nous parlons d’immigration, c’est de tout cela que nous parlons, de tout cela et de bien plus, tellement plus.
Aujourd’hui, il sera donc question d’immigration, mais plus particulièrement d’immigration réussie. Il y a une question importante à laquelle nous devons absolument répondre: qu'est-ce qu'une immigration réussie? Je pourrais simplifier la réponse en disant que c’est de tout mettre en œuvre pour que les gens qui s’établissent en un lieu contribuent à la prospérité économique de ce lieu, ainsi qu’à sa vitalité linguistique, culturelle et sociale, particulièrement lorsque ce lieu représente une minorité en l’Amérique du Nord, un milieu francophone.
Cette définition sommaire soulève deux autres questions. Que faut-il pour que les êtres humains venant s’installer au Québec et au Canada soient en mesure de contribuer à la prospérité économique et à la vitalité linguistique, culturelle et sociale? Actuellement, les conditions d’accueil permettent-elles aux êtres humains venant s’installer ici de contribuer à la prospérité économique et à la vitalité linguistique, culturelle et sociale? Avant de répondre à ces questions, il est nécessaire que je fasse le point sur la situation.
Selon Statistique Canada, ce sont près de 500 000 nouveaux résidents permanents que le Canada accueille annuellement. L’objectif est d’atteindre, voire même de dépasser ces 500 000 résidents permanents annuellement. Or, 500 000 nouveaux résidents permanents, c’est l’équivalent de devoir construire une ville dont la grosseur se situe entre celles de Halifax et de Québec, chaque année. Avons-nous construit une telle ville dans la dernière année? Non. En construirons-nous une chaque année à l'avenir? Non.
Si nous ajoutons à cela les étudiants, les demandeurs d’asile et les travailleurs temporaires, nous arrivons à un chiffre effarant de 2,2 millions de personnes pour la période de juillet 2022 à juillet 2023. Je ne l’invente pas, ce sont les chiffres de Statistique Canada. Avec 2,2 millions d’habitants, de travailleurs temporaires et de demandeurs d’asile, il faut l’équivalent d’une ville presque aussi grande que celle de Toronto annuellement pour les accueillir décemment. Avons-nous l’équivalent de la ville de Toronto de disponible, notamment en matière de logements? La réponse est non.
Toutes ces personnes ont non seulement besoin d’un emploi, mais elles ont également besoin de logements et de différents services. Nous n’avons tellement pas construit de nouvelle Toronto ou de nouvelle Québec que le nombre de personnes qui se retrouvent sans logement est alarmant. Les centres d’accueil débordent. Il arrive que plus d’une famille se retrouve dans un logement qui est déjà à peine assez grand pour une seule famille. Cela crée de la déception, du stress, de la colère et de l’incompréhension.
Depuis des mois, nous entendons des acteurs du milieu économique dire qu’ils ont besoin de plus de main-d’œuvre. Cependant, force est de constater que beaucoup d’immigrants se retrouvent avec des emplois en deçà de leurs capacités et de leurs connaissances. Ce sont des emplois au salaire minimum. Plusieurs doivent cumuler les emplois afin de réussir à joindre les deux bouts. De plus, comme tout autre groupe de la population, les personnes immigrantes ont besoin des services publics que sont l’éducation, les soins de santé, les places en garderie, le transport, les services d’intégration et de francisation, ou d’anglicisation, selon le cas et selon la province, les mesures d’aide à l’emploi, et j’en passe. Ils ne sont pas à la charge d’Ottawa, hormis pour les garderies ailleurs qu’au Québec puisque c’est le fédéral qui les a mises sur pied. Au Québec, c’est le Québec qui gère cela. Tous ont droit à des services de qualité, qu’ils soient nouveaux arrivants, résidents permanents ou citoyens.
Il est facile de dire qu'on accueillera 500 000 nouveaux résidents permanents chaque année lorsqu'on n'est pas responsable des services que nécessite la population. Tout ce que je viens de nommer, ce sont les services dont a besoin la population. Ce sont des services qui permettent aux gens de s'intégrer et de se sentir inclus dans une société. Ce sont des services qui leur permettent de se sentir bien; suffisamment bien pour réussir à contribuer à la prospérité économique et à la vitalité linguistique, culturelle et sociale.
Nous savons donc ce qu'il faut. Ce sont les conditions d'un accueil, d'une intégration et d'une inclusion réussis. Ce sont les conditions d'une immigration réussie: pouvoir offrir les mêmes services à tous avec le même niveau d'accès et de qualité.
Maintenant, ces conditions sont-elles actuellement en place? Tous les services que j'ai nommés existent. Cependant, la demande est beaucoup plus grande que l'offre. Il ne se passe pas une semaine sans que je reçoive un appel d'un parent qui a besoin d'une garderie subventionnée. Il ne se passe pas une semaine sans que quelqu'un m'appelle pour me demander si je connais des médecins. Je n'en ai même pas un moi-même. Chaque semaine, je reçois des appels de mères isolées qui n'ont pas de famille ici et qui ont besoin de soutien. Chaque semaine, je réfère différents organismes de ma circonscription pour que ces mères puissent se construire une vie sociale ici et avoir quelqu'un à qui parler.
Cela n'est pas causé par les immigrants. C'est causé par des cibles d'immigration qui ne respectent pas les capacités actuelles des services. Les gens qui m'appellent viennent de tous les horizons de la planète, incluant le Québec. Les problèmes sont connus de tous et sont communs à tous, peu importe leur lieu de naissance, leur âge, la couleur de leur peau ou leur religion. Tout cela n'a aucune importance lorsque les besoins se font sentir.
Il faut deux ans pour former un charpentier-menuisier, un plombier, un plâtrier ou un peintre. Il faut trois ans d'études postsecondaires pour former une infirmière ou une éducatrice à l'enfance. Il en faut six pour former un enseignant ou un ingénieur. Il en faut sept pour former un médecin généraliste et onze pour former un médecin spécialiste. Ce ne sont que quelques exemples de la main-d'œuvre dont nous avons besoin maintenant et du temps qu'il faut pour pouvoir avoir cette main-d'œuvre. Même en ayant des immigrants spécialisés, ils doivent adapter leurs connaissances aux milieux géographique et social, puis aux lois et aux règlements qui régissent leur métier et leur profession ici. Cela ne se fait pas en criant ciseau.
Nous avons besoin de ces métiers et de ces professions pour réussir à assurer les conditions nécessaires à une société et pour que chaque personne qui la compose puisse contribuer à son développement économique, social, culturel et linguistique. Ces conditions ne sont actuellement pas remplies.
Pour cela, il faut remercier le gouvernement, qui suit presque à la lettre les recommandations de l'Initiative du Siècle et de son consortium, notamment formé de membres hauts placés de McKinsey et de BlackRock. Selon les mots mêmes de Dominic Barton, il n'est jamais venu à l'idée des gens autour de la table de l'Initiative du Siècle de penser aux conséquences sociales d'une augmentation massive de la population canadienne. La seule chose à laquelle ils pensaient, c'était l'économie.
Alors, quelles sont les conséquences possibles de ne pas remplir les conditions nécessaires à une intégration, à une inclusion et à une immigration réussies?
Le manque d'enseignants amènera la diminution de la qualité de l'enseignement, ce qui mènera à des retards d'apprentissage. Les plus touchés seront les enfants ayant des besoins particuliers. Au lieu de progresser et de passer par-dessus leurs difficultés, ils stagneront. S'ils stagnent, ils n'atteindront pas les capacités qui peuvent être les leurs. Le manque de personnel hospitalier pourrait mener à des diagnostics qui ne sont pas faits, ou encore à des décès qui auraient pu être évités. Le manque de charpentiers-menuisiers empêchera de construire les logements dont nous avons besoin.
Manque de logements, difficultés en éducation et dangers de découverture en santé sont les ingrédients d'une situation problématique que tous vivront aux frais du Québec et des provinces canadiennes, parce que le fédéral refuse d'entendre la logique de base. Pour faire une image, accueillir les gens ne veut pas dire en mettre 10 dans un 1 et demi avec un seul lit et une boîte de Kaft Dinner.
Lorsqu'on veut réaliser un rêve, il faut mettre toutes les conditions en place pour le réaliser. Les immigrants répondent à l'invitation du Canada de venir réaliser leur rêve d'une vie meilleure ici. Le Canada empoche les frais liés aux demandes, mais met toute la pression sur les services du Québec et des provinces canadiennes quant à la distribution des services. Réfléchir et planifier l'immigration afin que toute la population puisse avoir accès à des logements décents et à des services de qualité est essentiel.
C'est exactement ce que le gouvernement du Québec fait actuellement avec des consultations sur la question de l'immigration. Une société mature est capable d'avoir des discussions sur des sujets sensibles.
Le Québec est mature et capable d'avoir de telles discussions. Vouloir l'égalité pour tous, c'est mature et responsable. C'est aussi mature et responsable de vouloir faire en sorte que des êtres humains réalisent leur rêve et leur plein potentiel.
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Madame la Présidente, si je résume notre motion pour lui donner son sens, ce qu'elle demande, c'est que le gouvernement fédéral revoit ses cibles d'immigration dès 2024. Je comprends qu'on aura peut-être un nouveau plan demain. Ce que notre motion veut surtout, ce sont des consultations auprès du Québec, des provinces et des territoires. Ce que notre motion vise, son objectif, c'est une immigration réussie, c'est-à-dire une immigration qui tient compte de notre capacité d'accueil et qui promeut une vision accueillante et humaniste de l'immigration.
Le Québec est une nation accueillante et reconnaissante de l'apport essentiel de l'immigration à sa vitalité économique et à son tissu social et culturel. Si nous reconnaissons que l'immigration est une richesse, nous avons aussi le devoir et la responsabilité de tout mettre en œuvre pour qu'elle soit réussie. C'est le sens de notre motion. Pour la société québécoise, il est incontournable que le débat se fasse sur les cibles d'immigration que le Canada veut nous imposer et sur les raisons parfois idéologiques qui le motivent.
Le Québec réclame d'être consulté et il invite le gouvernement canadien à réviser ses seuils d'immigration en fonction de ses capacités d'accueil. La ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration du Québec, Mme Fréchette, a été très claire à ce sujet.
Ce débat doit être tenu, et il est sain de le faire. Ne pas tenir compte des services d'accueil et d'intégration dont disposent ceux qui accueillent les immigrants, c'est-à-dire les territoires, les provinces, le Québec, les villes et les régions, et ne pas tenir compte des services qu'ils peuvent assurer est un manque total de respect. J'ajouterais que cela manque de bienveillance et de reconnaissance envers les personnes issues de l'immigration que nous accueillons.
L'immigration est une question profondément humaine qui doit être traitée avec sensibilité. Cette discussion avec le Québec est essentielle pour nous, car le Québec vit une réalité qui lui est propre. Le Québec a le devoir de préserver sa langue, le français, et sa culture. Dans l'espace géographique anglophone qu'est l'Amérique, nous avons développé une résilience et une expertise dans la préservation du fait français. Le gouvernement fédéral doit reconnaître cette capacité et la respecter.
Or, nous savons que le gouvernement fédéral n'a réalisé aucune étude sur l'effet des seuils d'immigration sur la réalité démolinguistique et sur la vitalité de la langue française. Même si le Québec contrôle une partie de son immigration, la baisse rapide du poids du français au Canada fait que les seuils d'immigration du gouvernement fédéral auront un impact important au Québec.
Sur son territoire, le Québec vient de tenir des consultations publiques pour la planification stratégique de l'immigration de 2024 à 2027. Les acteurs de la société civile ont été nombreux à y participer. Cette consultation n'est pas la première. Il y en a eu une en 2019. Il y en a eu d'autres auparavant. J'ai moi-même eu l'occasion, en membre de la société civile, d'y participer.
Cela mérite d'être salué, parce que ce type de consultation contribue au débat public sur la vision de notre avenir collectif en matière d'immigration et les conditions à réunir pour sa réussite. C'est un exercice démocratique qui ne peut être que gagnant pour le vivre-ensemble. Le Québec est fier de sa langue, de sa culture et de ses valeurs profondes qui, au fil de son histoire, nous caractérisent et nous définissent comme peuple. Nous avons le devoir de les préserver et de les promouvoir. Pour assurer une immigration bienveillante, les services de francisation, d'accueil et d'intégration sont vitaux.
C'est également le cas pour la capacité de mettre en place des infrastructures solides telles que le logement et des services publics forts en éducation et en santé. Cela s'applique aussi aux services sociaux, aux services de garde, aux services de justice, aux services liés aux droits de la personne et à une multitude d'autres domaines. C'est à la fois le défi et l'enjeu de la capacité d'accueil, et ne pas en tenir compte serait irresponsable.
Ces préoccupations pourtant légitimes semblent totalement abstraites pour le gouvernement fédéral. Les cibles d'immigration qu'il propose sont vues et pensées sous un seul angle économique, celui de la pénurie de main-d'œuvre. Il va jusqu'à prétendre qu'il n'y aura pas de problème, puisque les personnes immigrantes vont combler la pénurie dans le secteur de la construction avec leurs outils et leurs deux-par-quatre pour construire leurs propres logements. C'est vraiment du n'importe quoi, comme le dirait si bien le leader du Bloc québécois à la Chambre.
De façon plus sérieuse, diverses statistiques démontrent l'effet positif de l'immigration dans certains secteurs de l'économie, mais il y a des nuances à apporter. La pénurie de main-d'œuvre a le dos large. Penser que c'est l'immigration qui va réussir à la combler représente une vision étroite des choses. Si je prends le secteur de l'éducation ou de la santé, la pénurie de main-d'œuvre ne signifie pas toujours un manque de personnes. Parfois, ce sont plutôt les conditions d'exercice et l'organisation du travail qui sont en cause. C'est vrai pour plusieurs secteurs.
Le Québec ne doit donc pas seulement miser sur l'immigration. Il doit aussi miser sur des programmes de formation et de qualification solides. L'immigration joue effectivement un rôle, les chiffres le démontrent. Cependant, elle n'est pas une panacée. D'ailleurs, des économistes. comme Pierre Fortin au Québec, sont d'avis que l'augmentation de l'immigration a une incidence presque nulle à long terme sur la pénurie de main-d'œuvre. En effet, si on augmente la population active, on augmente par le fait même la demande de biens et de services. Cette hausse entraine donc une autre hausse. Le fait de ne fonder son approche en immigration que sur des considérations économiques est donc une erreur.
En conclusion, je suis profondément convaincue que les personnes immigrantes sont souvent les premières victimes des seuils démesurés du gouvernement fédéral. Il manque d'infrastructures d'accueil pour ces personnes, et les logements disponibles sont rarissimes et hors de prix. En fin de compte, c'est de l'angoisse et un sentiment de trahison qui s'empare de plusieurs nouveaux arrivants.
Il serait grand temps qu'Ottawa se réveille et réalise qu'une telle immigration nuit à tout le monde. Avant d'établir ses seuils, le gouvernement fédéral a la responsabilité absolue et le devoir de consulter le Québec et les provinces, qui accueillent ces immigrants, et de s'assurer d'une capacité d'accueil suffisante permettant d'être bienveillant et de donner tous les services de qualité.
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Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de .
Je suis heureuse de prendre la parole, ce matin, pour parler de la motion du Bloc québécois. J'aimerais parler de la façon dont notre gouvernement soutient les nouveaux arrivants, ainsi que des besoins économiques de nos provinces, de nos territoires et de nos municipalités, y compris le Québec.
Le Canada bénéficie de bonnes politiques d'immigration et nous avons constaté, pendant et après la pandémie, que les nouveaux arrivants sont essentiels au soutien de notre économie et de nos communautés. Avec les défis et les épreuves vécus au cours des trois dernières années, les Canadiens et les nouveaux arrivants ont démontré beaucoup de résilience.
Comme le dernier recensement nous l'a montré, notre population vieillit. Les familles sont moins nombreuses et notre qualité de vie élevée permet aux gens de profiter plus longtemps de leur retraite. Or, cela signifie aussi que notre ratio de travailleurs par rapport aux retraités est passé de 7 pour 1, il y a 50 ans, à près de 3 pour 1 aujourd'hui. Si nous n'accueillons pas davantage de nouveaux arrivants, ce ratio pourrait approcher le 2 pour 1 dans les décennies à venir. Cette situation mettra en péril les infrastructures et les programmes fondamentaux de notre pays, tels que les soins de santé et l'éducation. Le Canada a besoin de jeunes familles, d'étudiants et de travailleurs du monde entier pour renforcer nos communautés et développer notre économie.
Lors de nos consultations avec les provinces, les territoires, y compris le Québec, bien sûr, et les municipalités, nous avons constaté qu'il existe toujours une demande importante de nouveaux arrivants, en particulier pour des travailleurs dans des domaines essentiels, comme les soins de santé, les métiers pour construire de nouvelles maisons et les travailleurs de la technologie pour soutenir notre économie de l'innovation.
Nous avons besoin d'un plan d'immigration qui soutient notre économie et qui donne la priorité aux travailleurs dont les communautés ont besoin pour se développer. Pour ce faire, le Canada doit continuer d'être un pays accueillant pour les nouveaux arrivants afin qu'ils puissent s'épanouir.
Notre gouvernement s'est activement engagé et a écouté de nombreuses parties prenantes, ainsi que les provinces et les territoires, afin de comprendre ce dont nous avons besoin pour notre plan annuel sur les niveaux d'immigration. Nous avons travaillé dur pour mettre en place des programmes qui répondent aux priorités et aux besoins de toutes les provinces et de tous les territoires, y compris celui du Québec.
Il est important de noter que, en vertu de l'Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, le Québec détient les droits et les responsabilités en ce qui concerne le nombre d'immigrants destinés à la province, ainsi que la sélection, l'accueil et l'intégration de ces immigrants. À ce titre, nous travaillons déjà en partenariat avec le Québec pour tout ce qui concerne l'immigration.
Nous consultons le Québec, comme toutes les autres provinces et les territoires, lorsque nous mettons en place de nouveaux programmes et de nouvelles politiques. En établissant le nombre annuel d'immigrants pour le pays, nous prenons également en considération le nombre d'immigrants que le Québec souhaite accueillir. Enfin, c'est parce que nous consultons le Québec, et c'est à sa demande, que nous avons harmonisé les conditions d'accès au permis de travail post-diplôme pour certains programmes avec ce qui existait déjà dans le reste du Canada.
Nous consultons tous les niveaux de gouvernement, y compris les provinces et les territoires, et collaborons avec eux en matière d'immigration. Nous sommes à l'écoute de la manière dont les nouveaux arrivants peuvent contribuer à répondre aux besoins des Canadiens. Nous nous efforçons de les soutenir, qu'il s'agisse d'une petite communauté francophone en Colombie‑Britannique, d'une communauté rurale en Ontario ou d'un hôpital en Nouvelle‑Écosse.
Les nouveaux arrivants ont besoin de logements. Les Canadiens ont besoin de logements. Nous avons aussi besoin d'un plus grand nombre de travailleurs qualifiés qui construisent de nouveaux logements. C'est pourquoi nous continuons à donner la priorité aux métiers et aux travailleurs qualifiés dans le secteur de la construction.
En juin, nous avons invité 1 500 ouvriers qualifiés au Canada grâce aux changements apportés à notre système Entrée express pour donner la priorité aux compétences les plus demandées. Au cours des cinq dernières années, près de 38 000 ouvriers qualifiés ont obtenu la résidence permanente au Canada grâce à la catégorie de l'expérience canadienne, au Programme des candidats des provinces et au Programme des travailleurs de métiers spécialisés. Nombre d'entre eux possèdent une expérience professionnelle dans des métiers clés de la construction, comme les charpentiers, les mécaniciens de chantier et les grutiers.
Les nouveaux arrivants possèdent les compétences dont nous avons besoin pour construire de nouveaux logements dans tout le pays. Nous nous sommes efforcés d'harmoniser nos programmes afin de mieux répondre aux besoins des employeurs et de soutenir les priorités des provinces et des territoires.
Nous avons été à l'écoute des défis actuels des Canadiens, des nouveaux arrivants et des communautés. Nous nous sommes entretenus avec les provinces sur leurs besoins pour l'année prochaine et les années suivantes afin de pourvoir les emplois pour lesquels il n'y a pas de Canadiens disponibles. Nous avons également examiné les besoins futurs afin de pouvoir commencer à planifier la manière de répondre à ces besoins dès aujourd'hui.
Ces consultations donnent déjà des résultats. Nous avons affiné notre système Entrée express pour qu'il soit plus ciblé et qu'il permette d'inviter des candidats possédant des compétences dans des domaines où il y a pénurie grâce à une sélection axée sur les catégories.
De plus, le ministre a récemment annoncé d'importantes réformes concernant le programme des étudiants étrangers. Les étudiants étrangers apportent beaucoup au Canada en favorisant la vie sur le campus et l'esprit multiculturel du Canada dans les communautés de tout le pays. En outre, les étudiants étrangers sont talentueux et brillants et contribuent à pourvoir des postes et à faire croître notre économie.
Nous cherchons également à aligner nos admissions d'étudiants étrangers sur les besoins économiques actuels et futurs afin de mieux soutenir les employeurs et notre économie. C'est pourquoi il a été demandé aux fonctionnaires d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada d'examiner ce programme pour s'assurer qu'il répond aux besoins et à l'objectif.
Il est indéniable que les nouveaux arrivants jouent un rôle essentiel en aidant les Canadiens et en contribuant à soutenir notre économie. Les nouveaux arrivants apportent des compétences très demandées, comme la construction de logements et la fourniture de soins essentiels. Ils ont pu apporter ces contributions grâce aux programmes que le gouvernement a élaborés et mis en œuvre ces dernières années. Nous continuerons d'améliorer nos programmes afin qu'ils répondent mieux aux besoins des employeurs et qu'ils s'harmonisent davantage avec les priorités des provinces et des territoires.
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Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre et d'aborder la motion de l'opposition.
Je pense qu'il est important de noter quelques éléments. Tout d'abord, le gouvernement a mené des consultations approfondies sur les niveaux d'immigration, comme c'est le cas chaque année. En particulier, nous nous sommes entretenus avec des organisations partenaires, telles que les groupes d'établissement; les ministres provinciaux et territoriaux responsables de l'immigration, y compris celui du Québec; des municipalités de partout au pays; des acteurs économiques, y compris les entreprises qui utilisent nos programmes pour pourvoir des postes; ainsi que d'autres ministères fédéraux ayant des politiques ou des questions connexes à examiner.
Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle illustre le fait que les consultations sur les niveaux d'immigration, qui sont menées à longueur d'année, soutiennent nos plans.
De plus, nous avons mené encore plus de consultations, partout au pays, cette année. Au cours des derniers mois, notre gouvernement a organisé des consultations, en personne et virtuelles, dans tout le pays, afin de discuter de l'avenir de l'immigration au Canada. De nombreux facteurs doivent être pris en considération lors de la planification des niveaux d'immigration. En voici quelques-uns. Il y a le vieillissement de la population. Le recensement de 2021 démontre que, sans immigration, notre population pourrait diminuer. Il y a aussi la concurrence pour les talents mondiaux. Un certain nombre de pays occidentaux sont confrontés à des défis semblables aux nôtres ainsi qu'à une demande croissante de travailleurs qualifiés dans les domaines de la technologie, des métiers et des soins de santé. Il y a également l'évolution des besoins des régions et du marché du travail. Les priorités des provinces, des territoires et des municipalités peuvent changer d'un mois à l'autre ou d'une année à l'autre. Il y a aussi la pression exercée sur notre infrastructure sociale. Presque toutes les provinces et tous les territoires ont besoin d'un plus grand nombre d'infirmiers et de professionnels de la santé pour répondre aux besoins des Canadiens en matière de santé. Enfin, il y a une demande croissante de programmes pour les réfugiés. Il y a près de 100 millions de personnes déplacées dans le monde. Le Canada a donc l'obligation morale d'agir et de respecter ses engagements humanitaires. C'est la raison pour laquelle, au cours des dernières années, nous avons accueilli de nouveaux arrivants en provenance de l'Ukraine et de l'Afghanistan.
Ce sont là quelques-unes des priorités qui guident notre planification des niveaux d'immigration. Plusieurs de ces préoccupations ont été soulevées lors de nos consultations approfondies avec nos partenaires provinciaux et territoriaux.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a mené d'importantes consultations au cours de l'année écoulée. En plus des discussions dans les grands centres, comme Toronto, Montréal, Vancouver et Halifax, nous avons également organisé des séances de dialogue régionales à Dieppe et à Saskatoon. Nous avons également organisé une séance virtuelle avec les territoires, afin de mieux comprendre les défis auxquels sont confrontés les Canadiens dans le Nord. De hauts fonctionnaires, dont plusieurs sont ministres de différents portefeuilles, ont discuté de ce que pourrait être l'avenir de notre système d'immigration et de la manière dont nous pouvons nous adapter pour répondre à l'évolution rapide des besoins des employeurs, des communautés et des migrants qui souhaitent s'installer dans ces régions.
Par ailleurs, je tiens à souligner que, en matière d'immigration, le Canada travaille en étroite collaboration avec le Québec et veille à ce que les nouveaux arrivants disposent des outils dont ils ont besoin pour réussir à leur arrivée.
En vertu de l'Accord Canada‑Québec relatif à l'immigration, le Québec détient les droits et les responsabilités en ce qui concerne le nombre d'immigrants qui arrivent au Québec et la sélection et l'intégration de ces immigrants. Nous travaillons en étroite collaboration avec la province de Québec et les principales parties prenantes, afin de veiller à ce que les niveaux d'immigrations du Québec répondent aux demandes du marché du travail, tout en garantissant que la province dispose des outils nécessaires pour accueillir les nouveaux arrivants.
En vertu de l’accord Canada—Québec sur l'immigration, le Canada fixe le nombre annuel d’immigrants pour le pays, tout en tenant compte du nombre d’immigrants que le Québec souhaite accueillir. En préparation du plan sur les niveaux d’immigration, qui doit être présenté par le au plus tard le 1er novembre, le ministre a rencontré la ministre de l’Immigration du Québec ainsi que des organisations clés de la province, comme le Centre de réfugiés.
Le gouvernement collabore largement avec les provinces et les territoires en matière d’immigration. Nous nous sommes également entretenus avec d’importants groupes sociaux et culturels afin d’examiner comment l’immigration répond à leurs besoins. Par exemple, l’immigration francophone a augmenté pour atteindre 16 300 nouveaux arrivants francophones hors Québec en 2022, soit trois fois plus qu’en 2018. Cependant, le poids démographique des communautés de langue officielle en situation minoritaire a continué de diminuer lors de ce dernier recensement.
En 2022, nous avons atteint l’objectif de 4,4 % d’immigrants francophones admis à l’extérieur du Québec, et ce, plus tôt que prévu. Grâce à l’immigration, nous contribuerons à renforcer et à soutenir les communautés francophones dans l’ensemble du pays. Notre gouvernement s’est engagé à présenter un autre plan quinquennal pour soutenir l’immigration francophone dans les années à venir.
Nous avons aussi augmenté les investissements et les services des organismes d’établissement. Ce renforcement des capacités contribue à soutenir les nouveaux arrivants et les communautés. Par exemple, grâce à l’amélioration de l’accessibilité et à l’élargissement de la couverture des services d’établissement offerts par les fournisseurs francophones, le pourcentage de nouveaux arrivants francophones desservis par des organismes francophones est passé de 44 % en 2018 à plus de 60 % en 2022‑2023.
Les communautés rurales et du Nord nous ont également fait part de leurs besoins économiques et sociaux en matière de travailleurs et de nouveaux arrivants. De plus, au cours de nos consultations, nous avons contacté des représentants autochtones pour connaître leur point de vue sur l’avenir de l’immigration. Les jeunes nous ont aussi fait part de leur point de vue unique. Nous avons également entendu des clients actuels et anciens d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Au total, quelque 17 500 contributions ont été reçues de plus de 2 000 organisations ainsi que de Canadiens, nouveaux arrivants et clients de tout le pays.
Ce que nous ont dit les Canadiens en général, c’est qu’ils apprécient ce que les nouveaux arrivants apportent au Canada, leur esprit entrepreneurial, leur engagement envers le Canada et nos communautés. Ils savent que l’immigration contribue à soutenir notre économie, à combler des emplois et à soutenir nos programmes sociaux. C’est pourquoi les Canadiens soutiennent l’immigration. Ils voient le visage de l’immigration tous les jours, qu’il s’agisse d’un voisin, d’un ami, d’un membre de la famille ou d’un collègue de travail.
Le a reconnu récemment devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration qu’il était urgent d’examiner la capacité des communautés à accueillir les nouveaux arrivants et à veiller à ce qu’ils disposent d’un logement adéquat ainsi que d’un accès aux services sociaux. En effet, nous avons l’obligation de veiller à ce que les nouveaux arrivants soient bien préparés pour réussir lorsqu’ils arrivent au Canada.
Comme le ministre l’a dit, nous savons que les problèmes de logement auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui sont enracinés dans des questions plus larges. Le ministre a indiqué qu’il était conscient de la nécessité d’aligner l’immigration aux autres plans, tout en respectant nos engagements humanitaires.
Cela dit, il est important de noter que l’immigration fait partie de la solution et non du problème en ce qui concerne le logement dans ce pays. Nous avons besoin de nouveaux arrivants talentueux et travailleurs du monde entier pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur de la construction.
Je suis heureux d'annoncer que, grâce à des programmes tels que la sélection par catégorie dans le cadre d'Entrée express, nous accueillons de nouveaux arrivants possédant les compétences recherchées dont nous avons besoin...
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Madame la Présidente, je me permets d'abord de relire la motion parce que, dans sa simplicité, elle est porteuse de l'essentiel du message que nous voulons faire circuler au Québec, mais aussi à travers l'ensemble du territoire représenté par les députés de la Chambre.
Que la Chambre demande au gouvernement de revoir ses cibles d’immigration dès 2024, après consultation du Québec, des provinces et des territoires, en fonction de leur capacité d’accueil, notamment en matière de logement, de soins de santé, d’éducation, de francisation et d’infrastructures de transport, le tout dans l’objectif d’une immigration réussie.
On comprendra dans les prochaines minutes le sens particulier de l'année 2024. Par ailleurs, l'expression clé ici, c'est « immigration réussie ». J'ai la prétention de dire que, en de telles matières, nous sommes à peu près du même avis que les Québécois, et peut-être du même avis que les Canadiens si on se fie à des sondages ou à des chiffres récents.
Pour ma part, je prétends que les Québécois ne se reconnaissent dans aucun extrême. Je n'ai pas trop envie de préciser ma pensée, parce que je veux que tout le monde reste de bonne humeur, mais il y a des extrêmes qui représentent assez peu de gens. Entre les deux, il y a des gens qui ne sont pas assez criards ou spectaculaires pour attirer une énorme attention médiatique et dans lesquels nous nous reconnaissons davantage. Nous espérons que ces gens se reconnaissent davantage dans le Bloc québécois, d'où le libellé consensuel de la proposition. Nous verrons bien au moment du vote à quel point cela aura été consensuel.
Je crois qu'il faut aborder la question de l'immigration de façon sereine. Parce que le Bloc québécois abordait la question de l'immigration, les médias anticipaient des étincelles, que je ne souhaitais pourtant pas au moment où nous avons rédigé et déposé cette motion.
Ce sont les électeurs qui nous interpellent. Un nombre croissant d'électeurs ou de gens partout au Canada s'inquiètent de plus en plus. Ils ne sont pas contre l'immigration, ils ne sont pas vindicatifs, et ils n'adoptent pas une attitude négative. Ils expriment une crainte: le processus utilisé par le Canada pour accueillir des migrants est beaucoup plus rapide que, d'une part, la capacité réelle de l'État canadien, du Québec, des provinces et des territoires d'accueillir ces gens — on y reviendra — et, d'autre part, sa capacité à s'adapter à cette nouvelle réalité.
Notre planète accueille de plus en plus de gens et semble être de plus en plus petite pour ces gens. Cependant, en quelques mois à peine, chaque année, la population mondiale consomme l'entièreté de ce qui est renouvelable et vit le reste de l'année à crédit écologique avec un phénomène de changement climatique et beaucoup de phénomènes de violence. Mon estimé collègue faisait référence à l'Ukraine et aux réfugiés ukrainiens, il y a quelques minutes à peine. Il y aura des migrations. Des gens se déplaceront dans l'espoir d'une vie meilleure. Je soumets à la Chambre que le mieux-être des gens qui seront venus chercher sur un territoire donné une vie meilleure pour eux et leur famille doit être le premier objectif de toute politique d'immigration décente.
Il ne faut pas confondre ceci avec l'hostilité à l'endroit de l'immigration qu'on a souvent voulu imputer au Québec. Cette espèce de faribole est un peu passée, car, maintenant que Toronto et Vancouver s'inquiètent, le Québec a le droit de s'inquiéter. En réalité, les gens ont besoin de mieux comprendre ou de sentir qu'ils seront adaptés à tout cela et que les finances publiques le seront aussi.
Or, Ottawa se coule un peu les pieds dans un ciment solide en appliquant intégralement une espèce de doctrine multiculturaliste postnationale aux identités floues, incertaines, parfois inexistantes ou volontairement inexistantes. Cela lui appartient, mais le Québec n'a pas à s'exposer au même échec.
Comment le Canada peut-il prétendre être la terre d'accueil qu'il aspire à être alors que sa capacité à assurer des services de base croule? Vu d'ici, du Parlement fédéral, ça a l'air facile. Ce sont les provinces et le Québec qui héritent de la facture de main-d'œuvre vulnérable que, par moments, les libéraux et les conservateurs se partageaient. C'est peut-être en train de changer.
Il faut avoir le courage de passer à autre chose et de constater l'échec. Il faut avoir ce courage de constater que les Québécois et les Canadiens s'inquiètent. Cela passe par le constat que nous proposons et par un ensemble d'autres mesures, une autre approche, une autre vision. Cela passe également par des manières de mesurer le succès.
On ne mesure pas l'immigration par le nombre de personnes qui entrent sur le territoire. On mesure le succès de l'immigration par la réussite, d'où cette nouvelle compulsion que nous avons, au Bloc québécois, de parler « d'immigration réussie ». Il faut que cela puisse se mesurer. Les outils de telles mesures, au moment où l’on se parle, ne semblent pas exister.
Combien de gens occupent adéquatement un emploi décent qui respectera leur niveau de qualification et leur projet de vie après un an, deux ans ou cinq ans? Combien de gens ayant choisi de vivre au Québec ou vivant au Québec, étant arrivés par le chemin de l'immigration, maîtrisent adéquatement ou même minimalement le français au bout d'un an, trois ans ou cinq ans? Combien de gens arrivés ici avec un statut de demandeur d'asile vont dormir dans les rues de Toronto, de Montréal ou de Vancouver cet hiver, sans domicile fixe? Ce sont des mesures dont nous ne disposons pas, mais qui apparaissent nécessaires si nous voulons établir si l'immigration, tel que le Canada la pratique, est réussie ou non.
Le Canada n'aura d'ailleurs aucune autorité morale pour discuter d'immigration ou de succès de l'immigration en nombre plutôt qu'en qualité d'accueil tant que ses propres Premières Nations ne vivront pas dans des conditions de salubrité, de prospérité, de perspectives d'avenir, de sécurité ou de pérennité culturelle que le Canada ne leur offre pas présentement. Il y a là une espèce de problème d'autorité morale qui fait défaut.
Sommes-nous trop dans les chiffres? Je crois que oui. Est-ce ainsi qu'on définit une immigration réussie? Je crois que non. Nous allons donc continuer de pousser cette notion.
Il n'y a pas si longtemps, je l'ai mentionné, on associait les doutes sur l'immigration à de la xénophobie ou du racisme. J'ai bon espoir que c'est maintenant chose du passé. C'était une posture nuisible, malsaine et, à certaines occasions, résolument malveillante. Maintenant que l'opinion publique de l'ensemble du Canada évolue, se tâte, s'interroge, on est passé à autre chose.
Bien sûr, au Québec, il restera une variable unique. Le Québec est la seule société qui, outre les États‑Unis et le Canada, se définit comme une nation sur ce continent. C'est un territoire, une histoire, des valeurs, un modèle économique et, en soutien, bien sûr, une langue.
Il y a un grand changement de paradigme, toutefois, qui est en train de se faire. C'est le fait d'aborder l'immigration à travers la lorgnette de l'économie, du rôle et des responsabilités. On nous l'a présenté comme un besoin, une ambition: 100 millions de Canadiens en l'an 2100. On disait et l’on dira peut-être encore, on verra après le vote, que le Canada veut accueillir des immigrants pour lui-même, de façon un peu égoïste, pour faire rouler la machine de son économie. Bien sûr, l'immigration permet d'accueillir des gens qui seront des travailleurs et qui seront heureux de l'être. Cependant, est-ce qu'on doit d'abord envisager l'immigration par la lorgnette d'un approvisionnement de main-d'œuvre qui, ne serait-ce qu'à cause du nombre, sera plus vulnérable?
Je pense qu'il faut aborder l'immigration sous l'angle de ce que nous offrons comme nation à ceux qui choisissent de venir soit au Canada, soit au Québec, sur cette planète que je définissais comme trop petite. Il faut voir l'immigration pour ceux qui migrent, pour ceux qui fuient, pour ceux qui rêvent de mieux, pour ceux qui sont des migrants avant d'être des immigrants. Les migrants ne sont pas d'emblée de la main-d'œuvre. Ils sont des gens qui espèrent mieux.
Nous avons le devoir de le leur offrir. Nous devons réussir cette immigration, tant le Canada que le Québec. Si notre modèle au Québec est différent, ainsi soit-il. Les modèles canadien et québécois ont quand même un certain nombre de choses en commun. Ils sont sujets aux mêmes risques. La planète, en effet, semble rapetisser. Les gens vont bouger. Le Québec et le Canada vont en accueillir. Il ne faut pas être aveugle dans notre approche. La disparition de cultures nationales ne fait partie de l'intention de personne, ni des Canadiens ni des Québécois.
Cela commande les notions d'intégration réussie, de contribution et d'apparition de cultures nationales qui ne sont ni entièrement celles des communautés immigrantes ni entièrement celles de la communauté d'accueil, créant un substrat différent qui évolue, qui s'améliore et qui garde, du moins dans la volonté québécoise de la chose, certains éléments fondamentaux en commun. Ces éléments sont la langue française, un certain nombre de valeurs, la laïcité des institutions d'État, une approche beaucoup plus écologique que ce qu'on trouve dans la plupart des autres endroits en particulier, doit-on dire, au Canada. En niant cela pour le Québec, il y a des partis qui se déconnectent de la réalité.
Il y a aussi un autre élément qu'il faut prendre en considération. Il y a des enjeux économiques réels. Revoyons quelques chiffres — merci, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — qui sont un peu des approximations. On comprend que la volonté canadienne est d'atteindre 500 000 immigrants par le processus dit régulier en 2025. Là, on a eu un peu de spéculations, à savoir s'il y en aura un peu moins en 2026. Le est resté assez flou à cet égard.
Si on baissait ce nombre de 30 000 immigrants, on ne changerait pas grand-chose. On ne changerait pas grand-chose parce que cela reste la partie congrue de l'entièreté des gens qui soit immigreront cette année au Canada, en y incluant le Québec, soit qui sont sans statut réglé et permanent dont on aura disposé. Parmi ceux-ci, il y a environ 800 000 étudiants étrangers. Malheureusement, en matière d'étudiants étrangers, on subit encore, si on est un étudiant africain francophone, une odieuse discrimination qui fait mal, d'abord à ces gens, et aux institutions universitaires francophones.
Il y a des dizaines de milliers, c'est-à-dire 80 000 ou 90 000, de travailleurs étrangers temporaires sur le territoire qui sont tout à fait les bienvenus. Il y aurait quelque chose comme près de 1 million de personnes dont on a carrément échappé la trace. On ne sait pas trop où ils sont. Il y en aurait au-delà de 300 000 au Québec seulement. On additionne cela. Même en étant modéré sur les chiffres, on arrive à plus de 2 millions de personnes sur le territoire canadien qui sont soit immigrants cette année soit sans statut établi, fixe ou durable. Même si on réduisait le nombre de 30 000 personnes, l'impact serait relativement mitigé.
Qu'avons-nous à offrir de mieux que la clandestinité pour tellement d'entre eux, que l'itinérance pour toujours trop d'entre eux, que la fragilité quant au mode de vie et que la vulnérabilité devant des entreprises qui ne manqueront pas d'exploiter la fragilité de ces gens?
Il y a aussi un impact sur les services de l'État. Dans le domaine de la santé, qui est un champ de compétence des provinces, les transferts nécessaires sont encore retenus parce qu'Ottawa veut imposer des conditions centralisatrices. Il y a l'impact de la pression supplémentaire sur un système d'éducation qui connaît déjà un nombre considérable de ratés qu'on essaiera de surmonter, très en retard, avec des investissements qu'on aurait dû peut-être gérer en amont. Les services de garde subiront bien sûr une pression. Il y a le filet social. Je mentionnais un peu plus tôt la question de l'itinérance. Bien sûr, il y a la pression sur le transport collectif. J'ai envie d'ajouter à cela, tout bêtement, le ministère de l'Immigration du Canada, qui a largement plus d'un million de dossiers qui traînent sur le coin du bureau. Donnons une pause à ces pauvres gens.
Puis, il y a la crise du logement. Il y a des choses qu'on ne contrôle pas et il y a des choses qu'on contrôle. Nous devons bien sûr, je pense que tout le monde le fait, résister à l'imputation d'une responsabilité à qui que ce soit. Le nombre de personnes sur le territoire va contribuer à une crise du logement qui a été créée ou qui a été exacerbée par d'autres causes. Il y a des choses qu'on ne contrôle pas et il y a des choses qu'on contrôle. Le rythme auquel on accueille des gens est quelque chose qu'on peut décemment contrôler. Le type de logements qu'on va offrir pour baisser la pression sur le parc résidentiel est quelque chose qu'on peut raisonnablement contrôler.
C’est la main-d’œuvre, mais ce sont aussi les prix. Je ne le mentionnerai que rapidement, car j’imagine qu’il s’en est rendu compte, mais, il n’y a pas si longtemps, le nous disait que ces gens vont migrer au Canada, aller travailler et construire leur propre maison. La semaine d’après, j’espère qu’ils vont aller construire leur propre hôpital, leur propre école, leur propre tramway et leur propre système d’égouts. Ces gens vont avoir de l’ouvrage quand ils vont arriver au Canada. Ce n’est pas comme cela qu’on gère une politique d’immigration qui a du bon sens.
Il y a aussi un impact économique, il faut le dire, sur l’inflation. Encore une fois, il serait farfelu d’imputer à l’immigration la responsabilité de l’inflation. En revanche, il serait inadéquat de ne pas être capable de faire le calcul purement mathématique du rythme, du nombre et de l’impact que cela peut avoir. Il y a donc un enjeu à prendre en compte ici aussi.
Sur le plan économique, un des éléments que je soulève le plus souvent, c’est la reconnaissance des diplômes. Des gens hautement qualifiés arrivent de l’étranger, veulent faire leur vie au Québec et au Canada, mais ne voient pas leur diplôme reconnu. Ils se retrouvent avec des emplois qui, comme je le disais, sont davantage fragiles et vulnérables. Ce n’est pas ce que nous voulons.
Quand je parle d’intégration économique sur le territoire québécois, je mentionne toujours la langue. Notre premier devoir et notre première responsabilité au Québec quand nous accueillons quelqu’un, c'est de lui donner l’outil fondamental de son intégration heureuse et harmonieuse dans la société québécoise. Il s'agit bien sûr la connaissance de la langue française.
Lorsque les gens de l’Initiative du Siècle ou de McKinsey ou d'autres conseillers autour du Cabinet du ont fait les projections ou le fantasme des 100 millions de Canadiens à la fin du siècle, ils n’ont pas considéré le français comme une variable. J’ai posé la question à M. Barton, et il m’a répondu candidement qu’ils n’ont juste pas regardé cela et que cela n’existait pas pour eux. J’ai l’impression que cela est resté un peu collé. Il faudra dire que la pérennité du français, cela compte.
Enfin, pour les étudiants étrangers, je nous invite à écouter les pays dont ils sont originaires. Ces pays sont contents que leurs étudiants viennent chercher une formation ici. Ils sont contents lorsque les étudiants formés ici rentrent chez eux et contribuent au développement de leur société. Ils acceptent assez bien en général qu’un certain nombre d’entre eux décide de s’intégrer à la société où ils sont venus chercher leur formation. Ce n’est pas à nous de trancher seuls cet enjeu. Il faut se mettre à l’écoute des pays dont ces étudiants sont originaires.
Il faut revoir les paradigmes; évacuer les accusations et les épithètes; reconnaître le rôle des provinces et du Québec; renoncer à l’impact terrible du déséquilibre fiscal qui empêche les provinces de financer les services adéquatement. On ne peut pas nier l’effet singulier de tout cela au Québec, mais nous avons une chance de redonner confiance aux citoyens. Il faut substituer l’immigration réussie à celle purement quantitative qui pèse sur l’État, l’économie et le bien-être des candidats, le prétendu postnationalisme et la fin des identités et de la diversité qui tient aux communautés davantage qu’aux singularités qui se revendiquent souvent d’une Charte désincarnée.
Si le Canada ne veut pas être cette société responsable de l’accueil des immigrants, le Québec, lui, peut l’être et veut l’être. Malgré tout et malgré l'issue du vote sur cette motion, je dois souligner qu’il serait tellement plus sain et plus simple que nous ayons chacun nos propres politiques en immigration et dans tout le reste.
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Madame la Présidente, j'aimerais souhaiter à tous les enfants et à toutes les familles de Surrey—Newton, et de tout le pays, une joyeuse Halloween. Je leur souhaite une bonne récolte de friandises.
En tant qu'immigrant, je soutiens la motion présentée par le Bloc Québécois.
Je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui et de partager mon temps avec un député en qui je croyais déjà avant qu'il soit élu lors d'une élection partielle. Je me souviens de ce jour neigeux, au Manitoba, où je suis allé aider mon cher ami. C'est l'un des députés qui travaillent le plus dur. Il accomplit un travail sans pareil, en particulier lorsqu'il est question des communautés d'immigrants. Je parle du député de , avec qui je partagerai mon temps de parole.
Permettez-moi de vous faire part de quelques faits essentiels concernant les niveaux d'immigration au Canada ainsi que les consultations avec le Québec.
Demain, le doit annoncer à la Chambre les niveaux d'immigration pour les années à venir. Au Canada, nous accueillons de nouveaux arrivants en sachant qu'ils contribuent de manière importante à notre économie et à nos collectivités.
Notre population vieillit, tout comme notre main-d’œuvre. Pour que nous puissions maintenir les services sociaux sur lesquels comptent les Canadiens, nous avons besoin d’un plus grand nombre de personnes qui travaillent pour combler les pénuries actuelles de main-d’œuvre partout au pays. Par conséquent, l’immigration permanente est essentielle à la croissance économique à long terme du Canada. Elle représente près de 100 % de la croissance de notre population active et, d’ici 2032, elle devrait représenter 100 % de la croissance de notre population. Étant donné que d’innombrables nouveaux arrivants travaillent actuellement dans le domaine des soins de santé et de la construction ou qu’ils occupent des postes importants au sein de PME partout au pays, nous ne pouvons pas sous-estimer l’importance de l’immigration et des nouveaux arrivants pour l’économie et la croissance future du Canada.
En ce qui concerne la motion de l’opposition dont nous sommes saisis, nous consultons chaque année nos partenaires provinciaux et territoriaux, y compris le Québec, les employeurs et les intervenants concernés, pour nous assurer que le plan des niveaux d’immigration correspond à la réalité du marché du travail, tout en veillant à ce que les nouveaux arrivants aient les ressources et les outils dont ils ont besoin pour s’épanouir et contribuer de façon significative à leur nouvelle collectivité. Bien sûr, cela comprend la collaboration avec nos homologues du gouvernement du Québec.
Selon l’Accord Canada—Québec relatif à l’immigration, le Québec a la responsabilité de fixer le nombre d’immigrants qui s’installent au Québec et il est aussi responsable de la sélection, de l’accueil et de l’intégration de ces immigrants. Je tiens à préciser que nous travaillons en étroite collaboration avec le Québec dans tous les dossiers liés à l’immigration.
En plus d'échanger avec son homologue du Québec, le discute avec ses homologues des autres provinces et territoires au pays. En fin de compte, la réussite de l’accueil et de l’intégration des nouveaux arrivants dans notre pays passe par une approche de type Équipe Canada. Le dialogue sur l’immigration se fait avec les fonctionnaires des différents ordres de gouvernement par l'intermédiaire d’activités, de séminaires et de consultations officielles.
Chaque année, dans la foulée de ces vastes consultations et compte tenu des données disponibles, le gouvernement dépose un plan des niveaux d’immigration. Il fut un temps où le plan des niveaux d'immigration était annuel, mais l’actuel plan triennal permet au gouvernement fédéral et à ses partenaires provinciaux, ainsi qu’à ceux de nos secteurs de l’établissement des immigrants, de bénéficier d’un meilleur horizon de planification. Ainsi, nous pouvons répondre aux besoins actuels du pays tout en nous adaptant pour l’avenir.
En plus de notre consultation annuelle sur les niveaux d’immigration, nous avons récemment reçu des commentaires des provinces et des intervenants dans le cadre de notre examen stratégique de l’immigration, qui consiste à examiner les changements qui pourraient s'avérer nécessaires pour que le système d’immigration réponde bien aux besoins actuels et futurs de notre pays. Ces consultations ont fait ressortir la nécessité de travailler en étroite collaboration avec de nombreux partenaires en matière d’immigration pour répondre aux besoins de notre économie et de nos collectivités.
Le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires conviennent tous que des nouveaux arrivants brillants et talentueux sont essentiels à la croissance économique actuelle et future du Canada. Nous devons donc harmoniser nos priorités en matière d’immigration avec les services essentiels, comme le logement et l’infrastructure.
J'aimerais préciser aux députés d’en face qu’en matière de logement, le gouvernement a fait des investissements sans précédent au Québec. Depuis 2015, il a investi pour aider plus de 445 000 Québécois à obtenir un logement abordable. Grâce à une entente bilatérale entre le Canada et le Québec, un investissement conjoint de 3,7 milliards de dollars sera également fait au cours des 10 prochaines années pour améliorer la situation du logement au Québec.
Ce sont là des investissements extrêmement importants que le gouvernement fait non seulement pour que les Québécois aient accès à un logement sûr et abordable, mais aussi pour que les nouveaux arrivants aient les ressources dont ils ont besoin pour construire leur nouvelle vie au Canada.
Mais entendons-nous bien: les nouveaux arrivants ne sont pas la cause de la crise du logement que nous vivons actuellement au Canada. Ils sont en fait une partie de la solution. Pour que ces investissements se traduisent par la construction de logements sûrs et abordables, nous avons besoin d’immigrants talentueux et qualifiés pour construire ces logements. C’est exactement ce que le gouvernement est en train de faire.
Grâce aux modifications apportées au système Entrée express, nous avons accueilli, rien qu’au mois de juin, 1 500 gens de métier au Canada. De plus, grâce à la catégorie de l’expérience canadienne, au Programme des candidats des provinces et au Programme des travailleurs de métiers spécialisés du fédéral, près de 38 000 travailleurs spécialisés ont obtenu leur résidence permanente au Canada. Ce sont des gens qui ont une solide expérience dans le domaine de la construction et qui nous aident à faire face à la pénurie de main-d’œuvre, afin que nous puissions construire les logements dont nous avons besoin.
Le gouvernement est sensible aux difficultés que vivent les Canadiens, les nouveaux arrivants et les collectivités. Il travaille également avec les provinces, les territoires et les municipalités pour renforcer le système d’immigration, afin que l’immigration soit bénéfique à tout le monde. Le gouvernement continue d'adapter les niveaux d’immigration aux besoins du marché du travail, tout en collaborant étroitement avec ses homologues provinciaux et territoriaux pour assurer l'établissement des nouveaux arrivants.
Comme je l’ai dit au cours de mon intervention, le Canada a besoin d’immigrants pour se doter d’une économie solide et dynamique qui soit profitable à tous.
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Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet d'une motion de l'opposition qui a beaucoup de substance. Je pense que cette motion est pertinente étant donné la conjoncture.
L'immigration est un dossier à la fois très important et crucial. C'est un sujet que j'accepte d'aborder volontiers parce qu'il a toujours revêtu une grande importance pour moi au cours de ma carrière de parlementaire de plus de 30 ans. Je comprends les nombreuses contributions dans tous les aspects de la vie qu'apportent les immigrants dans les villes canadiennes, petites et grandes, et je leur en suis reconnaissant. Toutes les régions du pays ont bénéficié de l'immigration.
Le gouvernement est déterminé à collaborer avec les provinces, les municipalités et les divers intervenants afin d'offrir la meilleure gamme possible de services en matière d'immigration — et il en a fait la démonstration. Si l'on songe aux mesures que le gouvernement a prises en relativement peu de temps, on peut penser à l'accueil de réfugiés syriens, de réfugiés afghans et de personnes qui ont dû quitter l'Ukraine.
Je peux aussi parler des députés d’en face qui évoquent les délais de traitement. Ils aiment critiquer les délais de traitement, mais, à partir de l'exercice 2015‑2016, le gouvernement a redressé la situation catastrophique héritée des conservateurs. J’étais porte-parole en matière d’immigration lorsque le gouvernement de Stephen Harper a carrément annulé le parrainage des parents et des grands-parents, sans reconnaître les nombreuses contributions à notre économie et à notre société des parents, sans parler des grands-parents qui sont venus s’installer dans nos communautés en tant qu’immigrants. Ils peuvent apporter leur aide dans le monde des affaires, continuer à travailler ou s’occuper de la maisonnée, ce qui permet à d’autres personnes de participer à la vie active.
J’étais là lorsque les conservateurs ont complètement supprimé plus d’un million de dossiers de demandeurs qui se trouvaient dans le système. Je me souviens des listes d’attente pour des mariages longues de trois ou quatre ans. J'imagine une personne qui parrainait un parent avant l’annulation du programme et qui a dû attendre huit ans pour que sa demande soit traitée. Nous avons accompli beaucoup de choses, malgré les crises dont nous avons été témoins dans le monde entier, même en traversant une pandémie.
Nous avons constaté des augmentations substantielles du nombre d’étudiants étrangers, de l’ordre de centaines de milliers, pour une multitude de raisons. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de problèmes à résoudre en matière d’immigration. Le ministre a déclaré que nous allions continuer à travailler avec les provinces sur la question des étudiants étrangers. Je suis très préoccupé par le sort des étudiants étrangers, tout comme mes collègues, je le sais. Le ministre s’est engagé à travailler avec les différentes parties prenantes et avec les provinces pour tenter de résoudre les problèmes qui se posent aujourd’hui par rapport aux étudiants étrangers.
Nous avons des visas de travail temporaires et des visas de séjour, qui sont toujours des enjeux auxquels non seulement moi, mais aussi mes collègues, accordons beaucoup d’attention parce que nous connaissons la valeur de ces visas temporaires, que ce soit pour occuper un emploi au Canada ou pour recevoir des visiteurs et de la famille pour des célébrations, comme des mariages ou des remises de diplômes ou, malheureusement, parfois, des funérailles. Il existe une vaste gamme de services d’immigration. En partie, il s’agit d'établir les bonnes cibles. Le gouvernement s’y emploie, notamment en collaborant avec les provinces.
J'ai demandé au chef du Bloc s'il connaissait une province qui ne souhaitait plus accueillir d'immigrants. En fait, c'est tout le contraire lorsqu'il s'agit des travailleurs du domaine de la santé, car il nous en faut davantage.