Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 262 Le mardi 5 décembre 2023 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 4 décembre 2023 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé. |
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| 4 décembre 2023 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé. |
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| 4 décembre 2023 — M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Que le 13e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé. |
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| 4 décembre 2023 — M. Barlow (Foothills) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 13 juin 2023, soit agréé. |
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| 4 décembre 2023 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 34e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé. |
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| 4 décembre 2023 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé. |
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| 4 décembre 2023 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Que le 16e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé. |
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| 4 décembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 32e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé. |
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| 4 décembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 33e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé. |
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| 4 décembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 34e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé. |
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| 4 décembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 11e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé. |
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| 4 décembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 12e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé. |
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| 4 décembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé. |
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| 4 décembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 30e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé. |
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| 4 décembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 31e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé. |
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| 4 décembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé. |
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| 4 décembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 13e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé. |
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| 4 décembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 13e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé. |
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| 4 décembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé. |
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| 4 décembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé. |
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| 4 décembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre2023, soit agréé. |
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| 4 décembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 16e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé. |
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| 4 décembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 13 juin 2023, soit agréé. |
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| 4 décembre 2023 — M. Majumdar (Calgary Heritage) — Que le 16e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-20502 — 4 décembre 2023 — M. Leslie (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne l’acquisition de véhicules à zéro émission par le gouvernement, depuis le 1er janvier 2016, ventilé par année et par ministère, organisme, société d’État ou toute autre entité gouvernementale : a) combien de véhicules à zéro émission ont été achetés au total, ventilé par marque et modèle; b) quel a été le coût total d’acquisition de ces véhicules; c) quel a été le coût moyen par véhicule, globalement et ventilé par marque et modèle; d) des véhicules en a), combien (i) sont toujours en service, (ii) ne sont plus en service; e) des véhicules qui ne sont plus en service, combien ont été vendus; f) des véhicules vendus, quel a été le prix de vente moyen, globalement et ventilé par marque et modèle? |
| Q-20512 — 4 décembre 2023 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne Anciens Combattants Canada : quel était le montant et le pourcentage de tous les fonds non utilisés au ministère, ventilés par exercice de 2012-2013 à aujourd’hui? |
| Q-20522 — 4 décembre 2023 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — En ce qui concerne l’homologation, par Santé Canada (SC), des pochettes de nicotine aromatisées Zonnic, le 18 juillet 2023 : a) est-ce que le ministre de la Santé ou une personne de son cabinet a approuvé l’homologation du produit, et, si ce n'est pas le cas, qui est le plus haut fonctionnaire chez SC à avoir approuvé l’homologation du produit; b) quels sont les détails de toutes les notes de service ou notes d’information envoyées ou reçues depuis le 1er janvier 2023 qui mentionnent le produit ou la demande d’homologation, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le type de document, (v) le titre, (vi) le numéro de dossier; c) le ministre de la Santé ou le bureau du ministre reçoit-il des listes des produits que SC est sur le point d’homologuer, et, le cas échéant, à quelle date ont-elles été reçues? |
| Q-20532 — 4 décembre 2023 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — En ce qui concerne les dépenses d’hébergement du gouvernement, ventilées par ministère ou agence et par année depuis le 1er janvier 2016 : a) quel est le montant total des dépenses consacrées à des locations sur (i) Airbnb, (ii) Vrbo; b) combien de transactions ou de locations distinctes les montants en a) représentent-ils? |
| Q-20542 — 4 décembre 2023 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne le projet de train à grande fréquence et le rapport définitif attendu à la fin de 2023 pour éclairer les décisions du gouvernement quant aux possibilités de bonifier le service ferroviaire dans le Sud-Ouest de l’Ontario : a) le rapport définitif est-il prêt et, le cas échéant, quelle est l’adresse du site Web où on peut l’obtenir; b) si le rapport définitif n’est pas encore prêt, quand le sera-t-il et pourquoi n’est-il pas prêt à la fin de 2023? |
| Q-20552 — 4 décembre 2023 — M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et des reportages dans les médias faisant état de médecins qui se sont vus refuser la résidence permanente pour des facteurs tels que l’âge et l’état matrimonial : a) depuis le 1er janvier 2016, et ventilées par année, combien de demandes de résidence permanente par des médecins ont été refusées; b) quelle est la ventilation de a) selon (i) la raison du refus de leur demande, (ii) le pays d’origine, (iii) la tranche d’âge, (iv) l’état matrimonial? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 28 novembre 2023 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-105 — 4 décembre 2023 — Mme Collins (Victoria) — Que : |
| a) la Chambre reconnaisse que, |
| (i) les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada ne sont pas compatibles avec les critères établis sur les plans scientifiques et juridiques pour assurer un avenir viable, |
| (ii) la mobilisation pour la lutte contre le changement climatique de l'ampleur requise pour changer les choses doit être un grand projet de société, |
| (iii) des milliers de jeunes à travers le Canada sont conscients de l'urgence climatique à laquelle nous sommes confrontés et sont prêts à s'engager pour que notre pays réduise ses émissions de GES et se prépare à des catastrophes climatiques, |
| (iv) un groupe de jeunes pour le climat pourrait préparer des centaines de milliers de jeunes à occuper les emplois écologiques bien rémunérés de l'avenir et contribuer à ce que le Canada dispose d'une main-d'œuvre qualifiée pour une économie durable, |
| (v) la création d'un groupe de jeunes pour le climat doté de grandes ambitions constituerait un programme public transformateur et signalerait aux jeunes et à l'ensemble de la société que nous sommes véritablement en situation d'urgence climatique, |
| (vi) un groupe de jeunes pour le climat pourrait également aider le Canada à relever un grand nombre de ses autres grands défis, y compris les inégalités, la santé mentale des jeunes, la réconciliation avec les peuples autochtones, la crise du logement, la pénurie de main-d'œuvre qualifiée et le manque de possibilités pour les jeunes; |
| b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, |
| (i) mettre en place un groupe de jeunes pour le climat afin de diriger la mobilisation de masse nécessaire à la formation et au recrutement de milliers de jeunes adultes, âgés de 17 à 35 ans, pour participer aux interventions d'urgence requises lors d'événements météorologiques extrêmes, tels que les incendies de forêt, les dômes de chaleur et les inondations, |
| (ii) renforcer la résilience communautaire et environnementale au changement climatique, comme en aidant à rendre les forêts plus résistantes aux incendies, en renforçant les écosystèmes naturels, en perfectionnant les infrastructures locales et en augmentant le soutien communautaire en prévision de phénomènes météorologiques extrêmes, |
| (iii) construire des infrastructures qui réduisent les émissions de GES, par exemple en installant des systèmes fonctionnant à l'aide de sources d'énergie renouvelable, comme l'énergie solaire, l'énergie éolienne et les thermopompes, en optimisant l'efficacité énergétique des bâtiments, en construisant des systèmes de transport en commun durables et abordables, et en lançant de nombreuses autres initiatives, |
| (iv) atteindre les objectifs énoncés de b)(i) à b)(iii) en menant des consultations transparentes et inclusives, en établissant des partenariats et en collaborant avec les peuples autochtones, les communautés vulnérables et de première ligne, les syndicats, les coopératives de travailleurs, les groupes de la société civile, les universités et les entreprises, en adoptant une approche pangouvernementale pour la création et la mise en œuvre du groupe des jeunes pour le climat et en faisant participer les ministères concernés, comme Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada, Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Emploi et Développement social Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ministère des Finances Canada, et d'autres, |
| (v) envisager de faire du groupe des jeunes pour le climat une nouvelle société d'État qui affecterait des fonds et des jeunes à des projets communautaires visant à maximiser la réduction des GES et à renforcer rapidement la résilience communautaire et écologique dans le contexte du changement climatique. |
Affaires émanant des députés |
| C-219 — 14 juin 2023 — Reprise de l'étude de la motion de M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé par Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith), — Que le projet de loi C-219, Loi édictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d’autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Kwan (Vancouver-Est) — 16 décembre 2021 |
| M. Julian (New Westminster—Burnaby) — 19 décembre 2021 |
| M. Morrice (Kitchener-Centre) — 20 décembre 2021 |
| Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 21 janvier 2022 |
| Mme Blaney (North Island—Powell River) — 31 janvier 2022 |
| M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — 21 novembre 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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