Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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44th PARLIAMENT, 1st SESSION | 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION |
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JournalsNo. 301 Wednesday, April 17, 2024 2:00 p.m. |
JournauxNo 301 Le mercredi 17 avril 2024 14 heures |
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Prayer | Prière |
National Anthem | Hymne national |
Statements By Members | Déclarations de députés |
Pursuant to Standing Order 31, members made statements. |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Oral Questions | Questions orales |
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions. |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Privilege | Privilège |
Pursuant to order made Monday, April 8, 2024, Mr. Kristian Firth appeared at the bar of the House, received an admonishment by the Speaker and answered questions. |
Conformément à l’ordre adopté le lundi 8 avril 2024, M. Kristian Firth comparaît à la barre de la Chambre, reçoit une admonestation par le Président et répond aux questions. |
At 4:17 p.m., the sitting was suspended. |
À 16 h 17, la séance est suspendue. |
At 4:28 p.m., the sitting resumed. |
À 16 h 28, la séance reprend. |
Pursuant to order made Monday, April 8, 2024, the House resumed the questioning of Mr. Firth. |
Conformément à l’ordre adopté le lundi 8 avril 2024, la Chambre reprend l'interrogation de M. Firth. |
At 5:07 p.m., the sitting was suspended. |
À 17 h 7, la séance est suspendue. |
At 5:17 p.m., the sitting resumed. |
À 17 h 17, la séance reprend. |
Pursuant to order made Monday, April 8, 2024, the House resumed the questioning of Mr. Firth. |
Conformément à l’ordre adopté le lundi 8 avril 2024, la Chambre reprend l'interrogation de M. Firth. |
Pursuant to order made Monday, April 8, 2024, Mr. Firth was excused. |
Conformément à l’ordre adopté le lundi 8 avril 2024, M. Firth est excusé. |
Deferred Recorded Divisions | Votes par appel nominal différés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
Pursuant to Standing Order 98(4), the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Ms. Fry (Vancouver Centre), seconded by Mr. Arya (Nepean), — That Bill S-209, An Act respecting Pandemic Observance Day, be now read a third time and do pass. |
Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Arya (Nepean), — Que le projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
The question was put on the motion and it was agreed to on the following division: |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
(Division No. 740 -- Vote no 740) | |
YEAS: 198, NAYS: 116 |
POUR : 198, CONTRE : 116 |
YEAS -- POUR Aldag Desjarlais Kelloway Plamondon Total: -- 198 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Leslie Rood Total: -- 116 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bergeron Sorbara Total: -- 2 |
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Accordingly, the bill was read the third time and passed. |
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
Presenting Reports from Committees | Présentation de rapports de comités |
By unanimous consent, Ms. Chagger (Waterloo), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 64th report of the committee, which was as follows:
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Du consentement unanime, Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 64e rapport du Comité, dont voici le texte :
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Motions | Motions |
By unanimous consent, it was resolved, — That the 64th report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented earlier today, be concurred in. |
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 64e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé. |
Private Members' Business | Affaires émanant des députés |
At 6:17 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business. |
À 18 h 17, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
The order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-381, An Act to amend the Criminal Code (extortion). |
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-381, Loi modifiant le Code criminel (extorsion). |
Mr. Uppal (Edmonton Mill Woods), seconded by Mr. Soroka (Yellowhead), moved, — That the bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights. |
M. Uppal (Edmonton Mill Woods), appuyé par M. Soroka (Yellowhead), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
Debate arose thereon. |
Il s'élève un débat. |
Pursuant to Standing Order 93(1), the order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper. |
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House | États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid before the House as follows: |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé à la Chambre comme suit : |
— by Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance) — Impacts report in terms of gender and diversity of all new budget measures in Budget 2024, pursuant to the Canadian Gender Budgeting Act, S.C. 2018, c. 27, s. 314 "3". — Sessional Paper No. 8560-441-1384-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance) |
— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport sur les répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, de toutes les nouvelles mesures énoncées dans le Budget de 2024, conformément à la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes, L.C. 2018, ch. 27, art. 314 « 3 ». — Document parlementaire no 8560-441-1384-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
Adjournment Proceedings | Débat d'ajournement |
At 7:17 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed. |
À 19 h 17, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
After debate, the question was deemed to have been adopted. |
Après débat, la motion est réputée agréée. |
Accordingly, at 7:47 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1). |
En conséquence, à 19 h 47, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |