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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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288A

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 288 Le jeudi 29 février 2024 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose à la Chambre, — Rapport d'enquête de la commissaire au lobbying intitulé « Dan Lovell », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4^e suppl.), art. 10.5. — Document parlementaire n^o 8560-441-932-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par M^me Anand (présidente du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits

Son Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

M^me Anand (présidente du Conseil du Trésor) dépose à la Chambre, — Document intitulé « Budget principal des dépenses 2024-2025 ». — Document parlementaire n^o 8520-441-191.

Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1

Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1

Commissariat au lobbying, crédit 1

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada, crédits 1 et 5

2) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Commission canadienne des grains, crédit 1

Commission canadienne du lait, crédit 1

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1, 5 et 10

3) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Bibliothèque et Archives du Canada, crédits 1 et 5

Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1

Conseil des Arts du Canada, crédit 1

Fondation canadienne des relations raciales, crédit 1

Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1 et 5

Musée canadien de l'histoire, crédit 1

Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1

Musée canadien de la nature, crédit 1

Musée canadien des droits de la personne, crédit 1

Musée des beaux-arts du Canada, crédits 1 et 5

Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1

Office national du film, crédit 1

Société du Centre national des Arts, crédit 1

Société Radio-Canada, crédits 1, 5 et 10

Téléfilm Canada, crédit 1

4) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Commission de l'immigration et du statut de réfugié, crédit 1

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1, 5 et 10

5) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence canadienne d'évaluation d'impact, crédits 1 et 5

Agence Parcs Canada, crédits 1, 5 et 10

Ministère de l'Environnement, crédits 1, 5 et 10

6) Au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédits 1 et 5

Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1

Ministère des Finances, crédits 1 et 5

7) Au Comité permanent des pêches et des océans

Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1, 5 et 10

8) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Centre de recherches pour le développement international, crédit 1

Commission mixte internationale (section canadienne), crédit 1

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L30

9) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1

Bureau du Conseil privé, crédit 1

Bureau du directeur parlementaire du budget , crédit 1

Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1

Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1

Commission de la capitale nationale, crédits 1 et 5

Commission de la fonction publique, crédit 1

École de la fonction publique du Canada, crédit 1

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1 et 5

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35

Sénat, crédit 1

Services partagés Canada, crédits 1 et 5

Société canadienne des postes, crédit 1

10) Au Comité permanent de la santé

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1 et 5

Agence de la santé publique du Canada, crédits 1, 5 et 10

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédit 1

Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1 et 5

Ministère de la Santé, crédits 1, 5 et 10

11) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédit 1

Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5

Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, crédits 1 et 5

Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1

12) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5, 10 et L15

Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1, 5 et 10

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédit 1

13) Au Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5

Agence de développement économique du Pacifique Canada, crédits 1 et 5

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5

Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, crédits 1 et 5

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1 et 5

Agence spatiale canadienne, crédits 1, 5 et 10

Commission canadienne du tourisme, crédit 1

Commission du droit d'auteur, crédit 1

Conseil canadien des normes, crédit 1

Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1 et 5

Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5 et 10

Ministère de l'Industrie, crédits 1, 5, 10, L15 et L20

Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5

Statistique Canada, crédit 1

14) Au Comité permanent du commerce international

Corporation commerciale canadienne, crédit 1

Investir au Canada, crédit 1

15) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1 et 5

Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1

Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1

Commission du droit du Canada, crédit 1

Ministère de la Justice, crédits 1 et 5

Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1

Service administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1

16) Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Bibliothèque du Parlement, crédit 1

17) Au Comité permanent de la défense nationale

Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1

Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1

Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédit 1

Ministère de la Défense nationale, crédits 1, 5, 10 et 15

18) Au Comité permanent des ressources naturelles

Administration du pipe-line du Nord, crédit 1

Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1

Énergie atomique du Canada, Limitée, crédit 1

Ministère des Ressources naturelles, crédits 1, 5 et 10

Régie canadienne de l'énergie, crédit 1

19) Au Comité permanent des langues officielles

Commissariat aux langues officielles, crédit 1

20) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Bureau du directeur général des élections, crédit 1

Chambre des communes, crédit 1

Commission des débats des chefs, crédit 1

Service de protection parlementaire, crédit 1

21) Au Comité permanent des comptes publics

Bureau du vérificateur général, crédit 1

22) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1 et 5

Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1

Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1

Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5, 10 et 15

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1 et 5

Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1

Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1

Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1

Service correctionnel du Canada, crédits 1, 5 et 10

23) Au Comité permanent de la condition féminine

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, crédits 1 et 5

24) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1

Autorité du pont Windsor-Détroit, crédit 1

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1, 5 et 10

La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1

Marine Atlantique S.C.C., crédit 1

Ministère des Transports, crédits 1, 5 et 10

Office des transports du Canada, crédit 1

VIA HFR – VIA TGF Inc., crédit 1

VIA Rail Canada Inc., crédit 1

25) Au Comité permanent des anciens combattants

Ministère des Anciens Combattants, crédits 1 et 5

Tribunal des anciens combattants (révision et appel), crédit 1

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Certificat de nomination et notes biographiques de l'honorable Konrad Winrich von Finckenstein, candidat proposé au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8540-441-25-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, conformément à l'article 81 de la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C., 1985, ch. P-1, la Chambre approuve la nomination de Konrad Winrich von Finckenstein au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, pour un mandat de sept ans.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— n^o 441-02018 au sujet de l'environnement.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Anand (présidente du Conseil du Trésor) dépose à la Chambre, — Plans ministériels, Budget principal des dépenses 2024-2025, comme suit :

— Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. — Document parlementaire n^o 8520-441-192. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire n^o 8520-441-193. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Agence des services frontaliers du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-194. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-195. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)

— École de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-196. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité. — Document parlementaire n^o 8520-441-197. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire n^o 8520-441-198. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— Régie canadienne de l'énergie. — Document parlementaire n^o 8520-441-199. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)

— Agence canadienne d'inspection des aliments. — Document parlementaire n^o 8520-441-200. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)

— Commission canadienne des grains. — Document parlementaire n^o 8520-441-201. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique. — Document parlementaire n^o 8520-441-202. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— Commission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire n^o 8520-441-203. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Instituts de recherche en santé du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-204. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)

— Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. — Document parlementaire n^o 8520-441-205. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Agence canadienne de développement économique du Nord. — Document parlementaire n^o 8520-441-206. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Commission canadienne de sûreté nucléaire. — Document parlementaire n^o 8520-441-207. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)

— Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. — Document parlementaire n^o 8520-441-208. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)

— Agence spatiale canadienne. — Document parlementaire n^o 8520-441-209. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports. — Document parlementaire n^o 8520-441-210. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Office des transports du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-211. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-212. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Commission du droit d'auteur. — Document parlementaire n^o 8520-441-213. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Service correctionnel du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-214. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Service administratif des tribunaux judiciaires. — Document parlementaire n^o 8520-441-215. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres. — Document parlementaire n^o 8520-441-216. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la condition féminine)

— Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. — Document parlementaire n^o 8520-441-217. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— Ministère du Patrimoine canadien. — Document parlementaire n^o 8520-441-218. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)

— Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. — Document parlementaire n^o 8520-441-219. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord. — Document parlementaire n^o 8520-441-220. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— Ministère de l'Emploi et du Développement social. — Document parlementaire n^o 8520-441-221. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— Ministère des Finances. — Document parlementaire n^o 8520-441-222. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)

— Ministère des Pêches et des Océans. — Document parlementaire n^o 8520-441-223. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans)

— Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. — Document parlementaire n^o 8520-441-224. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— Ministère de la Santé. — Document parlementaire n^o 8520-441-225. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)

— Ministère des Services aux Autochtones. — Document parlementaire n^o 8520-441-226. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— Ministère de l'Industrie. — Document parlementaire n^o 8520-441-227. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Ministère de la Justice. — Document parlementaire n^o 8520-441-228. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Ministère de la Défense nationale. — Document parlementaire n^o 8520-441-229. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)

— Ministère des Ressources naturelles. — Document parlementaire n^o 8520-441-230. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)

— Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile. — Document parlementaire n^o 8520-441-231. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. — Document parlementaire n^o 8520-441-232. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Ministère de l'Environnement. — Document parlementaire n^o 8520-441-233. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— Ministère des Transports. — Document parlementaire n^o 8520-441-234. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— Ministère des Anciens Combattants. — Document parlementaire n^o 8520-441-235. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des anciens combattants)

— Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien. — Document parlementaire n^o 8520-441-236. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire n^o 8520-441-237. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario. — Document parlementaire n^o 8520-441-238. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. — Document parlementaire n^o 8520-441-239. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-240. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)

— Commission de l'immigration et du statut de réfugié. — Document parlementaire n^o 8520-441-241. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— Agence canadienne d'évaluation d'impact. — Document parlementaire n^o 8520-441-242. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— Investir au Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-243. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du commerce international)

— Commission du droit du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-244. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Bibliothèque et Archives du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-245. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)

— Comité externe d'examen des griefs militaires. — Document parlementaire n^o 8520-441-246. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)

— Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. — Document parlementaire n^o 8520-441-247. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)

— Office national du film. — Document parlementaire n^o 8520-441-248. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)

— Conseil national de recherches du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-249. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. — Document parlementaire n^o 8520-441-250. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. — Document parlementaire n^o 8520-441-251. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Administration du pipe-line du Nord. — Document parlementaire n^o 8520-441-252. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)

— Bureau de l'infrastructure du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-253. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— Bureau du vérificateur général. — Document parlementaire n^o 8520-441-254. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des comptes publics)

— Bureau du directeur général des élections. — Document parlementaire n^o 8520-441-255. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— Bureau du commissaire à la magistrature fédérale. — Document parlementaire n^o 8520-441-256. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Commissariat au lobbying. — Document parlementaire n^o 8520-441-257. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— Commissariat aux langues officielles. — Document parlementaire n^o 8520-441-258. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des langues officielles)

— Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-259. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Bureau du directeur des poursuites pénales. — Document parlementaire n^o 8520-441-260. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Bureau du commissaire au renseignement. — Document parlementaire n^o 8520-441-261. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)

— Commissariat à l'intégrité du secteur public. — Document parlementaire n^o 8520-441-262. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-263. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— Agence de développement économique du Pacifique Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-264. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Agence Parcs Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-265. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— Commission des libérations conditionnelles du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-266. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. — Document parlementaire n^o 8520-441-267. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)

— Bureau du Conseil privé. — Document parlementaire n^o 8520-441-268. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Agence de la santé publique du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-269. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)

— Commission de la fonction publique. — Document parlementaire n^o 8520-441-270. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Registraire de la Cour suprême du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-271. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-272. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-273. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. — Document parlementaire n^o 8520-441-274. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Services partagés Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-275. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Conseil de recherches en sciences humaines. — Document parlementaire n^o 8520-441-276. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Statistique Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-277. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Commission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire n^o 8520-441-278. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)

— Secrétariat du Conseil du Trésor. — Document parlementaire n^o 8520-441-279. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Tribunal des anciens combattants (révision et appel). — Document parlementaire n^o 8520-441-280. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des anciens combattants)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Anand (présidente du Conseil du Trésor) dépose à la Chambre, — Document intitulé « Rapport sur les dépenses fiscales fédérales 2024 ». — Document parlementaire n^o 8525-441-42.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Holland (ministre de la Santé), appuyé par M^me Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de comités

M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la condition féminine, présente le 10^e rapport du Comité, « C’est le temps d’agir : prévenir la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre au Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-441-395.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 55 à 60, 63, 64, 67, 68, 79 à 81, 83, 84, 88, 95 et 97) est déposé.

