Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
44th PARLIAMENT, 1st SESSION 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 284

Friday, February 16, 2024

10:00 a.m.

Journaux

No 284

Le vendredi 16 février 2024

10 heures



The clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Assistant Deputy Speaker and Deputy Chair of Committees of the Whole, took the chair, pursuant to Standing Order 8.

Sur ce, Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prayer Prière
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Ms. Sudds (Minister of Families, Children and Social Development), seconded by Mr. Duclos (Minister of Public Services and Procurement), — That the amendment made by the Senate to Bill C-35, An Act respecting early learning and child care in Canada, be now read a second time and concurred in.

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Naqvi (Parliamentary Secretary to the Minister of Health) laid before the House, — Copy of the Amendments to the International Health Regulations (2005), and Explanatory Memorandum, adopted at Geneva on May 28, 2022. — Sessional Paper No. 8532-441-49.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Naqvi (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé) dépose à la Chambre, — Copie des Amendements au Règlement sanitaire international (2005), et Note explicative, adoptés à Genève le 28 mai 2022. — Document parlementaire no 8532-441-49.


Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. McCauley (Edmonton West), from the Standing Committee on Government Operations and Estimates, presented the 13th report of the committee, "Request to the Auditor General of Canada to Conduct a Performance Audit". — Sessional Paper No. 8510-441-387.

M. McCauley (Edmonton-Ouest), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le 13e rapport du Comité, « Demande à la vérificatrice générale du Canada de mener une vérification de la performance ». — Document parlementaire no 8510-441-387.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 102) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 102) est déposé.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), one concerning justice (No. 441-02184);

— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (no 441-02184);

— by Mr. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), one concerning the correctional system (No. 441-02185);

— par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), une au sujet du système correctionnel (no 441-02185);

— by Mrs. Wagantall (Yorkton—Melville), five concerning justice (Nos. 441-02186, 441-02187, 441-02188, 441-02189 and 441-02190) and three concerning health (Nos. 441-02191, 441-02192 and 441-02193);

— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), cinq au sujet de la justice (nos 441-02186, 441-02187, 441-02188, 441-02189 et 441-02190) et trois au sujet de la santé (nos 441-02191, 441-02192 et 441-02193);

— by Ms. Bradford (Kitchener South—Hespeler), one concerning business and trade (No. 441-02194);

— par Mme Bradford (Kitchener-Sud—Hespeler), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-02194);

— by Mr. Van Popta (Langley—Aldergrove), one concerning foreign affairs (No. 441-02195);

— par M. Van Popta (Langley—Aldergrove), une au sujet des affaires étrangères (no 441-02195);

— by Mrs. Gray (Kelowna—Lake Country), one concerning health (No. 441-02196) and one concerning taxation (No. 441-02197);

— par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), une au sujet de la santé (no 441-02196) et une au sujet de la fiscalité (no 441-02197);

— by Mr. Lloyd (Sturgeon River—Parkland), one concerning taxation (No. 441-02198).

— par M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland), une au sujet de la fiscalité (no 441-02198).

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Ms. Sudds (Minister of Families, Children and Social Development), seconded by Mr. Duclos (Minister of Public Services and Procurement), — That the amendment made by the Senate to Bill C-35, An Act respecting early learning and child care in Canada, be now read a second time and concurred in.

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Quorum Quorum

The attention of the Assistant Deputy Speaker was drawn to the lack of a quorum and, fewer than 20 members having been counted, pursuant to Standing Order 29(3), the bells were rung to call in the members.

Il est signalé à la vice-présidente adjointe qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

After one minute, a quorum was found.

Après une minute, le quorum est atteint.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Ms. Sudds (Minister of Families, Children and Social Development), seconded by Mr. Duclos (Minister of Public Services and Procurement), — That the amendment made by the Senate to Bill C-35, An Act respecting early learning and child care in Canada, be now read a second time and concurred in.

