Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 243 Le mardi 31 octobre 2023 10 heures |
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Prière |
Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Dzerowicz (Davenport) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, Visite conjointe de la sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité (DSCTC) et la sous-commission sur la résilience et la sécurité civile (CDSRCS), Copenhague (Danemark) et Nuuk (Groenland), du 12 au 16 septembre 2022. — Document parlementaire no 8565-441-50-09. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Dzerowicz (Davenport) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, Réunion du Bureau et Réunion de la commission permanente du printemps, Oslo (Norvège), du 25 au 26 mars 2023. — Document parlementaire no 8565-441-50-10. |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Williams (Baie de Quinte), une au sujet des pêches (no 441-01854); |
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des animaux (no 441-01855); |
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la santé (no 441-01856); |
— par Mme Kwan (Vancouver-Est), deux au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (nos 441-01857 et 441-01858); |
— par M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), quatre au sujet de la santé (nos 441-01859, 441-01860, 441-01861 et 441-01862); |
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des affaires étrangères (no 441-01863). |
Travaux des subsides |
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
Mme Normandin (Saint-Jean), appuyée par M. Garon (Mirabel), propose, — Que la Chambre demande au gouvernement de revoir ses cibles d’immigration dès 2024, après consultation du Québec, des provinces et des territoires, en fonction de leur capacité d’accueil, notamment en matière de logement, de soins de santé, d’éducation, de francisation et d’infrastructures de transport, le tout dans l’objectif d’une immigration réussie. |
Il s'élève un débat. |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), appuyé par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), — Que le 11e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 12 juin 2023, soit agréé; (Adoption de rapports de comités no 40) |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de Mme Gray (Kelowna—Lake Country), appuyée par M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
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« le 11e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 12 juin 2023, ne soit pas maintenant agréé, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées avec l’instruction de le modifier pour y inclure une référence aux récentes données de la Société canadienne d’hypothèques et de logement indiquant que le rythme des mises en chantier ralentit rapidement, que les mises en chantier à Vancouver ont baissé de 17 % sur une base saisonnière au cours du dernier mois seulement, que celles de Toronto ont chuté de 10 % en septembre si l’on compare les données de septembre 2023 à celles de septembre 2022, que les chiffres à l’échelle du Canada témoignent d’une diminution de 8 % en septembre 2023 par rapport à septembre 2022, et qu’à l’échelle provinciale, l’Ontario et la Colombie-Britannique continuent d’être durement touchés, la diminution des mises en chantier ayant atteint 24 % en Ontario et 26 % en Colombie-Britannique en septembre 2023 par rapport à septembre de l’année dernière, ce qui représente près de 4 000 logements de moins que ceux mis en chantier l’année dernière dans les deux provinces les moins abordables du Canada; et que, par conséquent, il recommande que le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités assume la responsabilité de tous les échecs de la Stratégie nationale sur le logement, de l’ampleur de la crise du logement et du bilan libéral en matière de logement depuis 2015, et qu’il recommande en outre au gouvernement de prendre des mesures pour remédier à la crise du logement, y compris des mesures semblables à celles proposées dans le projet de loi C-356, Loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie. ».
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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(Division No. 436 -- Vote no 436) | |
POUR : 117, CONTRE : 206 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Ellis Lehoux Ruff Total: -- 117 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Desjarlais Khalid Qualtrough Total: -- 206 |
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PAIRED -- PAIRÉS Brunelle-Duceppe Lemire MacAulay (Cardigan) Total: -- 6 |
Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 437 -- Vote no 437) | |
POUR : 205, CONTRE : 117 |
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YEAS -- POUR Aldag Desbiens Kelloway Plamondon Total: -- 205 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Ellis Lehoux Ruff Total: -- 117 |
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PAIRED -- PAIRÉS Brunelle-Duceppe Lemire MacAulay (Cardigan) Total: -- 6 |
Motions |
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, durant le débat conformément à l’article 66 du Règlement sur l’amendement au nom du député de Brantford—Brant, relatif à la motion no 38 portant adoption du sixième rapport du Comité permanent du commerce international, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime et, à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 8 novembre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
Travaux des subsides |
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Normandin (Saint-Jean), appuyée par M. Garon (Mirabel), relative aux travaux des subsides. |
Le débat se poursuit. |
À 17 h 44, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 1er novembre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
Affaires émanant des députés |
À 17 h 45, du consentement unanime et conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles), dont le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a fait rapport avec des amendements. |
M. Barlow (Foothills), appuyé par M. Lehoux (Beauce), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport. |
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Barlow (Foothills), appuyé par M. Lehoux (Beauce), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
Il s'élève un débat. |
Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit : |
— par Mme Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1249-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie (C.P. 2023-1092), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-56. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international) |
— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1134-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
— par M. Sajjan (président du Conseil privé du Roi pour le Canada, ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada) — Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence de développement économique du Pacifique Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1294-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
Débat d'ajournement |
À 18 h 45, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
Après débat, la motion est réputée agréée. |
En conséquence, à 19 h 13, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |