Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mercredi 7 février 2024 (No 277)
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Affaires émanant des députés |
Votes par appel nominal différés |
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| M-75 — 1er février 2024 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), appuyé par M. Baker (Etobicoke-Centre), — Que : |
| a) la Chambre reconnaisse les contributions considérables des Canadiens d’origine polonaise à la société, à l’économie, à la politique et à la culture du Canada, ainsi que l’importance de sensibiliser les Canadiens de tous âges aux valeurs fondamentales que les Canadiens d'origine polonaise ont insufflées à la diversité et à la vigueur du Canada; |
| b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire devoir de mémoire pour les générations futures et souligner le patrimoine polonais en désignant le 3 mai de chaque année comme la Journée de la Constitution de la Pologne et le mois de mai de chaque année comme le Mois du patrimoine polonais. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Diab (Halifax-Ouest) — 16 décembre 2022 |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 20 octobre 2023 |
| M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore) et M. Arya (Nepean) — 24 octobre 2023 |
| M. Baker (Etobicoke-Centre) — 1er novembre 2023 |
| M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) — 2 novembre 2023 |
| Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 7 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| C-352 — 2 février 2024 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Singh (Burnaby-Sud), appuyé par Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith), — Que le projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — 18 septembre 2023 |
| Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 7 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| M-86 — 5 février 2024 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith), appuyée par M. Blaikie (Elmwood—Transcona), — Que : |
| a) la Chambre reconnaisse que, |
| (i) la démocratie représentative est un élément fondamental de la société canadienne, |
| (ii) dans le système électoral actuel du Canada, la majorité des électeurs votent pour un candidat qui n’est pas élu, et beaucoup d’électeurs estiment que les résultats électoraux ne reflètent pas avec exactitude leurs opinions, |
| (iii) selon un sondage Léger réalisé en septembre 2020, 80 % des Canadiens appuient l’idée de constituer une assemblée citoyenne indépendante et non partisane sur la réforme électorale, |
| (iv) beaucoup de Canadiens s’inquiètent de la santé de la démocratie du Canada, y compris du manque de confiance et de la désaffection des électeurs, de la faiblesse du taux de vote et de la polarisation politique, |
| (v) le grand public considère largement que tous les politiciens et tous les partis subordonnent le choix du système électoral à ce qui sert leurs intérêts, |
| (vi) les assemblées citoyennes ont beaucoup de légitimité et sont dignes de confiance aux yeux du grand public parce qu’elles sont indépendantes, non partisanes et représentatives, |
| (vii) des assemblées citoyennes ont réussi, au Canada, en Australie, en Belgique, en France, en Irlande, en Écosse, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, à traiter d’enjeux difficiles dans le cadre de délibérations publiques nuancées, |
| (viii) la tenue d’une assemblée citoyenne sur la réforme électorale habiliterait les citoyens à bâtir un consensus sur un modèle de réforme électorale proposé pour le Canada; |
| b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer une assemblée citoyenne canadienne sur la réforme électorale, qui, |
| (i) serait composée de citoyens choisis au tirage au sort, un processus impartial qui assurerait l’indépendance et l’impartialité de l’assemblée, |
| (ii) refléterait la diversité de la population canadienne sur les plans de l’âge, du sexe, de l’ethnicité, de la langue, de la situation socioéconomique et du lieu géographique, en plus d’assurer une participation véritable des Premières Nations, des Inuits et des Métis, |
| (iii) déterminerait s’il faut recommander une réforme électorale au Canada, et, le cas échéant, recommanderait des mesures précises qui favoriseraient une saine démocratie. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Morrice (Kitchener-Centre) et M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — 13 juin 2023 |
| Mme Kwan (Vancouver-Est) — 14 juin 2023 |
| Mme Dzerowicz (Davenport) — 12 juillet 2023 |
| M. Green (Hamilton-Centre) — 2 août 2023 |
| Mme Atwin (Fredericton) — 3 août 2023 |
| M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 26 septembre 2023 |
| M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) — 29 septembre 2023 |
| M. Lobb (Huron—Bruce) — 11 octobre 2023 |
| Mme Zahid (Scarborough-Centre) — 12 octobre 2023 |
| M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — 16 octobre 2023 |
| M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — 18 octobre 2023 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) et Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — 19 octobre 2023 |
| Mme Taylor Roy (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) et M. Johns (Courtenay—Alberni) — 20 octobre 2023 |
| Mme Chagger (Waterloo) — 23 octobre 2023 |
| Mme Bennett (Toronto—St. Paul's) — 24 octobre 2023 |
| M. Zuberi (Pierrefonds—Dollard) — 27 octobre 2023 |
| M. Coteau (Don Valley-Est) — 2 novembre 2023 |
| Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 7 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Affaires dans l’ordre de priorité |
| No 1 |
| C-332 — 9 novembre 2023 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Collins (Victoria), appuyée par Mme Gazan (Winnipeg-Centre), — Que le projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — 7 novembre 2023 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 2 |
| C-293 — 27 octobre 2023 — M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie, dont le Comité permanent de la santé est réputé avoir fait rapport sans amendement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Atwin (Fredericton) — 26 octobre 2022 |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 8 novembre 2022 |
| M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud) — 15 novembre 2022 |
| Projet de loi réputé avoir fait l'objet d'un rapport, conformément à l'article 97.1(3) du Règlement — 27 octobre 2023. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 3 |
| C-320 — M. Carrie (Oshawa) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime), dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport sans amendement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Stubbs (Lakeland) — 20 mars 2023 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 30 mars 2023 |
| Rapport du Comité — présenté le mardi 12 décembre 2023, document parlementaire no 8510-441-366. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 4 |
| C-317 — 24 novembre 2023 — Reprise de l'étude de la motion de M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), — Que le projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 28 mars 2023 |
| Mme Atwin (Fredericton) — 19 avril 2023 |
| M. Morrice (Kitchener-Centre) — 19 octobre 2023 |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 20 octobre 2023 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 5 |
| C-273 — 27 novembre 2023 — Reprise de l'étude de la motion de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par Mme Idlout (Nunavut), — Que le projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Green (Hamilton-Centre) — 21 mai 2022 |
| Mme Gazan (Winnipeg-Centre), Mme Kwan (Vancouver-Est) et Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — 24 mai 2022 |
| M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — 26 mai 2022 |
| Mme Idlout (Nunavut) — 27 mai 2022 |
| M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — 30 mai 2022 |
| M. Morrice (Kitchener-Centre) — 6 décembre 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 6 |
| C-351 — 28 novembre 2023 — Reprise de l'étude de la motion de M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), — Que le projet de loi C-351, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants ayant une cote de sécurité maximale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 7 |
| C-354 — 30 novembre 2023 — Reprise de l'étude de la motion de M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), appuyé par M. Ste-Marie (Joliette), — Que le projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 8 |
| C-321 — 31 janvier 2024 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Troisième lecture du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 17 avril 2023 |
| Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — 26 avril 2023 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
| No 9 |
| C-356 — 30 octobre 2023 — Reprise de l'étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Lantsman (Thornhill), — Que le projet de loi C-356, Loi concernant les paiements versés par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kmiec (Calgary Shepard) — 25 septembre 2023 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 19 octobre 2023 et 1er février 2024. |
| No 10 |
| S-224 — 20 septembre 2023 — M. Carrie (Oshawa) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — 28 novembre 2022 |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 20 septembre 2023, document parlementaire no 8510-441-318. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 11 |
| S-245 — 12 juin 2023 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens), dont le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a fait rapport avec des amendements. |
| Rapport du Comité — présenté le lundi 12 juin 2023, document parlementaire no 8510-441-288. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 12 |
| S-216 — 16 mai 2022 — Reprise de l'étude de la motion de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — Que le projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources d’un organisme de bienfaisance enregistré), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 16 février 2022 |
| M. Morrice (Kitchener-Centre) — 25 février 2022 |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 14 mars 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 14 |
| S-202 — 31 janvier 2024 — M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — Troisième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement). |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
| No 15 |
| C-347 — 31 janvier 2024 — À compter du jeudi 15 février 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), appuyé par (député(e)), — Que le projet de loi C-347, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Arya (Nepean) — 4 janvier 2024 |
| M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 30 janvier 2024 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 16 |
| S-209 — 31 janvier 2024 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Arya (Nepean), — Que le projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 17 octobre 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
| No 17 |
| C-365 — 1er février 2024 — À compter du vendredi 16 février 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Williams (Baie de Quinte), appuyé par Mme Lewis (Haldimand—Norfolk), — Que le projet de loi C-365, Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 16 décembre 2023 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 18 |
| S-1001 — 6 février 2024 — M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) — Deuxième lecture et renvoi à un comité législatif du projet de loi S-1001, Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, Canada. |
| No 19 |
| C-234 — 6 février 2024 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Reprise de l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. |
| Message du Sénat — voir les Journaux du mercredi 13 décembre 2023. |
| Texte de la motion — voir « Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
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Affaires qui ne font pas partie de l’ordre de priorité |
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La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l’ordre de priorité est disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante : https://www.noscommunes.ca.
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Liste portant examen des affaires émanant des députés |
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La liste portant examen des affaires émanant des députés est disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante : https://www.noscommunes.ca.
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