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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 271
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 30 janvier 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 271
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 30 janvier 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
[Décision de la présidence]
[Traduction]
Rappel au Règlement
Le projet de loi C‑59 — Proposition d'appliquer l'article 69.1 du Règlement — Décision de la présidence
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur le rappel au Règlement soulevé le 12 décembre 2023 par le leader à la Chambre de l'opposition officielle concernant l’application de l’article 69.1 du Règlement au projet de loi C‑59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.
[Français]
Selon le leader à la Chambre de l'opposition officielle, le projet de loi C‑59 serait de nature omnibus et, à ce titre, il demande à la présidence d'appliquer l'article 69.1(1) du Règlement qui stipule que:
Lorsqu'un projet de loi émanant du gouvernement vise à modifier, à abroger ou à édicter plus d'une loi dans les cas où le projet de loi n'a aucun fil directeur ou porte sur des sujets qui n'ont rien en commun les uns avec les autres, le Président peut diviser les questions, aux fins du vote, sur toute motion tendant à la deuxième lecture et au renvoi à un comité et à la troisième lecture et l'adoption du projet de loi. Le Président peut combiner des articles du projet de loi thématiquement et mettre aux voix les questions susmentionnées sur chacun de ces groupes d'articles séparément, pourvu qu'un seul débat soit tenu pour chaque étape.
[Traduction]
En s’appuyant sur la décision du Président Regan du 8 novembre 2017, le député précise que le projet de loi C‑59 ne devrait pas bénéficier de l’exception prévue à l’article 69.1(2). Cette exception prévoit que les dispositions du paragraphe (1) ne s’appliquent pas lorsqu’un projet de loi a, et je cite: « comme objectif central la mise en œuvre d’un budget et contient des dispositions qui ont été annoncées lors de l’exposé budgétaire ou qui étaient contenues dans les documents déposés lors de l’exposé budgétaire. »
[Français]
Le leader à la Chambre de l'opposition officielle a suggéré que la mise en œuvre de mesures annoncées lors de l'énoncé économique du 21 novembre 2023 ne constituait pas un fil conducteur suffisant pour justifier leur regroupement aux fins du vote. Il a aussi avancé qu'un énoncé économique ne constituait pas un budget à proprement parler. Selon le député, le projet de loi C‑59 devrait être divisé en 16 aux fins du vote. Il a du même souffle ajouté que deux des 16 divisions, qui sont similaires aux projets de loi C‑318 et C‑323, ne devraient tout simplement pas être mises aux voix étant donné que la Chambre a déjà adopté ces projets de loi à la deuxième lecture.
[Traduction]
Pour sa part, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a souligné que le projet de loi C‑59 comprend une majorité de dispositions mettant en œuvre des mesures annoncées dans le budget de 2023, ainsi que certaines mesures annoncées dans l’énoncé économique de l’automne qui ont comme thème commun de répondre aux problèmes d’abordabilité auxquels les Canadiens sont confrontés. Par conséquent, il a affirmé que les mesures annoncées dans le budget et celles annoncées dans l’énoncé économique de l’automne devraient faire l’objet d’un seul vote.
La présidence doit d’abord déterminer si le projet de loi C‑59 a comme objectif central la mise en place du budget et s’il bénéficie ainsi de l’exception prévue à l’article 69.1(2) du Règlement.
Le Règlement assujettit les budgets à des modalités d’étude très précises. Ces particularités incluent notamment la désignation d’un ordre du jour spécifique, un nombre défini de jours de débat et des mises aux voix à l’issue de certaines échéances. Un budget fait partie intégrante, du début à la fin, des travaux liés aux voies et moyens.
[Français]
La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, aux pages 901 et 902, définit les exposés économiques comme suit:
À l’occasion, le ministre des Finances présente à la Chambre un exposé économique qu’on appelle généralement un « mini-budget ». Celui-ci fournit des informations économiques et financières fondamentales pour alimenter l’examen des politiques et le débat public qui aboutiront au prochain budget. Contrairement à ce qui se passe dans le cas du budget, ces exposés sont présentés sans avis et ne sont pas suivis d’un débat sur le budget. Des avis de motions des voies et moyens sont également déposés en pareilles occasions.
Exposé budgétaire et exposé économique sont donc deux notions pouvant être complémentaires, mais ayant leurs propres spécificités.
[Traduction]
Autant l’énoncé économique de l’automne 2023 que le budget du printemps 2023 sont des documents très complexes et particulièrement longs. Tel qu’indiqué par son titre, « Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 », le projet de loi C‑59 contient effectivement de nombreuses mesures, certaines contenues dans les documents budgétaires et d’autres dans l’énoncé économique.
Enfin, certaines mesures ne se trouvent dans aucun des deux. La présidence est d’avis que l’objectif central du projet de loi n’est pas la mise en œuvre d’un budget et que l’exception prévue à l’article 69.1(2) du Règlement ne s’applique pas en l’espèce.
La présidence doit maintenant déterminer s’il y a un fil directeur entre les diverses propositions contenues dans C‑59 et, sinon, dans quelle mesure les différentes dispositions, ou certaines des dispositions, sont intimement liées. Il ne doit pas s’agir simplement d’une large thématique. Comme on peut le lire à la page 15095 des Débats de la Chambre des communes du 7 novembre 2017, la présidence doit déterminer « […] si les sujets ont si peu en commun qu’il est justifié de les mettre aux voix séparément aux étapes de la deuxième et de la troisième lecture. »
[Français]
Pour déterminer s'il existe un lien, la présidence peut s'appuyer sur plusieurs facteurs. Des mesures variées peuvent avoir un objectif ou des éléments en commun, comme l'a déterminé la présidence dans sa décision sur le projet de loi C‑4, le 29 septembre 2020, dont le fil conducteur concernait un problème de santé publique. La présence ou l'absence de renvoi entre les parties peuvent aussi être un indicateur.
Après analyse, la présidence juge que le projet de loi C‑59 devrait en effet être divisé aux fins du vote. Comme mon prédécesseur l'a noté le 28 novembre 2022 à la page 10087 des Débats, « [i]l ne s'agit pas ici de diviser le projet de loi aux fins de son étude, mais de permettre à la Chambre de se prononcer séparément sur des questions qui ne sont pas intimement liées entre elles. »
[Traduction]
D’abord, les mesures décrites aux articles 1 à 136, 138 à 143, 168 à 196, 209 à 216 et 278 à 317 figurent dans le budget de 2023. Puisque leur objectif est la mise en œuvre de certaines propositions contenues dans le budget, ils seront regroupés aux fins des votes selon ce thème unificateur et feront l’objet d’un même vote.
Ensuite, les mesures pouvant être regroupées sous le thème de l’abordabilité, soit les articles 137, 144 et 231 à 272, feront aussi l’objet d’un vote distinct. Les articles 197 à 208, ainsi que 342 à 365, seront également regroupés pour le vote puisqu’ils modifient le Code canadien du travail. Les articles 145 à 167, ainsi que 217 et 218, seront votés séparément, car ils se rapportent aux produits de vapotage, au cannabis et au tabac.
Les autres sections du projet de loi C‑59, soient les articles 219 à 230, 273 à 277, 318 et 319, 320 à 322, ainsi que 323 à 341 feront chacun l’objet d’un vote séparé puisqu’ils ne sont liés à aucun des autres thèmes communs déjà décrits, pour un total de neuf votes. La présidence rappellera aux députés la division des votes au moment de la mise aux voix de la deuxième lecture du projet de loi.
Je remercie les députés de leur attention.
La violation présumée de l'article 18 du Règlement — Décision de la présidence
Puisque j'ai déjà la parole, je suis également prêt à me prononcer sur le rappel au Règlement soulevé le 12 décembre 2023 par le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes concernant l'application de l'article 18 du Règlement relativement aux votes de la Chambre.
[Français]
Plus tôt dans le débat en cours ce jour-là, plusieurs députés ont fait valoir qu'il était contraire à cet article du Règlement de faire des observations sur la manière dont certains députés ou partis avaient voté sur une question donnée. Le secrétaire parlementaire a demandé des précisions à la présidence, affirmant que les députés de toutes les allégeances émettaient régulièrement ce genre d'observations et que cette pratique avait toujours été jugée acceptable.
[Traduction]
La présidence avait alors lu le texte de l'article 18 du Règlement et un extrait de La procédure et les usages de la Chambre des communes. Ces deux sources indiquent qu'aucun député « ne peut critiquer un vote de la Chambre [...] ». Or, des députés ont exprimé des divergences de vues en ce qui a trait à l'interprétation et à l'application de cette règle. La présidence a pris la question en délibéré et s'est engagée à faire part de sa décision à la Chambre.
Voici ce que prévoit l’article 18 du Règlement au sujet de la critique d’un vote, : « Aucun député ne peut critiquer un vote de la Chambre, sauf pour proposer que ce vote soit rescindé. ». La deuxième partie de cette disposition est particulièrement intéressante.
[Français]
Je reconnais que le libellé de l'article peut donner aux députés l'impression que la règle interdit de commenter ou de critiquer la façon dont certains collègues ont voté à l'égard d'un projet de loi ou d'une motion. Il est peut-être arrivé par le passé que la présidence, se fondant sur une interprétation très stricte du texte, émette un avis incompatible, selon moi, avec l'objectif premier de cet article.
[Traduction]
À l'origine, cette disposition visait à éviter que les députés remettent en question une décision déjà prise par la Chambre, à moins de présenter une motion officielle portant annulation de la décision.
Dans l'ouvrage Parliamentary Procedure and Practice in the Dominion of Canada, quatrième édition, l'auteur, dans la section portant sur la reprise d'une question durant une session, renvoie à l'interdiction de « critiquer un vote ». Cette interdiction est décrite en anglais aux pages 328 et 329: « Une question, une fois posée et tranchée soit affirmativement, soit négativement, ne peut être mise sur le tapis, mais elle doit subsister comme décision rendue par la Chambre. »
Cela me porte à croire qu'il convient d'interpréter cette partie de l'article 18 comme étant liée au principe fondamental interdisant de remettre en question les décisions déjà prises.
[Français]
L'ouvrage Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, sixième édition, va dans le même sens. Il y est mentionné ceci aux pages 145 et 146:
Il est interdit à tout député de critiquer quelque décision de la Chambre s'il n'a pas l'intention de faire suivre ses observations d'une motion portant annulation de la décision.
Enfin, j'invite les députés à se reporter au Règlement annoté de la Chambre des communes, deuxième édition. À la page 484, la note 20, concernant l'article 18, renforce l'idée que les députés peuvent bel et bien faire des observations sur la façon dont d'autres députés ont voté. Il y est écrit:
Cet article du Règlement traite uniquement des votes de la Chambre, et non pas des votes des députés à titre individuel.
[Traduction]
Je ne crois pas que le but de cet article du Règlement soit d’empêcher toute remarque sur le point de vue exprimé par un député, voire un parti, lors d’un vote. D’ailleurs, même un examen superficiel des Débats de la Chambre des communes permet de constater que les députés de tous les partis font régulièrement de telles observations. À mon sens, cela relève du débat acceptable. Les députés sont responsables des votes qu’ils expriment à la Chambre et ils devraient être en mesure de justifier leurs opinions.
Je suis néanmoins sensible aux préoccupations que certains députés pourraient continuer d’avoir à l’égard de cette pratique. Il m’apparaît que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est bien placé pour se pencher sur l’application de l’article 18 du Règlement et, s’il l’estime indiqué, soumettre des recommandations pertinentes à la Chambre.
Je remercie les députés de leur attention.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, j'aimerais déposer une pétition de mes concitoyens. Ce sont 514 personnes qui ont signé une pétition pour réduire les bruits associés à la construction du pont Champlain dans ma circonscription. C'est pour le ministre de l’Infrastructure.
[Traduction]
L'industrie des télécommunications
Monsieur le Président, les tarifs de téléphonie mobile payés par les Canadiens sont parmi les plus élevés au monde, mais le service se détériore de plus en plus. Les plaintes déposées auprès de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision sont en hausse de 12 % et on a recensé 36 infractions au code de conduite.
Les pétitionnaires souhaitent que le gouvernement du Canada demande au CRTC d’examiner sans tarder l’intégrité de l’infrastructure cellulaire du Canada et de présenter un rapport sur la qualité du service à la Chambre des communes d’ici la fin du mois de février 2024. Ils demandent également au Comité permanent de l'industrie et de la technologie de réaliser une étude en faisant notamment appel aux fournisseurs de services de télécommunications et aux spécialistes de l'industrie, et de présenter un rapport à la Chambre sur l'intégrité de notre infrastructure de téléphonie cellulaire qui est saturée.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter aujourd'hui une pétition concernant les relations entre le Canada et l'Inde, ainsi que le souhait et la nécessité d'avoir davantage de vols directs entre le Canada et l'Inde, étant donné que la communauté s'est développée de manière exponentielle au cours des dernières années.
Il s'agit d'une question très importante pour les citoyens de ma circonscription et de celles de nombreux autres députés. J'espère que l'industrie du transport aérien et les différents ministères prêteront au moins l'oreille aux attentes des consommateurs.
Monsieur le Président, comme toujours, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre et de présenter des pétitions. La pétition que je présente aujourd'hui est particulière, car elle a été proposée au député de Skeena—Bulkley Valley, mais celui-ci a refusé de la présenter à la Chambre.
Par conséquent, je prends la parole au nom des habitants de Skeena—Bulkley Valley pour présenter cette pétition qui réclame un certain nombre de choses, souligne l'absurdité des règles libérales en matière d'armes à feu et demande au gouvernement du Canada de mettre fin à toutes les interdictions actuelles et futures des armes de chasse et de tir sportif.
C'est un honneur pour moi de prendre la parole dans cette enceinte au nom des habitants de Skeena—Bulkley Valley et de les représenter, car leur député ne le fait pas.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je sais que c'est le deuxième jour de la reprise des travaux parlementaires, mais le Président sait très bien que les députés ne peuvent pas se servir des pétitions pour faire des discours politiques. Ils sont censés présenter des pétitions. Je demanderais au Président d'examiner les règles sur les pétitions.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole pour présenter l'une des nombreuses pétitions que l'on a demandé aux députés de présenter au cours des dernières semaines.
Les pétitionnaires soulignent que la nécessité d'une réforme électorale demeure un enjeu pour les citoyens de toutes les allégeances politiques. Ils soulignent que les politiciens ne parviennent pas à s'entendre sur la meilleure façon d'aller de l'avant et ils demandent d'adopter une nouvelle approche pour parvenir à un consensus citoyen sur la réforme électorale.
Tout d'abord, les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de donner aux citoyens la possibilité de s'exprimer sur la réforme électorale et le droit de formuler des recommandations. Plus précisément, ils souhaitent la création d'une assemblée citoyenne représentative et non partisane, qui disposerait des ressources, du soutien d'experts et du temps nécessaire pour parvenir à un consensus citoyen sur des recommandations à formuler au gouvernement.
Les pétitionnaires demandent aux députés de tous les partis de voter en faveur de la motion M‑86, qui porte sur la création d'une assemblée citoyenne sur la réforme électorale et qui sera débattue à la Chambre et mise aux voix en temps opportun.
Monsieur le Président, j'ai un certain nombre de pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui au nom de mes concitoyens, des gens de Skeena—Bulkley Valley et de diverses autres régions du pays.
La première porte sur la décision du gouvernement libéral de réduire le financement des refuges pour femmes. Les pétitionnaires soulignent que les refuges pour femmes sont malheureusement de plus en plus sollicités, qu'en raison du coût élevé de la vie et de la crise du logement, les femmes et les enfants qui fuient la violence familiale ont plus de mal à trouver un endroit sécuritaire où vivre et qu'à l'heure où le gouvernement libéral augmente considérablement ses dépenses consacrées à l'appareil bureaucratique et à l'embauche de consultants, il réduit de 145 millions de dollars le financement des refuges pour femmes.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de rétablir le financement des refuges pour femmes.
La liberté d'expression politique
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente vise à appuyer un excellent projet de loi d'initiative parlementaire présenté par le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
Il s'agit d'un projet de loi qui ajouterait la croyance et l'activité politiques à la liste des motifs de distinction illicite dans la Loi canadienne sur les droits de la personne et qui protégerait la capacité des personnes ayant des opinions politiques diverses d'exprimer ces opinions et de parler de leurs idées sans crainte de représailles dans le cadre d'un emploi ou d'un autre contexte si elles travaillent dans des secteurs sous réglementation fédérale.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre de soutenir le projet de loi C‑257. Ils veulent que le gouvernement défende le droit des Canadiens d’exprimer leurs opinions politiques d’une manière pacifique.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je dépose demande la libération d'une éminente militante de la démocratie et des droits de la personne à Hong Kong. Mme Chow Hang-tung, vice-présidente de la Hong Kong Alliance, milite depuis de nombreuses années pour le respect des droits de la personne en Chine et à Hong Kong. Elle s'est battue avec diligence pour la démocratie et a encouragé les Hongkongais à participer au mouvement social en faveur de la démocratie. Elle a été arrêtée, inculpée en vertu de la loi sur la sécurité nationale et condamnée à 22 mois de prison dans une volonté d'écraser la liberté et la diversité des opinions à Hong Kong. Elle a également reçu un prix pour sa contribution exceptionnelle à la démocratie de la part de la Chinese Democracy Education Foundation.
Les pétitionnaires souhaitent que le gouvernement du Canada plaide en faveur de sa libération et de l'abandon de tous les chefs d'accusation contre elle, et qu'il plaide également en faveur du mouvement démocratique de Hong Kong et de la libération d'autres prisonniers politiques injustement détenus.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente porte sur un autre problème en matière de droits de la personne dans la même région. Elle concerne la persécution des adeptes du Falun Gong, en Chine. Les pétitionnaires rappellent l'histoire de la persécution des adeptes du Falun Gong, notamment l'horrible pratique du prélèvement d'organes. Les pétitionnaires souhaitent que la Chambre prenne des mesures supplémentaires pour attirer l'attention sur le sort des adeptes du Falun Gong et pour tenter de veiller, par des sanctions ou par d'autres moyens, à ce que les responsables de cette persécution soient tenus de répondre de leurs actes. Ils souhaitent également que la Chambre poursuive son travail de lutte contre le prélèvement forcé d'organes, travail qu'elle a entamé en adoptant un projet de loi d'initiative parlementaire à ce sujet.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente porte sur les droits parentaux, plus particulièrement le rôle des parents dans la vie de leurs enfants. Les pétitionnaires soulignent le fait que le premier ministre a essayé de s'ingérer dans les affaires du Nouveau‑Brunswick, en l'occurrence les décisions du gouvernement provincial à l'égard des droits parentaux. Alors que le chef de l’opposition a dit au premier ministre de ne pas se mêler de ces décisions, les pétitionnaires indiquent que, dans la grande majorité des cas, les parents tiennent au bien‑être de leurs enfants et les aiment beaucoup plus que ne le peut une entité de l'État. Le rôle du gouvernement est de soutenir les familles et de respecter les parents, pas de leur dicter les décisions qu'ils doivent prendre à propos de leurs enfants. Par conséquent, les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de cesser de se mêler de ce qui ne le regarde pas et de laisser les parents élever leurs enfants.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente porte sur les changements apportés par le gouvernement en ce qui concerne la réglementation encadrant les produits de santé naturels. Les pétitionnaires attirent l'attention sur le fait que le gouvernement menace l'accès aux produits de santé naturels en mettant en place de nouvelles règles qui se traduiront par une augmentation des coûts et une diminution de l'offre de produits. Selon les pétitionnaires, les dispositions de recouvrement des coûts imposeraient des coûts massifs à tous les consommateurs de produits de santé naturels et mineraient l’accès des Canadiens qui dépendent de ces produits. En outre, les dispositions du dernier budget omnibus libéral donnent au gouvernement de nouveaux pouvoirs arbitraires importants en matière de réglementation des produits de santé naturels.
Évidemment, le Parti conservateur a déposé un projet de loi d'initiative parlementaire pour renverser ces changements. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mettre en œuvre les propositions de cet excellent projet de loi du Parti conservateur qui vise à annuler les changements apportés dans le dernier budget libéral en ce qui concerne les produits de santé naturels.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je dépose porte sur la question de l'euthanasie, ou l'aide médicale à mourir, et plus particulièrement sur une proposition visant à étendre cette pratique aux enfants. Dans un contexte où l'on voit sans cesse des propositions radicales pour élargir l'application d'une mesure déjà très problématique, les pétitionnaires s'inquiètent de la proposition faite par un témoin devant un comité visant à étendre l'euthanasie aux bébés de zéro à un an qui viennent au monde avec de graves malformations et des syndromes très graves.
Les pétitionnaires soulignent que l'infanticide constitue toujours un acte répréhensible et demandent au gouvernement du Canada de s'opposer à toute tentative de légaliser le meurtre d'enfants, quelle que soit la situation et la raison.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je voudrais revenir sur les propos non parlementaires tenus par le député de Battle River—Crowfoot. Mon collègue de Timmins—Baie James a soulevé cette question il y a quelques minutes.
Je voudrais citer une décision du 12 décembre. Comme vous le savez, monsieur le Président, le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies a tenté de faire la même chose et, de manière non parlementaire, a essayé d'induire la Chambre et les Canadiens en erreur. À l'époque, monsieur le Président, vous vous souviendrez qu'il avait été décidé que cette tentative du député de Prince George—Peace River—Northern Rockies n'était pas admissible et que ce dernier devait présenter ses excuses. Par conséquent, je pense que vous devriez demander au député deBattle River—Crowfoot de s'excuser pour avoir utilisé la rubrique des pétitions de façon non parlementaire et induit la Chambre en erreur.
Je remercie le député de New Westminster—Burnaby d’avoir soulevé ce point et d’avoir rappelé à la présidence une décision semblable prise précédemment. C’est le début de l’année, nous sommes de retour depuis deux jours, alors je suis un peu rouillé par rapport au Règlement. Toutefois, le député a raison. Je souscris à la décision de la présidence et je la confirme. Je vois que le député de Battle River—Crowfoot demande la parole, alors j’espère qu’il pourra clore la question.
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Je suis heureux d’avoir la possibilité de souligner expressément que la déclaration que j’ai faite pendant la présentation des pétitions ne politisait pas…
Des voix: Oh, oh!
Avant de passer au rappel au Règlement, je vais prendre quelques instants pour m'adresser à la Chambre.
Je demanderais au député de Prince George—Peace River—Northern Rockies d'écouter.
M. Kurek invoque le Règlement. Je vais passer au rappel au Règlement soulevé par le député de New Westminster—Burnaby, mais j'espère que M. Kurek…
Je m'en excuse. Je ne devrais pas mentionner le nom d'un député. Je n'ai aucunement l'intention de le nommer pour l'instant, et j'espère que l'on n'aura jamais à le faire. Le député est une personne honorable, et j'espère qu'il pourra nous aider à rétablir l'ordre à la Chambre. Je demanderais donc au député de bien vouloir poursuivre sa déclaration, mais très brièvement.
Monsieur le Président, j'ai intentionnellement évité de politiser le contenu de cette déclaration. J'ai plutôt souligné le fait qu'un député a refusé de présenter cette pétition lorsqu'il en a eu l'occasion. Je demande que mon intervention demeure inchangée, car c'est tout simplement la vérité, et j'ai intentionnellement évité de politiser ce que les pétitionnaires de…
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Les règles de la Chambre sont tout à fait claires. Vous avez demandé au député de s'excuser et il a refusé de le faire. Il ne devrait plus pouvoir prendre la parole à la Chambre tant qu'il n'aura pas présenté ses excuses.
Je suis simplement un peu rouillé. Je n'ai pas demandé au député de s'excuser. Je lui ai demandé de se lever et de s'expliquer, et j'espérais alors qu'il le ferait de son plein gré. Une décision a été rendue le 12 décembre 2023.
[Français]
Pour être cohérent avec cette décision, je demande à l’honorable député de retirer ses propos qui peuvent déranger la Chambre et de présenter ses excuses à tout prix.
L’honorable député de Battle River-Crowfoot a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais avoir des précisions au sujet de la décision avant de m'excuser de quoi que ce soit. Je n'ai rien fait de mal, je crois.
Pour être conforme à la décision rendue précédemment au sujet du député de Prince George—Peace River—Northern Rockies, à qui on avait demandé de s'excuser, je ferai la même chose, puisque les députés qui présentent des pétitions doivent limiter leurs commentaires à l'essentiel de la pétition. Mentionner qu'un autre député l'a présentée ou non, pour quelque raison que ce soit, n'est pas acceptable. Bref, avant de passer aux rappels au Règlement, je prie le député de Battle River—Crowfoot de s'excuser brièvement et de retirer ses propos, afin de respecter le précédent et de commencer la nouvelle année du bon pied. Lorsque les députés présentent des pétitions, ils devraient désormais s'en tenir à l'essentiel de la pétition sans mentionner d'autres points.
J'invite le député de Battle River—Crowfoot à prendre la parole.
La présidence n'accordera pas la parole au député tant qu'il ne présentera pas d'excuses.
Le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies invoque le Règlement.
Monsieur le Président, pour que les choses soient claires, le précédent a été créé prétendument en raison de ce pour quoi je me suis excusé. J'ai dit à l'époque que si j'avais fait quelque chose de mal, je suppose que je m'en excuserais. Il n'avait pas été clairement établi que j'avais enfreint quelque règle que ce soit. Cependant, j'ai dit que je ne m'excuserais jamais de représenter les habitants de Skeena-Bulkley Valley. C'est exactement ce que j'ai dit.
Il n'existe pas de décision claire sur le sujet indiquant que nous avons enfreint une règle en agissant de la sorte, alors, s'il vous plaît...
Je remercie le député de son intervention. Nous examinerons certainement la question pour nous assurer que tout est cohérent. Toutefois, d'après les conseils que j'ai reçus des greffiers présents au Bureau, c'est le cas.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que l'avis que vous donnent les greffiers du Bureau doit être expliqué à la Chambre. C'est un honneur de siéger à la Chambre...
Cela relève du débat.
La présidence a expliqué ce qui a été proposé par les greffiers au Bureau. Je demande aux députés de demeurer patients, et nous serons en mesure d'avancer. Je demande aux députés de bien vouloir s'asseoir pour le moment pendant que je me penche sur le recours au Règlement. Je ferai part de mes conclusions à la Chambre.
Nous poursuivons avec les pétitions. La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter ma première pétition pour l'année 2024. Il n'est peut-être pas trop tard pour souhaiter une bonne année à tous les députés dans ce cadre collégial et chaleureux.
J'aimerais présenter une pétition envoyée par des concitoyens qui souhaitent que nous nous dirigions vers une transition équitable et que, dans le cadre de l'élimination progressive des combustibles fossiles et de la réduction progressive des activités de ce secteur, les travailleurs soient au centre du processus. Les pétitionnaires souhaitent la création rapide de bons emplois verts et encourage le développement d'une main-d'œuvre inclusive, l'élargissement du filet de sécurité sociale par de nouvelles mesures de soutien au revenu, la décarbonation du logement social et financement opérationnel nécessaire pour offrir un transport en commun accessible et abordable.
La pétition contient un certain nombre d'autres éléments, mais je pense que ce sont là les principaux points que les pétitionnaires espèrent que le gouvernement prendra en compte et mettra en œuvre.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
En ce qui concerne la question soulevée par le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies, nous avons confirmé dans le hansard que le député s'était excusé d'avoir enfreint les règles. J'invite les députés à y jeter un coup d'œil pour constater que le député s'est excusé d'avoir enfreint le Règlement. Je remercie le député de l'avoir fait.
M. Bob Zimmer: J'ai dit « si j'ai enfreint les règles ».
Le Président: Il n'y a pas de débat sur la question; je ne fais que présenter les faits. Ce qui s'est passé en décembre est consigné dans le compte rendu de la Chambre des communes.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je voudrais attirer votre attention sur votre manque de cohérence sur cette question. Le député néo-démocrate a fait un rappel au Règlement, et vous avez immédiatement enchaîné en disant que, pendant la présentation de pétitions, il ne fallait aborder que le sujet de la pétition. Immédiatement après, un autre député a présenté un exposé très complet sur la pétition qu'il déposait. Vous n'êtes pas intervenu à ce moment-là. Ainsi, pourquoi interviendriez-vous dans le cas du député de Battle River—Crowfoot?
M. Glen Motz: Ce ne serait pas parce que vous êtes partial ou quelque chose comme ça, n'est-ce pas?
Ces propos ne sont pas considérés comme parlementaires. J'invite le député à présenter ses excuses sur-le-champ, faute de quoi la présidence ne lui donnera plus la parole.
Monsieur le Président, je retire ma remarque, mais c'est quelque chose que j'entends quotidiennement de la part de mes concitoyens...
Je remercie le député d'avoir retiré sa remarque.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je souhaite attirer l'attention de la Chambre sur un incident survenu le 15 décembre 2023. Le député de Rimouski‑Neigette—Témiscouata—Les Basques a présenté une pétition à la Chambre. À la fin de la pétition, il a dit: « J’espère qu’avec la pétition e‑4604, le gouvernement libéral comprendra enfin qu’elle répondra aux attentes et aux besoins de nos étudiants et de nos chercheurs. » Je fais remarquer qu'à ce moment-là, la vice-présidente adjointe s'est opposée à la déclaration du député en soulignant la règle suivante: « L'honorable député peut seulement présenter le contenu de la pétition. Il ne peut présenter à la Chambre son point de vue sur la pétition. Je veux simplement faire ce rappel, car un député s'apprêtait à invoquer le Règlement à ce sujet. »
Toutefois, la vice-présidente adjointe n'a pas exigé que le député présente des excuses à ce moment-là. À mon avis, il arrive assez fréquemment que des députés se fassent accuser de dépasser les bornes en faisant des commentaires sur les pétitions. Lorsque cela se produit, d'autres députés invoquent le Règlement. Parfois, la présidence réprimande le député fautif, il l'invite à être plus bref ou il lui demande d'arrêter.
Qu'un Président exige des excuses d'un député pour une contravention plutôt mineure et subjective au Règlement est sans précédent. Les cas de ce genre sont pourtant légion. J'en ai mentionné un qui remonte au 15 décembre 2023. Il m'a fallu 10 secondes pour le trouver. Je pourrais trouver des dizaines d'autres exemples où, oui, des députés vont un petit peu trop loin, des rappels au Règlement sont faits, et le Président va même jusqu'à dire aux fautifs qu'ils n'auraient pas dû faire cela et qu'ils devraient veiller à ce que cela ne se reproduise pas. Ce qui n'est pas raisonnable, par contre, c'est d'établir une nouvelle norme, d'appliquer cette norme à un député en particulier et d'exiger que ce député présente des excuses pour un manquement aussi mineur.
J'espère, monsieur le Président, que vous tiendrez compte de la multitude de précédents pour nous donner des précisions.
Avant de passer à une pléthore de rappels au Règlement, je vais répondre à la question soulevée par le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
Il est vrai que le député peut citer de nombreux exemples de députés qui ont fait des observations sur des pétitions présentées à la Chambre. Cela se produit de temps à autre et ,habituellement, la présidence fait un rappel à l'ordre en indiquant qu'il faut s'en tenir au sujet de la pétition.
Cependant, il y a eu des cas où la présidence — dans le cas qui s'est produit le 15 décembre 2023, il s'agissait la vice-présidente adjointe — a demandé à un député de présenter des excuses pour en avoir accusé un autre de ne pas avoir eu le courage de présenter une pétition ou pour en avoir dénigré un autre. On a alors demandé au député de s'excuser. Dans le cas qui nous occupe, le député a dit qu'il présentait ses excuses s'il avait enfreint le Règlement de la Chambre, ce qui a bel et bien été le cas d'après la présidence. C'est pour cette raison que des excuses sont demandées ici aujourd'hui.
La présidence serait heureuse de fournir aux députés des observations plus détaillées sur ce qui devrait et ne devrait pas être fait. Je dirais seulement qu'il est logique de considérer comme non parlementaire le fait de dénigrer d'autres députés et, dans ces cas-là, on exige habituellement des excuses. Cette affaire est maintenant close.
Je vais écouter le rappel au Règlement du député de Prince George—Peace River—Northern Rockies, qui souhaite citer certaines règles de procédure. Une fois que nous l'aurons entendu, je serai plutôt disposé à considérer que l'affaire est close d'ici à ce que la présidence revienne sur cette question à la Chambre.
Monsieur le Président, par souci de clarté, dans mon intervention précédente, j'ai dit que si j'avais dit quelque chose de déplacé, je présentais mes excuses. Or, le Bureau ne m'a jamais indiqué clairement par la suite que j'avais commis une erreur.
Selon Bosc et Gagnon: « Le député est alors autorisé à faire une courte déclaration pour informer la Chambre du contenu de la pétition. » C'est exactement ce qu'il a fait. On ne dit pas qu'un député ne peut pas être nommé, ce qui est d'ailleurs l'objet du rappel au Règlement du NPD. Le Bosc et Gagnon ne dit pas que je n'ai pas le droit de le faire, mais plutôt que le « député ne peut cependant pas faire de discours ou se lancer dans un débat sur la pétition ou à son sujet », ce que je ne faisais pas. Je faisais une brève déclaration au sujet de la pétition avant de la présenter. Je n'ai enfreint aucune règle. Par conséquent, je retire mes excuses, puisque je n'ai pas commis d'erreur.
Je conteste aussi la décision de la présidence en ce qui concerne le député de Battle River—Crowfoot. Il n'a pas fait d'erreur non plus, et on ne devrait pas l'empêcher de prendre la parole à la Chambre.
La présidence fera part de sa décision à la Chambre à ce sujet. Je remercie le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies d'avoir cité le Règlement, mais, vu la citation qu'il a présentée en guise de préambule à son intervention, on comprend pourquoi on a demandé au député de présenter ses excuses et ce que la présidence a pris en considération à ce moment-là à l'égard du Règlement.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je voudrais que vous précisiez où nous en sommes, car après avoir dit que le sujet était clos, vous avez ajouté que vous reviendriez à la Chambre avec une décision.
Cette intervention porte sur le sujet des observations informelles, que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a déjà soulevé.
La discussion sur ce sujet est close. Je reviendrai cependant à la Chambre avec une explication plus complète pour préciser le comportement à adopter par les députés.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour une autre raison étant donné que vous ferez part à la Chambre de votre décision sur le point précédent.
La Chambre est un endroit où les députés expriment leurs préoccupations au sujet de...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
Le député de Nouveau‑Brunswick-Sud‑Ouest est un parlementaire d'expérience. Je lui demande d'en venir très rapidement au fait parce qu'on dirait bien que son intervention relève du débat, sur la même question. Autrement, nous passerons à autre chose.
Monsieur le Président, il y a quelques législatures, un débat a eu lieu à la Chambre concernant le droit des députés de débattre par l'intermédiaire de leurs whips. Le Président de l'époque a déterminé sans équivoque que les deux côtés de la Chambre doivent débattre dans l'enceinte, et non dans le couloir à l'extérieur de l'enceinte. Par conséquent, les députés ont présenté à la Chambre leurs meilleurs arguments afin d'éclairer le Président pour qu'il puisse rendre la meilleure décision possible.
Ce qui me préoccupe, c'est la tendance du Président à couper court aux interventions des députés préoccupés lors des recours au Règlement. Il empêche des députés de participer au processus, puis prend sa décision derrière des portes closes. Il serait bénéfique de tenir un débat sur les règles qui régissent la présentation de pétitions. Je trouve donc la décision du Président regrettable.
Il va revenir à la Chambre et déclarer que l'affaire est close, et les députés qui, de bonne foi, souhaitent représenter les citoyens de leur circonscription n'auront pas pu s'exprimer au sujet de la présentation de pétitions. Le Président aurait tout intérêt à entendre les députés qui essaient de bonne foi de faire progresser la Chambre d'une manière que nous...
Je remercie le député de Nouveau‑Brunswick—Sud‑Ouest d'avoir soulevé cette question. C'est un bon point, mais la présidence estime avoir entendu assez d'arguments de la part de tous les partis pour examiner la question et rendre ultérieurement sa décision.
Monsieur le Président, la présidence doit indiquer si le député de Battle River—Crowfoot peut prendre la parole d'ici à ce que votre autre décision soit rendue. Je comprends que vous vouliez prendre le temps de...
C'est bien de cela qu’il est présentement question. La décision de la présidence demeure inchangée: le député doit présenter des excuses avant de pouvoir prendre de nouveau la parole.
Le député de North Okanagan—Shuswap a été très patient. Je lui demande de bien vouloir prendre la parole s'il souhaite présenter un nouveau recours au Règlement.
Monsieur le Président, j'ai été très patient. Je vous ai posé une question directement et je n'ai pas obtenu de réponse. J'espère qu'elle sera incluse dans la réponse que vous donnerez à la Chambre.
Questions au Feuilleton
Demande de débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
La présidence a reçu un avis de demande de débat d'urgence de la part du député d'Edmonton Griesbach.
Monsieur le Président, c’est de toute urgence que j’attire l’attention de la Chambre sur la gravité de la crise du logement et de l'itinérance à laquelle sont confrontés tous les Canadiens. Tout récemment, la ville d’Edmonton a déclaré une situation d’urgence en matière de logement, rejoignant ainsi les villes de tout le pays qui sont aux prises avec les conséquences de la pauvreté, du déplacement et de la toxicomanie, sans disposer du pouvoir et de l’argent nécessaires pour véritablement mettre fin à la crise.
Les Premières Nations, les établissements métis et les communautés inuites ont du mal à assurer la viabilité financière de l’augmentation des logements et de l’entretien des infrastructures, ce qui oblige de nombreux Autochtones à s’installer dans les centres urbains sans bénéficier de l'important soutien communautaire et culturel dont ils ont besoin.
En outre, cette situation d’urgence fait craindre aux Canadiens qu’ils ne puissent jamais s’offrir un logement, alors que les loyers ne cessent d’augmenter et que le marché du logement ne fait qu’enrichir les riches.
Mon inquiétude est fondée sur une expérience récente. Lorsque j’étais dans ma circonscription, je me suis joint à des voisins tels que Linda, une enseignante à la retraite, Tabatha et Blake de la bibliothèque publique d’Edmonton, à des dirigeants tels que Janis Irwin, Brooks Arcand Paul et Brad Lafortune, à des organisations communautaires telles que Boyle Street Community Services, Tawaw Outreach Collective, Water Warriors, Public Interest Alberta, 4B Harm Reduction Society et Bear Claw; à des militants autochtones comme Kokum Kathy, Will Cardinal, Rachelle Gladue et Judith Gale; et à bien d’autres encore qui ont été témoins des pires conséquences de cette crise du logement. Des campements ont été démolis dans le froid brutal pour resurgir quelques rues plus loin. C’est une condamnation à mort pour certains et une réalité horrible qui se déroule dans tout le pays.
Nous devons briser ces cycles de violence tout en construisant des logements sûrs, abordables et dotés de services de soutien. Par ailleurs, nous devons soutenir et mettre en œuvre les solutions proposées par les principales collectivités, que je sais présentes dans toutes les circonscriptions de notre pays. Ce sont des organisations comme celles de ma collectivité, telles que l’Edmonton Coalition on Housing and Homelessness, la Bent Arrow Traditional Healing Society, NiGiNan Housing Ventures, la Right at Home Housing Society et Radius Community Health & Healing.
Nous avons les solutions. Il ne nous manque que la volonté. C’est pour ces raisons que j’espère que le Président accordera aux députés l’occasion de participer à ce débat d’urgence le plus rapidement possible.
[Décision de la présidence]
Je remercie le député d'Edmonton Griesbach de son intervention et de sa demande de débat d'urgence. Toutefois, la présidence n'est pas convaincue que cette demande réponde aux exigences du Règlement.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 janvier, de la motion portant que le projet de loi C‑59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole ce matin au sujet du projet de loi C‑59. J'ai dû attendre très patiemment mon tour, car malheureusement, de nombreux députés ont contesté la décision de la présidence. Depuis le temps que nous sommes députés, je pense que le Règlement est très clair.
J'aimerais m'exprimer...
Je dois interrompre la secrétaire parlementaire.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan invoque le Règlement.
Madame la Présidente, la députée d'en face vient de prétendre que les députés contestaient l'autorité de la présidence. Nous essayions plutôt d'informer le Président, avant qu'il ne dise...
Nous n'allons pas entrer dans ce débat maintenant. Tous les députés ont le droit d'exprimer leur point de vue de manière respectueuse. Ce débat n'a pas lieu d'être.
Madame la Présidente, on a dit aux députés qu'ils ne pouvaient pas participer aux travaux de la Chambre.
Ce n'est pas ce que le Président a décidé. Le Président a décidé qu'il avait entendu suffisamment de députés pour pouvoir revenir à la Chambre avec une décision.
Présentement, nous débattons d'un projet de loi. La secrétaire parlementaire a fait un commentaire qui n'est pas forcément plaisant, mais qui est tout à fait légitime et conforme au langage parlementaire. Je redonne la parole à la secrétaire parlementaire.
Sauf votre respect, madame la Présidente, votre description des événements ne correspond pas à ce qui s'est passé. Le Président, avant même d'avoir rendu une décision finale, a dit qu'un député n'aurait pas le droit de prendre la parole à la Chambre.
Le problème avec le Président, c'est qu'il invente constamment de nouvelles règles et qu'il applique des principes qui n'ont rien à voir avec les précédents établis à la Chambre. S'il a l'intention de rendre une décision finale à la Chambre, alors le député de Battle River—Crowfoot devrait avoir le droit de prendre la parole en attendant, mais...
Le Président a déjà réglé cette question. Le...
M. Garnett Genuis: Il va aussi rendre une...
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Le député est en train de remettre en question l'autorité de la présidence.
Le secrétaire parlementaire invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je suis de plus en plus préoccupé par les confrontations entre certains députés et les occupants du fauteuil. Même à l'instant, madame la Présidente, vous étiez debout et le député a refusé de s'asseoir et a continué à chahuter. Je crois que...
Je remercie le député pour son intervention. J'en prends note, mais nous n'allons pas lancer un débat là-dessus. Ce n'était pas un rappel au Règlement.
La secrétaire parlementaire du ministre des Affaires du Nord peut poursuivre.
Madame la Présidente, les députés ont défié la présidence, et nous venons d'en être les témoins, ici même, à la Chambre. Je ne fais pas de rappel au Règlement. Je prononce un discours sur le projet de loi C-59. Il va sans dire qu'il y a beaucoup de tension dans la Chambre. Les députés ne sont pas très détendus dans leur siège et le moindre mot les incite à se lever et à défier quelqu'un d'autre qui occupe le fauteuil.
Je veux parler aujourd'hui du projet de loi C-59, un merveilleux texte législatif élaboré par le gouvernement du Canada en réaction aux problèmes fondamentaux dont les citoyens canadiens n'ont cessé de nous faire part, avec beaucoup d'éloquence. Il s'agit des problèmes fondamentaux auxquels ils sont confrontés chaque jour de leur vie, dans leur milieu, des répercussions que ces problèmes ont sur eux et des mesures à prendre, selon eux, pour leur faciliter la vie. Voici donc ce que nous avons élaboré. En effet, pendant que l'opposition se livrait à des jeux politiques à l’intérieur et à l’extérieur de la Chambre, nous avons prêté l’oreille à ce que les Canadiens disaient.
Même dans ma circonscription rurale, nous savons que les problèmes d'abordabilité se sont sensiblement aggravés. Nous savons que les familles travaillent plus dur pour continuer à jouir de la qualité de vie qu'elles ont connue et dont elles veulent profiter, et nous les aidons à cette fin.
Toutefois, il est regrettable qu'à chaque fois que nous avons présenté un bon projet de loi, de bonnes idées, des idées novatrices pour répondre aux préoccupations des Canadiens, les conservateurs s’y sont opposés. Les mesures d’abordabilité prévues dans le projet de loi C-59 pour faire suite à l’énoncé économique de l’automne sont très importantes; elles le sont parce qu'elles arrivent à un moment où les Canadiens en ont besoin.
Nous avons beaucoup parlé de l’Allocation canadienne pour enfants ici. Je rends visite à des familles tous les jours et je sais que, sans cette prestation versée chaque mois dans leur compte, elles ne pourraient pas offrir à leurs enfants la qualité de vie souhaitée. C'est pourquoi je suis fière de ce que cette allocation nous permet de faire, allocation dont les conservateurs veulent toutefois se débarrasser, contre laquelle ils ont voté et pour laquelle ils ont fait campagne en affirmant qu'elle ne convient pas aux Canadiens. Ce que nous savons, c'est que, sans cette prestation, sans ce revenu mensuel versé aux familles partout au Canada, il y aurait encore bien des enfants dans la pauvreté. À elle seule, l’Allocation canadienne pour enfants a permis à des enfants et à des familles de sortir de la pauvreté, et je peux citer un cas après l'autre, une communauté après l'autre, un nom de famille après l'autre, pour montrer à quel point les Canadiens ont bénéficié de cette mesure depuis sa mise en place.
Aujourd’hui, je veux aussi parler des mesures que nous avons prises pour améliorer l’abordabilité, parce que le principal pilier de notre énoncé économique de l’automne vise vraiment à stimuler l’économie et à réduire le coût de la vie pour les Canadiens. En 2022, d’après les derniers chiffres, nous avons vu le taux d’inflation passer de plus de 8 % à 3,2 %. Nous savons que malgré cette baisse du taux d’inflation, le coût de la vie n’a pas vraiment baissé. Les prix des biens sont encore plus élevés que ce que les gens voudraient. Il y a de nombreuses raisons à cela. Les conservateurs prétendront que c’est la faute du gouvernement libéral, mais la situation mondiale témoigne d’une histoire bien différente. C’est à cause des chaînes d’approvisionnement, des guerres incessantes, de l’autosuffisance de beaucoup de pays et de la manière dont ils essaient de subvenir à leurs besoins en ces temps difficiles.
Nous avons aussi vu ce qui s’est passé avec les compétiteurs. Les Canadiens ont été très fermes à ce sujet. Nous devons modifier la Loi sur la concurrence. C’est justement ce que nous faisons dans l’énoncé économique de l’automne. Comme les députés le savent, des ministres ont convoqué les principaux compétiteurs des chaînes d’alimentation pour discuter de l’abordabilité des produits alimentaires pour les Canadiens et trouver un moyen, en collaboration avec les gens d’affaires, de faire des choix plus judicieux et plus abordables.
De nombreux députés de l’opposition se moquent de cette initiative. Ils ne comprennent pas que cela pourrait entraîner un changement générationnel dans le cadre des lois sur la concurrence au Canada et rendre les produits de consommation plus abordables dans l’ensemble du pays. Ils se sont contentés de tourner en dérision l’idée même d’avoir une discussion à ce sujet. Voilà ce qui se passe avec un programme gouvernemental d’extrême droite. L’opposition veut éliminer les lois, les règlements et l’équité. Elle veut que les compétiteurs et les entreprises adoptent un modèle plus performant qui génère de meilleurs profits.
Ce n’est pas dans cette voie que le gouvernement libéral s’engage. Nous nous engageons dans une voie qui nous permettra de réduire les coûts et de rendre la vie des Canadiens plus abordable et plus facile. Nous ne proposons pas un programme d’extrême droite qui favorisera uniquement les riches, les milieux d’affaires et les grandes entreprises dont le principal objectif est d’augmenter leurs profits. Nous avons déjà vu cela. Nous l'avons vu ici au Canada et c’est encore le cas aujourd’hui.
Mon collègue d’en face a beau crier autant qu’il veut, cela ne m’empêchera pas de dire ce que j’ai à dire aujourd’hui. La vérité blesse, comme nous le savons tous. Il est en train de se tortiller dans son fauteuil parce qu’il sait très bien que je dis la pure vérité et…
Je dois à nouveau interrompre la secrétaire parlementaire, car le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je ne me suis nullement tortillé. La députée doit comprendre que lorsque le Président ignore le Règlement et qu'il invente de nouvelles normes, cela compromet la capacité de la Chambre à fonctionner. Le Président…
J'apprécie les commentaires de l'honorable député. Ce n'est pas à moi d'y répondre; le Président qui s'en chargera.
L'honorable député de Timmins—James Bay au sujet du même rappel.
Madame la Présidente, j'ai essayé d'écouter ma collègue, et tout ce que j'ai entendu, ce sont des actes d'intimidation puérils de la part du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan…
Nous sommes dans un débat. Certains propos suscitent des réactions, et c'est tout à fait normal dans cette enceinte.
Des voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Puis-je poursuivre? Il s'agit apparemment d'un comportement tout à fait normal dans cette enceinte.
Je demande à la secrétaire parlementaire de poursuivre.
Madame la Présidente, je vous remercie de me redonner la parole. Je suppose que se tortiller dans son fauteuil ne signifie pas tout à fait la même chose pour le député d'en face. En ce qui me concerne, quand quelqu'un ne tient pas en place, qu'il ne peut pas s'empêcher de bouger les bras ni les jambes et de remuer les lèvres, c'est qu'il se tortille dans son fauteuil.
Je voudrais maintenant revenir au discours très important que je prononce sur le projet de loi C‑59. Nous proposons une mesure sans précédent en matière de compétitivité, voilà ce que nous faisons. Nous mettons un frein aux excès et à la domination des grandes entreprises, ainsi qu'à leurs prix abusifs, ce qui sera bénéfique pour un grand nombre de familles.
En attendant que ce projet de loi mette un frein aux excès et ainsi permettre aux Canadiens de réduire leur facture d’épicerie, nous verserons à ces derniers une allocation pour le pouvoir d’achat, soit environ 430 $ pour une famille de 2 enfants. Cette allocation pourra atteindre 640 $ par famille. Autrement dit, en attendant de modifier la Loi sur la concurrence et de lui apporter des changements inédits pour réglementer les prix et assurer une concurrence plus équitable dans le secteur alimentaire au Canada, nous allons, dans ces temps difficiles, venir en aide aux familles en leur versant une allocation pour le pouvoir d’achat.
Là encore, les conservateurs ont rejeté cette mesure, alors qu’ils parlent sans cesse des familles qui ont du mal à joindre les deux bouts. Nous parlons nous aussi de ces familles tous les jours, mais nous, au moins, nous faisons quelque chose pour elles. C'est ce qui nous distingue. Eux, ils se contentent de rejeter toutes les initiatives concrètes que nous proposons, que ce soit l’Allocation canadienne pour enfants, les soins dentaires pour les familles qui ne peuvent pas s'en payer, l’allocation pour le pouvoir d’achat ou le supplément pour le remboursement de la tarification de la pollution en milieu rural pour aider les gens à chauffer leur logement dans certaines régions du Canada.
Peu importe les montants destinés aux Canadiens, les conservateurs rejettent toutes les mesures que nous proposons parce qu’ils n’ont qu’une seule idée en tête: courtiser l’extrême droite, courtiser les riches et éliminer les programmes d’aide que nous proposons notamment aux personnes âgées, ainsi que les modifications que nous voulons apporter au Régime de pensions du Canada. Ce sont pourtant là des programmes concrets et essentiels pour les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, on parle bien de l'énoncé économique du gouvernement libéral. Pourtant, j'ai entendu un discours où on critiquait davantage l'opposition alors que c'est bel et bien l'énoncé économique du gouvernement dont il s'agit.
On dit qu'on s'occupe des personnes. C'est assez étonnant que, dans un énoncé économique, on abandonne encore les personnes aînées en refusant d'accorder en toute équité une pleine indexation de 10 % du montant de la Sécurité de la vieillesse.
On abandonne aussi les travailleuses et les travailleurs. Depuis huit ans maintenant, c'est-à-dire depuis 2015, 2017, 2019, 2021 et encore aujourd'hui, le gouvernement n'a pas cru bon d'écouter les travailleuses et les travailleurs et de voir comment on peut renforcer un programme de filet social comme l'assurance-emploi. Ce sont des urgences.
Ma collègue peut-elle me dire ce que son gouvernement entend faire pour répondre sincèrement aux personnes aînées ainsi qu'aux travailleuses et aux travailleurs qui ont besoin que l'on renforce les programmes sociaux?
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est une question très judicieuse. Je suis tout à fait d’accord avec ma collègue: les personnes âgées ont droit à la meilleure qualité de vie possible. Voilà pourquoi notre parti continue de leur permettre de prendre leur retraite à 65 ans, et non pas à 67 ans comme le proposent les conservateurs.
Ce n’est pas tout. Nous avons aussi augmenté la Sécurité de la vieillesse. Nous avons modifié le Régime de pensions du Canada. Nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti. Nous avons également instauré l’Allocation canadienne pour les travailleurs, qui permet à un grand nombre de gagne-petit au pays de toucher tous les mois plus de 2 000 $ supplémentaires pour subvenir aux besoins de leur famille.
Madame la Présidente, dans son discours, la députée d’en face a parlé un peu du respect des règles, de la primauté du droit et ainsi de suite.
Je pense que les derniers mois ont été intéressants. Nous avons vu à quel point le gouvernement a peu d'égards pour les institutions et pour le respect des règles. Il y a eu la décision de la cour, par exemple, qui a statué que le recours par le gouvernement à la Loi sur les mesures d’urgence était illégal. Nous avons constaté, aujourd’hui encore, que des institutions sont ébranlées parce que des personnes en position d’autorité, comme le Président, prennent des décisions scandaleuses, sans fondement ni précédent.
La députée peut-elle expliquer pourquoi le gouvernement et ses partenaires à différents postes font systématiquement fi des précédents, du Règlement et de la loi, comme s'ils étaient au-dessus des règles?
Madame la Présidente, j'apprécie cette question, car elle me donne l'occasion de bien souligner quel parti ici soutient réellement la primauté du droit. Je tiens à rappeler que le Parti conservateur entend mettre à la porte le gouverneur de la Banque du Canada, et qu'il souhaite même que notre pays se retire des Nations unies. Voilà le genre de propos que tiennent les députés d'en face.
Je souhaite également aborder l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence. Comment le Parti conservateur aurait-il géré la crise du convoi des camionneurs s'il avait été au pouvoir? En réalité, les conservateurs auraient laissé la situation se dégrader, et ils se seraient contentés d'observer passivement Ottawa sombrer dans le chaos. Pensons aux manifestants radicaux montant leurs campements sur des terrains privés, aux rues bloquées, à la fermeture de centres commerciaux et de plusieurs entreprises, aux milliers d'habitants de la capitale forcés de rentrer chez eux en étant soudain privés de leur capacité à...
Le député de Timmins—James Bay a la parole.
Madame la Présidente, je pense que la députée conviendra qu'elle et moi avons eu quelques bonnes prises de bec au fil des ans, mais nous venons ici pour améliorer le Canada. C'est pourquoi, quand les conservateurs attaquent la possibilité de créer des emplois bien rémunérés à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, et disent qu'ils vont empêcher la création d'emplois dans cette province, je me demande pourquoi. C'est parce qu'ils veulent détruire la planète.
Que doivent penser les habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador du fait que certains députés conservateurs veulent détruire la planète et refusent de créer des emplois et de l'énergie propre, alors qu'aux États-Unis, sur la côte atlantique, les Américains génèrent des milliers et des milliers d'emplois, des emplois propres?
Que peuvent bien en penser les habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador?
Madame la Présidente, c'est une bonne question. Les conservateurs votent contre les habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Ils votent contre les Néo‑Écossais. Ils votent contre l'Accord atlantique. Ils votent contre la création de 30 000 emplois dans le secteur de l'énergie propre à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. De plus, ils ne croient pas que les gouvernements puissent faire le travail nécessaire. Mon collègue de Terre‑Neuve‑et‑Labrador a insinué hier en comité que les premiers ministres de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle-Écosse ont été dupés par le gouvernement fédéral: il les a trompés en les incitant à créer 30 000 emplois dans leur province. Ils devraient réfléchir à ce point...
Madame la Présidente, avant de commencer, j’aimerais dire que je vais partager mon temps de parole avec le député qui représente le potager du Canada, « M. lac Simcoe » lui-même, le député de York—Simcoe.
Thomas Jefferson aurait dit que la démocratie cesse d’exister lorsqu’on prend à ceux qui veulent et peuvent travailler pour donner à ceux qui ne le veulent ou ne le peuvent pas.
Je parle d’expérience puisque ma famille, comme beaucoup d’autres, a immigré dans ce pays en quête du rêve canadien que tant d’autres continuent de rechercher. Toutefois, au bout de huit années du gouvernement libéral—néo-démocrate, nous savons que cela n'en vaut pas le coût. Nous constatons aujourd’hui, plus que jamais, qu’il est difficile de survivre dans ce pays, que l’on soit un Canadien ou un nouvel arrivant. La situation est telle que plus de 400 000 personnes ont quitté le Canada l’an dernier. Ce n’est pas bon signe pour un pays de penser qu’il peut prospérer alors que plus de 400 000 personnes le quittent. En examinant les raisons pour lesquelles les gens partent ou souhaitent partir, je constate que le coût de la vie est la première cause de ces départs. La seconde, c’est que leurs compétences ne sont pas reconnues. Les conservateurs ont des solutions à ces deux problèmes.
Je ne crois pas que les gens s’installent dans ce pays en pensant que leur gouvernement travaillera contre eux, mais lorsqu’ils arrivent ici, le gouvernement libéral—néo-démocrate leur montre encore et encore qu’ils se trompent. Le gouvernement libéral—néo-démocrate s’attaque sans cesse à leurs chèques de paie, à leurs libertés civiles, à leur liberté et à leur liberté d’expression. Cela les amène à se demander pourquoi ils sont venus dans ce pays en premier lieu.
Ils ont l’impression que tout est brisé ici. Ils paient plus d’impôt. Leurs chèques de paie ne leur permettent pas d’aller aussi loin qu'avant. Ils travaillent plus. Ils travaillent tellement que beaucoup de gens à qui j’ai parlé ont deux ou trois emplois. Peu importe à qui je parle, dans n’importe quelle circonscription, je constate que la tendance est de plus en plus forte: de plus en plus de gens prennent un emploi chez Uber, Uber Eats ou Skip the Dishes en plus de leur emploi principal. Je me souviens que, lorsque j’étais jeune, les gens étaient chauffeurs de taxi ou faisaient un autre travail à temps partiel juste pour gagner de l’argent en plus de ce qu’ils avaient économisé. Toutefois, il est triste de voir qu’après huit ans de ce gouvernement libéral—néo-démocrate, ils y sont obligés pour satisfaire leurs besoins de base ici au Canada.
L’inflation provoquée par toutes les dépenses du gouvernement libéral—néo-démocrate, qui continue à dépenser, a fait grimper les taux d’intérêt au cours des 19 derniers mois à un rythme jamais vu depuis les 20 dernières années. En fait, l’intensité de ces hausses des taux est la plus élevée de l’histoire du Canada. Parce que le gouvernement a dépensé et gaspillé autant d’argent, le gouverneur de la Banque du Canada a dû augmenter les taux d’intérêt.
Les fonctionnaires du ministère du Logement ont eux-mêmes affirmé qu’ils ne font plus confiance au gouvernement actuel pour construire les logements dont on a besoin aujourd’hui. En fait, la SCHL a déclaré, dans une étude récente, que la construction domiciliaire avait diminué de 7 %. Lorsque nous examinons certains des facteurs, nous constatons que les entrepreneurs ne construisent pas et que les acheteurs n’achètent pas, à cause des taux d’intérêt élevés. Ces derniers ont encore augmenté à cause des dépenses démesurées du gouvernement libéral—néo-démocrate.
On peut voir que la seule chose que le gouvernement a faite dans le projet de loi C‑59 en ce qui concerne le logement, c’est changer le nom du ministère du Logement et augmenter le financement pour plus de séances de photos. Il n'y a aucune mesure concrète qui serait prise pour rendre le logement plus abordable. En huit ans, nous avons vu les loyers et les hypothèques doubler; même la mise de fonds nécessaire pour acheter une maison a doublé en seulement huit ans.
Aujourd’hui, les Canadiens paient plus du tiers de leur revenu en impôt; le reste va au logement, et il ne reste rien ou presque pour l’épicerie, l’essence et le chauffage. C’est très préoccupant. Les Canadiens paient leur logement, mais ils se servent de plus en plus de leurs cartes de crédit pour payer tout le reste. Le coût des services publics et de l’épicerie augmente. Même si les gens paient plus cher pour l’épicerie, les sacs d’épicerie sont beaucoup moins garnis qu’avant.
Tout cela est attribuable aux taxes élevées, comme la taxe sur le carbone qui a fait augmenter le coût de l'essence, des produits alimentaires et du chauffage domestique, et que les libéraux ont l'intention de quadrupler cette année. Au total, la dette des ménages canadiens est supérieure à l'économie du pays. Ce n'est pas bon signe si nous voulons que notre pays soit un endroit où les gens souhaitent venir s'établir et prospérer. De nombreuses personnes de talent, apportant avec elles une nouvelle énergie et de nouveaux investissements, pourraient venir ici, mais choisissent d'aller ailleurs parce que le Canada n'est plus abordable. Le Canada n'est pas un endroit où les gens peuvent venir s'établir et prospérer.
La dette liée aux cartes de crédit des Canadiens atteint des sommets jamais vus, et plus de la moitié de nos concitoyens ne sont qu'à 200 $ ou moins de la faillite. De plus en plus de gens vivent de plus en plus à crédit, c'est un fait. Nous avons entendu des histoires horribles d'étudiants obligés de vivre sous des ponts. Des travailleurs vivent dans leur voiture parce qu'ils n'ont pas les moyens de se loger. Des mères coupent le lait de leurs enfants avec de l'eau. Des parents doivent choisir des aliments moins nutritifs parce qu'ils n'ont pas les moyens de faire l'épicerie. Des personnes âgées doivent porter des couvertures à l'intérieur de leur maison parce qu'elles n'ont pas les moyens de se chauffer et doivent baisser le chauffage. Si ces gens n'ont pas d'autre choix, c'est à cause de cette taxe punitive sur le carbone que le gouvernement continue d'augmenter.
La faillite et l’insolvabilité sont en hausse. Toutes les augmentations paralysent les propriétaires de petites entreprises, qui sont l’épine dorsale de notre pays. Le FMI prévient également qu’en raison des hausses des taux d’intérêt, le Canada est le pays du G7 le plus à risque de faire face à une crise de défaut de paiement hypothécaire. Plus de 70 000 prêts hypothécaires par mois sont maintenant renouvelés, parfois à un taux deux fois plus élevé. Les augmentations peuvent osciller entre 400 $ et 1 200 $. Ce n’est tout simplement pas viable. Compte tenu des récentes données sur l’inflation ayant révélé qu’elle se situe au-dessus du taux cible, le gouverneur de la Banque du Canada a clairement dit qu’il craignait que ces taux restent élevés plus longtemps, ce qui signifie que les difficultés perdureront. Il n’y a pas d’espoir en vue. Il n’y a pas de lumière au bout du tunnel de la crise inflationniste à laquelle nous sommes confrontés en ce moment.
Si l’on analyse la conjoncture économique, après huit ans, nous sommes dans une situation pire que jamais auparavant. En fait, l’économie canadienne s’est contractée, pendant que celle de notre partenaire américain augmentait. La faute en est imputable aux mauvaises politiques restrictives du gouvernement libéral-néo-démocrate, qui ont étouffé toute forme de croissance économique dans notre pays, sans parler de la productivité ou de tout type d’investissement qui devrait être fait au Canada. Le Canada est beaucoup moins concurrentiel à cause de son régime fiscal, qui ralentit le pays.
Le PIB par personne est un facteur déterminant du succès de chaque personne au Canada, et il diminue depuis septembre 2022. Le Canada se classe au dernier rang des pays de l’OCDE pour ce qui est du PIB par habitant. Le PIB par habitant est aujourd’hui inférieur à ce qu’il était au cours de la dernière moitié de 2018, ce qui signifie que cinq années de richesse des Canadiens ont été complètement effacées.
Les impôts sont élevés. Le code fiscal est trop compliqué. On a prélevé des impôts aux travailleurs canadiens et à leurs familles pour que les libéraux puissent être plus généreux avec les proches de leur parti, consultants, banquiers, créanciers obligataires, copains libéraux de Bay Street, bureaucrates et multinationales du mouvement woke pour promouvoir les vertus chères aux libéraux et leur transition injuste qui élimine des emplois.
Les Canadiens sont forcés de recourir plus que jamais aux banques alimentaires en raison de l’écart de productivité et de l’alourdissement du fardeau fiscal. Alors que le gouvernement libéral-néo-démocrate estime qu’il a la solution, nous croyons que la solution appartient à la population et que nous devons lui donner la liberté de dépenser et de gagner ce qu’elle veut, plutôt que de la restreindre.
Une fois que nous aurons un gouvernement conservateur fort sous la direction de notre chef, nous allons ramener au pays des chèques de paie plus généreux et une économie aussi vigoureuse qu’auparavant, grâce à laquelle le PIB par habitant s’améliorera pour une tranche de plus en plus grande de la population et où des chèques de paie plus généreux deviendront réalité, parce que ce que les gens pourront conserver une plus grande part de leurs revenus chèrement gagnés. Pour cela, nous prendrons quatre mesures simples. Nous allons alléger le fardeau fiscal, nous allons construire des maisons, nous allons redresser le budget et nous allons faire obstacle à la criminalité.
Travaux des subsides
Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, je suis toujours étonné quand j'entends les discours des députés d'en face. Les conservateurs se dépeignent comme d'extraordinaires gestionnaires de fonds publics. Avant 2015, le gouvernement conservateur a présenté neuf budgets déficitaires consécutifs sur dix.
Je demande au député d'en face de dire la vérité aux Canadiens. Quels programmes éliminerait-il? Éliminera-t-il l'Allocation canadienne pour enfants, le programme de soins dentaires ou le programme de garderies? Fera-t-il repasser l'âge de la retraite de 65 à 67 ans?
Il devrait être franc avec les Canadiens et nous dire quels programmes libéraux, contre lesquels vous avez voté, vous éliminerez.
Le député doit s'adresser à la présidence. Moi, je n'ai voté contre rien.
Le député de Calgary Forest Lawn a la parole.
Madame la Présidente, tout d’abord, nous allons réduire le nombre de sièges libéraux et les remplacer par des sièges conservateurs pour que le pays soit dirigé par un gouvernement conservateur fort. Nous allons aussi réduire le gaspillage, comme la Banque d’infrastructure dotée de 35 milliards de dollars qui n’a réalisé aucun projet. Le gouvernement a rempli les poches des copains et des proches du Parti libéral avec cette banque.
Nous allons supprimer des dépenses comme l'application ArnaqueCAN, qui a coûté 45 millions de dollars et qui a servi à remplir les poches des amis du Parti libéral, et comme la caisse noire d’un milliard de dollars qui fait l’objet d’une enquête pour les mêmes raisons. Nous allons supprimer les politiques woke. Nous allons abolir la taxe sur le carbone pour faire baisser le prix de l’essence, de l’épicerie et du chauffage résidentiel. Il ne sera plus question de verser 20 milliards de dollars aux consultants libéraux pour masquer l’incompétence du Cabinet. Ce n’est qu’un début.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a beaucoup parlé d'économie dans son discours.
Je pense qu'il sera d'accord avec moi pour dire que les petites et moyennes entreprises sont au cœur de l'économie québécoise et de l'économie canadienne et qu'elles sont extrêmement importantes. La pandémie a été dure pour elles. Le gouvernement leur a offert un prêt, qui était accompagné d'une subvention si elles étaient en mesure de rembourser le prêt. On appelle cela le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, ou CUEC. La date de remboursement était il y a quelques jours, au début du mois de janvier.
J'ai parlé avec des entrepreneurs de chez nous. Certains se demandent s'ils doivent fermer leur entreprise parce qu'ils n'ont pas pu conclure d'entente de paiement avec le gouvernement. On n'a pas eu la reprise économique espérée après la pandémie. Il me semble qu'il aurait été logique de la part du gouvernement d'aider ces gens, qui participent à l'économie canadienne.
J'aimerais que le député nous en dise plus. Pense-t-il que cela aurait été une bonne mesure pour les entrepreneurs, qui font eux aussi face à la hausse du coût de la vie?
[Traduction]
Madame la Présidente, je conviens avec la députée que la relance après la pandémie a été plus difficile que prévu. Depuis le début, les conservateurs disent que, lorsque la masse monétaire est trop importante par rapport à la quantité de biens sur le marché, il en résulte une situation où beaucoup d’entreprises souffrent, comme c'est le cas aujourd’hui, sans parler des Canadiens ordinaires. Le gouvernement continue de dépenser.
Rappelons à tous qu’en premier lieu, 40 % des dépenses liées à la pandémie n’avaient rien à voir avec la pandémie. L’argent est allé au crime organisé par l’intermédiaire du gouvernement. L’argent est allé à des personnes qui étaient littéralement mortes, à des personnes qui ne vivaient pas au Canada et à des fonctionnaires. Le gouvernement dépense de plus en plus d’argent, mais il n’aide pas les petites entreprises. Il augmente leurs impôts. Il a imposé une deuxième taxe sur le carbone qui s’applique sans aucune remise. Ce genre de mesures étouffe l’économie.
Madame la Présidente, je suis très inquiet. Cela fait deux ans que Poutine a lancé son attaque brutale contre l’Ukraine. Nous constatons que Trump mine les efforts de l’Ukraine. Nous constatons que l’extrême droite mine les efforts de l’Ukraine, et nous savons que les conservateurs rencontrent des représentants de l’extrême droite en Europe.
Je voudrais savoir pourquoi ce député, son chef, son porte-parole en matière de défense et son porte-parole en matière d’affaires étrangères ont voté contre le financement destiné à aider le peuple ukrainien en ces temps difficiles. Cela montre bien que les conservateurs font partie de la machine à trolls de Poutine.
Madame la Présidente, ce contre quoi nous avons voté, contre quoi nous avons toujours voté et contre quoi nous allons continuer de voter, c'est la taxe punitive sur le carbone que le gouvernement néo‑démocrate—libéral est plus qu'heureux d'imposer aux Canadiens. Il est tellement idéologiquement obsédé par la taxe sur le carbone et tellement déterminé à ce que les gens paient davantage pour le carbone qu'il souhaite imposer cette taxe à l'Ukraine, un pays dévasté par la guerre. Il ne tient pas à venir en aide à qui que ce soit. Que ces deux partis aient tenté d'affaiblir notre secteur de l'énergie ne fait que permettre à Poutine d'utiliser l'argent provenant de son secteur de l'énergie pour financer sa guerre. Ils devraient avoir honte.
Madame la Présidente, lorsque j’examine la situation économique que les Canadiens subissent d’un bout à l’autre du pays, je ne peux m’empêcher de me poser la question suivante: si lepremier ministre n’avait jamais fait de politique et s’il avait grandi dans une famille plus ordinaire, comme la plupart des Canadiens, il serait très probablement en train de se débrouiller avec un salaire de professeur d’art dramatique. Aurait-il alors les moyens de vivre avec les mêmes politiques et les mêmes conditions économiques que celles qu’il impose aujourd’hui aux Canadiens?
Je ne peux m’empêcher de me demander comment le premier ministre, s’il n’était pas premier ministre, réussirait à étirer son budget pour nourrir sa famille, se vêtir, payer son hypothèque, ses dépenses pour sa voiture, ses factures de téléphonie cellulaire et toutes les autres obligations qui accablent les Canadiens que l'on dit ordinaires mais qui sont vraiment extraordinaires.
Toutefois, nous savons que la situation réelle du premier ministre est bien différente de celle de la plupart des citoyens du pays. Il ne sait pas ce que c’est que de peiner à à se nourrir et à faire le plein d'essence, pourtant c'est le sort des Canadiens, qui doivent affronter ces difficultés dans leur vie quotidienne.
Les Canadiens sont de plus en plus nombreux à prêter attention à ce qui se passe à Ottawa et à ce que le gouvernement fait, parce qu’ils n'ont pas le choix de s’y intéresser. Ils ne peuvent plus vivre leur vie sans subir directement les effets néfastes des mesures prises par le gouvernement libéral. C’est parce que tout va de travers au Canada avec le premier ministre actuel.
Les banques alimentaires ont enregistré un nombre record de deux millions de visites en un seul mois. Le coût du logement a doublé. Les paiements hypothécaires ont augmenté de 150 % par rapport à ce qu'ils étaient avant que les libéraux ne forment le gouvernement. Le Canada a été averti qu’il était le pays du G7 le plus exposé au risque d’une crise de défauts de paiements hypothécaires. Les crimes violents ont augmenté de 39 %. On trouve des villages de tentes dans la plupart des grandes villes. Plus de 50 % des Canadiens sont à 200 $ ou moins d'être acculés à la faillite. L’endettement moyen des ménages représente 100 % du revenu des Canadiens. Les faillites d’entreprises ont augmenté de 37 % cette année. Malgré la croissance de notre population, il y a moins d’entrepreneurs et moins de nouvelles entreprises que jamais.
Telle est la réalité quotidienne des Canadiens en raison de l’inflation la plus élevée depuis une génération et de la hausse des taux d’intérêt la plus rapide de l’histoire financière du Canada, un problème auquel le premier ministre dit ne pas penser, comme les députés le savent. Mais les gens ordinaires, eux, y pensent. Tous ressentent les effets de l'inflation et de la hausse des prix sur le marché immobilier, où les maisons à vendre et les appartements à louer ne sont pas abordables, ce qui exacerbe le problème de l'itinérance. C'est sans compter la criminalité galopante et la déstabilisation de la société, à l'heure où les services gouvernementaux de base, les déplacements, les soins médicaux et bien d’autres choses encore sont désormais inaccessibles, peu fiables ou inexistants.
Les Canadiens savent que le gouvernement libéral est à l'origine de cette tourmente à cause de ses dépenses excessives, d'une dette inflationniste record de 600 milliards de dollars et d'innombrables hausses d'impôts qui augmentent le prix des biens que nous achetons et qui font grimper les intérêts que nous payons.
Aujourd'hui, à l'heure où les Canadiens se tournent vers le gouvernement fédéral et le premier ministre, lequel a tout brisé, afin de savoir quelles mesures sont prises pour s'attaquer aux problèmes, ils voient l'Énoncé économique de l'automne 2023 des libéraux. C'est trop peu, trop tard.
Le gouvernement n'a mis en œuvre aucune des propositions sensées réclamées par les conservateurs pour résoudre le problème auquel sont confrontés les citoyens canadiens. Au lieu de cela, les libéraux imposent aux Canadiens 20 milliards de dollars de nouvelles dépenses qui feront grimper encore plus les impôts, l'inflation et les taux d'intérêt.
On n'a jamais vu un gouvernement fédéral dépenser autant d'argent et obtenir aussi peu de résultats. Aujourd'hui, ce sont les Canadiens qui en paient le prix. En fait, les politiques libérales contenues dans l'énoncé économique ne font qu'aggraver les problèmes grandissants du pays.
Les libéraux dépensent maintenant plus d'argent pour le service de la dette que pour la santé. Pensons-y un instant. Il n'est pas étonnant que York—Simcoe n'ait toujours pas d'hôpital. Pour justifier son piètre énoncé économique, la vice-première ministre dit: « Le Canada n’est pas brisé. Il ne l’a jamais été. » C'est à peine croyable.
Les Canadiens voient bien ce qui se passe, et la vice-première ministre, qui doit s'attaquer à ces problèmes, leur dit qu'en fait, il n'y en a pas. Elle dit que tout va bien et que les Canadiens n'ont jamais mené une vie aussi belle. Nous ne devrions pas nous étonner d'entendre de telles paroles de la bouche de la vice-première ministre, elle qui dépense des milliers de dollars en frais de limousines tout en se vantant de ne pas avoir besoin d'une voiture. Elle peut tout simplement se rendre à pied jusqu'à la station de métro.
C'est aussi la ministre des Finances qui empêche les membres des Premières Nations de ma circonscription, York—Simcoe, d'avoir accès au supplément pour le remboursement de la taxe sur le carbone en milieu rural, ce qui les oblige à payer davantage de taxe sur le carbone simplement en raison de l'endroit où ils vivent. C'est une façon de diviser les gens selon des critères géographiques. Elle prétend que c'est la cote de crédit AAA qui est importante, comme si cette cote allait nourrir les Canadiens qui font la file à une banque alimentaire. Pour elle, ce n'est pas grave que le maintien de cette cote se fasse aux dépens des Canadiens qui subissent des hausses de taxes et de taux d'intérêt.
La vice-première ministre s'enorgueillira aussi du fait que le Canada a la dette et le déficit les plus bas parmi les pays du G7, mais elle fait fi de la dette générale du gouvernement, qui comprend la dette des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Quand on tient compte de tout cela, on voit que le rapport dette/PIB place le Canada au dixième rang parmi les pays de l'OCDE ayant le fardeau de la dette le plus élevé. Avec cet énoncé économique, les libéraux tentent de faire croire à la population que, puisque la dette fédérale ne compte que pour 42 % de notre PIB, tout va bien. En réalité, la dette publique représente 113 % de notre PIB si l'on tient compte de l'ensemble des dettes.
Par son refus d'admettre que rien ne va plus au Canada, que la population souffre, et qu'un changement de cap est nécessaire, le gouvernement libéral prouve sans l'ombre d'un doute qu'il est déconnecté et incapable de résoudre les crises qu'il a lui-même provoquées. D'ailleurs, les crises ne manquent pas au pays. J'invite mes collègues à jeter un œil aux manchettes des derniers mois: « Le Canada fait face à sa pire crise financière depuis des générations », « Les efforts du gouvernement fédéral pour résoudre la crise du logement » sont un échec, « Retards en chirurgie », « Pénurie de médecins de famille », « Crise des services de santé à l'échelle nationale », et ainsi de suite. Sans compter la multitude d'autres enjeux, notamment l'abordabilité, la crise des opioïdes, l'ingérence étrangère, l'insécurité alimentaire, et la santé mentale. Bref, une crise n'attend pas l'autre.
Après huit ans, les Canadiens n'ont jamais été aussi mécontents, en aussi mauvaise posture et aussi peu en sécurité. Cet énoncé économique prouve que la plus grande crise que traverse le Canada, celle à l'origine de toutes les autres, est une crise de leadership. L'approche du premier ministre et de son gouvernement néo-démocrate—libéral ne fonctionne pas. Les prix sont en hausse, les loyers sont en hausse, la dette est en hausse et les impôts sont en hausse. Il est temps d'agir. Rien ne va plus au Canada et les seules personnes qui refusent de l'admettre sont celles qui en sont la cause: le gouvernement libéral fatigué, corrompu et déconnecté de la réalité.
Il existe une meilleure solution. Les conservateurs aboliront la taxe et équilibreront le budget pour réduire l'inflation et les taux d'intérêt afin de faire baisser les prix pour les Canadiens dans un Canada qui ne sera plus défini par l'état de crise. Nous ne pouvons que spéculer sur ce qui serait arrivé si le premier ministre n'avait jamais été élu premier ministre. Je suis convaincu que nous n'aurons pas à attendre bien longtemps avant que le premier ministre ne soit plus le premier ministre. Compte tenu des nombreux problèmes auxquels notre pays est confronté et de l'incapacité répétée du gouvernement à les résoudre, quel sera son héritage?
Il semble de plus en plus qu'il restera à jamais dans les mémoires comme le premier ministre qui a brisé le Canada. Au lieu de nos politiques déconnectés de la réalité, nous avons besoin d'une vision pour le pays et d'un premier ministre qui croit dans les Canadiens de la même manière que les Canadiens croient en leur pays. Le chef de l'opposition sera ce premier ministre et les conservateurs aboliront la taxe et redresseront le budget.
Madame la Présidente, le député nous dit que rien ne va plus au Canada, un slogan qui semble tout droit tiré d'un autocollant pour pare-chocs, alors que rien n'est plus loin de la vérité. Si cette affirmation se rapprochait un tant soit peu de la vérité, il faudrait dire que rien ne va plus dans le monde.
Quand on compare la performance du Canada à celle d'autres pays du G20, comme les États-Unis, l'Angleterre, la France ou l'Allemagne, on constate que le Canada s'en tire très bien, que ce soit sur le plan de la création d'emplois, des taux d'intérêt, de l'inflation ou de l'abordabilité, et j'en passe.
Le député pourrait peut-être laisser de côté la propagande conservatrice et se concentrer sur la réalité. Peut-il au moins reconnaître un fait, à savoir que les investissements étrangers au Canada sont les plus élevés au monde, en dollars par habitant? Le député ne reconnaît-il pas que c'est une bonne chose?
Madame la Présidente, manifestement, le député de Winnipeg-Nord ne va pas à la rencontre des habitants de sa circonscription.
Les habitants de York—Simcoe sont laissés pour compte. Je connais très bien le député de Winnipeg-Nord. Nous avons par exemple discuté du fonds d'assainissement du lac Simcoe. Avec le gouvernement libéral, tout n'est que promesses et communiqués de presse. Le gouvernement promet le fonds d'assainissement du lac Simcoe depuis 2019. Nous sommes maintenant en 2024 et toujours rien. Cela ne me surprend pas.
[Français]
Madame la Présidente, tous les députés conservateurs le disent: ils vont former le prochain gouvernement. À un moment donné, il va aussi falloir qu’ils se positionnent et qu’ils arrivent avec des propositions claires.
Le Bloc québécois est plutôt l’adulte dans la pièce si on regarde tout le monde qui se crie après, depuis un certain temps. Nous allons donc y aller de façon concrète.
Le gouvernement du Québec demande 470 millions de dollars au gouvernement libéral pour payer la facture liée à l’accueil des demandeurs d’asile. Cela fait un petit bout de temps qu’on réclame ces 470 millions de dollars. C'est une demande du gouvernement du Québec. Du côté des conservateurs, personne ne me dit ce qu'ils feraient à la place des libéraux.
Si les députés conservateurs forment le gouvernement en attente, ils devraient avoir une opinion à ce sujet. Quelle est-elle? Donneraient-ils 470 millions de dollars au gouvernement du Québec pour éponger cette facture?
Je veux savoir ce qu'ils feraient, parce que, jusqu’à présent, il n’y a aucune proposition de leur bord. Il n'y a que des attaques partisanes.
[Traduction]
Madame la Présidente, je dois saisir cette occasion pour parler de ce que je ferais. Je dois défendre ma circonscription.
Nous savons que la taxe sur le carbone affecte de manière disproportionnée les Canadiens des régions rurales. York—Simcoe ne bénéficie même pas du supplément pour les régions rurales. On n'aperçoit même pas la tour du CN. Lorsqu'on cherche sur Google la distance entre les Chippewas de Georgina Island et la station de métro Finch, on constate qu'il faudrait marcher pendant 14 heures pour faire le trajet, mais nous ne sommes pas admissibles au supplément pour les régions rurales.
Le gouvernement libéral sème la division en se fondant sur la géographie. Il a modifié les données des régions métropolitaines de recensement dans d'autres circonscriptions du Canada atlantique, mais pas dans York—Simcoe. La Première Nation des Chippewas de Georgina Island vit sur une île. Songeons-y un instant. Chaque fois que le gouvernement fédéral interagit avec elle, elle est classée...
Madame la Présidente, il est presque midi; il est 11 h 45. Je suis ici depuis le début de la séance, qui a commencé à 10 heures, et les conservateurs ont joué à des jeux toute la matinée, essayant de retarder ce travail important qui consiste à apporter du soutien aux gens.
Je pense en particulier à la prestation canadienne pour les personnes handicapées et à toutes les personnes qui attendent cet argent. Un nombre élevé de personnes âgées sont actuellement expulsées de leur domicile. Notre pays compte maintenant de nombreux campements où les gens vivent dans des tentes. Les conservateurs n'ont rien à offrir. Ils ne font que se plaindre et se dire offusqués en exigeant des excuses de la part du Président. J'en ai assez.
Il faut que la prestation canadienne pour les personnes handicapées soit versée dès maintenant aux personnes admissibles. Pourquoi les conservateurs continuent-ils à jouer avec la vie des gens?
Madame la Présidente, la députée fait allusion à ce dont j'ai parlé dans mon discours, c'est-à-dire l'urgence et la crise. Nous vivons une crise après l'autre, mais le gouvernement ne fait rien. Tout le monde sait qu'on ne peut maintenir un ballon de plage sous l'eau éternellement. Ce ballon a jailli hors de l'eau, et les Canadiens en subissent les conséquences.
[Français]
Madame la Présidente, aujourd'hui, je tire ma révérence. C'est mon dernier discours à la Chambre. J'aimerais commencer en remerciant mes électeurs de LaSalle—Émard—Verdun de m'avoir confié à trois reprises la responsabilité de les représenter à la Chambre.
Je quitte aussi mon autre maison intellectuelle, la Faculté de droit de l'Université McGill. Les deux ensemble font que c'est une journée très émouvante pour moi.
Servir en tant que député, en tant que secrétaire parlementaire et en tant que ministre de la Justice était l'apogée de ma carrière professionnelle, et je n'ai pas raté un seul moment.
[Traduction]
Aujourd'hui, c'est de cela que je veux parler avec mes amis de la Chambre. C’est une série de moments qui sont gravés à jamais dans ma mémoire et dans mon cœur, qui vont des rires aux larmes, en passant par toute la gamme d'émotions entre les deux. Ces moments, je les ai vécus partout au Canada, de Vancouver à St. John’s, d’Inuvik à Iqaluit en passant par Nain, et ailleurs dans le monde, que ce soit en Europe, en Asie et en Amérique du Sud.
[Français]
J'aimerais commencer dans ma circonscription de LaSalle—Émard—Verdun, avec la librairie Les Bons débarras, où j'achète mes vinyles, sur la rue Wellington.
[Traduction]
Puis, à St. John's, j'ai réussi à visiter à deux reprises le magasin Fred's Records et à en ressortir les bras chargés d'excellents vinyles, que j'ai ensuite fait tourner dans mon bureau. Tout le monde sait que le bureau 306 de l'édifice de la Justice, comme Brian Tobin et Anne McLellan nous l'ont dit, est le meilleur bureau sur la Colline.
Lors de réunions impromptues avec des collègues, dont bon nombre sont ici, comme lorsque nous avons adopté le projet de loi sur les peines minimales obligatoires, nous écoutions des vinyles, nous nous amusions, et nous honorions et remercions les uns et les autres pour le travail réalisé afin de rendre ces moments uniques.
Il y a eu bien des moments comiques. Durant deux années de mandat, j'ai été le voisin de banquette de Rodger Cuzner, qui siège maintenant à l'autre endroit, ce qui a inclus deux discours de Noël. Je n'attribuerai pas mon sens de l'humour à Cuzner, parce que le sien est assez unique, mais ce fut certainement une expérience merveilleuse.
[Français]
J'ai appris assez vite, en tant que député, à enlever mon écouteur quand le député de Rosemont—La Petite‑Patrie prenait la parole.
[Traduction]
Je me souviendrai toujours du premier dîner de la Tribune de la presse auquel j'ai assisté, à la même table que Rona Ambrose, et du discours qu'elle a prononcé; les gens qui y étaient s'en souviennent sûrement. Je n'oublierai pas non plus un trajet en voiture avec notre ambassadeur dans les rues de Rome, où notre escorte policière créait le chaos. Je me serais sûrement arraché les cheveux à l'époque si j'en avais encore eu. Plus tard ce soir-là, nous sommes allés à V.I.P. Pizza, où on mange bien même si ce n'est peut-être pas la gastronomie la plus raffinée de Rome. Je me souviens aussi d'avoir lancé ma valise à l'arrière d'un Ford F‑150 de location pendant un voyage dans le Nord.
Ces années ont aussi été marquées par des moments sérieux, comme mon assermentation à Rideau Hall à titre de ministre et mon assermentation à titre de député à trois occasions. La signature, à Rideau Hall, de la proclamation qui faisait de Charles le roi du Canada a été une expérience sans pareil.
J'ai écouté des familles italo-canadiennes me raconter comment leurs grands-pères ou arrière-grands-pères avaient été internés pendant la Deuxième Guerre mondiale, et je me suis rendu compte que l'un de mes prédécesseurs, un autre ministre de la Justice, avait signé le décret qui avait mené à leur internement. J'ai travaillé avec mes collègues italo-canadiens de la Chambre afin qu'il y ait des excuses, et j'ai assisté au dévoilement du monument commémoratif à North Bay, dans la circonscription de l'ancien Président, avec l'infatigable Joyce Pillarella.
Je me suis entretenu avec David Milgaard dans mon bureau, en compagnie de James Lockyer. Je lui ai promis qu'une commission indépendante serait créée pour revoir les condamnations injustifiées. David Milgaard a signé la pochette de mon album Fully Completely, des Tragically Hip, où figure la chanson Wheat Kings que le groupe a écrite à son sujet. De plus, sa sœur Susan était présente pour annoncer le dépôt du projet de loi C‑40. Je ne serai pleinement satisfait que lorsque ce projet aura reçu la sanction royale.
Cet été, lors du G7 au Japon, j'ai réalisé que j'étais le ministre de la Justice le plus ancien autour de la table. J'ai eu ma première conversation avec le procureur général des États‑Unis, Merrick Garland. Nous avions fini de traiter tous les points à l'ordre du jour, alors j'ai eu l'occasion de lui demander si la série de HBO sur Unabomber était exacte. La voix vibrante, le procureur général Garland a passé les dix minutes suivantes à faire le tour des éléments exacts ou inexacts du récit de l'affaire Unabomber, mais son opinion était généralement favorable. Il a déclaré qu'il s'agissait d'un moment important dans sa carrière.
[Français]
Lorsque j'étais secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, je suis allé à Namur, en Wallonie, pour vendre l'accord de libre-échange avec les Européens
J'étais préparé pour être le bad cop, comme on dit en bon français. C'était amusant. La ministre a pu se présenter, quelques semaines après, pour arriver à un accord. Dans la même veine, j'étais le bad cop avec Boeing au Farnborough International Airshow, en Angleterre. C'était l'époque où nous avions des litiges contre Boeing. Là aussi, d'autres ministres sont allés faire la paix par la suite.
[Traduction]
J'ai vécu de merveilleux moments sur la patinoire. Nous sommes au Canada, après tout, et j'essaie toujours de chausser mes patins, malgré mon âge avancé. J'ai vécu un moment merveilleux à Gananoque, alors que plusieurs d'entre nous célébraient la vie et la mémoire de notre ancien collègue, le regretté Gord Brown. Je ne l'oublierai jamais, car c'était un moment merveilleux et non partisan, et j'étais fier d'y participer.
J'ai participé à un match de hockey entre les Métis et l'Inuit Tapiriit Kanatami, au cours duquel ma partenaire défenseuse avait 45 ans de moins que moi et était parmi les meilleurs joueurs de la patinoire. Elle était fantastique. Il y a aussi eu notre premier match à l'aréna des Sénateurs d'Ottawa contre le Parti conservateur, où les libéraux se sont fait botter le derrière. Il y a eu un match sur la patinoire de la Colline pour la célébration du 150e anniversaire contre un groupe de Mohawks très jeunes et impressionnants de Kahnawake. Le résultat n'a jamais fait de doute. La seule chose commune à tous ces matchs a été l'incompétence quasi totale de notre gardien de but, l'actuel ministre de l'Immigration.
J'ai échangé des jeux de mots et des métaphores sur Jeopardy avec la juge en chef Ritu Khullar de l'Alberta, ainsi qu'avec une ancienne juge en chef, la juge Mary Moreau de l'Alberta, lors de nos discours à Edmonton à l'occasion de la prestation de serment de la juge en chef Khullar.
Je me souviens d'avoir marché, notamment avec le député de Prince Albert, et d'avoir discuté avec lui de commerce, mais surtout de nos familles. J'ai aussi fait une randonnée avec Alex Steinhouse à Yellowknife. C'était absolument magnifique. J'ai également marché avec Aluki Kotierk et Natan Obed sur les collines qui dominent la municipalité de Nain. Tous les matins, je quittais mon appartement d'Ottawa pour me rendre à pied jusqu'à la Colline.
Lorsque je suis devenu ministre de la Justice, j'ai traversé le parquet pour dire au député de St. Albert—Edmonton que j'allais appuyer son projet de loi d'initiative parlementaire sur le soutien aux jurés. J'étais fier de ce moment, et je le suis toujours.
Je suis fier de certains moments historiques dont nous avons été témoins dans cette Chambre. Par exemple, nous avons voté à l'unanimité pour un projet de loi visant à interdire les thérapies de conversion. Je serai éternellement reconnaissant non seulement aux membres de mon caucus, mais aussi au député d'Esquimalt—Saanich—Sooke, à la députée de Calgary Nose Hill, au député de Parry Sound—Muskoka et à Erin O'Toole du travail qu'ils ont accompli pour que nous obtenions cet appui unanime. Nous avons sauvé des vies ce jour-là.
Je me rappelle que le député d’Eglinton—Lawrence, qui était alors ministre de la Sécurité publique, et moi-même nous sommes entretenus avec les ministres provinciaux et territoriaux de la Justice et de la Sécurité publique pour parvenir à un accord unanime sur la réforme de la mise en liberté sous caution. Non seulement nous nous sommes engagés à nous entendre sur les dispositions fédérales, qui sont maintenant inscrites dans la loi, mais les provinces se sont elles aussi engagées à agir de leur côté pour que le régime de mise en liberté sous caution fonctionne mieux.
Il y a eu des moments avec des leaders de la communauté noire aux quatre coins du Canada concernant la stratégie de justice pour les Noirs. En Nouvelle‑Écosse, en particulier, la fierté des personnes qui font partie de celle-ci était carrément tangible dans la salle, car cette communauté a été un fer de lance du mouvement en faveur des rapports présentenciels.
J'ai passé de nombreux moments avec des dirigeants autochtones aux quatre coins du Canada, dont beaucoup sont devenus des amis proches. Je n'oublierai jamais la fois où je me suis trouvé à Williams Lake, sur le site d'un ancien pensionnat. Là-bas, je suis entré dans une grange où, à l'époque, plusieurs enfants allaient graver leur nom sur le bois.
Sur une note positive, je me souviens de la fierté qu'éprouvaient les dirigeants tsilhqot’ins d'avoir établi leur titre autochtone; ils ont eu recours aux tribunaux et ils ont réussi. Je les rencontrais chaque année ici, à Ottawa, ainsi qu'à leurs bureaux de l'intérieur de la Colombie‑Britannique, et j'ai senti leur fierté.
À Iqaluit, j'ai été l’invité du président Obed de l’Inuit Tapiriit Kanatami et j’étais présent lorsque le pape François a écouté les histoires d’agressions sexuelles racontées directement par des victimes ou par leurs enfants. J'ai vu la réaction du pape et, surtout, celle de l'archevêque qui servait d'interprète. À un certain moment, le pape a posé sa main sur l'épaule de l'interprète tellement ce dernier avait de la difficulté à relayer les propos des victimes.
J'ai aussi vécu d’autres moments mémorables, comme l’ajournement de la Chambre pour deux semaines, pensions-nous, au début de la pandémie, tous les travaux urgents réalisés par les comités pendant la pandémie, ainsi que l’occupation et la réalisation du caractère grave du recours à la Loi sur les mesures d’urgence.
D'autres moments sont aussi venus alléger le tout, comme la fois où j'ai magasiné un complet blanc en ligne pour représenter le Canada à l'assermentation du président de la République dominicaine. J'ai dû acheter deux complets, puis garder celui de la bonne taille. Dans l'avion vers la République dominicaine, j'étais assis à côté de Moises Alou; nous avons parlé de baseball tout le long du trajet. Une autre fois, en faisant du vélo le long du canal de Lachine, j'ai vu les travaux qui ont été faits par le gouvernement pour rénover les parois du canal et je savais que mes enfants et mes petits-enfants pourraient en profiter. À un autre moment, un homme d'un certain âge m'a interpellé sur la rue Wellington.
[Français]
Il m'a dit: Monsieur Lametti, je vous vois souvent chez Verdun Beach.
[Traduction]
Verdun Beach, qui se trouve au milieu de la rue Wellington, est mon restaurant préféré avec un bar à huîtres. On venait de me démasquer.
[Français]
Je pense aux cafés chez Aj's, chez Shooters, chez Riccia, chez Station W, et maintenant chez Monk Café; aux conversations avec mes concitoyens, surtout les samedis matins, quand je vais acheter mon pain et mes sandwichs chez Bossa; à la statue de saint Antoine que j'ai épaulée durant la fête du saint à Ville‑Émard avec la communauté italienne.
[Traduction]
Ce sont des moments de ma vie que je chérirai toujours. Je remercie les personnes qui ont contribué à faire de ces moments une réalité, beaucoup d'entre elles se trouvant d'ailleurs ici, sur les banquettes et à la tribune.
Je tiens à souligner que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est la voie de l'avenir. Elle nous permettra de bâtir une nouvelle relation avec les peuples autochtones. Il s'agit d'une véritable feuille de route, conçue sous le signe de la collaboration, vers la réconciliation.
L'instant présent est unique. Les dirigeants autochtones souhaitent participer à l'édification de notre pays. Je l'entends constamment. Ils veulent participer au projet qu'est le Canada et veulent que leurs enfants jouissent des mêmes possibilités que celles qui sont offertes aux enfants non autochtones, et qui m'ont été offertes.
Je suis le fils d'immigrants italiens qui sont venus dans ce pays sans avoir fait d'études. Grâce à leur décision de venir au Canada, j'ai pu recevoir une formation universitaire d'excellente qualité au Canada et à l'étranger. Grâce à leur décision, j'ai pu devenir professeur dans une faculté de droit exceptionnelle au Canada. J'ai pu poser ma candidature pour devenir député et même aspirer à devenir ministre de la Justice.
Les Autochtones veulent une part de ce rêve. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est un moyen d'y parvenir ensemble.
Notre pays regroupe de nombreuses nations. C'est ce qui fait notre force et nous pousse à trouver un terrain d'entente pour l'avenir. Le fait de reconnaître cela nous permet de travailler à ce qui nous unit, ainsi que de développer et protéger nos langues et notre culture. Cela vaut à la fois pour les Autochtones et pour les Québécois.
[Français]
Nous devons travailler ensemble. Nous comprenons tous que la protection et l'épanouissement de la langue et de la culture française en Amérique du Nord sont très importants. Il faut que nous travaillions ensemble pour assurer leur continuité et même leur épanouissement dans l'avenir.
[Traduction]
C'est donc dire qu'il faut arrêter de faire de la communauté anglo-québécoise un bouc émissaire. Les membres de cette communauté sont la plupart du temps bilingues et le Québec leur tient à cœur; bon nombre de ces familles habitent dans la province depuis 300 ans.
[Français]
La Charte, je dois dire, n'est pas une option, et l'utilisation préventive de la Charte est une façon de dire que la Charte est optionnelle.
[Traduction]
Face à tout ce qui a été dit, il faudra bien un jour comprendre que des changements constitutionnels seront nécessaires et nous devons être prêts. Il doit être possible d'être en désaccord dans le respect et les dernières semaines nous ont montré pourquoi. J'ai essayé de ne pas faire preuve de plus de partisanerie qu'il ne fallait; j'ai essayé de ne jamais faire d'attaques personnelles. Je n'ai pas toujours réussi, mais j'ai fait de mon mieux. Je pense que nous devons tous faire de notre mieux, surtout dans les réseaux sociaux et dans notre monde qui se dirige vers l'ère de l'intelligence artificielle.
L'arrivée de l'intelligence artificielle ne signifie pas que nous pouvons cesser d'être humains. Au contraire, notre intelligence, nos émotions et notre empathie humaines prendront de plus en plus d'importance à mesure que l'intelligence artificielle prendra le pas sur les formes d'intelligence plus habituelles. Nous ne pouvons pas laisser cette nouvelle technologie remplacer les qualités humaines que je viens d'énumérer. Notre survie en tant que pays et en tant qu'espèce en dépend.
Il me reste à faire des remerciements. Je veux remercier le premier ministre de m'avoir nommé secrétaire parlementaire et ministre de la Justice.
[Français]
Je remercie mes collègues ici à la Chambre et surtout, mes critiques, les députés de Fundy Royal, d'Esquimalt—Saanich—Sooke, de Rivière-du-Nord, et, pour l'aide médicale à mourir, le député de Montcalm.
[Traduction]
Mes chefs de cabinet, Rachel Doran et Alex Steinhouse, ont été formidables, et mes équipes politiques ont fait un travail exceptionnel. Rien de ce que nous avons accompli n’aurait été possible sans eux. Je les remercie.
Je remercie mes équipes de circonscription pour leur dévouement, leur travail acharné et tous les services qu'ils ont rendus, bien souvent alors que mes fonctions de ministre ne me permettaient pas d'être là fréquemment. Je tiens à remercier tout particulièrement Nicole Picher, qui travaille avec moi depuis huit ans.
Je veux aussi remercier les autres élus de ma circonscription, à tous les échelons et de tous les partis, avec lesquels j'ai travaillé. Je remercie mon association politique, mes bénévoles et mes donateurs, qui ont contribué à me faire élire.
Mes amis m'aident à garder les deux pieds sur terre. Ici, à Ottawa, Mélanie Vadeboncoeur et la bande La Roma y ont veillé. Merci à mes nombreux amis députés, comme ceux d'Eglinton—Lawrence, l'actuel ministre de l’Immigration, la députée de Thunder Bay—Supérieur-Nord, la députée d'Oakville, Catherine McKenna et tous les autres qui ont siégé ici avec moi et avec qui j'espère rester en contact.
Je remercie mes amis à McGill et les doyens de cette université pour leur soutien. Merci à mon ex-épouse, Geneviève Saumier, qui a commencé cette aventure avec moi et avec qui j'ai eu trois merveilleux enfants. Elle continue de me prodiguer de judicieux conseils. Merci à mes enfants. Ce sont eux, sans doute, qui ont le plus souffert de mon éloignement pendant toutes ces années.
[Français]
Je veux dire à André, Gabrielle et Dominique que je les aime. Je les remercie de leur patience et de leur dévouement pour leur père.
[Traduction]
J'ai deux choses à ajouter en terminant. Premièrement, la bienveillance n'est pas surévaluée, surtout à l'ère de l'intelligence artificielle. Nous pourrions tous être plus gentils les uns envers les autres. Ce serait mieux pour tout le monde.
Deuxièmement, la Chambre des communes n'est pas surévaluée. Le très honorable Paul Martin a déjà dit qu'on pouvait accomplir plus de choses en cinq minutes à la Chambre qu'en cinq ans ailleurs. Paul a été un mentor pour moi. Je lui ai succédé dans sa circonscription, et il est mon ami.
[Français]
J’aimerais que nous lui donnions raison quotidiennement.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un moment difficile pour moi, non pas parce que j'ai dû trouver une nouvelle place près de la sortie, non pas parce que j'ai dû m'y reprendre à deux fois pour me rendre à Ottawa en raison du brouillard, et non pas parce que je viens d'une famille de crieurs irlandais, mais parce que c'est un moment particulièrement émouvant pour moi.
Je tiens à remercier le député de LaSalle—Émard—Verdun pour les liens d'amitié que nous avons tissés à la Chambre. Il compte à son actif de nombreuses réalisations, dont il a fait état. Cependant, je tiens à souligner une question qui m'a été posée dans l'avion hier soir, à savoir comment je pouvais aller travailler dans un environnement aussi négatif. J'ai répondu que, malheureusement, tout ce que le public voit, c'est la théâtralité de la période des questions, où les députés cherchent à atteindre divers objectifs, et non le travail acharné qui est réalisé en coulisses, la coopération et les amitiés qui voient le jour. C'est ce que je pense vraiment, et les liens d'amitié que j'ai tissés avec le député de LaSalle—Émard—Verdun en sont un parfait exemple.
Étant donné que je n'ai été prévenu que 15 minutes à l'avance de l'occasion qui m'est donnée, j'ai rapidement dressé une liste des nombreux dossiers sur lesquels nous avons collaboré, et d'exemples témoignant de sa volonté d'améliorer le système judiciaire canadien, notamment pour les Autochtones, et du travail qu'il a fait dans le cadre du projet de loi C‑5 afin de réduire les peines minimales obligatoires, qui ciblent particulièrement les membres les plus marginalisés de la société.
Il a mentionné l'interdiction des thérapies de conversion. C'est grâce à son travail avec le chef de l’opposition et tous les partis que nous avons pu faire adopter cette interdiction à l'unanimité, ce qui fait ma fierté au sein de la Chambre.
Il a travaillé sur le projet de loi C‑40, qui porte sur la commission sur les erreurs judiciaires et pour lequel le travail n'est pas tout à fait terminé. Là encore, ce sont les plus marginalisés, en particulier les femmes autochtones, qui sont les plus durement touchés par les erreurs judiciaires. Je lui promets de faire tout ce qui est en mon pouvoir pour que ce dossier aboutisse, si possible d'ici la fin du mois. Il ne nous reste que quelques jours, mais je pense que nous pouvons y arriver.
Il a également contribué à faire adopter le projet de loi sur l'aide médicale à mourir par la Chambre alors que j'étais porte-parole du NPD. C'est la question la plus difficile que j'ai eu à aborder au cours de mes 13 années de mandat, en raison des opinions bien arrêtées de part et d'autre. Le ministre a toujours fait preuve d'écoute, d'empathie et de volonté de trouver des solutions qui nous permettraient de rester unis sur cette question très importante qui consiste à réduire les souffrances en fin de vie, non seulement pour la personne concernée, mais aussi pour les familles des personnes qui ont besoin de cette assistance pour accompagner leur proche en fin de vie.
Enfin, j'ai abordé avec le ministre la question des ordonnances de non-publication concernant les survivants d'agressions sexuelles et le fait que nombre d'entre eux se sentent étouffés par ces ordonnances. Il m'a demandé ce que nous pouvions faire pour changer les choses. Finalement, il a accepté d'ajouter la possibilité de lever les ordonnances de non-publication dans le projet de loi S‑12, et celui-ci est arrivé à la Chambre. Cet exemple illustre à quel point, lorsqu'on lui soumettait une idée ou un problème, il cherchait toujours des solutions et un moyen de nous rassembler tous.
Je sais qu'il continuera de contribuer au Canada une fois qu'il aura quitté la Chambre, même si je ne sais pas exactement de quelle façon ni s'il le sait lui-même. C'est l'un des meilleurs députés avec qui j'ai eu le privilège de travailler, et je le remercie de ses contributions à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec une certaine émotion que je prends la parole pour saluer la contribution du député de LaSalle—Émard—Verdun, pour qui nous avons beaucoup de respect et d'estime.
Je me souviens très bien du moment où il a été nommé ministre. J'avais eu à faire des commentaires. En fait, je faisais le bilan des nominations qui avaient été faites. Le journaliste m'a demandé ce que je pensais de la nomination de M. Lametti comme ministre de la Justice. Je pense que je peux le nommer. Je suis quand même dans l'opposition officielle, et il faut être la loyale opposition, alors je cherchais quelque chose d'un peu rude à dire. Cependant, j'ai commencé à lire le curriculum vitae du ministre et j'ai constaté qu'il s'agissait d'un juriste de grand renom, d'un professeur d'université cité partout au Canada qui avait vraiment une base extraordinaire d'implication dans le monde de la justice. Il fallait bien que je dise quelque chose de négatif, alors j'ai demandé pourquoi le premier ministre ne l'avait pas nommé avant. J'ai dit qu'il aurait dû le nommer avant.
Souvent, on voit les périodes de questions orales, où on doit défendre en 30 à 35 secondes un point de vue, d'un côté et de l'autre. C'est sûr que parfois, c'est très viril et c'est très brutal. Toutefois, j'ai toujours eu des conversations intelligentes, articulées, raisonnables et raisonnées avec le ministre de la Justice. Nous savons que des mondes entiers nous séparent sur plusieurs enjeux, mais nous avons toujours eu beaucoup de respect. Je tiens à le remercier de son attention lorsque j'ai eu à être consulté pour certaines nominations. Il l'a toujours fait avec honneur et dignité.
Concernant son témoignage sur sa famille, je tiens à rappeler que ce sont des millions de Canadiens qui vivent cela. Moi aussi, je suis fils d'immigrant. Du côté de ma mère, c'est Italien, en passant. Moi aussi, j'ai toujours senti dans ma vie cette responsabilité de poursuivre ce que mes parents ont fait en choisissant ce pays et en étant choisis par ce pays. Ce ministre, qui est arrivé ici, né dans une famille où l'éducation n'était pas au plus haut niveau et qui a fait des études brillantes, qui a servi l'université et qui a servi le Canada dans les plus hautes fonctions qui soient pour un juriste, je peux dire qu'il fait honneur à sa famille.
En terminant, je vais dire ce que je dis très souvent à mon ami le député de Québec qui, lui aussi, est un universitaire chevronné qui a une expérience de l'exécutif. J'espère qu'il va poursuivre sa carrière d'enseignant pour partager avec des centaines et à des milliers de jeunes son expérience universitaire, mais aussi son expérience de l'exécutif.
Je souhaite un bon succès à M. Lametti.
Monsieur le Président, je vais plutôt me tourner vers mon ami, amico mio, qui est là.
Il y aurait tellement de choses à dire à un collègue qui a servi avec autant de distinction. J'ai entendu le ministre remercier tout le monde, mais je pense qu'au nom de mes collègues qui sont ici, c'est à notre tour de le remercier.
Je vais faire une prédiction: le ministre va passer à l'histoire comme un grand ministre de la Justice, comme un grand procureur général du Canada, et ce, pas nécessairement pour tous les accomplissements qu'il a faits à la Chambre, mais parce que c'est d'abord un homme de cœur, un homme de conviction, un homme d'un grand leadership. Je pense que l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes vont l'apprécier. Ils l'ont déjà apprécié, mais, avec les années, les gens vont voir à quel point le ministre de la Justice qu'il était a marqué l'histoire du Canada. Ce sera un des ministres qui aura posé les jalons de la réconciliation.
Je peux dire, sans révéler de grands secrets, que je l'ai vu en action.
[Traduction]
Quand il parlait de moments, j'ai pensé au nombre de moments où j'estime qu'il a joué un rôle crucial pour l'avenir du Canada. Quand on parle de rêves, j'imagine de jeunes étudiants de partout au pays qui sont inspirés par la grande intelligence de quelqu'un comme lui. Tous mes collègues l'ont reconnu. Cependant, je suis certain que, aujourd'hui et dans l'avenir, il amènera les jeunes à rêver d'une carrière au service du public, de ce qui est possible, de suivre leurs convictions, d'être qui ils sont et d'apporter des changements. Voilà qui est l'ancien ministre de la Justice.
Nous nous souviendrons de lui pour sa gentillesse. J’ai connu beaucoup de gens à la Chambre et je pense que tous mes collègues conviennent que mon ami incarne la gentillesse depuis le jour où je l’ai rencontré, même s’il dit qu'il faut faire preuve de plus de gentillesse.
Je pense au fait d'obtenir des résultats. Je ne sais pas s'il y aura beaucoup de ministres de la Justice dans l'histoire du pays qui feront adopter autant de projets de loi à la Chambre que lui, des projets de loi qui ont changé la nature de notre pays, ce dont nous devrions tous être fiers.
Je dois dire que je n’ai encore rencontré personne qui affiche le même respect profond pour l’institution que nous servons. Il a accompli beaucoup de choses dans sa vie et en accomplira encore bien d'autres. Nous avons parlé de son avenir professionnel. On peut me croire quand je dis que les possibilités sont infinies; il n'a qu'à choisir.
On se souviendra de lui pour son respect de l'institution et les services qu'il a rendus au pays. Le Canada doit beaucoup à mon cher ami. Je pense que les générations futures le considéreront comme un leader, et je pense qu'il nous manquera beaucoup. Grazie, amico mio.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais joindre ma voix à celle de mes collègues à la Chambre qui ont remercié notre collègue de LaSalle—Émard—Verdun pour son travail exceptionnel à la Chambre des communes depuis son arrivée ici il y a huit ans. Nous sommes arrivés en même temps, en 2015.
Je pensais à l'époque que ce serait moi qui serais nommé ministre de la Justice. Malheureusement, cela n’a pas été le cas. J'ai eu à intervenir beaucoup auprès des ministres de la Justice qui se sont succédé. Je dois dire moi aussi que le député de LaSalle—Émard—Verdun a fait un excellent travail comme ministre de la Justice. Évidemment, nous n'étions pas toujours d'accord.
On parlait de rêves, tantôt. J'ai essayé de convaincre le député que le Canada serait tellement plus heureux avec un voisin respectueux, un beau Québec indépendant qui travaillerait avec lui sur un bon nombre de dossiers, mais le député de LaSalle—Émard—Verdun n'a jamais été d'accord avec moi là-dessus, pas plus qu'il n'était d'accord avec moi quand je lui parlais des nominations de juges qui, selon moi, tardaient. Ce n'était pas des conflits, mais de petites divergences d'opinions.
Ce que j'ai surtout remarqué du député de LaSalle—Émard—Verdun, c'est que, malgré les différences d'opinions que nous pouvions avoir, il était toujours d'une respectabilité remarquable. Il tenait toujours des propos respectueux et aimables. Le député de LaSalle—Émard—Verdun est quelqu'un que je pourrais qualifier de gentleman; il y en a quelques-uns ici. C'est un homme avec qui j'ai eu beaucoup de plaisir à échanger, sur tous les aspects de notre travail, tant sur ceux sur lesquels nous nous entendions — et ils étaient nombreux — que sur les quelques dossiers sur lesquels nous pouvions diverger d'opinion.
Je dois féliciter le cabinet d'avocats Fasken d'avoir convaincu le député de LaSalle—Émard—Verdun de se joindre à eux. C'est un grand cabinet.
J'écoutais mon collègue qui demandait tantôt comment il se faisait que le premier ministre ne l'ait pas nommé ministre de la Justice plus tôt. Je demanderais plutôt comment il se fait qu'il n'ait pas su le retenir.
Monsieur le Président, je remercie tous mes collègues, et je veux souligner leurs commentaires.
[Traduction]
Cela en dit long sur le député de LaSalle—Émard—Verdun, en tant qu’ancien ministre de la Justice et membre du Cabinet, lorsque tant de ses collègues de l’opposition qui ont travaillé étroitement avec lui se lèvent pour saluer son travail et le remercier de sa collégialité, en particulier mon voisin d’Esquimalt—Saanich—Sooke, qui a partagé tant de ces victoires unanimes pour l’abolition de pratiques horribles, qui ont été évoquées précédemment.
J'ai été très émue par les propos du député de Louis-Saint-Laurent, qui a exprimé si clairement et si éloquemment sa reconnaissance pour le travail d'un membre du Cabinet libéral. Il faut plus de commentaires de cette nature à la Chambre. Les gens ne devraient peut-être pas avoir à démissionner ou à mourir avant que nous disions de belles choses. Je pense aux hommages que nous avons rendus à Ed Broadbent l'autre jour. Je suis désolée; personne n'est décédé récemment.
Je souhaite dire quelques mots en tant que députée du Parti vert.
[Français]
Je remercie aussi les commentaires du Bloc québécois formulés par notre collègue de Rivière-du-Nord.
[Traduction]
J'ai été touchée à de nombreuses occasions par la manière dont mon ami s'est confié à moi durant des moments particulièrement stressants. Ce que je dis là n'est une surprise pour aucun député. Je ne représente pas un grand caucus à la Chambre, et je ne suis pas la porte-parole de mon parti en matière de justice; en fait, je dois m'occuper de la moitié des portefeuilles. Je serai toujours reconnaissante aux ministres qui ont pris le temps de me confier des renseignements confidentiels, qui ont eu confiance en moi et qui savaient que nous pouvions avoir des conversations difficiles, en particulier pendant l'occupation. Je ne les remercierai jamais assez pour leur amitié et l'énorme privilège qu'ils m'ont accordé en me permettant de participer à ces conversations, à ces votes et à ces décisions très difficiles.
Je vais le dire sans ambages: j'aimerais que vous restiez avec nous. Je sais bien que je viens d'enfreindre le Règlement en m'adressant directement au député. Évidemment, ce n'est pas vous qui vous apprêtez à quitter la vie politique, monsieur le Président, mais j'avais besoin de lui parler directement, ne serait-ce qu'un instant.
Portez-vous bien, et bonne chance dans le prochain chapitre de votre carrière et de votre vie, que je vous souhaite longues et heureuses. Que Dieu vous bénisse.
J'aimerais également raconter une petite anecdote, à propos d'une occasion que j'ai eue en pleine nuit à l'aéroport d'Halifax. J'étais en retard pour prendre l'avion, ou bien mon avion était en retard.
Le député prenait le même vol que moi, et nous allions rater notre correspondance à Montréal. Je pensais que, comme il venait de Montréal, il resterait chez lui ce soir-là, mais non, en raison de sa persévérance et de son éthique de travail acharné, il se rendait également à Ottawa le soir même.
J'ai été chanceux, car ma femme et moi avons pu embarquer dans sa voiture ministérielle et nous asseoir dans la troisième rangée, à l'écart des discussions qui se déroulaient dans la voiture parce qu'il travaillait encore pendant la soirée. Il nous a emmenés, mon épouse et moi, jusqu'ici, à Ottawa. Il n'était pas obligé de le faire. Il aurait facilement pu dire: « Profitez de votre nuit à Montréal et venez à Ottawa demain matin. » Cependant, comme il agit toujours en gentleman, il a trouvé un moyen de nous inclure. Nous avons peut-être partagé une quelconque boisson. Dans ce cas-ci, je pense que c'était du moonshine.
Au nom des 338 députés qui siègent à la Chambre des communes, je tiens à remercier le député des services qu'il a rendus au Canada. Il va nous manquer. Disons-le, tu nous manqueras.
Il va nous manquer, et je pense que c'est important. Il a accompli des choses pour le Canada et pour la Chambre. Nous serons toujours reconnaissants pour son travail.
Je remercie les députés et tous ceux qui ont participé à la discussion cet après-midi de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole.
[Français]
Bonne chance.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à féliciter le député d'en face, qui représente la circonscription de LaSalle—Émard—Verdun. Je lui souhaite un franc succès dans tout ce qu'il entreprendra et je transmets mes meilleurs vœux à sa famille.
Je signale que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Fort McMurray—Cold Lake.
C'est un honneur d'intervenir au sujet du projet de loi C‑59, l'Énoncé économique de l'automne 2023 présenté par le gouvernement.
Depuis que je suis député, je me concentre sur les enjeux qui sont prioritaires pour les résidants de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan. Ces priorités ne figurent malheureusement pas dans l'énoncé économique du gouvernement.
Les Saskatchewanais seront déçus, mais non surpris, de constater que la Saskatchewan n'est même pas mentionnée dans la mise à jour économique de la ministre des Finances, si ce n'est dans quelques tableaux placés en annexe. Cela n'a toutefois rien de surprenant pour les gens de la Saskatchewan et de l'Ouest canadien en général. Nous ne faisons jamais partie des priorités du gouvernement.
L'agriculture est l'une des principales industries de ma circonscription. Encore une fois, c'est un sujet qui est totalement ignoré dans la mise à jour. Les agriculteurs en arrachent. Les conservateurs ont présenté le projet de loi C‑234 qui supprimerait la taxe punitive sur le carbone qui s'applique au carburant utilisé dans les exploitations agricoles. Des agriculteurs de ma circonscription m'ont dit qu'ils paient des milliers de dollars par mois au titre de cette taxe. Au lieu de soutenir cette idée sensée, le gouvernement prévoit quadrupler la taxe en avril, ce qui fait peser le fardeau d'une politique punitive directement sur les épaules de ceux qui nourrissent le pays.
Si le ministre se souciait de faire baisser les prix des produits alimentaires pour les Canadiens, ce serait un bon point de départ. L'adage, selon lequel si l'on ne veut pas être interrogé sur ce que l'on fait, il faut avoir l'air occupé en se promenant avec une planchette à pince dans les mains, en prenant un air important et en prétendant faire quelque chose, est remplacé par les séances de photos hebdomadaires auxquelles le ministre assiste pour faire croire aux Canadiens qu'il accomplit quelque chose. Cela n'impressionne ni ne trompe les électeurs de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan, où le recours aux banques alimentaires a augmenté de 39 %, ce qui est considérable.
Si le secteur agricole n'est pas le plus grand employeur de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan, il est suivi de très près par l'industrie minière et ses industries connexes. La potasse est devenue l'une des principales exportations de la Saskatchewan. J'ai le privilège de représenter une circonscription qui compte nombre des plus importantes mines de potasse au monde, voire au Canada. Comme nous le savons tous, le Canada est le plus grand producteur mondial de potasse, un engrais important pour lequel la demande mondiale est énorme. Alors que d'autres grands producteurs, principalement la Russie et le Bélarus, mènent une guerre illégale en Ukraine, la potasse canadienne devient encore plus importante. Cette industrie est déjà un excellent modèle de réussite au Canada, il s'agit malheureusement d'une autre industrie clé dont le gouvernement ne tient pas compte dans sa mise à jour économique.
En cette période d'instabilité mondiale, le monde se tourne vers le Canada pour obtenir de l'aide. Nous tournons constamment le dos à de bonnes possibilités d'échanges commerciaux avec d'autres pays dans le besoin, qu'il s'agisse du gaz naturel liquéfié ou de la potasse. Pendant les périodes d'instabilité mondiale, le Canada a toujours été un pays sur lequel le monde peut compter pour venir en aide à ceux qui en ont besoin. Le Canada a fait appel aux Forces armées canadiennes à maintes reprises. Soutenir les forces armées et les anciens combattants du pays est un travail important et une priorité.
Comme j'espère que tout le monde ici le sait, la 15e Escadre Moose Jaw abrite l'emblématique équipe de démonstration aérienne Snowbirds du Canada. La Force aérienne est donc une question qui me tient à cœur. Alors que nous voyons des conflits éclater un peu partout dans le monde, nous devrions investir dans les Forces armées canadiennes. Au lieu de cela, on entend des hauts gradés dire qu'ils n'arrivent pas à répondre aux exigences de base. Selon un rapport publié récemment par le ministère de la Défense nationale, l'état de préparation opérationnelle des militaires est mis à rude épreuve. On peut y lire que les forces armées ne sont pas prêtes à mener des opérations simultanées et qu'elles ne répondent pas aux exigences de la politique de défense du Canada de 2017.
Je cite:
La disponibilité opérationnelle des éléments des forces des [Forces armées canadiennes] a continué de diminuer au cours de la dernière année, aggravée par la diminution du nombre de membres du personnel et des problèmes liés à l’équipement et aux véhicules.
Qui plus est, le vice-amiral Angus Topshee, commandant de la Marine royale canadienne, a déclaré que « la Marine royale canadienne est actuellement confrontée à de très graves difficultés qui pourraient l'empêcher de respecter ses engagements relativement à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle en 2024 et au-delà. » Il a ajouté que la classe Harry DeWolf, c'est-à-dire les nouveaux navires de patrouille extracôtiers de la Marine, ne peuvent actuellement être déployés « qu’un seul à la fois » en raison des pénuries de personnel. De toute évidence, les Forces armées canadiennes sont en crise et ont un urgent besoin d'investissements, et non d'engagements vagues selon lesquels les budgets du gouvernement n'auront aucune incidence sur elles.
J'ai le plaisir de faire partie du comité des anciens combattants depuis que j'ai été élu en 2021. Je trouve que c'est un comité formidable qui accomplit un travail fort important que le gouvernement actuel ignore malheureusement trop souvent. Dans la mise à jour économique, la seule mention des braves vétérans canadiens est une phrase qui dit que leurs prestations sont indexées à l'inflation. Les vétérans qui ont un revenu fixe dépendent de ces prestations et, nous le savons, les prestations gouvernementales prennent toutes du temps à refléter le niveau d'inflation observé présentement. Même si ces prestations sont indexées, le coût de bien des articles de première nécessité, comme l'épicerie ou le logement, augmente bien plus rapidement que le taux d'inflation annoncé.
De plus en plus de vétérans se tournent vers des organismes de bienfaisance et des organisations sans but lucratif pour se nourrir. Il est réconfortant de voir que ces organisations accomplissent cet important travail. Bon nombre d'entre elles ont été créées par et pour des vétérans; l'idéal serait qu'elles ne soient pas nécessaires. Les héros du Canada ne devraient pas avoir à compter sur la charité pour se nourrir ou se loger à cause des prestations insuffisantes d'Anciens Combattants Canada.
La mise à jour économique de l'automne du gouvernement n'est pas à la hauteur, et elle a une incidence négative sur d'autres ordres de gouvernement. Or, il n'y a qu'un seul contribuable. Les commissions scolaires prennent la mesure des effets de l'inflation. Récemment, j'ai reçu un message m'informant que la commission scolaire de ma localité avait dépassé son budget de 1 million de dollars en raison des dépenses inflationnistes du gouvernement et de la taxe punitive sur le carbone, qui se répercutent directement sur ses budgets d'exploitation et d'immobilisations. L'année prochaine, cette commission scolaire affichera un déficit supplémentaire d'un demi-million de dollars. Au total, cela représente 1 million de dollars que les contribuables de la région devront débourser, ou qui nécessiteront de prendre des mesures afin de réaliser des économies.
Les municipalités et les services de police sont également touchés. En Saskatchewan, les conséquences de l'inflation et de la taxe sur le carbone ont une incidence directe sur les budgets, qui affichent actuellement une augmentation supérieure à 10 % dans les collectivités de ma circonscription, dans ma province et dans l'ensemble du pays.
Cela aura des conséquences négatives. Les budgets des écoles seront réduits. Les garderies à 10 $ ne feront rien pour arranger les choses. Les réseaux de distribution d'eau, les routes et d'autres infrastructures importantes indispensables à la vitalité des collectivités s'en ressentiront, et les contribuables en auront moins pour leur argent, comme c'est souvent le cas sous le gouvernement actuel. Si notre pays continue d'être pris en otage par la coalition néo‑démocrate—libérale, son avenir est bien sombre, car c'est exactement cela le problème. Nous sommes pris en otage par le gouvernement.
Cependant, je fais confiance au peuple canadien pour élire un gouvernement conservateur à l'écoute de la population. Ma foi en la prochaine génération est en train de se rétablir. J'ai rencontré Ashton, un étudiant en comptabilité de 18 ans, qui travaille dans une épicerie locale. Ses parents ont toujours soutenu les libéraux, ce qui est rare en Saskatchewan. Ashton m'a raconté qu'il avait entendu des clients de l'épicerie dans laquelle il travaille dire qu'ils devraient pour la première fois faire appel à une banque alimentaire pour nourrir leur famille.
Il m'a dit que ces anecdotes lui brisaient le cœur. Il est doté d'un esprit critique et a choisi de ne pas voter pour les libéraux lorsqu'il votera pour la première fois et de rompre la tradition familiale. Il constate que le gouvernement libéral actuel ne fait rien de concret pour aider les familles qui ont de la difficulté à se nourrir. Ashton sait qu'un gouvernement conservateur abolirait la taxe, construirait des logements, redresserait le budget et ferait échec au crime. Espérons, pour le bien de tous, y compris celui d'Ashton, que cela se produira le plus tôt possible.
Monsieur le Président, quand les conservateurs parlent de dépenses gouvernementales, ils parlent en fait des compressions qu'ils ont l'intention de faire sans que les Canadiens le sachent.
Par exemple, aujourd'hui, le porte-parole conservateur en matière de finances a dit qu'ils allaient éliminer la Banque de l'infrastructure du Canada. La Banque de l'infrastructure finance de nombreux projets partout au pays. J'aimerais que le député explique pourquoi le Parti conservateur a pris la décision d'éliminer la Banque de l'infrastructure.
Tant qu'à y être, s'il ne veut pas trop aborder le sujet, il pourrait peut-être nous donner une idée de ce que les conservateurs ont l'intention de supprimer selon leur programme secret.
Monsieur le Président, en tant qu'ancien maire de Moose Jaw, je suis bien placé pour parler de ce sujet. Nous avons attiré plus de 1,3 milliard de dollars en sollicitant activement le marché pour attirer des capitaux afin de bâtir une école et une communauté alentour. Nous n'avons reçu aucune aide de la Banque de l'infrastructure du Canada. C'était de l'argent qui dormait dans une banque, et nous n'y avions pas accès.
Les municipalités consacrent des milliers et des milliers de dollars à la bureaucratie et aux tracasseries administratives pour essayer d'accéder à des fonds qui devraient leur être versés directement.
Monsieur le Président, ma circonscription, comme celle de mon collègue, abrite l'une des bases militaires du Canada. J'entends souvent parler de l'impact de la taxe sur le carbone et de son incidence réelle sur la vie des personnes qui risquent leur vie chaque jour pour nous.
Le député pourrait-il nous en dire un peu plus sur ce que les gens de Moose Jaw lui disent?
Monsieur le Président, c'est une question très intéressante.
La mauvaise politique du gouvernement libéral a des répercussions négatives sur les heures d'entraînement et de préparation de nos pilotes. Cette situation nous met vraiment dans une position de faiblesse. Notre préparation et notre aptitude à défendre le pays régressent. Il faut que cela change, et j'apprécie vraiment que ma collègue en soit consciente. De toute évidence, la 15e Escadre entretient des liens très étroits avec la base militaire de Cold Lake, étant donné qu'un grand nombre de nos pilotes s'y rendent pour terminer leur entraînement et, souvent, ils y restent.
Uqaqtittiji, bonne année à tous. C'est ma première intervention à la Chambre depuis le début de 2024.
J'aimerais remercier le député de son intervention. Grâce à l'entente de soutien et de confiance entre les libéraux et les néo-démocrates, nous avons été en mesure d'obtenir un excellent programme dentaire pour les enfants. J'aimerais savoir comment le député va expliquer aux habitants de sa circonscription pourquoi il a voté contre des soins dentaires pour les enfants de sa circonscription.
Monsieur le Président, les défis dans ma circonscription incluent un recours accru aux banques alimentaires. Les gens sont vraiment sous le choc. Ils ne savent pas où va leur pouvoir d'achat. Ils ne savent pas où va leur argent.
C'est insidieux. La taxe sur le carbone et l'inflation que le gouvernement libéral a imposées à la population sont comme un train qui fonce sur nous. Des gens vont renouveler leur hypothèque, qui va passer de 2,55 % à 6 %. Le choc que subiront alors de nombreux habitants de ma circonscription va être grand.
Monsieur le Président, il est merveilleux d'être ici aujourd'hui et d'avoir l'occasion de m'exprimer au sujet de ce projet de loi et de la motion d'amendement du chef du Parti conservateur, dont je suis très fière d'avoir été la comotionnaire.
En fait, le chef conservateur, député de Carleton et prochain premier ministre du Canada, a livré un message très clair aux Canadiens dimanche dernier: abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime.
Je suis constamment en communication avec des Canadiens des quatre coins de Fort McMurray—Cold Lake qui ont du mal à joindre les deux bouts. Ils constatent que la facture d'épicerie, de chauffage domestique et d'électricité a augmenté, que l'essence coûte plus cher et que leurs paiements hypothécaires ou leur loyer sont plus élevés. Leurs chèques de paie limités ne suffisent plus.
Contrairement au gouvernement libéral, les gens travaillants avec qui je m'entretiens savent que lorsqu'on vit au-dessus de ses moyens, cela a des conséquences concrètes. Ils comprennent qu'un budget ne peut s'équilibrer de lui-même. Ils font donc des sacrifices pour tenir compte de la hausse du coût de la vie. Il n'est donc pas étonnant qu'ils trouvent insultant de voir le gouvernement libéral mener une vie de jet-set ou de voir le premier ministre, complètement déconnecté de leur réalité, poursuivre ses dépenses effrénées.
L'énoncé économique de l'automne compte des dépenses inflationnistes de 20 milliards de dollars, ce qui fera grimper encore plus les taux d'intérêt et rendra la vie encore plus difficile. Deux millions de personnes ont eu recours à une banque alimentaire en un seul mois — un record. Le coût du logement a doublé. Les paiements hypothécaires ont augmenté de 150 % depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre il y a 8 ans. Les crimes violents ont augmenté de 39 %. Des villages de tentes ont poussé dans pratiquement toutes les grandes villes et les petites municipalités du pays. Plus de 50 % des Canadiens sont à moins de 200 $ d'être fauchés. Les Canadiens qui renouvellent leur prêt hypothécaire devront composer avec une hausse de 2 % à 6 %, si ce n'est pas davantage. Le Fonds monétaire international a prévenu que le Canada est le pays du G7 qui risque le plus de connaître une crise de défauts de paiements hypothécaires, et l'insolvabilité des entreprises a augmenté de 37 % cette année.
Les répercussions de cette nouvelle frénésie de dépenses se résument simplement: les prix, les loyers, la dette et le fardeau fiscal sont en hausse, et les Canadiens avec qui je discute tous les jours me disent que le premier ministre a fait son temps. Ils veulent que des élections soient déclenchées dès maintenant. Ils veulent se prononcer sur la direction du pays parce qu'ils savent que leurs finances ne peuvent pas se permettre une autre année avec le premier ministre actuel.
En 2024, pour la première fois, nous dépenserons plus d'argent pour le service de la dette que pour notre système de santé; plus d'argent pour financer des dépenses inconsidérées que pour la santé. Plus de 50 milliards de dollars seront consacrés au paiement des intérêts sur la dette nationale.
C'est une honte, et les Canadiens à qui je parle sont tout à fait d'accord. Ils n'accumulent pas de dettes sur leurs cartes de crédit à moins d'y être contraints, tandis que le gouvernement, lui, a d'autres possibilités. Il choisit simplement de ne pas s'en prévaloir.
Ces dépenses inconsidérées risquent d'entraîner un effondrement des prêts hypothécaires totalisant 900 milliards de dollars qui seront renouvelés au cours des 3 prochaines années. Personnellement, je m'inquiète pour les très nombreuses personnes qui m'ont confié que leur maison vaut moins que ce qu'ils doivent à la banque. Cette situation est due aux attaques incessantes du gouvernement contre l'énergie canadienne, qui a eu des répercussions réelles sur le prix des maisons dans de nombreuses localités de Fort McMurray—Cold Lake.
Notre ministre de l'Environnement, un activiste environnemental, n'a jamais caché, d'une part, qu'il n'aimait pas l'industrie énergétique du Canada et qu'il avait une idée socialiste de la transition du gouvernement vers d'autres sources d'énergie et, d'autre part, qu'il semblait avoir un problème avec le concept même d'industrie de l'énergie en Alberta. Très franchement, une transition à la soviétique de l'industrie canadienne de l'énergie pose un sérieux problème.
Je suis fière d'être originaire du Nord‑Est de l'Alberta et d'avoir grandi à Fort McMurray, d'avoir vu les innovations majeures dans le secteur énergétique au fil des décennies. Il y a quelques semaines, pendant le vortex polaire, de nombreux travailleurs de ce secteur devaient travailler dehors. Ils se sont emmitouflés. Ils sont allés travailler pendant que nous étions bien heureux de pouvoir rester au chaud. La température est descendue à -50 degrés Celsius dans les Prairies et même plus bas encore dans certains secteurs, en tenant compte du refroidissement éolien. Dans de pareilles conditions, une engelure peut survenir en quelques minutes à peine, mais les travailleurs du secteur de l'énergie sont allés dehors, tout emmitouflés, pour que les familles puissent rester au chaud, enfin, quand elles ont les moyens de chauffer leur demeure.
Le gouvernement libéral s'obstine à imposer la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique dans les Prairies, ce qui fait grimper en flèche le coût du chauffage de nos maisons. Les habitants des Prairies n'ont pas le choix de chauffer leur maison pendant l'hiver, encore moins durant un vortex polaire. Ne pas chauffer une maison quand le thermomètre chute à -50 degrés Celsius est le meilleur moyen de faire geler la tuyauterie, d'entraîner des réparations coûteuses et de mettre la vie des gens en danger. C'est la réalité. Il ne faut que quelques minutes pour voir apparaître des engelures. Or, parce que les libéraux chutent dans les sondages, ils ont accordé une exemption aux Canadiens de l'Atlantique. Pendant ce temps, les habitants des Prairies, où le thermomètre a indiqué jusqu'à -50 degrés Celsius cet hiver, doivent non seulement continuer à payer la taxe sur le carbone, mais ils devront débourser davantage parce qu'une nouvelle hausse entrera en vigueur le 1er avril. Ce n'est pas une blague.
Parce qu'ils sont en chute libre dans les sondages, les libéraux font en sorte qu'un Canadien n'est pas un Canadien. Tous les Canadiens avec qui j'ai eu l'occasion de discuter pensent que la décision injuste, insensible et odieuse d'accorder une exemption de la taxe sur le carbone aux Canadiens de l'Atlantique est une erreur.
Les Canadiens sont fauchés et le gouvernement est complètement déconnecté. Les conservateurs continueront à prendre la parole et à demander clairement à la coûteuse coalition libérale—néo-démocrate au pouvoir de supprimer la taxe sur le carbone qui est imposée sur tout et à tout le monde. Le gouvernement rejette cette demande, mais nous continuons à nous battre. Par conséquent, dans l'intérêt des Canadiens, nous avons demandé toute une série d'exemptions: l'abolition de la taxe sur le carbone pour les agriculteurs, l'abolition de la taxe sur le carbone pour les Premières Nations, l'abolition de la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique et bien plus encore. Il ne fait toutefois aucun doute qu'un gouvernement conservateur abolira la taxe sur le carbone qui est imposée sur tout et à tout le monde. C'est une question de bon sens. Les Canadiens ont besoin d'un répit et non de taxes plus élevées.
Après huit ans, le premier ministre libéral ne comprend pas que lorsque nous taxons l'agriculteur qui produit les aliments, le camionneur qui les transporte et le magasin qui les vend, nous taxons en fin de compte la famille qui les achète. J'ai parlé à des mères qui doivent faire des choix difficiles et décider si elles ajouteront de l'eau au lait maternisé de leur bébé afin d'avoir les moyens de nourrir leur famille. Je parle à des familles qui se demandent si elles vont continuer à faire enfiler plusieurs chandails à leurs enfants parce qu'elles n'ont pas les moyens de monter le chauffage d'un ou deux degrés pour qu'ils soient bien au chaud.
C’est la raison pour laquelle le Parti conservateur a présenté un projet de loi plein de bon sens, le projet de loi C-234, qui propose de supprimer la taxe pour les agriculteurs. Il rendrait le coût des aliments plus abordables pour tout le monde et permettrait aux agriculteurs d’économiser 978 millions de dollars d’ici à 2030. Ce projet de loi a reçu l’approbation de la Chambre des communes, mais les sénateurs, qui ne sont pas élus, ont décidé d’éviscérer notre projet de loi plein de bon sens, sous la pression du Cabinet du premier ministre et d’un ministre de l’Environnement particulièrement militant. En fait, c’est le même ministre de l’Environnement qui avait menacé de donner sa démission si la loi accordait une autre exemption. Et c’est encore ce même ministre de l’Environnement qui a osé admettre, pendant une réunion du comité d’environnement, qu’il avait appelé six sénateurs pour les exhorter à maintenir la taxe sur les agriculteurs. C’est une honte. Maintenant, tous les Canadiens vont devoir payer des prix plus élevés à l’épicerie.
Faire preuve de bon sens, c’est supprimer la taxe carbone pour faire baisser le coût de la vie de tous les Canadiens. C’est aussi contrôler les dépenses excessives et éviter le gaspillage afin d’équilibrer le budget et de faire baisser l’inflation et les taux d’intérêt. C’est encore réduire les impôts afin de redonner au travail sa juste rémunération. Le gouvernement néo-démocrate-libéral doit absolument réfréner ses dépenses et équilibrer son budget afin d’entraîner une diminution de l’inflation et des taux d’intérêt et de laisser aux Canadiens une plus grande partie de l’argent qu’ils ont durement gagné. Ils ont besoin de souffler.
Il est manifeste qu’après huit ans de gaspillage et d’incompétence, le gouvernement néo-démocrate-libéral n’en vaut vraiment pas le coût. Les conservateurs canadiens ont proposé une stratégie claire et pleine de bon sens pour renverser la vapeur et réparer les dommages causés par les libéraux. Seuls les conservateurs sensés sont capables d'abolir la taxe, d’équilibrer le budget, de faire baisser l’inflation et les taux d’intérêt, de construire des logements au lieu d'alourdir la bureaucratie, et de faire baisser les prix au Canada. Je répète: abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime.
Monsieur le Président, ce qui est clair, c’est que les conservateurs vont abolir la taxe, comme ils ne cessent de le dire. J’aimerais toutefois demander à la députée d’en face quels autres programmes son parti a l’intention d'abolir. Va-t-il abolir les garderies d’enfants? Va-t-il abolir l’Allocation canadienne pour enfants?
La députée a parlé avec beaucoup d’émotion de ce que les familles ne peuvent pas se permettre d’acheter, mais cela ne l’a pas empêchée de voter contre les garderies, contre l’assurance dentaire et contre d’autres programmes qui auraient permis à ces familles d’économiser des milliers de dollars par mois. J’aimerais donc savoir quels programmes elle et son parti ont l’intention d'abolir.
Monsieur le Président, tout d'abord, nous avons l'intention de chasser du Parlement les députés libéraux de tout le pays. Voilà qui est simple. Nous comptons également abolir les hausses d'intérêt parce que les Canadiens méritent un meilleur coût de la vie. De plus, nous comptons mettre fin à l'inflation pour que les Canadiens gardent une plus grande partie de leur argent durement gagné.
Franchement, je trouve très hypocrite de la part d'un député du Canada atlantique, où l'on est exempté de la taxe sur le carbone sur le chauffage domestique cet hiver, d'affirmer que les gens des Prairies méritent de continuer à payer la taxe sur le carbone sur le chauffage domestique par des froids de -50 degrés Celsius.
Je n'ai pas de leçons à recevoir des députés d'en face.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. J'ai toutefois certaines questions concernant ce qu'elle nous dit. Elle nous parle encore d'abolir les taxes en disant « Axe the Tax ».
On voit dans ce budget que 30,3 milliards de dollars sont accordés en subventions à l'industrie pétrolière sous forme de crédits d'impôt, ce qui fait que tous les contribuables au Québec comme au Canada vont subventionner l'industrie pétrolière qu'on cherche à transformer pour l'utilisation d'énergie propre. Il semble que les 30 milliards de dollars, ce ne soit pas encore assez pour ma collègue et pour l'ensemble des députés du Parti conservateur, qui veulent qu'on abolisse les taxes et qu'on donne plus aux pétrolières.
On voit également dans ce budget qu'on crée un ministère des affaires municipales, ce qui va à l'encontre des dispositions de la Charte.
Ma collègue pense-t-elle que c'est une bonne chose de verser 30 milliards de dollars en subventions à l'industrie pétrolière?
Ensuite, que pense-t-elle du fait que le gouvernement fédéral va créer une espèce de ministère des affaires municipales qui va s'appeler le ministère du logement, de l'infrastructure et des communautés? Que pense-t-elle de cette ingérence dans les compétences des provinces et du Québec?
Monsieur le Président, je sais que cela coûte très cher de voter pour le Bloc québécois.
Un des problèmes que nous constatons, c'est que le Bloc appuie et continue d'appuyer les dépenses du Parti libéral qui ne cessent de croître. Il continue de voter en faveur des budgets des libéraux qui font augmenter les coûts pour tous les Canadiens et les Québécois.
Le Parti conservateur va continuer de bâtir un pays où les Canadiens pourront garder l'argent pour lequel ils travaillent très fort.
[Traduction]
Monsieur le Président, deux ans se sont écoulés depuis l'invasion brutale de l'Ukraine par Vladimir Poutine et le massacre de la population ukrainienne. Pourtant, la députée a voté contre l'opération Unifier, qui constitue un lien fondamental pour soutenir le peuple ukrainien, tandis que l'équipe MAGA de Trump attaque l'Ukraine et que Danielle Smith fait venir en Alberta un suprémaciste blanc et un troll de Vladimir Poutine pour fêter l'événement. Il s'agit d'un homme qui a attaqué Zelensky et le peuple ukrainien.
Comment la députée ose-t-elle prendre la parole, appuyer la machine de Poutine et dénigrer les Ukrainiens?
Monsieur le Président, dans ma réponse au député libéral qui m'a demandé ce que j'allais abolir, j'ai oublié de dire que veux vraiment me débarrasser du député néo-démocrate de Timmins—James Bay...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Une question a été posée et je veux entendre la réponse. Je ne peux pas l'entendre avec tout ce qui se passe.
Je vais laisser la députée de Fort McMurray—Cold Lake recommencer.
Monsieur le Président, dans ma réponse précédente, j'ai dit que je voulais qu'on se débarrasse des députés libéraux. Cela vaut aussi pour le député néo-démocrate de Timmins—Baie James, car, en toute franchise, il ne sert pas les intérêts des gens de sa circonscription. Il a voté pour que la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique soit maintenue pour ses concitoyens du Nord de l'Ontario, et c'est absolument honteux.
Bien honnêtement, en tant que fière Canadienne d'origine ukrainienne, j'ai continué de défendre l'Ukraine. Je ne comprends pas du tout comment les libéraux et les néo-démocrates peuvent monter sur leurs grands chevaux et prétendre soutenir l'Ukraine, alors qu'ils ont permis au régime du président Poutine de récupérer une turbine qui alimente sa machine de guerre. Je ne comprends pas non plus pourquoi ils refusent de soutenir l'industrie pétrolière et gazière du Canada, qui pourrait fournir du gaz à l'Europe et au monde entier et ainsi affaiblir la machine de guerre du président Poutine. Ils préfèrent que le régime du président Poutine continue de produire du pétrole et du gaz au détriment de l'Ukraine.
Pardon, mais je n'ai aucune leçon à recevoir du député.
Monsieur le Président, je dois réagir à la dernière intervention de la députée conservatrice, parce qu'elle sonne quelque peu faux en regard des agissements du Parti conservateur par rapport à ce que certains députés disent réellement concernant les relations entre le Canada et l'Ukraine et la nécessité pour le Canada de soutenir l'Ukraine d'une manière très réelle et tangible.
En décembre dernier, nous avons eu une série de votes. Je voudrais parler de la manière dont la députée a voté lorsqu’il a été question de l'Ukraine. Il y a eu un vote pour aider les immigrants ukrainiens qui s'installent au Canada à trouver un logement et leur apporter un soutien financier initial. Comme tous les conservateurs, elle a voté contre cette mesure. Ils ont également voté contre la formation des soldats ukrainiens dans le cadre de l'opération Unifier. Pour ne pas être en reste, ils ont également voté contre la mission canadienne de l'OTAN.
Le véritable rebondissement dans cette affaire est l'attitude du Parti conservateur concernant l'accord de libre-échange Canada-Ukraine. Imaginez le président de l'Ukraine qui, en temps de guerre, vient au Canada et signe un accord commercial avec le premier ministre. La communauté d'origine ukrainienne, qui compte bien plus de 1,3 million de personnes, sans parler de la grande majorité des autres, s'attendait à ce que le Parti conservateur soutienne cet accord. Dans mes observations initiales sur le projet de loi, j'ai laissé entendre que les conservateurs allaient le soutenir. Dieu que j'avais tort. C'est inimaginable.
C'est là qu'il y a toute une confusion, car les conservateurs tentent de faire diversion pour expliquer pourquoi ils votent contre l'accord de libre-échange. Ils affirment que c'est à cause de la taxe sur le carbone et que, selon eux, le Canada ne devrait pas imposer une taxe sur le carbone au peuple ukrainien. J’ai une nouvelle pour eux, pendant que l’un de leurs députés applaudit: l'Ukraine a déjà tarifé la pollution. En effet, cette taxe existe depuis 2011. Ainsi, même lorsque Stephen Harper était premier ministre, les Ukrainiens reconnaissaient davantage la réalité climatique que le Parti conservateur en 2011.
Pourquoi donc les conservateurs s'opposent-ils à l'accord entre le Canada et l'Ukraine? C'est à cause de ce que beaucoup considèrent comme l'élément d'extrême droite, le mouvement conservateur à la sauce MAGA, qui vient des États-Unis et s'infiltre au Canada. Il n'est défendu par nul autre que le chef du Parti conservateur et les laquais conservateurs qui s'assoient derrière le chef pour parler...
Des voix: Oh, oh !
Je tiens à rappeler aux députés de ne pas semer le désordre à la Chambre. Cela s'adresse à tous. Je tiens à garantir un débat constructif sur le projet de loi à l'étude et sur l'amendement.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, le fait est que le Parti conservateur tel que nous le connaissons aujourd'hui est si extrémiste qu'il est allé jusqu'à s'opposer à l'accord Canada-Ukraine. Le Parti libéral n'est pas le seul à être de cet avis. Bien que, habituellement, ce soient les néo‑démocrates qui s'opposent aux accords commerciaux, ils ne s'opposent pas à celui-ci, car ils en reconnaissent, eux aussi, l'importance. Le Parti conservateur est le seul à avoir voté contre.
J'ai participé à quelques rassemblements. J'ai notamment organisé un dîner qui a rassemblé quelques centaines de personnes, qui n'ont pas hésité à signer une pétition à ce sujet. Le problème, c'est que ces derniers, tout comme le Congrès ukrainien canadien et l'ambassadrice d'Ukraine au Canada, souhaitent que le Parti conservateur fasse volte-face et soutienne l'accord Canada-Ukraine.
J'invite la députée qui a pris la parole et qui a donné cette réponse à réfléchir à ce qu'elle a dit, à en discuter avec les conservateurs qui ont une tête sur les épaules, et à tenter de rencontrer le chef du Parti conservateur pour le convaincre d'appuyer l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine.
Ce n'est pas ce sur quoi j'avais l'intention de m'exprimer aujourd'hui. Je voulais plutôt aborder la question de l'économie canadienne et de ce que nous entendons actuellement.
J'adore l'idée de comparer les politiques du Parti libéral et du gouvernement à ce que propose le Parti conservateur. Faisons la comparaison. Hier, les conservateurs sont arrivés à la Chambre tout joyeux en disant qu'ils avaient quatre priorités qui leur permettraient de frapper un coup de circuit. Quelles étaient ces quatre priorités? Au moins une demi-douzaine de députés en ont parlé hier.
Je vais donner un exemple. La plus brillante idée des conservateurs est un autocollant pour pare-chocs sur lequel est inscrit: « Abolir la taxe. » Je m'abstiendrai de dire que les conservateurs sont des climatosceptiques et qu'ils n'ont aucune politique sur les changements climatiques et leurs répercussions sur les Canadiens. Ils veulent plutôt utiliser un merveilleux petit slogan, et cela n'a pas d'importance.
Hier, j’ai dit que la politique des conservateurs priverait d’argent la majorité des résidants de Winnipeg-Nord, parce que nous avons un remboursement de la taxe sur le carbone qui profite aux Canadiens. Quand le chef du Parti conservateur dit qu’il va éliminer la taxe sur le carbone, cela signifie qu’il va aussi éliminer ce remboursement. Pour plus de 80 % des gens que je représente, ce remboursement est plus élevé que la taxe qu’ils paient.
Ces gens auraient donc moins d’argent dans leurs poches parce que les conservateurs ne tiennent pas compte des changements climatiques et qu’ils ont changé leur fusil d’épaule depuis la dernière campagne électorale fédérale, quand le Parti conservateur au grand complet a clairement dit, dans son programme électoral, que tous ses députés étaient favorables à la tarification de la pollution. Ce n’est qu'après l'arrivée de leur nouveau chef et depuis qu’ils ont adopté des idées dignes d'autocollants pour pare-chocs qu’ils ont fait volte-face dans ce dossier. Ils sont maintenant prêts à priver les Canadiens de revenus et à nier l’importance d’une solide politique environnementale.
C’est l’une des priorités des conservateurs. Quel pétard mouillé. Je vais m’attarder à l’autre pétard mouillé: leur politique en matière de logement. Ils veulent qu’Ottawa joue un rôle dans le domaine du logement. Au cours des 50 ou 60 dernières années, jamais un gouvernement n’a investi autant dans le logement que l’actuel gouvernement. Nous parlons de centaines de millions de dollars.
Nous voulons collaborer avec les provinces, les municipalités, les organismes sans but lucratif et une diversité d’intervenants pour faire en sorte que les Canadiens puissent obtenir un logement dans le futur, que ce soit en le louant ou en devenant les propriétaires. Le gouvernement fédéral a pris des mesures très concrètes.
Quand le chef du Parti conservateur était ministre du Logement dans le gouvernement de Stephen Harper, il était un véritable désastre. Il n’avait aucune idée de ce qu’était une stratégie en matière de logement et n’avait certainement pas la capacité de construire des maisons. Il veut maintenant s’occuper de ce dossier. Vraiment? C’est tout à fait insensé.
Contrairement à tout autre gouvernement des 50 ou 60 dernières années, le gouvernement fédéral a pris les choses en main et exercé un solide leadership à l’échelle nationale. Nous collaborons avec les municipalités, les provinces et une panoplie d’autres intervenants dans ce dossier. C’est quelque chose que le Parti conservateur ne ferait jamais.
Que dire de la troisième priorité des conservateurs? Leur troisième priorité, c’est le budget. Les gens devraient s’inquiéter sérieusement quand ils entendent les conservateurs parler du budget. C’est justement là qu’ils dévoilent leur programme caché. De temps à autre, nous voyons transparaître certains de leurs objectifs cachés.
Je vais donner l’exemple de la Banque de l’infrastructure. Tous les députés d’en face appuient l’abolition de la Banque de l’infrastructure du Canada. Leur porte-parole en matière de finances a fait cette déclaration plus tôt aujourd’hui, et nous l’avons déjà entendue. Si on veut parler d’une idée stupide, en voilà une. Cela n’a pas d’importance, car les faits et la réalité ne sont absolument pas pertinents pour le Parti conservateur.
En réalité, la Banque de l’infrastructure du Canada a été exceptionnellement efficace, mais les conservateurs affirment qu’elle n’a rien fait. Ils le disent en sachant fort bien que c’est tout simplement faux. En réalité, on parle d’investissements d’environ 10 milliards de dollars.
Monsieur le Président, les 10 milliards de dollars de la Banque de l’infrastructure du Canada sont en réalité triplés. Au total, on parle de 20 milliards de dollars de plus provenant de différentes sources grâce aux investissements de la Banque de l’infrastructure du Canada.
Les députés d’en face nous demandent combien il y a eu de projets. Aux dernières nouvelles, nous parlons de 48 projets. Combien les conservateurs ont-ils dit qu’il y en avait eu? Zéro. Je ne parle pas des capacités intellectuelles des conservateurs lorsque je dis zéro. Je dis qu'ils affirment qu'il n'y a eu aucun projet.
Si les députés ne veulent pas me croire, ils peuvent consulter le site Web. Il y a toutes sortes de projets qui sont non seulement à venir et en cours, mais qui sont aussi terminés. C’est vraiment incroyable.
Ces projets touchent toutes les régions du pays, dans des secteurs comme le transport en commun, 11 projets; l’énergie propre, 8 projets; l’infrastructure verte, 17 projets; et la large bande, 8 projets. Certains des services à large bande sont projetés pour la connexion Internet en milieu rural au Manitoba. On pourrait penser que bon nombre des députés conservateurs des régions rurales y seraient un peu sensibles et voudraient appuyer cette idée, mais ce n’est pas le cas.
Il ne faut pas oublier que tout ce dont il est question ici — des milliards et des milliards de dollars, dont beaucoup de proviennent fonds privés —, les conservateurs s’y opposent. Ils s’opposent à ce genre de développement. Il s’agit pourtant de bâtir une économie plus saine. Il s’agit de bâtir l’infrastructure canadienne. Nous en profitons tous.
Il y a une raison pour laquelle l’investissement étranger au Canada est aussi solide qu’il l’est aujourd’hui. C’est parce que, comme gouvernement, nous appuyons l’investissement, et cela a été très payant. Le porte-parole en matière de finances a critiqué le gouvernement en disant que nous n’avons pas d’investissements étrangers. La réalité et les faits n’ont aucune importance pour le Parti conservateur.
Les faits sont que le Canada s’est classé au premier rang dans le monde, l’an dernier, pour les investissements étrangers au pays, par habitant et en dollars réels. On pourrait penser que les conservateurs savent ce que cela veut dire, mais leur porte-parole en matière de finances affirme que les investissements étrangers sont en baisse.
Les conservateurs ne peuvent accepter qu’il y ait réellement de bonnes nouvelles. Du côté de l’emploi, à comparer aux niveaux d’avant la pandémie, plus d’un million de nouveaux emplois ont été créés. Ce sont de bonnes nouvelles. On pourrait penser que ce n’est pas le cas lorsqu’on voit le Parti conservateur circuler à travers le pays en clamant que le Canada est brisé et que rien n’y fonctionne. Quelle est la différence entre ce qu’ils disent et la situation réelle?
Comme je l’ai fait remarquer plus tôt aujourd’hui dans une question, si les conservateurs jugent que le Canada est brisé, c'est qu'ils doivent penser que le monde entier est brisé. Nous pouvons comparer certains des indicateurs qu’ils utilisent. Ils parlent d’indicateurs tels que le taux d’inflation. Ont-ils vérifié quel est le taux d’inflation du Canada comparativement à celui des autres pays du G20? Qu’il s’agisse de la France, de l’Allemagne, du Royaume‑Uni, des États‑Unis ou de n’importe quel autre pays du G20, le Canada se classe au sommet, avec les taux d’inflation les plus bas. Il en va de même pour les taux d’intérêt.
La politique gouvernementale que nous avons mise en place, que ce soit par des mesures budgétaires ou législatives, a contribué à faire baisser les taux d’inflation. Même si nous sommes conscients que, comparativement avec les autres pays, le Canada s’en sort exceptionnellement bien, nous devons faire encore mieux. C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place des politiques qui ont changé la donne. Nous continuerons à travailler avec les Canadiens et avec les autres ordres de gouvernement pour améliorer les conditions. Nous voulons avoir une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens.
Nous voulons continuer à investir dans la classe moyenne du Canada et dans ceux qui aspirent à en faire partie. Cela ne devrait pas être une surprise. Pratiquement depuis 2015, lorsque nous avons été élus au gouvernement, la classe moyenne du Canada et ceux qui aspirent à en faire partie ont été la priorité du gouvernement libéral. Nous poursuivons notre travail à cet égard. Nous continuons à soutenir des programmes qui permettraient aux gens de sortir de la pauvreté.
Nous pouvons citer les hausses du Supplément de revenu garanti, la Prestation universelle pour la garde d’enfants et les nombreux programmes que nous avons instaurés pour soutenir la population canadienne avant et pendant la pandémie, ainsi que pour les aider à traverser les périodes très difficiles que les gens vivent aujourd’hui.
En ce qui concerne l'économie ou le budget, leur troisième priorité, les députés devraient vraiment se méfier du programme caché des conservateurs. Il va décevoir bien des gens.
Leur quatrième point visait la criminalité. Prenons un instant pour y songer. Nous venons d'adopter une loi sur la réforme du système de mise en liberté sous caution. Elle bénéficiait de l'appui des provinces, des organismes d'application de la loi et de différents intervenants d'un bout à l'autre du pays, ainsi que de tous les partis à la Chambre à l'exception du Parti conservateur. Cette importante mesure législative a fait l'objet d'obstruction même si, quelques mois plus tôt, le chef du Parti conservateur avait dit que nous l'adopterions subito presto. Ce n'est pas ce qui s'est passé. Il a voulu faire obstruction à ce projet de loi, ce qui a obligé le gouvernement à en forcer l'adoption.
C'est pourquoi je dirai, en toute simplicité, que peu importe le moment des prochaines élections — je soupçonne qu'elles auront lieu en 2015 —, j'ai hâte d'avoir l'occasion de faire connaître le véritable visage du chef du Parti conservateur et de lui remettre quelques points sur le nez: la promotion de la cryptomonnaie, les propos sur le congédiement du gouverneur de la Banque du Canada, la volte-face sur la tarification de la pollution et le changement d'attitude envers Facebook et les géants du Web. Il y aura tant à dire pendant le porte-à-porte pour informer les Canadiens d'un océan à l'autre, par opposition au solide bilan du Parti libéral, qui collabore avec les Canadiens et les soutient. Comparons ce bilan à celui du Parti conservateur, qui n'a pas la moindre idée des mesures à prendre en environnement ces jours-ci, qui ne veut pas révéler aux Canadiens quels sont ses véritables desseins.
J'adore faire cette comparaison. Une multitude de jours, de nombreux mois et même quelques années de débat nous attendent, je n'en doute pas.
D'abord, je prends un instant pour aider le député avec les chiffres. Des élections n'auront pas lieu en 2015. Il pourrait y en avoir en 2025, mais 2015 est déjà derrière nous.
Nous passons aux questions et observations. Le député d'York—Simcoe a la parole.
Monsieur le Président, mon collègue de Winnipeg‑Nord a raison sur un point: les conservateurs vont abolir la taxe.
Parlons de cette taxe, quoique je doute que le député réponde à ma question. Le premier ministre a dit qu'aucune relation n'est plus importante pour lui que celle qu'il entretient avec les Premières Nations. Pourtant il fait de la discrimination envers les Premières Nations de ma circonscription pour des motifs géographiques.
Parlons du remboursement de la taxe sur le carbone. Le premier ministre a fait une annonce dans l'Est. Je sais que le député d'Avalon est ici. Selon les données issues du recensement, la population a diminué dans sa circonscription, si bien que celle-ci demeure rurale. Par contre, on considère maintenant que la mienne, York—Simcoe, fait partie de Toronto, ce qui signifie que plus personne n'y est admissible au supplément de 20 % consenti aux milieux ruraux. Pourtant, le député de Winnipeg‑Nord sait qu'il faudrait 14 heures pour se rendre à pied à la station de métro Finch depuis ma circonscription. La vice-première ministre aime à dire qu'elle n'a même pas besoin de posséder une voiture, puisque le métro n'est qu'à quelques pas de chez elle. Pour notre part, nous n'avons ni métro ni tramway. Nous n'avons pas de transport en commun.
J'aimerais savoir ce que le député a à dire à ce sujet. Je suis convaincu que sa réponse sera renversante.
Monsieur le Président, j’aurais aimé que le député réponde aux nombreuses questions que d’autres lui poseraient au sujet de la tarification de la pollution. Lors des dernières élections, ce député a fait campagne en s’appuyant, en partie, sur une plateforme électorale qui disait très clairement que le Parti conservateur était favorable à la tarification de la pollution. Ce n’est qu’au cours des deux dernières années que ce député et le Parti conservateur ont fait volte-face en se déclarant contre la tarification de la pollution. Qui sait? Je soupçonne même qu’ils ont déjà imprimé des autocollants de pare-chocs indiquant qu’ils veulent abolir la taxe. Même si cela finit par coûter plus cher aux Canadiens, ils ne sont pas prêts à abandonner cette priorité. Je leur accorde ce point.
J’attends avec impatience ce débat lorsqu’il aura lieu.
[Français]
Monsieur le Président, il y a beaucoup de choses qui m'ont frappé dans le discours de mon collègue. Il a dit qu'aucun gouvernement depuis 50 ans n'avait autant investi en logement. Je ne connais pas la statistique, mais c'est possible, c'est même probable.
Je me demande s'il n'est pas un peu gêné qu'avec autant d'investissements on ait si peu de résultats. Aujourd'hui, on se retrouve avec un besoin de 3,5 millions de logements d'ici 2030, et ce, après avoir investi 82 milliards de dollars dans la grande Stratégie nationale sur le logement.
L'accélérateur de logements avec les municipalités a été voté au budget de 2022, cela fait bientôt deux ans. Or, on n'a pas encore une seule porte de construite dans ce programme.
Je me demande si mon collègue n'est pas un peu gêné.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne trouve pas cela gênant du tout. Depuis 2015, le gouvernement fédéral reconnaît qu’il a un rôle concret à jouer en matière de logement. Ce rôle a continué à évoluer sous la présente administration, au point où il y a maintenant du financement et des programmes sans précédent pour soutenir le logement.
Toutefois, il n'y a pas que le gouvernement fédéral. Les provinces jouent également un rôle essentiel. Le Bloc doit reconnaître que s'il est vrai qu'il y a au Québec des logements à but non lucratif financés par des fonds fédéraux, il y a également beaucoup d’autres choses que la province et d’autres administrations, qu’il s’agisse de municipalités, de provinces, de territoires ou de collectivités autochtones, peuvent faire. Il faut travailler en équipe, et non attendre que le gouvernement fédéral injecte de l'argent. Cela signifie qu’il doit y avoir une stratégie et des discussions permanentes pour que des maisons soient construites. Un bon exemple est la suppression de la TPS pour les logements construits pour la location. Certaines provinces ont adopté la même politique à l’échelle provinciale afin de garantir la construction d’un plus grand nombre de logements à vocation locative.
Monsieur le Président, le député ministériel vient de dire que, depuis 2015, les libéraux reconnaissent que le gouvernement fédéral doit intervenir dans le domaine du logement. Ce n’est pas vrai.
Je représente le NPD au comité permanent des ressources humaines. Le ministre du Logement a très récemment refusé de reconnaître que les libéraux ont une vision du logement axée sur le marché. Je peux dire aux députés que cela a nui à ma collectivité, Port Moody-Coquitlam, et ils continuent dans cette voie.
Je pense aux loyers actuels et aux personnes âgées de ma collectivité qui sont déplacées en raison de l’embourgeoisement. Le gouvernement fédéral a prêté des prêts pour un nombre incalculable de condominiums de luxe. Il n’a pas dépensé un sou pour l'exploitation, alors qu’il doit accorder des subventions pour aider les personnes âgées à rester chez elles. Il y a des personnes âgées qui vivent dans des tentes.
Je ne vais pas laisser les libéraux déclarer victoire quant au travail qu’ils ont accompli depuis 2015 parce qu’ils n’ont rien fait.
Monsieur le Président, ce n'est carrément pas vrai. Le gouvernement fédéral verse chaque année des dizaines de millions de dollars, probablement même des centaines de millions de dollars, pour subventionner des logements à but non lucratif. Le gouvernement actuel a augmenté les sommes consacrées à ce financement. On parle de dizaines de milliers de logements dans l'ensemble du pays. Selon mon estimation, au Manitoba, environ 20 000 logements en bénéficient. Bon nombre de ces logis sont destinés à des aînés. Chercher à donner une fausse impression de la situation ne peut que nuire.
En réalité, depuis 2015, les Canadiens ont un gouvernement national et un premier ministre qui attachent beaucoup d'importance au dossier du logement. Je dirais qu'aucun autre premier ministre n'y a attaché autant d'importance depuis 60 ans.
[Français]
Monsieur le Président, c'est bien la circonscription de Châteauguay—Lacolle, mais bientôt ce sera Les Jardins‑de‑Napierville.
[Traduction]
Mon collègue a soulevé d’excellents points, notamment en faisant allusion aux élections de 2015.
Ce qui m’a poussée à agir, moi et beaucoup d’autres gens de ma région, c’est lorsque le précédent gouvernement Harper a menacé de repousser à 67 ans l’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, qu'on a appris que les allocations familiales étaient imposables et qu'on a su que des coupes étaient effectuées pour équilibrer le budget. Il s’agissait d’économies de bouts de chandelle, comme j’aime à le dire, sur le dos des citoyens canadiens.
J’aimerais que mon collègue nous en dise plus sur ce que serait le monde si nous n’avions pas gagné en 2015. En effet, nous devons gagner à nouveau en 2025.
Monsieur le Président, oui, je dirais que 2015 a été une année merveilleuse.
La députée soulève un bon point. Si on remonte aux dernières élections fédérales, je me souviens que les conservateurs ont dit qu’ils allaient annuler les accords sur la garde d’enfants dont on entendait parler. Aujourd’hui, nous avons des garderies à 10 $. Par mesure de précaution, nous avons également dû présenter un projet de loi pour garantir la continuité du financement. Toutefois, il ne fait aucun doute que ce dossier est sujet à discussion pour le Parti conservateur.
Je siégeais au sein du troisième parti, dans un coin de la Chambre, lorsque Stephen Harper a annoncé, alors qu’il était à l’étranger, qu’il allait repousser à 67 ans l’âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. L’une des toutes premières initiatives que nous avons prises, en 2015, a été de ramener l’âge de la Sécurité de la vieillesse à 65 ans.
Nous devons nous méfier des conservateurs et de leurs intentions cachées.
Monsieur le Président, je suis heureux que le député ait parlé d'intentions cachées. Pas plus tard que cette semaine, nous avons vu aux nouvelles que les libéraux et les néo-démocrates complotaient en coulisse et en secret pour modifier la Loi électorale du Canada, sans en parler à deux des principaux partis de la Chambre. Il s’agissait de négociations secrètes visant à modifier la Loi électorale du Canada avant les prochaines élections.
Je me demande si le député pourrait nous éclairer sur le contenu exact de ce projet de loi et nous expliquer pourquoi le Parti conservateur du Canada n’a pas été invité à participer aux discussions sur la modification de la Loi électorale du Canada.
Monsieur le Président, je siégeais au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre lorsque le chef du Parti conservateur a assisté à une séance de ce comité pour tenter de justifier la réforme électorale. Il y a eu beaucoup de manœuvres autour de la loi électorale. Si j’avais plus de temps, quelques minutes de plus, je serais plus qu’heureux d'étoffer ma réponse.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord indiquer que je vais partager mon temps de parole avec mon honorable collègue de Mirabel, toujours très intelligent, toujours très pertinent, et même divertissant lors de ses interventions. Je ne voudrais surtout pas lui mettre de pression pour son discours dans 10 minutes.
J'ai lu le projet de loi C‑59 et cherché en vain quelque chose à me mettre sous la dent. J'ai cherché quelque chose de solide qui pourrait avoir une incidence au Québec et au Canada relativement aux drames qu'on vit en ce moment, mais je n'ai rien trouvé. En fait, je suis un peu découragé. Il y a en ce moment différentes crises au Canada.
Il y a la crise linguistique au Québec. Nous avons parlé souvent du fait que le français est en train de disparaître. Il n'y a qu'une solution à ce problème, et c'est l'indépendance du Québec. Nous allons y arriver. Nous pensons que les astres sont alignés pour l'élection d'un gouvernement indépendantiste à Québec dans trois ans. Il y aura peut-être alors un référendum dans cinq ans. Nous dirons peut-être « bye-bye, les amis ». Nous ne serons plus ici. Dans le fond, la plupart des députés à la Chambre seront contents de ne plus avoir le Bloc québécois dans leurs pattes. Ils nous trouvent fatigants. Ils se demandent ce que veulent les députés du Bloc québécois. Ils disent: ils ne veulent même pas prendre le pouvoir, ils veulent juste défendre les intérêts de leurs concitoyens, c'est révolutionnaire, c'est fatigant, ils nous emmerdent. Si tout va bien, dans cinq ou six ans, nous ne serons plus là pour régler la crise linguistique.
Il y a la crise climatique. Les feux de forêt et les inondations, on les a vus l'été passé. Or dans le projet de loi C‑59, on accorde 30 milliards de dollars d'aide directe et indirecte à l'industrie pétrolière. Comment se fait-il que mes amis conservateurs soient toujours en train de chialer à ce sujet? Je tiens à rappeler à mes amis qu'en 2022, les cinq grandes pétrolières ont fait ensemble 200 milliards de dollars de profits. Là, on leur envoie 30 milliards de dollars afin qu'elles fassent du captage de carbone dont personne n’est capable de dire si cela fonctionne vraiment. On met 30 milliards de dollars là-dedans.
Il y a la crise du logement, évidemment. Comment ne pas en parler? Il faut construire 3,5 millions de logements dans ce pays d'ici 2030. C'est un immense chantier. On pourrait s'attendre à ce que, dans un projet de loi comme le projet de loi C‑59, il y ait des mesures structurantes. On pourrait s'attendre à ce qu'on arrive avec un plan pour faire face à cela. Or non, on va juste changer le nom sur la porte du ministère. C'est une pure opération de propagande. On va changer le nom du ministère. C'est tout ce que le projet de loi C‑59 a à offrir.
J'ai fait une tournée du Québec au cours des derniers mois. Je voulais aller voir la situation sur le terrain. La SCHL nous sort des chiffres sur les taux d'inoccupation et cela n'a absolument aucun bon sens. Nous savons que l'itinérance a doublé au Québec depuis 2018. Mon collègue parlait justement de dépenses tantôt. Il a dit que le gouvernement actuel est celui qui a le plus dépensé en matière de logement depuis 2015. Comment se fait-il alors que l'itinérance ait doublé au Québec au cours de la même période? Je pense que cela n'a pas trop bien fonctionné. Il faudrait construire au Québec 200 000 logements par année. Sait-on combien on en a construit l'année passée? On en a construit 39 000, et il y a une baisse de 7 % des mises en chantier d'un bout à l'autre du Canada.
Soyons sérieux. Si la stratégie des libéraux fonctionnait, cela se saurait. Quelqu'un l'aurait dit, à un moment donné. Quelqu'un aurait dit: « Wow, bravo! ». Il n'y a pas juste nous qui sommes là pour critiquer. Il y a des organismes, des gens sur le terrain qui travaillent avec les personnes qui en arrachent; eux sont capables de le voir. Tout ce que j'ai entendu lors de ma tournée du Québec, c'est que la stratégie nationale du fédéral à 82 milliards de dollars ne fonctionne pas. Dans la vie, il faut avoir l'humilité d'avouer qu'on a essayé quelque chose qui ne fonctionne pas. On doit prendre ces sous-là pour faire autre chose. On doit investir dans du logement social et du logement véritablement abordable. Comment se fait-il qu'on dépense encore des millions de dollars pour construire des logements à 2 000 $ par mois à Montréal?
Personne n’a les moyens de se payer les logements que la Stratégie nationale sur le logement met de l’avant en ce moment. Il faut juste réfléchir, s’arrêter et se demander ce qu'on fait maintenant.
De plus, j'ai appris autre chose. On n’investit pas assez, mais ce n'est pas tout. Tantôt, je parlais des 10 000 itinérants. Il y a un programme fédéral, appelé Vers un chez soi, qui vient en aide aux organismes et aux personnes en situation d’itinérance. Non content du fait qu'on n’arrive à rien et du fait qu’il y a des gens partout au Québec qui vont mourir cet hiver et qui meurent déjà parce qu’on n’a pas investi suffisamment depuis 30 ans dans le logement, le gouvernement fédéral va réduire de 3 % le budget de Vers un chez soi. Ce n'est pas beaucoup, 3 %, mais comment peut-on penser faire cela dans un contexte où le nombre d'itinérants sur le territoire du Québec a doublé? La moitié de ces itinérants sont à Montréal.
Dans ma tournée à travers le Québec, il y a une chose qui m’a frappé. Avant, on voyait de l’itinérance à Québec, à Montréal, et dans les grandes villes partout au Canada, comme Toronto et Vancouver. Mon collègue parlait tantôt d’Edmonton et il disait à quel point la situation y est dramatique. Toutefois, maintenant, on voit apparaître quelque chose qu’on ne voyait jamais, c’est-à-dire des parcs de tentes dans les petits villages partout au Québec.
Dans le Bas‑Saint‑Laurent, où je suis allé, il y a des villes où on n'avait jamais vu cela, des itinérants sur le coin de la rue et des parcs de tentes à côté de l’hôtel de ville. Il y a des aînés qui dorment dans des tentes. Comment peut-on accepter une telle chose? Il y a des parcs de tentes à Saint‑Jérôme et à Longueuil aussi. À Granby, on a pris la situation en main et on a décidé d’établir un endroit où les itinérants pourraient aller. Comment peut-on vivre avec une telle situation dans un pays du G7? Comment peut-on dire qu’on va institutionnaliser des parcs de tentes pour que les gens dorment là, à -30 degrés Celsius l’hiver?
Je ne sais pas comment cela fonctionne. Il me semble qu’on ne s’en va pas dans la bonne direction. Il me semble que cela fait des années qu’on le répète et qu’on le dit. Moi, j’ai toujours naïvement cru que, dans une démocratie, on arrivait ensemble, on se parlait et on proposait des solutions. Naïvement, je croyais que le gouvernement, lorsqu'il constatait qu’une solution ne fonctionnait pas, était prêt à essayer une bonne solution proposée par d'autres. Je pensais que ce n'était pas une opération pour faire de belles photos, mais bien un travail pour les gens qui en ont besoin. Non, ultimement, cela fait quatre ans que nous parlons. Je ne suis pas le seul, beaucoup de gens à la Chambre ont à coeur la question du logement et de l'itinérance. Or, cela bloque dans le système.
Il y a une question fondamentale à la base de l'itinérance. Bien sûr, il faut empêcher les gens de mourir de froid, mais ultimement, qu'est-ce qui se trouve au bout de la machine? Avant, en itinérance, il y avait un continuum de services. On avait compris cela au Québec notamment. Il y avait des refuges d’urgence ouverts 24 heures sur 24 où on pouvait dormir et avoir un bon repas. Il y avait aussi les refuges 0-90 jours où les gens pouvaient amorcer tranquillement une réinsertion sociale, se sortir de la toxicomanie, amorcer une réinsertion sur le marché de l'emploi et reprendre contact avec la famille. Avant, il y avait les 0-90 jours. Cela marchait bien parce qu’au bout de cela, on pouvait avoir un logement social. On recommençait à travailler et on pouvait reprendre sa vie en main. Or, aujourd’hui, ce qu’on voit partout au Québec, c’est que ces ressources sont engorgées. Comme il n’y a plus de logement social, au bout du compte, les gens restent dans ces refuges. Non seulement ils restent longtemps, mais ils peuvent rester là six mois ou neuf mois. Il n’y a donc plus personne qui peut y entrer. Il faut donc travailler à plusieurs niveaux, mais il faut surtout travailler à construire des logements.
J’ai beaucoup critiqué la Stratégie nationale sur le logement et nous allons continuer de le faire. Pour donner suite à cette tournée, je suis en train d’écrire un rapport que je vais présenter entre février et mars. Nous allons formuler des recommandations très précises. Tout ce que j’espère, c’est qu’il va y avoir une oreille attentive de l’autre côté de la Chambre. Lors de ma tournée, on m'a souvent demandé pourquoi c'était moi, un député de l’opposition, qui faisais cette tournée. On m'a demandé pourquoi ce n'était pas le ministre lui-même qui venait s'assoir avec les gens à Saguenay, à Saint‑Jérôme, à Rouyn‑Noranda et à Gaspé. On voulait savoir pourquoi ce n'était pas le ministre, le gouvernement lui-même qui venait voir sur le terrain à quel point la situation était difficile. Non, c’est moi, un député de l’opposition, qui y suis allé. On peut être certain que, avec les conclusions de mon rapport, nous allons faire avancer ce dossier.
Nous avons des solutions. Nous allons les proposer.
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de son discours très émotif et à point. J'apprécie toujours ses interventions à la Chambre.
Je sais qu'il a appuyé le projet de loi C‑13, une mesure législative qui est extrêmement importante pour le Canada et pour le Québec. C'est la première fois qu'un gouvernement reconnaît le déclin du français au Canada. Il sait également qu'un Québec fort fait un Canada fort. Vice-versa, un Canada fort fait aussi un Québec fort. Je souhaite que le Québec soit toujours dans notre belle famille du Canada.
Avant 2015, le gouvernement a investi 2,2 milliards de dollars pour le français au Canada. Aujourd'hui, le montant est de 4,1 milliards de dollars. C'est presque le double. Mon collègue doit être impressionné par cela. Il devrait peut-être parler de l'importance du français au Canada au complet.
J'aimerais entendre son commentaire à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue que j'apprécie énormément. Effectivement, le français est menacé partout au Canada. C'est assez pathétique de voir comment la situation est difficile. Peut-être que 4 milliards de dollars c'est intéressant, mais j'aimerais renvoyer une question à mon collègue.
Comment se fait-il que le gouvernement va investir 700 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour les communautés anglophones au Québec? S'il y a une communauté qui n'est pas menacée, c'est bien la communauté anglophone, non seulement au Québec, mais partout au Canada et en Amérique du Nord.
Pourquoi dépenser 700 millions de dollars pour sauver une communauté qui n'est pas en péril et qui ne le sera jamais?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours et de sa passion pour la lutte contre l'itinérance. C'est pour défendre les gens et pour avoir des logements qui ne sont pas que pour les super riches, soit des logements sociaux et véritablement abordables. Il connaît bien le dossier. C'est toujours intéressant de l'entendre sur cette question.
Au Canada, on n'a pas beaucoup de logements sociaux ni de coopératives. C'est environ 3 % à 4 % de l'ensemble du parc immobilier. En Finlande, c'est 10 %. Au Danemark, c'est 20 %. Je pense qu'il y a des exemples dont on pourrait se servir.
J'aimerais que mon collègue se prononce sur la position du chef du Parti conservateur pour qui on dirait que la solution au problème de logement est d'insulter les maires et les mairesses du Québec. Je voudrais savoir ce qu'il pense de l'attitude du chef conservateur et de son absence de solutions réelles.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue. Je ne l'ai pas mentionné dans mon discours, mais moi aussi, comme beaucoup de Québécois, j'ai été vraiment insulté par les propos du chef conservateur. Ensemble, Montréal et Québec constituent à peu près la moitié de la population du Québec. La mairesse de Montréal et le maire de Québec sont donc deux élus de la moitié du Québec. Comme solution ou comme prise de contact avec ces élus, le chef de l’opposition officielle de ce pays les insulte. Il dit que ce sont des incompétents.
Comment peut-on penser que cet homme, une fois au pouvoir, aurait des solutions? Un moment donné, il faudra qu'il s'assoie avec les décideurs des autres ordres de gouvernement pour trouver des solutions à cette crise. Je ne vois pas du tout comment il pourrait trouver des solutions.
Monsieur le Président, je me permets de vous souhaiter une bonne année. Je sais qu'il est un peu tard, mais on dit que c'est comme les REER, on a les 60 premiers jours de l'année pour offrir nos vœux. Je souhaite à tous mes collègues une très bonne année.
Je trouve fascinant qu'on commence cette nouvelle saison par un débat sur l'énoncé budgétaire. C'est intéressant, parce que pendant les vacances le chef conservateur s'est beaucoup intéressé aux questions budgétaires; il en a beaucoup parlé. Comme on commence cela légèrement et que l'atmosphère est plutôt bonne à la Chambre, cela m'a inspiré une blague. Qu'est la différence entre les Québécois et le chef de l'opposition officielle? C'est que les deux sont dans le mauvais pays. Nous, les Québécois, allons devoir, à un moment donner, faire l'indépendance. Le chef conservateur, lui, vit dans le complot, il vit dans la conspiration. On l'a entendu pendant le temps des Fêtes. Là, il a enlevé ses lunettes. Il ne lui manque que le bronzage orange et la touffe blonde et on y est.
Une conspiration, si on regarde dans le dictionnaire, c'est quelqu'un qui pense qu'il existe secrètement une « entente dirigée contre quelqu'un ou quelque chose ». Le chef conservateur s'est promené partout au Québec en disant que les bloquistes appuient 100 % des politiques économiques des libéraux. Le ton du chef conservateur, ce ton désagréable et irrespectueux qu'il a eu dans le temps des Fêtes, qu'il a ici à la Chambre, et ses attaques gratuites contre tout le monde qui ne sont fondées sur aucun fait nous montrent clairement que la meilleure stratégie des conservateurs est de dire que la meilleure défense est l'attaque. Pourquoi? Il y a un parti à la Chambre qui appuie l'ensemble des politiques libérales. Je ne parle pas du NPD dont les députés sont des libéraux par définition. Je parle des conservateurs. C'est encore pire pour les conservateurs du Québec.
Un conservateur du Québec, c'est un libéral. En effet, les deux partis vouent un fétichisme au pétrole. Pour certains, c'est les pieds et pour d'autres, comme les conservateurs et les libéraux, c'est le pétrole. Si on regarde le projet de loi C‑59, ce sont18 milliards de dollars qui ont été donnés en subventions aux pétrolières en supposés crédits d'impôts et des investissements propres. Qu'est-ce que c'est, « propre », pour eux? Pour eux, propre veut dire qu'ils vont faire des réacteurs nucléaires payés avec l'argent des Québécois — les libéraux et les conservateurs sont des taxateurs compulsifs — pour qu'on arrête de nettoyer les sables bitumineux avec du gaz afin d'exporter du gaz. J'espère que c'est plus propre que cela quand les conservateurs et les libéraux prennent leur douche. C'est la même affaire.
La taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec. Ils ont eu l'air assez fous qu'ils ont arrêté de le dire. Il y a une raison pour laquelle ils sont contre la taxe sur le carbone dans les autres provinces. Quand il n'y aura plus de taxe sur le carbone, les émissions vont monter et ils vont encore pouvoir taxer les Québécois pour donner plus de subventions aux pétrolières avec l'argent des Québécois. C'est leur péréquation à eux. Les conservateurs du Québec, comme les libéraux, sont des gens qui ne vivent que pour l'Ouest canadien et le pétrole sale.
L'OCDE, soit l'Organisation de coopération et de développement économiques, a dit que le crédit d'impôt pour le stockage est un mirage. Cela ne peut pas faire partie d'une solution structurée contre le réchauffement climatique. Dans le projet de loi C‑59, on prévoit des investissements de 12,5 milliards de dollars pour cela. Qui s'entend sur ces subventions? Ce sont les libéraux et les conservateurs; chaque fois, les conservateurs appuient les politiques économiques des libéraux.
Là, il y a de l'ingérence dans les affaires du Québec. Ça, c'est assez drôle. Piler sur le Québec, se mêler des affaires du Québec et faire de l'ingérence, c'est comme la marque de commerce libérale. Les libéraux ont un long historique à cet égard. Ils ont développé une expertise unique en la matière, et on le voit dans le projet de loi. Ils nous disent qu'ils vont fabriquer un ministère des affaires municipales, un projet qui a déjà échoué dans le passé. À écouter parler les libéraux, quand on a besoin d'ajouter un panneau d'arrêt ou quand on a besoin d'ajouter un dos d'âne dans un quartier résidentiel, il faudrait quasiment que le monde se tourne vers le fédéral. C'est typiquement libéral de rajouter des structures, rajouter de la chicane, rajouter des étapes de négociation pour finalement ne pas construire de logements et pour que rien n'avance. Le député de Longueuil—Saint-Hubert l'a très bien dit, c'est libéral.
On s'était dit que les conservateurs n'étaient pas comme cela, mais non. Le chef de l’opposition officielle, malheureusement, a peut-être eu un peu trop de temps pour penser dans le temps des Fêtes. Qu'est-ce qu'il a fait? Il a surenchéri sur les libéraux en matière d'ingérence. Il s'est ramassé à Longueuil, à Montréal et à Québec pour insulter les maires et les mairesses et démontrer à quel point il n'a absolument aucune connaissance du fonctionnement du système; les municipalités québécoises reçoivent leur financement de Québec et les transferts vont vers Québec. Ce roi de l'ingérence, le roi conservateur de l'ingérence, c'est le gars qui, quand il était ministre, n'a construit que dalle de logement, soit aucun livrable, aucune construction. Le chef de l'opposition officielle ne serait même pas capable de reconnaître un deux-par-quatre dans une quincaillerie. Alors, qui soutient les politiques économiques des libéraux? Ce sont les conservateurs.
Il y a quelque chose de surprenant. Quand on insultait la moitié des Québécois dans le temps des Fêtes, où étaient les conservateurs du Québec? Avaient-ils acheté des dindes à la douzaine? Combien y a-t-il eu de jours de l'An? Ils étaient absolument nulle part.
Passons à la politique libérale relative aux demandeurs d'asile. Ottawa doit 470 millions de dollars à Québec. Pourquoi est-ce le cas? On a accueilli 65 000 demandeurs d'asile au Québec en 2023, soit 45 % de tous les demandeurs d'asile, alors qu'on ne représente que 22 % de la population canadienne. On les accueille à bras ouverts, du mieux qu'on peut, avec toutes les ressources dont ont peut disposer. Quand le Québec demande d'être dédommagé, parce qu'il apporte sa contribution, les libéraux lui répondent qu'ils ne sont pas un guichet automatique, comme si les Québécois ne payaient pas d'impôts à Ottawa.
Combien de conservateurs du Québec se sont levés pour défendre la demande du premier ministre du Québec là-dessus? Il n'y en a eu aucun, parce qu'un conservateur du Québec, c'est peinturé en rouge à la grandeur. Il pourrait quasiment se présenter pour le NPD, on ne verrait pas de différence.
C'est cela qui est en train d'arriver à la Chambre. Il n'y a qu'un seul parti qui est digne de la confiance des Québécois. On le voit et on le sent sur le terrain. Il n'y a qu'un seul parti qui est cohérent, il n'y a qu'un seul parti qui est constant, il n'y a qu'un seul parti qui ne passe pas son temps à changer d'idée, à faire campagne par slogan et à faire une campagne électorale deux ans avant le temps: c'est le Bloc québécois.
C'est le Bloc québécois qui va toujours continuer à s'occuper des aînés, à demander de mettre fin aux deux classes d'aînés créées par les libéraux afin d'augmenter la prestation de la Sécurité de la vieillesse pour les gens de 65 ans et plus.
Il n'y a qu'un seul parti qui demande la fin des subventions aux énergies fossiles. Même le NPD ne le demande pas. C'est le Bloc québécois.
Il n'y a qu'un seul parti qui a demandé le report du remboursement du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes pour que les PME ne fassent pas faillite. C'est nous. Même les conservateurs ne se sont pas joints à nous pour sauver des entreprises, des gens qui innovent, des gens qui sont le tissu industriel et commercial de nos villes, de nos villages et de nos régions.
Il n'y a qu'un seul parti qui demande un fonds pour les médias. Les conservateurs veulent abolir les médias, et les libéraux restent silencieux.
Il n'y a qu'un seul parti qui demande un fonds d'urgence pour l'itinérance. La seule chose que les conservateurs veulent faire pour l'itinérance, c'est de réchauffer la planète plus rapidement pour que l'hiver des itinérants soit moins dur. Il n'y a qu'un seul parti qui fait cela. Il n'y a qu'un seul parti qui, comme le réclame le député de Longueuil—Saint‑Hubert, demande un fonds d'acquisition pour des logements abordables pour nos organisations sans but lucratif au Québec.
Alors, qui appuie les politiques économiques des libéraux à la Chambre? Ce sont les députés conservateurs du Québec. Les Québécois vont s'en souvenir.
Les Québécois le voient et ils sont intelligents. Nous nous adressons à l'intelligence des Québécoises et des Québécois, et c'est tout à notre honneur. Nous allons continuer comme cela. Nous allons continuer d'être dignes de confiance. Quand l'élection va arriver, les Québécois vont comprendre que nous avons été constants et cohérents et que nous avons travaillé pour eux.
Si un jour les Québécois ne veulent plus avoir à faire ces choix déchirants, soit pour quel mauvais parti ils doivent voter pour avoir le pouvoir à Ottawa, il y a une solution: c'est que nous votions pour l'indépendance, que nous sacrions notre camp, que nous fassions nos valises et que nous laissions les autres provinces et territoires régler leurs problèmes en famille.
Monsieur le Président, je peux dire que j'ai beaucoup apprécié le discours de mon collègue, surtout quand on pense à l'expression « l'ennemi de mon ennemi est mon ami ». En effet, il a consacré la majeure partie de son discours à lancer des attaques tout à fait justes contre les conservateurs. Juste avant de poser ma question, puisqu'on était également en mode blague, je veux vous saluer, monsieur le Président, en vous disant « Bonjour, hi ». J'aimerais vous souhaiter aussi une bonne année. Je dis cela parce que nous sommes dans une situation où nous sommes tous des Québécois et des Québécoises, et que, de ce côté-ci de la Chambre, nous parlons également pour les Québécois.
Je voudrais souligner quelques contradictions. Lorsqu'il était ministre de l'Environnement au sein du gouvernement formé par le Parti québécois, le chef du Bloc québécois a approuvé l'exploration de l'Île d'Anticosti pour le pétrole. Il a aussi approuvé d'autres choses qui sont, je pense, contre les principes que le Bloc québécois prône aujourd'hui.
Pourquoi les députés du Bloc québécois ont-ils voté contre notre budget? Ce faisant, ils ont voté contre les investissements en matière de logement que nous avons faits pour le Québec.
Monsieur le Président, je suis quand même surpris que la députée de Châteauguay—Lacolle soit contente que je dise que les conservateurs sont aussi mauvais que les libéraux. Je crois qu'ils acceptent les compliments comme ils viennent.
J'ai fait mon doctorat en Ontario. Je suis bilingue. Par ailleurs, je pense qu'au Québec, nous accueillons les gens en français. Je pense que cela fait partie de ce que nous avons à vendre, de ce qui fait notre valeur. Je comprends que la députée est très à l'aise avec le fait que son gouvernement va verser 800 millions de dollars d'argent public, dont l'argent des Québécois, aux organismes anglophones pour défendre l'anglais au Québec dans les prochaines années. Elle a peut-être des raisons électoralistes de le faire. Je pense que c'est déplorable.
Je conclurai en disant que je suis très fier que le système d'échange de permis d'émission de CO2 au Québec ait été mis en place par notre chef lorsqu'il était ministre de l'Environnement, et je pense que l'histoire se souviendra de cela.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de ses attaques envers les conservateurs, envers le prochain gouvernement. Il s'est très bien exercé. Comme on s'en doute, les conservateurs vont peut-être former le prochain gouvernement.
J'aimerais bien que mon collègue chiffre toutes les demandes qu'il a faites dans son discours pour que nous puissions avoir une idée de vers où nous diriger avec les futurs budgets.
Monsieur le Président, quand son chef attaquait tous les maires et toutes les mairesses du Québec durant le temps des Fêtes, mon collègue se cachait dans son champ, quelque part.
Des fois, il faut les picosser un peu pour les faire réagir.
Je prendrais juste quelques secondes pour dire à mon collègue que, dans le projet de loi C‑59, il y a deux années de péréquation en subventions pour les pétrolières. Je le laisse réfléchir à cela.
[Traduction]
[La députée s'exprime en inuktitut. ]
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que je viens de dire en inuktitut, c'est que je suis toujours ravie d'avoir le privilège de m'exprimer dans ma propre langue à la Chambre.
Comme nous le savons tous, la plupart des députés ici présents sont soit des colons, soit des descendants de colons, y compris au Québec. Je me demande si le député, ou un autre membre de son parti, a consulté les peuples autochtones du Québec, les Cris et les Innus, qui souhaitent très probablement rester au Canada, contrairement à ce qu'a dit le député lors de son intervention.
[Français]
Monsieur le Président, je pense que le deputé de Longueuil—Saint‑Hubert a bien énoncé tout à l'heure comment cela pourrait se passer s'il y avait un référendum. Le cas échéant, lorsqu'il y en aura un, une conversation nationale aura lieu au Québec. Dieu merci, ce sera loin de ce Parlement.
Monsieur le Président, je vous souhaite une bonne année 2024. Je précise que je partagerai mon temps de parole avec le député de Vaughan—Woodbridge.
Mon discours d'aujourd'hui portera sur le plan économique, qui est très important, mais aussi sur le positionnement de notre gouvernement relativement à l'économie. Je parlerai de l'abordabilité et, bien sûr, du logement, un sujet important.
[Traduction]
Je tiens à souligner que le Canada se trouve actuellement dans une excellente position sur le plan économique. J'aimerais énumérer quelques-uns de nos points forts en m'appuyant sur des sources crédibles de partout dans le monde. D'abord, n'oublions pas que l'économie canadienne a généré 1,4 million d'emplois avant que la pandémie n'éclate. Nous avons réussi à récupérer ces 1,4 million d'emplois, nous les avons consolidés, et nous avons même créé un million d'emplois supplémentaires.
Par ailleurs, le Fonds monétaire international prévoit que le Canada aura l'économie la plus forte du G7 cette année. L'OCDE a également déclaré que le Canada se place au troisième rang mondial en ce qui concerne les investissements étrangers directs. En ce qui concerne l'emploi, je rappelle que lorsque nous avons pris le pouvoir en 2015, le taux de chômage s'élevait à environ 7 %. Par contraste, il n'est plus que de 5,7 % aujourd'hui. Ce sont là des faits.
Avant la pandémie, l'inflation n'était que de 2 %, puis la COVID l'a fait grimper à 8,1 %. À l'heure actuelle, l'inflation a redescendu à 3,4 % et continue de diminuer. Notre cote de crédit AAA a été reconfirmée par les agences de cotation, ce qui est particulièrement important.
En ce qui a trait à l'abordabilité, il y a deux éléments à souligner. Le premier concerne ce que nous avons fait depuis les dernières élections, en 2021. Nous avons fait d'excellents investissements pour les Canadiens, parce que nous savons que l'abordabilité présente un défi et que nous devons être là pour les soutenir.
Nous avons doublé deux paiements du crédit pour la TPS pour les personnes admissibles, ce qui a aidé 11 millions de personnes, dont plus de 300 000 Néo-Écossais. Nous avons instauré un remboursement pour l'épicerie, ce qui a également aidé 11 millions de personnes, dont plus de 300 000 Néo-Écossais.
Pour ce qui est de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, qui s'élève à environ 2 461 $ par année, nous avons apporté des ajustements afin que les travailleurs reçoivent trois paiements répartis tout au long de l'année. Cette mesure contribue également à rendre la vie plus abordable.
Bien entendu, nous avons éliminé les intérêts sur les prêts aux étudiants canadiens, ce qui contribue à rendre la vie plus abordable pour ces jeunes.
Nous avons indexé à l'inflation les principales prestations offertes, ce qui est particulièrement important. Si un autre gouvernement accède au pouvoir dans l'avenir, il ne pourra pas annuler l'indexation à moins de présenter un projet de loi à la Chambre. Nous avons indexé l'Allocation canadienne pour enfants, ce qui aidera les jeunes familles à continuer de prospérer. Nous avons également indexé le crédit pour la TPS et le Régime de pensions du Canada, que nous avons modifié en profondeur en 2017, en collaboration avec les provinces. La Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti ont tous deux été indexés, ce qui contribuera à assurer la prospérité des personnes âgées.
De plus, nous avons mis en place un régime de soins dentaires pour les enfants de moins de 12 ans. À ce jour, plus de 1 200 Néo‑Écossais ont profité de cette aide.
Ce ne sont que certains des investissements que nous avons réalisés au cours des deux dernières années. L'énoncé économique de l'automne que nous examinons aujourd'hui propose d'autres investissements clés.
La couverture du régime de soins dentaires sera élargie pour inclure les enfants de 18 ans et moins, puis les personnes âgées pourront avoir accès à cette aide essentielle à compter des mois de janvier, février, mars et avril. Quant aux personnes handicapées, elles y auront aussi accès dès cette année. L'année prochaine, tous les Canadiens qui gagnent 90 000 $ ou moins et qui ne sont pas déjà inscrits à un régime de soins dentaires pourront recevoir des soins dentaires. Il s'agit là d'investissements majeurs qui auront un effet favorable sur les Canadiens et l'abordabilité.
Parmi les autres investissements, mentionnons l'élimination de la TPS pour les services de psychothérapie et de counseling. Cette mesure importante contribue à l'abordabilité des services pour les personnes qui ont des problèmes de santé mentale.
Nous allons sévir et apporter des changements majeurs à la Loi sur la concurrence. Cela nous permettra de faire baisser les prix et de veiller à la vigueur de la concurrence au Canada tout en décourageant les pratiques anticoncurrentielles. Nous devons procéder à un examen approfondi et apporter des améliorations, et c'est exactement ce que nous ferons.
Je souhaite aussi parler du logement. Nous nous concentrons sur quatre domaines. Le premier concerne les nouveaux investissements et les investissements accrus et continus consacrés au logement, un aspect crucial. Par ailleurs, comme les pénuries de main-d'œuvre peuvent constituer un défi dans le secteur de la construction, nous allons apporter des changements qui permettront aux travailleurs de se déplacer d'une province à l'autre et d'un territoire à l'autre. De plus, pour l'obtention de la résidence permanente, nous donnerons la priorité aux gens qui travaillent dans les domaines où les besoins sont les plus marqués, notamment la construction et l'éducation.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Inauguration d'un temple
Monsieur le Président, pour 1,2 milliard d'hindous du monde entier, dont un million d'hindous canadiens, le 22 janvier 2024 a marqué le début d'une nouvelle ère de l'histoire de l'une des plus vieilles religions au monde.
Après des siècles d’anticipation et d’immenses sacrifices, le temple divin d’Ayodhya a été inauguré lors de la cérémonie de « Pran Pratishtha » de Bhagwan Shri Ram, un acte qui transforme une idole en un dieu.
Comme les hindous réunis d'un bout à l'autre du Canada dans environ 115 temples et événements hindous, j'ai été témoin de la couverture en direct de ce moment chargé d'émotion au temple hindou d'Ottawa.
Le berceau de l'hindouisme, c'est-à-dire l'Inde, ou Bharat, est en train de reconstruire sa civilisation pour devenir une grande puissance économique et géopolitique mondiale. Le Canada et l'Inde sont des partenaires naturels pour partager les possibilités économiques et résoudre les problèmes mondiaux.
La Loi sur les mesures d'urgence
Monsieur le Président, la Cour fédérale du Canada ne pouvait pas être plus claire dans sa décision de 190 pages. En 2022, il n'y avait aucune raison justifiable d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence.
En recourant à cette loi, le gouvernement libéral a directement violé les droits les plus essentiels des Canadiens à la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression. L'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence était inutile dès le départ. Pour que les Canadiens aient confiance en notre démocratie, les libéraux doivent montrer qu'ils comprennent la décision de la Cour et qu'ils ont appris leur leçon. Ils doivent renoncer à l'idée de faire appel et promettre de respecter la Constitution au lieu d'enfreindre la loi. Quand le premier ministre admettra-t-il qu'il a eu tort, s'excusera-t-il auprès des Canadiens pour ses actions et renoncera-t-il à faire appel?
Les élections à Taïwan
Monsieur le Président, je suis heureuse d’annoncer aujourd’hui que Taïwan a tenu avec succès des élections présidentielles et législatives le 13 janvier 2024. Il s’agit des huitièmes de l’histoire de Taïwan, et je tiens à féliciter le nouveau président de Taïwan, William Lai. Le président Lai est reconnu pour servir résolument le bien public et il fait preuve d’un engagement profond à l’égard les valeurs qui caractérisent Taïwan, lui qui incarne un courant progressiste et rassembleur.
Au moment où Taïwan ouvre ce nouveau chapitre, exprimons notre soutien à l'unisson en adhérant à la vision commune d’une Taïwan qui prospère grâce à l’innovation, à la justice et à l’esprit inébranlable de sa population. Ces élections sont un témoignage de plus de l’engagement ferme de Taïwan à l’égard de la démocratie et de la liberté. Le cœur des Taïwanais bat au rythme du processus démocratique.
Encore une fois, félicitations au président Lai et aux Taïwanais.
[Français]
Guy Rousseau
Monsieur le Président, un coup de tonnerre a résonné dans la circonscription de Trois‑Rivières à l’annonce du départ à la retraite de mon ami Guy Rousseau, directeur général de la Société Saint‑Jean‑Baptiste de la Mauricie.
Depuis 40 ans, Guy Rousseau a été un incontournable à Trois‑Rivières. D’abord agent syndical puis président du Conseil central de Trois‑Rivières durant une décennie, il a été de tous les combats; ce qui d’ailleurs, pour un théologien de la libération, est tout un parcours.
Guy n’a jamais ménagé ni son énergie ni ses compétences en matière de promotion de la culture québécoise et de la langue française. Aucun emprunt linguistique ou anglicisme n’était toléré en sa présence, ni d’ailleurs en son absence.
Guy a reçu en 2015 le prix Rosaire‑Morin décerné à une personne dont les écrits ou les actions ont contribué de façon significative au développement de la conscience nationale et à la défense des intérêts du Québec.
Organisateur de la Fête nationale en Mauricie et promoteur inlassable de la souveraineté du Québec, Guy Rousseau laisse une marque indélébile à Trois‑Rivières.
En mon nom, ainsi qu’en celui de l’ensemble des Trifluviens, je le remercie pour ces années de service à la communauté.
Le Régime canadien de soins dentaires
Monsieur le Président, un bon nombre d’aînés d’Alfred‑Pellan et de partout au Canada négligent leur santé buccodentaire, car ils ne peuvent pas se payer les coûts de tels soins.
Les problèmes dentaires non traités peuvent dégénérer, causant une dégradation de la santé générale et rajoutant un poids inutile au système de santé déjà surchargé.
C’est pour cela que notre gouvernement a instauré le Régime canadien de soins dentaires qui aidera les Canadiens admissibles à réduire les obstacles financiers à l’accès à de tels soins.
J’invite les aînés d’Alfred‑Pellan et de partout au Canada, qui ont un revenu familial net de moins de 90 000 $ et qui n’ont pas accès à une assurance dentaire, à commencer leur inscription au Régime sans tarder. Une fois l’inscription confirmée, les soins dentaires peuvent être couverts dès le mois de mai 2024.
[Traduction]
Les opioïdes
Monsieur le Président, après huit années sous la direction du premier ministre et de sa coalition avec le NPD, le Canada est aux prises avec une crise de toxicomanie sans précédent qui ne cesse d'empirer. L'année dernière, la ministre de la Santé mentale et des Dépendances a assuré aux Canadiens que les libéraux mettraient fin à leur expérience de décriminalisation si les indicateurs de santé et de sécurité publiques n'étaient pas atteints. Un an plus tard, la criminalité est hors de contrôle, le chaos règne et il y a un nombre sans précédent de décès, soit près de sept par jour en Colombie-Britannique seulement. Il est temps de mettre fin à cette expérience dangereuse.
De nombreux médecins spécialistes des dépendances de partout au pays affirment que le prétendu « approvisionnement sûr » de la coalition libérale—néo-démocrate continue d'alimenter le problème de la dépendance. Ces courageux médecins réclament la fin immédiate des programmes qui inondent les rues de stupéfiants financés par les contribuables.
Les conservateurs écouteraient l'avis des experts et mettraient fin aux programmes de drogues financés par le gouvernement. Nous ferions renaître l'espoir grâce à un plan sensé de traitement et de rétablissement. Les conservateurs croient que le rétablissement est possible et qu'il devrait constituer l'objectif à atteindre. Nous croyons que tous les Canadiens aux prises avec une dépendance méritent le traitement...
East York
Monsieur le Président, je prends la parole afin de souligner une première bien spéciale. Je demande à tous les députés de joindre leur voix à la mienne pour souhaiter d'excellentes célébrations du centenaire à East York. C'est une partie importante de la région qui a joué un rôle important de l'histoire du Canada.
Agnes Macphail, la première femme à occuper un poste de député fédéral, venait d'East York. La première personne à avoir été intronisée au temple de la renommée d'East York, John Candy, était originaire d'East York. C'était un acteur et un humoriste de renom, mais c'était aussi un grand partisan des Argonauts. Allez les Argos!
Il faut dire qu'East York est un lieu fort important et nous le constatons chaque jour. D'ailleurs, c'est à East York que se déroule le plus ancien défilé de la fête du Canada de tout Toronto. Nous fêtons chaque année et nous faisons vivre à la grande ville le sentiment d'être une petite ville. Il y a également la société historique d'East York, qui contribue à la préservation et la diffusion de l'histoire de ce coin de pays.
Je remercie les gens de la collectivité qui gardent cet esprit bien vivant. Joyeux anniversaire, East York!
Le Canadian Music Class Challenge de 2023
Monsieur le Président, la musique fait vibrer l'école primaire St. John Fisher de Pointe‑Claire, qui est l'une des 13 écoles à avoir remporté le Canadian Music Class Challenge de 2023. Ce concours met en valeur l'éducation musicale au Canada et est parrainé par CBC Music en collaboration avec MusiCounts, un organisme de bienfaisance voué à la musique.
La classe de troisième année de l'école St. John Fisher, sous la direction de David Arless, spécialiste de l'éducation musicale, a remporté le premier prix dans la catégorie vocale pour les écoles primaires avec son interprétation de Turning the Tide de Luke Wallace. Victoria Duffield, juge du concours et artiste musicale canadienne, a déclaré que ses oreilles et son cœur ont été conquis par l'interprétation des élèves dès le premier refrain et que la musicalité des voix et des instruments témoignait d'un grand talent et d'un excellent travail d'équipe.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour féliciter la classe de troisième année de l'école St. John Fisher de cette réussite vraiment formidable.
La sécurité publique
Monsieur le Président, après huit ans de politiques laxistes en matière de criminalité de la part du gouvernement libéral—néo-démocrate, la criminalité, le chaos, la drogue et le désordre ravagent des collectivités partout au pays.
Sous le premier ministre, le taux de criminalité a augmenté de 39 %. Le nombre de fusillades, de cas d'extorsion, de vols de voitures et d'homicides est en hausse. Les Canadiens ne se sentent plus en sécurité dans la rue. Ils découvrent à leur réveil que leur voiture a été volée, puis expédiée à l'étranger. Le nombre de vols de voitures a augmenté de 34 % à l'échelle nationale. Quelle est la réaction du gouvernement? Il multiplie les séances de photos, les grands sommets et les belles paroles, mais il ne fait rien. Le premier ministre ne vaut pas le coût de la criminalité ni du chaos.
Seul un gouvernement conservateur plein de bon sens rétablirait l'emprisonnement des récidivistes violents, au lieu de les libérer sous caution. Nous assurerions la sécurité des ports pour empêcher l'expédition de véhicules volés et nous rétablirions les peines d'emprisonnement obligatoires pour les crimes violents graves qui ont été abrogées par le gouvernement. Il est temps de soutenir les victimes, et non les criminels, et de leur accorder la priorité. C'est le gros bon sens.
Les femmes dans les opérations de maintien de la paix
Monsieur le Président, en décembre dernier, j'ai eu l'occasion de diriger la délégation canadienne à la Conférence ministérielle des Nations Unies sur le maintien de la paix, qui s'est tenue à Accra, au Ghana. Il était encourageant d'entendre tant de pays parler de l'importance des femmes, de la paix et de la sécurité et, en particulier, de l'Initiative Elsie.
Surnommée la « reine des ouragans », Elsie MacGill a été la première femme au monde à obtenir un diplôme en génie aéronautique et elle a beaucoup contribué à faire du Canada un joueur majeur de l'industrie aéronautique. Elle a défendu la cause de l'égalité des sexes dans une industrie qui, jusqu'à ce moment-là, était entièrement dominée par les hommes. L'Initiative Elsie perpétue son legs.
L'Initiative Elsie, elle suscite de l'intérêt à l'échelle mondiale depuis son lancement, en tant que démarche unique, audacieuse et pertinente de remise en question d'une politique qui vise à faire en sorte que les femmes militaires et les policières, de tous les grades et de toutes les fonctions, soient représentées dans les opérations de maintien de la paix de l'ONU, dans un environnement propice, où elles peuvent pleinement participer.
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, j'ai une question pour vous: combien de Canadiens ont couché gratuitement dans un centre de villégiature à 9 000 $ la nuit appartenant à un ami pendant la période des Fêtes? La réponse est probablement aucun, à l'exception du premier ministre.
Alors que deux millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires, que la taxe sur le carbone punit des familles et des entreprises, que les jeunes Canadiens ne peuvent se payer un logement tandis que ceux qui possèdent une maison peuvent à peine la conserver, à l'heure où leur hypothèque arrive à échéance, et que les aînés n'ont pas les moyens de faire l'épicerie et donc de manger des aliments nutritifs à cause du gouvernement néo-démocrate—libéral, le premier ministre n'a pas songé un instant que, peut-être, des vacances gratuites valant 87 000 $ dans un centre de villégiature de luxe n'étaient pas une bonne idée en ce moment. Manifestement, cela ne lui a fait ni chaud ni froid.
Qu'en est-il des 100 tonnes de gaz à effet de serre émises dans l'atmosphère par le jet, que dis-je, par les deux jets privés dont il a eu besoin pour ce voyage? On peut comprendre pourquoi les Canadiens sont préoccupés par son manque de jugement et son hypocrisie.
Après huit années à subir ce premier ministre, il est clair pour tout le monde qu'il n'en vaut pas le coût. Les Canadiens constatent qu'il se prend pour le nombril du monde et que pendant que nous vivons dans son monde, nous devons nous contenter des miettes à condition qu'elles ne soient pas au-dessus de nos moyens comme c'est le cas pour bien des gens.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, partout au pays, les Canadiens font les frais du programme d'imposition et de dépenses du gouvernement néo-démocrate—libéral.
Après huit années sous la gouverne d'un premier ministre obnubilé par la taxe sur le carbone, les familles canadiennes peinent à se nourrir, à mettre de l'essence dans leur voiture et à conserver un logement qui les garde au chaud. Pourtant, le premier ministre ne souhaite qu'une chose: les faire souffrir davantage. La taxe sur le carbone qu'il ajoutera à partir du 1er avril ne fera qu'empirer les choses pour les 2 millions de Canadiens qui doivent déjà faire la queue devant les banques alimentaires.
Le projet de loi C‑234 est une mesure législative de gros bon sens qui éliminerait la taxe sur le carbone sur les activités agricoles afin de contribuer à la diminution de la facture d'épicerie des Canadiens. Cependant, le premier ministre tient à tout prix à quadrupler la taxe sur le carbone que paient les agriculteurs et les Canadiens.
Il est plus évident que jamais que le premier ministre n'en vaut simplement pas le coût.
L'égalité des genres
Monsieur le Président, la fin de semaine dernière marquait le 108e anniversaire d'un jalon historique dans le cheminement du Canada vers l'égalité. En effet, le 28 janvier 1916, ma province, le Manitoba, accordait le droit de vote aux femmes — une première au pays.
Cette décision a été prise après des années d'actions courageuses menées par des femmes partout au Canada et elle a marqué un tournant pour notre pays. Elle a favorisé l'inclusion et elle a contribué à façonner une démocratie plus représentative. Ces efforts méritent d'être reconnus et de faire l'objet de notre gratitude.
Tandis que nous célébrons cet anniversaire, soyons fiers des progrès accomplis, reconnaissons l'ampleur du travail qu'il reste à faire et engageons-nous à améliorer sans cesse l'égalité entre les genres dans toutes les sphères de la vie au Canada.
La revitalisation des langues autochtones
Monsieur le Président, au cours des 200 ans de notre histoire coloniale, les Nuu‑chah‑nulth ont subi d'énormes pertes, dont la langue et la culture ne sont pas les moindres.
Aujourd'hui, les aînés, les éducateurs et les apprenants nuu‑chah‑nulth font grandement progresser la revitalisation de leur langue autochtone, malgré l'incertitude qui règne quant aux fonds versés chaque année par le gouvernement fédéral. Aujourd'hui, le financement de leur programme linguistique risque d'être réduit de 57 % en raison de l'adoption, par Patrimoine canadien, d'une nouvelle formule de financement. Cette formule ne tient pas compte du fait que c'est en Colombie‑Britannique que l'on trouve la plus forte concentration de langues autochtones et la plus grande diversité culturelle au pays, soit 35 langues différentes et plus de 90 dialectes.
Comme l'a rappelé le First Peoples' Cultural Council de la Colombie‑Britannique, « la revitalisation des langues, des arts et du patrimoine culturel est une étape essentielle de la reconnaissance des droits des peuples autochtones et de la réconciliation ». La revitalisation des langues est essentielle à la réconciliation, au même titre qu'un financement équitable, prévisible et durable.
[Français]
Les bénévoles de la Garde côtière auxiliaire canadienne
Monsieur le Président, le soir du 21 septembre 2018, au large des côtes du Bas-Saint-Laurent, un voilier de 22 pieds s’est violemment échoué sur un récif, laissant ses deux marins, accrochés au mât, craindre le pire. Malgré des conditions météorologiques extrêmes, des vents de 100 kilomètres à l'heure et des vagues de trois mètres, les bénévoles de la Garde côtière auxiliaire canadienne de ma région ont pris la mer, avec un seul but en tête: sauver des vies. Grâce à Ted Savage et à son équipage, le pire a été évité.
Plus de cinq ans après les événements, jamais les hommes qui ont risqué leur vie pour en sauver d’autres n’ont reçu quelque reconnaissance que ce soit. Ces gens qui agissent de façon bénévole, avec très peu de moyens, méritent tous les honneurs du monde pour les gestes de bravoure qu’ils posent au quotidien.
Je tiens donc bien humblement, au nom des gens d’Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, à officiellement remercier Johnatan Brunet, Philippe Charbonneau, François-Xavier Bérubé-Dufour et Ted Savage.
[Traduction]
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, les Canadiens auront un choix à faire aux prochaines élections.
D'une part, il y a la coalition néo-démocrate—libérale, qui est déconnectée de la réalité. C'est une coalition coûteuse qui impose une taxe sur le carbone qui ne cesse d'augmenter et de faire grimper le prix des aliments et de l'essence. Elle a fait doubler le coût du logement et augmenter de 40 % le nombre de crimes violents. Ses drogues dangereuses financées par les contribuables ont détruit des milliers de vies.
D'autre part, il y a le plan du gros bon sens des conservateurs, qui consiste à abolir la taxe sur l'essence, le chauffage et l'épicerie, à construire davantage de logements au lieu d'alourdir la bureaucratie, à plafonner les dépenses et à réduire le gaspillage afin de réduire l'inflation libérale et les taux d'intérêt, à rendre nos rues plus sûres en offrant des traitements, et non des drogues financées par les contribuables, et à emprisonner les récidivistes violents au lieu de les libérer sous caution.
Le choix est clair, et, aux prochaines élections, les Canadiens choisiront le plan des conservateurs pour ramener le gros bon sens.
Ajit Singh Badh
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un leader communautaire, M. Ajit Singh Badh, qui est décédé le 13 janvier à l'âge de 87 ans.
Ajit Singh Badh a immigré au Canada en 1969 et, pendant plus d'un demi-siècle, il a contribué de façon importante à sa communauté à plusieurs reprises. Il a été l'un des membres fondateurs du premier magazine canadien de la communauté sikhe, Sikh Samachar, et le premier à posséder et à exploiter une station de radio en pendjabi à l'extérieur de l'Inde.
Le pionnier Ajit Singh Badh croyait profondément à la capacité de la communauté à apporter des changements significatifs et positifs. J'offre mes plus sincères condoléances à toute la famille Badh. Même si M. Ajit Singh Badh nous manquera beaucoup, son héritage continuera d'inspirer les générations à venir.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, le premier ministre, après huit ans, dit qu'il n'avait aucun autre choix que de doubler la dette nationale et gonfler l'inflation et les taux d'intérêt parce que toutes les dépenses étaient absolument nécessaires.
Pourtant, on apprend aujourd'hui que, parmi les 54 millions de dollars dépensés pour l'application ArriveCAN, 76 % des consultants engagés n'ont fait aucun travail.
Le premier ministre va-t-il reprendre notre argent et arrêter le gaspillage?
Monsieur le Président, les Canadiens et les Canadiennes comprennent très bien que, quand les conservateurs parlent des dépenses, ce qu'ils veulent faire, ce sont des compressions.
Ils veulent abolir les soins dentaires pour les Canadiens. Ils veulent abolir les garderies pour la petite enfance. Ils veulent abolir les investissements dans l'économie verte. C'est la réalité de la politique conservatrice, qui est tellement dangereuse pour le Canada.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, nous allons annuler les 54 millions de dollars dans l'application ArriveCAN, un exemple de corruption et un scandale libéral.
En plus, il y a la taxe sur le carbone imposée aux fermiers. J'ai dit l'autre jour que le chef du Bloc québécois appuyait 100 % des politiques économiques des libéraux, les dépenses, les taxes, les hausses d'inflation et de taux d'intérêt, et le chef du Bloc a capoté. Cependant, hier, il a avoué qu'il allait faire volte-face et voter pour garder la taxe carbone sur les granges des fermiers.
Combien cette taxe va-t-elle coûter aux fermiers et aux gens qui achètent la nourriture?
Monsieur le Président, évidemment, en tant qu'anglophone et députée de l'Ontario, je ne peux pas parler pour le Bloc québécois, mais je sais que le Québec, la nation québécoise, comprend l'importance de l'environnement, comprend l'importance des investissements industriels dans l'économie verte.
Nous sommes fiers de faire cela. Nous sommes fiers de faire cela avec l'appui de tous les députés qui comprennent l'importance de l'économie industrielle de tout le Canada.
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, lorsque le premier ministre a fait doubler la dette et a porté les taux d'inflation et d'intérêt à des niveaux jamais vus en une génération, il a déclaré qu'il n'avait pas le choix, que le moindre sou qu'il dépensait était nécessaire. Puis est arrivée ArriveCAN, une application à 54 millions de dollars dont nous n'avions pas besoin, qui ne fonctionnait pas et qui aurait pu être créée pour 200 000 $ ou 300 000 $. Nous avons maintenant appris, à la suite de la vérification menée par l'ombudsman, que 76 % des entrepreneurs n'ont absolument rien fait pour l'argent qu'ils ont reçu.
Le premier ministre va-t-il récupérer cet argent volé aux contribuables et mettre fin à ce gaspillage qui n'en vaut pas le coût?
Monsieur le Président, les Canadiens ont appris, après en avoir fait la douloureuse expérience, que lorsque les conservateurs parlent de finances publiques, en réalité ils songent à éliminer les soutiens gouvernementaux dont les Canadiens dépendent. Ils veulent éliminer l'éducation préscolaire et les garderies, qui ont porté le taux de participation au marché du travail à un niveau record au Canada tout en rendant la vie plus abordable pour les familles canadiennes, soit dit en passant. Ils veulent éliminer les soins dentaires. Ils veulent éliminer des investissements essentiels à notre avenir vert.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, nous tenons à réduire le gaspillage et la mauvaise gestion. Huit ans après l'arrivée au pouvoir du premier ministre, ces problèmes atteignent un niveau qui n'en vaut pas le coût.
Toujours à propos de gaspillage, le premier ministre adore faire la leçon aux Canadiens au sujet de leur consommation d'énergie. Il dit qu'il se comporte simplement comme les autres Canadiens quand il va chez un ami passer des vacances d'une valeur de 89 000 $ par semaine. Les émissions de carbone d'un Canadien moyen sont de 15 tonnes par année. Son voyage a produit 100 tonnes de carbone en une seule semaine.
A-t-il payé la taxe sur le carbone pour toutes les tonnes de carbone produites par ses vacances de luxe?
Monsieur le Président, puisqu'on pose des questions au sujet de députés, j'aurais quelques questions pour le chef de l’opposition. J'aimerais savoir combien coûte le chauffage du manoir gouvernemental de 19 pièces dans lequel il vit. Les Canadiens trouveraient ce renseignement intéressant.
La bonne nouvelle pour les Canadiens, c'est que nous les aidons à payer le chauffage grâce au remboursement de la taxe sur le carbone que nous leur versons. La famille du chef de l'opposition a-t-elle reçu son chèque de remboursement? C'est un chèque de près de 1 000 $.
Monsieur le Président, je peux dire à la députée que je paie mes propres vacances et celles de ma famille. Les Canadiens qui paient pour leurs propres vacances paient aussi trop cher pour la nourriture. Les conservateurs ont un projet de loi plein de bon sens, le projet de loi C‑234, qui éliminerait la taxe sur le carbone pour les agriculteurs qui nous nourrissent et pour les consommateurs qui ont désespérément besoin de se mettre sous la dent des aliments nutritifs.
Le premier ministre va‑t‑il cesser de s'opposer au projet de loi et l'adopter afin que les Canadiens aient les moyens d'acheter de la nourriture?
Monsieur le Président, on ne lance pas des pierres lorsqu'on vit dans une maison de verre. Le chef de l'opposition se vante de ce qu'il paie, mais les Canadiens doivent comprendre qu'il ne paie pas de loyer pour la résidence de 19 pièces qu'il habite. En fait, il est payé par l'État depuis plus de 20 ans et il a eu droit à une pension complète à 35 ans. Aujourd'hui, il veut priver les familles ontariennes du remboursement de la taxe. Il s'agit d'un montant de 1 000 $ par an, et il veut le supprimer.
[Français]
L'Immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a dit que les « niveaux d’immigration sont basés sur notre capacité d’accueillir et d’intégrer les nouveaux arrivants. » Malheureusement, c’est totalement faux.
Dès 2022, sa fonction publique l’avertissait que s’il augmentait ses cibles d’immigration, il allait aggraver, entre autres, la crise du logement. Le premier ministre l’a fait pareil. Il doit aujourd’hui corriger son manque de jugement.
Le 1er novembre dernier, le premier ministre s’est engagé à revoir ses cibles d’immigration dès 2024 selon la capacité d’accueil et après avoir jasé avec Québec.
Va-t-il tenir parole?
Monsieur le Président, nous pouvons accueillir de nouveaux arrivants et construire des logements en même temps. C’est pourquoi nous avons négocié avec la belle province une entente de contribution de 1,8 milliard de dollars pour construire 23 000 logements et 8 000 logements abordables.
[Traduction]
Nous allons continuer de travailler avec nos partenaires au Québec pour accueillir des nouveaux arrivants qui apportent des compétences essentielles à notre économie et nous allons construire des maisons en même temps.
[Français]
Monsieur le Président, les libéraux savaient qu’augmenter les seuils d’immigration aggraverait la crise du logement. Ils l’ont fait pareil.
Aujourd’hui, alors même que les conséquences leur pètent en pleine face, ils ne sont même pas capables et en train de corriger la situation.
Non, au contraire, en 2024, cela monte à 485 000 personnes et, en 2025, à 500 000. Même en pleine crise, ils continuent d’augmenter les cibles d’immigration, contre l’avis de leur fonction publique et des économistes.
Quand vont-ils être assez responsables pour ajuster les seuils d'immigration à la capacité d’accueil?
Monsieur le Président, le député d’en face semble oublier que nous avons un accord unique avec le Québec, c’est-à-dire l’Accord Canada‑Québec, qui transfère annuellement au-delà de 700 millions de dollars pour le Québec, justement pour gérer ses niveaux.
Le Québec a la capacité quasi exclusive de choisir les gens qui viennent au Québec. Nous allons travailler avec le Québec pour nous assurer que cela correspond à la capacité d’accueil.
J’aimerais poser une question au député d’en face. Il semble vouloir réduire l’immigration, où voudrait-il faire des compressions?
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, 24 circonscriptions de Toronto sont représentées par des députés libéraux, mais il y a quand même une crise du logement. De surcroît, la députée de Davenport manipule et attaque la ville et les travailleurs du logement qui luttent pour que les gens aient un toit. Peu importe qu'une personne soit née ici ou y ait immigré, personne ne devrait vivre dans la rue. La ville et les groupes de défense du droit au logement demandent simplement au gouvernement libéral de faire sa juste part.
Les libéraux vont-ils fournir les 250 millions de dollars dont Toronto a besoin dès maintenant?
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face d'avoir souligné l'importance de la grande ville que j'ai le privilège de représenter, Toronto. C'est un véritable moteur de croissance économique pour l'ensemble du pays. Nous avons des discussions très constructives avec la ville de Toronto et la province de l'Ontario. En 2023-2024, nous allons verser 1,5 milliard de dollars à la capitale ontarienne. Nous aidons davantage les Torontois que tout autre gouvernement dans l'histoire du Canada.
Le secteur de l'alimentation au détail
Monsieur le Président, les libéraux sont déconnectés de la réalité et laissent encore tomber la ville reine.
[Français]
Hier, le ministre de l'Industrie m'a bien fait rire. Il s'est dit déçu des grandes épiceries. Après avoir demandé aux gens de regarder les circulaires et avoir échoué à stabiliser les prix, il dit qu'il faut une autre enquête. On connaît le problème: les gens se font avoir pendant que les PDG se remplissent les poches.
Quand les libéraux vont-ils arrêter de protéger les profits des grandes épiceries?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son importante question. Je pense que le prix du panier d'épicerie est un enjeu qui touche l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes. C'est pourquoi les Canadiens comprennent que, la meilleure façon de stabiliser les prix à moyen et à long terme, c'est d'avoir plus de concurrence au pays. C'est exactement pour cela que nous avons modifié la Loi sur la concurrence en décembre dernier pour donner plus de pouvoir au commissaire de la concurrence. Hier, au nom de l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, je lui ai demandé d'utiliser ces nouveaux pouvoirs pour aider à stabiliser les prix au Canada. Le chef du NPD devrait se réjouir de cette action.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, la nouvelle année nous apporte une nouvelle augmentation de la taxe sur le carbone le 1er avril. Il faisait récemment −50 degrés Celsius dans certains endroits du pays où les Canadiens n'ont même pas les moyens de chauffer leur maison.
Hier, la ministre des Finances a sermonné les Canadiens en leur présentant sa version dépassée des événements. Ensuite, nous avons appris que les libéraux allaient changer le nom de la taxe sur le carbone. Faire les poches des Canadiens sous un nouveau nom, cela reste faire les poches des Canadiens. Ainsi, au lieu de payer des consultants à grands frais pour changer le nom de la taxe sur le carbone, le gouvernement devrait suivre le conseil qui leur est donné gracieusement et annuler la taxe le 1er avril.
Monsieur le Président, permettez-moi de dire aux députés ce qui est vraiment déconnecté de la réalité. Ce qui est déconnecté de la réalité, c'est qu'une députée de Toronto, comme celle qui siège en face, dise à la population de l'Ontario, aux familles ontariennes qui travaillent fort: « Nous allons vous priver des 974 $ que vous récupérez grâce à la tarification de la pollution. Nous allons éliminer ce versement qui va directement dans le budget de votre famille. Oh, et au passage, nous allons aussi supprimer les programmes de garderies et de soins dentaires. »
Cela n'aidera personne au Canada.
Monsieur le Président, je ne me souviens pas d'avoir vu un gouvernement à ce point indifférent au sort des Canadiens. Entendre la ministre recommander aux gens d'annuler leur abonnement à Disney+ n'est guère réconfortant pour une femme qui doit mettre de l'eau dans le lait de ses enfants. Le coût de certains fruits et légumes a augmenté de 94 % depuis son arrivée à la Chambre. Les libéraux peuvent faire baisser le coût des aliments, de l'essence et du chauffage domestique en annulant la hausse au lieu de quadrupler la taxe. Ils ont accordé un répit à une région où leurs députés se sont révoltés. Qu'en est-il des autres députés qui sont restés silencieux alors qu'ils devraient défendre leurs concitoyens qui réclament l'annulation de la hausse de taxes?
Monsieur le Président, je vais dire aux députés ce que c'est que d'être déconnecté de la réalité des Canadiens ordinaires. C'est avoir une cheffe intérimaire qui a exigé 20 000 $ pour emménager dans sa maison temporaire, pour ensuite faire payer plus de 5 000 $ aux contribuables pour de la literie et des linges de bain, c'est-à-dire des draps et des serviettes.
Ce que les Canadiens doivent savoir, c'est que les conservateurs voudraient réduire l'aide offerte à la population sous forme de services de garde, de soins dentaires et de remboursements de la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, la vice-première ministre est tellement déconnectée de la réalité. Voici la vérité: après huit ans, les Canadiens n'ont plus les moyens de se nourrir, de se chauffer ou de se loger. L'année dernière, 2 millions de Canadiens ont eu besoin de l'aide des banques alimentaires chaque mois. C'est une augmentation scandaleuse de 78 % par rapport à il y a à peine deux ans, et les banques alimentaires affirment que 2024 sera encore pire.
Le projet de loi C‑234 plein de gros bon sens des conservateurs éliminerait la taxe imposée aux agriculteurs afin de réduire le prix des aliments dès maintenant, mais les libéraux ont forcé les sénateurs à le vider de sa substance. Pourquoi les libéraux n'abolissent-ils pas la taxe imposée aux agriculteurs afin de faire baisser le prix des aliments pour les Canadiens?
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs qui prônent l'austérité lorsqu'il s'agit d'aider les Canadiens les plus vulnérables. Depuis notre arrivée au pouvoir, 2,3 millions de Canadiens sont sortis de la pauvreté, et le taux de pauvreté est passé de 14,5 %, lorsqu'ils étaient au pouvoir, à 7,4 %.
Les conservateurs veulent sabrer les services de garde et les soins dentaires. La députée de l'Alberta veut éliminer les 1 500 $ que les familles albertaines reçoivent grâce à la tarification de la pollution.
Monsieur le Président, les stratagèmes, les escroqueries et les manipulations médiatiques des libéraux n'aident pas les millions de Canadiens désespérés et affamés qui ont du mal à joindre les deux bouts chaque mois.
C'est un fait: lorsqu'on taxe l'agriculteur qui cultive les aliments, le camionneur qui les transporte et les frais de chauffage, de réfrigération et de stockage des aliments, les Canadiens n'ont pas les moyens d'acheter les aliments.
Ces partisans de la taxe sur le carbone déconnectés de la réalité s'en moquent éperdument. Ils vont la quadrupler le 1er avril. Les conservateurs aboliraient pour de bon la taxe pour tous.
Pourquoi les libéraux n'adoptent-ils pas le projet de loi C‑234, ne rejettent-ils pas les amendements du Sénat, n'abolissent-ils pas la taxe imposée aux agriculteurs et ne font-ils pas baisser les prix des aliments dès aujourd'hui?
Monsieur le Président, je vais dire à la Chambre où les conservateurs ont tourné leur attention il y a un peu plus d'une semaine. Le commentateur américain d'extrême droite Tucker Carlson a livré un discours d'encouragement à un rassemblement de gros bonnets conservateurs...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
Il est important, une fois de plus, que nous puissions entendre les questions et les réponses. On se souviendra qu'un député s'est plaint hier qu'il était difficile d'entendre les intervenants en raison du bruit, ce qui était particulièrement vrai pour les députés qui ont besoin d'écouter l'interprétation.
Je prie le ministre de reprendre depuis le début.
Monsieur le Président, la semaine dernière, de gros bonnets conservateurs se sont réunis en Alberta pour assister à une série de conférences, dont l'une avec le commentateur d'extrême droite Tucker Carlson. Dans l'un de ses discours, prononcé en présence de la première ministre Danielle Smith, on a pu entendre des piques francophobes, des blagues homophobes et les plus grands succès des politiciens trumpistes.
Un candidat à l'investiture conservatrice dans ma circonscription s'en est donné à cœur joie sur Twitter dans la foulée de ces rencontres.
Le chef conservateur appuiera-t-il ce candidat ou le ramènera-t-il à l'ordre, à moins qu'il ne préfère se ranger du côté de Tucker Carlson?
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens de la classe moyenne se retrouvent maintenant appauvris au point de ne pas pouvoir se nourrir. Le premier ministre et son ministre de l’Environnement, un ministre radical, savent très bien que si les coûts augmentent pour les agriculteurs qui produisent les denrées alimentaires, les coûts augmenteront pour les Canadiens qui achètent cette nourriture. Le premier ministre n'en vaut pas le coût.
Les agriculteurs, les éleveurs et les producteurs réclament que le projet de loi C‑234 fasse baisser leurs dépenses. Les libéraux décideront-ils finalement de rejeter les amendements au projet de loi C‑234 proposés par le Sénat, d'abolir la taxe sur le carbone et de réduire le prix des aliments pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, je comprends parfaitement qu'il faut prendre soin des terres. En tant qu'agriculteur, je comprends parfaitement qu'il faut prendre des mesures afin de préparer l'industrie pour l'avenir.
Voilà pourquoi le gouvernement a investi 1,5 milliard de dollars pour veiller à ce que les agriculteurs, les éleveurs et les transformateurs du pays soient positionnés pour l'avenir. Nous allons continuer de voir à ce que les agriculteurs et les éleveurs du pays demeurent à l'avant-garde.
Monsieur le Président, 2 millions de Canadiens doivent avoir recours aux banques alimentaires, et ils méritent mieux que ce faux-fuyant facile. En Ontario, un ménage sur cinq a du mal à se nourrir. Ces gens méritent mieux. Il est crucial, pour eux, que le gouvernement arrête de gonfler le prix des aliments. Il est crucial, pour eux, que le premier ministre tienne tête à son ministre de l'Environnement, un ministre radical, et accorde des exemptions de la taxe sur le carbone aux agriculteurs, aux producteurs et aux éleveurs.
Les libéraux se décideront-ils enfin à faire le nécessaire, c'est-à-dire à rejeter les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C‑234, à éliminer la taxe sur le carbone pour les agriculteurs et à réduire le prix des aliments pour les Canadiens?
Monsieur le Président, en tant qu'agricultrice, la députée doit parfaitement comprendre qu'il est crucial d'investir dans ce que font les agriculteurs. Quand on voit ce qui se passe au pays et la dévastation que causent les feux et les inondations, il est clair qu'il faut prendre soin de l'environnement.
Les agriculteurs comprennent très bien qu'il faut prendre soin des terres et de l'environnement, sinon le prix des aliments augmentera de façon spectaculaire. Nous continuerons de soutenir les agriculteurs et les éleveurs d'un bout à l'autre du pays.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, cela fait depuis 2021 que le gouvernement fédéral retient l'argent qu'il doit au Québec pour l'accueil des demandeurs d'asile. Cela fait tellement longtemps que la facture a atteint 470 millions de dollars.
Hier, enfin, Ottawa révélait dans les journaux qu'il annoncerait une bonne nouvelle aujourd'hui. Il est 14 h 40, et il n'y a toujours rien. Hier, à la première question à laquelle il répondait en 2024, le ministre a parlé de faire de la politique sur le dos des immigrants. Sait-on c'est quoi, faire de la politique sur le dos des immigrants? C'est retenir durant des années l'argent nécessaire pour leur offrir des services.
Où est l'argent?
Monsieur le Président, pourtant, le député était ici, à la Chambre. Ce n'est pas dans les journaux qu'il a appris cela, à moins qu'il n'ait pas écouté.
C'est moi qui ai annoncé qu'il allait y avoir de bonnes nouvelles cette semaine. Elles vont relever de mon autorité et ne répondront pas, évidemment, à l'ensemble des demandes que le Québec a faites. C'est très clair, mais elles vont relever de mon autorité.
C'est notre responsabilité que d'appuyer les demandeurs d'asile et d'appuyer le Québec dans son effort pour s'assurer que ces gens sont bien accompagnés. C'est une responsabilité qui relève des deux ordres. Nous continuerons notre bon travail ensemble.
Monsieur le Président, le Québec, lui, ne fait pas de politique sur le dos des immigrants. Ces gens ont besoin de services, et le Québec fait des pieds et des mains pour leur en offrir aux frais des Québécois. Ce sont les personnes d'abord, et les questions d'argent plus tard.
Il y a juste ici, à Ottawa, qu'il y a de la politique qui manque de hauteur. Il y a juste ici que le gouvernement tente depuis des années d'économiser sur le dos des demandeurs d'asile et du Québec. Aujourd'hui, j'invite le gouvernement fédéral à prendre de la hauteur et à prendre ses responsabilités.
Où sont les 470 millions de dollars?
Monsieur le Président, ce n'est pas économiser que de verser à Québec 700 millions de dollars par année en vertu de l'Accord Canada‑Québec, en plus d'un surplus de plus de 700 millions de dollars qui n'a jamais été réclamé au Québec. Nous n'avons jamais demandé des comptes, mais c'est clair qu'il va devoir y avoir une conversation à ce sujet avec Québec. Nous sommes prêts à l'avoir. Nous avons déjà eu de belles discussions.
Comme je l'ai dit, il va y avoir de bonnes nouvelles plus tard cette semaine.
Monsieur le Président, évidemment, le cœur de l'enjeu est la qualité des services offerts aux demandeurs d'asile. L'argent est essentiel, mais c'est beaucoup plus qu'une question d'argent.
L'an dernier seulement, les Québécois ont accueilli plus de 65 000 demandeurs d'asile. C'est presque la moitié du total pour le Canada au grand complet. Nos services publics et nos organismes communautaires sont débordés. Nous manquons de ressources. Notre capacité d'accueil est dépassée.
Par souci d'équité, mais surtout pour garantir aux demandeurs d'asile les services adéquats, est-ce que le ministre va enfin organiser la répartition de l'accueil avec les provinces?
Monsieur le Président, c'est bien d'entendre le député d'en face admettre que c'est une responsabilité qui relève des deux ordres de gouvernement. Pourtant, l'année dernière, il prétendait que c'était uniquement celle du Canada, et qu'il fallait seulement verser de l'argent.
C'est clair que nous allons travailler ensemble. C'est clair qu'il faut faire un effort supplémentaire. Il y a deux provinces qui sont surchargées, à savoir l'Ontario et le Québec. C'est un travail que nous pouvons faire en équipe. Nous sommes une fédération, et une belle en plus de cela.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, beaucoup trop de Canadiens ont dû renoncer à leur rêve de posséder une maison et c'est carrément la faute du gouvernement libéral—néo-démocrate. Après huit ans, les paiements hypothécaires ont doublé et trois familles sur quatre n'ont pas les moyens d'avoir une maison, ce qui est ahurissant.
Les Canadiens savent que le premier ministre n'en vaut pas le coût, en raison de l'arrogance et l'indifférence décoiffantes qu'il manifeste envers la souffrance de nombreux Canadiens.
Quand le gouvernement interrompra-t-il ses voyages en Jamaïque aux frais de la princesse pour s'attaquer au bourbier qu'est le dossier du logement au Canada?
Monsieur le Président, avec tout le respect que je lui dois, la députée essaie simplement d'exploiter l'anxiété très réelle que ressentent les familles dans tout le pays. En même temps, elle propose un plan qui consiste à construire moins de logements que ce que nous nous apprêtons déjà à construire.
Nous avons exempté de la TPS la construction de logements au pays. Les conservateurs veulent la rétablir. Nous investissons dans le logement abordable. Les conservateurs veulent abolir ces investissements. Nous avons créé un fonds de 4 milliards de dollars pour réduire les lourdeurs administratives pour les villes et les conservateurs veulent se débarrasser de cela aussi.
Nous allons construire des logements tandis qu'ils ne font qu'entraver le travail.
Monsieur le Président, on nous sert d'autres paroles creuses alors que la situation des Canadiens dégénère de façon incontrôlable. Ce n'est pas seulement l'accession à la propriété que le gouvernement néo-démocrate—libéral a fait passer de rêve à cauchemar, il y a aussi le marché locatif. Au cours des deux dernières années seulement, les loyers ont augmenté de 22 %. On parle de presque 400 $ par mois. Après huit ans de guerre contre les logements et les loyers abordables, le gouvernement oblige les Canadiens à quitter les banlieues pour s'installer dans les villages de tentes montés dans des stationnements.
Quand le gouvernement délaissera-t-il les séances de photo pour plutôt s'attaquer à la crise du logement et de l'abordabilité qui frappe les Canadiens?
Monsieur le Président, pendant des années, l'approche des conservateurs à l'égard des politiques qui pourraient vraiment aider les gens consistait à exploiter leurs inquiétudes au lieu de proposer des idées qui permettraient de les apaiser.
La députée soutient le plan de son chef, qui entraînera une réduction des mises en chantier par rapport aux logements que nous sommes déjà en voie de construire. Nous avons supprimé la TPS sur les appartements neufs pour contribuer à réduire le loyer. Elle fait campagne en promettant de rétablir la TPS sur un grand nombre d'appartements pour la classe moyenne, ce qui augmenterait le coût de la vie. Pour ce qui est des logements abordables, nous avons mis en place des programmes pour soutenir leur construction. Les conservateurs ont promis de les abolir.
Nous continuerons de débloquer des fonds pour construire plus de logements. Les politiques des conservateurs feraient grimper les loyers.
[Français]
Avant de donner la parole au député de Louis‑Saint‑Laurent, j'invite les députés, par respect pour ceux et celles qui doivent écouter l'interprétation, à cesser de faire des commentaires quand il y a des questions et des réponses.
Le député de Louis‑Saint‑Laurent a la parole.
Monsieur le Président, la crise libérale du logement frappe brutalement.
Hier, Radio‑Canada nous apprenait que des étudiants universitaires à Montréal doivent maintenant aller aux Auberges du cœur, un endroit qui accueille des itinérants. Cela a fait dire à la présidente de la Fédération étudiante collégiale du Québec: « Ça démontre toute l'ampleur de la crise […] Ce n'est pas une solution [d'aller là], ça enlève des places à des personnes en situation d'itinérance […] » Cela n'a pas de bon sens que cela se passe à Montréal, que cela se passe au Canada.
Alors que le Bloc québécois soutient les politiques économiques des libéraux, quand est-ce que ce gouvernement va comprendre que les budgets inflationnistes n'aident personne?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes bien conscients que les jeunes au Canada ont du mal à trouver un logement à leur portée financière.
C’est pourquoi, pas plus tard qu’hier, nous avons présenté une nouvelle politique qui permettra d’offrir des prêts à faible taux d’intérêt pour construire davantage de résidences pour étudiants dans tout le pays. Nous allons continuer à promouvoir des politiques qui non seulement permettent aux étudiants de trouver à se loger selon leurs moyens près d’où ils étudient, mais aussi qui libèrent des logements existants un peu partout au pays.
Les conservateurs misent sur l’anxiété générale à des fins politiques. Nous, nous impulsons plutôt des politiques qui l'apaisent.
Monsieur le Président, il n'y a pas de fins politiques. C'est la vérité. C'est ce que vivent les Canadiens au quotidien.
[Français]
Depuis huit ans, qu'a fait ce gouvernement? Le résultat est que cela coûte deux fois plus cher, le loyer. Cela coûte deux fois plus cher, les hypothèques. On a besoin de 3,5 millions de nouvelles maisons. Il y en a eu à peine 35 000, l'an passé. Il y a 2 millions de Canadiens qui vont dans les banques alimentaires. C'est cela, le bilan libéral. Ce n'est pas de la politicking.
Quand est-ce que ce gouvernement va agir pour le bien de tous les Canadiens?
Monsieur le Président, je veux remercier l'envolée de mon collègue de l'opposition.
Cela dit, je préfère être de ce côté-ci de la Chambre, avec un gouvernement qui, depuis 2016, a mis en œuvre la toute première Stratégie nationale sur le logement qui construit tous les jours un toit pour les Canadiens et les Canadiennes partout au pays, plutôt que d'avoir un parti qui désire insulter les maires de nos villes, parce que quand on insulte les maires du Québec, on insulte tous les Québécois.
[Traduction]
Le secteur de l'alimentation au détail
Monsieur le Président, personne ne devrait avoir à sauter un repas.
Or, le prix exorbitant des aliments à l'épicerie dépasse les moyens des aînés canadiens. Tandis que les PDG des grandes chaînes d'épicerie engrangent des profits records, les aînés doivent faire des choix difficiles à l'épicerie. Ce n'est pas tout. Loblaws a même tenté de réduire les rabais offerts sur les aliments quasi périmés. La cupidité des entreprises n'a pas de limite.
Alors que libéraux ne font rien pour intervenir, l'opposition conservatrice veut laisser les grandes sociétés s'enrichir davantage. Pourquoi les libéraux laissent-ils ces PDG exploiter les Canadiens?
Monsieur le Président, les besoins des aînés en matière d'abordabilité demeurent notre priorité.
D'ailleurs, nous sommes très fiers du fait que l'une de nos premières interventions a été de ramener à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Jamais on n'aurait dû porter cet âge d'admissibilité à 67 ans, ni à la Chambre des communes, ni au Forum économique mondial, à Davos, en Suisse, d'où l'annonce a été faite.
Nous maintenons et bonifions les mesures d'aide offertes aux aînés dans ce pays.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, face aux 25 000 Palestiniens tués par les bombardements brutaux de Nétanyahou, les libéraux n'ont rien fait pour assurer le respect du droit international et protéger la vie des civils innocents. Ils n'ont pas réussi non plus à endiguer l'islamophobie et les crimes haineux qui ciblent les Palestiniens au Canada.
La communauté se sent tellement trahie que, hier, le Conseil national des musulmans canadiens a annulé sa rencontre avec le premier ministre parce qu'ils en ont assez de ses mensonges...
Des voix: Oh, oh!
Le député est un parlementaire d'expérience. Il sait bien que nous ne pouvons pas accuser un autre député d'avoir délibérément menti. Cela fait partie du langage non parlementaire. Je demanderais au député de bien vouloir retirer ses propos.
Monsieur le Président, je retire mes propos, ces personnes en ont plutôt assez des promesses brisées.
Qu'est-ce que le gouvernement attend pour écouter, pour commencer à protéger la vie des Palestiniens à Gaza et pour combattre l'islamophobie et la haine contre les Palestiniens au Canada?
Monsieur le Président, cette question me donne l'occasion de parler de l'annonce que nous avons faite aujourd'hui et qui concerne précisément cet enjeu. Ce sont 40 millions de dollars de plus qui serviront à sauver des vies grâce aux denrées, aux médicaments et aux autres fournitures qui seront envoyés aux Palestiniens par l'entremise de partenaires internationaux de confiance, dont l'Organisation mondiale de la santé, le Programme alimentaire mondial, l'UNICEF et de nombreux autres. Les décisions que nous avons prises ont toujours eu pour objectif de protéger les civils innocents de Gaza et, grâce à cette enveloppe, l'aide humanitaire que nous offrons aux Palestiniens s'élèvera à 100 millions de dollars.
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, depuis quelques mois, on assiste à une importante recrudescence des actes de haine dans les collectivités de partout au pays. En ces temps difficiles, nous avons tous un rôle à jouer pour unir les Canadiens.
La ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap peut-elle faire part à la Chambre de certaines des mesures que nous prenons pour soutenir les Canadiens et favoriser l'unité?
Monsieur le Président, en cette période difficile pour de nombreuses communautés, en tant que Canadiens, nous savons qu'il y a plus de choses qui nous unissent qu'il n'y en a qui nous divisent. C'est pourquoi j'ai le plaisir d'annoncer des fonds de 3 millions de dollars pour un appel à l'action visant à renforcer la résilience des collectivités. Ces fonds visent à soutenir des initiatives locales destinées à apporter un changement positif en tissant des liens entre les communautés.
Pour lutter contre la discrimination et le racisme, apprenons à mieux nous connaître les uns les autres. Notre objectif consiste à continuer à collaborer pour éliminer les clivages et protéger les communautés de la haine, ici au Canada.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, ce gouvernement est en poste depuis huit ans. Regardons les dommages qu'il a faits à notre pays. Ce premier ministre libéral a plongé les Canadiens dans la pire crise du logement. Nous, les conservateurs, avons un plan: récompenser les villes qui accélèrent la construction des logements comme Saguenay, Trois-Rivières et Victoriaville.
Qu'est-ce que le premier ministre a à répondre aux familles désespérées qui ne peuvent payer leur loyer ou celles qui ne trouvent pas de logement?
Monsieur le Président, il doit être extrêmement difficile d'être un député conservateur du Québec.
On se rappelle que, avant les Fêtes, les conservateurs ont voté plusieurs fois contre le Québec, contre le projet des plaines d'Abraham, contre les fermiers, contre les Îles-de-la-Madeleine, contre le festival de St-Tite. Cette année, leur chef en remet une couche en venant chez nous et en insultant l'ensemble des Québécois, en insultant nos leaders.
Alors, j'invite le député à quitter le côté sombre et à venir avec nous pour travailler pour l'ensemble des Québécois.
Monsieur le Président, encore une fois, ce gouvernement fait de la désinformation.
La députée de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine induit elle aussi la Chambre en erreur. Elle devrait s'occuper de sa région. La Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine sont frappées par une crise du logement sans précédent. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Ambroise Henry, directeur général du Groupe ressource en logements collectifs de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine.
Que fait-elle actuellement et concrètement pour aider les gens des Îles-de-la-Madeleine à trouver une solution pour le logement?
Souvent, j'ai de la difficulté à entendre les députés qui sont loin dans la salle. Je demande au député de Lac-Saint-Jean de garder le silence pendant qu'on pose des questions et qu'on y répond.
L'honorable ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a la parole.
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné hier, je dirais à mon collègue d'en face, qui nous dit de sortir de nos îles, qu'on est pas mal sortis des Îles-de-la-Madeleine et que les Madelinots sont allés partout au Canada. Ce sont des gens qui sont impliqués dans leur milieu.
S'il a une colonne vertébrale, qu'il se lève et qu'il s'excuse devant les Madelinots.
Les députés savent très bien qu'on ne peut pas porter atteinte à la réputation d'un député. J'invite la ministre à retirer ses commentaires concernant le député de Portneuf—Jacques-Cartier.
[Traduction]
Monsieur le Président, chaque jour, le ministre du Logement prend la parole dans cette enceinte pour parler d'un nouveau programme ou faire une nouvelle annonce. Le chèque est déjà à la poste. Toutes ces choses...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. J'invite le député de Dufferin—Caledon à reprendre du début, et je demande aux autres députés d'écouter la question de leur collègue sans l'interrompre.
Monsieur le Président, chaque jour, le ministre du Logement nous sort un nouveau programme, un nouveau plan...
Des voix: Oh, oh!
J'inviterais le leader du gouvernement à la Chambre et la whip en chef à bien vouloir demander à leurs députés d'écouter silencieusement leur collègue poser sa question.
J'invite une fois de plus le député de Dufferin—Caledon à reprendre du début, et j'ose espérer que c'est la dernière fois qu'il se fait interrompre.
Monsieur le Président, chaque jour, le ministre du Logement prend la parole pour nous sortir en grande pompe une nouvelle annonce, un nouveau projet ou un nouveau stratagème, mais la triste réalité, c'est que les libéraux ne parviennent toujours pas à construire un seul logement.
Pendant ce temps, dans le monde réel, après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le prix des logements grimpe en flèche. En fait, le prix des loyers a augmenté de 22 %. Le loyer de Donna, à Orangeville, grimpera encore une fois, au point où elle n'en a plus les moyens.
Quand le ministre réalisera-t-il que ces annonces ne changent rien et que la situation du marché du logement est catastrophique? Quand s'excusera-t-il auprès de Donna et de tous les Canadiens?
Monsieur le Président, mon collègue est peut-être déconcerté par le rythme auquel nous faisons adopter de nouvelles politiques parce que les conservateurs n'ont pas l'habitude de voir les choses aboutir.
Comparons notre plan au leur. Eux conduiraient le Canada à construire moins de logements que ce que nous prévoyions déjà de faire bâtir dans les années à venir. Nous avons réduit les impôts; eux les augmenteront. Nous avons fait des investissements; eux les élimineront. Nous avons complètement modifié le mode de zonage des grandes villes de ce pays afin de stimuler la construction résidentielle; les conservateurs s'y opposent également.
Nous ferons le nécessaire pour bâtir des logements, faire baisser les loyers et faire en sorte que chaque Canadien ait un toit sur la tête.
Monsieur le Président, tout cela nous a menés tout droit dans l'impasse actuelle. Le loyer d'un appartement d'une chambre à coucher a augmenté de 12 %, pour atteindre 1 900 $, et le loyer d'un appartement de deux chambres à coucher a augmenté de 9,8 %: il s'élève désormais à 2 300 $. Les loyers atteignent un niveau record dans l'ensemble du Canada: 2 100 $, soit une hausse de 8,6 %. Pourquoi? Parce que les libéraux se contentent de séances de photos et d'annonces sans lendemain.
Quand le ministre admettra‑t‑il enfin que les libéraux sont la cause du gâchis dont souffrent les Canadiens, quand s'excusera‑t‑il auprès de personnes comme Donna et quand présentera‑t‑il ses excuses aux Canadiens? Il s'agit du gâchis des libéraux.
Monsieur le Président, depuis l'adoption de la Stratégie nationale sur le logement, des centaines de milliers de logements ont été construits ou rénovés pour aider les Canadiens dans le besoin. Des millions de Canadiens ont bénéficié directement des mesures d'aide du gouvernement pour arriver à garder un toit sur la tête. Nous continuerons à mettre en place des politiques qui amélioreront la qualité de vie des gens en les aidant à trouver un logement qu'ils peuvent se permettre.
Le plan des conservateurs augmenterait les taxes sur la construction domiciliaire, il réduirait le financement des villes qui tentent de changer leurs règlements et il éliminerait complètement les mesures d'aide pour le logement abordable. Or, ce n'est pas la bonne approche; elle a été essayée et elle a échoué.
Nous assurerons la construction des logements nécessaires pour aider les Canadiens.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, c'est l'histoire d'un fonctionnaire de la région de Québec qui s'est retrouvé endetté de 25 000 $ à cause du gouvernement. Tout cela a commencé en 2016 quand le système de paie Phénix s'est mis à oublier de le payer à répétition. Aujourd'hui, sept ans plus tard, malgré tous ses appels et tous ses recours, il en est réduit à refinancer sa maison, avec tout le stress que cela implique.
La question suivante se pose. Si c'était le ministre, est-ce que le système oublierait de le payer?
Monsieur le Président, comme ma collègue le sait très bien et comme elle l'a très bien dit, il est totalement inacceptable que des fonctionnaires, des gens qui offrent leurs services à la fonction publique avec tout leur talent et toute leur énergie, ne soient pas payés à temps et correctement. C'est pour cela que, tous les jours, nous devons travailler plus fort pour que des gens comme la personne qui a été mentionnée puissent recevoir ce dont ils ont besoin et ce qu'il leur est dû pour le travail qu'ils ont fait, pour le temps et le talent qu'ils ont mis à servir notre pays.
Monsieur le Président, si on parlait d'un cas isolé, ce serait déjà un scandale, mais on parle de 448 000 problèmes de paie liés à Phénix juste en 2023. Les fonctionnaires évitent même de changer d'adresse ou d'accepter une promotion de peur que le système les échappe au moindre changement. Le pire, c'est que ce gouvernement ne voit aucune urgence à payer ce qu'il doit à ses propres employés de l'État.
Quand le ministre va-t-il enfin ouvrir les yeux et réparer cet incroyable fiasco qui mènerait n'importe quelle entreprise privée à la faillite?
Monsieur le Président, je remercie de nouveau notre collègue de soulever ce problème. Elle a raison. Il faut investir davantage pour payer nos fonctionnaires à temps et correctement et c'est pour cela que nous sommes présentement en train d'engager des centaines de nouveaux agents de compensation. Nous investissons dans une technologie améliorée qui va permettre de mieux faire circuler l'information entre les ministères concernés et le centre de paie, dont la plupart des employés sont à Miramichi. Nous avons déjà fait beaucoup de travail, mais il y en a encore beaucoup plus à faire au cours des prochains mois.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, les libéraux sont passés maîtres dans l'art de causer des dégâts: ils ont saccagé les finances du pays, ils ont piétiné la loi et ils ont fait exploser le budget.
Il se trouve que les budgets ne s'équilibrent pas tout seuls. Les dépenses records du gouvernement entraînent une inflation sans précédent et des taux d'intérêt qui montent en flèche. Les Canadiens ont besoin que le budget soit redressé. Il faut économiser 1 $ pour chaque dollar de nouvelles dépenses. C'est un concept simple que même les enfants arrivent à comprendre.
Les libéraux mettront-ils enfin un terme à leurs dépenses inflationnistes ou continueront-ils à faire exploser le budget?
Monsieur le Président, les Canadiens ont appris à la dure que dès que les conservateurs parlent de finances publiques, dès qu'ils parlent d'économies, ils entendent en fait enlever de l'argent aux Canadiens.
Pour être très précise, ils entendent éliminer les services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. Ils entendent éliminer le régime de soins dentaires et éliminer les investissements dans des choses comme les usines de véhicules électriques en Ontario, qui créent les emplois d’aujourd’hui et de demain.
Monsieur le Président, je vais dire aux députés ce que les conservateurs vont éliminer. Nous allons éliminer les applications tout croche et nous allons éliminer les consultants hors de prix, car les conservateurs parlent directement aux Canadiens. Nous n'avons donc pas à dépenser des milliards de dollars pour découvrir ce qu'ils pensent.
Je vais dire aux députés ce que les Canadiens pensent. Ils veulent abolir la taxe. Ils veulent redresser le budget. Ils veulent construire des logements. Ils veulent faire échec au crime. Les libéraux vont-ils finir par les écouter?
Monsieur le Président, nous venons tout juste d'apprendre une chose en particulier que les conservateurs comptent éliminer. Je suis une députée de l'Ontario, tout comme le député d'en face. Ils vont éliminer une somme de presque 1 000 $ que la famille ontarienne moyenne, de quatre personnes, reçoit en ce moment. Cet argent aide quotidiennement des gens. Bien entendu, ils vont éliminer le régime de garderies, car ils ont voté contre. Ils vont éliminer le régime de soins dentaires et ils n'effectueront pas les investissements dont notre économie a besoin.
[Français]
Monsieur le Président, ce gouvernement dépense sans compter depuis huit ans: application ArriveCAN de 54 millions de dollars, fonds vert de 1 milliard de dollars qui est en train de tourner comme le scandale des commandites, Banque de l'infrastructure du Canada et tant d'autres dépenses superflues qui ne permettent pas d'équilibrer le budget. C'est sans compter les sommes astronomiques qui sont données en contrats à des consultants de toutes sortes. Nous, les conservateurs, demandons un plan pour revenir à l'équilibre budgétaire.
Le gouvernement prévoit-il écouter le gros bon sens et revenir à l'équilibre budgétaire dans un avenir prévisible lors de son prochain budget?
Monsieur le Président, je suis très contente d'entendre une question d'un député du Québec au sujet des investissements de notre gouvernement, parce que cela me permet de parler de nos investissements dans les garderies pour la petite enfance. C'est une initiative québécoise. Nous sommes fiers d'aider le Québec dans cet enjeu si important.
Nous sommes aussi fiers que ce soit grâce à notre travail avec la province que le plus important investissement dans l'histoire du Québec ait été fait dans Northvolt.
Le développement économique régional
Monsieur le Président, notre gouvernement a à cœur l'Est de Montréal. Longtemps négligé et associé aux raffineries et aux industries lourdes, c'est le moment de transformer notre territoire en pôle d'essor économique et social.
La ministre peut-elle nous dire comment le gouvernement fédéral, avec les autres paliers de gouvernement, participe aux efforts de la revitalisation de l'Est de Montréal et soutient les entreprises telles que Les Laboratoires MZL inc.?
Monsieur le Président, lorsque je me suis présentée en 2019, et avec l'appui du gouvernement, nous avions pris un engagement: celui d'organiser le tout premier Sommet de l'Est. En novembre dernier, nous avons réussi, avec la Chambre de commerce de l'Est de Montréal, à rassembler plus de 800 participants provenant de tous les niveaux de gouvernement et d'annoncer plus de 750 millions de dollars d'investissements. C'est la plus grande mobilisation de l'Est qu'on n'a jamais vue.
Nous sommes là pour l'Est de Montréal. Nous allons travailler avec l'ensemble des partenaires pour que le potentiel de l'Est se réalise, ce potentiel socioéconomique dont il a grand besoin.
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, les proches du Parti libéral n'ont jamais eu la vie aussi belle, et les Canadiens en paient le prix fort.
Le rapport de l'ombudsman sur ArriveCAN publié hier révèle que les politiques d'approvisionnement ont été ignorées à maintes reprises. On a accordé un traitement préférentiel à des entreprises qui avaient pourtant menti dans leurs soumissions pour obtenir des millions de dollars en contrats. Voilà encore de la corruption et du gaspillage de la part des libéraux, ce qui prouve que le premier ministre n'en vaut pas le coût.
Quand les ministres libéraux diront-ils la vérité aux Canadiens et leur diront-ils pourquoi ils ont confié ce travail à leurs amis?
Monsieur le Président, il est important de se rappeler que l'application ArriveCAN a été conçue pour aider à sauver des vies pendant une période hors du commun. Cela dit, nous nous attendons à ce que le processus d'approvisionnement soit respecté, et j'ai dit à maintes reprises à la Chambre que tout auteur d'acte répréhensible commis dans le cadre de ce processus en subirait les conséquences. L'Agence des services frontaliers du Canada a déjà entrepris cet important travail en faisant appel à la police au besoin et en effectuant des vérifications internes. Nous sommes déterminés à assurer le respect en tout temps des processus d'approvisionnement.
Monsieur le Président, après huit années de gouvernement néo‑démocrate-libéral, le scandale de l'application ArriveCAN continue de le hanter.
Les libéraux ont insisté pour dire qu'il n'y avait eu aucune falsification de curriculum vitae. Cependant, près de 40 % des curriculum vitae envoyés par GC Strategies ont été falsifiés. C'est un fait. Les libéraux ont insisté pour dire que la sécurité n'a jamais été compromise, mais près de 80 % des contrats n'ont pas respecté le protocole de sécurité. C'est un fait. Les libéraux ont insisté pour dire que les règles d'approvisionnement ont été respectées, mais le système a été truqué en faveur de GC Strategies. C'est un fait.
J'ai une question pour le gouvernement libéral: quel genre d'opération mène-t-il là-bas?
Monsieur le Président, ce à quoi nous nous attendons de la fonction publique, c'est qu'elle mette en œuvre des contrats fondés sur des politiques gouvernementales qui respectent les règles et les politiques d'approvisionnement, et lorsque nous avons su…
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît.
Je demande aux députés de bien vouloir baisser le ton pour que je puisse entendre la réponse de la députée.
Je prie la secrétaire parlementaire de reprendre depuis le début.
Monsieur le Président, lors de la pandémie mondiale, lorsque le gouvernement a publié des politiques gouvernementales afin d'aider à sauver des vies canadiennes, ce dernier s'attendait à ce que la fonction publique mette en œuvre les contrats en respectant les politiques et les règles d'approvisionnement établies par le gouvernement.
Nous sommes préoccupés par certaines des constatations initiales, tout comme la présidente de l'Agence des services frontaliers du Canada. C'est pourquoi elle a déjà mis en place des mesures, notamment en faisant appel à la police lorsque c'était requis et en faisant davantage de vérifications internes. Ceux qui n'ont pas suivi les processus d'approvisionnement en subiront les conséquences.
L'éthique
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le premier ministre s'est fait prendre à induire les Canadiens en erreur à plusieurs reprises. Plus récemment, il s'est offert des vacances de 84 000 $ dans une luxueuse villa jamaïcaine. Il a dit aux Canadiens qu'il a payé ce montant de sa poche, mais nous ignorons ce qu'il a dit au commissaire à l'éthique. Nous savons maintenant que c'était bel et bien un cadeau. Il n'a rien payé. Il a accepté un cadeau de 84 000 $.
Selon le commissaire à l'éthique, contrairement à ce qu'a déclaré le leader du gouvernement à la Chambre des communes, le voyage n'a pas fait l'objet d'une autorisation préalable. Quand le leader du gouvernement à la Chambre et le premier ministre vont-ils commencer à dire la vérité aux Canadiens?
Monsieur le Président, évidemment, le député a pu entendre cela directement de la bouche du commissaire à l'éthique ce matin, lorsqu'il a comparu devant le comité. Il a été très clair à ce sujet. Il a confirmé que son bureau a été consulté par le bureau du premier ministre avant que ce dernier parte en vacances avec sa famille. Il a également confirmé que son bureau a fourni des recommandations à ce sujet et que le premier ministre les a suivies lors de ses vacances des Fêtes avec sa famille. Le commissaire a dit aux membres du comité que, selon lui, il n'y a rien d'autre à signaler à ce sujet.
Le travail
Monsieur le Président, le gouvernement estime que les lieux de travail doivent être sûrs, respectueux et exempts de harcèlement et de violence. Le Code canadien du travail contient de nombreuses dispositions à cet effet, et le Canada a des obligations internationales qui soulignent ce même engagement. Il y a un an aujourd’hui, le Canada a ratifié la convention no 190 de l’Organisation internationale du travail, une convention sur la violence et le harcèlement.
Le ministre du Travail peut-il nous dire ce qu’il pense de cette convention et du rôle important du Canada au sein d’organisations internationales comme l’Organisation internationale du travail?
Monsieur le Président, il y a un an aujourd’hui, le Canada a signé la convention no 190 de l’Organisation internationale du travail, qui fait partie des Nations unies. La convention no 190 vise à éliminer la violence et le harcèlement en milieu de travail dans le monde entier, car personne ne devrait être confronté à la violence ou au harcèlement sur son lieu de travail, ni au Canada, ni ailleurs. Aujourd’hui, il s’agit d’un droit garanti à chaque travailleur au Canada. Le Canada est fier d’être un membre fondateur de l’Organisation internationale du travail. J’ajoute que, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes fiers que notre pays soit un membre fondateur des Nations unies.
Monsieur le Président, aujourd'hui, je me suis jointe aux centaines de travailleurs des services de bien-être et de moral des Forces armées canadiennes qui font la grève. Leurs principales revendications sont des salaires équitables, une meilleure sécurité d'emploi et le respect, mais le gouvernement libéral refuse même de s'asseoir pour négocier un accord équitable. Ces travailleurs soutiennent les militaires en leur fournissant des services de bien-être essentiels. Lorsqu'ils ont écrit aux députés libéraux locaux pour leur demander leur soutien, on leur a répondu que le ministre ignorait que ces 4 000 travailleurs relevaient de sa responsabilité.
Le ministre de la Défense nationale va-t-il enfin reconnaître ses obligations envers ces travailleurs et se rendre à la table des négociations?
Monsieur le Président, il s'agit d'une question importante, car les services fournis par ces employés de l'extérieur de la fonction publique sont importants pour les Forces armées canadiennes, et ces travailleurs méritent un contrat de travail décent. Nous sommes favorables à une résolution de ce conflit de travail à la table des négociations, et nous continuerons à soutenir le retour des deux parties à la table. C'est le bon endroit pour trouver une solution.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, voici un autre hiver, et il y a encore eu un incendie tragique sur le territoire du Traité no 9. Les enfants de la Première Nation d'Eabametoong n'ont plus d'école parce qu'elle a été détruite par un incendie et qu'il n'y avait pas de service de lutte contre les incendies. L'hiver dernier, Peawanuck a perdu un bel enfant de 10 ans dans un incendie, et la réponse du gouvernement a été: « Nous vous achèterons un camion, mais nous ne paierons pas pour la caserne de pompiers. » Comment peut-on assurer la sécurité incendie à −45 degrés Celsius sans caserne de pompiers?
La ministre cessera-t-elle de ne donner que des miettes aux communautés visées par le Traité no 9 et s'engagera-t-elle, pour toutes les communautés, à financer correctement les casernes et les véhicules de pompiers, et, pour les enfants d'Eabametoong, à construire une nouvelle école? Chaque enfant mérite d'être en sécurité et de fréquenter une école confortable.
Monsieur le Président, je pense que tous les Canadiens ont été très attristés par la nouvelle de l'incendie qui a détruit l'école d'Eabametoong. Je me suis entretenue avec le chef Atlookan vendredi soir pour lui réaffirmer que nous travaillerons avec la communauté, non seulement à la prévention des incendies, grâce au camion qui sera livré quand les routes de glace le permettront, mais aussi à la planification de mesures afin que les élèves puissent terminer leur année scolaire. Je rencontrerai le chef, ainsi que le directeur général du conseil tribal des Premières Nations de Matawa, afin de préciser clairement le soutien que le gouvernement continuera d'apporter à Eabametoong.
Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose: que la Chambre demande la libération immédiate de Vladimir...
Des voix: Non.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Pourriez-vous clarifier dans quelles circonstances il est attendu qu'une personne présente ses excuses pour avoir enfreint le Règlement et dans quelles circonstances ce n'est pas le cas.
Pendant la période des questions, un député a tenu des propos non parlementaires, mais on ne l'a pas obligé à s'excuser. Or, plus tôt aujourd'hui, on a forcé un député du caucus conservateur à...
Des voix: Oh, oh!
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan se trouve tout près de moi, mais je n'arrive pas à l'entendre.
Je lui demanderais de nous fournir l'essentiel de son recours au Règlement.
Monsieur le Président, pourriez-vous clarifier dans quelles circonstances une personne doit présenter ses excuses pour avoir enfreint le Règlement et dans quelles circonstances elle n'est pas tenue de le faire.
J'ai remarqué qu'on a traité différemment le cas du député du caucus néo-démocrate pendant la période des questions et celui du député du caucus conservateur ce matin, même si l'infraction commise par le député du caucus néo-démocrate était manifestement beaucoup plus flagrante.
Ordre du jour
[ Ordre du jour]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 janvier, de la motion, ainsi que de l'amendement.
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 613)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 149
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 178
PAIRÉS
Députés
BragdonJoly
Total: -- 2
Je déclare l’amendement rejeté.
Le vote suivant porte sur la motion principale.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Monsieur le Président, je demande un vote par appel nominal.
Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
[Français]
Monsieur le Président, comme vous le savez, le député de Beloeil—Chambly, chef du Bloc québécois, n’a pas pu ouvrir son application puisqu’elle a planté, en bon québécois. Il n’a donc pas pu ouvrir son Zoom.
Je demande le consentement unanime pour que son vote soit inscrit comme étant non pour le dernier vote.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 614)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 174
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchette-Joncas
Block
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 145
PAIRÉS
Députés
BragdonJoly
Total: -- 2
La Russie
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je vais me reprendre. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que la Chambre demande la libération immédiate de Vladimir Kara-Murza, citoyen canadien honoraire et défenseur de la démocratie et des droits de l'homme en Russie.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que la députée propose la motion veuillent bien dire non.
C'est d'accord.
La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
(La motion est adoptée.)
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Quand la Chambre a suspendu ses travaux en décembre 2023, le député de Sackville—Preston—Chezzetcook avait la parole, et il lui restait quatre minutes de débat.
Je cède donc la parole au député de Sackville-Preston-Chezzetcook.
Monsieur le Président, je tiens à remercier les députés conservateurs qui ont tellement aimé les renseignements que j'ai fournis sur la force de l'économie canadienne qu'ils ont demandé que je remonte sur scène pour un rappel. Je suis donc très heureux d'être de retour pour communiquer certaines nouvelles et certains renseignements.
Je disais que, à l'échelle mondiale, l'économie canadienne est au zénith. Voici certains faits dont les conservateurs doivent parler. Les Canadiens ont créé 1 million d'emplois depuis la COVID et ils en avaient déjà créé 1,4 million auparavant, pour un total de 2,4 millions. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 2015, le taux de chômage était de près de 7 %. Aujourd'hui, il est de 5,7 %, ce qui est très impressionnant. L'inflation, qui était à 2 %, mais qui, à cause de la COVID, est passée à 8,1 %, est maintenant descendue à 3,4 % et elle poursuit son recul. Nous avons récupéré la cote AAA, ce qui montre la force du Canada.
Je ne demande pas aux députés de me croire sur parole, mais de se fier aux faits. Le Fonds monétaire international prévoit que le Canada aura l'économie la plus forte du G7 cette année. Ce n'est pas moi qui le dis, mais le Fonds monétaire. Il y a quelques mois, l'OCDE a indiqué que le Canada arrive au troisième rang des pays ayant reçu le plus d'investissements étrangers directs. Ce n'est pas moi qui le dis, mais l'OCDE.
En raison de notre position, nous pouvons continuer à soutenir les Canadiens. N'oublions pas que 2,3 millions de Canadiens sont déjà sortis de la pauvreté depuis 2015. C'est une donnée très importante. Les Canadiens saluent ce travail, mais ils savent qu'il reste encore beaucoup à faire.
Comme je le disais à propos des investissements dans le logement, il y a bien sûr quatre grands volets. Il y a d'abord les investissements que nous faisons dans le logement, qui sont essentiels pour répondre à la demande. Si on construit plus de logements, les besoins en main-d'œuvre sont plus grands.
Par conséquent, nous avons établi deux approches à l'égard de la main-d'œuvre. La première porte sur la mobilité interne, c'est-à-dire la capacité pour les travailleurs de la construction de se déplacer d'une province ou d'un territoire à l'autre, à l'échelle du pays. Nous avons déployé le programme Entrée express pour les immigrants qui viennent combler des emplois dans le secteur de l'éducation, de la construction, et cetera.
Le troisième volet concerne la location de courte durée dans les provinces et les territoires où les municipalités l'ont interdite. Bien entendu, nous refuserons la réduction fiscale pour la construction de logements à cet effet. Enfin, nous aiderons un plus grand nombre de Canadiens relativement aux prêts hypothécaires. Étant donné que le taux d’intérêt a augmenté et que les Canadiens se heurtent aujourd’hui à de nombreux problèmes, nous leur offrirons, s’ils le veulent, une aide sur mesure qui rendra possible la prolongation temporaire de leur emprunt hypothécaire et l’exemption de certains frais. Les personnes reconnues admissibles qui veulent changer de banque n’ont pas à établir de nouveau qu’elles remplissent les conditions requises, ce qui est très important. Bien sûr, les banques doivent communiquer avec les Canadiens quatre à six mois avant l'échéance de leur prêt.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement pour moi et pour le député d'Edmonton—Wetaskiwin. J’ai la main levée depuis le comptage des votes.
Je sais que le comptage est maintenant terminé, mais comme j’ai eu des problèmes techniques, j’aimerais demander le consentement unanime pour émettre un vote contre la dernière motion mise aux voix.
Des voix: D'accord.
La vice‑présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le député d'Edmonton—Wetaskiwin a la parole.
Ces votes seront comptabilisés.
Nous passons aux questions et aux observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, je sais que mon collègue du Canada atlantique a toujours été un ardent défenseur de cette région.
Pourrait-il nous faire part de son point de vue personnel, à la lumière des consultations qu'il a menées auprès de ses concitoyens, sur les mesures budgétaires globales du gouvernement?
Madame la Présidente, c'est une question très importante, car tout au long de l'été et de la session d'automne, j'ai eu de nombreuses occasions de rencontrer beaucoup de résidants de ma circonscription. Je peux dire à la Chambre qu'il y a un certain nombre de dossiers qui les préoccupent vraiment.
C'est le cas notamment des aînés. Les aînés ont besoin de soutien, et ils ont été ravis d'apprendre que nous voulions indexer la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti en fonction de l'inflation, ce qui est extrêmement important. Des Canadiens m'ont dit à quel point ils étaient fiers que nous ayons aussi indexé le Régime de pensions du Canada. N'oublions pas les jeunes familles, pour qui nous avons indexé l'Allocation canadienne pour enfants. Ce sont des investissements très importants. Des Néo-Écossais m'ont également dit que jusqu'à 300 000 d'entre eux ont bénéficié du doublement du crédit pour la TPS et du remboursement pour l'épicerie.
Ce sont des investissements très importants qui ont profité à nombre de Canadiens, y compris des Néo-Écossais, comme les gens de ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook.
[Français]
Madame la Présidente, évidemment, cet énoncé économique ne passera pas à l'histoire parce qu'il devait se faire dans une situation d'urgence, qui était la crise du logement, et parce que les libéraux n'ont proposé que des solutions qui vont s'appliquer à la crise du logement en 2025 ou 2026.
Là, on parle des budgets. Donc, on dit que la construction sera reportée d'un an, de deux ans ou de trois ans. Si on se fie aux autres ententes que le gouvernement libéral prend avec les provinces, comme le Québec, il y a peut-être encore trois ans d'attente.
J'aimerais savoir si mon collègue est gêné de cette situation. Quand est-ce que l'argent va arriver pour construire des logements, que ce soit à Rouyn-Noranda ou ailleurs au Québec?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question qui est très importante.
Il ne faut pas oublier que notre gouvernement est le premier gouvernement de l'histoire du Canada à avoir lancé une stratégie nationale. Il y a énormément de travail qui se fait depuis 2015. Juste avec le fonds accélérateur que nous avons mis en place, on voit les municipalités en train d'améliorer le zonage. Cela va aider non seulement les Canadiens chez nous, mais les Québécois et les Québécoises de la belle province du Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, l'énoncé économique de l'automne vise à investir dans les Canadiens et à les soutenir, en particulier ceux qui ont besoin d'aide en ce moment. Nous ne cessons de voir les conservateurs dénigrer cette aide. Ils commencent à parler de supprimer les chèques de remboursement liés à la taxe sur carbone et à les retirer aux Canadiens. Ils parlent d'imposer de nouveau la TPS sur la construction de maisons pour les Canadiens qui en ont besoin en ce moment.
Je me demande si mon collègue pourrait nous dire ce qu'il pense de la différence frappante pour les Canadiens entre l'option que nous proposons et celle que proposent les conservateurs.
Madame la Présidente, cette question est très importante, car soyons réalistes: si les conservateurs prennent un jour le pouvoir, ils vont multiplier les compressions. Je me souviens comme si c'était hier que le gouvernement conservateur de 2014 a procédé à des compressions importantes au détriment des anciens combattants, des hommes et des femmes qui ont servi et qui continuent de servir. C'était totalement inacceptable.
Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons versé plus de 11 milliards de dollars pour soutenir les hommes et les femmes qui ont servi et qui continuent de servir.
Je peux dire aux jeunes familles que si les conservateurs prennent le pouvoir, les chèques libres d'impôt qu'elles reçoivent dans le cadre l'Allocation canadienne pour enfants et qui représentent 30 % de plus que ce qu'elles recevaient sous les conservateurs disparaîtront également.
Nous devons continuer à nous concentrer sur les Canadiens et à les soutenir. C'est exactement ce que nous faisons. Nous continuerons à le faire.
Madame la Présidente, bonjour à vous et à tous mes collègues de cette merveilleuse et auguste Chambre. Je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑59, l'énoncé économique de l'automne. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à dire que c'est formidable de pouvoir partager nos réflexions et parler au nom des habitants de nos circonscriptions, que nous avons le privilège et l'honneur de représenter.
Lorsque nous regardons le Canada aujourd'hui, le pays où nous avons la chance d'habiter, que l'on fasse partie de la génération actuelle ou d'une autre, comme nos parents et nos grands-parents, et quelle que soit la façon dont nous nous sommes retrouvés ici, nous constatons que nous sommes très chanceux, car le Canada est une terre de possibilités pour ses habitants, nos concitoyens et nos enfants. Nous ferons en sorte qu'il continue d'en être ainsi. Les 338 députés aspirent à ce que le pays soit le meilleur possible et à ce qu'il offre des possibilités et des chances à nos enfants pour assurer notre prospérité.
Aujourd'hui, le Fonds monétaire international a publié ses perspectives de croissance économique, et les perspectives de croissance pour le Canada sont assez impressionnantes. En fait, en 2025, on prévoit que le Canada aura le taux de croissance économique du PIB réel le plus rapide de tous les pays du G7. Nous connaîtrons une croissance de près de 2,5 %, 2,3 % pour être exact. En 2024, nous suivrons tout juste les États‑Unis et afficherons la deuxième croissance la plus rapide parmi les pays du G7.
Cela ne se produit pas par hasard, mais grâce au travail acharné de tous nos concitoyens et entrepreneurs. Ce résultat est aussi le fruit de la collaboration entre le gouvernement, les travailleurs et l'industrie. Voilà comment on fait croître l'économie. Voilà comment on crée de la prospérité: en collaborant et en travaillant ensemble.
Aujourd'hui, en lisant les perspectives économiques de l'automne, j'ai été ravi de constater que les choix que le gouvernement a faits et continue de faire stimulent la croissance économique, créent des emplois et favorisent la prospérité pour tous les Canadiens, pas seulement les merveilleux habitants de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, mais aussi ceux de tout le pays.
L'énoncé économique de l'automne fait mention du Fonds pour accélérer la construction de logements, qui s'élève à 4 milliards de dollars. C'est avec fierté que j'ai accompagné le premier ministre du Canada quand il a annoncé un investissement de 59 millions de dollars dans la ville de Vaughan, en présence du maire Steven Del Duca. Cet argent servira à rationaliser les processus liés à la construction domiciliaire afin de concentrer les efforts sur les logements situés à proximité des infrastructures de transport, comme ce qui se fait dans le centre métropolitain de Vaughan et le long de la route 7, dans la région d'York.
Nous allons continuer à faire des investissements stratégiques dans nos collectivités. Pourquoi? Parce que nous avons foi dans les Canadiens et qu'un gouvernement confiant investit dans sa population, ses entrepreneurs et son pays. C'est ce que nous allons continuer à faire.
Il y a une mesure qui, à mon avis, mérite notre attention et notre reconnaissance. Il s'agit du Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété. Plus de 500 000 Canadiens ont cotisé à ce programme, qui rassemble les meilleurs avantages du compte d'épargne libre d'impôt et du régime enregistré d'épargne-retraite. C'est une combinaison des deux programmes: il n'y a aucun impôt à payer sur les cotisations ni sur les retraits. Les participants bénéficient d'une déduction fiscale lorsqu'ils cotisent au compte, et ils ne paient pas d'impôt sur les montants retirés pour acheter une maison. Ils ne paient pas d'impôt sur les cotisations ni sur les retraits. Il s'agit d'une mesure d'aide efficace dont 500 000 Canadiens tirent avantage.
Du côté de la construction, nous avons mis en place un remboursement complet de la TPS pour les logements neufs à vocation locative. Je sais que les constructeurs de logements locatifs d'un bout à l'autre du pays réclament cette mesure depuis de nombreuses années, et nous avons répondu à leur demande.
Nous avons mis en place l'Allocation canadienne pour enfants et un plan d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Je sais que l'Ontario, qui est dirigé par un gouvernement progressiste-conservateur, se réjouit jour après jour de ces mesures, que l'opposition critique à ce qu'il paraît.
Je dirais que c'est honteux, car nous savons, et le député d'en face sait lui aussi, que ma circonscription, York—Simcoe, et toutes les circonscriptions du pays bénéficient de l'accord que nous avons signé avec les provinces.
Nous savons que les Canadiens doivent composer avec des prix à la consommation élevés, ce qui exerce des pressions sur leur famille.
[Français]
Au cours de la dernière année, le gouvernement fédéral a pris d'autres mesures en vue de rendre la vie plus abordable pour les personnes qui en ont le plus besoin au pays. Ces mesures incluent de doubler le crédit pour la TPS pendant six mois à l'automne 2022 et d'offrir un nouveau remboursement unique pour l'épicerie en juin 2023, ce qui nous a permis de fournir à 11 millions de ménages canadiens des centaines de dollars en allégement ciblé de l'inflation.
Le 28 juillet 2023, il y a eu le versement des premiers paiements trimestriels bonifiés de l’Allocation canadienne pour les travailleurs, une mesure destinée aux travailleuses et aux travailleurs les moins bien payés du Canada, mais souvent les plus essentiels. Une famille pourrait recevoir jusqu’à 2 461 $ cette année.
[Traduction]
L'Allocation canadienne pour les travailleurs est une mesure méconnue, une mesure défensive qui joue son rôle. Cette allocation a sorti des millions de Canadiens de la pauvreté. Près de 2,5 millions de Canadiens sont sortis de la pauvreté depuis 2015. Le taux de pauvreté a diminué de plus de moitié, ce qui représente 650 000 enfants. Nous allons continuer de prendre les mesures qui s'imposent. Lorsque le gouvernement fait ce qu'il faut, quand un parent fait ce qui doit être fait, quand un entrepreneur agit correctement, ils savent qu'ils vont dans la bonne direction. C'est certainement ce que nous faisons.
[Français]
Ce ne sont que quelques exemples de la façon dont notre gouvernement continue de soutenir la population canadienne, alors que certains prix demeurent trop élevés.
[Traduction]
Le projet de loi C‑59 s'appuie sur ces efforts en introduisant de nouvelles mesures pour faire avancer le plan économique du gouvernement et continuer à soutenir une classe moyenne forte. Nous le constatons. Nous avons une cote de crédit AAA, et ce n'est pas un hasard; c'est le résultat de choix difficiles faits il y a de nombreuses années pour maintenir cette cote sous tous les gouvernements. Nous nous en félicitons. Nous la maintenons. Nous disposons d'une base fiscale solide.
Dans l'ensemble, notre ratio déficit-PIB est l'un des plus bas, sinon le plus bas, de tous les pays du G7, et il demeure sur la bonne voie. Nous savons que les Canadiens subissent la hausse des prix, mais nous avons fait les bons choix pour les soutenir, et nous continuerons à le faire.
Nous soutiendrons le droit des Canadiens de réparer leurs biens en empêchant les fabricants de refuser de fournir les moyens de réparer les appareils et les produits de manière anticoncurrentielle. Nous avons modernisé l'examen des fusions et renforcé les mesures de protection des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement, notamment en mettant l'accent sur les effets sur les travailleurs et sur la concurrence.
Nous avons habilité le commissaire de la concurrence à examiner un large éventail de collaborations anticoncurrentielles et à prendre des mesures rigoureuses à leur égard.
Enfin, nous élargissons la portée de la loi en permettant à un plus grand nombre de parties privées de porter des affaires devant le Tribunal de la concurrence et de recevoir un paiement si elles obtiennent gain de cause.
En ce qui concerne la concurrence, j'aime le capitalisme et j'aime la création de richesses. C'est ce qui crée des emplois. C'est le moteur de la prospérité, non seulement dans notre beau pays, mais dans le monde entier. Toutefois, nous ne pouvons y parvenir que si nous disposons d'un régime réglementaire qui garantit que les pratiques anticoncurrentielles, les pratiques abusives en matière de prix, la collusion et l'indication de prix partiels, et toutes les pratiques de ce genre sont examinées et vérifiées, et que les personnes responsables sont tenues de rendre des comptes.
C'est ce que nous devons faire, que ce soit dans des situations comme le dossier du pain il y a quelques années ou dans n'importe quelle circonstance aujourd'hui. Nous devons veiller à ce que le commissaire de la concurrence et le Tribunal de la concurrence possèdent des moyens d'agir. Nous devons veiller à ce que la législation en matière de concurrence soit défende les intérêts des Canadiens, et non ceux des entreprises. Croyez-moi, je veux que toutes les entreprises réussissent, qu'il s'agisse d'une société en commandite, d'une société privée sous contrôle canadien, d'une société cotée en bourse ou d'une entreprise familiale, ou de l'une des 18 000 ou 19 000 petites entreprises qui existent dans la ville de Vaughan, qui sont littéralement le moteur économique de la région d'York, un grand pôle économique qui compte près de 1 300 000 habitants.
[Français]
Notre gouvernement reconnaît également l’importance de pouvoir accéder aux services en santé mentale et au soutien dont les Canadiens ont besoin lorsqu’ils sont dans un état des plus vulnérables.
Par exemple, les services de thérapie et de counseling jouent un rôle déterminant dans la vie et la santé mentale de millions de gens au Canada, mais ils peuvent aussi être coûteux. Afin de s’assurer que la population canadienne peut recevoir l’aide dont elle a besoin, le gouvernement fédéral prend les moyens nécessaires pour rendre ces services essentiels plus accessibles.
[Traduction]
Nous avons éliminé la TPS-TVH lorsqu'une personne doit consulter un thérapeute, quel qu'il soit. Nous savons à quel point la santé mentale de nos amis, des membres de notre famille et de nos proches est importante, en particulier dans le monde actuel, où nous sommes constamment en communication, mais où des millions de personnes se sentent seules, pourtant. Elles ont besoin de cette aide.
Je vois qu'il me reste environ 30 secondes. J'aimerais dire que j'ai hâte de répondre aux questions et aux observations de mes collègues. J'espère qu'eux et leur famille vont bien. Faisons en sorte que les paiements de l'Incitatif à agir pour le climat parviennent à tous les Canadiens, y compris à tous les merveilleux aînés de ma circonscription qui, je le sais, en bénéficient.
J'ai hâte de répondre aux questions de mes collègues et des députés de l'opposition.
Madame la Présidente, mon collègue est un voisin, car nous représentons tous les deux des parties de la belle ville de Vaughan.
Le député dit vouloir rendre la vie plus abordable pour les citoyens de Vaughan et du reste du pays. Le directeur parlementaire du budget a été clair: le projet de loi C‑234 permettrait aux agriculteurs canadiens d'économiser 1 milliard de dollars d'ici 2030, ce qui réduirait le coût des aliments pour les familles canadiennes qui, en ce moment, ont de la difficulté à payer leur épicerie.
J'aimerais que le député explique aux habitants de Vaughan qui ont de la difficulté à payer leur épicerie pourquoi il n'appuiera pas le projet de loi C‑234.
Madame la Présidente, toutes les mesures que nous avons instaurées pour aider les agriculteurs du pays montrent clairement que nous défendons les intérêts des agriculteurs. Tout le monde le sait. Les agriculteurs le savent aussi. Nous allons continuer de les soutenir.
La semaine dernière, j'ai visité le Marché des produits alimentaires de l'Ontario, siège d'une activité économique de 3 milliards de dollars par année. J'y ai vu des pommes de terre, des fruits et des légumes venus de partout au Canada et de différentes régions du monde. Nous aiderons toujours les agriculteurs afin d'assurer leur force concurrentielle, la sécurité alimentaire du pays et l'abordabilité des aliments.
En ce qui concerne l'abordabilité, nous avons mis en place plusieurs mesures qui ont pour effet d'exempter le carburant de la tarification du carbone. Nous continuerons de le faire. Rappelons aussi que 8 Canadiens sur 10 sont en meilleure posture grâce au programme de tarification du carbone. Nous continuerons sur la même voie. Notre économie doit devenir carboneutre, nous en sommes conscients. Le monde entier avance dans cette direction. L'innovation avance plus rapidement que nous le croyons à la Chambre. Elle continuera de s'accélérer, et nous défendrons toujours les intérêts des Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, nous parlons souvent de logements parce que c'est effectivement un besoin partout au Québec et au Canada. Je suis allée dernièrement à Kuujjuaq. La pauvreté sévit et l'indice de logements est très bas. Trois ou quatre familles peuvent se retrouver à devoir vivre ensemble. C'est impensable ce qu'ils vivent actuellement et ce qu'on vit partout ailleurs au Québec.
Nous parlons aussi de la main-d'œuvre. Il n'y a aucune mesure incitative pour que les gens reviennent au travail, autant pour les aînés que pour les gens qui veulent travailler. Nous parlons aussi du coût de la vie.
Que fait ce gouvernement avec son projet de loi?
Madame la Présidente, il est très important pour notre gouvernement d'aider tous les Canadiens partout au pays à faire face au problème d'abordabilité dû à la hausse des prix.
[Traduction]
On constate actuellement une baisse des prix et un relâchement de l'inflation, des éléments importants. Je rappelle aussi que nous avons instauré des mesures de premier ordre, comme l'Allocation canadienne pour enfants, des mesures sur l'éducation préscolaire et les services de garde des jeunes enfants, l'Allocation canadienne pour les travailleurs, des allégements fiscaux pour la classe moyenne, ainsi que des mesures relatives au logement comme le programme de 4 milliards de dollars pour accélérer la construction de logements et les 4 milliards de dollars consacrés au logement dans les collectivités rurales et autochtones du Nord du pays et du Nord du Québec. Les fonds sont destinés précisément à ces secteurs.
J'espère que cela répond à la question de la députée.
Madame la Présidente, mon collègue est non seulement le député de Vaughan—Woodbridge, mais aussi un ancien résidant de la magnifique ville de Prince Rupert. Le député a parlé de logement. À Prince Rupert, l'investissement le plus important pour favoriser la construction de nouveaux logements est le remplacement des conduites d'eau principales de la ville, qui tombent en ruine. Le gouvernement de la Colombie‑Britannique a déjà investi 35 millions de dollars dans ce projet, et il est maintenant temps que le gouvernement du député assume ses responsabilités en consacrant des ressources financières considérables à cette priorité urgente.
Le député ne convient-il pas que le gouvernement fédéral devrait en faire une priorité absolue?
Madame la Présidente, en tant qu'ancien résidant de la municipalité britanno-colombienne de Prince Rupert, où je suis né et j'ai grandi, je sais bien que les infrastructures de cette collectivité doivent être mises à niveau et réparées. Comme il l'a toujours fait, le gouvernement travaillera en collaboration avec l'actuel gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique pour veiller à ce que les résidants de Prince Rupert bénéficient d'un accès à de l'eau potable et d'infrastructures adéquates pour leurs familles. C'est l'une des plus importantes villes portuaires de la côte Ouest au chapitre des échanges commerciaux entre l'Amérique du Nord, l'Amérique centrale et l'Amérique du Sud. Elle devient un moteur économique de plus en plus important pour le Canada. C'est une plaque tournante logistique et un important point de transport pour notre pays.
J'aimerais saluer mes amis et les membres de ma famille qui habitent toujours à Prince Rupert. C'est un endroit qui me tient à cœur, car c'est là que j'ai grandi. Le Canada est un pays magnifique, et j'ai la chance d'y avoir deux chez-moi, Vaughan étant mon lieu de résidence actuel.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de King—Vaughan.
Après huit années sous la gouverne de l'actuel premier ministre, 2 millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires chaque mois. Après huit années sous la gouverne de l'actuel premier ministre, le coût du logement a doublé. Après huit années sous la gouverne de l'actuel premier ministre, les Canadiens ont de la difficulté à garder leur maison, parce que leurs paiements hypothécaires ont doublé. Après huit ans, les crimes violents ont augmenté de 39 %. On trouve des villages de tentes dans presque toutes les grandes villes, et plus de 50 % des Canadiens sont à 200 $ ou moins de la faillite. Après huit ans, le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût.
Pas plus tard que la semaine dernière, le premier ministre a affirmé que le Parti conservateur voulait « ramener le Canada en arrière ». Si cela implique de revenir à une époque où l’inflation était à un creux historique au Canada, à une époque où les jeunes avaient les moyens d’acheter une maison, à une époque où le loyer et l’épicerie étaient abordables ou à une époque où les gens se sentaient en sécurité dans leur quartier, si c’est cela, ramener le Canada en arrière, alors je suis tout à fait d’accord.
Les gens se demandent à juste titre comment nous en sommes arrivés là. Expliquons la situation.
En 2020, la Banque du Canada a décidé d'augmenter la masse monétaire afin d'acheter des obligations d'État. La Banque a déclaré que le but était de maintenir les taux d'intérêt à un niveau bas, mais en réalité, les libéraux avaient besoin d'argent, et de beaucoup d'argent. Ces fonds étaient censés servir à financer des programmes d'urgence liés à la pandémie, mais peu de temps après la pandémie, le directeur parlementaire du budget a constaté que 204,5 milliards de dollars de nouvelles dépenses n'avaient absolument rien à voir avec la pandémie.
Que se passe‑t‑il lorsque la banque centrale imprime de l'argent? Cela signifie que nous avons plus de dollars pour acheter moins de biens. La valeur de chaque dollar diminue. Imaginez que, dans toute l'économie, il n'y ait que 10 $ et qu'un dollar corresponde au prix d'une miche de pain. Imaginez maintenant que, tout à coup, il y ait 20 $ dans l'économie, mais qu'il n'y ait toujours que 10 miches de pain. La valeur de chaque dollar est désormais divisée par deux, car elle a été diluée par la création d'un nouveau dollar. Voilà ce qui a causé l'inflation. Ce ne sont pas les chaînes d'approvisionnement, la guerre en Ukraine ou la soi‑disant « cupidiflation », mais l'impression d'argent. Voilà la cause: l'argent imprimé pour alimenter les dépenses inconsidérées et inflationnistes du premier ministre.
De 1867 à 2015, la dette fédérale totale s'élevait à 600 milliards de dollars. Aujourd'hui, elle est de 1,2 trillion de dollars. Le premier ministre a doublé la dette nationale. Il a emprunté plus d'argent que tous les premiers ministres qui l'ont précédé.
Que se passera-t-il en cas d'augmentation de l'inflation? Comment un pays peut-il parvenir à juguler une telle inflation? Réponse: il sera forcé d'augmenter les taux d'intérêt.
Il s'agit d'ailleurs du volet de la politique monétaire auquel le premier ministre a avoué ne pas vouloir penser. Il ne pensait pas que ses dépenses incontrôlées pourraient provoquer un cercle vicieux d'inflation forçant la Banque du Canada à hausser les taux d'intérêt. C'est ce qui s'est pourtant produit.
Le premier ministre se plaît désormais à qualifier ces dépenses excessives d'« investissements », mais quels résultats a-t-il obtenus concrètement? Notre croissance économique a plafonné. En effet, l'OCDE prévoit qu'en termes de croissance du PIB par habitant, le Canada se classera bon dernier parmi les pays membres de l'OCDE, et ce pour les 30 prochaines années. Le PIB par habitant a en fait diminué. Pour preuve, la semaine dernière, la Banque du Canada a indiqué dans son Rapport sur la politique monétaire qu'elle s'attend à ce que le taux de croissance économique du pays soit nul.
Comment appelle-t-on le fait de dépenser 600 milliards de dollars pour un bénéfice économique nul? C'est ce qu'on appelle être incompétent sur le plan économique.
Et qu'en est-il des intérêts élevés que les Canadiens doivent payer sur une telle dette? Le premier ministre aime bien prétendre que son gouvernement s'est endetté pour que les Canadiens n'aient pas besoin de le faire, mais ce sont les Canadiens qui doivent payer la note. Au bout du compte, les Canadiens sont sur le point d'être obligés de dépenser plus d'argent en intérêts sur l'immense dette contractée par le premier ministre qu'en soins de santé, en services de garde d'enfants, en assurance-emploi ou pour la défense nationale.
Les économistes de la Banque de Nouvelle-Écosse ont indiqué que les déficits publics ajoutent deux points de pourcentage aux taux d'intérêt que devra payer la population canadienne.
Le gouverneur de la banque vient de confirmer au comité que la TPS ajoutait 0,6 % à l'inflation.
Les conservateurs, avec leur gros bon sens, répètent sans arrêt au gouvernement libéral que ses dépenses rendent la vie de plus en plus chère pour les Canadiens. Est-ce que les libéraux nous écoutent? Non. Ils viennent d'ajouter 20 millions de dollars de dépenses inflationnistes. Pendant ce temps, une crise du logement sévit au pays et la criminalité est hors de contrôle.
Un gouvernement conservateur abolirait la taxe, construirait plus de maisons, redresserait le budget et ferait échec au crime. Il est temps de reprendre le contrôle des dépenses inflationnistes imputables au gouvernement néo-démocrate—libéral et d'équilibrer le budget afin de faire baisser l'inflation et les taux d'intérêt pour que les Canadiens recommencent à avoir les moyens de vivre. Malgré les avertissements de la Banque du Canada et du secteur financier canadien au sujet de l'effet des dépenses gouvernementales sur la forte inflation au Canada, le premier ministre a ignoré les appels à la modération et a décidé, une fois de plus, de dépenser sur le dos des Canadiens et de garder l'inflation et les taux d'intérêt élevés.
Quelles sont les implications pour le Canadien moyen? Le FMI nous a avertis que le Canada était le pays du G7 qui risquait le plus de sombrer dans une crise de défauts de paiements hypothécaires. Les hauts taux d'intérêt font planer le risque d'une crise hypothécaire alors que des hypothèques totalisant des milliards de dollars devront être renouvelées au cours des trois prochaines années. Au comité des finances, une représentante de la banque alimentaire The Mustard Seed nous a dit que le recours aux banques alimentaires avait augmenté de 78 % depuis 2018 et que l'augmentation était particulièrement marquée parmi les familles à deux revenus. De nombreux Canadiens doivent choisir entre acheter de la nourriture et payer le loyer. Le rêve de bien des gens d'accéder à la propriété s'est effondré. Avant, les Canadiens arrivaient à rembourser leur hypothèque en 25 ans. De nos jours, c'est le nombre d'années qu'il leur faut pour économiser suffisamment d'argent pour la mise de fonds.
La bonne nouvelle, c'est que la situation était différente avant l'arrivée du premier ministre et qu'elle le sera assurément après son départ. Après huit ans, pour tout bilan en matière de logement, les libéraux n'ont que des promesses brisées, des demi-mesures et d'innombrables séances de photos. Leur cher programme national de logement n'a mené qu'à la construction de 106 000 logements. Les représentants de la Société canadienne d'hypothèques et de logement disent que nous devons construire plus de 5 millions de logements d'ici 2030. Il n'y a qu'au Canada que le logement est devenu si rapidement inabordable. Toronto est la pire bulle immobilière du monde, et Vancouver se classe au troisième rang des marchés immobiliers les plus inabordables de la planète. La situation y est pire qu'à New York, qu'à Londres et qu'à Singapour, une île minuscule qui compte 2 000 fois plus d'habitants au kilomètre carré que le Canada.
Le problème, c'est qu'on ne construit pas suffisamment de logements assez rapidement. L'année dernière, on a construit moins de logements au Canada qu'en 1972, alors que la population était deux fois moins importante que maintenant et que j'avais 10 ans. S'il en est ainsi, c'est parce que le premier ministre finance les empêcheurs de tourner en rond des administrations et les formalités administratives qui ne permettent pas aux promoteurs de commencer les travaux et d'offrir aux gens des logements selon leurs moyens. À Vancouver, les règlements entraînent une augmentation stupéfiante de 1,3 million de dollars du prix d'une maison moyenne. À Toronto, les pouvoirs publics font grimper le prix de 350 000 $. Ainsi, les frais, les règlements et les taxes représentent plus de 60 % du prix d'une maison à Vancouver.
Les conservateurs ont un plan pour rectifier cette situation. Il s'agit du projet de loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie. Cette loi permettrait de mettre la clé d'une habitation dans les mains des Canadiens en donnant plus d'argent aux municipalités qui construisent des logements et en réduisant le financement de celles qui n'en construisent pas. Cela inciterait les villes où le prix des habitations est inabordable à en bâtir davantage et à accélérer le rythme de cette construction d'année en année afin d'atteindre les objectifs en matière de logements. Les villes seraient tenues d'augmenter de 15 % le nombre de logements qu'elles construisent chaque année, et celles qui n'y parviennent pas verraient leur financement fédéral réduit du même pourcentage par lequel elles ont raté l'objectif. De plus, nous récompenserions les municipalités qui concrétisent les projets résidentiels en offrant une prime à celles qui augmentent de plus de 15 % leur nombre de logements neufs achevés en un an.
De plus, nous veillerions à ce que les villes construisent des ensembles domiciliaires à haute densité autour des stations de transport en commun. Le développement axé sur le transport en commun est une solution importante à la crise du logement. Tout cela relève du gros bon sens. À cause du premier ministre, les Canadiens, particulièrement ceux de la classe moyenne, vivent le pire moment de l'histoire du Canada. La bonne nouvelle, c'est que nous avons un plan sensé qui éliminerait la taxe inflationniste sur le carbone visant à faire baisser les prix, plafonner les dépenses, réduire le gaspillage afin de faire baisser l'inflation et les taux d'intérêt, et éliminer la bureaucratie pour construire plus de logements afin que, encore une fois, les gens aient les moyens de payer leur loyer ou leur hypothèque. Les conservateurs travailleront tous les jours dans le but de faire du Canada un pays qui est au service des gens qui font le travail.
Madame la Présidente, mon collègue a indiqué que les empêcheurs de tourner en rond sont à l'origine de la crise du logement et il a promis un développement axé sur les carrefours de transport en commun. Dans la région que je représente, il n'y a pas de carrefour de transport en commun. Je ne pense pas non plus que l'on puisse qualifier les conseils municipaux de Telkwa, de Smithers ou de Terrace d'empêcheurs de tourner en rond. Ces gens peuvent approuver des projets domiciliaires en quelques jours ou en quelques semaines.
Le problème dans ces collectivités, ce sont les infrastructures. Le député appuie-t-il les investissements dans les infrastructures municipales essentielles, comme le réclament la Fédération canadienne des municipalités et la Ville de Prince Rupert, où vient de se rendre son chef? Le député s'engage-t-il à investir les dizaines de millions de dollars nécessaires pour que les collectivités puissent assurer une qualité de vie à leurs habitants?
Madame la Présidente, le député sait très bien que les municipalités établissent leurs propres priorités en matière d'infrastructures et décident des infrastructures qui seront construites. Nous disons seulement qu'avec le projet de loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie, on récompenserait les villes qui construisent plus d'infrastructures pour faire construire plus de logements. Voilà en quoi consiste le programme en réalité. Ottawa n'a pas à dire aux municipalités où construire leurs infrastructures, mais nous avons des outils financiers à notre disposition pour inciter les municipalités à faire construire plus de logements, et c'est ce que nous allons faire.
Madame la Présidente, je trouve intéressant d'entendre le député dire que ce n'est pas à Ottawa de dire aux municipalités quoi faire, alors que le chef du Parti conservateur a récemment qualifié d'incompétents deux dirigeants municipaux, dont la mairesse de Montréal. Je me demande si le député a eu l'occasion de parler à son chef pour lui dire à quel point ces commentaires étaient déplacés.
Madame la Présidente, pour répondre à la première partie de la question du député, j'ai dit que ce n'est pas le rôle du gouvernement fédéral de dicter aux municipalités quelles infrastructures elles doivent construire. En revanche, nous sommes en mesure d'inciter les municipalités à construire davantage de logements au moyen de contributions financières. Voilà ce que je faisais valoir.
[Français]
Madame la Présidente, dans le projet de loi C‑59, on parle de créer un ministère fédéral des affaires municipales qui s'appellerait ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités. Cela annonce une multiplication des ingérences, des chicanes et des retards alors que la crise du logement est urgente.
Mon collègue a parlé aussi d'éliminer la bureaucratie. Qu'est-ce qu'il pense de cette création d'un ministère fédéral des affaires municipales?
[Traduction]
Madame la Présidente, il est important de faire la distinction entre les différents ordres de gouvernement et leurs champs de compétence. Les municipalités sont les mieux placées pour décider des infrastructures à construire et de l'endroit où elles doivent être construites. J'ai moi-même siégé un certain temps au sein d'un conseil municipal et je respecte le travail difficile et important qu'elles accomplissent.
Le pays est aux prises avec une crise du logement. Selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement, nous devons construire bien plus de 5 millions de logements d'ici 2030, et le programme de logement du gouvernement n'a mené qu'à la construction de 106 000 logements. Tout ce que font les libéraux ne fonctionne pas. Nous devons respecter les municipalités tout en leur fournissant les outils financiers dont elles ont besoin pour construire davantage de logements.
Madame la Présidente, le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley a parlé de la nécessité de se concentrer sur l'abordabilité, mais je ne l'ai pas du tout entendu parler des profits accrus des grandes sociétés qui sont une des principales causes de la hausse de l'inflation. Je songe par exemple à l'industrie pétrolière et gazière. Sur chaque dollar d'essence que les gens mettent dans leur véhicule, 18 ¢ servent à gonfler les profits de l'industrie pétrolière et gazière, ce qui représente 36 milliards de dollars pour les cinq principales sociétés en 2022 seulement.
Le député est-il à tout le moins en faveur d'un impôt sur les profits exceptionnels de seulement 15 % sur les profits dépassant 1 milliard de dollars afin que nous puissions investir dans des mesures d'abordabilité partout au pays?
Madame la Présidente, honnêtement, j'en ai assez que des députés socialistes veulent pénaliser ceux qui réussissent dans la société canadienne. Évidemment, nous n'appuierions pas une mesure du genre. Nous voulons que les entreprises privées soient florissantes pour qu'elles embauchent plus de travailleurs, qu'elles offrent des emplois bien rémunérés et qu'elles fassent en sorte que les Canadiens empochent de plus gros chèques de paie. En outre, je l'ai déjà dit à la Chambre, je trouve ahurissant que certains députés croient qu'augmenter les impôts rendra la vie des Canadiens plus abordable. Ce n'est simplement pas le cas.
[Français]
À l'ordre.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Cypress Hills—Grasslands, Les ressources naturelles; le député de Kitchener‑Centre, Les personnes handicapées; le député de Battle River—Crowfoot, Les services publics et l'approvisionnement.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. La députée de King—Vaughan a la parole.
Madame la Présidente, je suis toujours heureux de prendre la parole à la Chambre au nom des Canadiens. Aujourd'hui, je prends la parole au sujet de ce que j'appelle le projet de loi d'exécution de l'« énoncé des faux espoirs ». Les prix, les loyers, la dette et le fardeau fiscal: tout est en hausse, et ça suffit.
Quand le premier ministre est arrivé au pouvoir, il a reçu un legs remarquable. Les taux d'intérêt et d'inflation n'avaient jamais été aussi bas. Le budget était équilibré. Le fardeau fiscal s'allégeait à un rythme sans précédent, et il fallait 25 ans pour rembourser un prêt hypothécaire, et non pour épargner en vue d'une mise de fonds.
Le prochain premier ministre, le chef de l’opposition officielle, ne sera pas aussi chanceux. Aujourd'hui, les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi élevés. L'inflation est hors de contrôle. Le fardeau fiscal s'alourdit, et une nouvelle mesure annoncée dans cet énoncé des faux espoirs n'est rien de moins qu'un prêt hypothécaire sur 90 ans. Pensons-y un instant: un prêt hypothécaire sur 90 ans. Je n'ai jamais entendu rien de pareil.
Le premier ministre a alourdi la dette plus que tous ses prédécesseurs réunis. On prévoit que la croissance du Canada au cours des quatre prochaines décennies sera la pire parmi les pays développés. La ministre des Finances a dit aux Canadiens que le budget serait équilibré d'ici 2028. Les Canadiens trouvent cette déclaration curieuse, étant donné que son patron croit que le budget s'équilibrera de lui-même. Cependant, depuis qu'elle a fait cette déclaration, elle a annoncé un ajout de 100 milliards de dollars à la dette. Cette année, le premier ministre dépensera plus d'argent des contribuables pour le service de la dette que pour les soins de santé.
Ce minibudget ne ferait rien pour aider les Canadiens qui ont de la difficulté à se nourrir. Sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, des millions de personnes ont recours aux banques alimentaires chaque mois. Selon les données sur la faim au Canada de Banques alimentaires Canada, les personnes âgées forment le groupe dont la fréquentation des banques alimentaires augmente le plus rapidement. Le gouvernement devrait avoir honte. Dans tout le pays, le recours aux banques alimentaires a augmenté de 78 % depuis 2019.
Trevor Moss, directeur général de la Central Okanagan Food Bank, prévoit une augmentation de 100 % au cours des 3 ou 4 prochains mois. Pendant la pause, j'ai eu l'occasion de visiter la Sai Dham Food Bank. Les cofondateurs, Vishal et Subhra, m'ont expliqué les crises que vivent actuellement les Canadiens. J'ai été choquée d'apprendre qu'en un mois, la banque alimentaire avait servi 3,17 millions de repas et livré des denrées alimentaires à 3 000 personnes âgées dans le Grand Toronto.
Linda Godin, une résidante d'Edmonton de 72 ans, touche un revenu fixe et fait partie des personnes qui ont dû se tourner vers les banques alimentaires en raison de l'augmentation du coût de la vie. Elle a déclaré à CBC News que, malgré les efforts qu'elle fait pour respecter son budget, elle a du mal à joindre les deux bouts. La montée en flèche du coût de la nourriture et du logement est due aux taux d'intérêt élevés, qui ont été provoqués par les dépenses inconsidérées du premier ministre.
La ministre des Finances a suggéré que les gens annulent leur abonnement à Disney+ pour régler le problème. Elle est sur la bonne voie, mais ce n'est pas tant l'abonnement à Disney+ qu'il faut annuler que la taxe sur le carbone. Puisque le gouvernement néo‑démocrate—libéral refuse de le faire, il est temps de nous en désabonner.
Examinons les conséquences de la taxe sur le carbone. Les agriculteurs qui produisent les aliments sont taxés. Résultat: les coûts augmentent. Les camionneurs qui transportent les aliments sont taxés. Résultat: les coûts augmentent. Que nous dicte le gros bon sens si nous voulons alléger le fardeau de la dette? Il faut abolir la taxe.
J'ai passé tout le document au peigne fin et j'ai déterminé qu'il est très utile comme presse-papier. Le gouvernement libéral—néo-démocrate n'a rien prévu dans le budget pour aider les personnes âgées. Ses députés tiennent de beaux discours; ils ont parlé de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, mais ils n'ont rien proposé. Ils se sont contentés d'annoncer à nouveau les politiques qui sont actuellement en vigueur sous le premier ministre. La situation des personnes âgées est pire qu'il y a huit ans. Si les libéraux poursuivent dans cette lignée, la situation ne fera qu'empirer. Certaines personnes âgées sont à deux doigts de l'itinérance et sont obligées de vivre dans leur véhicule ou d'autres endroits dangereux. Les mères qui travaillent n'ont pas les moyens de nourrir leur famille. Le gouvernement néo-démocrate—libéral se livre à des jeux politiques avec leur vie pendant que les proches du Parti libéral s'enrichissent.
Après des années de planification financière minutieuse, Maria, une personne âgée de Vaughan, a pris sa retraite. Elle pensait avoir les fonds nécessaires pour subvenir à ses besoins, mais huit ans plus tard, le gouvernement libéral—néo-démocrate l'a forcée à retourner travailler. Si quelqu'un m'avait dit il y a huit ans qu'une telle chose se produirait, j'aurais probablement ri. Aujourd'hui, c'est la réalité de beaucoup trop de Canadiens et personne ne rit.
Alors que nous sommes témoins de la misère créée par le premier ministre, je n'arrive pas à croire à quoi nous en sommes réduits en tant que nation. Le Canada mérite mieux. Les voies ensoleillées ne le sont plus tout à fait, sauf, bien sûr, si on est le premier ministre et si on prend des vacances familiales de 84 000 $ en Jamaïque.
Les libéraux se donnent-ils la peine d'écouter ce que leur disent les Canadiens? On a eu l'impression, l'espace d'une seconde, que le député d'Avalon avait entendu les Canadiens. Il a dit à un journaliste de Radio-Canada qu'à son avis, le Parti libéral avait désespérément besoin d'une révision de son leadership.
Les Canadiens ont besoin qu'on allège leur fardeau financier; ils n'ont pas besoin de plusieurs milliards de dollars en dépenses supplémentaires qui alourdiront leur fardeau fiscal. Au lieu d'écouter les conservateurs pleins de bon sens, le premier ministre a décidé de financer des demi-mesures qui ne régleront en rien les problèmes qu'éprouvent les Canadiens ordinaires.
En cette ère de gouvernement libéral—néo-démocrate, le coût du logement a doublé. La bulle immobilière de Toronto est reconnue comme la pire au monde. Les maisons coûtent maintenant 50 % plus cher au Canada qu'aux États-Unis. On peut acheter un château de 20 chambres à coucher en Écosse à meilleur prix qu'une maison de 2 chambres à Kitchener.
Avant qu’un député d’en face ne s'empresse de faire l'apologie de l’initiative sur le logement, avec sa facture de 4 milliards de dollars, examinons-la dans le détail. Ce programme est conçu pour favoriser d'office les projets dans les circonscriptions libérales, et les chiffres le prouvent. Il a récemment été rapporté que les fonds ont été répartis de manière disproportionnée. Voici ce que disent les chiffres: 34 % du pays sont représentés par des députés conservateurs, mais ces circonscriptions n’ont reçu que 15 % des fonds. En revanche, les régions représentées par des députés libéraux ont reçu 49 % des fonds. J’en conclus que cela prouve le point soulevé par la députée de Long Range Mountains, c’est-à-dire que pour jouir d’un traitement de faveur, il faut voter pour un député libéral.
Ce document n’est rien d’autre pour la ministre des Finances qu’une tentative désespérée d'obtenir des appuis. Malheureusement, 48 % des Canadiens sont à moins de 200 $ de l’insolvabilité financière, et le gouvernement s’attend à ce qu'ils lui fassent confiance avec l’argent de leurs impôts. Les Canadiens ne peuvent plus se permettre le gouvernement libéral—néo-démocrate. Il est temps que mes collègues d’en face réfléchissent à l’approche qu’ils ont adoptée, eux qui ont plongé le pays dans la misère.
Cela dit, il y a de bonnes nouvelles. Les conservateurs ont un plan plein de gros bon sens: nous allons abolir la taxe pour faire baisser le prix des maisons, nous allons réduire les dépenses inutiles pour faire baisser l'inflation et les taux d'intérêt, et nous allons éliminer les tracasseries administratives pour stimuler la construction domiciliaire afin que les gens puissent à nouveau se permettre de payer leur loyer ou leur prêt hypothécaire. Sous un gouvernement conservateur, le Canada redeviendra un pays qui récompense l'ardeur au travail plutôt que de pénaliser ceux qui ont une solide éthique professionnelle, un pays où les Canadiens ont du cœur à l'ouvrage. Au Parti conservateur, nous savons que nous, les élus, sommes des serviteurs et non des maîtres. Nous sommes unis dans notre appartenance commune. Ramenons le gros bon sens chez les députés, chez moi et chez nous tous.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue à la Chambre, ma voisine de Vaughan, la ville que nous représentons tous les deux, de même qu'une autre députée. Nous vivons dans la ville dont les habitants ont le plus l’esprit d’entreprise et sont les plus généreux.
La députée est la ministre du cabinet fantôme pour les aînés. Le gouvernement met en place un programme canadien de soins dentaires, et des millions d’aînés s’y inscrivent actuellement dans la circonscription de la députée, King—Vaughan, et dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, tout comme dans les 338 circonscriptions. Cette mesure profitera au bas mot à des millions d’aînés. Nous allons réduire ce qu'ils ont à payer. Nous allons leur fournir des soins buccodentaires, qui, comme nous le savons, font partie des soins de santé. Il s’agit d’une mesure transformatrice que tous les députés devraient appuyer.
Mon amie et collègue d’en face va-t-elle voter en faveur du programme canadien de soins dentaires, au bénéfice des aînés de King—Vaughan, oui ou non?
Madame la Présidente, le gouvernement libéral n'est même pas capable d'assurer la prestation des régimes de ses employés, et il demande maintenant aux Canadiens de croire qu'il est capable d'en fournir au reste de la population canadienne.
De nombreux Canadiens craignent de perdre leur protection. Comment pouvons-nous croire que ce gouvernement qui gaspille les fonds publics pourra élaborer un régime qui ne portera pas atteinte au système actuel?
[Français]
Madame la Présidente, je siège aux côtés de ma collègue au Comité permanent de la condition féminine. Nous travaillons donc ensemble sur la question de la condition féminine.
Or nous partageons aussi une préoccupation pour les aînés, puisqu'elle est porte-parole de son parti pour les aînés. Nous avons déjà eu plusieurs discussions très intéressantes. À ce sujet, je suis tout à fait d'accord sur ce qu'elle a dit: il manque de mesures dans cette mise à jour budgétaire pour les aînés. En fait, il n'y a rien. Depuis longtemps, le Bloc québécois demande qu'il se passe finalement quelque chose pour les aînés. Cela fait partie de ses priorités et cela a fait partie de ses demandes relatives aux mises à jour budgétaires et aux budgets. Les aînés s'appauvrissent depuis trop longtemps.
La semaine prochaine, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées va commencer l'étude du projet de loi C‑319.
Est-ce que le Parti conservateur va vraiment répondre aux demandes des aînés, notamment des aînés du Saguenay et de Chicoutimi que j'ai rencontrés pas plus tard que la semaine dernière? Ils demandent l'adoption du projet de loi C‑319 pour une meilleure équité pour les aînés. Ils demandent qu'il n'y ait pas deux classes d'aînés, ceux de moins de 75 ans et ceux de 75 ans et plus.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour ma collègue. Je suis d'accord avec elle pour dire que nous devons faire plus pour les personnes âgées.
L'une des façons dont nous pourrions aider les personnes âgées à profiter de leur retraite est de réduire les dépenses, notamment en éliminant la taxe sur le carbone. L'Institut Fraser a récemment publié son dernier rapport d'enquête, qui prouve ce que les conservateurs disent depuis le début: Le plan du premier ministre pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050 imposera des coûts d'au moins 45 milliards de dollars et n'apportera pratiquement aucun avantage sur le plan environnemental.
Si nous pouvions réduire ce coût, les personnes âgées auraient plus d'argent pour subvenir à leurs besoins. Je viens de publier la facture de l'un des aînés de ma circonscription, qui m'a montré que le montant de taxes qu'il paie est supérieur à celui pour le carburant qu'il reçoit. Nous devons réduire les dépenses et laisser plus d'argent dans les poches des personnes âgées.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de plaisir à travailler avec la députée au sein du comité.
Ce que j'ai entendu de la part du chef des conservateurs, c'est qu'il a l'intention de sabrer le Régime de pensions du Canada. Cela appauvrirait encore plus les aînés. Ma question porte sur un revenu de base garanti, en particulier pour les femmes. Nous savons qu'un grand nombre de femmes consacrent toute leur vie à des tâches de soins non rémunérées et qu'elles deviennent, en vieillissant, des aînées pauvres et sans ressources. Nous savons que les taux du Supplément de revenu garanti ne sont pas suffisants.
Ma collègue serait-elle en faveur d'un revenu de base garanti pour les aînés?
Madame la Présidente, j'ai du plaisir à travailler avec ma collègue au comité.
Ce qu'il faut faire, c'est revoir la structure fiscale du pays. En ce moment, elle n'est pas équitable. Si nous réduisions les impôts pour faire en sorte que les aînés, que tous les Canadiens aient davantage d'argent en poche, nous n'aurions même pas cette discussion. La députée a raison: les aînés ont travaillé toute leur vie. Nous avons le devoir de leur fournir le nécessaire.
Lorsque nous formerons le gouvernement, je me ferai un plaisir de m'assurer qu'on ne laisse pas les aînés de côté.
Recours au Règlement
Décorum — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Il est important pour le Président de prendre une décision et de faire une brève déclaration à propos des questions soulevées plus tôt aujourd'hui concernant les interventions lors de la présentation de pétitions à la Chambre.
L'article 36(7) du Règlement est clair: « Lors de la présentation d'une pétition, aucun débat n'est permis à son sujet. ».
[Français]
Comme le précise aussi La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, à la page 1192:
Aucun débat n'est autorisé lors de la présentation des pétitions. Tout commentaire sur la valeur d'une pétition — même l'indication par un député de son accord ou désaccord — a toujours été considéré comme une forme de débat et est donc irrecevable. Les députés sont autorisés à faire une brève déclaration au cours de laquelle ils peuvent mentionner que la pétition a été certifiée, d'où elle vient, quel est son objet et la requête qu'elle contient, de même que le nombre de signatures qu'elle porte. De toute façon, les pétitions ne sont pas lues au long et les députés qui les présentent devraient éviter de tenter d'amorcer un débat ou une discussion.
[Traduction]
Les règles actuellement en vigueur à la Chambre ne permettent aucun débat sur les pétitions. Essentiellement, le rôle des députés à l’égard des pétitions – rôle important s’il en est – est de servir d’intermédiaire entre les pétitionnaires et la Chambre, mais strictement dans le but de présenter le point de vue des pétitionnaires au Parlement. Par conséquent, les députés ne devraient pas commenter les pétitions qu’ils présentent. Bien que la présidence accorde parfois une certaine latitude aux députés, elle s’empresse généralement de rappeler à l’ordre quiconque verse trop dans le débat.
Ce matin, sur le moment, j'ai conclu que le député de Battle River—Crowfoot était en train de se lancer dans un débat lorsqu’il a reproché à un autre député de ne pas avoir présenté la pétition en question et j’ai jugé que son intervention était contraire à nos règles. J’ai eu la possibilité d’examiner la question plus attentivement et je maintiens que cette interprétation était la bonne. Évidemment, lors des débats, les députés sont libres de confronter leurs idées dans les limites du décorum à la Chambre, mais il est inacceptable de critiquer des collègues à titre individuel en présentant une pétition. C’est d’autant plus vrai que les députés n’ont pas l’occasion de réagir aux attaques lancées contre eux. Il est totalement inapproprié de profiter du moment de la présentation d’une pétition pour remettre en question le dévouement d’un collègue envers les gens de sa circonscription.
[Français]
La présidence a rappelé à maintes reprises aux députés les règles entourant la présentation de pétitions. Lorsqu'elle le juge nécessaire, elle peut également réprimander un député qui persiste à enfreindre les règles et à défier son autorité. La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, précise à la page 320:
Il peut arriver qu'un député rappelé à l'ordre par le Président ne se conforme pas immédiatement aux directives de ce dernier; le Président peut alors lui laisser le temps de reconsidérer sa position et de réfléchir au rôle de la présidence en refusant de le « voir » s'il demande la parole.
[Traduction]
Mes prédécesseurs ont souvent reproché à des députés de continuer à débattre alors que ce n’était pas permis, au point de refuser de leur accorder la parole pour le reste de la séance ou jusqu’à ce que les députés se conforment aux ordres de la présidence.
C’est là-dessus que j’ai fondé ma décision lorsque la question a été soulevée. J’ai également tenu compte de la décision prise par la vice-présidente adjointe le 12 décembre 2023, alors qu’une situation semblable est survenue. Le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies avait formulé une observation semblable. Il a été rappelé à l’ordre et s’est fait dire que ses propos étaient inappropriés. Après avoir répété le même commentaire, il a été prié de s’excuser.
[Français]
Même si certains désapprouvent cette approche, lorsque la présidence ordonne à un député de retirer des propos et de présenter ses excuses, le député concerné est tenu de le faire. Faire fi de l’autorité de la présidence peut être considéré comme un manque de respect envers la Chambre.
[Traduction]
Si le député de Battle River—Crowfoot s’excuse comme l’exige la présidence, il se verra alors accorder la parole.
J’espère que cela clarifie la question. Je remercie les députés de leur attention.
Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Charlottetown.
Je suis heureux d'avoir l'occasion et le privilège de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour participer au débat sur le projet de loi C‑59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023. Le projet de loi mettrait en œuvre des mesures clés de l’énoncé économique de l’automne 2023, ainsi que du budget de 2023, afin d'aider la classe moyenne en stabilisant les prix à la consommation et en rendant le logement plus abordable, grâce au soutien accordé à la construction des logements dont les Canadiens ont grandement besoin.
Notre approche pour régler la crise du logement comprend plusieurs volets. À cet égard, le gouvernement fédéral collabore avec tous les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'accomplir un certain nombre de choses, comme diminuer les formalités administratives, accélérer l’approbation des permis, lever les restrictions de zonage et, par conséquent, construire bien plus de logements bien plus rapidement. Cet effort de collaboration a déjà donné des résultats substantiels, comme en témoigne la construction de plus de 71 000 nouveaux logements locatifs, grâce à l’octroi de plus de 25 milliards de dollars en financement à faible taux dans le cadre de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs. Un promoteur de ma circonscription, qui souhaite vivement prendre part à cette initiative, m'a appelé à de nombreuses reprises à ce sujet.
Notre objectif est de construire plus de 12 000 logements abordables pour les personnes qui ont de graves besoins en matière de logement ou qui font partie des sans-abri, grâce à l'Initiative pour la création rapide de logements. Il y aura 12 000 logements supplémentaires pour les sans-abri et 71 000 nouveaux logements locatifs pour ceux qui cherchent à louer. Nous offrons également aux fournisseurs de logements des options peu coûteuses ou gratuites pour construire 4 500 nouveaux logements en utilisant plus de 200 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative des terrains fédéraux en réaffectant des terrains et des bâtiments fédéraux excédentaires. Nous nous impliquons maintenant en fournissant ces terrains fédéraux excédentaires, en les attribuant et en travaillant avec des partenaires pour construire des logements. En outre, nous consacrons 6,7 milliards de dollars au logement pour les Premières Nations dans les réserves, ainsi que pour les Inuits, les Métis et les Premières Nations autonomes ou visées par un traité moderne.
Nous savons que, pour suivre le rythme d'expansion des collectivités, l'offre de logements locatifs doit également augmenter. Les constructeurs doivent avoir accès à un financement à faible coût, ce qui permettrait de construire plus rapidement un plus grand nombre de nouveaux logements locatifs. Le gouvernement fédéral a déjà fait des progrès considérables dans cette direction, mais il reste naturellement beaucoup à faire.
L'énoncé économique de l'automne 2023 a annoncé un financement supplémentaire de 15 milliards de dollars destiné au Programme de prêts pour la construction d'appartements à partir de 2025-2026. Cela permettra de soutenir la construction de 30 000 nouveaux logements supplémentaires dans tout le Canada et portera le financement total des prêts à plus de 40 milliards de dollars. D'ici 2031-2032, ce programme aura contribué à la construction de plus de 101 000 nouveaux appartements.
Les logements abordables et les logements communautaires jouent également un rôle crucial. Nous parlions d'offrir des maisons et des logements locatifs et nous parlons maintenant d'offrir des logements abordables et des logements communautaires aux Canadiens les plus vulnérables afin qu'ils aient leur chez-soi. Pour que plus de logements abordables soient construits pour les Canadiens les plus vulnérables, un financement supplémentaire visant à soutenir les coopératives sans but lucratif et les fournisseurs de logements sociaux a été annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne 2023 en vue de bâtir plus de 7 000 logements coopératifs.
Afin d'accélérer la construction de résidences, l'Énoncé économique de l'automne 2023 élimine en outre la TPS sur la construction de logements locatifs pour que les coopératives de logement puissent offrir des logements à long terme, ainsi que la TPS sur la construction d'immeubles d'appartements, des logements pour étudiants et des résidences pour personnes âgées. Cette mesure, tout comme la création du ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Communautés, souligne notre engagement à soutenir la construction résidentielle au Canada.
Je suis particulièrement fier d'une initiative récente de ma circonscription, Richmond Hill. Le lundi 27 novembre, je me suis joint au ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, à ma voisine, la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, et au maire de Richmond Hill, Son Honneur David West, pour faire l'annonce d'une entente visant à accélérer la construction de 780 logements au cours des trois prochaines années dans ma circonscription.
Cette initiative s'inscrit dans une vision élargie qui consiste à créer plus de 41 500 logements neufs à Richmond Hill au cours de la prochaine décennie grâce à un financement de 31 millions de dollars provenant du Fonds pour accélérer la construction de logements.
Je suis également fier de voir que les importantes sommes que le gouvernement consacre à notre collectivité montrent ce qu'il est possible de réaliser grâce à l'innovation, à la collaboration et à une nette détermination à combler les besoins des Canadiens en matière de logement à Richmond Hill et dans l'ensemble du pays. Je félicite la municipalité de Richmond Hill de son plan d'action novateur en matière de logement ainsi que la collectivité élargie de Richmond Hill, de même que les autres municipalités de la région d'York qui touchent du financement grâce à ce fonds.
En plus de l'urgence de combler les besoins en matière de logement, le gouvernement est extrêmement conscient des difficultés causées par l'inflation dans le monde, notamment le prix élevé des aliments, et il travaille activement à alléger le fardeau des Canadiens. Conscients de l'importance de l'abordabilité dans la vie quotidienne, nous avons instauré de nouvelles mesures l'automne dernier pour rendre le panier d'épicerie plus accessible et plus abordable. Une initiative clé parmi ces mesures est la modification de la Loi sur la concurrence au moyen du projet de loi C‑56, Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable. Cette modification vise à accroître la concurrence dans le secteur de l'alimentation au détail, ce qui aidera à réduire les prix et à offrir aux Canadiens plus de choix lorsqu'ils font leur épicerie.
Par ailleurs, nous nous employons activement à faire en sorte que les cinq principales chaînes d'épicerie du pays, qui représentent 76 % du marché, s'engagent à contribuer à la stabilisation des prix que paient les Canadiens. La création d'un groupe de travail sur les épiceries soutiendra aussi ces travaux. En plus de superviser les efforts déployés par les principales chaînes d'épicerie pour stabiliser les prix, le groupe de travail examinera aussi d'autres pratiques ayant cours dans ce secteur, comme la réduflation. Le gouvernement demeure vigilant; il est résolu à faire en sorte que les principales chaînes d'épicerie du Canada stabilisent les prix, tel que promis.
Le projet de loi à l'étude ferait aussi progresser le plan financièrement responsable du gouvernement qui vise à bâtir une économie plus propre et plus forte. Les mesures qu'il propose visent notamment à créer des emplois bien rémunérés, à stimuler la croissance et à bâtir une économie qui fonctionne pour tous grâce à la mise en œuvre de crédits d'impôt à l'investissement afin de renforcer la compétitivité du Canada. Parmi les pays qui reçoivent le plus d'investissements de l'étranger, le Canada se classe en troisième place, une position qui fait l'envie du monde entier. Les crédits d'impôt à l'investissement sont une composante essentielle du plan du gouvernement et, comme celui-ci souhaite travailler à la décarbonation avec l'industrie, son plan comprend notamment le crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone.
Il est évident que le projet de loi C‑59, la loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne, propose une approche globale afin de s'attaquer à certains des problèmes les plus urgents auxquels notre pays est confronté, à savoir l'abordabilité, l'environnement, le logement et la sécurité. Essentiellement, appuyer le projet de loi C‑59, c'est appuyer une stratégie qui vise à concilier la croissance économique avec la gérance environnementale et la responsabilité sociale. C'est un pas de plus pour répondre aux besoins immédiats de nos concitoyens, mais aussi pour assurer au Canada un avenir plus prometteur.
Madame la Présidente, je dois avouer que je suis consterné. Dans son intervention, le député a évoqué la nécessité de réduire les tracasseries administratives. Or, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante vient de décerner le Prix Poids lourd de la paperasserie à l'Agence des services frontaliers du Canada, à Santé Canada et à Finances Canada, pour les tracasseries administratives les plus absurdes. Qu'ont-ils en commun? Ils ont tous quelque chose à voir avec l'application ArriveCAN, qui a coûté 54 millions de dollars.
Le député siégeait avec moi au comité hier, et il a voté contre une motion pleine de bon sens visant à réduire la paperasserie. Ses arguments n'ont aucun sens. De toute évidence, il a rédigé ses notes d'allocution il y a deux jours. Pourrait-il expliquer, sachant que le projet de loi S‑6 traîne à la Chambre, comment le gouvernement fédéral entend réduire les tracasseries administratives et faire de cette question une priorité?
Madame la Présidente, je tiens à souligner que le député s’est exprimé devant le comité des opérations gouvernementales lundi. Je crois qu’il s’agissait de sa première présence malgré toutes les réunions à ce jour.
Or, présenter une motion d’étude n’a absolument rien à voir avec la réduction des formalités administratives, pas plus que le fait de citer, dans le préambule, des références sans rapport et sans fondement et de demander au gouvernement de supprimer, d’ici 30 jours, toutes les formalités administratives dans tous les services de tous les secteurs. Par conséquent, s’il y a quelque chose qui n'a aucun sens, je pense que ce sont les arguments du député et de son parti. Cela n'a aucun sens de nous demander à nous, les représentants du peuple, de supprimer tous les règlements et toutes les formalités administratives d’ici 30 jours, dans tous les secteurs.
[Français]
Madame la Présidente, le gouvernement se targue d'être un grand environnementaliste et de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour protéger l'environnement. Néanmoins, le gouvernement a offert aux pétrolières une valeur de 83 milliards de dollars en crédit d'impôt dans les deux derniers budgets. Ajoutons à cela les milliards de dollars donnés pour la mise en place d'usines de captation de carbone, des usines qui sont considérées par l'Agence internationale de l'énergie comme étant un mirage, quelque chose d'expérimental.
Mon collègue peut-il me dire quelles sont les réelles mesures que le gouvernement mettra en place pour définitivement soutenir l'économie de l'environnement?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai également le privilège de travailler avec la députée au sein du comité des opérations gouvernementales, et je trouve qu'elle est très respectueuse des règles d'éthique et que son soutien est précieux.
Le gouvernement a toujours appuyé des mesures qui visent à protéger l'environnement. D'ailleurs, c'est l'un de ses quatre principaux piliers d'intervention.
La députée a parlé du crédit d'impôt consenti aux entreprises, en particulier aux sociétés pétrolières et gazières, ainsi que du captage du carbone, une pratique exemplaire qui s'utilise déjà. Je ne comprends pas trop pourquoi la députée la qualifie de mirage et d'expérimentale. Au contraire, il s'agit d'une pratique exemplaire. Nous collaborons avec l'industrie non seulement pour appuyer ses efforts de protection de l'environnement, mais également pour soutenir les Canadiens qui travaillent dans ce secteur par la voie de diverses mesures législatives relatives au travail.
Madame la Présidente, comme les députés le savent, le Canada est confronté à une crise du logement abordable. Le problème est en partie dû à la Stratégie nationale sur le logement des libéraux et à leur définition de la notion d'abordabilité. Ce qu'ils considèrent comme abordable est en fait inabordable. Nous avons besoin de plus de logements abordables dont le loyer est proportionné au revenu. Nous avons besoin de plus de logements coopératifs. Je me demande si le député d'en face estime qu'il est nécessaire de mieux définir la notion d'abordabilité, afin d'éviter que davantage de personnes ne se retrouvent à la rue.
Madame la Présidente, en effet, je suis d'accord avec le député d'en face pour dire que nous avons besoin de plus de logements abordables, et que nous devons veiller à ce que le prix du logement, qu'il s'agisse de logements abordables ou de logements communautaires, suive l'évolution des salaires.
Toute la question de l'abordabilité et de l'accessibilité du logement pour assurer son avenir est un dossier sur lequel le gouvernement s'est engagé à travailler. Comme les députés ont pu l'entendre pendant la période des questions, chaque jour, nous adoptons des mesures destinées à aider les Canadiens à se loger.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au nom des habitants de Charlottetown, lieu de naissance de la Confédération, pour appuyer le projet de loi C‑59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne, déposé par la vice-première ministre et ministre des Finances.
Ces dernières semaines, j'ai eu le privilège de passer du temps dans ma circonscription et de discuter sérieusement avec mes concitoyens de leurs priorités, de leurs préoccupations et de leurs espoirs. Ce faisant, j'ai entendu leur message haut et fort: les Canadiens veulent que leur gouvernement gère les besoins d'aujourd'hui tout en ayant un plan solide pour demain. Voilà pourquoi je me réjouis que l'énoncé économique de l'automne du gouvernement concilie ces demandes tout aussi urgentes les unes que les autres au moyen d'un plan responsable sur le plan financier qui répond aux préoccupations des Canadiens et qui jette les bases de l'avenir.
L'énoncé se concentre sur plusieurs domaines clés, le premier d'entre eux étant le logement. Nous savons que le logement est au cœur des préoccupations des Canadiens de tous âges, qu'il s'agisse de jeunes accédant à la propriété ou d'aînés à la recherche d'un logement accessible qui leur permettrait de rester dans leur patelin le plus longtemps possible. En 2019, la Chambre a reconnu qu'au Canada, le logement est un droit de la personne. Notre gouvernement veille à ce que ce droit soit à la portée de tous, indépendamment du revenu ou de la région.
À l'Île‑du‑Prince‑Édouard, l'offre de logements n'augmente actuellement que du tiers du rythme nécessaire pour que tous les habitants de la province aient un toit. Il est essentiel que nous construisions plus de logements, plus rapidement. Les mesures en matière de logement prévues dans le projet de loi C‑59 comprennent une somme supplémentaire de 15 milliards de dollars destinée au Programme de prêts pour la construction d'appartements, qui fournirait du financement à faible taux aux constructeurs et aux promoteurs et qui permettrait d'accélérer les autorisations financières des programmes fédéraux de construction de logements. Ces mesures répondraient directement au besoin d'augmenter l'offre de logements. En effet, en plus des programmes existants, ils permettraient de construire plus de 200 000 logements au cours des huit prochaines années.
Je tiens à prendre un instant pour souligner l'un de ces programmes, soit le Fonds pour accélérer la construction de logements. Depuis septembre dernier, le gouvernement a conclu des ententes avec des municipalités pour construire plus de 21 000 logements d'un océan à l'autre. En collaborant avec les administrations locales, nous nous assurons de répondre aux besoins uniques de chaque ville en matière de logement tout en jetant les bases du développement durable à long terme dans le secteur de l'habitation.
À l'Île-du-Prince-Édouard, une de ces ententes a été signée avec la Ville de Summerside. La Ville de Charlottetown est en train de terminer les négociations en vue de conclure une entente avec le gouvernement du Canada. Le processus a été long parce que le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités a, essentiellement, négocié durement, mais il semble que nous soyons très près de pouvoir faire une annonce. J'attends ce jour avec impatience.
Le gouvernement améliore également l'accès à l'offre actuelle de logements en sévissant contre les propriétaires de logements loués à court terme qui sont non conformes. Le projet de loi C‑59 permettrait de refuser les déductions fiscales aux exploitants de logements loués à court terme qui ne respectent pas les exigences provinciales et municipales applicables en matière de permis. Nous fournirions également 50 millions de dollars sur trois ans pour aider les municipalités à appliquer des règles restreignant les locations à court terme. Je suis particulièrement heureux de cette mesure, car un règlement sur les locations à court terme est entré en vigueur dans ma circonscription, à Charlottetown, en novembre dernier, et en faisant bien respecter ce règlement, des centaines de logements retournerait sur le marché de la location à long terme, ce qui faciliterait la tâche des insulaires qui cherchent un logement.
Pour décrire un peu le contexte, disons que l’Île‑du‑Prince‑Édouard compte 180 000 habitants, mais qu'elle accueille 1,5 million de visiteurs chaque année. Par conséquent, la location de courte durée est un marché passablement lucratif et elle a une incidence majeure sur le nombre de logements disponibles. La mesure contenue dans l’énoncé économique de l’automne nous aiderait à faire en sorte que ceux qui font de la location de courte durée respectent les règles ayant été judicieusement établies par le conseil municipal de Charlottetown afin de résoudre le problème du manque de logements qui est causé par la location à court terme, une activité très lucrative vu la grande popularité de l’Île‑du‑Prince‑Édouard pendant la saison touristique.
En ce qui concerne le logement, le gouvernement s’occupe non seulement de l’offre, mais aussi de l’accessibilité. Selon l’organisme PEI Fight for Affordable Housing, dont le mandat est de faire valoir le droit à des logements sûrs, abordables et accessibles, « les gouvernements doivent être disposés à intervenir sur le marché pour préserver les logements abordables existants, qui sont à risque. »
Le projet de loi C‑59 témoigne de ce leadership politique en supprimant la TPS sur la construction de nouveaux logements coopératifs locatifs et en investissant 1 milliard de dollars sur trois ans pour aider les fournisseurs de logements sans but lucratif, de logements coopératifs et de logements sociaux à construire plus de 7 000 logements abordables d'ici 2028.
Ce sont des mesures attendues qui permettront aux Canadiens à revenus moyens et faibles d'accéder à des logements sûrs et stables dans lesquels ils pourront vivre et s'épanouir. Rien que dans la circonscription de Charlottetown, une ville de 45 000 habitants, nous avons reçu plus de 80 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement et nous avons construit ou sommes en train de construire 430 logements. Environ la moitié de ces logements sont très abordables dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement ou de l'Initiative pour la création rapide de logements, et l'autre moitié sont des logements dont les loyers sont inférieurs à ceux du marché.
Il ne s'agit pas simplement de séances de photos. Tous les immeubles, sauf un, sont construits et entièrement loués. Quand je dis « entièrement loués », je veux dire qu'il n'y a pas de logements vacants. C'est le cas dans toute l'Île‑du‑Prince‑Édouard, compte tenu de notre problème d'offre insuffisante sur le marché.
En ce qui concerne les propriétaires actuels, le projet de loi C‑59 contient des dispositions incarnant la charte hypothécaire canadienne, soit de nouvelles mesures d'allégement hypothécaire personnalisé. Les Canadiens seront ainsi informés de leurs options d'allégement hypothécaire à un moment où les taux d'intérêt sont élevés. Il s'agit d'une initiative cruciale qui aidera les propriétaires à conserver leur habitation en cas de difficultés financières.
Le projet de loi C‑59 démontre notre volonté d'aider tous les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement pour les générations à venir, qu'ils soient locataires, acheteurs potentiels ou détenteurs d'une hypothèque.
L'énoncé économique de l'automne tient aussi compte des difficultés que rencontrent les travailleurs saisonniers. Le document inclut une mesure appelée le projet pilote no 22 qui fournira quatre semaines supplémentaires d'assurance-emploi dans les régions du pays comptant le plus grand nombre de travailleurs saisonniers, ce qui inclut l'ensemble de l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Ce sera avantageux pour tous les travailleurs saisonniers de l'Île‑du‑Prince‑Édouard. C'est toutefois une solution de fortune.
Il est nécessaire d'avoir recours à une solution de fortune à cause d'une manœuvre politique cynique qui a ciblé les travailleurs saisonniers de l'Île‑du‑Prince‑Édouard dans les derniers jours du gouvernement Harper. En octobre 2014, Stephen Harper a divisé l'Île‑du‑Prince‑Édouard en deux zones, dont l'une s'est trouvée à être favorisée, ce qui a semé la zizanie entre les habitants. Des personnes qui travaillaient ensemble dans une même entreprise saisonnière étaient traitées différemment à la fin de la saison.
Bien franchement, le gouvernement formé par mon parti aurait dû remédier à cette manœuvre cynique, mais nous ne l'avons pas fait au cours des huit dernières années. Au nom des gens de Charlottetown, je dis à la Chambre que Stephen Harper n'aurait jamais dû prendre une telle mesure, mais que la situation aurait déjà dû être corrigée.
C'est ce que le Comité permanent des ressources humaines a recommandé à quelques reprises. Cela fait partie de la lettre de mandat du ministre concerné, c'est-à-dire le ministre actuel et la ministre précédente, mais nous en sommes encore au stade des solutions de fortune pour résoudre ce problème. La solution actuelle aidera ceux qui sont admissibles à l'assurance-emploi, mais elle n'aidera pas ceux qui vivent de l'aide sociale parce que leur période d'admissibilité aux prestations a pris fin, vu les règles adoptées par Stephen Harper.
Voilà la situation. La solution est quand même une bonne chose.
Au cours des huit dernières années, le gouvernement a instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui a permis de sortir plus de 400 000 enfants de la pauvreté depuis 2015. Nous avons travaillé en collaboration avec les provinces pour offrir des garderies à 10 $ par jour et créer 250 000 nouvelles places abordables en garderie d'ici 2026. Grâce à ces mesures, nous continuerons à aider les familles.
Les mesures dont j'ai parlé, ainsi que toutes les autres mesures contenues dans l'énoncé économique de l'automne, s'appuient sur le travail que nous avons déjà accompli et préparent le terrain pour les prochaines années.
Je répète que je suis heureux de parler de cet énoncé ambitieux et financièrement responsable et des réponses qu'il apporte aux besoins des travailleurs canadiens. J'encourage tous les députés à appuyer l'énoncé et à voter pour le projet de loi C‑59.
Monsieur le Président, c'est intéressant d'écouter le député d'en face peindre son tableau idyllique, mais il semblerait que chaque mois, 700 familles de sa propre province fréquentent une banque alimentaire. Sur deux ans, cela représente une augmentation de 200 familles par mois. En 2015, à l’Île‑du‑Prince‑Édouard, le loyer moyen était de 790 $ par mois. Il s'élève maintenant à plus de 1 750 $. De 2021 à 2022, soit une seule année, les crimes violents ont augmenté de 5,5 %. Le député pourrait-il expliquer à tous les formidables Canadiens qui nous écoutent, y compris ceux de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, pourquoi l'excellent travail de son gouvernement a mené à la criminalité et au chaos, en plus de faire doubler les paiements hypothécaires et le prix des loyers comme on l'observe partout dans ce grand pays. Son gouvernement est responsable de la situation? Honte à vous.
C'est-à-dire honte à vous, par l'entremise de la présidence.
Le député de Charlottetown a la parole.
Monsieur le Président, puisqu'il a défendu avec beaucoup d'ardeur et d'efficacité la suppression de la TVH sur les services de psychothérapie, je m'attends également à ce que le député soutienne le projet de loi C‑59. Je crois que cela figure dans le projet de loi C‑59 en raison de ses efforts dans ce dossier.
Il est indéniable que nous vivons une période économique difficile. C'est une évidence, et c'est ce qui explique les mesures contenues dans le projet de loi C‑59. C'est la raison d'être des services de garde d'enfants à 10 $ par jour. Ces mesures fonctionnent. Il reste beaucoup de travail à faire, je le reconnais. Il y a des gens qui souffrent et nous continuerons à être là pour eux.
[Français]
Monsieur le Président, l'énoncé budgétaire a été lu pour la première fois cet automne. Nous sommes maintenant à la fin du mois de janvier et, bientôt, cette semaine, nous serons en février. Conséquemment, nous nous attendons à la présentation d'un budget au mois de mars ou d'avril.
Au rythme où vont les choses, le député s'attend-il vraiment à ce que son gouvernement réussisse à faire adopter, ou non, des projets de loi? J'ai l'impression que le calendrier législatif des libéraux est très faible depuis deux ou trois ans.
Mon collègue s'attend-il sincèrement à voir ce projet de loi être adopté avant le prochain budget? Est-ce que nous faisons tout cela pour absolument rien?
Monsieur le Président, mon collègue a raison. C'est vraiment très difficile ici, à la Chambre. Il n'y a pas beaucoup de collaboration. Lors de la dernière période de travaux parlementaires, il y a eu beaucoup de manœuvres législatives afin de retarder la progression de n'importe quel projet de loi présenté par le gouvernement.
J'ai hâte de voir ce projet de loi être adopté. Je suis convaincu que cela procurera des avantages à mes concitoyens et aux Canadiens en général. Le rythme de tout ce processus dépend toutefois de tous les députés ici. Il y a vraiment une absence de collaboration, et, parfois, je pense que ce n'est pas nécessairement dans l'intérêt des Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a mentionné le temps que met le gouvernement libéral à intervenir pour réformer l'assurance-emploi. Récemment, le Tribunal de la sécurité sociale du Canada a déterminé que le fait de refuser à des femmes l'accès à leurs prestations normales d'assurance-emploi parce qu'elles ont touché des prestations de maternité constitue manifestement de la discrimination fondée sur le sexe. Le député convient-il qu'il faut rectifier cette situation dans les plus brefs délais?
Monsieur le Président, on ne cesse de me répéter que si le problème de zonage à l'Île‑du‑Prince‑Édouard n'est toujours pas réglé, c'est parce que le gouvernement compte procéder à une réforme en profondeur de tout le système de l'assurance-emploi. C'est un irritant à mes yeux, mais cela permettrait de régler à la fois mon problème et celui dont le député vient de parler.
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral et le premier ministre tentent de travailler avec les municipalités. Le ministre du Logement parcourt le pays, discutant avec les maires et les conseils municipaux afin de conclure des ententes permettant au gouvernement fédéral d'aider à construire des logements d'un bout à l'autre du pays. Le chef de l’opposition, lui, tente d'intimider des maires, les traitant d'incompétents et les tournant en ridicule sur ses plateformes dès qu'il en a l'occasion. Selon le député, quelle approche est meilleure, plus constructive et permettra de construire des logements partout au pays afin que les Canadiens puissent en bénéficier?
Monsieur le Président, cette approche de confrontation n'a pas sa place ici. Elle n'a sa place nulle part. Elle n'a manifestement pas sa place dans les relations intergouvernementales.
Le modèle utilisé par le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités pour inciter Charlottetown à adhérer au Fonds pour accélérer la construction de logements est un modèle qui va porter ses fruits et qui témoigne du respect dont sont dignes les décideurs publics de toutes les instances.
Monsieur le Président, je vais prendre un moment pour faire en sorte que la mémoire de mon père soit gravée à jamais dans le compte rendu de la Chambre. Pendant le temps des Fêtes, mon frère et moi, ainsi que nos familles, avons soudainement perdu notre père, Michael Lantsman, dont les sacrifices n'ont d'égal que ceux des héros. Nous savons qu'il était impatient de voir dans l'autre monde l'amour de sa vie et le centre de notre univers, que nous avons perdu il y a trois ans, c'est-à-dire ma mère, Ora Lantsman.
Ensemble, je pense qu’ils sont réunis en sachant qu’ils ont bâti une vie pour nous, ce qui me donne la possibilité de veiller à ce que les Canadiens puissent connaître leur altruisme, leurs sacrifices et leurs difficultés. Je continuerai d'être guidée par les valeurs qu’ils m'ont transmises et de raconter leur histoire, comme je le fais à la Chambre. Leur histoire est celle de tant de Canadiens qui ont choisi ce pays, qui y ont élu domicile et qui se sont bâti une vie meilleure que celle qu'ils ont laissée derrière eux. La mémoire de mon père sera une bénédiction; j'y veillerai certainement.
Je reviens maintenant à l'ordre du jour. Pour certains, le congé des Fêtes a été une occasion de se reposer, de voir leur famille et de faire du travail important dans la collectivité. En revanche, pour le premier ministre, c'était l'occasion, encore une fois, de contourner les règles et de montrer à quel point il est déconnecté de la réalité.
Je dirai d'abord que le premier ministre manque de jugement. Nous en avons vu des exemples. Après tout, c'est le gars qui a pensé que ce serait une bonne idée de se peindre le visage en noir, de se déguiser pendant un voyage d'affaires, d'enfreindre les lois sur l'éthique à maintes reprises de façon flagrante et éhontée, et de faire confiance à des ministres qui font exactement les mêmes choses.
Nous sommes tout de même stupéfaits d'apprendre qu'il a accepté un séjour de luxe le mois dernier, un cadeau qui est évalué à plus de 84 000 $. Monsieur le Président, 84 000 $, c'est plus que le revenu annuel d'une famille moyenne. Une telle somme pourrait acheter 20 000 repas pour un refuge pour sans-abri. Cette somme revient à plus de 9 000 $ la nuitée. J'aimerais bien demander au premier ministre lors d'une prochaine période des questions ce qu'on peut obtenir pour 9 000 $ la nuitée.
J'aimerais encore plus savoir pourquoi il n'a pas eu le bon sens de refuser ce séjour gratuit, puisqu'un tel cadeau soulève des questions éthiques et donne l'impression d'être déconnecté de la réalité. J'en veux pour preuve, bien sûr, le fait que le Cabinet du premier ministre a changé sa version trois fois quand on lui demandait qui a payé les vacances de luxe et à quel moment. Je précise, et je pense que les Canadiens seraient d'accord avec moi, que le premier ministre a parfaitement le droit de prendre des vacances, comme tous les Canadiens.
Cependant, ces vacances de luxe, de par leur coût et leur ampleur, ne sont qu'un autre exemple qui montre que le premier ministre trouve commode de mettre de côté tous ses principes personnels ou professionnels pour tirer profit de sa charge publique. Cela prouve encore une fois qu'il est tout simplement déconnecté de la réalité et cela montre qu'il ne connaît rien de la réalité des Canadiens de la classe moyenne.
La vérité fondamentale, c'est que le premier ministre, qui se complaît dans le luxe, ne peut pas prétendre comprendre les Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts. Nous en avons la preuve avec ce projet de loi qui ne répond pas aux besoins de la classe moyenne, aux besoins des Canadiens qui, d'un océan à l'autre, font part de leurs difficultés à leur député respectif. Je suis sûre que les députés d'en face en entendent parler également.
Le prix des loyers a doublé. Nous avons vu les reportages pendant le temps des Fêtes. Le prix du logement a doublé sous le gouvernement actuel. Le coût du chauffage domestique a doublé. Le prix du panier d'épicerie a augmenté de 25 % cette année. Tout cela, c'est après huit ans de gouvernement libéral dirigé par le premier ministre. Le premier ministre dit que les Canadiens de toutes les couches de la société qui grattent les fonds de tiroir à cause de ces augmentations sont tout simplement « frustrés ». C'est ce qu'il a dit lors d'une entrevue de fin d'année.
Je tiens à dire au premier ministre qu'il peut arriver d'être « grincheux » quand, par exemple, son jet privé tombe en panne ou lorsque son magasin de bas sur mesure n'a pas sa paire préférée en stock. Ce qui se passe en ce moment, ce n'est pas que les gens sont « grincheux », c'est qu'ils sont inquiets et anxieux quant à la survie de leur famille. Les gens se rendent compte que leur génération ou celle de leurs enfants risque de ne pas se retrouver dans des conditions meilleures que celles qu'ils ont connues. Ces craintes et inquiétudes sont bien réelles au sein de la population canadienne en ce moment.
Face à l'augmentation de 39 % du nombre de crimes violents depuis 2015 et au doublement de la criminalité liée aux gangs, les Canadiens craignent pour leur vie. Ils vivent dans la crainte, car le taux d'homicides n'a jamais été aussi élevé depuis 30 ans. Les habitants de la région du Grand Toronto n'osent même pas stationner leur voiture dans leur entrée, car les vols de voitures ont augmenté de 50 % en seulement deux ans, et de 217 % depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre. Et ça, c'est s'ils ont la chance d'avoir une entrée, car les résidants de Toronto doivent consacrer près de 85 % de leurs revenus à leur logement.
Sous la gouverne du premier ministre, le Canada est toujours en voie de connaître la pire croissance économique parmi les 40 pays de l'OCDE, tandis que l'inflation et les taux d'intérêt élevés continuent d'appauvrir les Canadiens. Le marché immobilier demeure inabordable en raison du refus du gouvernement de forcer les empêcheurs de tourner en rond à s'écarter du chemin pour enfin construire des logements.
Par-dessus le marché, c'est l'ancien ministre de l'Immigration qui a mis à mal notre système d'immigration en saturant le marché immobilier au moyen de politiques qui, selon les dires de son propre collègue, l'actuel ministre de l’Immigration, ont fait en sorte que le système est rendu hors de contrôle. Malgré cette situation, comme le gouvernement actuel en a l'habitude, on a récompensé le ministre pour ses échecs en le nommant ministre du Logement. On attend ainsi de lui qu'il règle les problèmes que son propre gouvernement a créés au cours des huit dernières années. Par ailleurs, je rappelle que deux millions de Canadiens se rendent dans une banque alimentaire chaque mois simplement pour pouvoir mettre du pain sur la table ou, pire encore, s'en passent carrément.
L'énoncé économique de l'automne est la réponse à tout cela. Il s'agit d'une réponse anémique à un pays que beaucoup de gens hors de cette enceinte ne reconnaissent plus. Nous connaissons la source de la misère et nous voulons tous l'éliminer. Ce sont les dépenses effrénées du gouvernement qui font grimper le coût des biens que nous achetons et des intérêts que nous payons. Ce sont les taxes débridées qui rendent les maisons, l'essence et les produits d'épicerie encore plus inabordables. C'est la bureaucratie incontrôlée qui rend la construction et la création d'emplois bien rémunérés plus difficiles. De toute évidence, la solution consiste à réduire les dépenses, les taxes et la bureaucratie. Toutefois, au lieu de faire cela, le projet de loi maintiendrait les dépenses déficitaires qui nous font dépenser bien au-delà de nos moyens.
Les Canadiens se rendent compte aujourd'hui que le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût. C'est ce à quoi nous nous attendions après huit ans de gouvernement libéral et c'est ce que nous avons obtenu. Nous devrions maintenant nous attendre à ce que le gouvernement fasse le contraire de ce que la logique lui dicte. Nous devons nous attendre à ce que le premier ministre reste déconnecté des réalités quotidiennes et ignore tous les points de vue qui diffèrent du sien.
Après huit ans, le pays a besoin d'un grand vent de changement. Nous ne pouvons pas faire confiance aux gens qui nous ont mis dans ce pétrin pour nous en sortir. Après une retraite du Cabinet dans un hôtel de luxe du centre-ville pour discuter de la classe moyenne — loin de toute personne de la classe moyenne, bien sûr — et après une période de Noël où les Canadiens ont dû réduire leurs dépenses sans que personne de ce côté-là ne s’en rende compte, mes collègues conservateurs et moi attendons avec impatience le jour où nous verrons un énoncé économique de l’automne qui lutte réellement contre la misère dont les Canadiens nous parlent chaque fois que nous retournons dans nos circonscriptions.
Le choix sera clair. Les gens peuvent choisir les libéraux, qui alourdiront le fardeau fiscal, multiplieront les règlements et les formalités administratives, feront grimper l'inflation et les taux d'intérêt et laisseront la criminalité, le chaos, la drogue et le désordre sévir, ou ils peuvent choisir les conservateurs, qui ont un plan simple qui consiste à abolir la taxe. Nous allons construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. Voilà le choix que les Canadiens auront à faire. C’est un avenir où les logements et les aliments sont abordables, où les collectivités sont sûres et où le Canada est fort à l'intérieur de ses frontières et de nouveau respecté à l’étranger. Nous savons que cet avenir est possible, puisque nous l'avons déjà connu. La vie n'était pas comme cela avant le gouvernement actuel, et elle ne sera pas comme cela une fois qu'il sera parti.
Monsieur le Président, je suis heureux de voir ma collègue d'une circonscription voisine prendre la parole à la Chambre au sujet de l'énoncé économique de l'automne. Encore une fois, j'offre mes condoléances à la députée de Thornhill à la suite du décès de son père.
Dans la ville de Vaughan, il y a quelques mois, nous avons annoncé un investissement de 59 millions de dollars au titre du Fonds pour accélérer la construction de logements afin d'aider la ville à approuver et à développer plus rapidement de projets d'habitation destinés à des personnes qui y vivent déjà et à des familles qui s'y installent. Chaque année, entre 7 000 et 10 000 personnes déménagent dans la ville de Vaughan, comme la députée le sait très bien. La députée a déjà travaillé dans une entreprise privée qui a collaboré avec le gouvernement provincial pour annoncer la construction du métro qui se trouve maintenant dans la ville de Vaughan, le gouvernement collabore avec la Ville de Vaughan avec un investissement de 59 millions de dollars.
La députée n'est-elle pas d'accord avec cet investissement, qui profitera à la ville de Vaughan et aux résidants actuels et futurs qui vivront dans la circonscription de la députée, dans la mienne et dans celle de l'autre député?
Monsieur le Président, bien que je sois ravi lorsque le député d'en face et mon voisin prennent de jolies photos avec des maires ou lorsque le ministre du Logement fait des annonces, aucun logement n'a été construit à Vaughan.
En fait, après huit ans sous la gouverne du premier ministre, à Vaughan, les loyers ont doublé, le prix des maisons a presque doublé et le paiement des intérêts d'une hypothèque a doublé. Il fallait autrefois 25 ans pour rembourser une hypothèque à Vaughan. Maintenant, il faut 25 ans à la plupart des habitants de la région du Grand Toronto pour économiser une mise de fonds. Je ne sais pas trop pourquoi le député d'en face se félicite, mais je n'appuierai pas ses séances de photos tape-à-l'œil.
Les conservateurs vont faire construire des logements. Grâce à nous, le secteur privé mettra les travaux en branle.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord offrir mes condoléances à la députée pour la perte de son être cher.
J'ai déjà une bonne idée de ce à quoi pourrait ressembler un gouvernement conservateur. Sous le leadership du député de Carleton, pendant ses neuf années au gouvernement, 800 logements abordables ont été perdus sous sa gouverne. Il a appuyé les libéraux afin d'offrir une baisse d'impôt de 55 milliards de dollars aux PDG. On sait que le nombre de Canadiens vivant dans la pauvreté a augmenté, que le financement des soins de santé a été amputé de 43,5 milliards de dollars et que neuf bureaux de soutien aux vétérans ont été fermés. Pire, sous sa gouverne, l'âge de la retraite pour les aînés est passé à 67 ans. Je connais déjà l'histoire, car c'est la même vieille rengaine libérale-conservatrice depuis le tout début.
Je sais que les conservateurs font de beaux discours au sujet du logement abordable, mais en réalité ils comptent remplir les poches des investisseurs. J'ai une question bien précise à poser à la députée. Son gouvernement est-il déterminé à construire des coopératives à logements au loyer proportionné au revenu ainsi que des logements sociaux?
Monsieur le Président, je remercie la députée d’en face pour ses condoléances.
À chaque occasion, et je pense que les habitants de sa circonscription le savent, elle soutient le gouvernement libéral, et ce, à chaque étape de leurs manigances et lors de chaque vote de confiance, ses hausses de taxes ainsi que les séances de photos qu'il organise autour de la construction de logements. De ce côté-là de la Chambre, le gaspillage est omniprésent.
Maintenant, je vais vous dire à quoi ressemblerait un gouvernement conservateur. Ce serait un gouvernement qui prend soin des Canadiens et qui ne garnit pas les poches de ses amis.
Je me réjouis que la députée d’en face demande à quoi ressemblera le futur gouvernement. Je pense qu’elle devrait s’habituer à dire cette phrase. Nous ne manquerons pas de présenter un plan le moment venu.
Le temps est écoulé, mais avant de passer au député suivant, je crois que le député de Battle River—Crowfoot a quelque chose à dire au sujet du rappel au Règlement.
Je remercie le député pour ses excuses.
Nous reprenons le débat. Le député de Scarborough—Guildwood a la parole.
Monsieur le Président, c'est la première fois que j'ai l'occasion d'intervenir à la Chambre en l'an de grâce 2024.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. John McKay: J'espère que les députés réussiront à démêler sur quoi portent ces excuses, puisque la mémoire semble être une faculté qui oublie.
J'espère pouvoir apporter à ce débat plus de lumière que d'emportement. Je compte organiser mes observations en trois parties. La première portera directement sur l'énoncé économique de l'automne, une idée révolutionnaire, je sais. Dans la deuxième, nous verrons pourquoi les Canadiens se sentent pessimistes devant l'économie. Je ferai ensuite un petit détour pour comparer leur pessimisme à celui des Américains.
Il y a décidément un décalage entre les données économiques et le niveau général de bien-être que ressentent les Canadiens. Lorsqu'on ouvre l'énoncé économique de l'automne, le premier tableau qu'on voit montre que le Canada se classe au premier rang du G7 au chapitre de la croissance réelle du PIB. Si je disais une telle chose en arrivant chez les gens de ma circonscription, ils me fermeraient probablement la porte au nez. Peut-être seraient-ils polis, ou peut-être pas. Quoi qu'il en soit, c'est un fait. Les autres pays du G7 ne connaissent pas la même croissance économique que le Canada. Je mettrais ce fait en parallèle avec les inquiétudes qu'ont les Canadiens quant à leur bien-être financier, et je leur demanderais s'ils préféreraient se situer au dernier rang du G7 au chapitre de la croissance.
Le deuxième graphique concerne les investissements étrangers. Il apparaît que les investisseurs étrangers ont une grande confiance dans les perspectives canadiennes, puisque nous sommes au troisième rang mondial, et probablement au deuxième, puisque les États‑Unis attirent nécessairement le plus d'investissements, et de loin.
Le troisième graphique concerne les projections d'équilibre budgétaire des pays du G7. Comme le disait Sir John A. Macdonald: « Ne me comparez pas au Tout-Puissant. Comparez-moi à mon adversaire. » Les autres pays sont l'Allemagne, le Japon, le Royaume‑Uni, l'Italie, la France et les États‑Unis. Malgré toutes les critiques, les jérémiades et les plaintes que nous entendons dans cette enceinte au sujet de la gestion du cadre budgétaire, le Canada est numéro un, et il devance de loin notre voisin du Sud.
Le quatrième graphique concerne l'inflation des prix à la consommation, qui a diminué d'environ quatre points au cours des douze derniers mois, ce qui représente une baisse considérable de l'inflation.
Seuls les économistes pourraient être intéressés par certains de ces autres graphiques. Il est très difficile de les faire comprendre aux gens. Je me demande parfois pourquoi on intègre ces graphiques dans les énoncés économiques, mais c'est ainsi.
En ce qui concerne la croissance du PIB réel des économies du G7 entre le premier trimestre de 2022 et le deuxième trimestre de 2023, le Canada se classe à nouveau au premier rang pour ce qui est de la croissance économique.
En ce qui concerne l'emploi et l'évolution de l'emploi, là encore, le Canada occupe la première place, loin devant tous les autres pays. En fait, le Japon et le Royaume‑Uni connaissent une croissance négative de l'emploi depuis 2020.
Je suis conscient qu'essayer de convaincre les gens, sur la base de graphiques, de la gestion par le Canada du cadre fiscal, de la politique monétaire et de l'économie en général est quelque peu difficile, et j'ai probablement déjà perdu l'intérêt de la Chambre. Cela dit, il s'agit d'un cadre nécessaire pour répondre aux préoccupations des Canadiens concernant leur propre bien-être économique. Les Canadiens préféreraient-ils que le gouvernement et la Chambre répondent à leurs préoccupations en étant dans une position différente dans les tableaux que je viens de mentionner? Aimeraient-ils être les derniers en matière de croissance économique? Aimeraient-ils avoir des problèmes d'emploi? C'est l'environnement dans lequel nous évoluons, et je pense qu'il s'agit d'un correctif nécessaire à certaines des conversations que j'ai entendues aujourd'hui.
Quand on demande aux Canadiens quelles sont leurs préoccupations, l'incertitude économique est en tête, tout comme l'inégalité des revenus, l'abordabilité du logement, les conditions difficiles du marché de l'emploi, l'endettement élevé des ménages, les changements climatiques et les préoccupations environnementales, ainsi que les tendances économiques mondiales.
J'ai placé les incertitudes économiques dans le contexte des événements mondiaux. Il y a eu la guerre en Ukraine, la guerre au Moyen-Orient et l'instabilité en Asie-Pacifique. Ces préoccupations revêtent une grande importance pour le Canada, d'autant plus que le Canada est un pays commerçant; une grande partie de son PIB dépend du commerce. Nous ne savons toujours pas en quoi le réacheminement des navires dans la région du canal de Suez aura une incidence sur les perspectives canadiennes; il se traduira nécessairement par une augmentation du coût des biens et des services au pays. Nous n'avons pas encore vu d'effets concrets, mais les Canadiens reconnaissent et anticipent les répercussions possibles de ce différend, et je m'attends à ce que cette situation entraîne une hausse du prix des produits de base.
L'inégalité des revenus est un grave problème, et je dois dire que, depuis que le gouvernement est au pouvoir, un certain nombre d'initiatives vraiment novatrices ont été prises pour lutter contre cette inégalité. La première, et l'une des plus importantes dans ma circonscription, c'est l'Allocation canadienne pour enfants. La circonscription que je représente est relativement pauvre et elle compte un grand nombre d'enfants. Par conséquent, uniquement dans celle-ci, cela représente quelque 100 millions de dollars par année. Si elle n'occupe pas le premier rang au Canada, elle figure alors sûrement au sommet de la liste des circonscriptions où il y a le plus de paiements d'Allocation canadienne pour enfants. C'est la même chose avec l'Allocation canadienne pour les travailleurs et le programme national de garderies. Voilà autant de préoccupations qui ont été intériorisées par les Canadiens et qui créent de l'anxiété, mais l'intervention du gouvernement arrive à point pour s'attaquer au problème de l'inégalité des revenus.
Enfin, avant que vous ouvriez la trappe pour me faire disparaître, monsieur le Président, j'ai pensé qu'il serait intéressant de comparer les préoccupations des Américains et les nôtres. Nous partageons manifestement un certain nombre d'inquiétudes: l'inégalité des revenus, la stagnation des salaires, la précarité d'emploi et le coût de la vie. Il y a la question des dettes d'études. Comme nous nous en souviendrons, le président Biden a tenté d'agir dans ce dossier, mais le Congrès lui a barré la route. De plus, les Américains sont profondément troublés par les coûts des soins de santé, même avec l'Obamacare. Il y a aussi la polarisation et l'incertitude politiques. Il est impossible de regarder la télévision sans entendre parler des positions partisanes et politiques pratiquement irréconciliables. Heureusement, ces trois derniers points ne touchent pas notre pays jusqu'à maintenant, mais ils causent de l'angoisse. De plus, les préoccupations des Américains se reflètent en quelque sorte dans l'incertitude économique au Canada.
Le défi du gouvernement et du Parlement actuels est de réconcilier les données sur l'économie canadienne et la perception des gens par rapport à leur propre réalité économique; c'est une difficulté qui perdurera. Le gouvernement a pris un certain nombre de mesures, comme les initiatives en matière de logement, qui peuvent améliorer les effets immédiats.
Par conséquent, j'encourage mes collègues à appuyer le projet de loi et à ainsi reconnaître pleinement qu'ils entendent la même chose que nous de la part des citoyens qu'ils représentent: les Canadiens sont préoccupés par leur situation personnelle.
Je tiens à assurer au député qu'il n'y a aucune trappe que je puisse activer dans la Chambre, même si ce serait parfois désirable.
Nous passons aux questions et observations. La députée de Beauport—Limoilou a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, il y a une différence entre le logement abordable et le logement social. L'un est à peine 10 % moins cher que le prix courant; l'autre offre des services et du soutien constant, ce qui est nécessaire pour les personnes âgées, notamment. Parlant de personnes âgées, chez les 65 à 74 ans, certains sont en forme, d'autres le sont moins. Le fait d'avoir créé deux classes d'aînés est un problème, particulièrement pour les femmes, qui ont pu mettre moins d'argent de côté pour leur pension parce qu'elles s'occupaient des enfants et étaient des aidantes naturelles.
Maintenant, je demande ceci à mon collègue. Étant donné que la mise à jour économique et les derniers budgets n'ont pas mis fin à cette discrimination envers les aînés, quand est-ce que le gouvernement va le faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis moi-même un aîné et j'en suis fier. Je partage l'inquiétude de la députée. L'ironie, c'est qu'on a bonifié le soutien aux aînés de plus de 75 ans, mais pas celui des aînés de 65 à 75 ans. La logique du point de vue de la politique publique est que plus on vieillit, moins on est en mesure de s'adapter à l'incertitude économique. Je suis convaincu que la députée est d'accord avec moi pour dire qu'il faut d'abord s'occuper des aînés les plus âgés. Je crois que le gouvernement fait un travail admirable à cet égard.
Monsieur le Président, c'était un discours intéressant. Je suis certain que les Canadiens qui sont à 200 $ de l'insolvabilité chaque mois étaient rivés sur leur siège pendant qu'on leur expliquait que leur vie est extraordinaire, alors que nous savons que le nombre de crimes violents à Toronto et dans les environs a augmenté d'environ 15 %.
Nous savons qu'il y a présentement à Toronto une des pires bulles immobilières dans le monde. Nous savons que les loyers ont doublé. Nous savons que les hypothèques ont doublé et qu'à peu près personne n'a les moyens de vivre à Toronto, surtout pas les nouveaux arrivants qui veulent s'y établir.
J'aimerais que le député rectifie, pour nous tous ici et pour tous les Canadiens qui nous regardent, le tableau idyllique incroyablement gris et terne du Canada qui a été présenté, alors que les Canadiens savent bien qu'ils sont 2 millions à avoir recours aux banques alimentaires chaque mois. Comme je l'ai dit au début, les Canadiens sont à 200 $ de l'insolvabilité.
Comment le député peut-il réconcilier cette situation avec le formidable travail qui est, selon lui, accompli par son gouvernement?
Monsieur le Président, mes collègues n'ont pas l'habitude de dire publiquement que mes interventions sont ennuyeuses. Peut-être le disent-ils en privé. Je suis navré que le député n'ait pas saisi l'idée centrale de mon intervention.
Les indicateurs de notre pays sont très bons. Voilà l'idée centrale. Préférerait-il que la Nouvelle‑Écosse affiche un taux de chômage de 10 % ou de 4 %? Préférerait-il avoir à gérer les difficultés éprouvées par ses concitoyens en raison d'un taux de chômage de 4 % ou de 10 %?
Je déplore que le député trouve mes propos ennuyeux, mais peut-être que s'il avait été un peu plus attentif, il aurait été en mesure de saisir le choix fondamental qui s'offre à nous.
Monsieur le Président, il a dit à quel point le gouvernement était fier. Les libéraux sont fiers du programme de garderies qu'ils ont mis en place, alors que ce sont bien évidemment les néo‑démocrates qui ont fait pression sur le gouvernement pour que ce programme voie le jour, ce dont nous nous réjouissons. Il est important pour ses concitoyens, et certainement pour les miens, de faire en sorte que les femmes puissent participer davantage au marché du travail.
C'est indispensable à la croissance de notre économie. Cependant, les libéraux ont entre autres omis de veiller à la rémunération adéquate des employés en garderie. Le député peut-il nous expliquer ce que le gouvernement libéral compte faire pour veiller à ce que les employés de ce secteur, qui s'occupent de nos enfants pendant que nous travaillons, reçoivent un salaire décent, sachant que nous avons besoin de services de haute qualité?
Merci de ne pas me passer à la trappe même si le temps est écoulé, monsieur le Président.
La députée soulève une question intéressante, et c'est là que les garderies à 10 $ par jour entrent en jeu. Il s'agit en grande partie d'un programme financé par le gouvernement du Canada pour le compte, dans notre cas, du gouvernement de l'Ontario. La qualification professionnelle des employés en garderie, le salaire qu'ils ou qu'elles reçoivent et la qualité du milieu de travail relèvent en grande partie du gouvernement ontarien.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole pendant quelques minutes ce soir pour commenter l'énoncé économique de l'automne et le projet de loi C‑59. L'automne a certes fait place à l'hiver, mais les sujets dont nous débattons dans le cadre de ce projet de loi sont toujours d'actualité, surtout celui du logement. J'aimerais m'attarder sur la crise du logement.
Les besoins en matière de logement abordable représentent un enjeu pour l'ensemble des collectivités dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. Je sais que bien des députés sont au courant de ce qui se passe dans cette région, et plus particulièrement de l'ampleur des investissements dans le développement industriel, qui s'est traduit par de belles possibilités pour de nombreuses personnes. Ces personnes gagnent bien leur vie dans diverses industries. Toutefois, ce n'est pas le cas de tout le monde.
Je me souviens, il y a des mois de cela, avoir discuté avec un homme sur le pas de sa porte, dans la ville de Terrace. C'était un charpentier. À l'époque, il travaillait sur le chantier du nouvel hôpital de la ville, un projet essentiel attendu depuis longtemps. Il m'a parlé de ses difficultés à s'acquitter de son loyer. Il louait une modeste maison en rangée de deux chambres, il me semble. Il avait deux enfants et en attendait un troisième. Il m'a dit que lui et son épouse avaient besoin de plus d'espace pour leur famille, mais qu'ils ne pouvaient pas se le permettre financièrement.
De nombreuses personnes se trouvent dans cette situation et gagnent encore moins d'argent. Parmi les personnes qui travaillent dans le secteur des services, nombreuses sont celles qui ont du mal à joindre les deux bouts et qui ont de la difficulté à se loger. Au cours de ce débat, nous avons entendu que les libéraux et les conservateurs s'en remettaient presque exclusivement au marché pour trouver des solutions en matière de logement. Quant aux idées qu'ils ont présentées, qu'il s'agisse d'intimider ceux qu'ils appellent les empêcheurs de tourner en rond dans les administrations municipales ou d'accroître la densité près des carrefours de transport en commun, le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique n'a pas de carrefour du genre. Cette région dispose d'un réseau de transport en commun rudimentaire. Ces idées ne s'appliquent donc pas aux régions rurales de la Colombie-Britannique.
Nous devons trouver de nouvelles idées. Nous avons besoin d'un gouvernement qui s'engage, en particulier, à bâtir les infrastructures dont nos collectivités ont besoin. Dans des villes comme Prince Rupert, il s'agit d'investir massivement dans les infrastructures d'approvisionnement en eau. Dans la ville de Terrace, dans la ville de Smithers et dans la petite collectivité de Port Clements, la population et les administrations ont du mal à assumer le coût des infrastructures, comme celles des eaux usées et de l'eau potable. Voilà ce que nous devons faire pour favoriser la construction de logements. Ces collectivités accueilleraient volontiers des projets du secteur privé et du secteur public, mais elles ne peuvent pas le faire sans les infrastructures nécessaires.
Je m'en tiendrai à cela et me ferai un plaisir de poursuivre mon intervention à une date ultérieure.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur le Parlement du Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 novembre 2023, du projet de loi S‑202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant, sans débat, à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Motion d’ajournement
[Motion d’ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, avant de commencer, j'aimerais prendre une minute pour remercier tous les excellents travailleurs du secteur des ressources naturelles, ainsi que nos agriculteurs et nos producteurs, qui veillent à ce que les lumières puissent rester allumées quand il fait -50 °C, à ce que nous puissions continuer de chauffer nos maisons et de produire des denrées alimentaires. Je remercie également tous les travailleurs du secteur des transports, qui veillent à ce que la nourriture, les vêtements et les ressources puissent être acheminés d'un bout à l'autre du pays, quelle que soit la température, qu'il fasse moins froid, comme aujourd'hui ou qu'il fasse, comme je l'ai dit, -50 °C comme c'était le cas il y a quelques fins de semaine dans ma province, la Saskatchewan.
Les Canadiens comprennent l'importance d'assurer leur sécurité énergétique. Avant la reprise des travaux au Parlement, l'Ouest canadien a dû faire face aux effets alarmants de températures extrêmement froides. Ma province, la Saskatchewan, a été la plus durement touchée, mais l'Alberta et la Colombie-Britannique ont également subi des dégâts. Comme on pouvait s'y attendre, la demande en électricité a explosé, mais cette fois-ci, le système a été mis à rude épreuve. On en est venu au point que l'Alberta a dû émettre un signal d'alerte demandant à toute la population de limiter sa consommation d'électricité afin d'éviter les pannes. Pendant des heures, les gens ont été invités à prendre différentes mesures pour réduire leur consommation, comme éteindre leurs lumières, éviter de cuisiner avec une cuisinière, et retarder le chargement de leurs véhicules électriques.
L'Alberta a également été en mesure d'acheminer de l'électricité d'autres provinces, notamment la Saskatchewan. Voici ce que notre premier ministre Scott Moe a déclaré sur X à ce moment-là: « SaskPower va fournir 153 MW d'électricité à l'Alberta ce soir pour aider sa population à faire face à la pénurie. ». Il a ajouté ceci: « Cette énergie provient de centrales au gaz naturel et au charbon, celles que le gouvernement Trudeau nous ordonne de fermer (ce que nous ne ferons pas). ».
On a lancé le groupe 4 de la centrale au charbon Boundary Dam, à Estevan, pour produire davantage d'électricité, et je suis sûr que les Albertains étaient très heureux que la Saskatchewan ait pu le faire. En revanche, le plafond d'émissions que le gouvernement veut imposer empêcherait une telle chose. Heureusement, on a évité que la situation empire en raison de pannes en succession. Cependant, c'est une chose qui pourrait se produire, et il faut prendre cette situation au sérieux. Pour le gouvernement néo-démocrate—libéral ici, à Ottawa, cela devrait être un signal d'alarme.
La plupart des gens au Canada savent que les hivers canadiens sont difficiles, mais je ne sais pas si certains députés, ministres libéraux ou secrétaires parlementaires se rendent compte de ce que c'est que de vivre un hiver typique dans les Prairies, où il est normal d'avoir un refroidissement éolien de -50 degrés Celsius. Les températures moyennes peuvent être extrêmement basses et le rester assez longtemps. Le froid n'est pas passager. Parfois, il n'est pas sécuritaire pour les gens de rester longtemps à l'extérieur. Les gens doivent rester à l'intérieur avec une source fiable de chauffage. C'est ainsi que nous survivons. Les gens ont subi une panne d’électricité lors de l’une de ces journées extrêmement froides.
Ma province avait également des besoins plus importants en énergie, et nous avons répondu à cette demande à partir de sources fiables. Lorsque la situation s'est détériorée, la grande majorité de cette production est venue du gaz naturel et, dans une moindre mesure, de nos centrales au charbon. En même temps, nous avons pu donner un coup de main à nos amis de l'Alberta. Cette aide a fait une différence pour eux. On ne fait pas mystère de la raison pour laquelle le premier ministre de la province dit qu'il ne veut pas se débarrasser d'une énergie abordable et fiable. Alors que la situation était critique, nous avions une solution de rechange éprouvée.
La vraie question est de savoir pourquoi les libéraux sont obsédés par l'affaiblissement de notre approvisionnement énergétique avec leur taxe sur le carbone, leur plafond d'émissions et leur prétendue transition équitable. Peu de temps avant que tout cela ne se produise, ils ont annoncé de nouvelles règles sur la production d'électricité. Ils ont été choqués d’apprendre que les premiers ministres de la Saskatchewan et de l’Alberta refusaient de se plier à ces règles. La menace de pannes d'électricité par des températures extrêmes de -50 degrés Celsius est justement la raison de ce refus.
Les libéraux vont-ils écouter ce que les premiers ministres de l'Ouest essaient de leur dire? Les libéraux comprennent-ils enfin? Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles comprend-il pourquoi la Saskatchewan n'accepte pas son programme radical? Vont-ils enfin laisser les Canadiens tranquilles?
Monsieur le Président, la question qui a lancé ce débat d'ajournement portait aussi sur les importations de pétrole. J'aimerais donc aborder ce sujet, car il semble que c'est ce qui a suscité cette discussion. Je vais commencer par dire qu'il est vraiment important que les Canadiens sachent que les importations de pétrole étaient deux fois plus importantes sous le gouvernement conservateur précédent. Je crois qu'il est important d'en tenir compte lorsqu'on aborde ce sujet.
Je crois aussi qu'il est important de noter que les conservateurs doivent se réveiller et réaliser que les changements climatiques sont une réalité scientifique nécessitant des mesures urgentes et soutenues et que les mesures que nous prenons offrent aussi des possibilités économiques. Ils devraient tirer parti de ces possibilités économiques.
En ce qui concerne nos mesures de réduction des émissions, nous travaillons également avec nos alliés afin d'être un fournisseur d'énergie sur lequel ils peuvent compter. Je songe particulièrement aux conséquences de l'invasion brutale et injustifiée de l'Ukraine par la Russie.
Pour que nos secteurs énergétiques en pleine expansion puissent y trouver leur compte, le Canada doit envisager d’exporter toutes les formes d’énergie. Bien sûr, cela inclut les énergies conventionnelles, qui font l'objet d'investissements de notre part pour en réduire les émissions. Toutefois, il est aussi très important de poursuivre la production de toutes les formes d’énergie sur lesquelles nous travaillons déjà, comme l'hydrogène en guise de combustible destiné à l'exportation.
À Stephenville, nous avons lancé l’Alliance Canada-Allemagne pour l’hydrogène afin que nos ressources puissent aider nos alliés européens à ne plus dépendre des hydrocarbures de la Russie. C’est un sujet sur lequel le député d’en face, qui a siégé au comité des ressources naturelles, voudra peut-être se concentrer. Une partie du travail à accomplir porte également sur la production d’énergie éolienne en mer dans l’Atlantique. Le comité se penche actuellement sur un projet de loi ayant pour but de libérer le potentiel éolien de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. L'énergie éolienne pourrait alimenter les habitants de ces provinces en électricité et également servir à la production d'hydrogène qui serait vendu comme combustible à nos alliés. Ce serait très bénéfique pour stimuler leur économie locale et pour répondre à leurs besoins en énergie.
L'Agence internationale de l'énergie a déclaré que l'industrie éolienne extracôtière constitue un marché de 1 billion de dollars. La Chambre doit adopter le projet de loi dont elle est saisie pour permettre le développement de l'énergie éolienne extracôtière en Atlantique. Actuellement, 45 % de la production d'énergie éolienne extracôtière se fait en Chine. Taïwan et l’Europe font également des progrès considérables dans ce marché, et les deux ont des projets le long de la côte Est des États‑Unis. Si nous voulons aider nos alliés, saisir cette occasion extraordinaire et réclamer notre part du gâteau, nous devons développer la production d'énergies renouvelables et tirer parti des investissements que nous avons déjà faits.
Nous avons commencé à exploiter diverses possibilités qui s'offrent à nous au Canada. Nous avons une gamme de crédits d’impôt à l’investissement destinés à soutenir l’industrie, comme des crédits pour les technologies propres, l’hydrogène propre et l’électricité propre. Nous avons dépensé des centaines de millions de dollars pour étendre l'infrastructure destinée aux véhicules à zéro émission dans l'ensemble du pays et pour aider les Canadiens à améliorer l'efficacité énergétique de leur maison. Comme je l'ai déjà dit, nous collaborons avec nos alliés dans le dossier de l'énergie renouvelable. Nous avons, au Canada, des possibilités considérables et nous devrions les exploiter.
Je saisis l'occasion pour demander au député d'en face si son parti, le Parti conservateur, et lui vont collaborer avec nous pour exploiter le potentiel de production d'énergie éolienne extracôtière de la région de l'Atlantique. Cela contribuera à renforcer la sécurité énergétique de la région, créera des emplois et nous donnera l'occasion d'aider nos alliés à l'étranger.
Monsieur le Président, évidemment, les conservateurs appuient l'exploitation de toutes les formes d'énergie. Ce que nous n'appuyons pas, c'est que le gouvernement choisit les gagnants et les perdants et met des bâtons dans les roues aux provinces qui voudraient déterminer la voie qu'elles veulent emprunter.
J'ai travaillé dans l'industrie de l'énergie éolienne. Je cite rapidement un fait intéressant. En Alberta, la totalité des 88 parcs éoliens ne produisait pratiquement aucune énergie lorsque la température était de -50 degrés Celsius, parce qu'il faisait littéralement trop froid pour qu'ils fonctionnent. C'était trop dangereux. Nous devons tenir compte des autres variables qui font partie de l'équation de l'hiver canadien. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous ne pouvons dépendre entièrement de l'énergie éolienne ou de certaines autres technologies. Elles peuvent servir de complément dans notre approvisionnement en électricité, mais elles ne peuvent pas remplacer l'approvisionnement fiable, prévisible et abordable en énergie que nous procure le gaz naturel.
La Saskatchewan se dirige de plus en plus dans cette voie. Nous avons la centrale électrique Chinook, à Swift Current, qui produit merveilleusement de l'électricité. Une autre centrale est en chantier à Moose Jaw. Le gouvernement devrait plutôt appuyer ce genre de projet.
Monsieur le Président, j'espère que ce que dit le député d'en face, c'est qu'il encouragera les députés assis de son côté de la Chambre à appuyer la mesure législative présentée à la Chambre qui vise à soutenir l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière dans les provinces de l'Atlantique. Je suis certaine qu'il sait à quel point c'est important, comme je l'ai dit, pour le réseau électrique des provinces de l'Atlantique, la création d'emplois et la possibilité de soutenir nos alliés à l'étranger.
Comme on le sait, les premiers ministres de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador demandent au Parlement d'adopter ce projet de loi. J'espère que le député pourra amener les gens de son côté de la Chambre à changer d'idée, afin que nous puissions l'adopter rapidement.
Monsieur le Président, la Chambre ayant repris ses travaux cette semaine, je suis heureux de prendre la parole ce soir pour continuer à faire pression sur le gouvernement afin qu'il mette fin à la pauvreté des personnes handicapées qui est engendrée par les lois et, pour faire un pas important dans cette direction, qu'il finance adéquatement et mette en œuvre de toute urgence la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Malheureusement, alors que la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées a été adoptée en juin dernier, aucune somme n'a encore été mise de côté pour cette prestation. Aujourd'hui encore, 40 % des personnes vivant dans la pauvreté au Canada sont des personnes handicapées.
Ce soir, je ferai un suivi au sujet d'une préoccupation précise concernant la manière dont est conçue la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Voici ce qu'il en est. Comme de nombreux Canadiens le savent, presque toutes les décisions importantes concernant la prestation, qu'il s'agisse de l'admissibilité ou du montant de la prestation, sont laissées à des règlements qui sont en cours de rédaction. Toutefois, à la fin de l'année dernière, des organisations au service des personnes handicapées m'ont fait savoir que le ministère des Finances envisageait de déterminer l'admissibilité au moyen de la demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées, qui est incroyablement lourde. Quand je dis « lourde », je veux dire qu'il s'agit de l'un des programmes gouvernementaux pour lesquels il est le plus difficile de se qualifier. Pour y avoir droit, il faut soumettre un formulaire T2201, un formulaire de 16 pages dont les demandeurs doivent faire remplir 15 pages par leur médecin.
Un récent rapport du Réseau pour la santé du cerveau des enfants, en collaboration avec des chercheurs du Disability Policy Research Program et de l'Université McGill, explique la gravité de la situation. Tout d'abord, les longs délais de traitement des demandes et le manque d'homogénéité des connaissances du personnel entraînent des rejets qui sont souvent considérés comme arbitraires. Deuxièmement, les difficultés liées au formulaire T2201, notamment l'absence d'instructions et de critères clairs, entraînent souvent des demandes d'instructions et d'informations supplémentaires, voire l'exigence de formulations précises pour l'approbation. Troisièmement, le niveau de connaissance des médecins sur le formulaire lui-même et leur persévérance à présenter une nouvelle demande influencent la mesure dans laquelle le demandeur peut ou non obtenir gain de cause. Par conséquent, il existe toute une industrie de consultants spécialistes de ce crédit d'impôt dont les personnes handicapées retiennent les services simplement pour être en mesure de demander un crédit d'impôt.
Nous ne devrions même pas avoir cette conversation. Je pensais que nous avions déjà réglé cette question. Lorsque le projet de loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées était à l'étude au comité, mon équipe et moi avons réussi à faire adopter cinq des neuf amendements proposés pour améliorer le projet de loi. L'un de ces amendements portait précisément sur cette question. Il visait à modifier le projet de loi pour prévoir ceci: « Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements [...] concernant les demandes de prestation, notamment afin de prévoir un processus de demande exempt d'obstacles au sens de l'article 2 de la Loi canadienne sur l'accessibilité ».
Lorsque j'ai proposé l'amendement, j'ai donné l'exemple d'une personne handicapée qui est déjà admissible à un programme au moment de produire sa déclaration de revenus, comme c'est le cas pour beaucoup d'autres prestations. C'est pourquoi j'ai demandé à la ministre, en décembre, si le gouvernement allait simplement respecter la loi qui a été promulguée depuis. Comme elle ne m'a pas répondu à ce moment-là, je vais poser de nouveau la question ce soir.
La Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées exige que le processus de demande de la prestation canadienne pour les personnes handicapées soit exempt d'obstacles. Or, il est évident que le processus de demande du crédit d'impôt pour personnes handicapées est truffé d'obstacles. Par conséquent, le secrétaire parlementaire veillera-t-il dès maintenant à ce que le gouvernement respecte la loi et élabore le cadre réglementaire nécessaire pour que le processus de demande de la prestation canadienne pour les personnes handicapées soit exempt d'obstacles?
Monsieur le Président, je remercie le député de Kitchener‑Centre de son important plaidoyer en faveur de la prestation pour les personnes handicapées et d'avoir porté ces préoccupations à l'attention de la Chambre.
La communauté des personnes handicapées est impatiente de voir la prestation se concrétiser, et ce, correctement.
[Français]
Nous comprenons que de nombreux Canadiens en situation de handicap ont besoin du soutien supplémentaire qu'apportera la prestation canadienne pour les personnes handicapées.
[Traduction]
Le gouvernement est impatient d'envoyer de l'argent dans les poches de ceux qui en ont le plus besoin. Nous devons bien faire les choses. Le versement de la prestation doit se faire en douceur et de façon ciblée, efficace et convenable.
Le gouvernement conservateur précédent a fait des promesses aux Canadiens et à la communauté des personnes handicapées, mais nous allons en faire une réalité. Le gouvernement a tenu les promesses qu'il a faites aux personnes handicapées et il continuera de le faire.
Nous avons soigneusement mené des consultations auprès de la communauté des personnes handicapées. Au cours des cinq derniers mois, en tant que secrétaire parlementaire de la ministre, j'ai appris à connaître la communauté des personnes handicapées, son profil et ses particularités, et il y en a beaucoup. La prestation pour les personnes handicapées tiendra compte de ce profil et des particularités de la communauté.
Le projet de loi C‑22 a reçu la sanction royale le 22 juin 2023. Sans attendre, en l'espace d'un mois, nous avons annoncé le début de vastes consultations qui éclaireront l'élaboration des règles pour servir les personnes dans le besoin. C'est absolument nécessaire.
[Français]
Le processus réglementaire est crucial et nous devons le respecter.
[Traduction]
La meilleure façon de trouver les bonnes solutions est d'inclure les personnes directement concernées. Les personnes handicapées doivent avoir l'occasion de contribuer à la conception de la réglementation régissant cette prestation. La communauté des personnes handicapées doit avoir son mot à dire quant aux modalités de la prestation, et ses préoccupations doivent être prises en compte. D'ailleurs, c'est ce que la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées exige.
Cette prestation a véritablement le potentiel de réduire et d'atténuer la pauvreté chez les Canadiens handicapés et de soutenir ceux qui cherchent à accroître leur sécurité financière et ceux qui sont en âge de travailler. Nous connaissons l'objectif à atteindre, et nous l'atteindrons.
Notre plus récent processus de consultation a été réalisé au moyen d'un outil en ligne qui permettait aux Canadiens de partout au pays de donner leur avis sur la forme que devrait prendre la prestation. Nous avons aussi demandé l'avis d'experts, de défenseurs et de membres de la communauté des personnes handicapées au sujet d'éléments clés de la prestation.
Cela répond à la question du député au sujet de la structure du processus de demande. Nous analysons présentement les réponses que nous avons reçues des défenseurs de la communauté, des personnes handicapées et des personnes qui ont différentes incapacités de partout au pays.
À la lumière des réponses que nous étudions présentement, nous procédons à la rédaction de la réglementation. Nous sommes rendus à l'étape finale. Nous nous assurons de lever les obstacles pour que les Canadiens handicapés aient accès à cette importante prestation.
Monsieur le Président, en tout respect, le gouvernement n'a pas mis en place la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Je suis toutefois d'accord avec le secrétaire parlementaire sur un point: les libéraux doivent bien faire les choses. Ce que la communauté des personnes handicapées tente de lui dire, c'est que le gouvernement doit respecter ce qui est prévu dans la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, notamment l'obligation d'établir une prestation qui est exempte d'obstacles.
On dit aux parties prenantes que le crédit d'impôt pour personnes handicapées pourrait servir à établir l'admissibilité à la prestation canadienne pour les personnes handicapées. C'est contraire à la Loi. Ce n'est pas ce que réclame la communauté. Ce que je demande à la ministre, je le demande encore une fois ce soir. Je serai très précis: le secrétaire parlementaire dira-t-il clairement que le crédit d'impôt pour personnes handicapées ne servira pas à établir l'admissibilité à la prestation canadienne pour les personnes handicapées parce que cette façon de faire n'est pas exempte d'obstacles?
Monsieur le Président, je tiens à remercier à nouveau le député de Kitchener‑Centre de ses efforts dans ce dossier.
Pour revenir sur la réponse précédente, nous sommes en train de recueillir la rétroaction des Canadiens qui participent au processus. Le règlement est élaboré en tenant compte de cette rétroaction. Une fois qu'un projet de règlement aura été rédigé, les Canadiens auront de nouveau leur mot à dire afin de l'améliorer. Le projet de règlement tient compte de l'ensemble de la rétroaction que nous recevons de partout au pays, et les Canadiens auront de nouveau la possibilité de faire part de leur point de vue avant la mise en œuvre de la prestation. Cette prestation est conçue en consultation avec les intéressés, dans le respect du principe selon lequel « rien de ce qui nous concerne ne doit se faire sans nous », ce qui signifie que cette prestation doit être élaborée conjointement avec la communauté des personnes handicapées.
Les services publics et l’approvisionnement
Monsieur le Président, comme toujours, c’est un honneur de pouvoir prendre la parole au sujet de questions aussi importantes dans cette enceinte, surtout en ce qui concerne la question que j’ai posée au premier ministre le 23 novembre 2023 et qui portait spécifiquement sur ce l’on connaît maintenant sous le nom de la caisse noire environnementale.
Des dénonciateurs et des fonctionnaires haut placés, qui étaient au fait du dossier, ont déclaré qu’il s’agit d’un scandale d'une ampleur comparable à celui des commandites. Certains ne sont peut-être pas au courant de ce scandale parce qu’il remonte à une vingtaine d’années. Des millions de dollars avaient été acheminés vers le Québec. Plus précisément, des fonds publics avaient été détournés au profit de quelques élites libérales et de gens qui leur étaient étroitement liés.
Toutefois, depuis le 23 novembre, la liste ne cesse de s’allonger. J’ai examiné la liste des scandales impliquant le premier ministre et son gouvernement. Cette liste est longue: des dizaines de scandales ont éclaté depuis l’arrivée au pouvoir du premier ministre. Même depuis le 23 novembre, la liste s’est allongée. Par exemple, il y a eu ses vacances récentes de plus de 80 000 dollars, un cadeau offert par un soi-disant ami de la famille Trudeau. Le premier ministre ne s'est pas inquiété et, comme l'aurait fait n'importe quel Canadien, il a profité d’un séjour à 80 000 dollars dans un centre de villégiature de luxe. Les Canadiens que je connais n’ont certainement pas d’amis qui possèdent des villas à 80 000 dollars la semaine.
Nous avons été témoin du revers subi par les libéraux devant les tribunaux en lien avec la Loi sur les mesures d’urgence, qui constitue une critique d'une ampleur déconcertante et qui montre que le gouvernement s'est complètement trompé en appliquant les critères requis pour priver les Canadiens de leurs droits, mais il l’a fait quand même. Il s'agit d'un autre scandale incroyable, et ce n'est que depuis le 23 novembre dernier. La liste des scandales s'allonge.
Il y a plus de renseignements sur l'application ArnaqueCan. On a révélé récemment qu'il y avait eu des activités frauduleuses, ce qui nous oblige à continuer de poser des questions pour découvrir où est allé l'argent et qui s'est enrichi.
Nous constatons que cette tendance à manquer de jugement mine la confiance dans les institutions gouvernementales, car il s'agit d'un problème très grave. C'est un problème auquel il faudra s'attaquer non seulement aujourd'hui, mais aussi pendant les décennies à venir, alors que les parlementaires actuels et futurs devront composer avec le fait que le premier ministre et les libéraux ont grandement abusé de la confiance qu'on leur a accordée pour gouverner le pays.
Ce que m'ont dit beaucoup d'électeurs, et ce que les conservateurs se sont fait dire un peu partout au pays, c'est que pendant que les libéraux mènent la grande vie dans des centres de villégiature de luxe, en dépensant avec désinvolture les deniers publics, les Canadiens souffrent. Ils ont recours aux banques alimentaires en nombre record, ils voient le logement devenir inabordable et, dans certains cas, ils perdent leur maison. Lorsqu'une personne âgée passe à la caisse et qu'elle est obligée, de manière incroyablement embarrassante, de remettre des articles en place ou de demander au caissier de ne pas les enregistrer parce qu'elle n'a pas les moyens de les acheter, la réalité à laquelle les Canadiens font face ne pourrait être plus sinistre. Néanmoins, les libéraux éclaboussés par les scandales sont tellement déconnectés qu'ils ont ignoré la réalité à laquelle les Canadiens font face, tandis qu'eux et leurs copains s'enrichissent.
Les Canadiens méritent mieux.
Monsieur le Président, je crois que la question portait sur Technologies du développement durable Canada, du moins en premier lieu, et peut-être un peu maintenant. Je vais en parler.
Dès que le gouvernement a pris connaissance des allégations liées à la gestion de Technologies du développement durable Canada, le ministre a agi. Des mesures immédiates ont été prises, car on s'attend à ce que toute organisation à qui on confie des fonds publics agisse avec diligence, prudence et intégrité dans toutes les facettes de son travail. Une enquête a été entreprise pour faire toute la lumière sur la situation et déterminer le plan d'action le plus prudent. L'exercice d'établissement des faits mené par la firme RCGT ne faisait que commencer. Cet exercice n'a révélé aucune preuve incontestable d'un comportement délibérément contraire à l'éthique.
Il y a toutefois eu plusieurs situations où l'organisation n'a pas entièrement respecté son accord de contribution. Afin d'améliorer ses pratiques, Technologies du développement durable Canada a reçu un plan d'action de la direction qui devait être mis en œuvre au plus tard le 31 décembre. Technologies du développement durable du Canada a travaillé avec diligence pour fournir des documents présentant les changements apportés. Le ministère est en train d'évaluer l'exhaustivité de la réponse de Technologies du développement durable du Canada et de s'assurer que les mesures appropriées sont en place pour rétablir la confiance dans la gestion de l'organisation. Tous les intervenants ont hâte de recommencer à soutenir les entreprises canadiennes.
Comme on le sait, à la suite de discussions avec la vérificatrice générale, on procède actuellement à une vérification complète de cet organisme. Nous attendons le rapport de la vérificatrice générale et nous agirons avec la même prudence dont nous avons fait preuve dans ce dossier afin de mettre en œuvre les recommandations de la vérificatrice générale.
Nous ne tentons pas d'étouffer l'affaire. Nous avons instauré un processus pour que tous les employés actuels ou anciens puissent présenter leur point de vue. Le cabinet d'avocats McCarthy Tétrault a été nommé afin d'examiner la gestion des ressources humaines à Technologies du développement durable Canada. L'organisme a accepté de prendre les mesures nécessaires à la tenue de cet examen complet et de permettre aux employés, anciens comme actuels, de parler librement sans enfreindre la moindre entente de règlement ou de non-divulgation. Ce processus est en cours et je suis sûre qu'il permettra d'améliorer les pratiques à Technologies du développement durable Canada.
Le gouvernement a fait preuve de diligence raisonnable. Ce dossier a été saisi par les entités appropriées: la vérificatrice générale; le cabinet McCarthy Tétrault, qui procède à l'examen des ressources humaines; le commissaire à l'éthique, qui a fait enquête. Les problèmes soulevés dans le cas présent sont importants et nécessitent que nous suivions le processus approprié et que nous fassions preuve de diligence raisonnable afin de connaître la vérité.
Monsieur le Président, permettez-moi de traduire ce que la secrétaire parlementaire vient de dire: ne vous inquiétez pas, on s'en occupe. Ce n'est pas vraiment notre faute, mais si ce l'est, ne vous inquiétez pas parce qu'on va trouver un moyen de régler le problème à un moment donné, mais, encore une fois, ne vous inquiétez pas, on va passer à autre chose.
Les Canadiens en ont assez de la gestion irresponsable des fonds publics et ils en ont ras le bol des scandales. Ils sont fatigués que le gouvernement et ses têtes dirigeantes manquent systématiquement de jugement.
Je viens d'une région rurale où le gros bon sens règne, alors que les libéraux veulent laisser les Canadiens dans le froid et l'obscurité, parfois de manière littérale, à cause de leurs mauvaises décisions fondées sur des considérations idéologiques. Il est grand temps que les libéraux se rendent compte que ce sont eux les responsables. Il est temps qu'ils prennent leurs responsabilités, qu'ils reconnaissent leurs manquements, qu'ils prennent acte des scandales qui les suivent chaque jour depuis qu'ils ont été élus, qu'ils prennent leurs responsabilités et qu'ils commencent à respecter les deniers publics.
Monsieur le Président, il est essentiel que nos gestes soient guidés par l'application régulière de la procédure et par une diligence raisonnable. Le travail de la vérificatrice générale et du commissaire à l'éthique, de même que l'examen mené par McCarthy Tétrault, établiront les faits qui guideront les prochaines étapes. En parallèle, des fonctionnaires du ministère s'assurent que l'organisation a mis en œuvre, comme elle devait le faire, les mesures correctives décrites dans la réponse et le plan d'action de la direction. Nous sommes résolus à voir à ce que l'organisation soit désormais dotée de structures de gouvernance appropriées, un point sur lequel nous nous entendons tous. Il est crucial de concentrer tous nos efforts sur le soutien des innovateurs canadiens du secteur des technologies propres.
Je remercie les députés qui ont participé au débat ce soir. J'en profite pour rappeler que lorsqu'il y a un débat d'ajournement, nous tentons de nous en tenir aux questions qui avaient été soumises pour ce débat.
La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 18 h 48.)
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