Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44th PARLIAMENT, 1st SESSION	44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 256 Monday, November 27, 2023 11:00 a.m.	Journaux N^o 256 Le lundi 27 novembre 2023 11 heures

Prayer

Prière

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-273, An Act to amend the Criminal Code (Corinne’s Quest and the protection of children).	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants).
Mr. Julian (New Westminster—Burnaby), seconded by Ms. Idlout (Nunavut), moved, — That the bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.	M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par M^me Idlout (Nunavut), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. O'Regan (Minister of Labour and Seniors), seconded by Ms. Ng (Minister of Export Promotion, International Trade and Economic Development), — That Bill C-58, An Act to amend the Canada Labour Code and the Canada Industrial Relations Board Regulations, 2012, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés), appuyé par M^me Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), — Que le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any standing order or usual practice of the House, during the debate pursuant to Standing Order 66 on Motion No. 42 to concur in the third report of the Standing Committee on National Defence, no quorum calls, dilatory motions or requests for unanimous consent shall be received by the Chair and at the conclusion of the time provided for debate or when no member rises to speak, whichever is earlier, all questions necessary to dispose of the motion be deemed put and recorded divisions deemed requested and deferred pursuant to Standing Order 66.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, durant le débat conformément à l’article 66 du Règlement relatif à la motion n^o 42 portant adoption du troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime et, à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et des votes par appel nominal soient réputés demandés conformément à l’article 66 du Règlement.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Williamson (New Brunswick Southwest), from the Standing Committee on Public Accounts, presented the 34th report of the committee, "Emergency Management in First Nations Communities". — Sessional Paper No. 8510-441-348.	M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 34^e rapport du Comité, « La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations ». — Document parlementaire n^o 8510-441-348.
Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 40, 53 and 80) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 40, 53 et 80) est déposé.

Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any standing order, special order or usual practice of the House, the 32nd report of the Standing Committee on Public Accounts, presented to the House on Thursday, November 9, 2023, be amended to substitute the name of the organization “CATSA” with “The Canadian Transportation Agency” on page four of the report in English, and “ACSTA” with “Office des transports du Canada” on page four in French.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté à la Chambre le jeudi 9 novembre 2023, soit modifié de façon à remplacer le nom de l’organisme « ACSTA » par « Office des transports du Canada » à la page quatre du rapport en français et « CATSA » par « The Canadian Transportation Agency » à la page quatre du rapport en anglais.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), one concerning justice (No. 441-01958);

— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (n^o 441-01958);

— by Mrs. Zahid (Scarborough Centre), one concerning foreign affairs (No. 441-01959);

— par M^me Zahid (Scarborough-Centre), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-01959);

— by Mrs. Falk (Battlefords—Lloydminster), one concerning employment and labour (No. 441-01960);

— par M^me Falk (Battlefords—Lloydminster), une au sujet du travail et de l'emploi (n^o 441-01960);

— by Mr. Gerretsen (Kingston and the Islands), one concerning the environment (No. 441-01961);

— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01961);

— by Mr. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), one concerning justice (No. 441-01962).

— par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), une au sujet de la justice (n^o 441-01962).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Concurrence in Committee Reports

Adoption de rapports de comités

Pursuant to Standing Order 66(2), the House resumed consideration of the motion of Mr. Kelly (Calgary Rocky Ridge), seconded by Mr. Lloyd (Sturgeon River—Parkland), — That the third report of the Standing Committee on National Defence, presented on Monday, April 24, 2023, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 42)	Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), appuyé par M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland), — Que le troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 24 avril 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 42)
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Pursuant to order made earlier today, the question was deemed put on the motion and the recorded division was deemed requested and, pursuant to Standing Order 66(2), was deferred until Wednesday, November 29, 2023, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et, conformément à l'article 66(2) du Règlement, est différé jusqu’au mercredi 29 novembre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Returns and Reports Deposited with the Acting Clerk of the House	États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Acting Clerk of the House was laid before the House as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier intérimaire de la Chambre est déposé à la Chambre comme suit :

— by Mr. Anandasangaree (Minister of Crown-Indigenous Relations) — Report of the British Columbia Treaty Commission for the fiscal year ended March 31, 2023, pursuant to the British Columbia Treaty Commission Act, S.C. 1995, c. 45, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-441-37-03. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs)

— par M. Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-441-37-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

Adjournment	Ajournement
At 7:58 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 19 h 58, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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