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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 247

Le lundi 6 novembre 2023

11 heures



Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence.

M. Singh (Burnaby-Sud), appuyé par Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), propose, — Que, relativement au projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;

Que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 440 -- Vote no 440)
POUR : 174, CONTRE : 150

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies

Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway

Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan

Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo

Total: -- 174

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen

Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie

Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer

Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 150

PAIRED -- PAIRÉS

Drouin

Godin

Joly

Liepert

Total: -- 4

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, dont le Comité permanent de l'industrie et de la technologie a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe no 1 (motions nos 1 à 3).

Groupe no 1

Motion no 1 de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par M. Hussen (ministre du Développement international), — Que le projet de loi C-34, à l'article 4, soit modifié :

a) par substitution, aux lignes 4 et 5, page 3, de ce qui suit :

« dans les quarante-cinq jours suivant la date de réception visée à l'alinéa a) ou dans le délai réglementaire. »

b) par adjonction, après la ligne 17, page 3, de ce qui suit :

«  (4) L'alinéa 13(3)b) de la même loi est remplacé par ce qui suit  :

b) dans le cas où l'accusé de réception contient l'avis mentionné au sous-alinéa (1)b)(ii), aucun avis d'examen n'est envoyé à l'investisseur non canadien en conformité avec l'article 15 dans la période de quarante-cinq jours suivant la date de réception visée à l'alinéa (1)a) ou dans le délai réglementaire. ».

Motion no 2 de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par M. Hussen (ministre du Développement international), — Que le projet de loi C-34, à l'article 8, soit modifié :

a) par substitution, à la ligne 11, page 5, de ce qui suit :

« 8 Les alinéas 17(2)b) et c) de la même loi sont remplacés »

b) par adjonction, après la ligne 16, page 5, de ce qui suit :

« c) dans le cas d'un investissement sujet à l'examen au titre de l'article 15, sur réception de l'avis d'examen mentionné au sous-alinéa 15(1)b)(ii) ou à l'alinéa 15(2)d). ».

Motion no 3 de M. Perkins (South Shore—St. Margarets), appuyé par M. McLean (Calgary-Centre), — Que le projet de loi C-34 soit modifié par suppression de l'article 15.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), — Que, étant donné que le gouvernement a annoncé une « suspension temporaire de trois ans » de la taxe fédérale sur le carbone perçue sur le mazout, la Chambre demande au gouvernement d’étendre cette suspension à toutes les formes de chauffage résidentiel.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 441 -- Vote no 441)
POUR : 136, CONTRE : 186

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Desjarlais
Doherty
Dowdall

Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Garrison
Gazan
Généreux
Genuis
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Hughes
Idlout
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake

Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
MacGregor
Maguire
Majumdar
Martel
Masse
Mathyssen
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McPherson
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards

Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Singh
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Zimmer

Total: -- 136

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets

Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Gaudreau
Gerretsen
Gill
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde

Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough

Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi

Total: -- 186

PAIRED -- PAIRÉS

Drouin

Godin

Joly

Liepert

Total: -- 4

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 441-01647 et 441-01648 au sujet des affaires étrangères.


Présentation de rapports de comités

M. Blois (Kings—Hants), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 13e rapport du Comité, « Les gardiens de la terre : Un examen de la contribution de l'agriculture canadienne à l'environnement ». — Document parlementaire no 8510-441-334.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 11 à 13, 16, 18, 21, 58 à 60, 65, 68, 69, 71, 72 et 76) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (no 441-01871);

— par Mme Sgro (Humber River—Black Creek), sept au sujet de la santé (nos 441-01872, 441-01873, 441-01874, 441-01875, 441-01876, 441-01877 et 441-01878) et sept au sujet des affaires étrangères (nos 441-01879, 441-01880, 441-01881, 441-01882, 441-01883, 441-01884 et 441-01885);

— par Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), une au sujet du travail et de l'emploi (no 441-01886);

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-01887);

— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (no 441-01888);

— par M. Uppal (Edmonton Mill Woods), une au sujet du travail et de l'emploi (no 441-01889);

— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des droits de la personne (no 441-01890), deux au sujet de la justice (nos 441-01891 et 441-01894), une au sujet de la sécurité publique (no 441-01892) et une au sujet des affaires étrangères (no 441-01893);

— par Mme Chagger (Waterloo), une au sujet du transport (no 441-01895);

— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des animaux (no 441-01896).


Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-1710, Q-1712, Q-1715 à Q-1719, Q-1724, Q-1725, Q-1732, Q-1733, Q-1735 et Q-1740 inscrites au Feuilleton.


Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-1711 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — En ce qui concerne la déclaration dans la réponse du gouvernement à la question au Feuilleton Q-1449 à propos du Centre de développement économique rural, à savoir qu’« en 2022, la ministre du Développement économique rural a participé à plus de 100 séances de mobilisation des intervenants un peu partout au Canada » : quels sont les détails de chaque rencontre, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le type de rencontre (virtuelle, en personne), (iv) la liste des participants, (v) le nombre de participants, (vi) le titre des participants représentant le gouvernement à la rencontre, y compris les ministres, (vii) le sujet annoncé, (viii) la liste des invités, (ix) la date d’envoi des invitations, (x) si la rencontre était ouverte au public et, le cas échéant, la manière dont la population a été avisée? — Document parlementaire no 8555-441-1711.

Q-1713 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne le voyage en Chine du ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour assister à l’assemblée générale annuelle du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement : a) quel était l’itinéraire détaillé du ministre pendant le voyage; b) quels sont les détails de toutes les réunions auxquelles le ministre a assisté, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) l’heure, (iii) l’emplacement, (iv) la liste des participants, y compris l’organisation représentée par chaque participant, (v) les points à l’ordre du jour, (vi) les sujets abordés? — Document parlementaire no 8555-441-1713.

Q-1714 — M. Melillo (Kenora) — En ce qui concerne le financement des infrastructures par le gouvernement, depuis 2016 : a) quel montant total a été versé aux municipalités chaque année; b) quelle est la ventilation du montant indiqué en a) par municipalité; c) quelle est la ventilation des montants indiqués en a) et b) par programme de financement? — Document parlementaire no 8555-441-1714.

Q-1720 — M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — En ce qui concerne les condamnations en vertu de la Loi sur les pêches qui ont donné lieu à des amendes depuis le 1er janvier 2016 : quels sont les détails de toutes les amendes émises par les agents des pêches, y compris (i) la province, (ii) la circonscription fédérale de l’incident, si elle est connue (iii) le lieu, (iv) le montant monétaire émis, (v) le montant monétaire payé, (vi) la date d’émission, (vii) la date de paiement, (viii) le résumé de l’infraction? — Document parlementaire no 8555-441-1720.

Q-1721 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe : a) combien de demandes de financement ont été (i) présentées, (ii) acceptées; b) combien de thermopompes ont été installées grâce au programme; c) quelle est la ventilation de a) et b) par province ou territoire? — Document parlementaire no 8555-441-1721.

Q-1722 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les activités immobilières de la Société immobilière du Canada (SIC) : a) combien d’unités d’habitation la SIC a-t-elle bâties depuis le 1er janvier 2019, ventilées par ville; b) quels sont les détails des terrains dont la SIC est propriétaire, ventilés par ville, y compris le (i) zonage et le nombre d’acres de chaque catégorie zonée, (ii) nombre de terrains résidentiels potentiels, (iii) nombre d’acres dans les secteurs ayant des services comparativement aux secteurs n’ayant pas de services? — Document parlementaire no 8555-441-1722.

Q-1723 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — En ce qui concerne les crédits d’impôts à l’investissement accordés de 2016 à 2023 dans le cadre du programme Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental, au total et ventilé par année : a) combien d’argent ce programme a-t-il permis de distribuer; b) combien de demandes ont été (i) reçues, (ii) acceptées; c) combien d’argent a été distribué par (i) province ou territoire, (ii) type de recherche (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental, etc.)? — Document parlementaire no 8555-441-1723.

Q-1726 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — En ce qui concerne le suivi par Services aux Autochtones Canada de l’accès à de l’eau potable propre dans les réserves : a) quelles normes de service le ministère a-t-il établies pour la surveillance et l’approbation des systèmes de traitement d’eau, y compris (i) les visites dans les collectivités par des mandataires du ministère, (ii) les échéanciers pour examiner et approuver les systèmes, (iii) la livraison des pièces ou de l’équipement nécessaire; b) au total, combien d’employés du ministère travaillent avec les collectivités pour évaluer les conditions d’eau potable? — Document parlementaire no 8555-441-1726.

Q-1727 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — En ce qui concerne les efforts déployés par Services aux Autochtones Canada (SAC) pour assurer un accès à de l’eau potable propre dans les réserves : a) à quelle date SAC s’attendent-ils à ce que tous les avis d’ébullition de l’eau de longue date soient éliminés; b) combien de collectivités sont actuellement visées par des avis d’ébullition de l’eau à court terme pour une période (i) de moins de un mois, (ii) de un à trois mois, (iii) de trois à six mois, (iv) de six à neuf mois, (v) de neuf à 12 mois; c) ventilé par province et territoire, quel est le nombre total de collectivités qui n’ont pas d’eau potable propre en raison (i) d’un manque de canalisations depuis la station de traitement de l’eau, (ii) de tuyaux ou d’équipement de traitement de l’eau contaminés; d) ventilé par province et par territoire, quel est le nombre total de collectivités qui approvisionnent les habitants en eau propre au moyen de (i) citernes ou de puits, (ii) camions de livraison d’eau? — Document parlementaire no 8555-441-1727.

Q-1728 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — En ce qui concerne les évacuations d’urgence des communautés des Premières Nations à la suite de phénomènes liés au climat, ventilées par exercice et par Première Nation depuis 2015-2016: a) quel est le montant total de l’aide financière accordée aux gouvernements des Premières Nations; b) quel est le total des sommes versées aux Premières Nations dans le but d’atténuer et de prévenir les catastrophes naturelles? — Document parlementaire no 8555-441-1728.

Q-1729 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et les délais prolongés de traitement des demandes de visas faites à partir de pays francophones : a) quels ont été les délais moyens et médians de traitement d’une demande de résidence permanente en provenance de pays francophones de 2020 à 2023, ventilés par pays, y compris la Belgique, la France, la Suisse, l’Algérie, le Tchad, le Djibouti, la Mauritanie, le Maroc, la Tunisie, le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, la République centrafricaine, les Comores, la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo, le Gabon, la Guinée, Madagascar, le Mali, Maurice, le Niger, la République du Congo, le Rwanda, le Sénégal, les Seychelles, le Togo, Haïti, la Martinique et le Liban; b) lesquels de ces pays ont des délais d’attente moyens pour les demandes de visas supérieurs aux lignes directrices recommandées par IRCC; c) combien de demandes de résidence permanente en provenance de pays francophones IRCC a-t-il traitées de 2020 à 2023, ventilé par pays, et combien ont été (i) acceptées, (ii) rejetées; d) quels sont les délais moyen et médian de traitement des demandes de résidence permanente en (i) français, (ii) anglais; e) IRCC prévoit-il actuellement recommander des centres de demande de visa supplémentaires dans des pays francophones, et, le cas échéant, lesquels? — Document parlementaire no 8555-441-1729.

Q-1730 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui concerne les émissions résultant des vols effectués par les ministres lors de voyages officiels entre le 21 juin 2023 et le 18 septembre 2023 : quels sont les détails de chaque voyage, y compris, pour chacun, (i) le nom et le titre du ministre, (ii) la date, (iii) l’origine, (iv) la destination, (v) l’objet du voyage, (vi) la distance parcourue, (vii) l’estimation des émissions résultant du voyage? — Document parlementaire no 8555-441-1730.

Q-1731 — M. Dowdall (Simcoe—Grey) — En ce qui concerne l’Initiative pour la création rapide de logements : quel montant de financement a été fourni jusqu’à présent, ventilé par municipalité? — Document parlementaire no 8555-441-1731.

Q-1734 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne les politiques du gouvernement à l’égard des substances contrôlées : a) a-t-on donné des directives sur le dépôt d’accusations de possession de substances contrôlées ou sur le fait de s’abstenir de porter de telles accusations, à des procureurs ou à des agents fédéraux depuis le 4 novembre 2015, et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) la directive donnée, (iii) la personne ayant donné la directive; b) quelles sont les politiques actuelles sur le dépôt d’accusations de possession de substances contrôlées ou sur les circonstances où l’on doit s’en abstenir? — Document parlementaire no 8555-441-1734.

Q-1736 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — En ce qui concerne l’utilisation de l’aéronef Airbus CC-150 Polaris du gouvernement, depuis le 1er mai 2023 : quels sont les détails relatifs aux segments de chacun des vols, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre de chaque passager, à l’exclusion des membres des services de sécurité ou des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total de la facture des services de traiteur pour le vol, (vii) la quantité de carburant utilisé ou une estimation, (viii) le montant dépensé pour le carburant? — Document parlementaire no 8555-441-1736.

Q-1737 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs Challenger du gouvernement, depuis le 1er mai 2023: quels sont les détails relatifs aux segments de chacun des vols, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l’exception des membres des services de sécurité ou des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total de la facture des services de traiteur pour le vol, (vii) le volume de carburant utilisé ou une estimation, (viii) le montant dépensé pour le carburant? — Document parlementaire no 8555-441-1737.

Q-1738 — M. Dowdall (Simcoe—Grey) — En ce qui concerne les postes d’éclusage de la voie navigable Trent-Severn et du canal Rideau, ventilés par emplacement : a) quels indicateurs opérationnels font l’objet d’un suivi et de rapports envoyés périodiquement à la direction de Parcs Canada depuis le 19 mai 2023; b) durant combien d’heures chaque poste d’éclusage n’a pas fonctionné au cours de leur horaire d’exploitation normal; c) durant combien de jours entiers chaque poste d’éclusage n’a pas fonctionné; d) quelles étaient la ou les raisons pour lesquelles chaque poste d’éclusage n’a pas fonctionné; e) durant combien d’heures ou de jours chaque poste d’éclusage n’a pas fonctionné pour chacune des raisons en d)? — Document parlementaire no 8555-441-1738.

Q-1739 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne Anciens Combattants Canada (ACC) et l’indemnité pour blessure grave (IBG) : a) à combien de reprises et à combien de personnes l’IBG a-t-elle été accordée; b) quelle est la ventilation des données en a) par type de blessure; c) à combien de reprises l’IBG a-t-elle été accordée uniquement pour un trouble de stress post-traumatique ou d’autres troubles mentaux; d) des numéros de dossier sont-ils joints à chaque cas où l’IBG a été accordée pour des troubles mentaux, et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas; e) à quelle date les anciens combattants présentant des troubles mentaux sont-ils devenus admissibles à l’IBG; f) quelle est l’adresse Web où le public peut télécharger une demande d’IBG; g) à quel endroit la demande d’IBG est-elle disponible sur le portail Mon dossier ACC pour les anciens combattants; h) ACC prévoit-il mettre à jour le formulaire de demande d’IBG pour les anciens combattants qui présentent une demande uniquement pour des atteintes à la santé mentale, et, le cas échéant, quand ces changements seront-ils mis en œuvre; i) le public peut-il examiner les décisions du Tribunal des anciens combattants liées à l’IBG et, le cas échéant, comment le public peut-il avoir accès à ces décisions? — Document parlementaire no 8555-441-1739.

Q-1741 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne les politiques, directives, normes et lignes directrices appliquées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en matière de gestion des ressources humaines, ventilées par ministère ou organisme : a) à quelle date remontent le dernier examen de la dotation et sa présentation au sous-ministre et aux cadres supérieurs; b) quelles ont été les conclusions du dernier examen de la dotation, y compris (i) le nombre de postes vacants, (ii) les besoins futurs du ministère en matière de dotation, (iii) la capacité de combler les postes vacants actuels et futurs; c) le ministère a-t-il engagé des sociétés de gestion tierces pour lui fournir des recommandations sur la gestion des ressources humaines; d) quels sont les détails de tous les contrats avec les sociétés de gestion en c), y compris (i) le nom de la société engagée, (ii) la valeur du contrat, (iii) les livrables attendus, (iv) les titres des rapports finaux, des résumés ou des listes de recommandations, (v) les échéances? — Document parlementaire no 8555-441-1741.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, dont le Comité permanent de l'industrie et de la technologie a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe no 1 (motions nos 1 à 3).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

À 18 h 57, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à la motion no 2, est différé.

La motion no 3 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

Conformément à l'article 45 du Règlement, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu’au mardi 7 novembre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport relatif aux frais de service de l'École de la fonction publique du Canada pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1196-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Rapport de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral sur l'administration de la partie I (Relations de travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 84. — Document parlementaire no 8560-441-515-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Rodriguez (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2023-2024 à 2027-2028 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-863-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Justice pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1178-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Stratégie ministérielle de développement durable du Commissariat à la protection de la vie privée de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1375-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Débat d'ajournement

À 19 heures, du consentement unanime et conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 22, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.