Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 301 Le mercredi 17 avril 2024 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Privilège |
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Conformément à l’ordre adopté le lundi 8 avril 2024, M. Kristian Firth comparaît à la barre de la Chambre, reçoit une admonestation par le Président et répond aux questions. |
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À 16 h 17, la séance est suspendue. |
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À 16 h 28, la séance reprend. |
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Conformément à l’ordre adopté le lundi 8 avril 2024, la Chambre reprend l'interrogation de M. Firth. |
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À 17 h 7, la séance est suspendue. |
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À 17 h 17, la séance reprend. |
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Conformément à l’ordre adopté le lundi 8 avril 2024, la Chambre reprend l'interrogation de M. Firth. |
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Conformément à l’ordre adopté le lundi 8 avril 2024, M. Firth est excusé. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Arya (Nepean), — Que le projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 740 -- Vote no 740) | |
| POUR : 198, CONTRE : 116 |
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YEAS -- POUR Aldag Desjarlais Kelloway Plamondon Total: -- 198 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Leslie Rood Total: -- 116 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bergeron Sorbara Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Présentation de rapports de comités |
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Du consentement unanime, Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 64e rapport du Comité, dont voici le texte :
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| Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 64e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé. |
| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 17, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-381, Loi modifiant le Code criminel (extorsion). |
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M. Uppal (Edmonton Mill Woods), appuyé par M. Soroka (Yellowhead), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé à la Chambre comme suit : |
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— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport sur les répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, de toutes les nouvelles mesures énoncées dans le Budget de 2024, conformément à la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes, L.C. 2018, ch. 27, art. 314 « 3 ». — Document parlementaire no 8560-441-1384-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
| Débat d'ajournement |
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À 19 h 17, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 47, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |