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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 312
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 9 mai 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 312
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 9 mai 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Les comités de la Chambre
[Traduction]
Pétitions
Le programme de revenu de base garanti
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition qui souligne qu'un revenu de subsistance garanti assurerait un revenu mensuel de subsistance à tous les Canadiens ayant un numéro d'assurance sociale. Il établirait un seuil de revenu minimum en dessous duquel aucun Canadien ne pourrait se trouver et refléterait les différences du coût de la vie dans chacune des régions du pays.
Les pétitionnaires ajoutent qu'un revenu garanti pourrait remplacer l'ensemble disparate actuel de programmes fédéraux et provinciaux d'aide au revenu par une seule prestation financière nationale universelle. Il pourrait être...
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue est très près, mais j'ai du mal à l'entendre. Il y a un petit bruit de fond assez fatigant.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur de présenter ce matin une pétition qui tombe à point compte tenu du débat d'hier soir. Elle demande l'établissement d'un revenu garanti.
Les pétitionnaires demandent la mise en place d'un revenu de subsistance garanti pour tous les Canadiens ayant un numéro d'assurance sociale. Ils soulignent que cela permettrait d'établir un seuil de revenu en dessous duquel aucun Canadien ne pourrait se trouver; de créer un cadre national qui remplacerait l'éventail actuel de programmes d'aide fédéraux et provinciaux; de réduire la pauvreté et, par le fait même, le fardeau des services sociaux, des forces de l'ordre et des soins de santé, ce qui entraînerait des économies supplémentaires pour le gouvernement et les contribuables; et, plus important encore, de fournir un filet de sécurité sociale et financière à tous les Canadiens. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mettre en œuvre un revenu de subsistance garanti pour tous les Canadiens.
Les produits de santé naturels
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter aujourd'hui une pétition au nom des propriétaires de petites entreprises qui travaillent dans l'industrie des produits de santé naturels et de l'approvisionnement des aliments et des produits naturels.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de réduire les formalités administratives et d'éliminer les modifications réglementaires qui augmenteront les coûts liés à l'étiquetage et à l'octroi de licences pour des produits aussi simples que la vitamine C et le dentifrice sans fluor. Les pétitionnaires souhaitent que le gouvernement du Canada ne s'immisce pas dans leurs affaires. Ils demandent que les produits de santé naturels ne soient pas visés par davantage de formalités administratives gouvernementales.
Monsieur le Président, je suis ravi de présenter aujourd'hui une pétition au nom de Hongkongais qui résident actuellement au Canada.
Les pétitionnaires sont préoccupés par les mesures d'aide aux ressortissants de Hong Kong au Canada, communément appelées « volets A et B ». Ils écrivent qu'en janvier, sur plus de 15 500 demandes de résidence permanente reçues, environ 7 500 avaient été acceptées, ce qui laissait plus de 8 000 demandes en attente de traitement. En raison de l'insuffisance des cibles d'admission, le délai de traitement a dépassé les 6,5 mois fixés, et certains demandeurs attendent jusqu'à un an ou plus.
Les pétitionnaires pressent le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de reconnaître la crise humanitaire en cours, de respecter et de faire respecter les lignes directrices relatives au traitement prioritaire telles qu'elles ont été établies et de fixer des cibles d'admission supplémentaires pour la voie d'accès pour les Hongkongais afin de réduire efficacement l'arriéré.
Questions au Feuilleton
Ordre du jour
[Ordre du jour]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
[Privilège]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 mai, de la motion.
Monsieur le Président, mon collègue de l'Alberta pourrait-il exposer très clairement la menace que représentent les gouvernements étrangers pour les députés canadiens qui veulent simplement défendre les droits de la personne et la justice, ainsi que la paix, l'ordre et le bon gouvernement au Canada?
Monsieur le Président, comme je l'ai précisé dans mon discours d'hier soir, il y a quelques heures à peine, ce débat est particulièrement opportun en ce moment. Hier soir, nous avons appris que le premier ministre Eby, en Colombie-Britannique, avait annoncé une cyberattaque complexe contre certaines infrastructures informatiques gouvernementales dans cette province. Cela témoigne non seulement des risques auxquels font face les députés, mais aussi, en fin de compte, de la nécessité pour les Canadiens de se sentir libres de s'engager dans leur processus démocratique et d'y participer activement.
Très souvent, à mon avis, ce qui se passe ici est un signe de ce qui est possible et de ce qui pourrait se produire dans tout le pays. Il faut veiller à ce que le gouvernement soit réactif. Le fait que le gouvernement était au courant, mais qu'il ne nous a pas renseignés, est fort problématique. Il est crucial que les députés et la population canadienne puissent compter sur les lignes de communication. Cela inclut les groupes de la diaspora, dont certains peuvent être vulnérables à ce type d'attaques.
Monsieur le Président, nous avons eu ce débat hier soir. Il s'agit d'une importante question de privilège.
Nous avons pris connaissance des renseignements contenus dans le rapport préliminaire de la commission Hogue, qui, grâce aux pressions soutenues du NPD, a pris la forme d'une enquête publique. À l'époque, lorsque des cas clairement documentés d'ingérence étrangère ont été présentés, concernant la députée de Vancouver-Est ou le député de Wellington—Halton Hills, les députés n'ont pas été informés. Aujourd'hui, nous sommes confrontés à cette question de privilège, car le gouvernement a omis d'informer 18 députés qu'ils ont été victimes d'une cyberattaque.
Y a-t-il des cas où il est approprié pour le gouvernement de ne pas divulguer des informations importantes telles que celles-là lorsque des députés sont concernés? Y a-t-il des cas où il est approprié qu'il ne mette pas en place des protocoles pour que les députés que cette ingérence étrangère cible en soient effectivement informés?
Monsieur le Président, cela souligne la nécessité de veiller à ce que des processus et des protocoles soient mis en place. Nous devons toutefois éviter de croire qu'il nous faut chercher une solution à quelque chose qui est manifestement un échec de leadership. À maintes reprises, nous avons vu le gouvernement n'agir que lorsqu'il a été poussé, contraint de réagir.
Il y a eu des discussions à la suite du rapport de la juge Hogue et dans le cadre des conversations subséquentes concernant l'ingérence dans les élections, afin de garantir la sécurité de notre infrastructure démocratique et de permettre aux députés de faire le bon travail qu'ils accomplissent.
J'insiste à nouveau sur le fait que les députés ne sont pas les seuls à devoir s'inquiéter. Tous les Canadiens doivent veiller à ce que leur voix soit protégée dans notre processus démocratique, car c'est le cœur même de la démocratie.
Monsieur le Président, lors du débat d’hier, j’ai mentionné que j’étais l’un des 18 parlementaires ciblés par cette attaque de reconnaissance à partir de pixels de la part d’APT31. Comme je l’ai révélé, il ne s’agissait pas de n’importe quel groupe de cyberpirates dans le sous-sol de leur mère. C’étaient en fait des agents du renseignement travaillant pour l’un des gouvernements infranationaux que le gouvernement de Pékin adore utiliser pour cibler les législateurs. J’ai été ciblé en raison de mon travail au sein de l’Alliance interparlementaire sur la Chine.
Je voudrais poser une question au député, parce qu’il vient de parler un peu de l’incidence sur la liberté d’expression et sur les groupes dissidents. D’autres députés nous en ont également parlé. Cette mesure a un effet néfaste sur les groupes de la diaspora au Canada et sur leur interaction avec les députés. Par conséquent, cela a une incidence directe sur nos devoirs parlementaires et sur les privilèges parlementaires qui nous permettent de faire notre travail au nom des Canadiens.
Le gouvernement qui est chargé de notre protection, ainsi que de la protection de nos appareils et infrastructures numériques, a choisi de ne pas nous informer que nous avions été ciblés, alors qu’il a la responsabilité morale et éthique de le faire. Le député pense-t-il que le fait de savoir que des députés ont été ciblés par des gouvernements étrangers et que le gouvernement a choisi de ne rien faire à ce sujet nuit à l’interaction entre les gens et les bureaux des députés?
Monsieur le Président, le député a raison. Il y a un effet néfaste, et celui-ci ne se limite pas aux circonstances dont nous débattons dans le cadre de cette motion de privilège.
Nous voyons de plus en plus souvent un gouvernement qui refuse d’agir, qui choisit de ne pas agir et, dans certains cas, nous l’avons appris, qui n’agit pas parce que cela ne serait pas dans son intérêt politique. Nous devons veiller à ce que les personnes qui se présentent dans nos bureaux de circonscription, les parlementaires — qui doivent être en mesure de faire leur travail efficacement, notamment en défendant les intérêts des personnes les plus vulnérables dans le monde — et tous les Canadiens soient en sécurité. Cela inclut les membres des communautés de la diaspora, qui pourraient également subir des répercussions de leurs activités politiques au Canada sur les membres de leur famille et d’autres personnes restées dans leur pays d’origine.
C’est très grave, car la liberté d’expression et les libertés associées à notre démocratie doivent être protégées à tout prix.
Monsieur le Président, j'étais également l'un des 18 parlementaires ciblés par le groupe APT31. Ce qui est vraiment troublant, dans tout cela, c'est que non seulement nous avons été ciblés parce que nous faisons partie de l'IPAC, l'Alliance interparlementaire sur la Chine, mais aussi parce que certains étaient également actifs dans des communautés de la diaspora et, dans mon cas, en tant que ministre du cabinet fantôme pour la défense nationale, et traitaient des renseignements de nature délicate.
Souvent, les membres des communautés de la diaspora viennent nous voir ou nous envoient des courriels pour nous parler de certaines questions qui les préoccupent, que ce soit ce qui se passe dans le régime communiste de Pékin, la corruption et les violations des droits de la personne en Ukraine de la part de la Fédération de Russie, comme dans mon cas, ou les kleptocrates du Kremlin, ou encore, bien sûr, la théocratie et les auteurs de violations des droits de la personne à Téhéran. Les membres de la diaspora nous envoient des courriels et, si le piratage d'APT31 avait réussi, des renseignements sensibles sur l'identité de personnes qui sont venues au Canada pour demander l'asile et qui sont maintenant chez elles au Canada auraient pu être mis en péril. Ces personnes auraient pu être ciblées encore plus que ce que signalent la commission sur l'ingérence étrangère et la juge Hogue.
Des dictatures et des régimes autoritaires, comme la République populaire de Chine, tentent de nuire à nos institutions démocratiques et ciblent des ressortissants chinois ici même au Canada. Mon collègue pourrait-il nous expliquer qu'il ne s'agit pas seulement d'une attaque contre notre privilège parlementaire ou contre nous, en tant que parlementaires, mais contre tous les Canadiens et toutes nos institutions démocratiques?
Monsieur le Président, je reconnais que mon collègue déploie de grands efforts pour que l'Ukraine ait tout ce dont elle a besoin pour se défendre à un moment où son intégrité territoriale est compromise par un dictateur. Je sais que la Russie et le régime de Vladimir Poutine sont un autre exemple de tentatives d'ingérence dans la démocratie canadienne. Je sais que Poutine, comme beaucoup d'autres, a fait l'objet de sanctions. Cela montre bien que les habitants de ce pays méritent d'être protégés.
Il est regrettable que le gouvernement ne soit contraint d'agir qu'après y avoir été poussé, et que nous ayons été mis au courant de cette situation par nos alliés américains. Des mesures doivent être prises. Toutefois, au bout du compte, nous avons besoin d'un gouvernement qui traite la sécurité nationale ainsi que la liberté des Canadiens avec tout le sérieux qui s'impose.
Monsieur le Président, je me joins à ce débat et, d'emblée, je tiens à dire que j'appuie sans équivoque la motion de privilège dont nous sommes saisis. La réalité est que, d'après ce que nous apprenons et constatons, l'ingérence étrangère est un phénomène bien réel. Elle se produit sous nos yeux. En fait, elle se produit depuis un certain temps déjà.
Dans son rapport provisoire, la commissaire Hogue a indiqué que des activités d'ingérence étrangère avaient eu lieu lors des élections de 2019 et de 2021. Nous avons également appris que ces activités prennent différentes formes. Bien que je sois choquée d'apprendre que des membres sont ciblés cette fois-ci par des cyberattaques potentielles, nous savons que différentes tactiques d'ingérence étrangère ont été utilisées par le passé.
Nous savons que le député de Wellington—Halton Hills a été l'une des premières personnes dont nous avons appris que sa famille avait été ciblée. Il l'a appris non pas parce que le gouvernement l'a dûment informé, mais parce qu'il y a eu des fuites dans les médias. Ce n'est que parce que les événements se sont enchaînés que nous avons été informés que nous étions également ciblés. J'ai appris bien plus tard que j'étais la cible d'activités d'ingérence étrangère de la part de la Chine, alors que cela faisait déjà un certain temps. J'ai appris qu'en fait, je serais une cible permanente, ce qui signifie que je serai toujours ciblée, d'après ce que j'ai compris de la situation.
Nous apprenons maintenant que 18 autres députés ont été visés par des cyberattaques. C'est la réalité. L'audience publique demandée par le NPD est extrêmement importante. Dans le rapport provisoire, j'ai été choquée par ce que certains témoignages nous ont appris.
Kenny Chiu, l'ancien député de Steveston—Richmond‑Est, a été visé par des activités d'ingérence étrangère. Nous ne saurons jamais si ces activités auraient pu modifier le résultat de l'élection dans cette circonscription, mais quoi qu'il en soit, des activités d'ingérence étrangère ont eu lieu, et même les agences gouvernementales les ont observées. Elles disposaient de cette information. En fait, dans mon cas, lors des élections de 2021, on a souligné que l'incident qui a eu lieu pendant la campagne dans Vancouver‑Est pourrait bien avoir été une activité d'ingérence étrangère de la part de la Chine. Cependant, aucun de ces renseignements n'a été communiqué, ni à moi, ni à Kenny Chiu, ni à qui que ce soit d'autre, en fait.
Alors que le gouvernement affirme avoir formé des équipes de communication et chargé différentes agences de réaliser ce travail, il y a lieu de se demander pourquoi aucune d'entre elles n'a informé les personnes les plus touchées. C'est exactement le cas ici avec 18 députés qui sont touchés par des cyberattaques en provenance de Chine. On se demande comment cela est possible. Comment se fait-il que le gouvernement dispose de plusieurs agences, mais que les personnes les plus touchées ne soient même pas informées?
Quel est l'objectif des activités d'ingérence étrangère en provenance de la Chine et d'ailleurs? Leurs auteurs veulent perturber notre système démocratique. Ils veulent envoyer un message à ceux qui sont ciblés d'une manière ou d'une autre. Dans son rapport, la commissaire a noté que la communauté de la diaspora est particulièrement vulnérable et ainsi prise pour cible, mais que fait-on pour la protéger? Je ne vois pas beaucoup d'action du côté du gouvernement. Son système de communication est un échec colossal dans ce dossier.
Comme je le disais, les activités d'ingérence étrangère prennent différentes formes. Je dois également soulever une question concernant le seuil que le gouvernement fixe, à l'interne, pour déterminer s'il y a lieu d'agir. Le seuil est fixé à un niveau si élevé qu'il ne se passera pratiquement rien. Des ministres ont témoigné à propos de ce seuil. Je pense que l'un des critères consiste à savoir si l'ingérence modifierait ou non le résultat d'une élection. Si la barre est placée si haut, cela signifie-t-il que toutes les autres activités qui n'ont peut-être pas changé le résultat d'une élection n'ont pas eu lieu? Cela signifie-t-il qu'il n'y a pas eu d'ingérence étrangère? Bien sûr que non.
La question qui se pose au gouvernement est la suivante: Quelles mesures prendra-t-il pour contrer les activités d'ingérence étrangère? Prendra-t-il ces activités suffisamment au sérieux pour les réprimer et envoyer un message clair aux acteurs concernés, à savoir que le Canada ne tolérera pas ce type d'ingérence? Quelles mesures seront prises pour protéger les personnes touchées?
Je suis députée. À bien des égards, je dirais qu'en tant que députés, nous sommes privilégiés. Dans une certaine mesure, nous bénéficions d'un certain degré de protection, ce qui n'est pas le cas des simples citoyens. Ils ont absolument besoin de protection, et c'est ce qu'ils méritent.
La fin de semaine dernière, j'ai assisté à un événement réunissant des Hongkongais. Il y avait beaucoup de monde. C'était une célébration de la culture des Hongkongais, de leurs pratiques, de leur sens des affaires et de leur esprit d'entreprise. Des élèves du secondaire avaient crocheté de petits objets sympas qu'ils vendaient sur une table. De nombreux artisans proposaient leurs articles. Certaines personnes portaient des masques parce qu'elles craignaient d'être prises pour cible.
Au Canada, le gouvernement a subi de fortes pressions. Je lui ai demandé d'adopter une mesure d'immigration spéciale, un programme de sauvetage pour les Hongkongais qui tentent d'échapper aux poursuites judiciaires et à la loi draconienne sur la sécurité nationale. Plus récemment, l'article 23 a été adopté à Hong Kong, où les détentions et arrestations arbitraires se multiplient. Le gouvernement doit donc prendre des mesures d'immigration spéciales pour les Hongkongais.
De nombreux Hongkongais sont venus au Canada pour y trouver la sécurité. Ils ont demandé la résidence permanente, en se prévalant de la mesure spéciale. Au début, le gouvernement traitait ces demandes dans un délai de six mois. Aujourd'hui, ce délai est rendu à 21 mois. Les permis d'études et les permis de travail de certains demandeurs ont déjà expiré. Les gens craignent de devoir retourner à Hong Kong et de se retrouver sans statut.
Heureusement, le gouvernement a finalement annoncé cette semaine la prolongation du programme. Il aurait pu toutefois être encore plus efficace s'il avait simplement renouvelé automatiquement les permis de travail et les permis d'études arrivant à expiration. Au lieu de cela, il a décidé de faire passer tout le monde par une nouvelle série de demandes, en dépensant les maigres ressources d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au lieu de les consacrer au traitement rapide des demandes de résidence permanente. C'est typique du gouvernement: il trouve toujours un autre moyen d'être moins efficace.
Je tenais à soulever ce point, parce qu'il est primordial de veiller à ce que les Hongkongais puissent se rendre dans un lieu sûr sans être renvoyés à Hong Kong.
Je voudrais revenir sur la question de l'ingérence étrangère. Comme je l'ai mentionné, cela peut se produire de différentes manières. Dans mon cas, il s'est produit à ma connaissance un événement en particulier où je soupçonne de l'ingérence étrangère, parce que les informations fournies ne concordent pas. J'ai déposé une plainte auprès d'Élections Canada. J'ai informé le Service canadien du renseignement de sécurité. J'ai signalé la chose à la GRC. Toutefois, je ne pense pas que ces organismes aient pris l'affaire au sérieux. Je ne pense pas qu'ils aient mené une enquête sérieuse.
Ensuite, Élections Canada a classé l'affaire et estimé qu'il n'y avait pas eu d'ingérence étrangère, même si on n'a pas suivi le cheminement de l'argent et même si, en arrière-plan, j'ai su que j'étais une cible permanente. Nous avons appris dans les médias et ailleurs qu'il existe une caisse occulte de 250 000 $ destinée aux activités d'ingérence étrangère en provenance de Chine. Comment les organismes peuvent-ils savoir, sans enquête approfondie, qu'il n'y a pas eu d'ingérence étrangère dans ce cas?
Je sais qu'il est fort probable qu'à lui seul, l'incident survenu lors des élections de 2021 n'en aurait pas modifié le résultat. J'aurais quand même été élue parce que j'ai gagné avec une très grande marge. Toutefois, là n'est pas la question, n'est-ce pas? Le fait est que, selon moi, il y a eu des activités d'ingérence étrangère et qu'il aurait fallu mener une enquête approfondie. Le gouvernement a créé de nombreuses agences pour examiner ces enjeux. Lorsqu'elles ont eu connaissance du problème, pourquoi ne m'ont-elles pas informée, en temps réel, de la situation?
Dans le cas de Kenny Chiu, une campagne de mésinformation et de désinformation a été menée sur WeChat. Il n'en a pas été informé non plus. Les agences et le gouvernement examinaient les activités d'ingérence étrangère, et ils le savaient. Ont-ils fait quelque chose? Non. Si nous juxtaposons cela à ce qui s'est passé avec le premier ministre à l'époque, il y a eu une campagne de désinformation à son sujet sur Facebook. Qu'ont fait les agences gouvernementales? Elles ont appelé Facebook pour discuter de cette campagne de désinformation. Qu'a fait Facebook? Elle l'a supprimée. Je veux dire ceci: pourquoi tout le monde ne serait-il pas traité sur un pied d'égalité? Ce n'est pas ce qui se produit, et c'est la vérité.
Au cours de l'enquête, nous avons appris que, dans le cas de WeChat, le gouvernement n'a peut-être pas donné suite parce que c'était la communauté sino-canadienne qui était touchée, comme si les Canadiens d'origine chinoise ne méritaient pas la même protection contre les activités d'ingérence étrangère. C'est absolument horrible.
Je tiens également à soulever un point à l'intention des députés à propos des conséquences potentielles. Dans son rapport, la juge Hogue a clairement indiqué qu'en ce qui concerne l'ingérence étrangère, les conséquences sur les élus suscitent de vives inquiétudes. On peut lire dans le rapport qu'en réalité, les acteurs de l'ingérence étrangère ciblent les élus qui s'expriment contre certains États étrangers tels que la Chine en les muselant, et qu'il existe également des campagnes de mésinformation et de désinformation. Bien sûr, l'objectif est de miner leur crédibilité, et c'est ce que nous avons vu lors des deux dernières élections. Il convient de souligner que la Commission a déclaré qu'une partie des effets pour les élus, et une partie de l'objectif est de modifier potentiellement les comportements et les messages.
Une question me taraude. Nous savons à la Chambre des communes qu'il y a cinq questions qui empoisonnent nos relations avec la Chine, dont celle du génocide des Ouïghours. Il y a aussi celle du Falun Gong, à Taïwan, et ainsi de suite. Je voudrais cependant parler pour un moment du génocide des Ouïghours.
Nous avons eu un vote à la Chambre au cours duquel certains députés se sont abstenus de voter. Ils étaient présents avant le vote et ont participé au débat, mais au moment de voter, ils ont disparu comme par magie. C'est le cas du député de Don Valley—Nord. Or, la commissaire arrive à des conclusions fort accablantes au sujet de la nomination du député de Don Valley—Nord.
Le premier ministre a dit qu'il n'était pas au courant de tout cela. Supposons que ce soit le cas. À présent qu'il est au courant, quelle mesure prend-il par rapport à la conclusion de la commissaire, qui a déclaré que des activités d'ingérence étrangère ont peut-être influé sur le résultat de cette nomination le concernant? Si le premier ministre pense qu'il n'y a pas de problème, comme il continue de le dire, pourquoi le député de Don Valley—Nord n'est-il pas de retour dans le caucus libéral?
Il est ressorti de l'audience autre chose que je trouve choquant. Le premier ministre y a déclaré ne pas lire de documents classés très secrets. Quel chef de gouvernement ne lit pas de documents classés très secrets qui touchent à la sécurité nationale? C'est curieux.
Laissons cela de côté un instant. Le premier ministre a déclaré ne pas avoir été informé, sauf que, sur ce point, il est contredit par le directeur du SCRS qui dit qu'en fait, lui et ses collaborateurs ont été informés, qu'ils ont été tenus au courant. Mystérieusement, ils ne semblent pas le savoir.
Il y a beaucoup à faire. Il y a une grande question sur laquelle repose l'enquête, à savoir: qui a su quoi et quand, et qu'a fait le gouvernement à partir de là? J'attends toujours le rapport final et je suis impatiente de le recevoir.
La prochaine étape de l'enquête portera très précisément sur les conséquences et les problèmes relatifs à cette diaspora, qui n'a d'ailleurs pas eu l'occasion de participer pleinement à la première étape de l'enquête.
Il y a beaucoup à faire et le gouvernement n’a aucune excuse pour ne pas prendre les mesures nécessaires pour contrer les activités d’ingérence étrangère. L’audience a révélé que la Chine est le pays le plus habile dans les activités d’ingérence étrangère visant le Canada. Elle a également révélé que tous les autres pays réagissent et sont bien plus avancés dans la lutte contre ce problème, mais ce n'est pas le cas du Canada.
Pour mes collègues qui viennent d’apprendre qu’ils sont visés, c’est indéniablement une question de privilège. Nous devons étudier ce problème, faire toute la lumière et être clairs sur ce qui doit être fait et sur les mesures qui doivent être prises, car notre processus démocratique est menacé. Nous tous, les 338 députés de la Chambre, sommes menacés, tout comme le travail que nous accomplissons. Nous ne pouvons laisser aucun pays nous menacer ainsi. Nous devons faire front, être unis dans le refus de toute ingérence étrangère et dire à ses acteurs que nous ne les laisserons pas essayer de nous abattre. Voilà ce que nous devons faire à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, le gouvernement prend très au sérieux l’ingérence étrangère. Nous le voyons dans les mesures législatives et dans d’autres ressources. Nous avons eu toutes sortes de discussions. Des rapports ont été déposés au Parlement. Nous avons continué de présenter des projets de loi, comme cette semaine même. Bref, nous prenons la question très au sérieux.
Nous savons aussi que le Canada fait partie des pays qui sont la cible d’ingérences étrangères. Plus d’un acteur persiste à essayer de saper les démocraties et nous savons pertinemment qui ils sont.
Voici la question que je pose à la députée. Il est important que ce texte soit renvoyé au comité de la procédure et des affaires de la Chambre et c’est dans notre intérêt à tous. La députée pense-t-elle qu’il est important de travailler sur un consensus et d’essayer de tirer parti du travail du comité de la procédure et des affaires de la Chambre afin de présenter un front uni dans la lutte contre l’ingérence étrangère?
Monsieur le Président, je souligne que le gouvernement aurait supposément pris ce problème tellement au sérieux qu’il s'est traîné les pieds avant de présenter ce projet de loi. Le registre des agents étrangers devait être déposé l’an dernier. En fait, une source m’a dit qu’on avait déjà rédigé ce projet de loi l’an dernier. Les consultations étaient terminées. Malgré cela, on nous présente enfin ce projet de loi des mois plus tard. On ne peut pas dire que le gouvernement est à la hauteur dans la lutte contre l’ingérence étrangère.
Quant aux personnes qui en sont touchées, bien qu’étant au courant de ce problème depuis longtemps, le gouvernement ne s’est même pas donné la peine de les informer et ce, même s’il risquait de mettre la famille d’un député en danger. Ensuite, il n’a rien fait jusqu’à ce qu’il y ait une fuite. Cela ne m’inspire pas tellement confiance face aux mesures que prend le gouvernement pour lutter contre l’ingérence étrangère. Nous avons maintenant de nouveaux renseignements qui devraient inciter le gouvernement à intervenir. Nous verrons s’il le fera.
Pour ce qui est de travailler en collaboration, oui, bien sûr, mais pas dans le but de cacher de l’information. Je tenais à souligner cela.
[Français]
Monsieur le Président, jusqu'au début de 2023, le gouvernement libéral niait tout à fait qu'il y avait de l'ingérence. Nous avions beau poser des questions, ça n'existait pas, point final. À force de se battre, les partis d'opposition ont réussi, en mars 2023, je crois, à faire nommer un rapporteur, mais ce dernier ne faisait absolument pas l'unanimité. Cela a été un échec. Présentement, on a Mme Hogue, qui semble faire un travail exceptionnel.
Après tout ce que ma collègue vient de dire, je suis tellement sensible à sa situation. J'aimerais qu'elle puisse me donner des qualificatifs et mettre des mots précis sur ce qu'elle vit relativement à ce gouvernement, qui nous a bernés pendant des années, puisqu'il avait des informations très pertinentes en lien avec l'ingérence étrangère.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crains d’être expulsée de la Chambre si j’utilise ces qualificatifs, car ils seraient non parlementaires.
Cependant, je vais vous dire une chose. Le gouvernement dormait aux commandes. La commissaire nous a appris que notre pays est loin d’être le seul ciblé par des activités d’ingérence étrangère, mais qu'il traîne vraiment de l'arrière. Le gouvernement n’était pas aux aguets, malgré les avertissements qu’il recevait constamment. Voilà la réalité. Voilà où nous en sommes aujourd’hui. Nous apprenons que de plus en plus de députés sont ciblés.
Je tiens à ajouter qu’il va falloir prendre d’autres mesures aussi. Nous voyons par exemple ce qui se passe avec TikTok aux États‑Unis, qui s’efforcent d'empêcher les activités d’ingérence étrangère que des individus peuvent mener sur cette plateforme. Que fait le gouvernement libéral? Rien. Je trouve que cela en dit long.
Monsieur le Président, la réalité est que le Canada est ciblé et que le gouvernement n’agit pas avec transparence.
Une chose devrait tous nous préoccuper, c’est le fait qu’un si grand nombre de députés ont été mis au courant de cette ingérence étrangère par les médias. Ce n’est pas de cette façon que nous devrions apprendre que nous sommes ciblés.
Ma collègue pourrait-elle nous suggérer des solutions? En ce qui concerne le registre des agents étrangers, les communautés ethniques sont très inquiètes de se voir ciblées. Elles voudraient pouvoir se sentir en sécurité. Quelles solutions envisage-t-on? Quelles mesures exactement le gouvernement doit-il prendre?
Monsieur le Président, tout d’abord, le projet de loi qui a été déposé doit être adopté avant les prochaines élections et mis en œuvre. C’est une pièce maîtresse de ce qui doit être fait.
Bien entendu, nombre d’éléments de ce projet de loi figureront dans la réglementation. Nous ne savons même pas à quoi ressemblera le mandat de la commission. Gardons aussi à l’esprit que ce n’est pas la panacée. C’est un outil pour lutter contre les activités d’ingérence étrangère.
Je dirais également ceci à propos du comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Le travail qu’il doit faire n’est pas fait parce qu’il est ressorti de l’enquête qu’il y avait des informations contradictoires. Katie Telford a déclaré au comité qu’évidemment, le premier ministre avait lu tous les documents confidentiels. Ensuite, à l’audience, le premier ministre a déclaré qu’il n’en avait lu aucun.
Qui ne dit pas la vérité? Nous devons faire la lumière à ce sujet. Nous ne les laisserons pas noyer le poisson. Nous devons tirer cette question au clair, demander des comptes et, surtout, voir à ce que les mesures nécessaires soient prises pour lutter contre l’ingérence étrangère.
Monsieur le Président, nous pouvons nous réjouir qu'un débat se tienne actuellement à la Chambre, comme vient de nous le montrer la députée de Vancouver—Est. Nous avons la chance de pouvoir réfléchir à ce qu’elle nous a dit ce matin.
Je suis très préoccupé d’entendre qu’il existe deux poids, deux mesures pour les députés face à l’ingérence étrangère, et j’aimerais beaucoup qu’elle en dise plus. Je comprends qu’elle souhaite voir l'étude du projet de loi C‑70 avancer rapidement. Je crains toutefois que le gouvernement se contente de cela. Il nous dira que tout sera réglé et que le projet de loi C-70 remédiera à tous les problèmes d’ingérence étrangère dont nous avons parlé.
La députée peut-elle nous dire dans quelle mesure elle pense que c’est le cas ou pas? Pour faire suite à la question de notre collègue, la députée de North Island—Powell River, la députée de Vaincouver—Est peut-elle aussi nous dire dans quelle mesure elle aimerait que le gouvernement en fasse plus et qu'il agisse plus rapidement en réponse aux graves préoccupations dont elle nous a fait part relativement à l’ingérence étrangère?
Monsieur le Président, pour ce qui est des problèmes relatifs au projet de loi, il faudra bien sûr suivre le processus à la Chambre et renvoyer le projet de loi au comité afin que des gens issus des diasporas soient invités à donner leur point de vue. Pour en avoir discuté avec des membres du public, je sais qu'un grand nombre de Canadiens sont soulagés que cette mesure législative ait enfin été présentée.
Mais il va falloir s'assurer, et c'est très important, que cela ne donne pas lieu à une campagne de désinformation au sujet du contenu du projet de loi. C'est vraiment très important. Cependant, il y a encore beaucoup de travail pour mettre ces mesures en place.
Je tiens aussi à rappeler que ce projet de loi n'est pas, en soi, une solution à toutes les activités d'ingérence étrangère. On sait déjà qu'il créera des délits susceptibles de donner lieu à des poursuites, mais de nombreuses dispositions dépendent d'autres décisions que peut prendre le gouvernement, notamment en ce qui concerne les investitures.
Parlant des investitures, et j'ai déjà mentionné l'effet possible de celle qui a eu lieu à Don Valley Nord, la question est de savoir ce que le gouvernement décidera à ce propos. Il y a aussi le fait que les différentes agences du gouvernement ne sont pas vraiment indépendantes et qu'elles devront donc actualiser leurs procédures en matière d'activités d'ingérence étrangère.
Monsieur le Président, le travail que nous faisons à la Chambre est important. C'est la seule institution démocratique au niveau fédéral. L'autre chambre ne l'est pas, puisque ses membres sont nommés. Le premier ministre et son Cabinet ne le sont pas non plus, car ils sont nommés.
Au Canada, nous n'élisons pas les gouvernements. Nous n'élisons pas les premiers ministres. Nous élisons un Parlement, c'est-à-dire une assemblée législative nationale de 338 députés qui prennent des décisions au nom des Canadiens qu'ils représentent. Au Canada, selon notre régime constitutionnel, nous prenons nos décisions non pas à la pointe de l'épée, mais dans le cadre d'un débat. C'est donc avec des mots que nous influons sur les votes des motions et des projets de loi qui concrétisent les décisions prises par le Parlement.
Par conséquent, il est absolument essentiel de protéger les députés dans l'exécution de leurs devoirs, ainsi que de protéger leur liberté d'employer les mots autorisés dans cette Chambre et de prendre les mesures qu'ils jugent nécessaires, qu'il s'agisse d'un projet de loi, d'une motion ou d'une question administrative dont la Chambre a été saisie. Les députés doivent être à l'abri de toute ingérence, de toute coercition et de toute menace. C'est la raison pour laquelle le texte dont nous sommes saisis aujourd'hui revêt une importance capitale. Le travail que nous faisons à la Chambre est essentiel, tout comme ce que nous avons fait en 2020 et en 2021.
Le 18 novembre 2020, la Chambre a adopté une motion demandant au gouvernement d'interdire à Huawei l'accès à notre réseau national de télécommunications de base ainsi que de présenter un plan solide pour lutter contre l'ingérence étrangère. La motion a finalement exercé une pression suffisante sur le gouvernement pour qu'il prenne la décision tardive d'interdire à Huawei l'accès à notre réseau national de télécommunications.
Des mois plus tard, au début de l'année 2021, plus précisément le 22 février 2021, la Chambre a adopté une motion reconnaissant que la répression par la République populaire de Chine de quelque 12 millions d'Ouïghours dans la province du Xinjiang, dans l'Ouest de la Chine, constituait un génocide au sens de la Convention sur le génocide de 1948. C'est important, car la motion a mené à une action coordonnée entre les États‑Unis, le Royaume‑Uni et le Canada pour imposer des sanctions à un certain nombre d'individus et à une entité du Xinjiang en réponse à ces violations flagrantes des droits de la personne.
Ce que nous avons fait a eu de l'importance, et la République populaire de Chine l'a remarqué. En effet, celle-ci a mis en œuvre un éventail complet de mesures contre des députés de la Chambre, certaines légitimes et d'autres pas. Elle a entrepris une action diplomatique légitime. Elle a pris des mesures légitimes de contre-sanctions et ce n'est pas cela qui est remis en question. Ce qui est en cause, c'est qu'elle a illégitimement enfreint le droit international et ciblé des députés de la Chambre.
La juge Hogue, comme l'a souligné le député qui m'a précédé, a expliqué comment la République populaire de Chine s'est ingérée dans les élections de 2021. Le Service canadien du renseignement de sécurité a conclu clairement qu'il y a eu une ingérence de la Chine dans les élections de 2021, et c'est exactement ce qu'a constaté la juge Hogue dans son rapport initial du 3 mai, la semaine dernière.
La République populaire de Chine a également ciblé de manière illégitime six députés de la Chambre, qui ont soulevé la question de privilège dont nous sommes saisis et dont nous débattons aujourd'hui.
Ces députés ont subi des cyberattaques de la part de la République populaire de Chine. Dix-huit parlementaires canadiens ont fait l'objet de cyberattaques, dont six députés de la Chambre. Ils ont été victimes de ces attaques parce qu'ils sont membres de l'Alliance interparlementaire sur la Chine et tout simplement parce qu'ils font leur travail en défendant la primauté du droit international et en critiquant les violations flagrantes du droit international par la Chine. On pense notamment au génocide contre le peuple ouïghour, qui enfreint la Convention sur le génocide de 1948, et à la répression illégitime et illégale de la République populaire de Chine à Hong Kong, qui enfreint la Déclaration commune sino-britannique de 1997, laquelle garantissait les droits et les libertés des Hongkongais pendant 50 ans à compter de 1997. On pense aussi à la violation de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer par la République populaire de Chine, qui harcèle d'autres États, des navires de pêche et d'autres navires en mer de Chine méridionale. La République populaire de Chine enfreint également le système commercial établi en vertu des règles de l'Organisation mondiale du commerce et elle ne respecte pas le statut de nation la plus favorisée qu'elle a obtenu en 2000.
À la suite des attaques dont ont été victimes ces six députés, nos organismes de contre-espionnage et le Groupe des cinq ont commencé à prendre des mesures. Ils ont commencé à surveiller les agissements d'APT31, un groupe de pirates informatiques à la solde du département de la sécurité d'État de la province du Hubei, qui relève du ministère de la Sécurité d'État de la République populaire de Chine. Il s'agit d'un puissant service secret qui surveille non seulement les habitants de la République populaire de Chine, mais aussi ceux de pays étrangers.
Le FBI a découvert cette opération de piratage menée par APT31 en 2022 et en a immédiatement informé le Centre de la sécurité des télécommunications, qui fait partie de l'appareil de sécurité nationale du gouvernement canadien. Celui-ci a, à son tour, fait son travail. Il a transmis les renseignements aux fonctionnaires du Parlement, et c'est là que les choses se sont gâtées. Bien que je ne doute absolument pas que les responsables et le personnel des services informatiques de l'Administration de la Chambre des communes aient fait leur travail pour garantir l'intégrité de nos systèmes informatiques, ce n'est pas la question qui nous occupe aujourd'hui. La question qui se pose à nous aujourd'hui est celle de la transparence. La question est de savoir pourquoi six députés qui ont été la cible d'une cyberattaque de la part de la République populaire de Chine n'en ont pas été informés au moment où le gouvernement du Canada en a pris connaissance.
Le gouvernement nous répète sans cesse que nous devons être vigilants. Nous ne pouvons pas l'être si nous ne disposons pas des renseignements. Si cette motion est adoptée, le comité de la procédure et des affaires de la Chambre devrait chercher à savoir pourquoi ces six députés n'ont pas été informés au moment où le Centre de la sécurité des télécommunications et les fonctionnaires parlementaires en ont été informés. En fin de compte, cela relève non seulement de la responsabilité de l'organe exécutif du gouvernement et du Centre de la sécurité des télécommunications, mais aussi de la responsabilité du Président de la Chambre et des fonctionnaires dont il est responsable.
Aux États-Unis et au Royaume-Uni, les membres élus des assemblées législatives nationales sont régulièrement informés des menaces d'ingérence étrangère qui les visent. C'est un fait. Cela ne s'est pas produit dans le cas présent, et cela ne s'est pas produit par le passé. L'argument des cotes de sécurité, selon lequel les fonctionnaires parlementaires étaient au courant de ces attaques il y a deux ans, mais ne pouvaient pas en informer les députés parce que ceux-ci n'avaient pas la cote de sécurité, ne tient pas la route.
Philippe Dufresne, ex-légiste et conseiller parlementaire, a donné des avis juridiques aux comités de la Chambre à de nombreuses reprises indiquant que l'article 18 de la Loi constitutionnelle de 1867 est clair: les députés ont un droit absolu d'accès aux documents et aux informations que rien ne peut restreindre — ni les lois adoptées par le Parlement ni l'opinion que peut avoir le gouvernement du Canada au sujet de documents classifiés. Par conséquent, dès que les fonctionnaires du Parlement ont été informés de l'affaire, ils auraient dû transmettre l'information aux députés concernés.
Pour conclure, j'invite les députés à appuyer la motion afin que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre puisse étudier l'affaire et s'assurer que, la prochaine fois qu'un service de renseignement d'un des pays du Groupe des cinq communiquera des renseignements à l'appareil du renseignement canadien, que ce soit le Centre de la sécurité des télécommunications, le Service canadien du renseignement de sécurité, l'unité du renseignement du ministère de la Défense nationale ou toute autre entité au sein de cet appareil, concernant le fait que des députés seraient ciblés par un État étranger ou par des acteurs non étatiques, les députés concernés seront informés sans tarder de la situation afin de pouvoir se protéger et protéger leur famille contre la menace.
Monsieur le Président, j'encourage les personnes qui suivent le débat sur cette question à lire attentivement le contexte dans lequel le Président a fait son exposé. Je tiens à assurer à ceux qui suivent le débat que le gouvernement prend très au sérieux l'ingérence étrangère et qu'il continuera de le faire. On le verra dans les mesures que nous avons prises pratiquement de 2016 jusqu'à la semaine dernière.
Cela dit, je me tourne vers mon collègue d'en face et je soutiens en fin de compte que le Canada est relativement bien placé pour faire preuve de leadership dans ce dossier.
Nous voulons que la question soit renvoyée au comité de la procédure, qui a la possibilité et la capacité de présenter, espérons-le, un rapport qui aura l'appui de toutes les entités politiques à la Chambre. Mon collègue d'en face pourrait-il nous dire si, à son avis, il serait bon que le comité de la procédure nous remette un rapport avec l'appui de toutes les entités politiques à la Chambre?
Ne croit-il pas que cela donnerait une impression beaucoup plus forte, collectivement, que nous travaillons ensemble pour lutter contre l'ingérence étrangère?
Monsieur le Président, je pense que les partis de l'opposition à la Chambre ont agi de façon très responsable dans le traitement des renseignements sur les menaces d'ingérence étrangère qui nous ont été signalées au cours des deux dernières années.
Lorsque ces histoires ont été exposées au grand jour, ce n'est pas parce que le gouvernement a informé les députés ou les comités de la Chambre de ces menaces d'ingérence étrangère. Elles ont été exposées parce qu'elles ont fait la une de journaux comme le Globe and Mail.
Lorsque nous avons pris connaissance de ces renseignements, en même temps que le reste de la population, nous les avons traités de façon très objective et responsable. En fait, je ne me souviens pas d'avoir entendu beaucoup de questions à la Chambre au sujet de Don Valley-Nord ou de Steveston—Richmond-Est au cours de la dernière année et demie, parce que nous n'étions pas certains des faits. Ce n'est que le 3 mai, la semaine dernière, lorsque la juge Hogue a rendu public son rapport initial dans lequel elle précise avoir découvert certaines irrégularités dans ces circonscriptions, que nous avons commencé à soulever des questions, parce qu'elle avait reçu les preuves et tiré des conclusions fondées sur son jugement.
Je pense que, dans toute cette affaire, nous, de l'opposition, avons été très responsables dans la façon dont nous avons traité cette information. Je ne m'attends pas à ce qu'il en soit différent si cette question est renvoyée au comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, je veux moi aussi affirmer tout mon soutien au député, qui a vécu de très près l’ingérence et les menaces sur sa propre famille. Je pense que tous nos collègues ici partagent ces mêmes émotions. Cela dit, il faut maintenant que les émotions deviennent des actions. Je pense que le député sera d’accord avec moi.
La semaine dernière, il y a eu un rapport sur l’ingérence étrangère. J’aimerais que mon collègue me dise s’il trouve ce rapport satisfaisant, lui qui, si je ne m’abuse, siège au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
Je pense que nous subissons tous des cyberattaques, par ailleurs. Nous avons juste à nous connecter sur les réseaux sociaux pour voir une grande quantité de robots et de faux comptes venir inonder les réseaux. Nous nous doutons que cela provient de l'étranger.
Mon collègue, qui siège au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, peut-il nous dire, étant donné que nous apprenons souvent par les médias et à la dernière minute qu'il y a eu de l'ingérence, où nous devons commencer à tourner les yeux et à regarder à l’avance pour anticiper les coups à l’avenir?
Monsieur le Président, je pense que le rapport initial de la juge Hogue est un bon commencement. Elle va présenter un deuxième rapport en décembre, à la fin de cette année. Je vais continuer de travailler avec la commission pour m'assurer que le deuxième rapport est très fort et qu'il contient des recommandations fortes pour bâtir un système de sécurité nationale qui va protéger nos institutions démocratiques.
Je suis d'accord aussi pour dire que le gouvernement doit agir. Le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité a sonné l'alarme en 2018. Cette année-là, il a dit publiquement qu'il y avait un problème lié à la sécurité nationale ici, au Canada, particulièrement en ce qui a trait à la République populaire de Chine. C'était il y a six ou sept ans. Le gouvernement a mis trop de temps à présenter une mesure, à entreprendre des actions. Comme mon honorable collègue du NPD l'a dit, on a mis trop de temps à présenter un projet de loi visant à créer un registre des agents étrangers.
Il y a beaucoup d'autres choses à faire et je pense que le gouvernement doit les faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue a parfaitement raison. Tout au long de l'audience avec la commissaire, tous les partis ont travaillé sans esprit partisan. Nous avons fait de notre mieux pour collaborer avec la commission afin de trouver la vérité.
La commissaire a fait remarquer qu'il y a un risque réel que les politiciens modifient leurs positions ou leurs messages à la suite d'activités d'ingérence étrangère. Le député peut-il nous dire ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue pour tout le travail qu'elle accomplit dans le dossier de l'ingérence étrangère de la République populaire de Chine. Ce travail est très constructif.
La députée souligne à juste titre que la juge Hogue a conclu que la République populaire de Chine s'était ingérée dans les élections de 2019 et de 2021. C'est incontestable. C'est une conclusion de fait de la juge Hogue. Elle a également conclu que les renseignements relatifs au député de Don Valley North nous laissaient croire que l'ingérence de la République populaire de Chine aurait pu avoir une incidence sur la personne qui a été élue pour représenter Don Valley North ici. Elle a déclaré: « C'est important ».
Elle a également conclu, en ce qui concerne la circonscription de Steveston—Richmond Est, qu'il était raisonnable de croire que les opérations de désinformation de la République populaire de Chine dans Steveston—Richmond-Est « ont eu des répercussions sur les résultats dans cette circonscription ». Encore une fois, ce sont les conclusions de la juge Hogue. Elles auraient pu avoir des répercussions sur les résultats dans certaines circonscriptions. Il s'agit en grande partie d'opérations de désinformation.
Comme mon collègue l'a dit plus tôt, nous avons découvert que le gouvernement n'avait rien fait au sujet de ces campagnes de désinformation dans la circonscription de Steveston—Richmond-Est, mais elles ont attiré l'attention lorsqu'un message a été publié sur Facebook par le Buffalo Chronicle. Un fonctionnaire du Bureau du Conseil privé a immédiatement appelé Facebook, en utilisant tout le poids et la menace du gouvernement du Canada, pour demander à Facebook de retirer ce message pendant les élections. Cela nous montre à quel point les règles du jeu sont inégales en ce qui concerne la gestion par le gouvernement de l'ingérence étrangère pendant la période électorale.
Monsieur le Président, nous savons que les libéraux ont gardé le silence et étaient au courant de l'ingérence étrangère dans les élections de 2019 et de 2021 parce que c'était avantageux pour eux sur le plan électoral d'agir ainsi. Un certain nombre de députés de l'opposition ont été victimes de piratage par la République populaire de Chine, ce qui était potentiellement avantageux pour le gouvernement sur le plan politique.
Serait-ce la raison pour laquelle le gouvernement a gardé le silence?
Monsieur le Président, je pense que nous devons disposer d'une gamme complète d'outils, et c'est ce que les experts ont dit au gouvernement.
Le gouvernement doit mettre en œuvre une gamme complète d'outils pour contrer ces menaces d'ingérence étrangère, et l'un des outils qu'il doit commencer à utiliser, et pour lequel il n'excelle pas, est la transparence. Le gouvernement doit nous informer, ainsi que le public, des menaces d'ingérence étrangère signalées par les services du renseignement afin que nous disposions de l'information nécessaire pour garantir que nous devenions plus résistants en tant que Parlement et en tant que société face aux menaces émanant d'États autoritaires.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote!
Le vice-président: Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La légalisation des drogues dures
Que, étant donné que depuis que le premier ministre néo-démocrate–libéral est en fonction, les surdoses mortelles d’opioïdes au Canada ont augmenté de 166 % selon les dernières données disponibles, la Chambre demande au premier ministre de:
a) rejeter de façon proactive la demande de la Ville de Toronto pour que le gouvernement fédéral rende légales des drogues dures mortelles comme le crack, la cocaïne, l’héroïne et la méthamphétamine;
b) rejeter le vote de la Ville de Montréal demandant au gouvernement fédéral de rendre légales des drogues dures mortelles;
c) refuser toutes demandes en cours ou futures des provinces, des territoires ou des municipalités pour que le gouvernement fédéral approuve la légalisation de drogues dures mortelles sur leurs territoires;
d) mettre un terme au financement des stupéfiants avec des fonds publics et d’utiliser cet argent pour financer les programmes de traitement de la dépendance aux drogues.
— Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon.
Il y a environ deux ans, j'ai visité le quartier Downtown Eastside de Vancouver, et ce que j'ai vu m'a à la fois choqué et étonné. Mon choc se passe d'explications. Quiconque met les pieds là constate le carnage: nos concitoyens gisant face première sur la chaussée, en proie à une surdose. Encore plus nombreux sont ceux qui se tiennent debout, la tête entre les jambes, repliés à s'en tordre l'échine, dans cette position qui est courante chez les personnes saturées de fentanyl et qui, dans bien des cas, les laissera recourbés pour le reste de leur vie. Ces vies sont souvent écourtées, car consommer du fentanyl, c'est jouer à la roulette russe: chaque fois qu'on en consomme, on risque de cesser de respirer.
Il y avait l'odeur indubitable d'un trop grand nombre de personnes combiné à trop peu de salles de bain. Les campements s'étendent d'un pâté de maisons à l'autre. Le policier qui m'accompagnait a pointé une tente du doigt et m'a dit qu'il s'agissait du siège social des « Nations unies », un groupe qui se qualifie de gang et qui est la source d'approvisionnement en armes à feu et autres armes meurtrières pour la rue. Des gens crient à tue-tête, complètement déchaînés, dans un état statique de quasi-surdose. Toutes ces choses sont stupéfiantes lorsqu'on en est témoin, même si l'on s'y attendait compte tenu des statistiques.
Nous savons que ce qui se passe dans le quartier Downtown Eastside est le fruit d'une expérience menée par des administrations municipales et des gouvernements provinciaux néo-démocrates. Or, le premier ministre, après avoir vu les résultats de cette expérience, veut maintenant l'étendre à l'ensemble du pays. Il a obtenu ce qu'il voulait, car ces villages de tentes sont maintenant monnaie courante dans toutes les régions du pays. Dans votre province, monsieur le Président, Halifax compte 35 campements de sans-abri. Il y a 35 campements dans la belle, pittoresque et paisible ville d'Halifax. Tous les Canadiens connaissent un tel campement dans leur collectivité, même si cela aurait été impensable il y a neuf ans.
Le lien évident entre cette politique et les résultats que je viens de décrire apparaît aujourd'hui dans des articles rédigés par les rares journalistes qui commencent, enfin, à avoir le courage d'en révéler la cause. Je cite un article du National Post, où l'on peut lire: « Mme Miller affirme que sa fille Madison lui a dit qu'on pouvait aller voir un toxicomane pour lui demander des dillies et en obtenir des flacons, car les toxicomanes allaient dans les pharmacies les faire remplir pour les vendre ensuite aux enfants. » « Dillies » est un terme d'argot désignant l'hydromorphone financée par le gouvernement.
Voici ce qu'on peut lire dans un article du National Post du 11 mars:
« J'ai eu plusieurs patients qui n'avaient pas consommé de drogues depuis longtemps et qui n'ont tout simplement pas pu résister à la tentation de cette hydromorphone très bon marché qui circule maintenant dans les rues », déclare le Dr Michael Lester, un médecin de Toronto spécialiste des dépendances. « Tous les médecins spécialisés en toxicomanie à qui j'ai parlé m'ont dit que, tous les jours, dans leur cabinet, ils doivent composer avec des cas dus au détournement d'hydromorphone, que ce soit de nouveaux patients qui sont dépendants à ce médicament, ou leurs propres patients qui en abusent. »
Global News a également fait un travail journalistique remarquable et courageux à ce sujet et a montré que le prix des comprimés d'hydromorphone dans les rues de Vancouver est passé de 10 $ à 25 ¢ depuis que le gouvernement a commencé à subventionner la substance et à la distribuer à grande échelle. On rapporte que des revendeurs de drogue attendent à l'extérieur des pharmacies que des personnes qui ont une ordonnance pour le médicament fourni dans le cadre du programme d'approvisionnement soi-disant sécuritaire leur livrent immédiatement la substance, qu'ils peuvent ensuite revendre pour financer d'autres drogues dévastatrices. Après, bien sûr, des surdoses se produisent quand les consommateurs franchissent le palier suivant.
Le premier ministre a toutes les preuves qu'il faut. Il a la preuve que le nombre de surdoses mortelles a augmenté de 166 % au Canada depuis qu'il est au pouvoir. La situation est pire là où les politiques radicales des libéraux et des néo-démocrates ont été accueillies à bras ouverts, notamment en Colombie‑Britannique, où la hausse atteint 380 %. Le gouvernement de la Colombie‑Britannique a enfin admis son erreur il veut annuler la politique, mais seulement à cause de l'élection qui approche. Toutefois, Toronto et Montréal demandent toujours cette même politique de décriminalisation des drogues dures, illicites et non réglementées, qui a causé un tel carnage en Colombie‑Britannique, une demande que le premier ministre refuse obstinément d'écarter.
J'ai dit que j'ai été étonné et sous le choc. Ce qui m'a étonné pendant ma visite dans le Downtown Eastside, ce sont les gens qui m'y ont accueilli. Ce n'était pas des toxicomanes. Ce n'était pas des policiers. C'était un petit peloton de militants qui, curieusement, savaient que je m'en venais. Mon arrivée n'avait pourtant pas été annoncée ni publiée dans les médias ou sur les réseaux sociaux. Ces personnes étaient là pour me filmer, pour me suivre et pour me lancer des bêtises, et tant mieux pour eux. Je peux vivre avec cela. Je le fais tous les jours.
Par contre, j'étais perplexe. Qui paie pour tout cela? D'où vient l'argent qui sert à toutes les revendications de ce genre? Il s'avère qu'il y a beaucoup d'argent à faire. Voici le titre d'un article: « Un professeur et un ancien responsable de la santé publique fondent une entreprise pour produire légalement de l'héroïne à des fins thérapeutiques ».
Martin Schechter, qui a dirigé l'étude, appelée Initiative nord-américaine sur les médicaments opiacés, ou NAOMI, et Perry Kendall, le premier médecin hygiéniste en chef de la Colombie‑Britannique, s'efforcent de changer la situation.
Frustrés par l'inaction du gouvernement, les deux hommes ont créé une entreprise nommée FPP [...] ou Fair Price Pharma, dont l'objectif est d'assurer un approvisionnement national d'héroïne injectable abordable à des fins de traitement.
Depuis 2016, plus de 5 500 Britanno-Colombiens sont morts de surdoses ou en raison de substances illicites, dont 170 en mai.
Le Dr Schechter, qui est aussi professeur à l'École de santé publique et de santé des populations de l'Université de la Colombie‑Britannique, a dit dans un courriel que la crise des surdoses [reposait sur] le refus d'élargir l'accès à l'héroïne légal — un traitement économique [...] et éprouvé — malgré le besoin criant d'un approvisionnement sûr, [ce qui a poussé] les deux médecins à agir.
[Ils ont dit que leur entreprise] vise à établir une installation réservée à la fabrication du produit pour le vendre à un prix abordable aux fournisseurs de santé intéressés, y compris dans les autres provinces.
Le Dr Kendall et lui doivent rencontrer ce mois-ci la Direction des médicaments pharmaceutiques de Santé Canada, qui réglemente les médicaments sur ordonnance, pour déterminer les essais et les données nécessaires pour obtenir une licence [...] Ils estiment qu'ils auront besoin d'environ 3 millions de dollars pour lancer le produit.
Bien sûr, ils gagnent de l'argent. Plus tard, ils se sont plaints. « Les médecins de la Colombie-Britannique se plaignent que leur “approvisionnement sûr” en héroïne n'est pas prescrit pendant la crise des surdoses ». Ils ont commencé à faire pression pour obtenir plus d'argent.
Voici ce que l'on peut lire dans d'autres articles de presse. Perry Kendall, l'ancien directeur de la santé publique provincial jusqu'en 2018, est un partisan de l'approvisionnement sûr. Il a fondé Fair Price Pharma pour distribuer de l'héroïne.
Mark Tyndall, qui a été directeur adjoint de la santé publique de la Colombie-Britannique et directeur médical exécutif, est le fondateur du projet MySafe.
Comme je l'ai dit, Martin Schechter ne travaillait pas directement pour le gouvernement de la Colombie-Britannique, mais il était responsable des recherches qui ont abouti à ce que l'on appelle l'approvisionnement sûr. Il a fondé Fair Price Pharma.
Ce sont ces entreprises qui gagnent réellement de l'argent et qui intimident les opposants à leur projet. Cette situation est en train de devenir une gigantesque gloutonnerie qui s'autoalimente et qui doit cesser. Son but est de gagner de l'argent et non d'offrir un service au public.
C'est pourquoi les conservateurs sensés cesseraient de financer les stupéfiants durs, interdiraient les drogues dures et investiraient l'argent dans des services de traitement et de rétablissement qui nous rendraient nos proches, débarrassés de la drogue.
Monsieur le Président, j'ai entendu les paroles du député de Carleton aujourd'hui.
Je n'ai qu'une question très simple à lui poser. Il a cité un grand nombre de titres et d'articles de journaux. Il a parlé de gens courageux. Pourquoi le chef de l'opposition ne rencontre-t-il pas Moms Stop the Harm, une organisation de mères qui ont perdu leurs enfants à cause de la crise des surdoses et qui sont courageuses, en ce moment, au nom de leurs enfants?
Monsieur le Président, j'ai rencontré des familles qui ont souffert de la crise de la toxicomanie. Nous avons rencontré des gens. Ce que nous essayons de faire, cependant, c'est de rencontrer les organisations qui sortent les gens de la drogue et qui sauvent des vies.
Notre approche consiste à rencontrer les responsables des centres de rétablissement, qui m'ont tous dit que les politiques radicales de la ministre tuent en fait les gens, qu'elles n'arrêtent pas les méfaits, mais qu'elles les perpétuent. Cette ministre et le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique ont perpétué les méfaits parce que le système des entreprises, des sociétés pharmaceutiques et des groupes militants qui profitent de cette crise l'ont entretenu.
Elle devrait avoir honte d'injecter encore plus d'argent dans ces sociétés pharmaceutiques, ces soi-disant fonctionnaires de la santé publique, qui passent ensuite à l'univers lucratif de la vente d'opioïdes durs dans nos rues.
Avec ce gouvernement conservateur plein de bon sens, nous allons réellement mettre fin aux méfaits de la drogue en ramenant nos proches à la maison, libérés de l'emprise de la drogue.
[Français]
Monsieur le Président, le chef de l'opposition a dit dans son discours que la Ville de Montréal avait voté en faveur de la décriminalisation des drogues. Or, comment se fait-il qu'au point b) de la motion conservatrice, on lit plutôt « légalisation »? C'est ma première question.
Ma deuxième question est la suivante. Est-ce que le chef de l'opposition peut nous expliquer de manière neutre et objective la différence entre légalisation, décriminalisation et déjudiciarisation?
Monsieur le Président, il n'y a pas vraiment de différence. C'est un jeu de mots auquel jouent les extrémistes pour ne pas devoir défendre leur bilan. Chaque fois qu'ils introduisent une mesure qui échoue, ils changent le nom de cette mesure. Originalement, ils appelaient cette mesure « approvisionnement sécuritaire ». Maintenant, ils l'ont changé pour « approvisionnement réglementé ». Ils utilisent les mots « légalisation » et « décriminalisation » pour faire des distinctions qui n'existent pas dans le vrai monde. C'est la réalité.
En Colombie-Britannique, on a permis aux gens d'utiliser de la méthamphétamine, du crack, de l'héroïne et d'autres drogues dures dans les hôpitaux, le transport en commun et les parcs pour enfants. C'était 100 % légal. Peu importe le nom qu'on lui donne, c'est ça, la légalisation.
Le Bloc québécois l'appuie, parce que le Bloc fait partie de la « gaugauche » qui appuie tous les programmes radicalement idéologiques du gouvernement et des néo-démocrates.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens d'abord à offrir mes condoléances à toutes les familles touchées par cette crise aussi terrible que tragique.
Tout à l'heure, nous avons entendu parler des mères, qui connaissent certainement mieux que quiconque les dangers de l'approvisionnement en drogues toxiques. Elles savent aussi ce que c'est que de soutenir une personne aux prises avec des problèmes de toxicomanie. Elles savent de quoi elles parlent. Elles comprennent la situation et elles la connaissent bien.
Au comité, nous avons entendu le témoignage de Petra Schulz, de l'organisme Moms Stop the Harm. Elle vient de l'Alberta, où le taux de mortalité liée aux drogues toxiques par habitant est le plus élevé au pays. Cet organisme a demandé à rencontrer le chef de l'opposition officielle. Or, en dépit des demandes répétées de cet organisme, il est le seul chef de parti qui refuse de rencontrer ses représentants, de les regarder droit dans les yeux et de les écouter.
Le chef de l'opposition officielle pourrait-il expliquer à Moms Stop the Harm et aux mères de partout au pays pourquoi il refuse de discuter avec cet organisme?
Monsieur le Président, c'est faux. J'ai rencontré des mères de partout au pays qui sont touchées par les surdoses et qui partagent le point de vue de presque tous les survivants de surdoses et de toxicomanie. Ces personnes sont presque unanimes dans leur opposition au programme radical néo-démocrate—libéral de distribution de drogues dures.
Ces personnes souhaitent que leurs proches suivent un traitement et se rétablissent afin qu'ils puissent rentrer chez eux à la fois libérés de leur dépendance, heureux et en santé. Voilà l'avenir prometteur que nous leur offrons.
Le député de Courtenay—Alberni invoque le Règlement.
Monsieur le Président, il s'agit d'une question très sérieuse. J'ai posé une question sérieuse et j'ai obtenu une réponse condescendante...
Je ne sais pas si c'est une question de débat ou non parce que je n'ai pas bien entendu. Cependant, je suppose qu'il s'agissait d'une question de débat.
Nous reprenons le débat. Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a la parole.
Monsieur le Président, lorsque j'avais 10 ans, j'ai vécu une expérience semblable dans Gastown, en Colombie‑Britannique; c'est un quartier de Vancouver situé près du Downtown Eastside. Même si j'étais jeune à l'époque, je me rappelle que, quand j'y suis allé en voiture pour la première fois avec ma mère, j'ai été bouleversé par le chaos et le désespoir qui y régnaient. Quiconque se rend dans ce quartier de Vancouver peut voir à quel point c'est un endroit chaotique. Malheureusement, la crise de la toxicomanie s'est maintenant propagée dans tout le pays et dans toutes les collectivités de la Colombie‑Britannique. Les gens sont en difficulté. Des gens meurent. Il faut que cela change. Malgré cela, il y a 15 mois, le gouvernement libéral—néo-démocrate a lancé une politique cinglée de légalisation des drogues dures qui a mené à une situation où il y a encore plus de criminalité, de chaos, de drogues et de désordre, surtout en Colombie‑Britannique.
La crise de la dépendance aux opioïdes s'est certes aggravée ces dernières années, mais le problème n'est pas nouveau. En 2009, Doctors of BC, anciennement connue sous le nom de la BC Medical Association, a publié un document d'orientation intitulé « Faire un pas en avant: améliorer les soins en matière de dépendances en Colombie‑Britannique ». Ce document contient 10 recommandations, dont celle de « reconnaître officiellement la dépendance comme une maladie chronique traitable dans le cadre de la charte des soins primaires de la Colombie‑Britannique et du programme de gestion des maladies chroniques de la province ».
Les recommandations précisent, et c'est essentiel, qu'il faut « créer et financer 240 nouvelles places flexibles de désintoxication sous surveillance médicale » et « financer la création de 600 nouvelles places de traitement des dépendances dans l'ensemble de la province ».
Quinze ans plus tard, la disponibilité des places en centre de traitement ne s'est pas améliorée. En fait, la situation n'a fait qu'empirer. Cependant, ce document ne suggère nulle part que la légalisation de drogues telles que le fentanyl, l'héroïne, le crack et la méthamphétamine aiderait les Britanno-Colombiens.
Aujourd'hui, la principale cause de décès chez les jeunes de 10 à 18 ans dans ma province est la surdose, c'est-à-dire l'intoxication aux drogues. Pensons-y bien. En 2023, plus de 2 500 Britanno-Colombiens ont perdu la vie à cause de surdoses de drogues illicites. Plus de six Britanno-Colombiens perdent la vie chaque jour à cause de drogues mortelles. Depuis 2016, 42 000 personnes ont perdu la vie à cause de la crise des opioïdes au Canada, et, depuis que le premier ministre est entré en fonction, les décès par surdose d'opioïdes ont augmenté de 166 %.
Le principal argument avancé par le gouvernement pour soutenir cette politique irresponsable de légalisation et de décriminalisation était qu'elle réduirait la stigmatisation entourant la toxicomanie. En réalité, elle n'a fait que l'aggraver. Les Canadiens sont des gens bien. Ils sont compatissants, mais cette compassion s'évapore rapidement à mesure que la criminalité et le chaos augmentent parallèlement aux politiques radicales du gouvernement. Voici un exemple.
En octobre dernier, l'association de soccer d'Abbotsford a publié une lettre ouverte adressée à la Ville d'Abbotsford, où elle déplorait l'état de ses terrains et réclamait un changement. On pouvait y lire ceci:
L'état des installations sportives de la ville, en particulier des terrains de soccer, est tout à fait lamentable.
Ensuite:
Les membres de l'association de soccer d'Abbotsford constatent une augmentation du nombre de personnes ayant des troubles liés à la toxicomanie qui traînent sur les terrains du [centre de loisirs de Matsqui], ce qui a entraîné une augmentation de la présence d'instruments liés à la consommation de drogue sur les terrains et dans les allées environnantes, notamment des seringues et des aiguilles, ainsi que des éclats de pipes à crack et de bouteilles d'alcool.
Il n'est pas acceptable qu'un parent ou un enfant connaissent de telles conditions en se rendant à une activité sportive.
De plus, la lettre mentionne que c'est le plus souvent dans des parcs municipaux que les enfants se blessent avec des aiguilles souillées et que les enfants « reproduisent les comportements » qu'ils voient autour d'eux. Autrement dit, ce qui se passe au centre de loisirs de Matsqui normalise la consommation de drogues, et les enfants sont exposés à cela.
Le gouvernement savait dès le départ que sa politique cinglée consistant à autoriser la consommation de drogues dans les espaces publics mettrait des enfants en danger, mais il l’a quand même mise en œuvre. C’est une honte et un manquement total à son devoir de protection des enfants.
À la Légion de Mission, les vétérans doivent ramasser les seringues souillées et demander aux gens d’arrêter de fumer du crack sur leur propriété, tous les jours. Il en va de même pour tous les commerces du centre-ville de Mission. C’est comme si le gouvernement libéral avait créé une taxe sur le crack parce que leurs vitrines sont fracassées et qu’ils doivent s’équiper en matériel contre les matières dangereuses pour nettoyer les lieux en raison de la présence potentielle de fentanyl.
À Mission, une clinique pour toxicomanes dirigée par la Dre Larina Reyes-Smith offrait des soins aux toxicomanes, le dépistage des infections transmissibles sexuellement, une aide psychosociale et plus encore. La Dre Reyes-Smith est une fervente partisane d’un accès accru aux traitements de désintoxication et au traitement des troubles mentaux plutôt que du modèle dit d’approvisionnement sécuritaire dont le gouvernement et la province de la Colombie-Britannique font la promotion. En octobre, elle est venue me voir bouleversée parce qu’elle a été contrainte de fermer sa clinique en raison des coûts élevés et du manque de soutien du gouvernement provincial, qui ne comprenait pas son approche de soins complets, ni la qualité des soins qu’elle prodiguait à ces personnes qui cherchaient désespérément à se libérer de la drogue et à vivre une vie meilleure.
Des médecins continuent de faire entendre leur voix, affirmant qu'il faut appliquer la même structure de financement aux traitements qu'aux soins primaires pour qu'ils soient facturés au régime d’assurance maladie provincial, car en ce moment, ce n'est malheureusement pas le cas. Même dans les centres de désintoxication financés par l’État, les patients doivent payer de leur poche une indemnité journalière, ce qui rend l’accès à ces traitements salvateurs extrêmement difficile pour les toxicomanes.
Pourquoi ne cherche-t-on pas à augmenter le nombre de médecins spécialisés dans les dépendances, au lieu de légaliser des drogues dures et de laisser les gens mourir seuls? Pourquoi ne pas mettre l’accent sur la mise en place de l’infrastructure dont nous avons désespérément besoin pour faire face à la crise?
La crise des opioïdes ne se limite pas à la Colombie-Britannique. L’automne dernier, Belleville, en Ontario, a déclaré l’état d’urgence après que 23 personnes ont fait une surdose en deux jours. Belleville est à peine plus grande que Mission. Dans une ville d’un peu plus de 50 000 habitants, 23 personnes ont fait une surdose en un peu moins de 48 heures. Prenons encore un moment pour absorber cette information. Il s’agit là d’un phénomène normalisé au Canada. Treize surdoses ont eu lieu en deux heures seulement.
Le gouvernement envisage maintenant de permettre à d’autres villes et provinces de commettre la même erreur que la Colombie-Britannique. En tant que Britanno-Colombien, j’ai peur que le premier ministre étende cette politique cinglée et que d’autres gouvernements provinciaux fassent la même erreur que la nôtre. C’est pourquoi les conservateurs demandent aujourd’hui au gouvernement de prendre quatre mesures. La première consiste à rejeter de manière proactive et claire la demande de la Ville de Toronto au gouvernement fédéral de légaliser les drogues dures mortelles comme le crack, l’héroïne et la méthamphétamine.
[Français]
Deuxièmement, la motion demande de « rejeter le vote de la Ville de Montréal demandant au gouvernement fédéral de rendre légales des drogues dures mortelles ».
[Traduction]
Troisièmement, le gouvernement fédéral devrait refuser aux provinces, aux territoires et aux municipalités toute demande actuelle et future de légaliser des drogues dures mortelles sur leur territoire. Quatrièmement, il faut mettre fin aux stupéfiants financés par les contribuables et réaffecter cet argent à des programmes de traitement de la toxicomanie et de rétablissement.
Chaque jour, 22 Canadiens perdent la vie dans le cadre de cette crise mortelle, et le gouvernement ne fait qu'aggraver le problème. Par conséquent, je demande à tous mes collègues d'appuyer la motion que nous avons présentée aujourd'hui et de mettre fin une fois pour toutes à l'expérience cinglée et mortelle de la légalisation des drogues dures afin que nous puissions nous concentrer sur l'accès au traitement, au rétablissement et au soutien dont les gens ont désespérément besoin.
Les Canadiens aiment vivre dans un pays pacifique. Ils aiment vivre dans un pays où l'ordre règne. Cette idéologie radicale les en empêche. Ramenons les membres de nos familles à la maison.
Monsieur le Président, je suis vraiment heureuse que mes collègues d'en face parlent de traitement. Le traitement est crucial. C'est un élément essentiel des mesures et des politiques que nous appliquons pour endiguer la crise des surdoses. Cependant, le geste est plus éloquent que la parole. Mon collègue s'engagerait-il à maintenir le financement du traitement, contrairement au gouvernement conservateur précédent, qui a réduit des deux tiers le financement du traitement de la toxicomanie?
Monsieur le Président, la prémisse de cette question est complètement fausse. Sous l'ancien premier ministre Stephen Harper, le financement des soins de santé aux provinces a augmenté progressivement. Nous n'avons jamais réduit le financement des soins de santé. Nous avons répondu aux demandes présentées à l'époque par les provinces et les territoires.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à exprimer mes condoléances à tous ceux qui ont perdu un être cher dans le cadre de cette crise des substances toxiques. Personnellement, j'ai perdu mon cousin Peter pendant cette crise. Il était dans la vingtaine. J'aimerais vraiment que nous parlions de solutions afin d'aider les gens.
Je me demande si mon collègue peut expliquer pourquoi il adopte cette approche, alors que nous savons qu'en Colombie-Britannique, où l'approche est axée sur la personne et comporte de multiples facettes, le taux de mortalité a diminué de 11 % au cours de ces 12 derniers mois. Si nous comparons cela à l'Alberta, qui a un modèle axé uniquement sur le traitement — le traitement étant bien sûr un pilier important —, nous constatons que c'est là que le taux de mortalité par habitant est le plus élevé de toutes les provinces. En fait, Lethbridge a un taux de mortalité trois fois plus élevé que la Colombie-Britannique.
Le nombre de personnes qui meurent si tragiquement en Colombie-Britannique par rapport à l'Alberta contredit-il ce que mon collègue a dit dans son discours?
Monsieur le Président, comme je l’ai souligné dans mon intervention, la crise actuelle ne se limite pas à la Colombie-Britannique. À mon avis, la vraie question que la députée de Nanaimo—Ladysmith doit se poser est de savoir pourquoi son premier ministre idéologiquement extrémiste, M. Eby, a fait un virage à 180 degrés sur cette politique. Cela touche l’essence même de mon intervention, à savoir que les parents ne veulent pas que la toxicomanie soit normalisée dans nos communautés. Les parents veulent pouvoir fréquenter le centre-ville de Nanaimo, de Mission ou d’Abbotsford et se rendre à un centre de loisirs sans craindre d’être exposés à la méthamphétamine.
Monsieur le Président, je suis heureux de voir que les conservateurs ont pris conscience de la crise des drogues toxiques dans notre pays. En ce qui concerne les solutions, la réalité est que l’Alberta a déjà fait tout ce qui est demandé dans la motion, et l’Alberta a le plus grand nombre de décès par habitant au pays.
Le député va-t-il rencontrer les mères qui ont perdu leurs enfants à cause de drogues toxiques afin que nous puissions trouver de vraies solutions à une vraie crise?
Monsieur le Président, j’aimerais que le député de Kitchener-Centre me suive d’un peu plus près sur les médias sociaux. J’ai rencontré des dizaines de parents qui ont perdu leurs enfants à cause de la crise des surdoses.
En fait, l’an dernier, j’ai rencontré une mère dont le fils avait fait une surdose alors qu’il se trouvait dans un centre de désintoxication parce que la consommation de drogues y était autorisée. Cette mère a perdu son enfant. Par la suite, pour le premier anniversaire de sa mort, je me suis rendu à une réception qu’elle avait organisée au Diamond Head Motor Inn de Mission pour offrir un repas à certaines personnes que son fils avait l’habitude de fréquenter. J’ai demandé à des toxicomanes et à d’anciens toxicomanes si l’approvisionnement sécuritaire faisait une différence. Ils m’ont répondu: « Le gouvernement est tout simplement ridicule, car nous ne faisons que vendre la drogue. Ce qui se passe est une farce, une grosse farce ». Ils le savent et nous le savons. Nous devons y mettre un terme.
[Français]
Monsieur le Président, un peu plus tôt, le chef du Parti conservateur a refusé de nous expliquer la différence entre la légalisation et la décriminalisation. Cette dernière ne permet pas de consommer de la drogue partout comme on veut, elle permet de s’assurer que la personne qui a un problème de consommation n’est pas systématiquement envoyée dans le système carcéral et qu’elle peut recevoir les soins adéquats. Tout ça part du fait que l’on considère qu’une dépendance ou une toxicomanie est un problème de santé publique.
J’aimerais simplement savoir…
Je dois interrompre l’honorable députée.
Je crois que nous avons un problème d'interprétation. Je veux m’assurer que l’honorable député de Mission-Matsqui-Fraser Canyon comprend ce que je dis en français. J'espère que l’interprétation fonctionne.
Cela fonctionne maintenant. L’honorable députée de Saint‑Jean a la parole.
Monsieur le Président, le chef du Parti conservateur a refusé de répondre à la question d’un de mes collègues, qui lui demandait de nous donner la définition de la légalisation par opposition à celle de la décriminalisation. C'est important dans le débat que nous avons présentement.
La décriminalisation ne permet pas systématiquement de consommer de la drogue partout. Elle permet, dans des cas de problèmes de consommation, qu’on s’assure que la personne ne va pas nécessairement en prison, mais qu’elle peut recevoir des soins adéquats. Nous considérons que la toxicomanie est un problème de santé publique.
J’ai une question simple pour le député: pour lui, la toxicomanie est-elle un problème de santé publique?
Monsieur le Président, la députée du Bloc québécois n’a pas écouté mon discours aujourd’hui. J’ai dit que c’était un problème. Dans le rapport de 2009, que j’ai mentionné, il est indiqué que le gouvernement doit commencer à traiter les problèmes de dépendance comme les autres maladies chroniques.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Thunder Bay—Supérieur-Nord.
Je prends la parole pour les familles qui ont perdu les êtres qui leur étaient les plus chers à cause d’une surdose. Je prends la parole pour les parents à qui j’ai parlé et qui ont perdu des enfants ainsi que pour les voisins qui ont perdu des amis. Je prends la parole pour les personnes dont j’ai entendu les histoires dans tout le pays, les personnes qui vivent ce drame ou qui l'ont déjà vécu. Je parle au nom des nombreux intervenants que j’ai rencontrés, qui sont appelés à faire ce travail en première ligne et qui luttent contre cette crise chaque jour. Je pense aux mères qui m’ont appris que la réduction des méfaits et les soins de santé nous appartiennent, à tous, partout, que les morts ne peuvent pas se rétablir ou suivre un traitement et qu’ensemble, nous pouvons changer les choses.
Chaque conversation que j'ai eue avec ces gens a mis en évidence la nécessité d’un éventail complet de soins de santé, y compris la réduction des méfaits, pour répondre aux besoins des personnes là où elles se trouvent, avec dignité et compassion. Ce sont ces voix qui nous poussent à nous battre pour sauver des vies. Comme parlementaires, nous avons pour mission de faire entendre ces voix. Nous devons donc les écouter.
Cependant, le chef de l’opposition continue de refuser de rencontrer les mères, les pères, les familles et les communautés qui sont nombreux à avoir besoin que nous les écoutions afin de mieux façonner les politiques de lutte contre la toxicomanie. Il refuse d'apprendre ce que ces gens peuvent lui enseigner. Le chef de l’opposition se sert des personnes les plus vulnérables de la société qui ont besoin de soins de santé essentiels comme arme politique. Il les déshumanise. Il le fait pour semer la peur et pour ramener les politiques inefficaces de l’époque de la guerre contre la drogue. Ce n’est pas ainsi qu'un vrai chef de file se comporte.
Nous devons regarder la crise en face, en examiner les contours de près et prendre les mesures nécessaires. Nous devons en profiter maintenant pour utiliser tous les outils dont nous disposons en vue de lutter contre la crise, car l’inaction n’est pas une solution. Les drogues toxiques distribuées dans la rue changent constamment. Elles sont de plus en plus mortelles et tuent chaque jour des personnes qui nous sont chères. C’est la présence accrue du fentanyl parmi les drogues illégales qui est à l’origine de la crise complexe et omniprésente des surdoses. Aucune communauté n’est épargnée. La crise touche tous les groupes ethniques, sans égard à l’âge, au sexe, à la région géographique et au statut socioéconomique. À l'avenir, tout plan d’action devra reposer sur une perspective globale. Il n’existe pas de solution universelle pour résoudre le problème actuel.
C'est pourquoi, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous inspirons de la nouvelle Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances pour nous attaquer à la crise des surdoses et aux autres méfaits de la consommation de substances. C'est le modèle canadien, fondé sur une approche compatissante, globale et axée sur la personne. L'approche est holistique; elle établit un équilibre entre la santé, le bien-être social et la sécurité publique. Elle reconnaît que nous devons continuer à faire plus pour aider les gens et assurer la sécurité de nos milieux de vie, ce qui comprend un ensemble complet de mesures de soutien et de services équitables et culturellement adaptés pour les Canadiens, que ce soit pour la prévention, la réduction des risques, le traitement ou le rétablissement.
Nous devons accorder une grande priorité aux enfants et aux jeunes, en leur fournissant les outils et le soutien nécessaires pour prévenir ou retarder la consommation de substances psychoactives ou réduire les taux de consommation de ces substances. Nous voulons freiner la consommation de substances dès le début et assurer la sécurité de nos collectivités.
Pour chaque politique et chaque programme relevant de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, nous examinons les risques et les avantages potentiels sous les angles de la santé publique et de la sécurité publique. Nous sommes également prêts à ajuster nos méthodes en fonction de ce qui se passe sur le terrain et de ce qui fonctionne. Gouverner, c'est décider. Il peut arriver que nous ne réussissions pas du premier coup, mais nous devons à ceux que nous servons et que nous essayons de sauver de faire tout ce qui est en notre pouvoir.
Nous collaborons avec nos partenaires pour lutter contre les organisations criminelles qui se livrent au trafic et à la production de drogues illicites. Nous tirons profit de tous les outils à notre disposition pour mettre fin à cette crise nationale de santé publique. Dans ce travail, nous avons soutenu et continuerons à soutenir les provinces et les territoires, ainsi que les communautés et les organisations autochtones pour leur permettre de fournir l'ensemble des ressources requises.
Faisant suite aux sommes records investies l'an dernier dans les soins de santé, pour les services de santé mentale et le traitement de la toxicomanie notamment, le budget de 2024 comprend 150 millions de dollars affectés à un nouveau fonds de traitement d'urgence, qui sera offert aux municipalités et aux communautés autochtones afin qu'elles puissent offrir une intervention rapide aux besoins émergents et essentiels liés à la crise des opioïdes, comme à Belleville.
Cet engagement s'ajoute au milliard de dollars que nous avons directement investi pour nous attaquer à cette crise, reconnaissant que tous les ordres de gouvernement ont un rôle à jouer pour aider les Canadiens et sauver des vies. Collectivement, les nouveaux investissements que nous faisons aideront les provinces et les territoires à élargir la prestation, en temps opportun, de services de santé mentale et de services aux toxicomanes qui soient de qualité et accessibles partout au pays, ainsi qu'à réduire les méfaits, à prévenir les surdoses, à réduire la stigmatisation et à sauver des vies.
En ce qui concerne la lutte contre la toxicomanie, notre priorité absolue reste la protection de la santé et du bien-être de la population canadienne. Pour ce faire, nous avons besoin d'une approche qui place la santé au premier plan tout en assurant la sécurité de la population, une approche qui soit compatissante, équitable, axée sur la collaboration et fondée sur des données probantes. Le travail des organisations communautaires est un élément clé de cette équation. Grâce au Programme sur l'usage et les dépendances aux substances, nous aidons les organisations communautaires, qui sont des intervenants de première ligne, à mettre en œuvre des mesures innovantes de prévention, de réduction des risques, de traitement et de rétablissement, ainsi que d'autres interventions en santé fondées sur des données probantes, dont le besoin se fait cruellement sentir. Ces organisations locales ont la confiance de leur collectivité et les connaissances directes qui sont nécessaires pour avoir une incidence réelle sur la vie des gens.
Nous savons que le principal vecteur de la crise des surdoses au Canada est l'approvisionnement toxique et imprévisible en drogues illicites, qui est contaminé par le fentanyl. Chaque jour, il est probable que beaucoup de gens ne savent même pas ce qu'ils consomment ou quelle quantité ils en consomment. Dans un premier temps, nous devons donner aux gens la possibilité d'accéder aux services de santé et aux services sociaux dont ils ont besoin pour améliorer leur bien-être. Une fois décédée, la personne ne peut plus se rétablir.
Les programmes contre lesquels votent les députés de l'opposition sont des soins de santé. Comment peuvent-ils s'opposer à ce que les Canadiens consultent un médecin? Pourquoi ne font-ils pas confiance aux médecins pour prendre les meilleures décisions en consultation avec leurs patients? Les gens qui consomment des drogues sont des êtres humains comme les autres. Ce ne sont pas des chiffres, ce ne sont pas des figurants dans une vidéo. Ce sont des êtres humains qui ont besoin de notre compassion. C'est pourquoi nous mettons en œuvre un programme novateur de réduction des méfaits fondé sur des données probantes, y compris des sites de consommation supervisée, la vérification des drogues et la fourniture de naloxone. Tous ces outils sont nécessaires et bien plus encore, parce que pour faire face à cette crise complexe et en constante évolution, nous devons continuer d'essayer des approches nouvelles et novatrices. C'est ainsi que nous pourrons faire le nécessaire pour aider à sauver des vies et à mieux aiguiller les personnes qui consomment des substances vers les soins de santé et les services sociaux, pour que celles qui sont prêtes puissent recevoir les soins dont elles ont besoin.
Je conclurai sur un principe aussi simple qu'évident: c'est une crise de santé publique, pas une crise de la criminalité. Le chef de l'opposition y a cru à un moment donné quand il a déclaré que la dépendance aux opioïdes est une maladie et que les personnes qui en souffrent sont des victimes. Or, les victimes n'ont pas leur place en prison. C'est ce que les défenseurs des droits de la personne et les experts nous rappellent chaque jour. Notre principal objectif est de sauver des vies et d'améliorer la santé tout en assurant la sécurité publique. Nous devons réduire les obstacles aux soins de santé, et non les renforcer et perpétuer la stigmatisation de la criminalisation.
Je suis fière du modèle global que notre gouvernement met de l'avant, un modèle qui aide à réduire la stigmatisation et qui favorise l'accès à une gamme de services fondés sur des données probantes. Parlons aussi de la bravoure des travailleurs de la santé, des experts et des travailleurs de première ligne qui sont sur le terrain chaque jour, qui sont à la hauteur de la tâche et qui voient qui a besoin de notre aide. Nous continuerons d'appuyer leur travail et celui des provinces, des territoires et d'autres administrations. Nous le devons.
Nous allons continuer d'appuyer une approche qui permettra de détourner les gens de la consommation de drogues, mais qui les éloignera aussi du système pénal pour les diriger plutôt vers les soins de santé et les services sociaux, parce qu'on ne peut pas détourner le regard. Nous ne pouvons pas forcer ceux qui ont besoin de notre compassion et de soins de santé à suivre un traitement dont ils ne veulent pas, ce qui ne fait que transférer le problème à quelqu'un d'autre. Il n'a jamais été aussi important que tous les ordres de gouvernement travaillent ensemble parce que, quand les gens obtiennent le bon soutien, il y a de l'espoir, et nous pouvons ainsi sauver des vies.
Monsieur le Président, dans mon intervention, j'ai parlé de la Dre Reyes-Smith qui essayait d'offrir à ses patients les services complets dont elle estimait qu'ils avaient besoin. Je souligne qu'elle faisait partie des auteurs du rapport de 2009 dont j'ai également parlé. La Dre Reyes-Smith a un statut de petite entreprise, comme tous les autres médecins en Colombie-Britannique. Or, les médecins doivent travailler dans le cadre d'un système de financement qui ne leur permet pas d'offrir des soins complets.
Pourquoi le gouvernement du Canada, avec les 4,5 milliards de dollars qu'il n'a pas encore débloqués pour la santé mentale, n'essaie-t-il pas de changer le système pour permettre une solution novatrice qui autorise un médecin britanno-colombien à offrir des services complets et à traiter la crise de la dépendance liée à la santé mentale plus comme une question de soins primaires que comme une consultation ponctuelle avec un patient?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de reconnaître qu'il s'agit d'un problème de santé, contrairement au chef de l'opposition, qui continue de déshumaniser et de criminaliser les personnes qui ont besoin de soins de santé.
C'est une excellente occasion de souligner notre approche globale, qui est une approche complète du problème de la toxicomanie au Canada. C'est une approche à quatre piliers qui comprend la prévention, la réduction des méfaits, le traitement et l'application de la loi, et aussi la guérison. Nous savons que respecter le cheminement de chacun et proposer toute une série de soutiens, avec tous les outils dont nous disposons, c'est exactement ce que nous faisons.
[Français]
Monsieur le Président, j'écoutais tantôt la réponse du chef conservateur à un de mes collègues qui lui demandait de faire la différence entre la légalisation, la décriminalisation et la déjudiciarisation. Celui-ci lui répondait que c'était une question de jouer sur les mots, qu'il n'y avait aucune différence, qu'on inventait des différences selon les situations.
Qu'est-ce que la ministre pense de l'ignorance du chef conservateur?
[Traduction]
Monsieur le Président, là est bien le problème. Le chef de l'opposition et le parti d'en face présentent des raisonnements qui n'ont rien à voir avec la réalité de la situation à laquelle nous devons remédier aujourd'hui. Décriminaliser, c'est faire en sorte que quelqu'un qui consomme des substances ne fasse pas l'objet de poursuites. Ce n'est pas légaliser les nombreuses drogues qu'il a mentionnées. C'est ouvrir une porte à quelqu'un qui a du mal à se faire soigner, plutôt que stigmatiser cette personne.
Pourquoi vouloir criminaliser nos proches? Pourquoi ne pas vouloir les faire bénéficier de soins de santé?
C'est précisément pourquoi nous avons tous les outils dont nous disposons et pourquoi nous travaillons en collaboration avec les provinces pour nous attaquer à ce problème, parce que nous devons respecter le cheminement de chacun et saisir l'occasion de sauver des vies.
Monsieur le Président, 42 000 personnes sont mortes depuis le début de la crise des opioïdes, ce qui est plus que le nombre de Canadiens qui ont perdu la vie pendant la Deuxième Guerre mondiale. C’est d’autant plus inacceptable que nous dépensons moins de 1 % de ce que nous avons dépensé pour lutter contre la COVID-19. Nous ne sommes pas à la hauteur.
Au Portugal, plus de 1 000 personnes mourraient mortes d’une surdose. En l’espace de deux ans, le nombre de morphinomanes était passé de 250 à 35 000. Le pays a fait appel à l’armée, et il a construit des laboratoires et des centres de traitement pour que les gens puissent se faire soigner sur demande, pour des traitements qui pouvaient durer jusqu’à un an. Il a investi dans des programmes de désintoxication. Ce pays a réussi à faire de cette crise un enjeu sanitaire parce que c’est ce que c’est, un enjeu sanitaire, et il a cessé de criminaliser les gens.
Le gouvernement prétend vouloir intégrer et coordonner les services, avec une approche humanitaire. Mais où est son plan? Quel en est l’échéancier? Quelles en sont les ressources? Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas déclaré une urgence sanitaire nationale? Pourquoi?
Monsieur le Président, je remercie le député de ses efforts inlassables dans ce dossier et de son travail en collaboration avec les députés de ce côté-ci de la Chambre pour trouver une solution à cette crise de surdoses et de drogues toxiques.
Depuis 2016, nous avons investi des sommes considérables dans cette crise. Rien que dans le dernier budget, nous proposons d’allouer 150 millions de dollars dans un Fonds d’urgence pour le traitement. Nous avons signé des ententes bilatérales avec toutes les provinces et tous les territoires, dont les volets principaux sont la santé mentale et la toxicomanie, parce que la solution à cette crise passe par les soins de santé. De cette façon, les provinces et les territoires seront mieux en mesure d’adapter leurs services de santé à la situation.
Monsieur le Président, je me réjouis que nous ayons ce débat aujourd’hui, car je pense à tous ceux qui pleurent la perte d’un ami ou d’un membre de leur famille, des gens comme Carolyn Karle, à Thunder Bay, qui a perdu sa fille Dayna qui participait à un programme de désintoxication depuis bientôt un an. Dayna a fait une rechute, un soir, avec de l’alcool. Ensuite, elle a pris de la drogue qu’elle croyait être de la cocaïne, mais elle est décédée ce même soir d’une surdose d’opioïdes. Après cette perte tragique, la mère a décidé d’aider les gens qui souffrent de toxicomanie, une maladie chronique et récurrente, comme nous ne le savons que trop, mais qui se traite.
Les troubles qui accompagnent la toxicomanie sont connus depuis très longtemps. Le nombre de surdoses d’opioïdes est en augmentation depuis deux décennies, mais depuis la pandémie, le nombre de décès a atteint le chiffre alarmant de 22 personnes par jour. Cela signifie que, chaque jour, 22 cercles d’amis et de familles se retrouvent dévastés. La crise des opioïdes est caractérisée par la souffrance et le besoin désespéré de faire quelque chose. Les solutions faciles qui prônent la répression de la criminalité ont montré qu’elles sont inefficaces pour réduire les méfaits et sauver des vies. L’incarcération ne change rien face à la souffrance et à ces pertes de vie.
Malheureusement, nous débattons aujourd’hui d’une idée dépassée qui a, en fait, contribué à la crise actuelle. Il s'agit d'une idée qui consiste à ignorer le problème, à faire fi de la science et à revenir loin en arrière, à une époque où l'on parlait des drogues de manière à la fois nocive et ignorante. C'est une idée qui ne ferait que susciter encore plus de honte et de dégoût chez les toxicomanes. Le Parti conservateur n’a pas à s’inquiéter. Je n’ai encore rencontré personne aux prises avec un problème de drogue qui n’éprouvait pas déjà ces sentiments, et je n’ai encore rencontré aucun parent endeuillé qui ne ferait pas tout en son pouvoir pour aider son enfant à comprendre à quel point sa vie est précieuse et pour l'aider à chercher à se libérer de sa dépendance.
Il n’y a pas de solution miracle pour traiter la toxicomanie et réduire les méfaits que ce problème cause à la population et aux communautés. Au début des années 2000, j’ai été l’auteure de la stratégie antidrogue de Thunder Bay. En collaboration avec les professionnels des traitements, les agents d'application de la loi, les travailleurs de soutien et les spécialistes de la prévention en santé publique, nous avons fondé notre stratégie sur des études internationales qui disent que pour sauver des vies et réduire les méfaits causés aux personnes et aux communautés, nous devons nous appuyer sur quatre piliers interreliés: la prévention, le traitement, l’application de la loi et la réduction des méfaits. Nous avons même ajouté un cinquième pilier, le logement, car il est devenu évident qu’il était essentiel d’avoir un chez-soi pour guérir. Je souligne que les députés conservateurs ont également voté contre les approches relatives au logement.
L’automne dernier, le gouvernement a lancé une version renouvelée de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. Celle-ci propose une politique de lutte contre les drogues qui se veut à la fois exhaustive, concertée, bienveillante et fondée sur des données probantes. En s’appuyant sur les conseils découlant de cette stratégie et d'un large éventail de professionnels, le gouvernement du Canada a annoncé plus de 1 milliard de dollars de financement, dont près de 600 millions de dollars dans le cadre du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances de Santé Canada. Cette mesure soutient les travailleurs de première ligne pour le traitement, la réduction des méfaits, la prévention et la lutte contre la stigmatisation. Ces fonds vont directement aux personnes et à leurs familles pour leur permettre de guérir. Ils servent aussi à financer des initiatives de recherche et de surveillance et aident à renforcer la capacité de la police en vue de lutter contre la production et le trafic de drogues illicites.
La toxicomanie est un problème complexe, et les Canadiens consomment des drogues pour toutes sortes de raisons. Toute personne qui consomme de la drogue ne souffre pas nécessairement de dépendance. En fait, il s’agit bien souvent de consommateurs occasionnels, et c’est pourquoi l’approvisionnement en substances toxiques est tellement dangereux.
Pour les personnes souffrant de dépendances, les services de traitement voulus n’existent parfois pas ou ils ne sont pas abordables. Les obstacles au traitement sont souvent invisibles. Certaines personnes font face à des problèmes particuliers, selon leur situation particulière. Les groupes marginalisés sont souvent victimes de stigmatisation ou de préjugés, et sont donc plus à risque, ce qui est le cas des jeunes, des Autochtones, des communautés racialisées et des personnes LGBTQ+.
Il est très difficile de demander de l’aide. La société juge encore durement les personnes souffrant de dépendances et emploie des termes comme « toxicomane », terme que nous entendons bien trop souvent dans la bouche du chef de l’opposition et qui s'inscrit dans une tendance à jeter l'opprobre sur les gens. La honte qui en résulte est toxique, elle aussi. Elle pousse à la consommation solitaire, au silence et au retrait de la famille et de la collectivité.
Chacun s’affranchit de ses dépendances à sa façon. Je demande à tous les députés s’ils ont déjà été aux prises avec une substance ou un comportement problématique. Est-ce qu’ils mangent trop? Est-ce qu’ils achètent trop? Ont-ils déjà eu l’impression d’avoir une dépendance au jeu? Je pourrais leur poser encore beaucoup d'autres questions. N'oublions pas nos propres passes difficiles, car cela nous donne une idée des raisons pour lesquelles des gens souffrent d'une dépendance et suscite en nous de l’empathie face à la difficulté de s’en sortir.
Je peux dire aux députés que toutes les personnes qui ont perdu un proche et que j’ai rencontrées feraient tout pour avoir une autre chance de garder cette personne en vie. Il n’y a pas de solution universelle à cette crise. Il nous faut diverses formes d'aide, peu importe qu’une personne consomme des substances, qu'elle cherche des façons de s'en sortir ou qu'elle soit prête à entreprendre le cheminement vers son rétablissement.
C’est pourquoi la réduction des méfaits est très importante. Nous ne pouvons pas traiter une personne qui est morte. Les mesures de réduction des méfaits, comme les centres de consommation supervisée et les services de surveillance en personne ou à distance, la naloxone à emporter à domicile et les technologies de vérification des drogues, font que les personnes restent en relation avec les services et savent que leur vie a de l'importance.
En 2016, il y avait un seul centre de consommation supervisée au Canada, et Stephen Harper a essayé à plusieurs reprises de le faire fermer. Heureusement, les tribunaux ont convenu que la vie des consommateurs de drogues compte aussi.
Depuis, en cherchant avant tout à sauver des vies, nous avons approuvé la création de 41 centres de consommation en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et au Québec. Les employés de ces centres y ont prévenu plus de 53 000 surdoses, et ont reçu plus de 4,5 millions de visites. Cela fait beaucoup de personnes qui veulent vivre, mais cette motion dit qu’elles ne méritent pas ce soutien, qu’on ne devrait pas leur donner une autre chance de vivre plus sainement.
Nous soutenons également un réseau de 45 centres et services de traitement dans la majorité des communautés des Premières Nations et des Inuits partout au Canada; 82 sites qui offrent un traitement global et 75 équipes de mieux-être mental qui servent 385 communautés des Premières Nations et des Inuits.
Bien que l’opposition conservatrice cherche à faire croire le contraire, la réduction des méfaits est effectivement un traitement. Lorsque les gens se sentent considérés et soutenus, ils créent des liens. Lorsque les gens utilisent une aiguille propre ou s’injectent une substance sous la surveillance d’une infirmière, cela signifie qu’ils veulent vivre. Sur les sites de consommation supervisée au Canada, plus de 424 000 personnes ont été orientées vers des services sociaux et de santé. La réduction des méfaits est un pont vers des jours meilleurs.
Le chef de l’opposition veut revenir à l’époque de la guerre contre la drogue, mais ce qu’il propose en réalité, c’est une guerre contre les consommateurs de substances, les personnes et leurs familles, des gens qui souffrent et des gens qui espèrent un avenir meilleur.
Aujourd’hui, je tiens à dire cela pour défendre les familles endeuillées par la perte d’un être cher. Je le dis pour les parents, comme mon cher ami Calvin Fors à Thunder Bay, qui a perdu son jeune fils à la suite d’une surdose accidentelle; nous nous souvenons de Reilly. Qu’il n’y ait plus de décès comme ceux de Reilly ou de Dayna, tel doit être notre objectif. La compassion est importante, les faits probants sont importants et les liens sont importants, et la cruauté n’aidera pas les gens à guérir. Cela n’a jamais été le cas, et nous en avons la preuve éclatante.
Madame la Présidente, la ministre de la Santé mentale et des Dépendances a déclaré que l’approvisionnement en drogues toxiques était l’une des principales causes de décès. Nous sommes d’accord sur ce point. Toutefois, comme la députée l’a fait remarquer, l’un des quatre piliers, c’est l’application de la loi.
Combien d’accusations ont été portées en vertu du Code criminel pour le trafic de fentanyl?
Madame la Présidente, je suis extrêmement reconnaissante aux agents de la paix qui œuvrent au quotidien avec des personnes qui consomment des substances. Ce sont les membres de la société qui travaillent le plus dur, et nous pouvons tous les remercier.
En fait, il y a quelques années, j’ai eu l’occasion de participer à une sortie avec des policiers, à la période de Noël. Sur les 14 appels à l’aide, 12 concernaient des problèmes liés à la consommation de substances, y compris à l’alcoolisme. Ces personnes vivaient les moments les plus sombres de leur vie.
Les policiers les ont aidées et les ont mises en contact avec des services de santé mentale. Ils ont déclaré à maintes reprises qu’ils avaient besoin d’une série de mesures de soutien pour les personnes qui se débattent de cette manière. C’est un travail bouleversant et il y a des gens qui le font tous les jours. Je remercie ces policiers.
[Français]
Madame la Présidente, je salue ma collègue. J'ai été à l'écoute de son témoignage, qu'elle a rendu avec beaucoup d'émotion. Je la soutiens et je suis tout à fait en phase avec sa réflexion.
Le dossier des opioïdes n'est pas un dossier simple. Il s'agit d'un dossier complexe qui mérite autant de nuances qu'il y a d'enjeux et qu'il y a de personnes qui vivent des expériences négatives avec la consommation de drogues dures. Je trouve que le Parti conservateur a l'habitude de prendre beaucoup de raccourcis, dans toutes sortes de sujets. Je trouve toutefois déplorable que, dans ce sujet, on prenne des raccourcis aussi simplets que ceux qui nous sont évoqués.
J'aimerais que ma collègue nous dise quelle réponse elle pourrait donner à la population, qui attend impatiemment que nous offrions tous les outils disponibles aux intervenants, afin que nous puissions, à la Chambre, faire partie de la solution en votant contre la motion. Celle-ci est trop simple et contient trop de raccourcis de la part du Parti conservateur.
Madame la Présidente, c'est très triste pour trop de familles dans ce pays et dans beaucoup de municipalités.
[Traduction]
Je suis heureuse que la députée ait demandé ce que nous pouvons faire. Je suis également heureuse qu’elle ait appelé à voter contre la motion. En votant contre, nous dirons à ces familles en difficulté qu’elles comptent, ces familles qui font tout pour que leurs proches restent en vie un jour de plus.
Chaque consommateur de substances psychoactives du pays a des liens avec d’autres personnes. Ceux d’entre nous qui n’ont jamais eu à s’inquiéter d’un proche à cause de sa consommation de substances sont extrêmement chanceux. Ce n’est certainement pas mon cas. J’ai vu beaucoup de personnes souffrir énormément durant ma vie. À chaque instant, nous savons qu’un avenir meilleur les attend si elles peuvent simplement tenir un jour de plus.
Madame la Présidente, la crise des opioïdes a dévasté la région de la Baie‑James. On a déclaré des états d'urgence. On a également déclaré des états d'urgence pour la crise sanitaire et la crise du suicide. Tous les piliers de la santé sont essentiels.
Je souhaite interroger la ministre sur sa décision d'abandonner l'hôpital Weeneebayko. Cela fait 20 ans qu'on négocie la mise en place de soins de santé intégrés adéquats à la Baie‑James. Je me suis entretenu avec le grand chef Alvin Fiddler et avec le grand chef Leo Friday. J'ai parlé avec la cheffe nationale. Ils se demandent tous comment le gouvernement libéral peut abandonner ce projet, auquel tant d'années de travail ont été consacrées pour garantir que nous n'offrons pas des soins de santé de troisième ordre aux Cris de la Baie‑James.
Madame la Présidente, tout d'abord, la sortie de cette crise ne repose pas seulement sur les soins de santé. Elle repose sur le renforcement de la communauté, qui passe par le processus de réconciliation. Elle repose sur l'équité et l'éducation. Elle repose sur de meilleurs services de soutien afin que les gens puissent s'épanouir pleinement, ce qui va dans le sens des nombreuses mesures que nous avons mises en œuvre en tant que gouvernement.
Je répondrai directement à la question du député en disant que je n'abandonne pas cet engagement. Nous ferons construire cet hôpital.
[Français]
Madame la Présidente, dans ce débat, aujourd'hui, il ne faudrait pas oublier les plus de 42 000 personnes qui sont décédées. Il ne faut pas oublier non plus leurs familles, qui ont souffert de la descente aux enfers que ces gens ont pu vivre. Je souhaite un débat respectueux, qui évite l'instrumentalisation politique et idéologique des gens qui souffrent, des gens qui sont malades.
Je souhaite que nous soyons en mode solution, mais en respectant, en entendant et en écoutant le travail des gens de première ligne. Au Comité permanent de la santé, depuis déjà quelques semaines, on entend des témoins, des experts, des gens qui travaillent avec des gens aux prises avec une dépendance. Ils viennent nous décrire la situation.
Ce qu'on peut dire, aujourd'hui, c'est que la toxicomanie, la polytoxicomanie, n'est pas un problème simple. Ce n'est pas un problème judiciaire, d'abord et avant tout. C'est un problème de santé publique complexe et aiguë. La dépendance aux drogues, tout le monde s'entend là-dessus, j'espère, est une maladie plus que sournoise. Elle est chronique et de nature multifactorielle.
À une certaine époque, on pouvait dire des gens aux prises avec une dépendance qu'ils descendaient lentement aux enfers. Voilà que l'introduction d'un opioïde de synthèse, le fentanyl, vient écourter de façon tragique cette descente aux enfers. C'est pour cela qu'il faut, à mon avis, parler davantage, en 2024, d'une crise des drogues illicites. C'est ça qui cause des surdoses.
La question n'est pas simple, et il ne faut pas aller vers des raisonnements simplistes. De 50 % à 70 % des dépendances sont liées à des problèmes de santé mentale primaires. Il faut donc avoir plus d'accès à la première ligne. Je vais y revenir tantôt, mais cela vient rejoindre l'investissement en santé qui ne se fait pas. On ne peut pas régler un problème, parler d'un problème, trouver des solutions à un problème ou mesurer les solutions à un problème si on confond les outils conceptuels pour le régler.
Je suis complètement renversé ce matin. J'ai toujours pensé que les conservateurs et le chef de l’opposition entretenaient sciemment un flou à propos des termes, qu'ils voulaient laisser croire aux gens que tous les autres partis, à part eux, étaient pour la légalisation des drogues dures. Ce n'est pas rien.
Si, dans un examen de criminologie 101, on demandait à une personne voulant être admise à la faculté de criminologie la différence entre la légalisation, la décriminalisation et la déjudiciarisation et qu'elle répondait ce que le chef conservateur a répondu tantôt, soit que c'est du pareil au même, que c'est juste une question de synonymes, qu'on change les mots, mais que cela veut dire la même chose, elle ne serait pas admise.
Comment pouvons-nous parler d'un problème quand nous ne comprenons même pas les outils conceptuels qui nous permettent de décrire et de parler de la réalité? Il n'y a personne à la Chambre, actuellement, qui pense qu'il faut légaliser les drogues dures dans le contexte de crise des drogues illicites.
Le problème, et on va le voir tantôt à l’analyse de la motion conservatrice présentée ce matin, c’est qu’on a introduit le concept de légalisation des drogues partout. La légalisation des drogues, ça implique la production commerciale de la substance. On retire du Code criminel toutes les infractions relatives aux drogues pour permettre la consommation de la drogue. Elle pourrait donc être le fait d’une production commerciale vendue pignon sur rue, achetée et consommée librement, comme ça s’est fait pour le cannabis. Peut-on convenir qu’on est très loin de ça?
Quand on parle de la décriminalisation de la possession simple aux fins de consommation personnelle d’une personne qui est aux prises avec une dépendance à la drogue, on est loin de ce que je viens de dire. Peut-on en convenir? Si on ne convient pas de ça, où s’en va le débat? De quoi parle-t-on au juste?
Éviter de criminaliser la consommation de drogues, et éviter ainsi de faire entrer dans un processus judiciaire un malade aux prises avec sa dépendance, ce n’est pas légaliser la drogue. C’est faire en sorte de pouvoir le déstigmatiser et lui permettre, entre autres choses, un accès aux services et à des ressources. En effet, pour pouvoir amener les gens en cure de désintoxication, quand telle est leur volonté, encore faut-il avoir un contact avec ces gens. Or, s’ils se cachent pour consommer de la drogue, si, à cause de leur emploi, ils ne peuvent pas en parler en raison de la stigmatisation, pensons-nous qu’ils vont demander de l’aide ouvertement, alors que ça peut leur porter préjudice de façon criminelle? Si, par malheur, ils tombaient sur un comprimé d’un laboratoire illicite, ils pourraient en crever.
Ce qu’il faut savoir, c’est que cette maladie, elle implique la rechute dans le processus de désintoxication, et ça, on ne veut jamais en parler. On s’imagine qu’on amène quelqu’un en cure de désintoxication et que le problème est réglé. Non, parce que la rechute fait partie du processus de guérison.
C’est un problème complexe. Imaginons qu'on arrive à faire en sorte que quelqu’un accepte d'aller en cure de désintoxication. La rechute fait partie du processus. Imaginons qu'on ne lui donne plus accès à des sites de consommation supervisée, comme voulaient le faire les conservateurs en 2011 sous Harper. La Cour suprême avait dit non et elle a dit c’était important parce que ça portait atteinte à la sécurité de la personne malade aux prises avec un problème de consommation. Or, si une personne rechute et qu'elle n'a pas accès à ces sites, elle prendra de la drogue illicite et elle aura moins de tolérance à la drogue parce qu’effectivement, les opioïdes, ça crée une tolérance. Elle pourra en crever. On parle de la réduction des méfaits et les gens qui travaillent sur le terrain disent que, parfois, dans la réduction des méfaits, les sites de consommation supervisée sont importants. Pourquoi est-ce le cas? C’est parce qu’il y a de la drogue illicite. Ils peuvent aller la faire tester pour voir s’il y a du fentanyl dedans.
Bien sûr, il faut régler les problèmes de cohabitation. Les gens qui n’ont pas de problème de consommation ne doivent pas non plus écoper. Toutefois, cela ne remet pas en question toute une stratégie fondée d’abord et avant tout, faut-il le rappeler, sur la prévention. Il ne s'agit pas seulement de prévenir la consommation de drogues. Il s'agit aussi de prévenir la rechute, de prévenir la stigmatisation et de favoriser la réinsertion sociale.
Dans ma circonscription, il y a un projet incroyable qui vient d'être mis en place: la remise à neuf de l’organisme Uniatox. Je suis un peu émotif. Cet organisme, pour la première fois, va travailler en prévention de la rechute. Il n’y a pas beaucoup de projets comme celui-là.
Si on avait une vision totalement simpliste, on dirait qu'on ne touche pas à la réduction des méfaits. On dirait que les gens doivent aller en désintoxication et que, en tant que grands garçons ou grandes filles, ils doivent ensuite s'arranger avec leurs troubles dans la vie. Il ne faut pas faire ça, car il va y avoir des rechutes. Il y a des gens qui, avec ces centres de consommation supervisée, arrivent à stabiliser leur consommation.
La réduction des méfaits est un des axes des quatre piliers — j'ai aussi parlé de prévention. Dans cette crise des opioïdes où les gens crèvent d'une seule pilule, ce n'est pas en disant qu'on va recriminaliser la chose qu'on va régler le problème, car cela n'a strictement rien à voir. Je pourrais aller dans la rue et avoir accès à une pilule du marché illicite. Cela n'a rien à voir avec la décriminalisation.
Il y a beaucoup de surdoses en Colombie‑Britannique, en Alberta, en Ontario et au Nouveau‑Brunswick. Il y en a un peu moins au Québec, selon les statistiques auxquelles j'ai eu accès, mais il faut faire attention avec ça. La réduction des méfaits implique également un approvisionnement sécuritaire. Pourquoi? C'est parce qu'il faut sauver des vies, parce que le marché illicite tue. À ce que je sache, le quatrième pilier qu'on appelle l'application de la loi est très peu efficace encore.
D'ailleurs, depuis 50 ans, l'approche répressive et guerrière face à la drogue n'a rien réglé. Quand on compare le modèle des États‑Unis à celui du Portugal, on voit que les États‑Unis sont loin derrière. Pourtant, existe-t-il un pays plus hostile à la décriminalisation de la possession simple et à la déjudiciarisation? Je n'ai pas encore parlé de déjudiciarisation, mais c'est ce que le projet de loi C‑5 prévoyait: des mesures de déjudiciarisation.
Pour poursuivre la comparaison entre les États‑Unis et le Portugal, il faut savoir qu'il y avait au Portugal 1 million d'héroïnomanes, un problème de santé publique incroyable concernant la transmission du VIH. On a décriminalisé, mais on n'a pas mis la charrue avant les bœufs. On ne s'est pas juste donné bonne conscience en déjudiciarisant et en ne faisant rien. Il faut injecter de l'argent, doubler les mesures de soutien, avoir plus de travailleurs sociaux, d'intervenants de première ligne et de travailleurs de rue. Il faut avoir plus de centres d'approvisionnement contrôlé, s'adapter et corriger constamment le tir.
Je vois les gens dire que le projet pilote en Colombie‑Britannique est épouvantable. C'est bien sûr épouvantable, mais est-ce la décriminalisation qui est épouvantable? Non, c'est le fait qu'ils sont aux prises avec une crise que personne ici ne serait capable de régler en un tour de main. Il faut que tout monde travaille ensemble. Oui, les gens de la Colombie‑Britannique devaient ajuster le tir, mais la décriminalisation n'implique pas nécessairement de pouvoir consommer n'importe où et en tout lieu. On peut réglementer ça. J'imagine que c'est ce vers quoi ils s'en vont. On ne peut pas non plus nier les problèmes de cohabitation.
Je me suis fait un petit aide-mémoire portant sur l'axe juridique. On nous donnait cela en criminologie, à l'époque. À un bout de l'axe juridique, il y a la criminalisation. À l'autre bout de l'axe, il y a la légalisation. Voilà le spectre. Du côté de la criminalisation, il y a la peine de mort. Y a-t-il une peine plus élevée que la peine de mort? Il y a ensuite l'incarcération, puis des amendes.
Ensuite, tranquillement, on entre dans le spectre de la déjudiciarisation, de la décriminalisation. Il peut s'agir de la consommation supervisée, de la possibilité de déjudiciariser la personne devant les tribunaux, des interventions ciblées des policiers, des mises en garde officielles, des sanctions administratives, des amendes. Il peut s'agir aussi de la décriminalisation de la possession simple, ce qui n'est pas encore la légalisation. Ensuite, on arrive à la réglementation de la vente au détail, à la production commerciale, et donc, à la légalisation. C'est ça, la légalisation. On peut se dire que cela constitue un axe.
Quand j'entends le chef de l'opposition dire que c'est la même chose, je dois lui dire que non, ce n'est pas la même chose. Il y a des tableaux qui existent. Il faut lire un peu. C'est comme si je disais que la peine de mort était la même chose que l'incarcération. Non, il y a des mesures différentes, différenciées, dans l'axe de la décriminalisation, c'est-à-dire des mesures de déjudiciarisation. C'est ce que Montréal et le Québec ont privilégié, la déjudiciarisation.
Dans le projet de loi C‑5, il y avait un point important qui prévoyait une mesure de déjudiciarisation pour les infractions de possession simple. Cela a donc permis, entre autres choses, la mise en œuvre de ce projet pilote en Colombie-Britannique, qui a eu lieu en janvier 2023 et qui vient de se terminer. Est-il vraiment terminé? La réponse est oui et non, parce que j'imagine qu'ils vont faire les correctifs nécessaires.
Pour ceux qui ne le savent pas, cette crise a pris de l'ampleur depuis 2016, puis elle a connu un pic pendant la pandémie. Pourquoi? C'est parce que les gens étaient isolés. Quand on fait une surdose, puis qu'on est tout seul, on ne peut pas s'administrer de la naloxone. Quand on ne consomme pas dans un site de supervision contrôlée, on ne peut pas non plus avoir de la naloxone.
La motion, elle est fausse. Examinons le point a).
a) rejeter de façon proactive la demande de la Ville de Toronto pour que le gouvernement fédéral rende légales des drogues dures mortelles comme le crack, la cocaïne, l’héroïne et la méthamphétamine;
L'affirmation est fausse, parce qu'en janvier dernier, la Ville de Toronto a présenté une nouvelle mouture de son plan de décriminalisation des drogues à Santé Canada et la Ville travaille sur la décriminalisation et non sur la légalisation.
b) rejeter le vote de la Ville de Montréal demandant au gouvernement fédéral de rendre légales des drogues dures mortelles;
Encore une fois, Montréal travaille en déjudiciarisation, de concert avec les corps policiers, avec la santé publique de façon à ce que les intervenants de première ligne, tout le monde ensemble, coordonnent leurs travaux. Il y a des problèmes, certes, mais il faut qu'ils s'ajustent et ils vont s'ajuster. Cependant, on est loin de la décriminalisation et on est aussi loin de la légalisation.
c) refuser toutes demandes en cours ou futures des provinces, des territoires ou des municipalités pour que le gouvernement fédéral approuve la légalisation de drogues dures mortelles sur leurs territoires;
Encore une fois, on est dans le champ, vraiment dans le champ. Ce n'est pas la légalisation, c'est la décriminalisation, et encore là, certains n'ont pas demandé de décriminalisation. Certains ont réfléchi à la question, se sont ravisés et favorisent davantage la concertation des intervenants du milieu, avec des mesures de déjudiciarisation, pour éviter d'engorger les tribunaux de gens qui, dans le fond, ne devraient pas être en prison, mais devraient se faire traiter, parce que les prisons ne sont pas des lieux thérapeutiques. Les gens disent de concert qu'ils vont continuer de travailler de cette manière et qu'ils vont essayer progressivement de régler les problèmes de cohabitation qu'ils peuvent avoir.
d) mettre un terme au financement des stupéfiants avec des fonds publics et d’utiliser cet argent pour financer les programmes de traitement de la dépendance aux drogues.
C'est comme si on était en train de dire qu'on finance la crise des opioïdes et des surdoses. Ce n'est pas ça qu'on fait. Ce programme a été mis en place pour éviter les morts et, selon les données probantes, l'approvisionnement sécuritaire crée effectivement une baisse des surdoses présentement. Imaginons ce que la crise pourrait être s'il n'y en avait pas.
Je dois m'arrêter là.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'apprécie beaucoup la manière et le ton que le député a employés pour parler de ce qui est un problème très grave au Canada aujourd'hui. En l'écoutant, j'ai pensé au fait que nous devons reconnaître que pour faire face à cette crise, nous devons adopter une approche multidimensionnelle. J'ai pensé à l'importance de travailler avec les professionnels de la santé, les premiers répondants, les communautés et les différents ordres de gouvernement pour veiller à bien faire les choses. Le député pourrait-il nous dire à quel point il est important de mener des consultations et de travailler en collaboration pour sauver des vies, et pourrait-il nous faire part de toute autre observation qu'il souhaiterait formuler à ce sujet?
[Français]
Madame la Présidente, je n'ai pas parlé du plan québécois qui se déploie en quatre axes: faire davantage en prévention, faire davantage en traitement antagoniste des opioïdes, faire davantage et mieux en réduction des méfaits et travailler à l'application de la loi pour démanteler les laboratoires clandestins.
On veut que les substances qu'on appelle les précurseurs, c'est-à-dire ce qu'il faut pour faire une drogue de contrefaçon et une drogue qui tue, soient interdites. Dans ces laboratoires, du fentanyl et d'autres substances sont ajoutés aux drogues. Les gens ne sont pas capables de même tolérer une première dose. Il faut pouvoir démanteler cela et pouvoir les interdire.
Le fédéral devrait mettre de l'argent dans les systèmes de santé du Québec et des provinces pour qu'ils soient capables de s'occuper de leur monde, de le soigner. Aussi, il serait temps de légiférer en matière de précurseurs.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député parle du soi-disant approvisionnement sûr et de la réduction des méfaits, en disant qu'il faut en faire plus, qu'il faut plus d'exemples de ces mesures et qu'il faut plus de programmes pour en élargir la portée, et cetera. Je le renvoie à la Colombie-Britannique. Après à peine un an, le gouvernement néo-démocrate de cette province, qui était un fervent partisan de cette mesure, s'est soudain ravisé et a voulu faire marche arrière aussi vite que possible. Il a fait preuve de gros bon sens en déclarant qu'il n'était pas vraiment judicieux de distribuer gratuitement des drogues dans l'espace public. Le hasard faisant bien les choses, ce premier ministre sera bientôt en campagne électorale. Les gens sont pleins de bon sens et, devant les protestations des électeurs, il se devait d'agir ainsi.
L'un des points clés du soi-disant approvisionnement sûr est la fourniture gratuite par le gouvernement de drogues dures, d'hydromorphone. C'est ce qui s'est passé en Colombie-Britannique. Nous savons que ces drogues gratuites sont vendues à des jeunes, surtout. Lorsqu'elles se retrouvent entre les mains de jeunes, elles créent de nouveaux toxicomanes.
Le député pense-t-il que ce plan est bon et est-il favorable à ce que le gouvernement fédéral fournisse gratuitement des drogues qui se retrouvent entre les mains d'enfants?
[Français]
Madame la Présidente, dire qu'il faut faire davantage en réduction des méfaits n'implique pas nécessairement qu'il faut faire davantage en matière d'approvisionnement sécuritaire. Cela veut dire qu'il faut ajuster l'approvisionnement sécuritaire. Il faut avoir plus de moyens pour que cela ne se retrouve pas au mauvais endroit. Or, l'approvisionnement sécuritaire ne tue pas. Ce qui tue, ce sont les drogues illicites du marché illicite de la contrefaçon des drogues.
Mon collègue a amené l'idée que l'approvisionnement sécuritaire se retrouve dans les cours d'école. Cette idée a aussi été entendue au Comité permanent de la santé. Or, les experts rencontrés prétendent que cela ne repose sur aucune donnée probante. Je l'invite à déposer le document officiel qui nous permettrait de voir les données probantes, en lien avec la vente du détournement des drogues d'approvisionnement sécuritaire dans des cours d'école, et non pas un article de journal seulement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue qui défend une politique fondée sur des données probantes, une politique qui repose sur des faits. Nous entendons les conservateurs semer la panique morale à propos de l'approvisionnement sûr, entre autres, et tomber dans la désinformation.
C'est dommageable en période de crise sanitaire. La présidente de l'association des chefs de police de la Colombie-Britannique nous a dit que le détournement de l'approvisionnement sûr est au pire minime. Elle a indiqué que c'est en fait le fentanyl et les drogues toxiques qui tuent les gens. Elle a affirmé sans équivoque que les produits pharmaceutiques ne représentent qu'une faible portion de ce qu'on trouve. En réalité, on trouve encore moins d'hydromorphone. Il s'agit littéralement d'une fraction de ce qui se retrouve dans la rue. Les gens meurent à cause du fentanyl.
Mon collègue peut-il parler du danger d'une politique de santé idéologique fondée sur la panique morale et la désinformation, et de ses conséquences néfastes non seulement pour les victimes, mais pour l'avenir de notre pays et de notre système de santé?
[Français]
Madame la Présidente, ce que je devrais dire pour prolonger ma réponse de tantôt, c’est que la réduction des méfaits existait bien avant la crise des surdoses qu’on est en train de vivre maintenant. Quand les conservateurs disent que la réduction des méfaits est à l’origine de ce qu’on est en train de vivre, c’est faux.
Ce qui est problématique, c’est la crise de surdoses de drogues illicites. Les gens qui travaillent sur le terrain ont dit qu'il fallait faire quelque chose, par exemple pour la mère qui est venue nous voir et qui a dit que, si son fils qui était en sevrage avait pu avoir accès à un programme d'approvisionnement sécuritaire, il ne serait pas mort. En effet, il avait perdu cette tolérance qu’il avait, puisqu’il avait vécu un sevrage, et il est tombé sur une drogue illicite. Il est mort tout de suite, sans pouvoir poursuivre son intention de redevenir un citoyen, un bon citoyen, comme il le disait.
J’éviterais d’exacerber le débat. Je peux accuser les conservateurs de bien des maux, mais je ne vais pas faire ça. Je veux juste qu’on s’explique, qu’on puisse se donner l’heure juste et qu’on puisse parler de faits probants et de données probantes sans idéologie politique, et surtout pas sur le dos des gens qui sont morts, de leur famille et des gens qui souffrent présentement de toxicomanie.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Montcalm de son discours, qui était comme toujours éclairant, parce qu’il est lui-même éclairé et très connaissant de ses dossiers. C’est un plaisir de l’entendre.
Ce matin, nous avons été plusieurs à essayer de faire dire aux conservateurs quelle était la différence entre la décriminalisation, la légalisation et la déjudiciarisation. Ils n’ont pas voulu répondre à cette question. Par contre, on a eu un début de réponse lorsque j'ai demandé à un de mes collègues si on assistait à une crise de santé publique, et qu'il m'a répondu que les toxicomanes étaient des malades chroniques.
Ma question est simple: à partir du moment où on considère que les toxicomanes sont des malades chroniques, comment peut-on faire autre chose que de décriminaliser leurs comportements si on veut s’assurer qu’ils peuvent recevoir des traitements adéquats plutôt que de les envoyer en prison?
Madame la Présidente, effectivement, la décriminalisation, le projet pilote de la Colombie‑Britannique, n’a rien à voir avec les surdoses, mais permettait effectivement de faire en sorte que ces gens ne se retrouvent pas emprisonnés et devant les tribunaux.
Il faut cependant faire attention. Oui, c’est vrai, mais on peut déjudiciariser la consommation de drogues aussi, parce qu’en concertation avec des projets du milieu, on peut faire en sorte aussi que les policiers interviennent, qu'ils aient le pouvoir d’intervenir, mais qu'ils ne judiciarisent pas l’individu. C’est peut-être vers ça que retourne la Colombie‑Britannique.
Toujours est-il qu’on s’entend sur quelque chose: il faut soigner ces gens, mais, surtout, il faut avoir les moyens de le faire et arrêter de se donner bonne conscience parce qu’on aurait déjudiciarisé l’individu, alors qu'on le laisse dans la rue tout seul avec son problème. Il faut investir massivement en santé. À cet égard, le gouvernement a été un séraphin et les conservateurs le sont aussi. Ça prend des augmentations des transferts en santé, parce que ce sont les provinces et le Québec qui s’occupent de ces gens et qui ont à les traiter. Ils crient famine actuellement. Il ne faudrait pas décrédibiliser tout ce qui se fait de bon pour prendre soin de ces gens avec des moyens du bord qui ne sont pas adéquats. Ça, il faudrait l’entendre dans notre débat.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un honneur et un privilège de prendre la parole aujourd'hui au sujet de l'importante crise sanitaire qui a cours, soit celle des drogues toxiques. Dans ma province, c'est la principale cause de décès chez les personnes âgées de moins de 59 ans.
Ce problème n'est pas seulement présent dans mon milieu, mais aussi dans celui de tous les habitants de ma province, et c'est une terrible tragédie. Des drogues toxiques hautement contaminées font rage dans tout le pays et tuent des gens tous les jours. Plus de 20 personnes meurent chaque jour. Comme je viens de l'île de Vancouver, je peux parler personnellement aux députés des répercussions que ce problème a sur tous les membres de ma communauté. Personne n'est épargné là où je vis. Je n'ai pas assez des doigts de mes deux mains pour compter le nombre d'enfants de mes amis qui sont morts, sans parler de mes amis eux-mêmes. C'est une terrible tragédie qui se produit, et nous pouvons faire mieux à cet égard.
Nous entendons ce grand débat sur le choix à faire entre la réduction des méfaits ou le traitement et la guérison. Cependant, nous devons agir sur les deux plans, car ils vont de pair. Nous ne pouvons pas aider les personnes qui sont mortes, comme me le rappelle constamment ma bonne amie de Vancouver‑Est. Nous devons aller de l'avant avec des politiques fondées sur des données probantes ou des politiques générées et soutenues par des données probantes.
Or, les données montrent que ce que nous faisons ne fonctionne pas. C'est ce que l'on constate dans tout le pays. Nous sommes aujourd'hui confrontés à de nouvelles substances qui sont hautement toxiques et addictives. Jamais auparavant dans notre histoire nous n'avons connu une période aussi difficile en ce qui concerne les substances dangereuses. Elles sont évidemment mortelles, parce qu'elles ne sont pas réglementées; elles sont fabriquées, commercialisées et vendues par le crime organisé.
Nous avons reçu un certain nombre de rapports d'experts sur la manière dont nous devrions réagir à cette crise, notamment de l'Association canadienne des chefs de police et du Groupe d'experts sur la consommation de substances, créé par Santé Canada pour informer la classe politique sur la manière de réagir à cette terrible crise. Tous sont d'accord pour dire qu'il faut cesser de criminaliser les personnes qui consomment des substances, car cela cause plus de tort et repose sur la stigmatisation. Nous devons offrir un approvisionnement de substances plus sûres pour remplacer les drogues toxiques de la rue. Nous devons miser davantage sur le traitement et le rétablissement, rencontrer les gens là où ils sont avec ces systèmes prêts à être déployés, et investir dans la sensibilisation et la prévention. Toutefois, ce n'est pas ce que nous avons fait. Comme je le dis tout le temps: les libéraux adoptent une approche progressive face à une crise sanitaire, ce qui coûte des vies. Les conservateurs répandent de la désinformation, ce qui est mortel dans une crise sanitaire. Nous devons aller de l'avant et écouter les experts.
Je vais parler un peu de ce qui se passe réellement et des faits concernant certaines des préoccupations que nous entendons de la part des conservateurs. C'est leur motion aujourd'hui, alors je m'adresserai principalement à eux.
Les conservateurs ont créé une panique morale. Ils lèvent des fonds en instrumentalisant des tragédies familiales. C'est absolument incroyable. C'est tellement dommageable. S'ils voulaient vraiment aider les gens, ils proposeraient des solutions concrètes, mais je n'ai rien entendu de tel dans leurs discours aujourd'hui.
J'ai proposé au chef de l'opposition officielle d'aller rencontrer les mères des victimes de la crise. Moi, je les ai rencontrées, je les ai écoutées, et j'ai appris beaucoup de choses. Elles savent mieux que n'importe qui à quel point la drogue est toxique. Elles savent à quel point il est difficile d'aider quelqu'un qui est confronté aux affres de la toxicomanie en cherchant à s'y retrouver dans un système de santé complètement dysfonctionnel. Elles sont bien placées pour le savoir.
Les conservateurs s'emploient à provoquer une panique morale autour de ce dossier. J'aimerais dire quelques mots sur ce qui se passe vraiment dans l'Ouest du Canada, car nous n'entendons pratiquement que les points de vue des députés conservateurs.
Est-ce que ma province, la Colombie‑Britannique, en fait assez? Non, pas du tout.
Est-ce qu'il y a une province ou un territoire qui en fait assez? Non, mais ils ont besoin d'un partenaire fédéral. Vancouver, en Colombie‑Britannique, est l'épicentre d'une consommation massive de drogue depuis plus d'un siècle. Cela remonte à la crise des opioïdes de 1908. Ce n'est donc pas nouveau pour nous, mais ce qu'il y a de nouveau, c'est la toxicité de la drogue. C'est difficile d'être l'endroit où cette terrible tragédie a commencé.
Quand les libéraux provinciaux étaient au pouvoir, en 2014, la Colombie‑Britannique est passée de 7,9 à 30,3 morts pour 100 000 habitants en l'espace de quatre ans à peine, soit une augmentation de 383 %. Les chiffres ont continué à grimper, passant de 30,3 en 2017 à un sommet de 47 morts pour 100 000 habitants. C'est absolument catastrophique. Depuis 11 ou 12 mois, on enregistre une diminution de 11 % du nombre de décès. C'est la trajectoire actuelle en Colombie‑Britannique. Je ne m'en réjouis pas, mais c'est quand même un soulagement.
C'est une tragédie. Chacune de ces morts, sans exception, aurait pu être évitée. On pousse un soupir de soulagement parce qu'on se situe maintenant dans la bonne trajectoire, mais il faut que le nombre de morts diminue beaucoup plus rapidement. Il faut travailler de concert, en toute solidarité. La province est passée de 7,4 à 6,2 morts par jour. Aujourd'hui, 6 familles vont recevoir un appel.
Regardons ce qui se passe en Alberta. Le gouvernement conservateur s'est fait élire en 2019. On comptait à l'époque 15 décès sur 100 000 habitants, et il y en a maintenant 41 sur 100 000 habitants. L'Alberta affiche le plus grand nombre de décès par habitant au pays. Le taux de mortalité en Alberta monte en flèche. Je vais donner quelques exemples. À Lethbridge, qui a fermé le centre de consommation supervisée, le taux de mortalité est de 137 sur 100 000 habitants. C'est plus du triple du taux qu'affiche la Colombie‑Britannique. Medicine Hat compte 63,7 décès, soit plus de 50 % de plus qu'en Colombie‑Britannique. Selon les médias, Fort McMurray a vécu une année record. S'il n'y a pas de centres de consommation supervisée, où iront les gens? Ils consommeront en public, dans des ruelles et dans des toilettes d'entreprises, et ils mourront seuls chez eux. Nous savons que ce problème de drogues toxiques est mortel.
Je pourrais parler de la Saskatchewan. Nous entendons constamment des députés, soit de Lethbridge, soit de Fort McMurray, pointer du doigt la Colombie‑Britannique. Ce n'est pas ce que je fais en ce moment. J'essaie simplement de présenter certains faits pour que nous puissions tenir une conversation en bonne et due forme. J'y reviendrai tout à l'heure.
Pour ce qui est de Regina, le député de Regina—Qu'Appelle a pointé du doigt la Colombie‑Britannique au lieu de venir ici pour aider les gens de Regina. C'est terrible, alors que des gens meurent dans sa circonscription. Le taux de mortalité dans sa ville est de 66 sur 100 000 habitants. Ce chiffre nous vient directement du service de police de Regina.
Ces deux provinces conservatrices sont en tête du pays par leurs taux de mortalité qui montent en flèche. Prenons l'exemple de l'Alaska, un État républicain, qui a enregistré une augmentation de 45 % l'année dernière. Ces deux provinces et cet État n'ont pas de politique de réduction des méfaits, d'approvisionnement sûr ou de décriminalisation. Ces députés dénoncent l'approvisionnement sûr et la décriminalisation, mais que se passe-t-il dans leur province, avec leur pensée à sens unique ciblant seulement le rétablissement et leur refus d'écouter les experts? Ils traitent les gens de cinglés. Ce qui est cinglé, c'est d'ignorer les experts, les données probantes, la science et les faits. Voilà ce qui est cinglé.
Aux États‑Unis, sous la direction de Donald Trump, le nombre de décès causés par des drogues toxiques a doublé dans 30 États. Cependant, les conservateurs disent que tout cela est la faute de la Colombie‑Britannique, du NPD ou du Parti libéral. Cela n'a rien à voir avec le fait d'être néo-démocrate, libéral ou conservateur. C'est un problème sociétal. Les solutions aux problèmes ne découleront pas d'une idéologie. Elles doivent se fonder sur des données probantes appuyées par des experts et être dirigées par des experts et non par des politiciens. Je n'ai jamais assisté à une crise de santé réglée par des politiciens.
C'est un dossier qui, nous le savons, est depuis longtemps sous-financé. Les libéraux ont dépensé moins de 1 % pour répondre à la crise des drogues toxiques. Pourquoi? À cause de la stigmatisation. Les conservateurs contribuent-ils à cette stigmatisation? Absolument. Nous devons fuir ce danger. Nous devons veiller à écouter les experts.
À présent, nous parlons d'un approvisionnement sûr. Le modèle consiste à remplacer l'approvisionnement en drogues toxiques. C'est ce que recommande l'Association canadienne des chefs de police. Le parti de la loi et de l'ordre ne veut pas écouter la police. La police a témoigné devant le comité de la santé. Elle a déclaré que 85 % des décès causés par les drogues toxiques sont liés au fentanyl. De la cocaïne a été trouvée dans le sang des victimes. Toutefois, selon la police, l'hydromorphone, dont l'approvisionnement est sûr, n'est pas ce qui tue les gens. En fait, des traces de cette substance ont été trouvées dans 3 % des analyses de drogues toxiques en Colombie‑Britannique.
La prescription de substituts pharmaceutiques aux drogues toxiques de rue permet d'éloigner les gens de ces drogues de rue et de les aider à rester en vie afin qu'ils puissent se stabiliser et recevoir un traitement et des soins réguliers. À l'heure actuelle, il n'y a aucun moyen de savoir d'où viennent les drogues achetées dans la rue, même si un revendeur affirme qu'il s'agit d'un produit provenant du programme de produits de remplacement prescrits.
Le coroner en chef de la Colombie‑Britannique a indiqué qu'il n'y a pas eu d'augmentation du nombre de décès chez les jeunes ni du nombre de diagnostics de troubles liés à l'utilisation d'opioïdes, contrairement à ce que prétendent les conservateurs. Le programme de produits de remplacement prescrits vise à aider les personnes les plus exposées au risque de décès ou d'effets néfastes causés par l'approvisionnement en drogues toxiques illicites à stabiliser leur consommation.
L'approvisionnement sûr n'a pas fait augmenter le nombre de personnes souffrant de troubles liés à la consommation d'opioïdes. En fait, nous avons constaté une diminution de la mortalité toutes causes confondues et de la mortalité par surdose; une réduction du nombre de surdoses et de l'utilisation d'opioïdes non réglementés par les personnes ayant accès au programme d'approvisionnement sûr; une diminution des coûts des soins de santé et du nombre de visites à l'hôpital; une mobilisation accrue des services de santé et des services sociaux; une amélioration de la santé physique et mentale; une amélioration du bien-être et de la stabilité sociale; une réduction de la consommation de drogues toxiques provenant de l'approvisionnement illicite de substances dans les rues; un meilleur contrôle par les personnes de leur consommation de drogues; une réduction du nombre d'injections; une diminution de la participation à des activités criminelles. Le détournement de l'hydromorphone ne contribue pas à la mortalité liée aux opioïdes. En réalité, nous avons appris que, pour les personnes qui ont accès à un approvisionnement sûr dans le cadre du programme, le risque de mourir de l'une de ces causes a été réduit de 61 %, et le risque de mourir d'une surdose, de moitié. Si elles y ont eu accès quatre jours ou plus, leur risque de surdose a encore été réduit de 89 %.
Je veux reparler de ceux qui souffrent le plus. Ce sont les populations autochtones qui sont les plus touchées. L'épidémie d'opioïdes et la crise des drogues toxiques sont un autre exemple des écarts considérables, entre les Autochtones et les non-Autochtones, en matière d'efficacité des soins de santé. Les Autochtones sont touchés de façon disproportionnée et sont bien plus à risque de mourir à cause des drogues toxiques. En Alberta, ils sont sept fois plus susceptibles d'en mourir, en Colombie‑Britannique, ils le sont cinq fois plus et, dans certaines communautés autochtones, ils sont jusqu'à 36 fois plus susceptibles d'en mourir que la population générale. C'est ce qu'on nous a récemment dit au comité de la santé.
Je vais lire une citation de Judith Sayers, la présidente du Conseil tribal de Nuu-chah-nulth. Elle siège au conseil de justice des Premières Nations de la Colombie‑Britannique. Elle a déclaré:
Nous voulons travailler avec la province dans la lutte contre cette crise et faire partie d'une stratégie de collaboration [...] Le conseil de justice des Premières Nations de la Colombie‑Britannique se joint à ses partenaires du domaine de la santé et affirme qu'il faut traiter la crise des drogues toxiques comme un enjeu de santé publique et non comme une question de justice pénale. Le système de justice pénale n'est pas la solution à un problème qui doit plutôt être réglé grâce à la guérison.
Nous devons mettre fin à cette approche coloniale et écouter les Autochtones, qui sont plus susceptibles de mourir à cause de cette crise.
Je vais vous lire une citation d'un policier à laquelle, encore une fois, le parti de la loi et de l'ordre veut faire la sourde oreille. Le sous-commissaire de la Gendarmerie royale du Canada a déclaré ceci:
Comme on l'a dit, dans certains de nos sites de consommation sous supervision ou de prévention des surdoses, il n'y a pas de salles d'inhalation ou il n'est pas possible d'inhaler. Nous constatons que la plupart des décès par surdose sont liés au fentanyl et à l'inhalation. Nous devons donc fournir des espaces qui le permettent, je pense, mais il ne faut pas que quelqu'un doive parcourir quatre kilomètres en autobus et traverser la ville pour trouver cet espace. Ces espaces doivent être facilement accessibles.
Cela va à l'encontre du modèle de Lethbridge.
Je vais parler de Fiona Wilson, présidente de l'association des chefs de police de la Colombie‑Britannique. Elle est chef adjointe du service de police de Vancouver. Elle a dit: « [C]'est le fentanyl, qui est responsable de 85 % des décès [...] [S]elon les données du coroner, ce sont [ces substances] qui tuent les gens. Les gens ne meurent pas après avoir consommé des produits détournés de l'approvisionnement sécuritaire, et ils ne meurent pas non plus à cause des médicaments d'ordonnance détournés. » Elle a aussi dit: « [L]a triste réalité, c'est que sept personnes meurent tous les jours en Colombie‑Britannique à cause de la crise des drogues toxiques. Ces personnes ne meurent pas à cause des médicaments d'ordonnance détournés, mais à cause de l'approvisionnement en drogues toxiques qui envahissent nos rues. » Enfin, elle a dit: « [...] [N]ous sommes tous d'accord avec l'idée de ne pas criminaliser des gens qui ont un problème personnel de consommation de drogues. Cette époque est révolue. Nous appuyons l'approche axée sur la santé. [...] [N]ous sommes tout à fait conscients que la crise ne se réglera pas à coup d'arrestations. Les arrestations ne sauveront pas des vies. Elles peuvent même causer passablement de tort [...] » C'est la police qui le dit.
Je vais parler de mon voyage au Portugal. Je suis allé au Portugal l'été dernier, à mes frais, et j'ai eu la chance de voir l'ambassade du Portugal préparer un itinéraire complet pour que je puisse m'y rendre et apprendre.
Pourquoi ai-je choisi d'aller au Portugal? Mon bon collègue du Bloc a parlé du Portugal, et je le remercie de ses observations. J'y suis allé pour apprendre des choses. Dans ce pays, le taux de mortalité lié aux drogues, principalement les drogues injectables, était de plus de 1 000 personnes sur une population de seulement 10 millions d'habitants. Comme nous le savons, l'héroïne avait des répercussions sur la population du pays. Au Portugal, il y avait plus de 100 000 héroïnomanes chroniques. Comme mon collègue l'a indiqué, plus de 1 million de gens avaient essayé l'héroïne. Le Portugal a réussi à ramener ce nombre à 23 000 consommateurs chroniques. Il a fait passer le nombre de décès de 1 000 à 60.
J'ai pensé qu'il serait prudent que j'aille au Portugal pour rencontrer ses dirigeants et apprendre d'eux. Voici comment ils ont réagi à leur urgence sanitaire lorsqu'ils ont décidé de la traiter comme telle, plutôt que comme un problème d'ordre criminel. En deux ans, le nombre de gens consommant de la méthadone est passé de 250 à 35 000. Comment s'y sont-ils pris? Ils ont fait appel à l'armée pour construire des laboratoires. Ils ont fait appel à l'armée pour réduire les coûts, construire les laboratoires et sauver des vies. Voilà comment on réagit à une urgence sanitaire. Ils ont construit des centres de traitement partout au pays pour qu'il n'y ait pas d'attente ni d'obstacles au traitement, et les traitements sont couverts par le système de santé universel, contrairement au modèle albertain. Bonne chance pour obtenir rapidement un traitement en Alberta: c'est impossible.
Des témoins, dont Petra Schulz de l'organisme Moms Stop the Harm, nous ont parlé haut et fort des lacunes du système, et il y a bel et bien des lacunes dans notre système.
Le Portugal a également consacré beaucoup d'argent au rétablissement, car nous savons que les rechutes font partie du processus de rétablissement. Là-bas, les gens sont immédiatement pris en charge. À la fin de leur traitement, ils sont suivis pendant quatre ans, grâce aux investissements faits à cet égard par le pays. Nous savons que l'établissement de liens contribue grandement à gérer le traumatisme sous-jacent. Le Portugal s'est assuré que les gens ont un logement, a décriminalisé la consommation de drogues et l'a traitée comme un problème de santé.
Je suis le porte-parole du NPD en matière de santé mentale et de réduction des méfaits. Or, pour notre parti, la réduction des méfaits ne repose pas uniquement sur les centres de consommation supervisée et l'approvisionnement sûr. Ce sont effectivement des éléments essentiels. Cependant, le logement et tous les différents déterminants sociaux de la santé réduisent également les méfaits. La réduction des méfaits devrait être notre objectif.
Les libéraux parlent d'être à la hauteur de la tâche. Or, ils n'ont pas réagi comme le Portugal. Ils n'ont pas agi rapidement. Nous avons besoin d'une approche concertée, intégrée et compatissante comme celle du Portugal.
Le Portugal a créé un groupe d'experts. Ce groupe d'experts est devenu l'organisme de surveillance dont le gouvernement s'est doté pour aller de l'avant. Je vais expliquer aux députés pourquoi les politiciens portugais sont des héros: ils se sont enlevés du chemin. Ils ont décidé qu'il s'agissait d'une question de santé et ont laissé les experts prendre l'initiative. Ils sont allés de l'avant avec leur politique et l'ont mise en œuvre. Le rôle des politiciens consistait à faire en sorte qu'ils disposent des ressources nécessaires. C'était cela, la tâche des politiciens.
Ce n'est pas ce que nous faisons aujourd'hui. Nous devons en arriver là, car nous savons que plus de 20 personnes vont mourir aujourd'hui. Plus de 20 mères vont recevoir un appel. Cela doit cesser. Il faut mettre un terme à la désinformation, aux activités de financement et à la panique morale. Les gens doivent rencontrer les mères. Le chef conservateur est le seul chef qui refuse de rencontrer les représentantes de Moms Stop the Harm. Il est incapable de s'expliquer. Elles sont informées.
Le gouvernement libéral doit s'attaquer à ce problème et se montrer à la hauteur, comme il l'a dit. Il doit augmenter les ressources et se montrer à la hauteur de la situation.
Madame la Présidente, je remercie le député pour son travail continu dans ce dossier, pour ses connaissances approfondies et pour les relations qu’il entretient avec des personnes qui s’efforcent de sauver des vies.
Je suis heureuse qu’il ait parlé de Moms Stop The Harm. J’ai rencontré des représentants de Moms Stop The Harm et de diverses organisations dérivées composées de parents. Le mot « mères » figure dans le nom, mais il y a certainement des pères dans ces groupes, ainsi que d’autres membres de la famille.
Avez-vous entendu parler de Moms Stop The Harm et d’autres groupes semblables, de membres de familles qui travaillent dur pour aider à assurer la sécurité d’autres familles? Avez-vous entendu ce qu’ils pensent du discours que tiennent les conservateurs?
Je rappelle à la députée que je n’ai pas à être remerciée, puisque c’est le député qui a fait le discours.
Le député de Courtenay—Alberni a la parole.
Madame la Présidente, je voulais en savoir plus sur ces questions, car elles causent beaucoup de tort à ma collectivité et j’en suis profondément affecté également.
J’ai parcouru le pays, me rendant dans 13 villes différentes. J’ai rencontré des mères à chaque arrêt et à chaque endroit, elles m’ont dit la même chose: nous devons écouter les experts et nos décisions doivent être fondées sur des faits probants. Ces mères souhaitent que le gouvernement agisse comme il le ferait dans le cas d’une urgence nationale de santé, qu’il déclare une urgence de santé publique et qu’il remette sur pied le groupe de travail composé d’experts.
Il n'y a pas eu de sommet, de rencontre des premiers ministres, sur cette crise qui a entraîné la mort de 42 000 personnes. Mais il y a eu un sommet sur les vols de voitures. Je ne dis pas que cette dernière question n'est pas importante, mais la question dont nous sommes saisis constitue sans contredit une urgence sanitaire.
Qu'en est-il des mesures d’urgence prises par les libéraux? Qu’ont dit les mères au sujet des conservateurs? Elles veulent rencontrer le chef conservateur. Il a peur de les regarder dans les yeux et d’entendre la vérité. Il a peur parce qu’il sait que ce qu’il fait est immoral, que la désinformation qu’il répand est immorale. Il sait que ce qu'il avance ne repose pas sur des faits probants. Les mères, elles, présentent des faits: leurs enfants sont morts.
Madame la Présidente, il est difficile de parler d’un sujet comme celui-ci, car tant de jeunes meurent partout au pays. Il y a eu une augmentation de 166 % des décès entre 2015 et 2024, soit depuis que le premier ministre est au pouvoir. C’est de cela qu’il est question. Des êtres chers sont morts.
Le député a politisé son discours en disant que notre chef avait peur de rencontrer des mères, alors qu’il a rencontré des mères partout au pays. C’est tout à fait indigne du député. J’ai beaucoup de respect pour le député, mais son discours était indigne de lui.
Une voix: Oh, oh!
M. Warren Steinley: Le leader à la Chambre du NPD peut crier autant qu’il le veut.
Madame la Présidente, Mme Nickie Mathew a rencontré les membres du Comité de la santé et a dit qu’il y avait eu une augmentation de 22 % du nombre de jeunes Britanno-Colombiens qui utilisent de l’hydromorphone, conséquence de l’approvisionnement sûr. En Colombie-Britannique, il y a une augmentation de 22 % de jeunes qui décèdent avec de l’hydromorphone dans leur sang.
Comment le député peut-il affirmer que l’approvisionnement sûr ne nuit pas aux jeunes de la Colombie-Britannique et ne les tue pas?
Madame la Présidente, le député vient de Regina, où il y a 66 décès par 100 000 habitants. C’est plus de 50 % de plus qu’en Colombie-Britannique. Des jeunes meurent dans sa collectivité parce qu’ils ont accès à des drogues de rue non réglementées. Saskatoon, où l’on vend des brownies pour garder les centres de consommation supervisée ouverts, enregistre la moitié moins de décès que Regina.
En ce qui concerne les jeunes, il est extrêmement rare qu’on leur prescrive des produits pharmaceutiques de remplacement, et c’est toujours dirigé par des médecins.
Pour répondre à la question du député, les jeunes peuvent avoir accès aux drogues de la rue n’importe où, n’importe quand. Les rues sont inondées de drogues. Les services de police nous disent que ce n’est pas l’approvisionnement sûr qui tue les jeunes, et qui rend les jeunes toxicomanes. La dépendance chez les jeunes n’a pas augmenté depuis que l’approvisionnement sûr a été mis en œuvre. C’est un fait; ces données ont été publiées.
Les conservateurs ne croient pas aux données publiées, évaluées par des pairs. Ils n’en ont que pour les anecdotes. C’est ce qu’ils font. Ils les répètent, et c’est nuisible et dangereux. Cela coûte des vies au pays.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours passionné et éclairant.
Nous entendons les conservateurs, avec leur motion, essayer de nous donner l'impression que leur proposition va tout régler, que du jour au lendemain il n'y aura plus de fentanyl dans les drogues illicites qu'on trouve dans la rue, que du jour au lendemain les problèmes de toxicomanie vont avoir été réglés, et qu'on aura un taux de succès de 100 % pour les quelques procédures de traitement qu'ils suggèrent.
Cela me donne l'impression qu'au mieux, ils sont dans la pensée magique, mais qu'au pire, et c'est l'impression que j'en ai, ils sont dans une reprise purement partisane d'un enjeu de société et ils essaient de marquer des points politiques cheap avec la misère du monde.
[Traduction]
Madame la Présidente, les preuves de l'efficacité de la politique des conservateurs sont là. L'Alberta est en tête du classement national du taux de mortalité par habitant due aux drogues toxiques, et ce taux monte en flèche. En Saskatchewan, il monte en flèche. L'Alaska a le même programme sans approvisionnement sûr ni décriminalisation.
Les conservateurs veulent montrer du doigt la Colombie-Britannique. Il leur suffit de se rendre à Lethbridge, où un centre de consommation supervisée a été fermé. Si le gouvernement fédéral veut en ouvrir un, la province de l'Alberta lui imposera une amende de 10 000 $ par jour pour sauver des vies. Il devra payer 10 000 $ par jour pour ouvrir une installation destinée à mettre fin à la consommation publique et à exposer les gens à des services qui leur permettront de rester en vie en faisant tester leurs drogues s'ils en consomment et qui les mettront en contact avec des traitements et des services de rétablissement. Cependant, les conservateurs ne veulent pas cela. En fait, la première ministre de l'Alberta va même bloquer la recherche et l'étude des avantages cruciaux d'un approvisionnement sûr. La situation est incontrôlable. Le gouvernement fédéral doit intervenir. La crise fait rage dans ces provinces.
Nous savons comment les conservateurs agiront s'ils accèdent au pouvoir et comment ils géreront cette crise. En gros, ils disent que les gens n'ont d'autre choix que d'aller dans des centres de traitement et de rétablissement, où ils vont attendre ou mourir. C'est la seule option.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue pour son militantisme et son soutien inlassables, et pour avoir fait entendre la voix des experts sur le terrain et des familles.
Avant de devenir députée, j'ai travaillé dans le domaine de la santé mentale et de la toxicomanie, directement auprès des jeunes, des familles et des personnes qui les soutiennent afin de leur apporter un soutien global. Il ne suffisait pas d'offrir aux jeunes uniquement un traitement, un logement ou du soutien en matière de santé mentale. Il était essentiel de fournir aux jeunes le type de soutien global axé sur la personne dont ils ont besoin pour surmonter leurs difficultés. L'autre élément est la culture, la tradition et les liens avec la famille. Nous devons envisager un soutien global axé sur la personne.
Le député pourrait-il nous faire part de l'importance d'une approche à niveaux multiples pour soutenir les personnes qui luttent contre la toxicomanie et nous expliquer en quoi c'est la voie à suivre pour éviter d'autres décès?
Madame la Présidente, ma collègue a de l'expérience. Elle a travaillé sur le terrain, en première ligne, avec les jeunes, en voyant les obstacles et en naviguant dans un système dysfonctionnel. Elle comprend également l'importance du contact humain, du soutien par les pairs, des investissements essentiels et d'une approche intégrée, coordonnée et compatissante. Cependant, tout cela doit être financé, doit être soutenu par le gouvernement.
À l'heure actuelle, les gens se demandent pourquoi ils devraient payer pour toutes les mesures de réduction des méfaits, de traitement, de rétablissement et d'aide au logement. Je peux dire aux contribuables qui nous regardent qu'ils paient pour tout cela, et pas juste un peu. Ce point est essentiel lorsque nous abordons la question de la prévention, en particulier en ce qui concerne les jeunes. Nous devons renforcer la prévention et la sensibilisation. Nous devons soutenir les personnes sur le terrain qui font le travail difficile. Nous devons appuyer le soutien par les pairs et veiller à ce que notre approche soit coordonnée, intégrée et pleine de compassion.
Madame la Présidente, on trouve un site d’injection sécuritaire dans ma circonscription de Kingston et les Îles. À Belleville, une heure plus loin sur l’autoroute 401, il n’y en a pas. Comme nous l’avons appris par les bulletins de nouvelles dans tout le pays il y a seulement quelques mois, Belleville a été le théâtre de plus de 12 surdoses en 24 heures. C’est extrêmement alarmant et très effrayant.
Je reconnais que mon exemple est, au mieux, anecdotique, mais je ne peux m’empêcher de me demander pourquoi une région qui dispose d’un site d’injection sécuritaire ne vit pas la même situation que celle qui existe un peu plus loin le long de l’autoroute 401, où il n’y a pas de site d’injection sécuritaire. Le député pourrait-il nous dire ce qu’il en pense?
Madame la Présidente, je peux citer l’exemple de Lethbridge, où le taux de mortalité est de 137 pour 100 000 habitants; la ville a fermé le site d’injection sécuritaire. Imaginez que vous soyez le parent d’un enfant à Lethbridge, où il n’y a pas d’approvisionnement sécuritaire, où l’on n’est pas favorable à la décriminalisation et où l’on a fermé des sites de consommation sécuritaire, ou un parent à Belleville qui a besoin de sites de consommation sécuritaire. La police affirme que nous avons besoin de sites de consommation sécuritaire plus nombreux, et non le contraire. Ces sites sauvent des vies.
Nous devons écouter les experts et réagir de toute urgence. Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer en ce qui concerne les sites de consommation sécuritaire.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la whip en chef de l’opposition, qui est ma whip en chef de l’opposition préférée.
Mes pensées vont tout d’abord à ceux qui souffrent, les parents, les frères, les sœurs et les membres de la famille concernée. Nous sommes de tout cœur avec eux. Je tiens à ce que ceux qui nous regardent sachent qu’il existe une meilleure solution.
C’est un carnage. Il y a des corps dans les rues, dont la peau a été perforée par des armes, dont les veines sont remplies de produits chimiques dangereux. Autour d’eux, des débris et des scènes inimaginables de souffrance humaine. Nous voyons cette scène dans tout le pays et plus en Colombie-Britannique que partout ailleurs au pays aujourd’hui.
Il ne s’agit pas d’une scène de film d’horreur, mais de la situation dans nos rues. Il n'est pas question de violence ou d'effets spéciaux dans une scène imaginée par un réalisateur primé . C’est la réalité. On croirait regarder le pire de ce que la télévision a à nous offrir: le gouvernement en train de distribuer sans frais de la drogue. Franchement, cela revient à investir dans des soins palliatifs donnés dans la rue.
Inutile de regarder beaucoup plus loin que le débat que nous tenons aujourd'hui pour comprendre à quel point les libéraux et les néo-démocrates se sont éloignés du consensus sur le sujet. Après neuf ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, et après neuf ans de drogues, de désordre, de chaos et de criminalité, les députés défendent et moussent activement la légalisation de drogues dures, comme le crack, l'héroïne et la méthamphétamine dans les hôpitaux, les parcs et les autobus. À l'évidence, ce n'est plus le Parti libéral que nos mères ont connu. Il a un point de vue extrémiste sur cette question et sur bien d'autres.
Malgré ce qu'on observe tous les jours dans nos collectivités, les gens qui gisent face contre terre sur le trottoir, les campements de tentes à perte de vue, les aiguilles qui jonchent les terrains de jeux et le transport en commun, les députés libéraux—néo-démocrates continuent de faire preuve de pureté idéologique, même si les données probantes, les intervenants, les membres de leur propre parti, les mères et les pères et les membres de la collectivité leur disent que leur expérience extrémiste a échoué. Il n'est pas difficile de trouver les raisons de cet échec. Elles sont partout. Au-delà des scènes dont nous sommes témoins dans les parcs, nos communautés et nos propres quartiers, les faits et les témoignages sont partout.
Depuis que le gouvernement a accordé son soutien à l'expérience socialiste du premier ministre Eby et à son projet de légaliser la consommation de drogues dures comme l'héroïne dans les lieux publics, le nombre de décès par surdose a augmenté de 380 %. Cela représente six personnes par jour dans une seule province. La consommation de drogues est devenue tellement incontrôlée dans les hôpitaux qu'on n'a pas tardé à devoir autoriser la consommation de drogues même à côté de patients atteints de cancer et de nouveau-nés. Imaginons notre grand-mère couchée dans une chambre voisine de celle où un homme fume de la méthamphétamine. Voilà où nous en sommes. Sans oublier que le taux de criminalité en Colombie‑Britannique a augmenté sept années sur huit depuis que le premier ministre est au pouvoir.
Le problème que pose le prétendu approvisionnement sûr n'existe pas seulement en Colombie‑Britannique, il se pose partout. Grâce au gouvernement qui inonde les rues d'opioïdes, des drogues puissantes et dangereuses qui coûtaient 50 $ par comprimé se vendent désormais moins de 2 $ au coin de la rue.
Les personnes aux prises avec des dépendances peuvent vendre leur ordonnance de fentanyl quelques minutes après l'avoir obtenue, puis utiliser l'argent pour acheter des drogues encore plus dures et plus puissantes. En conséquence, de plus en plus de personnes sont aspirées dans le cycle violent de la dépendance. Des jeunes de 14 ans meurent de surdoses parce que des amis, des voisins et même des inconnus rencontrés sur Internet les ont incités à essayer ces drogues qui sont faciles à obtenir et à vendre et dont on devient facilement dépendant. La ministre a nié l'existence de cette situation.
Nous voyons bien que ce que ces députés libéraux—néo-démocrates proposent n'est pas un approvisionnement sûr, mais un approvisionnement dangereux. C'est dangereux pour ceux qui consomment ces drogues, parce qu'au lieu de les soigner, on leur donne des drogues en quantités inouïes, alors qu'ils doivent attendre des mois pour trouver une place dans un centre de désintoxication, dans pratiquement toutes les villes. C'est dangereux pour ceux qui essaient de se libérer de leur dépendance, car les rechutes et les tentations sont d'autant plus fréquentes qu'on peut trouver facilement du fentanyl dans la rue. C'est dangereux pour les collectivités en général, car les enfants doivent faire attention de ne pas marcher sur des seringues dans les terrains de jeux et les infirmières cessent d'allaiter leurs bébés, de crainte de les contaminer après avoir passé toute la journée à soigner des gens qui se droguent ouvertement à l'hôpital.
Malgré tout cela, les libéraux et les néo-démocrates sont décidés à poursuivre jusqu'à la mort, littéralement, un programme qui est un véritable fiasco. C'est la marque d'un gouvernement qui n'écoute personne et qui stigmatise tous ceux qui ne sont pas d'accord avec lui, tout en affirmant que deux et deux font cinq. C'est aussi emblématique d'un gouvernement qui rabaisse fondamentalement la valeur et la dignité de quiconque voudrait guérir. Ce gouvernement propose l'aide médicale à mourir à d’anciens combattants qui ont défendu notre pays, divise les Canadiens entre vaccinés et non vaccinés, et les traite de misogynes. Ce gouvernement préfère bourrer les gens de pilules plutôt que les aider à se soigner.
De ce côté-ci de la Chambre, nous estimons que la vie de chaque être humain compte, et que, avec de l'aide, des soins et de la compassion, n'importe qui est capable de se reprendre en main. C'est un discours qu'on n'entend jamais à la Chambre. On ne nous parle jamais de la capacité des gens à guérir. C'est pour cela que nous nous opposons à ce plan malavisé qui consiste à légaliser les drogues gratuites. Et c'est pour cela que le ministre de la Santé d'un gouvernement conservateur investira dans des traitements et pas dans le crack, dans des programmes de désintoxication et pas dans l'héroïne.
Toutefois, avant l'arrivée au pouvoir d'un gouvernement conservateur plein de bon sens, il y a un problème encore plus urgent à régler. Non contents du succès de leur programme de distribution de drogues, les libéraux et les néo-démocrates veulent mettre les bouchées doubles. S'ils n'en avaient pas l'intention, ils l'auraient dit. Ils n'ont toujours pas rejeté les demandes de Montréal et de Toronto de faire exactement ce qui s'est fait en Colombie‑Britannique, ce qui aura exactement les mêmes conséquences. Le ministre de la Santé a dit que leur demande était en veilleuse, et je suppose qu'elle le restera très exactement jusqu'au lendemain des prochaines élections.
Je suis députée d'une circonscription de la région de Toronto, et je connais tous les problèmes que nous avons avec les drogues illégales. Je sais les ravages qu'elles font, et j'imagine ce que leur légalisation signifierait. Les gens consommeraient de la drogue en public et il y aurait plus de violence dans les transports publics. Il y aurait plus de misère humaine dans les rues, dans les parcs, dans les hôpitaux, dans les autobus et dans le métro. Il y aurait plus de crimes, de désordre, de chaos et de drogue dans des quartiers jusqu'alors tranquilles.
Tout cela se répand à cause de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances, qui est de Toronto et qui trahit ses propres concitoyens qui veulent aller travailler, élever une famille et simplement vivre en paix. Cette ministre ne protégera pas ses concitoyens de la consommation irresponsable de drogues, elle n'a pas protégé les personnes mêmes qui l'ont élue, et ce n'est pas la première fois que cela se produit.
Je pensais que, même dans ce monde insensé, plus de gens auraient le courage et l'intelligence de regarder ce qui se passe, en Colombie‑Britannique et partout ailleurs, et de s'opposer à ces programmes irrationnels de distribution gratuite des drogues dont l'inefficacité a été prouvée. Deux mille cinq cents personnes sont mortes en Colombie‑Britannique, soit six personnes par jour, et les preuves continuent de s'accumuler après neuf années de cette coalition libérale—néo-démocrate.
Les libéraux ont carrément perdu la tête dans ce dossier. Pire encore, si, il y a 10 ans, quelqu'un avait accusé le premier ministre de légaliser la consommation de crack dans une chambre d'hôpital, je l'aurais traité de fou et j'aurais dit qu'il ne ferait jamais cela. Or, voilà où nous en sommes aujourd'hui, et cette conduite a été légale jusqu'à ce qu'on demande d'y mettre un terme et pendant les 11 jours qu'il a fallu au gouvernement pour répondre à la demande. Par ailleurs, il n'a pas encore écarté la possibilité pour d'autres villes. Je considère qu'il est dérangé. J'estime que cette expérience est insensée, mais c'est la réalité. Ce qui est plus insensé encore, n'ayons pas peur des mots, et c'est la politique la plus insensée du gouvernement à ce jour, c'est que les libéraux diront que nous tenons des propos insensés, ce qui est le summum de la manipulation.
J'attends avec impatience le jour où la ministre de la Santé mentale et des Dépendances, la députée de York-Centre, ne sera plus autorisée à distribuer gratuitement des drogues, où les gens, dans leurs moments les plus difficiles, pourront obtenir l'aide et les traitements dont ils ont besoin pour pouvoir ramener à la maison leurs proches libérés de l'emprise de la drogue, et où les collectivités, les enfants et les quartiers seront pleinement protégés contre ce fléau.
Les libéraux ont des points de vue extrêmes et tous ceux qui nous regardent doivent savoir que ces mesures ne sont rien d'autre que de l’extrémisme. Le Parti libéral est devenu un parti extrémiste et ses politiques sont extrémistes.
Madame la Présidente, nous voyons le même genre de stigmatisation avec le langage utilisé par la députée d'en face. Ils parlent de films d'horreur, ce qui suscite la peur de personnes en difficulté dont la situation m'attriste profondément.
Je voudrais interroger la députée sur son postulat, qui est en fait celui de retourner à une guerre ratée contre les consommateurs de substances. Telle est l'approche qu'elle préconise. En fait, c'était l'approche du gouvernement de Stephen Harper. C'était aussi celle de nombreux autres gouvernements conservateurs. Cependant, nous n'avons pas constaté de réduction, même dans les pays qui livrent une guerre encore plus extrême aux consommateurs de substances, en leur imposant des peines d'emprisonnement à vie et, malheureusement, dans quelques cas, des peines de mort.
La députée peut-elle m'expliquer comment cette nouvelle proposition des conservateurs fonctionnerait, alors que des données probantes du monde entier montrent qu'elle impose un lourd fardeau aux familles et aux consommateurs de substances?
Madame la Présidente, c'est exactement ce dont je parle, du point de vue extrémiste selon lequel un traitement équivaut à une guerre. Je tiens à dire quelque chose à la députée. Heureusement que mes parents m'ont entourée. Celles et ceux avec qui j'ai travaillé et mes amis croyaient dans ma propre guérison. Dieu merci, j'ai suivi un traitement. Dieu merci, l'approvisionnement sécuritaire n'existait pas.
Une voix: Oh, oh!
Mme Melissa Lantsman: Madame la Présidente, la ministre hausse le ton parce qu'elle sait qu'elle a tort. C'est une extrémiste. Dieu merci, l'approvisionnement sécuritaire n'existait pas parce que je ne serais pas assise au premier rang du Parlement aujourd'hui, si cela n'avait tenu qu'à elle.
Madame la Présidente, j'aimerais attirer l'attention des députés conservateurs sur le fait que les morts ne se font pas désintoxiquer. J'ai probablement passé l'essentiel de ma vie politique à me battre pour une approche à quatre piliers qui comprend la prévention, la réduction des méfaits, les services de police et les traitements pour enrayer la crise des opioïdes. Les statistiques montrent, et les chiffres ne mentent pas, que l'Alberta est actuellement la province qui compte le plus grand nombre de décès par intoxication aux drogues. L'Alberta n'a pas de décriminalisation. C'est la réalité.
Qu'est-ce qui est plus important? Est-ce que c'est, pour les conservateurs, de se livrer à leurs jeux politiques aux dépens de personnes en difficulté et de mères qui perdent leur enfant, ou est-ce qu'il est plus important pour eux de donner la priorité aux faits qu'on leur présente et d'adopter une approche à quatre piliers qui comprend la réduction des méfaits qui sauve la vie de Canadiens?
Madame la Présidente, parlant d'approche politique, je signale que la députée est idéologiquement opposée à l'Alberta et qu'elle se sert des décès survenus dans cette province pour se faire du capital politique. C'est scandaleux.
Si la députée parle de désintoxication et de traitement, c'est exactement ce dont j'ai parlé. Il n'y a rien de tout cela dans les plans du gouvernement. Si c'était le cas, nous ne serions pas en train d'avoir cette conversation. Si des fonds étaient réellement alloués au traitement de la toxicomanie au Canada, les familles, les mères, les pères et les personnes à qui la députée a parlé pourraient finalement ramener leurs proches à la maison, libérés de la drogue.
Madame la Présidente, la coalition néo–démocrate—libérale a beaucoup parlé de l'approche fondée sur les quatre piliers aujourd'hui, mais ses députés n'ont rien dit au sujet de l'application de la loi. Nous avons demandé à maintes reprises combien d'arrestations ont été effectuées pour mettre fin à la circulation illégale de fentanyl et si le Code criminel a été invoqué pour empêcher les drogues illégales de tuer des gens. Les députés libéraux et néo-démocrates sont incapables de dire quoi que ce soit à ce sujet. Comment cela se fait-il?
Madame la Présidente, c'est parce qu'ils croient à la légalisation. S'ils n'y croyaient pas, ils l'auraient dit. S'ils n'y croyaient pas, ils auraient dit quelque chose au sujet des demandes de Toronto et de Montréal qui ont abouti sur leur bureau.
Les gens qui nous regardent à la maison devraient connaître leur position idéologique à ce sujet. Ils veulent que cela se produise. Le concept de consensus est étranger aux libéraux. Il fût un temps où il n'était pas possible de fumer du crack dans un hôpital ou dans un autobus, ou de s'injecter des drogues dans une aire de jeux pour enfants, et c'est tout à fait normal. C'est un parti extrémiste qui a causé cette crise qui sévit au Canada, et les libéraux passeront à l'histoire pour avoir fait ce très mauvais choix.
Madame la Présidente, le premier ministre, avec l'aide et l'encouragement du NPD, a passé neuf ans à mettre en œuvre sa vision radicale du Canada. Il voudrait faire croire à tout le monde que ce programme est normal.
Le nombre d'utilisateurs des banques alimentaires est à un niveau record, le prix de l'essence est hors de contrôle et les jeunes Canadiens ont abandonné leur rêve d'accéder un jour à la propriété en raison de la crise du logement. Le gouvernement censure Internet en contrôlant ce que les gens peuvent voir ou dire en ligne. Il y a eu une augmentation de 39 % du nombre de crimes violents — sitôt les délinquants arrêtés, sitôt ils sont relâchés, pour être arrêtés de nouveau plus tard le même jour —, sans parler de la légalisation de la méthamphétamine, de la cocaïne, de l'héroïne et des opioïdes en Colombie‑Britannique. Les parents craignent que leurs enfants ne marchent sur des seringues usagées dans les aires de jeux pour enfants. Rien de tout cela n'est normal. Ce sont les résultats des politiques radicales du premier ministre néo-démocrate—libéral. Il ne laissera en héritage que la criminalité, le chaos, la drogue et le désordre. Les résultats de son expérience de légalisation des drogues dures et de sa politique sur les stupéfiants financée par les contribuables sont tragiques, mais ils étaient tout à fait prévisibles.
Depuis 2015, plus de 42 000 Canadiens sont morts d'une surdose de drogue. Les décès par surdose d'opioïdes ont augmenté de 186 % partout au Canada depuis que le premier ministre est au pouvoir. Un nombre record de 2 500 Britanno-Colombiens sont morts d'une surdose de drogue l'an dernier. C'est 380 % de plus en neuf ans. Cela représente six décès évitables, chaque jour, d'amis et de collègues, de mères et de pères, de fils et de filles. Chacun d'eux avait une histoire à raconter, et chacun de ces décès est une tragédie. Ce sont tous des êtres humains comme nous.
La surdose est maintenant la principale cause de décès en Colombie‑Britannique, et elle dépasse maintenant la criminalité, les accidents et les maladies réunis. C'est aussi la première cause de décès chez les jeunes de 10 à 17 ans. J'ai des petits-fils de 11 ans qui sont des jumeaux. Cette tragédie me concerne à titre personnel, et ce n'est pas normal.
L'histoire de Kamilah Sword, 14 ans, de Port Coquitlam est déchirante. Kamilah a tragiquement fait une surdose dans sa chambre à coucher en août 2022. Selon son père, le coroner a trouvé trois drogues dans son organisme: de la MDMA, de la cocaïne et de l'hydromorphone. L'hydromorphone est un opiacé prescrit en vertu du soi-disant programme d'approvisionnement sûr de la Colombie‑Britannique.
Les amis de Kamilah ont déclaré avoir vu des enfants aussi jeunes que 11 ans consommer de l'hydromorphone. C'est complètement inacceptable. Le prix de vente de l'hydromorphone dans la rue a chuté de près de 90 %, passant de 20 $ à 2 $ par pilule. Essentiellement, n'importe quel enfant peut s'en procurer.
Combien d'autres enfants devront mourir avant que le gouvernement ne change de cap? La motion conservatrice pleine de bon sens que nous présentons aujourd'hui à la Chambre demande au premier ministre de mettre fin à ce programme d'approvisionnement dangereux et de rediriger cet argent vers des programmes de traitement et de rétablissement pour les toxicomanes. C'est une question de bon sens. C'est une question de compassion. L'approche radicale du gouvernement néo-démocrate—libéral aggrave la crise de toxicomanie et ne fait rien pour placer les personnes qui luttent contre la toxicomanie sur la voie de la guérison. Cela devrait toujours être l'objectif. L'approche du gouvernement ne fait qu'augmenter la quantité de drogues dures qui circulent dans nos rues. C'est une approche qui tue nos concitoyens, détruit nos familles et déchire nos collectivités.
L'excédent de drogues gratuites fournies dans le cadre de ce programme se retrouve entre les mains du crime organisé, qui les revend ensuite à des enfants. Si on les obtient gratuitement, toute vente est un bénéfice.
Les gens qui travaillent en toxicomanie confirment que la plupart des utilisateurs de ces drogues soi-disant sûres détournent ces dernières et les revendent dans tout le pays. C'est du trafic de drogue financé par le gouvernement.
C'est de la folie, non? À Prince George, la police a mené une opération de surveillance de 10 jours visant une femme qui se tenait tous les matins devant une pharmacie IDA du centre-ville et qui échangeait ses soi-disant drogues sûres contre des drogues plus dures. La police a rapporté des dizaines de transactions de main à main. Le gérant de la pharmacie a déclaré à la GRC que des patients recevaient jusqu'à 28 pilules d'hydromorphone par jour, ce qui, à la revente, équivaut à environ 480 $. Il a également indiqué que de nombreux patients sont accostés à l'extérieur de la pharmacie par des personnes qui souhaitent se procurer ces drogues sûres. Cette folie est le fruit de l'imagination des grandes sociétés pharmaceutiques.
L'expression « approvisionnement sûr » est le jargon de vente des grandes sociétés pharmaceutiques, leur propagande, pour obtenir des contrats du gouvernement et remplir les poches de l'industrie, qui sont déjà pleines à craquer. Soyons clairs: l'approvisionnement sûr est un mensonge. Le fentanyl n'a rien de sûr. Le gouvernement radical néo-démocrate—libéral a acheté le gros mensonge, et les Canadiens en paient maintenant le prix en argent et en pertes de vie.
Les Canadiens ont le droit de savoir combien leur coûtent les politiques qui alimentent la crise. Le gouvernement refuse de rendre publics ses contrats avec les grandes sociétés pharmaceutiques, dissimulant ainsi le coût faramineux de cette expérience irresponsable. Le gouvernement radical n'a rien compris. Ses politiques tuent des Canadiens et, de toute évidence, il s'en fiche. Malgré les décès, la criminalité et le carnage, le premier ministre n'exclut pas la possibilité de reproduire l'expérience ratée de la Colombie‑Britannique en matière de drogues dans d'autres régions du pays.
Notre motion demande au premier ministre de rejeter de façon proactive la demande présentée par la Ville de Toronto en vue de légaliser des drogues dures mortelles comme le crack, la cocaïne, l'héroïne et la méthamphétamine. La motion lui demande également de rejeter toute demande future des provinces, territoires et municipalités qui cherchent à obtenir l'approbation du gouvernement fédéral pour légaliser des drogues dures sur leur territoire. Nous n'avons pas besoin d'exporter ailleurs le chaos causé par la crise des drogues en Colombie‑Britannique.
Le premier ministre n'aurait jamais dû accorder une exemption irresponsable à la Colombie‑Britannique en y autorisant les gens à consommer des drogues dures au vu et au su de tous dans les lieux publics. Les parcs, les plages, le transport en commun, les terrains de sport, les cafés et les terrains de jeu de la Colombie‑Britannique sont devenus des cauchemars infestés de drogues. Une fillette de deux ans a été hospitalisée après avoir mis une seringue usagée dans sa bouche dans un parc. Même les hôpitaux, qui étaient autrefois un symbole de sécurité, sont devenus des lieux anarchiques où les travailleurs de la santé et les patients sont mis en danger.
Le syndicat des infirmières et infirmiers de la Colombie‑Britannique a sonné l'alarme pour ses membres. Des patients et des membres du personnel ont été exposés à des drogues dures dangereuses. On fumait même de la méthamphétamine dans une unité quelques heures après la naissance d'un nouveau-né. Cela me brise le cœur. Cela devrait briser le cœur de tout le monde. Une infirmière de Campbell River a dit avoir été exposée à la fumée de drogues dures à six reprises. Comment diable le gouvernement peut-il laisser pareille chose se produire? Je n'arrive pas à croire que je doive dire cela, mais les hôpitaux devraient être des sanctuaires de guérison et de soins, et non des endroits où règnent l'anarchie et le chaos.
Après neuf ans, le gouvernement extrémiste néo-démocrate—libéral n'en vaut pas la drogue, le désordre et la mort. Seul un gouvernement conservateur plein de bon sens mettra fin à la consommation non supervisée et non prescrite de drogues dures dans les hôpitaux. Nous mettrons fin aux stupéfiants financés par les contribuables qui tuent nos enfants et empoisonnent nos collectivités. Nous nous concentrerons sur le traitement des Canadiens aux prises avec une dépendance, en leur offrant une voie vers le rétablissement afin que nous puissions ramener nos proches à la maison, libérés de l'emprise de la drogue.
Il faut redonner espoir à la population. Contrairement au gouvernement radical néo-démocrate—libéral, nous n'abandonnerons pas les gens. C'est une question de compassion et de bon sens. Il faut mettre fin à l'expérience extrême et mortelle sur les drogues et ne jamais la répéter.
[Français]
Madame la Présidente, ce matin, j'ai demandé au chef de l'opposition officielle s'il pouvait m'expliquer la différence entre la légalisation, la décriminalisation et la déjudiciarisation. Sa réponse a été: « [I]l n'y a pas vraiment de différence. C'est un jeu de mots [...] ».
Je sais que ma collègue a eu une brillante carrière dans le milieu du droit. Elle est avocate de formation. Elle a même été secrétaire du ministre de la Justice.
Peut-elle regarder la caméra et dire à tous ses collègues du Barreau et autres qu'elle partage les propos du chef de l'opposition voulant que ces trois concepts juridiques soient une et même chose et qu'il n'y ait pas vraiment de différence?
Si ce n'est pas le cas, peut-elle expliquer à son chef quelle est la différence? Cela peut être utile quand on veut être premier ministre.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député pour son éloge inattendu de mon ancienne carrière juridique, que j'ai maintenant laissée loin derrière moi.
Je n'ai aucune hésitation à soutenir mon chef et la position de mon parti. Comme il est énoncé sans équivoque dans la motion, nous dénonçons la conception extrémiste que défend le gouvernement néo-démocrate—libéral par rapport à cet enjeu. Nous reflétons l'opinion majoritaire au sein de la population. Nous proposons des positions pleines de bon sens et empreintes de compassion au sujet de la drogue et des surdoses mortelles qui ont endeuillé trop de communautés et de familles. Je suis très claire sur notre position à ce sujet.
Madame la Présidente, comme je suis un député de Toronto, je me sens obligé de dire que je voterai en faveur de la motion. Les neuf centres d'injection de Toronto se situent soit dans mon quartier, soit dans un quartier avoisinant. Je représente aussi des parents qui ont dû apprendre quoi faire quand leurs enfants se font piquer par une aiguille. Ce n'est pas normal. Ce n'est pas une expérience qu'un parent devrait vivre.
J'ai été soulagé lorsque le gouvernement de la Colombie-Britannique a décidé de faire demi-tour. Toutefois, je m'inquiète en voyant le médecin hygiéniste de Toronto redoubler d'efforts et la mairesse néo-démocrate de Toronto préconiser la décriminalisation. Je suis curieux de savoir ce que ma collègue pense du fait qu'ils continuent à s'entêter, malgré toutes les preuves qui nous démontrent à quel point c'est devenu dangereux.
Madame la Présidente, j'ai peine à croire que je suis obligée de dire ces choses-là et d'expliquer pourquoi les gens ne devraient pas fumer du crack et en souffler la fumée au visage de nos travailleurs de la santé et d'autres patients. J'ai peine à croire que je doive expliquer qu'un enfant de 2 ans qui prend une seringue usagée sur un terrain de jeu court un danger mortel ou extrêmement grave. En Colombie‑Britannique, les parents se serrent les coudes. Ils passent les terrains de jeu des enfants au peigne fin avant les parties de soccer tellement ils ont peur qu'un enfant tombe sur une seringue ou se fasse piquer.
C'est une question de bon sens. C'est de la compassion.
Madame la Présidente, le nombre de décès en Alberta a atteint un record l'année dernière. Ma collègue pourrait-elle nous dire pourquoi?
Madame la Présidente, j'ai deux questions très simples à poser à ma collègue après avoir entendu son discours.
Je me demande si elle pourrait nous dire combien d'autres personnes devront mourir avant que les conservateurs commencent à écouter les experts en santé, à cesser de s'entêter et à permettre aux experts en santé d'offrir un soutien complet aux gens qui en ont besoin. De plus, ce qui est tout aussi important, combien encore de collectes de fonds les conservateurs vont-ils faire jusqu'à ce qu'ils aient assez d'argent pour cesser de recueillir des fonds sur le dos de ceux qui meurent tragiquement dans cette crise des substances toxiques?
Madame la Présidente, je rejette catégoriquement la prémisse de la question de ma collègue, et je n'accepte pas ses sous-entendus.
Ce sont des êtres humains. Ce sont des enfants. Ce sont des mères et des pères, des fils et des filles qui sont en danger. Nous sommes plongés dans une crise où des gens meurent de surdoses d'opioïdes et d'autres drogues dans notre pays. Je viens d'une province où la situation est tellement hors de contrôle que le gouvernement provincial a dû revenir devant le gouvernement libéral fédéral pour lui demander de traiter cette crise en toute priorité, parce que c'est le chaos.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir et un honneur de prendre la parole à la Chambre. Aujourd'hui, je vais parler d'un sujet très important qui, je le sais, a touché de nombreux Canadiens d'un océan à l'autre, y compris dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je dirai qu'à titre de député, nous avons l'occasion de rencontrer beaucoup de gens dans nos circonscriptions et, malheureusement, d'aller au salon funéraire et d'assister à des funérailles. Je pense que je suis allé sept ou huit fois au salon funéraire au cours des deux dernières semaines. Néanmoins, il y a une expérience que je n'oublierai jamais. Il y a quelques années, je suis allé au salon funéraire pour rendre hommage à un jeune homme de 25 ans qui avait succombé à une surdose d'opioïdes. Cette expérience m'a marqué. Je ne souhaite à personne de vivre ce que ce jeune homme et sa famille ont vécu avant le décès de celui-ci. Aucun d'entre nous ne souhaite cela.
Notre tâche, en tant que législateurs, est de travailler pour le bien de nos concitoyens et de tous les Canadiens. Le débat que nous tenons aujourd'hui est très sérieux, parce qu'il a une incidence sur des familles et sur des vies.
Avant de passer à mon discours proprement dit, j'aimerais dire que je partagerai mon temps de parole avec mon ami et collègue, le député de Vancouver Granville.
J'interviens pour parler d'une question très importante pour les Canadiens, et en particulier pour nos amis et nos proches les plus vulnérables du pays.
[Français]
Le Canada est au cœur d'une crise de surdoses, avec une moyenne de 22 décès par jour. Cette crise affecte les individus, les familles et les communautés dans tout le pays.
L'approche du gouvernement du Canada face à la crise est guidée par la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, qui promeut à la fois la santé et la sécurité publiques. Cette stratégie repose sur les principes de compassion, d'équité et de collaboration. Elle promeut une approche globale de la crise, reconnaissant que des personnes différentes ont besoin d'outils et de soutiens différents pour faire face à la consommation de substances.
L'approche de notre gouvernement consiste à perturber et à démanteler l'offre de drogues illégales tout en soutenant une gamme complète d'actions intégrées visant à prévenir le risque et à aider les gens à accéder aux services dont ils ont besoin, au moment et à l'endroit où ils en ont besoin. Cela implique des investissements importants pour soutenir les provinces, les territoires et les communautés.
Nous savons que la consommation de substances est avant tout un problème de santé. Il est important de réduire la stigmatisation et d'éliminer les obstacles à l'accès aux soins afin de réduire les risques de surdoses et d'autres préjudices. Les programmes et services de réduction des risques constituent une étape critique et nécessaire dans le continuum des soins, afin de fournir des mesures immédiates et vitales face à un approvisionnement en drogues toxiques et illégales.
La toxicité croissante de l'offre de drogues illégales signifie que cette offre est entachée d'opioïdes puissants comme le fentanyl et d'autres drogues comme les benzodiazépines et les tranquillisants pour animaux. Cela signifie que les personnes qui consomment des drogues sont plus exposées aux risques de surdoses et aux dommages qu'il y a seulement quelques années.
Il est prouvé que les mesures de réduction des risques sauvent des vies. Elles constituent une ligne de vie pour soutenir les personnes, y compris celles qui sont confrontées à la stigmatisation, à l'insécurité du logement ou à l'itinérance, ou à des retards et autres obstacles dans l'accès au traitement. De plus, certains services de réduction des risques, comme les sites de consommation supervisée, aident les personnes qui consomment des substances à établir des liens avec d'autres services de santé et d'autres services sociaux, y compris le traitement et le rétablissement.
Notre gouvernement soutient une gamme complète de mesures de réduction des risques, notamment des programmes de naloxone, des services de vérification des drogues, des sites de consommation supervisée et des fournitures propres.
La naloxone peut sauver des vies en inversant temporairement les effets d'une surdose d'opioïdes. C'est pourquoi nous nous efforçons de rendre la naloxone plus accessible aux Canadiens.
Par exemple, nous avons fourni un financement de 26 millions de dollars dans le cadre du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances, ou PUDS, de Santé Canada pour accroître la formation à la sensibilisation aux surdoses d'opioïdes et améliorer l'accès à la distribution de ce médicament qui sauve des vies. En décembre 2023, ces investissements auront permis de former plus de 2 millions de personnes sur la façon de réagir aux surdoses. Ils auront aussi permis de distribuer plus de 92 000 trousses de naloxone par voie nasale dans tout le Canada.
En raison de la toxicité croissante de l'offre de drogues, les personnes qui en consomment ne savent pas toujours ce qu'elles prennent. Les services de vérification des drogues peuvent jouer un rôle essentiel en fournissant aux individus des informations cruciales afin qu'ils puissent faire des choix éclairés susceptibles de réduire le risque de surdose.
En date d'avril 2024, Santé Canada a autorisé des services de vérification des drogues dans 29 sites de consommation supervisée ainsi que dans 6 sites de vérification des drogues autonomes. Depuis 2018, le PUDS a également financé 10 projets de vérification des drogues pour aider à établir des preuves pour cette mesure de réduction des risques et fournir des services de vérification des drogues précieux aux communautés locales.
Les sites de consommation supervisée offrent un espace sûr pour consommer des drogues en utilisant des produits propres et en ayant accès à des soins sans se faire juger. Nombre de ces sites offrent un accès à des services de contrôle des drogues et de soutien par les pairs qui peuvent aider les personnes à prendre la décision de suivre un traitement et à accéder à d'autres formes de soutien. Ces sites réduisent la propagation des maladies infectieuses et la pression sur les services d'urgence. Les sites de consommation supervisés ont été visités plus de 4,4 millions de fois. Plus de 53 000 surdoses ont été traitées et plus de 424 000 personnes ont été orientées vers des services sociaux et des services de santé. Ces orientations soutiennent les individus sur la voie de la guérison et du bien-être.
Chacun mérite de se sentir en sécurité dans sa communauté. C'est pourquoi nous travaillons avec nos partenaires et les parties prenantes pour garantir la sécurité des communautés tout en fournissant ces services vitaux. Cette crise est en constante évolution. Cela nous oblige à envisager et à mettre en œuvre des mesures novatrices de réduction des risques, afin de lutter contre l'offre de drogues illicites toxiques.
C'est pourquoi nous finançons un grand nombre de projets innovants et fondés sur des preuves par l'intermédiaire du PUDS. Ce programme a fourni plus de 600 millions de dollars pour financer plus de 400 projets pilotes depuis 2017. Grâce à des investissements de 144 millions de dollars du budget de 2023, le PUDS pourra continuer à soutenir les organisations communautaires à but non lucratif et les organisations communautaires autochtones, ainsi que les municipalités, les provinces et les territoires afin de répondre aux besoins des Canadiens par le truchement du continuum de soins, de la prévention au traitement, en passant par le rétablissement et la réduction des risques.
[Traduction]
Enfin, le débat que nous tenon aujourd'hui est très sérieux. On ne parle pas de solutions rapides et faciles ou de slogans, mais de la vie des Canadiens les plus vulnérables. Les personnes concernées peuvent avoir des problèmes de santé mentale et, bien sûr, de toxicomanie. Le débat porte sur les stratégies de réduction des méfaits et les traitements qu'il faut mettre en place, ainsi que sur les soins et l'affection dont ces personnes ont besoin pour surmonter les obstacles qu'ils rencontrent actuellement dans leur vie.
J'attends avec impatience les questions et les commentaires de mes collègues, et j'espère que les questions seront pertinentes.
Madame la Présidente, le député devrait être content, car ma question est pertinente.
L'expérience a déjà été tentée. La ville de Portland, en Oregon, a décriminalisé l'approvisionnement sûr. La Colombie‑Britannique a tenté l'expérience. Les surdoses ont explosé. Ce n'est pas un phénomène nouveau.
Je sais que les députés du NPD sont très contrariés parce que les politiques néo-démocrates ne répondent pas aux attentes des Canadiens et que des gens meurent...
Madame la Présidente, les députés néo-démocrates sont très contrariés parce qu'ils ont laissé tomber les Canadiens. Cette façon de faire a déjà été tentée et elle a échoué. Il existe des exemples de ces échecs.
Pourquoi les libéraux se battent-ils si fort pour continuer de suivre une voie qui entraînera la mort de plus de Canadiens, et ce, à cause de l'approvisionnement sûr? Mettons en place quelque chose de mieux pour les Canadiens.
Madame la Présidente, le député et moi nous soucions de nos concitoyens. Nous voulons faire en sorte qu'ils vivent pleinement leur vie. Toute stratégie relative au traitement de dépendances nécessite quatre piliers: la prévention, la réduction des méfaits, le traitement et l'application de la loi. Il faut une approche holistique.
Malheureusement, le député et ses collègues font fi de ce que l'ancien conseiller de l'ancien premier ministre a déclaré, à savoir que le plan proposé par l'opposition officielle n'en est pas un. C'est un plan voué à l'échec, et ce n'est pas l'approche à adopter face à un problème aussi grave, qu'il ne faut pas politiser, contrairement à ce que fait le parti de l'opposition.
Madame la Présidente, les familles et les collectivités continuent de souffrir à cause de la crise des drogues toxiques. J'ai parlé avec beaucoup de mères, de pères et d'amis qui ont perdu des proches. Non seulement les discours des conservateurs sur le sujet sont nuisibles, mais ils coûteront des vies. Il est inadmissible de prétendre qu'il faut choisir entre la réduction des méfaits et les traitements, alors que nous faisons face à une urgence nationale.
Étant donné que nous faisons face à cette urgence nationale, pourquoi le Parti libéral n'a-t-il pas déclaré une urgence nationale de santé publique au sujet de la crise des drogues toxiques et créé de réponse pancanadienne?
Madame la Présidente, la députée de Victoria a tout à fait raison. Les conservateurs essaient de créer de faux choix, comme ils essaient de le faire avec l'économie et l'environnement, alors que nous savons que les deux vont de pair.
Sur la question dont nous débattons aujourd'hui, nous avons besoin de la réduction des méfaits et des traitements, qui doivent aller de pair. C'est d'ailleurs sur ces politiques que nous travaillons. Nous collaborons avec les provinces. La Colombie‑Britannique a fait une demande, et cette solution n'a pas fonctionné pour elle. Nous avons examiné la situation. La réponse que nous avons donnée à la Colombie‑Britannique tient compte de cette situation, et c'est ce que nous continuerons de faire.
Nous travaillerons en collaboration avec toutes les provinces, les services de police et les organismes qui s'occupent de traitements et de prévention. C'est la façon canadienne de faire les choses. C'est la bonne façon et la façon intelligente d'agir. C'est ainsi que nous obtiendrons des résultats.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue du discours qu'il a prononcé il y a quelques instants et à le féliciter pour la qualité de son français.
[Traduction]
Le député a demandé qu'on lui pose une question de fond, et je vais lui en poser une.
Le gouvernement a attendu plus de 10 jours avant d'accéder à la demande de la province. Pourquoi a-t-il attendu aussi longtemps?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question très importante. Je comprends très bien le sens de sa question.
[Traduction]
Quand n'importe quel ordre de gouvernement ou n'importe quel gouvernement au Canada présente une demande, qu'il s'agisse du Québec ou de la Colombie‑Britannique, il faut y donner suite rapidement et apporter une réponse. Il y avait un délai de traitement. Ce n'est pas moi qui décide de ce délai, mais je suis heureux de voir que le gouvernement a pris une décision à propos de la demande présentée par la Colombie‑Britannique et le premier ministre David Eby.
Madame la Présidente, il est important pour moi, en tant que député de la Colombie-Britannique, de prendre la parole sur cette question.
Je voudrais commencer par parler des victimes de la crise des opioïdes, et en particulier, des personnes qui ont perdu la vie à cause de drogues contaminées. Ce sont les enfants de conservateurs, de libéraux, de néo-démocrates, de verts et de personnes qui n'ont aucune affiliation à un parti politique. Ce sont des personnes qui ont une famille, des piliers de la société, des personnes qui vivent des difficultés, des gens qui ont du mal à s'en sortir ou des gens qui ne sont pas nécessairement en difficulté. Ce sont des Canadiens ordinaires qui ont perdu la vie ou qui ont perdu des proches à cause des drogues contaminées en circulation dans les rues de nos villes. De Calgary à Vancouver, en passant par Toronto et Halifax, c'est un problème qui touche nos collectivités partout au pays.
Chaque fois qu'une province veut trouver des façons de sauver des vies, le gouvernement fédéral est là et sera là pour travailler avec elle. Dans le cas de la Colombie-Britannique, comme l'a fait remarquer mon ami de Vaughan—Woodbridge, une demande a été présentée par la province. Elle reposait sur quatre piliers. Il y avait des attentes quant au déroulement. Les choses ne se sont pas déroulées comme le souhaitait la Colombie-Britannique. La province a donc demandé des modifications à sa demande. Elle a officialisé la demande vendredi de la semaine dernière et, ce lundi, la demande a été acceptée. Il faut que tous ceux et celles qui nous regardent et que tous les députés comprennent que, lorsque les formalités liées à la demande ont été effectuées le vendredi, il a fallu la fin de semaine pour obtenir la réponse. Il s'agit là d'une distinction importante, parce qu'il ne faut pas induire les Canadiens en erreur sur ce qui s'est passé. Cela n'a pas pris 11 jours. C'est la première chose.
La deuxième chose qu'il faut souligner, c'est que, lorsque nous parlons de cet enjeu, il est très facile d'essayer de le politiser, comme les députés d'en face ont choisi de le faire. Cependant, voyons les faits.
En Colombie-Britannique, un programme pilote a été mis en place pour tenter de sauver des vies. L'Alberta et la Saskatchewan n'avaient pas de programme pilote de ce genre et, par conséquent, ne suscitaient pas l'intérêt du chef de l'opposition. Selon cette logique, ces provinces n'auraient pas dû avoir le moindre problème.
En fait, l'Alberta a connu une augmentation de 25 %, avec quatre décès par jour. Pour la Saskatchewan, c'est une année record pour le nombre de décès. Quand on regarde les chiffres dans les provinces que dirigent les conservateurs, il n'y a pas de quoi être fier. Nous devons donc arrêter de parler de ce sujet comme d'un problème néo-démocrate, libéral ou conservateur: c'est un problème de santé publique. Il s'agit d'une crise de santé publique.
Il ne s'agit pas de judiciariser les toxicomanes. L'opposition cherche à engranger du capital politique sur le dos des membres les plus vulnérables de notre société, vu qu'ils ne sont probablement pas en mesure de se défendre. De ce côté-ci de la Chambre, nous ne ménagerons jamais nos efforts pour appliquer une approche de santé publique basée sur la science. Nous collaborerons avec les pouvoirs publics pour employer les meilleurs moyens possible afin de résoudre la crise. Ce ne sont pas toutes les solutions qui seront parfaites, comme l'a constaté le gouvernement de la Colombie-Britannique. Cela dit, il ne cherchait pas la perfection. Je ne pense pas que qui que ce soit le fasse. Il s'agit simplement de sauver des vies.
Je sais pertinemment que certains conservateurs sont fermement convaincus de la nécessité de se pencher sur la question de l'approvisionnement sûr. Il y a des conservateurs qui estiment que pour lutter contre la toxicomanie et résorber la crise, il faut adopter une approche axée sur la santé publique. Ben Perrin, qui a conseillé Stephen Harper pendant des années, est l'un des principaux partisans d'une approche sensiblement différente de ce que le chef conservateur propose.
C'est important dans ce dossier de prêter l'oreille à des gens de tous les horizons, d'écouter l'histoire des personnes qui sont mortes et des familles qui sont en deuil. On ne peut pas suivre un traitement si on est mort. J'ai parlé avec des parents de ma circonscription dont l'enfant est mort à cause de drogues contaminées. Ils auraient aimé que leur enfant ait eu accès à un approvisionnement sûr pour se désintoxiquer. Malheureusement, ces enfants — des jeunes, des étudiants, des pompiers, des médecins, des infirmiers — ne pourront jamais obtenir de traitement.
C'est important de prendre conscience de la différence fondamentale entre l'idée fantaisiste que l'opposition cherche à croire, à savoir que l'on distribue de la drogue à qui mieux mieux, et une démarche médicale éprouvée qui aide les gens à rester en vie afin qu'ils puissent recevoir les traitements dont ils ont besoin.
Si nous estimons, en tant que Canadiens, que notre travail et notre devoir consistent à défendre nos concitoyens, à les aider à surmonter des périodes difficiles ainsi qu'à trouver des solutions innovantes et créatives aux problèmes de santé publique, alors nous avons l'obligation de collaborer avec les pouvoirs publics. Nous avons l'obligation de travailler avec les provinces, les territoires et les municipalités pour trouver des solutions.
Je veux que les gens se rappellent qu'au départ, la demande jouissait de l'appui des forces de l'ordre, du Service de police de Vancouver, de la Ville de Vancouver et du gouvernement provincial de la Colombie-Britannique. Ce n'est pas une initiative concoctée strictement par un ordre de gouvernement. Elle est le fruit de longues discussions, d'un travail assidu, d'une réflexion approfondie et d'une volonté sincère de sauver des vies.
Le fait qu'elle ait été mise sur pause ne va pas à l'encontre de ces principes et il ne diminue en rien le fait que les provinces, les territoires et les villes qui n'ont pas mené ce projet pilote déplorent un nombre sans précédent de morts attribuables à la crise des opioïdes.
Si nous voulons avoir une discussion sérieuse à la Chambre, nous devrions parler des moyens de travailler ensemble, sans partisanerie, pour poser les questions nécessaires. Que nous disent les professionnels de la santé et que souhaitent les forces de l'ordre? Comment nous assurer que la sécurité publique fait bien partie de la conversation? Faisons-nous également tout ce qu'il faut pour tenir compte des personnes dont la vie est menacée et les inclure?
Si nous prenons ce débat au sérieux, l'opposition ne devrait pas dire qu'elle va faire ceci et cela en termes absolus, car ce n'est pas ainsi que les politiques publiques fonctionnent. Ce n'est pas ainsi que les gens sérieux fonctionnent. Les gens sérieux examinent la complexité des questions graves et acceptent que des choses vont fonctionner et d'autres pas. Toutefois, lorsqu'elles ne fonctionnent pas, la question devrait être de savoir comment nous pouvons les analyser pour les améliorer.
De ce côté-ci de la Chambre, nous allons toujours faire confiance aux données scientifiques, travailler avec les forces de l'ordre, travailler avec les professionnels de la santé, parler aux victimes pour connaître leurs points de vue et convenir ensemble de politiques publiques fondées sur des faits et non sur des chimères.
En Colombie-Britannique, comme en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et dans tout le reste du pays, des gens pleurent des êtres chers à cause de drogues contaminées. Les gens attendent des gouvernements qu'ils travaillent ensemble pour résoudre cette crise. Lorsque les partis d'opposition ou quiconque choisit de se servir de la douleur et de la mort d'autrui comme ballon politique, nous devons, en tant que Canadiens, dire haut et fort que ce n'est pas acceptable.
Nous devrions travailler dur pour trouver des solutions, et non prétendre que les slogans vont sauver des vies. Où que ce soit dans le monde, aucun slogan n'a permis de sauver une vie. En revanche, ce qui a fonctionné, c'est quand les gens se sont penchés sérieusement sur les questions de santé publique et qu'ils ont travaillé ensemble pour trouver des solutions.
Je suis fier d'appartenir à un gouvernement qui prend cette question au sérieux, qui veut faire en sorte que les gens suivent un traitement, qu'ils reçoivent l'aide dont ils ont besoin, et qui veut le faire d'une manière qui tienne compte de la réalité sur le terrain et de la réalité des collectivités qui attendent désespérément que les dirigeants de ce pays collaborent à cette importante solution.
Des députés d'en face, du Nouveau parti démocratique, ont consacré du temps, des efforts et de l'énergie à cette question. Je salue leur travail et je les félicite. Nous continuerons à faire de même de notre côté. Toutefois, si nous voulons résoudre cette crise, nous devrons tous ramer dans la même direction et non pas instrumentaliser la vie des victimes d'une crise sanitaire à des fins politiques.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Fondation Jean Ip
Monsieur le Président, je souhaite aujourd'hui rendre hommage à la Fondation Jean Ip, un organisme à but non lucratif basé à Richmond qui représente une source d'espoir et de soutien pour les étudiants défavorisés.
Le programme de bourses d'études de la Fondation Jean Ip vise à contribuer à l'élimination des obstacles à l'éducation et à offrir des bourses pour aider les étudiants à poursuivre des études postsecondaires au Canada et à atteindre leurs objectifs scolaires sans contraintes financières. La fondation a commencé à attribuer des bourses annuelles à des étudiants en Colombie-Britannique par l'intermédiaire des districts scolaires locaux.
Aujourd'hui, la Fondation Jean Ip a élargi la portée de son mandat. Ainsi, elle propose un programme de bourses qui s'étend à tout le Canada, et offre des bourses allant jusqu'à 10 000 $ à des étudiants qui éprouvent des difficultés financières. La Fondation Jean Ip renforce ainsi son engagement à rendre l'enseignement supérieur plus accessible et plus abordable. J'encourage tous les jeunes Canadiens à saisir cette occasion et à poser leur candidature au programme de bourses de la Fondation Jean Ip avant le 31 mai, c'est-à-dire avant la fin du mois. La fondation permet d'alléger le fardeau financier de l'enseignement supérieur et d'ouvrir la voie à de nouvelles possibilités pour de nombreux étudiants.
Je remercie les membres de la Fondation Jean Ip pour leur dévouement...
La journée de la vychyvanka
Monsieur le Président, dobryi den. Le troisième jeudi de mai, c'est la journée de la vyshyvanka. Aujourd'hui, nous exprimons notre solidarité avec l'Ukraine et la communauté canado-ukrainienne en portant fièrement des vyshyvankas et des rubans de l'Ukraine.
Les Ukrainiens portent depuis des siècles des vyshyvankas soigneusement confectionnées avec des broderies colorées et des motifs traditionnels qui représentent le patrimoine unique de chaque région d'Ukraine. Après plus de 800 jours d'agression génocidaire russe, cette année, la journée de la vyshyvanka prend une signification particulière. Créée à l'origine par les mouvements étudiants de Tchernivtsi, cette fête de la culture et du patrimoine ukrainien est aujourd'hui célébrée partout sur la planète.
Au fur et à mesure que cette célébration a évolué et s'est développée, le soutien à l'Ukraine a lui aussi évolué. Comme les mailles de la vyshyvanka, chaque contribution, peu importe son ampleur, est importante pour l'effort de guerre. Ici, au Canada, nous devons envoyer à l'Ukraine toutes les munitions que nous avons produites et que nous pouvons produire et lui envoyer immédiatement les roquettes CRV7 que le pays nous a demandées il y a plus de six mois.
Au nom des conservateurs du Canada, je réaffirme notre engagement inébranlable à soutenir l'Ukraine jusqu'à sa victoire. Bonne journée de la vyshyvanka. Slava Ukraini.
La santé sexuelle et reproductive
Monsieur le Président, aujourd'hui, sur la Colline du Parlement, le lobby anti-choix défile pour réclamer le contrôle des droits génésiques des femmes. Les conservateurs se joignent à lui, appuient ses revendications insidieuses, célèbrent l'annulation de l'arrêt Roe contre Wade et vilipendent les réalisations d'Henry Morgentaler. Ils ne veulent pas que nous ayons accès à l'avortement et ils ont voté contre le fait d'offrir aux Canadiens des choix en matière de contraception. Ils importent les tactiques politiques clivantes qui ont cours de l'autre côté de la frontière, aux États‑Unis, et contaminent la population du Canada.
Le gouvernement libéral ne rouvrira pas le débat sur l'avortement. Pourquoi les députés conservateurs continuent-ils de présenter des pétitions, des projets de loi et des motions à cette fin? Le programme des conservateurs est clair. Le chef de l'opposition a même dit qu'il utiliserait la disposition de dérogation pour bafouer nos droits. Cette violation des droits vient d'un parti qui prétend défendre les libertés. Cela ne m'a pas échappé. Je ne veux pas vivre dans un pays où mes droits sont restreints et je me battrai.
De ce côté-ci de la Chambre, nous nous battrons tous pour empêcher le Canada de retomber dans des temps moyenâgeux.
[Français]
La Semaine nationale de la police
Monsieur le Président, du 12 au 18 mai se tient la Semaine nationale de la police sous le thème « Mieux se comprendre: la police et le citoyen ».
Cette semaine est l’occasion de valoriser le travail de nos policiers et de nos policières qui travaillent chaque jour pour protéger la population et qui s’assurent que nous pouvons vivre dans des communautés sécuritaires.
Le travail des forces de l’ordre a trop souvent mauvaise presse et certains stéréotypes font encore beaucoup d’ombre au travail de nos héros du quotidien. Ils sont également confrontés à des situations difficiles qui peuvent avoir un impact sur leur bien-être et sur leur santé mentale.
C’est pourquoi je tiens, au nom du Bloc québécois, à remercier tous les policiers et toutes les policières pour leur travail essentiel et à saluer leur courage et leur dévouement.
Soyons reconnaissants et mettons tous les efforts pour rebâtir et améliorer la confiance entre la police et le citoyen. J’invite donc toute la population à rencontrer leurs policiers locaux, qu’ils soient issus des corps de police municipaux, autochtones, de la Sûreté du Québec ou de la GRC, pour échanger et bâtir des ponts.
Je souhaite à tous et à toutes une bonne Semaine nationale de la police.
Les programmes du gouvernement
Monsieur le Président, pour continuer à investir dans les Canadiens, il est nécessaire d’avoir une économie forte. Au Canada, nous avons un taux d’inflation qui a chuté à 3 %, nous avons un taux de crédit AAA et nous avons un taux de chômage qui demeure très bas. De plus, le Fonds monétaire international et l’Organisation de coopération et de développement économiques prévoient que le Canada connaîtra la plus forte croissance économique du G7.
Pour ces raisons, je suis tellement fier de notre gouvernement, parce que nous avons mis en place des programmes comme le nouveau programme pour les personnes handicapées, le nouveau programme pour les soins dentaires, le nouveau programme d’assurance-médicaments, le nouveau programme national d’alimentation scolaire, le nouveau programme d’apprentissage pour les jeunes et finalement le nouveau programme de régime de retraite du Canada.
C’est la raison pour laquelle le Canada est le meilleur pays au monde.
[Traduction]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, chaque année, les Canadiens paient plus pour obtenir moins à cause des déficits inflationnistes et du fardeau fiscal accablant qu'impose le gouvernement libéral. La taxe sur le carbone des libéraux fait des ravages chez les retraités, les familles de travailleurs et les petites entreprises.
Aujourd'hui, au Nouveau-Brunswick, nous payons le litre d'essence plus de 62 ¢ de plus que les ménages du Maine, l'État américain voisin. Cette différence de prix est entièrement attribuable aux taxes canadiennes.
L'année prochaine, en raison de la taxe sur le carbone des libéraux, cette différence de prix entre le Nouveau-Brunswick et le Maine sera presque de 70 ¢ le litre. D'ici 2030, les libéraux prévoient faire grimper le prix de l'essence de 50 ¢ le litre. Cette taxe coûtera aux Canadiens des milliers de dollars de plus chaque année. Les familles sont obligées de payer plus cher pour vivre au Canada à cause d'un premier ministre indifférent et dogmatique.
Les libéraux ne valent pas le coût de la taxe sur le carbone. Il est temps de faire de cette taxe un enjeu électoral. Demandons à la population de se prononcer. Débarrassons-nous des libéraux.
Les World Dwarf Games
Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre la parole à la Chambre pour rendre hommage à Brooklyn Wolfrey, une remarquable athlète championne du Labrador qui a remporté six médailles d'or et trois médailles de bronze.
Brooklyn est une athlète de 15 ans de Rigolet, au Nunatsiavut. Elle a participé aux World Dwarf Games en 2017, où elle a remporté deux médailles d'or en natation et au hockey. Cette année, elle a participé aux World Dwarf Games, à Cologne, en Allemagne, dans les disciplines du badminton, du soccer, de la course, du tennis de table, du basketball et de la natation.
Elle a remporté quatre médailles d'or et trois médailles de bronze pour le Canada, et elle a gagné le cœur des gens du Labrador, des Canadiens et de toute la planète.
Elle était l'une des 500 athlètes de plus de 20 pays qui ont participé aux World Dwarf Games. Brooklyn a été l'une des étoiles de la compétition. C'est une athlète incroyable, une jeune personne remarquable et un modèle pour tous ceux qui la connaissent.
Marina Clemens
Monsieur le Président, le nom Marina Clemens est synonyme du chemin Drouillard et de Ford City. C'est là que Marina a fondé l'organisme Drouillard Place et consacré sa vie à bâtir une communauté où chacun prend soin de ses voisins et des plus vulnérables. Elle défendait farouchement le logement abordable et se faisait la championne des sans-abri de notre communauté.
Lorsque nous avons célébré l'aménagement de 145 logements sur la ruelle Meadowbrook, le premier projet résidentiel à être réalisé dans notre collectivité depuis 30 ans, sa réponse allait droit au but; elle disait qu'il fallait construire encore plus de logements.
Son fils Jason dit que sa mère vivait sa foi et faisait toujours passer les gens en premier. Jamais elle ne demandait en quoi cela l'avantagerait. Marina Clemens est décédée cette semaine, et Windsor a perdu une très grande cheffe de file.
Quiconque cherche la voie à suivre n'a qu'à se rendre à Ford City. Il y trouvera sa rue, son chemin Drouillard renommé « voie Marina Clemens ». C'est la voie de l'altruisme.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, après neuf ans, le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en vaut tout simplement pas le coût. Les Canadiens voient le recours aux banques alimentaires atteindre un niveau record depuis qu'il est au pouvoir, et près de 60 % des Canadiens consomment des aliments périmés ou gâtés.
Le premier ministre, appuyé par sa coalition avec le NPD, a décidé d'augmenter la taxe sur le carbone de 23 %. C'est révoltant. Contrairement au premier ministre, la plupart des Canadiens n'ont pas de fonds en fiducie. Par conséquent, cette augmentation n'a pas seulement poussé plus de gens à recourir aux banques alimentaires, elle a aussi ralenti les dons. Avec moins de dons et une demande plus forte, les banques alimentaires sont obligées de fermer leurs portes.
Les personnes âgées qui espéraient trouver un peu de répit dans le récent budget doivent faire longuement la file aux banques alimentaires simplement pour joindre les deux bouts. Les conservateurs, qui font preuve de gros bon sens, aboliront la taxe, construiront des logements, redresseront le budget et feront échec au crime pour que les Canadiens puissent se nourrir d'aliments sains et salubres dans la dignité.
Des vœux d'anniversaire
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour rendre hommage à Jerry Fishman, un entrepreneur et un électeur dévoué. Jerry célébrera son 95e anniversaire le 13 mai.
En 1956, il ouvre Jerry's Budget Centre au coin des rues Jane et Wilson. En 1973, il réinstalle son magasin au 1625, avenue Wilson et le renomme Jerry's for Fashion.
Je profite de l'occasion pour souligner le dévouement exceptionnel et indéfectible de Jerry envers son entreprise et ses clients. Jerry ouvre encore le magasin tous les matins, accueille ses clients et continue de servir sa collectivité. J'offre mes meilleurs vœux à Jerry à l'occasion de cet anniversaire spécial.
J'espère qu'il passera une journée très heureuse, entouré de ses êtres chers, et qu'il continuera à nous inspirer tous par sa vitalité, sa passion et sa joie de vivre.
Joyeux anniversaire, Jerry.
Le député d'Edmonton‑Centre
Monsieur le Président, le ministre de l'Emploi pointe depuis trop longtemps les autres du doigt sans être lui-même irréprochable. En effet, nous avons appris la semaine dernière que le ministre ne s'est pas dissocié de son entreprise d'équipement de protection individuelle ni de sa société de lobbyisme, ce qui le place manifestement en conflit d'intérêts. En comptant toujours parmi les administrateurs de son entreprise d'équipement de protection individuelle, il contrevient au code d'éthique. De plus, l'ancienne société de lobbyisme du ministre, qu'il a offerte à son ami et collègue, a réussi à obtenir de six ministères fédéraux, y compris son propre ministère, des millions de dollars en subventions fédérales pour l'Aéroport international d'Edmonton.
Cet homme, qui prétend se préoccuper uniquement des intérêts des Albertains et des Canadiens, affiche enfin ses couleurs. On sait maintenant qu'il ne pense qu'à lui-même. Comment le ministre ose-t-il se présenter à la Chambre, jour après jour, en prétendant défendre les Albertains alors qu'il dénigre la première ministre et qu'il profite de la population? Les Albertains n'ont pas été dupes, et les Canadiens ne le sont maintenant plus.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, après neuf sous ce gouvernement, les jeunes Canadiens et les jeunes Québécois n'arrivent plus à joindre les deux bouts. La crise du coût de la vie a comme conséquence qu'il est presque impossible de louer un appartement en plus de payer l'épicerie.
Hier, les membres d'un jeune couple québécois ont été obligés de retourner vivre chez leurs parents, puisqu'il est impossible pour eux d'économiser pour acheter une maison tout en payant leur loyer. On est rendu là avec ce gouvernement qui dépense sans compter. Deux adultes avec des emplois à temps plein n'ont même pas les moyens d'avoir leur propre chez-soi. La SCHL rapporte même que trois fois plus de Canadiens repoussent l'achat d'une propriété, puisque les taux d'intérêt sont simplement trop élevés.
Pendant que trop de jeunes Canadiens abandonnent le rêve d'acheter une maison, le Bloc québécois, lui, aggrave la situation en votant, avec les libéraux, 500 milliards de dollars de crédits budgétaires. C'est justement ces dépenses de bureaucratie qui nous ont plongés dans cette crise inflationniste. Voter pour le Bloc québécois coûte cher et les Québécois l'ont aussi compris. Les libéraux et les bloquistes n'en valent pas le coût.
Le 40e anniversaire du Pavillon Marguerite de Champlain
Monsieur le Président, c'est avec fierté que je me lève aujourd'hui pour souligner le 40e anniversaire du Pavillon Marguerite de Champlain, une ressource inestimable pour femmes victimes de violence conjugale et leurs enfants dans la Rive‑Sud, en face de Montréal.
Au cours de ces quatre décennies, ce sont plus de 10 000 femmes et enfants qui ont bénéficié du soutien de cet organisme, que ce soit par l'entremise de ses services d'hébergement, d'écoute téléphonique vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, de consultation individuelle, d'ateliers de groupe, d'interventions familiales ou autres.
[Traduction]
Le Pavillon Marguerite de Champlain se distingue par sa capacité à offrir un accompagnement et des services dans les deux langues officielles du Canada aux femmes victimes de violence conjugale de toutes les origines culturelles. Je félicite la fondatrice et directrice du Pavillon, Deborah Pearson, ainsi que toute son équipe pour cet important anniversaire. Je leur suis reconnaissante de faire la différence dans la vie de tant de femmes et d'enfants de notre région.
La Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie
Monsieur le Président, les néo-démocrates se joignent aux milliers de personnes sur la planète qui soulignent la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, une journée pour sensibiliser le public aux droits des personnes 2ELGBTQI et, malheureusement, aux atrocités qu'elles subissent toujours mondialement. De Stonewall à Edmonton, la communauté queer continue à grandement contribuer à créer une société meilleure et plus juste. Elle nous montre la force de la résilience d'une communauté et nous rappelle notre quête incessante de justice et de liberté pour tous.
La communauté trans a le droit d'être heureuse, mais ce bonheur est menacé par des mouvements d'extrême droite qui cherchent à diviser avec la haine, animés par une soif de pouvoir et une volonté de détruire les droits des autres. Tous les députés ont la responsabilité de dénoncer le sectarisme qui menace la sécurité de nos concitoyens. Même s'il peut être avantageux sur le plan politique de miser sur les attaques et la division, je serai clair: nous sommes là pour de bon.
[Français]
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, encore une fois, le cirque des antichoix est en ville. La grotesque démonstration d'intimidation à l'égard des femmes, des élus et des médecins est de retour.
Chaque année, ces gens viennent nous rappeler le mépris qu'ils ont à l'égard des femmes, du corps des femmes, des droits des femmes. Chaque année, ils viennent avec la bénédiction d'un paquet de députés conservateurs, à qui ils donnent leur vote et leur argent. Ces réactionnaires misogynes, je veux qu'ils sachent que le corps des femmes appartient aux femmes, qu'il n'appartient qu'à elles. C'est leur choix, point. Elles n'ont pas à se justifier, ni à s'expliquer, ni à s'excuser. C'est leur corps à elles, point. Ils auront beau être des milliers et des milliers d'antichoix, on ne permettra pas que ce qui arrive dans un paquet d'États américains se produise ici. Ce monde se dit pro-vie, alors que ce sont simplement des anti-femmes. Ils auront beau se pavaner avec fierté, c'est une honte de les voir.
[Traduction]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, la course à la direction du Parti libéral est en cours, et Mark Carney, le favori, est le premier à prendre le départ.
Au Sénat, il a confirmé et promis qu'il maintiendrait la taxe punitive sur le carbone du premier ministre. Lorsqu'on lui pose des questions sur la responsabilité financière, il répond qu'il ne modifiera aucune politique. Mark Carney poursuivra donc la tradition libérale qui consiste à augmenter les impôts, à dépenser davantage et à appauvrir les Canadiens.
Or, les Canadiens n'ont tout simplement pas besoin d'un autre libéral qui fait augmenter le coût de la vie. Chose certaine, que ce soit avec M. Taxe-sur-le-carbone Carney ou le premier ministre actuel, les Canadiens continueront de souffrir.
Plus les libéraux dépensent, plus la situation empire. En revanche, les conservateurs pleins de gros bon sens aboliront la taxe, construiront des logements, redresseront le budget et feront échec au crime. Ramenons le gros bon sens chez nous.
Les soins de santé pour les femmes
Monsieur le Président, lorsque l'arrêt Roe c. Wade a été invalidé aux États‑Unis, des députés conservateurs s'en sont réjouis et ont juré de faire la même chose au Canada.
Tous les jours, on entend parler des problèmes de santé potentiellement mortels auxquels des Américaines doivent faire face. La semaine dernière, le chef de l'opposition a admis qu'il est prêt à déroger unilatéralement à la Charte pour mettre en œuvre des politiques souhaitées par les conservateurs.
Des députés conservateurs de cette Chambre n'ont pas tardé à dire aux femmes de l'ensemble du pays qu'ils sont d'avis que les politiciens conservateurs devraient prendre des décisions concernant les soins de santé pour les femmes.
Aujourd'hui, pendant que des députés conservateurs se joignent aux gens qui manifestent sur la Colline du Parlement pour qu'on fasse reculer les droits des femmes, nous allons nous battre pour que les femmes puissent disposer de leur propre corps comme elles l'entendent et pour protéger les droits des femmes garantis par la Charte. Nous nous battrons pour protéger la liberté des femmes de prendre leurs propres décisions en matière de soins de santé.
Qui, à la Chambre, se battra à nos côtés?
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, après neuf ans sous le régime du premier ministre néo-démocrate—libéral, les Canadiens s'appauvrissent. Ses déficits inflationnistes font grimper l'inflation ainsi que les taux d'intérêt.
En effet, lorsque le premier ministre emprunte des milliards sur les marchés pour financer ses folles dépenses, les taux d'intérêt augmentent pour tout le monde. Il y a un nouveau rapport de la Banque du Canada qui est choquant. Les paiements hypothécaires moyens augmenteront de plus de 20 % au cours des deux prochaines années.
Comment diable les familles canadiennes sont-elles censées trouver des centaines de dollars supplémentaires pour faire leurs paiements hypothécaires?
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que j'ai l'occasion de m'exprimer à la Chambre aujourd'hui, je voudrais parler d'une menace très grave qui pèse sur les Canadiens.
La semaine dernière, le chef conservateur a déclaré qu'il allait ignorer les droits que nous confère la Charte. Cette semaine, un député conservateur a affirmé à la Chambre qu'il s'opposait au droit des femmes au libre choix. Aujourd'hui, des députés conservateurs sont dehors à contester le droit des femmes au libre choix.
Nous connaissons maintenant la vérité. Les conservateurs comptent s'attaquer à nos droits garantis par la Charte. Ils veulent s'attaquer aux droits de toutes les femmes du Canada.
Des voix: Oh, oh!
Chers collègues, je suis certain que nous voulons tous entendre le député de Regina—Qu'Appelle. Je prie le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, qui est respecté à la Chambre, de bien vouloir s'abstenir d'intervenir tant qu'il n'a pas la parole.
Le député de Regina—Qu’Appelle a la parole.
Monsieur le Président, rien de cela n'est vrai. La ministre cherche désespérément à détourner l'attention de son propre bilan. Elle tente de réconforter les Canadiens en affirmant que tout va bien parce qu'elle n'a pas encore utilisé au maximum la carte de crédit nationale.
Cependant, les dépenses et les emprunts ont des conséquences. En fait, l'établissement financier Desjardins a conclu que la production par habitant a chuté dans toutes les provinces l'an dernier, ce qui représente le déclin le plus généralisé du niveau de vie de base de l'histoire canadienne, exception faite de la pandémie, et qui coûte aux familles canadiennes 4 200 $ par mois.
Quelqu'un de l'autre côté de l'allée pourrait-il couper la carte de crédit nationale avant que plus de Canadiens ne fassent faillite?
Encore une fois, je demande aux députés d'attendre d'avoir la parole avant d'intervenir. Je demanderais à la députée d'Orléans, qui est aussi une députée respectée, de ne prendre la parole que lorsqu'on s'adresse à elle.
La vice-première ministre et ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, il y a eu beaucoup de cris de l'autre côté de la Chambre pendant que je parlais.
C'est parce que les conservateurs craignent que les Canadiens commencent à comprendre leur vrai plan. Les Canadiens voient bien qu'ils fréquentent des suprémacistes blancs et qu'ils ne les dénoncent pas. Les Canadiens voient bien qu'ils s'apprêtent à mettre en pièces la Charte des droits.
Nous savons maintenant que le premier droit auquel les conservateurs vont s'attaquer est le droit des femmes au libre choix, comme l'extrême droite l'a fait au sud de la frontière. Mais nous ne les laisserons pas faire.
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir d'un gouvernement qui bafoue la liberté d'expression en tentant de contrôler Internet et ce que les Canadiens peuvent voir et publier en ligne.
Les quelques libéraux qui espèrent que, lorsque le premier ministre sortant s'en ira enfin, un nouveau chef libéral viendra à leur secours seront amèrement déçus. Hier, au Sénat, Mark « taxe carbone » Carney a poursuivi sa course à la direction du Parti libéral en défendant le même programme radical, en soutenant la taxe sur le carbone du premier ministre actuel et étant incapable de réduire les dépenses inutiles d'un seul sou.
Si Mark « taxe carbone » Carney ne le fera pas et que le premier ministre actuel ne le fera pas non plus, y aura-t-il quelqu'un de l'autre côté du parquet pour abolir cette taxe et redresser le budget?
Monsieur le Président, je suis vraiment ravie d'entendre le leader parlementaire du Parti conservateur parler des droits des Canadiens et de leur importance.
Je suis une femme. Je suis une mère. Le droit le plus fondamental de toute femme et de toute fille au Canada, c'est le droit de disposer de son corps. Il est temps que les conservateurs se lèvent et disent clairement s'ils vont défendre le droit des femmes au libre choix, car lorsqu'on les écoute en parler, ils disent vouloir y mettre fin.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, vous allez être content de nous, parce qu'aujourd'hui, en comité, il y a eu une parfaite collaboration entre l'opposition et le gouvernement. Grâce au député de Mégantic—L'Érable, le ministre du Logement sait qu'au Québec, le 1er juillet, c'est la journée du déménagement. Ça fait 50 ans que ça existe. Grâce à nous, le ministre du Logement le sait maintenant.
Ce n'est pas parce que je dis ça avec le sourire que c'est agréable, bien au contraire. Le 1er juillet est la pire journée de nos vies, comme l'ont dit d'ailleurs des gens qui travaillent auprès de ceux qui en arrachent.
Aujourd'hui, la Banque du Canada confirme que les gens vont payer plus cher leur loyer et leur hypothèque. Qu'est-ce que le gouvernement va faire pour les aider?
Monsieur le Président, je suis très contente qu'un député du Québec pose une question aujourd'hui.
Évidemment, je ne suis pas québécoise, mais j'admire les féministes et les femmes du Québec. Les Québécoises comprennent toujours l'importance du droit de choisir pour chaque femme, partout au Canada. Est-ce que les députés du Québec du Parti conservateur sont prêts à réaffirmer le droit de chaque femme du Canada?
Monsieur le Président, toutes les femmes du Québec, toutes les femmes du Canada, tous les hommes du Québec et tous les hommes du Canada souffrent des politiques inflationnistes de ce gouvernement. C'est ça qui touche tous les Canadiens. La réalité, aujourd'hui, c'est que la Banque du Canada a dit que le prix des prêts hypothécaires et des loyers allait augmenter en raison des dépenses inflationnistes.
J'ai une question toute simple. Est-ce qu'il y a quelqu'un dans ce gouvernement qui va nous expliquer clairement comment des dépenses de 500 milliards de dollars, appuyées par le Bloc québécois, vont faire diminuer l'inflation?
Monsieur le Président, je suis tellement contente que le député de l'opposition soulève la question des droits des Canadiens et des Canadiennes, des droits des Québécois et des Québécoises.
Ce qui touche chaque femme au Canada, les Québécoises et les Canadiennes, c'est notre droit de contrôler notre propre corps. Cette semaine, une députée conservatrice à la Chambre a dit qu'elle était contre cela. Il y a des députés sur la Colline qui disent la même chose. Qu'est-ce que les députés du Québec disent?
Les langues officielles
Monsieur le Président, revenons sur les graves insultes du député libéral concernant la défense du français.
On a eu droit ce matin à ses excuses forcées aux deux témoins qu'il a intimidés. C'est trop peu, trop tard. Maintenant qu'on sait exactement ce qu'il pense des Québécois qui s'inquiètent du déclin du français, il n'a plus d'affaire à la présidence de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Il n'a pas d'affaire à voyager comme un prince à l'étranger pour parler au nom des Québécois.
Est-ce que le premier ministre va faire la seule chose possible, à savoir demander son départ? Les Québécois n'ont plus confiance en lui.
Monsieur le Président, je veux commencer en remerciant la députée du Bloc québécois qui a parlé il y a quelques minutes de l'importance des droits des femmes au Canada. Elle était très éloquente et nous appuyons cela.
Nous comprenons et nous sommes d'accord qu'il y a un recul du français partout au Canada, au Québec et dans les autres provinces. C'est pourquoi notre gouvernement appuie le français dans tout le pays.
Monsieur le Président, le premier ministre en a rajouté.
Il a affirmé que, si le Bloc québécois réplique à ce député, c'est parce que, selon lui, nous, les bloquistes, n'aimons pas les francophones hors Québec. Selon lui, ne pas faire le tapis quand on nous insulte, ce serait attaquer les minorités linguistiques. Autrement dit, selon lui, les Québécois qui refusent de se faire traiter d'extrémistes, et j'en passe, ce sont des francophobes. Il y a des limites à dire n'importe quoi.
J'ai des petites nouvelles pour lui au nom des Québécois. Nous ne nous laisserons pas piler dessus. Le député n'a pas d'affaire à nous représenter à l'international. C'est fini.
Est-ce que le premier ministre va lui montrer la porte?
Monsieur le Président, je ne suis ni Québécoise ni francophone, mais je veux vraiment assurer à mon collègue d'en face que, pour notre gouvernement, le français partout au pays est très important.
Nous comprenons qu'il y a un déclin du français au Québec et partout au pays et c'est pourquoi notre gouvernement appuie les francophones au Québec et les francophones partout au pays. Nous allons continuer d'investir dans la langue française au Canada et dans le monde.
Le secteur de l'alimentation au détail
Monsieur le Président, partout, les locataires en arrachent pour joindre les deux bouts. L'épicerie coûte cher, les loyers coûtent cher. Les gens croulent sous les dettes de cartes de crédit et cela a des répercussions sur leur santé mentale.
Pendant ce temps-là, les libéraux comme les conservateurs protègent les profits des PDG des grandes épiceries. Pourquoi? C'est peut-être parce qu'ils ont reçu 150 000 $ en dons de Loblaws, Metro et Empire. C'est un retour d'ascenseur: les PDG des grandes épiceries remplissent les coffres des libéraux et des conservateurs; les libéraux et les conservateurs protègent les coffres des PDG des grandes épiceries. Si les gens n'ont pas 150 000 $ pour ces partis, c'est tant pis pour eux. Qu'ils s'endettent pour remplir leur frigo.
Je demande aux libéraux si c'est beau, la vie merveilleuse des gens riches et célèbres.
Monsieur le Président, comme quelques autres députés à la Chambre, nous comprenons que nous devons investir aujourd'hui pour appuyer les Canadiens et les Canadiennes. C'est ce que nous faisons.
Nous comprenons aussi que, pour le faire d'une manière responsable sur le plan fiscal, nous devons demander aux mieux nantis de payer leur juste part. C'est ce que nous faisons.
Nous comprenons qu'il faut plus de compétition dans le secteur de l'épicerie. Nous faisons cela aussi.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens ont du mal à se nourrir et ils se demandent pourquoi le gouvernement ne baisse pas le prix des aliments. C'est peut-être parce que les libéraux et les conservateurs ont obtenu 150 000 $ des familles et des PDG des grandes chaînes d'épiceries Loblaw, Metro et Empire. Les deux partis savent exactement qui paie leurs factures.
Les Canadiens méritent un gouvernement qui leur accorde la priorité plutôt qu'aux PDG des grandes chaînes d'épiceries. Pourquoi les libéraux favorisent-ils les profits des PDG au lieu de réduire les coûts pour les Canadiens?
Monsieur le Président, le gouvernement comprend parfaitement que la priorité du moment est d'investir dans le Canada et les Canadiens, d'investir dans le logement, l'abordabilité et la croissance économique. Néanmoins, nous savons qu'il faut procéder de façon responsable sur le plan financier. C'est pourquoi nous demandons aux mieux nantis de contribuer un peu plus, en augmentant le taux d'inclusion des gains en capital.
Nous savons que le Canada doit accroître la concurrence dans le secteur de l'épicerie. À cet effet, nous avons apporté à la Loi sur la concurrence une modification qui n'a lieu qu'une fois par génération.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après neuf années sous la gouverne du premier ministre libéral—néo‑démocrate, le Canada est devenu un pays de locataires. Les libéraux ont dépensé 89 milliards de dollars pour une caisse noire pour le logement qui n’était qu’un prétexte pour une séance de photos, et qui a eu pour effet de faire doubler les loyers et les hypothèques. Le rêve d'accéder à la propriété s'est envolé pour une génération complète. Les Canadiens tirent le diable par la queue à cause des taxes et des loyers plus élevés, et la hausse de cette arnaque qu'est la taxe sur le carbone fait en sorte qu'il est encore plus difficile pour les Canadiens de payer le loyer et l'épicerie.
Était-ce juste de la part du gouvernement d'augmenter de 23 % cette arnaque qu'est la taxe sur le carbone, alors que 70 % des Canadiens lui ont dit de ne pas le faire?
Monsieur le Président, si mon estimé collègue se préoccupe des hausses de taxes, je lui suggère de parler au chef de son propre parti, qui propose d'augmenter les taxes sur la construction de nouveaux appartements en rétablissant la TPS sur les appartements en location au pays. Le plan des conservateurs consiste à augmenter les taxes sur la construction immobilière. Leur plan consiste à sabrer le financement des collectivités qui comptent construire des habitations. Le chef conservateur a déclaré aux médias qu'il considère que le gouvernement ne devrait pas intervenir dans le dossier du logement.
De ce côté-ci de la Chambre, nous allons procéder aux investissements nécessaires afin de résoudre la crise du logement. J'espère que les conservateurs appuieront cette décision.
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir du pire ministre de l'Immigration et du Logement de l'histoire du Canada.
Aujourd'hui, Mark « taxe sur le carbone » Carney prône le même programme radical dans sa campagne à la direction du Parti libéral que l'actuel premier ministre. Il ne dénoncera pas la taxe libérale sur le carbone et ne s'engagera pas à réduire d'un sou le gaspillage libéral. Qu’il s’agisse de M. Carney ou du premier ministre actuel, les déficits inflationnistes se poursuivront, et tout comme l’arnaque de la taxe sur le carbone, aucun d’entre eux n’en vaut le coût.
Y a-t-il un autre candidat à la direction du Parti libéral qui prendra la parole aujourd'hui, qui fera preuve de bon sens et qui déclarera qu'il abolira enfin cette taxe?
Monsieur le Président, on peut comprendre pourquoi les conservateurs veulent jeter de la poudre aux yeux. Les deux dernières semaines ont été très difficiles pour eux. Premièrement, ils se rassemblent avec des extrémistes blancs. Ensuite, leur chef dit qu'ils vont appliquer la Charte des droits à la carte et qu'ils vont retirer des droits aux gens selon leur bon vouloir. On apprend maintenant que des gestes criminels auraient été posés dans la course à l'investiture d'une candidate conservatrice, notamment une fraude liée à l'identité et la présentation de fausses informations.
Quand les conservateurs défendront-ils la loi et l'ordre?
Monsieur le Président, le gouvernement néo-démocrate—libéral a rendu la vie encore plus inabordable pour les Canadiens en augmentant de 23 % la taxe sur le carbone, une décision cinglée. L'essence, l'épicerie et tout le reste sont de plus en plus...
Des voix: Oh, oh!
C'est l'une des rares fois où je ne peux pas entendre notre collègue d'York—Simcoe. Je demande aux députés de ne pas élever la voix et de ne pas interrompre le député d'York—Simcoe ou n'importe quel député qui a la parole.
Je demande au député d'York—Simcoe de reprendre depuis le début.
Monsieur le Président, le gouvernement néo-démocrate—libéral a rendu la vie encore plus inabordable pour les Canadiens en augmentant de 23 % la taxe sur le carbone, une décision cinglée. Le prix de l'essence, de l'épicerie et de tout le reste rend la vie de plus en plus chère, en particulier pour les habitants des petites collectivités rurales, où parcourir de longues distances en voiture est une simple réalité de la vie. Le directeur parlementaire du budget a confirmé que les Canadiens se porteraient mieux sans la taxe sur le carbone.
Le premier ministre prendra-t-il la parole aujourd'hui pour admettre devant les Canadiens qu'il n'en vaut tout simplement pas le coût?
Monsieur le Président, je suis quelque peu déçu d'entendre un député avec qui je m'entends très bien débiter de telles faussetés à la Chambre.
En réalité, la tarification de la pollution constitue non seulement un moyen efficace de lutter contre les changements climatiques, mais aussi de rendre la vie plus abordable. C'est le directeur parlementaire du budget et 300 économistes de partout au pays qui le disent. Il s'agit non seulement d'un moyen de lutter contre les changements climatiques, mais aussi de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. C'est une bonne politique climatique et économique pour le Canada.
Monsieur le Président, nous savons qu'il s'agit de désinformation. Les Canadiens qui examinent leur compte en banque savent que la taxe sur le carbone leur nuit. Après tout, le gouvernement continue de classer les petites localités et les collectivités rurales comme des zones urbaines, ce qui rend leurs habitants inadmissibles au remboursement accordé aux Canadiens des régions rurales et les oblige à payer davantage en taxe sur le carbone au premier ministre déconnecté de la réalité.
Les libéraux pénalisent-ils les Canadiens des régions rurales et les divisent-ils en fonction de critères géographiques, ou pensent-ils réellement que Pefferlaw se trouve dans le centre-ville de Toronto?
À l'ordre. Je sais que nous aimons tous la circonscription d'York—Simcoe et toutes les localités qu'elle renferme, mais je demande aux députés de bien vouloir se taire afin que nous puissions écouter la réponse.
Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles a la parole.
Monsieur le Président, j'invite mon collègue à lire le projet de loi C‑59, qui doublerait le supplément pour les régions rurales. Je l'invite à lire la lettre signée par 300 économistes du pays qui affirment que huit Canadiens sur dix reçoivent plus d'argent qu'ils n'en paient. Au lieu de simplement tronquer les faits, il devrait faire ses devoirs.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, depuis 2015, il y a eu une augmentation de 109 000 fonctionnaires fédéraux. De plus, le gouvernement octroie 21 milliards de dollars par année à des consultants externes. Ça n’a pas de bon sens. On paie en double.
Ce n’est pas dans le budget qu’on vote pour engager des consultants à Ottawa, c’est par les crédits budgétaires, dont le Bloc québécois a soutenu les 500 milliards de dollars.
Le premier ministre s’engage-t-il à renvoyer tous ces consultants et à se fier à l’expertise de ses milliers de nouveaux fonctionnaires?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je pense que l’ensemble des membres de la Chambre peut remercier l’excellent travail des gens qui font partie du service public au pays. Ils sont parmi les meilleurs au monde.
Nous avons non seulement présenté, dans le dernier budget, un plan pour la croissance, un plan pour l’investissement dans les familles et un plan pour l’investissement dans l’avenir du pays, mais la vice-première ministre et ministre des Finances a aussi présenté un plan pour la réduction des dépenses.
Nous serons toujours rigoureux et responsable avec les finances publiques. Nous allons aussi prendre le temps de remercier tous ceux et toutes celles qui travaillent au nom des Canadiens.
Monsieur le Président, c’était exactement l’objectif de ma question. On a 109 000 nouvelles personnes qui ont été engagées; félicitations à eux. Cependant, pourquoi continue-t-on de payer des consultants pour 21 milliards de dollars par année?
La question est simple: va-t-on annuler les contrats des consultants pour 21 milliards de dollars afin de se servir du service professionnel des nouveaux fonctionnaires, oui ou non?
Monsieur le Président, les conservateurs ne manquent jamais une occasion d’offusquer, de menacer, voire de proposer des coupes vicieuses dans notre fonction publique.
Il est certain que le gouvernement s’est occupé des choses. Il s’est occupé de l’aide pour nos aînés, il s'est occupé de l’aide aux garderies, il s'est occupé des soins dentaires et il s'est occupé de la nutrition scolaire. Ça prend des effectifs pour faire ça, les mêmes effectifs que les conservateurs se proposent de ravager, de couper et de mettre à pied.
CBC/Radio‑Canada
Monsieur le Président, nous ne sommes pas les seuls à nous inquiéter d'un rapprochement entre la CBC et Radio‑Canada.
Hier, l'Assemblée nationale du Québec a voté unanimement une motion demandant au diffuseur public de protéger l'autonomie des services en français et de travailler à les consolider. Il faut consolider l'autonomie, pas rapprocher la CBC de Radio‑Canada.
Quand on parle de rapprocher les deux secteurs, comme le fait Catherine Tait, on parle de soumettre Radio‑Canada à la vision de la CBC. Cela ne fonctionne pas. C'est ce qui a mené à la démission de Michel Bissonnette.
Comment la ministre entend-elle protéger l'indépendance de Radio‑Canada face à la CBC?
Monsieur le Président, pour protéger Radio‑Canada et protéger la CBC, la seule façon de faire est de donner l'appui à la CBC et à Radio‑Canada. C'est ce que nous allons faire, de ce côté-ci.
De l'autre côté, les conservateurs vont faire des coupes. Radio‑Canada va couper dans la CBC. La question pour les députés du Bloc québécois est de savoir s'ils vont rester avec nous pour donner l'appui à Radio‑Canada et à la CBC ou s'ils vont soutenir les conservateurs.
Monsieur le Président, il n'y a personne le moindrement intelligent dans le secteur de la radiodiffusion au Canada qui pense que le Bloc québécois se range avec les conservateurs dans ce dossier-là. Il faudrait changer cette cassette. Cela ne fonctionne pas.
Mardi, la présidente de CBC/Radio‑Canada a été très claire lors de sa comparution en comité. Si les conservateurs coupent la CBC, cela va causer un tort important aux communautés francophones et même à Radio-Canada au Québec. En fait, elle confirme qu'il y a des vases communicants.
Évidemment, on ne veut pas de coupes à la CBC, et, évidemment, le Bloc québécois est favorable à un radiodiffuseur public fort.
La ministre doit présenter son plan de modernisation. Va-t-elle y inclure une cloison étanche pour empêcher que Radio‑Canada soit victime de coupes éventuelles à la CBC?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face a soulevé un point important. Soutenir l'existence d'un radiodiffuseur public fort est ce que nous ferons de ce côté-ci de la Chambre. C'est ce que le gouvernement actuel a fait et ce qu'il continuera à faire.
La ministre travaille activement pour qu'un plan soit mis en place pour la CBC. Cela dit, ce qui est vraiment important, c'est que de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons en la mission de CBC/Radio-Canada, une société qui se doit d'être indépendante, d'être forte et de donner une voix aux Canadiens d'un océan à l'autre, contrairement aux conservateurs, qui veulent simplement affaiblir le radiodiffuseur ou, pire encore, le fermer.
[Français]
Monsieur le Président, d'un côté, la présidente de CBC/Radio‑Canada, Catherine Tait, assure que la programmation et la direction ne seront pas touchées par un rapprochement de la CBC et de Radio‑Canada. De l'autre, on comprend que tout est déjà rapproché, sauf la programmation et la direction.
Son plan de rapprochement, dit-elle, vise à harmoniser les secteurs et à trouver des solutions ensemble. Trouver des solutions ensemble, cela ne fonctionne pas. Cela veut dire que la direction de la CBC impose sa vision à Radio‑Canada.
Pourquoi la ministre refuse-t-elle de protéger l'indépendance de Radio‑Canada face à la direction anglophone de la CBC?
Monsieur le Président, c'est critique. Nous avons un diffuseur public ici, au Canada, pour pérenniser le fait français d'un océan à l'autre. C'est critique pour les communautés francophones en situation minoritaire, comme à Edmonton, comme à Peace River, comme à Corner Brook, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Le français est un fait important pour notre identité canadienne. Le diffuseur public est là pour pérenniser le fait français et il est capable de communiquer en français d'un océan à l'autre.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après neuf ans, les Canadiens du Nord ne mangent pas à leur faim, et la situation empire à cause de la taxe sur le carbone.
En 2018, 57 % des familles du Nunavut vivaient dans l'insécurité alimentaire, comparativement à la moyenne nationale de 12,7 %. Ce pourcentage a maintenant atteint le niveau astronomique de 69 % et il figure parmi les pires des pays développés. Près de 70 % des Nunavummiuts ne mangent pas à leur faim chaque jour.
Le premier ministre sait que la taxe sur le carbone provoque la faim chez les habitants du Nord. Pourquoi n'abolit-il pas tout simplement la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, le député d'en face a du front tout le tour de la tête. Au cours des huit dernières années, lui et son parti ont voté contre toutes les initiatives visant à aider les familles de la classe moyenne. Lorsque nous avons proposé des services de garde à 10 $ par jour, il a voté contre. Lorsque nous avons proposé le programme de soins dentaires pour les enfants, qui a aidé 55 000 enfants dans sa province, il a voté contre. Lorsque nous avons proposé l'Allocation canadienne pour enfants, il a voté contre. Lui et son équipe devraient avoir honte.
Monsieur le Président, s'il faut avoir du front tout le tour de la tête pour défendre les intérêts des habitants du Nunavut, je suis prêt à les défendre tous les jours. Depuis que le ministre est chargé des affaires qui concernent le Nunavut, la situation dans ce territoire s'aggrave au lieu de s'améliorer, et il le sait.
Je suis allé dans une épicerie d'Iqaluit il y a quelques semaines. Une boîte de soupe poulet et nouilles de Campbell coûte plus de 6 $. Une petite boîte de thon coûte plus de huit dollars. Les pommes McIntosh coûtent trois dollars chacune. Une bouteille d'un litre de ketchup coûte plus de 13 $.
Pendant que le ministre défend la hausse de la taxe sur le carbone, les habitants du Nunavut sont affamés. Pourquoi ne pas tout simplement abolir cette taxe?
Monsieur le Président, il y a deux ans, au Nunavut, j'ai annoncé un nouveau financement de 143 millions de dollars pour Nutrition Nord. Le député a voté contre. Les conservateurs ont voté contre. Le budget de cette année prévoit 23 millions de dollars pour Nutrition Nord ainsi que 101 millions de dollars pour la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés.
Je veux savoir si les conservateurs vont voter pour ou contre ces mesures.
Monsieur le Président, après neuf ans sous la gouverne du premier ministre néo-démocrate—libéral, plus de deux millions de Canadiens ont recours à une banque alimentaire chaque mois. La cheffe de la direction de Banques alimentaires Canada affirme que les banques alimentaires sont de moins en moins viables et qu'un nombre croissant ferment leurs portes parce qu'elles n'ont plus de nourriture. Malgré cela, le premier ministre est plus déterminé que jamais à faire grimper le coût des aliments. Il refuse d'écouter les millions de Canadiens qui veulent abolir sa taxe extrême.
Si le premier ministre ne veut pas nous écouter, pourquoi n'écoute-t-il pas au moins la cheffe de la direction de Banques alimentaires Canada, ou peut-être les millions de Canadiens qui l'exhortent à éliminer sa taxe extrême sur le carbone pour réduire le prix des aliments?
Monsieur le Président, je suis très fière de faire partie d'un gouvernement qui croit que tous les enfants devraient avoir accès à de la nourriture à l'école. C'est pourquoi nous avons annoncé notre programme national d'alimentation en milieu scolaire, qui permettra à 400 000 enfants de plus d'avoir accès à de la nourriture à l'école.
Je ne comprends pas pourquoi les conservateurs s'opposeraient à une telle mesure. Qu'y a-t-il de controversé dans l'idée de voir à ce que les enfants aient quelque chose à manger? Les enfants méritent de pouvoir apprendre le ventre plein.
Les femmes et l’égalité des genres
Monsieur le Président, les droits génésiques sont menacés, notamment par les conservateurs, qui ont voté contre la gratuité des contraceptifs, qui ont présenté des projets de loi dans le but de légiférer de façon insidieuse et qui ont déposé des pétitions visant à violer le droit à l'avortement.
Cependant, les libéraux ne font pas mieux. Ils n'ont rien fait pour maintenir l'accès aux soins liés à l'avortement, surtout au Nouveau‑Brunswick, où il n'y a pas une seule clinique d'avortement.
Quand le gouvernement fera-t-il respecter la Loi canadienne sur la santé et protégera-t-il le droit à des services d'avortement sûrs?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée d'en face pour dire que nous devons protéger le droit à l'avortement dans notre pays. Ce matin, je l'ai vue sur la Colline du Parlement avec des personnes qui se battent pour avoir le choix, qui se battent contre des gens qui sont là pour nous enlever nos droits.
J'admets qu'il reste encore beaucoup à faire. La situation n'est pas encore parfaite. Nous y arriverons. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes déterminés à y arriver.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, si quelqu'un est contraint de négocier pour sa dignité, c'est que sa dignité est déjà compromise. C'est ce que nous avons entendu aujourd'hui lors du tout premier Sommet national sur l’accessibilité du transport aérien.
Sous les libéraux, on a vu des gens forcés de sortir des avions en se traînant par terre ou en se faisant transporter sur des chariots de nourriture. Aujourd'hui, le ministre a dit qu'il pourrait intervenir, mais qu'il préférait laisser faire les grands PDG ou, comme il les a appelés, les « gars ». Cette approche n'a pas fonctionné ces 20 dernières années.
Pourquoi le ministre libéral ne veille-t-il pas à ce que les personnes handicapées soient traitées avec dignité?
Monsieur le Président, ce matin, ma collègue et moi-même avons participé à ce sommet que nous avons organisé. Il y avait des personnes handicapées qui avaient eu de mauvaises expériences et qui en représentaient d'autres. Elles étaient là pour avoir des discussions franches et ouvertes. Nous avons également discuté avec les compagnies aériennes, les aéroports, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous avons parlé à tous ces organismes. Pourquoi? Parce que nous devons trouver des solutions. Ce que nous avons vu dans le passé ne doit plus se reproduire. Il nous faut des solutions concrètes. Nous y travaillons.
Les conservateurs ont simplement fermé les yeux. Ils n'ont jamais rien fait. Nous ferons mieux, beaucoup mieux, tous ensemble.
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, les droits génésiques des femmes sont menacés partout dans le monde, et nous entendons les tactiques et les discours utilisés par les défenseurs anti-choix aux États‑Unis se répandre au Canada et au Parlement.
La vice-première ministre pourrait-elle parler aux femmes, aux filles et à tous ceux qui se soucient d'elles dans notre pays et leur dire ce que le gouvernement fédéral fait pour défendre leur corps et leurs droits?
Monsieur le Président, la semaine dernière, le chef conservateur s'est vanté de croire en une charte des droits à la carte. Cette semaine, les conservateurs ont révélé le premier droit qu'ils veulent abolir. Premièrement, un député conservateur s'est levé à la Chambre et a dit qu'il voulait abolir le droit des femmes au libre choix. Aujourd'hui, des députés conservateurs sont dehors en train de dire la même chose.
Aux États‑Unis, l'extrême droite a aboli le droit des femmes au libre choix dans de nombreux États. Nous ne les laisserons pas faire la même chose au Canada.
La santé mentale et les dépendances
Monsieur le Président, après neuf ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut ni le crime, ni le chaos, ni les drogues, ni le désordre.
Les familles de la Colombie‑Britannique ont souffert de la politique cinglée des libéraux qui consiste à légaliser des drogues dures comme le crack, la cocaïne, l'héroïne et la méthamphétamine. On devrait mettre fin à cette politique expérimentale cinglée sur les drogues dures, et non l'étendre à Toronto, à Montréal ou ailleurs.
Les conservateurs ont présenté une motion pour mettre fin à la légalisation de drogues dures et meurtrières, et faire en sorte que le gouvernement refuse toute demande en cours ou future et réachemine l'argent vers des programmes de traitement et de rétablissement.
La ministre appuiera-t-elle la motion conservatrice visant à mettre fin à la politique expérimentale radicale et ratée du gouvernement en matière de drogues?
Monsieur le Président, il nous faut prendre un moment afin de reconnaître pourquoi la question est si importante pour chaque famille à qui la crise tragique des surdoses causée par l'approvisionnement en drogues illégales toxiques a fait perdre un être cher.
Le fentanyl tue des personnes qui meurent seules. Nous avons besoin de politiques efficaces. Nous devons tenir compte de la situation des collectivités et comprendre qu'il s'agit d'une question de santé publique.
Les conservateurs veulent continuer à faire des membres de ces familles des criminels plutôt que de leur offrir des mesures de réductions des méfaits, de prévention et de traitement. Nous sommes déterminés à sauver des vies et à offrir des soins de santé aux gens.
Monsieur le Président, selon les dernières données, depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre néo-démocrate—libéral il y a neuf ans, le nombre de décès par surdose d'opioïdes a malheureusement augmenté de 166 % au Canada. En Colombie‑Britannique, les décès par surdose sont maintenant la principale cause de décès chez les jeunes de 10 à 18 ans.
Des médecins spécialisés en toxicomanie ont affirmé publiquement qu'on détourne les drogues légales vers les jeunes. Aussi incroyable que cela puisse paraître, aujourd'hui, la ministre des Enfants a refusé de dire si elle protégeait les enfants contre les politiques cinglées de son gouvernement en matière de drogues.
Les conservateurs demandent qu'on mette fin à la vente de stupéfiants financés par les contribuables et détournés vers les enfants. La ministre des Enfants protégera-t-elle les enfants et appuiera-t-elle la motion des conservateurs?
Monsieur le Président, la députée d'en face ne semble pas vouloir reconnaître que, dans des provinces comme l'Alberta, où on a sabré dans un continuum complet de soins, y compris la réduction des méfaits, des gens meurent à une vitesse faramineuse. Ce détournement est illégal, et la députée le sait très bien.
Nous sommes déterminés à offrir un continuum complet de soins pour aider ceux qui ont besoin de soins de santé. Nous ne voulons pas en faire des criminels ni les forcer à suivre un traitement, mais plutôt leur offrir l'aide dont ils ont besoin. Elle devrait avoir honte.
Monsieur le Président, après neuf ans, le premier ministre n'en vaut pas la criminalité, le chaos, la drogue et le désordre. Grâce à ses politiques cinglées sur la drogue, qui ont légalisé des drogues dures comme le crack, la méthamphétamine et l'héroïne, 22 Canadiens par jour perdent la vie des suites d'une surdose de drogue. Le premier ministre a même légalisé la consommation de drogue à la vue de tous dans les parcs, les terrains de jeu et les écoles.
Le premier ministre fera-t-il preuve de compassion en appuyant notre motion qui vise à interdire les drogues dures et en soutenant les traitements afin que nous puissions ramener nos êtres chers, désintoxiqués, à la maison?
Monsieur le Président, je suis stupéfaite que les députés d'en face continuent d'induire les Canadiens en erreur. Pour régler à la crise des surdoses et mettre un terme aux morts tragiques causées par le fentanyl illégal dans nos rues, il faut réduire les méfaits, il faut miser sur la prévention, il faut offrir des traitements et il faut faire appliquer la loi.
Nous collaborons avec toutes les instances concernées dans le but de fournir des soins de santé. Pourquoi les conservateurs pensent-ils encore qu'il est acceptable de judiciariser des êtres chers qui ont besoin d'aide?
Monsieur le Président, après neuf ans de politiques cinglées de la part du premier ministre, le nombre de surdoses a augmenté de 166 %, et les opioïdes sont devenus la première cause de décès parmi les enfants en Colombie‑Britannique.
La police de Vancouver a déclaré au Parlement que les drogues fournies dans le cadre de l'approvisionnement sûr des libéraux se retrouvent sur le marché noir pour être ensuite vendues aux enfants, ce qui crée une nouvelle génération de toxicomanes.
Tout à l'heure, la ministre des Enfants a dit que les enfants qui meurent à cause des opioïdes ne sont pas son problème. Je pose donc la question: de qui sont-ils le problème? Qui va protéger les enfants? Qui mettra fin à la légalisation du fentanyl, de la méthamphétamine et du crack?
Monsieur le Président, nous pleurons tous ces morts. C'est la réalité. Tous les parents du pays qui ont perdu un enfant sont dans le deuil. C'est de cela qu'il s'agit. On parle de personnes qui sont dans la rue aujourd'hui et qui espèrent survivre jusqu'au lendemain. Leurs parents, qui sont loin d'eux, espèrent eux aussi qu'ils survivront jusqu'au lendemain.
Voilà pourquoi nous travaillons avec des scientifiques et des médecins, car notre objectif est de sauver des vies, même celles que les conservateurs ne jugent pas dignes d'être sauvées.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, ce n'est pas le sang neuf qui manque dans la fonction publique. Il y a 109 000 fonctionnaires de plus depuis que les libéraux gouvernent. En effet, il y a 109 000 fonctionnaires de plus, ce qui représente une hausse de 42 %, et pourtant le recours aux consultants externes explose. Il y a plus d'employés et plus de consultants, mais il n'y a personne qui reçoit plus de services. C'est plus pénible que jamais de fournir un passeport ou de traiter un dossier d'immigration. Tout ce qui augmente, ce sont les ingérences dans les compétences du Québec.
Au lieu de dépenser en fou pour empiéter sur les compétences du Québec, le gouvernement peut-il juste faire sa job et s'assurer de l'efficacité de l'appareil fédéral?
[Traduction]
Pendant que le député posait sa question, il y avait des conversations des deux côtés de la Chambre. Les députés qui veulent discuter entre eux ont accès à de nombreux outils pour le faire. Notamment, ils peuvent transmettre une note par l'intermédiaire des pages. Je prie donc les députés de ne pas parler en même temps que la personne qui a la parole, car c'est difficile d'entendre la question et, en l'occurrence, c'était une question pertinente qui se devait d'être posée.
[Français]
L'honorable leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous tenons debout pour une fonction publique forte et nous croyons dans la mission d'un gouvernement fort qui offre de l'aide aux Canadiens, qui fait en sorte que nous ayons des programmes destinés à aider nos aînés et nos enfants, qui supervise les approbations des pharmaceutiques, et ainsi de suite. On n'est jamais surpris de voir que les conservateurs menacent la fonction publique en brandissant une hache. On ne doit pas se surprendre non plus que le Bloc québécois, qui ne croit pas dans l'État fédéral, fasse la même chose.
J'invite la députée de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis à poursuivre sa discussion ailleurs. J'encourage tous les députés à ne pas discuter sur le parquet de la Chambre des communes.
L'honorable député de Lac‑Saint‑Jean a la parole.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le ministre de l’Immigration rencontre ses homologues demain, et ce ne sont pas les demandes qui manquent. Le Québec exige la répartition de l'accueil des demandeurs d'asile avec les provinces, la baisse de l'immigration temporaire, l'approbation par Québec de ses candidats, des exigences de francisation dans les programmes fédéraux, sans oublier 1 milliard de dollars pour rembourser l'accueil des demandeurs d'asile. Si Québec n'obtient pas de réponse à ses demandes, il a promis un référendum.
Est-ce que, demain, le ministre va donner des réponses à ces demandes, ou est-ce qu'on va le retrouver dans le camp du non dans un référendum sur l'immigration au Québec?
Monsieur le Président, aussi sympathique soit-il, le député d'en face ne sera pas surpris de savoir qu'il n'est pas invité à la conférence à laquelle je participerai demain avec mes collègues responsables dans les provinces. Évidemment, la coordination est de mise avec mes collègues afin de nous assurer d'agir responsablement en ce qui a trait aux résidents temporaires, à l'accès à la permanence et à la citoyenneté canadienne et aux demandeurs d'asile. Alors, mon collègue va devoir retenir son souffle un petit peu plus longtemps.
Le logement
Monsieur le Président, après neuf ans de ce premier ministre, le Québec se dirige, et je cite, vers la pire crise du 1er juillet de son histoire. Les dépenses inflationnistes de ce premier ministre, appuyées par le Bloc québécois, ont doublé le coût des loyers et forcent des citoyens, comme cette dame dont on parle dans les journaux, à vivre dans leur minifourgonnette. Au Québec, tout le monde sait que le 1er juillet va être catastrophique, mais le ministre du Logement a confirmé ce matin qu'il n'en sait rien.
Est-ce que le premier ministre peut nous dire combien de Québécois se retrouveront à la rue le 1er juillet à cause de l'ignorance de son ministre?
Monsieur le Président, notre collègue parle de ministres responsables du logement et il pose une question qui débute par « combien ». On sait que, durant tout son mandat en tant que ministre responsable du logement, le chef conservateur n'a créé que six logements abordables partout au pays.
C'est maintenant très connu. Ce sont six logements abordables que l'ancien ministre responsable du logement et chef conservateur a créés dans l'ensemble du pays, comparativement aux 8 000 qui ont été créés par les municipalités du Québec. Malheureusement, le chef conservateur insulte les municipalités du Québec en les traitant d'incompétentes.
Monsieur le Président, combien de logements le fonds d'accélération du ministre du Logement a-t-il permis de construire au Québec pour loger les Québécois le 1er juillet? La réponse, c'est zéro.
Alors que le 1er juillet arrive à grande vitesse, après neuf ans d'échecs de ce premier ministre, après les milliards de dollars en crédits budgétaires votés par le Bloc québécois pour permettre aux libéraux de faire des annonces, le ministre n'est pas capable de dire aux Québécois combien de logements seront prêts pour le 1er juillet. La crise est grave. Des gens pensent même au suicide parce qu'ils n'ont pas de logement.
Est-ce que le premier ministre va admettre son échec et enfin construire des logements, pas juste de la bureaucratie, pour loger les Québécois?
Monsieur le Président, mon collègue pose une excellente question. Combien de logements sommes-nous en train de créer au Québec avec les 1,8 milliard de dollars provenant du gouvernement canadien et du gouvernement du Québec? Ce sont 8 000 logements. Nous sommes très heureux de le dire publiquement.
Malheureusement, ça se compare très mal avec les six logements que le chef conservateur a construits alors qu’il était ministre responsable du logement. Ce n’était pas dans une circonscription, c’était à l’échelle de tout le pays.
Les finances
Monsieur le Président, après neuf ans de ce gouvernement bloquiste-libéral, parce que le Bloc québécois a voté pour 500 milliards de dollars de crédits budgétaires et de dépenses centralisatrices et inflationnistes qui ont fait gonfler le prix de tout, le logement, les taux d’intérêt, la nourriture, tout coûte plus cher, même voter Bloc québécois.
Quand ce premier ministre, appuyé du Bloc québécois, cessera-t-il son gaspillage pour que les Québécois puissent recommencer à se loger sous un toit de maison et non sous le toit d’une fourgonnette?
Monsieur le Président, les gens qui nous regardent à la maison ont dû avoir les oreilles qui chauffaient. On parle d’un bloc libéral maintenant.
Or, ce que les Canadiens comprennent, c’est que, de notre côté de la Chambre, nous ne bâtissons pas des logements avec des slogans. Nous ne faisons pas croître une économie avec des publicités comme nous le voyons de l’autre côté de la Chambre. Nous ne bâtissons pas l’avenir en posant des questions. Nous bâtissons un pays en investissant. C’est exactement ce que nous faisons en investissant dans les familles, en investissant dans le logement et en investissant dans la croissance économique.
Le Canada, c’est le pays du 21e siècle. Soyons fiers.
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, nos sœurs au Sud de la frontière n’ont plus le droit à un accès sécuritaire à l’avortement. Si nous pensons que nous sommes immunisés ici contre cette tentative de contrôler les femmes, nous ne le sommes pas.
Simone de Beauvoir nous disait qu’il suffit d’une crise économique, politique ou religieuse pour que nos droits, les droits des femmes, soient remis en question. Ce n’est jamais un acquis.
La ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec peut-elle nous rassurer que, au Canada, notre gouvernement protégera toujours nos droits et nos libertés?
Monsieur le Président, partout dans le monde, le Canada est vu comme une terre de promesses et de libertés. À 18 ans, lorsque je suis retournée au Chili, j'ai réalisé que j'étais enceinte, sans droit et sans choix.
Pour une deuxième fois, le Canada m’a sauvée en me permettant d’obtenir un avortement légal, sécuritaire et un avenir que j’avais choisi. À ce moment-là et aujourd’hui, pour moi, comme pour tant de femmes, cette liberté canadienne prend tout son sens.
Pourquoi les conservateurs veulent-ils s’attaquer à la liberté de choisir des femmes?
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, le ministre de l'Emploi est le plus récent député libéral à être empêtré dans un scandale d'éthique. Il travaillait secrètement, par des moyens détournés, à faire du lobbyisme auprès de son propre gouvernement par l'entremise de sociétés à numéro. Il était payé pour le faire.
Après neuf ans de gouvernement néo‑démocrate—libéral, le premier ministre ne vaut tout simplement pas le coût ou la corruption de son ministre de l'Emploi. Lorsque ce dernier a comparu devant le comité, il a tenté d'induire les Canadiens en erreur au sujet du montant qu'il avait reçu pour faire du lobbyisme en catimini, mais il se fera de nouveau traîner devant devant le comité et il devra dire la vérité.
Combien le ministre a‑t‑il été payé?
Monsieur le Président, le ministre a déjà répondu à toutes ces allégations, y compris celles que le député n'oserait jamais répéter à l'extérieur de la Chambre des communes. Il faut dire que les deux ou trois dernières semaines n'ont pas été bonnes pour le Parti conservateur. Après la rencontre avec le groupe Diagolon et, maintenant, la remise en question du droit au libre choix, il n'est pas surprenant que les conservateurs veuillent faire diversion.
Ils n'ont aucune solution à proposer. Ils ne font que lancer des slogans sur le logement, les garderies et bien d'autres sujets.
Le Parti conservateur a eu quelques semaines très pénibles, alors il noie le poisson.
Monsieur le Président, les libéraux donneraient n'importe quoi pour avoir la chance de vivre une semaine comme celle que vient de connaître le Parti conservateur.
J'invite les députés libéraux à consulter les résultats de nos collectes de fonds, à consulter les sondages et, bien entendu, à consulter les journaux. Ils constateront ainsi qu'un autre de leurs ministres est empêtré dans un scandale d'éthique, comme le premier ministre, qui s'est fait prendre à contrevenir à la loi, ou encore le ministre de la Sécurité publique, qui s'est lui aussi fait prendre à enfreindre la loi et qui a ensuite essayé de nommer sa belle-sœur au poste de commissaire à l'éthique.
Les libéraux semblent ne pas pouvoir se retenir. Le ministre de l'Emploi a fait du lobbyisme illégal. Il a encaissé des chèques tout en faisant puiser 110 millions de dollars à même la poche des contribuables. Les libéraux sont-ils d'accord pour que la GRC lance une enquête?
Monsieur le Président, la Coalition Campagne vie publie une liste de députés conservateurs qu'elle juge suffisamment anti-choix et anti-LGBT pour qu'elle les soutienne aux élections.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a obtenu leur bénédiction, ce qui fait de lui l'un des 80 députés conservateurs qui refuseraient aux femmes le libre-choix et qui dénaturerait la Charte canadienne des droits et libertés pour en faire un menu à la carte.
Quand le chef de l'opposition fera-t-il volte-face en s'engageant à ne pas remettre le droit à l'avortement à l'ordre du jour à la Chambre?
La sécurité publique
Monsieur le Président, un délinquant sexuel dangereux se trouvait dans un établissement à sécurité moyenne. Il devait se faire hospitaliser, alors il aurait dû être escorté par un garde.
Toutefois, les autorités n'ont pas voulu payer pour qu'un garde l'accompagne. Selon le Toronto Sun, on a réduit son niveau de sécurité de moyen à minimal et on l'a autorisé à s'absenter temporairement de la prison. Cet homme serait sous le coup d'une ordonnance judiciaire qui lui interdit, à sa mise en liberté, de se trouver en présence d'enfants.
Pourquoi a-t-on laissé un délinquant sexuel sans surveillance dans un hôpital? Les libéraux semblent trouver cela drôle. Pourquoi refusent-ils de répondre pas à cette question?
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, quand mon collègue exagère et qu'il déforme une série d'éléments qu'il sait être trompeurs, il ne contribue certainement pas à rassurer les Canadiens.
Il sait que nous avons un système correctionnel rigoureux où les délinquants sont confiés aux pénitenciers fédéraux appropriés, en toute sûreté, en fonction d'une évaluation faite par des fonctionnaires professionnels. Le critère le plus important, c'est bien sûr la sécurité du public.
Nous veillerons toujours sur la sécurité du public en détenant les délinquants dangereux dans les prisons fédérales appropriées, en toute sûreté.
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, nous constatons que, partout dans le monde, les droits des femmes et des filles reculent ou sont bafoués, notamment en ce qui concerne la santé sexuelle et génésique.
Les Canadiens sont fiers de leurs droits et de leurs libertés. Les femmes sont maîtresses de leur avenir et de leur corps. C'est un droit de la personne qui leur revient. Cependant, nous savons aussi que nous ne pouvons pas considérer ces droits comme acquis, surtout compte tenu de la montée des discours antiavortement et des promesses menaçantes des conservateurs.
La ministre des Affaires étrangères peut-elle réaffirmer l'engagement du gouvernement à ce que le Canada reste un chef de file, tant sur la scène nationale qu'internationale? Lorsqu'il s'agit de promouvoir...
La députée a dépassé le temps de parole dont elle disposait.
Nous allons revenir sur ce point à la fin de la période des questions. Cependant, les députés comprendront qu'il est difficile pour le Président d'écouter plusieurs choses en même temps.
La ministre des Affaires étrangères a la parole.
Monsieur le Président, j'assure à toutes les femmes de la Chambre, à toutes les femmes du Canada et à toutes les femmes du monde que le gouvernement libéral sera toujours là pour défendre le libre-choix. Aucun gouvernement, aucun politicien, aucun juge, personne ne devrait pouvoir enlever ce droit aux femmes: personne.
Que les députés ne s'y trompent pas: le chef conservateur et ses députés essaient de politiser le corps des femmes et ils sont prêts à faire ce qu'il faut pour contrôler les femmes, dans le but de satisfaire leur base électorale d'extrême droite.
De ce côté-ci de la Chambre, nous serons toujours là pour épauler les femmes et pour défendre le libre-choix des femmes.
Le changement climatique
Monsieur le Président, selon les derniers rapports, les émissions des grandes entreprises du secteur pétrolier et gazier ont recommencé à augmenter — quelle surprise —, et voilà que l'Impériale annonce une augmentation massive de sa production grâce à un cadeau de 34 milliards de dollars du gouvernement, et j'ai nommé l'oléoduc TMX. Les émissions de 900 000 barils de bitume brut par jour menaceront les communautés autochtones du littoral. Or, comme si ce n'était pas assez, le gouvernement entend retirer les émissions des gaz à effet de serre des évaluations environnementales.
Le ministre de l'Environnement peut-il admettre que la promesse qu'il a faite à la COP 26 concernant le plafonnement des émissions n'était qu'un coup de publicité?
Monsieur le Président, je rappellerais à mon collègue que, pas plus tard que la semaine dernière, le Rapport d'inventaire national a été publié et indique que les émissions au Canada ont diminué de 44 millions de tonnes par rapport à ce qu'elles étaient avant la pandémie. Il s'agit de la plus importante réduction des 25 dernières années. C'est l'équivalent du retrait de 13 millions de véhicules à essence des routes du pays. Notre plan fonctionne.
Cependant, je suis d'accord avec le député, il faut en faire plus au Canada pour la lutte contre les changements climatiques. Si seulement le Parti conservateur du Canada pouvait le comprendre.
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, les manifestants contre Israël et la guerre avec le Hamas ont établi un campement illégal à l'Université de Toronto. La plupart de ces manifestants professionnels ne sont même pas des étudiants de l'Université de Toronto. De la propagande haineuse, des menaces et des slogans antisémites sont adressés aux étudiants légitimes. Selon les médias, le campement est financé par des sympathisants du Hamas qui dirigent une fausse manifestation à l'appui d'une organisation terroriste reconnue.
Le gouvernement fait-il enquête sur les entités canadiennes pro-Hamas qui détournent des fonds pour appuyer des manifestations antisémites et illégales au Canada?
Monsieur le Président, les autorités locales exercent leurs pouvoirs dans cette affaire. De ce côté-ci de la Chambre, nous protégerons toujours la liberté d'expression garantie par la Charte. Toutefois, cette liberté ne doit pas s'étendre à la haine et à l'intimidation.
Dans de telles circonstances, le gouvernement continuera de faire tout en son pouvoir pour combattre la haine et unir les gens.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, comme c'est jeudi, j'aimerais savoir si le leader du gouvernement à la Chambre peut informer la Chambre des travaux prévus pour le reste de la semaine et pour celle suivant la semaine de travail dans les circonscriptions, c'est-à-dire à compter du 20 mai.
De plus, je me demande si vous pouvez informer la Chambre sur un ou deux points très importants. La Chambre a adopté une motion ordonnant au premier ministre de tenir une conférence sur la taxe sur le carbone dans un délai déterminé après l'adoption de la motion. Comme il reste environ une semaine au gouvernement, le leader du gouvernement à la Chambre peut-il dire aux Canadiens quel jour le premier ministre tiendra cette conférence sur la taxe sur le carbone avec les premiers ministres provinciaux, sur quelle chaîne nous pourrons la regarder et si le gouvernement écoutera les 70 % de Canadiens et les 7 premiers ministres provinciaux sur 10 qui veulent l'abolition de la taxe?
Monsieur le Président, je sais que le gouvernement considère cette question avec le même sérieux que les conservateurs mettent à trouver leurs slogans, mais je passerai à l'ordre du jour des séances de la Chambre.
Ce soir, nous reprendrons le débat sur le projet de loi C‑59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023. Demain matin, nous étudierons la motion d'initiative ministérielle no 39 concernant le projet de loi sur l'assurance-médicaments. Nous reprendrons le débat sur le projet de loi C‑59 dans l'après-midi.
À notre retour, après la semaine dans nos circonscriptions, nous reprendrons le débat sur le projet de loi C‑69, la loi d'exécution du budget. J'aimerais également informer la Chambre que le jeudi 23 mai sera un jour désigné.
[Français]
En ce qui concerne la prolongation des heures de séance, j'aimerais demander que l'heure de l'ajournement quotidien de la prochaine séance soit minuit, conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février.
Enfin, conformément à l'article 81(4) du Règlement, je voudrais désigner le jeudi 23 mai pour l'examen en comité plénier du budget principal des dépenses du ministère de la Justice. Par ailleurs, le débat sur le budget principal des dépenses du ministère de la Santé aura lieu dans la soirée du mercredi 29 mai.
Privilège
L'allégation de désignation indue d'une députée
[Privilège]
Madame la Présidente, je prends la parole pour faire un ajout à la question de privilège que j'ai soulevée le 1er mai concernant le retrait de mes paroles du hansard.
La question que je vous soumets aujourd'hui est la suivante: est-il approprié que le Président de cette assemblée, de la Chambre des communes, ou que toute personne autorisée à parler en son nom, commente publiquement une question de privilège sur laquelle il doit se prononcer?
J'aimerais expliquer pourquoi je pose cette question. Il a été porté à mon attention que le bureau du Président a effectivement communiqué avec les médias au sujet de ma question de privilège. En fait, de nombreux articles, dont un que j'ai ici et qui se trouve à la une du National Post...
Je suis désolée, mais la députée sait qu'elle ne doit pas pointer des articles ou les brandir, car ils deviennent alors des accessoires. Je prierais donc la députée de s'en tenir au point qu'elle a soulevé.
Madame la Présidente, de nombreux articles, dont un publié à la une du National Post, que je viens de montrer à la Chambre, ont rapporté une déclaration officielle du porte-parole officiel du Président, ce qui nécessite l'approbation de ce dernier. Vu que le Président n'a pas encore rendu sa décision, je trouve que c'est particulièrement douteux, et les Canadiens aussi.
Le 1er mai dernier, quand CTV News a demandé au Président de commenter sa décision d'expulser le chef de l'opposition officielle, il a bien réagi en répondant qu'il serait injuste de sa part de commenter ce qui s'était passé à la Chambre.
Toutefois, le même jour, le porte-parole officiel du Président a publié une déclaration au sujet de ma question de privilège. Je trouve étrange que le Président ait jugé qu'il était approprié de commenter une question en suspens, mais pas une autre. À bien des égards, celle qui me concerne est plus grave. En effet, il s'agit d'une question de privilège officielle qui requiert une décision en bonne et due forme, alors que la question dont le Président s'est abstenu de parler ne requiert aucune décision.
À la une du National Post du 2 mai, le jour suivant celui où j'ai soulevé ma question de privilège, on a publié la déclaration suivante de la part du bureau du Président, une déclaration, encore une fois, approuvée par le Président. Elle se lit comme suit: « Les “bleus” sont un compte rendu non officiel, et il n'est pas rare que des changements soient apportés pendant le processus d'édition et de révision. Parfois, des observations sont retirées lorsqu'il y a beaucoup de bruit et qu'on ne peut pas entendre clairement ce qui a été dit. » Cette déclaration vient du porte-parole du bureau du Président, Mathieu Gravel.
Dans les propres mots du Président — et je les répète —, il est « injuste pour le Président de commenter ce qui se passe à la Chambre ». Pourtant, son bureau a publié une déclaration officielle.
La question que je soumets à l'examen de la présidence aujourd'hui est la suivante: pourquoi une déclaration officielle au sujet de ma question de privilège a-t-elle été remise aux médias?
J'ai hâte de recevoir une réponse lorsque la présidence rendra sa décision officielle au sujet de ma question de privilège.
Je remercie la députée de Lethbridge d'avoir fourni des renseignements supplémentaires. Nous en tiendrons certainement compte dans le cadre de notre examen de la question.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'ai été vraiment déçue qu'on utilise le mot « toxicomanes » pour décrire les personnes qui sont aux prises avec la consommation de substances. Dans sa question à la Chambre, la députée de Peterborough—Kawartha a encore utilisé ce terme péjoratif, comme l'a fait son chef à maintes reprises, pour miner la valeur des personnes qui consomment des substances. Je lui demande de retirer ses paroles et de présenter ses excuses à la Chambre.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. La ministre a eu l'occasion de faire valoir son point de vue. Je lui demande simplement d'attendre. Malheureusement, à ce stade-ci, je ne peux pas demander à la députée de se rétracter, mais nous pourrons certainement le faire à la prochaine séance.
Donnez-moi une seconde.
Le recours au Règlement visait à demander à la députée de retirer ses paroles. Après un examen plus approfondi et des discussions avec les greffiers, je préfère attendre de consulter les « bleus » pour voir ce qui a été dit et s'il est nécessaire de demander à la députée de retirer ses paroles. Nous en reparlerons à la Chambre au besoin.
Le leader à la Chambre de l'opposition officielle a la parole.
Madame la Présidente, je prends la parole pour ajouter quelques éléments aux observations de ma collègue de Lethbridge.
Pour tenter de déterminer qui a modifié la transcription du hansard le jour où la députée de Lethbridge a été expulsée par le Président, on a posé certaines questions au service de l'Administration de la Chambre responsable des transcriptions du hansard. On a demandé notamment qui a donné l'ordre de modifier le compte rendu officiel, quelles lignes directrices étaient en place au moment où la décision a été prise, de même que d'autres renseignements connexes. Je ne passerai pas en revue toutes les questions qui ont été posées. Cependant, le service responsable du hansard a répondu que, étant donné que la question de privilège a été soulevée à la Chambre, il s'abstiendrait de répondre aux questions de ma collègue et laisserait plutôt le Président y répondre.
Par conséquent, je veux simplement m'assurer que, lorsque le Président rendra sa décision, il répondra aux questions qui ont été posées à l'Administration de la Chambre.
Apporter des changements importants au compte rendu officiel est grave. La suppression des quatre mots « je retire mes propos » est importante parce que, ce jour-là, le Président a expulsé la députée de Lethbridge et l'a privée de la capacité d'exercer ses fonctions et ses droits parlementaires pour le reste de la journée. Empêcher un député de participer à un débat, de se prononcer lors de votes ou d'exercer d'autres types de fonctions parlementaires connexes, ce n'est pas une mince affaire. Même s'il ne s'agit que de quatre petits mots, la question est en soi très sérieuse.
Par conséquent, je tiens à signaler à la présidence que nous nous attendons à ce que les questions qui ont été posées directement à l'Administration de la Chambre des communes soient traitées dans la décision de la présidence.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La légalisation des drogues dures
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue et ami le député de Baie de Quinte.
Après neuf ans, le premier ministre et sa coalition néo-démocrate ne valent pas la drogue, le désordre, les décès et la destruction qu'ils ont répandus. La criminalité et le chaos règnent dans les rues, et les politiques dangereuses et extrêmes en matière de drogues qui ont été mises en place par le gouvernement néo-démocrate—libéral ont fortement aggravé la situation.
Depuis que le premier ministre néo-démocrate—libéral est arrivé au pouvoir, le nombre de surdoses d'opioïdes au Canada a augmenté de 166 %. En Colombie‑Britannique, le nombre de décès liés aux drogues a augmenté de 380 % entre 2015 et 2023, passant de 529 à 2 546. Ces chiffres, ce sont des personnes: des êtres chers, des frères et sœurs, des mères et des pères, des cousins, des amis, des membres de la famille et des voisins. Chaque vie perdue est une tragédie. Cependant, il faut absolument dénoncer l'augmentation de 380 % qui a été enregistrée depuis que le premier ministre a commencé à mettre en œuvre ses politiques dangereuses et extrêmes en matière de drogues en Colombie‑Britannique. Il est important de le souligner.
En Colombie‑Britannique, de plus en plus de gens meurent tandis que les drogues financées par les contribuables envahissent les rues. Nous voyons des terrains de jeu littéralement jonchés de pipes à crack, d'aiguilles souillées et d'accessoires pour la consommation de drogues. Pendant ce temps, les libéraux ont lié les mains des forces de l'ordre, ce qui fait qu'il est presque impossible pour la police de faire son travail et d'assurer la sécurité des collectivités. Nous avons clairement entendu que le mécanisme inefficace de légalisation des drogues mis en place par les libéraux en Colombie‑Britannique a enlevé des outils aux policiers, ce qui a rendu nos rues plus dangereuses.
Le personnel infirmier doit gérer la présence de fumée de méthamphétamine dans les hôpitaux où il travaille. Par ailleurs, une infirmière a dû faire le choix difficile de cesser d'allaiter ses jumeaux plus tôt qu'elle ne le souhaitait parce qu'elle avait été exposée à des drogues dangereuses et mortelles sur le lieu de travail et qu'elle craignait que cela ne nuise à ses précieux petits bébés.
Pendant l'année qui a suivi la décision du premier ministre de légaliser la possession de crack, d'héroïne, de méthamphétamine, de fentanyl et d'autres drogues dures, 2 500 de Britanno-Colombiens, un nombre record, ont perdu la vie à cause d'une surdose. L'an dernier, l'ancienne ministre de la Santé mentale et des Dépendances, Carolyn Bennett, a promis aux Canadiens que les libéraux mettraient fin à leur essai si celui-ci ne respectait pas les indicateurs de santé et de sécurité publiques établis. Quinze mois plus tard, il est clair que nous échouons sur les deux tableaux. Le premier ministre néo-démocrate de la Colombie-Britannique a dû supplier le gouvernement fédéral d'accéder à sa demande de sauver la province de cette politique ratée. Il a fallu 11 jours au gouvernement néo-démocrate—libéral pour donner suite à la demande pressante du gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique. Il a ainsi vidé de sa substance sa politique extrême et a reconnu son échec.
Maintenant, les conservateurs pleins de bon sens demandent au premier ministre de tenir compte de leur lettre pleine de bon sens et de rejeter catégoriquement la demande de Toronto de légaliser les drogues dures, afin de prévenir une autre tragédie comme celle constatée très clairement en Colombie-Britannique. Le premier ministre doit faire preuve de leadership, rejeter complètement cette politique ratée et déclarer clairement qu'il ne permettra pas que cette politique dangereuse de légalisation des drogues dures soit mise en place dans quelque collectivité que ce soit au pays. Il ne doit absolument pas exporter cette politique ratée dans d'autres villes, comme Montréal ou Toronto.
C'est vraiment préoccupant, car de nombreuses collectivités d'un bout à l'autre du pays ont adopté des résolutions en faveur de la légalisation. Il vaut la peine de noter que cela s'est passé après que le gouvernement extrémiste néo‑démocrate—libéral eut accordé du financement à un organisme appelé Moms Stop the Harm, qui s'est empressé de lancer une campagne nationale de lobbying auprès des municipalités et des communautés autochtones dans le but de demander au gouvernement fédéral d'élaborer un plan incluant « la réglementation juridique des drogues pour assurer un approvisionnement sécuritaire [et] la décriminalisation de la possession de drogues pour usage personnel ».
En somme, le gouvernement fédéral a financé un groupe de pression pour faire son sale boulot, s'en servant comme façade afin de faire avancer sa dangereuse politique. Pire, de nombreux médecins spécialisés dans les dépendances de partout au pays ont déclaré que le soi-disant approvisionnement sûr des néo‑démocrates—libéraux continue d'alimenter le problème de la dépendance. Partout au pays, des médecins courageux réclament la fin immédiate des programmes qui inondent les rues de puissants stupéfiants financés par les contribuables.
Toutefois, ce qui me rend perplexe, c'est que lorsqu'on commence à examiner ce soi-disant approvisionnement sûr afin d'aller au fond des choses, il devient clair que quelqu'un doit en tirer un profit. D'où vient tout cet argent? D'où provient l'argent qui permet aux activistes de promouvoir cette cause? Quelqu'un se fait probablement beaucoup d'argent.
Je vais décrire quelques personnes. La première, c'est le Dr Perry Kendall. Il a été le premier administrateur en chef de la santé publique de la Colombie‑Britannique, poste qu'il a occupé de 1999 à 2018. Il semble qu'en 2017, alors qu'il était toujours administrateur en chef de la santé publique, le Dr Kendall ait exercé son influence pour façonner la réglementation de Santé Canada en vue de faire approuver l'utilisation de la diacétylmorphine, c'est-à-dire de l'héroïne, pour le traitement des troubles liés à la consommation d'opiacés. En 2020, après avoir quitté son poste d'administrateur en chef de la santé publique, le Dr Kendall a cofondé une entreprise nommée Fair Price Pharma pour fournir de la diacétylmorphine, c'est-à-dire de l'héroïne, aux personnes susceptibles de faire une surdose.
En 2021, Fair Price Pharma a importé 15 kilogrammes de diacétylmorphine achetée auprès d'un fournisseur européen autorisé. Fair Price Pharma a ensuite obtenu, à titre de distributeur autorisé par le gouvernement fédéral, un permis afin d'importer de l'héroïne. Dès que le Dr Kendall est entré en fonction, Fair Price Pharma s'est mise à déplorer le fait que trop peu de gens consommaient cette drogue. Le titre d'un article dit: « Le premier administrateur en chef de la santé publique de la Colombie‑Britannique réclame un approvisionnement sûr en héroïne ».
Parlons maintenant du Dr Martin Schechter. Le Dr Schechter a joué un rôle de premier plan dans deux études canadiennes réalisées à Vancouver, l'Initiative nord-américaine sur les médicaments opiacés, ou NAOMI, et l'étude sur l'évaluation de l'efficacité à long terme des opioïdes, ou SALOME, lesquelles ont servi de fondement aux arguments présentés pour justifier l'approvisionnement soi-disant sûr. Comme par hasard, le Dr Schechter est l'autre cofondateur de nul autre que Fair Price Pharma.
Bref, Martin Schechter et le Dr Kendall ont cofondé une entreprise qui a engrangé des profits grâce au fameux approvisionnement sûr. Il y a aussi le Dr Tyndall. Il est l'ancien directeur médical en chef du B.C. Centre for Disease Control et l'ancien sous-ministre provincial de la Santé, à l'époque du Dr Kendall. Le Dr Tyndall a par la suite mis sur pied la MySafe Society, qui assure un soi-disant approvisionnement sûr en hydromorphone à partir de distributrices.
En juillet 2023, MySafe a reçu 1,3 million de dollars du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances de Santé Canada, qui s'est ajouté aux 3,5 millions de dollars déjà accordés. À ce moment-là, un autre article a été publié en Colombie‑Britannique sous le titre « Des médecins de la Colombie‑Britannique mécontents: en pleine crise de surdoses, l'approvisionnement sûr en héroïne reste sur les tablettes ». C'est extrêmement troublant: après avoir milité pour l'approvisionnement sûr, des médecins engrangeraient des profits grâce à la mise sur pied d'entreprises vouées à résoudre le problème.
Il est important de le dire: les conservateurs seront à l'écoute des experts et ils mettront fin aux programmes gouvernementaux d'approvisionnement en drogue. Nous raviverons l'espoir en proposant un plan plein de gros bon sens en matière de désintoxication et de réadaptation. Les conservateurs sont d'avis que c'est possible de se réadapter, que ce devrait être l'objectif. Nous sommes convaincus que tous les toxicomanes canadiens méritent la chance de reprendre leur vie en main. Si le premier ministre permet à Toronto, à Montréal ou à d'autres villes de légaliser les drogues dures comme il l'a fait en Colombie‑Britannique, le seul résultat, ce sera qu'un plus grand nombre de Canadiens vulnérables finiront par vivre dans la misère et la détresse.
Nous devons redonner de l'espoir à tous les Canadiens. Les conservateurs pleins de bon sens cesseront le financement par les contribuables des drogues dangereuses dites sécuritaires. Nous interdirons les drogues dures. Nous investirons dans les services de désintoxication et de traitement. Nous ramènerons nos proches chez nous, libérés de l'emprise de la drogue.
Madame la Présidente, je ne sais guère par où commencer dans ce débat. Il est tellement pénible d'entendre les conservateurs déformer et falsifier délibérément les informations sur ce qui se passe en Colombie‑Britannique et sur le rôle de groupes tels que Moms Stop The Harm.
Le nombre de décès par surdose a diminué en Colombie‑Britannique au cours des trois derniers mois. Il est désormais inférieur de 11 % à ce qu'il était l'an dernier. Nous constatons les effets positifs des programmes mis en place en Colombie‑Britannique. Oui, le gouvernement de la Colombie‑Britannique a demandé un ajustement en ce qui concerne la consommation de drogue en public. Il n'a pas dit que le programme était un échec. Il n'abandonne pas le programme. Il n'a pas supplié qu'on y mette fin.
En fait, des groupes comme Moms Stop The Harm et d'autres personnes qui ont perdu des êtres chers veulent savoir ce que les conservateurs proposent dans des provinces comme l'Alberta, où le taux de mortalité par surdose est désormais plus élevé qu'en Colombie‑Britannique.
Que proposent les conservateurs pour assurer la sécurité des Albertains?
Madame la Présidente, il est intéressant de constater que, en Colombie‑Britannique, il y a eu plus de surdoses mortelles au cours des trois premiers mois de 2024 que durant toute l'année 2015. Chaque jour, on y compte plus de six décès attribuables à une surdose. En tant que législateurs, nous avons tous la responsabilité de faire ce qu'il faut pour mettre en place un système de soins axé sur le rétablissement qui donnera de l'espoir aux personnes aux prises avec une dépendance et leur offrira des traitements.
La Colombie‑Britannique n'a pas modifié légèrement le programme; elle l'a carrément aboli, admettant qu'il s'agit d'un échec lamentable. Elle exhorte maintenant le gouvernement fédéral à la sortir de ce regrettable fiasco. Malheureusement, je n'ai aucune leçon à recevoir du gouvernement de la Colombie‑Britannique sur la façon de gérer la crise de la toxicomanie qui sévit à l'heure actuelle.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue du NPD. Il y a beaucoup d'éléments à décortiquer dans ce discours et, franchement, nous n'avons pas assez de temps pour le faire. La députée a parlé, essentiellement, d'une théorie du complot selon laquelle des fonctionnaires auraient profité financièrement de l'horrible crise.
La députée serait-elle prête à parler à son chef du fait que les conservateurs sont en train de se servir de la question pour recueillir des fonds, et à lui demander si c'est acceptable?
Madame la Présidente, le pays est aux prises avec une crise tragique de surdose et de toxicomanie. Le problème est sérieux. Il y a des différences très marquées entre les manières de traiter ce problème grave et tragique.
Les conservateurs sont d'avis que les gens ont la capacité de se défaire d'une dépendance. Nous pensons qu'il faut aider les gens à se rétablir grâce à la désintoxication, au traitement et à un système de soins axé sur le rétablissement. Il est évident que la coalition néo-démocrate—libérale ne croit pas valable de soutenir les gens dans ces efforts. Malheureusement, des vies sont perdues à cause de cela.
[Français]
Madame la Présidente, je trouve un peu déplorable que la motion d'aujourd'hui présente un portrait faussé et alarmiste de la situation, qui est extrêmement grave.
Devant des situations de crise, les élus se doivent de faire preuve de rigueur. Quand on affirme que Toronto ou Montréal veulent légaliser des drogues, on n'est pas dans la vérité.
J'aimerais donner l'occasion à ma collègue de préciser sa pensée, de la guider. Quel est l'objectif de cette motion? Est-ce qu'elle connaît vraiment la différence entre la légalisation, la décriminalisation et la déjudiciarisation? Est-ce qu'elle convient qu'il y a une énorme différence entre ces trois termes-là?
Madame la Présidente, je crois que mon collègue a souligné une chose qui est vraiment incommodante pour le Bloc québécois, car c'est un parti qui semble soutenir la légalisation des drogues dures au Canada.
Le Parti conservateur est extrêmement clair. Nous ne soutenons pas une légalisation des drogues dures comme le crack, l'héroïne ou la morphine. Nous continuerons d'être clairs à ce sujet.
Je souhaite que le Bloc québécois appuie notre motion.
[Traduction]
Madame la Présidente, après neuf ans de gouvernement libéral, nous voyons du chaos, de la criminalité et de la destruction d'un bout à l'autre du Canada et nous sommes aux prises avec une série de crises. Il y a une crise du logement. Pour la première fois depuis de nombreuses générations, le logement, qui devrait être un droit fondamental au Canada, est devenu inaccessible pour de nombreuses personnes. Nous parlons du niveau de pauvreté et de la possibilité de manger des aliments nutritifs. En ce moment, de nombreux Canadiens disent qu'ils ne sont pas en mesure d'acheter les aliments dont ils ont besoin à l'épicerie. Ils achètent moins de nourriture.
Il y a des problèmes de drogue dans l'ensemble du Canada. La situation est très grave en Colombie‑Britannique, et il a été question de l'Alberta. Je viens de Belleville, en Ontario, une localité rurale située à environ deux heures à l'est de Toronto et à deux heures et demie à l'ouest de Montréal. Elle a été frappée de plein fouet par le fléau de la drogue qui afflige tout le pays.
À l'heure actuelle, l'équipe des Sens de Belleville, de la Ligue américaine de hockey, le club-école des Sénateurs d'Ottawa, a fait mieux que Toronto en passant la première ronde et certainement mieux qu'Ottawa, qui n'est s'est même qualifié pour les séries éliminatoires. Les Sens en sont à la deuxième ronde des séries éliminatoires de la ligue et obtiennent de bons résultats. Ils jouent contre les Monsters de Cleveland. Procter & Gamble est à Belleville, tout comme Kellogg. Je signale à tous les adeptes de Cheezies que Hawkins Cheezies se trouve dans ma circonscription. Il y en a dans mon bureau et ils ne durent pas très longtemps. Ils accompagnent bien un pinball.
Je suis originaire de Belleville, tout comme Avril Lavigne et Bobby Hull. Nous sommes très fiers de la ville et de toutes ses réalisations. Un ancien premier ministre, sir Mackenzie Bowell, « le premier ministre accidentel », venait de Belleville, en Ontario.
En février, Belleville a été secouée par une brusque augmentation des surdoses. Il y a eu 13 surdoses en seulement 2 heures, 23 surdoses en un peu plus de 24 heures, 90 surdoses en une semaine et 240 surdoses en 11 semaines, soit une moyenne de 3,5 surdoses par jour. Le maire de Belleville, l'ancien député libéral de Bay de Quinte, a déclaré l'état d'urgence. Il y a des problèmes de toxicomanie, de santé mentale et de sans-abrisme. Bien que Belleville dispose de bons soins de santé et d'un excellent hôpital, il n'y a pas de lits pour le traitement des toxicomanes, pas de lits réservés aux désintoxications. Aucun. En matière de santé mentale et de toxicomanie, la liste d'attente compte plus de 500 noms. L'état d'urgence a été décrété parce que les régions rurales de l'Ontario et les villes rurales du Canada, comme Belleville, ont du mal à faire face à cette crise qui prend de plus en plus d'ampleur à l'échelle du pays.
Lorsqu'il est question des besoins en ressources dans notre pays, je reconnais tout le mérite des efforts communautaires dans ma région. L'itinérance, la pauvreté et leurs effets sur la santé mentale et la consommation de drogues sont tous liés. Lorsque nous ne réglons pas les problèmes les plus évidents, cela a une incidence sur les problèmes plus latents. Nous n'avons pas de lits ou de centres de désintoxication. Les seuls auxquels nous avons accès sont à une heure de route à l'est, à Kingston — c'est pour les hommes ou les femmes —, et il y en a un autre à une heure de route à l'ouest. Les lits d'hôpitaux sont pleins. En raison des crises de surdoses et de santé mentale, tous les lits disponibles dans les hôpitaux ne tardent pas à se remplir. Un conseiller de ma région ne pouvait même pas être admis à Belleville. Il a dû se rendre à Picton, à près de 40 minutes de là, parce que les hôpitaux sont pleins à craquer.
Les ambulanciers paramédicaux se sentent impuissants après avoir vu 90 décès par surdose en une semaine. Ils souffrent d'épuisement professionnel, faute de ressources. Les policiers sont les premiers à intervenir. D'ailleurs, il existe un excellent programme de santé mentale appelé Impact. L'équipe est composée de premiers intervenants en santé, et ils se sentent, eux aussi, épuisés et impuissants. Ils vont chercher les gens qui ont besoin d'aide pour les amener à l'hôpital. Comme il n'y a nulle part où les placer, ces personnes se retrouvent dans la rue, et le cycle recommence.
Fait plus important encore, quand nous examinons ce dont nous avons besoin pour régler cette crise, force est de constater qu'à part les lits d'hôpitaux et les centres de désintoxication, il n'y a pas grand-chose, si bien que les trafiquants de drogue peuvent circuler librement et vendre des drogues illicites dans la rue. Le chef de police de Belleville s'est exprimé haut et fort à ce sujet. Mike Callaghan vient de prendre sa retraite, et c'est Chris Barry qui occupe maintenant ce poste.
J'ai pris l'habitude d'accompagner des policiers de ma région dans leur travail. Je le fais tous les ans. Je m'entretiens avec des agents, des premiers répondants, des professionnels de la santé mentale, ces héros qui doivent affronter la crise, et voici ce qu'ils me disent. Ils savent qui sont les trafiquants de drogue. Ils savent d'où vient la drogue. Il y a quatre sources dans la ville qui les font venir de Toronto, par l'autoroute 401. Les policiers arrêtent ces trafiquants de drogue, mais ils sont mis en liberté sous caution le jour même. Le lendemain matin, les policiers arrêtent un autre trafiquant de drogue, mais la même histoire se répète. Les policiers se surnomment eux-mêmes les « recycleurs » car, dans les faits, ils ramassent des gens qui sont ensuite remis en liberté. C'est un cercle infernal.
La situation touche une toute petite région, mais elle affecte en réalité tout le pays. Lorsqu'on examine la crise dans son ensemble, on constate qu'il ne s'agit pas seulement de quelques cas isolés en Colombie‑Britannique ou en Alberta. La même chose se répète dans de petites villes et des collectivités rurales comme Belleville et Monkton. C'est le cas à Peterborough et à Kenora. C'est le cas à Thunder Bay. C'est le cas à Kingston. En réalité, c'est un échec. Le gouvernement n'a pas réussi à endiguer les problèmes de drogue. La crise n'affecte pas seulement nos familles, mais bien l'ensemble de la population à travers ce pays qui est le nôtre et que nous chérissons.
La faute revient carrément au gouvernement, vu sa gestion de la situation: on ne s'occupe pas des crises de l'itinérance et du logement, on ne s'occupe pas de la santé mentale, de la toxicomanie et de tous les problèmes du système de santé et, il va sans dire, on ne réussit même pas mettre les trafiquants de drogue derrière les barreaux.
Quand on examine la situation et ses effets sur la petite ville de Belleville, en Ontario, et qu'on envisage le problème en s'appuyant sur des principes dans le but de le résoudre, tout se résume à une chose: la drogue, c'est mauvais. Je me souviens des publicités à la télévision pendant mon adolescence, dans les années 1980. Il y en a une qui disait: « Voici votre cerveau, et voici votre cerveau sous l'effet de la drogue. » Quelles sortes de publicités sont maintenant diffusées? « Prenez de la drogue avec un ami. »
J'ai fait une visite avec notre porte-parole, le député de Kamloops—Thompson—Cariboo. Le week-end dernier, nous nous sommes rendus à l'établissement de Millhaven, une prison à sécurité maximale, à Kingston, où certains des monstres les plus impitoyables de notre société sont incarcérés et purgent leur peine derrière les barreaux. Lorsque nous avons visité l'établissement, trois détenus étaient sous l'emprise de la drogue dans leurs cellules, alors que la sécurité est maximale. J'ai accompagné l'agent parce que je n'arrivais pas à y croire. Nous sommes entrés dans le bloc cellulaire et nous avons eu une conversation face à face avec un criminel qui avait les yeux grands comme ça et qui était sous l'emprise de la drogue. Comment s'est-il procuré cette drogue? Des drones viennent la larguer dans la cour. Les détenus trouvent des moyens de la faire entrer.
Consommer de la drogue est beaucoup trop facile dans ce pays. On ne traite pas la drogue comme il le faudrait, c'est-à-dire comme une substance qui peut être mortelle pour les Canadiens et pour nos enfants, et dont on devrait interdire la vente et la possession. On devrait plutôt traiter ceux qui sont dépendants de la drogue avec compassion et humanité, leur offrir des traitements et des cures de désintoxication.
Cette motion aborde deux choses. Elle fait en sorte que les conservateurs pleins de bon sens interdiront les drogues dures, mettront fin au financement des stupéfiants à l'aide de fonds publics et investiront l'argent dans la désintoxication et le rétablissement.
En dépit de tous les arguments que nous avons entendus aujourd'hui selon lesquels ce n'est pas faire preuve de compassion et ce ne sont pas des soins, c'est exactement ce dont ces gens-là ont besoin. Ils ont besoin d'un traitement, et nous savons que tous les troubles qu'ils ont en lien avec leur toxicomanie ou avec leur santé mentale peuvent être traités. Nous savons que les municipalités, les ambulanciers, les agents de police et les groupes communautaires qui s'occupent de ces personnes sont à court de ressources et sont désemparés. Nous savons que les gens qui sombrent dans cet abîme n'ont pas de logement. Ils n'ont pas accès à des soins pharmaceutiques et ils sont traités comme des consommateurs par les laboratoires pharmaceutiques qui mettent ces drogues dans la rue.
Cette motion ne fait que deux choses. Elle ferait en sorte que nous considérions les drogues comme néfastes et que nous les traitions comme des substances à interdire et à éliminer des rues. Nous enverrions derrière les barreaux les revendeurs de drogue, ceux qui mettent les drogues dans la rue. Nous ferions en sorte que les personnes qui sont dépendantes et qui ont besoin de services de santé mentale obtiennent l'aide qu'il leur faut dans les domaines de la désintoxication, du rétablissement et, surtout, du logement abordable pour qu'elles ne soient plus à la rue. Ensuite, bien sûr, comme nous aidons les gens, nous ramènerions nos proches à la maison, libérés de l'emprise de la drogue, et nous aiderions les Canadiens pour une fois.
[Français]
Madame la Présidente, ce matin, il s'est produit un incident assez particulier que, au Bloc québécois, nous trouvons grave.
Lorsque nous avons demandé au chef du Parti conservateur quelle était la différence entre le terme « décriminalisation » et le terme « déjudiciarisation », il a dit que c'était la même chose, que c'était juste un jeu de mots. Or, dans le débat actuel, les mots sont importants. L'exagération prend trop de place.
Est-ce que mon collègue appuie son chef lorsqu'il dit qu'il n'y a pas de différence entre ces deux termes?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis d'accord avec notre chef quand il est question d'interdire les drogues dures.
Nous parlons de détournement. Lorsque les sociétés pharmaceutiques prescrivent un opioïde à un consommateur, ce médicament est détourné et se retrouve sur le marché. C'est ce qui se produit. Quand on parle de décriminalisation, c'est exactement ce qui se passe à Vancouver et ce que la mairesse de Toronto veut faire, c'est-à-dire permettre la circulation de drogues dures dans les rues.
Nous sommes contre tout cela. Nous voulons qu'il n'y ait plus de drogue dans les rues. Nous voulons que les Canadiens puissent être traités et libérés de l'emprise de la drogue. Le sens des mots est important. Il se trouve que nous sommes le seul parti à la Chambre aujourd'hui à dire que nous désirons interdire les drogues dures, puis consacrer tout cet argent à la désintoxication et au rétablissement. Nous sommes le seul parti à le dire. Le sens des mots est important.
Madame la Présidente, j'ai écouté le discours du député. Comme je m'y attendais, il a réduit un problème très complexe à des slogans très simples.
Ma question est simple. Dans cette crise des opioïdes, j'aimerais savoir à combien de personnes aux prises avec une dépendance le député a parlé et quelles leçons il a tirées de leur expérience.
Madame la Présidente, si le député a écouté mon discours, il saura que j'ai parlé à ces personnes. J'ai parlé à des centaines d'entre elles, mais aussi surtout à ceux et celles qui sont en première ligne: les policiers, les intervenants en santé mentale et les dirigeants des groupes communautaires. Il y a d'ailleurs un groupe de l'Église unie de la rue Bridge qui se retrouve en plein cœur de cette épidémie d'opioïdes et de surdoses. On y a vu sept personnes dans la file d'attente s'effondrer d'un coup à cause de la drogue.
Quand on regarde ce qui se passe avec la drogue, on se rend compte que dès qu'on donne un pouce aux criminels, ils prennent un mile, et maintenant, ils coupent leur drogue avec du tranquillisant pour chevaux. Quand je parle aux gens qui se trouvent en première ligne, ils me disent que les problèmes de drogue s'aggravent.
Tout ce que nous disons, c'est donnons un mile aux gens qui souffrent et aux intervenants de première ligne, et ne donnons qu'un pouce aux criminels. Ce n'est pas un slogan, c'est le gros bon sens.
Uqaqtittiji, je ne comprends pas la même chose que le député quand je lis la motion. Ce que je comprends de la motion, c'est que les conservateurs demandent au premier ministre de ne pas écouter la Ville de Toronto. Ils demandent au premier ministre de ne pas écouter la Ville de Montréal. Ils ne veulent pas qu'on réponde aux appels à l'aide des provinces, des territoires et des municipalités.
Je trouve cela très inquiétant et contraire à ce que le député vient de dire. Je me demande s'il a bien lu la motion présentée par son parti, parce qu'il n'encourage pas les municipalités, les provinces et les territoires à collaborer pour s'assurer que les personnes qui ont besoin de soins obtiennent les soins auxquels elles ont droit.
Madame la Présidente, l'idée de départ était de demander au gouvernement d'écouter ce que dit la province de la Colombie‑Britannique.
Notre demande est ferme: il faut interdire les drogues dures. Nous ne faisons que réagir, au moyen de cette motion, aux demandes des mairesses de Montréal et de Toronto qui veulent que les drogues dures soient illégales.
Nous demandons d'écouter les provinces. L'Ontario a demandé de veiller à ce que les drogues dures soient illégales. Je n'ai rien entendu de la part du Québec ou des autres provinces.
Au bout du compte, nous écoutons les Canadiens qui sont en première ligne et les personnes qui souffrent dans les petites localités partout au pays.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Don Valley-Ouest.
Comme toujours, c'est un véritable honneur pour moi de prendre la parole au nom des formidables habitants de ma circonscription, Davenport. J'interviens aujourd'hui au sujet de la motion de l'opposition conservatrice sur la crise des opioïdes qui sévit au Canada.
Nous sommes aux prises avec une crise des opioïdes. Il y a beaucoup trop de décès, et nous avons des approches complètement différentes pour gérer cette crise. Le gouvernement libéral a une approche très scientifique. Nous avons aussi décidé de traiter la crise des opioïdes comme un problème de santé et non comme un problème de criminalité.
Je commencerai par souligner quelques commentaires tirés d'un article que j'ai trouvé très utile pour mettre en perspective les différentes approches des deux gouvernements. Je me lancerai ensuite dans un discours préparé, qui mettra l'accent sur le fait que plus de 200 millions de dollars ont été investis par le gouvernement libéral dans la recherche sur la toxicomanie et sur les diverses tentatives de lutte contre la crise des opioïdes, qui tue beaucoup trop de Canadiens au pays.
Comme l'explique un article du Globe and Mail de la fin de 2022, le chef conservateur a diffusé une vidéo, et un « ancien conseiller à la sécurité publique et à la justice de l'ancien premier ministre conservateur Stephen Harper [...] a condamné la vidéo [du chef de l'opposition] [...] sur la crise des drogues toxiques à Vancouver. » Il a qualifié de « sans fondement » les propos du chef de l'opposition sur l'approvisionnement sûr.
Voici ce qu'a dit ce conseiller: « J'en ai été vraiment dégoûté. Honnêtement, j'ai été très troublé de voir [le chef des conservateurs] se servir de la situation désespérée des gens dans la ville où je vis comme toile de fond pour une publicité de propagande politique. » Ce sont les propos de Benjamin Perrin, ancien conseiller à la sécurité publique et à la justice, qui est actuellement professeur de droit à l'Université de la Colombie‑Britannique. Il a aussi dit: « C'était une diatribe de cinq minutes qui ne s'appuie sur aucune recherche, aucune preuve et aucune expertise. [Le chef des conservateurs] ne fait que ressasser les clichés des conservateurs sur la lutte contre la drogue, qui ont été discrédités il y a longtemps et qui se sont révélés non seulement inefficaces, mais aussi coûteux et mortels. »
Comme il est écrit dans l'article, M. Perrin a aussi dénoncé le fait que le chef des conservateurs « publie la vidéo sans rencontrer les médias pour parler de sa politique ». Il a dit: « Les politiciens devraient avoir le courage de répondre aux questions lorsqu'ils font valoir qu'ils ont des solutions à un problème aussi complexe et multifactoriel que la crise des opioïdes, au lieu de simplement publier une vidéo sur leurs comptes de médias sociaux sans assumer la responsabilité de leurs propos. »
Dans un autre commentaire sur cette vidéo, qui présentait le point de vue des conservateurs fédéraux sur la crise des drogues toxiques à Vancouver, la ministre britanno‑colombienne de la Santé mentale et des Dépendances a dit que le chef des conservateurs « propage un message “dangereux” dans sa vidéo ».
L'article explique comment cette ministre, dans sa déclaration, « a cité les conclusions du [...] bureau du coroner de la Colombie‑Britannique, selon lesquelles la grande majorité des décès causés par des drogues toxiques dans la province s'expliquent par la consommation de substances illicites seulement ». Elle a dit: « L'un des moyens les plus importants pour sauver des vies menacées par les drogues toxiques est de couper les liens entre ces drogues et les gens — c'est pourquoi la Colombie‑Britannique offre un approvisionnement sûr sur ordonnance et elle est la première province canadienne à le faire. Ce sont les substances illicites et toxiques qui tuent les gens, et non le programme provincial d'approvisionnement sûr sur ordonnance. »
Revenons à M. Perrin, qui a ensuite qualifié de fausse l'affirmation du chef des conservateurs fédéraux selon laquelle la crise actuelle est causée par de la drogue payée par les contribuables. Il a expliqué que le problème vient plutôt de la drogue qu'on trouve dans la rue, qui risque d'être contaminée avec les deux puissants opioïdes que sont le fentanyl et le carfentanil. Selon M. Perrin:
Rien n'indique que l'approvisionnement sûr et sur ordonnance contribue aux décès causés par les drogues illicites [...]
L'approvisionnement sûr a été mis à l'épreuve, et on a constaté qu'il est bénéfique pour les personnes qui sont incapables d'obtenir un traitement, peu importe pour quelle raison, et qui consomment depuis longtemps.
Essentiellement, on parle ici de substituer de la drogue de rue contaminée par de la drogue dont le contenu est connu et qui peut permettre à ceux qui la consomment de rester en vie, pour commencer, mais aussi de stabiliser leur consommation.
Du moins jusqu'à ce qu'ils puissent se faire traiter et trouver le moyen de rompre leur dépendance aux opioïdes.
Je vais maintenant parler de certains investissements importants que nous avons faits dans la recherche sur la toxicomanie.
L'automne dernier, nous avons annoncé le renouvellement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, qui oriente notre politique en matière de toxicomanie depuis 2017. C'est le modèle du Canada. C'est un cadre complet qui guide nos efforts pour lutter contre la crise des drogues toxiques et des surdoses, et qui est axé sur la promotion de la santé publique et la protection de la sécurité publique. La stratégie, qui prévoit une approche globale et axée sur la compassion et les données probantes, repose sur quatre piliers: la prévention, la réduction des méfaits, le traitement et l'application de la loi.
Il est essentiel que l'approche fédérale en matière de lutte contre la crise des surdoses au Canada s'appuie sur un ensemble de données probantes fiables, et le gouvernement reconnaît le rôle crucial de la recherche dans la lutte contre cette crise. Nous avons investi plus de 200 millions de dollars dans la recherche en matière de toxicomanie. Ces travaux scientifiques permettent de mieux comprendre la toxicomanie et de tirer parti des connaissances en la matière afin d'améliorer les résultats en santé et de sauver ainsi des vies.
Parlons de la façon dont les investissements dans la recherche contribuent à orienter les politiques et les programmes qui peuvent nous aider à lutter efficacement contre la crise des drogues toxiques au pays. Grâce à l'Initiative canadienne de recherche sur les impacts des substances psychoactives, ou ICRIS, nous mettons en relation plus de 1 000 chercheurs, fournisseurs de services, décideurs et personnes qui ont vécu des expériences liées à la toxicomanie. L'initiative a pour but de s'appuyer sur les interventions en toxicomanie axées sur les données probantes afin d'orienter les interventions cliniques, les mesures de prévention communautaires, les mesures de prévention des méfaits et les recommandations aux décideurs et aux intervenants en santé.
Depuis sa création il y a près de dix ans, l'ICRIS est devenue une ressource nationale dotée d'une infrastructure et d'une expertise essentielles pour mener des essais cliniques, élaborer des lignes directrices nationales, créer et disséminer des interventions fondées sur des données probantes, et guider les décideurs et les fournisseurs de soins de santé dans leur réponse à la crise des overdoses. Les chercheurs de l'ICRIS ont aussi publié récemment un document d'orientation important concernant la naloxone à emporter, qui constitue une mesure d'urgence essentielle et un outil ciblé pour traiter les surdoses d'opioïdes et prévenir des décès.
Ce document propose des orientations fondées sur des données probantes pour les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux qui distribuent des trousses de naloxone à emporter. Ces orientations ont été élaborées en collaboration avec des personnes ayant une expérience personnelle de cet enjeu, des intervenants de première ligne en matière d'overdose et de réduction des risques, des professionnels de la santé publique et des cliniciens, entre autres. Ces travaux, qui font l'objet d'une large diffusion dans le but de favoriser leur vaste adoption, ont été récemment publiés dans le Journal de l'Association médicale canadienne.
En 2022, le gouvernement a annoncé le renouvellement de l'ICRIS ainsi qu'un investissement de 17 millions de dollars pour poursuivre et élargir le travail dans la foulée des réussites de la première phase. Cette expansion permettra d'étendre la couverture géographique de l'ICRIS, qui aura désormais cinq pôles régionaux.
Nous avons aussi lancé une nouvelle possibilité de financement qui prévoit jusqu'à 8 millions de dollars sur quatre ans pour une nouvelle étude pancanadienne sur les substances contrôlées devant commencer à l'été 2024. C'est cet été. Cette étude permettra de produire des données de référence fort nécessaires, y compris des valeurs estimatives sur la consommation de substances contrôlées à l'échelle du pays. Elle viendrait appuyer la prise de décisions et l'évaluation des interventions, des lignes directrices cliniques et des politiques.
De concert avec ce programme, l'ICRIS prendrait de l'ampleur grâce à la création d'une plateforme de mobilisation des Autochtones visant à accroître la portée et l'impact des efforts de l'ICRIS pour mobiliser les Premières Nations, les Inuits et les Métis, y compris les Autochtones en milieu urbain. Nous avons divers programmes en place visant à poursuivre le financement de la recherche et à trouver des solutions scientifiques, fondées sur des données probantes, à la crise des opioïdes qui cause chaque jour la mort de beaucoup trop de Canadiens.
C'est un honneur et un plaisir de parler au nom des habitants de Davenport. J'ai hâte de répondre aux questions des députés.
Madame la Présidente, la députée est présidente de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN et elle sait pertinemment que les drogues qui entrent au Canada font partie d'une guerre hybride menée par les communistes qui contrôlent la Chine.
Comment la députée et son gouvernement vont-ils vraiment prendre soin de ces victimes de la guerre et empêcher les armes — autrement dit les drogues — d'entrer au pays, sans parler d'en faire plus pour les personnes qui sont déjà des victimes?
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée de sa participation et de son esprit d'initiative au sein de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN. En ce qui concerne sa question, il y a effectivement un problème de substances illégales et toxiques qui traversent nos frontières.
Nous avons investi plus de 1 milliard de dollars pour renforcer les effectifs à la frontière, à l'Agence des services frontaliers du Canada, et nous avons dû investir beaucoup plus d'argent parce que les conservateurs, lorsqu'ils étaient au pouvoir, ont non seulement réduit le nombre d'agents et le financement à la frontière, mais aussi réduit de moitié les programmes visant à lutter contre la crise des opioïdes qui sévissait à l'époque. Nous nous retrouvons donc avec le problème, et il s'est aggravé.
[Français]
Madame la Présidente, j’aimerais connaître l’opinion de ma collègue sur l’impact du discours, des propos démagogiques et mensongers des conservateurs et l’absence de contenu scientifique dans le dossier des opioïdes.
J’aimerais que ma collègue me dise l’impact que cela peut avoir sur les consommateurs de drogues.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma circonscription se trouve dans le secteur ouest du centre-ville de Toronto, où je marche beaucoup. Je me promène tout le temps dans les rues, et quand je remarque un problème, j'en parle au surintendant de la police locale. L'une des principales questions que nous avons abordées était de savoir s'il y avait eu des discussions au sujet d'un programme semblable à celui qui existe à Vancouver ou si la Ville de Toronto s'y était intéressée.
L'une des choses que je trouve très problématiques à la Chambre, c'est le fait que la Ville de Toronto ne discute pas activement de la possibilité d'instaurer un programme semblable à celui qui existe actuellement à Vancouver. C'est honteux de répandre ces faussetés et ces mensonges, et cela nous empêche de consacrer notre énergie et nos efforts au problème qui nous intéresse. Nous devons adopter un point de vue médical et un point de vue fondé sur des données probantes et des faits.
Uqaqtittiji, la députée a répondu en partie à la question que j'allais lui poser, à savoir si elle pense que la crise des opioïdes est un problème de santé ou de justice pénale, précisément parce que le NPD a présenté un projet de loi qui traiterait la crise des drogues toxiques comme un problème de santé. Je me demande si la députée pourrait plutôt expliquer, s'il s'agit d'un problème de santé, pourquoi le gouvernement libéral consacre 60 % du budget à l'application de la loi.
Madame la Présidente, j'ai mentionné dans mon discours qu'il s'agit bel et bien d'un problème de santé. Je ne pense pas que ce soit un problème de criminalité.
L'une des choses que je n'ai pas eu l'occasion de mentionner lorsque j'ai prononcé le discours que j'avais préparé, c'est qu'une grande partie de notre financement de 200 millions de dollars sert également à élargir la plateforme de mobilisation des Autochtones afin de mobiliser les Premières Nations, les Inuits et les Métis, y compris les collectivités urbaines et autochtones. Nous savons que les Autochtones continuent d'être touchés de façon disproportionnée par la crise des surdoses, et il est essentiel que nous travaillions en partenariat avec les dirigeants autochtones pour régler ce problème dans les communautés autochtones de tout le pays.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre.
Avant de commencer mon discours en tant que tel, je tiens à prendre un moment pour rendre hommage à un jeune ami à moi. Je l'ai rencontré alors qu'il était bébé, et j'ai assisté à ses funérailles l'été dernier. Il avait 22 ans et il est mort, victime de sa dépendance aux opioïdes et à d'autres drogues. Il est vraiment mort dans la fleur de l'âge.
Il venait d'une bonne famille. Il était très proche de ses deux parents et il avait une merveilleuse sœur. Il arrivait toujours à illuminer une pièce grâce à son imagination et à sa joie de vivre. Cependant, il ressentait toujours de l'insécurité, et quelque chose le poussait toujours à vouloir faire partie d'un groupe. Le groupe auquel il s'est joint l'a mené sur la voie de la toxicomanie. Sa dépendance était peut-être en partie héréditaire; on ne sait jamais, avec les dépendances. En fin de compte, des drogues contaminées ont causé sa mort il y a un peu plus d'un an.
Sa famille le pleure toujours. Ses amis aussi. Moi-même, je le pleure encore. Je tenais à faire résonner son nom aujourd'hui dans la Chambre parce que, parfois, les petits gestes convenus ne suffisent pas pour faire comprendre à l'autre qu'on partage sa peine et sa douleur. Pour bien des gens, la peine et la douleur causées par la crise des opioïdes sont tout à fait réelles.
Quelle que soit leur forme, la peine et la douleur ne devraient jamais être politisées. C'est un de ces cas où nous devrions apprendre à travailler main dans la main. Nous devrions trouver un moyen d'aller au-delà de nos divergences politiques et nous attaquer à une crise qui touche la population de nos provinces et de nos villes au quotidien. Nous devons nous ouvrir l'esprit et accepter qu'il n'y a pas de solution magique à cette bataille. Nous devons favoriser une approche multidisciplinaire fondée sur les meilleures données qui soient et trouver une façon d'utiliser ces données pour offrir tout un éventail de traitements, d'options et de moyens de régler ce problème, parce qu'il n'y a pas de solution universelle.
Qu'on se comprenne bien. C'est la drogue illégale, celle dont la provenance est incertaine et change d'un jour à l'autre qui est toxique, qui est au cœur de cette crise et qui coûte la vie à de trop nombreux Canadiens. C'est elle qui a tué mon jeune ami.
Bien sûr, il y a toujours des problèmes sous-jacents. Bien sûr, des réponses faciles et simplistes seront offertes. La réalité, c'est que nous devons éliminer les drogues toxiques de nos rues et les mettre hors de la portée des Canadiens, car cette crise implacable et dramatique coûte chaque jour la vie à 22 Canadiens. Ce sont des fils et des filles, des mères et des pères, des nièces et des neveux, des tantes et des oncles. Ce sont des grands-parents. La crise est alimentée par les drogues illégales de plus en plus toxiques et imprévisibles qui sont vendues au Canada et qui tuent, en moyenne, 22 Canadiens par jour.
Nous devons utiliser tous les outils à notre disposition. Cela veut dire qu'aucun outil ne sera parfait. Nous devons trouver des moyens de faire de la prévention, trouver des moyens de lutter contre la dépendance aux stades les plus précoces, comprendre qu'il s'agit d'une crise sanitaire et aider les gens avec humanité. Cela signifie qu'il faut fournir un traitement.
Il doit s'agir d'un traitement à la demande, et nous n'en sommes pas encore là. Le gouvernement fédéral continue de donner de l'argent aux provinces et aux communautés pour que de meilleurs traitements soient offerts en plus grand nombre. Nous ne sommes pas rendus là, mais le traitement est un élément essentiel dans tout cela, tout comme la réduction des méfaits. Nous ne voulons tout simplement pas que les gens meurent.
Il ne s'agit pas d'une question morale, ni essentiellement d'une question juridique. Il s'agit d'une crise sanitaire, et des gens meurent. C'est la même chose que pour les personnes qui meurent du cancer, d'une cardiopathie, de l'obésité et de tant d'autres causes dans notre monde où les gens meurent. Nous devons adopter une approche médicale qui ne stigmatise pas davantage les personnes qui vivent déjà dans la souffrance.
Le présent débat ne fait nullement avancer le dossier. Il n'aide en rien les personnes qui sont les victimes dans cette horrible affaire. Nous devons axer nos efforts sur la prévention, le traitement, la réduction des méfaits et l'application de la loi. Ces quatre éléments sont les piliers de l'approche du gouvernement. Ces piliers doivent s'appuyer sur la raison et les données probantes. Il faut élaborer des pratiques exemplaires. Nous devons, dans une optique internationale, voir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Nous commettrons des erreurs dans l'application de méthodes pourtant efficaces. Pour être franc, c'est ce qui va se produire, mais nous continuerons à apprendre chaque jour en essayant de résoudre la crise ensemble.
Il faut examiner les pratiques et les solutions émergentes provenant de partout sur la planète. Il faut écouter les professionnels qui contribuent à ce travail. On parle d'agents de la paix, bien sûr, mais aussi de médecins, d'infirmiers, d'infirmiers praticiens et de thérapeutes. Il faut aussi compter, parmi les participants, des psychiatres, des psychologues, des travailleurs sociaux et des travailleurs de rue, soit les gens qui écoutent. Il faut également faire participer les familles des victimes, des gens qui aiment leurs enfants, qui aiment leurs parents et qui sont témoins de la destruction de leur vie au quotidien.
Nos politiques ne sont pas à l'origine de ce problème. Quiconque affirme une telle chose ne comprend pas le problème et n'a pas passé de temps dans les rues, les hôpitaux, les centres de traitement, ni les prisons, où on constate les effets de cette horrible crise de surdoses. J'ajouterais que quiconque affirme une telle chose n'a pas assisté aux funérailles auxquelles j'ai assisté ou que j'ai dû célébrer à cause des conséquences de cet horrible problème.
Il est tout simplement faux de dire que nos politiques y contribuent. Nous connaissons les facteurs qui contribuent à la toxicomanie. Nous ne connaissons pas tous les facteurs, mais la plupart d'entre eux. Nous les considérons comme les causes profondes et nous nous y attaquons. Nous comprenons la complexité de l'application de la loi par la police, et nous y travaillons 24 heures sur 24. Nous nous inspirons de ce qui se fait ailleurs dans le monde. Nous voulons aussi de meilleures pratiques pour comprendre comment nous pouvons joindre les victimes afin d'éviter qu'elles soient stigmatisées davantage et que leur état se détériore encore plus. Nous voulons les aider, et non leur faire du mal. Nous savons que nous voulons avant tout mettre un terme aux décès. Or, la première façon d'y parvenir est de mettre un terme à l'approvisionnement en drogues toxiques et illégales, c'est‑à‑dire à celles que les gens se procurent et qui les tuent.
Selon les dernières données nationales, 82 % des décès par surdose sont dus au fentanyl illégal. La proportion a augmenté de 44 points de pourcentage depuis 2016. C'est à cette date que la surveillance nationale a commencé. Je le note parce que c'était juste après l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral. Avant notre arrivée au pouvoir, il était impossible d'obtenir les données dont nous avions besoin. Aujourd'hui, nous obtenons de meilleures données pour surveiller l'évolution de la situation et comprendre en quoi consistent les meilleures pratiques. C'est l'offre de drogues illégales contaminées par des niveaux toxiques d'opioïdes illégaux et d'autres drogues qui est à l'origine de la crise des surdoses au Canada.
Il est tout simplement faux de laisser entendre que nos programmes ne visent qu'à distribuer des médicaments sur ordonnance à n'importe qui, y compris aux jeunes. Ce n'est pas le cas. C'est faux. Les clients de ces programmes consomment déjà de la drogue et souffrent de toxicomanie. Ils ont besoin de soins. Ils ont besoin d'aide. Ils ont besoin de moyens pour combattre leur maladie, et on doit leur permettre de prendre le temps qu'il faut pour y arriver, grâce à l'aide de gens compatissants et remplis d'espoir qui sauront les entourer d'amour et les accompagner sur le plan médical afin de s'assurer qu'ils surmontent leur toxicomanie.
Cela signifie que nous devons également tenir compte du chemin vers la guérison. Nous devons créer des voies d'accès à des services de rétablissement et de traitement sur demande, mais encore faut‑il que les gens soient vivants. Ils meurent à cause de la distribution de drogues toxiques. Ils ont été marginalisés dans le système médical. Il faut les y réintégrer. Ils doivent être reconnus comme des patients faisant partie du système médical de notre pays, de sorte que les professionnels puissent les accueillir sans jugement, sans préjugés et certainement sans le jargon ou le discours politique que nous entendons aujourd'hui, à la Chambre, de la part des députés d'en face. À cet égard, il faut absolument offrir une formation aux principaux dispensateurs de soins et aux fournisseurs de services médicaux primaires afin qu'ils disposent des meilleurs outils et du temps nécessaire pour faire leur travail.
Les députés d'en face semblent craindre que les programmes de ce type augmentent le risque de détournement de médicaments. C'est tout simplement faux. Le détournement est illégal et des mesures sont toujours prises pour y mettre fin. Nous les prenons très au sérieux et nous encourageons les forces de l'ordre à adopter les meilleures pratiques pour lutter contre ce phénomène à chaque fois qu'elles en ont l'occasion.
Les conservateurs tentent de nous faire croire que nos rues sont inondées de médicaments prescrits comme solution de rechange aux drogues illégales. Pourtant, aucune donnée ne vient étayer ces allégations. Nous devons continuer à lutter contre le détournement des médicaments et nous assurer que les gens puissent, pendant une période, recevoir le traitement dont ils ont besoin pour retrouver une vie saine. Nous devons éviter que des personnes comme mon jeune ami meurent faute d'avoir eu accès à un traitement.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député pour dire que nous devons prendre différentes mesures pour résoudre cette crise, de la prévention à la désintoxication. Je suis également d'accord pour dire que nous devons tirer les leçons de nos erreurs. Il est évident que la décriminalisation des drogues dures en Colombie-Britannique a fait tripler le nombre de décès par surdose, ce qui a d'ailleurs poussé le premier ministre de cette province à demander au gouvernement fédéral de revenir sur cette décision. La décriminalisation s'est avérée être une erreur fatale.
Le député peut-il nous expliquer pourquoi le premier ministre refuse de promettre clairement qu'il ne répétera pas cette erreur fatale ailleurs au Canada?
Madame la Présidente, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes favorables aux compétences provinciales et nous adhérons à la Constitution, qui donne des droits et des responsabilités aux provinces.
Le gouvernement écoute les provinces. Le gouvernement actuel tient compte des meilleures pratiques et il lancera des projets pilotes. Les projets pilotes sont comme des expériences; ce sont des choses importantes à faire. Des mesures de protection sont mises en place. Nous écoutons les provinces. Les provinces nous ont invités à participer à un projet pilote. Le gouvernement y a participé. Une évaluation a eu lieu.
Nous continuerons d'écouter les provinces, les villes, les municipalités et les soignants professionnels. Nous n'allons pas nécessairement écouter les discours et les idéologies qui sont contre-productifs et qui ne font que nuire aux gens.
Uqaqtittiji, je remercie le député de son excellente intervention.
Le député convient-il que le gouvernement libéral doit déclarer une urgence nationale dans le but de lutter contre la crise engendrée par les drogues toxiques par des mesures prises à l'échelle du pays?
Madame la Présidente, j'ai toujours le temps d'écouter la députée de Nunavut. Je suis très heureux qu'elle ait pu poser une question.
Il y a une crise nationale. C'est clair. Elle sévit d'un océan à l'autre. Elle frappe les villes, les collectivités, les petites municipalités, même celles situées dans les régions éloignées. Personne n'est épargné. Cette crise touche autant les populations rurales qu'urbaines. Je suis entièrement déterminé à travailler sur la mise en œuvre des pratiques exemplaires pour faire en sorte que toutes les régions du Canada, au nord, au sud, à l'est et à l'ouest, aient la possibilité de contribuer aux efforts nécessaires.
Je ne sais pas ce que la députée entend par « urgence nationale », mais je sais qu'il s'agit d'une urgence personnelle. Ma famille a été touchée. D'autres familles ont été frappées de plein fouet. Nous devons agir pour y remédier.
Madame la Présidente, le député s'est exprimé du fond du cœur sur cette question qui, de toute évidence, le touche personnellement. De nombreux Canadiens sont également affectés. Je me demande s'il pourrait nous en dire plus sur la stigmatisation. Il dit que nous devons traiter cette question sous l'angle de la santé et qu'il est malheureux qu'elle soit politisée en certaines occasions.
Le député peut-il nous parler davantage de la stigmatisation et de l'idée qu'on ne devrait pas politiser ce type de questions? Nous devrions d'abord et avant tout considérer qu'il s'agit d'une question de santé dans nos interventions.
Madame la Présidente, l'intervention du député me donne l'occasion de féliciter l'organisme Families for Addiction Recovery de ma circonscription. Il est composé de parents dont les enfants ont consommé des drogues illégales et ont souvent développé des dépendances. Ce groupe, en particulier, a qualifié cette situation de crise médicale. Tant que nous ne la considérons pas comme une crise médicale qui nécessite des interventions sur le plan médical, mais plutôt comme une crise juridique, nous n'avancerons jamais.
Cela stigmatise encore plus les gens et les empêche d'obtenir les soins qu'ils souhaitent. Cela exclut des gens de la société. Cela les marginalise, et nous devons les ramener à la maison. Nous devons leur offrir de l'amour. Nous devons leur offrir de la compassion, ce qui n'est pas possible avec la stigmatisation. Nous devons veiller à ce que les groupes comme Families for Addiction Recovery disposent des outils dont ils ont besoin pour jouer leur rôle dans leur collectivité, et nous ferons ce travail. Je suis fier de les soutenir.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Portneuf—Jacques‑Cartier.
[Traduction]
Aujourd'hui, c'est le 22e anniversaire de mon fils et, étonnamment, le 91e anniversaire de ma mère. Je souhaite un joyeux anniversaire à Zac et à Zetta.
Il s'agit évidemment d'un sujet très controversé, et je ne veux certainement pas tenir des propos incendiaires, car je comprends la nature de cette maladie, qui est un problème médical. Cependant, nous devons penser à trois aspects différents : la décriminalisation, la sécurité de l'approvisionnement et l'interdiction des précurseurs chimiques.
Au sein du comité de la santé, nous avons étudié l'épidémie d'opioïdes. Le député de Yukon a qualifié d'« expérience » la politique du gouvernement libéral consistant à distribuer des médicaments aux Canadiens vulnérables, et c'est une étude que le Comité permanent de la santé continue de mener. Selon le Collins English Dictionary, l'une des définitions du mot « expérience » est la suivante: « un test scientifique effectué dans le but de découvrir ce qui arrive à quelque chose dans des conditions particulières ». La conclusion naturelle est que, lorsqu'il est démontré que quelque chose fonctionne dans certaines conditions, il convient d'agrandir le champ d'application. L'inverse est évident: si le résultat est potentiellement nuisible, il faut mettre un terme à l'expérience. C'est ainsi que fonctionnent les expériences. Le comité de la santé a très clairement entendu le chef adjoint de la police de Vancouver nous dire que, selon les policiers, l'expérience de décriminalisation devait être écourtée, et c'est alors que les gens ont commencé à prendre conscience de la situation.
L'une des difficultés auxquelles nous sommes confrontés, c'est que la décriminalisation a entraîné un manque de sécurité dans les centres-villes du pays. Je me souviens, il y a peut-être un mois, lorsque je me suis rendu à Sydney, en Nouvelle‑Écosse, que les gens avaient peur de se rendre dans leur centre-ville. Bien sûr, il y a aussi Sidney, en Colombie‑Britannique. Les résidants ont peur. Les policiers n'ont pas la possibilité de rendre les terrains de soccer, les terrains de jeu, les commerces ou les trottoirs sécuritaires pour les résidants. Je pense que c'est certainement quelque chose à prendre en considération.
Brad West, le maire de Port Coquitlam, a été cité dans une entrevue accordée à la BBC le 29 mars dernier. L'article est intitulé « Réussite ou échec? La décriminalisation des drogues au Canada sous la loupe ». L'article dit:
C'est un débat qui touche non seulement les grandes villes comme Vancouver, mais aussi les endroits comme Port Coquitlam, une banlieue de 60 000 habitants à l'est de Vancouver, riche en sentiers pédestres, en parcs publics et en maisons unifamiliales.
Là-bas, une altercation pendant la fête d'anniversaire d'un enfant a été « la goutte qui a fait déborder le vase » pour le maire Brad West.
M. West a dit à la BBC qu'il avait appris qu'une famille avait vu une personne consommer de la drogue près du lieu de la fête, dans un parc local. Lorsqu'on l'a confrontée, la personne a refusé de partir, a-t-il dit.
« Pour moi, c'est inacceptable », a-t-il affirmé, ajoutant que la police avait le droit d'intervenir dans cette situation.
Par conséquent, nous savons qu'il s'agit d'un sujet très délicat.
Greg Shea, professeur auxiliaire de gestion et agrégé supérieur au Wharton Center for Leadership and Change Management, a écrit un article daté du 5 septembre 2023, intitulé « La politique de décriminalisation des drogues du Portugal est-elle un échec ou une réussite? La réponse n'est pas si simple ». Voici ce que dit l'article:
[...] des preuves que le système se fragmente, voire qu'il s'effondre, abondent: les policiers, qui sont démoralisés, ne citent plus les toxicomanes pour les obliger à suivre un traitement, et au moins certaines ONG estiment que les efforts visent plus à faire valoir que c'est un droit de consommer des drogues toute sa vie qu'à offrir des traitements.
Le nombre d'adultes portugais qui ont déclaré avoir déjà consommé des drogues illicites est passé de 7,8 % en 2001 à 12,8 % en 2022, ce qui est toujours inférieur aux moyennes européennes, mais qui constitue tout de même une hausse importante. Les taux de surdose n'ont jamais été aussi élevés en 12 ans et ils ont doublé à Lisbonne depuis 2019. La criminalité, qui est souvent perçue comme étant vaguement liée à la toxicomanie, a augmenté de 14 % de 2021 à 2022 seulement. Les taux de cocaïne et de kétamine calculés dans des échantillons d'eaux usées se classent parmi les plus élevés en Europe [assez étrangement] (avec des pointes les fins de semaine), et des campements de toxicomanes sont apparus en même temps qu'une rareté en Europe: les forces de sécurité privées.
L'expérience de la décriminalisation ne fonctionne pas. Heureusement pour les Canadiens de la Colombie‑Britannique, je crois que le gouvernement de cette province a demandé au gouvernement néo-démocrate—libéral de renverser la vapeur, et ce changement semble imminent.
En ce qui concerne l'approvisionnement sûr, comment tout cela a-t-il commencé? Tout a commencé lorsque Purdue Pharma, comme nous l'entendons dans le langage courant, a gonflé les ventes d'OxyContin. Cela a évidemment été prouvé lorsque la famille propriétaire de Purdue Pharma a été poursuivie avec succès pour 6 milliards de dollars afin que les fonds servent à payer les coûts de cette crise. Nous savons que le prix de l'hydromorphone sur le marché noir a chuté partout au Canada.
Dans la région d'Ottawa, il a souvent été rapporté que le prix d'une pilule d'hydromorphone de huit milligrammes dans la rue était initialement d'environ 20 $ et qu'il est désormais d'environ 2 $. Il y a quelques jours, la Dre Sharon Koivu, médecin spécialiste en toxicomanie à London, a comparu devant le comité de la santé et nous a clairement dit que l'approvisionnement sûr avait causé d'horribles souffrances dans sa collectivité. Elle a également parlé de l'effondrement du prix de l'hydromorphone. Elle estime que l'approvisionnement sûr dissuade les patients de suivre un traitement par agonistes opioïdes, qui, comme nous le savons, est fondé sur de nombreuses données scientifiques. Nous savons que cette thérapie doit être suivie au Canada dans le cadre de la gamme de services destinés à enrayer cette terrible épidémie.
L'ancienne ministre des Dépendances a déclaré, en juin dernier: « Il est extrêmement important, je pense, de comprendre qu'il y a eu des cas où les personnes qui consomment du Dilaudid ou de l'hydromorphone ont partagé ces drogues avec leur famille et leurs amis, ce qui constitue un approvisionnement sûr. » Je crains que cela n'ait aucun sens. Le partage de médicaments sur ordonnance est illégal.
Nous savons aussi que de grandes quantités de Dilaudid ou d'hydromorphone ont été détournées des pseudo-programmes d'approvisionnement sûr. À Prince George, par exemple, la police a saisi plus de 10 000 comprimés, notamment d'hydromorphone, provenant de ce type de programme. À Campbell River, 3 500 comprimés d'hydromorphone fournis par l'État ont été saisis par la GRC, et ils provenaient tous d'un pseudo-programme d'approvisionnement sûr. Pourtant, ces pilules faisaient l'objet d'un trafic très bien organisé.
Nous savons que ces choses-là se produisent réellement. Nous avons aussi appris qu'à Prince George — encore —, le crime organisé participe activement à la redistribution de médicaments sur ordonnance et de drogue provenant de programmes d'approvisionnement sûr. Nous avons vu des gens prendre des médicaments sur ordonnance qui étaient destinés à un programme d'approvisionnement sûr et les vendre au crime organisé en échange de drogue illicite encore plus puissante.
Le chef adjoint du Service de police de Vancouver a dit au comité de la santé que la moitié des comprimés d'hydromorphone saisis en Colombie‑Britannique proviennent de programmes d'approvisionnement sûr. Quand on regarde tous ces faits, on comprend que l'approvisionnement sûr ne fonctionne pas et ne produit pas les résultats escomptés.
Nous savons que les troubles liés aux substances psychoactives constituent un problème épineux. Les gens qui en souffrent veulent le médicament ou la drogue la plus puissante qu'ils puissent trouver. Il est difficile pour le Canadien moyen de comprendre qu'un toxicomane qui voit quelqu'un frôler la mort après avoir consommé une certaine substance veuille consommer lui aussi cette substance et soit prêt à faire n'importe quoi pour l'obtenir. C'est très difficile à comprendre.
Nous savons que les produits chimiques précurseurs, les matières premières utilisées pour fabriquer le fentanyl et d'autres drogues du genre, sont habituellement importés, souvent de la République populaire de Chine. Cela crée un problème important. Ces précurseurs sont difficiles à saisir, mais il faut songer à les interdire.
En octobre 2023, la Drug Enforcement Administration des États‑Unis, ou DEA, a ajouté 28 substances à sa liste de substances faisant l'objet d'une surveillance spéciale. Malheureusement, seulement quatre de ces 28 substances figurent sur la liste des substances interdites au Canada.
C'est un sujet délicat, mais pour paraphraser le grand John F. Kennedy, nous ne faisons pas les choses que nous faisons parce qu'elles sont faciles; nous les faisons parce qu'elles sont difficiles. Ce dossier est difficile.
De toute évidence, certaines des idées présentées par le gouvernement néo-démocrate—libéral ne fonctionnent pas. Les conservateurs ont d'excellentes idées, notamment offrir des traitements par agonistes opioïdes, rendre les collectivités de nouveau plus sûres, offrir des programmes de traitement aux personnes qui souffrent de troubles liés aux substances psychoactives, et, comme l'a mentionné le secrétaire parlementaire, aider les gens à retourner chez eux en étant libérés de l'emprise de la drogue.
De ce côté-ci de la Chambre, nous ne croyons pas que les gens naissent avec l'espoir de devenir toxicomane. Ce n'est pas ce que nous voulons pour l'avenir des citoyens canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, ce matin, j'étais au Comité permanent de la santé et j'ai été très déçue d'entendre mon collègue de Cumberland—Colchester ajourner la réunion plutôt que de débattre du droit de reproduction des femmes. Son chef a l'intention d'attaquer le droit des Canadiens d'avoir accès à des soins de santé qu'eux-mêmes ou leurs médecins jugent nécessaires.
Est-ce que les conservateurs se croient mieux placés que les médecins ou les Canadiens pour décider de leurs droits de reproduction ou des services de santé? Est-ce que lui, en tant que médecin, aurait aimé se faire dire quoi faire?
Je ne pense pas que cette question est pertinente pour le débat dont la Chambre est saisie en ce moment. Étant donné que l'honorable député s'est levé pour répondre, je vais lui donner l'occasion de le faire.
[Traduction]
Madame la Présidente, curieusement, il y a eu du désordre et du chaos à la séance du Comité permanent de la santé d'aujourd'hui, tout comme il y en a dans les rues de bien des régions du Canada à cause des politiques imprudentes du NPD et du Parti libéral en matière de drogue. Manifestement, la coalition néo-démocrate—libérale a décidé de perturber les travaux, et ce n'est pas à ce genre de séances que mes collègues et moi souhaitons assister. Ce n'est pas non plus ainsi que le Président souhaite diriger la Chambre, évidemment.
Je le répète: de ce côté-ci de la Chambre, nous estimons que la toxicomanie est un problème d'ordre médical. Nous continuerons de mettre en place les solutions nécessaires, des solutions efficaces et fondées sur la science, au bénéfice de tous les citoyens canadiens.
Madame la Présidente, j'ai remarqué que le député a mentionné London dans son intervention. Il s'agit bien évidemment de ma circonscription, et je suis incroyablement fière de la représenter.
Je tiens toutefois à rappeler qu'à London aussi, il y a des programmes d'approvisionnement sûr. Il y a même un organisme, le centre temporaire de prévention des surdoses, qui connaît un vif succès depuis maintenant plusieurs années. Le centre a mené un sondage, comme l'exigent parfois les règlements du ministère de la Santé de l'Ontario pour poursuivre ses activités, et 89 % de ses clients estiment que le personnel prend le temps de leur parler et les aide à obtenir d'autres soins médicaux ou services sociaux.
Le sondage donne plusieurs exemples de cas que le centre a aiguillés au bon endroit, comme une clinique ou un hôpital pour les personnes ayant une plaie ouverte, un établissement de première ligne, des services de consultation en toxicomanie, des établissements de rétablissement et de désintoxication, des services de santé mentale, des cliniques de gestion de la douleur, des organismes d'aide au logement ou des services de dépistage et de traitement de l'hépatite C et du VIH.
Du point de vue qualitatif, de nombreux répondants ont insisté sur le fait que le centre offre un éventail complet de services d'accompagnement, qu'il y a du personnel médical sur place et qu'il est possible de tisser des liens avec les responsables du centre, ce qui les aide à réseauter et à se prévaloir de nombreux types de soins et services.
Voilà le genre de services que les conservateurs souhaitent détruire avec leur motion. Qu'en pense le député?
Madame la Présidente, je suis surpris; la députée de London—Fanshawe a laissé transparaître beaucoup de colère, et je ne sais pas pourquoi. Ce n'est pas un sujet qui m'inspire de la colère. La toxicomanie et les troubles liés à la consommation d'opioïdes sont des sujets très sérieux. Ils nécessitent des ressources importantes et, pour reprendre sa terminologie, un éventail complet de services d'accompagnement. Je ne remets en question aucun de ces éléments.
Ce qui me pose problème, c'est l'approche qu'ils veulent adopter. Ils ont proposé une expérience, la décriminalisation, qui a échoué. C'est fini. Il faut y mettre un terme et prévenir tout élargissement de sa portée.
Je trouve aussi très problématique que la députée de London—Fanshawe soutienne le gouvernement libéral, qui a par ailleurs promis un transfert canadien en matière de santé mentale de 4,5 milliards de dollars. Voilà qui aurait été un excellent moyen de fournir une bonne partie des services dont elle a parlé. Cependant, à ce jour, pas un sou n'a été versé. C'est déplorable.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses propos. C'est un homme que j'apprécie beaucoup et pour qui j'ai beaucoup d'estime. Il a tenu un discours nuancé et réfléchi avec quelques aspects constructifs, ce qui vient contrebalancer un peu le discours de plusieurs de ses collègues conservateurs, qui sont totalement à l'opposé.
Ma question est très simple. Fait-il une différence entre la définition de « décriminalisation » et celle de « déjudiciarisation »?
Madame la Présidente, c'est un sujet très compliqué. Il y a beaucoup de choses qu'on peut faire pour les Canadiens. Il y a plusieurs autres actions qui sont nécessaires pour l'avenir. De ce côté-ci de la Chambre, nous voulons le faire et nous allons le faire pour le bien de tous les Canadiens.
Conformément à l’article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu’elle abordera lors de l’ajournement ce soir, à savoir: l’honorable députée de Port Moody-Coquitlam, Les personnes handicapées.
Madame la Présidente, j’aimerais remercier mon collègue de Cumberland-Colchester, qui a tenu des propos très intéressants. Connaissant son bagage professionnel, je pense qu’il a beaucoup de crédibilité. Même le député de Rivière‑des‑Mille‑Îles l’a confirmé en posant sa question précédemment.
Je remercie aussi ma collègue de Fort McMurray-Cold Lake, porte-parole du Parti conservateur en matière de toxicomanie, de son travail sur cet enjeu qui, rappelons-le, a laissé son sillage de vies ruinées. Les résultats de cette expérience de légalisation des drogues dures ont été la mort et la destruction, le chaos et le carnage dans les hôpitaux, les terrains de jeu, les parcs et les transports publics du Canada.
C'est un sujet important qui me préoccupe et qui préoccupe beaucoup de Canadiens et de Canadiennes. Nous y sommes confrontés dans nos rues, dans le métro de Montréal, dans nos lieux publics, et même devant nos CLSC. Cela fait la une de nos journaux d’un océan à l’autre.
Pour être bien précis et, comme dirait le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, « pour les gens qui nous écoutent à la maison », j’aimerais relire la motion d’aujourd’hui. Notre journée de l'opposition est consacrée à cette demande:
Que, étant donné que depuis que le premier ministre néo‑démocrate-libéral est en fonction, les surdoses mortelles d’opioïdes au Canada ont augmenté de 166 % selon les dernières données disponibles, la Chambre demande au premier ministre de:
a) rejeter de façon proactive la demande de la Ville de Toronto pour que le gouvernement fédéral rende légales des drogues dures mortelles comme le crack, la cocaïne, l’héroïne et la méthamphétamine;
b) rejeter le vote de la Ville de Montréal demandant au gouvernement fédéral de rendre légales des drogues dures mortelles;
c) refuser toutes demandes en cours ou futures des provinces, des territoires ou des municipalités pour que le gouvernement fédéral approuve la légalisation de drogues dures mortelles sur leurs territoires;
d) mettre un terme au financement des stupéfiants avec des fonds publics et d’utiliser cet argent pour financer les programmes de traitement de la dépendance aux drogues.
Le constat est que les drogues existent, et on se doit de trouver des solutions pour aider les gens qui sont accros à ces substances. Je ne suis pas un spécialiste. Je n’ai pas cette prétention. J’écoutais mon collègue qui est médecin et je pense que, sa crédibilité, il faut la respecter. J’ai entendu les questions qui lui ont été posées, et on reconnaît que notre collègue est très pertinent dans ses commentaires.
Comme je le mentionnais, je ne suis pas un expert. Je vais cependant donner des chiffres. Moi, père de famille, voici des données sur les drogues: les décès attribuables à la drogue ont augmenté de 380 % entre 2015 et 2023 en Colombie‑Britannique, soit de 529 à 2 546 par année. Plus de personnes sont décédées au cours des trois premiers mois de 2024 que pendant toute l’année 2015 en Colombie‑Britannique. Les décès en Colombie‑Britannique sont actuellement de 6,2 personnes par jour. Présentement, en Colombie‑Britannique, plus de six personnes meurent chaque jour en lien avec ces drogues. C’est incroyable. Qu’est-ce qui explique le laxisme de ce gouvernement?
Selon la GRC, près des deux tiers de leurs détachements desservent des communautés qui ne disposent pas de programmes de réadaptation et de traitement de la toxicomanie. C’est exactement ce que le Parti conservateur du Canada veut faire: aider les gens dans le besoin, travailler pour le vrai monde. Ces gens en ont besoin. Il faut mettre des programmes de réadaptation et d’accompagnement pour les sortir de ce monde noir.
Selon un reportage, jusqu’à 90 % des toxicomanes locaux détournent leurs médicaments fournis par le gouvernement. Qu’on me pardonne l’expression, mais le gouvernement devient un pusher, un revendeur de drogue. C’est grave. Dans la rue, le prix de l’hydromorphone a chuté. Le marché est plus accessible. On a un problème. Quand on rend les choses dommageables plus accessibles, c’est notre société qui en subit les conséquences. Le prix de ce produit est maintenant de 2 $.
Voici un autre exemple: les surdoses mortelles d'opioïdes et d'autres drogues illicites sont désormais la principale cause de décès chez les jeunes âgés de 10 à 18 ans en Colombie‑Britannique. Les jeunes, c'est notre avenir. Ce sont eux qui vont être ici à la Chambre des communes plus tard pour faire en sorte que notre pays soit meilleur. J'espère qu'ils feront partie du Parti conservateur. J'aurai plus d'espoir à ce moment-là.
Je pourrais continuer à donner des chiffres, mais je vais ajouter d'autres éléments. Comme je l'ai dit, je ne suis pas un expert. Des articles de journaux, j'en ai plein. En voici un premier: « Les histoires d'horreur continuent de se multiplier sur l'“allée du crack” à Montréal ». Cette nouvelle a été diffusée par TVA Nouvelles le 8 mai. Ce ne sont pas les conservateurs qui ont dit cela. Les libéraux doivent sortir de leur bulle et venir dans la rue faire le constat. La Colombie‑Britannique nous a fourni un exemple et nous demandons qu'on ne reproduise pas cette erreur-là à Toronto, à Montréal et dans les autres provinces et territoires. Soyons préventifs.
Voici le titre d'un autre article du Journal de Montréal datant du 7 mai: « La présence d'un refuge pour sans-abri près d'un CPE dérange ». Je l'espère bien. Les seringues traînent par terre dans les terrains de soccer, dans les parcs publics, dans les hôpitaux, partout où la population circule.
Voici le titre d'un autre article: « Du crack au CHSLD ». On peut y lire ceci: « Des résidants d’un CHSLD vendent et consomment du crack dans leur propre établissement et même devant l’entrée, dénoncent des occupants du centre d’hébergement Paul-Émile-Léger […] »
Le Service de police de la Ville de Montréal en a plein les bras. Alors, faisons de la prévention et prenons des mesures pour empêcher cette prolongation, cette offre de projet pilote qui vise à permettre à Montréal et à Toronto de vivre ce que la Colombie‑Britannique a vécu. Ce n'est pas nous qui avons décidé cela. Nous avons fait un constat. Même le premier ministre de la Colombie‑Britannique, qui est un membre du Nouveau Parti démocratique de la Colombie‑Britannique, a fait cette demande. Il a constaté que la situation était problématique et il a tout simplement voulu protéger sa communauté.
« Décriminalisation de la drogue dure: “à Montréal, non merci” […] » Sait-on qui a dit cela? C'est Mme Régine Laurent. Sait-on qui est Régine Laurent? Mme Laurent est une dame très impliquée dans la société québécoise. En plus, elle a été présidente de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse. Je pense qu'elle est assez crédible.
Je vais m'arrêter pour permettre à mes collègues de prendre la parole. Je serai prêt à répondre aux questions. En terminant, je dirais que je pense que cela relève du gros bon sens. J'invite mes collègues à faire preuve d'ouverture et à appuyer notre motion.
Madame la Présidente, mon collègue a fait un constat en nous disant que les drogues existaient. J'ajouterais une deuxième partie à ce constat: il va toujours y avoir du détournement, et ce, pour toutes les substances, qu'elles soient utilisées pour la douleur, l'anxiété ou le TDAH.
J'aimerais savoir si le député pense que c'est quand même mieux d'avoir accès à ces substances. Pense-t-il que les médecins sont bien positionnés pour prendre des décisions? Pour lui, quel serait le seuil de détournement? Est-ce que ce serait zéro?
Madame la Présidente, je ne suis pas un expert, je l'ai mentionné dans mon discours. Je fais confiance aux experts, aux professionnels et aux médecins.
Le débat ne porte pas sur le niveau qui est tolérable ou pas. Il faut tendre vers zéro, mais c'est difficile à atteindre. Or, si on fait des projets pilotes, si on élargit les marchés, si on vient banaliser les drogues dures à Toronto et à Montréal, on a un problème de société. On a eu un laboratoire en Colombie‑Britannique; servons-nous-en.
C'est une évidence. J'invite le gouvernement à prendre conscience de cela avant de voter. Je l'invite à voter avec nous en faveur de cette motion.
Madame la Présidente, mon collègue nous invite à voter pour la motion des conservateurs. Le problème, c'est que la motion confond tout. La légalisation n'est pas la décriminalisation. De la décriminalisation, il n'y en a eu qu'à Vancouver. Toronto et Montréal n'ont rien à voir avec ça et n'ont pas décidé de le faire non plus. Elles cherchent plutôt à mettre en place des mesures de déjudiciarisation.
Voici le problème. Mon collègue a beau ne pas être un expert, il faudrait au moins qu'il soit capable de définir les trois concepts, les trois outils qui permettent de savoir ce qu'on fait et ce qu'on prend comme mesures. Si son propre chef n'est pas capable de le faire, je comprends que mon collègue ne soit pas non plus capable de le faire. Toutefois, le fait de dire que son collègue est médecin ne lui donne pas l'autorité de dire que les propos de son collègue étaient justes alors qu'il y avait des imprécisions dans les propos de son collègue. C'est mon commentaire.
Alors, mon collègue est-il en train de prétendre que Montréal veut légaliser les drogues dures? Est-ce que c'est ce qu'il prétend?
Madame la Présidente, on est en train de noyer le poisson. Ce que nous disons, c'est qu'il faut être réalistes. Il y a un problème de société en ce qui concerne les drogues. Il faut prendre les moyens nécessaires pour protéger les grandes villes, Toronto et Montréal, et on a un grand laboratoire en Colombie‑Britannique. Ce grand laboratoire nous a appris certaines choses. Oui, les médecins ont plusieurs opinions, mais ce sont des spécialistes et des scientifiques. Je pense qu'il faut s'en remettre à eux. Au-delà de ça, il faut protéger nos grandes villes et c'est tout simplement l'appel que je fais aujourd'hui.
[Traduction]
Uqaqtittiji, je remercie le député de ses réponses sur la nécessité d'écouter les experts.
C'est logique que les chefs de police du pays soient favorables au recours à un approvisionnement sûr, tout comme les médecins, car nous sommes tous conscients des ravages causés par la crise de la drogue.
Je me demande si le député convient qu'il faut écouter les experts, comme les chefs de police du pays ainsi que les médecins, qui demandent le maintien des mesures d'approvisionnement sûr.
[Français]
Madame la Présidente, oui, il faut se fier aux experts, mais c'est de la prévention. Ils ont pris une position en fonction des informations qu'ils avaient. Maintenant, si on recule et qu'on prend les moyens nécessaires pour protéger nos grandes villes, à ce moment-là, la société va mieux se porter. Il faut travailler en ce sens. Oui, la réadaptation est importante. Oui, il faut travailler avec les experts, mais ouvrons des possibilités et explorons nos options pour permettre à notre société d'être meilleure.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Vancouver Kingsway.
Ce soir, j'emploierai mon temps de parole pour parler des hommes, qui font les frais de façon disproportionnée, au Canada, d'une politique inadéquate à l'égard de la drogue. Ils méritent mieux que ce que les conservateurs ont à proposer à la Chambre.
Les néo-démocrates veulent qu'on fournisse aux gens l'aide dont ils ont besoin et qu'on offre du soutien aux familles et aux collectivités qui sont touchées par la crise liée à la drogue. Nous connaissons les effets dévastateurs de la dépendance aux opioïdes et nous savons qu'elle touche de façon disproportionnée les hommes, y compris les hommes de métier qui construisent nos logements et nos infrastructures, qui entretiennent et réparent des biens essentiels pour les villes, les provinces et le gouvernement fédéral, et qui contribuent à la prospérité économique du Canada en menant à bien des projets privés d'extraction des ressources dans l'ensemble du pays.
Dans ma province, la Colombie‑Britannique, où l'économie est en plein essor depuis des années grâce aux projets de construction, nous constatons les effets de la crise sur l'espérance de vie des hommes. Dans cette province, l'espérance de vie des femmes augmente, mais celle des hommes diminue. C'est sans précédent dans l'histoire récente. Cette tendance troublante découle de l'augmentation, chez les jeunes hommes, du nombre de morts attribuables à l'approvisionnement en drogue illégale. Les hommes de notre pays méritent mieux. Ils méritent que les autorités de santé publique, et non les instances pénales, interviennent sans tarder, à l'échelle nationale.
Les ouvriers meurent dans l'isolement. Gérer seul la douleur et la dépendance, c'est une réalité dans notre pays. Le boum de la construction, bien qu'il soit nécessaire et bon pour l'économie, continue de leur imposer davantage de stress en les faisant souvent travailler pendant un nombre d'heures excessif, avec de longues périodes sans pause, et en région éloignée, loin de leur famille et d'autres formes de soutien. Cela signifie que ces travailleurs deviennent isolés et épuisés. Ils peuvent souffrir de douleurs dues à des blessures chroniques sans toutefois pouvoir prendre congé pour guérir, ce qui fait en sorte qu'ils se tournent vers la drogue pour obtenir un soulagement. Il faut faire mieux pour ces hommes qui donnent leur vie à l'économie, pour l'économie.
Lorsqu'on songe aux ouvriers, il nous vient souvent à l'esprit des images d'hommes vaillants, stoïques, forts. C'est une réputation bien méritée, sauf que derrière cette force se cachent bien des hommes qui luttent en silence contre une dépendance et qui n'ont personne vers qui se tourner. La moitié des travailleurs qui meurent d'une surdose de drogue œuvrent dans les métiers. L'absence de sensibilisation en vue de faire tomber les préjugés à l'égard des drogues en cause et le manque de mesures de soutien pour ces hommes sont navrants, mais le pire, c'est que cela cause leur mort. Les conservateurs ne veulent pas l'admettre. Ils traitent ces travailleurs de criminels. Ils l'ont fait aujourd'hui.
On m'a raconté récemment l'histoire tragique d'un jeune plombier qui est mort d'une surdose seul dans le sous-sol de la maison de ses parents. À cause des préjugés qui entourent la toxicomanie, sa famille a choisi de ne pas organiser de cérémonie pour célébrer sa vie. Ce n'est pas un cas isolé. Les néo-démocrates savent qu'il faut voir la crise liée à la drogue comme une urgence de santé publique plutôt que comme un problème de criminalité, et tous les députés ont le devoir de lutter contre les préjugés si nous voulons réussir à mettre fin à cette tragédie. Je n'ose pas imaginer ce que ce doit être pour une famille que de ne pas pouvoir vivre le deuil de son garçon en public à cause des préjugés.
J'ai quelque chose à dire aux conservateurs: c'est pour cette raison que les néo-démocrates s'appuient sur les conseils des experts. Il faut assurer un approvisionnement en substances dont la qualité et le dosage sont contrôlés afin que les gens restent en vie jusqu'à ce qu'ils soient prêts à suivre un traitement et qu'ils y aient accès.
En Alberta, la situation est encore pire. Trois personnes sur quatre qui meurent d'une surdose sont des hommes, en majorité des ouvriers. Ces hommes sont seuls dans les camps et ils travaillent dans les champs pétrolifères du Nord de l'Alberta, comme à Wood Buffalo, où il y a eu un nombre record de morts attribuables aux opioïdes en 2023, l'année la plus meurtrière en Alberta avec 1 666 décès attribués aux opioïdes non pharmaceutiques. L'approche répressive des conservateurs a intensifié l'isolement et le désespoir parmi ces hommes.
Pire encore, en Alberta, lorsqu'on apprend qu'ils consomment de la drogue, ces hommes perdent leur emploi. Des entreprises qui font des milliards de dollars mettent ces hommes à la porte, sans leur offrir d'aide. Les hommes risquent même de se faire arrêter pour que le Parti conservateur uni puisse démontrer qu'il serre la vis aux criminels.
Bien sûr, les conservateurs ne veulent pas parler des échecs des premiers ministres conservateurs du pays, qui emprisonnent des gens ayant besoin d'aide et qui aident les riches PDG à enfoncer davantage de travailleurs dans la toxicomanie. Les familles et les collectivités continuent de souffrir à cause de la crise engendrée par la drogue. Les conservateurs cherchent à aggraver la situation.
Je tiens à dire qu'il y a de l'espoir. Il se fait de l'excellent travail. En Colombie‑Britannique, il y a des programmes comme « Tailgate Toolkit », qui vise à conscientiser les ouvriers qui travaillent dans le secteur de la construction en veillant à ce qu'ils aient accès à des services de réduction des méfaits et d'accompagnement, les mêmes services que les conservateurs veulent éliminer en laissant ces travailleurs sans soutien. Nous apprenons maintenant que le chef de l'opposition veut mettre ces hommes en prison, en les privant de tous leurs droits, après leur avoir refusé l'accès à de l'aide.
Les conservateurs à la Chambre n'hésitent pas à accorder un passe-droit aux premiers ministres provinciaux comme Danielle Smith, qui laisse les surdoses tuer des centaines de gens de métier travaillant dans les champs pétrolifères de l'Alberta.
Le NPD, comme on peut le voir en Colombie‑Britannique, ne ménage aucun effort pour trouver des solutions. Il est à la recherche de solutions.
Je termine en disant que de nombreuses personnes exceptionnelles cherchent des solutions partout au pays. Dans ma circonscription, Chloe Goodison fait un travail extraordinaire au moyen d'un organisme sans but lucratif qu'elle a fondé en 2021, NaloxHome. Cette étudiante de première année à l'Université Simon‑Fraser et son organisme sans but lucratif sont maintenant bien connus. Situé à Port Moody, l'organisme offre gratuitement des ateliers de sensibilisation à la toxicomanie axés sur l'élimination des préjugés. Je pense d'ailleurs que les conservateurs gagneraient à en suivre.
La réduction des méfaits sauve des vies, et je lève mon chapeau à Chloe en soulignant l'excellent travail qu'elle fait avec son équipe.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de la députée. Toutefois, lorsqu'elle a parlé des ouvriers qualifiés des champs pétrolifères qui meurent à cause de problèmes de dépendance, c'est avec déception que j'ai entendu des rires fuser du côté du Parti conservateur, plus précisément de la part d'un député.
Une voix: Oh, oh!
M. Chris Bittle: Le même député chahute en ce moment, le même député continue à m'interrompre...
Je rappelle aux députés qu'ici, à la Chambre, ils doivent faire preuve de respect les uns envers les autres. Lorsqu'ils n'ont pas la parole, ils doivent attendre que l'occasion se présente. Je demande également au député de bien vouloir poser sa question.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, après avoir écouté le propos des conservateurs, je me demandais si la députée considérait ce qu'on nous a servi aujourd'hui comme une rhétorique réchauffée de guerre contre la drogue, et si elle pouvait expliquer les conséquences que cette rhétorique avait eues à l'époque et celles qu'elle aurait dans le contexte actuel.
Madame la Présidente, je parlais justement à un de mes collègues plus tôt aujourd'hui de la façon dont l'histoire se répète dans de nombreux domaines. Nous étions sur la Colline, tout à l'heure, prenant position contre ceux qui veulent priver les femmes de leurs droits, contre les groupes anti-choix. On dirait qu'on assiste à une sorte de « retour vers le futur », un thème récurrent chez les conservateurs. Ils veulent nous ramener dans le passé. Nous devons concentrer nos efforts à sauver des vies.
Je tiens simplement à dire au député libéral que les libéraux doivent eux aussi s'attaquer à cette crise avec toute l'attention qu'elle requiert. Ils doivent presser le pas afin que nous puissions sauver plus de vies.
Madame la Présidente, la députée de Coquitlam a omis de mentionner, dans son discours, ce qui nous a amenés ici aujourd'hui: la volte-face du premier ministre de la Colombie‑Britannique, qui s'est rendu compte qu'il allait perdre les prochaines élections à cause de la criminalité, du chaos et de l'immense colère qui sévissent dans sa province, compte tenu de l'état actuel de nos centres-villes et du sort des gens qui souffrent effectivement de toxicomanie.
La députée convient-elle que les néo-démocrates de la Colombie‑Britannique adoptent cette position parce qu'ils ont peur de perdre les élections et qu'ils n'ont pas respecté les quatre piliers dont il a été question aujourd'hui et qui inclut notamment l'application de la loi?
Madame la Présidente, l'histoire que j'ai relatée plus tôt dans mon discours au sujet du jeune homme qui est décédé dans son sous-sol et qui n'a pas pu avoir de funérailles m'a été racontée par quelqu'un dans le domaine des métiers qui a invité le député — celui-là même qui vient de me poser la question — à aller visiter leur lieu de travail dans la vallée du bas Fraser. Le député n'a pas encore pris le temps de se déplacer pour aller parler à ces gens. S'il le faisait, il pourrait peut-être entendre leurs histoires et insuffler un peu d'humanité dans son parti aujourd'hui.
[Français]
Madame la Présidente, un des piliers de la stratégie est la réduction des méfaits. Cela comprend, entre autres mesures, le fait d'avoir des centres de consommation supervisée et d'approvisionnement sécuritaire.
Souvent, ce que nous entendons de la part des détracteurs de la réduction des méfaits, ce sont les effets négatifs de ces programmes.
Est-ce que ma collègue pourrait nous parler des effets positifs de ces programmes?
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais profiter de l'occasion pour parler de tous les organismes à but non lucratif — et je suis sûre qu'il y en a aussi beaucoup dans la circonscription du député — qui font ce travail de réduction des méfaits, en particulier auprès des jeunes.
Dans ma circonscription, Port Moody—Coquitlam, il y a une organisation appelée Access Youth. Depuis des années, tous les vendredis et samedis soirs, l'organisation offre des services de réduction des méfaits aux jeunes. Il s'agit de sensibiliser les jeunes et de leur offrir des outils de réduction des méfaits, comme des trousses de naloxone. C'est un travail important. Nous parlons de jeunes, parfois âgés d'à peine 12 ou 13 ans, qui ont besoin d'un approvisionnement sûr et qui doivent être protégés contre les méfaits auxquels ils s'exposent.
Madame la Présidente, c'est avec beaucoup d'empathie et de chagrin que je prends la parole dans ce débat, dont le sujet soulève et reflète une grande douleur chez toutes les familles du pays.
Aucune famille n'est à l'abri de la dépendance. Elle peut toucher n'importe qui, sans égard au revenu, à la culture, à la classe sociale ou à l'endroit où l'on habite. Aucune famille n'est épargnée. Je doute sincèrement qu'il existe au pays une famille qui ne soit nullement touchée par la dépendance. Chacun a une mère, un père, un frère, une sœur, un cousin, une tante, un oncle, un enfant, un ami ou un voisin qui a un trouble de consommation de substances. Par conséquent, il est particulièrement déplorable que l'on politise cette politique, qu'on cherche à s'en servir à des fins partisanes et qu'on ne cherche pas à trouver un terrain d'entente en présentant les faits établis pour que nous puissions prendre les meilleures décisions stratégiques possible pour ce pays.
J'ai entendu beaucoup de mots de la part des conservateurs, parce que la motion d'aujourd'hui est la leur, et ils ont beaucoup utilisé celui-ci: « extrême ». Je vais leur dire ce que je pense être une politique extrême: la guerre contre la drogue. Ce qui est particulier, c'est que nous disposons d'un siècle de preuves, de cent ans de guerre contre la drogue et de cette approche axée sur la criminalisation en matière de toxicomanie. Si cette approche a prouvé quelque chose, c'est qu'il est impossible de se sortir de la toxicomanie par la prison. Elle a prouvé que cette formule ne fonctionne pas.
Si la guerre contre la drogue fonctionnait, l'Amérique du Nord serait aujourd'hui relativement à l'abri de la toxicomanie. Au cours des cent dernières années, en Amérique du Nord, nous avons gaspillé des milliards de dollars et nous avons fait du tort à des millions de toxicomanes et à leur famille. Le résultat est qu'à l'heure actuelle, la dépendance fait partie de notre société comme jamais auparavant.
Dans les cercles de guérison, on dit que la définition de la folie est de faire la même chose encore et encore, et de s'attendre à un résultat différent. Qu'apportent les conservateurs au débat d'aujourd'hui, en cette période où, jour après jour, 20 familles perdent un des leurs? Les conservateurs croient que la réponse est: « Recriminalisons la toxicomanie. »
Si nous allons au fond des choses, le problème est relativement facile à cerner. Des gens meurent à cause de substances illicites. Ils meurent à cause de la consommation de drogues, principalement du fentanyl et parfois du carfentanil, et ils meurent parce qu'il y a dans la rue un approvisionnement toxique et empoisonné qui vient du crime organisé au Canada et à l'étranger. Ces criminels ne se soucient ni de la qualité, ni du dosage, ni de la pureté de leur produit, ni de qui l'achète.
De plus, comme il se trouve que les drogues sont en grande partie fournies par le crime organisé, leur prix augmente de façon astronomique, ce qui signifie qu'une personne qui est à un stade avancé de dépendance se voit réduite à commettre des introductions par effraction ou, dans certains cas, à vendre son corps, pour obtenir l'argent dont elle a besoin chaque jour pour satisfaire sa dépendance. La solution consiste évidemment à nous assurer que les personnes qui consomment ces drogues de façon chronique et compulsive en raison d'un problème de santé et d'une dépendance ont accès à un approvisionnement réglementé des substances dont elles ont besoin et dont la dose, le titrage et la pureté sont connus.
Il y a 35 problèmes associés à la dépendance. Faire en sorte que les gens aient accès à un approvisionnement sûr et réglementé permettrait d'en régler uniquement deux. Les 33 autres seront toujours là. D'abord, les gens n'auront plus besoin d'aller voir un criminel dans une ruelle de Downtown Eastside, à Vancouver, pour acheter de la drogue à 2 heures du matin, sans jamais savoir ce qu'ils achètent au juste.
Tous les jours, à Vancouver, une personne consomme de la drogue contaminée qui a été fabriquée dans une machine à comprimés illégale par des gens qui se fichent de savoir si une moitié du comprimé contient plus de fentanyl que l'autre. Or, si quelqu'un coupe son comprimé en deux et prend la moitié qui contient plus de fentanyl, c'est la surdose assurée.
Bref, le premier problème que l'on réglerait, c'est que les gens n'auraient plus à s'adresser au crime organisé pour acheter leur drogue. Selon moi, ils devraient pouvoir aller à la pharmacie, qui est un endroit accepté dans la société qui vend déjà des substances dangereuses, mais réglementées. Ils devraient pouvoir compter sur un professionnel pour s'approvisionner, en l'occurrence un pharmacien. S'ils sont pour consommer de la drogue, ils devraient à tout le moins pouvoir l'acheter avec leur propre argent, à la pharmacie. Il s'agit à mes yeux d'une manière beaucoup plus sensée d'obtenir une substance dangereuse qu'auprès du crime organisé.
Ensuite, si la drogue est vendue à un prix raisonnable, les consommateurs n'ont pas besoin de cambrioler un garage ou de vandaliser une voiture, de vendre leur corps ou de voler des trucs dans un magasin pour obtenir les 200 $ par jour qu'il faut en moyenne à Vancouver pour acheter de la drogue sur le marché noir. C'est le deuxième problème que règle l'approvisionnement sûr.
Tous les autres problèmes — la pluralité des problèmes de santé — continueraient d'exister. Je suis en partie d'accord avec les conservateurs. Nous le sommes tous, je pense. Je crois fermement qu'il faut investir dans le traitement. Cependant, cela m'amène à un point très important qui, selon moi, marque une division entre nous et les conservateurs à la Chambre. Nous pensons que la consommation de substances est une question de santé qui ne relève pas de la justice pénale. Ce n'est pas une question de moralité. Ce n'est pas une question de nature. Une personne qui consomme des drogues n'est pas forcément une mauvaise personne; elle est atteinte d'une condition biopsychosociale complexe qui nécessite un traitement.
Je suis d'accord avec les conservateurs pour dire que nous n'avons pas structuré le système de santé du pays d'après cette conviction. Je suis d'avis que le système public de soins de santé devrait offrir sur demande un traitement à toute personne prête à s'y soumettre.
Je lance un défi aux députés conservateurs: si jamais ils sont portés au pouvoir, je veux qu'ils investissent des milliards de dollars dans le système public de santé de sorte que toute personne désireuse de suivre un traitement puisse se rendre dans un établissement de santé et l'obtenir sur-le-champ. On sait que si une personne n'a pas accès à un traitement immédiatement, elle ne le suivra probablement pas.
Je tiens à parler brièvement de l'organisation Moms Stop the Harm, parce que j'ai été horrifié d'entendre certains conservateurs la dénigrer. Il s'agit d'un groupe de mères qui ont perdu des enfants à cause d'une surdose. Certaines calomnies laissaient entendre que ce ne serait qu'une façade libérale—néo-démocrate. En plus d'être totalement, manifestement, entièrement et catégoriquement faux, c'est une insulte dégoûtante à l'intention des parents de ce pays qui se mobilisent après avoir perdu un enfant à cause de la dépendance aux drogues. Les conservateurs doivent des excuses à Moms Stop the Harm et à tous les parents qui ont perdu un enfant à cause de la dépendance aux drogues.
Je n'ai jamais dit cela à la Chambre, mais j'ai perdu mon père le 6 décembre 1983. J'avais 20 ans quand ma sœur de 15 ans l'a trouvé mort dans la salle de bain à la suite d'une surdose de méthadone. J'ai perdu un parent, et ma famille a été dévastée par des problèmes de dépendance et de toxicomanie.
Nous ne devrions jamais instrumentaliser à des fins politiques un parent ou un membre de la famille qui a subi la mort d'un être cher et qui préconise une politique qu'il juge meilleure.
Je propose: « Que la motion soit modifiée, par substitution, aux mots "que le premier ministre néo-démocrate—libéral est en fonction" du mot "2015" et par substitution aux mots suivant les mots "demande au premier ministre de:", de ce qui suit: "a) déclarer que la crise des drogues toxiques constitue une urgence de santé publique; b) prendre les mesures nécessaires pour exiger des pharmaceutiques qu'elles rendent des comptes quant au rôle qu'elles jouent dans la crise des drogues toxiques au Canada; c) prévoir un financement supplémentaire pour aider les provinces à offrir du soutien pour les programmes de traitement et de rétablissement en ciblant les provinces où le nombre de décès causés par les drogues toxiques augmente le plus rapidement, comme la Saskatchewan et l'Alberta; d) travailler avec les villes, notamment Toronto et Montréal, pour s'assurer qu'elles aient tous les outils dont elles ont besoin pour contrer cette crise et assurer la sécurité publique." »
Mettons la politique de côté et essayons de créer une politique sur les drogues au Canada qui sauverait des vies.
[Français]
Je dois informer les honorables députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire. Dans le cas où il n'est pas présent, le leader parlementaire, le leader parlementaire adjoint, le whip ou le whip adjoint du parti du motionnaire peut donner ou refuser le consentement à la place du motionnaire.
[Traduction]
Puisque le motionnaire n'est pas présent à la Chambre, je demande au whip suppléant de l'opposition s'il consent à ce que l'amendement soit proposé.
[Français]
L'honorable député de Portneuf—Jacques‑Cartier a la parole.
Madame la Présidente, je pense que nous poursuivons le même objectif que mon collègue, mais nous ne prenons pas le même chemin. Nous ne faisons pas de politique avec un sujet très sensible et important. Nous refusons la proposition.
Il n'y a pas de consentement. Par conséquent, conformément à l'article 85 du Règlement, l'amendement ne peut pas être proposé à ce moment.
[Traduction]
Nous reprenons les questions et observations. La députée de Fort McMurray—Cold Lake a la parole.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue, avec qui j'ai eu le privilège de travailler pendant plusieurs années au comité de la santé. Je tiens à lui dire que je suis sincèrement désolée au sujet de son père. J'ai perdu mes deux parents, pas en raison d'une surdose, mais je comprends la douleur profonde qui accompagne la mort de nos parents. Je comprends aussi la profonde douleur due au fait que des proches sont atteints de dépendance.
La dépendance est extrêmement difficile pour tout le monde. Aujourd'hui, j'ai partagé aux membres du comité de la santé ce qu'une mère m'a écrit: « Bonjour. Désolée de ne pas avoir donné de nouvelles. J'étais en mode survie, en train de lutter pour sauver ma fille. Son amie de 13 ans vient tout juste de mourir d'une surdose ici, dans une région rurale de la Colombie-Britannique, après avoir obtenu son congé de l'hôpital local où elle était traitée pour une surdose survenue vendredi. S'il vous plaît, aidez-nous. Je serai incapable d'assister aux funérailles d'un autre enfant. Ces enfants méritent tellement plus que ce système ignorant. Les médecins auraient dû la garder au titre de la loi sur la santé mentale jusqu'à ce qu'ils aient été en mesure de l'envoyer en cure de désintoxication. Une autre famille est détruite, les nombreuses personnes qui l'aimaient sont traumatisées, et d'autres décès surviendront si rien ne change. »
Le député convient-il qu'il faudrait offrir davantage de cures de désintoxication dans sa province, la Colombie-Britannique?
Absolument, madame la Présidente.
Les paroles de ma collègue sont aimables. Ce fut également un privilège pour moi de siéger avec elle au comité de la santé.
Je ne souscrirai jamais à l'idée que quelqu'un devrait être détenu jusqu'à ce qu'un traitement soit disponible, mais je pense que nous sommes tous deux d'avis qu'une personne ne devrait jamais se trouver dans une situation où il est nécessaire de la détenir jusqu'à ce qu'elle se fasse traiter. Pour répondre brièvement à la question de la députée, je dirais: absolument. Il devrait y avoir des centres de désintoxication dans toutes les collectivités du Canada, de sorte que lorsqu'une personne est prête à demander de l'aide, elle puisse s'y rendre immédiatement et obtenir l'aide dont elle a besoin.
Une myriade d'options de traitement devrait alors lui être offerte, car il n'existe aucun système universel. Parfois, il s'agit d'un programme en 12 étapes. Parfois, il s'agit d'un programme axé sur l'abstinence et, parfois, non. Il devrait y avoir des programmes pour les femmes et pour les Autochtones et des programmes adaptés à la substance, que ce soit les opioïdes, le cannabis ou l'alcool. Toutes ces options devraient être offertes, ce qui n'est pas le cas actuellement au Canada, à moins d'avoir les moyens de payer. L'accès aux traitements dans ce pays est régi par un système à deux vitesses. C'est inacceptable et nous devons y remédier.
Madame la Présidente, j'offre mes condoléances au député.
La députée de Fort McMurray—Cold Lake a dit que les fonds destinés à Moms Stop the Harm visaient à créer un groupe de lobbying. En réalité, les fonds visent à créer un groupe de soutien aux personnes endeuillées. Pourquoi s'opposerait-on à un groupe de soutien aux personnes endeuillées? Le député peut-il nous dire à quel point cette allégation est de mauvais goût et à quel point la mésinformation est dangereuse?
Madame la Présidente, je remercie la députée de soulever cette question, car j'ai été très choqué d'entendre ces propos à la Chambre. Je ne peux pas être plus ferme que je ne l'ai été dans mes observations initiales quand j'ai dit que c'est catégoriquement faux. C'est, très franchement, honteux de propager des calomnies et d'insinuer que Moms Stop The Harm est tout sauf un groupe communautaire indépendant de personnes qui se sont réunies parce qu'elles ont toutes connu l'horreur de perdre un enfant à cause de la toxicomanie. Tenir de tels propos est indigne de quiconque à la Chambre des communes.
Ce groupe utilise l'argent qu'il reçoit pour diffuser son message, et ce message, c'est que ses membres savent que leurs enfants sont morts parce qu'ils consommaient, souvent seuls, des drogues toxiques qu'ils s'étaient procurées dans la rue. C'est pourquoi Moms Stop The Harm milite pour que le Canada adopte une politique raisonnable et fondée sur des données probantes en matière de drogues. L'un des piliers de cette politique est l'accès à un approvisionnement sécuritaire et réglementé.
Je pose la question suivante à mes collègues conservateurs: quelle est la solution de rechange à l'approvisionnement sécuritaire? Un approvisionnement dangereux...
Je dois prévoir du temps pour une autre question.
[Français]
L'honorable député de Montcalm a la parole pour une brève question.
Madame la Présidente, je veux remercier mon collègue de son discours songé, qui proposait aussi une solution au débat d'aujourd'hui. Malheureusement, cela a été refusé et je suis très déçu.
Mon collègue parlait tout à l'heure du fait que...
Je dois interrompre l'honorable député, car il n'y a pas d'interprétation.
L'interprétation fonctionne maintenant.
L'honorable député de Montcalm peut reposer sa brève question. Il ne reste pas beaucoup de temps.
Madame la Présidente, j'espère que mon collègue aura compris mes propos.
Il a parlé du fait que la guerre à la drogue, la répression, est un modèle qui ne fonctionne pas. On peut comparer le modèle des États‑Unis, là où les surdoses ont augmenté de 100 %, à celui du Portugal.
Mon collègue peut-il nous en parler davantage?
[Traduction]
Exactement, madame la Présidente. Si la guerre antidrogue fonctionnait, les États‑Unis seraient le chef de file mondial en matière de sobriété et de rétablissement, et ce n'est pas le cas.
Nous pouvons nous quereller sur des questions de politique et d'idéologie, mais ce sont les faits qui comptent. Quelles sont les provinces de ce pays qui affichent les pires résultats, le plus grand nombre de décès et les pires tendances en matière de surdoses? C'est l'Alberta et la Saskatchewan, qui ont adopté une approche pénale. Voilà les faits.
Des décennies de données probantes nous ont montré que criminaliser des personnes avec des problèmes de santé ne fonctionne pas. Il est temps de renoncer à cette politique, non seulement parce qu'elle est erronée et qu'elle entraîne un gaspillage d'argent, mais aussi parce qu'elle détruit des vies.
Madame la Présidente, quand on regarde l'écran, on voit comment les choses sont dictées par la Chambre. Le texte parle de la légalisation des drogues dures, mais ce n'est pas ce dont nous parlons. Il n'est pas question de légaliser les drogues dures. Il est question du rôle du gouvernement, ainsi que de l'Agence de la santé publique du Canada dans l'éducation et la protection de la population de notre pays. Cela comprend les soins de santé et, bien que les provinces et les territoires jouent un rôle de premier plan, ils sont guidés et supervisés par le ministre de la Santé fédéral, la ministre de la Santé mentale et des Dépendances, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada.
Le gouvernement fédéral doit collaborer avec ses homologues provinciaux et les écouter, ce qu'il ne fait pas. En ce qui concerne les politiques de santé, il doit respecter les compétences provinciales. Lorsque la Colombie‑Britannique s'est adressée au gouvernement fédéral pour lui faire part de l'échec de son expérience, le gouvernement n'a pas réagi rapidement. Il est choquant que nous soyons ici à écouter le gouvernement et les députés parler de l'importance qu'ils accordent à la distribution de drogues gratuites aux Canadiens, alors qu'ils découvrent, à la lumière de l'exemple de la Colombie‑Britannique, que cette solution n'existe pas.
Le 15 avril, le comité de la santé a entendu le témoignage de Mme Fiona Wilson, présidente de l'association des chefs de police de la Colombie‑Britannique et chef adjointe du service de police de Vancouver. Mme Wilson a déclaré: « En tant que chefs de police, nous avons été sans équivoque au sujet de la nécessité d'éviter des conséquences indésirables pour la sécurité et le bien-être de la collectivité, en particulier des jeunes. » Encore une fois, l'information ne leur a pas été fournie.
En fin de compte, il ne faut pas oublier que 21 824 Canadiens souffrent de lésions cérébrales hypoxiques. Quand le cerveau est privé d'oxygène pendant deux ou trois minutes, les dommages aux cellules du cerveau sont considérables. Quand une victime est réanimée avec une dose de naloxone, administrée par voie nasale ou par injection, le risque de lésions cérébrales est exponentiellement plus élevé.
Comme il est 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
[Traduction]
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Loi sur l'interdiction de l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C‑355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
Le motionnaire a indiqué à la présidence ne pas vouloir donner suite aux motions.
En conséquence, la Chambre procédera maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption à l'étape du rapport.
[Traduction]
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Madame la Présidente, je suis fier de prendre la parole au sujet de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑355. Ce projet de loi vise à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux vivants destinés à l'abattage, et je crois fermement qu'il est de notre devoir de protéger ces magnifiques créatures contre des souffrances inutiles.
Au Canada, nous entretenons depuis longtemps une relation étroite avec les chevaux. Depuis nos tout débuts — et encore aujourd'hui avec la communauté mennonite que nous avons dans Kitchener—Conestoga —, nous avons compté sur les chevaux pour le transport et le travail. Des images emblématiques de la Gendarmerie royale du Canada à la tire de chevaux de la foire automnale annuelle de New Hamburg dans ma région, les chevaux ont toujours été nos indéfectibles compagnons. Ils symbolisent la force, la grâce et la résilience, ce qui témoigne de leur importance dans notre culture.
Cependant, il faut bien comprendre que le projet de loi C‑355 n'est pas uniquement motivé par des émotions. Il est fondé sur des données scientifiques et des faits. Nous avons consulté des experts et examiné les conditions que doivent subir les chevaux pendant le transport. Nous avons entendu des vétérinaires et d'autres témoins experts. Les données confirment la nécessité de cette mesure législative et, en tant que législateurs, nous avons le devoir de prendre des décisions éclairées fondées sur des données empiriques. C'est ce que nous faisons.
Certains parlementaires font valoir que les dispositions actuelles du Code criminel traitent déjà de cette question. Il est vrai que la Loi sur la santé des animaux prévoit la protection de la santé animale, mais ces dispositions ne visent pas spécifiquement la pratique de l'exportation par voie aérienne de chevaux vivants destinés à l'abattage.
Le projet de loi C‑355 vise à combler cette lacune. Il reconnaît que les chevaux sont exposés à des risques uniques pendant le transport aérien, en raison notamment des espaces confinés, du stress et des conditions difficiles. En interdisant cette pratique, nous enverrions un message clair, un message que les Canadiens réclament, à savoir qu'il faut mettre fin à l'exportation de chevaux vivants du Canada par voie aérienne vers des pays où la consommation de viande chevaline crue est considérée comme un mets de choix.
Je vais vous expliquer la réalité des chevaux exportés par avion pour l'abattage. Ces bêtes subissent du stress et souffrent de déshydratation et d'épuisement. Il est de notre responsabilité de les protéger d'une telle cruauté, et voici quelques-uns des risques associés aux conditions que ces chevaux doivent endurer. Les chevaux de trait élevés pour l'exportation vivent souvent dans des parcs d'engraissement ouverts, sans abri ni protection contre les éléments, dans certaines des conditions climatiques les plus rigoureuses au pays. Pendant le transport, les chevaux subissent une détresse auditive intense en raison de leur ouïe fine. Confinés dans des caisses, ils subissent le vrombissement des moteurs d'avion, qui peut les soumettre à des bruits assourdissants dépassant les 140 décibels. Ils sont également sujets à de l'inconfort, voire à des blessures. Les chevaux sont dotés d'un centre de gravité élevé, ce qui les rend vulnérables lors de la montée et de la descente de l'avion. Lorsque plusieurs chevaux sont entassés dans une même caisse, ils peuvent perdre l'équilibre et se blesser.
Il y a un manque de surveillance et de transparence une fois que l'avion ferme ses portes et qu'il décolle pour transporter ces chevaux à l'autre bout du monde. À partir de là, il n'y a aucune surveillance ni reddition de comptes. Certains prétendent que les chevaux qui sont envoyés à l'abattoir par voie aérienne sont traités de la même façon que ceux qui sont transportés par avion à des fins récréatives, sportives ou de compétition, mais ne nous leurrons pas. Contrairement aux conditions que j'ai mentionnées au sujet de l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage, les chevaux destinés à des activités sportives et récréatives sont entraînés et habitués aux déplacements. Les chevaux de course et ceux destinés à des activités équestres ont accès à de la nourriture et à de l'eau, et ils ont plus d'espace pour bouger et rétablir leur équilibre au décollage et à l'atterrissage. Ils ne sont pas non plus confinés avec d'autres animaux inconnus, et ils sont soignés et transportés sous supervision. Bref, ce n'est même pas comparable.
Nous avons donné suite aux préoccupations au sujet de cette mesure législative et de ses effets sur les éleveurs de chevaux. Le projet de loi vise uniquement à interdire les exportations. La reproduction, l'élevage et la vente de chevaux au Canada ne seraient pas visés par cette mesure législative. Le projet de loi C‑355 permettrait aux éleveurs de continuer à élever et à vendre des chevaux au Canada, mais il ferait en sorte que ces chevaux ne soient pas soumis aux horreurs du transport aérien sur de longues distances en vue de leur abattage. C'est l'exportation qui serait interdite.
Ce projet de loi prévoit une période de 18 mois avant l'entrée en vigueur de la loi. Ce délai laisserait aux acteurs de l'industrie le temps de s'adapter, tout en signalant notre détermination à en finir avec cette pratique. Ce délai établit un équilibre entre les considérations pratiques et l'engagement de mettre fin à cela dès que possible. Il laisserait le temps à l'industrie de se préparer et de s'adapter, tout en permettant de progresser rapidement et de manière responsable, comme le souhaitent les Canadiens.
Sept Canadiens sur dix souhaitent que l'on mette fin aux exportations de chevaux vivants par voie aérienne à des fins d'abattage. Lorsque les gens entendent parler de cette pratique, ils s'opposent au fait que le Canada y prenne part. En adoptant ce projet de loi, nous nous alignerions sur leurs voix et nous démontrerions notre engagement en faveur d'un traitement sans cruauté des chevaux.
Lorsque je dis aux gens que j'ai travaillé sur ce projet de loi pour protéger les chevaux, ils évoquent souvent des expériences personnelles étonnantes et de bons souvenirs à propos de ces animaux domestiques.
La semaine dernière, j'ai discuté avec une femme qui m'a montré sa photo préférée de son père. Il s'agissait d'une vieille photo en noir et blanc de lui, jeune homme, debout avec son cheval. Elle m'a dit qu'elle pouvait voir dans les yeux de son père à quel point il était fier d'en être propriétaire. C'est l'une de ses photos préférées. Compte tenu de la relation tout à fait particulière que nous avons avec les chevaux, nous devons garder à l'esprit les responsabilités qui en découlent.
Je tiens à remercier les nombreux intervenants qui ont pris le temps de me rencontrer, de discuter avec moi et de me donner leur opinion. Je tiens à remercier mes collègues du comité de leur rigueur, ainsi que les légistes et tous ceux qui ont contribué à façonner le projet de loi. Je tiens à remercier notre équipe et notre personnel de Kitchener—Conestoga d'avoir été là à chaque étape.
Je tiens également à remercier les Canadiens qui ont écrit, envoyé des courriels, appelé et signé des pétitions, notamment une pétition parrainée par le député de Cowichan—Malahat—Langford, qui s'est fait le champion de cette cause.
En terminant, reconnaissons qu'en adoptant le projet de loi C‑355, nous affirmons notre engagement à faire preuve de compassion envers nos compagnons les chevaux et à assurer leur bien-être. Soyons unis dans notre détermination à mettre fin à cette pratique qui consiste à exporter par voie aérienne des chevaux destinés à l'abattage. Nous laisserons un héritage d'empathie, de progrès et de justice. C'est un héritage digne des Canadiens.
Madame la Présidente, comme je suis membre du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, nous avions des questions à poser au député qui a présenté ce projet de loi au comité.
Beaucoup de gagne-pain seraient anéantis si ce projet de loi était adopté, notamment des entreprises autochtones qui élèvent des chevaux. C'est l'une de leurs principales sources de revenus. Des témoins sont venus en parler au comité. Il pourrait en coûter très cher si cette industrie cessait ses activités, en raison des prêts lui ayant été accordés par Financement agricole Canada.
Je me demande si on a dit au député si ce projet de loi d'initiative parlementaire coûterait de l'argent au Trésor. Le cas échéant, pourrait-il quand même être adopté et serait-il toujours recevable?
Madame la Présidente, je siège également au comité de l'agriculture, et nous y travaillons bien ensemble depuis des années. Je suis heureux que ce projet de loi ait franchi l'étape de l'étude en comité.
Comme je l'ai dit, ce projet de loi propose une période de 18 mois pour l'entrée en vigueur. Les intervenants de l'industrie auraient ainsi le temps dont ils ont besoin pour faire des ajustements. Nous avons entendu le témoignage d'exportateurs, d'éleveurs et d'intervenants de tous les horizons. La mesure législative ne toucherait que l'exportation des chevaux, et non la reproduction, l'élevage ou la vente de chevaux au Canada. Ces éléments resteraient intouchés par le projet de loi.
C'est ce que les Canadiens ont demandé, et nous avons travaillé ensemble pour y arriver. D'ailleurs, nous avons même renforcé le projet de loi en comité en proposant des amendements visant à réduire les formalités administratives pour que cela puisse se faire sans toucher d'autres secteurs, comme les chevaux de course et Canada équestre.
Madame la Présidente, mon bureau a reçu énormément de messages au sujet de ce projet de loi que je suis heureux d'appuyer pour qu'il soit renvoyé au Sénat.
J'aimerais poser une question à mon collègue. Je siège moi aussi au comité de l'agriculture et, au cours de nos délibérations, dans les témoignages que nous avons entendus, dans les mémoires que nous avons reçus et même dans la correspondance générale, on mentionnait qu'il s'agissait peut-être d'une pente glissante.
J'espère que mon collègue pourra apaiser cette inquiétude, parce que je crois comprendre que les gens peuvent continuer à élever des chevaux au Canada. Les chevaux peuvent encore être abattus au Canada. Ce projet de loi ne porte en fait que sur un aspect précis. Mon collègue pourrait-il clarifier ce point?
Madame la Présidente, je remercie le député de Cowichan—Malahat—Langford pour ses efforts dans ce dossier, lui qui a porté le flambeau. En effet, c'est sa pétition qui a recueilli des dizaines de milliers de signatures au Canada. Je lui suis reconnaissant pour son travail.
C'est vrai, le projet de loi aurait pu être plus simple. On aurait pu apporter des modifications mineures à d'autres lois. La mesure législative aurait peut-être été plus facile à rédiger, mais sa portée aurait aussi pu être élargie. Le projet de loi est une mesure distincte, et c'est tout à fait intentionnel. C'est pourquoi le titre renvoie à l'interdiction de l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage. L'interdiction vise une pratique très précise.
On garantit ainsi que le projet de loi n'aura aucune conséquence imprévue. J'ai rencontré les représentants des Beef Farmers of Ontario et de l'Association canadienne des bovins. Je leur ai dit que le projet de loi a une portée très limitée. Il n'y aura pas de conséquence imprévue.
Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui à la Chambre pour parler d'un enjeu important et attirer l'attention sur les graves préjudices que le projet de loi C‑355 causerait aux producteurs canadiens, aux familles d'agriculteurs et à d'innombrables industries.
Le projet de loi C‑355 vise à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et restreindrait le commerce avec certains de nos plus proches alliés internationaux. Le député libéral de Kitchener—Conestoga a présenté ce projet de loi sans avoir consulté les partis concernés et sans se soucier le moindrement de ses conséquences imprévues.
Bien que mes collègues d'en face aient tenté de minimiser l'importance des industries canadiennes et les effets néfastes de ce projet de loi, j'aimerais rappeler certains faits.
Le Canada compte 347 éleveurs qui fournissent des chevaux sélectionnés aux fins de consommation à des pays comme le Japon. La majorité des chevaux exportés à cette fin proviennent de l'Ontario, du Manitoba et de ma province, l'Alberta. Depuis 2013, 41 000 chevaux ont été exportés aux fins de consommation, et les taux de mortalité à toutes les étapes du transport, y compris dans les remorques et d'autres véhicules en direction de l'aéroport, ont été de 0,012 %.
Je souhaite également rectifier certains faits. Les règlements relatifs au transport aérien des chevaux pour les compétitions équestres — pour les Jeux olympiques, par exemple — sont identiques aux normes de transport des chevaux destinés à l'abattage et à la consommation. Par ailleurs, le Canada s'est doté de normes et de règlements en matière de transport parmi les plus strictes au monde.
Parmi les autres pays exportateurs figurent le Royaume‑Uni, l'Argentine, la Belgique, la Pologne, la France et les Pays‑Bas. Plus de 1 milliard de personnes, soit 16 % de la population mondiale, consomment de la viande de cheval, ce qui fait de cette industrie un élément extrêmement important de l'approvisionnement et de la sécurité alimentaires à l'échelle mondiale. D'innombrables producteurs agricoles et groupes concernés nous ont contactés, mes collègues conservateurs et moi-même, pour nous faire part de leur désapprobation à l'égard de ce projet de loi. Ils ont d'importantes préoccupations quant à l'avenir de l'agriculture canadienne et quant au bien-être des chevaux.
Ce projet de loi aurait des conséquences catastrophiques pour plusieurs industries au sein de notre beau pays, notamment pour nos populations autochtones et nos incroyables éleveurs partout au pays. Au Canada, 25 % des éleveurs sont des Autochtones, et ils élèvent environ 40 % des chevaux exportés à des fins de consommation. Les agriculteurs et les producteurs autochtones jouent un rôle important au Canada. Par ailleurs, ils emploient des pratiques exemplaires et font preuve d'une efficacité incroyable pour fournir des aliments au monde entier.
Les conservateurs croient qu'il faut prioriser les besoins des peuples autochtones et leur donner le pouvoir d'approvisionner le monde au moyen des abondantes ressources durables du Canada, telles que l'énergie, l'agriculture et diverses ressources naturelles. Ce projet de loi est une autre démarche du gouvernement libéral et du premier ministre qui menace les industries et le gagne-pain des peuples autochtones au Canada.
Des membres de la Nation métisse de l'Alberta et des groupes des Premières Nations ont exprimé leur déception à l'égard de ce projet de loi préjudiciable, du mépris dont le gouvernement libéral fait preuve pour leur travail d'éleveurs, et du fait que le parrain du projet de loi n'a pas tenu les importantes consultations qui s'imposaient avant de déposer cette mesure législative.
Après le dépôt du projet de loi, le travail du gouvernement libéral a mené les éleveurs autochtones, pour la plupart des femmes, à craindre les conséquences de s'y opposer publiquement. Ils craignent d'être harcelés verbalement et physiquement et ils ont fait l'objet d'un afflux de messages de haine, aussi bien en ligne qu'en personne, à l'égard de leurs entreprises qui existent depuis des générations.
Le 21 mars, dans le cadre de son étude du projet de loi C‑355, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a entendu une Métisse qui élève des chevaux dans l'Ouest canadien. Elle a mentionné qu'il y a une ignorance stupéfiante de la culture autochtone en ce qui concerne le soin et le respect des chevaux appartenant aux Autochtones. Elle a décrit l'importance des chevaux pour la survie dans la culture métisse et leur utilisation pour l'agriculture, le transport, les activités de piégeage et d'autres pratiques traditionnelles.
Cette éleveuse a déclaré:
Tout comme la plupart des Métis, nous ne sommes pas en mesure financièrement de garder des chevaux uniquement à des fins récréatives. Notre ferme n'est pas viable sans l'industrie [de la viande] de boucherie. Pour posséder et élever des chevaux, il faut beaucoup de travail et cela est très coûteux, mais nous pensons que cela en vaut la peine. La vente de poulains à nos exportateurs nous permet de garder et d'entretenir des chevaux pour l'agriculture, de nourrir et de mener le bétail, de piéger, de faire de l'entraînement et de garder le lien avec les collectivités métisses et des Premières Nations dans le contexte du commerce des chevaux et de rassemblements.
La témoin ajoute:
Le gouvernement du Canada ne tient pas compte des répercussions que l'interdiction des exportations de [viande] de boucherie aura sur de nombreux producteurs métis et autochtones.
Après la présentation du projet de loi, les éleveurs de chevaux canadiens ont reçu d'horribles menaces sur les médias sociaux, et de désolantes manifestations ont eu lieu dans tout l'Ouest du Canada. Certains de ces producteurs ont même reçu des menaces de mort. Cette témoin autochtone au témoignage percutant est venue devant le comité au péril de sa famille et de son entreprise, et elle a parlé au nom de cette importante industrie sous le couvert de l'anonymat par crainte de violentes représailles de la part d'une minorité radicale de défenseurs wokes des droits des animaux.
À la Chambre, nous comprenons tous l'importance du privilège parlementaire, et la même paix d'esprit devrait être offerte aux témoins qui s'expriment sur des sujets importants, comme ce projet de loi. Par peur, de nombreux producteurs directement touchés par le projet de loi ne voulaient pas participer à l'étude du comité. Pourtant, si le projet de loi devait être adopté, ils risquent de perdre leur gagne-pain. Il est inacceptable que le projet de loi ait attisé autant de haine et que des familles agricoles canadiennes aient été intimidées au point où la peur les a empêchées de témoigner devant le comité.
Après l'adoption en comité et le renvoi à la Chambre du projet de loi C‑355, mon collègue conservateur a présenté une motion demandant au greffier de produire un rapport sur les cas de harcèlement décrits par des témoins potentiels. Je dois convenir que nous devons être solidaires des Canadiens de partout au pays qui ont été harcelés et intimidés dans le cadre du projet de loi, et j'ai hâte d'entendre la décision sur cas flagrant d'atteinte au privilège relativement aux éleveurs de chevaux et à la communauté agricole.
Je demande à mes collègues à la Chambre d'examiner sérieusement le projet de loi et de m'expliquer pourquoi il faut harceler et intimider des témoins et des intervenants pour obtenir leur appui s'il s'agit d'une bonne mesure législative. Il est honteux qu'on ait réussi à faire adopter ce projet de loi en comité juste en réduisant au silence les voix critiques et les voix des communautés autochtones, des éleveurs et des groupes d'intérêt de partout au pays.
Si on regarde le projet de loi C‑355 du point de vue de la procédure, on constate, encore une fois, que c'est un bel exemple de politique libérale bâclée, à tel point que même le parrain du projet de loi a été obligé de l'amender au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Ce projet de loi exigerait la mise en place d'un processus réglementaire déraisonnable avant de permettre à un avion de décoller avec un cheval à bord, ce qui comprendrait une déclaration signée selon laquelle les chevaux ne seront pas exportés aux fins d'abattage, déclaration que devrait approuver le ministre de l'Agriculture pour chaque vol. Ce projet de loi limiterait directement le transport aérien des chevaux à destination et en provenance du Canada, à toutes fins utiles, et ajouterait un fardeau lourd et inutile au processus par crainte de lourdes amendes, voire de peines d'emprisonnement.
Le Canada participe à certains des spectacles équestres les plus réputés au monde, dont les Jeux olympiques et les Jeux panaméricains, en plus de participer à des événements de catégorie mondiale qui ont lieu ici même et qui attirent un groupe impressionnant de concurrents de partout dans le monde. Non seulement le projet de loi C‑355 toucherait tous les concurrents canadiens qui sortent du pays et qui y reviennent et qui transportent un cheval par avion, mais il exigerait aussi que les concurrents qui viennent au Canada pour des événements comme le Stampede de Calgary ou Spruce Meadows obtiennent une déclaration de transport approuvée du ministre. Le temps et l'énergie qu'exigerait cette politique ridicule seraient astronomiques pour toute personne participant au transport d'un cheval, quelle qu'en soit la raison.
Ce projet de loi montre, une fois de plus, la méconnaissance par le Parti libéral et le parrain du projet de loi de l'importance de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada et des preuves scientifiques confirmées à maintes reprises par des membres respectés de notre communauté de vétérinaires. L'Alberta Veterinary Medical Association, qui est l'organisme de réglementation professionnelle chargé d'encadrer et de soutenir la profession de vétérinaire en Alberta, a exprimé de sérieuses réserves à l'égard du projet de loi. Cet organisme renommé supervise quelque 5 000 vétérinaires et technologues en santé animale de l'Alberta et défend leurs intérêts. Il estime que le projet de loi C‑355 n'a pas été élaboré sur la base de preuves scientifiques ou à l'issue d'une consultation équilibrée et s'oppose fermement à ce projet de loi au nom d'un certain nombre d'éleveurs appréciés, dont certains se trouvent dans ma circonscription.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments a élaboré certains des règlements les plus stricts sur le transport d'animaux en s'appuyant sur des recherches et des preuves scientifiques et transporte en toute sécurité des chevaux destinés à l'abattage et à d'autres fins depuis de nombreuses années. Quel que soit l'objectif final, tous les animaux d'élevage méritent le même degré de bien-être, ce que le Canada offre déjà. Les chevaux transportés par voie aérienne à des compétitions et à des spectacles équestres sont transportés exactement de la même manière que ceux qui sont exportés au Japon et dans d'autres pays pour l'abattage. Il est clair que l'objectif du projet de loi C‑355 n'est pas d'assurer le transport sécuritaire des animaux, mais de faire valoir les points de vue idéologiques d'un groupe minoritaire et, à terme, de mettre fin à l'élevage.
Même si de nombreux députés ont des idées fausses au sujet du secteur de l'élevage équin à des fins de production, la Dre Jennifer Woods, une experte dans ce domaine, a indiqué très clairement que tout cela est basé sur des propos incorrects et faux fondés sur les sentiments plutôt que sur les faits. Même si le système judiciaire canadien est fondé sur des faits et non sur des sentiments, le parrain du projet de loi C‑355 a utilisé le mot « entassés » à plusieurs reprises pour parler du projet de loi et s'est fondé sur l'opinion de militants plutôt que sur celle d'experts et des groupes visés.
La Dre Woods est une vétérinaire d'expérience qui a inspecté les conditions dans lesquelles les chevaux sont transportés par avion et a mené des vérifications du bien-être des animaux au Canada et au Japon. Elle a déclaré que d'après ses dizaines d'années d'expérience dans l'industrie et ses connaissances sur ces animaux, la réglementation et les normes strictes en vigueur permettent d'en venir à la conclusion que le bien-être de ces animaux est assuré à toutes les étapes de ce processus soigneusement coordonné.
Plus d'un milliard de personnes dans le monde comptent sur la viande chevaline pour une grande partie de leur apport en protéines, notamment au Japon, au Mexique, en Italie, en Russie, en Chine et même ici, au Canada. C'est une viande plus saine que bien d'autres, et on on s'en régale partout au pays, surtout au Québec. La viande de cheval contient 20 % plus de protéines que les coupes de bœuf, 25 % moins de gras, 20 % moins de sodium et deux fois plus de fer que la surlonge de bœuf.
J'aurais sincèrement souhaité que les députés n'aient jamais proposé le projet de loi C‑355. Ce n'est qu'une autre attaque d'un gouvernement libéral composé d'idéologues qui voulaient le pouvoir afin d'éliminer tout ce qu'ils détestent au lieu d'aimer et de chérir tout ce que le Canada a à offrir.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un plaisir de m'exprimer au sujet de ce projet de loi ce soir. Je vais être assez bref.
Le travail que nous avons à faire ici, comme élus de la population, est très sérieux. Nous devons le faire avec rigueur. Malheureusement, ces temps-ci, cette rigueur n'est pas toujours au rendez-vous. Nous en avons eu un fichu de bel exemple pendant une bonne partie de la journée. Je ferme maintenant cette parenthèse.
Le projet de loi C‑355 est une question délicate pour laquelle nous avons posé un très grand nombre de questions. Je pense qu'il était justifié de poser ces questions. Nous nous sommes notamment demandé pourquoi un projet de loi qui traite d'une question qui est dans la lettre de mandat d'un ministre doit émaner d'un député. Cela a quand même suscité des questions. Nous nous sommes interrogés sur le processus. Nous nous sommes aussi demandé s'il n'était pas préférable qu'on agisse sur la Loi sur la santé des animaux, sur le bien-être animal. Au Bloc québécois, nous avons toujours été des apôtres du bien-être animal. C'est une de nos valeurs fondamentales. Nous avons toujours défendu ce principe.
Ici, nous sommes devant un projet de loi qui vise une interdiction complète d'une certaine pratique. Nous avons questionné différents témoins. J'abonde d'ailleurs un peu dans le sens de mes collègues qui ont parlé des témoignages. Parmi les très nombreux témoignages que nous avons entendus, beaucoup se contredisaient. Dans ces moments-là, comme parlementaires, il faut en prendre acte. Il faut regarder d'où cela vient, peser le pour et le contre, regarder les sources. C'est un travail qui a été très exigeant.
Nous nous sommes questionnés sur le précédent que cela crée en nous demandant: est-ce la première étape de quelque chose d'autre? Mon collègue du NPD a d'ailleurs posé cette question au parrain du projet de loi. C'est une des questions ayant été traitées. Nous nous sommes aussi demandé: pourquoi une seule espèce? Pourquoi ne pas interdire ce genre de pratique pour plusieurs espèces? C'est une question que nous devions traiter de façon globale, avec rigueur.
Plusieurs témoins sont venus également exprimer des craintes, notamment des gens de l'association des pilotes, qui se voyaient imposer une contrainte supplémentaire de formulaires. Je pense que cela a été réglé grâce aux amendements que nous avons adoptés. Nous avons entendu vraiment beaucoup de groupes.
Nous avons beaucoup mis l'emphase sur le transport: comment est-ce transporté? Dans le fond, le but du projet de loi n'est pas de mettre fin à l'abattage, mais de mettre fin au transport par avion. Il y a eu beaucoup de remises en question quant aux conditions de transport. On nous a par exemple dit que cela ne se faisait pas dans les bonnes conditions.
Il y a eu des témoignages intéressants, notamment ceux des représentants de l'Association canadienne des médecins vétérinaires, qui sont venus établir des faits scientifiques sur le bien-être des animaux en élevage, de même que sur la manière dont ils sont transportés. Mon collègue du Parti conservateur a d'ailleurs fait référence aux conditions de transport dans des cages, des espèces de boxes, où ils sont plusieurs. Nous avons dû étudier comment fonctionne l'espèce. Comme c'est un animal de troupeau, un animal de proie, c'est rassurant pour eux d'être avec d'autres.
Comme cela a également été mentionné tantôt, nous avons fait des comparaisons avec les chevaux qui sont transportés par avion à d'autres fins. On en transporte beaucoup pour des compétitions, pour les vendre, pour qu'ils soient élevés ailleurs, et ainsi de suite. Ce fut, ma foi, assez intéressant comme étude. Cela a suscité beaucoup de débats. Des preuves nous montrent qu'il y a eu des améliorations en matière de transport. Je crois que c'est en 2020 qu'on a modifié les conditions de transport pour les améliorer.
En fin de compte, il y avait un constat à faire et cela a été énoncé par le parrain du projet de loi: le cheval a un statut différent de celui d'autres animaux au Canada et au Québec. Bien qu'on le consomme au Québec, plusieurs personnes le considèrent en quelque sorte comme un animal de compagnie. Il y a un genre de chevauchement.
En tant qu'élus, notre travail à la Chambre des communes est d'examiner les faits scientifiques, d'évaluer le pour et le contre, mais aussi de tenir compte des valeurs de la population, où on est rendu comme société, et de nous prononcer au bout du compte sur ce projet de loi. C'est notre travail et c'est ce que nous avons fait le mieux possible.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑355. J'ai moi aussi le privilège de siéger au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, et ce, depuis maintenant six ans et demi. C'est un comité formidable, probablement le meilleur de la Chambre des communes. Les membres font preuve d'un grand respect les uns envers les autres, même si nous avons des opinions divergentes sur de nombreuses questions. C'est un comité qui prend habituellement ses décisions par consensus.
Je félicite le député de Kitchener—Conestoga. Il n'y a pas beaucoup de projets de loi d'initiative parlementaire qui se rendent à l'étape du rapport à la Chambre après avoir franchi l'étape de l'étude en comité. Le député a donc réussi là où beaucoup ont échoué, et je l'en félicite.
Comme j'ai fait une analyse approfondie du projet de loi C‑355 à l'étape de la deuxième lecture, je ne veux pas m'y attarder trop longtemps. Je rappelle aux gens qui écoutent ce débat que ce projet de loi vise essentiellement à interdire l'exportation par voie aérienne, à partir du Canada, de chevaux vivants dans le but de les abattre ou de les engraisser en vue de leur abattage. Il convient de souligner un point très important. J'ai décidément entendu, au cours du débat d'aujourd'hui, certaines exagérations selon lesquelles la mesure proposée marquerait la fin de toute l'industrie équine au Canada. C'est tout simplement faux. Nous devons examiner le projet de loi et lire ce qu'il dit. Il s'agit d'un instrument d'une précision chirurgicale, qui porte sur un type précis de pratique pour un type d'animal en particulier.
Je suis fier d'être membre d'un parti qui, depuis 2010, a présenté trois projets de loi d'initiative parlementaire à ce sujet. Je veux parler de l'ancien député Alex Atamanenko, qui représentait la circonscription de Colombie‑Britannique—Southern Interior. Au cours de la 40e législature, il a présenté le projet de loi C‑544 et, au cours de la 41e législature, il a présenté les projets de loi C‑571 et C‑322. Cette question a été soulevée pour la première fois au Parlement en 2021, dans la lettre de mandat de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. La lettre de mandat demandait à la ministre de respecter l'engagement pris d'interdire l'exportation de chevaux vivants destinés à l'abattage, ce qui s'est concrétisé sous forme législative avec le projet de loi C‑355.
Comme le député de Kitchener—Conestoga, j'ai participé à cette conversation par d'autres moyens. J'ai eu l'occasion de parrainer la pétition électronique 4190 à la Chambre des communes, qui a été signée par plus de 36 000 personnes. Je sais qu'en ce qui concerne cette question, j'ai reçu, à titre de porte-parole en matière d'agriculture, plus de 34 000 courriels, dont bon nombre avaient été envoyés directement de ma circonscription. C'est un sujet qui galvanise bien des gens au Canada, et ils s'y intéressent de très près. Beaucoup de gens sont ravis qu'on présente ce projet de loi.
Parlons un peu du travail du comité. Je dirais que le comité a mené une étude assez approfondie pour un projet de loi d'initiative parlementaire. Pour cette étude, 5 réunions ont été tenues, 23 mémoires ont été soumis et 31 témoins ont été entendus. Compte tenu de la longueur du projet de loi, j'affirme que nous avons mené notre tâche à bien. Nous avons entendu l'opinion d'un vaste éventail de personnes. Est-ce que tout le monde était d'accord avec le projet de loi? Non. C'est impossible dans une démocratie. Nous devons faire la part des choses entre les divers points de vue et essayer de trouver un juste milieu.
Cependant, la contribution des témoins a aidé le comité à bonifier le projet de loi C‑355. Nous avons accompli notre travail et, en nous fondant sur les témoignages entendus, nous avons apporté quelques amendements. On pourrait comparer la version du projet de loi dont nous débattons actuellement à la Chambre à la version introduite en première lecture. Sur la base de certains témoignages, nous avons supprimé de lourdes exigences en matière de déclaration qui étaient décrites en détail. Certaines parties prenantes nous ont dit que c'était beaucoup trop onéreux. Nous avons donc supprimé l'article concerné, ce qui a été assez bien accueilli. Le comité a fait son travail et écouté les témoins, qui lui ont donné des conseils utiles sur les amendements à adopter, et c'est ce qu'il a fait.
Je voudrais m'attarder un peu sur deux témoins en particulier.
L'organisation Hippodromes du Canada nous a envoyé un mémoire en faveur de ce projet de loi le 18 mars. Je cite un court extrait de ce mémoire. On peut y lire ceci:
Nous considérons que la pratique consistant à exporter des chevaux par voie aérienne à des fins d'abattage est odieuse, et notre secteur a depuis longtemps pris des mesures importantes pour veiller à ce que les chevaux qui sortent de la compétition hippique trouvent au Canada un propriétaire bienveillant et sérieux.
C'est l'avis d'une industrie qui s'occupe de chevaux, qui aime les chevaux et qui est très engagée dans le secteur de l'élevage. Je pense que cela vient anéantir le discours des conservateurs selon lequel ce projet de loi s'attaque à l'élevage, car, en réalité, des témoins du secteur hippique soutiennent ce projet de loi sans réserve.
Le 9 avril, Barbara Cartwright, la directrice générale d'Animaux Canada, a dit ce qui suit:
On trouve toujours différents types de données scientifiques sur le bien-être animal. C'est ce que nous constatons au Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage. Toutefois, à la lumière des témoignages qui se concentrent sur le vécu des animaux et non de l'agriculteur ou de l'entreprise agricole, il ne fait aucun doute que le vécu de l'animal, qui devrait être pris en compte ici, est fait de beaucoup de tension, d'anxiété, de peur et de douleur, et ce, jusqu'à la mort.
J'implore le Parlement de s'intéresser au cheval, et non à l'agriculteur.
J'ai trouvé très encourageant que des gens comme Mme Cartwright, entre autres, viennent témoigner devant notre comité pour nous donner leur point de vue sur ce projet de loi.
Je voulais aussi parler du capitaine Tim Perry, de l'Association des pilotes de ligne. Je lui ai posé une question au sujet d'un vol typique entre Winnipeg et le Japon. Je tiens à souligner que le Japon est le principal marché pour les chevaux vivants, qui sont utilisés pour préparer un mets fin servi dans les restaurants japonais. Pour ce qui est du transport de chevaux vivants de Winnipeg au Japon, il y a quelques variations, mais un vol peut consommer de 50 000 à 70 000 kilogrammes de carburéacteur. Il ne s'agit que d'exporter des chevaux vivants. C'est consommer une quantité incroyable de combustibles fossiles pour exporter des animaux vivants qui finiront par être abattus.
Je tiens à souligner que ce projet de loi n'empêchera pas les chevaux d'être élevés au Canada pour leur viande. C'est écrit noir sur blanc, point à la ligne. On trouve de la viande chevaline sur les tablettes des épiceries partout au Québec. C'est une viande qu'on mange au Canada. Elle figure également au menu de restaurants haut de gamme du Canada. Chaque année, plus de 25 000 chevaux sont abattus au Canada à des fins alimentaires, et ces produits sont exportés principalement au Japon, en France et aux États‑Unis.
Le projet de loi est loin de sonner le glas de l'élevage. J'implore les gens à examiner les faits, à lire le projet de loi et à consulter les données de l'industrie. Le projet de loi ne mettra pas fin à l'élevage. Il va seulement mettre un terme à une pratique très pointue: l'exportation de chevaux destinés à l'abattage.
Cette mesure législative est incroyablement populaire. Selon un sondage d'avril 2024, soit le mois dernier, 78 % des Albertains appuient la mesure et, au sein des communautés autochtones, 71 % des gens l'appuient.
Puisque la Chambre des communes est l'organe démocratique naturel par lequel la volonté de la population s'exprime, je suis heureux de me ranger du côté de la majorité des Canadiens qui veulent que le projet de loi soit adopté ici, puis renvoyé au Sénat.
Madame la Présidente, comme toujours, c'est un honneur de pouvoir prendre la parole et de débattre de questions importantes à la Chambre, et plus particulièrement de cette question. J'ai écouté avec intérêt la discussion qui a eu lieu aujourd'hui, en plus d'avoir suivi les travaux du comité et entendu bon nombre de mes concitoyens.
Il est important de comprendre le contexte global des arguments avancés par le parrain du projet de loi et ceux qui l'appuient, puis la réalité et la façon dont les gens sur le terrain sont touchés.
Plus précisément, je tiens à remercier un certain nombre d'habitants de ma circonscription qui ont communiqué avec moi pour me faire part de leur profonde inquiétude au sujet du projet de loi et de la crainte qu'il suscite non seulement chez les éleveurs de chevaux, mais aussi dans l'ensemble des secteurs agricoles, compte tenu de la façon dont nous laissons le militantisme et les arguments des militants définir la politique gouvernementale. Je trouve cela regrettable, car je pense que les Canadiens ont tout à fait le droit de poser des questions difficiles sur toute une série de questions liées à l'élevage des animaux.
Je viens d'une région où les gens vivent de l'élevage. Bon nombre de mes voisins sont des éleveurs, et je comprends parfaitement ce qu'il faut investir en temps, énergie et efforts pour prendre soin du bétail à la ferme, au ranch et à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
Lorsque la discussion est teintée de militantisme, elle ne peut nous conduire à une amélioration des politiques publiques. En fait, c'est souvent le contraire. On le constate dans une foule de dossiers. J'en veux pour preuve le comportement des libéraux, encouragés par leurs partenaires de la coalition, leurs partenaires de soutien et de confiance du NPD. Les libéraux s'empressent d'écouter les militants, mais refusent d'écouter les gens sur le terrain.
Lorsque je me suis entretenu avec des concitoyens, ils m'ont dit que cette mesure aurait un effet dévastateur sur leurs activités. D'ores et déjà, avant même que le projet de loi soit adopté, ils ne savent pas ce qu'ils feront avec leurs troupeaux de chevaux, vu l'incertitude qui a été créée. J'ai parlé à de nombreuses personnes qui s'occupent du transport de ces animaux, et, bien que certaines soient favorables à ce projet de loi, les faits ne concordent tout simplement pas. Il est juste de poser des questions difficiles et d'exiger une reddition de comptes en ce qui concerne le transport du bétail, peu importe le contexte, qu'il s'agisse des chevaux ou d'autres animaux d'élevage transportés par avion ou par divers autres moyens de transport dans l'ensemble du secteur agricole.
Cependant, ce n'est pas la direction qu'a prise le projet de loi, et c'est pourquoi je trouve fascinant de voir la longue liste d'intervenants du secteur agricole qui ont expliqué l'effet dévastateur qu'aurait l'adoption de ce projet de loi sur le secteur agricole canadien. Il ne s'agit pas de protéger les animaux. Il s'agit de prêter l'oreille à une petite cohorte de voix qui ne véhiculent pas les faits tels qu'ils sont.
J'aimerais aussi expliquer en quoi ce projet de loi nuira à la réconciliation. Certains ici se demandent peut-être où je veux en venir, mais voici les faits: une partie importante des fermes et des ranchs qui élèvent des chevaux appartiennent à des Autochtones. Il y en a beaucoup. Or, ces Autochtones n'ont pas été consultés par le député, pas plus que par les organismes qui prônent les mesures en question.
Pour tout dire, avant même l'adoption du projet de loi, le processus a déjà un effet paralysant sur le marché et sur la clientèle. Il a créé de l'incertitude sur le marché, et quiconque comprend les principes économiques de base sait que l'incertitude dans un marché peut avoir un effet dévastateur sur la capacité de ce marché à fonctionner correctement.
On parle ici de ranchs autochtones, de réserves et de personnes qui ont investi pendant des générations et qui ont gagné leur vie grâce à un secteur que le député et les groupes de militants qui défendent ce genre de causes préfèrent ignorer. Il est légitime de mener un débat concernant nos politiques, mais ce qui est décevant, c'est que ce ne sont pas les voix de ceux qui comprennent le secteur qui sont entendues. C'est une minorité bruyante qui défend coûte que coûte ses arguments idéologiques, et le résultat est que beaucoup vont en subir des conséquences dévastatrices. Le militantisme des libéraux prive les Autochtones de leurs moyens de subsistance. Plusieurs habitants de ma circonscription verront leurs moyens de subsistance réduits à néant en raison du militantisme des libéraux.
Je plaide en somme pour que nous examinions les faits. Ayant travaillé toute ma vie dans le secteur de l'agriculture, et ayant eu des animaux dans la ferme familiale, je comprends très bien l'attention que l'on peut porter aux animaux. Toutefois, tâchons de bien comprendre les conséquences d'une politique qui ne tient pas compte des faits.
La première fois que j'ai écouté le parrain de ce projet de loi, il a passé de nombreuses voix sous silence. Pendant les débats, au sein du comité et par la suite, de nombreuses voix ont été passées sous silence. Les acteurs du secteur agricole ne sont pas de riches lobbyistes qui vivent dans la capitale nationale. Ce sont des gens ordinaires qui travaillent dur et qui font du bénévolat au sein d'organismes qui représentent leur industrie.
Il convient d'ailleurs de souligner le profond mépris dont font preuve les députés comme celui de Kingston lorsqu'ils insinuent que l'opinion de ces Canadiens ne compte pas. La réalité, c'est que beaucoup des organismes qui ont exprimé des réserves l'ont fait parce qu'ils sont conscients des conséquences d'une politique publique malavisée sur le gagne-pain des acteurs du secteur.
J'invite l'ensemble des députés à examiner les faits. Ne prenons pas de décisions irréfléchies sur la base des propos d'un groupe de militants contestataires qui ne veulent pas discuter de façon raisonnable de l'agriculture en général et du secteur canadien de l'élevage des chevaux en particulier. Tâchons de nous renseigner sur les faits, car si nous ne le faisons pas, il y aura des conséquences. Je ne saurais trop insister sur ce point. Je crois que près de la moitié des personnes qui travaillent dans ce secteur sont des Autochtones. Cela signifie que, concrètement, ce député et les libéraux les priveraient de leurs moyens de subsistance parce qu'ils ont écouté une poignée de contestataires au lieu de se fier au gros bon sens des personnes qui connaissent bien la réalité sur le terrain et qui la comprennent.
En ce qui concerne l'avenir de l'élevage au Canada, nous avons, depuis de nombreuses générations, acquis une expertise qui est considérée dans le monde entier comme le summum de ce qui peut être fait pour trouver le bon équilibre. Je parle ici, entre autres choses, de la production de protéines à grande échelle, qu'il s'agisse d'oléagineux et d'autres protéines cultivées, de lait, de produits laitiers ou du volet aviaire du secteur. Nous avons de quoi être fiers.
Je conclurai par ceci. Le projet de loi dont nous sommes saisis s'en prend à l'industrie agricole, c'est indéniable. Si nous commençons à écouter une poignée de contestataires, les conséquences seront dévastatrices pour le milieu, mais ce n'est pas tout: le fait de s'en prendre au secteur agricole en disant, par l'adoption d'un projet de loi comme celui‑là, qu'il n'est pas digne de confiance — c'est bel et bien ce que dit le projet de loi — aura pour effet de faire grimper les coûts, de miner la confiance et, en fin de compte, d'empêcher les Canadiens de se nourrir grâce à ce secteur exceptionnel.
Madame la Présidente, en conclusion, je tiens à remercier mes collègues de tous les partis d'avoir travaillé ensemble. Je siège également au comité de l'agriculture. Ce projet de loi a été mûrement réfléchi. Nous avons entendu l'avis de tous les intervenants concernés. Nous avons répondu aux préoccupations.
Ce projet de loi a un objectif bien précis dans la mesure où il vise uniquement l'exportation de chevaux, et non les chevaux destinés au marché national. Les Canadiens nous ont envoyés ici pour que nous travaillions ensemble à la défense de leurs intérêts. Je crois que c'est un exemple de collaboration entre les partis.
Plus de sept Canadiens sur dix veulent qu'on mette fin à cette pratique. C'est ce que nous tentons de faire ensemble. J'en suis ravi. J'espère que le projet de loi sera adopté à la Chambre et au Sénat. Je remercie tous les députés de leur collaboration. C'est un grand jour.
Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023
Projet de loi C‑59 — Motion d'attribution de temps
Que, relativement au projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape du rapport et cinq heures soient accordées aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;
Qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape du rapport et des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
[Traduction]
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J'invite les honorables députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction « main levée » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Baie de Quinte a la parole.
Madame la Présidente, c'est un plaisir de prendre la parole au sujet du budget. L'énoncé économique de l'automne semble remonter à très loin.
Bien sûr, quand nous parlons au député, nous parlons du logement et du fait que nous connaissons une crise en ce moment. Dans ma région, dans le comté de Prince Edward, les maisons riveraines coûtaient 350 000 $. Elles se vendent maintenant à des prix largement supérieurs à 2 millions de dollars, mais cela ne s'arrête pas là. Les logements locatifs abordables dans la région se louaient à environ 1 400 $ il y a quatre ou six ans. Ces loyers ont doublé et s'élèvent désormais à 3 000 $. Il y a des gens dans ma région qui n'ont pas les moyens de payer leur loyer.
Je vais aborder la question sous un angle différent. Dans ma circonscription, des logements ont été promis à la Base des Forces canadiennes Trenton dans un budget il y a deux ans. Je sais que le député de Kingston et les Îles m'entend avec plaisir, parce qu'il aime parler du logement et des bases militaires. Il y a deux ans, 50 logements ont été promis à la base Trenton. À ce jour, malgré ce qui avait été promis dans les budgets précédents, pas un seul logement n'a été construit à la base.
Ma question au ministre du Logement est la suivante: je sais que nous avons besoin de logements en général dans la région de Quinte, mais quand aurons-nous les logements sur les bases qui ont été promis dans les budgets il y a deux ans?
Madame la Présidente, mon collègue a tout d'abord fait remarquer que l'énoncé économique de l'automne donne l'impression de remonter à très loin. Comme le printemps est maintenant arrivé, il est donc d'autant plus nécessaire de recourir à l'attribution de temps pour mettre en œuvre les mesures qui en font partie. Le député a parlé du prix de l'accession à la propriété et des problèmes de location que vivent de nombreuses familles de son coin. Nous savons que la situation est très difficile dans toutes les régions du Canada.
La réalité, c'est qu'il n'y a absolument aucune mesure dans le plan présenté par les conservateurs pour stimuler la construction résidentielle. Ils veulent augmenter la TPS pour la construction d'appartements. Leur stratégie sur le logement ne comprend aucune mesure pour aider les gens à se loger. Le député mentionne les maisons pour les membres des Forces armées canadiennes. Je le renvoie donc au récent plan du ministre de la Défense nationale, qui contient des mesures budgétaires ciblées et à court terme dans le but de construire des maisons pour les hommes et les femmes qui portent l'uniforme.
Il faut à tout prix étudier les différentes façons de favoriser la construction résidentielle. Le plan des conservateurs n'en propose absolument aucune. C'est décevant.
Madame la Présidente, Abbotsford, en Colombie‑Britannique, a subi des inondations dévastatrices en 2021. Le ministre de la Protection civile m'a informé qu'une partie des fonds des Accords d'aide financière en cas de catastrophe servirait à reconstruire notre collectivité. La Ville d'Abbotsford a également présenté une demande au Programme d'adaptation aux changements climatiques pour reconstruire les voies navigables, la route 1 et les chemins de fer qui traversent cette région.
Le gouvernement aidera-t-il Abbotsford à accéder à ces fonds le plus rapidement possible afin que les corridors commerciaux nationaux ne soient pas de nouveau bloqués?
Madame la Présidente, s'il y a une chose que le député et moi avons en commun, c'est que nous venons tous les deux de régions qui ont subi les effets dévastateurs de phénomènes météorologiques violents. C'est en partie pour cette raison que nous devons faire tout ce que nous pouvons, tant du point de vue de l'atténuation que de l'adaptation. Nous devons être là pour les régions qui ont été touchées.
En ce qui concerne l'Accord d'aide financière en cas de catastrophe, je suppose que le député sait très bien qu'il prend la forme d'un remboursement pour couvrir une partie des coûts qui ont été engagés et payés au départ par les gouvernements provinciaux.
En ce qui concerne la demande précise dont les ministères devraient être saisis, je me ferai un plaisir de me renseigner pour savoir où en sont les demandes en ce qui concerne l'atténuation et l'adaptation en cas de catastrophe, afin que les corridors commerciaux restent ouverts. Je ne connais pas les détails du projet dont le député vient de parler, mais c'est avec plaisir que je ferai un suivi pour obtenir les renseignements qu'il cherche.
Uqaqtittiji, je suis heureuse de voir le ministre du Logement ici.
Cela fait deux ans que le gouvernement du Nunavut demande des investissements dans le logement. Sachant que le gouvernement du Nunavut n'est pas un gouvernement autochtone et qu'il n'est pas admissible à l'Initiative sur le logement des Autochtones en milieu urbain, rural et nordique, le ministre peut-il informer la Chambre des sommes que le gouvernement fournira directement au gouvernement du Nunavut en vue d'atténuer la crise du logement dans le Nord?
Madame la Présidente, j'ai eu l'occasion de visiter la circonscription de ma collègue, qui a eu la gentillesse de m'y accueillir et de me présenter certains intervenants. Elle défend avec ardeur l'idée d'accroître le nombre de logements dans le Nord canadien.
En plus de certains des programmes qui seront gérés par des organismes sans but lucratif ou qui viendront directement en aide aux titulaires de droits des communautés fondées sur les distinctions dans le Nord canadien et partout au pays, il y a aussi des moyens de collaborer directement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Prenons par exemple le programme Bâtir au Canada: nous tentons de conclure des ententes bilatérales pour financer directement des logements qui seront offerts sur des marchés locatifs. Il y a d'autres possibilités de conclure des ententes bilatérales pour aménager les infrastructures nécessaires à la construction domiciliaire, sans parler, bien sûr, de l'annonce conjointe que nous avons faite au Nunavut concernant le Fonds pour accélérer la construction de logements, qui permettra aux administrations locales de s'associer aux gouvernements provinciaux pour se rapprocher de leurs objectifs communs.
Il n'existe pas seulement une façon pour le gouvernement fédéral de coopérer avec le gouvernement territorial du Nunavut, mais bien un éventail de programmes qui ouvrent des perspectives de collaboration directe avec les fournisseurs de logements et les différents pouvoirs publics, y compris, dans la circonscription de la députée, le gouvernement territorial.
Madame la Présidente, encore une fois, le gouvernement fait l'aveu embarrassant qu'il a complètement échoué dans son rôle. Nous avons déjà voté une fois sur le budget de 2024, mais nous sommes saisis ce soir de l'énoncé économique de l'automne. Le gouvernement aura bien sûr recourt à l'attribution de temps. L'énoncé économique de l'automne n'a pas été débattu depuis des mois. C'est un aveu d'échec de la part du gouvernement.
Pourquoi a-t-il tant de difficulté à gérer le calendrier et à faire aboutir les dossiers?
Madame la Présidente, avec tout le respect que je dois à mon collègue, lorsque l'opposition fait de l'obstruction qu'elle retarde les travaux à la Chambre, il peut être difficile de faire adopter des mesures législatives, mais cela ne nous arrêtera pas.
Le député a raison de dire que nous aurons recours à l'attribution de temps. Je suis heureux que cette approche lui apparaisse pleine de bon sens, étant donné que l'énoncé économique remonte à l'automne dernier. Depuis, nous avons traversé un hiver; nous sommes maintenant au printemps. Nous devons faire progresser le projet de loi qui permettra de mettre en œuvre les mesures. Les tactiques dilatoires de l'opposition nous empêchent d'apporter un soutien additionnel, que l'on pense au supplément pour les régions rurales de la Remise canadienne sur le carbone ou à un train d'autres mesures nécessaires pour favoriser la construction domiciliaire et faire économiser de l'argent aux gens.
Madame la Présidente, pendant la vingtaine d'heures que le Comité permanent des finances a consacrées aux témoignages, des représentants de l'industrie nous ont parlé de l'importance de nos nouveaux crédits d'impôt à l'investissement. Deux d'entre eux font d'ailleurs partie du projet de loi C‑59.
Le ministre peut-il expliquer l'importance des crédits d'impôt à l'investissement, en particulier le crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone et le crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres, en vue de mobiliser des capitaux pour bâtir une économie propre au Canada?
Madame la Présidente, je souhaite attirer l'attention sur les efforts déployés par mon collègue, non seulement dans le cadre de sa question d'aujourd'hui, mais aussi dans le cadre du travail extraordinaire qu'il a accompli afin de tirer parti des possibilités offertes par l'économie propre, en particulier dans le domaine de la finance sociale.
Nous avons décidé d'adopter une approche singulière en instaurant des crédits d'impôt à l'investissement afin de générer une activité économique qui contribuera à apporter des solutions aux changements climatiques. Nous avons déjà constaté des possibilités dans le secteur canadien des technologies propres, notamment la récente annonce par Honda de l'un des plus importants investissements du secteur privé dans l'histoire du Canada. Je crois que c'est le plus important dans le secteur automobile. La possibilité de créer de nouveaux débouchés économiques, tant dans le secteur de I'automobile que dans celui du captage, de l'utilisation et du stockage du carbone et d'autres technologies propres, est extraordinaire.
Je pense à certaines des possibilités qui s'offrent aux entreprises de ma province qui ouvrent la voie. CarbonCure Technologies séquestre le carbone et renforce le béton pour apporter des solutions. RJ MacIsaac a créé des possibilités de produire de l'acier propre en recyclant de la ferraille qui provient de navires en fin de vie. L'entreprise a récemment reçu l'une des certifications les plus élevées au monde, et le port où elle exerce ses activités est devenu le deuxième port d'Amérique du Nord où l'on peut fournir ces services.
Les occasions ne manquent pas; il faut simplement savoir les saisir.
Madame la Présidente, il y a dans ma circonscription une collectivité qui dépend de l'hôtellerie et du tourisme: Revelstoke. Elle vient de demander un financement de 50 millions de dollars pour accélérer la construction de nouveaux logements dans un secteur très achalandé, mais on lui a dit que le projet était trop avancé. Elle en a fait trop, et l'argent ira à des collectivités qui ne sont pas encore prêtes. Je dis toujours aux collectivités d'être prêtes à démarrer. Si le financement arrive, elles devraient être prêtes à l'utiliser.
Je suis certain que le ministre sait où se trouve Revelstoke. Peut-il m'expliquer comment une collectivité comme Revelstoke peut se voir refuser du financement pour la construction de logements dont on a tant besoin, surtout dans des régions qui dépendent de l'hôtellerie et du tourisme?
Madame la Présidente, je confirme que je sais où se trouve Revelstoke. J'y suis allé plus d'une fois, et c'est un beau coin de pays. J'encourage tous ceux qui n'ont pas eu le privilège de s'y rendre à saisir l'occasion et à soutenir le secteur touristique local de Revelstoke.
En ce qui concerne le Fonds pour accélérer la construction de logements, nous concluons des ententes avec les collectivités les plus ambitieuses. Un certain nombre de collectivités font du bon travail depuis plusieurs années en matière de logement. Dès le départ, nous avons toutefois pris la décision stratégique de ne pas utiliser ce fonds pour récompenser les collectivités pour leurs réalisations passées. Notre objectif est plutôt d'encourager de nouvelles mesures qui permettront de construire plus de logements.
Nous n'allons pas verser de l'argent sans qu'il y ait de mesures concrètes permettant la construction d'un plus grand nombre de logements. Nous allons payer pour des résultats. Nous voulons stimuler les changements qui mèneront à une augmentation du nombre de logements dans les collectivités. Selon les projections, les 179 ententes conclues avec des collectivités partenaires se traduiront par la délivrance de 750 000 nouveaux permis de construction au cours de la prochaine décennie.
Ce sont des possibilités intéressantes, mais j'encourage le député à demander à collectivité de Revelstoke de tenter à nouveau sa chance. Nous avons prévu d'accorder un montant supplémentaire de 400 millions de dollars afin de bonifier le Fonds pour accélérer la construction de logements. Je suis heureux d'apprendre que le député appuie ce programme, contrairement au chef de son parti.
[Français]
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de débattre d'une question quand c'est votre sourire qui préside l'assemblée.
J'aimerais poser une question à mon collègue. Les libéraux ne seront probablement pas surpris que je leur dise que nous, au Bloc québécois, nous détestons les attributions de temps, parce que nous aimons débattre et nous sommes ici pour travailler sérieusement. Heureusement pour l'assemblée, nous en faisons la démonstration chaque jour.
Moi, il y a un dossier qui me fatigue. J'espère que mon collègue sera capable de me lancer une similiréponse. Il y a une demande. Si on est capable d'imposer des attributions de temps sur des projets de loi, peut-on imposer une attribution de temps pour une aide offerte aux producteurs agricoles? Le Québec a demandé le déclenchement du programme Agri-relance au mois de novembre. Aujourd'hui, nous sommes le 9 mai et il n'est pas déclenché. Je sais qu'il fallait qu'on effectue des calculs et qu'on obtienne des documents, mais, en raison du temps qui s'est écoulé entre novembre et mai, on dirait qu'il y a quelqu'un, quelque part, qui ne se dépêche pas.
Peut-on débloquer l'aide pour les producteurs qui en ont besoin? Ils ont entre autres déjà payé les dépenses pour la présente saison. J'ai reçu des témoignages d'entreprises qui ont décidé de cesser leur production cette année parce qu'elles n'ont pas d'argent. C'est triste.
Mon collègue peut-il répondre à cette question?
Madame la Présidente, je veux d'abord remercier mon collègue de sa question et de me donner l'occasion de pratiquer mon français.
Normalement, nous ne voulons pas utiliser l'attribution de temps pour les débats à la Chambre, mais, dans les circonstances, c'est très important parce que le projet de loi a été présenté à l'automne passé, et c'est maintenant le printemps. Il y a eu l'hiver et le printemps. Il est essentiel d'adopter ces mesures pour soutenir les communautés partout au pays.
[Traduction]
En ce qui concerne la question que le député a posée sur l'agriculture, je pense qu'il est essentiel que nous continuions de soutenir ceux qui produisent les aliments sur lesquels nos collectivités comptent pour créer des débouchés économiques et améliorer leur sécurité alimentaire. En ce qui concerne le renouvellement de ce programme en particulier, je serai heureux de discuter avec mon collègue le ministre de l’Agriculture afin d'insister sur le fait que nous devons agir le plus rapidement possible pour soutenir nos agriculteurs, où qu'ils soient au pays.
Je viens d'une région rurale de la Nouvelle-Écosse. De nombreuses exploitations agricoles parsèment les collectivités de ma région. Je serais heureux de travailler avec les députés de tous les partis afin de soutenir le secteur agricole, car c'est dans l'intérêt du pays de le faire.
Madame la Présidente, il y a un élément dans ce projet de loi que je réclame depuis longtemps. Il s'agit de l'élimination de la TPS sur les services de psychothérapie et de counseling, une mesure que des dizaines de milliers de conseillers et de psychothérapeutes demandent depuis très longtemps au gouvernement. L'adoption de ce projet de loi constitue un pas — petit mais important — dans la bonne direction pour assurer l'équité au sein de ces secteurs et pour les personnes qui cherchent à obtenir du soutien en santé mentale.
Le ministre peut-il parler de l'importance de cet élément dans ce projet de loi?
Madame la Présidente, je remercie la députée de son travail. Un certain nombre de députés ont réclamé la même modification et je les félicite de l'efficacité de leurs efforts. Nous voilà en train d'introduire le changement au moyen du projet de loi fédéral qui fait l'objet du présent débat.
Il est essentiel d'exonérer de la TPS les services de psychothérapie. Les services de santé mentale ne sont pas aussi largement accessibles qu'ils devraient l'être dans un pays aussi avancé et riche que le Canada. Les soins de santé mentale sont des soins de santé. Personne ne devrait se voir refuser l'accès aux services de santé mentale ou aux services communautaires, qui devraient être plus largement disponibles, parce qu'il n'en a pas les moyens.
Cela permettra d'améliorer la qualité des soins et l'accès à ceux-ci, y compris dans les collectivités traditionnellement mal desservies. Il est important que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour que les gens puissent recevoir les soins dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin. Le coût ne devrait jamais être prohibitif pour quelqu'un qui cherche les soins dont il a désespérément besoin.
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question au ministre au sujet du logement abordable et de ce que le projet de loi C‑59 offre à cet égard. La ville où j'habite, London, en Ontario, est aux prises avec des problèmes d'itinérance, tout comme de nombreuses autres villes du pays.
Ce qui est intéressant, et j'aimerais entendre des commentaires à ce sujet également, c'est que je n'entends jamais les conservateurs parler d'un plan pour lutter contre l'itinérance ou pour régler les autres problèmes que l'on voit dans les rues du pays. Un parti qui se targue d'être l'opposition officielle a le devoir d'en parler, mais les conservateurs, eux, n'en parlent pas.
Madame la Présidente, j'ai eu l'occasion de rencontrer mon collègue, le secrétaire parlementaire, dans sa collectivité et de rencontrer certains des fournisseurs de services qui offrent des solutions en matière de logement abordable et supervisé sur place, à London. Il est bien évident que le député en fait une priorité et qu'il entretient des liens étroits avec les fournisseurs de solutions de logement pour les personnes vulnérables.
Le projet de loi dont la Chambre est saisie comprend un certain nombre de mesures, notamment l'élimination de la TPS pour les coopératives d'habitation et le remboursement de la TPS qui s'applique de façon générale aux nouveaux logements locatifs. Il comprend aussi d'autres mesures. Par exemple, l'énoncé économique de l'automne prévoit un financement supplémentaire de 1 milliard de dollars pour le Fonds pour le logement abordable qui pourra servir à financer certains projets dont nous avons entendu parler dans la collectivité de mon collègue.
Par ailleurs, le député a souligné des différences importantes entre les différents plans présentés par les partis. Les conservateurs ont proposé un plan. Maintenant, leur chef semble avoir peur de mettre de l'avant des solutions pour répondre aux problèmes visés par le projet de loi parce que ses propositions ont été largement ridiculisées par les gens qui s'y connaissent en matière de solutions de logement. Son plan ne fait aucune mention de l'itinérance. Il ne dit rien sur le logement abordable. D'après ses déclarations publiques, il est d'avis que les gouvernements n'ont pas de rôle à jouer en matière de logement. Je trouve cette position inacceptable.
Madame la Présidente, je voudrais poser au ministre une question qui vient du maire Kletke de la Ville de Trochu, une petite municipalité de ma région.
La société d'habitation de Trochu, un projet de maison de retraite de 118 appartements qui proposera des services assistés, a fait plusieurs demandes à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, mais ses communications avec la société sont moins qu'optimales. C'est pourquoi je voudrais que le ministre fournisse une mise à jour au maire Kletke et à la société d'habitation de Trochu, parce que si ce projet avait pu être lancé il y a trois ans, il aurait coûté entre 20 % et 25 % de moins que ce qu'il coûtera maintenant, même si le nombre de logements a été réduit. Je voudrais également demander au ministre de veiller à ce qu'on n'oublie pas les régions rurales dans les discussions au sujet du logement.
Madame la Présidente, il est important de mettre de côté les lignes de parti et de travailler ensemble pour proposer des solutions en matière de logement abordable, notamment les programmes offerts par l'intermédiaire de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Je serais ravi d'examiner les détails entourant la demande présentée par la Trochu Housing Corporation afin de comprendre où elle en est, si elle est en cours de traitement et, s'il y a un problème, comment nous pouvons le régler ensemble.
J'ai l'impression qu'il s'agit d'un excellent projet visant à offrir des solutions de logement abordables pour les gens de la municipalité de Trochu. Je serais heureux de mettre le député en communication avec un membre de mon équipe qui est responsable de quelques-uns des projets de sa région du Canada, afin de déterminer la voie à suivre. Je suis tout à fait disposé à collaborer avec les députés d'en face qui cherchent à faire progresser des solutions de logements abordables dans toutes les régions du pays.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai une question pour le ministre.
Dans le projet de loi C‑59, on prévoit plus de 30 milliards de dollars pour l'industrie pétrolière. Par exemple, il y a le crédit pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone de 12,5 milliards de dollars. J'aimerais citer ce que son ancienne collègue Mme Catherine McKenna en a dit et qu'il nous livre ensuite ses commentaires.
Ça n’aurait jamais dû arriver. Mais, clairement, les lobbyistes pétrogaziers ont poussé pour ça [...] Nous donnons un accès privilégié à des entreprises qui font des profits historiques, qui n’investissent pas ces profits dans la transition et les solutions propres, ils les retournent à leurs actionnaires qui ne sont majoritairement pas canadiens, et après ils demandent qu’on subventionne la pollution qu’ils ont causée, pendant que les Canadiens doivent payer plus cher pour le pétrole et le gaz pour se chauffer.
Qu'en pense l'honorable ministre?
Madame la Présidente, selon moi, c'est très important d'utiliser chaque mesure pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l'énergie. C'est très important de réduire ces émissions pour protéger le monde entier.
J'ai eu des conversations avec les gens du secteur de l'énergie et des compagnies qui ont les compétences pour créer les technologies pour réduire les émissions. Il est possible d'utiliser des programmes dans le projet de loi pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur. C'est très important aussi d'éliminer les subventions aux producteurs d'énergie traditionnelle. En même temps, il faut mettre au point des solutions pour réduire les émissions.
[Traduction]
Je suis convaincu que nous pouvons faire des avancées technologiques qui contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du pétrole et du gaz. Parallèlement, nous devons chercher à réduire nos émissions par tous les moyens possibles. Nous sommes confrontés à une crise climatique. Il est essentiel que nous proposions des solutions pour diminuer nos émissions le plus rapidement possible.
Madame la Présidente, comme nous le savons, les populations autochtones du Canada sont affectées de manière disproportionnée par la crise du logement. Je sais que mes collègues la députée de Nunavut ainsi que la députée de Vancouver-Est ont accompli un travail remarquable pour obtenir des fonds dans le cadre de la stratégie de logement pour les Autochtones et par les Autochtones.
Je me demande si le ministre peut nous dire quand nous verrons les fonds nécessaires pour les populations autochtones afin qu'elles puissent accéder à des logements abordables susceptibles de répondre à tous leurs besoins.
Madame la Présidente, ma collègue a tout à fait raison de mentionner les efforts déployés par les députées de Vancouver-Est et de Nunavut, ainsi que par un grand nombre de députés de différents partis. Elle a également raison de souligner les répercussions disproportionnées de l'itinérance sur les peuples autochtones du Canada, soit les besoins en matière de logement dans les communautés autochtones et les besoins des personnes autochtones qui ont vu leur lien avec la communauté être rompu. Il est extrêmement important de s'y attaquer.
En plus des programmes d'application générale auxquels les communautés autochtones et des projets dirigés par des Autochtones sont admissibles, nous avons élaboré des programmes spécifiques et nous y avons consacré des milliards de dollars afin de trouver des solutions. Grâce à un programme fondé sur les distinctions, les détenteurs de droits ont accès à un fonds de 4 milliards de dollars axé sur les distinctions pour fournir des solutions en matière de logement directement dans la communauté. Il y a également un fonds de 4,3 milliards de dollars, et je crois que c'est à cela qu'elle faisait référence, pour répondre aux besoins des Autochtones dans les villes et dans les régions rurales et nordiques.
Nous travaillons à mettre au point une partie de la conception du programme, afin de nous assurer de soutenir les organismes fondés sur les distinctions et les fournisseurs de logements sans but lucratif et de répondre aux besoins des Autochtones dans les villes et dans les régions rurales et nordiques. À très court terme, nous prévoyons créer des possibilités de mettre sur pied l'organisation nationale qui contribuera à la gestion de certains de ces programmes, tout en continuant de financer des organisations fondées sur les distinctions qui soutiennent des membres de la communauté qui ne vivent peut-être plus dans la communauté.
Madame la Présidente, tout d'abord, je tiens à remercier le ministre pour l'énorme contribution qu'il apporte à tant de programmes et de services au pays.
Je représente une très grande circonscription autochtone rurale au Canada, une circonscription où les liens avec la terre et avec l'océan sont très forts, et nous dépendons du milieu naturel pour nous nourrir. Cependant, les changements climatiques ont des répercussions sur la culture des gens que je représente et sur la sécurité alimentaire. C'est pourquoi nous savons que, sans plan environnemental, nous n'avons pas de plan pour l'économie, nous n'avons pas de plan pour les travailleurs et nous n'avons pas de plan pour l'avenir du Canada.
J'aimerais demander au ministre en quoi ce projet de loi aiderait à lutter contre les changements climatiques et ce qu'il signifierait pour les Canadiens des régions rurales qui, à l'heure actuelle, n'ont pas la possibilité de passer aux énergies propres comme beaucoup d'autres Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Madame la Présidente, un certain nombre d'éléments précis s'ajoutent au plan que nous avons présenté au cours des dernières années dans le but de faire progresser un plan de réduction des émissions de calibre mondial, en particulier dans un pays producteur d'énergie comme le Canada. Par exemple, le projet de loi à l'étude propose de nouveaux crédits d'impôt à l'investissement pour favoriser l'avancement des technologies vertes, qui contribueront à réduire la pollution tout en offrant des possibilités économiques. La création de l'Agence canadienne de l'eau est un autre exemple.
Cela dit, je suppose que la question de ma collègue fait référence au doublement de la remise sur la tarification de la pollution dans les régions rurales. La pollution ne doit pas être gratuite au Canada, et il est essentiel d'aller de l'avant avec un plan qui en tienne compte. Polluer doit avoir des conséquences financières; nous devons voir à ce qu'il ne soit plus jamais gratuit de polluer. Parallèlement, nous devons reconnaître que les gens qui vivent dans des collectivités comme la mienne, qui n'ont pas nécessairement la possibilité d'utiliser les transports en commun et qui doivent faire de plus longs trajets pour se rendre au bureau ou à leur lieu de travail, ne devraient pas avoir à composer avec des coûts inutilement plus élevés.
Comme les conservateurs retardent l'adoption de ce projet de loi, les gens n'ont pas accès au doublement du supplément pour les communautés rurales. Cela dit, j'ai été heureux de constater, dans le récent budget fédéral, qu'on apporte des changements pour régler le défi que pose la question du supplément dans le cas des collectivités rurales qui font partie de grandes municipalités.
Madame la Présidente, je suis très heureux que le ministre vienne d'accuser les conservateurs de retarder l'adoption du projet de loi. Dans les faits, le gouvernement est majoritaire depuis un an et demi. Il a conclu une entente de soutien sans participation avec le NPD. Ses députés sont majoritaires dans les comités et à la Chambre des communes, ce qui permettrait au gouvernement libéral d'adopter n'importe quel projet de loi pendant la période des affaires émanant du gouvernement. Il est très intéressant d'entendre le ministre prétendre que nous sommes le problème.
Il a passé les 20 dernières minutes à se vanter des sommes que les libéraux vont dépenser dans l'énoncé économique de l'automne. Je ne crois pas qu'il y ait un seul Canadien qui ne soit pas d'accord pour dire que les libéraux peuvent dépenser de l'argent. Je pense qu'ils savent que les libéraux n'en valent plus le coût et qu'ils n'en ont pas pour leur argent.
Ma question au ministre est la suivante: comment l'opposition conservatrice peut-elle retarder l'adoption du projet de loi dont nous sommes saisis, comme les libéraux le disent aux Canadiens, alors qu'ils sont majoritaires et qu'ils peuvent débattre de cette mesure législative à n'importe quel moment? Le projet de loi a été déposé le 30 novembre. C'est donc essentiellement à cause de leur incompétence qu'il n'a pas encore été adopté.
Madame la Présidente, la question de mon collègue contient un certain nombre de renseignements erronés.
Premièrement, je ne sais pas s'il s'en rend compte, mais il s'agit en fait d'un Parlement minoritaire. La description qu'il en fait semble indiquer autre chose.
Deuxièmement, le député parle des investissements que nous avons réalisés, qui aident les collectivités à l'échelle du pays, comme s'il s'agissait de quelque chose de négatif. En réalité, s'il examine la situation budgétaire du gouvernement du Canada, il verra que le gouvernement fédéral a en fait le bilan le plus sain du G7. Il verra que nous sommes la troisième économie du monde à conserver une cote de crédit AAA et que Moody's a récemment démontré que nos perspectives étaient stables, meilleures que celles des États-Unis. Le Fonds monétaire international prévoit que le Canada sera l'économie qui aura la croissance la plus rapide du G7. Nous continuons à voir systématiquement que, par rapport à d'autres économies avancées, le gouvernement du Canada affiche des projections économiques qui sont parmi les meilleures au monde, voire les meilleures.
Il est essentiel que nous continuions à aller de l'avant avec un ratio dette-PIB en baisse. Nous voyons les effets de cette gestion budgétaire responsable avec le taux d'inflation qui est maintenant en baisse et qui se situe désormais dans la fourchette cible, et ce, malgré les vents contraires exceptionnels auxquels nous avons été confrontés en tant qu'économie mondiale. Lorsqu'il s'agit de responsabilité financière et de projections de croissance économique, le Canada est une figure de proue.
[Français]
Madame la Présidente, le projet de loi C‑59 crée un ministère fédéral des Affaires municipales, ce qui annonce une multiplication des ingérences, des chicanes et des retards, alors que la crise du logement requiert une action rapide.
On se rappelle que Pierre Elliott Trudeau avait tenté une manœuvre semblable en créant le ministère d'État chargé des Affaires urbaines en 1971. L’expérience a été un échec lamentable. Le ministère d'État chargé des Affaires urbaines a été un foyer de chicanes avec les provinces pendant toute son existence et n’a jamais réussi à jouer un rôle utile. Il a finalement été dissous en 1979.
Pourquoi le gouvernement tente-t-il l’expérience à nouveau malgré cette expérience désastreuse?
Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord avec mon collègue et je le dis en tout respect. C'est très important de reconnaître qu'il y a un ministère de l'Infrastructure ainsi que des organisations, comme la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui mettent en avant des politiques en matière de logement et qui gèrent des programmes pour soutenir le logement partout dans notre pays.
Ce projet de loi n'a pas pour but de créer une nouvelle entité, mais de se donner la capacité de collaborer dans les deux dossiers, dans un seul ministère. C'est du gros bon sens. Il s'agit d'assurer le bon déroulement du programme de logement tout en faisant avancer le programme d'infrastructures. C'est simple.
[Traduction]
Madame la Présidente, je dirai simplement qu’hier soir, nous avons passé cinq heures et demie à la Chambre à débattre d’un amendement conservateur visant à supprimer le titre abrégé d’un projet de loi. Pourtant, les conservateurs affirment qu’ils n’ont rien fait pour ralentir les travaux de la Chambre des communes. J'étais moi aussi présent au comité des finances, et j'ai vu comment les conservateurs ont retardé les choses en forçant la tenue de votes par appel nominal lors de l'étude article par article de l'énoncé économique de l'automne. Ils ont donc certainement essayé de retarder la progression du projet de loi dont nous sommes saisis.
Voici la question que je pose à mon collègue: quelles sont, d'après lui, les conséquences de retarder l'adoption du projet de loi et de ses dispositions pour les Canadiens et peut-être les entreprises qui comptent sur l'adoption du projet de loi pour obtenir l'aide dont ils ont besoin?
Madame la Présidente, il y a un certain nombre de personnes qui suivent la politique, et un certain nombre de personnes qui ne la suivent pas de très près parce qu'elles comptent sur nous pour faire notre travail. Je pense que les Canadiens seraient déçus de voir certains des stratagèmes utilisés pour ralentir le progrès.
Si un député conteste les mesures proposées par le gouvernement, il a la possibilité d'en débattre et de voter contre. Il y a un projet de loi particulièrement important pour ma région du monde, qui est axé sur les emplois durables et l'énergie extracôtière, qui a fait l'objet de 20 000 amendements qui, je crois, ont été générés par ChatGPT, et non par quelqu'un qui se préoccupe réellement de la question.
[Français]
Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 759)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 166
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Majumdar
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Total: -- 137
PAIRÉS
Députés
Sinclair-DesgagnéVirani
Total: -- 2
[Traduction]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 mai, du projet de loi C‑59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que de la motion n o 1.
Je suis fier d'annoncer que le Comité permanent des finances a récemment terminé son examen du projet de loi et qu'il a apporté plusieurs amendements visant à renforcer les propositions existantes. Avant de parler de certains éléments importants de ce projet de loi crucial, je crois qu'il est important de souligner le contexte économique dans lequel il a été présenté.
Partout dans le monde, des pays sont aux prises avec une inflation élevée en raison de la pandémie, et cette inflation est exacerbée par l'incertitude géopolitique. Malgré les propos alarmistes des députés conservateurs d'en face, l'économie canadienne est remarquablement forte et résiliente, grâce au travail acharné des Canadiens eux-mêmes. En voici quelques preuves: le ratio dette nette-PIB du Canada est bien inférieur à celui de ses pairs du G7, notre déficit diminue, et nous sommes l'un des deux seuls pays du G7 à avoir une cote de crédit AAA attribuée par des experts indépendants. Il y a une chose dont nous pouvons tous être très fiers: le Canada a obtenu les investissements étrangers directs par habitant les plus élevés des pays du G7 au cours des trois premiers trimestres de 2023. Certains se demandent peut-être pourquoi ces faits sont importants. Ces éléments de preuve montrent que le Canada se trouve dans une position enviable en matière de gestion financière. C'est cette position qui fait en sorte que le gouvernement peut se permettre de faire des investissements transformateurs pour améliorer l'abordabilité des logements et réduire le coût de la vie.
Contrairement aux conservateurs, qui ont réduit l'aide apportée aux Canadiens, nous croyons qu'il faut soutenir la classe moyenne à grand renfort de croissance et d'investissements. Mes concitoyens me disent souvent que leurs principales préoccupations consistent à trouver un logement abordable et à trouver des moyens de réduire leurs dépenses quotidiennes. Ce projet de loi s'attaque de front à ces deux enjeux fondamentaux.
Pendant bien des années, les marchés canadiens ont été décrits comme étant trop concentrés et pas assez concurrentiels. D'ailleurs, l'année dernière, une étude historique du Bureau de la concurrence, qui est fondée sur des données de Statistique Canada et sur une analyse d'un professeur de l'Université de Toronto, a tiré des conclusions critiques à cet égard. On y dévoile que l'intensité de la concurrence a diminué au cours des deux dernières décennies, comme en témoignent un certain nombre d'indicateurs importants.
Le projet de loi C‑59 a été présenté pour aider à bâtir une économie nationale plus forte grâce à une plus grande concurrence et à des marchés disputables dans le but de faire baisser les prix, d'offrir plus de choix et d'améliorer la qualité des produits pour les consommateurs dans tous les secteurs. Les mesures contenues dans le projet de loi prévoient notamment de renforcer les dispositions relatives à l'examen des fusionnements, d'améliorer la protection des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement, et d'élargir les possibilités d'application par des parties privées.
Il ne faudrait pas sous-estimer l'importance de ces réformes pour la modernisation de nos lois et la promotion de marchés concurrentiels. Le commissaire à la concurrence a déclaré à maintes reprises que les modifications apportées au projet de loi C‑56, Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable, qui a fini par être adoptée par le Parlement en décembre 2023, et au projet de loi C‑59, sont d'ordre générationnel. J'aimerais donc souligner certaines réformes importantes qui ont été proposées.
Tout d'abord, les collaborations anticoncurrentielles entre concurrents feront l'objet d'un examen plus approfondi, puisque le bureau sera en mesure de les examiner et, au besoin, de demander des sanctions en cas de conduites coordonnées qui réduisent la concurrence. L'élargissement de l'application de la loi par des parties privées et la capacité du Tribunal de la concurrence de rendre des ordonnances de paiement dans les affaires intentées par des parties privées constituent également un changement important à notre approche actuelle en matière d'application de la loi.
Une plus grande concurrence est toujours avantageuse pour les consommateurs, mais le projet de loi adopte aussi des approches plus directes visant à protéger les consommateurs. Il s’agit notamment du renforcement des dispositions sur les pratiques commerciales trompeuses afin que les vendeurs soient tenus de présenter le coût total d’un produit ou d’un service dès le départ, sans cacher les frais obligatoires, ce qu’on appelle l'indication de prix partiels. Les entreprises qui font des représentations environnementales au sujet de leurs produits devront avoir effectué des tests adéquats avant d'annoncer ces avantages. Pris ensemble, ces changements feront en sorte que les consommateurs disposeront de renseignements exacts et complets sur les produits et les services afin de prendre des décisions d'achat éclairées.
Nous avons également progressé en ce qui concerne le droit de réparer. Grâce au projet de loi, un plus grand nombre de fournisseurs de services pourront offrir davantage d'options aux consommateurs lorsqu'ils choisiront l'endroit où réparer leurs produits. Ces changements et diverses modifications administratives visant à faciliter l'application efficace de la loi sont essentiels pour que les marchés canadiens demeurent concurrentiels et que nous adoptions les pratiques considérées comme les meilleures au monde.
Tous les députés sont conscients que notre cadre de concurrence devait être réformé, et mes collègues se sont engagés dans une discussion en profondeur sur les moyens de moderniser le cadre actuel du marché. Les membres du comité se sont montrés particulièrement intéressés par le renforcement des mesures de protection des consommateurs et de l'environnement, et j'aimerais attirer l'attention sur certaines d'entre elles.
Tout d'abord, des clarifications ont été apportées afin que, dans les différentes dispositions de la Loi sur la concurrence relatives à l'affichage de prix partiels, les seuls montants pouvant être exclus du prix affiché sont ceux qui sont imposés par la loi directement à l'acheteur des produits, tels que les taxes de vente.
Ensuite, avec l'amendement du comité, les vendeurs qui annoncent des prix réduits devraient être en mesure de prouver que le prix régulier est authentique pour faire la promotion des rabais. Au sujet des déclarations environnementales douteuses, ce qui est appelé l'écoblanchiment, la loi exigerait également que les personnes qui font de telles déclarations à propos de leur entreprise ou de leurs activités commerciales, et non seulement de produits en particulier, soient en mesure de fournir des preuves adéquates et appropriées.
Le projet de loi ne se limite pas à apporter des changements générationnels aux règles de la concurrence au Canada. Il prévoit également des mesures concrètes pour construire plus de logements plus rapidement, y compris de nouveaux logements locatifs. Le projet de loi C‑59 prévoit l'élimination de la TPS sur les nouvelles coopératives d'habitation admissibles qui sont construites pour la location à long terme, comme il est indiqué dans l'énoncé économique de l'automne. Ce n'est là qu'une des nombreuses mesures proposées par le gouvernement pour qu'un plus grand nombre de personnes dans toutes les provinces et tous les territoires trouvent le logement dont elles ont besoin, à un prix qui est à leur portée.
Dans un contexte d'inflation et d'inquiétudes accrues en matière d'abordabilité, il est essentiel que nos marchés restent résilients et ouverts à la concurrence. Le projet de loi C‑59 changerait le paysage de la concurrence du Canada, encouragerait une plus grande innovation et améliorerait l'abordabilité pour les Canadiens. Il permettrait également de construire plus rapidement des logements locatifs afin que se loger soit abordable pour toutes les générations.
J'exhorte mes collègues de tous les partis à travailler ensemble pour adopter rapidement ce projet de loi crucial au lieu de faire ce que nous avons vu au comité, c'est-à-dire retarder l'étude du projet de loi. Les conservateurs tentent encore d'empêcher l'adoption de mesures législatives essentielles visant à aider les Canadiens en cette période difficile, et nous n'avons pas été élus pour agir de cette façon.
Uqaqtittiji, le député a parlé un peu de logement, et je vais lui poser une question semblable à celle que j'ai posée à d'autres députés libéraux au sujet de l'énoncé économique de l'automne et du manque d'argent destiné aux gouvernements territoriaux pour atténuer la crise du logement dans le Nord.
Le député convient-il, par exemple, que nous aurions dû écouter les premiers ministres des trois territoires lorsqu'ils nous ont demandé de prévoir la somme de 600 millions de dollars dans le budget? Continuer de faire la sourde oreille à ce genre de demande dénote un manque de considération pour les besoins économiques auxquels il serait possible de répondre en affectant la somme nécessaire au logement dans le Nord.
Madame la Présidente, j'ai le plus grand respect pour la députée d'en face. J'ai travaillé avec elle au sein de plusieurs comités, j'ai entendu son témoignage et j'ai vu qu'elle défendait ardemment les intérêts des gens de sa circonscription.
Je sais que le projet de loi dont nous débattons ce soir, le projet de loi C‑59, comporte une mesure d'exonération de la TPS pour la construction de nouvelles coopératives d'habitation. Il s'agit évidemment d'une mesure qui appartient à un ensemble de mesures prévues dans le budget de cette année et qui doivent changer les choses.
Je note que le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités a donné une excellente réponse à la députée d'en face tout à l'heure. Il a détaillé des sommes précises et assez importantes qui sont accordées aux communautés autochtones du Nord, en milieu rural et dans les régions éloignées. Je sais que mon travail au sein du comité des ressources humaines, il y a plusieurs années, a contribué aux études, et je suis heureux de voir que le gouvernement continue d'accorder un financement substantiel.
Madame la Présidente, l'énoncé économique a abouti à un budget où le service de la dette engloutit 54,1 milliards de dollars, soit plus que ce que le gouvernement fédéral transfère aux provinces pour les services de santé. Nous savons tous que la santé est un domaine très important.
Comment le député peut-il appuyer un énoncé économique qui nous mène à un budget consacrant plus d'argent à la dette chaque année que la somme que notre pays tout entier consacre aux transferts aux provinces en matière de santé?
Madame la Présidente, je comprends le député de vouloir que le système de santé soit solide au Canada, aujourd’hui. C'est exactement pour cette raison que le gouvernement a augmenté le financement accordé aux provinces et aux territoires au moyen du transfert en matière de santé.
Je souligne que le montant est d'environ 200 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années. En complément, nous avons également conclu des accords bilatéraux qui s'ajoutent à cette somme et qui portent sur de grandes priorités au pays. Un système de santé plus solide est essentiel.
Je trouve un peu fort que le député d'en face parle des services de santé, alors que le Parti conservateur et de nombreux premiers ministres conservateurs dans les provinces semblent éprouver des difficultés à utiliser les fonds pour renforcer vraiment notre système de santé. Des membres de ma famille et des gens de ma circonscription ne parviennent même pas à obtenir une subvention de planification de 3 millions de dollars pour construire un hôpital local.
Le gouvernement injecte de l'argent dans la santé, et nous avons hâte que cet argent ait des effets concrets pour les familles.
[Français]
Madame la Présidente, je salue mon collègue de Whitby, que j’ai eu l’occasion de côtoyer au Comité permanent de la science et de la recherche.
Ma question pour mon collègue porte sur l’efficacité de la mise en place, de la création d’un nouveau ministère de l’Habitation. Au Québec, il y a déjà le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et la Société d’habitation du Québec.
Les derniers projets qui ont été financés au Québec, et dans ma région particulièrement, l'ont été à partir de sommes provenant du budget de 2022. Il a donc fallu deux ans pour budgéter des sommes, les transférer et s’entendre avec le gouvernement du Québec. J’aimerais que mon collègue m’explique ce qu’Ottawa va être capable de mieux faire que Québec. J'aimerais savoir ce que Québec ne peut pas faire avec son expertise actuelle.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour le député avec qui j'ai travaillé au sein du comité des sciences et de la recherche. Je sais que c'est un député productif qui défend bien sa circonscription. J'étais content de voir, dans le budget, les investissements formidables dans la recherche que nous réclamions tous deux.
En ce qui concerne les investissements dans le logement, le gouvernement collabore avec le Québec comme avec toutes les provinces et tous les territoires. Il faut du temps pour concevoir et déployer des programmes à l'échelle nationale, mais nous espérons entretenir la meilleure relation de collaboration possible avec le gouvernement du Québec afin que les Québécois obtiennent les logements dont ils ont besoin, comme les autres Canadiens.
Madame la Présidente, c'est un grand privilège de prendre la parole ce soir au nom des habitants de Lethbridge et, bien sûr, de tous les Canadiens.
J'ai le privilège de prendre la parole au sujet du projet de loi d'exécution du budget libéral de 2024, qui a été présenté le 16 avril. À la suite de la présentation du budget, on pouvait lire les grands titres suivants dans les journaux, d'un bout à l'autre du pays: « Inexcusable: les libéraux tuent l'emploi en haussant l'impôt sur les gains en capital »; « La modification de l'impôt sur les gains en capital suscite la colère de certains entrepreneurs canadiens qui craignent une hausse de l'exode des cerveaux »; « David Dodge n'avait pas tort: ce budget fédéral est l'un des pires depuis des décennies ».
En voici d'autres: « Les libéraux troquent emprunts et dépenses pour impôts et dépenses »; « Le budget du Canada de 2024: plus de dépenses, plus d'impôt sur les gains en capital et plus de déficits ». Celui-ci mentionne que le budget fédéral est « le pire budget depuis des décennies ». Voilà le genre de manchettes qui ont été publiées à la suite du budget libéral, et elles ne sont pas fausses.
Je ne sais pas si les députés ont déjà entendu parler d'un vendeur d'huile de serpent. En anglais, on a inventé l'expression dans les années 1900 pour désigner un imposteur tristement célèbre qui vendait un soi-disant remède miracle, soit de l'huile de serpent. Il se trouve que cet élixir miracle n'était qu'une concoction d'huile minérale, de gras de bœuf, de poivron rouge et de térébenthine, mais le vendeur se promenait partout et affirmait qu'elle avait des propriétés curatives magiques, de sorte que les gens dépensaient beaucoup d'argent sur cette huile dans l'espoir qu'elle produirait les résultats qu'on leur avait promis. Cet arnaqueur a fini par être démasqué, il a été dénoncé et il est devenu un symbole très puissant dans l'ensemble du territoire pour mettre en garde les gens contre la publicité mensongère.
Lorsque je regarde le budget de 2024 des libéraux, je vois un vendeur de remèdes miracles, une promesse de faire quelque chose qui finit par accomplir le contraire, et une promesse d'aider les Canadiens qui finit par entraver leur réussite, ce qui explique le genre de gros titres que je viens de lire.
Le 16 avril, le gouvernement libéral a annoncé qu'il avait l'intention d'imposer à la population canadienne des dépenses déficitaires supplémentaires à hauteur de 14 milliards de dollars. Pour la neuvième année consécutive, le premier ministre accumule des déficits, tout en prétendant que le budget va finir par s'équilibrer de lui-même. Nous savons tous que cette affirmation est ridicule; un budget ne s'équilibre jamais de lui-même. Le premier ministre a également déclaré que les libéraux allaient faire croître l'économie du cœur vers le haut. Là encore, il s'agit d'une déclaration ridicule. Ce sont les personnes qui travaillent fort qui parviennent à changer l'économie de manière positive. Un premier ministre aveugle ou ignorant ne peut qu'affecter l'économie de manière négative, et malheureusement, c'est ce que nous continuons de constater.
Le premier ministre continue de prétendre que les Canadiens sont en meilleure posture grâce à son budget, alors qu'en réalité, nous savons que la situation des familles continue de se dégrader. En fait, le National Post vient de publier un article cette semaine. On y apprend que si l'économie était restée au même niveau qu'en 2015, lorsque Stephen Harper était premier ministre, chaque Canadien gagnerait 4 200 $ de plus par année. Cela signifie que sous le gouvernement libéral, chaque Canadien s'appauvrit de 4 200 $ chaque année.
Autrement dit, le gouvernement libéral n'aide pas véritablement les Canadiens. En fait, il leur fait du tort à hauteur de 4 200 $ par an. C'est alarmant. C'est beaucoup d'argent. C'est une bonne partie d'une mise de fonds pour une maison. C'est une bonne somme d'argent qui pourrait aller à l'achat d'un nouveau véhicule, à l'inscription d'un enfant à une activité sportive ou tout simplement au paiement des factures du ménage, pour qu'on joigne les deux bouts.
Cette année, les Canadiens devront payer plus de 54 milliards de dollars pour couvrir les intérêts de la dette accumulée en raison des dépenses incontrôlées du gouvernement. C'est énormément d'argent, 54 milliards de dollars. Comme on perd de vue ce que cela signifie exactement, je me permets de l'expliquer. C'est plus que ce que le gouvernement perçoit au titre de la TPS, et cela sert seulement au paiement des intérêts.
C'est le double de ce que le gouvernement a consacré aux Forces armées canadiennes, aux hommes et aux femmes qui servent le pays et qui, malheureusement, n'ont pas accès à la nourriture, aux soins et à l'équipement dont ils ont besoin parce que le gouvernement refuse de leur accorder le financement nécessaire. Pendant ce temps, une somme deux fois plus importante que celle qui est accordée aux Forces armées canadiennes sert uniquement à couvrir les intérêts de la dette.
En outre, c'est une somme semblable à celle que le gouvernement consacre aux transferts en santé aux provinces. Combien d'hôpitaux pourrions-nous construire; combien de médecins pourrions-nous embaucher; quels types de soins les Canadiens pourraient-ils obtenir si nous n'étions pas obligés de consacrer cet argent au service de la dette?
Tout cela est attribuable au manque de vision du gouvernement pour le pays. À cause de lui, tout est brisé. Les gens sont désespérés. Il y a un peu plus d'une semaine, j'ai organisé une assemblée publique et la salle était bondée. Les gens tenaient à venir me parler de leurs problèmes. Les questions qui revenaient le plus souvent étaient le logement et le coût de l'épicerie, de l'essence et des autres produits de base. Ils voulaient à tout prix que je leur donne un peu d'espoir, mais, malheureusement, tant que l'actuel gouvernement sera en place, c'est impossible pour moi. Tout ce que j'ai pu faire, c'est leur demander d'attendre qu'un nouveau gouvernement soit élu. La façon de gouverner des libéraux et les décisions qu'ils ont prises, comme dans le budget de 2024, ne font que nous faire reculer.
Des gens de ma circonscription m'envoient leurs comptes de taxe sur le carbone. L'un d'eux montre que le coût de la taxe sur le carbone pour un ménage est de 4 $ de plus que le coût de sa consommation réelle. Ce ménage dépense plus en taxe qu'en consommation. La facture d'une autre famille montre que la taxe sur le carbone lui coûte 18 $ de plus que sa consommation. Pour une autre famille, c'est le double. Le coût réel de l'essence était de 33,11 $, et le coût de la taxe sur le carbone était de 63,41 $. La taxe leur coûte deux fois plus cher que la consommation. Sur une autre facture, on voit que le client n'a dépensé que 20 $ pour sa consommation, mais qu'il a dépensé 34 $ en taxes.
Une entreprise dépense chaque mois 600 $ de plus rien qu'au titre de la taxe. Imaginons. Une autre entreprise dépense chaque mois près de 1 000 $ supplémentaires rien qu'au titre de la taxe sur le carbone.
Imaginons l'incidence que l'abolition de la taxe punitive sur le carbone aurait sur les familles canadiennes. Nous savons que le gouvernement libéral n'atteint aucun de ses objectifs environnementaux. Il les a tous ratés, alors nous savons que la taxe sur le carbone n'a rien à voir avec l'environnement. Aucune mesure ne prouve que cette taxe réduit les émissions, ce qui nous force à croire qu'elle vise uniquement à punir les Canadiens. Le gouvernement a atteint cet objectif. Les Canadiens paient beaucoup plus au titre de la taxe sur le carbone que pour le gaz naturel qu'ils consomment. Le gouvernement les punit. Bravo, les libéraux!
Les Canadiens ne paient pas cette taxe sur le carbone uniquement sur leur facture de gaz naturel; ils la paient aussi sur l'essence qu'ils mettent dans leur véhicule, sur leur facture de chauffage domestique, sur leur facture d'épicerie et sur toutes les nécessités que doit se procurer leur ménage. Les gens ont du mal à joindre les deux bouts. Deux millions de personnes font la file aux banques alimentaires. Dans ma circonscription, le recours aux banques alimentaires a augmenté de 75 %. C'est un problème.
Le gouvernement peut régler le problème. Il ne lui manque que la volonté. Or, le budget de 2024 nous montre qu'il n'a pas cette volonté. Il persiste avec les mêmes politiques qui ne fonctionnent pas depuis neuf ans, et malheureusement, les Canadiens en font les frais. Les conservateurs feront mieux que cela. C'est la promesse que nous faisons aux Canadiens. Nous sommes impatients de former sous peu le prochain gouvernement.
Madame la Présidente, la députée d'en face est bien sûr au courant des difficultés que de nombreux Canadiens ont rencontrées pendant la reprise qui a suivi la pandémie, avec l'augmentation des problèmes de santé mentale et le stress qui, pour beaucoup de Canadiens, va de pair avec un avenir incertain. Le projet de loi C‑59 prévoit exonérer de la TPS les services de psychothérapie. Je pense que c'est une excellente mesure pour que les Canadiens puissent avoir accès aux soins de santé mentale dont ils ont besoin, et ce, au moment où ils en ont besoin.
La députée d'en face peut-elle me dire si elle appuie cette mesure?
Madame la Présidente, le député me demande de parler de la santé mentale des Canadiens. De nombreuses données nous montrent que la santé mentale est directement liée au bien-être économique. Quand les Canadiens ne peuvent pas faire leurs paiements hypothécaires, quand ils ne peuvent pas payer leur loyer, quand ils font la file à une banque alimentaire pour survivre, quand ils envoient leurs enfants à l'école sans leur avoir donné une nourriture adéquate le matin, oui, cela leur pèse.
Pardon, vous riez…
Je rappelle à la députée qu'elle doit adresser ses questions et ses observations à la présidence, et non directement aux députés.
À l'ordre. Je rappelle tous les députés à l'ordre.
Encore une fois, je rappelle à la députée qu'elle doit adresser ses questions et ses observations à la présidence.
J'exhorte le secrétaire parlementaire à ne pas la provoquer. S'il a d'autres questions et observations, il devrait attendre le moment approprié.
La députée de Lethbridge a la parole.
Madame la présidente, il est vraiment malheureux que le député d'en face rie de mon intervention. La santé mentale des Canadiens et leur bien-être économique ne sont pas des sujets de plaisanterie. J'aimerais que les libéraux traitent cette question avec un peu de sérieux.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie la députée de Lethbridge de son discours. D'ailleurs, sans surprise, elle a fait un grand bout de son discours sur la taxe sur le carbone.
Maintenant, il faudrait voir quel est l'objectif de mettre un prix sur la pollution. Le but est de faire en sorte que les gens changent leurs habitudes. Quand on génère trop de gaz à effet de serre, ça a des effets sur le climat et sur la santé et ça met le système financier à risque également. Je donne toujours l'exemple de la cigarette. Quand on a voulu que les jeunes changent leurs habitudes et fument moins, on a haussé le prix des cigarettes et on a aussi arrêté la publicité pour les cigarettes.
Étant donné les défis climatiques qui sont devant nous, qu'est-ce que la députée propose pour faire en sorte que les gens changent leurs habitudes et essaient d'avoir des comportements qui seraient plus en lien avec la protection de l'environnement?
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée vient de comparer la taxe sur le carbone à de la publicité contre les cigarettes. De la même façon que la publicité contre les cigarettes a contribué à réduire leur consommation, je crois que l’argument qu’elle avance est qu’une taxe sur le carbone ferait également baisser la consommation des carburants.
Une voix: Oh, oh!
Je rappelle au leader adjoint du gouvernement à la Chambre qu'il doit garder ses pensées pour lui. S'il veut poser une question ou faire une observation, qu'il le fasse. Encore une fois, je lui demanderais de ne pas parler à voix haute et je lui suggère de noter ce qu'il compte dire.
La députée de Lethbridge a la parole.
Madame la Présidente, cette façon de penser du gouvernement libéral est absurde. Environ 96 % des Canadiens d'un bout à l'autre du pays dépendent du gaz naturel pour se chauffer, ce qui n'est pas vraiment une option au Canada.
Je viens de l'Alberta, et nous devons chauffer nos maisons l'hiver. Je pense que c'est le cas dans la plupart, voire la totalité des autres régions du pays. J'estime qu'il s'agit d'un besoin fondamental pour la vie humaine. De plus, je viens d'une circonscription en grande partie rurale. Puisque les résidants ne peuvent pas vraiment prendre l'autobus ou le train, ils sont obligés de conduire un véhicule pour subvenir à leurs besoins ou pour se rendre du point A au point B. Par ailleurs, le transport des marchandises au pays nécessite de bons moyens de transport, comme les semi-remorques et les trains.
Continuer d'appliquer une taxe sur le carbone à ces nécessités, à ces choses qui font simplement partie de notre mode de vie, ne nous permettra pas de réduire les émissions de carbone. Cette mesure existe depuis maintenant huit ans. De toute évidence...
Je dois permettre une autre question.
Nous revenons aux questions et observations. Le député de Cowichan—Malahat—Langford a la parole.
Madame la Présidente, la députée de Lethbridge a raison quand elle parle de la hausse des prix du pétrole, du diésel et de l'essence. Toutefois, cela a coïncidé avec une hausse marquée des profits dans l'industrie du pétrole et du gaz. Depuis 2019, les profits nets de cette industrie ont augmenté de plus de 1 000 %.
Je suis curieux de savoir pourquoi les conservateurs continuent d'ignorer le gros problème dont personne n'ose parler. Est-ce par ignorance crasse, ou parce qu'ils ont peur de confronter leurs maîtres politiques du lobby pétrolier et gazier?
Madame la Présidente, encore une fois, je ne sais pas trop dans quel monde fictif vit le député.
Les Canadiens dépendent beaucoup du gaz naturel pour chauffer leur domicile et le gouvernement libéral a lié une taxe sur le carbone à cette méthode de chauffage. Les Canadiens utilisent des moyens de transport pour acheminer nos biens jusqu'aux marchés, et le gouvernement libéral a lié une taxe sur le carbone à cela. Les agriculteurs font des merveilles pour éliminer le carbone de l'environnement et l'utiliser pour produire des aliments, mais ils sont pénalisés par une taxe sur le carbone. En outre, les épiceries doivent payer une taxe sur le carbone simplement parce qu'elles entreposent les biens que nous devons acheter.
Tout cela retombe ensuite sur le dos des Canadiens. La taxe sur le carbone est une farce monumentale.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureuse d'avoir l'occasion de m'exprimer aujourd'hui sur le projet de loi C‑59. Le budget fédéral tel que présenté propose une série de mesures qui toucheront l'ensemble du Canada. Cependant, il est essentiel de considérer l'impact unique de ces mesures sur le Québec, une société distincte au sein de la fédération canadienne. J'estime que les budgets devraient toujours non seulement refléter les besoins généraux du Canada, mais aussi respecter les particularités et les compétences du Québec.
Le projet de loi en question est un document crucial, car il définit les contours financiers et les allocations spécifiques pour les différents programmes et initiatives gouvernementales. C'est en quelque sorte la mise en musique des promesses politiques. Pour le Bloc québécois, l'objectif principal restera toujours de s'assurer que les budgets reflètent toujours les valeurs, les besoins et les aspirations spécifiques du peuple québécois.
Le projet de loi C‑59 est un projet de loi omnibus de près de 550 pages qui contient 60 mesures différentes, dont environ la moitié sont des mesures fiscales, et qui modifie ou crée 31 lois et règlements. Bien sûr, le projet de loi C‑59 contient du bon et du mauvais, mais deux mesures justifient le fait que le Bloc québécois ne pourra pas voter en faveur du projet de loi C‑59.
En effet, on retrouve dans le projet de loi deux mesures que l'on pourrait qualifier de très mauvaises. On y retrouve 30,3 milliards de dollars en subventions aux pétrolières sous forme de crédits d'impôt, qui font que les contribuables paieront les pétrolières pour qu'elles polluent moins alors qu'elles n'ont pas besoin de cet argent. Quel sarcasme! Ces 30 milliards de dollars auraient pu servir à venir en aide aux familles, qui en arrachent de plus en plus jour après jour. On en conviendra, actuellement, les familles rencontrent plus de difficultés financières que les compagnies pétrolières. Au lieu de graisser la patte aux pétrolières, le gouvernement aurait pu consacrer ces 30 milliards de dollars à la lutte pour l'accès au logement et contre l'itinérance.
Par exemple, le gouvernement aurait pu prendre ces 30 milliards de dollars et réaliser les bonnes propositions qu'avait faites le Bloc québécois, soit: reconduire et pérenniser l'Initiative pour la création rapide de logements; mettre en place un programme d'acquisition et de rénovation d'immeubles locatifs existants à l'intention des organismes sans but lucratif en habitation; réserver une enveloppe spécifique au Québec dans tous ses programmes de logement pour s'assurer que les Québécoises et les Québécois reçoivent leur juste part; augmenter le transfert destiné aux subventions pour les suppléments au loyer; transférer à Québec le Fonds d'innovation pour le logement abordable et le nouveau programme de coopérative d'habitation; hausser les sommes destinées à la rénovation du parc existant de logements sociaux sous convention; soutenir par des prêts à très faible taux les projets de logements locatifs communautaires; offrir des prêts à taux réduit aux premiers acheteurs pour redonner l'accès à la propriété aux jeunes ménages; assouplir l'interdiction d'acheter une résidence pour les non-Canadiens en y excluant les personnes qui vivent ici et ont l'intention d'y rester, et ce, peu importe leur statut; augmenter considérablement l'enveloppe destinée au logement autochtone, de manière à combler le manque de logements sur les réserves d'ici 2030; augmenter et renouveler pour cinq ans le programme Vers un chez-soi, ce programme de lutte contre l'itinérance.
Chez nous, à Val‑d'Or, il y a beaucoup d'itinérance. Il n'y a pas d'argent, il n'y a pas de mesures de soutien administrées par le fédéral ou transférées aux provinces. On aurait pu aussi instaurer un fonds d'urgence afin d'aider les villes et les municipalités à soutenir les personnes en situation d'itinérance sur leur territoire et à disposer des ressources pour ce faire.
Comme on le voit, ces 30 milliards de dollars auraient pu être bien utilisés et apporter de grands changements dans la vie des familles québécoises. Aussi, ces 30 milliards de dollars auraient pu être transférés aux provinces et territoires pour que les gouvernements puissent mieux soutenir et financer les banques alimentaires.
Je préfère des enfants qui se rendent à l'école avec le ventre plein et en santé à des pétrolières qui ont les poches pleines et qui ont une bonne santé financière. De plus, je pense que nos aînés auraient aussi pu profiter de cet argent, car ils méritent beaucoup plus que ce que leur offre actuellement le gouvernement fédéral. Ces gens ont travaillé dur, très dur durant toute leur vie et ils méritent aujourd'hui de vivre plus dignement. Je suis certaine qu'ils auraient été très contents d'avoir cet argent supplémentaire. Ces 30 milliards de dollars auraient pu être utilisés pour effectuer une hausse de la pension de la Sécurité de la vieillesse dès l'âge de 65 ans ou pour mettre en place des mesures destinées à nos aînés.
Le Bloc québécois avait pourtant fait de bonnes propositions au gouvernement. Nous avions demandé au gouvernement de mettre en place un plan d'action afin de favoriser la rétention et l'embauche des travailleurs expérimentés, y compris une hausse du revenu d'emploi qui peut être gagné sans que le Supplément de revenu garanti soit affecté. Le gouvernement aurait pu offrir un crédit d'impôt pour inciter les travailleurs d'expérience à rester en emploi. Il aurait pu continuer, pendant trois mois, à verser au conjoint survivant la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti du défunt. Il aurait pu bonifier le crédit d'impôt pour aidant naturel et le rendre remboursable pour que tous puissent en bénéficier, y compris les personnes à revenu modeste.
Non, on n'a rien fait de tout cela. Ce gouvernement a cru qu'il serait plus utile de venir en aide aux riches pétrolières qu'à nos aînés. Chez nous, dans la circonscription d'Abitibi—Baie‑James—Nunavik—Eeyou et ailleurs au Québec, il y a aussi le secteur forestier qui aurait grandement besoin d'un coup de pouce. Depuis les feux de forêt de l'été dernier, l'industrie forestière est mise à mal. Des centaines de personnes ont été mises à pied dans différentes usines du Québec. Par exemple, dans ma circonscription, l'entreprise Produits forestiers Résolu annonçait le 26 mars dernier à ses 50 employés qu'elle suspendait les opérations de sa scierie à Comtois, près de Lebel‑sur‑Quévillon, pour une période indéterminée. La scierie de Béarn, au Témiscamingue, propriété de Chantiers Chibougamau, a fermé ses portes le 25 avril dernier pour une durée indéterminée. Ce sont 120 travailleurs qui ont été mis à pied. Bref, en à peine plus d'un mois, c'est donc près de 600 travailleurs qui ont été touchés par cette vague de mises à pied un peu partout au Québec.
L'argent des pétrolières aurait pu servir à venir en aide à l'industrie forestière. On ne sait pas ce qui arrivera cet été. Allons-nous revivre l'enfer de l'été dernier? Quelle superficie de forêt va brûler? L'industrie forestière de ma région est un acteur très important de notre économie régionale. Est-elle ou sera-t-elle en péril? Nous nous posons vraiment la question. Je pense que cela aurait aussi été une bonne idée d'utiliser l'argent destiné aux riches pétrolières pour augmenter le montant des transferts aux provinces en matière de santé et ainsi garantir un accès équitable aux soins pour tous, surtout après les défis posés par la pandémie de la COVID‑19. Bref, il y aurait eu tant d'exemples à donner d'une meilleure utilisation de ces milliards de dollars.
La deuxième mauvaise mesure de ce projet de loi est la création du ministère fédéral des affaires municipales. En effet, le projet de loi C‑59 crée le ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités. Il y a déjà un ministre en titre, mais, malheureusement, il n'y a pas de ministère et on ne peut pas compter sur une armée de fonctionnaires chargés de s'ingérer dans les compétences provinciales, l'activité préférée du premier ministre. En créant un ministère en bonne et due forme, le projet de loi C‑59 donne au ministre la capacité organisationnelle lui permettant de multiplier les ingérences, d'imposer davantage de conditions aux provinces et aux municipalités et d'intensifier les chicanes et les retards. Je me demande bien qui, à la Chambre, aime provoquer les chicanes. On en a la preuve avec ce projet de loi. Quoi dire de la somme colossale qu'il faudrait pour opérer ce nouveau ministère? C'est de l'argent qui aurait pu servir ailleurs, pour le mieux-être de la population. C'est pourtant très clair: logement, infrastructures locales, aménagement du territoire, affaires municipales, rien de tout cela n'est fédéral.
Pour conclure, bien que le projet de loi de mise en œuvre du budget contienne aussi des bons éléments, il demeure essentiel que ces propositions soient ajustées pour répondre plus précisément aux besoins du Québec. Le Bloc québécois continuera de travailler sans relâche pour veiller à ce que le Québec ne soit pas simplement un partenaire, mais un acteur principal dans la conception des politiques qui touchent ses citoyens. Nous sommes à un carrefour décisif. Devant nous se trouve la possibilité de façonner un Québec plus fort, plus juste et plus durable. Dans l'avenir, nous voyons un Québec innovateur, vert et prospère, un Québec qui rayonne et qui inspire, non seulement au sein du Canada actuellement, mais dans le monde entier. Le Québec doit être maître chez lui, et ses compétences doivent être respectées. Nous n'acceptons pas un budget qui traiterait le Québec comme une province parmi d'autres, sans tenir compte de ses particularités. Nous luttons pour un Québec fort dans un Canada juste. À cause des mesures citées, nous voterons contre le projet de loi C‑59.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous savons — et la députée le sait très certainement mieux que moi, puisque je vis en Colombie-Britannique — que de nombreuses personnes au Québec n'ont pas les moyens de faire l'épicerie, alors que les géants de l'alimentation et les PDG continuent d'engranger des milliards de dollars de profits. Cette situation est terriblement injuste.
Nous savons que le NPD, le chef du NPD et le député de Cowichan—Malahat—Langford ont travaillé fort pour proposer les modifications à la Loi sur la concurrence qui sont incluses dans l'énoncé économique de l'automne, lesquelles comprennent un resserrement des prix pour les entreprises impliquées dans la fixation des prix.
Je me demande si la députée croit que nous devrions continuer de permettre aux riches PDG d'engranger des profits extraordinaires sur le dos des gens qui ont du mal à se nourrir.
[Français]
Madame la Présidente, les 30 milliards de dollars auraient pu être répartis autrement. Les pétrolières n’ont pas besoin d’argent; nos familles en ont besoin. Les gens cherchent des logements et il n’y en a pas. Pourquoi attendre après 2025 pour donner de l'argent pour qu’il y ait des logements?
C’est impensable. Le gouvernement n’agit pas.
Je pense que les familles et les enfants, c’est ce qui est le plus important.
Madame la Présidente, dans ma circonscription, Sherbrooke, il y a beaucoup de belles mesures incluses dans le budget de 2024 qui résonnent, notamment le programme d’alimentation scolaire, l’argent pour le logement, l’argent pour le programme Nouveaux Horizons, ainsi que pour l’itinérance. Or, ce que j’entends le plus, ce sont les étudiants qui sont si heureux de voir les bourses pour les études supérieures avoir été augmentées.
Je me demande si ma collègue aussi, dans sa circonscription, entend des choses positives par rapport à cette mesure et si ça ferait qu’elle pourrait voter avec nous pour le budget.
Madame la Présidente, n'oublions pas que ça fait 20 ans qu’il n’y a pas eu d’augmentation pour les étudiants. Grâce à mon collègue qui a travaillé très fort dans ce dossier, le gouvernement agit.
Ce qui est important, c’est de ne pas s’associer avec des milliards de dollars versés à des compagnies pétrolières. C’est très important d’aider les familles et les gens démunis. On sait qu’il y a beaucoup d’itinérance un peu partout. Nous le vivons à Val‑d’Or. Il faut donc aider ces gens aussi.
C’est donc un transfert qui doit être fait aux provinces et surtout à la province du Québec, parce qu’il y a des besoins et c’est une nécessité.
Madame la Présidente, ce projet de loi parle beaucoup de la classe moyenne. Or, dans ma circonscription, la classe moyenne est plus pauvre à cause de l’augmentation des impôts et du coût du logement et des aliments.
Quelle est la situation au Québec? Est-ce la même chose là-bas?
Madame la Présidente, effectivement, c’est la même situation un peu partout, autant au Québec que dans le reste du Canada. On le sait. Je parle encore des familles et des parents qui ont besoin d’avoir une maison ou un logement pour leur famille. Il y a des enfants qui vont à l’école et qui n’ont même pas à manger. Il y a donc de l’insécurité alimentaire un peu partout et de plus en plus. Il faut donc aider ces gens.
C’est une action que le gouvernement doit entreprendre très rapidement.
Madame la Présidente, ma collègue a fait un discours très terre-à-terre en mettant de l’avant ce que le Bloc québécois avait proposé pour vraiment aider les citoyennes et les citoyens.
Quand elle a parlé des milliards de dollars aux compagnies pétrolières versus ce qui aurait pu être fait, elle a nommé un grand nombre de choses. C’était plein d’idées.
J’aimerais savoir ce qu’elle prioriserait parmi ces idées pour détourner l’argent des compagnies pétrolières vers autre chose. Quelle serait sa priorité?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue qui fait un très beau travail.
Ce qui serait important, c’est l’environnement. On ne met pas assez d’argent en environnement. Il y a eu des feux de forêt chez nous et nous nous attendons à en avoir d’autres. Il y a eu des inondations ailleurs. Que fait donc le gouvernement?
Il ne faut pas qu’il attende, il faut qu’il agisse maintenant.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que j'interviens aujourd'hui au sujet de l'énoncé économique de l'automne.
Premièrement, si j'ai une petite marge de manœuvre, je tiens à dire que le Canada vient juste de perdre un trésor national. Le National Post a annoncé que Rex Murphy a perdu son combat contre le cancer, puisqu'il est décédé ce soir, à l'âge de 77 ans. J'aimerais lire certaines des meilleures citations de Rex Murphy. Je suis certain que nous lui rendrons hommage plus tard, mais j'ai pensé que ce serait approprié. Il a été, je trouve, un écrivain emblématique de notre pays pendant des années. Je pense qu'il a le respect de tous les partis. Il était aussi un grand et fier habitant des Maritimes. J'ai trouvé certaines de ses meilleures citations dans Google. Je vais en lire quelques-unes.
Rex Murphy a dit: « Tous les écrits, dès qu'ils contiennent des mots, offusqueront quelqu'un, et si le simple fait d'avoir offusqué quelqu'un lui donnait le droit de nous tuer, le monde serait malheureusement en pénurie de romanciers, de chroniqueurs, de blogueurs et d'éditorialistes. »
Il a également dit: « Les articles des magazines [ou] des journaux ne sont pas tous censés être des cartes de Saint-Valentin adressées à l'amour-propre de chaque lecteur. »
Voici maintenant une de mes citations préférées: « Eh, les jeunes, dites non à la philosophie: elle va vous détruire le cerveau. »
Il a également dit: « Hollywood, c'est un narcotique, pas un stimulant. On veut vous vendre quelque chose. La littérature, elle, veut vous raconter quelque chose. »
Une dernière; je chante du country, alors celle-ci est l'une de mes préférées. Il a dit que Shania Twain a fait plus pour le country et le western que les peines d'amour et le whisky réunis.
Que l'âme de Rex Murphy repose en paix.
Pour nous, l'énoncé économique de l'automne est une déception. Il ne répond pas à certains des graves problèmes et préoccupations que nous avions. Il ne redresse pas le budget, il ne fait pas échec au crime, il ne construit pas de logements et il n'abolit pas la taxe. Nous savons que les Canadiens d'un bout à l'autre du pays trouvent de plus en plus difficile de nourrir leur famille. Il faut absolument régler ce problème au pays. En date de l'année dernière, ce sont deux millions de personnes qui avaient recours aux banques alimentaires du pays. D'après les données des banques alimentaires, on s'attend à ce que ce nombre atteigne les trois millions en 2024. Ce n'est pas le Canada que veux pour l'avenir de mes enfants et je pense que la plupart des gens s'entendront sur ce point.
Cette semaine, j'ai eu la chance d'assister au Sommet mondial sur l'alimentation, les carburants et les engrais, qui se déroulait à Regina, en Saskatchewan, et qui rassemblait certains des penseurs les plus avant-gardistes de l'industrie en matière d'agriculture prudente, d'énergie et de ressources. Tim Gitzel, de Cameco, une entreprise située dans le Nord de la Saskatchewan, était un des conférenciers. Il a dit que 24 pays ont conclu un accord en vue de tripler, au cours des vingt prochaines années, leur production d'énergie nucléaire afin de lutter contre les changements climatiques. C'est un engagement international important. Ces pays passeraient ainsi de 400 à 1 200 réacteurs nucléaires.
L'énoncé économique de l'automne et le budget n'en font aucune mention. Le Canada peut devenir une puissance mondiale en matière d'énergie nucléaire, mais il n'en saisit pas l'occasion parce que le gouvernement a une philosophie idéologique qui s'oppose à ce type d'énergie.
Bruce Bodine est un autre conférencier qui a participé au sommet. Il est le PDG de Mosaic, dont le siège social est situé à Regina, en Saskatchewan. Cette entreprise est l'un des plus grands producteurs et exportateurs d'engrais au monde. C'est extrêmement important. Un conférencier a dit que, pour nourrir le monde, il faudra produire au cours des vingt prochaines années autant d'aliments qu'on en a produits au cours des 10 000 dernières années.
Cela signifie qu'il va falloir développer le secteur agricole. L'énoncé économique de l'automne ne prévoit rien pour développer ce secteur. En fait, le gouvernement a enchaîné les politiques qui continuent d'affaiblir ce secteur. D'ici 2030, la taxe sur le carbone coûtera 1 milliard de dollars par an aux producteurs agricoles. Cette somme sortira des poches des producteurs agricoles de tout le pays. Peut-on imaginer les innovations qui seraient possibles s'ils gardaient cet argent pour l'investir dans de nouvelles technologies et de nouvelles machines?
J'ai eu l'occasion d'aller à Ag in Motion, à Saskatoon. C'est l'une des principales foires agricoles en Amérique du Nord. Il y a des démonstrations sur place. J'ai pu aller sur une parcelle de Yara. Le représentant de Yara qui m'y a emmené m'a dit de numériser des feuilles. J'avais un petit instrument. J'ai numérisé 20 feuilles sur une parcelle, et l'instrument a indiqué, à la décimale près, la quantité d'engrais que l'on est censé épandre sur cette parcelle.
Beaucoup de gens à la Chambre et dans le monde agricole ignorent à quel point l'agriculture est devenue sophistiquée. Lorsqu'on fertilise un champ, la quantité d'engrais épandue est adaptée en temps réel. Les zones en contrebas sont un peu plus humides, alors on utilise moins d'engrais. Les zones plus élevées, à flanc de colline, sont plus sèches, alors on en met un peu plus. Nous n'avons pas besoin que le gouvernement dise aux producteurs agricoles quelle quantité d'engrais ils doivent utiliser; ils font déjà ce qu'il faut.
Le GPS et la cartographie des champs sont une autre technologie formidable qui provient non pas du gouvernement, mais du secteur privé dans le domaine de l'agriculture. Je me souviens qu'il y a 10, 15 ou 20 ans, nous avions, dans notre ferme, une déchaumeuse à disques, et nous ensemencions tout le temps sur 10 pieds excédentaires pour nous assurer d'avoir suffisamment de semences. Aujourd'hui, grâce au GPS et à la cartographie des champs, il n'y a plus d'ensemencement excédentaire; il n'y a plus d'allers-retours dans les champs. Cela permet de réduire les émissions des machines, qui ne font plus autant d'allers-retours.
Or, il n'y avait rien pour promouvoir l'agriculture dans l'énoncé économique de l'automne. En fait, la coalition néo-démocrate—libérale fait toujours le contraire. Nous voyons que l'agriculture est un domaine dont les libéraux préfèrent ne pas parler. Ils l'aiment bien parce qu'elle rapporte de l'argent, mais ils n'en font pas la promotion sur la scène internationale. Ils demandent toujours: « Comment le secteur agricole canadien peut-il réduire ses émissions? » Pourtant, selon Environnement et Changement climatique Canada, il n'y a même pas de suivi. En fait, le commissaire à l'environnement vient de publier un rapport sur la stratégie agricole du gouvernement du Canada, et le ministère de l'Agriculture ne dispose d'aucun plan stratégique pour réduire les émissions. Cela provient directement du rapport du commissaire à l'environnement.
Les libéraux, qui sont au pouvoir depuis neuf longues années, parlent des changements climatiques tous les jours, mais il n'y a pas de plan stratégique pour réduire les émissions. C'est exactement ce qu'affirme dans son rapport le commissaire à l'environnement, qui est non partisan. Il s'agit en fait d'une condamnation du manque de planification des libéraux. Ils lancent toute une série de programmes, mais aucun ne tient la route, parce qu'ils n'ont pas de plan pour réduire les émissions.
La taxe sur le carbone ne constitue pas un plan. Ce n'est pas un plan environnemental; c'est un plan de distribution des richesses, et nous le constatons constamment. Lorsque nous disons que le premier ministre n'en vaut pas le coût, il ne vaut pas le coût des denrées alimentaires, parce que les gens n'ont pas les moyens de mettre du pain sur la table. Il ne vaut pas le coût du logement, parce que, malgré l'énoncé économique de l'automne et le budget, le coût du logement ne cessera pas d'augmenter. Il a doublé depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir. Les libéraux ont fait doubler le coût des prêts hypothécaires, et ils ont fait doubler le coût des propriétés résidentielles.
Ce qui est incroyable, c'est qu'il y a 10 ans, il fallait 25 ans pour rembourser un prêt hypothécaire au Canada. Aujourd'hui, sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, il faut 25 ans d'économies pour faire une mise de fonds. Il n'est pas étonnant que 8 jeunes Canadiens sur 10 pensent qu'ils n'accéderont jamais à la propriété. Cette situation s'est développée au cours des neuf longues années depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel. Il n'est pas étonnant que les résultats des libéraux dans les sondages n'aient jamais été aussi mauvais auprès des jeunes Canadiens. Ils sont désillusionnés parce qu'ils ne croient pas que ce pays leur permettra d'améliorer leur sort.
J'ai eu le plaisir de travailler avec le premier ministre Wall au sein du gouvernement de la Saskatchewan. Lors de sa dernière journée, il a conclu ainsi son dernier discours à l'Assemblée législative, et j'arrive aussi à la fin de mes remarques. Il s'agit de la façon dont une personne devrait toujours être jugée lorsqu'elle quitte la politique ou un autre milieu. Il a dit: « Avez-vous laissé les choses dans un état meilleur qu'à votre arrivée? » Pour le gouvernement libéral, la réponse est sans équivoque: absolument pas.
Je sais que les libéraux aiment les slogans. Je vais donc les laisser là-dessus: au lieu de rebâtir le pays en mieux, ils devraient tout remettre en place comme c'était à leur arrivée.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellent discours. Je sais qu'il représente toujours avec brio les gens de sa circonscription et je tiens à le remercier de toute l'expérience qu'il apporte à la Chambre, en particulier de la Saskatchewan.
L'idée est de plus en plus populaire à la Chambre, et je ne suis plus certain de la personne qui en est la source. Quoi qu'il en soit, on a proposé de renommer la TPS et de l'appeler plutôt la TSD, la taxe sur le service de la dette. Le député peut-il nous dire ce qu'il en pense?
Madame la Présidente, le député représente bien les gens de sa circonscription lui aussi.
Je dirais que le Canada est à un moment effrayant de son histoire, car le gouvernement fédéral, la coalition néo-démocrate—libérale, consacre plus d'argent au service de la dette qu'aux soins de santé. Mon ami à raison. Le montant que le gouvernement perçoit au titre de la TPS équivaut au montant pour servir la dette. Nous pourrions faire beaucoup plus si nous mettions de l'ordre dans nos finances. C'est ce que fera le gouvernement conservateur guidé par le gros bon sens. Les conservateurs offriront aux Canadiens le gouvernement qu'ils méritent.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a terminé son discours en suggérant au gouvernement de remettre les choses comme elles étaient.
J'ai une suggestion à lui faire. Ce serait de remettre les choses comme elles étaient dans les années 1960, dans les années 1970 ou avant, au moment où on a commencé à calculer la hausse des températures et les dommages.
Est-ce que mon collègue a une idée du coût de l'inaction climatique?
[Traduction]
Madame la Présidente, beaucoup de gens parlent constamment de l'inaction en matière de lutte contre les changements climatiques, mais ce n'est pas de cela que je parlais. Je parlais de toutes les innovations que nous avons faites dans les secteurs de l'agriculture et de l'énergie pour réduire nos émissions. Le Canada devrait être un phare en matière d'innovation et de technologie dans ces secteurs. Le dernier baril de pétrole de la planète devrait être pompé au Canada, car nous avons de meilleures normes en matière d'environnement, de travail et de droits de la personne que les autres pays producteurs de pétrole.
Le Canada produit 1,5 % des émissions mondiales, et l'agriculture représente 10 % de ce 1,5 %. Nous sommes des chefs de file mondiaux. Le Global Institute for Food Security a publié une excellente étude que je recommande à tous mes collègues, car, comparativement à tous les autres pays qui produisent ce que nous produisons, nous avons les émissions par boisseau les plus faibles de la planète.
Madame la Présidente, j'adore le discours des conservateurs sur les émissions du Canada par rapport à celles du reste du monde. J'inviterais maintenant le député à dire à la Chambre quelles sont les émissions par habitant des Canadiens, car elles sont bien plus élevées que celles de la grande majorité des autres pays.
Pendant que le député y est, il pourrait peut-être informer la Chambre du plan des conservateurs pour lutter contre les changements climatiques, car nous n'en entendons jamais parler. Tout ce que nous savons, c'est que, selon le chef de l’opposition, les conservateurs croient en la technologie, ce qui ne veut rien dire.
Quel est le plan des conservateurs?
Madame la Présidente, je suis fier de parler de ce que nous apportons au monde entier.
Ce que le député ne comprend pas, c'est que nous produisons aussi beaucoup de choses qui contribuent à nourrir le monde. Nous produisons le blé, l'orge, les pois, les lentilles et d'autres cultures qui nourrissent des millions de personnes dans le monde, et nous devons les exporter aux quatre coins du globe. Le fait que le député ne comprenne pas que nous sommes une économie d'exportation et que, par conséquent, nos émissions s'en trouvent un peu plus élevées n'est franchement pas surprenant.
Deuxièmement, nous avons le gaz naturel qui pourrait remplacer le gaz russe pour nos partenaires afin qu'ils cessent d'alimenter une machine de guerre. Voilà qui augmenterait aussi un peu nos émissions, mais qui réduirait les émissions mondiales. Troisièmement, s'il veut connaître notre plan environnemental, que son parti déclenche des élections, et nous en ferons un enjeu électoral.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
[Français]
Je vais demander aux gens qui veulent avoir des conversations d'aller dans l'antichambre pour que la Chambre puisse poursuivre ses travaux.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. La députée de Port Moody—Coquitlam a la parole.
Madame la Présidente, il fait bon d'être néo-démocrate à la Chambre aujourd'hui et tous les jours d'ailleurs, car nous sommes résolument du côté du droit de choisir et parce que nous choisissons de traiter de la crise des drogues toxiques illégales avec compassion et en fonction des faits. C'est tout le contraire des idéologies délétères des conservateurs et de leurs arguments qui sont dépourvus de compassion et qui ne tiennent pas compte des faits.
Ce soir, alors que nous discutons de l'énoncé économique de l'automne, je suis fière de me tenir ici en tant que néo-démocrate avec un chef, le député de Burnaby‑Sud, qui est prêt à dénoncer la cupidité des entreprises à la Chambre des communes alors que les libéraux et les conservateurs continuent de protéger les grandes entreprises qui arnaquent les Canadiens quand ils passent à la caisse. C'est l'une des principales causes de l'inflation et des difficultés que connaissent nos concitoyens.
L'opposition conservatrice se présente comme une alternative aux libéraux, mais les conservateurs, qui sont sous le joug des entreprises, ne valent pas mieux que les libéraux. Eux aussi croient que le marché résoudra tous les problèmes, même s'il est vrai que la cupidité débridée des entreprises fait grimper le coût de la nourriture, du logement et de l'essence. En ce qui concerne le logement, cette idéologie axée sur le marché s'est traduite par un nombre record de déplacements et de sans-abris dans tout le Canada. Même les personnes âgées sont touchées, alors qu'elles devraient pouvoir rester dans leur maison et jouir de leur retraite en toute quiétude.
Il est impossible de résoudre la crise du logement en se fiant uniquement aux solutions du marché. Au milieu des années 1990, le gouvernement fédéral a abandonné la construction de logements sociaux, d'où l'existence aujourd'hui d'une crise qui s'accélère et qui s'aggrave. Il ne suffit pas pour résoudre le problème de libérer des terres de la Couronne et de les confier à des promoteurs immobiliers pour qu'ils en fassent ce qu'ils veulent.
Des promoteurs immobiliers, des financiers et des professionnels du milieu immobilier ont déclaré au comité des finances que le marché ne résoudra pas le problème. Bien sûr, il doit y avoir plus de logements au sein du marché, mais nous voulons que le gouvernement se concentre en particulier sur les logements sociaux, qui ont été négligés pendant des années et qui doivent absolument faire un retour en force. C'est ce que nous devons faire; c'est ce que le gouvernement doit faire pour que nous puissions résoudre la crise du logement.
C'est un problème pour le gouvernement actuel, et ce le sera aussi pour tout futur gouvernement conservateur, car les deux partis partagent la même idéologie axée sur le marché. Les libéraux doivent s'attaquer à la cupidité des entreprises. Le chef du NDP leur a donné une feuille de route grâce à son projet de loi, la Loi sur la réduction des prix pour les Canadiens. Les libéraux doivent agir immédiatement.
Le gouvernement doit aussi légiférer sur les sociétés qui veulent investir au Canada et y créer des emplois, en particulier dans le secteur des ressources naturelles. Le secteur des ressources naturelles est en train de vivre une renaissance, et les néo-démocrates s'attendent à ce qu'il crée de bons emplois syndiqués. C'est pourquoi je suis très fière des conditions relatives à la main-d'œuvre qui sont rattachées aux crédits d'impôt à l'investissement dans l'énoncé économique de l'automne. Le projet de loi imposerait ces conditions aux entreprises qui investissent au Canada. Les jeunes Canadiens d'aujourd'hui ont besoin de bons emplois syndiqués. Les néo-démocrates veulent des investissements au Canada venant d'entreprises qui respectent leurs employés et qui sont prêtes à bien les rémunérer.
Au Canada, il arrive trop souvent que les gouvernements, tant conservateurs que libéraux, acceptent allégrement que des entreprises viennent se faire concurrence pour le coût de la main-d'œuvre, c'est-à-dire se faire concurrence pour être celle qui paiera le moins pour faire exécuter un travail. Je suis très fière de dire que, grâce aux mesures prévues dans l'énoncé économique de l'automne, pour la toute première fois, grâce au NPD, des conditions seront rattachées à des crédits d'impôt à l'investissement, conditions qui sont axées sur les travailleurs et qui prévoient des possibilités de formation pour les apprentis. À long terme, les employeurs qui font preuve de prévoyance voient l'intérêt de transmettre la formation et les connaissances et de créer une main-d'œuvre dont ils peuvent se prévaloir, mais nous savons qu'il y a des employeurs qui ne fonctionnent pas de cette manière, et c'est pourquoi nous avons besoin d'une mesure législative.
Je voudrais revenir sur le dossier du logement parce qu'il s'agit d'un enjeu important. Dans l'énoncé économique de l'automne, la recapitalisation dont le gouvernement a beaucoup vanté les mérites pour résoudre la crise urgente du logement a été reportée, ce qui signifie qu'elle n'aura pas lieu avant deux ans. C'est particulièrement honteux quand on sait que le territoire du Nunavut, à lui seul, a demandé une enveloppe d'urgence de 250 millions de dollars pour faire face à la crise du logement.
Depuis la présentation de l'énoncé économique, l'Assemblée des Premières Nations estime que le déficit d'infrastructures pour les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits s'élève à plus de 400 milliards de dollars. Par ailleurs, avant la présentation du dernier budget, des rumeurs ont circulé selon lesquelles le gouvernement envisageait de réduire considérablement le budget de Services aux Autochtones Canada. Les néo-démocrates se sont battus avec acharnement pour empêcher cela, mais les investissements du gouvernement continuent de décevoir les peuples autochtones.
Je voudrais revenir sur le rôle que jouent les grandes entreprises dans l'augmentation du coût de la vie au Canada. Selon un rapport du directeur parlementaire du budget publié en décembre 2021, seulement 1 % de la population canadienne possède et contrôle 25 % de toute la richesse du pays, et les 40 % des Canadiens ayant les revenus les plus faibles ne se partagent que 1 % de toute la richesse produite au Canada. Ce n'est pas juste.
Depuis l'an 2000, la proportion de richesse contrôlée par le centile le plus riche a augmenté de manière exponentielle. Il faut que cela change. L'énorme déficit du gouvernement est attribuable aux gens du centile le plus riche, qui s'en tirent avec une part de la richesse globale du Canada beaucoup plus importante qu'auparavant parce qu'ils paient beaucoup moins d'impôts qu'avant. Leurs taux d'imposition sont excessivement bas. Les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont permis aux gens au sommet de la pyramide d'éviter de payer leur juste part. Cette iniquité doit être corrigée.
Je terminerai en disant que les Canadiens travaillent fort, respectent les règles et font tout ce qu'il faut, mais que la vie devient de plus en plus difficile. Les choses n'ont pas à être ainsi. Le Nouveau Parti démocratique est au service de la population. Dans le projet de loi, il y a des règles plus strictes en matière de concurrence qui feraient baisser le prix des aliments, des crédits d'impôt à l'investissement qui favoriseraient la création d'emplois mieux rémunérés et des mesures qui feraient baisser les loyers, avec un investissement de 16 milliards de dollars dans le Fonds pour le logement abordable et le Programme de prêts pour la construction d'appartements.
Il n'est pas aussi important que l'investissement que ferait le NPD, mais il est bien plus élevé que ce qu'il aurait été si les libéraux avaient agi de leur propre chef, et les conservateurs ont montré à maintes reprises qu'ils se rangent du côté de leurs riches donateurs et qu'ils leur accordent les allégements fiscaux qu'ils réclament.
Madame la Présidente, j'ai vraiment apprécié la façon dont la députée a commencé son discours aujourd'hui en parlant du droit des femmes de choisir ce qu'elles veulent faire de leur corps.
Malheureusement, des attaques envers ce droit sont faites à la Chambre ces derniers jours alors que le député de Peace River—Westlock parle d'enfants à naître. La députée de Yorkton—Melville et lui ont pris la parole aujourd'hui à l'occasion d'un rassemblement antiavortement sur la pelouse devant le Parlement. La députée de Yorkton—Melville a dit: « Que ce soit dans les médias ou à la Chambre des communes, on ne vous dit pas la vérité sur les véritables conséquences de l'avortement sur votre cœur, votre esprit, votre âme et votre corps, sans parler de la vie qui est perdue. » Elle a ajouté: « Nous, les conservateurs à la Chambre [des communes], défendons l'égalité entre les hommes et les femmes dès la conception. »
Je me demande si ma collègue néo-démocrate a eu l'occasion de réfléchir à ce qui s'est passé cette semaine, plus précisément aux propos du chef de l'opposition sur l'utilisation de la disposition de dérogation, aux affirmations du député de Peace River—Westlock et à ce qui se dit maintenant sur la pelouse devant le Parlement.
Madame la Présidente, je vais répéter ce que ma collègue de Winnipeg-Centre a dit aujourd'hui: « Laissez notre utérus tranquille. »
Juste avant mon discours à la Chambre aujourd'hui, un conservateur a pris la parole pour nous demander de revenir en arrière. Je suis très inquiète de voir à quel point les conservateurs sont prêts à revenir en arrière.
Madame la Présidente, il y a quelque temps, la députée a lancé sur les médias sociaux l'idée que, pour lutter contre les changements climatiques, il faudrait fermer toutes les patinoires intérieures de hockey au Canada. Non seulement cela va à l'encontre des valeurs canadiennes, mais c'est aussi une proposition radicale qui frapperait en plein coeur l'identité canadienne. Quelles autres idées radicales et extrêmes a-t-elle pour lutter contre les changements climatiques, qui seraient tout à fait contraires aux valeurs canadiennes et qui anéantiraient le mode de vie des gens?
Madame la Présidente, je suis très heureuse que cette question ait été posée parce que les conservateurs ont beaucoup de mal à accepter les faits, et ce que le député a dit est tout à fait faux. Je n'ai jamais parlé de hockey.
Je pense que cela montre surtout le temps que les conservateurs passent à parcourir les médias sociaux, à concevoir des mèmes ridicules et à abaisser le niveau du débat à la Chambre. Nous parlons de leur volonté de faire reculer les droits des personnes qui ont un utérus. C'est ce qui arrivera si les conservateurs forment le gouvernement de ce pays.
Madame la Présidente, j'ai accordé une attention particulière au prix de l'essence dans ma circonscription. Cette année, de février à mars, le prix du litre a bondi de 30 ¢, passant de 1,59 $ à 1,89 $. Lorsque la taxe sur le carbone de la Colombie‑Britannique est entrée en vigueur, le 1er avril, le prix n'a augmenté que de 3 ¢. À peine une semaine plus tard, il a augmenté de 10 ¢.
Je me demande si ma collègue pourrait parler de cette obsession tout à fait absurde que les conservateurs entretiennent à l'égard de la taxe sur le carbone tout en faisant complètement abstraction de leur maître politique, c'est-à-dire le lobby pétrolier et gazier. Ils refusent de dire un seul mot dans cette enceinte pour défendre leurs concitoyens contre leur véritable maître.
Madame la Présidente, les grandes sociétés pétrolières et gazières et leurs PDG cumulent les avantages. Non seulement ils reçoivent des subventions de la part des contribuables, mais en plus ils les escroquent à la pompe, et les conservateurs les laissent faire.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec la députée sur bien des points. Je sais que dans le cadre de nos discussions sur le projet de loi C‑59, la réforme de la Loi sur la concurrence, il y a eu une grande collaboration entre les libéraux et les néo‑démocrates au comité. Nous avons retenu certaines des suggestions du NPD afin de renforcer les mesures. J'aimerais qu'elle me dise si elle sait ce qu'il reste à faire au sujet de la réforme de la Loi sur la concurrence, conformément au projet de loi de son chef.
Madame la Présidente, ce que je peux dire, vu que les libéraux posent la question, c'est qu'il est temps de mettre fin aux monopoles. Il est temps de mettre fin aux monopoles qui font grimper les factures de téléphone cellulaire et le prix des aliments au Canada. C'est interdit aux États-Unis. Les libéraux, et les conservateurs avant eux, ont laissé cette pratique se développer au Canada.
[Français]
Madame la Présidente, cela fait longtemps qu'on parle du projet de loi C‑59. Je vais donc aller directement à mon sujet.
Le projet de loi contient du bon et il contient du mauvais. Le Bloc québécois s'y oppose; je pense qu'on l'a dit. Une des raisons de notre opposition me touche plus particulièrement. On vient encore une fois offrir des cadeaux au secteur pétrolier.
C'est un secteur devant lequel le gouvernement se met, une fois de plus, à genoux, comme d'habitude. Ce sont 30,3 milliards de dollars en subventions pétrolières sous forme de crédits d'impôt. Cela fait en sorte que les contribuables paieront les pétrolières pour qu'elles polluent moins, alors qu'elles n'ont pas besoin de cet argent. En plus, elles n'ont aucune intention de réduire leur production ou d'entreprendre des projets favorisant les engagements du Canada en matière de climat ou de protection de l'environnement, bien au contraire.
Les pétrolières n'ont pas besoin de cet argent. Pourtant, elles en demandent toujours et le gouvernement leur en donne. Puisque leur lobby est le plus puissant, surtout le plus influent de tous, le gouvernement acquiesce systématiquement à leurs demandes. Que ce soit des demandes durant la pandémie, des plaidoyers pour des technologies qui ne fonctionnent pas ou pour toujours moins de réglementation, les pétrolières sortent toujours avec les poches pleines.
Pourtant, ces dernières années, au sortir de la pandémie, l'extraction pétrogazière a enregistré des profits inégalés: 38 milliards de dollars en 2022. L'année 2023 s'annonce tout aussi généreuse — on n'a pas encore les chiffres. À qui profitent ces rendements? Ils profitent à des actionnaires dont 70 % sont étrangers. Ce sont donc autant de capitaux qui quittent le territoire du Canada.
Les budgets du gouvernement en place sont dotés d'une avalanche de cadeaux dans ce secteur, avec l'intention de mettre en place pas moins de six crédits d'impôt largement destinés aux pétrolières et totalisant pas moins de 83 milliards de dollars d'ici 2035. L'industrie jubile. Deux crédits d'impôt sont taillés sur mesure pour l'industrie: le crédit pour les investissements dans les technologies propres et le crédit pour la capture et la séquestration du carbone.
Commençons par les technologies propres. Comment les pétrolières vont-elles mettre la main sur la part du lion dans ce pactole de 17,8 milliards de dollars du volet technologies propres? Essayons d'expliquer cela simplement, mais pas du tout de façon simpliste. Pour extraire la mélasse qu'est le bitume issu des sables albertains, il faut beaucoup d'énergie. En ce moment, le secteur utilise du gaz. Or, il serait beaucoup plus payant de vendre le gaz. C'est ce que les pétrolières préféreraient. Bonne nouvelle: après avoir défoncé les territoires wet'suwet'en avec le projet de Coastal GasLink, un nouveau port méthanier de Shell et LNG Canada rendra le rêve d'exportation possible dans environ un an. C'est ici que le génie de la technologie propre opère. Tout le monde est d'accord. On y croit. Il s'agit de mettre les mots « propre », « vert » ou « durable » et on peut dormir tranquille: le gouvernement du Canada s'occupe de ses affaires.
Avec cette subvention pour permettre que se poursuivent et que même s'accentuent les extractions de cette mélasse toxique, le projet de loi C‑59 prévoit payer les pétrolières pour qu'elles s'achètent des petits réacteurs modulaires, ou PRM. On parle ici d'énergie nucléaire. Cette énergie issue des PRM remplacerait le gaz qu'elles utilisent actuellement. Cela leur permettrait d'extraire davantage de bitume et de rendre disponible davantage de gaz pour l'exportation aux frais des contribuables, mais surtout pour leur propre profit. Cela ne s'invente pas. C'est vraiment bien pensé. Ce sont des petits réacteurs modulaires dont on ne connaît pas encore tout à fait les caractéristiques des déchets radioactifs qu'ils produisent, dans un contexte où le Canada n'a toujours aucun contrôle sur la gouvernance de ses déchets. C'est un vrai modèle de propreté sur toute la ligne. Qu'on me permette de rire.
Pour les ardents soldats de l'autre côté de l'allée qui voudraient me dire qu'on sait bien que le crédit d'impôt des technologies propres va aussi profiter aux énergies renouvelables, non, disons la vérité. D'abord, il n'y a pas de plafond d'accès pour ce crédit d'impôt. C'est donc dire que les coûts astronomiques des PRM draineront le budget consenti et qu'il restera des sommes marginales pour les autres secteurs manufacturiers. On parle d'un coût pour le Trésor public de 17,8 milliards de dollars d'ici 2035, selon les estimations du ministère des Finances. Malgré la demande répétée de mon estimé confrère le député de Joliette, le gouvernement n'a pas daigné remettre au Comité permanent des finances la ventilation permettant de déchiffrer la part de l'argent allant vers les pétrolières.
Ah, le Canada, ce champion, ce leader des chefs de file, et sa fameuse transparence.
Ensuite, que dire du crédit d'impôt à l'investissement pour le captage et le stockage du carbone? Il y aurait beaucoup à dire. J'en parle souvent, mais je vais revenir sur quelques éléments.
Je vais commencer par le fait que le gouvernement aura beau nous dire que le crédit d'impôt à l'investissement pour le captage et le stockage du carbone, qui représente 13 milliards de dollars, sera accessible à tous les grands émetteurs comme les cimenteries et les aciéries, c'est faux. Le jupon dépasse. Il n'est disponible que pour les entreprises productrices d'hydrocarbures. Il n'y a rien pour les grands émetteurs au Québec, à moins que l'intention soit de dire que le Québec n'a qu'à produire des hydrocarbures. C'est non. Une loi a été votée en ce sens.
Une analyse de l'Institut Pembina, produite en 2022 et intitulée Waiting to Launch, démontre que malgré des profits records, l'industrie des sables bitumineux n'investit pas dans des efforts de décarbonisation conformes à ses engagements en matière de climat. Publiquement, la fameuse Alliance nouvelles voies préconise des mesures facilement disponibles telles que l'amélioration des processus, l'efficacité énergétique et l'électrification. Or, je le répète, l'industrie des hydrocarbures a largement les moyens de mettre en place ces mesures. Pourtant, elle donne la priorité au rachat d'actions et au versement de dividendes.
Le gouvernement fédéral est tombé dans le piège de l'industrie. D'après moi, il le voyait venir, mais il est quand même tombé dedans. Le plan de match du porte-voix d'Alliance nouvelles voies dépend entièrement d'investissements importants de la part du gouvernement fédéral. Il considère essentiellement que ce sont les consommateurs qui auront la responsabilité de leur bilan de gaz à effet de serre. De plus, il rend le gouvernement fédéral responsable des coûts des projets de capture du carbone. On est devant une industrie qui transfère tous les risques et tous les coûts de la transition à la population. Elle met cette charge sur les épaules des contribuables et des consommateurs.
Les États‑Unis ne sont pas toujours un modèle, loin de là, mais on dirait que nos voisins du Sud ont les yeux un petit peu plus ouverts à ce sujet. En effet, pas plus tard que le mois dernier, la commission du budget du Sénat américain et la commission de surveillance de la Chambre des représentants des États‑Unis ont publié un rapport conjoint dans lequel elles font un constat. Ma traduction n'est peut-être pas tout à fait exacte, mais on mentionne que les campagnes massives des compagnies pétrolières auprès du public présentent la capture et le stockage de carbone comme une solution viable et disponible à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, les compagnies reconnaissent à l'interne qu'elles ne prévoient pas de déployer la technologie à l'échelle nécessaire pour résoudre la crise du réchauffement climatique. C'est clair, les compagnies savent ce qu'elles font. Le rapport constate également que le véritable objectif de l'industrie est de prolonger, peut-être indéfiniment, l'utilisation sans relâche des combustibles fossiles.
Le projet de loi C‑69 crée un crédit d'impôt pour les investissements dans l'hydrogène propre et en mesure les modalités. Au moment où le gouvernement l'a annoncé, en 2023, il estimait qu'il devrait totaliser 17,7 milliards de dollars d'ici 2035. C'est un crédit d'impôt remboursable. Même si la compagnie ne paie pas d'impôt, elle a droit au remboursement.
Avec le projet de loi C‑69, le gouvernement va assumer entre 15 % et 40 % du coût des investissements nécessaires à la production d'hydrogène. Là, on parle d'hydrogène vert, une énergie carboneutre. Les coûts restent prohibitifs. Actuellement, l'hydrogène est fait avec le gaz naturel. C'est intéressant pour les entreprises parce que ça crée un autre débouché pour leur gaz. Le résultat, c'est que même si la consommation de gaz devait stagner, elles pourraient continuer à augmenter leur production si elles transformaient leur gaz en hydrogène.
Le programme de l'industrie pétrogazière est bien ficelé et même machiavélique parce que tous les angles sont couverts. Pourtant, il faut être sourd ou aveugle ou les deux pour ne pas s'en apercevoir et agir. Le gouvernement boit la potion que l'industrie lui sert au cours de plusieurs centaines de rencontres de lobbying ou, carrément, il assume sa collaboration.
Je termine en disant que si les pétrolières pigent dans la première assiette qu'est le projet de loi C‑59 pour le stockage du carbone dans l'extraction de gaz, ça va leur permettre de piger encore plus dans la deuxième assiette pour la transformation du même gaz aux frais du contribuable et au détriment de la transition énergétique. C'est le paradis des pique-assiettes.
[Traduction]
Madame la Présidente, je sais que les conservateurs ont beaucoup parlé à la Chambre de la baisse de la productivité. Ce n'est pas surprenant quand on sait que l'industrie pétrolière et gazière du Canada, l'un des plus importants contributeurs à l'économie, ne réinvestit pas dans la recherche et le développement, ne réinvestit pas dans l'innovation, mais engrange plutôt des profits et les redistribue à de riches actionnaires.
Je me demande ce que la députée en pense.
[Français]
Madame la Présidente, effectivement, comme je l'ai dit dans mon discours, elles n’ont pas l’intention d’arriver à leurs objectifs de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elles le disent, mais il faut aller voir aux États‑Unis pour le savoir.
Or, il me semble que c’est évident, au Canada, que les entreprises pétrogazières ne veulent surtout pas arrêter leur production. L’argent, c’est pour leurs actionnaires, et les actionnaires, ce sont principalement des compagnies étrangères. Bravo! Le capital s’en va ailleurs et nous sommes là, à genoux devant les compagnies pétrolières, à leur promettre qu'elles vont avoir des milliards de dollars.
[Traduction]
Madame la Présidente, je voulais poser une question à la députée au sujet des dispositions sur l'écoblanchiment de la Loi sur la concurrence. Le gouvernement a travaillé en étroite collaboration avec les députés du Bloc et du NPD pour renforcer les dispositions de la Loi sur la concurrence qui portent sur les produits que l'on prétend durables et les affirmations générales que les entreprises peuvent faire. Je pense que ces dispositions de la Loi sur la concurrence empêchent vraiment l'écoblanchiment et font en sorte que les entreprises doivent justifier leurs affirmations et avoir des données permettant de les appuyer.
La députée d'en face pourrait-elle nous dire si elle appuie cette mesure et si, par conséquent, elle appuiera le projet de loi C‑59 ?
[Français]
Madame la Présidente, le député connaît la position du Bloc québécois à ce sujet. Oui, il y a des améliorations et nous ne disons pas que tout est à balancer. Nous n'avons jamais dit ça. Par contre, ce que nous disons, c’est que les milliards de dollars qui sont donnés aux compagnies pétrolières actuellement, ça n’a pas de bon sens.
C’est drôle, parce que nous avons parlé d'écoblanchiment au Comité permanent de l’environnement et du développement durable dernièrement. Il y a une belle définition du commissaire dans un de ses rapports et c'est dommage que je ne l’aie pas, mais je vais en donner, un exemple d’écoblanchiment. Que ce soit pour les compagnies pétrolières pour le captage et le stockage de carbone ou que ce soit pour les fameux petits réacteurs modulaires, c’est une absurdité que de penser que le nucléaire est propre. C’est une absurdité totale; l’énergie nucléaire n’a jamais été propre. Plus nos élus vont croire à cette idée, plus on va s’enfoncer dans une autre forme d’écoblanchiment.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son beau discours sur l'environnement, qui était clair, net et précis.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Elle a aussi fait un bon discours dans lequel elle a parlé justement de ces milliards de dollars versés aux pétrolières.
Il faut aller voir quelles sont les racines des ingérences du gouvernement. Ça s’appelle le déséquilibre fiscal. Qu’est-ce que ça veut dire? D'abord, Ottawa prend plus de revenus que ce dont il a besoin. Ensuite, Ottawa utilise cette marge de manœuvre pour s’ingérer dans des domaines qui ne relèvent pas de sa compétence. Cela décrit exactement ce que le gouvernement fait dans le projet de loi C‑59 et dans le projet de loi C‑69.
Le directeur parlementaire du budget le disait lui-même: si la tendance se maintient, à terme, les gouvernements du Québec et des provinces vont être quasiment en faillite, alors que le gouvernement fédéral, lui, verra ses revenus augmenter.
Qu’est-ce que ça va lui permettre? Ça va lui permettre d’intervenir encore dans les champs de compétence des provinces. C’est donc une centralisation sans précédent des pouvoirs entre les mains d’Ottawa. C’est une des nombreuses raisons pour lesquelles nous voterons contre ces deux projets de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. L'énoncé économique de l'automne semble susciter si peu d'intérêt que je ne pense pas qu'il y ait quorum.
Le député sait très bien qu'il n'y a pas de vérification du quorum à ce stade-ci. S'il le souhaite, je peux lui envoyer le document afin qu'il n'ait pas à invoquer à nouveau le Règlement.
[Français]
Nous reprenons le débat. L'honorable député de Rimouski‑Neigette-Témiscouata-Les Basques a la parole.
Madame la Présidente, chassez le naturel, il revient au galop.
Encore une fois, nous sommes forcés de constater que le gouvernement libéral tente de s'ingérer dans les affaires du Québec, et qu'il fantasme de s'approprier des compétences qu'il ne possède pas et qu'il ne maîtrise pas. Pourquoi le fait-il? C'est fort possiblement pour tenter de légitimer son existence ainsi que sa pertinence. Le budget de 2024 ainsi que ce projet de loi en sont la parfaite démonstration. C'est ce qui explique pourquoi le Bloc québécois votera contre le projet de loi C‑59. Il faut le dire haut et fort: l'attaque frontale sans aucune gêne du fédéral d'empiéter sur les champs de compétence du Québec est scandaleuse.
En voulant créer un ministère fédéral des affaires municipales, qu'il appelle ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa annonce une énième ingérence dans le bon fonctionnement des affaires internes du Québec. Bien que la taille de la fonction publique ait bondi de 42 %, soit une augmentation de 109 000 fonctionnaires et de 20 milliards de dollars sur le fardeau fiscal, le gouvernement libéral veut grossir davantage la fonction publique et doubler une armée de fonctionnaires, grassement payés par nos impôts, qui auront la tâche ingrate de s'ingérer dans les compétences du Québec et des provinces, et qui vont donner une capacité organisationnelle permettant au fédéral d'imposer davantage de conditions au Québec et aux municipalités.
On comprendra aisément que cette embauche massive de fonctionnaires fera en sorte de mieux coordonner son attaque de centralisation des pouvoirs et des décisions à partir d'Ottawa. Le père de l'actuel premier ministre et député de Papineau avait d'ailleurs tenté une manœuvre semblable en créant le ministère d'État chargé des Affaires urbaines en 1971. L'expérience a été un échec lamentable. Comme on le dit, tel père, tel fils. Il faut savoir aussi apprendre de ses erreurs du passé pour ne pas les répéter. L'humilité est de mise.
En tant que fier régionaliste et élu d'une circonscription où il y a 39 municipalités et trois municipalités régionales de comté, communément appelées MRC, je suis bien placé pour savoir de quoi je parle. Beaucoup d'entre elles ont déjà des défis à obtenir du fédéral ce qui leur est dû, que ce soit du financement qui n'arrive pas à temps ou des baisses de soutien financier, par exemple dans le domaine culturel. Pourquoi donc ajouter des délais, des coûts, des chicanes et des retards supplémentaires dans ce processus? Les municipalités ont besoin d'actions rapides, efficaces et directes pour répondre aux différents enjeux. Ce sont elles qui donnent le plus de services directs aux citoyens. Pourtant, le fédéral fait tout à fait le contraire en ajoutant des couches administratives qui ne feront qu'ajouter des coûts et des délais supplémentaires.
C'est sans rappeler que le directeur parlementaire du budget nous a récemment dit ce qui suit concernant les services fédéraux: « [...] on constate que les services de la fonction publique se sont même détériorés, et qu'ils ne semblent pas être tous au niveau de ce qu'on s'attendrait de la fonction publique. » Chers concitoyens et chères concitoyennes, veut-on vraiment que le fédéral en gère davantage? Eh bien, non.
Ce que nous déplorons en particulier avec ce segment du projet de loi C‑59, c'est que les libéraux offrent une solution que personne n'a demandée au lieu de répondre aux attentes de leurs propres champs de compétence, et c'est vraiment dommageable. J'ai l'impression de me répéter, mais la crise du logement que nous vivons actuellement et qui s'éternise à cause de demi-mesures qui ne règlent pas le problème doit être abordée rapidement. Les gens en souffrent. Malgré un sous-financement latent, notamment des logements sociaux depuis les années 1990, le gouvernement fédéral ne semble pas prendre ses responsabilités en ce qui le concerne, mais tente d'en avaler davantage malgré son inefficacité et son incompétence dans certaines autres matières.
Chez nous, à Rimouski, nous avons un taux d'inoccupation de 0,6 %. L'équilibre, c'est 3 %. Cela veut dire qu'il est presque impossible de trouver un logement. Des familles vivent dans des motels. Cela n'a aucun bon sens. Or, ce n'est pas seulement dans ma circonscription. Chez mes collègues et voisins dans tout le Bas‑Saint‑Laurent, la situation est la même: 0,7 % à Rivière‑du‑Loup et 1,2 % à Matane. C'est pourtant simple. Nous demandons que le fédéral arrête de tout vouloir gérer, qu'il arrête sa microgestion et qu'il se contente de faire ce qu'on attend de lui, c'est-à-dire de transférer les sommes au gouvernement du Québec, sans condition. Ensuite, nous pourrons nous attaquer à la crise, voire tenter de la résorber. Le Bloc québécois ne fera aucune concession à ce sujet et restera très ferme.
Parlons maintenant de la deuxième préoccupation majeure que nous avons concernant ce projet de loi. Alors qu'on souhaite se défaire des énergies fossiles, les libéraux nous rappellent qu'ils sont les grands alliés des pétrolières en ajoutant une subvention de 30,3 milliards de dollars sous forme de crédits d'impôts payés par les contribuables. Je parle des contribuables qui nous regardent. Ces 30,3 milliards de dollars, c'est leur argent. Ce n'est pas vraiment étonnant. On sait que la pétrolière Suncor a contribué à la rédaction de la politique gouvernementale. C'est un peu l'allégorie du pompier pyromane.
À Rimouski, ces mêmes compagnies richissimes augmentent le coût de l'essence pour les citoyens, parfois jusqu'à 20 ¢ du jour au lendemain; ils font peser, dans une situation de quasi-monopole, un lourd fardeau sur celles et ceux qui dépendent de leur voiture pour se déplacer, vivre ou aller travailler. Je vois déjà arriver de loin ceux qui vont me dire qu'ils n'ont qu'à prendre les transports en commun pour se déplacer. Ils ont raison, mais quand le gouvernement fédéral délaisse les régions pour se concentrer sur les grandes villes urbaines, l'offre n'est évidemment plus suffisante pour permettre une réelle solution de rechange aux voitures.
Dans le Bas‑Saint‑Laurent, on est quasiment plus desservis par les trains et par les autobus. Le nombre de départ hebdomadaire d'autocars privés est passé de 6 000 à 882 par semaine depuis 1981. C'est une baisse de 85 %. J'ai pu rencontrer les dirigeants de VIA Rail récemment. Ils m'ont informé que les trains qui viennent jusqu'à Rimouski sont en service depuis les années 1950 ou 1960, que les wagons, notamment, sont à la fin de leur durée de vie utile et qu'ils devront fermer ces lignes d'ici quelques années s'il n'y a pas d'investissement rapide de la part du gouvernement fédéral. Ça veut dire que nous allons perdre une de nos dernières liaisons avec le reste du Québec si le gouvernement continue de ne rien faire. Cette situation dure depuis trop longtemps. Pourtant, le budget de 2024 n'a pas été le sursaut espéré pour sauver les liaisons régionales.
J'ai l'impression qu'on fait marche arrière. Nos ancêtres qui ont construit les lignes de chemin de fer doivent se retourner dans leur tombe en voyant que leurs descendants les ferment, alors même que nous n'avons pas de solution de rechange en place. Est-ce que le gouvernement fédéral attend le dernier moment pour passer pour un héros au risque d'isoler encore plus les régions?
Je ne vais pas m'attarder sur les liaisons aériennes qui sont quasiment absentes en région. Sous prétexte de la crise sanitaire, nos chers bons citoyens corporatifs d'Air Canada en ont profité pour cesser leurs opérations en juin 2020 et ne sont jamais revenus dans notre région, à l'Aéroport régional de Mont-Joli, précisément.
Cet ensemble de problèmes de transport fait en sorte que certains de mes concitoyens sont même obligés maintenant de se rendre en taxi à Québec pour recevoir des services hospitaliers. J'en tiens le gouvernement fédéral responsable, car celui-ci refuse de respecter son entente d'assumer 50 % des soins de santé au Québec, ce qui compromet l'accès aux soins de santé et leur développement en région.
Maintenant, si ces milliards de dollars prévus pour les pétrolières avaient été attribués aux transports, imaginons à quel point le gouvernement aurait réellement pu améliorer la situation. On voit que les priorités du gouvernement ne sont pas toujours aux bons endroits et que les régions ne comptent pas toujours, voire quasiment jamais pour les libéraux.
Par conséquent, le Bloc québécois votera contre le projet de loi C‑59, qui à la fois est intrusif dans les champs de compétence du Québec et qui montre toute l'hypocrisie du gouvernement libéral. C'est un gouvernement, plus que jamais, centralisateur. J'ai l'impression qu'il a envie de revoir la définition d'une confédération. Nous ne sommes plus dans une confédération; nous sommes dans un gouvernement central qui veut s'approprier tous les pouvoirs, qui veut changer les règles du jeu, sans consulter les joueurs qui en font partie. Je dirais même que ces règles du jeu sont des ententes constitutionnelles. Alors, ce n'est pas quelque chose qu'on peut prendre à la légère quand on ne respecte même pas ses ententes avec ses partenaires. On prétend vouloir de bonnes collaborations avec ses partenaires, mais on ne respecte même pas ses propres ententes avec ses soi-disant partenaires.
Nous n'appuierons pas non plus la création d'un ministère dont la principale tâche sera de s'ingérer plus profondément dans les compétences du Québec et de doubler l'armée de fonctionnaires. Nous n'appuierons pas non plus la subvention de 30,3 milliards de dollars destinés aux pétrolières richissimes qui vont certainement compromettre nos écosystèmes et ralentir la transition énergétique dont le Québec est le fer de lance.
C'est ce qui conclut mon discours. Je suis prêt à répondre aux questions et aux commentaires de mes collègues.
[Traduction]
Madame la Présidente, l'énoncé économique de l'automne est censé bâtir une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens, mais je peux voir clairement, d'après les commentaires du député, qu'il ne fonctionne pas pour l'économie du Québec. Je me demande ce que le député pense que le gouvernement aurait dû proposer pour promouvoir l'économie du Québec.
[Français]
Madame la Présidente, on connaît le dicton « on n’est jamais mieux servi que par soi-même ». Ça adonne bien, le Bloc québécois est un parti indépendantiste. Il prône l’indépendance. Il veut gérer ses propres choses par lui-même, pour lui-même, sans avoir besoin d’un gouvernement fédéral qui ne priorise pas toujours ses priorités.
Évidemment, comme ma collègue de Sarnia—Lampton vient de le mentionner, c’est une attaque frontale dans les compétences du Québec. On ne veut plus nous permettre de décider par nous-mêmes, pour nous-mêmes, pour le bien-être de nos gens et selon nos priorités.
On comprendra donc que, quand on n’est pas en coordination avec les priorités des gens de chez nous, c’est impossible de voter pour. Quand on compromet notre autonomie, encore sans nous consulter, c’est tout à fait inacceptable. C'est donc tout à fait légitime de voter contre ce projet de loi qui est, encore une fois, une attaque frontale et de l'empiétement dans les champs de compétence du Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, quand il est question de l'importance pour les gens de pouvoir joindre les deux bouts, deux éléments dans le projet de loi me sautent aux yeux. Le premier est le congé en cas de perte de grossesse, qui est un nouveau congé payé pour les travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale qui subissent une perte de grossesse. Lorsque je m'entretiens avec des habitants de ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, c'est une question qui revient souvent.
Le deuxième élément qui me saute aux yeux est la prestation d'adoption de l'assurance-emploi, qui est une prestation d'assurance-emploi de 15 semaines pour les parents adoptifs. Je suis vraiment heureuse de voir que des mesures comme celles-ci sont prévues dans le budget pour que les parents-substituts et les gens qui ont subi la perte d'un enfant puissent prendre le temps nécessaire pour être avec leurs proches ou pour pleurer la perte d'un être cher.
Je me demande si le député peut nous dire s'il estime qu'il s'agit de mesures importantes pour les Canadiens de partout au pays.
[Français]
Madame la Présidente, le Bloc québécois est évidemment favorable à cette mesure, qui reconnaît enfin la détresse d’un parent qui vit une telle situation.
Nous n'avons pas attendu après le gouverneur fédéral pour créer notre système de garderie. Cela fait 25 ans qu’il existe. C’est la même chose pour nos autres programmes sociaux, comme le Régime québécois d’assurance parentale qui existe depuis de nombreuses années. Au Québec, le filet social est robuste. Encore une fois, sans l'aide du gouvernement fédéral, nous n'avons pas attendu.
Au Québec, le Régime québécois d’assurance parentale prévoit entre 15 et 18 semaines après l’événement de ce type de situation mentionnée par ma collègue, que l’interruption soit spontanée ou volontaire. Il y a un ajustement qui est fait selon les types de situation, mais tout cela pour dire que c’est une bonne mesure.
Ce n’est toutefois pas parce qu’il y a une petite mesure dans un océan de mauvaises mesures que nous appuierons ce budget. Quand les choses sont bonnes, il faut le dire. Quand elles sont moins bonnes, il ne faut pas se gêner non plus pour le dire.
Madame la Présidente, mon collègue a parlé des régions. On sait que dans les régions, il y a un manque en ce qui a trait au transport et aux aéroports. J’aimerais qu’il explique les besoins que nous avons en région.
Madame la Présidente, il va me falloir beaucoup plus qu’une minute pour faire comprendre au gouvernement fédéral que les régions existent et qu’elles ont des besoins particuliers, tout comme le Québec, qui est aussi différent par sa nation et qui a également des besoins particuliers.
Le transport aérien est quasiment inexistant en région. Quand vient le temps pour nos amis d'Air Canada de demander des subventions salariales à coût de millions et de milliards de dollars, on est là pour les aider. Cependant, quand vient le temps d’offrir des services aux citoyens et de mettre un avion sur le tarmac, eux ne sont pas là.
En matière de transport ferroviaire, nos amis de VIA Rail demandent du soutien financier pour pouvoir renouveler le parc de wagons. Les wagons sont tellement vieux qu’ils ne sont plus capables de rouler. Il faut les rafistoler. Dans peu de temps, que va-t-on faire? Avec quoi faudra-t-il se promener sur les chemins de fer?
On délaisse encore une fois le transport en commun, particulièrement dans les régions du Québec. C’est tout à fait inacceptable et cela compromet la vie en région, voire l’émancipation et le développement des gens de chez nous.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole au sujet de l'énoncé économique de l'automne au nom des résidants de Kootenay—Columbia et des Canadiens.
Après neuf ans, le premier ministre a fait montre à maintes reprises d'un manque de considération préoccupant pour les intérêts des Canadiens. Cette tendance est indéniable et elle est mise en évidence par sa propension, que nous ne connaissons que trop bien, à se lancer constamment dans des dépenses excessives.
Au lieu d'accorder la priorité aux besoins et aux préoccupations des Canadiens, le premier ministre préfère toujours dépenser de manière excessive en faisant fi de l'équilibre budgétaire essentiel à la croissance économique. En plus de miner la confiance des Canadiens, cette approche irresponsable met en péril la stabilité économique et la prospérité à long terme de notre pays.
En tant que représentants de la population, nous avons le devoir de demander des comptes à nos dirigeants et de les obliger à répondre de leurs actes. Nous devons veiller à ce que les dépenses du gouvernement s'accordent avec les priorités et les valeurs des Canadiens, et à promouvoir la transparence, l'efficacité et la reddition de comptes en tout temps.
Le bilan du premier ministre en matière de dépenses excessives nous rappelle brutalement son refus de reconnaître l'importance de l'énorme dette du Canada, qui s'élève à un montant ahurissant de 1,2 billion de dollars. C'est un montant tout à fait inconcevable. Cette dette s'accompagne d'intérêts qui s'élèvent à 54 milliards de dollars. Pour mettre les choses en perspective, précisons que 54 milliards de dollars, c'est plus que le montant du Transfert canadien en matière de santé qui sert à financer les systèmes de santé provinciaux et territoriaux.
Il est profondément troublant et carrément insultant pour les Canadiens que le gouvernement néo-démocrate—libéral traite ainsi l'argent durement gagné de nos concitoyens. Sa gestion est inacceptable et mine la confiance fondamentale qui doit exister entre les citoyens et les élus. Franchement, nous devons à nos électeurs de faire mieux.
Il ne s'agit pas seulement d'assumer nos fonctions en tant que représentants élus, mais aussi d'honorer la confiance des citoyens, qui comptent sur nous pour gérer les ressources du pays de façon judicieuse et responsable. Ils attendent vraiment de nous que nous prenions des décisions qui favoriseront la prospérité et le progrès du pays, et que nous bâtissions un Canada que les citoyens canadiens sont fiers d'habiter.
Malheureusement, les commentaires que je reçois de la part de mes concitoyens brossent un tableau différent. La dette du pays a des répercussions sur tous les aspects de notre société.
Nous en voyons notamment les effets dans le domaine du logement. Le coût du logement a monté en flèche, à un point tel que beaucoup de jeunes familles dans la trentaine se rendent compte que leur rêve de posséder une maison ne se réalisera peut-être jamais. Ils en sont réduits à louer auprès de propriétaires qui, de leur côté, doivent payer des taux d'intérêt records sur leur hypothèque, ce qui entraîne des hausses encore plus marquées des loyers.
Par la même occasion, notre population augmente rapidement, mais la construction de logements ne progresse pas assez vite pour répondre à tous les besoins. Ce déséquilibre entre l'offre et la demande alimente la crise du logement et fait en sorte que les gens ont encore plus de difficulté à se payer un logement.
Ceux qui tentent d'aider essuient un refus. Stephen, de Revelstoke, a communiqué avec moi au sujet de sa demande de subvention d'environ 15 millions de dollars sur quelques années dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements. La demande soumise par son organisme a été refusée. Constatant que la pénurie de logements et l'abordabilité constituent le principal problème à Revelstoke, tout comme dans de nombreuses autres collectivités, en particulier celles qui s'appuient sur l'industrie de l'hôtellerie et du tourisme, Stephen s'est demandé comment ces collectivités allaient pouvoir répondre à la demande. Ils étaient prêts à lancer les travaux, mais on leur a dit qu'ils étaient trop organisés et qu'ils n'obtiendraient donc pas de financement.
Un autre domaine en hausse est celui des taxes. Allan, de Kimberley, m'a écrit en citant le premier ministre et la ministre des Finances, qui affirment que le budget vise à « aider les Canadiens ». Toutefois, comme il m'a écrit, cela n'aidera pas ses petites-filles, qui sont âgées de 3 et 14 ans. Ce sont elles qui devront rembourser la dette fédérale lorsqu'elles arriveront sur le marché du travail.
Brenda, de Creston, est frustrée et a écrit pour dire qu’on comprend sûrement qu'imposer encore plus de taxes à une population déjà écrasée est injuste, tandis que ceux qui sont au pouvoir prennent des libertés quant à la façon dont ils dépensent l'argent. Elle ajoute sa voix à celles qui ont déjà demandé que des mesures soient prises pour réduire les dépenses et que le gouvernement du Canada fasse preuve de compréhension à l'égard de ses citoyens en cette période de coûts élevés. Autrement dit, ces personnes demandent que le gouvernement du Canada rende des comptes aux contribuables.
Rick, de Cranbrook, a dit qu'il voulait simplement envoyer un bref courriel pour exprimer son opposition au budget. Il a dit que ce budget ne fait rien et n'apporte aucun avantage aux Canadiens, si ce n'est le privilège de consacrer une proportion de plus en plus importante de leurs impôts au service de la dette qui ne cesse d'augmenter. Je le répète, on parle d'un montant de 53 milliards de dollars.
Mes concitoyens en ont assez. Ils en ont assez du stress financier, de la marge de manœuvre financière limitée en raison des paiements d’intérêts plus élevés, de l’absence de croissance économique et de certains fardeaux intergénérationnels que le gouvernement nous a imposés.
Nombreux sont ceux qui se demandent comment un pays aussi riche en ressources peut s'endetter autant. Avec les minéraux, les forêts et l’énergie, nous devrions être des chefs de file mondiaux et avoir un bilan largement positif.
Le très long processus de délivrance d'un permis pour les nouvelles mines au Canada peut prendre jusqu'à 25 ans. C'est un grave problème pour l'industrie minière, un problème qui empêche l'exploitation et l'exportation en temps opportun des minéraux critiques. Pour résoudre ce problème, il est essentiel que le gouvernement affecte les ressources nécessaires pour accélérer les évaluations environnementales et les processus de délivrance des permis. Le gouvernement doit reconnaître la nécessité d'accélérer les processus de délivrance des permis et la production des minéraux critiques dont différentes industries ont besoin, notamment les secteurs des technologies, des énergies renouvelables et de la défense. Les politiques en matière de délivrance de permis continuent de faire du Canada un pays moins attrayant pour les minières et les investisseurs, notamment.
À Trail, il y a des minéraux critiques et dans Elk Valley, il y a du charbon métallurgique, un minéral critique utilisé pour l'acier. Hier, des représentants de KC Recycling sont venus à Ottawa pour expliquer que l'entreprise recycle 95 % des batteries d'accumulateurs au plomb, alors que le Canada continue d'exporter des batteries vers les pays du tiers-monde au lieu de les recycler ici, au pays.
Le différend entre les États‑Unis et le Canada concernant le bois d'œuvre a plongé les fabricants canadiens dans une période prolongée d'incertitude, et il n'y a aucun règlement négocié en vue. Cette période prolongée d'instabilité a d'importantes répercussions sur l'industrie forestière, limitant sa capacité de générer des revenus et de contribuer à la croissance économique de notre pays. Les producteurs canadiens de bois d'œuvre sont accablés de droits de douane punitifs qui nuisent à leur compétitivité et entravent leur capacité de prospérer dans le marché mondial. Non seulement l'imposition de droits de douane mine la rentabilité des exportations canadiennes de bois d'œuvre, mais elle exacerbe également les difficultés avec lesquelles les fabricants sont aux prises, notamment la hausse des coûts de production, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement et les fluctuations du marché. De plus, l'incertitude entourant le bois d'œuvre freine l'innovation au sein de l'industrie, ce qui, à long terme, réduit ses capacités.
Le Canada possède une abondance de gaz naturel, en particulier en Colombie‑Britannique et en Alberta. L'exportation de gaz naturel liquéfié vers l'Union européenne représente une occasion fantastique d'exploiter un nouveau marché et, potentiellement, de stimuler notre économie. Vendre du gaz naturel liquéfié à l'Union européenne pourrait jouer un rôle critique dans la diversification des exportations d'énergie du Canada. À l'heure actuelle, nous dépendons du marché des États‑Unis pour exporter notre énergie, ce qui nous rend vulnérables à la modification de ses politiques en matière d'énergie et aux conditions du marché. En étendant nos exportations à l'Union européenne, nous pourrions répartir les risques et garantir une source de revenus plus stable pour notre industrie du gaz naturel.
De plus, l'exportation de gaz naturel liquéfié vers l'Union européenne s'inscrit dans le cadre des efforts mondiaux de transition vers des sources d'énergie plus propres ou plus durables. Le gaz naturel est une solution plus propre pour remplacer le charbon et le pétrole, et approvisionner l'Union européenne en gaz naturel liquéfié pourrait l'aider à réduire ses émissions de carbone et à satisfaire ses besoins énergétiques de manière plus écologique. Cela peut renforcer la réputation de producteur d'énergie responsable qu'a le Canada. De plus, l'établissement de liens économiques solides avec l'Union européenne grâce aux échanges de produits énergétiques peut améliorer nos relations diplomatiques et la coopération avec d'autres pays. C'est une situation gagnant-gagnant qui profite à la fois au Canada et à l'Union européenne.
Les exemples élémentaires qui ont été fournis montrent bien que le gouvernement néo-démocrate—libéral ne rend absolument pas service aux Canadiens en ne faisant pas plus d'efforts pour maîtriser la dette et équilibrer le budget. Toutes les familles savent que si elles dépensent plus qu'elles ne gagnent, elles s'endettent. La principale différence, c'est qu'elles se rendent compte qu'elles doivent rembourser leur dette, alors que le premier ministre tente de rembourser sa dette en augmentant les impôts des Canadiens.
Quand le premier ministre admettra-t-il ses échecs financiers, quand admettra-t-il qu'il faut faire mieux et équilibrer le budget?
Monsieur le Président, avant de poser ma question au député, je tiens moi aussi à exprimer mes sincères condoléances à la suite du décès ce soir d'une personnalité marquante du Canada et d'un trésor national, Rex Murphy. Le Président semble surpris. De toute évidence, il n'était pas au courant de cette nouvelle.
Par ailleurs, je tiens à souhaiter à Lillian Vaughan, une résidante de Barrie—Innisfil, un joyeux 105 e anniversaire aujourd'hui. Je sais qu'elle est une grande partisane des Colts de Barrie. Elle est chez elle ce soir avec Bryan et Jennifer. Joyeux anniversaire, Lillian.
Le Canada rural occupe une place importante dans la circonscription du député. Je me demande s'il peut parler de l'énoncé économique de l'automne et du dernier budget, ainsi que de leurs répercussions sur le Canada rural. La moitié de la circonscription que je représente est une région rurale, soit celle d'Innisfil, et je trouve qu'il y a des répercussions négatives disproportionnées sur le Canada rural. Je me demande si le député pourrait en parler.
Je remercie le député d'avoir informé la Chambre du décès d'un grand Canadien.
Je souhaite également un joyeux anniversaire à Lillian.
Le député de Kootenay—Columbia a la parole.
Monsieur le Président, ce qui caractérise le Canada rural, c'est que les gens ont besoin d'un véhicule pour se déplacer. Nous devons conduire nos familles à toutes sortes d'activités, qu'il s'agisse d'activités scolaires ou d'un match de hockey, et cela implique parfois des déplacements de 300 kilomètres, voire plus. Nos aînés doivent conduire pour se rendre à des rendez-vous médicaux, qui peuvent avoir lieu dans des hôpitaux situés à 200 ou 300 kilomètres. L'augmentation du prix de la taxe sur le carbone vient compliquer la vie de nos concitoyens qui dépendent de leur véhicule. Nous ne disposons pas de systèmes de transport en commun comme ceux du centre-ville de Toronto. C'est très disproportionné, et il est très difficile pour les personnes à budget limité, et notamment les aînés, d'aller chercher l'aide dont elles ont besoin.
Monsieur le Président, à la fin de son discours, le député a parlé du gaz naturel liquéfié. Appelons les choses par leur nom: c'est du méthane, du CH4. Personne ici ne contestera le fait que, lorsque le méthane est brûlé, il est moins polluant que le charbon. C'est un fait scientifique. Je ne pense pas que sa combustion pose problème aux gens; c'est plutôt le méthane non brûlé qui constitue un problème bien réel. Lorsqu'il s'échappe dans l'atmosphère, il devient un gaz à effet de serre beaucoup plus puissant que le dioxyde de carbone.
Je pense que le vrai problème, c'est que le Canada compte beaucoup de puits qui sont abandonnés et qui fuient. Souvent, les entreprises qui ont exploité ce gaz ont laissé aux contribuables canadiens le soin de nettoyer le tout, à leurs frais. Je veux entendre une réponse sérieuse de la part des conservateurs sur la façon dont ils s’attaquent à ce problème. Nous ne contestons pas le fait que la combustion du méthane est plus propre que celle du charbon, mais que faisons-nous des puits qui fuient et pour lesquels nous avons souvent dû payer la note?
Monsieur le Président, le député et moi avons voyagé ensemble et j'ai beaucoup de respect pour lui.
En ce qui concerne le gaz naturel, je crois que le gouvernement avait déjà prévu des fonds pour réparer les puits qui fuient. Je crois que c'était dans le budget 2017, 2018, 2019, quelque part par là.
Le fait est qu'il y a beaucoup d'argent à gagner en vendant notre gaz naturel liquide à des pays comme ceux de l'Union européenne, ce qui n'est qu'un début. Si nous commençons à le faire et à percevoir l'argent des impôts — puisque le gouvernement n'a pas d'argent et que le seul revenu qu'il a est celui qu'il reçoit des impôts —, cela nous aidera à financer, comme l'a dit le député, la réparation des puits qui fuient et d'autres choses que nous devons financer — parce que nous n'avons pas de revenus — sans compter que tout cela contribuerait à notre PIB.
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion pour répondre au député néo-démocrate qui a parlé plus tôt des fuites provenant des puits abandonnés.
Je voudrais simplement faire remarquer que le Canada pourrait adopter des règlements et des règles qui deviendront une norme mondiale. Nous parlons de faire la même chose avec notre tarification du carbone. Ainsi, si nous pensons pouvoir instaurer une norme mondiale avec les règles adoptées en matière de tarification du carbone, nous pouvons certainement créer une norme mondiale en ce qui concerne les fuites des puits. Si nous faisons cela, le gaz produit au Canada sera un substitut supérieur et meilleur pour la lutte aux changements climatiques, car, par rapport à ce qui se fait dans d'autres pays, cette ressource aura moins d'effet sur les changements climatiques en raison de la réduction des fuites de méthane. C'est une très bonne raison de développer notre industrie plutôt que de la condamner.
[Français]
Monsieur le Président, ça me fait toujours plaisir de pouvoir m'exprimer au nom des gens de la circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook, en Nouvelle‑Écosse, et de pouvoir m'exprimer sur ce projet de loi C‑59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023.
Quand je dis « automne 2023 », je sais que les oreilles de ceux qui m'écoutent sifflent un peu. En effet, les conservateurs ont traîné les pieds, comme ils le font souvent, pour ralentir le processus et retarder l'adoption de projets de loi qui viennent aider et appuyer les Canadiens et les Canadiennes.
Le projet de loi est vraiment un plan économique de notre gouvernement pour rendre la vie plus abordable et pour nous assurer que nous continuons nos investissements dans le logement et que nous créons une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens et les Canadiennes. Au cours des dernières années, notre gouvernement a mis sur pied plusieurs mesures pour aider les familles canadiennes. Nous savons que la situation actuelle n'est pas facile pour de nombreuses familles en raison du coût de la vie. C'est pourquoi nous présentons des mesures directes pour aider les Canadiens et les Canadiennes qui sont dans des situations difficiles.
Par exemple, le système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants que nous mettons actuellement en œuvre d'un océan à l'autre permet à bien des familles de faire des économies considérables. Quand je dis « considérables », je parle d'une grosse somme d'argent. Grâce à ce nouveau système national, les familles d'un bout à l'autre du pays économisent des montants qui se situent entre 2 000 $ et 14 000 $. On peut imaginer ce que cela représente. Je peux dire que ma fille payait presque 2 000 $ par mois pour ses trois enfants, et aujourd'hui, elle paie 800 $. Elle peut maintenant investir ailleurs les 1 200 $ qui lui restent afin d'aider sa famille. Il ne fait aucun doute que cela change beaucoup les choses pour les familles et pour leur budget.
De plus, les bonifications apportées par notre gouvernement à la pension de la Sécurité de la vieillesse, au Régime de pensions du Canada et au Supplément de revenu garanti permettent à un plus grand nombre de personnes qui sont à la retraite de vivre de façon confortable et digne. Il est très important que l'augmentation se fasse chaque année pour qu'il n'y ait pas de reculs.
Nous sommes bien conscients que le panier d'épicerie coûte plus cher. Mes enfants me le rappellent souvent, et moi aussi, quand je me rends à l'épicerie, je remarque que les coûts sont bien trop élevés et qu'il faut faire quelque chose. Au mois de juin dernier, nous avons distribué un remboursement de centaines de dollars à 11 millions de Canadiens et de Canadiennes, afin de les aider.
Nous avons également rendu les études collégiales et universitaires plus abordables. Nous avons aidé les jeunes en éliminant de façon permanente les intérêts sur les prêts d'études et les prêts canadiens aux apprentis. Pour aider les étudiants, nous avons fait passer le montant de bourses de 3 000 à 4 200 $.
Notre gouvernement comprend bien qu'une meilleure concurrence signifie de plus bas prix, plus de choix et plus de produits et de services novateurs pour la population canadienne. C'est pourquoi, avec le projet de loi C‑59, nous proposons de modifier la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence pour veiller à ce que les gens au pays aient plus de choix quant aux entreprises avec lesquelles ils font affaire. Avec ces changements, nous allons par exemple renforcer les outils et les pouvoirs dont dispose le Bureau de la concurrence. Nous allons pouvoir moderniser davantage l'examen des fusions, qui est toujours une question importante. Nous allons pouvoir renforcer la protection des consommateurs et des travailleurs. Nous allons donner au commissaire de la concurrence les moyens d'examiner plus de types de collaborations anticoncurrentielles et de trouver des solutions efficaces.
Ces mesures vont nous permettre d'augmenter la concurrence. Cela permettra au Canada de s'aligner sur les meilleures pratiques à l'international, pas juste à l'intérieur du pays, afin de s'assurer que le marché au pays favorise l'équité, les prix abordables et l'innovation.
Notre gouvernement comprend aussi que les services de psychothérapie et de counseling jouent un rôle déterminant dans la vie et la santé mentale de millions de Canadiens et de Canadiennes. Avec le projet de loi C‑59, nous allons rendre les services essentiels plus accessibles en éliminant la TPS et la TVH sur les services professionnels rendus par les psychothérapeutes et les thérapeutes en counseling.
Dans un autre ordre d'idées, notre gouvernement souhaite venir en aide aux parents adoptifs avec le projet de loi C‑59. Alors que les prestations parentales ou de maternité de l'assurance‑emploi constituent un soutien essentiel pour les nouveaux parents, les parents adoptifs ont présentement le droit à des prestations parentales de l'assurance‑emploi, mais pas aux 15 semaines de prestations de maternité. Ainsi, nous allons instaurer une nouvelle prestation d'assurance-emploi pour adoption de 15 semaines, que pourront se partager les deux parents.
Comme on peut le voir, notre gouvernement a déjà mis en œuvre plusieurs mesures pour rendre la vie plus abordable. Nous poursuivons notre travail avec le projet de loi C‑59.
En conclusion, je pense qu'on peut bien voir que le gouvernement souhaite rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et Canadiennes. Nous avons déjà mis en œuvre plusieurs mesures pour aider les Canadiens à souffler au cours des dernières années. Nous poursuivons dans la direction qui est de soutenir les Canadiens. Évidemment, nous nous assurons que les mesures que nous mettons de l'avant respectent la capacité de payer. C'est ce qui est très intéressant: nous sommes dans une position économique très forte pour investir dans les Canadiens et les Canadiennes. Nous continuons ces investissements.
J'invite tous mes collègues à la Chambre à voter en faveur du projet de loi C‑59 pour que nous puissions continuer de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et les Canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je souligne que mon collègue vient du Nord du Canada, tout comme moi. D'où nous venons, les distances sont grandes, le climat est froid et la taxe sur le carbone coûte cher à tous nos concitoyens simplement pour vivre.
Le député convient-il qu'il est temps d'abolir la taxe sur le carbone afin que nos concitoyens aient les moyens de subvenir à leurs besoins?
Monsieur le Président, je tiens à rappeler au député que, quand il parle d'abolir la taxe, il parle d'abolir les remises.
J'aimerais lui rappeler que huit Canadiens sur dix récupèrent plus d'argent dans leurs poches que ce qu'il leur en coûte. Il devrait le savoir, puisque les habitants de sa circonscription reçoivent plus de 1 500 $ par année, et il parle de faire des compressions. Ces compressions ne seraient que le début, car on sait que les conservateurs feraient d'autres compressions encore plus grosses. Ils réduiraient le régime de soins dentaires, qui est, bien sûr, très important pour les aînés, puisque plus de 9 millions de personnes en bénéficient. Les conservateurs feraient compressions après compressions, comme ils l'ont fait pour les anciens combattants en 2014.
Nous investissons, et les conservateurs cherchent à faire des compressions.
Monsieur le Président, la défenseure fédérale du logement a reproché au gouvernement de ne pas avoir respecté le droit des Inuits à un logement convenable. Les Nunavutois en particulier, que ma collègue représente de façon exceptionnelle, sont aux prises avec une pénurie criante de logements, mais l'inaction est grave et elle s'éternise.
Nous avons fait pression sur le gouvernement fédéral pour que, dans l'énoncé économique de l'automne, il accorde les 250 millions de dollars que le Nunavut demandait pour le logement. Le secrétaire parlementaire peut-il expliquer pourquoi cela ne s'est pas concrétisé et quand le gouvernement fédéral respectera ses obligations envers la population du Nunavut?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de tout ce qu'elle a fait au sein du comité des anciens combattants. Je suis heureux d'avoir pu travailler avec elle sur divers projets.
Je rappelle à ma collègue que s'il y a une crise du logement, c'est principalement parce que, lorsqu'il était au pouvoir, l'ancien gouvernement conservateur considérait qu'il ne lui revenait aucunement de faire quoi que ce soit en matière de logement. Pour sa part, le gouvernement actuel a présenté la première Stratégie nationale sur le logement au Canada, et nous proposons divers projets importants.
En outre, nous venons d'inscrire des investissements dans le budget de 2024 pour la création rapide de logements au moyen du Fonds pour accélérer la construction de logements ainsi que de la construction de logements modulaires, une approche originale et innovante. Nous détaxons également la construction de logements locatifs. Ces mesures s'appliquent dans l'ensemble du pays, et nous n'oublierons aucune région du Canada. Je suis certain que le Nunavut sera visé au moins en partie par le processus.
Monsieur le Président, je crois que le député est une personne honorable, mais lorsqu’il prend la parole à la Chambre pour dire que plus de Canadiens reçoivent une remise de taxe sur le carbone supérieure à ce qu'ils paient, personne ne le croit.
Le directeur parlementaire du budget dit que ce n'est pas vrai; il dit que plus de Canadiens paient plus cher en taxe sur le carbone. En Ontario, les gens paient 600 $ de plus. Les Canadiens paient plus cher pour l’essence et pour chauffer leur maison. Les entreprises paient plus cher en taxe sur le carbone. Comment le député peut-il prendre la parole à la Chambre et dire une telle chose aux Canadiens alors que l'information disponible contredit ce qu'il affirme?
Monsieur le Président, je sais que mon collègue est lui aussi une personne honorable, mais il prend des parties du rapport et essaie d'en tirer des conclusions globales. Nous savons que huit Canadiens sur dix récupèrent plus d'argent que ce qu'ils ont payé, et c'est notamment le cas des habitants de sa circonscription. On ne peut pas prendre uniquement des petits extraits et leur faire dire ce qu'ils ne disent pas.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour débattre du projet de loi C‑59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.
Les choses peuvent vraiment changer en quatre mois. Les peuples autochtones, les dirigeants autochtones, les défenseurs des droits des Autochtones et les Canadiens ont été choqués et fâchés par les compressions annoncées par les libéraux à Services aux Autochtones Canada dans l'énoncé économique de l'automne. Comment le gouvernement a-t-il pu, alors que les Premières Nations ont un déficit d'infrastructure de 350 milliards de dollars, proposer des compressions dans les services sur lesquels comptent les peuples et les communautés autochtones?
Les libéraux ont dit que cela ne toucherait pas les services, mais cela n'a jamais été le cas lorsqu'il y avait des compressions de cette ampleur. Même s'ils ne l'admettront jamais, l'annulation de certaines de ces compressions est un aveu tacite que les services auraient été touchés.
Soyons réalistes sur les effets d'un déficit d'infrastructure de 350 milliards de dollars. Il se traduit notamment par l'absence d'un hôpital dans la région d'Island Lake ici, dans le Nord du Manitoba, une région de la même taille que Thompson sur le plan démographique. Des communautés comme celle de Shamattawa doivent faire face à une épidémie de tuberculose à cause de la gravité de la crise du logement.
Des Premières Nations à l'est du lac Winnipeg, comme Poplar River, St. Theresa Point, Garden Hill, Wasagamack, Red Sucker Lake, Oxford House, God's Lake Narrows et God's River, doivent vivre en isolement forcé par le gouvernement fédéral en raison de l'absence d'une route praticable en tout temps et des effets dévastateurs des changements climatiques qui rendent leurs routes de glace de moins en moins fiables.
Des communautés comme Peguis ont récemment annoncé qu'elles poursuivaient le gouvernement fédéral en raison du manque de soutien qu'elles ont reçu lors des inondations dévastatrices de 2022. Ses routes tombent en ruine, il y a une crise du logement et il manque de centres de soins, de garderies, de centres d'accueil pour les jeunes et de centres de loisirs.
Comment le gouvernement a-t-il pu faire preuve d'un tel mépris à l'égard de sa relation la plus importante? Les libéraux affirment que cet écart sera comblé d'ici 2030, mais nous savons que ce n'est pas vrai. Des fonctionnaires du ministère ont clairement indiqué qu'il s'agira d'une autre promesse libérale non tenue. L'Assemblée des Premières Nations estime que l'écart ne se comblera pas avant 2040. Les ministres responsables des Services aux Autochtones, des Affaires du Nord, de l'Infrastructure et des Relations Couronne-Autochtones ont refusé de rencontrer les représentants de l'Assemblée des Premières Nations pour discuter de l'échec du gouvernement en matière d'infrastructures et de logement.
Au bout du compte, cet échec est celui du premier ministre, qui dit toujours ce qu'il faut lorsqu'il est question des Premières Nations, mais qui refuse pathologiquement de tenir ses promesses. Il refuse maintenant de débloquer le quart de milliard de dollars nécessaire pour le logement. Le gouvernement fédéral a floué les Premières Nations du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta parce qu'il utilisait des données de recensement désuètes. Ce premier ministre qui se dit engagé envers les Premières Nations et la réconciliation semble plutôt déterminé à attendre que la cour lui ordonne d'agir avant de fournir des services.
Les Premières Nations ont dit clairement que les compressions dans des programmes clés de Services aux Autochtones Canada, comme ceux qui visent à appliquer le principe de Jordan, sont inadmissibles. Il en va de même pour l'élimination progressive des programmes visant à composer avec les problèmes de santé mentale ou les torts causés par les pensionnats autochtones. Le NPD a aussi été clair à ce sujet. Je suis fière du travail que notre équipe a accompli afin de soutenir les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits et d'annuler ces compressions. Nous avons dit clairement au gouvernement qu'il devait annuler ces compressions s'il voulait avoir l'appui du NPD parce que c'est très important.
Cependant, il est évident que les libéraux ne comprennent toujours pas cela, ou alors ils le comprennent, mais ils s'en fichent tout simplement. Comment peut-on voir les choses autrement alors que les libéraux investissent moins de 1 % de ce qui serait nécessaire pour mettre fin à la crise du logement qui touche les Premières Nations? La crise du logement est tellement grave que, même si on doublait le nombre de logements pour les Premières Nations, leurs logements seraient encore surpeuplés.
Il n'est pas étonnant que la ministre des Finances n'ait pas prononcé une seule fois le mot « réconciliation » dans son discours sur le budget. Pourquoi le ferait-elle? Le budget de cette année a mis en évidence les 57 milliards de dollars que le gouvernement dépense parce que les tribunaux l'ont ordonné. De toute évidence, le gouvernement n'aide les Premières Nations que lorsque le NPD exerce des pressions sur lui ou que les tribunaux lui ordonnent de le faire.
Je sais que bien des gens d'un bout à l'autre du pays en ont assez des querelles partisanes pernicieuses qui sèment quotidiennement la discorde à la Chambre et du fait que la Chambre n'accomplit rien comme elle le devrait, mais le NPD a démontré à quoi pouvait ressembler de la politique réfléchie. Nous avons fermement maintenu nos demandes. Les libéraux ont cédé et nous avons annulé les compressions. Nous y sommes arrivés avec 25 députés. Pendant que les conservateurs étaient ravis de passer leurs journées à se disputer et à se bagarrer dans le but d'obtenir la meilleure vidéo à utiliser pour recueillir des fonds, nous, au NPD, nous nous sommes mis au travail afin de changer les choses pour les gens qui, dans bien des cas, sont ceux qui en ont le plus besoin.
Imaginons ce que nous pourrions faire avec 35 ou 50 députés, ou même en tant qu'opposition officielle ou gouvernement. Un gouvernement néo-démocrate ne donnerait pas des centaines de millions de dollars à des PDG milliardaires pour qu'ils puissent verser des dividendes. Nous n'aurions certainement pas acheté de réfrigérateurs pour Galen Weston. Nous n'aurions définitivement pas dépensé moins de 1 % de ce qu'on a besoin pour mettre fin à la crise du logement qui touche les Premières Nations.
Avec 25 députés, nous avons annulé les compressions dans les services aux Autochtones, forcé les libéraux à mettre en place un régime de soins dentaires et un régime d'assurance-médicaments, et instauré un impôt sur les gains en capital. Nous n'avons pointé personne du doigt. Nous n'avons pas placé nos mains sur nos oreilles. Nous nous sommes simplement mis au travail pour obtenir des résultats pour les communautés autochtones, les travailleurs et les Canadiens, car chaque lacune dans le budget est un intérêt qu'il faut défendre.
Bien qu'il n'existe pas encore d'impôt sur la fortune, nous avons forcé les libéraux à mettre en place un impôt sur les gains en capital quand ces derniers sont supérieurs à 250 000 $. Même si les libéraux ont refusé d'annuler l'allégement fiscal de 60 milliards de dollars dont les conservateurs ont fait cadeau aux entreprises et que le gouvernement fait semblant de ne pas voir depuis près d'une décennie, nous l'avons forcé à agir pour que les enfants n'aient pas le ventre vide à l'école. Nous savons également que 3,7 millions de Canadiens auront maintenant accès à des médicaments contre le diabète et que 9 millions de Canadiens auront accès à des contraceptifs gratuits, tout cela grâce aux pressions exercées par le NPD.
Pendant ce temps, le Parti conservateur, dirigé par un chef hyperpartisan, semble déterminé à ramener la guerre contre les femmes. Aujourd'hui, sur la Colline du Parlement, nous avons aussi vu au moins une députée conservatrice — quelle honte — se ranger du côté du groupe anti-choix, des manifestants qui s'opposent aux droits fondamentaux des femmes, y compris le libre choix.
Quand on examine ce budget et qu'on voit les gains qu'il représente pour les gens de la classe ouvrière, comment peut-on choisir de se prononcer contre l’accès à la contraception gratuite en 2024? Pourquoi le Parti conservateur est-il à ce point à court d'idées qu'il est obligé de recycler les pires idées d'hier, d'il y a quelques décennies ou même d'il y a quelques siècles à l'égard des femmes?
Il n'est pas étonnant que les conservateurs soient déterminés à faire en sorte que le Parlement manque à ses obligations envers la population. Bien que le chef de l'opposition aime se présenter en pseudo défenseur de la classe ouvrière, il se plaît décidément à répéter le message des lobbyistes bien nantis qu'il prétend ne pas rencontrer. Il dira peut-être qu'il ne rencontre pas de lobbyistes, si ce n'est sa stratège en chef. Il dira peut-être qu'il ne communique pas avec les PDG milliardaires, mais il se sert d'eux pour recueillir des fonds. Il dira peut-être qu'il ne parle pas aux sociétés les plus riches du pays, mais il fait écho à tous leurs messages. Je tiens à souligner le travail récent du média The Breach, qui a révélé que beaucoup de gens liés à Loblaws, à Metro et à d'autres entreprises donnent des sommes considérables aux libéraux et aux conservateurs.
Il est paradoxal que le Parti conservateur, dont le slogan est « ramenons le gros bon sens chez nous », soit si fondamentalement opposé aux solutions en matière de logement au pays. Où sera-t-il, ce « chez nous »? Les conservateurs ne cessent de s'opposer au financement de logements pour les Premières Nations, qui vivent dans des maisons surpeuplées et pleines de moisissures. Leur approche en matière de logement aiderait surtout les riches investisseurs à faire encore plus d'argent grâce au marché immobilier tout en laissant pour compte les familles canadiennes.
Notre message aux Canadiens est clair. S'ils veulent plus de pseudos héros et de combines, s'ils veulent chouchouter encore plus les milliardaires et s'ils veulent voir leur argent continuer d'enrichir les personnes les plus riches au pays, ils devraient voter pour les libéraux ou les conservateurs. Par contre, si les Canadiens veulent un pays où la justice envers les Autochtones est une priorité, où personne n'est laissé pour compte, où il est possible d'avoir un système de soins de santé qui répond vraiment à nos besoins et où les riches paient leur juste part pour financer les services et la société, alors le Nouveau Parti démocratique est le parti qu'il leur faut.
Monsieur le Président, on dirait bien que la députée ne cesse de penser aux conservateurs si l'on se fie à ses attaques constantes. J'étais leader à la Chambre lorsqu'a été formée la coûteuse coalition, l'alliance contre nature entre le NPD et le Parti libéral, et je me souviens avoir dit que le NPD se dirigeait vers un gouffre d'insignifiance. Chose certaine, si je consulte les derniers sondages, je constate que le NPD n'a pas du tout progressé dans les intentions de vote des Canadiens. En fait, beaucoup de Canadiens ont l'impression que les néo-démocrates ont vendu leur âme collective au premier ministre et au Parti libéral. Je me demande donc comment la députée peut accepter cela, compte tenu de la position du parti dans les sondages.
Monsieur le Président, je trouve curieux que le député soit obnubilé par ce que j'ai dit au sujet de son parti. Il est peut-être un peu sur la défensive. S'il avait écouté mon discours, il aurait entendu les gains pour lesquels le NPD s'est battu, comme je l'ai mentionné, par exemple l'annulation des compressions majeures qui étaient prévues à Services aux Autochtones Canada.
Je sais que le Parti conservateur ne se soucie pas beaucoup d'investir dans les collectivités autochtones, alors cela n'a peut-être pas été entendu ou pris en compte. Nous avons aussi parlé de ce que nous avons accompli en matière d'assurance-médicaments et de soins dentaires, notamment en ce qui concerne les médicaments contre le diabète et les contraceptifs.
Encore une fois, ce sont des priorités contre lesquelles les conservateurs se battent activement. Je pense que cette approche en dit long sur eux. Nos victoires témoignent de notre travail et de nos valeurs.
Uqaqtittiji, chaque fois que le NPD pose des questions sur le fait que le gouvernement libéral et le gouvernement conservateur précédent n'ont pas investi suffisamment dans le logement autochtone, les libéraux nous disent toujours qu'ils ont investi plus que les conservateurs. Je me demande si la députée peut nous dire quelles sont les répercussions de ces déclarations sur les Autochtones qui vivent dans des logements surpeuplés et rongés par la moisissure.
Entretemps, des enfants vont à l'école sans dormir suffisamment pour obtenir les bonnes notes dont ils ont besoin.
La députée peut-elle nous expliquer ce qui se passe quand ces promesses ne sont pas tenues?
Monsieur le Président, je tiens à dire à quel point je suis fière de pouvoir travailler aux côtés de la députée pour défendre les communautés autochtones et inuites, ainsi que les Premières Nations. Bien sûr, nous partageons une frontière. C'est un privilège de travailler avec une fervente ambassadrice, et je tiens à souligner tout le travail qu'elle a accompli, en particulier dans le dossier du logement.
Pour ce qui est des promesses non tenues, je ne peux m'empêcher de penser à l'expression « Chaque enfant compte », qui, comme nous le savons, est intimement liée à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.
Chaque fois que les conservateurs et les libéraux rompent leurs promesses en matière de logement, de santé autochtone, d'infrastructure et d'éducation, le message qu'ils envoient est le contraire de « Chaque enfant compte ». Ils laissent plutôt entendre que les enfants autochtones et leur avenir ne comptent pas, certainement pas de la même façon que l'avenir des enfants non autochtones. Le racisme est profondément ancré au Canada et dans les pratiques gouvernementales. Les libéraux et les conservateurs ont rendu cette réalité particulièrement évidente en refusant d'investir suffisamment et en ne tenant pas leurs promesses.
Monsieur le Président, l'une des choses qui me pose vraiment problème, et je pense que la députée en a parlé, ce sont les commentaires extrêmement désapprobateurs qui semblent accompagner toutes les mesures de soutien que le gouvernement propose lorsqu'il travaille avec le NPD, qu'elles soient liées aux changements climatiques, à l'aide destinée aux enfants ou aux efforts liés à la construction de logements.
Les conservateurs ne font que débiter des slogans et ils n'apportent pas de solutions. Je me demande ce qu'en pense la députée.
Monsieur le Président, certes, beaucoup de mes concitoyens se souviennent de la manière dont la classe ouvrière et les communautés autochtones se sont fait couper l'herbe sous les pieds par le gouvernement Harper. Le chef de l'opposition officielle faisait partie de ce gouvernement.
Les gestes sont plus éloquents que les paroles, et je suis fière des gestes que le NPD a posés. Bien sûr, je pense que nous connaissons tous le bilan des conservateurs, qui est tout le contraire de ce qu'ils promettent aux Canadiens.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole au sujet de l'énoncé économique de l'automne.
Nous y voilà. Il a fallu imposer la clôture pour l'énoncé économique de l'automne. Pour ceux qui ne le sauraient pas, y compris ceux qui ont déjà commencé à me chahuter alors que je n'en suis qu'au préambule de mon discours, aussi incroyable que cela puisse paraître, l'énoncé économique de l'automne a été présenté l'automne dernier. Nous sommes aux portes de juin et nous n'avons toujours pas pu mettre l'énoncé aux voix, parce que les conservateurs nous empêchent systématiquement de le faire. C'est le genre de tactiques qu'ils emploient.
Quand je regarde les mesures que le gouvernement a présentées pour soutenir les Canadiens, en dépit des mêmes arguments que nous resservent sans cesse les conservateurs au sujet de ces mesures, je suis extrêmement fier de faire partie d'un gouvernement qui fait de véritables efforts pour soutenir les collectivités et la population et pour donner aux habitants de notre pays les occasions dont ils ont besoin.
Dans toutes les mesures que propose le gouvernement, notamment dans le budget dont nous débattons en plus de l'énoncé à l'étude, il y a un fil conducteur: l'équité. Je dirais que le thème de l'équité s'applique également à l'énoncé économique de l'automne dont nous débattons.
Il est difficile pour moi de débattre de quoi que ce soit cette semaine sans parler des observations que j'ai entendues de la part de députés conservateurs. Le chef de l'opposition a amorcé une discussion en disant que, s'il devient premier ministre, il utilisera la disposition de dérogation pour imposer les lois comme bon lui semble. Il souhaite vivre dans un pays où un seul homme détermine quelles sont les lois. Il n'accorde aucune importance à l'appareil judiciaire. Il se fout des processus et des systèmes qui sont en place. C'est tout ce que souhaite le chef de l'opposition. C'est ce qu'il montre en soulevant la disposition de dérogation.
Puis, le député de Peace River—Westlock a parlé de « l'enfant à naître », de l'importance de protéger l'enfant à naître et d'encourager le gouvernement à instaurer des politiques à cette fin. Ce n'est certainement pas par coïncidence que le chef de l'opposition se met à parler d'utiliser la disposition de dérogation, puis que des députés conservateurs soulèvent la question de l'avortement et réclament son interdiction au Canada. Ce n'est certainement pas par coïncidence que des gens sont rassemblés sur la pelouse de la Colline du Parlement aujourd'hui pour manifester leur appui à l'égard du député de Peace River—Westlock et de la députée de Yorkton—Melville.
C'est ce qu'a dit la députée de Yorkton—Melville sur la pelouse de la Colline du Parlement, et nous ne sommes pas dans les années 1960. C'était aujourd'hui. Elle a dit que, dans les médias et à la Chambre des communes, on ne dit pas la vérité sur les effets de l'avortement sur le cœur, l'esprit, l'âme et le corps, sans parler de la vie qui est perdue. La députée s'est ensuite exprimée au nom de tous les conservateurs en déclarant: « Nous, les conservateurs à la Chambre, défendons l'égalité entre les hommes et les femmes dès la conception. »
Le député de Barrie—Innisfil croit également à l'égalité dès la conception. Je suis heureux qu'il le dise. Nous connaissons maintenant la position des conservateurs.
Vous vous demandez probablement quel est le lien entre tout cela et l'exposé économique de l'automne. C'est là que je veux en venir. J'aimerais que le député de Peace River—Westlock, le député de Barrie—Innisfil et la députée de Yorkton—Melville se soucient un tant soit peu des enfants une fois qu'ils deviennent des enfants à proprement parler.
Si c'était le cas, ils voteraient en faveur de certaines mesures et ils appuieraient des initiatives telles que le programme national d'alimentation en milieu scolaire, qui permettrait réellement de nourrir des enfants. Ils appuieraient des programmes tels que l'Allocation canadienne pour enfants, qui aide les enfants pendant qu'ils grandissent. Ils appuieraient des initiatives telles que les garderies à 10 $ par jour pour aider les familles, et en particulier les mères, qui sont le plus souvent le parent qui reste à la maison pour s'occuper des enfants et pour répondre à leurs besoins.
Je suis atterré de voir à quel point les conservateurs, y compris ceux qui me chahutent en ce moment, sont préoccupés par les enfants à naître, pour reprendre le terme du député de Peace River—Westlock, et n'ont aucune considération, ou du moins ne manifestent aucune considération, pour les enfants qui ont besoin d'être pris en charge en ce moment même dans nos collectivités. Il y a lieu de se demander pourquoi. Est-ce parce qu'ils ont une quelconque passion pour les enfants à naître? Non, ce n'est pas le cas. Ils ne s'intéressent pas aux enfants ou aux enfants à naître. Ce qui les intéresse, c'est de contrôler le corps de la femme. C'est ce qui leur importe. C'est l'angle d'attaque des conservateurs.
C'est pourquoi 80 des députés conservateurs actuellement en fonction, dont plus de la moitié d'entre eux, j'en suis sûr, sont présents dans cette salle, sont soutenus par des organisations antiavortement. Elles ont donné le feu vert aux conservateurs. Peut-on imaginer une organisation qui donne un feu de couleur différente en fonction de la volonté d'une personne de soutenir ses objectifs anti-choix? Les gens obtiennent un feu vert s'ils sont considérés comme véritablement anti-choix. Ils obtiennent un feu orange si l'organisation a des réserves et n'est pas convaincue qu'ils seront suffisamment anti-choix, et enfin ils obtiennent un feu rouge s'ils sont pro-choix, ce qui signifie que l'organisation ne les soutient pas.
En 2024, c'est le monde dans lequel nous vivons. Je sais que des députés conservateurs, en particulier des femmes, m’ont critiqué, comme la députée de Peterborough—Kawartha, en demandant comment je peux oser parler de cet enjeu, comme si je ne pouvais pas en parler parce que je suis un homme. J'ai des nouvelles pour elle et pour les conservateurs qui me chahutent en ce moment. J'ai l'obligation de veiller à ce que ma fille de cinq ans ait les mêmes droits que sa mère avait lorsqu'elle était jeune. J'ai l'obligation de veiller à ce que ma fille de cinq ans grandisse en jouissant toujours des droits pour lesquels la génération de ma mère s'est battue et dont ma femme jouissait. C'est pourquoi j'en parle, en dépit du chahut des conservateurs et de ce qui se passe à la Chambre et sur la Colline du Parlement depuis quelques semaines.
Il est extrêmement regrettable que les conservateurs estiment se sentir enhardis à reprendre ces discussions puisque leur chef leur donne l'autorisation d'être les pires versions possible d'eux-mêmes. Malheureusement, c'est la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement. Le chef du Parti conservateur encourage les députés à agir comme ils le font et à dire ce qu'ils disent et encourage les députés de Peace River—Westlock et de Yorkton—Melville à sortir sur la Colline du Parlement et à commencer à parler de restreindre le droit d'une femme à choisir ce qu'elle veut faire de son corps.
Tant que je serai ici, je ne les laisserai pas restreindre ce droit. Je m'y opposerai et je crois sincèrement que la majorité des députés continueront à faire de même.
Monsieur le Président, ce que le député vient de dire à la Chambre relève de la mésinformation et de la désinformation. Le chef conservateur a clairement dit qu'il maintiendrait la position de son parti, à savoir qu'il n'appuiera aucune mesure législative sur l'avortement. Le sentiment de désespoir qui émane de l'autre côté de l'allée est, ma foi, intéressant. Les libéraux doivent savoir à quel point ils ont baissés dans les sondages, car chaque fois qu'ils descendent aussi bas, ils ramènent cette question.
En ce qui concerne l'énoncé économique de l'automne, le député a une très haute opinion des programmes qui ont été mis en place. Cependant, il n'y a rien à se mettre sous la dent dans le programme d'alimentation en milieu scolaire. C'est un plan qui s'ingère dans les champs de compétence des provinces. Aucun dentiste n'est inscrit au régime de soins dentaires dans les Territoires du Nord‑Ouest, au Yukon, à l'Île‑du‑Prince‑Édouard ou au Nunavut, et je pourrais continuer. C'est un fiasco. Ne le reconnaît-il pas?
Monsieur le Président, si le chef de l'opposition croit vraiment ce qu'il dit, qu'il se lève et qu'il regarde dans les yeux ses 80 collègues conservateurs qui ont obtenu l'appui d'organisations anti-choix partout au pays.
Pour ce qui est de la question de la députée au sujet des dentistes, je sais que plus de 70 % des dentistes de ma circonscription se sont inscrits. Il y a des milliers de dentistes qui se sont inscrits au programme en Ontario. Il y a des milliers de dentistes en Colombie‑Britannique et au Québec, alors...
Des voix: Oh, oh!
Le chahut devient un peu bruyant par endroit. C'était plutôt tranquille jusqu'ici, ça allait bien. Je prie les députés de laisser le député s'exprimer. La personne qui est autorisée à parler est celle à qui la présidence a donné la parole. Nous avons une certaine marge, mais je demande aux députés de baisser le ton.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, pour conclure, c'est la première fois que je vois un parti conservateur qui non seulement s'oppose à certains programmes, mais qui, en plus, souhaite leur échec. C'est ce que sont en train de faire les conservateurs. Nous essayons de fournir une assurance-médicaments et un régime de soins dentaires, et eux s'opposent à ces programmes en plus de souhaiter qu'ils échouent.
Monsieur le Président, je viens de consulter mon profil sur le site Web de la Coalition Campagne vie, et j'ai moi aussi obtenu un énorme feu rouge. Je pense donc que mes performances sont bonnes. Fait intéressant, non seulement je suis répertoriée comme pro-choix et championne des droits de la personne, mais le site indique aussi que mon idéologie est pro-LGBT. Je pense qu'il est intéressant de le souligner s'agissant de la coalition et de la défense des droits de la personne. Cependant, je suis peut-être un peu dérangée et peut-être faut-il me reprocher d'être aussi en faveur de couvercles en papier pour les gobelets chez Tim Hortons.
Le chef de l'opposition s'en est souvent pris aux pensions en les appelant des « charges sociales ». Le député pourrait-il expliquer en quoi cela constitue également un problème?
Monsieur le Président, je porterais ce feu rouge comme un insigne d'honneur. Je pense qu'il est absolument honteux que des gens consacrent autant de temps à essayer de trouver une façon de corriger les autres parce qu'ils n'entrent pas dans le moule qu'ils considèrent comme idéal. Ils doivent vraiment cesser de se soucier autant des autres et commencer à réfléchir à eux-mêmes pour comprendre ce qui ne va pas chez eux.
En ce qui concerne la question de la députée au sujet des pensions, le chef de l'opposition qualifierait évidemment le Régime de pensions du Canada de charge sociale, ce qu'il n'est pas, puisque les gens y cotisent. C'est un régime auquel cotisent les employés et les employeurs.
[Français]
Monsieur le Président, je trouve inadmissible qu'aujourd'hui on parle du droit à l'avortement, parce que c'est la femme qui a le droit de choisir ce qu'elle fait de son corps. Donc, je trouve inadmissible qu'on ait de telles réflexions aujourd'hui. Le droit à la liberté, c'est ça.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison. C'est aux femmes de choisir.
Le député de Peace River—Westlock devrait peut-être s'effacer et laisser les femmes choisir ce qu'elles veulent faire de leur corps, plutôt que d'essayer d'imposer aux autres son idéologie et ses idées. Il est peut-être temps qu'il réfléchisse un peu à la façon dont il peut devenir une meilleure personne, au lieu d'essayer de contrôler ce que les autres font de leur corps.
Monsieur le Président, le débat est plutôt enflammé ce soir. C'est un honneur que de prendre la parole au nom de mes concitoyens d'Oshawa pour parler de la CBC, c'est-à-dire la coalition et son budget communiste. Je sais que, quand les députés entendent « CBC », ils pensent à l'organe de propagande du gouvernement libéral, mais non, ce n'est pas ce dont nous parlons aujourd'hui; c'est un tout autre discours. Aujourd'hui, je me concentre sur le dernier fiasco budgétaire de l'actuel gouvernement néo-démocrate—libéral.
Quand on parle de communisme de nos jours, on doit aussi s'assurer de reconnaître la terminologie moderne utilisée pour décrire l'idéologie que le premier ministre a déclaré admirer. Les libéraux utilisent le terme « mondialisme », mais il s'agit du même gouvernement centralisé et redistributeur des revenus que celui promu par les socialistes et les communistes depuis plus d'un siècle.
Les députés se souviennent-ils qu'il y a quelques années, on a demandé au premier ministre quel était le pays qu'il admirait le plus? Sa réponse a stupéfié de nombreux Canadiens. Il aurait pu dire que c'était le Canada, les États‑Unis, la France ou le Royaume‑Uni. Les députés se souviennent-ils de ce qu'il a clairement dit? Il a dit qu'il admirait la dictature de la Chine, parce qu'elle leur permet de faire avancer les choses. Wow. Nous savons toutes les horreurs qu'elle a commises. Les Canadiens veulent-ils vraiment que les mêmes choses se produisent au Canada?
Le désastreux projet de loi d'exécution du budget, la loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne, ferait la fierté de gens comme Karl Marx et Vladimir Lénine. Avec ses dépenses inflationnistes et ses hausses de taxes, le projet de loi ne ferait que continuer d'alimenter la dette nationale galopante du gouvernement néo-démocrate—libéral et ainsi d'empirer la situation des travailleurs de ma collectivité.
La propension du gouvernement néo-démocrate—libéral à toujours hausser les taxes, en particulier la taxe sur le carbone, et l'enthousiasme avec lequel il le fait causent du tort aux Canadiens. Le député de Whitby a dit à la Chambre que les Canadiens doivent se préparer à une pénible transition vers la carboneutralité. Quel gouvernement ou quelle idéologie oppressive veut intentionnellement causer des souffrances à sa population? Comme je l'ai dit plus tôt, les libéraux appellent cela du mondialisme, de la redistribution de la richesse et des ressources. J'appelle cela du communisme.
Je me souviens que Margaret Thatcher a dit que, le problème avec la spirale des dépenses qui n'en finit plus, c'est que le gouvernement finit toujours par épuiser l'argent des autres. Nous en sommes rendus là. La carte de crédit est pleine, l'armoire est vide et les effets sont désastreux. Cette année, le gouvernement néo-démocrate—libéral dépensera 54,1 milliards de dollars pour le service de la dette, soit le même montant que celui que nous percevons pour la TVH. C'est plus que ce que les libéraux transfèrent aux provinces pour la santé. C'est honteux.
Avec la coalition et son budget communiste, le gouvernement poursuit sa tradition qui consiste à dilapider l'argent des travailleurs canadiens ordinaires au profit de priorités libérales sans avoir de véritable plan global ni de plan de retour à l'équilibre budgétaire. Il n'a aucun plan de réussite.
Voici quelques exemples. Sous le gouvernement actuel, le coût des loyers a monté en flèche, laissant de nombreux Canadiens sans abri tout en anéantissant le rêve des jeunes générations de devenir un jour propriétaires d'une maison. Pendant ma jeunesse, à Oshawa, l'accession à la propriété était à la portée de tous. La plupart des pères de mes amis travaillaient chez GM, et, avec un seul salaire, mes amis pouvaient se payer une maison, se marier et avoir trois ou quatre enfants. Ils avaient tous une plus belle voiture que nous, et beaucoup avaient un chalet où aller la fin de semaine. Tout cela avec un seul salaire.
La semaine dernière, je me suis entretenu avec un jeune couple. Ensemble, ils gagnent environ 200 000 $ et ils ont du mal à épargner pour acheter une maison et à obtenir un prêt hypothécaire. Auparavant, il fallait 25 ans pour rembourser un prêt hypothécaire, et aujourd'hui, il faut 25 ans pour épargner juste pour une mise de fonds. Aujourd'hui, malheureusement, les jeunes Canadiens renoncent à l'accession à la propriété. L'inflation des loyers a augmenté de 10 % et le budget ne ferait rien pour l'arrêter.
Le taux d'inflation de base est en hausse de 2,9 % et l'inflation dans le secteur du logement est en hausse de 6,5 %. Le PIB par habitant montre que le Canada accuse un retard, avec des chiffres identiques à ceux de 2015, lorsque le gouvernement actuel a pris le pouvoir, alors que les États‑Unis ont gagné 23 points. Les dépenses en recherche et développement au Canada se classent aux derniers rangs de l'OCDE, autour de 1,5 %, alors que dans des pays comme Israël et la Corée du Sud, elles équivalent à plus de 5 % du PIB.
Selon les prévisions, notre économie sera la moins performante de l'OCDE jusqu'en 2060. En 2015, lorsque les libéraux ont pris le pouvoir, les investissements des entreprises canadiennes, le PIB, les dépenses de formation brute de capital fixe du secteur privé, réelles, mises à jour, étaient plus élevés qu'aux États‑Unis et au Mexique. Aujourd'hui, le Canada est en recul de 49 points par rapport au Mexique et de 81 points par rapport aux États‑Unis, selon Statistique Canada, le Bureau of Economic Analysis et les données de Bloomberg.
Les investissements dans les secteurs des mines et des raffineries sont en baisse. Le budget ne prévoit rien pour aider à accroître les exportations de gaz naturel canadien, une ressource propre, vers un monde qui en a désespérément besoin. Le Canada est tenu à l'écart.
De plus en plus de Canadiens se résignent à se rendre aux banques alimentaires parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer les prix des aliments à l'épicerie pour se nourrir et nourrir leur famille. À Oshawa, pour la première fois, les banques alimentaires épuisent toutes leurs réserves de nourriture avant midi. C'est du jamais vu.
On m'a parlé d'une maison d'Oshawa partagée par 16 aînés. Est-ce ce à quoi les libéraux font référence quand ils disent que leurs politiques vont nuire, être « pénibles »? Je suppose que oui. Cependant, ce n'est pas une réussite dont ils devraient se réjouir.
D'autre part, les Canadiens doivent malheureusement faire un choix. Doivent-ils se contraindre à avoir froid parce qu'ils n'ont pas les moyens de chauffer leur maison, une maison dont ils n'ont déjà pas les moyens d'être propriétaires? Devraient-ils manger un repas chaud ou chauffer leur maison? Qu'aurait pensé Lénine de tout cela? Cette citation est peut-être logique pour ceux qui admirent les régimes de dictature: « La meilleure façon de détruire le système capitaliste est d'avilir la monnaie. » Les libéraux font un excellent travail à cet égard. Dans le Financial Post, Jean-François Tardif a déclaré que le dollar canadien pourrait chuter à 50 ¢ dans une décennie.
Lénine a dit cela il y a environ un siècle, et notre génération est témoin de la mise en œuvre de cette politique alors que le budget du gouvernement néo-démocrate—libéral ne fait rien pour renforcer la confiance dans notre système.
De plus, le budget communiste du Canada comprendra près de 40 milliards de dollars de nouvelles dépenses inflationnistes tout en obligeant les Canadiens à dépenser 54,1 milliards pour le service de la dette du gouvernement néo-démocrate—libéral. Comme je l'ai dit plus tôt, et cela vaut la peine que je le répète, c'est plus d'argent que ce que le gouvernement fédéral verse actuellement aux provinces pour les soins de santé.
De nombreuses personnalités libérales se sont déjà élevées contre la CBC. Je songe par exemple à David Dodge, à l'ancien ministre des Finances Bill Morneau et à l'ancien ministre libéral des Finances John Manley. Il a prévenu que c'est un problème qui va perdurer.
C'est le célèbre leader communiste Vladimir Lénine qui a mis de l'avant l'idée selon laquelle la meilleure façon d'anéantir la bourgeoisie, c'est de la broyer entre les pierres de l'imposition et de l'inflation. C'est exactement ce que ferait ce budget communiste et mondialiste.
Le premier ministre a toujours fait fi des préoccupations des libéraux d'expérience. Il continue de causer de la souffrance en écrasant les familles canadiennes qui en arrachent et qui n'ont pas les moyens d'essuyer de nouvelles hausses de taxes et de nouvelles dépenses inflationnistes, qui font grimper le coût de tout et qui empêchent les taux d'intérêt de redescendre. Dans ma région, la taxe sur le carbone est le plus gros problème, mais quel est le plan en matière d'environnement des libéraux?
Le premier ministre et son ministre de l'Environment socialiste ont annoncé une nouvelle norme concernant la vente de véhicules électriques. Toutes les voitures, tous les VUS, tous les véhicules multisegments et toutes les camionnettes devront être hybrides, et 100 % des véhicules neufs vendus devront être électriques. Or, il n'y a aucun plan détaillé pour arriver à cet objectif. Oshawa est une grande promotrice de l'énergie propre, verte et nucléaire, mais il n'y a rien dans le budget pour lui venir en aide. Elle pourrait devenir une leader mondiale.
Le réseau électrique canadien n'est pas en mesure d'absorber l'augmentation de la demande que provoqueront les normes relatives à la vente de véhicules électriques. Les propriétaires d'édifices à logements et de maisons devront débourser une fortune pour effectuer les rénovations requises. Les gouvernements provinciaux devront en essuyer les frais. Les concessionnaires automobiles et les entreprises du secteur devront faire face à de grands défis et à d'importantes dépenses. Qui seront leurs compétiteurs?
Je rappelle aux Canadiens que le plus grand producteur de batteries n'est pas le Canada, et que les usines de batteries qui ont été annoncées ne produiront pas de batteries avant plusieurs années. Pourquoi est-ce si difficile d'ouvrir de nouvelles mines au Canada? Les investissements dans l'exploration minière n'ont jamais été aussi bas que présentement.
L'économie de quel pays est la plus avantagée par la politique visant à ce que les véhicules soient obligatoirement électriques? Les députés devraient essayer de deviner. Eh oui, c'est la Chine, le pays qui émet le plus de gaz à effet de serre au monde. Pourquoi le gouvernement du Canada instaurerait-il des politiques qui soutiennent l'économie de la Chine? Ah oui, j'oubliais. C'est parce que les libéraux admirent son système de gouvernement.
Nul gouvernement qui aspire à devenir mondialiste ne serait complet sans bafouer les droits fondamentaux de la personne. Souvenons-nous du confinement. On a mené les petites entreprises canadiennes à leur perte et rendu la vaccination obligatoire. Le premier ministre s'est empressé de créer avec enthousiasme un groupe minoritaire visible, puis il l'a déshumanisé, isolé et conduit à la faillite. Il a utilisé tous les pouvoirs du gouvernement pour restreindre la participation de ce groupe à la vie canadienne. Il n'y avait ni déplacements, ni restaurants, ni rassemblements religieux. Nous devions faire la demande de passeports vaccinaux. On nous a dit d'obéir à ses ordres.
En terminant, j'insiste pour dire qu'il faut rejeter le budget et élire un nouveau gouvernement conservateur qui abolira la taxe, construira des logements, redressera le budget et fera échec au crime.
Monsieur le Président, le député d'Oshawa devrait savoir que l'Initiative pour la création rapide de logements a permis de créer des centaines de logements dans la région de Durham, y compris dans sa circonscription. J'étais présent lors des annonces. Je suis désolé qu'il n'ait pas pu y assister.
Le gouvernement fédéral a également investi 259 millions de dollars, par l'entremise du Fonds stratégique pour l'innovation, dans General Motors à Oshawa, avec le gouvernement de l'Ontario, pour fabriquer des véhicules électriques. Après un projet de transformation de plus de 2 milliards de dollars, General Motors à Oshawa fabrique maintenant de tels véhicules.
Comment le député d'en face peut-il vouloir priver les travailleurs de notre région des énormes perspectives d'emploi que General Motors à Oshawa a créées, avec l'aide du gouvernement actuel qui a contribué aux investissements nécessaires?
Monsieur le Président, je suis fier que le précédent gouvernement ait investi dans General Motors pour créer plus d'emplois que ces annonces le feront. Voici ce qui est triste dans cette affaire: si on regarde les investissements directs étrangers dont les libéraux se vantent, les chiffres sont exacts; toutefois, la seule façon de convaincre ces sociétés d'investir au Canada, c'est en leur accordant d'énormes subventions.
Ce qui m'inquiète — et c'est pourquoi ce budget est aussi mauvais —, c'est que nous devons devenir plus concurrentiels; il faut accroître notre productivité. Le député de Whitby doit en prendre conscience. Le budget et ces annonces ne font absolument rien pour améliorer notre compétitivité future.
Uqaqtittiji, ce que j'aime dans le projet de loi C‑59, c'est qu'il contient, grâce à l'excellent travail du NPD, des mesures visant à réduire les factures des Canadiens et à mettre fin à la manne dont bénéficient les PDG depuis trop longtemps. Certaines de ces mesures comprennent de meilleures protections pour les consommateurs canadiens, qui prévoient notamment interdire l'affichage de prix partiels, prévenir l'écoblanchiment et adopter un droit à la réparation.
Le député pourrait-il nous dire comment il entend faire connaître les protections que nous sommes en train de créer pour les consommateurs de sa circonscription?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée pour cette question, car notre gouvernement a déjà travaillé sur un projet de loi sur le droit à la réparation. En fait, nous avons travaillé là-dessus avec des députés néo-démocrates. Je peux dire que, vu la politique budgétaire du gouvernement, c'est toujours une bonne chose que les gens aient un choix.
Toutefois, lorsque la députée affirme que son parti, le Nouveau Parti démocratique, contribue à faire baisser les factures des Canadiens, je dois dire que des gens m'envoient chaque semaine des exemplaires de leurs factures pour me parler de la taxe sur le carbone. Il y a une aînée, une charmante dame de 82 ans originaire d'Écosse, qui habite dans un appartement qu'elle n'a plus les moyens de louer. Comment est-elle censée vivre? Il faut cesser de faire crouler la bourgeoisie sous le poids de l'inflation et des taxes qui augmentent. Ce n'est pas ce que veulent les Canadiens.
Monsieur le Président, ma question a deux volets.
Premièrement, Ford vient d'annoncer qu'au cours du premier trimestre, son département des véhicules électriques a perdu 1,3 milliard de dollars. Il a retardé bon nombre de véhicules de cette gamme.
Deuxièmement — et nous n'en parlons pas suffisamment lorsqu'il est question d'économie —, le Mexique a dépassé le Canada en tant que premier partenaire commercial des États‑Unis.
J'aimerais entendre les observations du député sur ces deux choses.
Monsieur le Président, le député soulève une question extrêmement sérieuse. Ford et les autres constructeurs automobiles connaissent des difficultés en raison de la manière dont les mandats sont imposés aux fabricants d'automobiles.
Ma grande préoccupation, comme je l'ai dit dans mon discours, est que ces mandats sur les batteries et les véhicules électriques soutiennent l'économie chinoise. Avec les annonces faites par les libéraux, les batteries ne sortiront pas de ces usines avant longtemps.
Certes, je veux que nous ayons un secteur automobile prospère. Le plan d'action pour l'automobile que nous avons mis en place en tant que gouvernement conservateur y a contribué, mais ce qui figure dans l'énoncé et le budget n'apporte absolument rien.
En ce qui concerne ce que soulève le député à propos du Mexique, le Mexique a investi dans la productivité et la compétitivité. Il nous a surpassés. Nous l'avions dépassé en 2015. Aujourd'hui, nous sommes 45 points derrière le Mexique et 81 points derrière les Américains, parce que le gouvernement actuel n'investit pas dans la productivité au Canada. C'est ce dont nous avons besoin: laisser le champ libre au Canada. Le meilleur est à venir; il faut simplement nous débarrasser du vieux gouvernement libéral fatigué.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑59, qui met en œuvre des mesures clés de l'Énoncé économique de l'automne 2023. Il est conçu pour rendre la vie plus abordable, pour construire plus de logements plus rapidement et pour bâtir une économie plus forte.
C'est un élément clé du plan économique du gouvernement. Depuis 2015, notre plan vise d'abord et avant tout à améliorer le sort de la classe moyenne et de ceux qui veulent en faire partie. En bonifiant l'Allocation canadienne pour les travailleurs, en créant le Régime canadien de soins dentaires, en offrant, dans huit provinces et territoires jusqu'à présent, des services de garde réglementés à 10 $ par jour, en moyenne, et en accordant, en juillet 2023, une aide ciblée pour composer avec l'inflation au moyen d'un remboursement unique pour l'épicerie à 11 millions de personnes et de familles, nos actions ont renforcé le filet de sécurité sociale dont dépendent des millions de Canadiens.
En fait, depuis 2015, le gouvernement a réduit le taux de pauvreté de 4,6 %, grâce à une aide directe au revenu et à une économie robuste qui profite à l'ensemble des Canadiens, tout en veillant à maintenir le déficit et le ratio de la dette nette au PIB les plus bas du G7.
Comparativement à avant la pandémie, nous pouvons fièrement dire que plus d'un million de Canadiens de plus ont aujourd'hui un emploi. Cependant, nous ne pouvons pas nier le fait que les prix à la consommation toujours élevés et les renouvellements d'hypothèque imminents continuent d'exercer des pressions sur de nombreuses familles canadiennes ni dire qu'il ne nous reste pas de travail crucial à faire pour régler le problème de l'abordabilité.
En ce qui concerne l'abordabilité du logement, l'offre est au cœur des principaux problèmes qui touchent les Canadiens. C'est pourquoi nous prenons des mesures concrètes pour faire construire plus de logements plus rapidement, notamment des logements locatifs. Le projet de loi C‑56 proposait d'exempter les nouveaux logements locatifs de la TPS, comme les immeubles d'appartements, les logements pour étudiants et les résidences pour personnes âgées construits expressément pour la location à long terme. Le projet de loi C‑59, lui, va encore plus loin en proposant d'éliminer la TPS sur les nouvelles coopératives d'habitation admissibles construites pour la location à long terme, comme l'indique l'énoncé économique de l'automne.
L'adoption rapide du projet de loi permettrait à davantage de gens dans chaque province et territoire de trouver le type de logement locatif dont ils ont besoin à un prix abordable. Le projet de loi permettrait également de protéger les locataires contre les rénovictions, qui, selon les statistiques, déplacent des gens et des familles en plus d'augmenter le taux d'itinérance.
Le gouvernement fédéral reconnaît également le lien évident entre le logement et les infrastructures, et c'est pourquoi l'énoncé économique de l'automne propose de créer le ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, qui s'appelle actuellement Infrastructure Canada. Le projet de loi C‑59 créerait officiellement ce nouveau ministère et clarifierait ses pouvoirs et ses fonctions en tant que responsable fédéral de l'amélioration des infrastructures publiques et du logement afin que les collectivités disposent des infrastructures dont elles ont besoin pour croître et demeurer résilientes.
Parmi les autres mesures importantes de l'énoncé économique de l'automne portant sur le logement, citons l'allégement des formalités administratives qui nuisent à la mobilité interprovinciale des travailleurs de la construction, ainsi que des mesures pour sévir contre la location à court terme non conforme, qui soustrait un bien trop grand nombre de logements du marché.
Le gouvernement fournit également 15 milliards de dollars en nouveau financement de prêts avec le Programme de prêts pour la construction d'appartements, qui accélère la construction de logements locatifs en accordant un financement à faible coût aux constructeurs et aux promoteurs. Comme l'a récemment annoncé mon collègue, le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, nous ajouterons à ce programme les résidences pour étudiants afin qu'un plus grand nombre d'étudiants de partout au Canada trouvent à se loger. Ce changement crucial atténuera la pression sur le marché du logement en libérant les logements déjà disponibles dans les collectivités. Le budget de 2024 prévoit un montant supplémentaire pour soutenir la construction d'encore plus de logements.
En outre, nous avons lancé la charte hypothécaire canadienne, qui « présente en détail l'allégement hypothécaire sur mesure auquel le gouvernement s'attend de la part des prêteurs pour les Canadiennes et Canadiens ayant des difficultés financières et qui peinent à s'acquitter de leurs obligations hypothécaires liées à leur résidence principale. La charte réaffirme également que les titulaires de prêts hypothécaires assurés ne sont pas tenus, en vertu du règlement, d'établir de nouveau leur admissibilité en vertu du taux minimal lorsqu'ils changent de prêteur au moment du renouvellement de leur prêt hypothécaire ». Notre objectif est de protéger les Canadiens en veillant à ce qu'ils bénéficient du soutien dont ils ont besoin pour pouvoir acheter leur maison.
Dans le même ordre d'idées, je m'en voudrais de ne pas mentionner le nouveau compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, qui permet aux Canadiens d'épargner jusqu'à 40 000 $ en franchise d'impôt pour l'achat de leur première maison. Nous avons lancé ce compte en avril 2023 et, à ce jour, il a aidé plus de 750 000 Canadiens, et ce n'est pas fini, à atteindre leurs objectifs d'épargne en vue de l'achat d'une première maison.
Une économie plus concurrentielle est avantageuse pour tous les Canadiens, car elle offre un plus grand choix et des prix plus abordables aux consommateurs et aux entreprises. S'appuyant sur les changements proposés dans le projet de loi C‑56, le projet de loi C‑59 modifierait la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence afin de moderniser la concurrence au Canada, ce qui contribuerait à stabiliser les prix dans l'ensemble de l'économie. Ces modifications consistent notamment à protéger le droit de réparer au Canada en empêchant les fabricants de refuser de fournir les moyens de réparer les appareils et les produits de manière anticoncurrentielle; à poursuivre la modernisation des règles entourant l'examen des fusions; à améliorer les mesures de protection des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement, y compris en mettant davantage l'accent sur les incidences pour les travailleurs dans l'analyse de la concurrence; à autoriser le commissaire de la concurrence à examiner un vaste éventail de collaborations anticoncurrentielles et à sévir contre elles; et à élargir la portée de la loi en permettant à plus d'entités privées de porter une affaire devant le Tribunal de la concurrence et d'être indemnisées si elles ont gain de cause. Ces modifications, qui sont véritablement générationnelles, entraîneraient une baisse des prix et encourageraient l'innovation, tout en stimulant l'économie, ce qui contribuerait à contrecarrer davantage les pressions inflationnistes.
Aujourd'hui, j'ai donné quelques exemples de la façon dont le projet de loi C‑59 prévoit des investissements ciblés et responsables pour améliorer l'abordabilité, construire plus de logements et bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde, tout en prenant soin de ne pas alimenter l'inflation. Il s'agit de solutions concrètes qui, combinées aux nouvelles mesures annoncées dans notre récent budget et dans le Plan du Canada sur le logement, nous aideront à nous attaquer à la crise du logement au Canada tout en améliorant l'abordabilité dans l'ensemble du pays. C'est pourquoi j'exhorte mes collègues parlementaires à continuer d'appuyer cette importante mesure législative.
Monsieur le Président, le député d'en face a parlé de la Banque de l'infrastructure et de son utilisation pour le logement. Je vais faire preuve d'indulgence à son égard, car je ne pense pas qu'il était présent lorsque les libéraux ont enlevé 35 milliards de dollars aux municipalités, des fonds qui étaient censés servir à construire des infrastructures là-bas, pour les investir dans cette banque. L'idée était d'attirer des investissements privés et de réaliser de grands projets, mais en cinq ans, aucun projet n'a été réalisé. La Banque n'a pas non plus attiré d'investissements privés.
Compte tenu du fait qu'aucun projet n'a été réalisé malgré la présence d'un grand nombre de proches des libéraux, comment les Canadiens peuvent-ils croire que la Banque de l'infrastructure sera en mesure de faire construire des maisons?
Monsieur le Président, j'ai parlé d'Infrastructure Canada et du logement. Lorsque je parlais du logement, j'ai beaucoup souligné l’importance d’éliminer la TPS sur les appartements locatifs et les logements pour étudiants afin de construire plus de logements locatifs partout au Canada. Nous avons aussi inclus 15 milliards de dollars pour le Programme de prêts pour la construction d’appartements. Ce financement à faible coût est essentiel pour construire plus de logements partout au pays. Mes collègues peuvent demander aux constructeurs et aux promoteurs de leur collectivité qui utilisent ces programmes à quel point ce type de financement est essentiel pour assurer la construction de logements locatifs.
Lorsque le député de Carleton était ministre du Logement, je crois que seulement six appartements ont été construits après une décennie au pouvoir...
Une voix: Six logements.
Monsieur le Président, il y a une chose dans cette mise à jour économique dont je suis particulièrement satisfaite et que je réclame depuis longtemps. Il s'agit de l'élimination de la TPS sur les services de psychothérapie et de counseling.
Même si j'étais frustrée que le gouvernement actuel et les gouvernements précédents n'aient rien fait à ce sujet et qu'il ait fallu beaucoup de temps pour y arriver, c'est une mesure très sensée. Si le député pouvait parler de l'importance de cette mesure dans le projet de loi C‑59, ce serait formidable.
Monsieur le Président, les services de psychothérapie et de counseling sont extrêmement importants pour la santé mentale des Canadiens. Ma conjointe est psychologue-conseil, et je sais à quel point son travail est important, tout comme celui de nombreuses autres personnes aux quatre coins du pays qui aident à fournir le soutien dont les Canadiens ont besoin. L'élimination de la TPS sur ces services contribuera à réduire les coûts pour de nombreux Canadiens qui ont besoin de ces mesures de soutien essentielles. Je pense que c'est primordial et je suis très reconnaissant à la députée d'en face et aux autres députés de son parti d'avoir appuyé cette initiative.
Monsieur le Président, je sais que nous entendons tous les jours les déclarations trompeuses des conservateurs au sujet des changements climatiques. Ils ne reconnaissent pas que les changements climatiques sont bien réels. Ils ne veulent pas lutter contre ces changements. Ils ne croient pas à la prospérité économique qui est associée à cette lutte. Le projet de loi sur l'énoncé économique de l'automne offre des crédits d'impôt à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, ainsi que pour les technologies propres. Il double également le supplément à la Remise canadienne sur le carbone destiné aux régions rurales, ce qui met plus d'argent dans les poches des Canadiens. Je me demande si mon collègue pourrait nous parler de l'importance de ces mesures pour sa région.
Monsieur le Président, il y a quelques années, ma circonscription a été frappée par une grosse tempête. La grêle a causé des dommages de 1,5 milliard de dollars. Une inondation a dévasté notre centre-ville. Cette année, nous faisons face à une autre saison de feux de forêt et à une autre sécheresse à la grandeur de la province. Alors que le gouvernement libéral met en place des crédits d'impôt à l'investissement pour des initiatives importantes en matière de captage, d'utilisation et de stockage du carbone et de technologies propres, la première ministre Danielle Smith et ses homologues conservateurs empêchent le développement des énergies renouvelables en Alberta, ce qui ferme la porte à des investissements de 33 milliards de dollars et à des milliers d'emplois.
C'est vraiment dommage. Nous avons une excellente occasion de travailler ensemble. C'est pourquoi le gouvernement a doublé la Remise canadienne sur le carbone dans les régions rurales. Je sais que, dans ma circonscription, les 1 800 $ qui sont versés au cours de l'année représentent une somme énorme, qui aide les gens de ma collectivité.
Monsieur le Président, je dois avouer que c'est un peu surréaliste de débattre du projet de loi C‑59 ce soir.
D'une certaine façon, cela me rappelle le film Retour vers le futur, car nous revenons au mini-budget des libéraux de l'automne dernier. Toutefois, nous avons du recul parce que, à la lumière du document budgétaire de 2024 qu'ils ont présenté récemment, nous savons aujourd'hui que les libéraux ont lamentablement failli à la tâche.
Comment ont-ils intitulé ce budget déjà? Était-ce « Une chance équitable pour toutes les générations »? J'en suis encore estomaqué. Pensons-y un instant: les libéraux ont fait en sorte que les générations futures de Canadiens croulent sous les dettes, sans avoir la moindre idée de la façon dont elles seront remboursées. Il n'y a que les libéraux pour croire que le fait de laisser ses factures à quelqu'un d'autre pour qu'il les paie est une forme d'équité générationnelle. Heureusement, les Canadiens ordinaires voient le document budgétaire pour ce qu'il est vraiment. De plus, ils savent que c'est totalement injuste de laisser à nos enfants et à nos petits-enfants le soin de payer les factures d'aujourd'hui.
Je me rends compte que nous sommes ici ce soir pour débattre du mini-budget de l'automne dernier et non du plus récent échec budgétaire, celui du printemps. Je vais donc me concentrer sur le prétendu mini-budget, aussi connu sous le nom d'énoncé économique de l'automne.
Quelque chose m'a fasciné dans ce mini-budget. Avant que les libéraux nous le présentent, ils avaient prévu que la dette totale s'élèverait à 35 milliards de dollars pour l'exercice 2024-2025 et à 26,8 milliards de dollars pour l'exercice 2025-2026. J'ai trouvé cela hilarant. Ils ont vraiment prévu que la dette allait diminuer en 2025-2026. La simple idée que ce partenariat libéral-NPdépensier dont la seule solution consiste à toujours dépenser finirait par dépenser mois d'argent emprunté est totalement ridicule, mais c'est exactement ce qu’ils ont tenté de faire croire aux Canadiens.
Bien entendu, les prévisions en matière d'endettement ont été corrigées dans ce mini-budget et elles ont augmenté, ce qui ne surprendra absolument personne hormis peut-être un certain analyste de la CBC. Les nouvelles prévisions en matière d'endettement sont de 38,4 milliards de dollars pour 2024-2025 et de 38,3 milliards de dollars pour 2025-2026. C'est toutefois totalement inutile, car nous savons que la dette totale proposée pour cette année s'élève maintenant à 40 milliards de dollars. L'année prochaine est une année électorale, alors on ne peut qu'émettre des hypothèses au sujet de la prochaine hausse de la dette, car le premier ministre, désespéré, tentera une fois de plus de saupoudrer le plus d'argent possible dans l'espoir d'acheter les votes des Canadiens.
Nous sommes maintenant dans une situation où nous dépensons plus d'argent pour le service de la dette que pour le Transfert canadien en matière de santé. Il ne faut pas oublier qu'il ne s'agit que du service de la dette, et non de son remboursement, car voilà ce que signifie le concept d'équité pour le partenariat libéral—NPdépensier: laisser les factures d'aujourd'hui à quelqu'un d'autre.
Cela fait maintenant neuf ans que le premier ministre a promis de mettre en place des garde-fous fiscaux, mais il ne l'a jamais fait. Le premier ministre n'a jamais essayé une seule fois de respecter le cadre financier qu'il a établi pour son propre gouvernement. Chaque année, le partenariat libéral—NPdépensier peut choisir un nombre qui correspondra à la dette totale, et chaque année, peu importe le nombre choisi, la dette le dépasse largement. C'est comme s'il n'essayait même pas de vivre selon ses moyens, et encore moins selon ce qui est abordable pour les contribuables.
Voici ce qu'il y a de vraiment loufoque dans ce minibudget. La mise à jour budgétaire mentionne la construction de logements à plusieurs reprises, mais les éléments les plus importants de ces promesses en matière de logement, même s’ils ont été annoncés dans la mise à jour économique de l’automne, concernent en réalité des programmes qui ne seront pas mis en œuvre avant des années.
Par exemple, le député de Calgary Skyview a mentionné que l'énoncé économique de l'automne prévoit un nouveau financement de 15 milliards de dollars pour le Programme de prêts pour la construction d'appartements. Or, ce programme ne sera pas disponible avant l'exercice financier 2025‑2026. De même, l'énoncé économique de l'automne promet un financement supplémentaire de 1 milliard de dollars sur trois ans pour ce que les libéraux appellent un Fonds pour le logement abordable destiné aux fournisseurs de logements sans but lucratif, aux coopératives d'habitation et aux logements publics. Or, ce financement ne serait versé qu'à compter de l'exercice financier 2025‑2026.
Bien entendu, des élections auront lieu au plus tard en octobre 2025. Les libéraux manquent tellement d'idées qu'ils font aujourd'hui, ou plutôt ils ont fait l'automne dernier, des promesses au nom d'un futur gouvernement que les électeurs n'ont pas encore choisi. Peu importe l'angle sous lequel on l'examine, l'énoncé économique de l'automne s'ajoute à la longue série d'échecs du gouvernement libéral qui coûtent très cher.
Maintenant, rappelons-nous que, malgré toutes les dépenses des libéraux qui sont à l'origine d'un déficit colossal, les choses vont tellement mal que même le premier ministre admet maintenant ouvertement que les jeunes ont l'impression qu'il leur est impossible de se tirer d'affaire aussi bien que leurs parents et leurs grands-parents.
Un autre point que j'ai soulevé récemment dans mon discours sur le budget et que je soulèverai de nouveau ce soir, c'est que, en ce qui concerne le total des dépenses et la dette, le premier ministre n'a fait dans aucun budget ce qu'il avait promis de faire l'année précédente. Posons-nous la question suivante: si, en neuf ans, le premier ministre, qui répond qu'il est formidable dès qu'on lui pose la question, a échoué spectaculairement et complètement à s'approcher, même juste un peu, de l'équilibre budgétaire, qu'attend-il de la part des générations futures de Canadiens ? Comment pourront-elles faire ce que lui n'a jamais fait, une fois qu'elles auront hérité de tout cela?
Évidemment, les députés d'en face ne se posent jamais cette question. Pourquoi? Ils savent bien qu'il faut payer les factures et que c'est ce qui cause des problèmes à autant de Canadiens présentement. Quand ils payent les factures à la fin du mois, de plus en plus de Canadiens n'ont plus assez d'argent pour vivre. Dans certains cas, le montant laissé dans le compte de carte de crédit augmente tous les mois. Beaucoup de gens me disent qu'ils savent que leur situation financière est intenable, et c'est ce qui cause une déconnexion de plus en plus grande. La population voit que le premier ministre, soutenu par le NPD, est prêt à dépenser sans compter l'argent emprunté. Cela n'aide en rien la famille moyenne, et les gens sont frustrés.
Je sais que certains députés d'en face comprennent la situation. Je sais aussi que certains, parmi eux, sont probablement frustrés parce que nous savons qu'une bonne partie de ce problème vient des décisions prises derrière des portes closes par le cercle rapproché du Cabinet du premier ministre sans que ces députés aient été consultés. J'ai même appris de source sûre que, lors d'au moins un caucus, certaines décisions ont été prises sans qu'il y ait de vote.
Je sais qu'on s'attend à ce que l'opposition officielle s'oppose à la mise à jour économique de l'automne du gouvernement. Après tout, c'est le travail de l'opposition de s'opposer au gouvernement et de lui demander des comptes. Cette remarque s'adressait au NPD. Cependant, dans ce cas-ci, ce n'est pas comme si le gouvernement libéral s'efforçait de respecter les limites financières qu'il s'est fixées. C'est pour cela que j'ai dit au début de mon intervention qu'il est quelque peu surréaliste de débattre de cette question.
Nous savons tous que le document budgétaire présenté récemment est en grande partie une imposture, et il en ira de même pour le budget de 2024. L'automne prochain, il y aura une autre mise à jour économique de l'automne qui prévoira une dette encore plus importante que celle qui est prévue aujourd'hui, et les dépenses déficitaires d'une ampleur sans précédent seront encore une fois astronomiques. Y a-t-il quelqu'un dans cette salle qui en doute? Comment appelleront-ils le prochain budget? Étant donné que la dette augmentera encore, vont-ils l'appeler le « budget pour une chance encore plus équitable »? Il est évidemment futile d'émettre des hypothèses sur le titre ridicule que les libéraux choisiront pour tenter de promouvoir leur prochain budget.
Je reviens à l'énoncé économique de l'automne. Pour résumer la situation, les libéraux disent ceci: « Certes, nous avons dépensé plus que ce que nous avions promis, mais il ne faut pas s'inquiéter, nos nouveaux programmes coûteux arrivent bientôt. » À mon avis, c'est vraiment ce qu'indique la mise à jour budgétaire. C'est à peu près ce qui se passe chaque fois que les libéraux présentent un budget ou une mise à jour budgétaire. En somme, je vais m'opposer au dernier projet de loi de dettes et de déficits des libéraux, qui nous a été présenté par leurs partenaires NPdépensiers.
Je tiens à remercier tous les députés d'avoir écouté mes observations à cette heure très tardive, et je remercie les Canadiens qui sont à la maison, en particulier ceux de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, d'avoir tenu bon aussi longtemps.
Monsieur le Président, la semaine dernière, le gouverneur de la Banque du Canada a comparu devant le comité. Il a livré un témoignage très convaincant. Il a répondu aux questions du Parti conservateur et il a dit que le gouvernement s'en est tenu à ses garde-fous budgétaires dans son énoncé économique de l'automne et son budget de cette année et qu'il n'y aurait aucune incidence sur l'inflation. En outre, le Fonds monétaire international a récemment classé le Canada au premier rang dans le monde pour ce qui est de l'équilibre budgétaire.
Voici ce que j'aimerais que le député d'en face me dise. Le chef de son parti a dit qu'il congédierait le gouverneur de la Banque du Canada. Est-ce parce qu'il n'aime pas la vérité?
Monsieur le Président, hier, la Banque du Canada a publié l'information suivante: « Le coût plus élevé du service de la dette réduit la marge de manœuvre financière des ménages, ce qui les rend plus financièrement vulnérables en cas d’une diminution du revenu ou d’une dépense substantielle imprévue. »
J'ai parlé de tous les milliards de dollars que le gouvernement n'a pas et qu'il a empruntés et dépensés. Le député d'en face pourrait-il expliquer en quoi les avertissements de la Banque du Canada concernant les ménages et leur incapacité à payer des paiements hypothécaires si élevés sont différents pour un premier ministre qui a doublé la dette et a dépensé plus que tous les premiers ministres réunis?
Uqaqtittiji, avant 2013, il existait un programme d'approvisionnement alimentaire par la poste qui avait pour but de faire baisser le prix des aliments.
Sous l'ancien gouvernement conservateur, ce programme, dont les consommateurs bénéficiaient directement, a été remplacé par le programme Nutrition Nord. Nutrition Nord a été modifié de manière à faire baisser le prix des aliments, mais il est plutôt devenu une subvention destinée à protéger la cupidité des entreprises. Par exemple, la Compagnie du Nord‑Ouest a réalisé des profits de 200 millions de dollars, dont 67 millions de dollars provenant de subventions du gouvernement fédéral obtenues dans le cadre de Nutrition Nord.
Je me demande si le député pourrait expliquer à la Chambre ce que les conservateurs feraient pour rendre la nourriture plus abordable au lieu de protéger la cupidité des entreprises. Comment contribueraient-ils à réduire la pauvreté dans les communautés?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député pour ses interventions sur la question de l'abordabilité.
En fait, lorsque je siégeais au comité des finances, un ancien premier ministre du Nunavut est venu discuter des préoccupations liées à la taxe sur le carbone et plus particulièrement du fait que, au Nunavut, le gouvernement provincial subventionnait essentiellement une grande partie, 90 %, du diésel servant à produire de l'électricité pour permettre aux gens de rester au chaud pendant l'hiver.
À l'époque, la question que j'ai posée à ce premier ministre portait sur le fonctionnement de cette mesure, si on subventionnait le carburant que les gens utilisaient lorsque le gouvernement fédéral a imposé la taxe sur le carbone. Il a dit que cela voulait simplement dire que le territoire devait subventionner davantage et qu'il utiliserait moins d'argent pour soutenir les personnes à faible revenu en offrant de nouveaux logements ou d'autres mesures de soutien. Depuis ce temps-là, le gouvernement libéral a dit qu'il triplerait la taxe sur le carbone. Aucune région du pays ne le ressentira aussi durement que le Nunavut. Si nous pouvons faire quoi que ce soit pour rendre les aliments plus accessibles, je serai certainement impatient d'appuyer ces idées.
Commençons par les choses les plus simples et fondamentales. Empêchons le gouvernement fédéral de rendre la vie impossible dans le Nord du Canada.
Monsieur le Président, mon collègue a parlé des jeunes. Les jeunes n'ont pas seulement l'impression que le premier ministre leur ment ou les abandonne; ils sont désormais vraiment découragés. Ils ont l'impression de n'avoir aucun espoir. Bon nombre d'entre eux n'ont pas les moyens d'acheter une maison. Beaucoup d'entre eux vivent chez leurs parents, alors qu'ils ont 35 ans.
Que leur dirait le député?
Monsieur le Président, je remercie sincèrement le député de sa contribution au débat de ce soir. La circonscription de Barrie—Innisfil est très chanceuse de pouvoir compter sur lui.
Je dirais que le député de Calgary Skyview a abordé deux mesures en particulier. Il a d'abord parlé du compte d'épargne libre d'impôt pour les jeunes. Lorsque je parle à des jeunes, ils me disent qu'ils n'ont pas d'économies. Ils ne peuvent pas mettre de côté 8 000 $ pour acheter une maison un jour. Ensuite, quand le député se met à parler des 15 milliards de dollars en nouveau financement de prêts pour le programme pour la construction d'appartements, il faut savoir que le programme ne sera pas accessible avant l'exercice 2025‑2026.
Les jeunes ont besoin d'aide et de mesures de soutien, et non pas d'une mise à jour fiscale bidon ni du chahut d'un député qui devrait probablement changer de disque.
Monsieur le Président, je suis heureux d'être ici ce soir pour discuter du projet de loi C‑59, la loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne, que nous attendons depuis un certain temps. Malheureusement, les conservateurs ont empêché le débat sur le projet de loi et, par conséquent, son adoption, mais ils sont venus ce soir, et c'est formidable.
Espérons que nous verrons moins d'obstruction à l'égard de projets de loi importants à l'avenir. Le projet de loi qui nous occupe est une mesure législative clé. On y trouve des éléments qui sont fondamentaux pour l'avenir du pays, des éléments qui tiennent vraiment à cœur aux gens de ma circonscription et à mes concitoyens dans tout le pays, comme la santé mentale, par exemple.
Au fil des années, et surtout pendant la pandémie, j'ai parlé à de nombreux professionnels de la santé mentale dans ma communauté, London, et je sais que je parle au nom de nombreux collègues de ce côté-ci et de l'autre côté de la Chambre qui ont fait valoir que les services de psychothérapie et de counseling devraient être exonérés de la TPS et de la TVH. Je pense que c'est absolument essentiel. Le gouvernement a agi dans ce dossier. Cela témoigne de son engagement en matière de santé mentale. Bien sûr, il a pris d'autres mesures pour promouvoir la santé mentale, mais c'est un point que les gouvernements précédents n'avaient pas discerné. Je tiens à remercier encore une fois mes concitoyens qui ont soulevé cette question, parce que, sans leurs efforts, je ne pense pas que cette modification aurait été apportée.
En ce qui concerne l'environnement, je ne vais pas parler des émissions de carbone. Je pourrais le faire, car il y a beaucoup de mesures dans l'énoncé économique qui portent sur la question des émissions de carbone. Cependant, notre eau douce est une source de fierté pour les Canadiens. Le Canada possède 20 % des ressources mondiales en eau douce. L'énoncé économique ouvre la porte à la création de l'Agence canadienne de l'eau dont l'administration centrale serait située à Winnipeg. Ici, tous les ordres de gouvernement, les peuples autochtones et les chercheurs collaboreraient pour assurer la gestion des ressources en eau douce de notre pays.
Encore une fois, il s'agit d'une préoccupation fondamentale des Canadiens. Ils veulent de l'air pur et de l'eau potable. Ils veulent que nous ayons des ressources durables pour les générations actuelles et futures. J'ai une petite fille de 2 ans. Je souhaite qu'elle grandisse dans un pays qui accorde de l'importance à toutes ces choses. Quand on parle de l'avenir, on ne peut pas parler du Canada sans parler...
Monsieur le Président, le député est un député expérimenté et son intervention montre simplement qu'il n'a pas lu le projet de loi, qui édicterait une loi constituant l'agence canadienne de l'eau. Il devrait lire le projet de loi. Je conseille à tous mes collègues d'en face de le lire. Avant d'invoquer le Règlement pour contester la pertinence de mon discours, ils devraient s'assurer de savoir de quoi ils parlent. Comme je disais, nous devrions tous attendre impatiemment la collaboration suscitée à l'agence, qui serait située à Winnipeg, et en être fiers.
Le logement est une préoccupation fondamentale. J'ai l'honneur d'être secrétaire parlementaire du ministre du Logement. L'énoncé économique de l'automne prévoit l'élimination de la TPS sur les nouvelles coopératives d'habitation. Quelque 250 000 Canadiens vivent dans une coopérative d'habitation au pays. Grâce à cette mesure, qui encouragera la construction de nombreuses autres coopératives d'habitation, ce nombre pourrait augmenter considérablement.
Vu la conjoncture économique et les taux d'intérêt élevés, nous devons offrir des incitatifs pour amener le secteur privé à répondre aux besoins actuels, et c'est exactement ce que ferait cette mesure: elle inciterait le secteur privé à agir. Je suis heureux que le gouvernement collabore avec les organismes qui œuvrent dans le domaine, les défenseurs de cette cause et les députés de l'opposition, à l'exception des conservateurs.
En fait, j'ai été stupéfait, il y a quelques mois, lorsque, je tiens à le rappeler, le chef de l'opposition a déclaré que les coopératives d'habitation sont en somme des logements à la soviétique. Quelle déclaration absurde! Cette déclaration a été faite par un homme qui aspire à devenir premier ministre du pays. Que dirait-il aux 250 000 Canadiens qui vivent dans des coopératives d'habitation? Leur dirait-il qu'ils vivent dans des logements à la soviétique? Son attitude manque de sérieux. Si nous voulons avoir un débat sérieux sur les questions de l'heure, et le logement figure vraiment en tête de liste des défis auxquels se heurte le pays, débattons de manière sérieuse et constructive de ce que nous affrontons.
À ce sujet, plus tôt ce soir, je ne dirais pas que j'ai été surpris, mais j'ai été déçu d'entendre le député d'Oshawa dire que les politiques du gouvernement sont marxistes-léninistes. Ce n'est pas comme cela qu'on favorise un véritable dialogue au Canada. Oui, notre pays éprouve de graves problèmes. Nous traversons une période très difficile. Nous venons de traverser la pandémie du siècle, et elle a eu des répercussions sur le tissu social, politique et économique du pays que nous commençons à peine à comprendre.
N'oublions pas des remarques comme celles du député d'Oshawa, qui, il y a environ un an, s'est assis avec d'autres collègues conservateurs, avec des politiciens européens d'extrême droite. Il n'est pas surprenant que le chef de l'opposition ait récemment rencontré des partisans qui adhèrent au message de groupes d'extrême droite comme Diagolon, et qu'il ait discuté avec eux. Voilà l'absurdité de la situation dans laquelle nous nous trouvons.
Les conservateurs pensent qu'ils vont contrôler le message sur les réseaux sociaux en utilisant ce genre de tactiques populistes. Ils pourraient récolter des clics, et ils en récoltent, et ils pourraient s'en servir pour collecter des fonds, mais la démocratie est importante. Ce n'est pas ainsi que l'on contribue à la réalisation d'un programme constructif qui aidera à reconstruire ce pays. Voilà ce que je dirais à mes collègues d'en face.
Je sais que mon collègue d'Oshawa semble vouloir assimiler nos politiques au communisme, mais elles sont tout le contraire. Voyons ce que Moody's, qui n'a rien d'une organisation communiste, a dit. C'est une organisation très importante parce que, avec d'autres, elle établit les cotes du pays. Si nous avons une cote de crédit AAA, c'est en essence parce que des agences de notation comme Moody's l'ont déterminé. Dans son récent rapport, Moody's indique que les antécédents du gouvernement canadien et son souci constant de maintenir des orientations budgétaires prudentes se démarquent, tout comme la forte compétitivité de l'économie canadienne.
C'est le genre de choses que l'on remarque. Le Canada a une cote de crédit AAA. Nous la conserverons, en plus d'avoir le ratio dette-PIB le plus bas et l'un des taux les plus élevés d'investissements directs étrangers.
Le pays traverse une période difficile. C'est vrai, mais l'avenir est très prometteur. Je conclus sur cette note et je suis prêt à répondre aux questions de mes collègues d'en face.
Monsieur le Président, mon collègue d'en face est mon voisin de circonscription, à London. Je dois aussi admettre que sa fille est incroyablement adorable.
Il y a quelques mois, nous avons tous les deux assisté à un événement. Le député parlait de différentes formes d'innovation dans le dossier du logement, notamment d'unités mobiles qui pourraient être construites. Je pense qu'il est allé en Alberta pour y visiter une usine. J'ai discuté de ces unités mobiles avec des membres d'un syndicat de pompiers lorsqu'ils étaient à Ottawa, et ils se sont dits inquiets. À propos de la construction de ces unités, ils se sont demandé si les pompiers avaient été consultés pour ce qui est des codes à respecter et ainsi de suite.
Le député peut-il nous en parler? L'innovation dans le logement est très importante, mais la sécurité l'est tout autant.
Je suis certain que nous nous entendons tous pour dire que la fille du député est effectivement adorable.
Le député de London‑Centre‑Nord a la parole.
Elle ressemble en fait à sa mère, monsieur le Président, mais je remercie mes collègues de ces bons mots.
J'ai parlé de l'importance de la construction modulaire. Je pense que cette technologie est fondamentale pour contrer la crise du logement que nous vivons. Je l'ai dit, et le ministre aussi. Différents intervenants de partout au pays l'ont dit. Je félicite la députée d'avoir rencontré des intervenants, ainsi que des pompiers, dans le cadre de leur travail au sein d'un syndicat. C'est d'autant plus remarquable que les conservateurs ne discuteraient sûrement pas avec les syndicats, ou du moins ils ne le feraient pas de façon sérieuse, non?
Quoi qu'il en soit, il existe un code national du bâtiment qui garantit le respect de certaines normes de sécurité. Pour ma part, je continuerai de travailler avec les intervenants qui tiennent à l'application du code. Le Code national du bâtiment, qui est, bien sûr, interprété par les gouvernements provinciaux également, contient de nombreuses dispositions pour assurer la sécurité réclamée par la députée. Je pense qu'elle et moi sommes sur la même longueur d'onde à cet égard.
Avançons ensemble sur ces questions.
Monsieur le Président, la discussion sur les maisons modulaires est intéressante. Leur mode de construction actuel est de loin supérieur aux normes de construction habituelles. Elles représentent une option pour faire face à la crise du logement qui sévit au pays. Le problème que connaissent les constructeurs de maisons modulaires à l'heure actuelle, c'est que, même s'ils pouvaient augmenter leur production et construire deux ou trois fois plus d'unités qu'ils ne le font maintenant, ils manquent de liquidités. Souvent, ils doivent payer le développement des terrains, ce qui nuit à leur capacité de construire ces maisons modulaires sur des terrains développés.
J'ai rencontré un constructeur de maisons modulaires très récemment. Comme les liquidités sont d'une importance capitale, si on trouvait un moyen de réduire ou d'éliminer la crise de liquidités actuelle, on faciliterait la construction de ces maisons et il serait possible d'en construire bien plus. Le budget ne prévoit toutefois rien à cet égard.
Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour mon collègue, car je sais qu'il se soucie de sa collectivité. Nous avons peut-être des désaccords fondamentaux sur des questions de politique, mais je sais qu'il se soucie de sa collectivité. Au fil des ans, il a parlé avec beaucoup de passion des problèmes auxquels elle doit faire face.
Bien que les maisons modulaires ne soient pas au cœur de l'énoncé économique de l'automne, elles ont certainement reçu une attention particulière dans le récent budget de 2024. Si le député veut que des entreprises, peut-être même des entreprises de sa collectivité, reçoivent de l'aide sous forme de prêts, ce qui est prévu dans le budget de 2024, entre autres mesures de soutien, je lui recommande d'appuyer le budget de 2024, de le lire et de l'appuyer, et de faire de même pour le Fonds pour accélérer la construction de logements, une initiative à laquelle le Parti conservateur s'est opposé.
Le député a parlé de lever certaines restrictions à l'échelle locale. Je pense qu'il est essentiel que les conservateurs appuient de meilleures façons de faire les choses.
Monsieur le Président, tous les jours, à la Chambre, les conservateurs parlent des files d'attente aux banques alimentaires comme s'ils s'en souciaient. Par ailleurs, ils disent clairement qu'ils vont voter contre le programme national d'alimentation scolaire. Parmi les autres mesures que nous proposons dans le projet de loi C‑59, il y a évidemment la réforme en matière de concurrence.
Je me demande si mon collègue pourrait parler de l'importance d'accroître la concurrence.
Monsieur le Président, il faut accroître la concurrence. En fait, j'ai été très encouragé d'entendre le ministre de l'Industrie confirmer qu'il cherche à accroître la concurrence dans le secteur de l'épicerie. C'est une mesure que je préconise depuis très longtemps à London. C'est une mesure qui doit être mise en œuvre partout au pays.
Qu'il s'agisse des mesures concernant la Loi sur la concurrence dont mon collègue a parlé ou du fait de regarder au-delà de nos frontières pour accroître la concurrence, ce serait une excellente chose.
Monsieur le Président, comme toujours, c'est un plaisir de prendre la parole à la Chambre. Ce soir, nous parlons de l'énoncé économique de l'automne. Oui, les députés m'ont bien entendu. Nous parlons de l'Énoncé économique de l'automne 2023.
Il convient de souligner que les libéraux ont conclu un accord de soutien avec le NPD, de sorte qu'ils disposent effectivement d'une majorité. À quel point faut-il mal gérer le calendrier de la Chambre pour ne pas avoir achevé l'adoption de l'énoncé économique de l'automne avant d'avoir présenté un nouveau budget en 2024?
Voilà ce qui en est. En réalité, le budget ou l'énoncé économique que présentent les libéraux n'a pas d'importance, car les éléments qui y figurent sont toujours les mêmes. La première chose que l'on constate dans chaque budget ou énoncé économique des libéraux, c'est un énorme excès de dépenses de la part du gouvernement, c'est-à-dire un énorme déficit.
À cet égard, l'énoncé économique de l'automne n'est pas en reste. Nous constatons, une fois de plus, que le gouvernement persiste à alimenter le feu de l'inflation avec des dépenses déficitaires. Le gouverneur de la Banque du Canada a dit que, dans les circonstances, il lui était très difficile de baisser les taux d'intérêt, ce qui nuit aux Canadiens. Nous savons que le coût de la vie pose problème, et ces grandes dépenses déficitaires ne sont tout simplement pas judicieuses.
La deuxième caractéristique ou allocation que l'on peut toujours trouver dans un énoncé économique ou un budget libéral, c'est l'augmentation des impôts. Encore une fois, on remarque dans le projet de loi qu'ils augmentent les impôts.
L'autre chose sur laquelle on peut compter, c'est qu'il y aura toutes sortes de programmes, mais que l'exécution de ceux-ci ne profitera à personne au pays. Ce sont là les principaux éléments de l'énoncé économique de l'automne.
Paradoxalement, j'ai une nouvelle stagiaire à mon bureau. Elle a 20 ans. Elle souhaite vraiment s'impliquer dans le processus politique. Je lui ai fait faire un exercice en lui demandant d'écrire un discours sur le budget. Sans aucune des notes d'allocution habituelles ni quoi que ce soit d'autre, voici ce qu'elle a écrit, et je pense que cela s'applique, pour illustrer mon propos, tout aussi bien à l'énoncé économique de l'automne.
Elle a écrit: « Après neuf ans sous la gouverne de l'actuel premier ministre et du gouvernement libéral—néo-démocrate, la situation des Canadiens n'a jamais été aussi mauvaise. Le coût du logement a doublé, les taux d'intérêt ont grimpé en flèche et les banques alimentaires ne peuvent pas répondre à la demande. Au lieu d'aider les Canadiens, le nouveau budget propose des milliards de dollars de dépenses inflationnistes... qui ne feront qu'augmenter le coût de la vie et rendre la vie plus difficile aux Canadiens! »
« Voici un survol des principaux aspects du budget: le gouvernement de coalition promet de créer de la prospérité économique au Canada, ainsi que de construire davantage de logements et de les rendre abordables. Toutefois, ces promesses ne sont pas nouvelles. Au contraire, elles sont presque identiques aux promesses faites au cours des neuf dernières années, promesses que les libéraux n'ont jamais réussi à tenir. Il semble que le gouvernement libéral croit qu'en essayant toujours la même chose, il obtiendra des résultats différents. Or, c'est la définition de la folie. »
Voilà l'opinion d'une femme de 20 ans au sujet du budget et des énoncés économiques que présentent les libéraux. Ce n'est pas étonnant, car en 2015, lorsque j'ai été élue, les libéraux ont promis de rendre le logement plus abordable. Ils n'ont pas cessé de le faire; nous voici, neuf ans plus tard, et ils promettent toujours de rendre le logement plus abordable.
La réalité, c'est que le coût du logement, les versements hypothécaires, les loyers et les mises de fonds ont doublé et que le Canadien moyen consacre maintenant 61 % de son revenu disponible au logement. Les libéraux n'ont pas rendu le logement plus abordable, et je ne vois rien dans l'énoncé économique qui va régler le problème.
En fait, je dirais que certaines des idées présentées dans le projet de loi sont difficiles à croire. Ils parlent de tirer parti de la Banque de l'infrastructure pour construire des logements. La Banque de l'infrastructure a pris 35 milliards de dollars aux municipalités — de l'argent qui devait servir à construire des infrastructures dans ces municipalités — et les a investis dans ses portefeuilles croyant s'en servir pour attirer des investissements privés et mobiliser des fonds afin de réaliser des projets. La Banque de l'infrastructure a rempli ses coffres avec l'aide des amis proches du Parti libéral qui tirent les ficelles, mais elle n'a réalisé aucun projet.
Nous voici cinq ans plus tard, et les libéraux pensent maintenant qu'ils vont utiliser cette banque pour construire des maisons alors qu'elle a été incapable d'attirer des investissements privés. C'est ridicule. Cela n'arrivera pas.
Je dirais que les libéraux ont pris certaines bonnes idées du chef conservateur et qu'ils les ont incluses dans le projet de loi. Éliminer la TPS sur les maisons neuves en est une. C'est une excellente idée, mais nos collègues conservateurs en ont proposé d'autres. Je vois un certain nombre d'idées tirées de projets de loi d'initiative parlementaire qui portaient sur les prestations de maternité et les prestations aux parents adoptifs, des choses du genre, qui ont été incluses dans le projet de loi. Il est donc bon que les libéraux puissent apprendre des bonnes idées des conservateurs. Utiliser des terres fédérales pour construire des logements est une autre excellente idée des conservateurs.
Voilà les faits saillants de l'énoncé économique, mais un des titres de cet énoncé est « Rendre la vie plus abordable ». J'ai déjà parlé de la partie sur le logement. Parlons maintenant du reste. Les libéraux ont augmenté la taxe sur le carbone, ce qui a fait grimper le prix de tout. Le litre d'essence a bondi de 17 ¢, ce qui a contribué à la hausse du prix des aliments. Le directeur parlementaire du budget a dit que le prix des aliments a augmenté chaque année. Le Canadien moyen paie 1 400 $ de plus qu'avant pour se nourrir. Ajoutons à cela la taxe sur le carbone qui, selon la province on l'on vit, pourrait s'élever à 1 800 $ par année. Je vais parler des autres choses un peu plus tard.
Un membre de mon personnel vient de recevoir l'avis de renouvellement de sa police d'assurance. Elle a augmenté de 1 000 $ par année. Selon la compagnie, c'est à cause de l'inflation et des vols de véhicules. Comme je l'ai dit, ce sont ces politiques libérales qui font grimper l'inflation sans pour autant régler le problème de la capture et de la remise en liberté des criminels qui volent les véhicules. C'est incroyable.
Avant la pandémie, 50 % des Canadiens étaient à 200 $ de ne pas pouvoir payer leurs factures. Avec tout ce que je viens de citer, si je fais le calcul, cela représente 500 $ de plus par mois. Tout le monde est dans le rouge. Les libéraux ont pris la classe moyenne et ils en ont fait des pauvres qui espèrent réintégrer la classe moyenne. C'est inacceptable.
Parallèlement, les libéraux ont augmenté les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi à un moment où les Canadiens peuvent le moins se le permettre, et ils ont l'intention de quadrupler la taxe sur le carbone. Ils ont aussi augmenté la taxe sur l'alcool et la bière, une mesure annuelle qui n'est soumise à aucune surveillance parlementaire, qui a été incluse dans un budget il y a quelques années et dont les Canadiens ressentent les effets.
Un autre titre du budget est « Rendre l’épicerie plus abordable ». Les libéraux sont-ils allés à l'épicerie pour voir à quel point la nourriture coûte cher? C'est ridicule. Ils offrent aux Canadiens de les aider à payer leurs factures d'énergie. En plus de la taxe sur le carbone, nous avons présenté d'excellentes idées, comme le projet de loi C‑234, pour soustraire les agriculteurs à la taxe sur le carbone afin de rendre les aliments plus abordables, mais le gouvernement empêche l'adoption de ces mesures. Il n'a rien fait pour aider à rendre les aliments plus abordables.
Qu'en est-il du soutien aux petites entreprises? Le gouvernement ne leur a pas permis de prolonger le délai de remboursement de leur prêt au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, même si les petites entreprises ont été durement touchées par la pandémie. Aujourd'hui, elles se voient frappées par un impôt sur les gains en capital, malgré le fait qu'on a dit à ces propriétaires de petites entreprises que c'était ainsi qu'ils accumuleraient de l'argent pour leur retraite puisque, en tant qu'entrepreneurs, ils n'ont pas de pension. Le gouvernement a maintenant changé les règles, et ce, de manière rétroactive. Au lieu de dire qu'il va les modifier à l'avenir, il punit actuellement les propriétaires de petites entreprises.
Il y a tous ces programmes, et je n'ai pas assez de temps pour les passer tous en revue, mais le programme d'alimentation en milieu scolaire ne prévoit aucune nourriture. Il relève de la compétence provinciale, c'est donc une perte de temps. Dans la plupart des provinces, aucun dentiste n'est inscrit au programme de soins dentaires. Il n'y en a pas à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, dans les Territoires du Nord‑Ouest ni au Yukon. Si je regarde, c'est 25 % ou moins dans certaines autres provinces, et cela donne aux gens l'impression que les soins seront gratuits. Ce n'est pas le cas. Le gouvernement ne couvre que 70 % des coûts. Les personnes qui n'ont pas les moyens de se payer des soins dentaires ne peuvent pas payer les 30 % qui restent; c'est donc un échec. Voilà ma conclusion.
Je sais qu'il est tard, que les gens sont fatigués et qu'ils n'ont peut-être pas autant de retenue que d'habitude. Je demande à tous les députés de nous aider à aller de l'avant. Il ne reste qu'environ 28 minutes à ce débat, alors essayons de tenir bon.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, je mentirais si je disais que je n'ai pas le moindre syndrome FOMO parce que je n'ai pas été invité à la fête dans les coulisses.
Quoi qu'il en soit, j'ai trouvé très intéressant que la députée dise que les libéraux ont pris toutes les excellentes idées des conservateurs et qu'ils les ont intégrées à l'énoncé économique de l'automne, mais qu'elle ne votera quand même pas en faveur de celui-ci. Que se passe-t-il? N'aime-t-elle pas les initiatives que, selon elle, les libéraux ont prises aux conservateurs?
Monsieur le Président, le problème, ce ne sont pas les excellentes idées que les libéraux ont prises aux conservateurs, mais les gigantesques déficits excessifs et les hausses de taxes qui vont nuire aux Canadiens et les punir, et qui vont aggraver la misère que les libéraux ont déjà causée.
Monsieur le Président, je dirai d'emblée qu'il est troublant qu'on minimise l'importance du programme de soins dentaires, du programme d'alimentation en milieu scolaire et des investissements dans les infrastructures qui ont été proposés, en grande partie grâce aux pressions exercées par le NPD.
Ma question à la députée est la suivante. Son parti prétend défendre les travailleurs et vouloir que les travailleurs soient traités de façon équitable. Or, nous savons que les travailleurs paient plus que leur juste part d'impôt, et que ceux qui ne le font pas, ce sont les riches. Je me demande pourquoi les conservateurs ne se disent pas favorables à ce qu'on augmente l'impôt sur les gains en capital, étant donné que c'est une façon d'amener les plus riches de notre pays à payer plus que ce qu'ils paient actuellement, c'est-à-dire pas tout à fait leur juste part. Ces recettes pourraient être réinvesties pour répondre aux besoins des Canadiens partout au pays.
Monsieur le Président, je dirais que si la députée se soucie vraiment de la classe ouvrière, elle devrait cesser de soutenir ce gouvernement libéral qui oblige les gens à payer davantage pour la taxe sur le carbone, les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi, l'épicerie, et toutes les mesures qui sont soutenues par le NPD et le gouvernement libéral.
Monsieur le Président, j'aurais une brève question pour la députée. Pensait-elle qu'un jour le Canada paierait davantage pour le service de la dette que pour les transferts en santé aux provinces? Je n'aurais jamais cru voir une chose pareille: 54,1 milliards de dollars vont au remboursement de la dette, soit plus que la somme que nous allons verser aux provinces pour les soins de santé. Qu'avez-vous à dire à ce sujet et, selon vous, que diraient les gens de votre circonscription?
Je suis certain que la question s'adresse à la députée de Sarnia—Lambton par l'entremise de la présidence.
Monsieur le Président, les soins de santé sont extrêmement importants pour les Canadiens. Notre système de santé est malade. Nous manquons déjà de médecins. Ce qui me rend dingue, ce n'est pas seulement que nous allons payer 56 milliards de dollars en intérêts sur la dette, mais aussi que nous avons refusé d'accepter 59 milliards de dollars de la part de l'Allemagne, 59 milliards de dollars de la part du Japon et 60 milliards de dollars de la part des Pays-Bas pour fournir à ces pays du gaz naturel liquéfié. Le gouvernement fédéral a refusé tout cela. Cet argent pourrait servir à payer la dette et à aider notre système de santé.
Par votre entremise, monsieur le Président, j'aimerais poser la question suivante. La députée d'en face a déploré l'augmentation de la prime d'assurance de, je crois, son employé ou de quelqu'un de chez elle. Je me demande si c'était à la suite d'un accident de voiture ou de réparations, d'une inondation résidentielle ou d'autre chose. Comment le gouvernement peut-il être responsable des primes d'assurance? J'aimerais bien savoir en quoi le budget est responsable de la hausse de 1 000 $ d'une prime d'assurance.
Monsieur le Président, absolument, je peux être très concise, parce que la compagnie d'assurance a dit à mon employé que l'augmentation de 1 000 $ de la prime était due à l'inflation et aux vols de voiture. Avec le projet de loi C‑75, le gouvernement libéral a fait doubler le nombre de vols de voitures d'un bout à l'autre du pays, et il alimente l'inflation en versant des déficits sur le feu inflationniste.
Monsieur le Président, en novembre dernier, le gouvernement a présenté le projet de loi C‑59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023. Entre autres mesures, le projet de loi C‑59 propose d'importantes modifications à la Loi sur la concurrence. Je suis fier de vous annoncer que le Comité permanent des finances a récemment achevé son examen du projet de loi et qu'il a apporté plusieurs amendements visant à renforcer les propositions existantes.
Pendant de nombreuses années, les marchés canadiens ont été décrits comme étant trop concentrés et pas assez concurrentiels. D'ailleurs, l'étude historique du Bureau de la concurrence de l'année dernière, basée sur les données de Statistique Canada et l'analyse d'un professeur de l'Université de Toronto, est arrivée à des conclusions cruciales à cet égard, montrant que l'intensité concurrentielle avait diminué au cours des deux dernières décennies, ce qui se reflète dans un certain nombre d'indicateurs importants. Ces tendances ont été exacerbées par les pressions inflationnistes auxquelles notre pays est confronté à la suite de la pandémie et de l'incertitude géopolitique croissante.
Le projet de loi C‑59 a pour objectif de renforcer l'économie canadienne grâce à la concurrence et au marchés disputables qui feront baisser les prix et qui offriront plus de choix et plus de produits aux consommateurs dans tous les secteurs. Les modifications proposées à la Loi sur la concurrence dans le projet de loi C‑59 ont été établies après des consultations publiques étendues menées de novembre 2022 à mars 2023.
Après avoir entendu les parties intéressées, le gouvernement a présenté le projet de loi C‑56, Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable, qui a été adopté par le Parlement en décembre 2023.
Ensuite, pour compléter sa réponse à la consultation, le gouvernement a présenté un plus grand ensemble de réformes au moyen du projet de loi C‑59. Les mesures de ce projet de loi comprennent le renforcement des dispositions relatives à l'examen des fusions, l'amélioration des protections pour les consommateurs, les travailleurs et l'environnement, et l'élargissement des possibilités d'application au civil.
Nous ne devons pas sous-estimer l'importance de ces réformes pour la modernisation de nos lois et la promotion de la concurrence sur les marchés. Le commissaire de la concurrence a affirmé à plusieurs reprises que les modifications contenues dans les projets de loi C‑56 et C‑59 étaient « générationnelles ». Ainsi, je voudrais mettre en évidence certaines réformes importantes qui ont été proposées.
Tout d'abord, les collaborations anticoncurrentielles entre concurrents feront l'objet d'un examen accru, puisque le bureau sera en mesure de les examiner et, au besoin, de demander des sanctions en cas de conduites coordonnées qui réduisent la concurrence. Jusqu'à présent, au pire, on demandait aux participants d'arrêter de faire ce qu'ils faisaient. L'élargissement de l'application au civil et la capacité du Tribunal de la concurrence de rendre des ordonnances de paiement dans les affaires intentées par des parties privées constituent également un changement important dans notre approche en matière d'application de la loi. En assouplissant les conditions permettant de porter une affaire devant le Tribunal de la concurrence et en incitant les parties à le faire directement, on favoriserait la responsabilisation dans l'ensemble du marché et on agirait davantage dans les affaires que le Bureau de la concurrence n'est peut-être pas en mesure de traiter.
Une concurrence accrue est toujours bénéfique pour les consommateurs, mais le projet de loi propose également des stratégies directes pour les protéger. Il s'agit notamment de renforcer les dispositions relatives à la commercialisation trompeuse, par exemple en appliquant de manière plus générale les exigences afin que les vendeurs soient tenus de présenter à l'avance le coût total d'un produit ou d'un service sans cacher les frais obligatoires, une pratique appelée « affichage de prix partiels ». La loi est également précisée pour faciliter la vérification de l'authenticité des rabais annoncés par rapport aux prix pratiqués par le vendeur dans le passé. Les entreprises qui font des déclarations environnementales au sujet de leurs produits seraient tenues d'effectuer des tests adéquats et appropriés avant d'annoncer leurs avantages. L'ensemble de ces changements mettra à la disposition des consommateurs des informations précises et complètes sur les produits et les services, ce qui leur permettra de prendre des décisions d'achat en connaissance de cause.
Je voudrais également souligner les obstacles à la réparation, un sujet qui revêt une grande importance depuis quelques années. Lorsque les fabricants refusent de fournir les moyens d'effectuer des diagnostics ou des réparations d'une manière qui nuit à la concurrence, il serait possible d'obtenir des ordonnances correctives pour les obliger à fournir ce qui est nécessaire. Cela pourrait permettre à un plus grand nombre de prestataires de services d'offrir davantage d'options aux consommateurs lorsque ceux-ci choisissent le lieu de réparation de leurs produits.
En plus de tout ce que j'ai mentionné jusqu'à présent, des dispositions anti-représailles garantiraient également le fonctionnement du système. Elles visent à protéger les travailleurs et les petites entreprises contre d'éventuelles représailles lorsqu'ils collaborent avec les autorités pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et les violations de la loi par d'autres parties.
Ces changements et diverses modifications administratives visant à faciliter l'application efficace de la loi sont essentiels pour que les marchés canadiens demeurent concurrentiels et que nous adoptions les pratiques considérées comme les meilleures au monde.
Tous les députés ont reconnu que notre cadre de concurrence doit être réformé, et mes collègues ont pris part à des discussions réfléchies sur les moyens de moderniser le cadre actuel du marché. Rien ne l'illustre mieux que l'enthousiasme des députés de tous les partis pour renforcer ces dispositions du projet de loi C‑59 à l'étape de l'étude au Comité permanent des finances, surtout à la lumière des recommandations formulées par le commissaire de la concurrence.
Les amendements adoptés par le comité portent notamment sur l'examen des fusions, les pratiques commerciales trompeuses et le refus de réparer. Les membres du Comité souhaitaient vivement renforcer les mesures de protection des consommateurs et de l'environnement. C'est d'ailleurs sur ces éléments que j'aimerais maintenant attirer votre attention.
Tout d'abord, des clarifications ont été apportées afin que, dans les différentes dispositions de la Loi sur la concurrence relatives à l'affichage de prix partiels, les seuls montants pouvant être exclus du prix affiché sont ceux qui sont imposés par la loi directement à l'acheteur des produits, tels que les taxes de vente. Ensuite, avec l'amendement du comité, les vendeurs qui annoncent des prix réduits devraient être en mesure de prouver que le prix régulier est authentique pour faire la promotion des rabais.
Au sujet des déclarations environnementales douteuses, ce qui est appelé l'écoblanchiment, la loi exigerait également que les personnes qui font de telles déclarations à propos de leur entreprise ou de leurs activités commerciales, et non seulement de produits en particulier, soient en mesure de fournir des preuves adéquates et appropriées. Au sujet du refus de réparer, le Comité a ajouté des précisions utiles afin que la portée de la disposition soit suffisamment large.
En somme, dans un contexte d'inflation et d'inquiétudes accrues en matière d'abordabilité, il est essentiel que nos marchés restent résilients et ouverts à la concurrence. Le projet de loi C‑59 changerait le paysage de la concurrence du Canada, encouragerait une plus grande innovation et améliorerait l'abordabilité pour les Canadiens.
Par conséquent, j'exhorte mes collègues de tous les partis à travailler ensemble afin d'adopter rapidement ce projet de loi crucial.
Monsieur le Président, le député d'en face a parlé de l'importance d'accroître la concurrence. Je suis d'accord avec lui.
Toutefois, cela ne semble pas correspondre aux décisions du gouvernement, qui a accepté la fusion de Shaw et de Rogers ainsi que l'acquisition de la Banque HSBC par la Banque Royale du Canada. Ces décisions n'encouragent absolument pas la concurrence.
Le député pourrait-il expliquer de quelle manière ces décisions cadrent avec l'orientation du gouvernement libéral?
Monsieur le Président, c'est une bonne question.
Chaque fois que des banques ou de grandes entreprises de télécommunications fusionnent, la surveillance est très stricte. Il y a toujours un examen, conformément à la Loi sur la concurrence. On sollicite même des organismes de réglementation des banques et l'opinion publique. Ce n'est qu'après des engagements sérieux et des signes de la part de tels partis que ces fusions sont approuvées. Bon nombre de propositions de fusions ont été rejetées auparavant. Dans ce cas-ci, on fait preuve de prudence.
À l'heure actuelle, dans le monde de la concurrence, notre secteur de l'alimentation est celui que tout le monde suit de très près. Dans ce cas, je pense que nous assisterons à une hausse de la concurrence, plutôt qu'à une réduction de celle-ci ou à des fusions.
Uqaqtittiji, j'ai apprécié certaines parties de l'énoncé économique de l'automne, mais d'autres ne vont pas assez loin, notamment en ce qui concerne la lutte contre la cupidité des entreprises.
Pas plus tard qu'hier, j'ai convoqué le PDG de la Compagnie du Nord‑Ouest devant le comité des affaires autochtones et du Nord et je lui ai demandé son salaire. Il a répondu qu'il s'élève à 3,91 millions de dollars. Je lui ai demandé quel était le salaire d'un caissier dans ses magasins. À Iqaluit, où le coût de la vie est beaucoup plus élevé qu'ailleurs, le salaire des caissiers est de 37 000 $ par année.
Je me demande si le député pourrait dire à la Chambre ce qui, selon les conservateurs, cause l'inflation — par exemple des mesures comme la taxe sur le carbone. Le député pourrait-il faire une mise au point sur ce qui cause la hausse des prix au Canada?
Monsieur le Président, il n'y a pas d'endroit où l'écart entre les gens qui vendent des aliments et qui nourrissent leur famille et l'élite est plus flagrant qu'au Nunavut et qu'à Iqaluit. C'est pourquoi nous avons adopté des mesures, notamment des changements concernant les gains en capital, qui permettaient à de nombreux dirigeants d'entreprise d'obtenir un taux d'imposition inférieur à celui applicable normalement s'ils avaient payé cette somme sous forme de salaire plutôt que sous forme d'options d'achat d'actions. Ce sont là quelques-unes des façons d'uniformiser les règles du jeu.
Cependant, il reste encore du travail à faire. C'est tout à fait vrai. Nous avons également garanti le droit d'association à la Chambre. Les libéraux s'y sont engagés. Le gouvernement s'y est engagé. Nous avons annulé des mesures que le gouvernement conservateur avait imposées auparavant, ce qui renforcera le droit d'association et qui permettra aux syndiqués d'obtenir de meilleurs salaires.
Monsieur le Président, j'ai une brève question à poser. Je trouve la dernière intervention sur le prix des aliments très fascinante parce que, en réalité, au Canada, 42 % du secteur de l'épicerie de détail est contrôlé par Loblaw, alors que le plus grand joueur aux États‑Unis est Walmart, qui contrôle 11 % du secteur.
Cependant, les conservateurs ne parleront jamais des énormes profits réalisés par les géants du pétrole ou par les détaillants en alimentation. Je me demande ce que le député en pense.
Monsieur le Président, il leur serait très difficile de dire que la conseillère en chef de leur caucus conservateur a été considérée par une société sœur. Je ne sais pas exactement si c'est actuellement, avant ou après. Quoi qu'il en soit, elle est payée en tant que lobbyiste officielle à la Chambre pour l'épicier qui domine largement le marché. Il devient difficile pour eux de dénoncer ces entreprises lorsqu'ils sont payés et soutenus par l'une d'entre elles.
J'en resterai là.
Monsieur le Président, il est bon de voir que, même à cette heure tardive, il y a encore des gens ici qui essaient de tirer des leçons de l'incompétence dont fait preuve le gouvernement actuel.
La période des Fêtes approche à nouveau. Oh, un instant, j'ai écrit ce discours en décembre, et la période des Fêtes approchait à ce moment-là. Qu'il ait fallu six mois pour arriver à l'étape actuelle témoigne de l'incompétence du gouvernement. Je suppose qu'il est normal de mentionner les fêtes qui approchent dans nos interventions sur les mesures législatives à l'étude. En fait, je ne me trompe pas complètement en parlant encore des fêtes, car la fête de la Reine est dans une semaine, ou comme on le dit ici en Ontario, le 24 mai. C'est une fête qui approche, donc je suppose que je ne me suis pas vraiment trompé dans ma première phrase.
Cela dit, les Canadiens partout au pays ressentent la pression financière. Beaucoup tentent d'économiser par tous les moyens. Malheureusement, on ne peut pas en dire autant du gouvernement libéral, qui multiplie les dépenses et augmente les taxes aux dépens des Canadiens de la classe moyenne, comme en témoigne l'énoncé économique de l'automne. Après neuf ans sous le premier ministre, les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts tandis que le gouvernement ne cesse de s'enrichir. Nous le constatons à bien des égards. Le recours aux banques alimentaires a augmenté partout au pays, les visites mensuelles ayant atteint le nombre record de 2 millions, nombre qui, selon les projections, passera bientôt à 3 millions.
Premièrement, je tiens à remercier l'Armée du Salut, qui fait un travail fantastique pour aider les Canadiens en recueillant des denrées pour les banques alimentaires, en aidant à nourrir les Canadiens et en répondant à l'appel. Je sais que l'Armée du Salut était ici la semaine dernière. Je remercie également tous les Canadiens qui répondent à l'appel, donnent des denrées et aident leurs concitoyens, car nous devons montrer que les Canadiens travaillent pour les Canadiens.
Malheureusement, comme je l'ai dit, nous ne pouvons pas dire où le gouvernement peut continuer à multiplier les dépenses et à augmenter les taxes aux dépens des ces Canadiens de la classe moyenne, et l'énoncé économique de l'automne des libéraux en témoigne. Après neuf ans sous le gouvernement actuel, le coût du panier d'épicerie continue d'augmenter, et plus de 50 % des Canadiens sont à 200 $ ou moins de la faillite. La situation est alarmante, et on s'attendrait à ce qu'un gouvernement responsable prenne des mesures pour y remédier, mais non. Au lieu de cela, le premier ministre a annoncé plus de 20 milliards de dollars de nouvelles dépenses inflationnistes dans l'énoncé économique de l'automne, ce qui maintiendra l'inflation et les taux d'intérêt à un niveau plus élevé que ce que les Canadiens peuvent se permettre.
Malheureusement, ce n'est pas une surprise pour quiconque a prêté attention au bilan lamentable du gouvernement en matière de gestion des finances du pays. Je vais lire un extrait d'un article du Globe and Mail: « Chaque fois que les libéraux informent le pays de l'état de ses finances, l'information s'accompagne de pages de prose [141 pages, pour être exact, en l'occurrence] qui vantent l'attachement du gouvernement à la rigueur budgétaire. Pourtant, chaque fois, les dépenses augmentent. » Il suffit de jeter un coup d'œil aux déficits projetés pour s'en rendre compte.
Revenons en arrière pour parler du budget de 2023, lorsque la ministre des Finances a dit que les déficits des quatre prochaines années seraient les suivants: 35 milliards de dollars, 26,9 milliards de dollars, 15,7 milliards de dollars et, enfin, 14 milliards de dollars en 2027‑2028. Rappelons que ces projections ont été faites il y a plus d'un an et que le paysage fiscal du Canada a peu changé depuis. Examinons maintenant les nouveaux déficits prévus dans l'énoncé économique de l'automne. On peut y lire les déficits suivants: 38,4 milliards de dollars en 2024‑2025, 38,3 milliards de dollars, 27,1 milliards de dollars et, enfin, 23,8 milliards de dollars en 2027‑2028. C'est en moyenne 9 milliards de dollars de plus par an. Dans quel monde peut-on alors prétendre être financièrement responsable ou faire preuve de retenue? C'est pourtant ce que les libéraux voudraient nous faire croire. Comment est-ce possible?
Par ailleurs, grâce à la loi d'exécution du budget dont nous débattons en ce moment, nous avons maintenant une meilleure idée de ce que sera la dette nationale. Rappelons-nous que la dette nationale, en 2015, lorsque le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir, s'élevait à un peu plus de 600 milliards de dollars. En 2023, le gouvernement l'a chiffrée à 1,1 billion de dollars. Cette décimale de 0,1 représente 100 milliards de dollars. Quand on examine la situation sous cet angle, les gens doivent enfin se rendre compte des coûts réels. Selon l'énoncé économique de l'automne, il s'agira de 1,2 billion de dollars.
En ce qui concerne le budget qui vient d'être présenté, le budget de 2024 qui était censé aider les Canadiens de la génération Z et ceux de la génération du millénaire, lorsqu'on examine les projections de la dette nationale pour 2025‑2026, on prévoit qu'elle s'élèvera à 1,5 billion de dollars. Il s'agit d'une augmentation de 200 à 300 milliards de dollars. En quoi cela aide-t-il les Canadiens de la génération Z et ceux de la génération du millénaire? On ajoute plus de 300 milliards de dollars à la dette, qu'ils devront rembourser à un moment donné. Comment y arriveront-ils?
Que fait le gouvernement? Il augmente la limite de crédit et la fait passer à 2 billions de dollars, ce qui est plus que ce que nous avons, et cela ira encore en augmentant. Est-ce là une façon de montrer à la génération Z, aux milléniaux ou à qui que ce soit comment économiser de l'argent? Comment sont-ils censés subvenir à leurs besoins? On ne leur enseignera rien du tout de cette façon. Pourtant, le parti au pouvoir a fait campagne en 2015 en promettant seulement deux déficits de 10 milliards de dollars. C'est un simple calcul mathématique. Ce n'est pas difficile à calculer. Quand on en était à 600 milliards de dollars, les deux déficits de 10 milliards de dollars auraient dû normalement porter le total à seulement 620 milliards de dollars. Ces chiffres ne tiennent pas la route.
Par ailleurs, le gouvernement a prévu une hausse des recettes annuelles de 6 milliards de dollars, mais en raison de son incapacité à contrôler la dette du Canada, les frais d'intérêt ont monté en flèche et ont doublé au cours des deux dernières années. Voici les prévisions des intérêts sur la dette fédérale qui figurent dans le budget de 2023: 46 milliards de dollars pour 2024-2025, 46,6 milliards de dollars pour 2025-2026, 48,3 milliards de dollars pour 2026-2027 et 50,3 milliards de dollars pour 2027-2028.
Comparons ces frais d'intérêts projetés aux nouvelles projections mises à jour tirées de l’énoncé économique de l’automne, où il est question de 52,4 milliards de dollars en 2024-2025, puis de 53,3 et de 55,1 milliards de dollars, pour finir par 58,4 milliards de dollars en 2027-2028. Les frais d'intérêt n'ont jamais été aussi élevés depuis une décennie, et les libéraux n'ont aucun plan pour remédier à la situation. Ces frais grugent et engloutissent les 6 milliards de dollars de recettes supplémentaires dont j'ai parlé plus tôt. Nous sommes donc en présence d'augmentations de recettes neutres, comme dans la carboneutralité.
Pour mettre les choses en perspective, le premier ministre a laissé les frais d’intérêt du gouvernement fédéral grimper à un point tel qu'ils correspondent maintenant au double de ce qu’il a dépensé pour la défense nationale. Les frais seront supérieurs à ce que le gouvernement fédéral dépensera pour les soins de santé l’an prochain. Le budget de 2024 nous montre clairement, en effet, que les frais d'intérêt sont supérieurs à la somme totale que nous paierons pour les soins de santé.
Cela signifie que l'argent des contribuables ne sera pas consacré aux médecins et au personnel infirmier, mais plutôt au service d'une dette qui n'aurait jamais dû être aussi élevée. On ne peut pas compter sur le gouvernement pour faire ce qui est dans l'intérêt des Canadiens. Il est temps qu'un nouveau gouvernement conservateur prenne la relève, un gouvernement qui comprend vraiment ce qu'est une gestion financière responsable.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Aujourd'hui, monsieur le Président, j'ai eu le plaisir d'assister au tout premier Sommet national sur l’accessibilité du transport aérien et d'entendre des militants et des organisations parler de la façon dont nous pouvons mieux servir les personnes handicapées sur les lignes aériennes.
Ce sommet est un pas historique vers une amélioration de l'accessibilité pour les personnes handicapées au pays. Les personnes présentes ont entendu de vive voix des témoignages sur les manières de composer avec les services de transport aérien lorsqu'on a différents besoins, sur les obstacles en matière d’accessibilité qu'il y a dans le système actuel, ainsi que sur des pistes de solution. Ce qui importe, c'est de savoir si le gouvernement écoutait.
Le gouvernement n’a pas écouté les défenseurs et les organisations de personnes handicapées, comme son propre conseil consultatif, lorsqu’il a élaboré la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Lors des consultations à ce sujet, les libéraux ont entendu parler des obstacles que pose le crédit d'impôt pour personnes handicapées et du nombre de personnes handicapées à faible revenu qui n'y ont pas accès. On leur a parlé du problème de la récupération éventuelle par les provinces et de bien d'autres choses encore. Toutefois, ils n'ont donné suite à aucune de ces recommandations. Le gouvernement actuel fait un excellent travail pour annoncer qu'il y a des problèmes, mais si la prestation canadienne pour les personnes handicapées en est l'indication, le gouvernement n'écoute pas les réponses qu'on lui donne.
En février, j'ai demandé au premier ministre quand il comptait sérieusement demander des comptes aux PDG des compagnies aériennes pour protéger les Canadiens. Les libéraux évoqueront le sommet qui a eu lieu aujourd'hui, mais il n'y a rien eu de contraignant, et nous n'avons rien vu sur la responsabilité des entreprises qui ont commis des violations des droits de la personne. Le gouvernement libéral ne cesse de faire des annonces audacieuses, mais il ne fait pas grand-chose de concret. En fait, aujourd'hui, le ministre des Transports a déclaré qu'il laisserait les gars résoudre ce problème, au lieu de légiférer ici, à la Chambre.
Cela me fait penser au précédent gouvernement conservateur. Je parle du gouvernement contre lequel le premier ministre a fait campagne en promettant plus de transparence, mais il semble seulement vouloir faire la même chose. Comme les conservateurs avant lui, le premier ministre continue d'être le copain des grandes sociétés et des PDG qui ne suivent pas les règles et de dénouer les cordons de la bourse pour eux.
En ce qui concerne les personnes handicapées qui ont besoin de soutien, le gouvernement ne semble toutefois pas se soucier de ce que dit la loi. C'est inacceptable. Comme je l'ai déjà dit au premier ministre, l'inaction du gouvernement pour ce qui est d'exiger des comptes des PDG des compagnies aériennes constitue un échec. Je vais poser de nouveau la question, quand le premier ministre demandera-t-il sérieusement des comptes aux PDG des compagnies aériennes pour protéger les personnes handicapées au Canada?
Monsieur le Président, tous les Canadiens ont le droit de voyager. C'est particulièrement important pour les quelque huit millions de Canadiens handicapés qui s'attendent à une expérience de voyage exempte d'obstacles.
Nous savons que dans le système de transport, les obstacles ont souvent des conséquences inacceptables pour les passagers handicapés, notamment sur le plan de leur santé, de leur indépendance et de leur dignité. C'est pourquoi nous avons organisé aujourd'hui un Sommet national sur l'accessibilité du transport aérien, afin de réunir des partenaires de la communauté des personnes handicapées, du secteur du transport aérien, du gouvernement et de ses organismes afin de discuter de cet important dossier. Le sommet a permis de tenir des discussions productives et passionnantes afin de trouver des solutions visant à offrir une expérience de voyage plus uniforme et harmonieuse à tous les Canadiens.
Nous avons instauré des garanties — dont des règlements — afin de protéger les droits des passagers handicapés. L'Office des transports du Canada a créé le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées. Ce règlement guide les fournisseurs de services de transport, dont les transporteurs aériens, dans la façon de communiquer avec les passagers handicapés, de leur offrir de l'aide, de veiller à ce que les avions, les traversiers, les trains et les autobus soient accessibles, et de former les travailleurs afin qu'ils puissent aider les voyageurs handicapés. L'Office des transports du Canada a pour mandat de veiller à ce que les compagnies aériennes respectent ces règles et traitent les passages handicapés de façon équitable.
Récemment, l'Office a imposé une amende de 97 500 $ à Air Canada pour avoir enfreint certaines parties de ce règlement. De plus, si un passager handicapé subit un préjudice physique ou psychologique parce qu’une compagnie aérienne a enfreint les règles intentionnellement ou par négligence, l’Office peut ordonner le versement d'un dédommagement pour sa douleur et ses souffrances.
Bien que la réglementation établisse les éléments de base pour rendre les voyages accessibles, nous savons que les compagnies aériennes ne doivent pas se contenter de suivre les règles.
Air Canada a également annoncé de nouvelles mesures pour améliorer ses services aux passagers handicapés. Cela comprend la création d'un groupe consultatif de personnes handicapées chargé de fournir une expérience vécue afin d'améliorer ses services et sa formation. La compagnie accélère aussi le déploiement de son plan d'accessibilité, requis par la Loi canadienne sur l'accessibilité. Cela s'ajoute aux mesures qu'elle a prises en novembre dernier.
Transports Canada et d'autres parties prenantes se sont récemment associés à l'Association du transport aérien international pour élaborer des lignes directrices sur le transport sûr et efficace des dispositifs d'aide à la mobilité par le personnel des compagnies aériennes et les sous-traitants.
Le gouvernement du Canada a également présenté le projet de loi C‑52, Loi sur l’amélioration de la transparence et de la responsabilité dans le système de transport, qui comprend une proposition de collecte et de publication des données relatives aux plaintes en matière d'accessibilité. Cette proposition répond à la nécessité d'obtenir de meilleures données sur les plaintes concernant l'accessibilité des transports pour les passagers en situation de handicap. En fait, il s'agissait d'un sujet de discussion récurrent lors du sommet d'aujourd'hui. Nous savons que cela permettra également au gouvernement du Canada de mieux comprendre les problèmes systémiques et d'agir comme il se doit pour veiller à ce que les transporteurs aériens rendent des comptes, comme il se doit.
Le gouvernement du Canada demeure résolu à faire du Canada un pays exempt d'obstacles et à tenir les compagnies aériennes responsables de la prestation de services aux passagers en situation de handicap.
Monsieur le Président, j'ai entendu le député parler de réglementation et affirmer que quelques amendes ont été imposées, mais ce n'est pas cohérent. Les lois ne sont pas appliquées. C'est ce que nous avons entendu aujourd'hui, et je veux que le gouvernement fasse mieux.
Je veux aussi parler du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires, car nous avons aussi appris qu'il classe l'accessibilité des aéroports au dernier rang de sa liste de priorités, sous les gicleurs, en fait. Parce que l'accessibilité est la dernière priorité du gouvernement, les petits aéroports n'ont pas obtenu de financement depuis maintenant plus de 20 ans.
Alors, le gouvernement va-t-il immédiatement placer l'accessibilité au premier rang de la liste des priorités du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires? L'accessibilité devrait être sa priorité absolue. Cela ne coûte rien et c'est un besoin lié aux droits de la personne.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire qu'il est inacceptable que quiconque, quelles que soient ses capacités, subisse le genre de traitements que nous avons vus récemment dans les médias. Aujourd'hui, au Sommet national sur l'accessibilité du transport aérien, nous avons convoqué un groupe diversifié de participants de partout au Canada, notamment des représentants de la communauté des personnes handicapées et du secteur du transport aérien, afin que tous les fournisseurs de services de l'écosystème du transport aérien assument leurs responsabilités et contribuent à faire des déplacements une expérience sans heurts pour tous.
La députée peut avoir l'assurance que nous prenons également des mesures, comme la présentation du projet de loi C‑52 et les nouvelles dispositions proposées concernant les données relatives à l'accessibilité, pour régler ces problèmes et éliminer les obstacles et les risques que de tels incidents se reproduisent. Nous continuerons de travailler sans relâche pour créer un Canada plus inclusif et exempt d'obstacles pour tous.
Monsieur le Président, je vous souhaite une bonne soirée en cette heure tardive, ainsi qu'une bonne semaine dans votre circonscription.
Je remercie le député. Je souhaite la même chose à tous les députés présents sur place ou en ligne.
[Français]
La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 0 h 10.)
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