Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 305 Le mardi 30 avril 2024 10 heures |
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Prière |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose à la Chambre, — Rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (printemps 2024), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(5). — Document parlementaire no 8560-441-64-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
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Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) dépose à la Chambre, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt du projet de loi intitulé Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024. (Voies et moyens no 24) — Document parlementaire no 8570-441-24. |
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens. |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Noormohamed (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien) dépose à la Chambre, — Copie du rapport officiel du Canada en lien avec son quatrième Examen périodique universel et la réponse officielle aux recommandations provenant des États membres des Nations Unies. — Document parlementaire no 8530-441-37. |
Présentation de rapports de comités |
M. Noormohamed (Vancouver Granville), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le neuvième rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)). — Document parlementaire no 8510-441-422. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 114) est déposé. |
Conformément à l’article 97.1(3) du Règlement, la motion portant adoption du rapport est réputée proposée et mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 1er mai 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales. (Adoption de rapports de comités no 56) |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme McPherson (Edmonton Strathcona), appuyée par M. Desjarlais (Edmonton Griesbach), le projet de loi C-387, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet du transport (no 441-02421); |
— par M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet de la fiscalité (no 441-02422); |
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des pêches (no 441-02423); |
— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet des aliments et boissons (no 441-02424) et une au sujet des affaires et du commerce (no 441-02425); |
— par M. Powlowski (Thunder Bay—Rainy River), une au sujet de la santé (no 441-02426). |
Voies et moyens |
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (ministre des Finances), appuyée par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens no 20) |
Et de l'amendement de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« la Chambre rejette le budget du gouvernement puisqu'il omet :
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a) d’abolir la taxe pour les agriculteurs et les aliments en adoptant immédiatement le projet de loi C-234 dans sa forme originale;
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b) de bâtir des habitations, pas de la bureaucratie, en exigeant que les villes augmentent de 15 % la construction résidentielle chaque année comme condition pour l’obtention des fonds fédéraux pour l’infrastructure;
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c) de plafonner les dépenses au moyen d'une règle d'un dollar pour chaque dollar afin de réduire l’inflation et les taux d’intérêt, en obligeant le gouvernement à trouver un dollar d’économie pour chaque nouveau dollar dépensé. ».
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Le débat se poursuit. |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Désignation d'un député |
Le Président désigne Mme Thomas (Lethbridge) par son nom pour ne pas avoir respecté l'autorité de la présidence et, conformément à l'article 11(1)a) du Règlement, lui ordonne de se retirer de la Chambre pour le reste de la séance d'aujourd'hui. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre reprend la période de questions orales. |
Désignation d'un député |
Le Président désigne M. Poilievre (Carleton) par son nom pour ne pas avoir respecté l'autorité de la présidence et, conformément à l'article 11(1)a) du Règlement, lui ordonne de se retirer de la Chambre pour le reste de la séance d'aujourd'hui. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre reprend la période de questions orales. |
Voies et moyens |
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (ministre des Finances), appuyée par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles); (Voies et moyens no 20) |
Et de l'amendement de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable). |
Le débat se poursuit. |
À 17 h 15, conformément à l'article 84(5) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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(Division No. 743 -- Vote no 743) | |
POUR : 117, CONTRE : 206 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Ellis Lawrence Rood Total: -- 117 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Desbiens Khalid Qualtrough Total: -- 206 |
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PAIRED -- PAIRÉS Guilbeault Pauzé Total: -- 2 |
Affaires émanant des députés |
À 18 h 3, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), appuyée par Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha), — Que le projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
Le débat se poursuit. |
Conformément à l'article 79 du Règlement, la motion n'est pas mise aux voix, l'ordre portant troisième lecture est révoqué et l'affaire est rayée du Feuilleton. |
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé à la Chambre comme suit : |
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget de 2024 : enjeux pour les parlementaires », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-112. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre |
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Naqvi (Ottawa-Centre), une au sujet de l'administration et des services gouvernementaux (no 441-02427). |
Débat d'ajournement |
À 18 h 57, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
Après débat, la motion est réputée agréée. |
En conséquence, à 19 h 26, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |