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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 311

Le mercredi 8 mai 2024

14 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

7 mai 2024 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que le 19e rapport du Comité permanent des finances, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

7 mai 2024 — Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Que le 17e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

7 mai 2024 — Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Que le 18e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

7 mai 2024 — M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Que le 17e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

7 mai 2024 — M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Que le 18e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

7 mai 2024 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Que le 17e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

7 mai 2024 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Que le 18e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

7 mai 2024 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 18e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

7 mai 2024 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 2 mai 2024, soit agréé.

7 mai 2024 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — Que le 19e rapport du Comité permanent des finances, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

7 mai 2024 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Que le 19e rapport du Comité permanent des finances, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

7 mai 2024 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le 19e rapport du Comité permanent des finances, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

7 mai 2024 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 2 mai 2024, soit agréé.

7 mai 2024 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Que le 18e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

7 mai 2024 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Que le 18e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

7 mai 2024 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que le 19e rapport du Comité permanent des finances, présenté le lundi 6 mai 2024, soit agréé.

Questions

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Motions de l'opposition
7 mai 2024 — M. Poilievre (Carleton) — Que, étant donné que, depuis que le premier ministre néo-démocrate–libéral est en fonction, les surdoses mortelles d’opioïdes au Canada ont augmenté de 166 % selon les dernières données disponibles,
la Chambre demande au premier ministre :
a) de rejeter de façon proactive la demande de la Ville de Toronto pour que le gouvernement fédéral rende légales des drogues dures mortelles comme le crack, la cocaïne, l’héroïne et la méthamphétamine,
b) de rejeter le vote de la Ville de Montréal demandant au gouvernement fédéral de rendre légales des drogues dures mortelles,
c) de refuser toutes demandes en cours ou futures des provinces, des territoires ou des municipalités pour que le gouvernement fédéral approuve la légalisation de drogues dures mortelles sur leurs territoires,
d) de mettre un terme au financement des stupéfiants avec des fonds publics et d’utiliser cet argent pour financer les programmes de traitement de la dépendance aux drogues.
Avis aussi reçu de :
Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake), M. Ellis (Cumberland—Colchester), M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) et Mme Lantsman (Thornhill) — 7 mai 2024

7 mai 2024 — M. Poilievre (Carleton) — Que, étant donné que, depuis que le premier ministre néo-démocrate–libéral est en fonction, les surdoses mortelles d’opioïdes au Canada ont augmenté de 166 %, selon les dernières données disponibles, la Chambre demande au premier ministre de reconnaître l’échec funeste de ses politiques de légalisation de la consommation de drogues et de s’engager à ne plus jamais accorder d’exemption, comme il l’a fait pour la Colombie-Britannique, en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, qui permettrait la consommation de drogues dures mortelles comme les opioïdes, le crack, la cocaïne, l’héroïne et la méthamphétamine dans l’espace public, et ce, dans n’importe quelle province, n’importe quel territoire ou n’importe quelle ville.
Avis aussi reçu de :
Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake), M. Ellis (Cumberland—Colchester), M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) et Mme Lantsman (Thornhill) — 7 mai 2024

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

C-223 — 16 décembre 2021 — Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-223, Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Kwan (Vancouver-Est) — 16 décembre 2021
Mme Blaney (North Island—Powell River) — 17 décembre 2021
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — 19 décembre 2021
M. Morrice (Kitchener-Centre) — 20 décembre 2021
M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 30 décembre 2021
M. Green (Hamilton-Centre) — 14 janvier 2022
M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — 18 janvier 2022
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 21 janvier 2022
Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — 3 février 2022
M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — 4 avril 2022
Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — 2 avril 2024
M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — 15 avril 2024