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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 283 Le jeudi 15 février 2024 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose à la Chambre, — Rapport spécial du commissaire à la protection de la vie privée intitulé « Enquête sur la collecte de renseignements de sources ouvertes par la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre du projet Wide Awake », conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 39(1) et 40(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-997-02. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Le Président dépose à la Chambre, — Rapport spécial du commissaire à la protection de la vie privée intitulé « Enquête sur la communication et la modification non autorisées de renseignements personnels détenus par l'Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada découlant de cyberattaques », conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 39(1) et 40(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-997-03. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par M^me Anand (présidente du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits

Son Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédit 5c

2) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1c et 5c

3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1c, 5c et 10c

4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence Parcs Canada, crédit 1c

Ministère de l'Environnement, crédits 1c, 5c et 10c

5) Au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédit 1c

Ministère des Finances, crédit 1c

6) Au Comité permanent des pêches et des océans

Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1c, 5c et 10c

7) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1c, 5c, 10c et 15c

8) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Bureau du Conseil privé, crédit 1c

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c et 5c

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c, 15c, 20c et 30c

Services partagés Canada, crédit 1c

9) Au Comité permanent de la santé

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédit 1c

Agence de la santé publique du Canada, crédit 10c

Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5c

Ministère de la Santé, crédits 1c et 10c

10) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1c, 5c et 10c

Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1c

11) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1c et 10c

Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1c, 10c et 15c

12) Au Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Agence spatiale canadienne, crédit 1c

Commission canadienne du tourisme, crédit 1c

Conseil canadien des normes, crédit 1c

Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5c

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1c et 5c

Conseil national de recherches du Canada, crédit 10c

Ministère de l'Industrie, crédits 1c et 10c

Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5c

Statistique Canada, crédit 1c

13) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Ministère de la Justice, crédit 5c

14) Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Bibliothèque du Parlement, crédit 1c

15) Au Comité permanent de la défense nationale

Ministère de la Défense nationale, crédits 1c, 5c et 10c

16) Au Comité permanent des ressources naturelles

Énergie atomique du Canada, Limitée, crédit 1c

Ministère des Ressources naturelles, crédits 1c, 5c et 10c

17) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Chambre des communes, crédit 1c

18) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c et 5c

Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c, 5c et 10c

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1c et 5c

Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1c

Service correctionnel du Canada, crédits 1c, 5c et 10c

19) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Autorité du pont Windsor-Détroit, crédit 1c

Ministère des Transports, crédits 1c, 5c et 10c

20) Au Comité permanent des anciens combattants

Ministère des Anciens Combattants, crédit 5c

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap) dépose à la Chambre, — Rapport annuel de la dirigeante principale de l'accessibilité pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi canadienne sur l'accessibilité, L.C. 2019, ch. 10, par. 116(2) . — Document parlementaire n^o 8560-441-1380-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Noormohamed (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien) dépose à la Chambre, — Copie du Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse, et Note explicative, fait à Montréal le 3 novembre 2023. — Document parlementaire n^o 8532-441-48.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que cette Chambre :

a) condamne la poursuite de l’agression massive et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine;

b) demande à la Russie à mettre fin à aux hostilités contre l’Ukraine et de retirer toutes ses troupes du territoire ukrainien;

c) demande au gouvernement du Canada de continuer à fournir une assistance militaire et financière à l’Ukraine, de poursuivre l'accord de garantie de sécurité avec l’Ukraine afin d’accroître ses capacités à se défendre contre l’agression non provoquée de la Russie;

d) appuie l’adhésion à venir de l'Ukraine à l’OTAN;

e) demande au gouvernement du Canada de renforcer les sanctions contre la Russie, de confisquer les avoirs des oligarques russes et les biens de l'État russe pour la reconstruction de l’Ukraine;

f) demande au gouvernement du Canada de déployer tous les efforts possibles et d'apporter le soutien diplomatique et financier nécessaire pour assurer le retour des enfants ukrainiens déportés de force en Russie;

g) demande au gouvernement du Canada d’appuyer les efforts visant à traduire en justice les responsables de violations du droit international.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet de la santé (n^o 441-02171);

— par M. Falk (Provencher), une au sujet de la justice (n^o 441-02172);

— par M. Fast (Abbotsford), une au sujet de la justice (n^o 441-02173);

— par M. Doherty (Cariboo—Prince George), une au sujet de la justice (n^o 441-02174) et une au sujet du système correctionnel (n^o 441-02175);

— par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), deux au sujet des affaires étrangères (n^os 441-02176 et 441-02177) et une au sujet des affaires et du commerce (n^o 441-02178);

— par M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet de la fiscalité (n^o 441-02179);

— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de la justice (n^o 441-02180).

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le mardi 13 février 2024, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-62, Loi n^o 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).

M^me Anand (présidente du Conseil du Trésor), au nom de M. Holland (ministre de la Santé), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

M. Moore (Fundy Royal), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Holland (ministre de la Santé), appuyé par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-62, Loi n^o 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de la motion de M. Moore (Fundy Royal), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le mardi 13 février 2024, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 645 -- Vote n^o 645)
POUR : 281, CONTRE : 30
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Albas Aldag Alghabra Ali Allison Anand Anandasangaree Angus Arnold Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Bains Baker Baldinelli Barlow Barrett Barron Battiste Beech Berthold Bezan Bibeau Bittle Blaikie Blaney Block Blois Boissonnault Boulerice Bradford Bragdon Brassard Brière Brock Calkins Cannings Caputo Carr Carrie Casey Chagger Chahal Chambers Champagne Chatel Chen Chiang Chong Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Cooper Cormier Coteau Dabrusin Dalton Damoff Dancho Davidson Deltell Desjarlais Dhaliwal Dhillon Diab Doherty Dong Dowdall Dreeshen Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Ellis Epp Erskine-Smith Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Ferreri Fillmore Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser Freeland Fry Gaheer Gainey Gallant Garrison Gazan Généreux Genuis Gerretsen Gladu Godin Goodridge Gould Gourde Gray Green Guilbeault Hajdu Hallan Hanley Hardie Hepfner Hoback Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Idlout Ien Jaczek Johns Jowhari Kayabaga Kelloway Kelly Khalid Khanna Khera Kitchen Kmiec Koutrakis Kram Kurek Kusie Kusmierczyk Kwan Lake Lalonde Lambropoulos Lamoureux Lapointe Lattanzio Lauzon Lawrence LeBlanc Lebouthillier Lehoux Leslie Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Lightbound Lloyd Lobb Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacDonald (Malpeque) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maguire Majumdar Maloney Martel Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) Mazier McCauley (Edmonton West) McDonald (Avalon) McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLean McLeod McPherson Melillo Mendès Mendicino Miao Miller Moore Morantz Morrice Morrison Morrissey Motz Murray Muys Naqvi Nater Ng Noormohamed O'Connell Oliphant O'Regan Patzer Paul-Hus Perkins Petitpas Taylor Poilievre Powlowski Qualtrough Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Roberts Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rood Rota Ruff Sahota Sajjan Saks Samson Sarai Scarpaleggia Scheer Schiefke Schmale Seeback Serré Sgro Sheehan Shields Shipley Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Singh Small Sorbara Soroka Sousa Steinley Stewart St-Onge Stubbs Sudds Tassi Taylor Roy Thomas Thompson Tochor Tolmie Trudeau Turnbull Uppal Valdez Van Bynen van Koeverden Van Popta Vandal Vandenbeld Vecchio Vidal Vien Viersen Virani Vis Vuong Wagantall Waugh Webber Weiler Williams Williamson Yip Zahid Zuberi Total: -- 281
NAYS -- CONTRE Barsalou-Duval Beaulieu Bergeron Bérubé Blanchet Blanchette-Joncas Brunelle-Duceppe Chabot Champoux DeBellefeuille Desbiens Fortin Garon Gaudreau Gill Larouche Lemire Michaud Normandin Pauzé Perron Savard-Tremblay Simard Sinclair-Desgagné Ste-Marie Thériault Therrien Trudel Vignola Villemure Total: -- 30
PAIRED -- PAIRÉS Blair Liepert Plamondon Shanahan Total: -- 4

Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la motion initiale est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :
(Division No. 646 -- Vote n^o 646)
POUR : 272, CONTRE : 32
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Albas Aldag Alghabra Ali Allison Anand Anandasangaree Angus Arnold Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Bains Baker Baldinelli Barlow Barrett Barron Battiste Beech Berthold Bezan Bibeau Bittle Blaikie Blaney Block Blois Boissonnault Boulerice Bradford Bragdon Brassard Brière Brock Calkins Cannings Caputo Carr Carrie Casey Chagger Chahal Chambers Champagne Chatel Chen Chiang Chong Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Cooper Cormier Coteau Dabrusin Dalton Damoff Dancho Davidson Desjarlais Dhaliwal Dhillon Diab Doherty Dong Dowdall Dreeshen Dubourg Duclos Duguid Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Ellis Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Ferreri Fillmore Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser Gaheer Gainey Gallant Garrison Généreux Genuis Gerretsen Gladu Godin Goodridge Gould Gourde Gray Green Guilbeault Hajdu Hallan Hanley Hardie Hepfner Hoback Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Idlout Jaczek Johns Jowhari Kayabaga Kelloway Kelly Khalid Khanna Khera Kitchen Kmiec Koutrakis Kram Kurek Kusie Kusmierczyk Kwan Lake Lalonde Lambropoulos Lamoureux Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lehoux Leslie Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Lightbound Lloyd Lobb Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacDonald (Malpeque) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maguire Majumdar Maloney Martel Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) Mazier McCauley (Edmonton West) McDonald (Avalon) McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLean McLeod McPherson Melillo Mendès Mendicino Miao Miller Moore Morantz Morrice Morrison Morrissey Motz Murray Muys Naqvi Nater Ng Noormohamed O'Connell Oliphant O'Regan Patzer Paul-Hus Perkins Petitpas Taylor Poilievre Powlowski Qualtrough Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Roberts Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rood Rota Ruff Sahota Sajjan Saks Samson Sarai Scarpaleggia Scheer Schiefke Schmale Seeback Serré Sgro Sheehan Shields Shipley Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Singh Small Sorbara Soroka Sousa Steinley Stewart St-Onge Stubbs Sudds Tassi Taylor Roy Thomas Thompson Tochor Tolmie Trudeau Turnbull Uppal Valdez Van Bynen van Koeverden Van Popta Vandal Vandenbeld Vecchio Vidal Vien Viersen Virani Vis Vuong Wagantall Waugh Webber Weiler Williams Williamson Yip Zahid Zuberi Total: -- 272
NAYS -- CONTRE Barsalou-Duval Beaulieu Bergeron Bérubé Blanchet Blanchette-Joncas Brunelle-Duceppe Chabot Champoux DeBellefeuille Desbiens Desilets Erskine-Smith Fortin Garon Gaudreau Gill Larouche Lemire Michaud Normandin Pauzé Perron Savard-Tremblay Simard Sinclair-Desgagné Ste-Marie Thériault Therrien Trudel Vignola Villemure Total: -- 32
PAIRED -- PAIRÉS Blair Liepert Plamondon Shanahan Total: -- 4
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 18 h 13, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), appuyé par M. Ste-Marie (Joliette), — Que le projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 28 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 7 décembre 2023, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-441-42.

— par M. Holland (ministre de la Santé) — Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi canadienne sur la santé, L.R. 1985, ch. C-6, art. 23. — Document parlementaire n^o 8560-441-458-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Robillard (Marc-Aurèle-Fortin), une au sujet de la santé (n^o 441-02181) et deux au sujet des affaires et du commerce (n^os 441-02182 et 441-02183).

Débat d'ajournement

À 18 h 41, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 6, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.