Motions

M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), appuyé par M. Melillo (Kenora), propose, — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 53)

Il s'élève un débat.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Aldag (Cloverdale—Langley City), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 655 -- Vote n^o 655)
POUR : 170, CONTRE : 141
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Ali Anand Anandasangaree Angus Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Bains Baker Barron Battiste Beech Bibeau Bittle Blaikie Blair Blaney Blois Boissonnault Boulerice Bradford Brière Cannings Carr Casey Chagger Chahal Champagne Chatel Chen Chiang Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Cormier Coteau Dabrusin Damoff Davies Dhaliwal Dhillon Diab Drouin Dubourg Duclos Duguid Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Erskine-Smith Fillmore Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser Fry Gaheer Gainey Garrison Gazan Gerretsen Gould Green Hajdu Hanley Hardie Hepfner Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Idlout Ien Jaczek Johns Joly Jones Jowhari Julian Kayabaga Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lamoureux Lapointe Lattanzio Lebouthillier Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacDonald (Malpeque) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) McDonald (Avalon) McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod McPherson Mendès Mendicino Miao Miller Morrice Morrissey Murray Naqvi Noormohamed O'Connell Oliphant O'Regan Petitpas Taylor Powlowski Qualtrough Robillard Rogers Romanado Rota Sahota Sajjan Saks Samson Sarai Scarpaleggia Schiefke Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Singh Sorbara Sousa St-Onge Sudds Tassi Taylor Roy Thompson Trudeau Turnbull Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Virani Weiler Wilkinson Yip Zahid Zarrillo Zuberi Total: -- 170
NAYS -- CONTRE Aboultaif Aitchison Albas Allison Arnold Baldinelli Barlow Barrett Barsalou-Duval Beaulieu Bergeron Berthold Bérubé Bezan Blanchet Blanchette-Joncas Block Bragdon Brassard Brock Calkins Caputo Carrie Chabot Chambers Champoux Chong Cooper Dalton Dancho Davidson DeBellefeuille Desbiens Desilets Doherty Dowdall Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Ellis Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Ferreri Findlay Fortin Gallant Garon Gaudreau Généreux Genuis Gill Gladu Godin Goodridge Gourde Gray Hallan Hoback Jeneroux Kelly Khanna Kitchen Kmiec Kram Kramp-Neuman Kurek Kusie Lantsman Larouche Lawrence Lehoux Lemire Leslie Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Liepert Lloyd Lobb Maguire Majumdar Martel Mazier McLean Melillo Michaud Moore Morantz Morrison Motz Muys Nater Normandin Patzer Paul-Hus Pauzé Perkins Perron Poilievre Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Roberts Rood Ruff Savard-Tremblay Scheer Schmale Seeback Shipley Simard Sinclair-Desgagné Small Soroka Steinley Ste-Marie Stewart Strahl Stubbs Thériault Therrien Thomas Tochor Tolmie Trudel Uppal Van Popta Vecchio Vidal Vien Viersen Vignola Villemure Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williams Williamson Total: -- 141
PAIRED -- PAIRÉS Carrie Deltell Dreeshen Guilbeault LeBlanc Ng Plamondon Rodriguez Total: -- 8

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l’article 57 du Règlement, M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), propose, — Que, relativement à l’étude de l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, le débat ne soit plus ajourné.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 656 -- Vote n^o 656)
POUR : 167, CONTRE : 142
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Ali Anandasangaree Angus Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Bains Baker Barron Battiste Beech Bibeau Bittle Blaikie Blair Blaney Blois Boissonnault Boulerice Bradford Brière Carr Casey Chagger Chahal Champagne Chatel Chen Chiang Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Collins (Victoria) Cormier Coteau Dabrusin Damoff Dhaliwal Dhillon Diab Dong Drouin Dubourg Duguid Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Erskine-Smith Fillmore Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser Freeland Fry Gaheer Gainey Garrison Gazan Gerretsen Gould Green Hajdu Hanley Hardie Hepfner Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Idlout Ien Jaczek Joly Jones Jowhari Julian Kayabaga Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lamoureux Lapointe Lattanzio Lebouthillier Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacDonald (Malpeque) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) McDonald (Avalon) McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod McPherson Mendès Mendicino Miao Miller Morrice Morrissey Murray Naqvi Noormohamed O'Connell Oliphant O'Regan Petitpas Taylor Powlowski Qualtrough Robillard Rogers Romanado Rota Sahota Sajjan Saks Samson Sarai Scarpaleggia Schiefke Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Singh Sorbara Sousa St-Onge Sudds Tassi Taylor Roy Thompson Trudeau Turnbull Valdez Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Virani Weiler Wilkinson Yip Zahid Zuberi Total: -- 167
NAYS -- CONTRE Aboultaif Aitchison Albas Allison Arnold Baldinelli Barlow Barrett Barsalou-Duval Beaulieu Bergeron Berthold Bérubé Bezan Blanchette-Joncas Block Bragdon Brassard Brock Brunelle-Duceppe Calkins Caputo Chabot Chambers Champoux Chong Cooper Dalton Dancho DeBellefeuille Desbiens Desilets Doherty Dowdall Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Ellis Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Ferreri Findlay Fortin Gallant Garon Gaudreau Généreux Genuis Gill Gladu Godin Goodridge Gourde Gray Hallan Hoback Jeneroux Kelly Khanna Kitchen Kmiec Kram Kramp-Neuman Kurek Kusie Lake Lantsman Larouche Lawrence Lehoux Lemire Leslie Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Liepert Lloyd Lobb Maguire Majumdar Martel May (Saanich—Gulf Islands) Mazier McLean Melillo Michaud Moore Morantz Morrison Motz Muys Nater Normandin Patzer Paul-Hus Pauzé Perkins Perron Poilievre Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Roberts Rood Ruff Savard-Tremblay Scheer Schmale Seeback Shields Shipley Simard Sinclair-Desgagné Small Soroka Steinley Ste-Marie Stewart Strahl Stubbs Thériault Therrien Thomas Tochor Tolmie Trudel Uppal Van Popta Vecchio Vidal Vien Viersen Vignola Villemure Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williams Williamson Total: -- 142
PAIRED -- PAIRÉS Carrie Deltell Dreeshen Guilbeault LeBlanc Ng Plamondon Rodriguez Total: -- 8

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le temps restant au débat conformément à l'article 66 du Règlement sur la motion n^o 52 portant adoption du cinquième rapport du Comité permanent des sciences et de la recherche soit réputé avoir eu lieu et que toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé conformément à l’article 66 du Règlement.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Avis de Motions

M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Williams (Baie de Quinte), appuyé par M^me Lewis (Haldimand—Norfolk), — Que le projet de loi C-365, Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-62, Loi n^o 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), sans amendement.

Affaires émanant des députés

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 20 mars 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre special ou usage habituel de la Chambre :

a) la motion concernant l'amendement du Sénat au projet de loi C-35, Loi concernant l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada, soit réputée adoptée;

b) la Chambre s'ajourne maintenant.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par M. Fraser (ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, « Construire un Canada plus résistant aux changements climatiques » (document parlementaire n^o 8510-441-331), présenté à la Chambre le mercredi 1^er novembre 2023. — Document parlementaire n^o 8512-441-331.

— par M^me Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, « Atteindre l'équité menstruelle au Canada : les règles, parlons-en » (document parlementaire n^o 8510-441-335), présenté à la Chambre le mardi 7 novembre 2023. — Document parlementaire n^o 8512-441-335.

— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, « Les gardiens de la terre : Un examen de la contribution de l'agriculture canadienne à l'environnement » (document parlementaire n^o 8510-441-334), présenté à la Chambre le lundi 6 novembre 2023. — Document parlementaire n^o 8512-441-334.

Ajournement

En conséquence, à 18 h 23, par respect pour la mémoire de feu le très hon. Brian Mulroney, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.