Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 284 Le vendredi 16 février 2024 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-23562 — 15 février 2024 — Mme Vignola (Beauport—Limoilou) — En ce qui concerne l’ensemble des contrats fédéraux octroyés entre 2019 et 2023 aux fournisseurs du gouvernement fédéral, aux ministères, organismes et agences qui relèvent de ceux-ci, aux bureaux fédéraux et à toute autre organisation fédérale qui a reçu des fonds provenant des Comptes publics du Canada : a) quels sont ceux qui exigeaient la connaissance essentielle de la langue anglaise, tant en ce qui concerne la langue parlée ou écrite des fournisseurs en milieu de travail que la langue des livrables; b) quels sont les détails de chaque contrat en a), y compris (i) le numéro du contrat, (ii) le nom du fournisseur, (iii) le nom du ministère ou de l’agence fédérale responsable du contrat, (iv) le montant octroyé, (v) la date du contrat, (vi) les langues exigées pour le travail, (vii) les langues exigées pour les livrables, (viii) la justification pour l’exigence de l’anglais seulement comme langue de travail ou de livrables? |
| Q-23572 — 15 février 2024 — Mme Idlout (Nunavut) — En ce qui concerne le Plan ministériel 2023-2024 de Services aux Autochtones Canada : a) quels indicateurs le ministère utilise-t-il pour mesurer la santé mentale et le bien-être des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits; b) les indicateurs utilisés par le ministère montrent-ils que la santé mentale et le bien-être des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits s’amélioreront en 2024-2025; c) la ministre des Services aux Autochtones croit-elle que le ministère peut atteindre ses objectifs en matière de santé mentale d’ici mars 2028 avec l’élimination progressive du financement consacré à la santé mentale et le bien-être à la fin de l’exercice 2023-2024; d) quel est le nombre total (i) d’équivalents temps plein, (ii) d’équivalents temps partiel, qui seront touchés par la suppression du financement destiné à la santé mentale et au bien-être; e) quels sont les détails de tous les programmes et services qui seront réduits ou éliminés à cause de la suppression du financement destiné à la santé mentale et au bien-être? |
| Q-23582 — 15 février 2024 — Mme Idlout (Nunavut) — En ce qui concerne tous les fonds fédéraux engagés pour la création et l’entretien de logements au Nunavut, ventilé par exercice depuis 2015-2016 : a) quel est le montant total engagé; b) quel est le montant total dépensé; c) combien de nouveaux logements ont été créés au Nunavut; d) quelles sont les prévisions du gouvernement quant au nombre d’unités de logement qui seront construites au Nunavut d’ici 2030? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-321 — 31 janvier 2024 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Troisième lecture du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 17 avril 2023 |
| Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — 26 avril 2023 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
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