Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 312 Le jeudi 9 mai 2024 10 heures |
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Prière |
Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02464); |
— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de la santé (no 441-02465); |
— par M. Redekopp (Saskatoon-Ouest), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 441-02466). |
Question de privilège |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que l’outrage fondé de prime abord concernant la cyberattaque menée par la République populaire de Chine contre des députés soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
Le débat se poursuit. |
La motion, mise aux voix, est agréée. |
Travaux des subsides |
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), propose, — Que, étant donné que depuis que le premier ministre néo-démocrate–libéral est en fonction, les surdoses mortelles d’opioïdes au Canada ont augmenté de 166 % selon les dernières données disponibles, la Chambre demande au premier ministre de : |
a) rejeter de façon proactive la demande de la Ville de Toronto pour que le gouvernement fédéral rende légales des drogues dures mortelles comme le crack, la cocaïne, l’héroïne et la méthamphétamine;
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b) rejeter le vote de la Ville de Montréal demandant au gouvernement fédéral de rendre légales des drogues dures mortelles;
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c) refuser toutes demandes en cours ou futures des provinces, des territoires ou des municipalités pour que le gouvernement fédéral approuve la légalisation de drogues dures mortelles sur leurs territoires;
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d) mettre un terme au financement des stupéfiants avec des fonds publics et d’utiliser cet argent pour financer les programmes de traitement de la dépendance aux drogues.
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Il s'élève un débat. |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
DEMANDES DE PROLONGATION DES HEURES DE SÉANCE |
Conformément à l’ordre adopté le mercredi 28 février 2024, M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) demande que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le vendredi 10 mai 2024 soit minuit et cette demande est réputée adoptée. |
Travaux des subsides |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), relative aux travaux des subsides. |
Le débat se poursuit. |
À 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février 2024, le Président interrompt les délibérations. |
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mardi 21 mai 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
Affaires émanant des députés |
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois, dont le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a fait rapport avec des amendements. |
M. Louis (Kitchener—Conestoga), appuyé par Mme Taylor Roy (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport. |
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Louis (Kitchener—Conestoga), appuyé par Mme Taylor Roy (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
Il s'élève un débat. |
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
Ordres émanant du gouvernement |
À 18 h 21, du consentement unanime, avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Fraser (ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que, relativement au projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape du rapport et cinq heures soient accordées aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; |
Qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape du rapport et à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 759 -- Vote no 759) | |
POUR : 166, CONTRE : 137 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhaliwal Kelloway O'Regan Total: -- 166 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Larouche Ruff Total: -- 137 |
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PAIRED -- PAIRÉS Sinclair-Desgagné Virani Total: -- 2 |
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements; |
Et de la motion no 1. |
Motion no 1 de M. Kurek (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression du titre abrégé. |
Le débat se poursuit sur la motion no 1. |
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit : |
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 11 avril 2024, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-441-47. |
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé «Manque à gagner en raison de la bonification du remboursement de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-113. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2023-2024 à 2027-2028 de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-847-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Copie du décret C.P. 2024-256, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7). — Document parlementaire no 8560-441-719-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire) |
Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre |
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Rota (Nipissing—Timiskaming), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 441-02467). |
Minuit |
Débat d'ajournement |
À minuit, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
Après débat, la motion est réputée agréée. |
En conséquence, à 0 h 10, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |