Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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44th PARLIAMENT, 1st SESSION | 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION |
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JournalsNo. 252 Tuesday, November 21, 2023 10:00 a.m. |
JournauxNo 252 Le mardi 21 novembre 2023 10 heures |
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Prayer | Prière |
Daily Routine Of Business | Affaires courantes ordinaires |
Presenting Reports from Committees |
Présentation de rapports de comités |
Mr. Longfield (Guelph), from the Standing Committee on Science and Research, presented the seventh report of the committee, "Support for the commercialization of Intellectual Property". — Sessional Paper No. 8510-441-345. |
M. Longfield (Guelph), du Comité permanent de la science et de la recherche, présente le septième rapport du Comité, « Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle ». — Document parlementaire no 8510-441-345. |
Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response. |
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 32 to 40, 46, 57 and 62) was tabled. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 32 à 40, 46, 57 et 62) est déposé. |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), seconded by Ms. Gazan (Winnipeg Centre), Bill C-366, An Act to amend the Food and Drugs Act (substances in menstrual tampons), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House. |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par Mme Gazan (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-366, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (substances présentes dans les tampons menstruels), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Presenting Petitions |
Présentation de pétitions |
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows: |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— by Mr. Chahal (Calgary Skyview), one concerning foreign affairs (No. 441-01935); |
— par M. Chahal (Calgary Skyview), une au sujet des affaires étrangères (no 441-01935); |
— by Mr. Kurek (Battle River—Crowfoot), one concerning foreign affairs (No. 441-01936); |
— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet des affaires étrangères (no 441-01936); |
— by Ms. Blaney (North Island—Powell River), one concerning social affairs and equality (No. 441-01937); |
— par Mme Blaney (North Island—Powell River), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-01937); |
— by Ms. Kwan (Vancouver East), four concerning public safety (Nos. 441-01938, 441-01939, 441-01940 and 441-01941); |
— par Mme Kwan (Vancouver-Est), quatre au sujet de la sécurité publique (nos 441-01938, 441-01939, 441-01940 et 441-01941); |
— by Mr. Lamoureux (Winnipeg North), one concerning health (No. 441-01942). |
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la santé (no 441-01942). |
Government Orders | Ordres émanant du gouvernement |
The House resumed consideration of the motion of Mr. Rodriguez (Minister of Transport), seconded by Mr. Beech (Minister of Citizens’ Services), — That Bill C-52, An Act to enact the Air Transportation Accountability Act and to amend the Canada Transportation Act and the Canada Marine Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rodriguez (ministre des Transports), appuyé par M. Beech (ministre des Services aux citoyens), — Que le projet de loi C-52, Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
The debate continued. |
Le débat se poursuit. |
Statements By Members | Déclarations de députés |
Pursuant to Standing Order 31, members made statements. |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Oral Questions | Questions orales |
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions. |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Deferred Recorded Divisions | Votes par appel nominal différés |
Government Orders |
Ordres émanant du gouvernement |
Pursuant to Standing Order 45, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Ms. Ng (Minister of Export Promotion, International Trade and Economic Development), seconded by Ms. Ien (Minister for Women and Gender Equality and Youth), — That Bill C-57, An Act to implement the 2023 Free Trade Agreement between Canada and Ukraine, be now read a second time and referred to the Standing Committee on International Trade. |
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), appuyée par Mme Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse), — Que le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
The question was put on the motion and it was agreed to on the following division: |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
(Division No. 450 -- Vote no 450) | |
YEAS: 205, NAYS: 109 |
POUR : 205, CONTRE : 109 |
YEAS -- POUR Aldag DeBellefeuille Kelloway Plamondon Total: -- 205 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Ellis Leslie Scheer Total: -- 109 |
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PAIRED -- PAIRÉS Fry Lantsman Morantz Rempel Garner Total: -- 12 |
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Accordingly, Bill C-57, An Act to implement the 2023 Free Trade Agreement between Canada and Ukraine, was read the second time and referred to the Standing Committee on International Trade. |
En conséquence, le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
Government Orders | Ordres émanant du gouvernement |
The House resumed consideration of the motion of Mr. Rodriguez (Minister of Transport), seconded by Mr. Beech (Minister of Citizens’ Services), — That Bill C-52, An Act to enact the Air Transportation Accountability Act and to amend the Canada Transportation Act and the Canada Marine Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rodriguez (ministre des Transports), appuyé par M. Beech (ministre des Services aux citoyens), — Que le projet de loi C-52, Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
The debate continued. |
Le débat se poursuit. |
Statements by Ministers | Déclarations de ministres |
Pursuant to order made Thursday, November 9, 2023, Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance) made a statement. |
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 9 novembre 2023, Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) fait une déclaration. |
Tabling of Documents | Dépôt de documents |
Pursuant to Standing Order 32(2), Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance) laid before the House, — Document entitled "Fall Economic Statement 2023". — Sessional Paper No. 8525-441-39. |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) dépose à la Chambre, — Document intitulé « Énoncé économique de l'automne 2023 ». — Document parlementaire no 8525-441-39. |
Adjournment | Ajournement |
At 6:35 p.m., pursuant to order made Thursday, November 9, 2023, the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1). |
À 18 h 35, conformément à l'ordre adopté le jeudi 9 novembre 2023, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |