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Le mardi 12 décembre 2023 (N^o 266)

Motions Respecting Senate Amendments to Bills

Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi

C-29	C-29
An Act to provide for the establishment of a national council for reconciliation	Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation

December 5, 2023 — The — That the amendments made by the Senate to Bill C-29, An Act to provide for the establishment of a national council for reconciliation, be now read a second time and concurred in.

5 décembre 2023 — Le — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.