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The order was read for the third reading of Bill C-321, An Act to amend the Criminal Code (assaults against persons who provide health services and first responders).

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant).

Mr. Doherty (Cariboo—Prince George), seconded by Mr. Majumdar (Calgary Heritage), moved, — That the bill be now read a third time and do pass.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Majumdar (Calgary Heritage), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 98(4), the recorded division was deferred until Wednesday, February 28, 2024, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 28 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid before the House as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— by Mr. Champagne (Minister of Innovation, Science and Industry) — List of Commissions issued for the year 2023, pursuant to the Public Officers Act, R.S. 1985, c. P-31, s. 4. — Sessional Paper No. 8560-441-413-03. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry and Technology)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Liste des commissions émises durant l'année 2023, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R. 1985, ch. P-31, art. 4. — Document parlementaire no 8560-441-413-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— by Mr. Holland (Minister of Health) — Report of the Patented Medicine Prices Review Board for the year ended December 31, 2022, pursuant to the Patent Act, R.S., 1985, c. P-4, sbs. 89(4) and 100(4). — Sessional Paper No. 8560-441-564-03. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Health)

— par M. Holland (ministre de la Santé) — Rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. (1985), ch. P-4, par. 89(4) et 100(4). — Document parlementaire no 8560-441-564-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— by Mr. LeBlanc (Minister of Public Safety, Democratic Institutions and Intergovernmental Affairs) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the 10th report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, "Foreign Interference and the Threats to the Integrity of Democratic Institutions, Intellectual Property and the Canadian State" (Sessional Paper No. 8510-441-325), presented to the House on Tuesday, October 24, 2023. — Sessional Paper No. 8512-441-325.

— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 10e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, « L’ingérence étrangère et les menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien » (document parlementaire no 8510-441-325), présenté à la Chambre le mardi 24 octobre 2023. — Document parlementaire no 8512-441-325.

— by Mr. LeBlanc (Minister of Public Safety, Democratic Institutions and Intergovernmental Affairs) — Proposed Regulations Amending the Immigration and Refugee Protection Regulations, pursuant to the Immigration and Refugee Protection Act, S.C. 2001, c. 27, sbs. 5(2). — Sessional Paper No. 8560-441-790-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration)

— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-441-790-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— by Ms. Petitpas Taylor (Minister of Veterans Affairs) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the 12th report of the Standing Committee on Veterans Affairs, "National Strategy for Veterans Employment" (Sessional Paper No. 8510-441-327), presented to the House on Thursday, October 26, 2023. — Sessional Paper No. 8512-441-327.

— par Mme Petitpas Taylor (ministre des Anciens Combattants) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 12e rapport du Comité permanent des anciens combattants, « Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans » (document parlementaire no 8510-441-327), présenté à la Chambre le jeudi 26 octobre 2023. — Document parlementaire no 8512-441-327.

— by Mr. Wilkinson (Minister of Energy and Natural Resources) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the 10th report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development, "Support for Clean Technologies in Canada to Reduce Domestic and International Greenhouse Gas Emissions" (Sessional Paper No. 8510-441-329), presented to the House on Monday, October 30, 2023. — Sessional Paper No. 8512-441-329.

— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 10e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, « Soutien aux technologies propres au Canada en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ici et ailleurs » (document parlementaire no 8510-441-329), présenté à la Chambre le lundi 30 octobre 2023. — Document parlementaire no 8512-441-329.

Petitions Filed with the Clerk of the House Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified by the Clerk of Petitions was filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— by Ms. Bradford (Kitchener South—Hespeler), one concerning the democratic process (No. 441-02199).

— par Mme Bradford (Kitchener-Sud—Hespeler), une au sujet du processus démocratique (no 441-02199).

Adjournment Ajournement

At 2:29 p.m., the Assistant Deputy Speaker adjourned the House until Monday, February 26, 2024, at 11:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).

À 14 h 29, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au lundi 26 février 2024, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.