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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet d'un projet de loi aussi important.
Il est intéressant de noter les mécanismes qui ont été utilisés pour empêcher le débat sur cette mesure législative. Nul doute que le gouvernement a fait preuve de beaucoup d'ardeur pour tenter d'offrir des services de garde aux Canadiens. Un certain nombre de ministres ont travaillé avec différentes entités provinciales et d'autres intervenants de partout au pays afin d'élaborer un plan qui serait bien accueilli par les Canadiens.
Après avoir élaboré ce plan, il a fallu commencer à collaborer avec les provinces pour conclure des ententes. De nombreuses provinces offrent des services de garde à 10 $ par jour grâce à l'approche proactive du gouvernement visant à offrir des services de garde de qualité. Le Manitoba est l'une de ces provinces. En fait, il n’y a pas si longtemps, le est venu dans Winnipeg-Nord et il a visité l’école Stanley Knowles, où il a pu voir de ses propres yeux certains des bénéficiaires de ces services de garde de qualité. Il ne s'agit là que d'une seule école de Winnipeg-Nord. Nous avons rencontré des enfants, des parents et des administrateurs de garderies de qualité.
Lorsque nous voyons le dialogue qui a eu lieu, les efforts individuels des fournisseurs de services de garde et les sourires sur le visage des enfants et de leurs parents et tuteurs qui les amènent à cet établissement, nous comprenons mieux pourquoi les services de garde sont si importants.
Voici ce qui me préoccupe. Presque tous les députés conservateurs qui prennent la parole aujourd’hui ont reçu l'instruction de parler de leurs quatre priorités. Celle sur laquelle j’aimerais insister, c’est la priorité qui consiste à équilibrer le budget. Il est important que les gens comprennent vraiment ce que les conservateurs veulent dire lorsqu’ils parlent d'équilibrer le budget. De mon point de vue, il s'agit d'un langage codé qui renvoie à un programme caché des conservateurs et à ce qu’un gouvernement conservateur ferait réellement. Nous devons en être conscients. Les conservateurs doivent commencer à nous dire ce qu'ils ont vraiment dans la tête. Nous voulons connaître leurs idées et leurs objectifs concernant des questions très importantes de politique publique.
Aujourd’hui, un conservateur a sévèrement critiqué le projet de loi alors que nous le débattions. J’ai demandé au député d’être très clair, parce que le Parti conservateur n’a pas été clair sur la question des garderies et sur le projet de loi . Si nous regardons ce que les conservateurs ont dit pendant la campagne électorale, nous constatons qu’ils voulaient reléguer aux oubliettes les propositions au sujet des garderies que le gouvernement libéral a faites juste avant les élections. C’est ce qu’ils disaient aux Canadiens.
Peu après les élections, les conservateurs ont commencé à tergiverser un peu, au moment où le gouvernement commençait à convaincre les provinces de signer. Qu’il s’agisse de ma province, le Manitoba, ou de l’Ontario, nous avons constaté que, dans toutes les régions du pays, les provinces et les territoires adhéraient au programme national. Cela a causé quelques problèmes aux députés du Parti conservateur, qui ont commencé à se sentir un peu mal à l’aise face à ce qu’ils voyaient lors de la dernière campagne électorale fédérale.
Revenons rapidement à la situation actuelle, et aux propos tenus par le caucus conservateur. J’ai demandé à un député qui s’est exprimé à ce sujet quelle était la position du Parti conservateur sur les garderies à 10 $ par jour. La question était assez simple, mais la réponse était loin de l’être. Elle n’était pas du tout claire.
C’est pourquoi je dis que les gens doivent savoir quel est le sens du message que les conservateurs envoient aux Canadiens avec leur autocollant de pare-chocs ou leur slogan « redresser le budget ». En fait, cela veut dire que les programmes dont nous parlons aujourd’hui — qui ont le soutien des néo-démocrates, des députés du Bloc et des députés du Parti vert — seront liquidés. Les conservateurs ne soutiennent pas ces programmes. Ils peuvent bien dire une chose ou une autre à différents moments, mais ils n’appuient pas l’initiative prise par le gouvernement.
Le contraste entre les conservateurs et le gouvernement est très frappant en ce qui a trait aux programmes sociaux. Nous l’avons constaté dès le premier jour. Lorsque nous pensons au soutien qu’a apporté le gouvernement aux Canadiens, en dispensant des programmes qui ont permis d’augmenter le revenu disponible des personnes âgées et des familles avec enfants, nous avons vu le Parti conservateur voter contre ces mesures à maintes reprises, et ce, dès le début.
Nous avons dit aux familles que nous donnerions un coup de pouce à la classe moyenne du Canada, et nous avons introduit une réduction d’impôt pour la classe moyenne, mais les conservateurs ont voté contre. Le Parti conservateur a également voté contre les réformes à l'Allocation canadienne pour enfants. Nous avons proposé des mesures visant à empêcher les millionnaires de recevoir de l’argent et à donner plus d’argent aux personnes à faible revenu, mais les conservateurs ont voté contre. Nous avons apporté des améliorations au Supplément de revenu garanti, et le Parti conservateur a voté contre.
Mettons cela en perspective quand nous entendons les conservateurs parler de redresser le budget. Pour eux, redresser le budget signifie l’équilibrer. Pour équilibrer le budget et abolir la taxe, ils doivent en fait supprimer des programmes, supprimer des investissements que nous avons faits pour soutenir les Canadiens.
Nous avons annoncé un autre programme plus tôt aujourd’hui. Le a présenté un autre programme global destiné à aider les Canadiens. Tout comme le programme des garderies contribue à l’abordabilité, nous disposons maintenant d’un programme national d’assurance-médicaments, un programme que je défends depuis de nombreuses années. Ces dernières années, j’ai présenté de nombreuses pétitions à ce sujet, demandant aux parlementaires de reconnaître l’importance de l’assurance-médicaments. Je suis absolument ravi de voir le projet de loi qui nous est présenté aujourd’hui, mais je suis inquiet. À l’instar du projet de loi , que les conservateurs critiquent et auquel ils se sont opposés par le passé, je crains que d’autres programmes sociaux, tels que l’assurance-médicaments, ne passent au couperet quand il s’agira de « redresser le budget », ce qui est leur priorité.
Je sais que les électeurs de Winnipeg‑Nord, et je dirais même les Canadiens dans leur ensemble, voient, comprennent et reconnaissent la véritable valeur de ces programmes. Ce sont ces types de programmes que les conservateurs doivent mieux comprendre, pour que, quand ils commencent à parler de « redressement » du budget, ils en sachent un peu plus sur les programmes qu’ils envisagent de supprimer.
Quand j’entends ce qu’ils disent aujourd’hui sur les garderies et quand je pense à ce que je les ai entendus dire là-dessus aux dernières élections fédérales, je m’inquiète pour les garderies et leur avenir. Je pense que c’est tout à fait justifié. Mon collègue, le , a expliqué que lorsque Ken Dryden a sillonné le pays puis qu'il a présenté au Parlement, il y a quelques années, un programme national de garderies, celui-ci a été rejeté par la coalition du NPD et des conservateurs de Stephen Harper, ce qui a fait tomber le gouvernement libéral. Cette décision a eu pour conséquence directe de mettre fin au programme, qui a été tué dans l'œuf par Stephen Harper. Le programme n’a pas survécu à son élection comme premier ministre.
Par conséquent, je pense qu’il est important que nous nous demandions si le programme de garderies va vraiment survivre sous l’actuelle direction conservatrice, qui est encore plus à droite que Stephen Harper, et pourquoi il est absolument essentiel que nous adoptions ce projet de loi, parce que cela rendrait à tout le moins les choses plus difficiles au fur et à mesure que le programme est plus établi.
Pourquoi ce projet de loi est-il si important? Je dirais qu’il suffit d’examiner l’un des trésors de l’identité canadienne, c'est-à-dire la Loi canadienne sur la santé. Cette loi a permis d’empêcher les gouvernements conservateurs de s’en débarrasser par la suite. Plus longtemps cette loi était en vigueur, plus il était difficile pour les gouvernements subséquents de ne pas soutenir un programme national de soins de santé.
Je dirais que le même principe s’applique au projet de loi . Plus longtemps le projet de loi fera partie de la législation canadienne, et les Canadiens comprennent et reconnaissent déjà l’importance d’un programme national de garderies, plus il résistera à l’épreuve du temps, je crois, de sorte que les générations futures auront en fait des possibilités de garde d’enfants abordables. C’est pourquoi je pense que le projet de loi est si important.
Le court terme m’inquiète, car le Parti conservateur repose aujourd'hui sur la pensée à court terme de personnes étroites d’esprit. Ce parti est plus à droite que jamais, ce qui, selon moi, constitue une grande menace pour un programme national de garderies, sans parler des autres programmes que nous avons déjà mis en place. Le programme de soins dentaires qui a été mis en place l’année dernière pour les enfants s'étend cette année aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Ce sont de bons programmes, très utiles. C’est pour ce type de programmes que je m’inquiète vraiment s'il devait y avoir un changement de gouvernement. Voilà pourquoi je pense qu’il est important pour nous, au gouvernement, non seulement de parler de ce genre d’initiatives, mais aussi de présenter un projet de loi, parce qu’à long terme, je pense que c'est en partie grâce à de tels programmes nationaux que nous façonnons une identité canadienne dont nous pouvons tous être très fiers. Notre système de santé en est le meilleur exemple.
Pour ce qui est des garderies, il suffit de regarder ce qui se passe au Québec, qui offre des services de garde d'enfants abordables depuis de nombreuses années. Par conséquent, le pourcentage de femmes sur le marché du travail est plus élevé, ce qui est attribuable, je crois, aux politiques du Québec en matière de garde d’enfants. C’est plus qu’un simple programme social. Non seulement les enfants bénéficient d'un programme de services de garde de grande qualité, mais l’économie et la cellule familiale en profitent aussi.
Je ne sais pas si ce que je m'apprête à dire est absolument exact, mais je ne crois pas me tromper de beaucoup en disant que la participation des femmes au marché du travail au Québec est la plus élevée en Amérique du Nord, car nous avons souvent entendu cette observation dans le passé. Je ne sais pas si c’est encore le cas aujourd’hui, mais cela apporte de l'eau au moulin de ceux qui disent qu’offrir des services de garde abordables a des répercussions bien réelles et tangibles. Comment peut-on être contre cette idée?
J’entends les critiques venant de l’autre côté de la Chambre au sujet du nombre de places et de ceci ou cela. Cependant, nous devons être conscients que, tout comme dans le cas des services de santé, il y a un problème de champ de compétence provincial, ce qui fait qu'il y a des limites à ce qu’Ottawa peut faire. Nous avons été très prudents dans la mise en œuvre du programme de garderies au pays, et c’est pourquoi il y a eu beaucoup de discussions et de négociations avec toutes les provinces et tous les territoires ainsi qu’avec les nombreux intervenants. Il est absolument essentiel de bien faire les choses.
Comme les députés le constateront dans les ententes conclues avec les provinces et les territoires, nous nous attendons à ce que le nombre actuel de places en garderie à 10 $ par jour soit non seulement maintenu, mais aussi augmenté. Je peux dire qu'en grande partie grâce au financement provenant d’Ottawa, nous allons assister à une augmentation du nombre de places au Manitoba, où nous avons déjà atteint le tarif visé de 10 $ par jour bien avant les dates cibles qui ont été établies. Le Manitoba bénéficie aujourd’hui du programme national.
Je peux dire aux députés conservateurs d’en face que l’accord qui a été signé au Manitoba l’a été par le gouvernement de Heather Stefanson, un gouvernement progressiste-conservateur. C’est le même genre de gouvernement progressiste-conservateur, dirigé par Doug Ford en Ontario, qui a signé une entente. Par conséquent, le programme vient non seulement d’Ottawa, de centaines d’intervenants et de milliers de parents, littéralement. Il suscite l'adhésion de provinces de toutes les allégeances politiques qui comprennent et apprécient la véritable valeur d’un programme national de garderies qui vise à aider les parents.
Les députés d’en face aiment citer des parents. Cependant, je leur suggère de parler à ceux qui sont actuellement dans le système et qui en bénéficient. Ils sont des dizaines de milliers au pays, dans toutes les régions, à en profiter aujourd’hui grâce à une bonne politique progressiste qui est universellement acceptée par les partis politiques à l'échelle provinciale, territoriale et fédérale.
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Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Comme toujours, je suis heureux d’avoir l’occasion de prendre la parole à la Chambre au nom de mes concitoyens de Winnipeg-Centre-Sud. Il est opportun que j’aie l’occasion de parler de ce projet de loi parce que la semaine dernière, au cours de notre semaine de relâche, j’ai visité la garderie Splash Early Learning Centre dans ma circonscription. J’ai eu l’occasion de faire une visite guidée de l’établissement. J’ai constaté qu’il y avait des choses vraiment intéressantes et innovantes qui s’y faisaient, et j’y reviendrai plus tard dans mon intervention.
Comme mon collègue de l’a mentionné à plusieurs reprises aujourd’hui à la Chambre, notre province, le Manitoba, a mis en place des garderies à 10 $ par jour dans le cadre d’un investissement de 30 milliards de dollars sur cinq ans dont bénéficieront les familles, les enfants et, en fin de compte, les éducateurs de nos systèmes d’enseignement public et privé partout au pays.
Un système qui donne aux familles de tout le Canada accès à des services d'éducation préscolaire et de garde des jeunes enfants de qualité, abordables et inclusifs est essentiel, peu importe l’endroit où elles vivent. Comme on l’a dit à maintes reprises dans cette enceinte, la garde d’enfants n’est pas un luxe, c’est une nécessité. Les parents devraient avoir la possibilité de construire à la fois une famille et une carrière, et les enfants méritent le meilleur départ possible dans la vie. Comme les députés le savent, j’ai passé une bonne partie de ma carrière comme enseignant et directeur d’école et, si je me fie à mon expérience de travail auprès des jeunes et des familles, il ne fait aucun doute que lorsqu’ils ont accès à des services de garde d’enfants et à des possibilités d’éducation préscolaire, nous en voyons les avantages plus tard dans leur parcours scolaire.
Le projet de loi , dont nous débattons actuellement, renforcerait l’engagement à long terme du gouvernement du Canada à l'égard des services d’éducation préscolaire et de garde des jeunes enfants. Il le ferait en énonçant l’objectif, la vision et les principes fédéraux d’un réseau pancanadien. Le projet de loi C-35 consacrerait également notre engagement à fournir un financement soutenu et continu aux provinces, aux territoires et aux peuples autochtones. En outre, le projet de loi C-35 renforcerait l’obligation de rendre compte en présentant au Parlement des rapports réguliers sur les progrès accomplis dans la mise en place d’un réseau de services d’éducation préscolaire et de garde des jeunes enfants. Enfin, le projet de loi C-35 établirait dans la loi le Conseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.
Je dirai que l’un des éléments les plus importants et les plus cruciaux de ce projet de loi figure parmi les derniers que j’ai mentionnés. Il s’agit en particulier de la nécessité pour le Parlement de rendre compte des progrès réalisés dans le cadre des accords conclus dans l’ensemble du pays et du Conseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Je pense qu’il est essentiel que l’apport des experts de tout le Canada soit pris en compte.
[Français]
L'apprentissage et la garde des jeunes enfants sont des besoins essentiels. Le système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants va stimuler la croissance économique. Il va accroître la participation des mères au marché du travail. Il va garantir qu'aucun parent n'aura plus jamais à choisir entre retourner au travail ou rester à la maison pour s'occuper des enfants.
Pour atteindre ces objectifs, il faut mettre en place des mécanismes qui vont assurer un bon fonctionnement du système d'apprentissage et de garde d'enfants. Un de ces mécanismes est sans aucun doute le Conseil consultatif national sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
Le Conseil consultatif national sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants est un conseil qui jouera un rôle important pour fournir des avis d'experts tiers et ainsi complémenter l'expertise fédérale pour concevoir le système. Le Conseil servira de tribune de consultation sur les enjeux et les défis auxquels le système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada pourrait faire face. Le Conseil représentera le secteur de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants. Les membres reflèteront la diversité géographique, culturelle et linguistique du Canada.
Je suis content que mes collègues du Bloc québécois et mes collègues des autres partis qui viennent de la province du Québec soient ici. Je pense que le Québec a un modèle exceptionnel.
Comme mon collègue de le mentionnait il y a quelques minutes, nous pouvons tirer plusieurs leçons du modèle québécois, qui a eu plusieurs exemples de succès au cours des dernières décennies.
[Traduction]
Je reconnais que des défis demeurent, comme c’est le cas au début de tout programme. Bien sûr, les garderies à 10 $ par jour sont un élément essentiel. Le coût est essentiel pour que les familles puissent avoir accès à ce service indispensable. Cependant, nous devons aussi continuer à nous concentrer sur certains des autres défis auxquels notre système est confronté, et je le reconnais.
Il s’agirait notamment de veiller à ce que nous disposions d’un nombre suffisant d’éducateurs de la petite enfance, qu’ils soient bien payés et que le travail soit assorti d’incitatifs, comme des avantages sociaux, afin que ces éducateurs ne soient pas happés par le système pour devenir, par exemple, des assistants en éducation.
Cela suppose également de travailler avec nos collèges et nos universités. Je suis vraiment heureux d’apprendre, lorsque je parle avec des éducateurs de la petite enfance, des établissements postsecondaires et des familles sur le terrain dans ma circonscription de Winnipeg-Centre-Sud au Manitoba, que cela commence à se faire, mais il ne fait aucun doute qu’il y a encore moyen d’en faire plus.
L’une des possibilités vraiment intéressantes qui s’offrent à nous est celle des partenariats qui peuvent naître entre les centres d’apprentissage de la petite enfance et d’autres infrastructures locales, comme j’ai pu le constater la semaine dernière. Comme je l’ai dit, j’ai visité le centre d’apprentissage de la petite enfance Splash. Dans ce cas particulier, et je pense que nous devrions peut-être en parler au-delà des lignes de partis et à la grandeur du pays, j’ai trouvé vraiment intéressant qu’au sein d’une église de ma circonscription, on commençait à constater que la congrégation diminuait au fil du temps pour diverses raisons.
Les responsables de la congrégation ont décidé d’investir dans la rénovation d’une grande partie de l’espace qu’elle occupait et, une fois les travaux terminés, de louer ces locaux au centre d’apprentissage de la petite enfance. C’est exactement ce qui s’est passé. Ainsi, la congrégation, en l’occurrence une église de ma circonscription, a pu générer davantage de revenus, qu’elle aurait perdus sinon, tout en veillant à ce que nous puissions contribuer au bien-être des jeunes de notre circonscription en aménageant les locaux dont ils ont besoin pour bénéficier d’un service de garde de qualité.
Je ne suis pas sûr de bien comprendre certains arguments que j’ai entendus de la part de mes collègues d’en face. Comme je l’ai dit, je viens du domaine de l’enseignement. J’ai notamment travaillé plusieurs années dans le nord-ouest de Winnipeg. C’est une partie de la ville qui compte de nombreux nouveaux arrivants au Canada, une population autochtone importante, un grand nombre de membres de notre collectivité qui sont généralement privés de leurs droits et qui souffrent en raison d’une série de barrières et d’obstacles, tant historiques que contemporains, et de difficultés d’accès aux systèmes.
Je pense que c’est une véritable source d’inspiration. Je pense que c’est vraiment bénéfique. Je pense qu’à l’avenir, lorsque nous reviendrons sur les investissements réalisés par le gouvernement du Canada et les lois que nous avons adoptées en matière d’éducation de la petite enfance, ils seront considérés comme certains des plus importants et des plus bénéfiques de toute notre histoire.
Comme je l’ai dit, au moment où les élèves arrivent aux dernières années du primaire et au début du secondaire, des niveaux où j’ai passé la majeure partie de ma carrière d'enseignant, les avantages de l’accès à l’éducation de la petite enfance sont très évidents. Ce ne sont pas seulement les avantages pour les enfants qui sont de la plus haute importance dans le contexte de cette conversation, mais aussi ce que cela apporte à la main-d’œuvre.
Nous savons que, grâce à l'augmentation des choix et de l'abordabilité des services, le nombre de femmes qui ont intégré le marché du travail a connu une croissance historique. Cela a donné au pays plus de moteurs économiques, une plus grande participation à l'économie et plus d'équité et d'égalité sur l'ensemble de son territoire.
Pour conclure mes observations au sujet de l'important et historique projet de loi à l'étude aujourd'hui, je veux souligner que l'une des critiques qui semble venir de certains collègues d'en face concerne le fait qu'il y aurait des gens qui ont les moyens d'envoyer leurs enfants dans les garderies. Cela semble être leur inquiétude alors que, de l'autre côté, ils n'arrêtent pas de dire qu'il y a une crise de l'abordabilité au Canada. Nous répondons à la crise de l'abordabilité de différentes façons. Une des meilleures façons, c'est d'assurer l'accès à des services de garde d'enfants de qualité et économiques au Canada.
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Madame la Présidente, c’est un honneur de prendre la parole aujourd’hui pour participer au débat sur ce projet de loi historique. Si le projet de loi est adopté, il passera à l'histoire.
Les gens se demandent peut-être pourquoi nous abordons cette question maintenant. Pourquoi le gouvernement du Canada s’engage-t-il dans ce plan ambitieux visant à mettre en place un système pancanadien de garderies? Il ne fait aucun doute qu’il y a de nombreux autres problèmes importants à régler, et je tiens à dire que nous serons mieux à même de les régler si nous veillons à ce que les femmes puissent participer pleinement au marché du travail. L'objectif de développement durable no 5 des Nations unies précise d'ailleurs que:
L’égalité entre les sexes n’est pas seulement un droit humain fondamental, c’est aussi un fondement nécessaire pour un monde pacifique, prospère et durable.
Nous ne pouvons pas avoir l'égalité entre les genres si l'on empêche les femmes de faire partie de la population active. Je vais vous raconter l’histoire d’une femme, mère d’un enfant de 7 ans et d’un enfant de 9 ans. Elle nous a remerciés pour l'accord sur les services de garde. Elle a dit que cela ne changerait rien pour elle, parce que ses enfants sont trop grands, mais qu'elle espère que d'autres femmes ne seront pas contraintes de faire les mêmes choix qu'elle. Elle était un des conjoints dans un ménage à faible revenu. Mettre ses enfants en garderie aurait coûté plus à la fin du mois que sa rémunération nette, après impôts.
Elle est restée à la maison avec les enfants et a été absente du marché du travail pendant plus de 10 ans. Elle a dit que cela n'était pas un problème, mais elle a aussi dit qu'elle se demande ce qu'il serait advenu si elle n'avait pas dû prendre cette décision. Pour elle, ce n'était vraiment pas un choix. C'était quelque chose qu'elle devait faire eu égard à la situation financière de sa famille. C'est pourquoi nous faisons cela. Comme le montre l'histoire de cette femme, des services de garde abordables signifient que les mères peuvent entrer sur le marché du travail, y revenir ou y rester, si elles le souhaitent. Elles pourraient aussi poursuivre leurs études ou fonder une entreprise.
Pourquoi maintenant? En septembre 1970, il y a plus de 50 ans, la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme a recommandé l'adoption d'une loi relative à l'éducation préscolaire et aux services de garde d'enfants:
La Commission recommande que le gouvernement fédéral prenne des mesures immédiates en liaison avec les provinces en vue de l'adoption d'une loi sur les garderies et les crèches, en vertu de laquelle on accorderait aux provinces une aide financière basée sur le partage des frais, pour la construction et le fonctionnement de garderies et crèches qui respectent les normes minimums prescrites [...] recommande que l'on arrive à une entente similaire avec les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon.
Alors pourquoi maintenant, enfin? La pandémie a fait bouger les choses, si l'on peut dire. Comme l'a déclaré la dans son discours du budget d'avril 2021, la COVID a brutalement mis au jour un fait que les femmes connaissent depuis longtemps: en l'absence de services de garde d'enfants, les parents, généralement les mères, ne peuvent pas travailler.
La fermeture des écoles et des garderies au plus fort de la pandémie a fait chuter la participation des femmes à la population active à son niveau le plus bas depuis plus de vingt ans. C'est l'une des conséquences disproportionnées que la COVID‑19 a eues sur les femmes. Cette crise a été qualifiée de « récession au féminin ». Le gouvernement du Canada ne veut pas que l'héritage de la pandémie soit un retour en arrière sur le plan de la participation des femmes à la main-d'œuvre, ni un recul par rapport aux acquis sociaux et politiques des femmes et de leurs alliés qui se sont battus si vigoureusement pour les obtenir.
Tous les secteurs de la société canadienne s'accordent pour dire que le moment est venu de mettre en place un système pancanadien de garderies. Les intervenants du secteur privé et du secteur social, tout comme les dirigeants syndicaux, sont d'avis que les services de garderies représentent un programme social essentiel qui a été mis à mal pendant la pandémie. Voilà pourquoi nous nous sommes engagés, dans le discours du Trône de 2020, à mettre en place un tel programme. C'est également pourquoi, lors de la présentation du budget de 2021, la vice-première ministre s'est engagée à consacrer jusqu'à 30 milliards de dollars sur cinq ans pour mettre en place un système pancanadien de garderies. Il s'agit d'une politique économique réfléchie et féministe.
Voilà ce qui explique pourquoi nous sommes saisis aujourd'hui du projet de loi . Ce projet de loi reprend certaines recommandations formulées il y a 50 ans dans le rapport de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada. Le projet de loi concrétise notre vision: mettre en place un système pancanadien d'apprentissage et de garde d'enfants, lequel recevra un financement stable et à long terme. Enfin, le projet de loi édicterait le Conseil consultatif national sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
Nous nous sommes fixé un objectif ambitieux; d'ici mars 2026, les parents partout au pays devraient avoir accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de haute qualité à un coût moyen de 10 $ par jour. Au Canada, nous croyons qu'il est fondamental d'investir dans l'avenir. Aujourd'hui, nous bénéficions du travail fait par nos prédécesseurs, notamment les responsables de la commission royale qui ont présenté cet important rapport en 1970 et les dirigeants visionnaires du Québec qui ont adopté en 1997 une loi visant à instaurer un système de garderies semblable à celui que nous sommes en train de mettre en place à l'échelle du Canada.
Au Québec à l'époque, la participation au marché du travail des femmes ayant de jeunes enfants était inférieure de plus de deux points de pourcentage à celle du reste du Canada. En 2022, elle était de cinq points supérieure à celle du reste du Canada. Au Québec, le taux de participation des femmes au marché du travail est parmi les plus élevés au monde.
Dans la plupart des pays, le débat ne porte plus sur la question de savoir si l'égalité des genres est un objectif important ou non, mais sur la meilleure façon de l'atteindre. Je pense que le projet de loi fait partie de la solution qui nous mènera à une plus grande égalité des genres en aidant les mères à atteindre leur plein potentiel économique. En outre, par rapport au début de la pandémie de COVID‑19, les gains du Canada en matière d'emploi ont surpassé ceux de presque tous les pays du G7, grâce à une main-d'œuvre en pleine expansion. L'investissement du gouvernement dans les services d’éducation préscolaire et de garde d’enfants aide un plus grand nombre de femmes à participer pleinement au marché du travail.
Le taux de participation au marché du travail des femmes âgées de 25 à 54 ans a atteint un niveau record de près de 86 %, comparativement à seulement 77 % aux États-Unis. Parallèlement, 80 % des Canadiens âgés de 15 à 64 ans font maintenant partie de la population active, ce qui reflète une hausse généralisée des possibilités d'emploi dans tous les groupes démographiques.
La pleine utilisation des compétences et des talents des Canadiens est l'un des principaux moteurs pour le renforcement de l'économie. Elle permet de remédier aux pénuries de main-d'œuvre et d'accroître le taux de croissance de l'économie sans engendrer de pressions inflationnistes. Ce sont là des signes encourageants. Il ne nous reste plus qu'à adopter ce projet de loi pour qu'un système pancanadien de services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants soit inscrit dans la législation canadienne et fasse partie de notre filet de sécurité sociale, une réussite dont nous pourrons tous être fiers.
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Madame la Présidente, cet après-midi, je veux commencer mon discours en clarifiant quelques points, en particulier pour la gouverne des députés de et de , car ils ne semblent ne pas trop savoir comment les conservateurs ont voté sur le projet de loi . Le projet de loi a été mis aux voix à toutes les étapes et il a reçu le consentement unanime des députés.
Je tiens donc à dissiper absolument toute confusion: j'appuie l'amendement dont nous débattons. Voilà ma position. J'espère que je n'aurai pas à répondre à une question là-dessus plus tard.
Aujourd'hui, je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de mettre en lumière des réserves dont me font part des responsables de garderie et des parents aux quatre coins de ma circonscription, Bruce—Grey—Owen Sound. Je vais m'appuyer sur des données. Je tiens d'ailleurs à souligner que nous avons besoin de plus de données, en particulier en ce qui concerne les répercussions du programme sur les services de garde parascolaires dans l'ensemble du pays. Le problème découle principalement de la pénurie d'éducateurs de la petite enfance. J'invite le gouvernement à ouvrir les oreilles et à aller chercher des données, contrairement à ce qu'il semble faire jusqu'à présent.
J’en ai justement discuté avec certains de mes collègues du Québec. La Belle Province a mis en place un programme qui, à mon avis, connaît beaucoup de succès. Cependant, s'il a du succès, c’est parce qu’il a été mis en œuvre progressivement. Les pouvoirs publics ne se sont pas contentés de l'imposer, contrairement au gouvernement fédéral qui, essentiellement, brandit une arme, ou plutôt un sac d’argent, à la face des provinces et des territoires pour qu’ils instaurent un programme sans vraiment réfléchir à toutes les conséquences.
Voici une citation tirée d’un discours prononcé à la Chambre:
Encore une fois, les libéraux font des promesses qu’ils ne peuvent pas réaliser. Les garderies à 10 $ par jour ne corrigent pas les problèmes de pénurie de main-d’œuvre et de manque de places. Je vous garantis aujourd’hui que si jamais cette stratégie échoue et ne permet pas d’offrir des services de garde d’enfants abordables à tous ceux qui en ont besoin, partout au Canada, le gouvernement libéral blâmera les provinces et les territoires pour cet échec.
Qui a dit cela? C’était moi. Je l’ai dit dans un discours, le printemps dernier, à l’occasion de notre premier débat sur ce projet de loi. Je persiste à dire que c'est ce que nous entendons aujourd’hui, en ce moment même, de la part des garderies et des fournisseurs dans tous les coins du pays.
J'aimerais maintenant présenter certaines données et faire un tour de la couverture médiatique des dernières semaines. On a rapporté que 77 % des parents à revenu élevé ont accès à des services de garderie, contre 41 % des familles à faible revenu. Le gouvernement parle de la prestation pour la garde d'enfants. Elle est logique, car il s'agit d'une mesure fondée sur les moyens, et j'y suis favorable. Par contre, j'ai du mal à comprendre comment le gouvernement a pu mettre en place un programme qui, à cause de la demande parmi les personnes qui touchent un revenu de 1 million de dollars par année, prive les Canadiens à faible revenu de services de garderie. À mes yeux, cela n'a aucun sens. Je ne comprends tout simplement pas pourquoi le gouvernement a opté pour un tel programme.
Selon Statistique Canada, en 2023, 46,4 % des parents ont déclaré avoir de la difficulté à trouver des services de garde, comparativement à 36,4 % pour l'année 2019. Par ailleurs, en 2023, 26 % des parents d'enfants âgés de moins de 5 ans qui n'ont pas eu recours à des services de garderie ont déclaré que leur enfant était inscrit sur une liste d'attente, alors qu'ils n'étaient que 19 % en 2022.
Enfin, voici ce qu'on peut lire dans un article de CBC News: « Sharon Gregson, de la Coalition of Child Care Advocates de la Colombie-Britannique, a dit qu'il y a 130 000 places en garderie accréditées dans la province, mais que 75 % des enfants de 12 ans et moins ne peuvent y avoir accès. ».
Au lieu d'utiliser mes propres mots, je vais lire certains passages de courriels que j'ai reçus aujourd'hui. Lorsque j'ai appris que j’avais l'occasion d'intervenir dans ce débat aujourd'hui, j'ai contacté les fournisseurs de services de garde de ma circonscription et, en quelques heures, j'ai reçu des pages et des pages de commentaires sur les réserves que suscite le programme. Certains m'ont dit qu'ils auraient voulu me fournir beaucoup plus de renseignements, mais qu'ils manquaient de temps.
Voici un courriel que j'ai reçu de la part de quelqu'un qui travaille dans une prématernelle: « Nous croyons au concept, mais le modèle actuel n'est pas viable. Notre école ne reçoit pas le financement nécessaire. On ne tient pas compte de l'inflation. Le financement de l'inflation prévu par le programme pancanadien d'éducation préscolaire et de garde d'enfants est nettement inférieur à l'augmentation réelle des coûts de fonctionnement. Le financement de l'inflation pour l'année 2023 n'était que de 2,75 %, ce qui représente une baisse par rapport au financement antérieur, qui s'élevait à 2,1 %. Les éducateurs de la petite enfance non agréés, qui représentent 45 % du personnel, sont complètement négligés dans le calcul du financement des salaires. »
Elle a ajouté: « Il y a plus de 100 familles sur notre liste d'attente. Lorsqu'une place dans notre école se libérera, la plupart des enfants inscrits sur la liste d'attente seront trop vieux pour fréquenter notre école. »
Une autre école maternelle a déclaré: « Les garderies privées indépendantes ne sont pas les seules à exprimer de vives inquiétudes à propos de ce programme. » Elle a également fait état de certaines préoccupations soulevées par des garderies privées membres de l'Ontario Association of Independent Childcare Centres, qui cherchent actuellement à se retirer du programme, si ce n'est déjà fait. En réalité, 70 % de ces garderies, qui sont toutes dirigées par des bénévoles, envisagent de se retirer du programme lorsque le financement fondé sur les coûts sera mis en place.
Un autre commentaire porte sur le fait que la charge de travail a augmenté considérablement pour répondre aux exigences de ce programme et remplir les activités administratives nécessaires. Les administrateurs ont ainsi été écartés d'autres activités en classe qu'ils avaient l'habitude d'effectuer. Ils ne se sentent pas capables de continuer à adhérer au programme et de fournir les programmes et les services de qualité que la garderie est censée fournir. Dans un cas ici et également en Ontario, où j'habite, cela signifie que leurs frais de garderie passeront de 525 $ à plus de 1 000 $ par mois, soit plus de 12 000 $ par année.
Selon l'école, « les ajustements progressifs du financement n'ont pas suivi le rythme de l'augmentation des coûts opérationnels ». C'est « loin d'être suffisant pour couvrir l'augmentation des dépenses des deux dernières années ». L'école cherche à obtenir « des lignes directrices plus détaillées et des éclaircissements sur la mise en œuvre ». Elle a affirmé que cette incertitude ne fait que créer des difficultés « pour les fournisseurs qui doivent planifier et assurer la prestation continue de services de garde de qualité ». Elle a ajouté que « sans un soutien adéquat et une certaine souplesse dans le financement, les fournisseurs envisagent maintenant de se retirer du programme ».
L'école a formulé quelques recommandations. Voici la partie la plus importante. Elle invite « tous les ordres de gouvernement à travailler ensemble pour réévaluer le modèle de financement afin qu'il reflète fidèlement les coûts croissants de la prestation de services de garde d'enfants de qualité, notamment en envisageant un financement direct aux familles ou un remplacement continu des revenus pour les fournisseurs ».
Elle recommande également d'« entreprendre une consultation constructive avec les prestataires de services de garde d'enfants et les parents afin de comprendre les défis et d'ajuster le programme national d’éducation préscolaire et de garde d'enfants pour mieux répondre aux besoins de toutes les parties prenantes ».
Enfin, l'école recommande de « suivre l'exemple du Québec, où les familles qui n'ont pas accès à des garderies dans le cadre du programme peuvent réclamer séparément les frais des services de garde de leur choix. Ainsi, les parents peuvent choisir le service de garde d'enfants qui convient à leur famille et s'assurer qu'il est abordable. Certains voudront une école Montessori, d'autres, une école régulière, d'autres encore une école en forêt, ou ils préfèrent garder leurs enfants à la maison. Les parents devraient pouvoir choisir ».
Le YMCA réclame le recrutement immédiat de nouveaux arrivants dans le système d'éducation préscolaire en accordant la priorité à l'éducation préscolaire à titre de secteur en demande en Ontario et en reconnaissant les titres de compétence des pays d'origine. L'Ontario devrait injecter plus d'argent dans les programmes de formation des aides-éducateurs de la petite enfance, en plus d'augmenter la rémunération des aides qui travaillent dans le secteur.
Je comprends que cela se ferait à l'échelon provincial, mais les provinces et territoires soutiennent que le gouvernement ne les finance pas adéquatement. Par exemple, il manque 10 éducateurs à temps plein pour les groupes de poupons et d'enfants d'âge préscolaire au YMCA de ma circonscription. S'il avait ces ressources, il pourrait accepter 59 enfants qui sont actuellement sur sa longue liste d'attente. Je vais parler des listes d'attente dans un instant. Le YMCA ne peut augmenter sa capacité pour les groupes d'enfants d'âge scolaire que s'il a les éducateurs pour le faire. J'y reviendrai.
Les représentants d'un autre service de garde et d'éducation familiale ont déclaré: « L'augmentation du coût des services publics, de la nourriture, du loyer et des fournitures est ahurissante. Le financement que nous recevons ne couvre pas nos coûts. » Ils ont ajouté: « Il n'est pas étonnant que nos éducatrices quittent le secteur. Ce sont ces éducatrices qui travaillent fort pour un salaire de misère qui tiennent le programme à bout de bras. La paperasse, les rapports, les vérifications, tout cela ajoute énormément de travail à notre équipe administrative, qui en a déjà plein les bras. Nous ne pourrons pas répondre à la demande. Les parents peinent à trouver des places pour profiter du système pancanadien de garderies à tarif réduit. »
Ce programme exploite à lui seul plus de 527 places en garderie agréée dans ses établissements. Ces places sont destinées à des bambins, ainsi qu'à des enfants d'âge préscolaire et scolaire. Le 15 février, la liste d'attente comptait 790 noms, et elle ne cesse de s'allonger.
Il ne se passe pas un jour sans que le programme actuel cause des problèmes. Pour mener à la réussite, le régime doit être financé adéquatement et équitablement. La réalité, c'est que sans garderie, les parents ne peuvent pas travailler. Ils sont fâchés et frustrés à l'égard de ce régime au sujet duquel ils n'ont pas été adéquatement consultés.
Cela vient du comté de Grey. Les deux comtés que je représente m'ont fourni une rétroaction et des statistiques utiles. Dans le comté de Grey, une moyenne de 1 231 enfants âgés de 0 à 6 ans bénéficient chaque mois de la réduction. C'est une bonne nouvelle. Il y a 1 231 enfants seulement dans mon comté qui en bénéficient. Toutefois, le 31 décembre dernier, 1 835 enfants étaient sur la liste d'attente.
Les exploitants de garderie éprouvent toujours des difficultés en matière de recrutement et de rétention de personnel qualifié, ce qui empêche certains programmes agréés de fonctionner à plein rendement. Le plancher salarial soulève des préoccupations, tout comme les retards dans la mise en œuvre du modèle de financement.
Plus précisément, j'avais demandé un suivi concernant les répercussions de ce programme sur les programmes d'aide avant et après l'école. J'y ai fait allusion plus tôt dans mon discours. Essentiellement, ces programmes agréés ne fonctionnent pas à plein rendement. Dans le seul comté de Grey, il y a 730 places agréées pour les enfants de 6 à 12 ans dans les programmes d'aide avant et après l'école. Cependant, au 31 décembre, il y avait plus de 166 enfants sur les listes d'attente. Selon les exploitants, s'ils ne fonctionnent qu'entre 60 % à 75 % de leur capacité, c'est principalement parce qu'ils ont dû affecter du personnel au programme à temps plein pour les enfants âgés de 0 à 6 ans. De plus, ils ont de la difficulté à recruter du personnel en raison des exigences liées aux quarts de travail dans les programmes avant et après l'école.
Les autorités locales continuent de collaborer avec les exploitants des garderies pour élaborer des stratégies de recrutement et de maintien en poste afin de remédier à la situation. Elles font donc de leur mieux dans les limites de leur capacité.
Je tiens à parler des répercussions de cette situation sur une personne que je connais personnellement, un parent seul. Depuis que le programme a été signé, il a perdu l'accès aux services de garde avant et après les heures de classe. Tous les jours, il doit aller reconduire son enfant à 8 h 50 et aller le chercher à 15 h 40. Comment un parent seul peut-il y arriver? Qui travaille six heures par jour? C'est carrément ingérable.
Les parents seuls doivent pouvoir compter sur des amis ou des proches pour y arriver. Le programme a permis à des parents seuls de retourner au travail — je parle des parents chanceux parce que, encore une fois, il n'y a pas suffisamment d'employés et d'éducateurs de la petite enfance. Cependant, deux ans plus tard, ou quand les enfants entrent à l'école et que les parents ont besoin de services de garde avant et après les heures de classe, les parents seuls sont obligés de quitter leur emploi. Les répercussions sont encore plus grandes sur les travailleurs de quarts et de l'économie à la demande qui n'ont pas un horaire de 9 à 5. De nombreux travailleurs dans notre pays, en particulier des travailleurs à faible revenu, dépendent de la souplesse offerte par les services de garde avant et après les heures de classe, des services qui étaient disponibles, mais qui ont subi les contrecoups du programme actuel.
J'ai le plaisir de représenter la majeure partie du comté de Grey, c'est-à-dire tout le comté à l'exception d'une partie très importante, la municipalité de Blue Mountains, représentée par mon collègue, le député de . Je représente également la moitié nord du comté de Bruce. Les gens du comté de Bruce parlent des services de garde abordables, et certains commentaires sont favorables. Je suis tout à fait d'accord. Je pense que tous les députés sont tout à fait d'accord, car nous l'avons dit à plusieurs reprises à la Chambre.
Les services de garde abordables sont essentiels pour répondre aux préoccupations liées à l'augmentation du coût de la vie, à la croissance économique, à la participation au marché du travail et à la dégradation des conditions économiques qui a une incidence disproportionnée sur les femmes.
Cependant, les fournisseurs de services de garde ont exprimé des préoccupations au sujet de la viabilité financière. Un financement additionnel pour les frais de fonctionnement est nécessaire afin de maintenir ces places. Les exploitants de garderies doivent bénéficier d'un soutien durable, prévisible et adéquat pour poursuivre le programme. Il faut un financement complet. La pénurie de main-d'œuvre demeure un obstacle à l'élargissement de l'accès aux services de garde pour la petite enfance. Pour assurer la réussite du programme d'éducation préscolaire, il faut résoudre rapidement les difficultés liées à la main-d'œuvre, et il faut bonifier la rémunération et les avantages sociaux pour que les éducateurs de la petite enfance reçoivent une rémunération adéquate en fonction de leur formation et de leurs compétences.
J'ai sous la main des données précises provenant du comté de Bruce. Juste pour répondre à la demande liée à l'élargissement de l'accès conformément au cadre sur l'accès et l'inclusion, qui prévoit la création de 645 nouvelles places en garderie, il faudrait de 100 à 130 éducateurs de la petite enfance de plus dans le secteur pour répondre aux ratios enfants-employés. La liste d'attente centralisée du comté de Bruce compte actuellement 1 243 enfants qui ont besoin d'une garderie détentrice d'un permis.
Il y a de bonnes nouvelles: le comté de Bruce codirige un groupe de travail sur le recrutement et le maintien en poste des éducateurs préscolaire dans la région de Bruce Grey, dont les membres proviennent des collèges, des conseils scolaires, des services de consultation pour les entreprises et des services de communication d'entreprise de la région, afin d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies locales de recrutement et de maintien dans l'emploi des éducateurs préscolaires. Le comté de Bruce s'est associé au Collège Fanshawe pour répondre à ce besoin en offrant sur place, dans la région, un programme d'études à temps partiel en éducation préscolaire. Pour la seule année scolaire en cours, 32 étudiants sont inscrits au programme. Faisons le calcul. Trente-deux nouveaux éducateurs préscolaires permettent de créer entre 150 et 250 places en garderie. Or, il en faudra encore plus, car plus de 1 250 nouvelles places sont nécessaires. Ce n'est donc qu'une goutte d'eau dans l'océan, et nous devons en faire plus. Il n'y a bien sûr aucune garantie que tous les étudiants en éducation préscolaire resteront dans le programme et choisiront de travailler dans ce domaine.
Maintenant que j'arrive à la fin de mon discours, je souhaite simplement souligner quelques points que j'ai déjà soulevés lorsque nous avons eu le privilège de débattre de ce sujet.
En ce qui concerne l'accès, il est difficile de faire fonctionner le programme, surtout dans les régions rurales du Canada, s'il n'y a ni places ni personnel. Il faut faire quelque chose à ce sujet, sans quoi les parents et les familles de ces régions ne pourront pas se prévaloir des places subventionnées.
Pour ce qui est de la pénurie de main-d'œuvre, rien n'a changé. J'ai parlé très clairement des données. Il s'agit d'une excellente mesure, mais les parents ne peuvent pas payer moins cher s'ils n'ont pas accès au programme.
En ce qui concerne les coûts d'exploitation croissants, dont j'ai déjà parlé, nous savions que ce problème allait survenir, même l'an dernier. Le financement que le gouvernement fédéral est censé verser aux provinces et aux territoires ne couvre pas les dépenses des organismes auquel on demande d'offrir le programme.
En conclusion, les services de garde à prix abordable sont essentiels, mais si on ne peut pas y avoir accès, c'est comme s'ils n'existaient pas. Je le répète, le projet de loi ne règle nullement le problème d'accessibilité. Toutes les familles canadiennes devraient avoir accès à des services de garde abordables et de qualité, et être en mesure de choisir le fournisseur de services de garde qui convient le mieux à leurs besoins. Le projet de loi convient aux familles qui ont déjà une place en garderie, mais il n'aide ni les milliers de familles inscrites sur une liste d'attente ni les exploitants qui manquent de personnel ou dont les installations ne leur permettent pas d'offrir plus de places. Encore une fois, nous voyons les libéraux faire des promesses qu'ils ne peuvent pas tenir.
Les conservateurs favoriseraient toutes les formes de services de garde d'enfants, notamment les garderies traditionnelles, les garderies offrant des services prolongés, à temps partiel ou de nuit, les pouponnières, les services de garde flexibles, les haltes-garderies, les services de garde avant et après l'école, les centres d'éducation préscolaire, les services de garde coopératifs, les services de garde confessionnels, les programmes de soutien adaptés aux enfants handicapés, les services de garde en milieu familial, les bonnes d'enfants en garde partagée ou non, les parents ou les tuteurs au foyer qui élèvent leurs propres enfants, ainsi que les membres de la famille, les amis ou les voisins qui fournissent des services de garde. Tout le monde aurait accès à des services de garde.
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Madame la Présidente, il est certainement pertinent que je fasse référence au débat qui a eu lieu à la Chambre il y a moins de 10 minutes.
Ce que je tiens à dire, c'est que l'Allocation canadienne pour enfants est fondée sur les moyens; les gens ne l'obtiennent que si leur revenu correspond aux seuils prévus. Par contraste, le programme mis en place par l'ancien gouvernement de Stephen Harper consistait essentiellement à donner à tous exactement le même montant d'argent quel que soit leur revenu, simplement parce qu'ils avaient un enfant. Ce programme n'était pas fondé sur les moyens. Il visait, en fait, à donner des chèques aux millionnaires, et c'est exactement ce qui s'est produit.
Je suis heureux de parler du projet de loi à l'étude aujourd'hui.
Tout d'abord, je prends un instant pour dire que c'est avec une profonde tristesse que j'ai appris aujourd'hui le décès de Grace Eves. Grace était une membre incroyable de la collectivité de Kingston et les Îles. Elle m'a énormément soutenu au fil des ans. Elle a même a été ma trésorière et a contribué à mes campagnes à l'époque où j'étais candidat aux élections municipales. L'annonce de son décès a été une nouvelle difficile pour moi, même si je lui avais rendu visite aux soins palliatifs la semaine dernière. J'offre mes plus sincères condoléances à son mari, William, et à sa famille.
Le projet de loi , qui a été critiqué par les conservateurs, vise à inscrire ce cadre dans la loi. Je pense qu’il est important d’inscrire ce programme, car, dans l’éventualité où un futur gouvernement, quel qu’il soit, décidait de changer de cap en ce qui concerne une politique comme celle-ci, il devra passer par un processus législatif pour faire marche arrière. Je pense que c’est un programme vraiment important, comme en font foi les discussions qu’il suscite dans notre pays depuis des décennies au sujet de la mise en place d'un programme de services de garde potentiellement avantageux pour l’ensemble des Canadiens. Je pense que les avantages sont extrêmement importants.
Il ne s’agit pas seulement d’investir dans les enfants, même s’il est primordial de leur offrir des possibilités d’éducation préscolaire. Il ne s’agit pas seulement de donner à un plus grand nombre de personnes, surtout des femmes, les moyens d’entrer sur le marché du travail. Je pense entre autres aux femmes qui veulent travailler, mais qui ne peuvent le faire parce qu’elles sont conscientes que le coût des services de garde dépasserait leur revenu. Ce programme vise aussi à faire croître notre économie.
Nous savons qu'une économie prospère, c'est une économie en croissance continue. Nous savons que nous avons des problèmes de pénurie de main-d'œuvre, comme beaucoup de pays développés. Cela permettrait aux gens qui veulent entrer sur le marché du travail de le faire, car ils ne seraient pas accablés par les coûts importants des services de garde. Il ferait également croître l'économie, et nous connaîtrions une croissance économique par la participation au marché du travail, en particulier en pourvoyant les postes qui doivent souvent être pourvus.
Plus tôt, un a dit que nous n'avons même pas à parler du contexte historique du Québec et de ses réussites, qu'il suffit de regarder ce qui se passe aux États‑Unis, où 77 % des femmes sont sur le marché du travail. Au Canada, ce pourcentage est de 86 %. C'est ce que le secrétaire parlementaire a dit plus tôt aujourd'hui. Je pense que cela démontre déjà les résultats et les effets positifs de ce programme.
Au cours des dernières minutes, l'une des préoccupations que mes collègues conservateurs et, en fait, un député du Bloc ont soulevées, c'est la raison pour laquelle c'est important. Pourquoi devons-nous le faire? Nous avons déjà signé des accords.
Nous devons adopter ce projet de loi et faire en sorte qu'il soit inscrit dans les lois du pays afin d'être officialisé. Pourquoi est-ce important? Je pense que le grand public devrait savoir, surtout ceux qui profitent des avantages des ententes sur les garderies, qu'aux dernières élections, tous les députés conservateurs et, en fait, tous les candidats conservateurs qui s'étaient présentés aux dernières élections ont promis de se débarrasser de ce programme.
Erin O'Toole a dit très clairement que s'il était élu, il déchirerait les ententes conclues avec les provinces. Dans le passé, le actuel s'est vanté du fait que les conservateurs s'étaient débarrassés des programmes de garde d'enfants des libéraux.
Cela s'est passé il y a presque 20 ans. Nous en avons parlé plus tôt. Ken Dryden était littéralement sur le pas de la porte avec les ententes et était prêt à travailler avec les provinces, mais à cause du malheureux scénario dans lequel les néo-démocrates se sont alliés aux conservateurs pour faire tomber le gouvernement libéral de l'époque, ce qui a entraîné l'élection d'un gouvernement conservateur, c'est exactement ce que Stephen Harper a fait. Il s'est débarrassé de ces programmes. C'est de cela que le , le député de Carleton, s'est vanté.
Je crois que les Canadiens ont raison d'être inquiets des intentions du Parti conservateur, et c'est pourquoi il est primordial d'inscrire cela dans la loi. Cela permettra de s'assurer que ces ententes, cette relation et cette collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux perdurent. Si un futur gouvernement décidait de déchirer ces ententes, il devrait suivre un long processus, incluant des débats à la Chambre, des votes et ainsi de suite.
Je ne pense pas que nous devrions nous en inquiéter. Je ne pense pas que les conservateurs soient contre, malgré leurs discours, et ils vont le souligner, comme l'a souligné plus tôt le député de . Cela fait plaisir à entendre. Cependant, il est malheureux que, chaque fois qu'ils se lèvent pour en parler, c'est comme si c'était l'un des pires projets de loi qui soient. C'est encore et toujours le même scénario qui se répète, que ce soit au sujet de ce projet de loi ou de celui sur les briseurs de grève. Habituellement, ils dénoncent la mesure, ils en parlent de façon très négative, ils contestent tout le travail qui a été fait et, quand vient le temps de voter, ils votent en sa faveur.
Je ne crois même pas que les conservateurs — parce qu'ils connaissent l'opinion de la majorité des Canadiens sur cette question — envisageraient de toucher à ces ententes. Quoi qu'il en soit, je serais certainement beaucoup plus confiant, tout comme mes collègues et les Canadiens, j'en suis sûr, de savoir que cela sera inscrit dans la loi. C'est pourquoi cette mesure est importante.
Quand le député de pose la question ou quand le député du Bloc demande pourquoi nous parlons de cela alors que ces accords sont en place, c’est la raison. Nous devons le faire pour assurer la pérennité de ce programme et pour que, si l'on voulait le démanteler, il faille suivre une procédure en plusieurs étapes.
Si nous voulons évaluer le succès de ce programme, et je l'ai dit à maintes reprises ici, il suffit de considérer le modèle québécois, qui remonte à plusieurs dizaines d'années. J’ai souvent pris la parole à la Chambre, en tant que fier député de l’Ontario, que ce soit sur cette question, sur l’environnement ou sur d’autres questions progressistes sur le plan social, et le Québec a certainement montré la voie. On peut tirer des enseignements de ce que le Québec a fait il y a des dizaines d'années en matière de services de garde d'enfants. On peut en voir les résultats. On voit qu'au Québec, les femmes sont plus nombreuses sur le marché du travail. Nous savions que nous réussirions à encourager plus de gens à entrer sur le marché du travail si nous présentions ces accords et si nous travaillions ainsi avec les provinces. Nous pouvons apprendre beaucoup de choses, et nous avons effectivement beaucoup appris.
Il faut reconnaître qu'il y a toujours des difficultés associées à la mise en œuvre de nouveaux programmes. J'ai écouté le député de dire que le Québec avait bien fait les choses. Je me demande si le député s'est renseigné sur la mise en œuvre du programme il y a des dizaines d'années et si cette mise en œuvre a été aussi irréprochable et d'emblée aussi efficace qu’il le laisse entendre. Je pense que tout n'était peut-être pas si impeccable au moment du déploiement, parce que ces processus d'apprentissage s'accompagnent de certaines difficultés.
Je comprends que les conservateurs essaient de présenter ces problèmes comme les obstacles qui mettraient fin à l'ensemble du programme. Cependant, j'ai beaucoup plus confiance en notre capacité à tenir nos promesses et en la capacité des Canadiens à garantir la pérennité de ce programme grâce à ce que nous avons vu au Québec et à la réussite de cette province, même si elle a également connu des difficultés initiales. Nous devons absolument nous inspirer de la réussite du Québec et d'autres administrations dans le monde qui ont relevé des défis semblables.
Revenons sur un point que j'ai soulevé plus tôt en ce qui concerne le programme de garderies à 10 $ par jour, c'est-à-dire l'utilité d'appliquer un critère de revenus, comme l'ont suggéré les conservateurs. L'Allocation canadienne pour enfants applique déjà un critère de revenus. C'est une prestation destinée à aider les familles à répondre aux besoins de leurs enfants et elle dépend de leurs revenus. Je ne la touche pas, pas plus que le député de , comme il l'a lui-même indiqué. Étant donné notre niveau de revenu, même si nous soumettions une demande, elle serait rejetée.
Ainsi, ce programme applique un critère de revenus, contrairement à la Prestation universelle pour la garde d'enfants instaurée par les conservateurs, qui accordait le même montant à toutes les familles en fonction du nombre d'enfants. Moins les revenus d'une famille sont élevés, plus la société lui vient en aide, par l'intermédiaire de l'État, pour qu'elle élève ses enfants. En tant que libéraux, nous estimons qu'il est important que la société joue un rôle dans l'éducation des enfants. Nous pensons qu'il est avantageux de nous serrer collectivement les coudes à cet effet, et cela passe en particulier par l'aide aux familles qui en ont le plus besoin. Voilà pourquoi l'Allocation canadienne pour enfants est un programme fondé sur les revenus.
Le programme de garderies à 10 $ par jour dont nous débattons vise à établir une norme universelle à l'échelle du pays, pour le plus grand bien d'absolument tout le monde. Comme je l'ai dit au début de mon discours — et je conclurai peut-être sur la même note —, il ne s'agit pas seulement de fournir des services de garde aux enfants et de faire baisser leur prix. Il s'agit d'ouvrir des perspectives. Comme le Québec l'a montré et comme on le constate déjà en comparant le Canada aux États‑Unis, il s'agit de permettre à davantage de femmes de retourner sur le marché du travail. C'est exactement ce qui est en train de se produire grâce au programme.
Plus important encore, de mon point de vue, il s'agit de stimuler l'économie et de pallier certaines pénuries de main-d'œuvre dans notre pays. Je suis vraiment ravi que cette mesure se concrétise enfin. J'accepte l'amendement que le Sénat a proposé. Je pense que nous devrions adopter ce projet de loi. Il permettrait d'accomplir de grandes choses pour les Canadiens, tout comme le projet de loi sur l'assurance-médicaments qui a été présenté aujourd'hui.
Je tiens à profiter de l'occasion, comme je l'ai déjà fait, pour remercier les députés du NPD d'avoir travaillé collectivement et de façon constructive au nom des Canadiens afin d'offrir des programmes qui changeront concrètement la vie des Canadiens. C'est extrêmement important.
Je serai le premier à dire que, grâce au NPD, nos programmes sociaux et progressistes ont vraiment fait un bon en avant. Les députés néo-démocrates ont raison de s'attribuer une grande partie du mérite à cet égard, comme je sais qu'ils aiment le faire. Ils méritent des félicitations, puisqu'ils font partie des personnes qui se comportent en adultes à la Chambre au nom des Canadiens.
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Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre de nouveau la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi , Loi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, plus particulièrement au sujet de l'amendement proposé par le Sénat.
Tout d’abord, je tiens à répéter que le Parti conservateur appuie les services de garde d’enfants et les mesures d’aide destinées aux femmes qui entrent sur le marché du travail, ou qui y reviennent, tout en trouvant un équilibre avec leur vie familiale. Ce que nous voulons, c’est que les Canadiens aient un accès égal aux services de garde dans les formes qui conviennent à leur famille, ce qui va bien au-delà des places en garderie à 10 $ par jour des libéraux. Il peut s'agir de garderies traditionnelles, de garderies offrant des services prolongés, à temps partiel ou de nuit, de pouponnières, de services de garde flexibles, de haltes-garderies, de services de garde avant et après l'école, de centres d'éducation préscolaire, de services de garde coopératifs, de services de garde confessionnels, de programmes de soutien adaptés aux enfants handicapés, de services de garde en milieu familial, de bonnes d'enfants en garde partagée ou non, de gardiens d'enfants au pair, de parents ou de tuteurs au foyer qui élèvent leurs propres enfants, ainsi que des membres de la famille, d'amis ou de voisins qui fournissent des services de garde. Voilà ce qu'on entend par former et soutenir une communauté, quand on sait que nos enfants et nos petits-enfants comptent parmi les membres les plus vulnérables de nos collectivités. Ils méritent tous de recevoir des soins de haute qualité dans le style choisi par leurs gardiens.
Toutefois, mes collègues libéraux ont clairement indiqué qu'ils ne souhaitaient pas amender le projet de loi dans son ensemble pour y inclure le choix des parents. Ce refus pose problème pour plusieurs raisons. Il y a énormément de parents canadiens qui ne sont pas en mesure d'envoyer leurs enfants dans des garderies traditionnelles pendant les heures de travail habituelles. Les premiers intervenants, le personnel médical, les militaires, les camionneurs et de nombreuses autres personnes qui doivent travailler la nuit, les fins de semaine et les jours fériés, alors que de nombreuses garderies traditionnelles sont fermées, ont donc besoin de services de garde spécialisés. Ne méritent‑ils pas d'avoir accès à des options flexibles qui répondent à leurs besoins, d'autant plus que nombre de leurs emplois sont axés sur la collectivité? Toute personne qui travaille selon des horaires atypiques pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille mérite tout autant de bénéficier de services de garde d'enfants abordables et de qualité que les personnes qui travaillent de 9 h à 17 h, du lundi au vendredi.
J'ai de l'expérience dans ce domaine. J'ai élevé mes deux filles tout en voyageant beaucoup pour mon travail d'ingénieure chimiste. J'ai déjà évoqué à la Chambre les difficultés que j'ai rencontrées pour faire garder mes enfants tout en composant avec mon emploi du temps chargé, surtout si l'on tient compte des réalités des déplacements, à savoir les retards, les changements d'horaires et l'annulation pure et simple de certains vols. Les familles ont impérativement besoin qu'on leur propose des solutions adaptées à leurs besoins individuels. Lorsque les conservateurs formeront le gouvernement, ils honoreront les ententes conclues avec les provinces et les territoires, et ils veilleront à ce que les parents aient le choix et la flexibilité qu'ils méritent pour se débarrasser des entraves idéologiques des libéraux, s'ils le souhaitent.
En ce qui concerne l'amendement du Sénat au projet de loi , le projet de loi contenait déjà des références aux communautés de langue officielle en situation minoritaire lorsqu'il a été renvoyé au Sénat. Cependant, le projet de loi n'en faisait pas mention à l'origine jusqu'à ce que les amendements des conservateurs soient apportés lors de l'étude article par article au comité des ressources humaines et que nous mettions en place ces mesures de sauvegarde. Les références aux communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le projet de loi comprennent maintenant une disposition selon laquelle les investissements fédéraux liés aux programmes et aux services d’éducation et de garde des jeunes enfants devraient être guidés par les engagements énoncés dans la Loi sur les langues officielles. Le projet de loi exige aussi que le Conseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants inclue des membres de ces communautés et des peuples autochtones.
Nous sommes reconnaissants envers le sénateur de l'Acadie, qui a proposé un amendement pour inclure une mention à l'article 8 visant à éliminer toute ambiguïté devant les tribunaux, et nous continuons d'appuyer sa proposition d'amendement aujourd'hui. L'amendement ajouterait les mots « et aux communautés de langue officielle en situation minoritaire » à la première phrase de l'article 8, après « le financement à long terme des programmes et services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, notamment ceux destinés aux peuples autochtones », et scinderait l'article 8 en deux paragraphes. Le premier paragraphe présenterait l'engagement financier du gouvernement, tandis que le deuxième préciserait les mécanismes par lesquels le gouvernement fédéral assurerait le financement. Pour dissiper les hésitations qui subsisteraient, il n'est question en aucun cas de créer un nouveau mécanisme de négociation directe entre le gouvernement fédéral et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le texte de l'amendement est très clair à ce sujet. De plus, le fait de mentionner les communautés de langue officielle en situation minoritaire après le mot « notamment » ne diminuerait en rien les droits des autres minorités ou des peuples autochtones.
L'article 3 du projet de loi mentionne explicitement que la loi ne porterait pas atteinte aux droits des peuples autochtones « reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 ». L'amendement vise simplement à clarifier l'intention pour garantir la prise en compte des communautés de langue officielle en situation minoritaire, comme il est précisé aux articles 7 et 11.
De nombreuses études ont démontré que l'éducation préscolaire est une période cruciale du développement du langage et de l'identité chez les enfants. L'accès à des services d'éducation préscolaire en français est souvent une condition nécessaire à la transmission de la langue et de la culture au sein des communautés francophones. Ces services aident les jeunes enfants à acquérir les compétences langagières requises pour recevoir une éducation, en particulier les enfants qui fréquenteront une école francophone ou une école d'immersion française où que ce soit au pays. Tout cela respecte le droit à l'instruction prévu à l'article 23 de la Charte des droits et libertés.
Afin d'apaiser les craintes des députés d'en face, je dirai que cet amendement n'ajoute pas de nouveau mécanisme de financement. Il vise simplement à clarifier des engagements financiers. C'est crucial. Comme Sarnia—Lambton vient d'obtenir officiellement la désignation de communauté francophone et comme le français est en danger partout au pays, il est d'autant plus crucial de créer et de protéger ces services pour nos communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Cet amendement a été adopté par une vaste majorité de sénateurs qui, manifestement, comprennent et reconnaissent le besoin d'augmenter le nombre de places en garderie, d'en améliorer l'accès et d'offrir des services dans les deux langues officielles partout au pays. L'importance des services de garderie n'a jamais été aussi criante. Plus que jamais auparavant, lorsqu'on est assez chanceux pour en avoir, l'accès à ces services et leur maintien est essentiel au recrutement et au maintien en poste des femmes sur le marché du travail.
Le taux d'emploi chez les jeunes femmes est en forte baisse depuis février dernier, avec une baisse cumulative de 4,2 % au cours de cette période. Il est à son plus bas depuis mai 2020, abstraction faite de la pandémie. Plus de 46 % des parents ont déclaré avoir de la difficulté à trouver une place en garderie en 2023, alors qu'en 2019, ils n'étaient que 36,4 %. Ainsi, à l’ère des garderies à 10 $ par jour des libéraux, le nombre de parents qui ont de la difficulté à trouver une place en garderie est plus élevé qu’avant.
Dans un article paru la semaine dernière dans le Financial Post, on allègue que le programme national de services de garde des libéraux est « une débâcle coûteuse qui entraîne des pénuries généralisées tout en saccageant les garderies privées ». Ce problème touche tout le pays, de Terre‑Neuve‑et‑Labrador à la Colombie‑Britannique.
Cette semaine, il y a eu dans tout le pays une série de reportages dont les manchettes désespérantes faisaient état du manque d’accès aux services de garde, y compris au programme de services à 10 $ par jour des libéraux. Les exploitants de garderies, notamment le propriétaire de la garderie Little Heroes, ici à Ottawa, disent qu’ils n'arrivent plus à faire de profits ou même à équilibrer leur budget depuis qu’ils ont adhéré au programme à 10 $ par jour. Ils y ont adhéré afin d'aider les familles, mais ils l'ont fait à leurs propres dépens.
Dans le cadre de l'étude actuelle du Comité permanent de la condition féminine sur l'autonomisation économique des femmes, la directrice générale de l'Association of Day Care Operators of Ontario, qui représente les garderies indépendantes et agréées, a dit: « [N]ous avons un secteur de l'économie qui a été créé en grande partie par des femmes. Il est essentiel à l'égalité des femmes sur le marché du travail. C'est l'un des seuls secteurs économiques du pays où les femmes sont équitablement représentées en tant que propriétaires et gestionnaires, et il est non seulement sous-évalué par le gouvernement, mais voué à être remplacé par un système géré par l'État. »
Les libéraux affaiblissent une fois de plus leur propre économie et imposent des coûts aux contribuables tout en refusant aux Canadiens la liberté de choisir ce qui convient le mieux à leur famille. Qui plus est, l'un des principaux objectifs du programme de garderies à 10 $ par jour était de permettre aux femmes d'intégrer le marché du travail en plus grand nombre. Cependant, selon un récent rapport de l'Institut Fraser sur cette question, il y a peu de preuves que le programme libéral atteint ses objectifs déclarés. On peut y lire: « Rien ne permet de supposer que le gouvernement fédéral remplit son [deuxième] objectif, c'est-à-dire accroître la participation des femmes avec enfants à la population active. »
Comme le montrent les données de Statistique Canada que j'ai citées plus tôt, le taux d'emploi des jeunes femmes est en baisse. C'est un autre exemple du problème que pose le féminisme de façade du .
Je serai accommodante et conviendrai que la pandémie a exacerbé les problèmes de garde d’enfants, et que de nombreux parents bien intentionnés ont modifié leurs plans et leurs habitudes de vie pour s’adapter à un monde plus précaire, en modifiant leurs heures de travail pour garder leurs enfants, en changeant d’emploi ou en quittant purement et simplement le marché du travail. Cependant, après avoir laissé tomber les parents et les familles du Canada, les libéraux ont une responsabilité encore plus grande envers eux.
Quand les conservateurs formeront le gouvernement, ils feront passer les Canadiens en premier et accorderont la priorité à la liberté de choix et à la vie de famille, en donnant aux parents le pouvoir de prendre les décisions qui répondent le mieux à leurs besoins en matière de services de garde, plutôt que de leur imposer les choix du gouvernement.
Si je porte un regard rétrospectif sur mon propre parcours en matière de garde d'enfants, je dois dire que c'est très difficile quand seulement une famille sur dix peut bénéficier du programme existant. Autrement dit, neuf familles sur dix n'y ont pas accès. Des gens téléphonent à mon bureau pour demander si je peux les aider à trouver une place en garderie. C'est pratiquement impossible.
J'ai eu d'excellents fournisseurs de services de garde, et d'autres qui l'étaient moins. Mme Betty était une enseignante qui avait arrêté de travailler pour s'occuper de ses propres enfants. Elle était probablement meilleure mère que je ne le serai jamais, ce qui la rendait déjà formidable. Elle faisait preuve de souplesse: je pouvais déposer les enfants à 5 h 30 du matin si je devais prendre l'avion à 6 heures. Si un vol était annulé ou en retard, ou si les enfants devaient rester plus tard, elle faisait preuve de souplesse. C'est vraiment important pour beaucoup de travailleurs aujourd'hui.
Il y a aussi eu Joanne, qui faisait des merveilles. Elle était femme au foyer avec ses propres enfants. Elle aussi était flexible et offrait d'excellents services. Cependant, elle a déménagé et je me suis retrouvée dans un cycle de recherche de services de garde. J'ai d'abord trouvé Sarah, la mère d'un enfant qui allait à la même maternelle que mes enfants sauf que, un jour, j'ai vu mes enfants manger de la nourriture pour chats dans l'escalier devant chez elle, alors j'ai dû trouver quelqu'un d'autre. Il y a eu une étudiante, mais elle fumait du pot et s'occupait de son petit ami. Je ne l'ai pas gardée. Il y a ensuite eu Karen. J'aurais peut-être dû me méfier simplement à cause de son nom, mais quand je suis arrivée un jour, elle regardait des téléromans et m'a dit qu'elle avait laissé mes enfants aller se baigner chez un homme du quartier. Je n'étais pas très contente. J'ai eu une expérience merveilleuse avec la garderie Generations à Petrolia. C'était cher, mais cela valait le coût. La plus extraordinaire a été Andrea, une éducatrice de la petite enfance qui est devenue ma gouvernante. Elle pouvait dormir chez moi, au besoin, préparer les repas quand j'étais à l'extérieur de la ville et faire tout le nécessaire. Quand mes enfants ont grandi et sont allés à l'école secondaire, elle a ouvert sa propre garderie et mes enfants ont travaillé pour elle, alors c'était fantastique.
Les besoins sont grands. Il faut créer des places en garderie. Il faut renforcer le régime des garderies à 10 $ par jour et offrir plus de choix aux parents. Il faut trouver un moyen d'y parvenir, car j'estime que c'est ce qui est juste.
Il faut également tenir compte du fait que l'inflation fait monter le prix des aliments et du chauffage et que les taux d'intérêt sont élevés. Tout cela fait augmenter le coût de la prestation des services de garde d'enfants. Lorsque le comité de la condition féminine a étudié ce dossier, nous avons examiné le modèle du Québec. À l'époque, le Québec offrait des garderies à moins de 10 $ par jour alors que le coût de prestation réel des services était plutôt de 47 $ ou 48 $ par jour. De nos jours, ces chiffres seraient bien supérieurs. Quoi qu'il en soit, il y avait tout de même de longues listes d'attente. Par conséquent, je ne crois pas qu'il soit bon d'avoir des garderies à 10 $ par jour s'il n'y a pas de places disponibles. Nous devons en créer plus. Nous devons trouver des moyens créatifs d'aider les gens à trouver une garderie pour leurs enfants et leur donner la liberté de choisir le type de garderie qui leur convient, de sorte que les gens qui travaillent à des heures différentes puissent aussi bénéficier de services de garde à prix réduit, et que les gens dont les enfants ont des besoins spéciaux puissent obtenir des services de garde qui répondent à leurs besoins. Je crois que toutes ces choses seront importantes.
Je sais que des ententes ont été conclues avec toutes les provinces et tous les territoires. J'entends toujours les libéraux se plaindre que les conservateurs font perdre du temps à la Chambre avec des motions d'adoption, et nous voilà en train de débattre au sujet d'ententes qui ont déjà été signées. Dans ce cas, pourquoi alors devons-nous tous déclarer publiquement que nous soutenons le programme? Nous devrions passer à autre chose.
Enfin, je tiens à rappeler certaines choses qui ont été sous-entendues. Les députés d'en face ont laissé entendre que les conservateurs ne soutenaient pas le programme. C'est faux. Nous appuyons les services de garde d'enfants. N'importe qui peut consulter openparliament.ca et constater que nous avons tous voté en faveur du projet de loi .
Je pense qu'il reste du travail à faire dans ce domaine. J'aimerais vraiment que le gouvernement propose quelque chose qui permettrait non seulement d'augmenter le nombre de places, mais aussi d'aider les moins fortunés. Nous constatons que 71 % des personnes qui se prévalent des services de garde à 10 $ par jour ont un revenu élevé, tandis que seulement 41 % ont un faible revenu. Cela ne me semble pas juste. Je pense qu'il doit y avoir une évaluation des moyens financiers. Il faut un mécanisme qui favorise les personnes qui ont le plus besoin d’aide; il n'y a manifestement pas assez de places, il faut donc fixer des priorités.
Si nous pouvions travailler avec les provinces et les territoires pour créer une certaine souplesse, je pense que cela aiderait les garderies privées. Un plus grand nombre de places est nécessaire. On ne peut pas se permettre de perdre les places que l'on a, et c'est ce qui est en train de se produire. Des fournisseurs de services de garde qui ne sont pas admissibles à ce programme me disent qu'ils éprouvent des difficultés, et bon nombre d'entre eux cessent même leurs activités. Ceux qui participent au programme me disent qu'ils ont des problèmes de liquidités en raison des modalités de la rémunération.
Je pense qu'il reste du travail à faire à cet égard, mais nous devons assurément nous engager dans cette voie. On veut voir plus de femmes sur le marché du travail. J'ai certainement connu des hauts et des bas en matière de services de garde et je préférerais nous voir nous diriger vers des hauts.